Actes de la Journée d’information · 2019. 3. 25. · 2009 • 9 septembre ... • 19 Novembre 2010 Signature A.R. par le Roi. ... idem kinéidem kiné. Bilan observationnelBilan

Actes de la Journée d’information :

Indépendant et nomenclatures

INAMI, quelles pratiques ?

Samedi 24 mars 2012

Programme

Mot du président Marc-Eric Guisset

Présentation de l’arrêté royal : les points clés Céline Franken, INAMI ; Claire Valentin, FNBE ; Marc-Eric Guisset, AE

Quels patients et quelles pratiques ? Jean-Pierre Mahiant ; Solival ; AWIPH (plate-forme « Bien vivre chez soi ») Questions-réponses

Animé par Céline Franken, INAMI

Recommandation de l’AE par rapport au dossier patient Séverine Declercq ; Fabienne Vroye ; Dominique Holvoet

Lunch « Devenir indépendant n’est pas un jeu de hasard » : Statut social et

installation Nathalie van den Berch, UCM ; Béatrice Theben

Expériences d’indépendants

Questions – Réponses Modérateur : Philippe Meeus Directeur de la catégorie Paramédicale

(ISEK) de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

Marc Eric GuissetPrésident de l’AE

L’ é t tè l tit t i t dit L’agrément protège le titre et interdit aux non ergothérapeutes d’exécuter les prestations mentionnées dans l’arrêté royal.mentionnées dans l arrêté royal.

L’agrément garantit aux patients que g g p ql’ergothérapeute a effectivement reçu une formation professionnelle qui répond aux conditions fixéesconditions fixées.

L’agrément représente une garantie que L agrément représente une garantie que l’ergothérapeute actualise ses connaissances en suivant un recyclage permanent et une f ti tiformation continue.

Les critères d’agrément sont définis dans l’article 3 de l’A R du 8 juillet 1996l article 3 de l A.R. du 8 juillet 1996

1. La profession d’ergothérapeute ne peut être é l di lô é i t exercée que par les personnes diplômées, qui ont

suivi une formation d’au moins trois ans dans le cadre d’un enseignement supérieur.

2. L’ergothérapeute doit avoir effectué avec fruit un stage d’au moins 1000 heures attesté par un un stage d au moins 1000 heures, attesté par un carnet de stage que le candidat doit tenir à jour.

3. L’ergothérapeute entretient et met à jour ses connaissances et compétences professionnelles par une formation continue, permettant un exercice , pde la profession d’un niveau de qualité optimal.

Concerne les personnes qui, à la date du 4 septembre 1996 (date de publication de l’A R septembre 1996 (date de publication de l A.R. du 8 juillet 1996 précité), ont exécuté pendant au moins 3 ans les actes qui appartiennent à la profession d’ergothérapeute et qui peuvent le prouver.

Demande de l’agrément ou de la dérogation dans le cadre des droits acquis.

Vous rentrez dans les conditions? Introduisez votre demande d’enregistrement avant le 1/01/13 soit par voie électronique, soit via la poste.

Attention: Le SPF vous conseille de privilégier le mode d’envoi électronique.

é Complétez le formulaire d’enregistrement surwww.sante.belgique.be

- Soins de santé- Professions de santé- Paramédicaux. Sur cette page sélectionnez la profession d’ergothérapeute.

Vous avez besoin de la copie électronique (scan) d d t i t des documents suivants :

- votre carte d’identité (recto-verso) di lô ifi- votre diplôme ou certificat

A l l 02 524 97 97 Appelez le contact center au 02 524 97 97 et demandez à recevoir le formulaire d’enregistrementd enregistrement.

Envoyez l’ensemble des documents à: Envoyez l ensemble des documents à:

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et EnvironnementS S p q , S CDirection générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise

Service Professions des soins de santé – Professions paramédicalesGroupe de travail «Agrément des Ergothérapeutes»Groupe de travail «Agrément des Ergothérapeutes»

Eurostation II local 02D 266Place Victor Horta 40, bte 10

1060 B ll1060 Bruxelles

Pour le cas des dérogations, ajouter une preuve d’emploi signée par le médecin

i tprescripteur.

Mesure transitoire pour agrément INAMI : aucune copie de carte d’identité requise, ’ t t tic’est automatique

Votre demande sera examinée. Si vous rentrez dans les conditions pour obtenir pl’agrément et que vous avez introduit votre demande dans les temps ET si vous recevez un accusé de réception de cette demande, vous pourrez exercer votre profession en tt d t d i l fi ti d attendant de recevoir la confirmation de

votre enregistrement.

éLe Conseil national des professions paramédicales, par l’intermédiaire d’un groupe de travail « agrément » avise le Ministre quant aux demandes agrément », avise le Ministre quant aux demandes d’agrément.

Il est possible d’introduire un recours auprès d’une Commission d’appel, à l’encontre d’un avis négatif Commission d appel, à l encontre d un avis négatif rendu par le groupe de travail. Le Ministre prend une décision finale concernant la demande d’agrément soumise.

