[ ACCISES] Le brassage de la bière

2016

Service Public Fédéral FINANCES

Administration générale des Douanes et Accises

Gestion des clients & Marketing Équipe gestion des clients

Table des matières

1. Introduction 2

2. Généralités 3

2.1. Le terme « bière », sur le plan de l’accise, désigne quoi ? 3

2.2. Qu’est-ce qui n’est pas de la bière ? 3

2.3. Quelle est la base imposable pour le calcul des droits d’accises sur la r

bière ?

3 2.4. Que renferme le terme «accises» sur la bière ? 4 2.5. Comment calculer les accises sur la bière ? Exemple : 4 2.6. Je suis commerçant en bière et autres boissons alcoolisées. De quoi

dois-je tenir compte dans la législation en matière d’accises ?

5 3. Brasser de la bière comme passe-temps 6

3.1. Un brasseur amateur, c’est quoi ? 6

3.2. À quelles formalités doit se conformer un brasseur amateur ? 6

3.3. Où une déclaration de possession 108 doit-elle être déposée ? 6

3.4. Quand puis-je commencer à brasser en amateur ? 6

3.5 En tant que brasseur amateur, des limitations en quantités ou en

durées de brassage me sont-elles encore imposées ?

7 3.6. Qu’est-ce qu’un brasseur amateur ne peut pas faire ? 7 4. Brasserie commerciale 8 4.1. Un brasseur commercial, c’est quoi ? 8 4.2. Quelle autorisation un brasseur commercial doit-il pouvoir présenter à

l’Administration générale des Douanes et Accises ?

8 4.3. Où doit-on introduire une demande pour obtenir une autorisation

«entrepositaire agréé» ?

8 4.4. Qu’examine l’Administration générale des Douanes et Accises avant

de délivrer une autorisation «entrepositaire agréé» ? Pourquoi dois-je attendre cette autorisation un certain temps ?

9 4.5. Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir une autorisation

«entrepositaire agréé» ?

9 4.6. À combien s’élèvent les cautions pour un entrepositaire agréé ? 10 4.7. En tant que brasserie, quelles sont mes autres obligations ? 10

4.8. Qu’entend-on par comptabilité matières ? 10 4.9. En Belgique, quand dois-je payer des droits d’accise ? 10 4.10. En Belgique, comment dois-je payer les droits d’accise ? 11

4.11. Une petite brasserie indépendante, c’est quoi ? 11 4.12. Dois-je également payer des taxes sur les emballages des boissons

de ma production de bière ?

11 4.13. Puis-je également vendre la bière que je produis à un client belge

sans payer les droits d’accise belges ?

12 4.14. Puis-je également vendre dans un autre État membre de l’UE la bière

que je produis?

12 4.15. Puis-je également vendre la bière que je produis à un client hors de

l’UE ?

12 4.16. EMCS, c’est quoi et comment y ai-je accès ? 12 4.17. Puis-je également faire commerce de bière que j’ai moi-même

produite ici ? 13

4.18. Je vends, dans un magasin belge, la bière que je produis. Est-ce

autorisé ? 13

4.19. Je vends la bière que je produis sur un marché en Belgique. Est-ce

autorisé ? 13

4.20 Je vends la bière que je produis par le biais d’un magasin en ligne

situé en Belgique. Est-ce autorisé ? 4.21. Puis-je brasser dans une installation de brassage mobile ?

13

13

ANNEXE 1 : Données de contact gestion des clients GCM

14

ANNEXE 2 : Tableau Degrés Plato 15 ANNEXE 3 : Succursales pour le dépôt de la déclaration de

possession 108

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ANNEXE 4 : Formulaire de demande pour une autorisation « entrepositaire agréé »

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ANNEXE 5 : Circonscriptions des régions des Douanes et Accises 22 ANNEXE 6 : Déclaration pour brasser 24 ANNEXE 7 : Modèle de fiches pour la comptabilité ‘matières premières’ 25 ANNEXE 8 : Cadre légal 28

1. Introduction

La bière est un produit divin soumis à accise, mais lors de sa création, on est confronté à bon nombre de prescriptions et de règles administratives. Cette brochure n’est pas destinée à vous donner une vue d’ensemble complète de la législation en matière d’accises, mais nous allons tenter de vous mettre de manière aisée et la plus documentée possible, sur la voie du brassage légal de la bière pour votre consommation personnelle ou bien à des fins commerciales. Si des questions subsistent après lecture de la présente brochure, vous pourrez prendre contact avec l’Équipe gestion des clients compétente de la Division Gestion des clients & Marketing (GCM) de l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A). Les données de contact sont disponibles en annexe 1. Je vous souhaite d’ores et déjà bonne chance ! Cordialement, Sabine De Schryver Conseiller – Chef d’équipe Gestion des clients GCM Anvers

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2. Généralités

2.1 . Le terme « bière », sur le plan de l’accise, désigne quoi ?

Tout produit du code NC 2203 ayant un titre alcoométrique supérieur à 0,5 % vol. (Qu’entend-on par code NC ? Toutes les marchandises ont un code que l’Organisation Mondiale des Douanes et l’UE ont classé dans une nomenclature combinée du tarif douanier. Ces codes sont utilisés dans le commerce international lors d’importations et d’exportations et est appelé Code NC. On retrouve ces codes sur www.tarweb.minfin.fgov.be - Tarif d'usage UEBL - Nomenclature).

Tout produit contenant un mélange de bière et de boissons non alcoolisées relevant du code NC 2206, ayant un titre alcoométrique supérieur à 0,5 % vol.

2.2. Qu’est-ce qui n’est pas de la bière ?

Les boissons qui ne contiennent pas d’alcool, même si on les appelle des bières.

La bière dont le titre alcoométrique est inférieur ou égal à 0,5% vol. Ces boissons sont considérées et taxées, sur le plan de l’accise, comme des « boissons non alcoolisées » (par exemple des limonades).

