Acterus de la politique du patrimoine

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1 LES ACTEURSDE LA POLITIQUEDU PATRIMOINE

• Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4• La Division du Patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7• L’Institut du Patrimoine wallon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12• La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16• Les associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

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LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE

Préface

En Wallonie, environ 3350 biens sont classés comme monuments, sites,ensembles archéologiques ou sites archéologiques. Ces biens ont évidemmentdes propriétaires : particuliers, communes, provinces, entreprises privées,associations… Autant de profils différents pourtant confrontés à une mêmeréalité: la conservation de ces richesses patrimoniales implique un entretienquotidien voire une restauration quand l’état du bâtiment le nécessite. Or, chaque propriétaire ne dispose pas forcément ni des connaissances légales ni des moyens suffisants pour remplir cette obligation, inscrite dans la législationwallonne à l’article 211 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.

La Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et duPatrimoine (DGATLP) et l’Institut du Patrimoine wallon (IPW) sont les deuxservices publics créés pour mettre en œuvre la politique volontariste duGouvernement wallon dans le secteur si particulier de l’immobilier de caractère(un budget de 38.443.000 € est consacré annuellement à leurs actions). La DGATLP, Division du Patrimoine, a pour raison d’être de protéger, restaurer et valoriser le patrimoine culturel immobilier de la Wallonie (monuments, sites et sites archéologiques). L’IPW prend en charge une centaine de biens classés « à problèmes », identifiés par le Gouvernement et sa mission consiste à aider lespropriétaires de ces biens à les restaurer et, le cas échéant, à les réaffecter.L’Institut assume aussi la gestion du Centre de perfectionnement aux Métiers duPatrimoine de la Paix-Dieu à Amay, ainsi que la valorisation de certainsmonuments appartenant à la Région dont l’Archéoforum de Liège.

Ensemble, ces administrations ont souhaité publier Le Guide du propriétaire demonument. Cet ouvrage didactique, sans précédent dans cette matière, est doncconçu dans l'optique de favoriser la préservation et la valorisation du patrimoine.Il s'organise autour de six grandes thématiques structurées en six brochures. La première présente les différents acteurs qui accompagnent, dans sa mission,le Ministre en charge du Patrimoine. La deuxième évoque les mesures

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de protection du patrimoine mises en œuvre en Région wallonne. La troisièmeest consacrée aux opérations de prévention liées au patrimoine protégé (étudessanitaires, études préalables et opérations de maintenance). Plus volumineuse, la quatrième détaille et explique les différentes étapes d'une opération derestauration. Dans la cinquième sont présentées toutes les aides financières « patrimoine » dont peut bénéficier un propriétaire de bâtiment classé. Enfin, la sixième propose un aperçu des autres pistes de financement susceptiblesd'intervenir lors de la restauration ou de la réaffectation d'un bâtiment classé.Chaque thématique est présentée sous forme d'une fiche générale subdivisée en plusieurs fiches particulières.

Seul le patrimoine classé immobilier est abordé dans cet ouvrage. Lors dutransfert de la matière de la Communauté française à la Région wallonne il y aquinze ans, la gestion du patrimoine mobilier (c’est-à-dire essentiellement la politique des musées) est en effet restée dans le giron de la Communautéfrançaise.

Cet avant-propos nous donne l'occasion de remercier les communes wallonnes deleur appui dans cette initiative : grâce au travail de leurs services, l'Institut duPatrimoine a pu constituer une base de données des propriétaires de monumentsclassés et permettre ainsi la transmission à chacun d'entre eux d'un exemplairedu Guide du propriétaire de monument.

Que soient aussi remerciées toutes les personnes qui ont contribué à la rédactionet à la relecture de cet ouvrage au sein de la DGATLP, de l'IPW, où Anne-Françoise Cannella a assuré la coordination du projet, et des autresadministrations régionales sollicitées pour la cause.

Freddy Joris

Administrateur général de l’IPW

Danielle Sarlet

Directrice générale de la DGATLP

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LES ACTEURSDE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE

LE MINISTRE DU PATRIMOINE

Le Ministre en charge du Patrimoine est le membre du Gouvernement wallon quiassure la responsabilité de la gestion du patrimoine (monuments, sites, archéologie).Dans le respect du décret, il détient l’initiative en matière de classement et de déclas-sement et il sanctionne la procédure par la signature d’un arrêté. Il signe égalementles arrêtés de subventionnement et les autorisations de fouilles. Sur proposition del’Administration, le Ministre établit le budget annuel du patrimoine et détermine sarépartition pour chaque axe de la gestion : sensibilisation, restauration, archéologie,etc. C’est enfin le Ministre qui définit quelle politique le Gouvernement wallon doitmener en matière de patrimoine.

Pour l’aider dans ces différentes tâches, le Ministre du Patrimoine peut compter surla collaboration de plusieurs acteurs : la Division du Patrimoine, les directions exté-rieures et les fonctionnaires délégués de la Direction générale de l’Aménagement duTerritoire, du Logement et du Patrimoine, l’Institut du Patrimoine wallon, laCommission royale des Monuments, Sites et Fouilles et diverses associations de sau-vegarde du patrimoine.

