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ACP Fish II Renforcement de la gestion des pêches dans les Etats ACP 9 ACP RPR 128 No. Comptable RPR/006/07 EDF IX RFU Gabon: Afrique Centrale Projet A7 Évaluation des investissements privés et publics réalisés dans la pêche et l’aquaculture au Gabon de 1980 à 2010, et analyse de leurs impacts dans le secteur Par Moustapha KEBE, Economiste des pêches Libreville, juin 2011 Ce document contient : 29 pages sans annexes ; 43 pages au total

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ACP Fish II – Renforcement de la gestion des pêches dans les Etats ACP 9 ACP RPR 128 No. Comptable RPR/006/07 – EDF IX

RFU Gabon: Afrique Centrale

Projet A7

Évaluation des investissements privés et publics réalisés dans la

pêche et l’aquaculture au Gabon de 1980 à 2010, et analyse de leurs impacts dans le secteur

Par

Moustapha KEBE, Economiste des pêches

Libreville, juin 2011 Ce document contient : 29 pages sans annexes ; 43 pages au total

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Commentaires des termes de référence Le titre de départ du projet était : « Recensement des investissements publics et privés réalisés dans le secteur pêche et aquaculture au Gabon, de 1980 à 2010 et analyse de leur contribution à l’économie nationale ».

Il a été proposé de modifier ce titre en « Investissements publics et privés réalisés dans la pêche et l’aquaculture au Gabon de 1980 à 2010 et analyse de leurs impacts dans le secteur». L’objectif de cette modification était d’éviter des doublons avec une étude en cours réalisée par le Cabinet COFREPECHE et financée par le PSPA. Ainsi, les résultats de la présente étude apporteront des éléments à celle réalisée par COFREPECHE, qui va revenir plus en détail sur la contribution du secteur à l’économie nationale.

L’objectif de cette étude est donc d’évaluer les investissements privés et publics réalisés dans le secteur des pêches et de l’aquaculture au Gabon de 1980 à 2010 et d’analyser l’impact de ces investissements dans le secteur. Cette analyse s’est faite :

en termes de maximisation de la rente halieutique ;

en termes de renforcement des capacités et de gestion durable des ressources halieutiques ;

en termes de disponibilité des produits de la pêche ;

en termes d’amélioration de la qualité des produits de la pêche. L’intervalle choisi pour l’étude permet de ratisser large, car certains investissements ont été faits dans les années 1980 et aucune étude n’avait encore fait le recensement des investissements réalisés.

Difficultés rencontrées dans la réalisation de cette étude :

De nombreuses difficultés ont été rencontrées dans la réalisation de cette étude, liées essentiellement à la récolte des données. Dans les différentes administrations et chez les partenaires au développement, il y a un problème dans l’archivage des documents. Il a été difficile de trouver des données antérieures aux années 2000. De même, il a été difficile d’entrer en contact avec certaines personnes ressources qui étaient parfois en déplacement ou pas disponibles pour rechercher les données demandées.

Il n’a pas été possible de retrouver les lois de finances antérieures aux années 2005 à la DGPA, ni au Ministère de l’Economie. Avant 2009, le budget d’investissement était élaboré par le Ministère de la Planification, mais ce Ministère a été éclaté depuis lors et le personnel a été dispersé dans d’autres ministères. Il n’a pas été possible de consulter les archives qui se seraient retrouvées au Ministère de l’Economie mais dont la personne responsable était en mission pendant la durée de l’étude. Pour les armements de pêche, il n’a pas été possible d’avoir toutes les informations sur le montant des investissements. Nous avons pu retrouver des données sur la Formation Brute au Capital Fixe (FBCF) au Ministère de l’Economie. Cet indicateur mesure les investissements annuels réalisés par les entreprises de pêche, mais les informations étaient disponibles pour seulement deux armements qui déclarent leurs investissements. A la Direction Générale des

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Impôts, des personnes ressources ont été contactées pour des informations sur les armements de pêche, mais la recherche n’a pas abouti au terme de l’étude.

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ABREVIATIONS ET ACRONYMES ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique AECI Agence Espagnole de Coopération Internationale APG Armement de Pêche Gabonais BAD Banque Africaine de Développement BM Banque Mondiale CEBEVHIRA Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources

Halieutiques CDP Commission Départementale des Pêches CEMAC Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale CLC Comité Local de Consultation CNDIO Centre National des Données et de l’Information Océanographiques DA Direction de l’Aquaculture CAPAL Centre d’Appui à la Pêche Artisanale de Libreville CCPAP Centre Communautaire des Pêches Artisanales de Port-Gentil CCPAL Centre Communautaire des Pêches Artisanales de Lambaréné CCPE Centre Communautaire des Pêcheurs d’Etimboué CCPO Centre Communautaire des Pêcheurs d’Owendo COMHAFAT Conférence Ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats

Africains riverains de l’océan atlantique (COMHAFAT) COPACE Comité des Pêches pour l’Atlantique Centre Est COREP Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée DGE Direction Générale de l’Environnement DAAF Direction des Affaires Administratives et Financières DAJJ Direction des Affaires Juridiques et de la Surveillance DGPA Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture DPA Direction des Pêches Artisanales DPI Direction des Pêches Industrielles DQIS Direction de la Qualité et de l’Inspection Sanitaire DRCS Direction de la Réglementation, du Contrôle et de la Surveillance DSCRP Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté EU Etats Unis d’Amérique FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FAEN Ferme d’Agriculture et d’Elevage de Ngorouma FCFA Franc Convention Financière Africaine FED Fonds Européen de Développement FF Franc Français IDH Indice de Développement Humain ICCAT Commission Internationale pour la Conservation du Thon en

Atlantique IRAF Institut de Recherches Agronomiques et Forestières INFOPECHE Organisation Internationale d’Information et de Coopération pour la

Commercialisation des Produits de la Pêche JICA Agence de Coopération Internationale Japonaise OFCF Oveseas Fishery Cooperation Foundation ONG Organisation Non Gouvernementale OSP Organisation Socio Professionnelle

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PADAC Projet d’Appui au Développement de l’Aquaculture Continentale PDDI Plan Directeur de Développement Intégré de la Pêche Artisanale et de

l’Aquaculture PIB Produit Intérieur Brut PMEDP Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans la Pêche PDAR Politique de Développement Agropastoral et Rural PNLS Programme National de Lutte contre le SIDA PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PSFE Projet Sectoriel Forêt, Pêche, Environnement PSPA Projet d’appui au Secteur des Pêches et de l’Aquaculture PTOM Pays et Territoires d’Outre-mer SAPEG Syndicat des Armateurs de Pêche industrielle du Gabon SFP Programme pour l’amélioration de l’état sanitaire des produits de la

pêche (Strengthening Fishery Products Health Conditions in ACP/OCT Countries, en anglais)

SIDA Syndrome Immunodéficitaire Acquis SIFRIGAB Société Industrielle et Frigorifique Gabonaise SIGAPECHE Société Sino-Gabonaise de Pêche SOCIPEG Société de Pêche Gabonaise SODEPAL Société d’Exploitation du Parc de la Lékédé SQIS Service de la Qualité et de l’Inspection Sanitaire TdR Termes de Référence TJB Tonneaux Jauge Brute UE Union Européenne USD Dollar des Etats Unis d’Amérique VIH Virus Immunodéficitaire Humain WCS Wildlife Conservation Society WWF World Wildlife Fund ZEE Zone Economique Exclusive

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TABLE DES MATIÈRES Pages RÉSUMÉ / ABSTRACT 8

INTRODUCTION : APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE 10

1. GÉNÉRALITÉS 10 1.1 Milieu physique et humain 10 1.2 Situation économique 11 1.3 Description du secteur de la pêche 11 1.3.1. Cadre institutionnel 11 1.3.2. Cadre légal 12 1.3.3. Instruments de politique des pêches 12

1.3.3.1 Lettre de politique des secteurs forêt, pêche et aquaculture, aires protégées, environnement et formation

12

1.3.3.2 Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

12

1.4. Charte des Investissements en République Gabonaise 13

2. ÉVALUATION DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LE SECTEUR 13 2.1 Investissements publics 13

2.1.1 Investissements réalisés avec le budget de l’Etat 13 2.1.2 Investissements réalisés sous partenariat 15

2.1.2.1 Avec la Coopération Japonaise 15 2.1.2.2 Avec la Communauté Européenne 17 2.1.2.3 Avec la Coopération Française 18 2.1.2.4 Avec la Coopération Espagnole 18 2.1.2.5 Avec la Coopération Chinoise 19 2.1.2.6 Avec la BAD 19 2.1.2.7 Avec la FAO 20 2.1.2.8 Avec la Banque Mondiale 21

2.1.3. Récapitulatif des investissements publics 21 2.2 Investissements privés 22

2.2.1 Segment production 22 2.2.1.1 Pêche artisanale 22 2.2.1.2 Pêche industrielle 24 2.2.1.3 Aquaculture 24

2.2.2 Segment transformation 24 2.2.2.1 Transformation artisanale 24 2.2.2.2 Transformation industrielle 25

2.2.3 Segment commercialisation 25 2.2.4 Récapitulatif des investissements privés 25

3. ANALYSE DE L’IMPACT DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LE SECTEUR 25 3.1. En termes de maximisation de la rente halieutique 26 3.2. En termes de renforcement des capacités et de gestion durable des ressources halieutiques

26

3.3. En termes de disponibilité des produits de la pêche 27

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3.4. En termes d’amélioration de la qualité des produits de la pêche 29

CONCLUSION 30

RECOMMANDATIONS 30

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 31

Annexe 1 : Termes de référence de l’étude 34 Annexe 2 : Méthodologie de l’Etude 37 Annexe 3 : Plan de travail 39 Annexe 4 : Présentation de quelques structures privées 41 Annexe 5 : Liste des personnes contactées 45

LISTE DES TABLEAUX Pages Tableau 1 Investissements physiques réalisés dans le secteur pêche avec le

budget de l’Etat de 2005 à 2010 12

Tableau 2 Investissements non physiques réalisés dans le secteur pêche avec le budget de l’Etat de 2005 à 2010

14

Tableau 3 Récapitulatif de la subvention de SIFRIGAB par l’Etat 15 Tableau 4 Investissements publics physiques réalisés à travers la Coopération

Japonaise 15

Tableau 5 Investissements publics non physiques réalisés à travers la Coopération Japonaise

15

Tableau 6 Investissements publics réalisés dans le cadre de la coopération avec la Communauté Européenne (investissements physiques et non physiques)

18

Tableau 7 Coût de l’investissement prévisionnel dans le PSPA 20 Tableau 8 Récapitulatif des investissements publics non physiques réalisés

dans le secteur des pêches et de l’aquaculture du Gabon entre 2000 et 2010

21

Tableau 9 Récapitulatif des investissements publics physiques réalisés dans le secteur des pêches et de l’aquaculture du Gabon entre 2000 et 2010

22

Tableau 10 Evaluation du coût des embarcations de pêche artisanale 22 Tableau 11 Evaluation du coût des engins utilisés par les embarcations de

pêche artisanale maritime 23

Tableau 12 Evaluation du coût des engins utilisés par les embarcations de pêche continentale

23

Tableau 13 Investissements moyens annuels pour les unités de pêche 23 Tableau 14 Investissements moyens annuels réalisés par les opérateurs du

secteur des pêches et de l’aquaculture 25

Tableau 15 Evolution des captures et des valeurs totales des produits de la pêche au Gabon, de 2002 à 2009

26

LISTE DES GRAPHIQUES

Page

Graphique 1 Evolution annuelle des armements et navires de 2003 à 2009 27

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RÉSUMÉ

Le Gabon est un pays d’Afrique Centrale situé sur l’Equateur et sur la façade Atlantique. Sa population est de 1.520.911 habitants (RGPH, 2005) et sa superficie représente 267.667 km² dont plus de 2/3 sont recouverts de forêts. Les eaux marines longent un littoral d’environ 800 km, et couvrent un plateau continental avec des fonds de moins de 200 m de profondeur, d'une surface approximative de 40.600 km2. La Zone Economique Exclusive (ZEE) a une superficie de 213.000 km². Cette dernière est bordée par les eaux de la Guinée Equatoriale, de Sao Tomé et Principe, et du Congo.

