BPR Douane & Accises Union Wallonne des Entreprises Wavre, le 20 novembre 2008

BPR Douane & Accises

Union Wallonne des Entreprises

Wavre, le 20 novembre 2008

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1. Mission de l' Administration des Douanes & Accises

2. Défis pour les Douanes & Accises

3. Choix stratégiques

4. Modèle d'organisation future

5. Priorités 2009

6. Etapes ultérieures

1. Mission de l' Administration des Douanes & Accises

3

Mission Douane (Nouveau Code Modernisé de la Douane)

Mission Accises

Les autorités douanières sont principalement chargées du contrôle des échanges commerciaux internationaux de la Communauté. Elles contribuent ainsi à garantir un commerce ouvert et équitable, à mettre en œuvre la dimension extérieure du marché intérieur, la politique commerciale commune et les autres politiques communes de la Communauté ayant une portée commerciale, ainsi qu'à assurer la sécurité de l'ensemble de la chaîne logistique.

En particulier, les autorités douanières mettent en place des mesures visant à: - protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres; - protéger la Communauté de pratiques commerciales déloyales ou illégales, tout en encourageant

le commerce légitime; - garantir la sûreté et la sécurité de la Communauté et de ses résidents, tout en veillant à la protection de l'environnement, au besoin en collaboration étroite avec d'autres autorités; - maintenir un bon équilibre entre la nécessité d'exercer des contrôles douanier et celle de faciliter le commerce légitime.

Pour la Douane belge, la protection des intérêts financiers nationaux concernant:

• le recouvrement et le contrôle des accises lors d' importation et à l'intérieur du pays;

• le recouvrement et le contrôle de la TVA lors d'importation;

• le contrôle sur la dispense des accises et de la TVA lors d'exportation.

2. Défis (1)

4

Défis pour la future organisation Douane & Accises• Augmentation de la population et de l'économie mondiale expansion du volume du

commerce

Douane & Accises dans le futur:

“Une organisation efficace contrôlant et stimulant la sécurité,

l'intégrité et la fiscalité du transport

(international) des marchandises ”

• Evolution de l’analyse des risques (axée transactions) vers une analyse des risques (axée système) sur base d’une logique d’Intelligence

• Continuer à garder le juste équilibre entre contrôle et facilitation du commerce légitime (cf. mission)

• Evolution d’un contrôle transactionnel vers un contrôle de la chaîne

• Digitalisation du commerce mondial

• Travailler en réseau international, en particulier pour l'échange des données au niveau intra – Européen et mondial

• Nouvelles assignations pour la Douane : « gardien » des frontières extérieures: importance croissante de la collaboration nationale et internationale (fonction de régisseur) avec d’autres agences gestion intégrée des frontières.

• Globalisation augmentation de l'importance des chaînes logistiques internationales

• Commerce du monde dirigé en “pull” au lieu de “push” : petits stocks, commandes plus fréquentes, plus petit volume par commande, “Just in Time” et délai garanti

• Renforcement de la facilitation proactive du commerce par la Douane

• Nouvelles assignations pour la Douane : « Security and Safety »: contribuer à la sécurité de l’entièreté de la chaîne logistique.

• Innovation permanente suite à un environnement européen et mondial changeant continûment

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La transformation des Douane & Accises

• CONTROLE REACTIF

• BASE SUR LA MEFIANCE

Modèle de CONTROLE basé sur les transactions

DOUANE & ACCISES

AUJOURD'HUI ET DEMAIN

• PROACTIVITE

• BASE SUR LA CONFIANCE

Modèle de FACILITATION basé sur le système

DOUANE & ACCISES

DEMAIN

contrôle facilitation

Juste équilibre entre

DEFI

2. Défis (2)

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2. Défis (3)

TO BE : 25 % “traditionnel”

Contrôle sur leflux de marchandises

non certifié

Modèle de contrôle basé sur les transactions

v

o

l

u

m

e

temps

100%

Modèle de facilitation basé sur le système

Le flux des marchandises certifié :20% des entreprises pour 80%

de flux de marchandises

AS IS : 5 % “traditionnel”

Contrôle sur la totalité des flux de

marchandises

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3. Choix stratégiques (1)

Maintien de l'intégration intégrale des Douane & Accises

•Continuer à bâtir sur les compétences existantes;

•Autant la douane que les accises sont des taxes sur les marchandises;

•Douane & Accises est le régisseur de la fonction de contrôle et de recouvrement aux frontières extérieures.