4 Ergothérapeutes ( 2 francophones et 2 néerlandophones)

Pour l’AE: Thibaut Chevrier et Bruno Plumat

2 Enseignants en ergothérapie (1 fr et 1 Nl)g g p ( )

Pour L’AE: Marc-Eric Guisset, Président de ce groupe de travailg p

1 Docteur en médecine1 Docteur en médecineDocteur Heilporn

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uObjectifs

• Se familiariser avec les concepts théoriques sous-jacents

• Posséder des notions d’étalonnage

• Devenir autonome dans la passation et la correction des subtests Fonctions Exécutives et Attention, Fonctions Sensorimotrices et Traitements Visuospatiaux de la NEPSY

• Pouvoir déterminer quand utiliser les subtests Fonctions Exécutives et Attention, Fonctions Sensorimotrices et Traitements Visuospatiaux de la NEPSY

• Favoriser l’interprétation des résultats aux domaines de bases

• Rédiger le compte rendu

PrOgramme

• Présentation du test dans son ensemble• Présentation des subtests Fonctions Exécutives et

Attention, Fonctions Sensorimotrices et Traitements Visuospatiaux de la NEPSY

• Théories sous-jacentes• Passation des domaines de base et des domaines

complémentaires• Correction et interprétation des domaines de base et

des domaines complémentaires• Exploitation des résultats• Mise en perspective avec les autres domaines• Phase de restitution et synthèse écrite

PédagOgie

Une participation active est demandée à chaque stagiaire : de nombreux exercices facilitent les apprentissages et les transferts à des situations concrètes. Une large place est laissée à la manipulation et à la correction des subtests. Des études de cas apportées par les stagiaires ou par la formatrice seront étudiées.

Source : ECPA

NePsYUn outil indispensable

en pédiatrie

Formation ouverte aux ergothérapeutes et aux psychomotriciens

Minimum 12 participantsMaximum 15

FoRMATioN NEPSY

formatrice

myriam barbey, psychologue, Docteur en Psychologie Cognitive

modalités

Dates : 25, 26 et 27 octobre 2012Horaires : 9h00 – 16 h30Durée : 21 heures

Lieu

institut Parnasse deux-aliceAvenue Emmanuel Mounier, 841200 Bruxelles

tarifs

450 € par personne (documents pédagogiques inclus)

400 € Diplômés Parnasse - Deux Alice, étudiants de dernière année, membres Formation Continue ou A.E.

Possibilité utilisation Chèques Formation RW

Pour toute réservation ou information complémentaire concernant cette formation, communiquez-nous vos coordonnées via le talon-réponse détachable joint en fin de cette documentation.

J é d’i f iJournée d’informationIndépendants et nomenclatures INAMI, quelles pratiques

Introduction: Claire VALENTIN

Remboursement des prestations

Introduction: Claire VALENTIN

Remboursement des prestations d’ergothérapie à domicile pour les patients sortant des centres

agréés de réadaptationagréés de réadaptation fonctionnelle

AR d 19 b 2010 blié M it l 15 dé b 2010AR du 19 novembre 2010 publié au Moniteur le 15 décembre 2010

Composition FNBE NBFEComposition FNBE-NBFERappel car l’AR est une matière nationale

HistoriqueHistorique

1990 T bl R d d l S té i é• 1990 Tables Rondes de la Santé organisées par le Ministre Busquin. Participation de plusieurs ergothérapeutes.plusieurs ergothérapeutes.

• 1993 nomination d’un représentant de la FNBE-NBFE (Marc Taillet) au CCRF (Conseil ( ) (Consultatif de la Réadaptation Fonctionnelle) présidé par le Docteur Heilporn.1990 2001 Différents projets préparés par AE et• 1990-2001 Différents projets préparés par AE et VE soumis sans résultats.

• Décembre 2001 Présentation Dossier• Décembre 2001 Présentation Dossier Nomenclature d’Ergothérapie par Marc Taillet au CCRF.

2001 20082001 - 2008

• 2001-2008 avancement lent et pénible du dossier malgré l’appui du Dr. Heilporn et g pp pde certains membres du CCRF.

• 2008 projet de remboursement élaboré• 2008 projet de remboursement élaboré par Céline Franken (INAMI) à la demande du Dr. Vereecke.

20092009

• 9 septembre acceptation par le Collège des Médecins Directeurs.

• 10 septembre acceptation par le CCRF

16 t b é l C i i• 16 octobre approuvé par la Commission Contrôle Budgétaire: depuis 2007 un budget est prévu pour nos interventions.

• 19 octobre Comité Assurance• 19 octobre Comité Assuranceentérine la décision.

2010 20112010 - 2011

• 9 août 2010 Approbation par le Conseil d’Etat.• 19 Novembre 2010 Signature A.R. par le Roi.• 15 décembre 2010 Publication au Moniteur.• Janvier 2011 Arrêtés d’application dont :pp

- modalités d’ enregistrement des hé à l’INAMIergothérapeutes à l’INAMI

procédure de remboursement- procédure de remboursement

Nomenclature

Nous avions demandé 9h

Projet actuel = max 28h

Bil i iti l 3h dé l t t t• Bilan initial: 3h déplacement et rapport inclus

• Mise en situation: 7 x 3h maximum

Info conseils en ironnement 2 1h ma• Info, conseils environnement: 2 x 1h max

• Bilan final: 2h ?

