FO a signé l’accord « Contrat d’Activité pour une Performance Durable de Renault en France ». D’une position DEFENSIVE avec l’accord de 2013 sans lequel rien n’aurait été possible, nous passons à une phase OFFENSIVE avec un contenu négocié pour « préparer l’avenir de Renault en France à l’horizon 2020 ».

1- Faire partager notre constatDès le début des négociations, FO a donné le ton en formulant son diagnostic de la situation.

Activité : Niveau de capacité des usines, Qualité, les réorganisations successives qui pénalisent la performance de l’Ingénierie

Emploi et formation : Perte de compétences liée au départs massifs en DA ; Dispositif et parcours pour les recrutements. Formation des nouveaux embauchés ; Formation : peu présente pour une majorité d’APR ; proportion d’intérimaires et de prestataires à revoir.

Organisation du travail : dimensionnement des ressources pour piloter les prestataires ; le management et la perte du lien avec les équipes ; Gestion des congés : Écrêtage ; Compte transitoire (traitement et discours associé) ; Evolution et perspective de carrière (valorisation et reconnaissance des parcours et de l’expérience)

Dialogue social à améliorer et Conditions de travail dégradées

2- Affirmer nos revendications• Un engagement fort sur des volumes de fabrication

• La garantie du maintien de l’ensemble des sites en France

• Des embauches

• Une gestion responsable de l’intérim et du recours aux prestataires

• La gestion des compétences et formation

• La reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des emplois exercés (Evolution de carrière : Filière 100 – 611 – ETAM – Cadres…)

• Partage de la valeur : les éléments de la rémunération et la valorisation des parcours professionnels

• Un management plus proche du terrain

• La gestion des compteurs temps

• L’amélioration des conditions de travail

• Une place au dialogue local plus importante et de meilleure qualité

• Rendre accessible et permettre le développement d’une culture digitale dans le cadre de la transformation numérique.

3- Obtenir des avancées pour les salariésPour FO, il est hors de question de brader les efforts consentis par les salariés. Ils doivent être considérés, notamment dans l’élaboration d’une organisation du travail équilibrée et une qualité de vie au travail adaptée car ils participent largement aux résultats de Renault. Ces 3 dernières années l’ont clairement démontré !Nous avons abordé les négociations avec cet état d’esprit sachant que pour FO le point dur était l’organisation du temps de travail pour des équipes déjà éprouvées et l’exigence sur une réelle reconnaissance des efforts consentis.Nous le disions dans notre tract du 28 octobre 2016 ci-contre.

Il ne s’agit pas juste de signerRenault se dote d’une flexibilité pour préparer l’avenir mais doit surtout prendre en compte les conditions de travail et le bien être de ses salariés. En ce sens, le dispositif proposé de commissions paritaires d’applications en central et principalement en local, garantit un dialogue social au plus près du terrain pour assurer au mieux le pilotage de la mise en œuvre des points de l’accord, qu’il s’agisse de l’organisation du temps de travail, de la gestion des compétences ou de l’emploi. FO prendra une part active dans ce nouveau dispositif.

L’accord obtenu préserve l’avenir de nos sites et de nos emplois, et doit tenir compte de la motivation des hommes et des femmes qui font la performance de Renault au quotidien.

Tél. : +33 (0)1 76 84 14 73 - Fax +33 (0)1 76 84 14 74 - Mail : fo.central@renault.com - Site : www.fo-renault.com

ACCORD RENAULT FRANCE - CAP 2020

Une négociation en 3 temps et une application à surveiller !

Si nous pouvons parler d’avenir aujourd’hui, c’est bien parce que FO a pris ses res-ponsabilités dans le passé, en négociant et signant l’accord de compétitivité du 13 Mars 2013. A l’époque cela résonnait comme un pari : pour arrêter l’accumulation des jours de chômage, stopper la menace des fermetures de sites et préserver nos emplois, il a fallu échanger des concessions contre une promesse. Des concessions sur la flexibilité et les salaires, ramenées à un niveau acceptable par la négociation, contre la promesse d’affectation de modèles pour des volumes supplémentaires. Un pari gagné !

