17

Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 2: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 3: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 4: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 5: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 6: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 7: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 8: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 9: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 10: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 11: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 12: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 13: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 14: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 15: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 16: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA
Page 17: Accueil - Troyes Champagne Métropole · 2020. 3. 23. · - la création d'un budget annexe dénommé ZAC la Haie des Fourches et d'assujettir cette activité au régime de la TVA