2.3. Quelle est la base imposable pour le calcul des droits d’accises sur la bière ?

En Belgique, la bière est taxée par hectolitres/degrés Plato de produit fini. Le nombre

d'hectolitres-degré Plato est exprimé en nombres entiers, les fractions d'hectolitres-degré

Plato étant négligées.

Le nombre d’hectolitres/degrés Plato est obtenu en multipliant la quantité de bière avec le

nombre de leurs degrés Plato. Pour le calcul du droit d’accise et du droit d’accise spécial,

les bières sont réparties en catégories par 2 degrés Plato. Voir annexe 2.

La quantité imposable de bière est exprimée en hectolitres et litres, les fractions de litre

étant négligées.

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2.4. Que renferme le terme «accises» sur la bière ? Pour la bière, le terme “accises” englobe :

o Un droit d’accise (taux commun avec le Grand-duché de Luxembourg) Le taux normal est de : 0,7933 €/hl°Plato*

o Un droit d’accise spécial (pour le Trésor public belge) Le taux normal est de : 1,2110 €/hl°Plato*

Une cotisation d’emballage sur les récipients pour boissons (bouteilles, petits fûts, etc.) est également due (pour l’État belge). Cette cotisation d’emballage s’élève à 9,86€/hl* pour les récipients individuels non réutilisables et à 1,41€/hl* pour les récipients individuels réutilisables. Pour être considéré comme récipient individuel réutilisable, il faut obtenir l’approbation de la composante centrale de l’Administration GCM à Bruxelles.

2.5. Comment calculer les accises sur la bière ? Exemple :

8.394 bouteilles non réutilisables de 0,25 litres à 9,4° Plato Calcul de la quantité de bière en hectolitres : 8394 x 0,25 litres = 2098,5 litres, qui deviennent 2098 litres, car les fractions de litres sont négligées. Voir 2.3. 2098 litres = 20,98 hl Calcul du nombre d’hectolitres/degrés Plato : 9,4° Plato sont taxés dans la catégorie de 10° Plato. Voir annexe 2 20,98 hl x 10°Plato = 209,8 hl°Plato, qui deviennent 209 hl°Plato car les fractions d’un hectolitre/degré Plato sont négligées. Voir 2.3. Calcul des droits d’accise : Le droit d’accise (pour le taux normal, voir 2.4.) : 209 hl°Plato x 0,7933€* = 165,7997€ = 165,80€ Droit d’accise spécial (pour le taux normal, voir 2.4.) : 209 hl°Plato x 1,2110€* = 253,099€ = 253,10€ Cotisation d’emballage (récipient individuel non réutilisable) : 20,98 hl x 9,86€* = 206,8628€ = 206,86€.

* Les taux des droits d'accise mentionnés sont ceux d'application à la date de l'élaboration de cette brochure. Les taux des droits d'accise les plus récents sont consultables sur le site web de Fisconetplus (rubriques « Accises » - « Directives administratives » - Taux des droits d’accise » - « Instruction 700.105 (version consolidée) »).

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2.6. Je suis commerçant en bière et autres boissons alcoolisées. De quoi dois-je tenir compte dans la législation en matière d’accises ?

Voir la note d’information Accises – Boissons alcoolisées

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3. Brasser de la bière comme passe-temps

3.1. Un brasseur amateur, c’est quoi ?

Un particulier qui produit de la bière pour sa consommation personnelle, les membres de sa famille et ses invités, à condition qu’il n’y ait aucune vente. Toute personne ne répondant pas à ces 3 conditions est considérée comme brasseur commercial ! Voir point 4. ci-après.

3.2. À quelles formalités doit se conformer un brasseur amateur ?

Un brasseur amateur ne doit pas payer de droits d’accise sur les quantités de bières qu’il produit. Il s’agit de l’application de l’article 7 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées. Contrairement à un brasseur commercial, un brasseur amateur ne doit pas disposer d’une autorisation «entrepositaire agréé» mais uniquement d’une “déclaration de possession 108”. Cette obligation trouve son origine dans l’article 26 de l’arrêté ministériel du 1er février 1994. Cette déclaration de possession peut être trouvée de manière numérique sur le site web du Service Public Fédéral Finances : www.myminfin.be. En y cliquant ensuite sur “accéder à MyMinfin sans authentification – formulaires – thème : accises – français – chercher, et ensuite cliquer sur “108 déclaration de possession”.

3.3. Où une déclaration de possession 108 doit-elle être déposée ?

La déclaration de possession 108 doit être complétée, imprimée en 3 exemplaires et envoyée ou déposée signée à la succursale de l’Administration générale des Douanes et Accises compétente pour votre lieu de brassage. Les adresses des succursales sont jointes en annexe 3. Après validation, le demandeur se voit restituer un seul exemplaire de la déclaration de possession 108. Si après délivrance de la déclaration de possession 108, des données doivent être adaptées (p.ex. changement d’adresse), cela doit également être communiqué à la succursale compétente. 3.4. Quand puis-je commencer à brasser en amateur ?

Vous pouvez commencer vos activités de brasseur amateur lorsque vous êtes en possession de la déclaration de possession 108 validée.

3.5. En tant que brasseur amateur, des limitations en quantités ou en durées de brassage me sont-elles encore imposées ?

Il n’y a aucune autre limitation, ni sur le plan du volume, ni sur le plan de la fréquence, et en tant que brasseur amateur, il ne faut pas non plus communiquer à quel moment le brassage va être entamé.

3.6. Qu’est-ce qu’un brasseur amateur ne peut pas faire ?

Développer ses activités brassicoles en tant qu’entrepreneur indépendant avec un numéro de TVA.

Organiser régulièrement des dégustations, même gratuites, sous le prétexte que les participants sont des « invités » du producteur.

Participer à des concours ou des dégustations (brasseries à dégustation).

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4. Brasserie commerciale

4.1. Un brasseur commercial, c’est quoi ?

Une personne qui ne satisfait pas à la notion du point 3.1. est considérée comme brasseur commercial ou brasserie.

