Dexia SofcapAssurances - Personnels des collectivités locales

Avril 2009

En 2007, le taux d’absentéismevarie entre 5,8 et 9,4 %, selon la taille des collectivitésterritoriales

La maladie ordinaire représente à elle seule entre 38 % et 44 % des jours d’arrêt

9 maladies professionnellessur 10 sont liées à un troublemusculo-squelettique

SOMMAIREP. 2 Un taux d’absentéisme variable

selon l’effectif de la collectivité…

P. 2 Mais aussi selon la nature de l’arrêt

P. 3 La fréquence subit également l’influence de l’effectif

P. 4 L’accident de service : panorama d’une nature d’arrêt spécifique

P. 4 Une faible évolution des indicateurs d’absences en accident entre 2006 et 2007

P. 4 Et par nature d’accident ?

P. 5 Des arrêts de courte durée pour l’essentiel

P. 6 Les métiers “techniques”sont les plus touchés

P. 6 Près de 50 % de causes endogènes

P. 7 Quelles approches pour la préventiondes maladies professionnelles ?

P. 8 Méthodologie et lexique

Absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales - 2007

ANALYSE CONJONCTURE&

ÉDITOAprès une croissance importante, les absencespour raison de santé se stabilisent aujourd’huià un niveau élevé dans les collectivités territorialesfrançaises.

Ce 9e numéro d’ “Analyse & Conjoncture” vouspropose des indicateurs enrichis d’une approche différenciée par taille de collectivité.Vous disposez ainsi d’éléments de comparaison.

Premier constat : il existe un lien évident entre letaux d’absentéisme et la taille des structuresconsidérées : dans les collectivités employant moinsde 10 agents CNRACL, le taux d’absentéismes’élève à 5,8 %, tandis qu’il dépasse 9 % danscelles de plus de 350 agents. La fréquence desévénements augmente avec l’effectif. Onconstate en revanche que la durée des arrêtsest plus longue dans les collectivités employantmoins d’agents.

Dans ce numéro, retrouvez également un dossier consacré à l’accident de service. Lesprincipales caractéristiques sont analysées, qu’ils’agisse de durée d’arrêt ou de circonstances.

Particulièrement solide et fiable, l’échantillonqui a servi de base à nos études est de 300 000agents CNRACL employés dans quelque 17 000 collectivités.

Collectivités territoriales - 20072 ANALYSECONJONCTURE

Dexia Sofcap Avril 2009

Graphique n° 1

TAUX D’ABSENTÉISME - 2007 (en %)

Sour

ce D

exia

Sof

cap

0123456789

10

5,8

7,07,8 8,0

9,4

moins de10 agents

de 10 à 29agents

de 30 à 149agents

de 150 à 349 agents

350 agentset plus

… MAIS AUSSI SELON LA NATURE DE L’ARRÊT

Graphique n° 2

TAUX D’ABSENTÉISME PAR NATURE D’ARRÊT - 2007 (en %)

Sour

ce D

exia

Sof

cap

0123456789

10

5,8

0,6

2,3

0,7

2,2

0,8

2,4

0,8

3,0

0,9

2,7

0,8

3,4

0,9

2,8

0,8

3,5

1,0

3,5

0,8

4,1

7,07,8 8,0

9,4

moins de10 agents

de 10 à 29agents

de 30 à 149agents

de 150 à 349 agents

350 agentset plus

Maladie ordinaireLongue maladie/longue durée

MaternitéAccident de service

UN TAUX D’ABSENTÉISME VARIABLE SELON L’EFFECTIF DE LA COLLECTIVITÉ…

Après une progression régulière entre 1998 et 2001,le taux d’absentéisme pour raison de santé s’est stabilisé, à un niveau élevé, depuis plus de six ans.Cet indicateur de mesure, qui permet de qualifier la part du temps de travail perdu en raison desabsences pour raison de santé, est dans une largemesure lié à la taille des collectivités concernées.

Le taux d’absentéisme croît en effet proportionnellementà l’effectif employé par la collectivité. Alors qu’ilreprésente 5,8 % au sein des collectivités employantmoins de 10 agents CNRACL, il s’élève à 9,4 % pourles collectivités de plus de 350 agents.

Ainsi, pour avoir une vision réaliste du taux d’absentéisme des collectivités territoriales françaises,il est plus pertinent de réaliser une analyse des indicateurs en tenant d’abord compte de leur taille.

Par nature d’arrêt (maladie ordinaire, longuemaladie/longue durée, accident de service), le tauxd’absentéisme progresse également en fonctionde la taille de la collectivité. Il s’accroît d’une strated’effectif à l’autre.Cette tendance est donc équivalente à celle dutaux, toute nature confondue.