Le secteur des pêches joue un important rôle économique et social, notamment en contribuant pour 1,5 % au Produit Intérieur Brut (PIB) et pour 40% aux protéines animales absorbées par les populations.

La production halieutique nationale en 2009 a été de 30.095,7 tonnes, soit une valeur de 32,2 milliards de FCFA. Elle est débarquée par 34 bateaux de pêche industrielle et près de 3.000 embarcations dont 28% motorisées.

En 2008, on a recensé 211 fermes piscicoles privées et 10 fermes publiques. Cependant, plusieurs de ces structures ne sont plus fonctionnelles.

L’évaluation des investissements réalisés dans le secteur fait apparaître un montant global de 46,79 milliards de FCFA pour les interventions publiques entre 2000 et 2010, soit 4,68 milliards de FCFA par an. Les partenaires au développement ont fortement contribué à ces investissements, soit 33,21 milliards de FCFA. Les investissements annuels réalisés par les opérateurs du secteur des pêches s’élèvent à plus de 37 milliards de FCFA.

L’impact de ces investissements est globalement positif et est apprécié en termes de maximisation de la rente économique attachée à la ressource, de renforcement des capacités des différents acteurs et de promotion d’une gestion durable des ressources, de disponibilité des produits de la pêche pour la consommation nationale et les marchés extérieurs, d’amélioration de la qualité des produits de la pêche et donc d’accroissement durable des bénéfices tirés du secteur des pêches et de l’aquaculture.

Pour une meilleure appréciation de cet impact des investissements, il est fortement recommandé aux autorités publiques de mener les actions suivantes :

Améliorer les connaissances sur l’importance socio-économique du secteur en constituant une base de données sur la production, la commercialisation et sur la transformation des produits halieutiques aussi bien pour la pêche artisanale maritime et continentale que pour la pêche industrielle et l’aquaculture ;

Poursuivre le programme de mise en place de centres communautaires de pêche artisanale à travers le Gabon ;

Rechercher des financements pour la construction de ports de pêche, qui pourront constituer des zones franches avec toutes les infrastructures utiles au secteur pêche ;

Réduire les lourdes charges fiscales auxquelles sont assujettis les armements de pêche industrielle ;

Appuyer les acteurs du secteur pour le développement organisationnel pour participer à la gestion durable des ressources halieutiques et au développement local.

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ABSTRACT

Gabon is a Central African country located on the equator and on the Atlantic coast. Its population is 1,520,911 inhabitants (RGPH, 2005) and its area is 267,667 km ² of which over 2 / 3 are covered with forests. Marine waters along a coastline of 800 km, and cover a shelf with funds of less than 200 m deep, with an approximate area of 40,600 km2. Exclusive Economic Zone (EEZ) covers an area of 213,000 km². This is bordered by the waters of Equatorial Guinea, Sao Tome and Principe, and the Congo. The fisheries sector plays an important economic and social role, including contributing to 1.5% in Gross Domestic Product (GDP) and 40% animal protein absorbed by the population. National fishery production in 2009 was 30,095.7 tons, worth 32.2 billion CFA francs. She landed by 34 boats fishing industry and nearly 3,000 boats of which 28% motorized. In 2008, there were 211 private fish farms and 10 farms public. However, many of these structures are no longer functional. The evaluation of investment in the sector shows a total of 46.79 billion FCFA for public interventions between 2000 and 2010, 4.68 billion FCFA per year. Development partners have contributed significantly to this investment, or 33.21 billion FCFA. Annual investments made by operators of the fisheries sector amounted to more than 37 billion FCFA. The impact of these investments is positive and is appreciated in terms of maximizing the economic rent attached to the resource, capacity building of various stakeholders and promoting sustainable resource management, availability of fishery products for domestic consumption and export markets, improving the quality of fishery products and thus increase profits from sustainable fisheries and aquaculture. For a better understanding of the impact of investments, it is strongly recommended that public authorities take the following actions:

Improve knowledge of the socio-economic sector by creating a database on the production, marketing and processing of fish products for both marine and inland artisanal fisheries for industrial fishing and aquaculture;

Continue the program of development of artisanal fishing community centres across the Gabon;

Seek funding for the construction of fishing ports, which can be zones with all the relevant infrastructure in the fisheries sector;

Reduce the heavy tax burdens that govern arms industrial fishing;

Support stakeholders for organizational development to participate in the sustainable management of fishery resources and local development.

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INTRODUCTION : APPROCHE MÉTHODOLIQUE Cette étude s’inscrit dans le cadre des activités de la Coordination régionale de l’Afrique Centrale (RFU) du Projet ACP Fish II – Renforcement de la gestion des pêches dans les Etats ACP. L’objectif visé est double, comme mentionné dans les Termes de Référence (TdR), joints en annexe :

- évaluer les investissements privés et publics réalisés dans le secteur des pêches et de l’aquaculture au Gabon de 1980 à 2010 ;

- mesurer l’impact de ces investissements dans la contribution du secteur des pêches à l’économie nationale.

Le travail a été mené de façon participative. La phase d’identification des investissements a consisté au recueil et à l’exploitation des différents documents disponibles et à des discussions avec les principales parties prenantes. Elle a été suivie d’une phase d’appréciation des investissements identifiés qui a permis une évaluation des coûts et l’analyse de l’impact/effet. La dernière phase a été consacrée à la restitution et la validation des résultats du travail ayant permis de finaliser de finaliser le rapport. Le document présente dans un premier temps des généralités sur le Gabon avant de faire une description du secteur des pêches et de l’aquaculture. Les deux dernières parties sont consacrées à l’évaluation des investissements réalisés dans le secteur et à l’appréciation de leur impact.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Milieu physique et humain Le Gabon est un pays d’Afrique Centrale situé sur l’Equateur et sur la façade Atlantique. Il est limitrophe du Congo au sud et à l’est, et du Cameroun et de la Guinée Equatoriale au nord. Il a une superficie d’environ 268.000 km² dont un peu plus de 2/3 sont recouvertes de forêts, le reste étant classé en terrains agricoles pour les besoins des cultures et des pâturages. Les eaux marines longent un littoral d’environ 800 km. Elles couvrent un plateau continental avec des fonds de moins de 200 m de profondeur et une surface approximative de 40.600 km2. La ZEE (Zone Economique Exclusive) a une superficie de 213.000 km². Cette façade maritime est associée à de nombreux cours d’eau (eaux saumâtres et douces) d’une superficie globale de 10.000 km2 (dont le principal fleuve, l’Ogooué long de 1.200 km), un ensemble de lagunes (Nkomi, Iguéla, Ndogo et Banio) d’environ 2.700 km² et une multitude de plaines inondées et de plans d’eau divers dont la taille précise est encore peu maîtrisée. Cet ensemble constitue ainsi des réserves halieutiques maritimes et continentales estimées en termes de biomasse résidente à 300.000 tonnes.

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La population gabonaise était estimée à 1.520.000 habitants en 2003 et se retrouve en grande majorité dans les villes (84%).

1.2. Situation économique Bien que le Gabon soit un pays à revenu intermédiaire avec un Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant d’environ 4.000 dollars EU en 2004, les disparités de revenus sont grandes. En effet, environ 62% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (20% des citadins sont même sous le seuil de pauvreté absolue) et, selon l’Indice de Développement Humain (IDH), le Gabon occupe la 119ème position sur un total de 177 pays classés en 2008. La contribution du secteur des pêches au PIB est estimée à 1,5 %. La consommation de produits de la pêche est de 25 à 30 kg par personne et par an, ce qui est très élevé par rapport aux pays voisins. Les produits halieutiques sont une source nutritive essentielle correspondant à 40% des protéines animales absorbées par les habitants.

1.3. Description du secteur de la pêche La production halieutique nationale en 2009 a été de 30.095,7 tonnes, soit une valeur de 32,2 milliards de FCFA. En 2009, la pêche industrielle était opérée par 34 navires qui appartenaient à 6 armements de pêche. La pêche artisanale comptait 6.791 acteurs en 2008. Les femmes représentaient 23% de ces acteurs, elles étaient plus représentées dans les activités de mareyage et de transformation artisanale. Le nombre total d’embarcations recensées en 2008 était de 2.824 dont 38% de pirogues motorisées. Les engins de pêche les plus utilisés étaient les filets (75%), suivis des palangres (12,87%) et des lignes (10,43%). En 2008, on a recensé 211 fermes piscicoles privées et 10 fermes publiques. Cependant plusieurs de ces structures ne sont plus fonctionnelles. Plusieurs unités de transformation artisanale des produits de la pêche existent, elles fabriquent des produits fumés et salés-séchés vendus au niveau national et dans la sous région. Il existe une seule usine de transformation des produits de la pêche qui fabrique pour l’instant des produits fumés, salés-séchés et en saumure. Cette usine dispose d’une ligne de fabrication de conserves de thon qui n’est pas encore fonctionnelle, faute de matière première.

1.3.1. Cadre institutionnel

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et du Développement Rural est chargé de la politique gouvernementale en matière des pêches et de l’aquaculture, à travers la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture (DGPA). Jusqu’en juin 2010, cette institution comprenait les cinq directions suivantes : (i) la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF), (ii) la Direction des Pêches Industrielles (DPI), (iii) la Direction de l’Aquaculture (DA), (iv) la Direction des Pêches Artisanales (DPA) et (v) la

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Direction de la Réglementation, du Contrôle et de la Surveillance (DRCS), ainsi que des services décentralisés (Inspections et Brigades des pêches). Depuis lors, une réorganisation a été effectuée au niveau central, l’institution comprend à présent les cinq directions suivantes : (i) la DPI, (ii) la DPA, (iii) la Direction de l’Aquaculture (DA), (iv) la Direction des Affaires Juridiques et de la Surveillance (DAJS) et (v) la Direction de la Qualité et de l’Inspection Sanitaire (DQIS). La DGPA dispose de 380 agents dont 208 fonctionnaires et 172 agents d’appui temporaires. Elle est faiblement représentée au niveau des services provinciaux et sur le terrain, environ 80% des effectifs sont concentrés au niveau central. Cette situation est liée au manque de structures d’accueil du personnel à redéployer (cadre de travail, logements) et de moyens logistiques.

1.3.2. Cadre légal Le Gabon s’est doté en 2005, d’une nouvelle législation en matière de pêche, il s’agit de la Loi N°15/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise. Les textes d’application de ce Code sont en cours de validation.

1.3.3. Les instruments de politique des pêches Ces instruments comprennent des dispositions en vue de l’encadrement du secteur rural dans le but de réduire la pauvreté au sein des communautés y compris celles vivant de la pêche.

1.3.3.1. Lettre de politique des secteurs forêt, pêche et aquaculture, aires protégées, environnement et formation

La Lettre de politique des secteurs forêt, pêche et aquaculture, aires protégées, environnement et formation a été élaborée en 2004 pour servir de cadre d’orientation de l’aide des divers bailleurs de fonds. Elle prend en compte, pour le secteur des pêches et de l’aquaculture : (i) la gestion durable des ressources halieutiques, (ii) la protection des ressources halieutiques, ainsi que (iii) le renforcement de l’organisation des professionnels du secteur.

1.3.3.2. Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté Le DSCRP a été adopté en Conseil des Ministres en janvier 2006. Le secteur des pêches et de l’aquaculture a été identifié comme un secteur moteur de croissance et de diversification de l’économie nationale.

1.3.3.3. Plan Directeur de Développement Intégré de la Pêche Artisanale et de l’Aquaculture (PDDI), 2010-2020

Financé par l’assistance technique du Japon (DGPA/JICA, 2009), ce plan vise : (i) l’augmentation du niveau des revenus des pêcheurs artisans et des pisciculteurs, (ii) la fourniture stable et durable des produits halieutiques non seulement au Gabon, mais dans

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les pays voisins, et (iii) la gestion durable des activités de pêche et des ressources halieutiques.