La politique régionale du patrimoine s’appuie sur une législation modifiée pour la der-nière fois en 1999 (décret du 1er avril 1999, amendé en décembre 2003), et intégréedans les articles 185 à 252 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, del’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).

Présentation

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L A DIVISION DU PATRIMOINE

Au sein du Ministère de la Région wallonne (MRW), la Direction générale del’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) est scindée enquatre divisions qui se complètent dans la gestion prospective, quantitative et quali-tative du territoire wallon : la Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme, laDivision du Logement, la Division de l’Observatoire de l’Habitat et la Division duPatrimoine.

La mission principale de la Division du Patrimoine est d’assurer la conservation inté-grée du patrimoine classé dans le cadre de vie de la société contemporaine. Ellepoursuit cet objectif au travers de ses trois directions : la Direction de la Protection,qui s’occupe de la protection légale des biens présentant un intérêt patrimonial(classement, liste de sauvegarde…), la Direction de la Restauration, qui gère, plani-fie et contrôle les travaux de restauration effectués sur monuments classés et laDirection de l’Archéologie, qui supervise toutes les actions archéologiques menéesen Wallonie. A côté de ces missions spécifiques, la Division du Patrimoine exerceune sensibilisation de la population au patrimoine au travers de publications ou dediverses manifestations, notamment l’organisation annuelle des Journées duPatrimoine.

LE FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ

Le Fonctionnaire délégué est le directeur d’une direction extérieure de la DGATLP. Ilest compétent pour trois matières : l’aménagement du territoire, le logement et lepatrimoine, pour toute l’étendue du territoire où il exerce ses fonctions. Il traite loca-lement, en liaison avec les administrations communales, un certain nombre d’actesadministratifs et participe à l’examen des demandes de certificat de patrimoine et depermis d’urbanisme qui ont une incidence patrimoniale. Le Fonctionnaire délégué a un rôle fondamental dans le traitement des dossiers (cer-tificats de patrimoine, permis d’urbanisme) relatifs au patrimoine protégé puisquec’est lui qui émet un avis conforme pour les biens immobiliers inscrits sur la liste desauvegarde, classés, situés dans une zone de protection ou localisés dans un siterepris à l’inventaire des sites. Il accorde aussi les dérogations aux dispositions régle-mentaires. Le Fonctionnaire délégué statue sur les demandes portant sur des travauxd’utilité publique ou introduites par des organismes publics ou d’utilité publique.

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L’INSTITUT DU PATRIMOINE WALLON (IPW)

Créé en 1999, l’IPW est un organisme public de la Région wallonne qui remplit troismissions :• valoriser certains monuments classés appartenant à la Région, répartis sur l’en-

semble du territoire de la Wallonie ;• assurer la conservation et la transmission des savoir-faire en matière de patrimoi-

ne en développant le Centre de perfectionnement aux Métiers du Patrimoine sur lesite de l’ancienne abbaye de la Paix-Dieu à Amay ;

• aider des propriétaires publics et privés à sauver des biens classés particulière-ment menacés et, le cas échéant, trouver avec eux une nouvelle affectation au bâtiment. L’Institut du Patrimoine wallon s’occupe de biens figurant sur une listearrêtée par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre en charge duPatrimoine.

L A COMMISSION ROYALE DES MONUMENTS, SITES ET FOUILLES DE L A

RÉGION WALLONNE (CRMSF)

Instaurée dès 1835, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles est unorgane consultatif, relevant du Ministre de la Région wallonne ayant la protection dupatrimoine dans ses attributions. Son avis consultatif est requis pour l’examen desdossiers d’inscription sur la liste de sauvegarde et des demandes de travaux auxbiens classés. La Commission est aussi une source officielle des dossiers de propo-sitions de classements et c’est elle qui soumet au Ministre, tous les trois ans, la listedu patrimoine exceptionnel.La Commission est composée de membres bénévoles, désignés par le Gouvernementwallon en fonction de leur expérience dans les domaines relevant de la protection dupatrimoine. Des missions spécifiques sont exercées par la Chambre régionale et lescinq Chambres provinciales.

LES ASSOCIATIONS

On dénombre en Région wallonne plus de 350 associations s’investissant dans la pro-tection du patrimoine. Proches de la population, elles dispensent, de manière souventtrès efficace, conseils et informations aux personnes concernées. Ces associationsjouent également un rôle important de sensibilisation, notamment en développantdes actions pédagogiques pour amener le public à mieux comprendre et à apprécierson environnement bâti. On soulignera notamment le rôle de certaines associationsd’éducation permanente, telles que Qualité-Village-Wallonie (QVW) et la Fondationrurale de Wallonie (FRW), l’importance des fédérations d’associations commeWallonia Nostra et Europa Nostra, ou encore le travail d’une association de promo-tion du mécénat culturel comme la Fondation Prométhéa.