Seul le taux d’absentéisme en maternité ne suitpas cette tendance. Il est davantage déterminépar le taux de féminisation des structures, que parla taille de l’effectif global de la collectivité.

Toujours selon leur nature, les écarts d’absentéismeentre strates d’effectifs peuvent être significatifs :

le taux d’absentéisme en maladie ordinairedouble entre les collectivités de moins de 10 agents(2,2 %) et celles de plus de 350 agents (4,1 %).

l’écart est de plus de deux tiers en longue maladie/longue durée (de 2,3 % à 3,5 %, soit + 67 %)

Nombre équivalent d’agents absents toute l’année =Taux d’absentéisme de la stratecorrespondant à l’effectif de la collectivitéX effectif de la collectivité / 100Exemple : 7,8 X 120 / 100 = 9,4

FOCUS

l’écart est de la moitié en termes d’accident de service (de 0,6 % à 1,0 %, soit + 52 %).

L’effectif employé est un déterminant majeur dans la typologiedes absences pour raison de santé.

3Collectivités territoriales - 2007 ANALYSECONJONCTURE

Avril 2009 Dexia Sofcap

Graphique n° 3

NOMBRE D’ARRÊTS PAR NATURE POUR 100 AGENTS EMPLOYÉS - 2007

Sour

ce D

exia

Sof

cap

0

20

60

40

80

100

323 32

24 4056 74 84

50

68

87

98

moins de10 agents

de 10 à 29agents

de 30 à 149agents

de 150 à 349 agents

350 agentset plus

Maladie ordinaireLongue maladie/longue durée

MaternitéAccident de service

5 32

642

742

75

2

La fréquence des arrêts est également influencée parla taille de la collectivité : le nombre d’arrêts constatéspour 100 agents employés augmente avec l’effectif.C’est particulièrement le cas en maladie ordinaire :la fréquence triple entre les petites et les grandes collectivités (elle passe de 24 à 84 arrêts pour 100 agents employés). En termes d’accident de service également, le nombre d’arrêts double (de3 à 7 pour 100 agents employés).

En revanche, les durées d’arrêts sont inversementproportionnelles à la taille de la collectivité. Enmaladie ordinaire, la durée moyenne est de 26 jourspour les collectivités employant moins de 10 agents,contre 14 jours pour celles de plus de 350 agents.

Cette tendance se vérifie, dans une moindre mesure,dans le cas de l’accident de service : la durée moyenneest de 50 jours pour les collectivités de moins de 10agents, contre 41 pour celles de plus de 350 agents.

En termes d’exposition, la proportion d’agentsabsents suit également la même tendance et croîtavec l’effectif : elle passe de 22 % pour les collectivités de moins de 10 agents à 52 % pourles plus de 350 agents.

LA FRÉQUENCE SUBITÉGALEMENT L’INFLUENCE DE L’EFFECTIF

Les agents s’arrêtent trois fois plus souvent dans les collectivités de plus de 350 agentsque dans celles de moins de 10 agents.

FOCUS

QUELLE ÉVOLUTION POUR LES COLLECTIVITÉS DE PLUS GRANDE TAILLE ?

Les collectivités d’un effectif supérieur ou égal à 350 agents titulaires ont connu, en 2007, une gravité et une fréquencesupérieures aux autres collectivités. Une tendance qui se confirme au cours des dernières années.

Leur taux d’absentéisme progresse de plus de 6 % entre 2006 et 2007, et de près de 3,4 % depuis 2003. Avec + 16,2 %, la durée moyenne d’arrêt dans ces collectivités accuse la plus forte progression depuis 2003.

Les indicateurs de fréquence sont stables sur une année, voire même en léger recul par rapport à l’année 2003.

9,4

613,5

98

26,3

26,8

+ 6,1 %

+ 1,1 %

+ 1,1 %

+ 6,1 %

+ 5,0 %

+ 3,4 %

- 11,0 %

-11,0 %

+ 3,4 %

+ 16,2 %

Effectif de 350 agents et plus

Taux d'absentéisme (%)

Taux de fréquence

Nombre d'arrêts pour 100 agents employés

Nombre de jours d'arrêt par agent employé

Durée moyenne d'arrêt (jours)

2007 Évolution 2006/2007 Évolution 2003/2007

Collectivités territoriales - 20074 ANALYSECONJONCTURE

Dexia Sofcap Avril 2009

ÉVOLUTION DU TAUX D’ABSENTÉISME EN ACCIDENT (BASE 100 EN 2003)

Graphique n° 4

110

108

106

104

102

100

98

96

942003 2004 2005 2006 2007

100

102

105

108

106

100101

104105

103

Fréquence (TF)Gravité (TAT)

Sour

ce D

exia

Sof

cap

L’ACCIDENT DE SERVICEPANORAMA D’UNE NATURE D’ARRÊT SPÉCIFIQUE

Entre 2006 et 2007, les absences pour motif d’accidentde service demeurent stables : en un an, le taux d’absentéisme n’a varié que de 1,6 %. En revanche,il accuse une légère progression sur une période de5 ans, pour passer de 0,8 à 0,9 %.