1.4. Charte des Investissements en République Gabonaise

La loi N° 15/98 du 28 juillet 1998 institue la charte des investissements en République Gabonaise. Cette charte consacre une nouvelle définition du rôle de l’Etat agissant en partenariat avec le secteur privé. Elle énonce les objectifs et les mécanismes mis en œuvre pour favoriser l’investissement, l’expansion des entreprises et des activités individuelles sans discrimination selon l’origine de l’investisseur entrepreneur ou le secteur d’activité dans lequel il opère. Dans cette optique, il est créé un établissement public administratif dénommé Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP).

Dans certains secteurs d’activités, notamment ceux liés à l’exploitation et à la transformation des ressources naturelles, des codes spécifiques viennent compléter la charte des investissements au regard des dispositions techniques et financières particulières adoptées pour ces secteurs.

2. ÉVALUATION DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LE SECTEUR

2.1. Investissements publics

2.1.1. Investissements réalisés avec le budget de l’Etat

Les investissements réalisés avec le budget de l’Etat ont été calculés à partir des lois de finances annuelles de la DPGA. Cependant, le Consultant n’a pu avoir à sa disposition que les allocations financières pour la période de 2005 à 2010, certaines données ont été corrigées par des responsables de la DGPA, en tenant compte des montants réellement affectés. Pour les raisons énoncées à la page 2 au chapitre « difficultés rencontrées », il n’a pas été possible de comparer ces données aux montants de budget réellement exécutés. Ainsi, le montant des investissements physiques réalisés sur le budget de l’Etat, de 2005 à 2010, s’élève à environ 1,53 milliards de FCFA (tableau 1) et le montant des investissements non physiques s’élève à environ 5,85 milliards de FCFA (tableau 2). La subvention totale de l’Etat pour l’usine SIFRIGAB s’élève à 6,2 milliards de FCFA (tableau 3) au cours de la même période. Tableau 1 : Investissements physiques réalisés dans le secteur pêche avec le budget de l’Etat, de 2005 à 2010.

Année Nature de l’investissement Montant (10

6 FCFA)

2005

Système de collecte et traitement de données statistiques (achat d’équipements)

20

Formulation d’un plan de développement de la pêche industrielle (achat d’équipement informatique)

15

Réhabilitation des centres d’Owendo et Omboué 80

2006

Construction du Centre d’appui pêche de Lambaréné 100

Construction du Centre d’appui de Port-Gentil 50

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2008

Renforcement du système de surveillance des pêches - protection des ressources (Achat de logiciels et autres équipements)

145

Fonds fiduciaire placé à la FAO pour la réalisation du volet pisciculture et maîtrise de l’eau, Programme Spécial de Sécurité Alimentaire (PSSA)

38

2009

Construction d’un Centre communautaire de pêche 500

DGPA : équipements divers (véhicules, mobilier, matériel informatique) 50

Règlement des travaux du Centre de pêche de Lambaréné 150

2010 Construction du CAPAL 379,463

Total 1.527,463

Tableau 2 : Investissements non physiques réalisés dans le secteur pêche avec le budget de l’Etat, de 2005 à 2010.

Année Nature de l’investissement Montant (10

6 FCFA)

2005

Système de collecte et traitement de données statistiques (études et missions de terrain)

30

Programme volontaires japonais 40

Formulation d’un plan de développement de la pêche industrielle (Etudes et missions)

15

2006 Formulation d’un plan de développement de la pêche industrielle 60

Appui au secteur pêche et aquaculture (PSPA/BAD) 300

2007

Appui au secteur pêche et aquaculture (PSPA/BAD) 300

Application du suivi VMS (suivi des bateaux) 100

Etudes construction centre des métiers pêche 150

2008

Renforcement du système de surveillance des pêches - protection des ressources (Etudes et missions de terrain)

35

Appui au secteur pêche et aquaculture (PSPA/BAD) 200

Amélioration de l’état sanitaire des produits de la pêche 65

Appui au développement de l’aquaculture continentale 30

Etude ports de pêche (Etudes et missions de terrain) 123

Elaboration du plan de développement intégré de la pêche artisanale et de l’aquaculture continentale (Etudes et missions de terrain)

25

Elaboration du plan de développement intégré de la pêche artisanale et de l’aquaculture continentale

75

2009

Renforcement du système de protection des ressources (achat de matériel dont logiciels)

85

Renforcement du système de protection des ressources (Etudes et missions de terrain)

15

Elaboration système de production de poissons-chats (Etudes et missions de terrain)

50

Amélioration état sanitaire produits de la pêche 65

Appui au développement de l’aquaculture continentale 170

Elaboration du plan directeur de développement intégré de la pêche artisanale et de l’aquaculture continentale

100

2010

Appui à la réhabilitation de fermes piscicoles 682,973

Etude pour la construction d’un port de pêche à Libreville et Port-Gentil 379,463

Appui au développement de la pisciculture commerciale (ADPC) 2 000

Développement des systèmes de production de poissons chats africains 37,946

Appui au développement de l’aquaculture continentale (PADAC) 129,017

Amélioration de l’état sanitaire 91,071

Mise en place d’un système national de contrôle et de suivi des productions 500

Amélioration de la connaissance et gestion côtière de la ressource 110

Appui à la promotion du secteur de la pêche et de l’aquaculture 110

Total 5.853,47

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Tableau 3 : Subventions de l’Etat pour l’usine SIFRIGAB, de 2005 à 2010.

Année Nature de l’investissement Montant (106 FCFA)

Investissements physiques

2005 Construction d’une usine de traitement de poisson

3.500

2006 Construction usine de traitement de poisson

2.000

Sous-total investissements physiques 5.500

Investissements non physiques

2007 SIFRIGAB : Etudes – démarrage travaux quai d’accostage

700

Sous-total investissements non physiques 700

Total 6.200

2.1.2. Investissements réalisés sous partenariat

La méthodologie ici était de faire un bilan à partir des documents disponibles à la DGPA, puis de contacter les partenaires au développement pour confirmer ou pas ces données et éventuellement les compléter.

2.1.2.1. Avec la Coopération Japonaise La Coopération japonaise intervient dans le secteur des pêches et de l’aquaculture du Gabon à travers l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA), l’Overseas Fishery Cooperation Foundation (OFCF) et l’Ambassade du Japon au Gabon.

A/ Interventions de la JICA La JICA finance un important programme de mise en place de centres d’appui à la pêche artisanale, équipés d’infrastructures de débarquement, de manutention et de conservation des produits halieutiques. Ce programme concerne la mise en place d’infrastructures de base en faveur de l’organisation et du développement de la pêche artisanale afin de soutenir, de dynamiser ce sous-secteur et de garantir aux consommateurs un approvisionnement régulier en produits de la pêche. Ainsi, la JICA a financé la construction des centres de pêches de Port-Gentil, Lambaréné, Libreville (en cours de construction) et de la station piscicole sur cages flottantes de Lambaréné (en cours de construction). De plus, cette agence a financé l’étude sur le Plan Directeur de Développement Intégré de la Pêche Artisanale et de l’Aquaculture (PDDI).

B/ Interventions de l’OFCF

L’OFCF a financé la réhabilitation du Centre Communautaire des Pêcheurs d’Owendo, ainsi que celle du Centre Communautaire des Pêcheurs d’Omboué. De plus, cet organisme a financé le Projet d’Appui au Développement de l’Aquaculture Continentale (PADAC), qui visait le renforcement du système de production du poisson-chat et le Projet de Coopération

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technique pour le développement des systèmes de production des poissons-chats au Gabon (en cours).

C/ Interventions de l’Ambassade du Japon au Gabon Dans son programme d’aide non remboursable pour « Petits Projets locaux » destinés à répondre aux besoins diversifiés des pays en voie de développement, le Gouvernement japonais a financé au Gabon les activités suivantes :

la construction et l’équipement d’un atelier mécanique au CCPAP ;

La construction de la station piscicole sur cages flottantes à Lambaréné, qui a démarré en 2010 et dont les travaux sont en cours de réalisation. Ce projet est co-financé par l’Ambassade du Japon et par la JICA.

Les investissements physiques réalisés à travers la Coopération Japonaise entre 2002 et 2010 sont évalués à environ 10,5 milliards de FCFA (tableau 4) tandis que les investissements non physiques s’élèvent à 2,163 milliards de FCFA (tableau 5). Tableau 4 : Investissements physiques réalisés par la Coopération japonaise

Date/Lieu Nature de l’investissement Montant (106 FCFA)

Interventions de la JICA

2002 / Port-Gentil Construction du CCPAP 4 .061

2004 / Lambaréné Construction du CCPAL 4 .404

2004 / Libreville Construction du CAPAL 912

2010 / Lambaréné Construction de la station piscicole sur cages flottantes de Lambaréné

12

Sous-total 1 9.387

Interventions de l’OFCF

2003 / Owendo Réhabilitation du CCPO 676

2004 / Omboué Réhabilitation du CCPE 338

Sous-total 2 1.014

Interventions de l’Ambassade du Japon

Fourniture d’un lot de matériel de pêche (filets, moteurs) 57

Lagune du Fernand-Vaz

Fourniture d’une embarcation aux pêcheurs 19,7

2006 / Port-Gentil Construction et équipement d’un atelier mécanique au Centre Communautaire des Pêches de Port-Gentil

43,95

2010 / Lambaréné Construction de la station piscicole sur cages flottantes de Lambaréné

40

Sous-total 3 83,95

Total 10.561,65

Tableau 5 : Investissements non physiques réalisés par la Coopération japonaise

Date/Lieu Nature de l’investissement Montant (106 FCFA)

Interventions de la JICA

2007-2009 Plan de Développement Intégré de la Pêche Artisanale et de 1 .200

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l’Aquaculture Continentale (PDDI)

Sous-total 1 1.200

Interventions de l’OFCF

2005-2008 Projet de développement de l’aquaculture continentale 625

2009-2011 / Libreville

Projet de Coopération technique pour le développement des systèmes de production des poissons-chats au Gabon

338

Sous-total 2 963

Total 2.163

2.1.2.2. Avec la Communauté Européenne A/ Accords de pêche Le premier accord de pêche, de 1998 à 2005 a donné lieu à deux protocoles d’accords. Le premier, pour une période de 3 ans (1998-2001), a autorisé l’exercice de la pêche dans les eaux gabonaises à 42 thoniers senneurs et 33 palangriers de surface. La contrepartie financière globale était de 900.000 ECU par an (soit 590,361 millions de FCFA) dont 675.000 ECU à charge de la Communauté et 225.000 ECU à payer par les armateurs pour un tonnage de référence de 9.000 tonnes par an de thonidés. De plus, les armateurs ont payé :

2.500 ECU par senneur et par an,

1.100 ECU par palangrier de surface de plus de 150 TJB par an,

800 ECU par palangrier de surface inférieur ou égal à 150 TJB par an. Ainsi, la part des armateurs revient en moyenne à 89,44 millions de FCFA. Le deuxième protocole d’accord, pour une période de 4 ans (2001-2005) a autorisé l'exercice de la pêche dans les eaux gabonaises à 38 thoniers senneurs, 26 palangriers de surface, et à des chalutiers pêchant les crustacés et les céphalopodes (pour respectivement 900 et 300 TJB par mois en moyenne annuelle). En contrepartie, la Communauté a versé au Gabon une compensation financière annuelle de 378.750 euros soit environ 248,5 millions de FCFA et a participé, pour un montant de 883.750 euros par an soit 579,6 millions de FCFA, au financement de programmes scientifiques et techniques destinés à : (i) améliorer les connaissances halieutiques et biologiques des eaux gabonaises, (ii) financer le programme de protection et de surveillance des zones de pêches, (iii) soutenir l'administration des pêches, (iv) financer des bourses d'études, et (vi) appuyer la formation professionnelle des pêcheurs et la participation du Gabon aux organisations internationales sur la pêche. Le total annuel de la contrepartie est de 828,1 millions de FCFA. Le deuxième accord de pêche est en cours, il a une durée de 6 ans (2005-2011). Il accorde des possibilités de pêche dans la ZEE gabonaise à 40 navires, dont 24 thoniers senneurs congélateurs et 16 palangriers de surface. En retour, l’Union Européenne verse une contrepartie financière au Gabon, composée d’un montant de 715.000 euros par an soit 469 millions de FCFA, équivalent à un tonnage de référence de 11.000 tonnes par an et d’un montant spécifique de 145.000 euros par an soit 95,1 millions de FCFA, affecté à l’appui et à

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la mise en œuvre d’initiatives prises dans le cadre de la politique sectorielle des pêches gabonaises, soit un total de 860.000 euros par an soit 564,1 millions de FCFA. B/ Programme pour l’amélioration de l’état sanitaire des produits de la pêche (SFP)

Ce programme a été financé par le Fonds Européen de Développement (FED), au profit du groupe des États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et des PTOM (Pays et Territoires d’Outre-mer), sur 5 ans. Dans le cadre de ce programme, la DGPA a bénéficié de nombreuses assistances techniques et des formations, ainsi que d’un appui en équipements et matériel d’inspection (2 véhicules, 2 motos, matériel informatique et de laboratoire) pour une valeur de plus de 700 millions de FCFA. Au total les investissements publics réalisés à travers la Coopération avec la Commission Européenne sont évalués à 8,87 milliards de FCFA, soit 8,17 milliards d’investissements réalisés dans le cadre des actions ciblées des accords de pêche et 700 millions de FCFA d’investissements physiques réalisés dans le cadre du programme SFP (tableau 6). Tableau 6 : Investissements publics réalisés dans le cadre de la coopération avec l’Union Européenne (investissements physiques et non physiques).