A RA.R.

P i ti l éd i d C t d• Prescription par le médecin du Centre de Rééducation Fonctionnelle agréé

• Accord du médecin conseil: 15 jours maximum

• Cadre de vie donc pas MR, institutions,….Bilan observationnel initial pendant• Bilan observationnel initial pendant l’hospitalisation mais pas par ergo du CRF idem kinéidem kiné

Bilan observationnelBilan observationnel

D l AVQ ( i l li t ti l ti i t ll• Dans les AVQ (soins personnels, alimentation, relation interpersonnelles, locomotion)

• Occupations personnelles, scolaires, professionnelles, socioculturelles et loisirs

• Plan physique, sensori-moteur, intellectuel, relationnel, comportemental

• Environnement physique, social, culturelp y q , ,

• Qui aboutit à la rédaction d’un rapport écrit des examens effectués,

• Adressé au médecin prescripteur et au médecin généraliste traitant du bénéficiairebénéficiaire

• …sur base d’un rapport prescriptif rédigé par l’équipe du CRF sous la di ti d éd i é i li tdirection du médecin spécialiste

• De nouveaux enjeux de communication !!!

HonorairesHonoraires

R bRemboursement

• Bilan initial 3h = 153 € 137/115

• Mise en situation 3h = 134 € 121/101

• Information/Conseils 1h = 47 € 42/35• Information/Conseils 1h = 47 € 42/35

• Bilan final = 75 € 67/56

• Index du 01 01 2012• Index du 01-01-2012

Modalités d’inscription INAMIModalités d inscription INAMI

• Les demandes d'agrément INAMI+ agrément SPF, sont à envoyer au :g , yService des Soins de Santé, rue Fabry 25rue Fabry 25, 4000 Liège

S ’• Signature d’une convention acceptant les termes de l’A.R.

Commande d'attestations d ide soins

• SPEOS (groupe Belgian Post Solution) (g p g )fourniture d'attestations de soins aux divers dispensateurs de soins.divers dispensateurs de soins.

• www.medattest.be. call center:call center:Tél: 02/274 09 34du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 etdu lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 et le samedi de 8H30 à 12H00

Rôle AE et VE

St t t d’i dé d t lé t i i f ti t• Statut d’indépendant complémentaire, informations et conseils + formations

• Assurance responsabilité civile pour indépendantsAssurance responsabilité civile pour indépendants complémentaires = plus de l’AE

• Méthodologie et évaluations standardisées pour les g pbilans:Groupe de travail basé sur la CIF?Assurance qualité de nos interventionsAssurance qualité de nos interventions

• Rapports et statistiques pour prouver notre efficacité• …Déontologie: 28h max mais durée d’intervention…Déontologie: 28h max mais durée d intervention

adaptée à chaque client. Budget INAMI limité… ne pas gaspiller sinon nous serons soumis à des restrictions.

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uPréseNtatiON

Actuellement, l’évolution de la population gériatrique nous amène à analyser plus finement ses problématiques avec une dimension toute particulière donnée aux activités de la vie quotidienne en lien avec les spécificités de l’environnement de la personne.Tant le souhait de maintien à domicile que la diminution du temps d’hospitalisation exigent une plus grande efficacité et perspicacité dans nos actions ainsi que dans nos recommandations.Les organismes de soins de santé et les médecins sont eux aussi de plus en plus demandeurs de données provenant d’outils standardisés.Dans le cadre du Programme de soins pour le patient gériatrique, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) propose l’utilisation d’une série d’instruments de dépistage et d’évaluation. C’est une opportunité à saisir, tant pour l’amélioration de la qualité de notre travail que pour la reconnaissance de nos compétences, mais sommes-nous prêts ?Cette formation couvrira aussi bien l’abord théorique que pratique de ces outils de mesure. La répartition de la formation sur plusieurs matinées, permettra aux participants d’enrichir leurs apprentissages avec leur pratique professionnelle.

Objectifs

• Déployer une réflexion critique sur la pertinence des outils : SHERPA, iSAR, TRST, ViP, Edmond Frail Scale

• Appliquer les guides d’utilisation des évaluations• interpréter les scores

L’eVaLUatiON gLObaLe : Le rai OU bgmst ?Quels outils pour un dépistage ?

Formation ouverte aux kinésithérapeutes, infirmiers(ières), ergothérapeutes et étudiants de dernière année dans ces domaines


FoRMATioN oUTiLS D’éVALUATioN

formatrice

Laurence decorte, ergothérapeute – Cadre Paramédical Hospitalier

modalités

Dates : 27 octobre 2012 17 novembre 2012 08 décembre 2012

Horaires : 9h 00 – 12 h 00Durée : 9 heures

Lieu


tarifs




Journée d’information

Indépendants et nomenclatures INAMI, quelles pratiques

Quels patients etQuels patients et quelles pratiques ?quelles pratiques ?

Journée d’information: « indépendant et nomenclatures INAMI » 24 mars 2012 J-P Mahiant

Patients à la sortie des CRF neuro-locomoteurs….