Remplacement du contrôle accisien sur la production nationale vers une autre entité du SPF Finances (cf. Canada)

Une coopération optimale en matière de contrôle des frontières (Douane & Accises: marchandises vs.

la police fédérale: personnes)

•Conclure des accords de collaboration concernant l’échange optimal de données au niveau mondial;

• “One stop control”: éviter de contrôler les opérateurs aux frontières extérieures à plusieurs reprises;

•Reconnaissance de Douane & Accises comme le « gardien » des contrôles des marchandises aux frontières extérieures par des organisations externes de contrôle, ceci inclut:

- la coordination des contrôles, - l’échange d’informations pertinentes avec d’autres organisations de contrôle.

Intégration de la surveillance des frontières et de la police dans un nouveau service (cf. Etats Unis)

Option stratégique 1 Option stratégique 2


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Indépendance des Douane & Accises

• Afin de donner une réponse appropriée au rôle international de la Douane en tant que stimulateur de l'économie belge / européenne / mondiale et comme protecteur du citoyen et de l'environnement;

• Demande explicite du commerce pour créer une organisation efficace;

• Modèle business différent d’une administration des contributions classique: • Approche « Gestion de la chaîne logistique » (supply chain management)

• contrôle continu en ligne et en temps réel,• intervention immédiate;

• Traitement rapide d’un flux de données important et international;• Choix politiques réalisés par l' EU et la Communauté Internationale de la Douane;

• Les avantages évidents:• Création d’une organisation plus performante, n’occupant plus une position

minoritaire dans l'entité Impôts et Recouvrement (du SPF Finances);• Plus d' autonomie de gestion et de flexibilité au niveau du personnel, du budget, de

la communication et de l’ICT;• Gestion autonome: plus grande responsabilité et motivation menant à une plus

grande efficacité et une meilleure qualité (une gestion appropriée des tâches et des moyens);

• Plus de responsabilisation et de motivation / justification;• Corrélation recouvrements >< revenus propre : usage des moyens de

fonctionnement de la Douane Européenne ;• Comptabilité analytique: optimalisation de l'efficacité des coûts; financement

transparent de l'organisation ;• Coopération accrue

• avec d’autres entités au sein du SPF Finances et services publics,• avec les services douaniers mondiaux dans une organisation en réseau;

• Décision du Conseil des Ministres 2006;• Exemples au sein de l’administration fédérale; : Régie des Bâtiments, AFSCA,

Agence de contrôle nucléaire, Agence des médicaments, ...

Maintien de la position actuelle dans l'Entité Impôts et Recouvrement du SPF Finances


Possibilité d’indépendance des Douane & Accises

– Les conditions pour évoluer vers cette indépendance sont remplies: Grand volume de tâches d'exécution politique avec un caractère permanent; Mesurabilité des activités (effectivité, prestations, qualité); Relation '1 to 1' claire et précise avec le Ministre de tutelle; Matière politique clairement distincte concernant les Douanes et Accises; Réseau d'information développée.

– Conditions de réalisation:

Concertation avec/ rapport vers le SPF Finances (N-1 Impôts et Recouvrement+ N Services d' encadrement).