Période

Nature de l’investissement

Montant annuel (10

6 FCFA)

Montant total (10

6 FCFA)

1998 – 2001 1er accord de pêche (1er protocole d’accord) 679,801 2.039,4

2001 – 2005 1er accord de pêche (2e protocole d’accord) 828,1 3.312,4

2005 – 2011 Accord de pêche 564,1 2.820,5

Sous-total 1 8.172,3

2010 Véhicules et équipement d’inspection et d’analyses 700 700

Sous-total 2 700

Total interventions de l’Union Européenne 8.872,3

2.1.2.3. Avec la Coopération Française

La Coopération Française a financé en décembre 1999 le projet ″Appui institutionnel au secteur des pêches et de l’aquaculture au Gabon″, à hauteur de 3 millions de Francs Français (FF), soit 300 millions de FCFA. Le financement était réparti entre les trois composantes : (i) Appui à la modernisation de la pêche artisanale ; (ii) Appui au Service de la Qualité et de l’Inspection Sanitaire (SQIS) et (iii) Actions sectorielles.

2.1.2.4. Avec la Coopération Espagnole Dans le cadre du développement du secteur de l’aquaculture au Gabon, le Gouvernement du Royaume d’Espagne, par le biais de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale (AECI), a mobilisé une somme d’un montant total de 379 millions de FCFA pour le financement de la réhabilitation des structures de la station piscicole de la Peyrie et la construction d’un centre de formation.

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2.1.2.5. Avec la Coopération Chinoise Un protocole d’accord en matière de pêche a été signé le 12 mai 1986. Dans ce protocole, il est fait mention de la création d’une société mixte de pêche appuyée par un programme d’investissements en faveur du secteur dont notamment la construction d’un port de pêche à Libreville. En application de la mise en œuvre de ce protocole, un accord portant création de la société mixte de pêche sino-gabonaise à responsabilité limitée dénommée Société Sino-Gabonaise de Pêche (SIGAPECHE) dont le siège est à Libreville, a été signé le 25 mai 1988 à Libreville. Le capital est de 10 millions de FCFA et la durée de coopération pour la société mixte a été fixée à 20 ans à compter de la date de son inscription au registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prolongation.

2.1.2.6. Avec la Banque Africaine de Développement (BAD) Le Projet d’appui au Secteur des Pêches Artisanales et de l’Aquaculture (PSPA), prévu pour une durée de 5 ans est financé par un prêt BAD. Le coût total du projet est d’environ 12 milliards 835 millions de FCFA. Le prêt BAD s’élève à 11 milliards 354 millions 820 francs CFA, la contribution de l’Etat gabonais s’élève à 1 milliard 447 millions 680 mille FCFA et celle des bénéficiaires à 32 millions 560 milles francs CFA. La contribution du Gouvernement comprend les salaires, les charges de structure et une partie des frais de fonctionnement. Les activités du projet sont regroupées dans les trois principales composantes suivantes :

Renforcement institutionnel (infrastructures, équipements, formation, études et assistance technique) ;

Développement de la pêche artisanale et la promotion de l’aquaculture (infrastructures, encadrement des groupements, études et assistance technique) ;

Gestion du projet.

Le coût total de l’investissement pour ce projet est d’environ 9,818 milliards de FCFA (tableau 7). Le tableau suivant présente le détail du coût d’investissement du Projet.

Tableau 7 : Coût de l’investissement prévisionnel dans le PSPA. Source : PSPA.

Catégorie de dépenses

d’investissement Coût

(millions FCFA) BIENS 1.703,82

Véhicules 707

Equipements 996,82

TRAVAUX 4.383

SERVICES 3.731,41

Formation 1.286,92

Assistance Technique 986,46

Etudes 850

Services Contractuels 508,03

Audit 100

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Total investissement 9.818,23

2.1.2.7. Avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)

Le Gabon développe avec la FAO des relations très étroites qui se sont concrétisées par de nombreux projets :

Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans la Pêche (PMEDP) Le Gabon a participé à la mise en œuvre du Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans la Pêche (PMEDP), qui a constitué un partenariat entre la FAO, DFID (Département pour le Développement International du Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) et 25 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Ce programme avait pour objectif de réduire la pauvreté dans les communautés de pêche côtières et continentales par l’amélioration des moyens d’existence des personnes dépendant de la pêche et des ressources aquatiques. Il a été exécuté entre novembre 1999 et septembre 2006. Le Gabon a à cet effet bénéficié de projets communautaires et d’un projet pilote sur l’aménagement participatif en zone côtière qui avait impliqué le Congo, le Gabon, la Guinée et la Mauritanie. Les actions menées ont concerné essentiellement le renforcement des capacités des communautés de pêche pour leur participation du processus de prise de décisions (gestion des ressources halieutiques, développement local, intégration du secteur dans les politiques nationales de réduction de la pauvreté et d’amélioration de la sécurité alimentaire). Les projets communautaires mis en œuvre ont mobilisé un financement total de 72.073 USD soit environ 31,5 millions de FCFA alors le budget alloué au Gabon dans le cadre du projet pilote a été de 465.141 USD soit environ 209,3 millions de FCFA pour 3 ans. Au total, les investissements réalisés par la FAO au Gabon entre 2000 et 2006 dans le cadre du PMEDP s’élèvent à 240,8 millions de FCFA.

Projet d’appui à la formulation d’un plan de développement de la pêche industrielle

Le Gabon a bénéficié du projet d’appui à la formulation d’un plan de développement de la pêche industrielle, d’avril 2004 à juillet 2005. Le financement de la FAO était de 270.000 USD, soit environ 118 millions de FCFA.

Don d’un fumoir BIDUL à l’association des pêcheurs du Cap Estérias : La FAO a financé en 2008 pour environ 14.000 dollars US, soit 6,58 millions de FCFA, la mise en place d’un fumoir Bidul avec hangar pour l’Association des pêcheurs du Cap Estérias. Ce coût comprend l’achat du fumoir et l’organisation d’ateliers et études pour l’utilisation de ce dernier. Le fumoir, inventé par l’Institut de Recherches Technologiques, permet de sécher et fumer des produits alimentaires. La teneur en hydrocarbures polycycliques aromatiques, particulièrement en benzo(a) pyrènes dans les produits fabriqués avec ce fumoir Bidul est inférieure à celle des produits fabriqués dans des fumoirs traditionnels.

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Programme Telefood Dans le cadre du programme Telefood, la FAO a financé en 2010, trois projets dans le secteur des pêches et de l’aquaculture pour un montant de 11,458 millions de CFA, la contribution totale des bénéficiaires a été de 2,1 millions de FCFA :

o Elevage semi-intensif de la crevette « missala » en cages flottantes par les femmes de Kango ;

o Valorisation des produits de la pêche à Makokou ; o Mise en place d’une petite écloserie pour la production semi-artificielle d’alevins

de silure (Clarias gariepinus (silure). Le montant total du financement de la FAO pour ces trois projets est de 11,458 millions de CFA, la contribution totale des bénéficiaires est de 2,1 millions de FCFA.

2.1.2.8. Avec la Banque Mondiale La Banque Mondiale a intervenu dans le secteur dans le cadre du financement de Composante 2 (Gestion durable des ressources halieutiques) du Projet Sectoriel Forêt, Pêche, Environnement (PSFE) en 2009 et en 2010 pour un montant total de 322 millions de FCFA. L’intervention de 2009 (242 millions de FCFA), a concerné la mise en place d'un centre de surveillance des pêches (aménagement des bureaux, acquisition de 2 véhicules, de matériel informatique et de radiocommunication, réhabilitation de 2 vedettes, formation, etc.). Celle de 2010 qui a couté 80 millions de FCFA était relative à un audit économique, technique et environnemental de la pêche industrielle.

2.1.3. Récapitulatif des investissements publics Les investissements publics non physiques réalisés entre 2000 et 2010 dans le secteur des pêches et de l’aquaculture du Gabon représentent 21,81 milliards de FCFA (tableau 8) et les investissements physiques représentent 24,98 milliards de FCFA (tableau 9). Au total, les investissements publics réalisés entre 2000 et 2010 dans le secteur des pêches et de l’aquaculture du Gabon sont donc évalués à 46,79 milliards de FCFA. La contribution totale de l’Etat est de 13,58 milliards de FCFA, le reste étant assuré par les partenaires financiers (33,21 milliards de FCFA) et les bénéficiaires de certains projets de développement (28 millions de FCFA). En moyenne ces investissements représentent 4,68 milliards de FCFA par an. Tableau 8 : Récapitulatif des investissements publics non physiques réalisés dans le secteur des pêches et de l’aquaculture du Gabon entre 2000 et 2010 (en millions de FCFA)

Investissement 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total

Budget Etat 85 360 550 553 485 3.821,094 5.853,47

Budget Etat (subvention de

SIFRIGAB)

700 700

Japon 625 1.200 338 2.163

UE 679,8

679,8 828,1 828,1 828,1 828,1 564,1 564,1 564,1 564,1 564,1 7.492,5

France 300 300

BAD 746,28 746,28 746,28 746,28 3.731,4

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FAO 29,9 29,9 29,9 29,9 147,9 29,9 1.496,258

Banque Mondiale

80 80

TOTAL 21.816,628

Tableau 9 : Récapitulatif des investissements publics physiques réalisés dans le secteur des pêches et de l’aquaculture du Gabon entre 2000 et 2010 (en millions de FCFA)

Investissement 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total

Budget Etat 115 150 0 145 700 379,463 1.527,463

Budget Etat (subvention SIFRIGAB)

3.500

2.000 5.500

Japon 4.061 676 5.654 76,7 43,95 50 10.500,65

UE 700 700

Espagne 379

BAD 1.217,36 1.217,36 1.217,36 1.217,36 6.086,82

FAO 6,58 11,46 18,04

Banque Mondiale

242 242

Bénéficiaires PSPA

6,512 6,512 6,512 6,512 26,048

Bénéficiaires Telefood

2,1 2,1

TOTAL 24.982,12

2.2. Investissements privés

2.2.1. Segment production

2.2.1.1. Pêche artisanale

L’évaluation des investissements réalisés par les propriétaires d’unités de pêche artisanale a été faite à partir des résultats de l’enquête cadre, menée par la DGPA, sur l’ensemble du territoire en 2008. Les données sur le nombre de pirogues, les types et le nombre d’engins de pêche, ont été complétées par les résultats des investigations menées auprès des pêcheurs et des commerçants sur les prix des éléments des unités de pêche (pirogues, moteurs et filets). Le coût d’investissement de l’ensemble des embarcations de pêche artisanale motorisées et à rame en activité au Gabon représente 3,673 milliards de FCFA (tableau 10). A cela s’ajoutent les investissements réalisés sur les engins de pêche utilisés à bord de ces embarcations qui sont estimés à 981,15 millions de FCFA dont 195,152 millions pour la pêche maritime (tableau 11) et 786 millions pour la pêche continentale (tableau 12).

