Ministère des Affaires sociales et de la Santé(Tutelle, contrôle, fixation du taux et des conditions d’accès aux prestations)

Vieillesse FamilleChômageFormation professionnelle

PauvretéExclusion

Logement Dépendance

SécuritéSociale

Institution de retraite compl

SécuritéSociale

UNEDIC

Pôle emploiAssedicAnpe

AideSociale

SécuritéSociale

Risques

Organismesprincipaux de prise en

charge

MaladieMaternitéInvalidité

Acc TravailMaladie

prof

SécuritéSociale

Mutuelle

Prestations en naturePrestations en espèces

Complément

Pension de retraite

ASPA

Retraite compl

Allocations familiales

Allocation chômage

Formationprof

RSA

Allocation LogementPrestations

Mutuelle Institution de retraite compl

Pôle emploiAssedicAnpe

Complément Retraite complAide au Logement

APAPCH

SécuritéSociale

CNSAFNALAssurance

Capital

ASPA : Allocation Solidarité Personnes AgéesFNAL : Fonds National d’Aide au LogementUNEDIC Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

APA :Allocation Personnalisée d’AutonomieCNSA : Caisse Nationale de Solidarité et d’AutonomiePCH : prestation de compensation du handicap

Aide sociale

Soins

RISQUES SOCIAUX TRADITIONNELS RISQUES SOCIAUX EMERGENTS

LYCEE SCHWILGUE - SELESTAT

ANNEXE : LA PRISE EN CHARGE DES RISQUES SOCIAUX PAR LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE FRANCAIS

LYCEE SCHWILGUE - SELESTAT

La couverture des risques sociaux est réalisée en France par un ensemble composite et complexe de plusieurs systèmes obligatoires ou facultatifs qui coexistent et se complètent.

ORGANISMES DEPROTECTION SOCIALE

RISQUES COUVERTS MODALITES D’ADHESION

SYST

EM

ED

E B

ASE

organismes de Sécurité Sociale

multiplicité des régimes(1)

maladie-maternité-invalidité-accidents du travail / maladies professionnelles-famille et vieillesse

Assurance obligatoire :contribution liée au travail

organismes d’assurance et de lutte contre le chômage

UNEDIC, ASSEDIC

perte d’emploi involontaire ou la fin de CDD

Assurance obligatoire :contribution liée au travail

SYST

EM

E

CO

MPL

EM

EN

TA

IRE

organismes de protection complémentaire

Mutuelles couverture complémentaire dans le domaine de la santé

Assurance volontaire et facultative : contribution proportionnelle au revenu

Assurances privées

Santé, mais aussi tout autre domaine : responsabilité civile, automobile…

Assurance volontaire et facultative : contribution fixe, proportionnelle aux risques couverts

Institutions à gestion paritaire (employeurs + syndicats)

Retraites complémentaire Assurance obligatoire : contribution liée au travail

Retraite supplémentaire Assurance volontaire et facultative : contribution proportionnelle aux risques couverts

Prévoyance : décès - risques corporels dus à accident / maladie

SYST

EM

E S

UB

SID

IAIR

E

(2)

organismes de Sécurité Sociale

différents régimes Santé pers. pauvres : CMU

Assistance :dossier de demande

Etat Aide sociale CMUCSanté Etrangers : AME

Département

Aide sociale

Enfance en danger,Ressources minimum pers. hand (AAH), âgées (ASPA)Revenus insuffisants (RSA), Perte d’autonomie (APA)

Commune CCAS Prestations en nature et espèces tout type

(1) Les objectifs d’unité et uniformité envisagés à la création de la Sécu ont été rapidement abandonnés. De nombreux secteurs d’activité possédaient des régimes propres plus favorables que le régime général et n’ont pas voulu y renoncer. On assiste ainsi à une multiplicité de régimes offrant des droits différents (ex âge retraite), particularité du système français : on dénombre 500 régimes obligatoires et 137 régimes spéciaux…

Le régime général qui couvre les salariés de l’industrie et du commerce et assimilés, 80% de la population Le régime agricole qui couvre les exploitants et salariés agricoles, géré par la Mutualité sociale agricole MSA Le régime social des indépendants (RSI) (appelés auparavant travailleurs non salariés non agricoles) qui couvre

les artisans, commerçants, industriels et professions libérales et qui est géré par différents organismes, notamment la Caisse nationale d’Assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)

De nombreux autres régimes spéciaux : marins, mines, SNCF, RATP, EDF GDF, Banque de France etc… Le régime local d’Alsace Lorraine : En Alsace-Moselle existe un « régime local » de Sécurité sociale accessible

aux salariés travaillant dans des entreprises situées dans les deux départements alsaciens et celui de la Moselle, ou travaillant dans des entreprises dont le siège social est situé dans ces trois départements. C’est un héritage de l’annexion par l’Allemagne de 1871 à 1918, période pendant laquelle, à partir de 1883, le gouvernement de ce pays avait fait voter un certain nombre de « lois sociales ». Le régime local permet aux assurés sociaux qui en bénéficient d’être nettement mieux remboursés que dans le reste du pays ; ( 90% taux de prise en charge ass maladie, 80% pour médicaments remboursés à 35 % dans le régime général, 100% hospitalisation )

(2) L’aide sociale a un caractère subsidiaire càd qu’elle n’intervient qu’après avoir épuisé tous les moyens de recours aux ressources personnelles, à la solidarité familiale, aux divers régimes de prévoyance et de Sécurité Sociale.

LYCEE SCHWILGUE - SELESTAT

LYCEE SCHWILGUE - SELESTAT