Gestion des données:

– Analyse des données par l'agence des Douane & Accises

– Plateforme de développement et gestion en collaboration avec le SPF Finances

– Garanties concernant l’échange des données avec le SPF Finances (p.ex. opérateur de dossier unique, ...);

Séparation de la préparation de la politique et des tâches d'exécution politique

– Accises: renforcement de la capacité de la préparation de la politique du SPF Finances

– Douane: la capacité de la préparation de la politique en Europe + OMD

Flexibilité au niveau du personnel, ICT et budget n'empêchant pas la synchronisation; p. ex.: un statut de personnel analogue offre des garanties pour les agents et ne bloque pas la mobilité interne;

Convention de gestion avec le ministre de tutelle clarifiant le modèle de collaboration;

– Loi du 6 mars 1954 (parastataux A, B, C, D) Parastatale A par analogie avec la Régie des Bâtiments, l’AFSCA, ...; Relation d'autorité claire avec le Ministre de Finances ; Indépendance garantie, avec un engagement clair auprès du SPF Finances; Pas une personnalité juridique propre (en analogie avec la Régie der Bâtiments, l’AFSCA, ...) ;

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UK Irlande Canada USA Espagne Suède Finlande Pays-Bas

1. Séparation des activités fiscales et non-fiscales?

Oui Oui Oui Oui

2. Intégration des contrôles douanes et accises?

Oui Oui Oui (seulement importation)

Non Oui Oui Oui Oui (seulement importation)

3. Intégration avec contrôles aux frontières (marchandises et personnes) ?

UK Border Agency

Non Canada Border

Services Agency

US Customs & Border

Protection

Non Non Non Non

4. Agence comme forme de fonctionnement? (OECD)

Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Non

1. La séparation des activités fiscales et non-fiscales est une donnée importante: p.ex. Etats-Unis; UK (Homeland Security);

2. Exemples de la séparation des contrôles douane et accises (p.ex. Pays-Bas). Dans certains cas aussi le recouvrement TVA.

3. Création d’agences spécifiques pour le contrôle aux frontières, liée à la séparation des activités fiscales et non-fiscales;

4. Agence comme forme de fonctionnement le plus utilisé, peu d'entités sont englobées dans le cadre d’un Ministère des Finances.


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Geïntegreerde verwerking

Aangiftebehandeling

Behandelen vanovertredingen

Expertisecentra

Functionele Expertise

Risicobeheer

Toezicht, controle envaststellingen

Risicoanalyse

Marketing en -klantenmanagement

Staf

Selectie controle (P19)

Doelgroepgerichterisicoanalyse

(operatoren- engoederengroepen)

(P17b)

Onderzoek enopsporing van

fraude

Mobiel toezicht (P22)

Administratieve enboekhoudkundige

controle (P21a)

Zaakbehandelingfraude (P24)

Dossierbehandeling fraude (P25)

Inputbeheer fraude(P23)

Externe communicatie(P55)

Klanteninzicht (P32)

Strategie en uitwerkingdienstverleningsmodell

en (P35)

Algemene interactie(P34)

Gegevensbeheer (P56) en Intelligence (P57)

Uitwerkencommunicatie- en

marketingstrategie(P59)

Beheer van enig dossier(P2)

Operatoridentificatie(P1)

Inning en invordering

Verzamelen en beherenvan pre- arrival gegevens

en aangiften (P3)

Borgtochten (P29)

Uitgaven (P8)

Ontvangsten (P7)

Afsluiting enverificatie (P9)

Bepalencontroleaanpak enfaciliteiten (P18)

Budget & beheerscontrole(P50) P&O (P51) Automatisering (P52) S&L (P53) Interne controle (P47a)Pers & Voorlichting (P54)

Werkmethodes (P43)Interne communicatie

(P44)

Commentaar (P42)

Labo

Behandelen vanovertredingen

(P21b)

Input reglementering(P41)

Subject en objectgerelateerd

risicobeheer (P17a)

Invordering (P31)

Systembased control(P21c)

Berekenen van schuldenen tegoeden (P5)Individuele

risicoanalyse (operatoren ketengericht) (P17c)

Vergunningen (P4)

Administratiefberoep (P58)

Nationaal/ internationaalsamenwerken

Regie (internationale)samenwerking (P45a)

Extern advies enmedewerking (P45b)

Nationaal/ internationaalsamenwerken

Impulsbeheer (P46b)

Innoveren P46a)

Beheer van controle-en faciliatiemodellen

(P36)