Le Ministère de la Région wallonne compte aujourd’hui huit directions générales (siteinternet : www.wallonie.be), dont la Direction générale de l’Aménagement duTerritoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP). La Division du Patrimoine en faitpartie et englobe à son tour la Direction de la Protection, la Direction de laRestauration et la Direction de l’Archéologie.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU

PATRIMOINE (DGATLP)

Aménagement Logement Patrimoine Observatoire

et Urbanisme de l’Habitat

Protection Restauration Archéologie


La Division du Patrimoine

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DGATLP

rue des Brigades d’Irlande, 1

à 5100 Jambes

Tél : +32 (0)81 33 21 11

Fax : +32 (0)81 33 21 10

Site internet :

www.mrw.wallonie.be/dgatlp

Inspecteur général : André MATTHYS1

Tél : +32 (0)81 33 21 60

[email protected]

1 Les informations qui suivent sont extraites de A. MATTHYS, Vers une (nouvelle) politique du patrimoine?, dans Les Cahiersde l’Urbanisme, n° 28-29, février 2000.

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LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE – La Division du Patrimoine

La Division du Patrimoine a pour mission principale d’assurer la conservation dupatrimoine dans le cadre de vie de la société contemporaine. Avec ses trois direc-tions, grâce à un budget de 38.443.000 € hors cofinancement européen en 2004 (soitenviron sept fois plus que lors de la régionalisation de la matière en 1989), elle pour-suit sept objectifs principaux :• développer les connaissances en matière de protection et de conservation des

monuments et sites classés ainsi qu’en matière d’archéologie et ce, au traversd’études, de séminaires, de colloques, ainsi que de subventions et de conventionsd’études et de services accordées à des organismes privés ou publics, comme lesassociations ou les universités ;

• sensibiliser la population wallonne à la valeur de son patrimoine par des publica-tions, des conférences, des expositions et des animations diverses – comme lesJournées du Patrimoine – ainsi qu’au moyen d’aides intellectuelles, logistiques etfinancières accordées à des associations actives dans cette promotion ;

• assurer la protection du patrimoine immobilier d’intérêt historique, archéologique,scientifique, artistique, social, technique ou paysager par des procédures adminis-tratives d’inventaire, de mise sur la liste de sauvegarde, de classement, d’établis-sement de zones de protection et de promotion ;

• assurer la prévention, la maintenance, la conservation, la restauration et la réaf-fectation du patrimoine immobilier classé privé, public, affecté aux cultes ou de sta-tut régional ainsi que la conservation du petit patrimoine populaire wallon ;

• assurer le renom et la place de la Région wallonne en matière de patrimoine auniveau international ;

• au nom du Ministre, consulter la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles ; • assurer la synergie avec l’Institut du Patrimoine wallon.

L A DIRECTION DE L A PROTECTION

DIRECTRICE : Françoise DUPERROY

Tél : +32 (0)81 33 21 82

[email protected]

• la Direction de la Protection s’occupe des classements et des inscriptions sur laliste de sauvegarde, c’est-à-dire de la protection légale des biens présentant unintérêt patrimonial;

• elle gère la liste des « arbres et haies remarquables » de Wallonie (25.000 individus).L’inscription sur cette liste postule un respect accru des spécimens, dont l’abatta-ge et les travaux d’entretien sont alors soumis à permis d’urbanisme;

• elle définit, en collaboration avec la Commission royale des Monuments, Sites etFouilles, la liste du patrimoine exceptionnel et traite les dossiers de travaux relatifsaux biens qui en font partie;

• elle intervient dans le cadre des dossiers de déduction fiscale accordée aux pro-priétaires de biens classés;

• elle s’occupe de la conception d’une fiche d’état sanitaire;• la Direction de la Protection gère enfin les relations internationales :

- avec l’UNESCO, elle détermine les biens du patrimoine exceptionnel suscep-tibles d’être reconnus comme patrimoine mondial (http://whc.unesco.org);

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- elle représente la Région wallonne au sein du Comité directeur du Patrimoineculturel (CDPAT) du Conseil de l’Europe qui fixe les grandes orientations duRéseau Européen du Patrimoine (Réseau HEREIN) (www.european-heritage.net) ; - elle fait partie du Comité International du Bouclier bleu (ICBS), dans le cadre duprogramme de protection du patrimoine culturel menacé par des désastres qu’ilssoient naturels ou causés par l’activité humaine (http://icom.museum/bouclierbleu).

L A DIRECTION DE L A RESTAURATION

DIRECTEUR : Joseph BANIER

Tél : +32 (0)81 33 21 81

[email protected]

ASSISTANT : Michel GOBLET

Tél : +32 (0)81 33 21 70

[email protected]

• la Direction de la Restauration gère, planifie, contrôle et assure la subvention des tra-vaux sur les monuments classés (entretien, consolidation, restauration, mise envaleur);

• elle rend un avis sur les études préalables et sur le permis d’urbanisme et gère lecontenu du certificat de patrimoine (même si ce certificat est délivré par leFonctionnaire délégué);

• elle assume le suivi des chantiers de restauration;• dans le cadre de l’accessibilité au public et de la déduction fiscale accordée aux bâti-

ments classés, elle fournit l’état d’avancement des travaux et l’attestation nécessaire;• elle comprend le service de maintenance du patrimoine wallon, dont l’objectif est le

maintien et/ou l’amélioration de l’état sanitaire de biens immobiliers classés ouassimilés (c’est-à-dire inscrits sur la liste de sauvegarde ou en instance de classe-ment) par des opérations préventives curatives.

