La consommation des prêts à 0 %

2010

Octobre 2011 La consommation des prêts à 0 % en 2010

ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉSAN Ouest Provence

Grans

Miramas

Istres

Cornillon-Confoux

Fos-sur-Mer

Port-Saint-Louis-du-Rhône

Cette année, le prêt à 0 % connaît une forte augmentation (+35 %) dans les Bouches-du-Rhône, passant de 5 162 prêts en 2009, à 6 984 en 2010. Le montant moyen des opérations s’élève à un peu plus de 169 000 €. 14 % de ce projet est financé par le prêt à 0 %, soit un montant moyen de 23 734 €.

Un peu plus de 60 % des bénéficiaires du prêt à 0 % ont réussi à mobiliser un apport personnel de 100 € ou plus. Le montant moyen de l’apport personnel est de 23 925 €.La durée moyenne de remboursement se fait sur un peu moins de 24 ans.

Les principales caractéristiques des opérations financées par le PTZ dans les Bouches-du-Rhône

2009 2010 Evol.

Nombre de PTZ 5 162 6 984

Montant moyen des opérations 165 302 € 169 277 €

Montant moyen du PTZ 21 838 € 23 734 €

Nombre de personnes ayant un apport personnel*

2 473* (soit 52 % des bénéficiaires)

3 162* (soit 45 % des bénéficiaires du PTZ)

Apport personnel moyen 26 819 € 23 925 €

Durée du prêt principal 286 mois (environ 24 ans) 287 mois (environ 24 ans)

Type d’opération Neuf : 33 % Ancien : 67 %

Neuf : 40 % Ancien : 60 %

Type de logement Collectif : 62 % Individuel : 38 %

Collectif : 63 % Individuel : 37 %

*apport supérieur ou égal à 10 000 €

Les chiffres clés du PTZ en 2010 dans les Bouches-du-Rhône

ADIL 13 - Octobre 2011 La consommation des prêts à 0 % en 2010 2

ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ - SAN Ouest Provence

C O R N I L L O N - C O N F O U X F O S - S U R - M E R G R A N S I S T R E S M I R A M A S P O R T - S A I N T - L O U I S - D U - R H Ô N E

Les données par intercommunalitésToutes les EPCI ont connu une augmentation du nombre de PTZ distribués. Les deux tiers ont un taux d’augmentation d’au moins 30 %. Deux EPCI enregistrent des hausses moins spectaculaires  : le Pays de Martigues (+ 1 %) et Rhône-Alpilles-Durance (+ 14 %). Toutefois, l’intercommunalité qui distribue le plus de PTZ au vu de la taille de sa population est bien Rhône-Alpilles-Durance avec 4,82 prêts à 0 % distribués pour 1 000 habitants, suivie de près par le SAN Ouest (4,44) et Agglopole Provence (4,31). Marseille Provence Métropole (3,76) et Arles-Crau-Camargue-Montagnette (3,52) sont également au-dessus de la moyenne départementale (3,55).

Le montant moyen des opérations varie sensiblement d’une EPCI à l’autre, l’écart enregistré le plus important est de 30 722 €.

Les montants d’acquisitions moyens les plus faibles se retrouvent dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (160  043 €) et sur Arles-Crau-Camargue-Montagnette (164  177 €)  ; les plus élevés, dans les intercommunalités de la Vallée des Baux et des Alpilles (190 765 €) et du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (190 057 €).

Le montant du prêt à 0 % oscille également d’une EPCI à l’autre. Le montant le plus faible observé est de 20 916 € sur la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile ; le plus élevé est de 30 775 € (soit 9 859 € de différence) dans la Vallée des Baux et des Alpilles.

ACCMMt. Op. Mt. PTZ

164 177 € 26 187 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

283 3,52

RADMt. Op. Mt. PTZ

174 481 € 27 367 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

228 4,82

VDBAMt. Op. Mt. PTZ

190 765 € 30 775 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

96 3,47

CPAMt. Op. Mt. PTZ

188 690 € 22 970 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

936 2,57

CPAEMt. Op. Mt. PTZ

190 057 € 20 976 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

261 2,50

SAN OuestMt. Op. Mt. PTZ

175 278 € 27 219 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

442 4,44

AgglopoleMt. Op. Mt. PTZ

178 504 € 24 029 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

591 4,31

CPAMMt. Op. Mt. PTZ

174 910 € 29 349 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

225 3,21

MPMMt. Op. Mt. PTZ

160 043 € 22 835 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

3 907 3,76

Bouches-du-Rhône (hors Pertuis et Saint-Zacharie)

Mt. Op. Mt. PTZ

169 277 € 23 734 €

Nbr PTZ PTZ pr 1 000 hab.