Bepalendienstverleningsaanpak

(P33)

Integratie in deketenondernemingen

(P40)

Bewarendemaatregelen

Verwerven,beheren en

vervreemdenvan goederen

(P11)


(P30)

Beheer invorderings-modellen (P37)

Interne Audit (P47b)Operationele expertiese

(P38)

Une organisation définie par ses processus

4. Modèle d'organisation future (1)

Mise à jour 2008

Coperfin 2002

Sturende processen

17.Risicobeheer

18. Bepalencontrole aanpak

33. Bepalendienstverlenings

aanpak

27. BepalenInvorderings-

aanpak

26. InputbeheerInvordering

32.Klanteninzicht

23. InputbeheerFraude

1. Verzamelenen beherenpersoonlijkegegevens

3. Verzamelenen beheren pre-arrival gegevens

en aangiften

5. Berekenenschuld, tegoed,

financiëlerisico’s en rechttot terugbetaling

6. Acties op defiscale balans

7. Ontvangsten 8. Uitgaven

9. Afsluiting enverificatie

4. Vergunningen

2. Verzamelenen beheren

fiscalegegevens

BeheerThesaurie

35. Strategie enuitwerking

dienstverleningsmodellen

36. Beheercontole-modellen

37. Beheerinvorderings-

modellen

38.Operationele

expertise

39. Levering endistributie

40. Integratieeconomische

ketenondernemingen

41.Reglementering

42.Commentaar

43.Werkmethodes

44. Informatie46.

Impulsbeheer

45.Extern advies &medewerking

47. Opvolging

Budget &Beheers-controle

Personeel &Organisatie(incl. kennis-

management)

ICT

Secretariaat enlogistiekediensten

Interne auditStudie &

Onderzoek

19. Selectiecontrole

20. Nazichtfiscale situatie

21.Administratieveen boekhoud-

kundige controle

22. Mobieltoezicht

25. Dossier-behandeling

Fraude

31. Invordering

34. Algemeneinteractie

Functionele processen Belastingen & Invorderingen Ondersteunende processen

Reglementering en Werkmethodes

Managementprocessen

24. Zaak-behandeling

Fraude

Processen voor specifieke verwerking

30. Bewarendemaatregelen

29. Waarborgen

11. Verwerven,beheren en

vervreemdenvan goederen

15. Leveren vanpatrimonialeinformatie

Beheerdeposito- en

consignatiekas

12. Waarderenvan goederen

14. Bewaren enbijwerken vanpatrimoniumdocumentatie

13. Opstellen enverlijden van

een authentiekeakte

Functionele processen Patrimonium Documentatie

10. Vorderenvan rechten

28.Voorstel voorinvorderings-

actie

I nning

16. Behandelenvan

onenigheden

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Aangiftebehandeling

Behandelen van overtredingen

Expertisecentra


Risicobeheer

Toezicht, controle en vaststellingenRisicoanalyse


Staf


Doelgroepgerichte risicoanalyse (operatoren- en

goederengroepen) (P17b)

Onderzoek en opsporing van fraude


Administratieve en boekhoudkundige controle

(P21a)

Zaakbehandeling fraude (P24)


Inputbeheer fraude (P23)

Externe communicatie (P55)


Strategie en uitwerking dienstverleningsmodellen (P35)

Algemene interactie (P34)


Uitwerken communicatie-en marketingstrategie (P59)

Beheer van enig dossier (P2)

Operatoridentificatie (P1)


Verzamelen en beheren van pre-arrival gegevens en aangiften

(P3)

Borgtochten (P29)

Uitgaven (P8)

Ontvangsten (P7)

Afsluiting en verificatie (P9)

Bepalen controleaanpak en faciliteiten (P18)

Budget & beheerscontrole (P50) P&O (P51) Automatisering (P52) S&L (P53) Interne controle (P47a)Pers & Voorlichting (P54)

Werkmethodes (P43)Interne communicatie (P44)

Commentaar (P42)

Labo


(P21b)

Input reglementering (P41)

Subject en object gerelateerd risicobeheer (P17a)