Tableau 10 : Evaluation du coût des embarcations de pêche artisanale. Source : DGPA et calculs effectués par les auteurs.

Type de pirogue Motorisée Non motorisée Total

Nombre Coût

(x1000 FCFA) Nombre

Coût (103 FCFA)

Nombre Coût

(103 FCFA)

Bois 1.035 2.949.750 1.807 451.750 2.842 2.366.500

Plastique 77 269.500 5 2.500 82 195.000

Total 1.112 3.219.250 1.812 454.250 2.924 3.673.500

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Tableau 11 : Evaluation du coût des engins utilisés par les embarcations de pêche artisanale maritime. Source : DGPA et calculs effectués par les auteurs.

Engins Coût unitaire

moyen (103 FCFA) Quantité

Coût total (103 FCFA)

Filet maillant de fond 350 295 103.250

Filet maillant de surface 200 241 48.200

Filet à sardinelles 150 169 25.350

Filet à crustacés 250 3 750

Trémail 300 41 12.300

Senne de plage 200 15 3.000

Ligne de fond 25 25 625

Ligne à main 15 22 330

Epervier 150 7 1.050

Palangre de fond 2,5 97 242,5

Autres 5 11 55

Total 926 195.152,5

Tableau 12 : Evaluation du coût des engins utilisés par les embarcations de pêche artisanale continentale. Source : DGPA et calculs effectués par les auteurs.

Engins Coût unitaire

moyen (103 FCFA) Quantité

Coût total (103FCFA)

Filet maillant de surface 200 2.249 44.980

Filet maillant de fond 350 755 26.425

Trémail 150 160 2.400

Filet à sardinelles 250 2 500

Epervier 300 116 34.800

Senne de plage 200 13 2.600

Filet à crustacés 250 3 750

Ligne flottante 15 247 3.705

Palangre de fond 2,5 521 1.302,5

Ligne de fond 25 125 3.125

Ligne à main 2,5 93 232,5

Autres 5 186 930

Total 4.470 785.995

Le coût total de l’investissement a été rapporté à l’année pour tenir compte de la durée de vie des embarcations et des engins de pêche. La durée de vie des engins de pêche est estimée à un an, celle des pirogues en bois est de 8 ans et celle des pirogues plastiques est estimée à 12 ans. Sur cette base, les investissements moyens annuels pour les unités de pêche artisanale maritime et continentale sont évalués à 1.293,2 milliards de FCFA (tableau 13). Tableau 13 : Investissements moyens annuels pour les unités de pêche Investissement total

(103 FCFA) Durée de vie (ans)

Investissement annuel (103 FCFA)

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Pirogues en bois à rame 2.366.500 8 295.812,5

Pirogues plastiques 195.000 12 16.250

Engins de pêche 981.147.5 1 981.147.5

Total 1.293.210

2.2.1.2. Pêche industrielle

En 2009, la pêche industrielle comptait 6 armements, 34 navires dont 20 chalutiers et 14 poissonniers-crevettiers.

La FBCF ou formation brute de capital fixe est l'agrégat qui mesure en comptabilité nationale l'investissement, essentiellement matériel, des différents agents économiques résidents. L'investissement matériel est l'achat de biens durables permettant d'augmenter le stock de capital de l'entreprise. Il consiste souvent en l'achat de machines ou de bâtiments, ces machines et ces bâtiments ayant pour objet de contribuer à la production de biens et services.

Dans le cadre de l’élaboration des comptes de la nation, un seul armement est régulier dans les déclarations pour la Formation Brute de Capital Fixe (FBCF). Pour l’année 2008, seul cet armement a fait ses déclarations, la FBCF évaluée concerne l’achat de matériel pour 13,4 millions de FCFA et de matériel de transport pour 15,6 millions de FCFA, ce qui fait un total de 29 millions de FCFA. Un deuxième armement déclare ses données mais de façon irrégulière ; la moyenne de la FBCF annuelle pour ces deux armements, de 2002 à 2008, s’élève à 19,6 millions de FCFA.

2.2.1.3. Aquaculture Une enquête cadre réalisée dans les fermes piscicoles en 2008 a permis de recenser 211 fermes privées et d’estimer l’investissement total des fermes privées à environ 6,48 milliards de FCFA (annexe 2). En considérant un âge moyen de 15 ans pour les fermes piscicoles, on estime l’investissement annuel à 432 millions de FCFA.

2.2.2. Segment transformation

2.2.2.1. Transformation artisanale Le sous-secteur de la transformation artisanale des produits de la pêche est informel, il n’a pas fait l’objet d’études spécifiques, ce qui rend difficile toute évaluation des investissements réalisés par les opérateurs privés qui sont en majorité des femmes. En se basant sur la méthodologie utilisée dans l’étude sur l’évaluation de la contribution du secteur des pêches à l’économie nationale (Mbounda et al., 2005), le nombre de fumoirs a été estimé à 324 en 2009, en utilisant comme référence les fumoirs de 20 m de longueur. Les investigations auprès de femmes transformatrices ont permis de déterminer un coût moyen de 600.000 FCFA pour ce type de fumoir, amortissable sur 4 ans, soit 150.000 FCFA par an. L’investissement annuel total est donc évalué à 48,6 millions de FCFA pour les fumoirs.

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2.2.2.2. Transformation industrielle La Société Industrielle et Frigorifique Gabonaise (SIFRIGAB) a été constituée en février 1996. Son capital, souscrit par 7 actionnaires, est de 5 millions de FCFA. Le montant total du projet est estimé à plus de 112 milliards de FCFA. Ce complexe industriel de traitement et de transformation du poisson a été inauguré en 2005. Il est doté d’une capacité nominale de traitement de 30 tonnes de matière première, destinée à la fumaison, la salaison et la surgélation des filets de poissons, et d’une capacité nominale de traitement de 50 à 90 tonnes de matière première, dédiée à la conserverie de thon. La société mère SIGRIGAB dispose pour la production d’un bâtiment, d’installations et de bateaux de pêche. L’entreprise concessionnaire, SIFRIGAB PECHE, exploite et met en valeur l’usine à travers la gestion des installations, le fonctionnement de l’usine et l’exploitation des navires.

2.2.3. Segment commercialisation L’investissement réalisé pour les opérations de commercialisation des produits de la pêche artisanale est souvent constitué de petits matériels : vieux congélateurs domestiques servant de caisses isothermes, bassines, etc. Certains collecteurs sont équipés de pirogues plastiques équipées souvent de 2 moteurs hors bord qui sont également utilisées pour la pêche. Faute de données de base précises, il nous a été impossible de procéder à une estimation de ces investissements.

2.2.4. Récapitulatif des investissements privés Globalement les investissements annuels réalisés par les opérateurs du secteur des pêches s’élèvent à plus de 37 milliards de FCFA (tableau 14).

Tableau 14 : Investissements annuels réalisés par les opérateurs du secteur des pêches et de l’aquaculture. Source : Calculs des auteurs.

Sous-secteur Montant des investissements annuels

(millions de FCFA)

Pêche industrielle 19.629

Pêche artisanale 4.654

Aquaculture 432

Transformation artisanale 48,6

Transformation industrielle 12.444

Total 37.207

3. ANALYSE DE L’IMPACT DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LE SECTEUR

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3.1. En termes de maximisation de la rente halieutique

Le secteur des pêches et de l’aquaculture joue de multiples rôles dans l’économie du Gabon, et contribue à la croissance économique, aux emplois, aux revenus d’exportation et aux finances publiques. Une importante partie de ces bénéfices est générée par le sous-secteur de la pêche artisanale, qui joue un important rôle dans la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté, éléments essentiels des stratégies de développement global telles qu’exprimées dans les OMD. Les investissements publics réalisés dans le secteur ont fortement contribué à ces performances économiques. Malheureusement, très peu de connaissances sont disponibles sur l’importance socio-économique du secteur des pêches et de l’aquaculture. Les données fournies restent imprécises et ne tiennent pas compte de tous les éléments relatifs à la contribution du secteur à l’économie nationale notamment en ce qui concerne la rente économique attachée à la ressource. Les performances économiques et sociales ont été mesurées au travers certains indicateurs suivants, dans le cadre d’une étude menée avec l’appui de la FAO. Cette étude a permis de mieux situer la place occupée par la pêche dans l’économie nationale même si des efforts sont encore nécessaires pour arriver à bien apprécier l’importance de la contribution socio-économique du secteur (Mbounda et al., 2005). La pêche contribue à hauteur de 1,51% dans la formation du PIB. Le Gabon a encore recours à l’extérieur pour une source importante de protéines comme le poisson, malgré les potentialités que présente le secteur des pêches. Cependant, la balance commerciale des produits halieutiques est excédentaire en valeur, du fait essentiellement des exportations de crustacés. En l’absence d’un système de dénombrement exhaustif des personnes tirant de ce secteur leurs moyens d’existence, on estime à environ 21.000 personnes la population active dans le secteur des pêches. Le budget de l’État est alimenté régulièrement par les recettes budgétaires d’origine fiscale (taxe à l’importation et Taxe à la Valeur Ajoutée – TVA pour les poissons frais, les crustacés et les produits transformés, licences de pêche) et le produit des protocoles financiers accompagnant les accords de pêche. Les collectivités locales bénéficient également des retombées du secteur avec notamment les taxes spécifiques à la commercialisation des produits de la pêche qu’elles perçoivent. A cela s’ajoute le nombre d’emplois saisonniers susceptibles de se créer, la constitution de revenus d’appoint pour certaines catégories les plus pauvres de la population et d’autres effets induits non encore quantifiés.

3.2. En termes de renforcement des capacités et de gestion durable des ressources halieutiques

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La mise en place du Centre de Surveillance des Pêches par satellite permet de suivre en temps réel, les activités des navires de pêche. Tous les navires de pêche opérant dans les eaux gabonaises ont l’obligation d’être équipés d’une balise et de communiquer les coordonnées de cette balise à la DGPA, pour un suivi des activités. Les investissements réalisés par la FAO à travers le PMEDP ont permis de jeter les bases d’un aménagement participatif des ressources halieutiques en zone côtière ou d’une cogestion. Les capacités de tous les acteurs ont été renforcées pour participer à l’aménagement des pêches et au développement local (y compris la diversification des moyens d’existence). C’est ainsi que 655 personnes dont 183 femmes ont été formées dans 5 unités de villages dont 3 dans le département de la Noya et 2 dans celui du Komo Mondah (Njock, 2007). Ces actions de formation et de sensibilisation ont contribué à mieux partager entre les parties prenantes, la même vision de l’aménagement participatif et à faire le lien entre ce processus et les politiques de décentralisation et de développement local en cours dans le pays. Elles ont suscité l’émergence d’Organisations Socio Professionnelles (OSP), et dynamisé des organes de concertation aux niveaux micro, méso et macro. Au total 12 OSP ont été créées, leur légalisation par le Ministère de l’intérieur a été engagée, cette procédure étant exigée par la loi sur les associations. Les communautés de Milembié ont vu leur demande acceptée, leur OSP est donc légalisée et peut, par conséquent, participer légalement au processus d’aménagement. Des cadres de concertation entre les acteurs ont été créés conformément au Code des pêches, à travers la mise en place 4 comités locaux de consultation (CLC) et 2 commissions départementales des pêches (CDP). Les interventions liées au renforcement des capacités ont engendré d’autres changements importants au niveau des moyens d’existence des communautés de pêche et des politiques et institutions. Une étroite collaboration a été développée avec le Programme national de lutte contre le SIDA (PNLS), ce qui a permis de mener dans la zone d’intervention du projet, une campagne de sensibilisation sur le VIH/SIDA et les MST qui a touché 1.302 personnes. L’impact de cette action est positif ; non seulement, on peut maintenant parler librement du SIDA dans ces communautés, mais aussi, beaucoup de pêcheurs admettent que faire volontairement le test du SIDA est nécessaire. A cet effet, des tests de dépistage ont été faits dans le département de la Noya. Les personnes déclarées séropositives sont actuellement prises en charge par le PNLS. La construction des centres communautaires de pêche artisanale à travers la coopération japonaise a favorisé le développement organisationnel dans les communautés de pêche avec notamment l’émergence d’organisations des pêcheurs à Port Gentil, Owendo et Omboué, impliquées dans la gestion des infrastructures. Les acteurs de la pêche artisanale participent ainsi au processus de prises de décisions. Toutefois, les acteurs du secteur pensent que ces centres devraient booster la pêche artisanale par la recherche de microcrédits et financer l’assurance maladie des acteurs du secteur.