4.2. Quelle autorisation un brasseur commercial doit-il pouvoir présenter à l’Administration générale des Douanes et Accises ?

Pour la production de bière, le brasseur commercial doit disposer d’une autorisation «entrepositaire agréé», par application de l’article 18 de la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise et de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 1er février 1994. Nous appelons entrepôt fiscal, le lieu pour lequel une brasserie possède une autorisation. Un formulaire de demande pour cette autorisation «entrepositaire agréé» se trouve en annexe 4. Un brasseur commercial doit payer des droits d’accise sur les quantités de bière qu’il produit, lors de la mise à la consommation sur le marché belge.

4.3. Où doit-on introduire une demande pour obtenir une autorisation «entrepositaire agréé» ?

Le formulaire de demande doit être introduit auprès du service de gestion des clients de l’Administration Gestion des clients & Marketing (GCM) de la région de l’Administration générale des Douanes et Accises, de la ville ou de la commune où ont lieu vos activités brassicoles. Vous trouverez en annexe 5, quelle région est responsable pour certaines villes ou communes. Les données de contact des services de gestion des clients de GCM des différentes régions se trouvent en annexe 1.

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4.4. Qu’examine l’Administration générale des Douanes et Accises avant de délivrer une autorisation «entrepositaire agréé» ? Pourquoi dois-je attendre cette autorisation pendant un certain temps ?

Le service gestion des clients de GCM vous donne, grâce à l’autorisation «entrepositaire agréé», l’autorisation de produire de la bière sous le régime de suspension de droits (c'est-à-dire que vous ne devez payer les droits d’accise que pour une mise sur le marché belge). Nous devons par conséquent pouvoir tisser des liens de confiance avec vous afin de garantir les intérêts du Trésor. Pour cette raison, le service gestion des clients de GCM va vérifier si aucune donnée fiscale n’est connue à charge de votre entreprise, nécessitant le refus de l’autorisation. Dans l’affirmative, dommage, mais votre aventure brassicole s’arrête là. Avant l’attribution d’une autorisation «entrepositaire agréé», le service CABC/SBC de GCM compétent pour votre localisation, organisera également un audit préalable. Sur la base de cet audit, l’équipe gestion des clients de GCM décidera si une autorisation «entrepositaire agréé» peut être délivrée. Le service CABC/SBC fixera également le montant du cautionnement. L’établissement des actes de cautionnement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou auprès de votre institution bancaire ou compagnie d’assurance prend également un certain temps. Après confirmation de votre caution par le Bureau Unique de Bruxelles, votre autorisation pourra être octroyée. 4.5. Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir une

autorisation «entrepositaire agréé» ?

Déposer 2 garanties : une caution pour l’envoi de votre bière et une pour

l’entreposage et la production dans votre entrepôt fiscal. Satisfaire aux obligations fixées dans l’autorisation «entrepositaire agréé» (voir

point 4.7). Tenir une comptabilité du stock et des transferts de bière (voir point 4.8.). Placer dans votre entrepôt fiscal et reprendre dans la comptabilité matières, toute

la bière que vous avez produite ou qui a été transférée vers votre brasserie sous le régime de suspension de droits.

Payer les droits d’accise sur la bière vendue sur le marché belge. Montrer la bière à chaque demande des agents de l’Administration générale des

Douanes et Accises. Accepter tout contrôle et tout recensement.

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4.6. À combien s’élèvent les cautions pour un entrepositaire agréé ?

La caution pour l’envoi s’élève à 100 % des droits d’accise dus sur les quantités de bière envoyées en moyenne durant deux semaines (sauf exceptions). Pour l’entreposage, il faut déposer une caution de 10 % des droits d’accise calculé sur le stock moyen d’un mois relatifs aux produits soumis à accise qu’il produit, transforme et dont il dispose dans son entrepôt fiscal (sauf exceptions). 4.7. En tant que brasserie, quelles sont les autres obligations ?

Décrire les méthodes de fabrication. Déposer un plan des installations. Déposer une liste des locaux de la brasserie, le nombre, le numéro, la contenance

et l’endroit des fûts et des cuves, des pompes, des récipients, ... Signaler l’endroit où la bière est stockée et sur laquelle des droits d’accise ont déjà

été payés. Donner une liste de base en 5 exemplaires, au service CABC/SBC mentionné dans

votre autorisation «entrepositaire agréé», reprenant : o La dénomination commerciale de la bière. o Les degrés Plato. o La quantité et le type de matières premières utilisées dans la transformation pour

obtenir 1 hl de produit fini. o Rendement du moût.

Déposer une déclaration pour brasser par type de bière, en 3 exemplaires auprès de la succursale mentionnée dans l’autorisation «entrepositaire agréé», au plus tard le troisième jour précédant le jour du début des opérations dans la cuve de brassage. Voir annexe 6. Pour les brasseries permanentes, d’autres règles sont bien entendu d’application.

4.8. Qu’entend-on par comptabilité matières ?

Pour chaque entrepôt fiscal, il faut tenir une comptabilité matières de la production, des stocks et des transferts de la bière. Chaque quantité produite ou sortie de l’entreprise doivent pouvoir être contrôlées. Il faut tenir une fiche de stock de matières premières, un registre de travail et une fiche de stock des produits finis. Voir annexe 7. 4.9. En Belgique, quand dois-je payer des droits d’accise ?

Lorsque la bière sort de votre entrepôt fiscal pour mise à la consommation sur le marché belge, le droit d’accise, le droit d’accise spécial et le cotisation d’emballage doivent être payés au plus tard le jeudi de la semaine qui suit la semaine au cours de laquelle les marchandises ont été retirées de la comptabilité matières pour mise à la consommation sur le marché belge (sauf délai de paiement).

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4.10. En Belgique, comment dois-je payer les droits d’accise ?