= Fin d’un accompagnement

ou

étape supplémentaire ? étape supplémentaire ?

Décision médicale sur avis paramédical

Réunion pluridisciplinaireRéunion pluridisciplinaire


Sortie CRF - conventions 771 - 950 - 951

Bilan observationnelBilan observationnel

784291 (H)784302 (A)

Bilan des capacités/incapacités

Vie quotidienne – Occupations – Profession - Loisirs

Ph i I t ll t l C t t l S i l( )( )

Physique, Intellectuel, Comportemental, Social

Rédaction d’un rapport

180 minutes + rapport au médecin prescripteur et généraliste

Mises en situation et entrainement Séances d’information

(A)

784313

Mises en situation et entrainement

AVJ, Professionnel, Scolaire, Social ; Amélioration

784335

Séances d information

Aides techniques orthèses adaptation, , , ;indépendance motrice, cognitive et sociale ; Reprise des

activités

7 séances de 180 minutes + rapport

Aides techniques, orthèses, adaptation fonctionnelles et environnementales

2 séances de 60 minutes.

784357

Bilan fonctionnel finalUn rapport par bénéficiaire


Un rapport par bénéficiaire

Prescription et suivipMédecin spécialiste en réadaptation du CRF

Identité du bénéficiaire

Identité du prescripteur

Type de prestation (N° nomenclature)

D t d fi d é d t ti CRFDate de fin de réadaptation en CRF

Pathologie du bénéficiaire et conséquences sur l’autonomie

(Rapport prescriptif pluridisciplinaire signé)


Les CRF et les conventions INAMI

Convention de type 771

Conventions particulières de rééducation fonctionnelle

Convention de type 771Pathologies avec séquelles locomotrices et / ou neuropsychologiques

graves (conditions ciblées) et évolution stablegraves (conditions ciblées) et évolution stable

Convention de type 950Pathologies avec séquelles locomotrices et / ou neuropsychologiquesPathologies avec séquelles locomotrices et / ou neuropsychologiques (nombre + limité et conditions moins ciblées que la 771) et évolution

stable

Convention de type 951Continuité hospitalière des soins « 950 »)


Continuité hospitalière des soins « 950 »)

RegroupementRegroupement h l ipar pathologies


Lé i é éb lLésions cérébrales

Accidents vasculaires cérébraux

Traumatismes crâniens

Encéphalopathies

hi i i iChirurgies intra-crâniennes


M l di l i é l tiMaladies neurologiques évolutives

Sclérose en plaque

Maladie de Parkinson

Maladies neuromusculaires (myopathies, myasthénies, SLA,…)myasthénies, SLA,…)


Lé i éd ll iLésions médullaires

Affections transversales complètes

Affections transversales incomplètes


M l di é i hé iMaladies nerveuses périphériques

Syndrome de Guillain-Barré

Polyradiculonévrites, Polynévrites…


Lé i t tiLésions traumatiques

Osseuses

Articulaires

Nerveuses

l iMusculaires


Lé i ti l iLésions articulaires

Altération fonctionnelle

Prothèses des grandes et moyennes articulations


A t tiAmputations

Membre supérieur

Membre inférieur


Brûlures

Cicatrices étendues avec limitationsCicatrices étendues avec limitations fonctionnelles


Insuffisances respiratoires

ObstructivesObstructives

Restrictives


Aff ti h ti lAffections rhumatismales

Arthrite rhumatoïde

Arthrite chronique juvénile

Lupus érythémateux

…


R tRegroupement par séquellesp q


1 - Séquelles des fonctions motrices1 Séquelles des fonctions motricesPlégie (paraplégie, tétraplégie, hémiplégie)

Parésie (paraparésie, tétraparésie, hémiparésie)

Spasticité (hémicorps ou transversale)Spasticité (hémicorps ou transversale)

Dysmétrie /Ataxie (incoordination)

faiblesse - lenteur musculaire

Déformations, rétractions, limitations fonctionnelles (amplitudes ( particulaires)


Membres inférieurs

Marche et déplacements

Transferts (int./ext.)

Aides techniques (Béquille, Tribune, FR, orthèse…)q ( q )

Equilibre : assis, debout, en déplacement (int./ext.)

E dEndurance

Douleurs

….


Membres supérieurs

Fonctionnel ou nono c o e ou o

Différents niveaux de fonctionnalité

(geste, préhensions, coordination, dextérité, force, endurance)

Douleurs….


Les séquelles motrices au domicile

Vérification et adaptation des espaces et passages, adaptation des lieux/postes de travail/occupations, vérification des déplacements et

t f t T t d té t t t d ittransferts – Transport adapté, transports en commun et conduite automobile…

Vérification des AVJ / AIVJ ( toilette, wc, habillage, nutrition, cuisine, ménage et administration (écriture, clavier) – compensation, adaptation

et aide 1/3 pers personnaliséeset aide 1/3 pers personnalisées.

Période de reprise d’activités : professionnelles, bénévolat, ti ll (d i il té i )occupationnelles (domicile ou extérieur)…

Prévention des situations de dangers pour cause physique (chute, bl )


blessure, casses, erreurs,…)

2 - Séquelles des fonctions Sensitives2 - Séquelles des fonctions SensitivesAnesthésie, hypoesthésie, paresthésie

Troubles profonds , proprioceptifs.