3.3. En termes de disponibilité des produits de la pêche Les informations disponibles montrent que la production totale débarquée de produits halieutiques a connu une hausse entre 2002 et 2004 avant de subir une baisse régulière (tableau 15). L’augmentation enregistrée des captures de la pêche artisanale, due

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essentiellement aux efforts d’investissement public, notamment la création des centres communautaires de pêche artisanale, a considérablement contribué à cet accroissement de la disponibilité des produits de la pêche pour les populations gabonaises. La production de la pêche continentale a subi une hausse significative de 2008 à 2009, due à l’augmentation des déclarations de capture, consécutive à plusieurs campagnes de sensibilisation. Tableau 15 : Evolution des captures et des valeurs totales des produits de la pêche au Gabon, de 2002 à 2009. Source : DGPA

Unités 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Effort de pêche

Jours 89.314 90.111 105.725 105.185 92.980 77.102 104.057 86.622

Production Tonne 40.954,4 44 854,9 46.037,5 43.941,4 41.647,1 38.091,4 27.553,9 30.095, 7

Valeurs Milliard

FCFA 33,5 47,2 42,8 49,2 46,8 42,0 31,5 32,2

Pêche industrielle

Tonne 10.963,7 12.494,3 13.454,4 11.620,0 9.785,6 7.015,7 5.860,2 3.696,2

Pêche artisanale

Tonne 20.508,9 22.780,6 22.862,6 22 543,2 22 223,8 21 298,7 15.665,7 15.793,2

Pêche continentale

Tonne 9.400,0 9.500,0 9.640,5 9.700,0 9.511,2 9.653,0 5.911,4 10.480,8

Aquaculture Tonne 81,8 80,0 80,0 78,2 126,0 124,0 116,6 125,5

La production de l’aquaculture n’a pas véritablement décollé, la ferme SODEPAL produit la quasi-totalité des captures mentionnées. Les captures de la pêche industrielle enregistrent une baisse croissante. On aurait pu penser que les ressources s’épuisent ; cependant, la revue socio-économique et environnementale de la pêche industrielle (DGPA, 2010), a montré que le Gabon dispose encore de réserves importantes de produits de la pêche. Dans le même temps, on constate une baisse croissante du nombre d’armements de pêche et du nombre de navires de pêche (graphique 1). Certains armateurs interrogés sur ces deux aspects, évoquent l’absence d’infrastructures telles que des ports adéquats, de lourdeurs fiscales et de lourdeurs administratives qui sont à l’origine des mauvaises performances de la pêche industrielle et conduisent certains armements à la faillite. Les longues tractations qui ont duré de 2004 à 2011, pour que soit mis en place un gasoil pêche pour la pêche industrielle, ainsi que le montant arrêté, jugé insatisfaisant, ne militent pas en faveur du développement de la pêche industrielle. De plus, il existe une multitude de zones d’exploitation pétrolière, et l’instauration de parcs marins a considérablement réduit la surface de manœuvre des navires de pêche.

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En outre, les exportations des armements ont considérablement baissé, elles sont passées de 5.028,5 tonnes en 2004 à 1.118,5 tonnes en 2008. Les armements expliquent cette tendance par la baisse du prix d’achat de la crevette sauvage au niveau international, concurrencée par la crevette d’élevage. Une issue pourrait être trouvée en réduisant les coûts de production de la crevette sauvage gabonaise ou en procédant à la labellisation de la crevette.

3.4. En termes d’amélioration de la qualité des produits de la pêche Les centres communautaires de pêche artisanale mis en place grâce à la Coopération Japonaise ont fortement contribué à réduire les pertes post capture. En effet, la fourniture régulière de glace aux pêcheurs et mareyeurs à un coût raisonnable, et la mise à disposition des infrastructures disponibles pour le débarquement et la conservation des produits au niveau des centres, permet de mettre sur le marché des produits de bonne qualité. Les pêcheurs peuvent ainsi fréquenter les zones de pêche de plus en plus éloignées et débarquer des produits en bon état de fraîcheur. La chaîne de froid étant maintenue par les collecteurs de poissons, les mareyeuses, les revendeurs qui fréquent les centres, le poisson arrive sur les marchés dans un état relativement satisfaisant. La mise en place du Service de la Qualité et de l’Inspection Sanitaire en 1999, avec l’appui de la Coopération Française, a permis au Gabon de mettre aux normes sanitaires internationales les armements de pêche exportant vers l’UE. Ainsi, en 2001, le Gabon a pu être inscrit sur la liste unique des pays autorisés à exporter leurs produits de la pêche vers l’UE. C’est le seul pays de la sous région à avoir cet agrément. Cependant, le maintien de cet agrément passe par d’énormes efforts, une mise à niveau régulière des inspecteurs de l’Autorité compétente gabonaise et des armements de pêche industrielle. Ceci a été rendu possible jusqu’à présent par les différentes formations et assistances techniques dont a bénéficié le Gabon, sur financement du budget de l’Etat, du Programme SFP de l’UE et du PSPA. Cependant, certaines filières ne répondent pas encore aux normes sanitaires internationales. Il s’agit de la pêche industrielle pour le marché local, de la pêche artisanale et de la transformation artisanale des produits de la pêche.

0

20

40

60

80

Graphique 1: Evolution annuelle des armements et navires de 2003 à 2009. Source :

DGPA

Armements 17 17 13 13 12 12 6

Navires 74 78 61 60 53 46 34

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

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L’usine de transformation SIFRIGAB suit un programme de mise aux normes sanitaires de l’UE, avec un encadrement technique du Service de la Qualité de la DGPA. Cependant, cette entreprise est confrontée à des problèmes financiers majeurs qui peuvent freiner la mise en œuvre de certaines recommandations.

CONCLUSION Cette étude a permis d’évaluer les investissements publics dans le secteur des pêches et de l’aquaculture de 2000 à 2010 à 46,79 milliards de FCFA. La contribution totale de l’Etat est de 13,58 milliards de FCFA, le reste étant assuré par les partenaires financiers (33,21 milliards de FCFA) et les bénéficiaires de certains projets de développement (28 millions de FCFA). En moyenne ces investissements représentent 4,68 milliards de FCFA par an. D’autre part, les investissements annuels réalisés par les opérateurs du secteur des pêches s’élèvent à plus de 37 milliards de FCFA. Ces investissements réalisés dans la pêche et l’aquaculture ont des répercussions positives sur l’organisation des pêcheurs et la gestion durable des ressources, sur la réduction des pertes post capture et l’amélioration de la qualité sanitaire des produits de la pêche. Cependant, en termes de disponibilité des produits de la pêche des efforts restent à faire, aussi bien par le Gouvernement que par les opérateurs privés, pour permettre la bonne marche des structures mises en place. Le secteur de la pêche et de l’aquaculture ayant été défini comme un secteur moteur de croissance et un moyen de diversification de l’économie nationale, il faudrait que les investissements réalisés soient capitalisés. Ceci passe par un effort de l’Etat dans la recherche de solutions afin que le secteur devienne effectivement un réservoir d’emplois et qu’il puisse contribuer à réduire la pauvreté et à assurer aux populations l’approvisionnement régulier en protéines saines, à des coûts acceptables.

RECOMMANDATIONS Au terme de cette étude, les recommandations suivantes peuvent être formulées, spécifiquement à l’endroit de la DGPA :

Améliorer les connaissances sur l’importance socio-économique du secteur en constituant une base de données sur la production, la commercialisation et sur la transformation des produits halieutiques aussi bien pour la pêche artisanale maritime et continentale que pour la pêche industrielle et l’aquaculture ;

Poursuivre le programme de mise en place de centres communautaires de pêche artisanale à travers le Gabon ;

Rechercher des financements pour la construction de ports de pêche, qui pourront constituer des zones franches avec toutes les infrastructures utiles au secteur pêche ;

Réduire les lourdes charges fiscales auxquelles sont assujettis les armements de pêche industrielle ;

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Appuyer les acteurs du secteur pour le développement organisationnel pour participer à la gestion durable des ressources halieutiques et au développement local ;

Améliorer l’archivage des documents. Par exemple, la DGPA devrait avoir des informations aussi bien sur les allocations budgétaires que sur les budgets réellement exécutés.

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RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Annexe 1 : Termes de référence de l’étude

ACP Fish II – Renforcement de la gestion des pêches dans les Etats ACP

9 ACP RPR 128 No. comptable RPR/006/07 – EDF IX

RFU Gabon : Afrique Centrale

Projet A7 – Termes de Référence

Intitulé du Projet Investissements privés et publics dans le secteur des pêches et leur impact dans la contribution du secteur à l’économie nationale au Gabon, de 1980 à 2010. Coût estimé : 9.980 euros.

Références dans le plan d’action

Activité 4.1, N° Projet : A7, Budget : <10.000 euros (UFR Gabon)

Superviseur administratif

UC Bruxelles

Superviseur Technique

- DGPA - Coordonnateur Régional ACPFISH II

Contexte Au Gabon, les eaux marines longent un littoral d’environ 800 km et couvrent un plateau continental avec des fonds de moins de 200 m de profondeur, une surface approximative de 40.600 km2. La Zone Economique Exclusive (ZEE) a une superficie de 213.000 km². Cette dernière est bordée par les eaux de la Guinée Equatoriale, de Sao Tomé et Principe, et du Congo. Les eaux continentales forment un réseau hydrographique très dense d’environ 10.000 km2 (dont le principal fleuve, l’Ogooué long de 1.200 km), un ensemble de lagunes (Nkomi, Iguéla, Ndogo et Banio) d’environ 2.700 km² et une multitude de plaines inondées et de plans d’eau divers dont la taille précise est encore peu maîtrisée. Les produits de pêche proviennent de la pêche industrielle, la pêche artisanale maritime, la pêche continentale et l’aquaculture. La pêche industrielle est pratiquée par six armements de pêche, qui disposent d’un total de 34 navires. Cette flottille se répartit comme suit : 20 chalutiers et 14 poissonniers crevettier. Dans cette répartition, on compte 22 navires battant pavillon gabonais et 12 navires battant pavillon étranger. La pêche industrielle hauturière concerne les grands pélagiques (thons) et se pratique dans le cadre des accords avec l’Union Européenne et le Japon. La pêche artisanale maritime compte 763 pirogues dont 80% motorisées et se déploie sur tout le littoral, alors que la pêche continentale utilise plus de 2 160 pirogues dont 23,18% motorisées. Pour une valeur de 32 milliards de FCFA, la production halieutique nationale en 2009 a été de 30 000 tonnes, la pêche artisanale produisant plus de la moitié des prises. En général, les produits de la pêche industrielle sont congelés à bord des navires, puis stockés dans des chambres froides avant leur vente. Les produits de la pêche artisanale sont soit vendus à l’état frais ou fumés ou salés séchés. Il existe une usine de transformation industrielle des produits de la pêche qui fabrique pour l’instant des produits fumés, salés séchés et en saumure. Cette usine dispose d’une ligne de fabrication de conserves de poisson, mais elle n’est pas opérationnelle, faute d’approvisionnement en thon.

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Ces dernières années, de nombreux programmes de développement ont été mis en œuvre dans le secteur des pêches et de l’aquaculture au Gabon ; cependant, le niveau d’investissement dans ce secteur, son importance par rapport à la formation globale de capital et la participation du secteur des pêches dans l’économie nationale sont mal connus, d’où la nécessité de réaliser cette étude. Ses résultats serviront à proposer des mesures pour une gestion durable et équitable des pêcheries devant conduire à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la sécurité alimentaire.