Invordering (P31)

Systembased control (P21c)

Berekenen van schulden en tegoeden (P5)

Individuele risicoanalyse (operator en ketengericht)

(P17c)

Vergunningen (P4)

Administratief beroep (P58)

Nationaal/ internationaal samenwerken

Regie (internationale) samenwerking(P45a)

Extern advies en medewerking (P45b)


Impulsbeheer (P46b)

Innoveren P46a)

Beheer van controle- en faciliatiemodellen (P36)

Bepalen dienstverleningsaanpak (P33)

Integratie in de ketenondernemingen (P40)


Verwerven, beheren en vervreemden van

goederen (P11)

Bewarende maatregelen (P30)

Beheer invorderingsmodellen (P37)

Interne Audit (P47b) Operationele expertiese (P38)

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Aangiftebehandeling


Expertisecentra


Risicobeheer

Toezicht, controle en vaststellingenRisicoanalyse


Staf


Doelgroepgerichte risicoanalyse (operatoren- en

goederengroepen) (P17b)

Onderzoek en opsporing van fraude


Administratieve en boekhoudkundige controle

(P21a)

Zaakbehandeling fraude (P24)


Inputbeheer fraude (P23)

Externe communicatie (P55)


Strategie en uitwerking dienstverleningsmodellen (P35)

Algemene interactie (P34)


Uitwerken communicatie-en marketingstrategie (P59)

Beheer van enig dossier (P2)

Operatoridentificatie (P1)


Verzamelen en beheren van pre-arrival gegevens en aangiften

(P3)

Borgtochten (P29)

Uitgaven (P8)

Ontvangsten (P7)

Afsluiting en verificatie (P9)

Bepalen controleaanpak en faciliteiten (P18)

Budget & beheerscontrole (P50) P&O (P51) Automatisering (P52) S&L (P53) Interne controle (P47a)Pers & Voorlichting (P54)

Werkmethodes (P43)Interne communicatie (P44)

Commentaar (P42)

Labo


(P21b)

Input reglementering (P41)

Subject en object gerelateerd risicobeheer (P17a)

Invordering (P31)

Systembased control (P21c)

Berekenen van schulden en tegoeden (P5)

Individuele risicoanalyse (operator en ketengericht)

(P17c)

Vergunningen (P4)

Administratief beroep (P58)


Regie (internationale) samenwerking(P45a)

Extern advies en medewerking (P45b)


Impulsbeheer (P46b)

Innoveren P46a)

Beheer van controle- en faciliatiemodellen (P36)

Bepalen dienstverleningsaanpak (P33)

Integratie in de ketenondernemingen (P40)


Verwerven, beheren en vervreemden van

goederen (P11)

Bewarende maatregelen (P30)

Beheer invorderingsmodellen (P37)

Interne Audit (P47b) Operationele expertiese (P38)

DEPARTEMENT

MARKETING ET GESTION DES

CLIENTS

DEPARTEMENT

ANALYSE DES RISQUES

DEPARTEMENT

SURVEILLANCE, CONTROLE ET

CONSTATATION

DEPARTEMENT

TRAITEMENT INTEGRE -

BUREAU UNIQUE

DEPARTEMENT

TRAITEMENT DES

INFRACTIONS

DEPARTEMENT

ENQUETE ET RECHERCHE DE

LA FRAUDE

CENTRES D' EXPERTISE

SERVICES D'ENCADREMENT

GESTION DES RISQUES

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Eléments fondamentaux du futur modèle organisationnel:

Dynamique et flexible plutôt que stable et lourde;

Pas de modèle de business pur « Contributions », mais un modèle axé sur l'environnement logistique commercial;

Responsabilisation pour des exigences propres et spécifiques:

Organisation,

Personnel,

Support logistique,

Budget,

ICT;

Aligné sur le ‘Blueprint Douane’ de la Commission Européenne (DG TAXUD);

Ajustement avec l’autorité légiférant en matière de Douanes (n’étant pas le gouvernement fédéral mais l’autorité européenne)

‘Level playing field’ entre les Etats Membres de l' Union européenne;

‘Level playing field’ en Belgique: organisation orientée processus plutôt qu’une organisation orientée territoire et fonctionnelle

4. Modèle d’organisation future (4)

– Attention aux nouveaux processus

P.ex. system based control, gestion des données & intelligence, coopération internationale/nationale , innovation, appel administratif, des mesures de précautions, division de l’analyse du risque, nouvelles formes de surveillance...