Les droits d’accise pour la bière doivent être payés en Belgique par le biais d’une déclaration AC4 établie dans le système automatisé PaperLess Douanes et Accises PLDA. Pour y accéder, il faut être enregistré à l’Office national de sécurité sociale. Voir en outre www.plda.fgov.be sous l’onglet AC4 et l’onglet Configuration Mac & PC. Le paiement des droits d’accise se fait par le biais d’un compte CFTC qui peut être demandé auprès de la succursale mentionnée dans votre autorisation «entrepositaire agréé».

4.11. Une petite brasserie indépendante, c’est quoi ?

Les petites brasseries indépendantes peuvent bénéficier de taux d’accise réduits par

rapport au taux normal mentionné au point 2.4.

Il faut satisfaire aux conditions suivantes :

Une production annuelle qui ne dépasse pas 200.000 hectolitres de bière.

L’entreprise est indépendante du point de vue juridique.

L’entreprise est indépendante du point de vue économique.

L’entreprise est indépendante du point de vue matériel.

L’entreprise ne travaille pas sous licence.

De plus amples informations sur les petites brasseries indépendantes se trouvent dans les

dispositions légales suivantes :

L’article 5, § 2, de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des

droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées

L’article 23 de l’arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d’accise de la

bière

Le § 30bis du commentaire administratif du Code Accises Alcool et boissons

alcoolisées – partie I Bière.

4.12. Dois-je également payer des taxes sur les emballages des boissons de ma production de bière ?

En Belgique, une cotisation d’emballage de 9,86€/hl est due sur les récipients individuels pour boissons. Cette cotisation d’emballage peut être réduite à 1,41€/hl à condition de disposer d’un « titre portant reconnaissance de la qualité de récipient réutilisable » délivrée par la composante centrale de la Division GCM de Bruxelles. Cette cotisation d’emballage est perçue conjointement avec les droits d’accise.

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4.13. Puis-je également vendre la bière que je produis à un client belge sans payer les droits d’accise belges ?

C’est possible, à condition que le client dispose également d’une autorisation «entrepositaire agréé» pour la bière. Ce numéro commence toujours par BE1 et se compose de 13 caractères. Il faut retirer les marchandises de la comptabilité matières en faisant référence au document e-AD électronique établi par vos soins dans l’Excise Movement Control System (EMCS) automatisé. Durant le transport, le chauffeur doit toujours pouvoir présenter le code de référence administratif (numéro CRA/ARC) de cet e-AD.

4.14. Puis-je également vendre dans un autre État membre de l’UE la bière que je produis ?

C’est possible à condition que votre client dispose également d’une autorisation «entrepositaire agréé», d’une autorisation « destinataire enregistré » ou d’une autorisation « destinataire enregistré à titre temporaire » pour la bière. Il faut retirer les marchandises de la comptabilité matières en faisant référence au document e-AD électronique établi par vos soins dans l’Excise Movement Control System (EMCS) automatisé. Durant le transport, le chauffeur doit toujours pouvoir présenter le code de référence administratif (numéro CRA/ARC) de cet e-AD.

4.15 Puis-je également vendre la bière que je produis à un client hors de l’UE ?

C’est possible. Il faut retirer les marchandises de la comptabilité matières en faisant référence au document e-AD électronique établi par vos soins dans l’Excise Movement Control System (EMCS) automatisé destiné à l’exportation et une déclaration à l’exportation dans PLDA.

4.16. EMCS, c’est quoi et comment y ai-je accès ?

EMCS est une application web mise gratuitement à disposition par l’Administration générale des Douanes et Accises pour le transfert de marchandises vers d’autres États-membres de l’UE ou pour l’exportation de marchandises soumises à accises sur lesquelles des droits d’accise n’ont pas encore été payés. Pour accéder à EMCS, vous devez être enregistré auprès de l’Office national de sécurité sociale. Voir en outre www.plda.fgov.be sous l’onglet EMCS (sous-onglet : Enregistrement EMCS, documentation EMCS, liens + helpdesk EMCS, FAQ EMCS) et l’onglet Configuration Mac&PC.

Pour de très nombreux transferts par jour ou par semaine, il est également possible de travailler au moyen d’une application B2G, établie par un fournisseur de logiciels lié à EMCS.

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4.17. Puis-je également faire commerce de bière que j’ai moi- même produite ici ?

C’est possible. La manière de s’y prendre est décrite dans la brochure d’information sur les boissons alcoolisées.

4.18. Je vends, dans un magasin belge, la bière que je produis. Est-ce autorisé ?

C’est autorisé. Le magasin doit disposer d’une autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » en tant que commerçant. Cette autorisation peut être obtenue auprès des services gestion des clients de GCM, dont les données de contact se trouvent en annexe 1. Les droits d’accise doivent déjà être payés sur les bières présentes dans le magasin.

4.19. Je vends la bière que je produis sur un marché en Belgique. Est-ce autorisé ?

C’est autorisé. Vous devez disposer d’une autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » en tant que commerçant – Commerce ambulant. Cette autorisation peut être obtenue auprès des services gestion des clients de GCM, dont les données de contact se trouvent en annexe 1. Les droits d’accise doivent déjà être payés sur les bières présentes sur le marché.

4.20. Je vends la bière que je produis par le biais d’un magasin en ligne situé en Belgique. Est-ce autorisé ?

C’est autorisé. Il existe 2 possibilités. Soit les bières que vous offrez par le biais du magasin en ligne se trouvent sous le régime de suspension de droits dans votre entrepôt fiscal, soit les droits d’accise sont déjà payés sur les bières. Les deux situations font l’objet d’une description plus détaillée dans la note d’information relative aux boissons alcoolisées.

4.21. Puis-je brasser dans une installation de brassage mobile ?

Brasser dans une installation de brassage mobile p. ex. une caravane comme lieu de brassage n’est pas autorisée.