Globalement, autant d’accidents sont survenus en2007 qu’en 2006 (- 0,3 % d’agents accidentés).Cependant, moins d’agents s’absentent à la suited’un accident (baisse de 1,3 % des agents absents).Plus de 66 % des accidents sont aujourd’hui suivisd’un arrêt.

Pour sa part, la durée moyenne d’arrêt est stableentre 2006 et 2007, mais elle accuse une hausse de3,5 % sur cinq ans.

Ainsi, que ce soit en termes de gravité comme de fréquence, l’évolution des différents indicateursmontre une hausse globale sur cinq ans, avec uneintensité variable selon les années : faible évolutionentre 2003 et 2004, progression accentuée entre 2004et 2006, puis phase de léger recul entre 2006 et 2007.

DÉCRYPTAGEEntre 2003 et 2007 : une hausse globalede la gravité de 6 % accompagnée par cellemoins marquée de la fréquence (3 %).

UNE FAIBLE ÉVOLUTION DES INDICATEURS D’ABSENCESEN ACCIDENT ENTRE 2006 ET 2007

ET PAR NATURE D’ACCIDENT ?

ÉVOLUTION DU TAUX D’ABSENTÉISME PAR NATURE D’ACCIDENT (%)

Graphique n° 5

Sour

ce D

exia

Sof

cap

TravailTrajetMaladie professionnelle

Ensemble accident

1,000,900,800,70

0,600,500,400,300,200,10

02003 2004 2005 2006 2007

0,63 0,64 0,64 0,64 0,63

0,09 0,10 0,12 0,14 0,15

0,09 0,09 0,10 0,10 0,09

0,81 0,830,86 0,88 0,87

Entre 2003 et 2007, le taux d’absentéisme enaccident de service (accident du travail, accidentde trajet, maladie professionnelle) varie entre 0,8 et0,9 %.

L’accident du travail représente à lui seul, en 2007,70 % de l’ensemble. Cette proportion tend àdiminuer chaque année depuis 2003. La maladieprofessionnelle, qui représente 17,5 % du tauxd’absentéisme en accident de service, dépassel’accident de trajet (7,5 %). Elle connaît une progression importante de 66 % en cinq ans.

5Collectivités territoriales - 2007 ANALYSECONJONCTURE

Avril 2009 Dexia Sofcap

Graphique n° 6

RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR NATURE - 2007

Accidentde trajet

9,0 %

Sour

ce D

exia

Sof

cap

Accidentdu travail

86,7 %

Maladieprofessionnelle

4,3 %

En 2007, près de neuf accidents sur dix sont directement causés par l’activité exercée aumoment de l’événement. Les accidents de trajet et les maladies professionnelles représentent res-pectivement 9 % et 4 % de l’ensemble des accidents.

Les maladies professionnelles constituent néanmoinsune part croissante des événements, alors qu’en2003, elles ne représentaient que 1 % des accidentsdéclarés.

La meilleure reconnaissance juridique des cas, lasensibilisation accrue du corps médical et, de manièregénérale, une plus grande vigilance de l’ensemble desacteurs de la santé au travail sur ces problématiquespermettent d’expliquer cette tendance.

En 2007, 6 % des accidentsdépassent 3 mois d’arrêt.

Graphique n° 7

RÉPARTITION DES ACCIDENTS SURVENUS PAR DURÉE D’ARRÊT - 2007 (en %)

Sour

ce D

exia

Sof

cap

2220181614121086420

20

1513

7

3

6

moins de1 semaine

1 à 2semaines

2 semainesà 1 mois

1 à 2 mois 2 à 3 mois Plus de 3mois

36 % des accidents sont sans arrêt

FOCUS

En 2007, 35 % des accidents ne dépassent pas 15jours d’arrêt. Près de 50 % d’entre eux durent moinsd’un mois. La plupart des arrêts sont donc globalementde courte durée. Sur cette période, 36 % des accidentsn’occasionnent aucun arrêt.