– Choix stratégiques pour une organisation orientée processus

Possibilité de contrôle central : meilleure surveillance des objectifs stratégiques et une supervision simplifiée;

Intégration fonctionnelle des services de ligne, axée sur un fonctionnement uniforme et un traitement uniforme de tous les clients;

Attributions claires des tâches pour la ligne hiérarchique avec des responsabilités claires;

Un plus grand pouvoir décisionnel dans la ligne hiérarchique ;

Chaque collaborateur a un seul supérieur (travaille au sein d’une structure hiérarchique unique - pas d'organisation matricielle);

Respect des principes actuelles de décentralisation;

Meilleure guidance et suivi des possibilités de mobilité interne du personnel dans les services;

– Respecter les principes de Copernicus:

Respecter la primauté du politique ;

Responsabiliser les supérieurs hiérarchiques en matière d’autonomie de gestion ;

Réduction du nombre de niveaux hiérarchiques ;

Rendre l'interaction avec les opérateurs plus facile et limiter les charges administratives;

Encourager le travail par équipe et en réseau au maximum:

Fonctionnement par projets multidisciplinaires;

Développer un système de contrôle interne et une fonction d’audit interne.- 15 -

4. Modèle d’organisation future (5)

– Implication efficace de spécialistes

Des services d'encadrement centraux supportant les services de ligne dans le fonctionnement opérationnel par une expertise spécifique du contenu (expertise fonctionnelle, gestion des données & intelligence, ...);

Des services d'encadrement à part entière supportant le management (ICT, personnel, ...) en collaboration avec les services d'encadrement N-1 du SPF Finances;

Investir dans l’uniformité d’approche et les méthodes de travail;

Responsabiliser les services de ligne pour fonder et superviser les méthodes de travail;

Responsabiliser les services de ligne pour le contrôle interne.

– Une stratégie orientée client

SPOC’s pour les entreprises dans chaque département extérieur (STACO);

Centre de contact: guichet unique pour les opérateurs;

Renforcement supplémentaire du marketing et de la communication externe.

– Un modèle de gestion efficace

Un accord de gestion comme instrument de contrôle;

Un ensemble de tâches bien défini pour le dirigeant de l'organisation douanière ;

Des accords de mandats pour la ligne hiérarchique;

Un rôle reconnu et reconnaissable pour les directeurs de centre / managers régionaux (anciens directeurs régionaux);

Un modèle de concertation efficace avec les syndicats;

Intensifier la communication interne avec les collaborateurs;

Mise en œuvre d'un comité d'avis civil composé des représentants du commerce .

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Gestion des déchets, contrefaçon, etc. AccisesDouane

Agence Douane & Accises

Une séparation claire entre la préparation et l’exécution de la politique

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Fédéral

SPF Finances

Européen, Multinational

CE, OMD

Fédéral, Régional, Provincial, ...

OVAM, AFCN, BIRB, ... Politique

Analyse de risques Gestion des risques

Contrôles aux frontières

extérieures + intérieur du pays





Contrôle et facilitation

Input politique Input politique

Domaine du politique



Gestion des données & intelligence: 24/7 + disponibilité rapide d' analyse des données

Input politique

Gestion des données


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Agence Douane & Accises SPF Finances

Ministre des Finances

Input politique

Gestion des risques

Contrôle

Analyse des données & intelligence

Gestion des données(DCU)

Préparation de la politiqueAccises

Europe / OMD

Préparation de la politiqueDouane

Une collaboration efficace entre le SPF Finances et l'agence D&A devenue indépendante