En 2013, les sites étaient très peu chargés. Chômage technique et prêts de main-d’œuvre d’un site à l’autre étaient endémiques. Il s’agissait de défendre notre industrie et nous l’avons fait. Les usines tournent désormais à plein régime et les résultats financiers sont bons, il faut mainte-nant travailler à l’amélioration des conditions de travail.Pour FO, répondre aux exigences et aux mutations du marché de l’automobile est nécessaire, mais ne doit pas se faire au détriment des salariés. Tout au long des 9 séances de négociation, nous n’avons cessé de le rappeler à la direction :

Vous voulez de la performance ? Nous aussi, et vous ne l’aurez pas sans la motivation et la confiance

des salariés ! Ce n’est pas une menace, c’est un constat.

Accord Renault France - CAP 2020 Préparer l’avenir !

ACTIVITE / FABRICATIONL’OBJECTIF : Moyenne usines à fin 2019 de 90Vh/an/employé hors démarrages.• 500M€ d’investissement pour la modernisation des usines pour améliorer la performance et

l’environnement de travail (hors gamme et investissements capacitaires)• Maintien de l’ensemble des sites industriels en France pendant la durée de l’accord• Ouverture de discussions sur le devenir d’ACI Villeurbanne (courant 2017)• Industrialisation d’une nouvelle BVA à STA.Véhicules :• Volume annuel de production au moins égal à celui de 2016 (à conditions identiques de

marché, en moyenne sur la durée de l’accord),• Affectation d’au moins un nouveau modèle ou plateforme par usine.Organes mécaniques (moteurs + boîtes de vitesses) :• Volume annuel de production au moins égal à 1,5 millions*.Châssis : • Volume annuel de production au moins égal à 1,5 millions*,• Rénovation des process industriels,• Industrialisation de projets de châssis associés à des projets de véhicules en France et en

Espagne.

ACTIVITE / INGENIERIEInvestissement de 8% du Chiffre d’Affaires en R&D + CAPEX par an sur la durée de l’accordRenforcement des compétences et consolidation des fondamentaux de l’Ingénierie pour répondre aux défis technologiques du véhicule connecté, électrique, autonome et des évolutions réglementaires.• Renouvellement des ressources par recrutements réguliers• Compétences renforcées par la formation, la mobilité interne, le recrutement et l’acquisition

de sociétés,• Modèle d’entreprise étendue : extension des partenariats avec des fournisseurs,

développement des workpackages et partenariats avec les écoles et universités.

ACTIVITE / LOGISTIQUEVolume d’activité annuel moyen au moins égal au volume 2016.Investissements de 35 M€ pour renouvellement des systèmes d’information et 9 M€ pour l’amélioration de l’environnement de travail.

*A conditions identiques de marché, en moyenne sur la durée de l’accord.

Le contenu de l’accord 2017 - 2019EMPLOI ET COMPETENCES• 220M€ de budget formation sur les 3 ans de l’accord avec un taux de salariés formés de 85%

contre 80% aujourd’hui• Rôle central des écoles métiers• Développement des parcours certifiants avec l’utilisation du CPF (Compte Personnel de

Formation)• Maintien des dispositifs de bilan professionnel et bilan de compétences• Reconnaissance des formateurs internes • Mise en place d’une plateforme de formation digitale pour accélérer la transmission des

savoirs• Maintien de la Dispense d’Activité des Carrières Spécifiques (DACS) et fin des Dispenses

d’Activité (DA)• Nouveau Temps Partiel Fin de Carrière (TPFC : 1 à 2 jours par semaine avec compensation de

20% de la perte de salaire). Création du Temps Partiel Fin de Carrière Solidaire et du Temps partiel de transmission des savoirs (TPFCS et TPTS : majoration de 40% de la perte de salaire)

• Congé de préparation de fin de carrière : 2 jours de congé par mois dans les 18 mois qui précèdent le départ à la retraite, plafonné à 36 jours.

