Abus et /ou sévicessexuels

A.EDDI, P. SANTANA, R. WAKIM

Faculté de médecine Paris VII

Décembre 2005

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Cas clinique

• Mlle L., 14 ans, consulte pour fatigue.• Vous demandez des précisions :

– « je ne veux pas aller à l’école », puis pleurs !

• Vous posez des questions sur son entourage :– silence– refus d’un examen clinique et persistance de sa

demande

• Sensible à sa détresse, vous lui donnez un certificat pour une semaine …

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• Une semaine plus tard, elle revient, triste et anxieuse

• Aux questions que vous lui reposez, elle ne répond pas

• Vous lui dites: « et avec tes parents » ?• Silence, puis entre 2 sanglots,

« Mon père me touche »• Et elle ajoute : « depuis 4 à 5 ans »

Cas clinique (suite)

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Cas clinique (suite)

• Examen du dossier : il y a 4 ans, à l’age de 10 ans, consultations pour « hémorroïdes »

• Ceci confirme vos certitudes• Que faites vous?

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Dans ce cas particulier

• Sévices sexuels : nécessité d’un examen avec prélèvements surtout si < 72h, donc prise en charge spécialisée

• Inceste : idem + expertise mentale et médico-psychologique

• Si demande de plainte, Commissariat / gendarmerie pour réquisition, PUIS examen médico-judiciaire en CENTRE SPECIALISE.

• Prise en charge obligatoire à la Brigade des Mineurs, 12 Quai de Gesvres, Paris 4ème, PUIS examen à l’hôpital Armand Trousseau (12ème) ou unité médico-judiciaire pour enfants.

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DéfinitionsDéfinitions

Abus sexuel : participation d’un enfant ou d’un adolescent mineur à des activités sexuelles, qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son age et

développement psycho sexuel, Qui transgressent les tabous sociaux qu’il subit sous la contrainte,

Par violence, Par séduction.

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Définitions juridiquesDéfinitions juridiques Abus sexuel: « activité sexuelle à laquelle une victime est

incité ou contrainte par un agresseur sur lui même, sur elle même ou sur une tierce personne, et ce contre son gré, par manipulation affective, physique, matérielle ou usage d’autorité», sans violence physique Abus sexuel sans contact physique: harcèlement, contact

téléphonique, exhibitionnisme Abus sexuel avec contact physique: attouchement, baisers,

caresses Agression sexuelle: atteinte sexuelle avec violence,

menace ou surprise Viol: pénétration sexuelle avec violence, contrainte

menace ou surpriseEn France on parle d’abus sexuel en dessous de 15 ans

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EpidémiologieEpidémiologie

En France, en 2001 5900 enfants victimes déclarés

1 fille sur 8 1 garçon sur 10 Pics des abus sexuels : 6 ans & 13/14 ans

Aux Etats-Unis 250 000 nouveau cas/an soit 1% des enfants

Dans le monde 10 à 30% des filles, dont 4 à 5% de viols 10 à 15 % des garçons, dont 3% de viols

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Les agresseursLes agresseurs

97% des agresseurs sont des hommes 85% des agresseurs sont connus de la victime 8 fois sur 10 les abus sont répétés

3/4 des abus sont commis par l’entourage familial : 1/3 par père 1/5 par les beaux-pères 1/20 par les grands parents 1/20 par les frères et sœurs

Ou par des familiers: baby-sitter, enseignants, éducateur, médecin….

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Signes cliniques révélateurs

Signes cliniques révélateurs

Traumatisme des OGE mal expliqué IST Demande de contraception, d’IVG, ou grossesse Colopathie, dysménorrhée Troubles du comportement (insomnie, repli sur soi, échec

scolaire), voire psychiatriques, ou violences Troubles du comportement alimentaire Fugues, absentéisme scolaire, automutilations, tentatives

de suicide Evolution vers une sexualité à risque

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Si danger immédiatSi danger immédiat

Signalement immédiat au Procureur de la République ou à son substitut. (permanence téléphonique 24h/24h au Tribunal de Grande Instance)

Police ou gendarmerie si ville sans TGI

Pouvoir coercitif : saisit le Juge d’Instruction pour poursuites des auteurs devant le Tribunal Correctionnel

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SIGNALEMENTSIGNALEMENT

Document destiné à une autorité administrative ou juridique, adressé par le médecin à son destinataire.

Jamais remis à un Tiers.

Tous les moyens possibles : téléphone (119), fax, lettre

Garder un double dans le dossier du patient ++

En pratique : le destinataire est le plus souvent le Procureur de la République ou son substitut. (le commissariat ou gendarmerie de quartier connaissent les magistratsde garde (24/24h).