Perte de la sensation d’appui au sol de la position des membres dansPerte de la sensation d appui au sol, de la position des membres dans l’espace

Lâché d’objet reconnaissance en a e gle pert rbéeLâché d’objet, reconnaissance en aveugle perturbée

Sensations désagréables, douleurs…


Séquelles sensitives au domicile

Renforcement du contrôle visuelRenforcement du contrôle visuel

AVJ (toilette / eau, habillage, nutrition, cuisine…)

Prévention des situations de danger (blessures – brûlures..)

Protections


3 - Séquelles des fonctions cognitives :Agnosies (associatives, aperceptives, stéréognosie, prosopagnosie, asomatognosie)

Apraxie (manipulation objets et outils, habillage, constructive, écriture…)

Héminégligence ( attention hémi-espace, se cogner, trébucher, manquements divers)

Troubles attentionnels (réactions, att. soutenue, double tâche, encodage mnésique…)

Troubles mnésiques ( épisodique, prospective, MT, apprentissage ..)

Troubles exécutifs (initiation, planification/organisation, inhibition, flexibilité, auto-( , p g , , ,contrôle)

Orientation topographique (reconnaissance des lieux, suivre un trajet, créer un j )nouveau trajet…)

Aphasie (communication verbale, écrite, lecture, calcul compréhension verbale…)


Les séquelles cognitives au domicileAVJ (toilette, habillage, nutrition , WC)

AIVJ (cuisine, sorties, ménage, communication, administration…)( , , g , , )

Aides compensatoires / techniques (agenda, check list, carnet de route ..)

S d bili é ( l l f ill )Sens des responsabilités et assumer. (seul ou couple, famille….)

Conduite automobile, transport en commun, déplacement seul ? …

Situation de reprise d’activités professionnelles, bénévolat, occupationnelles (int. ou ext .)p ( )

Situations de dangers (gestion des énergies, erreurs de communication, erreurs administratives, pertes, se perdre, - prévention


erreurs administratives, pertes, se perdre, prévention

Séquelles psychologiques et comportementalesSéquelles psychologiques et comportementales

Agressivité, impulsivité

Passivité, aboulie

Désinhibition, fugue,Désinhibition, fugue,

Apathie, affects dépressifs, …..

effet sur soi-même

effet sur autrui (couple, enfants, …)( p , , )


Séquelles psychologiques et comportementales auSéquelles psychologiques et comportementales au domicile

Aides et soutiens psychologiques réguliers (+ proches)

SupervisionSupervision

Occupations (int ou ext.)

Situation de danger physique et psychologique


Conclusions

Grande diversité des pathologies et des séquelles.St bilité d é ll > é d t ti d i ilStabilité des séquelles => réadaptation au domicile

Compétences de l’ergothérapeutePolyvalence ou spécialisation ?

Pluridisciplinarité des interventions au domicile.Médecin de famille + A.S. - Infirmière, kiné, psy… => Communication

CollaborationSociétés et Associations spécialisées en Services-Conseils et Aménagements.


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uObjectifs

• Acquérir les connaissances théoriques et les outils né-cessaires pour la confection de tous types d’orthèses dites de repos et statiques

• Etre en mesure de dialoguer avec le prescripteur• Avoir une connaissance

élargie des solutions adaptées sur chaque pathologie de la main

• Utiliser une approche scientifique des solu-tions proposées pour mettre en adéquation entre le besoin et le choix de traitement orthétique

• Se familiariser avec les différents types de thermo for-mables ainsi que tous les accessoires s’y rapportant, en vue d’une conception et d’une réalisation d’une orthèse efficace

PrOgramme

• Anatomie fonctionnelle appliquée à la main • Couvertures et lambeaux en urgence de la main• Mains complexes et possibilités thérapeutiques • Les urgences de la main: traumatologie osseuse de la

main• Lésions ostéo articulaires de la colonne du pouce, des

doigts longs, lésions tendineuses des doigts• Principes et techniques d’appareillage• Utiliser et appliquer les consignes sur base de la

prescription médicale• Définir les actions mécaniques de l’orthèse avant la

conception• Confectionner une orthèse sur tous types de patients• Utiliser une nomenclature adéquate

PédagOgie

Basé sur une pédagogie interactive, cette formation abordera à partir de l’expérience de terrain des participants et des enseignants, des pistes s’appuyant sur des données théoriques, empiriques et cliniques. L’accent sera mis sur la pratique