L A DIRECTION DE L’ARCHÉOLOGIE

RESPONSABLE : Jean PLUMIER

Tél : +32 (0)81 33 24 76

[email protected]

• la Direction de l’Archéologie suscite, réalise et supervise les actions archéolo-giques menées en Wallonie;

• elle organise des surveillances archéologiques, des fouilles de sauvetage, de pré-vention et de programme;

• elle dresse et tient à jour l'inventaire général (cartographique) du patrimoinearchéologique de la Wallonie, comme outil de travail interne;

• elle entreprend des fouilles et des recherches scientifiques attachées à la matière;• elle prend les mesures nécessaires en vue d'assurer la conservation des biens

mobiliers et immobiliers issus des fouilles;• elle soumet au Ministre des projets intéressants à soutenir, voire à subventionner,

entrant dans le cadre des problématiques générales de l'archéologie wallonne;• elle gère les demandes d'autorisation de fouilles, dans le cadre de la législation existante;

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• elle apporte une aide scientifique, technique et matérielle aux organismes ou per-sonnes qui désirent entreprendre des fouilles et coordonne les fouilles et lesrecherches autorisées et/ou subventionnées;

• dans le cadre des permis d'urbanisme, elle entreprend des fouilles;• dans le cadre des certificats de patrimoine, elle mène des études archéologiques

globales de monuments classés;• elle constitue une documentation systématique sur les fouilles archéologiques

entreprises en Région wallonne, sur les monuments d'intérêt archéologique et surles produits de fouilles.

LES DIRECTIONS EXTÉRIEURES

La DGATLP compte aussi, dans chaque province, une (ou deux) direction(s) extérieu-re(s). Des historiens de l’art y traitent localement, en liaison avec les administrationscommunales, un certain nombre d’actes administratifs en matière de patrimoine. Ilsparticipent à l’examen des demandes de certificat de patrimoine et de permis d’urba-nisme qui ont une incidence patrimoniale. Ils alimentent la Direction de la Protectionen dossiers de classement et participent au suivi des chantiers de restauration. Desarchéologues de terrain sont également détachés dans ces centres extérieurs. A cesmissions légales ou réglementaires s’ajoute, bien entendu, celle d’informer et d’aiderle citoyen. Ces directions extérieures dépendent d’un responsable qui est le Fonctionnaire délégué.

Direction du Brabant wallon

Monuments, Sites et Archéologie

Rue de Nivelles, 88

1300 Wavre

Tél : +32 (0)10 23 12 11 – Fax : +32 (0)10 23 11 84

FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Thierry Berthet

[email protected]

[email protected] ou [email protected]

Direction du Hainaut I

Monuments, Sites et Archéologie

Place du Béguinage, 16

7000 Mons

Tél : +32 (0)65 32 80 11 ou 32 80 25 – Fax : +32 (0)65 32 80 44

FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Patrick Roussille


Direction du Hainaut II

Monuments et Sites

Rue de l’Ecluse, 22

6000 Charleroi

Tél : +32 (0)71 65 49 18 – Fax : +32 (0)71 65 49 11

FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Raphaël Stockis

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[email protected]

[email protected]

[email protected]

Directions de Liège I et II

Monuments et Sites

Montagne Sainte-Walburge, 2

4000 Liège

LIÈGE I : FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : André Delecour


Tél : +32 (0)4 224 54 72 et 224 54 73 – Fax : +32 (0)4 224 54 44

LIÈGE II : FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Jean Lentz

[email protected]

Tél : +32 (0)4 224 54 11 - Fax : +32 (0)4 224 54 22

Archéologie

Avenue des Tilleuls, 62

4000 Liège

Tél : +32 (0)4 229 97 10 – Fax : +32 (0)4 229 97 59

Direction du Luxembourg

Monuments et Sites

Palais abbatial

6870 Saint-Hubert

Tél : +32 (0)63 23 95 80 – Fax : +32 (0)63 23 95 88

FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ F.F. : Jean-Luc Aubertin

[email protected]

Archéologie

Rue des Martyrs, 22

6700 Arlon

Tél : +32 (0)63 23 05 40 – Fax : +32 (0)63 23 05 45

Direction de Namur

Monuments et Sites

Place Léopold, 3

5000 Namur

Tél : +32 (0)81 24 61 76 – Fax : +32 (0)81 24 61 66

FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ : Marc Tournay

[email protected]

Archéologie

Route Merveilleuse

5000 Namur

Tél : +32 (0)81 25 02 70 – Fax : +32 (0)81 25 02 71

L’Institut du Patrimoine wallon est un organisme public de la Région wallonne (CWA-TUP, art. 217-230). Dernier-né des outils publics régionaux en matière de politique dupatrimoine immobilier, l’IPW assume depuis l’été 1999 une triple mission : la valorisa-tion d’une série de monuments classés appartenant à la Région wallonne ; l’aide à lasauvegarde de certains monuments dégradés, menacés ou désaffectés, dont les pro-priétaires doivent être secondés ; enfin, la gestion du Centre de la Paix-Dieu qui assu-re des perfectionnements dans les métiers du patrimoine et sensibilise les jeunes à ceux-ci.