Objectifs Evaluer les investissements privés et publics réalisés dans le secteur des pêches et de l’aquaculture au Gabon de 1980 à 2010 ;

Mesurer l’impact de ces investissements dans la contribution du secteur des pêches à l’économie nationale.

Activités à réaliser par le Consultant

Le Consultant mènera les activités suivantes :

Visite de prise de contact à l’UFR et aux autorités en charge des pêches, et présentation du plan de travail approprié pour validation par l’UFR ;

Revue documentaire sur les politiques, l’aide au développement, les stratégies et les programmes nationaux des pêches et d’aquaculture, les accords de partenariat, les documents des projets disponibles exécutés de 1980 à 2010, etc. ;

Collecte des données à travers des visites de structures et des réunions de concertation avec : - L’administration (DGPA, Finances, Douanes, Grands Travaux, etc.) ; - Les partenaires au développement (JICA, UE, BAD, etc.) ; - Le secteur privé (armements de pêche industrielle, pêcheurs artisans,

aquaculteurs, mareyeurs, etc.) ;

Analyse de l’impact de ces investissements dans le secteur des pêches

Séance de restitution et validation de l’étude ;

Rapports provisoire et final, après les commentaires de le la DGPA et de l’UFR Gabon.

Résultats attendus Les investissements privés et publics réalisés de 1980 en 2010 sont identifiés, quantifiés et évalués sur l’ensemble du territoire ;

Le niveau de contribution des ces investissements sur l’apport du secteur à l’économie nationale est analysé et mesuré.

Format de chaque rapport

Format : MS Word Pages numérotées Structure : Les pages de titre au format du model fourni Table des matières à trois niveaux seulement Liste des annexes, Liste des tableaux, Liste des graphiques, Liste des photos Abréviations et acronymes Résumé (1 à 2 pages), en français et en anglais Rapport principal (maximum 20 pages) Conclusions et recommandations (chaque recommandation doit être précédée d’une conclusion), émanant du rapport principal Annexes Annexe 1 : Termes de référence Annexe 2 : Programme et personnes rencontrés (contacts inclus) Annexe 3 : Itinéraires

Validation des La DGPA et l’UFR Gabon feront des commentaires sur les rapports provisoire et

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rapports final, qui seront ensuite soumis à l’Unité de Coordination à Bruxelles pour validation avant paiement.

Durée Nombre de jours alloués au Consultant en fonction des activités :

N° Activité Durée (jours)

1 Voyage international/régional

2 Visites de prise de contact DGPA et UFR, présentation de la méthodologie et plan de travail

1

3 Recherche et revue documentaire 2

5

Visites et recensement des principales structures de production dans le pays (Libreville, Port Gentil, Franceville, Lambaréné, Oyem, etc.), consultations des parties prenantes, collecte et analyse des informations

8

6 Préparation du rapport technique provisoire 1

7 Réunion de restitution et validation du rapport technique provisoire

1

8 Finalisation du Rapport Technique Définitif (RTD) 1

Durée totale (jours ouvrables) 14

Date de début du projet

Janvier 2011

Délais pour la remise des rapports et le paiement des honoraires

Le Consultant doit présenter un rapport technique provisoire (RTP), 5 jours après la fin de la mission de terrain. Les commentaires et observations des autorités en charge des pêches et de l’UC/ UFR doivent parvenir au Consultant au plus tard 10 jours après. Le rapport technique définitif (RTD) qui prendra en compte les différentes observations doit être rendu 20 jours après la fin de la mission. Programme de paiement : une avance égale à la somme des dépenses accessoires (perdiems/DSA, missions/voyages et autres provisions), sera payée à la signature du contrat, ou tout au moins au début du travail de terrain. Le reliquat sera payé après la validation du rapport final par l’Unité de Coordination à Bruxelles.

Expérience et qualifications du Consultant

Diplôme universitaire de niveau supérieur en socio-économie ou dans tout autre domaine équivalent ;

Bonne maîtrise du français et aptitude à la rédaction des rapports ;

Un minimum de 5 ans d’expérience dans les domaines de la gestion des projets pêches, et compétence à réaliser les tâches décrites dans las TDR ;

Expérience dans l’évaluation d’impact économique et social ;

Connaissance du contexte national du secteur des pêches, l’expérience de travail avec les autorités en charge de ce secteur étant un avantage.

Localisation et voyages

L’étude va se dérouler au Gabon pendant 14 jours ouvrables. Des missions de terrain se dérouleront sur 11 jours ouvrables à l’intérieur du pays y compris Libreville et ses environs.

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ACP Fish 2 - Investissements dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture au Gabon Page 37

Annexe 2 : Méthodologie de l’étude

ACP Fish II – Renforcement de la gestion des pêches dans les Etats ACP

9 ACP RPR 128 No. comptable RPR/006/07 – EDF IX

RFU Gabon : Afrique Centrale

Projet A7 : Recensement des investissements publics et privés réalisés dans la pêche et l’aquaculture au Gabon de 1980 à 2010 et analyse de leur impact dans le secteur

Méthodologie

Le travail sera mené de façon participative et comportera trois (3) phases principalement :

Phase 1 : Identification des investissements Cette phase consiste au recueil et à l’exploitation des différents documents disponibles auprès de l’administration des pêches (Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture - DGPA) sur l’évolution des politiques publiques y compris les stratégies et les programmes nationaux concernant le secteur des pêches et de l’aquaculture, les interventions publiques et privées ainsi que celles des partenaires techniques et financiers y compris les accords de partenariat, les projets exécutés de 1980 à 2010, etc. Elle permettra d’avoir une idée des principaux investissements réalisés dans le secteur pour la période retenue, notamment en ce qui concerne l’origine, le type, le niveau, le coût, les cibles ou bénéficiaires et, éventuellement, les impacts/effets attendus. Cette liste sera validée et complétée au besoin au cours des différentes discussions prévues avec les principales parties prenantes : Administration (DGPA et ses démembrements, Finances, Douanes, Grands Travaux, etc.), partenaires techniques et financiers (Coopération bilatérale avec le Japon, l’Espagne, la France, le Canada, la Chine ; Coopération multilatérale avec l’Union Européenne - UE, la Banque Africaine de Développement - BAD, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture - FAO, la Banque Mondiale - BM), secteur privé (armements de pêche industrielle, pêcheurs artisans, aquaculteurs, mareyeurs, etc.), acteurs non étatiques (Organisations Non Gouvernementales – ONG et Organisations de Producteurs - OP). Au cours de cet exercice, il sera procédé à une analyse participative des informations collectées c’est-à-dire que les données seront analysées avec les interviewés au fur et à mesure qu’elles seront recueillies.

Phase 2 : Appréciation/Evaluation des investissements dans le secteur Une typologie des investissements dans le secteur, identifiés lors de la première phase, sera élaborée. Elle servira de base à l’évaluation des coûts et à l’analyse de l’impact/effet en comparant l’impact attendu lors de la mise en place de l’intervention et l’impact réel sur le secteur (positif comme négatif). On peut retenir un certain nombre d’indicateurs quantitatifs pour apprécier cet impact comme le niveau de la production, le nombre de personnes tirant directement ou indirectement du secteur l’essentiel de leurs moyens d’existence, la

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contribution aux finances publiques et aux budgets des collectivités, etc. Des indicateurs qualitatifs peuvent également être retenus : développement de nouvelles pêcheries, qualité de la production, accès aux produits halieutiques pour les populations et disponibilité (niveau de sécurité alimentaire), bonnes/mauvaises pratiques de pêche, etc. En l’absence d’indicateurs documentés, les grands domaines de changements notamment en termes de gestion durable des ressources halieutiques pourraient être mis en évidence : bonne gouvernance dans le secteur, changements de comportements des différents acteurs (administration, pêcheurs, transformateurs, mareyeurs), participation des communautés de pêche aux processus de prise de décisions, etc. Phase 3 : Restitution et validation des résultats du travail A l’issue du travail, un rapport technique provisoire sera préparé et soumis à l’appréciation des parties prenantes qui ont été sollicitées durant tout le processus. L’atelier qui sera ainsi organisé permettra de partager les résultats de l’étude avec les parties prenantes, de recueillir leurs commentaires et observations en vue de la finalisation du rapport et de sa large diffusion.

Estimation financière :

Enquêtes, consultations et rédaction du rapport

Achat de matériel

Perdiem pour missions de terrain

Achat de 2 billets d’avion (vols nationaux)

Location de véhicule pour missions de terrain

Carburant véhicule

Perdiem chauffeur

Location d’une vedette

Visites et recensement des principales structures de production et

de commercialisation dans le pays (Libreville et environs, Port

Gentil, Omboué, Franceville, Lambaréné, etc.), consultations des

parties prenantes, collecte et analyse des informations

Réunion de restitution et validation du rapport technique provisoire

(pauses café)

Coût total (euros) 9.980,7

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Annexe 3 : Plan de travail ACP Fish II – Renforcement de la gestion des pêches dans les Etats ACP

9 ACP RPR 128 No. comptable RPR/006/07 – EDF IX

RFU Gabon : Afrique Centrale

Projet A7 : Recensement des investissements publics et privés réalisés dans la pêche et l’aquaculture au Gabon de 1980 à 2010 et analyse de leur impact dans le secteur

Plan de travail

Lieu Activités à réaliser Semaine du 18 au 24 avril 2011

Semaine du 25 avril au 1

er mai 2011

Semaine du 2 au 8 mai 2011

Semaine du 9 au 15 mai 2011

Libreville

Discussions sur la méthodologie avec l’UFR et l’Administration des pêches (Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture – DGPA)

Collecte et analyse des données secondaires (revue documentaire)

Discussions avec les parties prenantes (institutions nationales, partenaires techniques et financiers, organisations socioprofessionnelles) :

DGPA

Ministère des Finances

Coopération avec le Canada, l’Italie, l’Espagne, la Chine

Cellule d’Exécution du Projet d’appui au Secteur des Pêches et de l’Aquaculture (PSPA), financé par la Banque Africaine de Développement (BAD)

Institut de Recherche en Agronomie et Foresterie (IRAF)

Direction Générale des Impôts

Direction Générale des Douanes

Direction Générale des Grands Travaux

Armements de pêche industrielle

Coopération Japonaise

Délégation de l’Union Européenne

Banque Mondiale

FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture)

ONG World Promus.