6984 3,55

Caractéristiques des opérations

ADIL 13 - Octobre 2011 La consommation des prêts à 0 % en 2010 3

ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ - SAN Ouest Provence

C O R N I L L O N - C O N F O U X F O S - S U R - M E R G R A N S I S T R E S M I R A M A S P O R T - S A I N T - L O U I S - D U - R H Ô N E

Les données par intercommunalitésPrix moyen au mètre carré

EPCI Prix m² Prix m² neuf

Prix m² ancien

Prix m² collectif

Prix m² individuel

CPA 2 807 € 2 845 € 2 784 € 2 996 € 2 542 €PAE 2 759 € 2 686 € 2 787 € 2 812 € 2 705 €MPM 2 583 € 2 851 € 2 433 € 2 586 € 2 572 €Agglopole Provence 2 504 € 2 666 € 2 352 € 2 565 € 2 455 €Pays de Martigues 2 431 € 2 498 € 2 387 € 2 517 € 2 347 €SAN Ouest Provence 2 331 € 2 455 € 2 233 € 2 311 € 2 341 €Vallée des Baux et des Alpilles 2 150 € 2 051 € 2 773 € - 2 122 €Rhône-Alpilles-Durance 2 030 € 2 077 € 1 946 € - 2 034 €ACCM 1 947 € 2 015 € 1 883 € 2 094 € 1 900 €Bouches-du-Rhône 2 540 € 2 676 € 2 450 € 2 618 € 2 403 €

Caractéristiques des logements

MPM (3 907 PTZ)

neuf ancien

collectif individuel

CPA (936 PTZ)

neuf ancien

collectif individuel

Agglopole (591 PTZ)

neuf ancien

collectif individuel

RAD (228 PTZ)

neuf ancien

collectif individuel

ACCM (283 PTZ)

neuf ancien

collectif individuel

PAE (261 PTZ)

neuf ancien

collectif individuel

CAPM (225 PTZ)

neuf ancien

collectif individuel

SAN Ouest (442 PTZ)

neuf ancien

collectif individuel

ADIL 13 - Octobre 2011 La consommation des prêts à 0 % en 2010 4

ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ - SAN Ouest Provence

C O R N I L L O N - C O N F O U X F O S - S U R - M E R G R A N S I S T R E S M I R A M A S P O R T - S A I N T - L O U I S - D U - R H Ô N E

70%

38%

28%30%

62%

72%

Fos-sur-Mer Istres Miramas

Neuf Ancien

Le PTZ sur le territoire du SAN Ouest ProvenceLe SAN Ouest Provence est le quatrième territoire le plus consommateur de PTZ. En 2010, 442 prêts à 0 % y ont été distribués. Cette agglomération est également une de celles qui en distribue le plus par habitants (4,44 PTZ pour 1 000 habitants). 36 % des PTZ ont été distribués dans la ville d’Istres (161 PTZ), 29 % sur Miramas et 26 % sur Fos-sur-Mer.Fos-sur-Mer enregistre un montant d’acquisition (189  216 €), un montant de PTZ (37  309 €) et des revenus annuels (33  646 €) plus élevés que dans les autres communes de l’EPCI.A contrario, Miramas enregistre le montant d’opération (163  165 €) et le montant du PTZ (21  870 €) les plus faibles. Avec 13  705 € d’apport personnel moyen, Miramas mobilise moins que les autres communes de l’EPCI. Le montant moyen d’acquisition de la ville d’Istres (176  589 €) est très semblable à celui de l’EPCI (175  278  €). Les istréens ont mobilisé le plus gros apport personnel de l’EPCI avec 22 976 €.