Si le patient est majeur, son consentement est obligatoire.

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Délai de PrescriptionDélai de Prescription

Pénal: Pour les victimes mineures

Si Viol: plainte recevable jusqu’à l’age de 28 ans Si Abus ou Violence sans viol, plainte recevable

jusqu’à l’age de 21 ans, sauf si circonstances aggravantes (28 ans) :

Agresseur = ascendant, beau père ou abusant de l’autorité conférée par les fonctions (enseignant, médecin) ou viol en réunion

Civil Plainte recevable jusqu’à l’age de 38 ans

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Conséquences des abus sexuels (1)

Conséquences des abus sexuels (1)

Fonction du degré : de préparation de l’enfant à un

événement de ce genre de réaction de son environnement s’il

en parle

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Conséquences des abus sexuels (2)

Conséquences des abus sexuels (2)

Si l’enfant : a reçu une éducation sexuelle, a un minimum de connaissances sur les

agressions sexuelles, A un entourage (parents, environnement) prêt

au dialogue

Une « rencontre » brève avec un étranger, n’aura pas d’effet sérieux et durables.

L’enfant réagira lui même à cette situation.

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Conséquences des abus sexuels (3)

Conséquences des abus sexuels (3)

Au contraire, si l’enfant : n’a pas reçu une éducation sexuelle, que pour lui le sexe est un sujet tabou,

source de fautes ou de péchés et que les parents, l’environnement,

dramatisent l'événement,

Réaction de panique suivie de sentiment d’anxiété et de culpabilité

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Conséquences des violences sexuelles

Conséquences des violences sexuelles

Choc psychologique Anxiété Etat dépressif Cauchemars Isomnie

Psychothérapie Durée et intensité des troubles

fonction du comportement de l’entourage

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Conséquences de l’inceste

Conséquences de l’inceste

Plus graves et durables. Fonction de :

l’age de début, la durée, la qualité de l’agresseur

Sentiment de culpabilité, de honte entraînant état dépressif, comportement suicidaire et problèmes sexuels à l’age adulte.

Répétition transgénérationelle

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Conduite à tenir Prévention

Conduite à tenir Prévention

Education sexuelle des enfants et des jeunes adolescents

Eliminer les tabous Informer l’enfant des circonstances

de survenues des agressions sexuelles

Thérapie familiale pour les familles à risque

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Téléphones utilesTéléphones utiles

PMI : 94-96 quai de la Râpée : 01 43 47 73 57 Allo enfance maltraitée : 0800 05 41 41 ou le 119 Fil santé jeunes : 0800 235 236 de 8h à minuit Ligne Azur Sexualité : 0801 20 30 40 du lundi au

samedi de 17h à 21h Info I.V.G. Ile de France : 01 47 00 18 66 du

lundi au vendredi de 12h à 19h

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Le 119Le 119

Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance Maltraitée (SNATEM), communément appelé « Allô Enfance Maltraitée ».Existe depuis 1989 (N° simplifié en 1997) - Permanence 24/24h

Réponse aux particuliers et aux professionnels

En 2002 : 25 836 demandes d’aides immédiates + transmission à l’ASE ( 31 913 enfants concernés)

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Consultations médico-judiciairesConsultations médico-judiciaires

Pour les adultes : 75 : Hôtel-Dieu 1 pl Parvis Notre Dame 75004 Paris - 01 42 34 82 34

91 : Centre Hospitalier Sud Francilien (Site Louise Michel) r Pont Amar 91080 COURCOURONNES - 01 69 13 60 00

92 : Hôpital Raymond Poincaré 104 bd Raymond Poincaré 92380 Garches - 01 47 10 79 00

93 : Hôpital Jean Verdier av 14 Juillet 93140 Bondy - 01 48 02 66 66

78 : Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain en Laye  10 r Champ Gaillard 78300 Poissy  -01 39 27 40 50

Pour les mineurs : un seul lieu à Paris : Hôpital Trousseau - Paris 12ème (se munir

d'une réquisition auprès d'un commissariat de police)

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BibliographieBibliographie

« Les sévices à enfants. Conduite à tenir pour le médecin traitant », rapport 2001 de R. SAURY pour l’Ordre national des Médecins

Bulletin national de l’Ordre des Médecins de janvier 2005

« Maltraitance à mineur: les règles du signalement », revue du Prat.T.19 Mars 2005)

« Le praticien face aux violences sexuelles », Document réalisé en 2000 et validé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, la Chancellerie, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Défense.