L’ASSISTANCE AUX PROPRIÉTAIRES

La mission d’assistance aux propriétaires (publics ou privés) de monuments dégra-dés, désaffectés ou menacés s’étend uniquement aux monuments classés (ou faisantl’objet d’une protection légale provisoire) inscrits sur la liste de l’Institut par décisiondu Gouvernement, sur proposition du Ministre du Patrimoine. Cette liste est remaniéerégulièrement. Qu’elles émanent du Ministre, de son Administration, de laCommission royale des Monuments, Sites et Fouilles, d’associations, de communesou des propriétaires eux-mêmes, les propositions d’ajouts à la liste sont toutes sou-mises depuis 2000 à l’avis d’une commission consultative, après analyse préalablepar l’Institut.


L’Institut du Patrimoine wallon (IPW)

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Institut du Patrimoine wallon

rue du Lombard, 79

5000 Namur

Tél : +32 (0)81 654 154 – Fax : +32 (0)81 654 144

[email protected]

www.institutdupatrimoine.be

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LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - L’Institut du Patrimoine wallon (IPW)

L’action de l’IPW, épaulé par un comité de patronage depuis fin 2001, consiste d’abordà analyser les problèmes qui se posent au bâtiment et la nature des travaux néces-saires pour sauvegarder puis restaurer celui-ci. L’Institut recherche ensuite les projetsde réaffectation possible du bien et tente de mobiliser des investisseurs et des fondsprivés et publics, en intervenant lui-même à la marge le cas échéant. Il accompagne lepropriétaire dans des démarches administratives parfois complexes et harmonise lesrapports entre les divers acteurs du dossier s’il y a lieu (équipe composée d’historiensde l’art, d’architectes, d’un juriste). En cas de besoin, ce processus est coulé dans uneconvention de partenariat établissant les objectifs et les engagements de chacun. Enultime recours, dans une minorité de cas, l’IPW peut devenir propriétaire du bâtimentpour le revendre après rénovation ou le céder en l’état avec obligation de rénovation,l’IPW n’ayant pas vocation à rester propriétaire. Excepté le recours à l’emprunt, l’IPWpeut poser tous les actes nécessaires à sa mission, y compris l’expropriation.

Les monuments confiés à l’Institut présentent souvent des handicaps majeurs et desdifficultés spécifiques parfois aiguës. Ils nécessitent, pour la plupart, des investisse-ments importants pour leur restauration. Il faut souligner que, dans le montage et lafinalisation de ses dossiers, l’Institut est soumis comme n’importe quel particulier oupouvoir public, aux différentes étapes des procédures administratives préalables àtoute intervention sur monument classé effectuée dans les règles avec l’aide finan-cière de la Région. Cependant, les monuments confiés à l’Institut par leGouvernement wallon devraient logiquement bénéficier d’une priorité de traitementdans l’obtention des subventions pour la restauration octroyées par la Division duPatrimoine de la Région wallonne.

Par son travail de consultance (dont la gratuité est assurée), l’IPW peut aussi définir,avec les propriétaires et les investisseurs, les autres aides publiques dont ils peuventbénéficier en fonction du projet, et prendre les contacts nécessaires, ou faciliterceux-ci, avec les administrations concernées : aides à la création d’entreprise, aidesà l’investissement touristique, permis d’exploiter, aides européennes…

L’Institut propose au Ministre de retirer un bien de la liste s’il estime que son main-tien ne se justifie plus, soit parce que la situation du monument a changé ou que lapoursuite de l’action serait inutile (retrait négatif) et, dans ce cas, l’IPW peut suggérerune procédure de déclassement, soit au contraire parce qu’un processus de sauve-tage a abouti ou a été enclenché de manière sûre et irréversible (retrait positif).

L A VALORISATION DE PROPRIÉTÉS RÉGIONALES

Complémentairement à sa politique de réaffectation de bâtiments anciens en implan-tations administratives, la Région a souhaité, dès la naissance de l’IPW, que celui-ciprenne en charge la valorisation d’une série d’autres propriétés régionales, pour laplupart classées. Ce sont les casemates et la chapelle du béguinage à Mons, l’audi-torium et les musées des moulins de Beez à Namur, le Forum et l’Archéoforum àLiège, le parc de l’Harmonie à Verviers. Dans le même esprit, l’IPW est en outre asso-cié à la gestion de l’ancienne abbaye de Stavelot et du Bois du Cazier à Charleroi.

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LE CENTRE DE PERFECTIONNEMENT AUX MÉTIERS DU PATRIMOINE

DE L A PAIX-DIEU

Le Centre de la Paix-Dieu aide au perfectionnement des professionnels de la conser-vation et de la restauration du patrimoine architectural en organisant des stages deformation qui allient la théorie à la pratique dans le cadre privilégié des bâtimentsconventuels d’une ancienne abbaye cistercienne en cours de réaffectation progres-sive, l’abbaye de la Paix-Dieu, à Amay.

Par ailleurs, dans la lignée des « bourses de perfectionnement en restauration architecturale »octroyées puis soutenues par la Fondation Roi Baudouin de 1990 à 1999, la Paix-Dieu sélec-tionne chaque année plusieurs professionnels du secteur pour qu’ils puissent suivre dans uncentre de maîtrise européen (le plus souvent Venise ou Avignon) un perfectionnement absentdu programme de la Paix-Dieu. De même, le Centre de la Paix-Dieu accueille désormais à sesstages des professionnels d’autres pays membres de l’Union européenne et peut leur appor-ter une aide financière pour leur inscription, le coût de leur séjour et les frais de déplacement.