Supervision BO

Services d'encadrement Services d'encadrement

Autres autorités


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Administrateur D&A

College van Diensthoofden

DiensthoofdAccords de gestion

Plan de gestion

Rôle important pour le Forum National

porte parole des besoins et des exigences des entreprises

Collège des Chefs de service

Chef de service

Comité de conseil

(Forum national)

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Afdeling stafdiensten

Hoofd D&A

P&O

S&L

Automatisering

Interne Audit

B&B

Pers en voorlichting

Afdeling expertisecentra

Functionele expertise

Innoveren

Regie Nationaal/ internationaal samenwerken

DienstKlantenmanagement

DienstToezicht

DienstEnig Kantoor

DienstOnderzoek en opsporing

DienstOvertredingen

DienstRisico-analyse

Gegevensbeheer & intelligence

Cel Interne Controle

Afdeling Marketing en

externe Communicatie

Cel Werkmethodes

en ondersteuning

Team Werven

Team Vergunningenbeheer

Afdeling Klantenmanagement

Cel Vergunningbehee

r

Cel Interne Controle

Afdeling Controlestrate

gie Risicobeheer

Cel Werkmethodes

en ondersteuning

Risk Manager

Team IRB

Nationale/internationale coôrdinator

Afdeling Beheer Risk Engine

Team ORB

Team GRB

Afdeling MOTO

Cel Interne

Controle

Labo

Cel Werkmethodes

en ondersteuning

Cel EOGFL

Afdeling ABC

Afdeling SBC

Afdeling Aangiftebehee

r

Cel Interne

Controle

Helpdesk PLDA

Cel Werkmethodes

en ondersteuning

Cel Vergunningen-

en operatorbeheer

Afdeling Activabeheer

Cel Interne

Controle

Cel Werkmethodes

en ondersteuning

Afdeling Intelligence

Afdeling O&O

Afdeling Bezwaren

Cel Interne

Controle

Afd. Administrateif beroep

Cel Werkmethodes

en ondersteuning

Afdeling Geschillen

Afdeling Behandelen van overtredingen

Team Behandelen van overtredingen

Team Technisch Ondersteuning

Team Douanecriminaliteit

Team Accijnzencriminaliteit

Team Gemeenrecht

Loketfunctie

Team Borgtochten

Team Ontvangsten

Team Terugbetalingen

Team Afsluitingen

Team Invorderingen

Team Inbeslaggenomen goederen

Team MOTO

Team ABC

Team S BC

– (1) Administrateur Douane & Accises

Responsable pour le fonctionnement quotidien ;

Réalisation de l’accord de gestion;

Gardien du mandat: plan de gestion.

– (2) Collège des Chefs de service

Composition:

– Administrateur D&A (le président) - Chef de service Gestion des clients - Chef de service Gestion des risques

– Chef de service Supervision - Chef de service Bureau Unique - Chef de service Infractions

– Chef de service Enquête et Détection - Chef de service Centres d'expertise - Chef de service Services d'encadrement

Le gestion quotidienne relève de la responsabilité de l’administrateur

Le collège décide au sujet de toutes les questions concernant l'organisation interne et est responsable de la rédaction et du suivi du plan stratégique.

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– (3) Directeurs de centre / Managers régionaux

Composition: 7 directeurs de centre

La fonction de manager régional de l’ancien modèle d'organisation, devient la fonction de directeur de centre. Les directeurs de centre remplissent un rôle régional coordonnant important et sont responsable pour:

– Faciliter la concertation entre les départements au niveau régional;

– Faciliter les services de ligne au niveau régional au sujet de personnel, de l’organisation, de la logistique et de l’automatisation;

– Supervision ou contrôle de la fonction de contrôle au niveau régional

– Gestion transversale et stratégique des projets au niveau régional;

– Représentation des Douane & Accises au Comité de concertation de base régional;

– Traiter les plaintes des opérateurs;

– Représentation au sein du Collège des directeurs de centre/Managers régionaux;

Les directeurs de centre ne réaliseront donc plus d’actions de compétence transactionnelle ou de traitement des infractions.