En revanche, la durée moyenne d’arrêt en accidentest élevée : près de 43 jours en 2007. Cela s’expliqueavant tout par l’existence d’une proportion d’accidentsparticulièrement graves (6 %) dont certains dépassentles 700 jours d’arrêt.

De manière générale, les accidents de trajet engendrentdes conséquences plus importantes que les accidentsdu travail, du fait d’atteintes physiques plus gravesqui nécessitent des arrêts prolongés.

Les maladies professionnelles, compte tenu de leurcaractère invalidant, engendrent également des duréesd’arrêts importantes. La gravité de ces pathologiesincite à mettre en œuvre des démarches de préservationde la santé au travail dès les premières années de lavie professionnelle.

DES ARRÊTS DE COURTE DURÉE POUR L’ESSENTIEL

Collectivités territoriales - 20076 ANALYSECONJONCTURE

Dexia Sofcap Avril 2009

Graphique n° 8

RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR ACTIVITÉ - 2007

Accueilsurveillance / contrôle

14,5 %

Sour

ce D

exia

Sof

cap

Collecteet traitementdes orduresménagères

7,1 %

Travailsur la voirie

8,6 %Chantier

de bâtiment5,0 %

Entretiendes espaces verts

14,2 %

Restaurationcollective

7,7 %

Nettoyagedes locaux

13,3 %

Maintenancedes locaux

et du matériel17,4 %

Autres5,1 % Travail

administratif7,1 %

Parmi les accidents de travail recensés en 2007, lenettoyage et la maintenance des locaux représententles principales activités à risque et occasionnentprès d’un accident déclaré sur trois (30,7 %).

Les accidents liés aux activités d’accueil, de surveillance, de contrôle, occupent également en2007 une place importante, avec 14,5 % des événements. Ils progressent même au cours desdernières années : leur proportion ne dépassaitpas 10 % en 2003.

Cette progression s’explique par le développementdes risques liés à l’accroissement des agressionsverbales et physiques. Une seconde explicationtient à une meilleure déclaration de ces agressionspar des agents mieux sensibilisés.

LES MÉTIERS “TECHNIQUES” SONT LES PLUS TOUCHÉS

Graphique n° 9

RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LEUR CAUSE - 2007

Autres22,3 %

Sour

ce D

exia

Sof

cap

Véhiculeou engin

3,3 %

Agression morsure3,0 %

Objet ou masseen mouvement

14,3 %

Chute ou glissadeavec dénivellation

14,1 %

Outil, machine et appareil10,5 %

Effortde soulèvement

16,1 %

Chute ou glissade de plain-pied16,4 %

En 2007, 46,6 % des accidents qui surviennent dansles collectivités territoriales sont dus à des chutes ouglissades (de plain-pied ou avec dénivellation), ou àdes efforts de soulèvement.

Ces trois principales causes sont à l’origine de près dedeux jours d’arrêts sur trois (63 % des jours d’arrêts).Dans le même temps, moins de 31 % des accidentssont liés à des éléments périphériques aux agents(machine, agression, véhicule…). Ils représententmoins d’un quart (23 %) des jours d’arrêt.

Face à ce constat, les “bonnes pratiques” d’hygièneet sécurité peuvent être efficaces pour réduire aussi bien le nombre que la gravité des accidents :formation, équipements adaptés, méthode de travail, accompagnement et sensibilisation aux risques professionnels.

Elles doivent permettre de limiter les événementsdans leur survenance comme dans leur gravité, pourgarantir la santé des agents.

PRÈS DE 50 % DE CAUSES ENDOGÈNES

Graphique n° 10

RÉPARTITION DES JOURS D’ARRÊT D’ACCIDENTS SELON LEUR CAUSE - 2007

Autres14,2 %

Sour

ce D

exia

Sof

cap

Véhiculeou engin

4,3 %Agressionmorsure

2,3 %

Objet ou masseen mouvement

10,3 %Chute ou glissadeavec dénivellation

20,1 %Outil, machine

et appareil6,1 %

Effortde soulèvement

21,8 %

Chute ou glissadede plain-pied

20,9 %

De manière générale, l’exposition au risque est déterminantedans la survenance d’accidents : un agent administratif travaillant dans un bureau est potentiellement moins sujetaux accidents qu’un agent technique effectuant une activitéde plein air

7Collectivités territoriales - 2007 ANALYSECONJONCTURE

Avril 2009 Dexia Sofcap

Graphique n° 11

RÉPARTITION DES CAUSES DE MALADIES PROFESSIONNELLES - 2007

Autres6 %

Atteintes auditives (42)1 %

Sour

ce D

exia

Sof

cap

Affectionspériarticulaires (57)

79 %

Allergies professionnelles(49, 65, 66)

2 %

Affections chroniquesdu rachis lombaire (97, 98)

12 %

QUELLES APPROCHES POUR LA PRÉVENTIONDES MALADIES PROFESSIONNELLES ?