Enfin, la Paix-Dieu développe un programme de classes d’éveil aux métiers du patrimoine : durant quatre journées, des élèves du premier cycle du secondaire peuvententrer en contact avec des artisans stagiaires et formateurs présents sur le site et d’autresprofessionnels du secteur mobilisés pour l’occasion; ils peuvent aussi découvrir un chan-tier de restauration, tout en s’exerçant à un métier inédit pour la plupart d’entre eux.

INSTITUT DU PATRIMOINE WALLON

ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL :

Freddy JORIS +32 (0)81 654 140 – [email protected]

CELLULE IMMOBILIÈRE :

André VERLAINE, Inspecteur général en congé

Michel MARECHAL, Directeur f.f. +32 (0)81 654 149 – [email protected]

Gestion des dossiers :Brabant wallon :

Liliane HENDERICKX +32 (0)81 654 159 – [email protected]

Hainaut :

Vanessa KRINS +32 (0)81 654 157 – [email protected]

Aurore LEMAL +32 (0)81 654 161 – [email protected]

Namur :

Catherine MATTHYS +32 (0)81 654 155 – [email protected]

Liège :

Elisabeth GYBELS +32 (0)81 654 156 – [email protected]

Catherine MATTHYS +32 (0)81 654 155 – [email protected]

Jean de HESSELLE, expert +32 (0)87 76 29 34 – [email protected]

Luxembourg :

Liliane HENDERICKX +32 (0)81 654 159 – [email protected]

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ARCHITECTES :

Eliabel HENNART +32 (0)81 654 151 – [email protected]

Thomas KUYPERS +32 (0)81 654 164 – [email protected]

PROMOTION ET COMMUNICATION :

Sandrine MATHOT +32 (0)81 654 162 – [email protected]

Corinne ROGER +32 (0)81 654 152 – [email protected]

SERVICE JURIDIQUE ET BUDGÉTAIRE :

Anne DEHON +32 (0)81 654 142 – [email protected]

ECONOMAT-COMPTABILITÉ :

Jean-François SCAILTEUX +32 (0)81 654 153 – [email protected]

LE CENTRE DE L A PAIX-DIEU

Rue Paix-Dieu, 1b

B – 4540 Amay

Tél : +32 (0)85 410 350 Fax : +32 (0)85 410 380

[email protected]

http://www.paixdieu.be

DIRECTEUR :

Georges DURIEUX +32 (0)85 410 352 – [email protected]

ADJOINT :

Marc MELIN +32 (0)85 410 353 – [email protected]

STAGES :

Annick PIRON +32 (0)85 410 354 – [email protected]

CLASSES D’ÉVEIL :

Muriel DE POTTER +32 (0)85 410 355 – [email protected]

Anne-Françoise BARTHELEMY +32 (0)85 410 355 – [email protected]

ARCHÉOLOGUE :

Virginie BOULEZ +32 (0)85 410 364 – [email protected]

DOCUMENTATION ET INFORMATION :

Anne-Françoise CANNELLA +32 (0)85 410 350 – [email protected]

ARCHÉOFORUM DE LIÈGE

Hôtel de Soër de Solières

Place Saint-Michel, 86

B – 4000 Liège

Tél : +32 (0)4 250 93 70 Fax : +32 (0)4 250 93 79

http://www.archeoforumdeliege.be

DIRECTRICE :

Séverine MONJOIE – [email protected]

COMPOSITION

Composée de membres bénévoles choisis en fonction de leur expérience dans lesdomaines de la protection du patrimoine, la Commission royale des Monuments, Siteset Fouilles est un organe consultatif relevant du Ministre de la Région wallonne ayantla conservation du patrimoine dans ses attributions.

ORIGINES

Créée en 1835 par Léopold Ier, la Commission royale des Monuments s'est adjointeune section des Sites en 1912, puis une section des Fouilles en 1989, année de sarégionalisation.

MISSIONS LIÉES À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

Les missions de la Commission royale sont multiples, réparties entre une Chambrerégionale et cinq Chambres provinciales (Brabant wallon, Hainaut, Liège,Luxembourg, Namur), chacune divisée en trois sections (section des Monuments etensembles architecturaux, des Sites et des Fouilles).


La Commission royale des Monuments,Sites et Fouilles de la Région wallonne(CRMSF)

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Une assemblée de spécialistes au service de la protection et de la mise en valeur dupatrimoine wallon.

REGION

WALLONNE

Commission royale des Monuments,

Sites et Fouilles de la Région wallonne

Secrétariat de la Chambre régionale / CESRW

Rue du Vertbois, 13c – 4000 Liège

Tél : +32 (0)4 232 98 51/52 – Fax : +32 (0)4 232 98 89

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LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (CRMSF)

La Commission royale� rend des avis au Ministre sur :

• l'inscription ou le retrait d'un bien immobilier sur la liste de sauvegarde;• les propositions de classement pour les :

- monuments- ensembles architecturaux- sites- sites archéologiques;

• les projets de travaux et de fouilles archéologiques relatifs aux biensclassés

- inscrits sur la liste de sauvegarde- situés dans une zone de protection;

� adresse au Ministre des recommandations de politique générale en matière de sauvegarde du patrimoine;

� établit la liste du patrimoine exceptionnel de la Région wallonne;� suit l'exécution des travaux de restauration des biens classés en collaboration

avec la Division du Patrimoine.