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Lieu Activités à réaliser Semaine du 18 au 24 avril 2011

Semaine du 25 avril au 1

er mai 2011

Semaine du 2 au 8 mai 2011

Semaine du 9 au 15 mai 2011

Environs de Libreville

Enquêtes auprès des principales structures de production et de commercialisation : Usine SIFRIGAB, pisciculteurs privés, Centre Communautaire des Pêches d’Owendo, pêcheurs, transformateurs collecteurs, mareyeuses et des commerçants de produits transformés

Lambaréné et Lac

Onangue

Enquêtes auprès du Centre Communautaire des Pêches artisanales de Lambaréné (CCPAL) et des principaux acteurs (pêcheurs, collecteurs, mareyeuses et commerçants de produits transformés)

Livreville Analyse des données et drafting du rapport

Port-gentil Visite des principales parties prenantes principales : Centre Communautaire des Pêches Artisanales de Port-Gentil, Société Amerger), pêcheurs, collecteurs, mareyeuses et commerçants de produits transformés

Franceville et environs

Enquêtes auprès des principales structures de production et de commercialisation (Sociétés SODEPAL, FAEN, ferme piscicole de Souba), consultation des parties prenantes

Oyem et Bitam

Enquêtes auprès des pisciculteurs privés et de la Station piscicole

Libreville Finalisation du rapport provisoire

Libreville Atelier de restitution

Libreville Finalisation et remise du rapport définitif à l’UFR/CU

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Annexe 4 : Présentation de quelques structures privées Tableau 1 : Présentation des principaux armements de pêche industrielle. Source : DGPA et enquête réalisée dans le cadre de l’étude

Armement / Ville

Année de démarrage

Nombre de bateaux

Infrastructures à terre

AMERGER GABON

1982 3 Bureaux, 2 chambres froides, aire de traitement des produits de la pêche, tour à glace

APG 2003 3 Bureaux, 2 chambres froides, hall de vente des produits de la pêche

SIGAPECHE 1986 10 Bureaux, 4 chambres froides

SOCIPEG 1985 10 Au siège de la société : bureaux, 2 chambres froides de capacité totale 1600 t, atelier de pièces de rechange, magasin de stockage d’emballages ; Sur un autre site : magasin de vente de produits de la pêche équipé d’une chambre froide

SIFRIGAB PECHE

2006 6 Complexe industriel comprenant une usine de traitement des produits de la pêche, des bureaux, des chambres froides, des tours à glace

Interburgo ND 2 ND

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ACP Fish 2 - Investissements dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture au Gabon Page 42

Tableau 2 : Evaluation des investissements en aquaculture au Gabon (unité : millions de FCFA)

Fermes Privées Station Publiques Coût Général

Provinces Type Nombre Coût Unit. Coût Total Nombre Coût Unit. Coût Total

Estuaire

TG 2 100 200 - - - 200

G 6 50 300 1 175 175 475

M 5 20 100 - 100

P 50 6 300 - 300

Total 63 900 1 175 1 075

Haut Ogooué

TG 2 2 000 4 000 - - - 4 000

G 2 50 100 - - - 100

M 3 20 60 - - - 60

P 23 6 138 - - - 138

Total 30 4 298 - 4 298

Moyen Ogooué

TG - - - - - - -

G - - - - - - -

M 2 20 40 1 62 62 102

P 1 6 6 1 12 12 18

Total 3 46 2 74 120

Ngounié

TG - - - - - - -

G 1 30 30 - - - 30

M 3 7 21 2 30 60 81

P 7 2 14 2 20 40 54

Total 11 65 4 100 165

Nyanga

TG - - - - - - -

G - - - 1 40 40 40

M 1 20 20 - - - 20

P 3 2 6 - - - 6

Total 4 26 1 40 66

Ogooué Ivindo

TG - - - - - - -

G - - - - - - -

M 1 30 30 - - - 30

P 4 1 4 000 - - - 4

Total 5 34 000 - - 34

Ogooué Lolo

TG - - - - - - -

G 2 75 150 - - - 150

M 3 20 60 - - - 60

P 20 2,5 50 1 20 20 70

Total 25 260 1 20 280

Woleu-Ntem

TG 2 50 100 - - - 100

G 2 20 40 1 60 60 100

M 6 15 90 1 30 30 120

P 60 1,5 90 2 15 30 120

Total 70 320 4 120 440

TOTAL 211 5 949 11 529 6 478

Légende : TG : très grande ferme ; G : grande ferme ; M : ferme moyenne ; P : petite ferme

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Tableau 3 : Présentation des principales fermes piscicoles du Gabon. Source : DGPA et enquête réalisée dans le cadre de l’étude.

Nom de la structure/ Localisation

Année de création

Infrastructures d’élevage

Autres infrastructures

Equipement

Situation actuelle

Montant du financement initial (FCFA)

Société d’Exploitation du Parc de la Lekédé (SODEPAL) / Bakoumba (province du Haut-Ogooué)

1991 o Station A : 11 étangs en terre en série de 9,3 ha de superficie totale ;

o Station B : 13 étangs de production en terre en dérivation de 1,6 ha de superficie totale ;

o Station C : 5 étangs de production de 3,9 ha

o Cages

o Bâtiment administratif

o Hangar de stockage et de fabrication des aliments

o Mécanique (1 tracteur, 1 véhicule 4x4 et une fourgonnette frigorifique) ;

o Electrique : groupe électrogène ;

o Matériel d’exploitation

En cours d’exploitation, Production : environ 200 tonnes/an

Environ 1 milliard de FCFA. Investissements effectués par la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), suite à la fermeture du téléphérique de Bakoumba

SODEVER / Souba (à 30 km de Léconi, dans la province du Haut-Ogooué)

1998 o 8 bassins de 100 m³ pour la production d’alevins

o 8 bassins de 500 m³ pour la production de juvéniles et des gros poissons

o 6 bassins de 1000 m³ pour le grossissement ;

o 3 raceways de 40 m³ o Des canaux de

vidange en PVC ; o 1 canal de vidange

bétonné à ciel ouvert (bassins hors sol en galva revêtu de liner, raceways en béton)

o 2 maisons d’habitation ;

o 1 bâtiment administratif (3 bureaux et 1 toilette) ;

o 1 laboratoire ; o 1 grand hangar ; o 2 petits hangars ; o 1 vestiaire pour

ouvriers ; o 1 hangar pour abri

groupe électrogène

o Mécanique (tracteur, véhicules, etc.);

o Electrique (groupe électrogène, pompes centrifuges, aérateurs, souffleur, chambres froides)

En arrêt d’activités depuis 2004

Environ 1 milliard de FCFA

Ferme d’Agriculture et d’Elevage de Ngorouma (Agro

1991 o 6 étangs de production de 800 à 1200 m²

o Hangar de stockage des intrants agricoles

Quelques matériels d’exploitation vétustes

En cours d’exploitation mais partie piscicole en arrêt

Environ 50 millions

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FAEN) / Franceville (province du Haut-Ogooué)

o 5 étangs de service de 100 à 250 m²

o Bacs de stockage de 10 et 24 m²

o Bacs de manipulation et de stockage (Etangs en terre)

o Porcherie et autres bâtiments divers pour l’élevage de volailles ferme intégrée)

Ferme Agropiscicole d’Atsiniang / Atsiniang, à 60km de Libreville

1996 o 11 étangs d’environ 300m

2

o 4 bacs d’environ 9m2

o Bassins en terre o Bacs bétonnés

o 1 maison d’habitation ;

o 1 bâtiment administratif comprenant 1bureau et 1 salle de cours ;

o 1 internat composé de 10 chambres

o 1 véhicule 4x4 (+ de 10ans);

o Tout le petit équipement piscicole (formation + assistance technique)

En activité. Cette ferme est en fait un centre de formation qui comprend des installations piscicoles, maraîchères et piscicoles

Environ 100 millions (la Coopération Canadienne a financé la construction des bâtiments et a fait don de l’équipement piscicole et pédagogique, l’Ambassade des Etats Unis a construit le barrage et la canalisation à hauteur de 3,7 millions)

Ferme Nkili / quartier Bel Air, à Libreville

1995 10 étangs de 300 m2 1 bâtiment agricole

1 maison d’habitation o Petit équipement

piscicole o Véhicule 4x4 (en panne)

En activité Environ 50 millions

Ferme Nkoghe Essingone / 30 km de Libreville

1996 22 étangs en terre de 250 m

2 et 100 m

2

1 bâtiment agricole o Petit matériel de pisciculture

o

En activité Environ 100 millions

Ferme Vincent Essono Mengue / Oyem (province du Woleu-Ntem)

1993 o 4 étangs de reproduction (404 m

2)

o 12 étangs de pré grossissement (504 m

2)

o 10 étangs de grossissement (11986 m

2)

o 1 maison d’habitation

o Bâtiment agricole

o Petit équipement de pisciculture

o Broyeur o débroussailleuse

En activité Environ 50 millions

Ferme de la Société Industrielle d’Afrique Tropicale (SIAT) / Bitam (province du Woleu-Ntem)

o 5 étangs de reproduction (6 ares)

o 30 étangs de pré grossissement (10 ares)

o 6 étangs de grossissement (150 ares)

o Bâtiment agricole (bureau,

o salle de stockage, air de

o séchage, chambre de repos)

o Hangar de tri o 4 logements

o Petit matériel de pisciculture

o Equipement roulant de la SIAT

En activité Environ 50 millions

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Annexe 5 : Liste des personnes contactées

Noms et prénoms Fonction / Administration Contact

Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture

AMPARI Jean Directeur Général Adjoint 76 25 03

SCHUMMER Micheline Directeur des Pêches Industrielles

NGWE ASSOUMOU Christian Directeur de la Qualité et des Inspections Sanitaires

76 25 00 [email protected]

LEWEMBE Jean de Dieu Chef de service des Pêches Hauturières [email protected]

BIBANG Noël Chef de Service des Evaluations et de l’Aménagement des Ressources Marines

04 21 23 32 [email protected]

OKOUYI Christian Chef de Service de la Promotion et de la Vulgarisation (Direction de l’Aquaculture)

06 04 29 79

MOUTENDY Armand Chef de Service de l’Aquaculture Continentale

07 90 43 93

BILOHO ESSONO Huguette Chargée d’Etudes à la Direction des Pêches Artisanales

07 64 40 27 [email protected]

MIKOLO Jean Edgar Chef de Service des Pêches Artisanales Marines

06 70 74 42

JOCKTANE Renaud Agent à la Direction des Pêches Artisanales

07 43 25 56

NGWACKONGO Epiphanie Responsable du Suivi Budgétaire

MBOUROU Jeannot Responsable du suivi-évaluation interne au PSPA

07 28 50 91

NDOMBI Alvestre Agent au Service Statistiques

ELLA Ghislain Mermoz Chef d’Inspection Provinciale de l’Ogooué Maritime / Port-Gentil

07 14 66 60

MADOUNGOU MASSALA Parfait Chef du Centre de Pêche de Lambaréné / Lambaréné

07 57 10 05

METEGHE Elie Enquêteur au Centre des Pêches de Lambaréné

BIVIGOU Marie Louise Chef de la Station Piscicole de la Peyrie / Libreville

ANDZANG Martial Chef de la Station Piscicole d’Oyem / Oyem

Autres administrations

MFA OBIANG Modeste DGA de l’Economie

SIMA OBAME Clément Président du Comité de Suivi du DPL (Primature)

07 28 96 11

DZO Raphaël Inspecteur des Impôts (Direction Générale des Impôts)

07 61 47 35

DJIBAH Calixte Responsable de la Direction Provinciale des Impôts de l’Estuaire

79 54 85

MENZOGHE M’OSSA Jean Laurent Conseiller IFU3, Institutions Financières et Industrie, Direction des Grandes Entreprises (Direction Générale des Impôts)

79 35 13

ABESSOLO Alex Responsable Centre Impôts d’Owendo 79 10 00

ONDO MEGNE Jean Jacques Chef du Service Economique, Responsable de la production des comptes nationaux sous le SCN 93 (Direction Générale des Statistiques)

06 63 21 17 [email protected]

EMANE Yves Armand Chargé d’Etudes au Cabinet du Ministre de l’Agriculture ; ancien Expert National Pisciculture au PSSA ; Point Focal Telefood

07 17 16 96 [email protected]

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Partenaires au développement

PRE Michel Conseiller Régional à l’Ambassade de France

[email protected]

PEREZ GOMEZ Pedro Attaché Culturel à l’Ambassade d’Espagne

[email protected]

ANGUILET KOMBILA Doris Foumilayo

Délégation de l’Union Européenne 06 49 85 09 [email protected]

DONGO Elise Assistante Administrative à la JICA 07 59 49 67

Blandine Assistante du Représentant de la FAO 77 47 83 [email protected]

Opérateurs privés du secteur

EVEN Christian DG de l’armement APG 07 91 15 01

CECONI Jean Paul DG d’AMERGER 05 34 47 00

WANG DG de SIGAPECHE

ZHANG DG de SOCIPEG 76 55 58

Christiane MOUSSA SOCIPEG 06 95 10 10

Jean Claude WORA DG de SIFRIGAB 70 37 63

AWAKOSSA Directeur des Ressources Humaines de SIFRIGAB

07 99 93 65

NKIEMI Narcisse Ancien gestionnaire du personnel de SODEVER

AHOTONDJI Appolinaire Chef de Service Pisciculture à la SODEPAL / Bakoumba

BOUROBOU BOUROBOU Jeannot Responsable de la ferme d’Atsiniang 07 29 19 00

NKILI Bertrand Responsable de ferme piscicole

IBINGA Charles Gestionnaire de la ferme SIAT/Bitam

KALISSA Fidèle Président de l’Association du Centre Communautaire des Pêcheurs d’Owendo

05 72 18 44

ASSENGONE Jeanne Présidente de l’association des femmes mareyeuses de Libreville

07 58 32 57