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ANNEXE 1 : Données de contact gestion des clients GCM

Le service gestion des clients que vous consultez dépend de la commune ou de la ville où ont lieu vos activités brassicoles. En annexe 5, vous trouverez quelle ville ou commune dépend de quelle région.

Région E-mail Tél.

Gestion des clients Anvers

da.klama.kb.antwerpen@minfin.fed.be 0257 757 00

Gestion des clients Bruxelles

da.klama.gc.bruxelles@minfin.fed.be 0257 734 00

Gestion des clients Gand

da.klama.kb.gent@minfin.fed.be 0257 731 80

Gestion des clients Hasselt

da.klama.kb.hasselt@minfin.fed.be 0257 700 30

Gestion des clients Louvain

da.klama.kb.leuven@minfin.fed.be 0257 386 30

Gestion des clients Liège

da.klama.gc.liege@minfin.fed.be 0257 890 80

Gestion des clients Mons

da.klama.gc.mons@minfin.fed.be 0257 878 60

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ANNEXE 2 : Tableau Degrés Plato

Catégorie Degrés Plato applicable pour l’accise

- bière de plus de 1 à 3 Plato 2

- bière de plus de 3 à 5 Plato 4

- bière de plus de 5 à 7 Plato 6

- bière de plus de 7 à 9 Plato 8

- bière de plus de 9 à 11 Plato 10

- bière de plus de 11 à 13 Plato 12

- bière de plus de 13 à 15 Plato 14

- bière de plus de 15 à 17 Plato 16

- bière de plus de 17 à 19 Plato 18

- bière de plus de 19 à 21 Plato 20

- bière de plus de 21 à 23 Plato 22

- bière de plus de 23 à 25 Plato 24

- bière de plus de 25 à 27 Plato 26

- bière de plus de 27 à 29 Plato 28

- bière de plus de 29 Plato 30

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ANNEXE 3 : Succursales pour le dépôt de la déclaration de possession 108 Succursale Communes compétentes

Aalst 0257/722 90 Wijngaardveld 34A (Industriezone Noord V) 9300 AALST Aalst, Berlare, Beveren (à l’exception de la zone

douanière du port d’Anvers), Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Haaltert, Hamme, Kruibeke, Lebbeke, Lede, Lokeren, Ninove, Sint-Niklaas, Sint-Gillis-Waas, Stekene, Temse, Dendermonde, Waasmunster, Wichelen, Zele

Antwerpen 0257/534 00 Ellermanstraat 21 (Noordstergebouw) 2060 ANTWERPEN Aartselaar, Antwerpen, Beveren (enkel de douanezone van de haven van Antwerpen), Borsbeek, Edegem, Hemiksem, Mortsel, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Zwijndrecht.

Bilzen (ex Genk) 0257/400 70 Kruisbosstraat 16 3740 BILZEN Alken, As, Bilzen, Bocholt, Borgloon, Bree, Diepenbeek, Dilsen-Stokkem, Genk, Gingelom, Halen, Hamont-Achel, Hasselt, Hechtel-Eksel, Heers, Herk-de-stad, Herstappe, Heusden-Zolder, Hoeselt, Houthalen-Helchteren, , Kinrooi, Kortessem, Lanaken, Lummen, Maaseik, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Nieuwerkerken, Opglabbeek, Peer, Riemst, Sint-Truiden, Tongeren, Voeren, Wellen, Zonhoven, Zutendaal

Brussel Bruxelles

0257/621 10 Stapelhuisstraat 11 Rue de l'Entrepôt 11

1020 LAKEN (BRU.) LAEKEN (BRU.)

Anderlecht, Oudergem, Sint-Agatha-Berchem, Brussel, Etterbeek, Evere, Vorst, Ganshoren, Elsene, Jette, Koekelberg, Sint-Jans-Molenbeek, Sint-Gillis, Sint-Joost-Ten-Node, Schaarbeek, Ukkel, Watermaal-Bosvoorde, Sint-Lambrechts-Woluwe, Sint-Pieters-Woluwe

Geel 0257/625 40 Werft 65 (R.A.C. De werft) 2440 GEEL Arendonk, Baarle-Hertog, Balen, Beerse, Beringen, Dessel, Geel, Grobbendonk, Ham,

Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Leopoldsburg, Lille, Lommel, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Tessenderlo, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo

Gent 0257/810 00 Sint-Lievenslaan 27, 3de verdieping 9000 GENT Aalter, Assenede, Oudenaarde, Brakel, De Pinte, Deinze, Destelbergen, Eeklo, Evergem, Gent, Gavere, Geraardsbergen, Herzele, Horebeke, Kaprijke, Kluisbergen, Knesselare, Kruishoutem, Laarne, Lierde, Lochristi, Lovendegem, Maarkedal, Maldegem, Melle, Merelbeke, Moerbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele, Ronse, Sint-Laureins, Sint-Lievens-Houtem, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Wachtebeke, Wetteren, Wortegen-Petegem, Zelzate, Zingem, Zottegem, Zomergem, Zulte, Zwalm

Mechelen 0257/845 80 Douaneplein 2 - 4 2800 MECHELEN Berlaar, Boechout, Bonheiden, Boom, Bornem, Brasschaat, Brecht, Duffel, Essen, Heist-op-den-Berg, Hoogstraten, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lier, Lint, Malle, Mechelen, Niel, Nijlen, Putte, Puurs, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver, Willebroek, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel

Menen-Lar 0257/782 00 Triloystraat K3 8930 MENEN-LAR Anzegem, Ardooie, Avelgem, Kortrijk, Deerlijk, Dentergem, Spiere-Helkijn, Harelbeke, Heuvelland, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Kortemark, Kuurne, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Menen, Mesen, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Poperinge, Roeselare, Ruiselede, Staden, Tielt, Torhout, Vleteren, Waregem, Wervik, Wevelgem, Wielsbeke, Wingene, Ieper, Zonnebeke, Zwevegem