ACTIVITÉS LIÉES À L A PROMOTION DU PATRIMOINE

La Commission royale :• collabore, entre autres, aux Journées du Patrimoine, à des journées de réflexion

thématiques, des expositions, des colloques…;• édite depuis de nombreuses années des publications de grande qualité mettant en

exergue les richesses du patrimoine wallon.

CONTACTS

PRÉSIDENT : Robert Tollet.

VICE-PRÉSIDENTE, SECTION DES MONUMENTS : Ann Chevalier

VICE-PRÉSIDENTE, SECTION DES SITES : Dominique Guerrier-Dubarle

VICE-PRÉSIDENT, SECTION DES FOUILLES : Fernand Collin

SECRÉTAIRE PERMANENT : Pierre Gilissen

SECRÉTAIRES ADJOINTES : Carole Carpeaux

Geneviève Mohamed

Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne

Secrétariat de la Chambre régionale / CESRW

Rue du Vertbois, 13c – 4000 Liège

Tél : +32 (0)4 232 98 51/52 – Fax : +32 (0)4 232 98 89

[email protected]

[email protected]

[email protected]

http://www.crmsf.be

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LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (CRMSF)

Gestion des dossiers :Brabant wallon :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DU BRABANT WALLON : Jacques Logie

SECRÉTARIAT : Sophie Legros

Rue de Nivelles, 88

1300 Wavre

Tél :+32 (0)10 23 11 85 – Fax :+32 (0)10 23 11 84

[email protected]

Hainaut :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DU HAINAUT : Jean-Marie Martens

SECRÉTARIAT : Marie-Jeanne Ghenne

Place du Béguinage, 16

7000 Mons

Tél : +32 (0)65 32 82 24 – Fax : +32 (0)65 32 80 22

[email protected]

Liège :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DE LIÈGE : Daniel Lesage

SECRÉTARIAT : Bruno Merckx

ADJOINTE : Annie Signorino

3ème étage

Montagne Sainte-Walburge, 2

4000 Liège

Tél : +32 (0)4 224 54 79/69 – Fax : +32 (0)4 224 54 33

[email protected]

[email protected]

Luxembourg :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DU LUXEMBOURG : Constantin Chariot

SECRÉTARIAT : Martine Moniotte

Palais abbatial

6870 Saint-Hubert

Tél : +32 (0)61 23 95 84 – Fax : +32 (0)61 23 95 88

[email protected]

Namur :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DE NAMUR : Thierry Lanotte

SECRÉTARIAT : Anne-Françoise Goffaux

Place Léopold, 3

5000 Namur

Tél: +32 (0)81 24 61 70 – Fax: +32 (0)81 24 61 66

anne-franç[email protected]

Il existe des fédérations d’associations de sauvegarde du patrimoine comme :

ICOMOS ( INTERNATIONAL COUNCIL ON MONUMENTS AND SITES)

L’ICOMOS est une organisation internationale non-gouvernementalede professionnels, qui œuvre à la conservation des monuments et siteshistoriques dans le monde. L’ICOMOS constitue un lieu d’échangesentre les professionnels, et l’une de ses activités consiste à rassem-

bler, évaluer et diffuser l’information sur les principes, les techniques et les politiquesde conservation. ICOMOS Wallonie-Bruxelles est une émanation de l’ICOMOS.

Secrétariat de l’ICOMOS Wallonie-Bruxelles

Rue de l’Écluse, 22

6000 Charleroi

Tél : +32 (0)71 65 49 19 - Fax : +32 (0)71 65 49 11

[email protected]

http://www.icomos.org


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Le secteur associatif, très dynamique

en matière de patrimoine, joue un rôle

essentiel en Wallonie. On dénombre en

Région wallonne plus de 350

associations de protection du

patrimoine. Proches de la population,

elles dispensent, de manière souvent

très efficace, conseils et informations

auprès des personnes concernées. Ces

associations jouent un rôle important

de sensibilisation en développant des

actions pédagogiques visant à amener

le public à mieux comprendre et

apprécier son environnement. Bon

nombre de ces associations bénéficient

d’aides logistiques et financières de la

part de la Région wallonne.

Les associations

Chapelle du Temple, Haneffe© IPW

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LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - Les Associations

EUROPA NOSTRA

Fédération pan-européenne du patrimoine, Europa Nostra regroupeplus de deux cents organisations non gouvernementales du patrimoi-ne. Ses objectifs sont d'encourager la protection et la mise en valeurdu patrimoine dans toutes ses composantes : promouvoir des normes

de qualité élevées en matière d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement du ter-ritoire; stimuler l'utilisation du potentiel socio-économique du patrimoine afin dedévelopper le sens civique et de créer de nouvelles opportunités en matière d'emploi;prôner un développement équilibré et durable de notre environnement urbain et rural.Europa Nostra multiplie ses efforts pour sensibiliser et éduquer le public et pourinfluencer les activités des institutions et des autorités internationales, nationales etlocales par des campagnes, des conférences, des débats publics, des recherchesscientifiques, des publications et des expositions.