442 PTZ distribués

Grans

Miramas

Istres

Cornillon-Confoux

Fos-sur-MerPort-Saint-Louis-du-Rhône

32

5

161

127

117

Commune Nbr. PTZ

Montant opération

Montant PTZ

Part PTZ

Apport personnel

Revenu annuel

Montant 1ère mensualité

Durée du prêt

Fos-sur-Mer 117 189 216 € 37 309 € 20 % 14 320 € 33 646 € 941 € 294 moisIstres 161 176 589 € 22 764 € 13 % 22 976 € 30 442 € 812 € 296 moisMiramas 127 163 165 € 21 870 € 13 % 13 705 € 30 403 € 787 € 301 moisSAN OUEST 442 175 278 € 27 219 € 16 % 17 920 € 31 627 € 835 € 295 mois

A Fos-sur-Mer, le choix des ménages emprunteurs se porte davantage sur le neuf (70 %) alors que dans le reste des communes et au niveau de l’EPCI, ce choix se

porte majoritairement dans l’ancien (56 % pour l’EPCI). Toujours à Fos-sur-Mer les bénéficiaires du prêt à 0 % ont fortement accès leur achat sur des

logements individuels (91 %). Les villes d’Istres et Miramas aussi mais dans une moindre mesure (respectivement 56 % et 54 %).

Répartition neuf/ancien

9%

44% 46%

91%

56% 54%

Fos-sur-Mer Istres Miramas

Collectif Individuel

Répartition collectif/individuel

ADIL 13 - Octobre 2011 La consommation des prêts à 0 % en 2010 5

ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ - SAN Ouest Provence

C O R N I L L O N - C O N F O U X F O S - S U R - M E R G R A N S I S T R E S M I R A M A S P O R T - S A I N T - L O U I S - D U - R H Ô N E

Etude réalisée par l’ADIL des Bouches-du-Rhône à partir des données de la SGFGASDate de publication : Octobre 2011 - Directeur de publication : Thierry MOALLIC, Directeur de l’ADIL 13 - Étude et rédaction : Lisa MICELI, Chargée d’études statistiques - Conception-Réalisation : Agnès PASSAVANT, Chargée de mission - CommunicationADIL 13 - 7, cours Jean Ballard - CS 10117 - 13231 Marseille Cedex 1 - Tél. : 04 96 11 12 00 - Internet : www.adil13.org

MobilitéLe plus souvent les mobilités se font entre intercommunalités attenantes. Marseille Provence Métropole et le SAN Ouest Provence sont deux agglomérations qui comptent le plus de demandeurs de prêt à 0 % sur leur propre territoire

(respectivement 88 % et 81 %). A contrario, la Vallée des Baux et des Alpilles et Rhône-Alpilles-Durance comptent bien moins de demandeurs sur leur territoire que dans les autres EPCI (respectivement 57 % et 61 %).

442 PTZ distribués en 2010Evolution 2009/2010 : + 39 % 318 PTZ en 2009Parmi les 442 ménages consommateurs de PTZ du SAN Ouest Provence : - 81 % résident déjà dans l’intercommunalité - 6 % du Pays de Martigues- 5 % viennent d’Agglopole Provence

Où vont les habitants du SAN Ouest Provence ?Sans surprise, les habitants quittant l’intercommunalité rejoignent les EPCI limitrophes : Arles-Crau-Camargue-Montagnette, la Vallée des Baux et des Alpilles, Agglopole Provence et le Pays de Martigues.

7

13

25

Hors 13 16

3563

202

Le PTZ 2010, à l’aube d’une réforme...Depuis 30 ans, la France promeut l’accession à la propriété à partir de deux piliers : 1- les aides à la personne dont l’impact (aide au remboursement des emprunts) était fort dans les années 80 mais aujourd’hui quasiment marginal, 2- les aides à la pierre à partir de prêts aidés. C’est dans ce cadre que le Prêt à 0 % (PTZ) est venu succéder au PAP en 1995 avec pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des primo-accèdants*. Au fil du temps, le PTZ a vu ses effets s’éroder car fonctionnant mieux dans les marchés non tendus. A cela, d’autres facteurs sont venus s’ajouter tels que la très forte augmentation des prix de l’immobilier de 1997 à 2007, le maintien du barème du PTZ depuis son origine (à l’exception d’une légère revalorisation des montants plafonds d’opération en 2005) et la fin des mesures de relance (Pass-foncier et doublement du PTZ). De plus, le crédit d’impôt en tant que déclencheur des décisions d’accession a démontré son inefficacité. Dans ce contexte, l’année 2010 est atypique notamment sur un marché immobilier aussi tendu que celui de Marseille Provence Métropole « dopé » par la dernière année du Pass Foncier. C’est ce que cette étude tend à démontrer…

*Définition du primo accédant : Personne qui n’a pas été propriétaire de son logement durant les deux dernières années.

Provenance des ménages ayant eu droit au PTZ sur le SAN Ouest Provence