La maiN evaluation, principe, et

technique d’appareillage

Formation ouverte aux ergothérapeutes et kinésithérapeutes


FoRMATioN LA MAiN

formateurs

Collectifs de formateursdr j-c rouzaud de l’institut de la maingeneviève massart : ergothérapeute et orthésistefrançois jenicot : ergothérapeute

modalités

Dates : 2 5 et 26 janvier 2013, 9 et 23 février 2013

Horaires : 9h00 – 17 h00Durée : 28 heures

Lieu


tarifs



Possibilité utilisation Chèques Formation RW


Proposition de Dossier en ergothérapie basé sur la CIFbasé sur la CIF

24 M 201224 Mars 2012Declercq S., Holvoet D. et Vroye F.

Image 1ère page dossier sur fond diaImage 1ère page dossier sur fond dia

PlanIntroduction

Volet 1: Dossier Volet 1: Dossier ergo

1. Renseignements

générauxgénéraux

2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique

Volet 2: Médecin ou Volet 2: Médecin ou équipe

Volet 3: Bénéficiaire

V l 4 INAMIVolet 4: INAMI

Fiche technique

ConclusionConclusion

IntroductionIntroduction

Projet de dossier basé sur la CIF (OMS) j ( ) S’appuie sur dossier Patient ( recommandations des

écoles francophones d’ergothérapie)p g p ) Nomenclature CIF car référence de l’INAMI (voir

formulaires chaises roulantes)) Base de réflexion…vos propositions d’améliorations?

La CIF La CIF Vision globale

L’ergothérapeute vise à réduire les restrictions de g pparticipation.

Divers niveaux d’actions: amélioration des fonctions (réduction des déficiences), ( )

amélioration des capacités fonctionnelles (amélioration du potentiel d’activité),

i l’ i ( d i é ) action sur l’environnement (adaptation, aménagement,..)

et /ou exploitation du potentiel personnel (motivation, intérêts, valeurs…))

La CIF La CIF

Contenu du dossierContenu du dossier 1. Volet ergo :

Renseignements nécessaires pour définir l’intervention et replacer dans le contexte (parcours bénéficiaire)

2 Volet médecin et équipe thérapeutique (détachable) : 2. Volet médecin et équipe thérapeutique (détachable) : Synthèse problématique, moyens mis en œuvre, priorités en accord avec bénéficiaire

3. Volet bénéficiaire (détachable) : Compte-rendu interventionp

4. Volet récapitulatif INAMI (détachable) : Priorités interventions , dates et codes et compte-rendu fin tt

+ fiche technique (détachable):Lexique et recommandations pratiques

Remarques :Remarques :

Technique remplissage : espaces à cocher ou compléter Listes parfois longues mais volonté d’être complets p g p

(reprendre ce qui est pertinent) Version informatisée? (en projet)( p j )

PlanIntroduction


1. Renseignements


2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique




Fiche technique


Volet 1: Dossier de l’ergothérapeuteVolet 1: Dossier de l’ergothérapeute

R i é é1. Renseignements généraux2. Connaissance spécifique de la personne3 Synthèse de la problématique3. Synthèse de la problématique

1 Renseignement généraux1. Renseignement généraux

1.1 Connaissance générale de la personne

Présentation de la personne

Attitudes : Comportements :

Aspect : Situation familiale :

Dossier : Statut mutuelliste :

Date de naissance : / /

Age : ans

Langue maternelle :

Dominance :

Droite

Gauche

PHARE

AWIPH

VAPH(Flandre)

DPB

VIPO

OMNIO

AO

Langue maternelle : N° : Degré de handicap : ……%

Profession / scolarité :

Diagnostic :

Eléments à remplir ou cocher

Historique de santé.

DateDate

Dernier maillon de la chaine ! Important de retracer le parcours pour travailler dans la continuité (collaboration avec centres sera indispensable !!!!)( p )

Autres intervenants actuels :

Kinésithérapie

Neuropsychologie

Logopédie

AS

Administrateur de biens

Aide familiale

Aidant naturel

Repas à domicileNeuropsychologie

Psychologie

Infirmier

AS

Pédicure

Aide familiale

Télé vigilance

Service d’aide à

domicile

Repas à domicile

Autres :

Utile pour se coordonnerVision d’ensemble

Antécédents principaux qui interfèrent sur la prise en charge : (médical, chirurgical, …)Antécédents principaux qui interfèrent sur la prise en charge : (médical, chirurgical, …)

Facteurs personnels : projet du patient, intérêts, projet de vie (profession, loisirs, motivation, réseau socialréseau social.

PlanIntroduction


1. Renseignements


2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique




Fiche technique


2 C i é ifi d l2. Connaissance spécifique de la personne

Synthèse des déficiences (fonctions)

Chapitres et intitulés des structures anatomiquesCommentaires

1. Structures du système nerveux s110 Structure du cerveau

s120 Structure de la moelle épinière et structures connexes

s130 Structure des méninges

s140 Structure du système nerveux végétatif

s150 Structure du système parasympathique

2. Structures des systèmes cardio‐

vasculaire, hématopoïétique,

s410 Structures du système cardio‐vasculaire

, p q ,

immunitaire et respiratoire. s420 Structure du système immunitaire

s430 Structure du système respiratoire

s498 Autres structures précisées des systèmes cardio vasculaires498 Autres structures précisées des systèmes cardio‐vasculaire, immunitaire et respiratoire

ExempleExemple

2 C i é ifi d l2. Connaissance spécifique de la personne

Synthèse des déficiences (fonctions)