Graphique n° 12

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES SURVENUESPOUR 1000 AGENTS EMPLOYÉS (TAUX D’INCIDENCE)

Sour

ce D

exia

Sof

cap

0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

1,031,27

1,521,75

2,01

2003 2004 2005 2006 2007

PAROLE D’EXPERT

Pour parvenir à une maîtrise efficace des maladies professionnelles, les pratiques usuelles deprévention des risques doivent être enrichies de pratiques spécifiques, rendues nécessairespar la nature même de ces pathologies.

Une maladie professionnelle est, par définition, le résultat de l’exposition continue d’unagent, parfois sur des durées prolongées, à des facteurs de risques importants (physiques,chimiques ou biologiques). Ceux-ci provoquent des altérations fonctionnelles, des lésions,des allergies ou d’autres syndromes d’usure physiologique ou psychologique. Parmi lesmaladies professionnelles, les troubles musculo-squelettiques représentent aujourd’hui la majeure partie des déclarations (9 sur 10). Ils résultent de la conjonction de plusieurs facteurs de natures très diverses, qui les rendent difficiles à détecter par des observationsponctuelles : l’organisation et le rythme du travail, les contraintes posturales, la chargementale, se conjuguent et entraînent ensemble la sollicitation excessive à l’origine deslésions.

Retracer le parcours professionnel de l’agent, esquisser son passif physiologique et écoutersa perception de ses conditions de travail, constituent des étapes essentielles pour appréhender de manière complète les risques. En complément des approches traditionnelles,l’approche ergonomique préconise la participation des acteurs de terrain dans les différentesphases de la démarche, depuis l’analyse des situations de travail jusqu’à la construction depropositions d’amélioration. `

Ces actions d’investigation doivent s’accompagner d’outils simples et rapides à mobiliser,accessibles à tous, permettant d’analyser et de prendre du recul sur sa propre situation. Ledéploiement d’une prévention durable des troubles musculo-squelettiques et des maladiesprofessionnelles nécessitent également de conduire des groupes de réflexions sur la pratique professionnelle et sur les conditions de réalisation du travail.

Mathieu BOUGIE – Ergonome Dexia Sofcap

Dexia Sofcap Avril 2009

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e.

MÉTHODOLOGIECette note de conjoncture dresse un état des lieux des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. La population concernée par l'étude regroupe en moyenne, par année, un échantillon de 300 000 agents affiliés à la CNRACL répartis dans 17 000 collectivités assuréespour toutes les natures d'arrêt (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée, accidentde service). Le champ d'étude est constitué par l'ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2003et 2007. 49 % des agents étudiés travaillent dans la filière technique ; un quart dans la filière administrative et plus d’un agent sur dix, dans la filière sanitaire et sociale. L’essentiel des effectifsse situe entre 30 et 59 ans, avec une majorité d’agents de 40 à 49 ans.

LEXIQUE• Taux d’absentéisme : part du temps de travail perdu en raison des absences (exprimé en %),

il permet de visualiser directement le poids de l’absentéisme sur l’effectif étudié

• Taux de gravité : nombre de journées perdues pour mille heures travaillées

• Taux de fréquence : nombre d’arrêts pour un million d’heures travaillées

• Proportion d’agents absents : rapport du nombre d’agents absents à l’effectif total (exprimé en %)

• Fréquence d’arrêt : nombre moyen d’arrêts par agent absent

• Durée moyenne d’arrêt : nombre moyen de jours d’absence par arrêt

• Taux d’incidence : nombre de nouveaux cas d'une maladie apparus pendant une durée donnée, rapporté au nombre de patients à risque pendant la période considérée

• Maladie ordinaire : congé accordé en cas de maladie dûment constatée et mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (durée maximale de prise en charge : un an)

• Accident de service : congé accordé en cas d’accident survenu dans l’exercice des fonctions de l’agent(pas de durée maximale de prise en charge)

• Longue maladie : congé accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et comprise dans les groupes depathologies reconnus dans les listes officielles (durée maximale de prise en charge : trois ans)

• Longue durée : congé accordé en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis (durée maximale de prise en charge : cinq ans/huit anssi la maladie est contractée en service)

• Maladie professionnelle : atteinte à la santé liéeà l’exposition durable à un risque durant l’activitéprofessionnelle

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