Oostende 0257/779 70 Slijkensesteenweg 3 8400 OOSTENDE Alveringem, Bredene, De Haan, Diksmuide, Veurne, Gistel, Houthulst, Ichtegem, Koekelare, Koksijde, DE Panne, Lo-Reninge, Middelkerke,

Nieuwpoort, Oostende, Oudenburg

Tienen 0257/842 00 Industriepark Soldatenplein Zone 2-45 3300 TIENEN Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Landen, Zoutleeuw, Linter, Leuven, Lubbeek, Scherpenheuvel-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tienen, Tremelo

Vilvoorde 0257/507 30 R.A.C. Groenstraat 51 1800 VILVOORDE Affligem, Asse, Beersel, Bever, Boortmeerbeek, Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden, Gooik, Grimbergen, Haacht, Halle, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-bos, Kraainem, Lennik, Sint-Pieters-Leeuw, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Sint-Genesius-Rode, Roosdaal, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvoorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst

Zeebrugge 0257/586 20 Minister Beernaertstraat 3 8380 ZEEBRUGGE Beernem, Blankenberge, Brugge, Damme, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Zedelgem, Zuienkerke.

Arlon 0257/404 40 Centre administratif de l'Etat Place des Fusillés 10 6700 ARLON Aarlen, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezee, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin

Eynatten 0257/937 00 Autoroute Roi Baudouin (E40) n°18 Sortie 40 4731 EYNATTEN Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Sankt-Vith

Gosselies 0257/858 10 Aéroport de Charleroi Building S7 - 1er étage Rue des Fusillés

6041 GOSSELIES Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Binche, Boussu, Braine-le-comte, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chièvres, Chimay, Colfontaine, Courcelles, Dour, Ecaussinnes, Erquelinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Momignies, Bergen, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Sivry-Rance, Soignies, Thuin, Walcourt

Grace-Hollogne 0257/794 10 Rue Blériot(Louis) bte 3/3 Liège-Logistics 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Amay, Ans, Anthisnes, Aubel, Awans, Aywaille, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-Au-Pont, Crisnée, Dalhem, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrieres, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, Luik, Lierneux, Limbourg, Lincent, Malmedy, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Ouffet, Oupeye, Pepinster, Plombières, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Tinlot, Trois-Ponts, Trooz, Verlaine, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme, Wasseiges, Welkenraedt

Moeskroen/ Mouscron

0257/590 10 Rue de l'Echauffourée 42 7700 MOUSCRON Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Komen-Waasten, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-

l'Enclus, Moeskroen, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Doornik

Ottignies-LLN 0257/606 20 Avenue Paul Delvaux 12 Rez-de-chaussée 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

Andenne, Anhée, Assesse, Beauvechain, Beauraing, Bièvre, Braine-l'alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Ciney, Court-Saint-Etienne, Couvin, Dinant, Doische, Eghezee, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gesves, Grez-Doiceau, Hamois, Hastière, Havelange, Hélécine, Houyet, Incourt, Ittre, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Mettet, Mont-Saint-Guibert, Namen, Nijvel, Ohey, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Philippeville, Profondeville, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Tubize, Villers-la-Ville, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walhain, Waterloo, Waver, Yvoir

20

ANNEXE 4 : Formulaire de demande pour une autorisation «entrepositaire agréé»

ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION «ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ» - PARTIE I : INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Demandeur (Nom de la firme, dénomination commerciale) :

Rue : Numéro : Boîte : Code postal :

Commune : Courriel* :

N° de téléphone : N° de fax * : Numéro BCE (1) :

Date de publication des statuts dans les annexes du Moniteur belge (2) : / /

2. Nature de la demande (3) : Nouvelle autorisation

Modification

Annulation

Numéro de l’autorisation existante en cas de modification / annulation :

3. Comptabilité générale (4) :

Rue : Numéro : Boîte : Code postal :

Commune : Description de la comptabilité :

Date de clôture des comptes: / /

4. Opérations admises(3) :

Production (5) :

Transformation (5) :

Détention/Réception/Expédition (5) :

5. Options (3) (6)

Livraison directe (a) Trader (c)

Gestion centrale (b)

6. Annexes (7)

Numéro Description Numéro Description

* facultatif

Date et signature (8) :

21

ANNEXE 4

ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION «ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ» - PARTIE II : INFORMATIONS SUR l’ENTREPÔT FISCAL

7. Entrepôt fiscal (9)

Rue : Commune :

Numéro : Code postal :

Code produit (10) Quantités (11)

Production Transformation Détention Réception Expédition

En cas de gestion centrale, ajouter une page numérotée par entrepôt fiscal et mentionnez ici le numéro : p. …... (numéro de page) / ……. (nombre total de pages)

Date et signature (8) :

22

23

ANNEXE 4

ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION «ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ» - PARTIE III : INFORMATIONS SUR LES ADRESSES DE LIVRAISON DIRECTE

8. Livraison directe

N° Nom et raison sociale Rue N° Code postal Commune Personne désignée pour accomplir les

formalités (12) 1 2 3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

21 22 23 24 25 26 27 27 29 30

Date et signature (8) :

ANNEXE 4

ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION «ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ» – PARTIE IV : RENVOIS

(1) À remplir si le demandeur dispose d’un numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E.)