Chapitres et intitulés des structures anatomiquesCommentaires

1. Structures du système nerveux s110 Structure du cerveau

s120 Structure de la moelle épinière et structures connexes

s130 Structure des méninges

s140 Structure du système nerveux végétatif

s150 Structure du système parasympathique

2. Structures des systèmes cardio‐

vasculaire, hématopoïétique,

s410 Structures du système cardio‐vasculaire

, p q ,

immunitaire et respiratoire. s420 Structure du système immunitaire

s430 Structure du système respiratoire

s498 Autres structures précisées des systèmes cardio vasculaires498 Autres structures précisées des systèmes cardio‐vasculaire, immunitaire et respiratoire

Fonctionnement et handicap

Synthèse des déficiences (structures)

Chapitres et intitulés des structures organiques Précisez le niveau d’atteinte si nécessaire Commentaires

1. Fonctions mentales b110‐b139 Fonctions mentales globales

b140‐b189 Fonctions mentales spécifiques

2 Fonctions sensorielles et douleur b210‐b229 Fonctions visuelles et fonctions connexes2. Fonctions sensorielles et douleur b210 b229 Fonctions visuelles et fonctions connexes

b230‐b249 Fonctions de l'audition et fonctions vestibulaires

b250‐b279 Fonctions sensorielles additionnelles

b280‐b289 Douleur

3. Fonctions de la voix et de la parole

4. Fonctions des systèmes cardio‐vasculaire,

hématopoïétique immunitaire et respiratoire

b410‐b429 Fonctions du système cardio‐vasculaire

hématopoïétique, immunitaire et respiratoire.

b430‐b439 Fonctions des systèmes hématopoïétique et immunitaire

b440‐b449 Fonctions du système respiratoire

b450 b469 Fonctions et sensations additionnelles des systèmesb450‐b469 Fonctions et sensations additionnelles des systèmes

cardio‐vasculaire et respiratoire

ExempleExemple

Fonctionnement et handicap

Synthèse des déficiences (structures)

Chapitres et intitulés des structures organiques Précisez le niveau d’atteinte si nécessaire Commentaires

1. Fonctions mentales b110‐b139 Fonctions mentales globales

b140‐b189 Fonctions mentales spécifiques

2 Fonctions sensorielles et douleur b210‐b229 Fonctions visuelles et fonctions connexes2. Fonctions sensorielles et douleur b210 b229 Fonctions visuelles et fonctions connexes

b230‐b249 Fonctions de l'audition et fonctions vestibulaires

b250‐b279 Fonctions sensorielles additionnelles

b280‐b289 Douleur

3. Fonctions de la voix et de la parole

4. Fonctions des systèmes cardio‐vasculaire,

hématopoïétique immunitaire et respiratoire

b410‐b429 Fonctions du système cardio‐vasculaire

hématopoïétique, immunitaire et respiratoire.

b430‐b439 Fonctions des systèmes hématopoïétique et immunitaire

b440‐b449 Fonctions du système respiratoire

b450 b469 Fonctions et sensations additionnelles des systèmesb450‐b469 Fonctions et sensations additionnelles des systèmes

cardio‐vasculaire et respiratoire

Activités +Participation

Chapitre et intitulé Activités Participation Commentaire Importance

code Code +satisfaction

1. Apprentissage et

application des

connaissances

d110‐d129

Perceptions

sensorielles

intentionnelles

d130‐d159

Apprentissage

élémentaire

d160‐d179 Appliquer

des connaissances

d210 Entreprendre

une tâche unique

d220 Entreprendre

des tâches multiples

d230 Effectuer la

routine quotidienne

0. aucune difficulté (0‐4%) aucune, absente, négligeable

1. Difficulté légère (5‐24%) un peu, faible

2. Difficulté modérée (25‐49%) moyen, plutôt

4. Difficulté absolue (96‐100%) totale

8. Non précisé (gravité inconnue

9. sans objet

2.Tâches et exigences

générales

routine quotidienne

d240 Gérer le stress et

autres exigences

psychologiques

d298 Autres tâches et

exigences générales

3. Difficulté grave (50‐95%) élevé, extrême

Pour la participation : indiquez si satisfaction= oui insatisfaction = non

précisées

d299 Tâches et


non précisées

satisfaction= oui insatisfaction = non




1. Apprentissage et

application des

connaissances

d110‐d129

Perceptions

sensorielles

intentionnelles

d130‐d159

Apprentissage

élémentaire


des connaissances

d210 Entreprendre

une tâche unique

d220 Entreprendre


d230 Effectuer la

routine quotidienne

0. aucune difficulté (0‐4%) aucune, absente, négligeable

1. Difficulté légère (5‐24%) un peu, faible

2. Difficulté modérée (25‐49%) moyen, plutôt

4. Difficulté absolue (96‐100%) totale

8. Non précisé (gravité inconnue

9. sans objet


générales

routine quotidienne


autres exigences

psychologiques



3. Difficulté grave (50‐95%) élevé, extrême

précisées

d299 Tâches et


non précisées




1. Apprentissage et

application des

connaissances

d110‐d129

Perceptions

sensorielles

intentionnelles

d130‐d159

Apprentissage

élémentaire


des connaissances

= notre estimation : Par ex personne est satisfaite mais il y a danger ou demande

d210 Entreprendre

une tâche unique

d220 Entreprendre


d230 Effectuer la

routine quotidienne

expresse de l’entourage

A contrario si grosse restriction de participation


générales

routine quotidienne


autres exigences

psychologiques



mais satisfaction et entourage pallie la situation = pas important

précisées

d299 Tâches et


non précisées

Facteurs contextuels : Facteurs environnementaux prioritaires

Chapitre et intitulé CommentaireIndiquez si facilitateur ou obstacle

E110. Produits et substances pour la consommation personnellesE115.Produits ou systèmes techniques à usage personnel dans la vie quotidienne.