EMPLOI 3600 recrutements en CDI (50% pour la fabrication et 50% pour les autres fonctions). Evolution positive des effectifs de l’ingénierie au terme de l’accord. 30% des embauches pour des jeunes de moins de 30 ans et 2% des embauches réservées à des séniors âgés de 50 ans et plus.6000 contrats jeunes, alternants et stagiaires à raison de 2000 par an. Taux annuel de salariés en alternance égal à 5% de l’effectif global sur le périmètre de l’accord.Intérimaires : Réduction d’au moins 50% du nombre de contrats d’intérim par rapport à fin 2016 d’ici la fin 2019. Un recrutement privilégié des intérimaires. Amélioration de la santéet de la sécurité des travailleurs intérimaires. 

COMPTEURS TEMPS Les compteurs temps CTI et CTC seront gérés sur 3 ans. CTI (Compteur Temps Individuel) : Compteur triennal avec plafond 15 jours pour écrêtage fin 2019.CTC (Compteur Temps Collectif) : Compteur triennal avec un plafond de 10 jours pour un écrêtage fin 2019. Les jours au-delà du plafond basculeront dans le CTI.CT (Compteur Transitoire) : Les jours sont acquis par le salarié. Le compteur transitoire ne peut plus être alimenté.Monétisation des jours figurant dans le CTI : jusqu’à 10 jours par an.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR REPONDRE A UNE HAUSSE D’ACTIVITELes séances supplémentaires (le samedi matin) : elles seront organisées sur la base du volontariat. Les HS majorées à 25% seront comptabilisées à la semaine et payées à la fin du mois.L’allongement journalier : la durée journalière de travail pourra être allongée pour réguler l’activité de l’usine (obligatoire) :• Durée maximum : 1 heure (pas d’allongement de séance de travail le vendredi si séance

supplémentaire positionnée le lendemain). Pause de 5 min. payée et positionnée avant quand l’allongement est égal à 1 heure.

• Allongement, positionné en fin d’équipe d’après-midi• Nombre d’allongements journaliers limité à 8 séances par

mois et 50 séances à l’année.• Délai de prévenance de 15 jours réduit à 2 jours en cas de

circonstances exceptionnelles.Des allongements journaliers sur la base du volontariat pourront être proposés.Contingent annuel d’heures supplémentaires : 210 heures.POUR REPONDRE A UNE BAISSE D’ACTIVITELa gestion du compteur de Capital temps collectif (CTC) se fait sur 3 ans et ne peut atteindre -7 jours maximum. Ces jours sont récupérables durant les 3 ans par acquisition annuelle (jusqu’à 7 jours par an), puis, si nécessaire, par séance supplémentaire obligatoire le samedi, majoré à 25%, avec délai de prévenance de 15 jours. Fin 2019, remise à zéro des CTC négatifs et basculement des CTC > 10 jours dans le CTI (plafond de 15jours).

RECONNAISSANCEMieux reconnaitre la réalité des responsabilités exercées par accord fin septembre 2017 :Dispositif de promotion et de gestion de carrière en fabrication :• Reconnaissance de l’excellence dans le métier, au travers de la classification• Meilleure reconnaissance de la fonction opérateur senior (accès aux postes de CU) • Prise en compte de l’évolution vers la fonction de CU des « faisant fonction CU »Promotion statut cadre : simplification du dispositif actuel. Prise en compte de la situation des collaborateurs tenant des postes dont le niveau de responsabilité est celui d’un cadre.Formateurs internes : mieux reconnaitre les formateurs internes pour la capitalisation et la transmission du métier.Performance individuelle et collective : Evolution de la politique salariale discutée dans le cadre des NAO. Des budgets d’augmentation cohérents avec le marché en France et la situation économique de l’entreprise. Nouvel accord d’intéressement et bonus de fin d’accord (négociations 1er semestre 2017).

Des garanties • Rester sur une durée

hebdomadaire de 35h (1603h annuelles)

• Majoration de 25% pour toutes les heures supplémentaires