Europa Nostra / Secrétariat Belgique

Rue du Châtelain, 32

1050 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 627 19 73 – Fax : +32 (0)2 627 19 00

http://www.europanostrabelgium.be

LE BOUCLIER BLEU

Le Bouclier bleu est l'équivalent de la Croix-Rouge pour le domaine cul-turel. C'est le symbole choisi par la Convention de La Haye (1954) pourmarquer les sites culturels à protéger en cas de conflit armé. C'est éga-lement le nom d'un comité international créé en 1996 pour protéger le

patrimoine culturel mondial en cas de guerre ou de catastrophe naturelle.Le Comité international du Bouclier bleu (ICBS) regroupe les musées, les archives,les bibliothèques, les monuments et les sites historiques. Il réunit le savoir, l'expé-rience et le réseau international de chacune de ces organisations œuvrant en faveurdu patrimoine culturel. L'ICBS est une organisation de professionnels; elle est inter-nationale et indépendante. Elle est constituée par les associations non gouverne-mentales suivantes : l’ICA (Conseil international des Archives), l’ICOM (Conseil inter-national des Musées), l’ICOMOS (Conseil international des Monuments et des Sites)et l’IFLA (Fédération internationale des Associations de bibliothécaires et de biblio-thèques).

Le Bouclier bleu / Secrétariat Belgique

Christiane Logie

Boulevard de l'Empereur 4

1000 Bruxelles

Tel/Fax +32 (0)2 519 54 40

[email protected]

Site internet : http://icom.museum/bouclierbleu

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LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - Les Associations

WALLONIA NOSTRA

Association pour la sauvegarde du patrimoine, cette asbl a pourvocation de rassembler toutes les associations qui s’occupentde patrimoine en Wallonie. Elle établit et tient à jour une liste dusecteur associatif engagé dans la protection et la conservationdu patrimoine.

Wallonia Nostra / Secrétariat

Xavier Bossu

Palais provincial

Place Léopold, 1

6700 Arlon

Tél : +32 (0)63 21 26 87 – (0)496 128 329

Fax : +32 (0)63 21 99 09

On soulignera également le rôle de certaines associations de sensibilisation :

QUALITÉ VILL AGE WALLONIE

Depuis 1975, l'asbl Qualité-Village-Wallonie a pour mission la sauve-garde, la protection, et la mise en valeur du patrimoine des villagesde Wallonie par l'éducation permanente. Par l'action de ses anima-trices sur le terrain, l'association élabore, avec l'aide des popula-

tions locales, des projets d'amélioration concrète de leur patrimoine et de leur envi-ronnement. Elle suscite et coordonne des interventions sur le patrimoine bâti, natu-rel, le petit patrimoine populaire, le patrimoine folklorique et historique des villagesen dialogue avec les groupements locaux et les pouvoirs communaux. L’asbl Qualité-Village-Wallonie, en collaboration avec la Région wallonne et la Fondation RoiBaudouin, fut aussi à l’origine du service de maintenance du patrimoine.

Qualité Village Wallonie

Alain Delchef

Chaussée d’Argenteau, 21

4601 Argenteau

Tél : +32 (0)4 379 05 01 – Fax : +32 (0)4 379 11 53

[email protected]

L A FONDATION RURALE DE WALLONIE (FRW)

Organisme privé en charge de missions de service public, la FRW apour objectif « des villages vivants et dynamiques par la participationcitoyenne et des stratégies réfléchies ». Par son rôle de relais, de conseils, d’animation et d’expertise (tant auprès des habitants,

de leurs associations, des pouvoirs locaux et des autres niveaux de pouvoir ou institutions, qu’auprès de la Région wallonne, de la Communauté française et del’Union européenne), elle vise le développement des régions rurales de Wallonie par

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le soutien à des projets économiques, sociaux, patrimoniaux, culturels et environne-mentaux inscrits dans un programme global de développement.

Fondation rurale de Wallonie

Avenue Reine Astrid, 14

5000 Namur

Tél : +32 (0)81 26 18 82 – Fax : +32 (0)81 22 45 77

[email protected]

http://www.frw.be

La Région wallonne soutient enfin une association de développement du mécénat enfaveur du patrimoine immobilier :

L A FONDATION PROMÉTHÉA

Fondation bénéficiant à la fois de l’appui des secteurs publics etprivés, la fondation pour la promotion des arts - Prométhéa - a pourmission de conseiller les entreprises dans leur politique de mécé-nat, d'aider les artistes et responsables culturels à trouver les par-

tenaires mécènes et de favoriser la rencontre et les échanges entre les mondes éco-nomique et culturel. La Région wallonne a confié à la Fondation une double mission :d’une part développer le mécénat en faveur de la restauration et de la réaffectationdes lieux classés (et particulièrement ceux confiés à l’Institut du Patrimoine wallon),d’autre part rechercher des sponsors éventuels pour les Journées du Patrimoine. La Fondation Prométhéa a aussi instauré le concours des Caïus, prix du mécénat cul-turel en Wallonie et à Bruxelles.

Fondation Prométhéa

rue de la Concorde, 60

1050 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 513 78 27 – Fax : +32 (0)2 502 26 57

[email protected]

http://www.promethea.be

Documents

Acterus de la politique du patrimoine