(2) À remplir si les statuts ont été publiés au Moniteur belge

(3) Il y a lieu de cocher l’une des cases

(4) Adresse où la comptabilité générale peut être consultée (si différente de l’adresse du demandeur)

(5) Compléter cette mention d’une description précise de l’opération

(6) a) Indiquer, le cas échéant, les adresses de livraison directe dans la partie III du ce formulaire de demande

b) Application de l’article 2, § 1er, 2ème tiret du présent arrêté ministériel

c) Application de l’article 3, § 4, de l’arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

(7) Ajouter en annexe, après les avoirs numérotés, les statuts, plans, description détaillée des lieux, comptabilité, documentation technique sur le

procédé de production ou de transformation et, en cas de livraison directe, l’engagement exigé à l’article 16 de l’arrêté royal relatif au régime

général d’accise

(8) Lorsque le signataire est une personne morale, mentionner la fonction ainsi que les noms et prénoms à la suite de la signature

(9) Si le formulaire de demande d’autorisation n’offre pas assez de place, ajoutez une page avec les informations supplémentaires

(10) Indiquer le code produit tel que mentionné dans la liste 11 de l’annexe 2 du Règlement n° 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 (Journal

officiel numéro L197 du 29 juillet 2009)

(11) Indiquer les quantités moyennes annuelles de produits pour chaque opération admise dans l’unité telle que mentionnée dans la liste 11 de

l’annexe 2 du Règlement n° 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 (Journal officiel L197 du 29 juillet 2009)

(12) Indiquer la personne désignée pour l’accomplissement des formalités reprises à l’article 16, 3° et 4° de l’arrêté royal relatif au régime général

d’accise

24

ANNEXE 5 : Circonscriptions des régions des Douanes et Accises

Région d’Anvers : Agglomération anversoise (Antwerpen, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem, Wilrijk), Aartselaar, Beveren (uniquement la zone douanière du port d’Anvers), Borsbeek, Edegem, Hemiksem, Mortsel, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Zwijndrecht. Région de Bruxelles : Agglomération bruxelloise Région de Gand : Agglomération gantoise, Aalter, Aalst, Alveringem, Anzegem, Assenede, Ardooie, Avelgem, Beernem, Berlare, Beveren (à l’exception de la zone douanière du port d’Anvers), Blankenberge, Brakel, Brugge, Buggenhout, De Haan, Damme, De Panne, De Pinte, Deerlijk, Deinze, Denderleeuw, Dendermonde, Dentergem, Destelbergen, Diksmuide, Eeklo, Erpe-Mere, Evergem, Gavere, Geraardsbergen, Gistel, Haaltert, Hamme, Harelbeke, Herzele, Heuvelland, Hooglede, Horebeke, Houthulst, lchtegem, leper, lngelmunster, lzegem, Jabbeke, Kaprijke, Kluisbergen, Knesselare, Knokke-Heist, Koekelare, Koksijde, Kortemark, Kortrijk, Kruibeke, Kruishoutem, Kuurne, Laarne, Langemark-Poelkapelle, Lebbeke, Lede, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Lierde, Lo-Reninge, Lochristi, Lokeren, Lovendegem, Maarkedal, Maldegem, Melle, Menen, Mesen, Meulebeke, Middelkerke, Moerbeke, Moorslede, Nazareth, Nevele, Nieuwpoort, Ninove, Oostende , Oosterzele, Oostkamp, Oostrozebeke, Oudenaarde, Oudenburg, Poperinge, Pittem, Roeselare, Ronse, Ruiselede, Sint-Gillis-Waas, Sint-Lievens-Houtem, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Sint-Niklaas, Spiere­Helkijn ,Stekene, Staden, Temse, Tielt, Torhout, Veurne, Vleteren, Waarschoot, Waasmunster, Wachtebeke, Waregem, Wervik, Wetteren, Wevelgem, Wichelen, Wielsbeke, Wingene, Wortegem-Petegem, Zedelgem, Zele, Zelzate, Zingem, Zomergem, Zonnebeke, Zottegem, Zulte, Zuienkerke, Zwalm, Zwevegem. Région de Hasselt : Alken, Arendonk, As, Baarle-Hertog, Balen, Beerse, Beringen, Berlaar, Bilzen, Bocholt, Boechout, Boom, Bonheiden, Borgloon, Bornem, Brasschaat, Brecht, Bree, Dessel, Dilsen-Stokkem, Diepenbeek, Duffel, Essen, Geel, Genk, Gingelom, Grobbendonk, Halen, Ham, Hamont­Achel, Hasselt, Hechtel-Eksel, Heist-op-den-berg, Heers, Herk-de-Stad, Herenthout, Herentals, Herselt, Herstappe, Heusden-Zolder, Hoeselt, Hoogstraten, Houthalen­Helchteren, Hove, Hulshout, Kalmthout, Kapellen, Kasterlee, Kinrooi, Kontich, Kortessem, Laakdal, Lanaken, Leopoldburg, Lier, Lille, Lint, Lommel, Looz, Lummen, Maaseik, Maasmechelen, Malle, Mechelen, Meerhout, Meeuwen-Gruitrode, Merksplas, Mol, Neerpelt, Niel, Nieuwerkerken, Nijlen, Olen, Opglabbeek, Oud-Turnhout, Overpelt, Peer, Putte, Puurs, Ranst, Ravels, Retie, Riemst, Rijkevorsel, Rumst, Schelle, Schilde, Sint-Amands, Sint­ Katelijne-Waver, Sint-Truiden, Tessenderlo, Tongeren, Turnhout, Voeren, Vorselaar, Vosselaar, Wellen, Westerlo, Willebroek, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel, Zonhoven, Zutendaal.

Version 1.00 – 19/8/2015

25

Région de Louvain : Aarschot, Affligem, Asse, Beersel, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Bever, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden, Geetbets, Glabbeek, Gooik, Grimbergen, Haacht, Halle, Herent, Herne, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Kraainem, Landen, Lennik, Leuven, Liedekerke, Linkebeek, Linter, Londerzeel, Lubbeek, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Oud-Heverlee, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Rotselaar, Scherpenheuvel-Zichem, Sint-Genius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Tervuren, Tielt-Winge, Tienen, Tremelo, Vilvoorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst, Zoutleeuw. Région de Liège : Agglomération liégeoise1, Arlon, Amay, Amblève, Anthisnes, Attert, Aubange, Aubel,