Trois fois par an, le Collège des directeurs de centre tient une réunion au sujet des éléments mentionnés ci-dessus et fait directement rapport au Collège des Chefs de service; l’uniformité à travers les Régions est ainsi garantie.

– (4) Comité de conseil pour la vie des entreprises: Forum National

– (5) Organes de contrôle:

Inspection de Finances: conseil concernant le budget, les dossiers, ...

Cour des comptes: contrôle des comptes

Comité P et I

Supervision et moyens propres

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Quelles sont nos priorités pour 2009-2012?

• Modernisation de l'infrastructure de contrôle: Megaports, scanners, …• Contrôles basés sur une gestion de risques plus efficace; • Moins de charges administratives par des contrôles plus rapides et un

contrôle « one stop shop »;• Création d' un cellule pour Gestion des Données et Intelligence:

renforcement du développement et de la capacité d'analyse (24/7)

Douane & Accises sont prêtes à contrôler plus efficacement, sans charge inutile pour les opérateurs

• Réception optimale des demandes AEO et des autorisations, accompagnement des entreprises pendant le processus d’autorisation, appréciation et suivi corrects de la demande, livraison des certificats et permis dans les meilleurs délais;

• Implication des attachés d’ambassades étrangères; • Investissement dans les “secured tradelanes” (“green lanes”) (e.a. FP7);

Douane & Accises ne sont pas seulement prêtes pour contrôler mais aussi, et surtout, à faciliter

• Mise en œuvre efficace de MASP: PLDA, ECS, ICS, ...Douane & Accises sont une organisation complètement modernisée dans ses services informatisées

5. Priorités 2009-2012 (1)

• Les premiers certificats AEO ont été délivrés; • La méthodologie d’audit est élaborée; • Délivrance rapide des certificats.

Douane & Accises sont prêtes pour certifier les entreprises

• Accessibilité maximale (24/7, …);• Investir dans la communication externe ; • Implication des STACO;• Participation au Forum National; • Importance de l’innovation.

Douane & Accises renforcent systématiquement le service rendu aux entreprises

Plan d' implémentation 2009 - 2012

– Processus et organisation: une structure d'implémentation efficace Program Management Office: équipe clé, groupe de pilotage, ... ; Des programmes fonctionnels en ligne avec le modèle d'organisation future; Des programmes techniques: p.ex. le programme MASP / PLDA; Lien avec la méthodique OPERA.

– Personnel Plan de personnel 2009-2012 axé sur l'organisation future et les priorités 2009-2012; Groupe de travail « Personnel »: statut du personnel, transfert, impact sur les primes et indemnités, cadre

linguistique, ..; Analyser les compétences manquantes: p.ex. compétences d'audit sur le terrain...; Poursuivre le développement de la gestion des compétences au sein de l'organisation.

– ICT - informatisation PLDA: système intégré pour les processus clés: collecte d’information rapide; Exécution MASP: inter-opérabilité avec les autres autorités douanières européennes; Implémentation du Datamart; Développement de la gestion des données afin de rendre possible la surveillance des chaînes logistiques.

– Communication Plan de communication; Informer le secteur du commerce: plan de marketing, ... ; Informer les syndicats; Informer les collaborateurs (intranet, réunions du personnel, bulletin d’information...).

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5. Priorités 2009-2012 (2)

6. Etapes ultérieures

Concertation interne au sein du SPF Finances

– M. Arnoldi, Président du SPF Finances, et M. Delporte, Administrateur Général de l' Entité Impôts et Recouvrement;

– le Collège I&R (Administration Impôts et Recouvrement du SPF Finances);

– le Comité du direction SPF Finances;

– séance d'information pour le personnel;

Concertation politique et sociale

– le Ministre des Finances et le Gouvernement fédéral;

– les syndicats;

Feedback avec le monde du commerce.

Merci pour votre attention.

Herman Van Cauwenberghe

Courriel: [email protected]

Tél.: 0257/630 87

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Documents

BPR Douane & Accises Union Wallonne des Entreprises Wavre, le 20 novembre 2008