Awans, Aywaille, Baelen, Bassenge, Bastogne, Berloz, Bertogne, Bertrix, Blegny, Bouillon, Braives, Bullange, Burdinnes, Burg-Reuland, Butgenbach, Chaudfontaine, Chiny, Clavier, Comblain-au-pont, Crisnée, Dalhem, Daverdisse, Donceel, Durbuy, Engis, Erezée, Esneux, Etalle, Eupen, Faimes, Fauvillers, Ferrières, Fexhe-le-haut-clocher, Fléron, Florenville, Geer, Gouvy, Grâce-Hollogne, Habay, Hamoir, Hannut, Herbeumont, Héron, Herve, Hotton, Houffalize, Huy, Jalhay, Juprelle, La Calamine, La-Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Lierneux, Limbourg, Lincent, Lontzen, Malmédy, Manhay, Marche-en-Famenne, Marchin, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Modave, Musson, Nandrin, Nassogne, Neufchâteau, Neupré, Olne, Oreye, Ouffet, Oupeye, Paliseul, Pepinster, Plombières, Raeren, Remicourt, Rendeux, Rouvroy, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Hubert, Saint-Léger, Saint-Vith, Sainte-Ode, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Stoumont, Tellin, Tenneville, Theux, Thimister-Clermont, Tinlot, Tintigny, Trois-Ponts, Trooz, Vaux-sur-sure, Verlaine, Verviers1, Vielsalm, Villers-le-Bouillet, Virton, Visé, Waimes, Wanze, Waremme, Wasseiges, Welkenraedt, Wellin. Région de Mons : Agglomération carolorégienne1, le Borinage1, Centre-Hainaut1, Andenne, Anhée, Aiseau-Presles, Anderlues, Antoing, Assesse, Ath, Beaumont, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bièvre, Binche, Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Brugelette, Brunehaut, Celles, Cerfontaine, Chastre, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Chimay, Ciney, Colfontaine, Comines-Warneton, Court-Saint-Etienne, Couvin, Dinant, Doische, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Fernelmont, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florenne, Fosses-la-ville, Frasnes-Lez-Anvaing, Froidchapelle, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gesves, Grez-Doiceau, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hamois, Hastière, Havelange, Hélécine, Hensies, Honnelles, Houyet, Incourt, Ittre, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Le

Roeulx, Lens, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Lobbes , Merbes-le-Château, Mettet, Momignies, Mont-de-l’Enclus, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Mouscron1, Namur1, Nivelles, Ohey, Onhaye, Orp-jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Pecq, Peruwelz, Perwez, Philippeville, Pont-à-Celles, Profondeville, Quévy, Ramilies, Rebecq, Rixensart, Rochefort, Rume, Sambreville, Seneffe, Silly, Sivry-Rance, Soignies, Sombreffe, Somme-Leuze, Thuin, Tournai, Tubize, Villers-la-Ville, Viroinval, Vresse-sur-semois, Walcourt, Walhain, Waterloo, Wavre, Yvoir. Version 1.00 – 19/8/2015

ANNEXE 6 : Déclaration pour brasser

Déclaration pour brasser n° …..

Entrepositaire agrée n° …..

…………………….soussigné ……………………….. ………………………………………………. (nom ou firme) ……………………………………..……………………………… déclare vouloir fabriquer dans ses installations à …………………………………………..rue………….n° …. … …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….... les brassins ci-après :

A. ……, le….. …….. 20…

Le déclarant,

Numéro de brassin

Commencement des travaux en cuve-matière

a) date b) heure

Réunions des

moûts a) date

b) heure

Fin des travaux du

brassin a) date

b) heure

Observations

1 2 3 4 5

27

AN

NE

XE

1

ANNEXE 7 : Modèle de fiche pour la comptabilité ‘matières premières’

ANNEXE II

Modèle de fiche de stock « matières premières »

Type de matière première : ………………………….

Entrepositaire agréé n° …………………………….

Titulaire de l’autorisation : ………………………..

A. Entrées B. Sorties C. Stock

numéro du bon

d’entrée

date Quantité kg

numéro du bon de sortie

date quantité kg numéro de brassin

quantité kg

1 2 3 4 5 6 7 8

28

ANNEXE III

REGISTRE DE BRASSAGE

Entrepositaire agréé n° …………………………….

Date de la confection

des brassins

Déclaration pour brasser Vaisseaux utilisées

aux travaux

en cuve-matière (espèce

et numéro)

Moût étranger

Hl

Quantité de matières

premières utilisées

% extrait

sec

Volume réel des moûts

Nombre

d’Hl° Plato

constaté par le

brasseur

Vaisseaux collecteurs (espèce et numéro)

Nombre

d’Hl° Plato

constaté par les agents

Numéro

de la fiche de

stock « produits

finis »

Sortie de

moûts Hl

Sortie de

bières en

vrac HL

Observations

Date

N°

N° du

brassin

Espèce

Poids net kg

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

ANNEXE IV

MODÈLE DE FICHE DE STOCK « PRODUITS FINIS »

Fiche de stock n° ………………………….

Entrepositaire agréé n° …………………………….

Titulaire de l’autorisation : ……………………………..

A. Description de la marchandise: Lieu d’emmagasinage

Taux :

B. ENTREES C. SORTIES D. STOCK

Date

Numéro de brassin ou numéro du document

Quantité

Espècese, numéros et

date du document

Belgique avec paiement périodique DA &DAS

Belgique avec paiement immédiat DA & DAS

Livraison en suspension DA & DAS

Unité Hl Unité Hl Unité Hl Unité Hl Unité Hl

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Vu pour être annexé à l’arrêté ministériel du Ph. MAYSTADT

ANNEXE 8 : Cadre légal

- Loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur

l’alcool et les boissons alcoolisées (M.B. du 04/02/1998).

- Arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d’accise de la bière (M.B. du

08/02/1994).

- Loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise (M.B. du 31/12/2009).

- Arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d’accise (M.B. du

26/03/2010).

- Arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise (M.B. du

26/03/2010).

- Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État– Livre

III – Cotisation d’emballage (M.B. du 20/07/1993).

26 27 31