Indiquez si facilitateur ou obstacle

1. Produits et systèmes techniques

qE120.Produits et systèmes techniques destinés à faciliter la mobilité et le transport intérieur et à l’extérieur.E125.Produits et systèmes techniques pour la communicationE130.Produits et systèmes techniques pour l’éducation.E135.Produits et systèmes techniques pour le commerce, l’industrie et l’emploil industrie et l emploi.

2. Environnement naturel et changements apportés

par l’homme à l’environnement

E310.Famille procheE315.Famille élargieE320.Amis

3. Soutiens et relations

E325.Connaissances, collègues, voisins, etcE330.Personnes en position d’autoritéE335.Personnes en position de subordinationE340.Prestataires de soins personnels et assistants personnelsE345.Personnes étrangèresE350 Animaux domestiquesE350.Animaux domestiquesE355.Professionnels de santéE360. Autres professionnels.

PlanIntroduction


1. Renseignements


2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique




Fiche technique


3 S thè d l blé ti3. Synthèse de la problématique

i i d

Moyen : précisez le type d’action Ressource extérieure nécessaire Échéan

ce Restriction de

participationsur

déficience

activité environnem

ent

non Oui : précisez

1.

2.2.

3.

4.

5.

Priorités en accord avec le bénéficiaire :‐ mettre en évidence les priorités (faisables !)

moyens :‐‐‐

moyens :

agir sur déficience (ex ? force fiche de gym)

activité (ex : habillage boutonnage, tirettes)

i t ( é êt t l ti )environnement (ex aménager vêtements velcros soutien)

ressource extérieure (non/oui ex couturière)

échéance date

(combien de séances je me donne)

3 S thè d l blé ti3. Synthèse de la problématique

i i d

Moyen : précisez le type d’action Ressource extérieure nécessaire Échéan

ce Restriction de

participationsur

déficience

activité environnem

ent

non Oui : précisez

1.

2.2.

3.

4.

5.

Priorités en accord avec le bénéficiaire :‐‐‐‐

C t d d’i t tiCompte‐rendu d’intervention

Dates

prévues

Réalisé Actualisation Signature

Actualisation : par exemple

fiche exercices force préhensions réalisé le….

- exercices réalisés quotidiennement et facilement augmenter la diffi lté ( f ti itédifficulté (cfr activités problématiques ex lacets) - ou au contraire pas motivée pas demotivée pas de changement significatif (préconiser palliatif : AT)

C t d d’i t tiCompte‐rendu d’intervention

Dates

prévues

Réalisé Actualisation Signature

C t d d fi d t it tCompte‐rendu de fin de traitement

PlanIntroduction


1. Renseignements


2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique




Fiche technique


Volet 2: Pour le médecin ou l’équipe thérapeutiqueVolet 2: Pour le médecin ou l’équipe thérapeutique

Détachable

Reprend la synthèse pour Bénéficiaire (copié‐collé)

Idem pour compte‐rendu fin de traitement

PlanIntroduction


1. Renseignements


2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique




Fiche technique


Volet 3: Pour le bénéficiaireVolet 3: Pour le bénéficiaire

Détachable

Priorités en accord avec le patient (à remplir chez soi et donner au Pt) Lu et approuvé et signé

C ié llé d d t é Copié‐collé des dates prévues

Fiche conseil en adaptations ou en aides matérielles : détailler de façon à ce que le bénéficiaire sache ce qu’il doitde façon à ce que le bénéficiaire sache ce qu il doit entreprendre comme démarche ou ce qui est entrepris pour lui par l’ergo ou ressource extérieurep g

Fi h d il d t ti id té i llFiche des conseils en adaptations ou en aides matérielles.

Référence de l’ergothérapeute :N t éNom et prénom :Adresse : Téléphone :Email :

Difficulté rencontrée Solution proposée Matériel nécessaire

CONSEILS :

PlanIntroduction


1. Renseignements


2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique




Fiche technique


Volet 4: INAMIVolet 4: INAMI

Détachable

Identification du bénéficiaire :

Nom :

N° de dossier :

Prescripteur :

Date de début d’intervention :

Codes de remboursement :

Evaluations utilisées :

Priorités d’intervention Dates des interventions Codes

C t d d fi d t it tCompte‐rendu de fin de traitement

AAnnexes

Evaluations

Documents utiles

Photocopies aides techniques ou projetsp q p j

PlanIntroduction


1. Renseignements


2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique




Fiche technique


Fi h t h iFiche technique

Aide au remplissage du dossier

Glossaire

Codageg

PlanIntroduction


1. Renseignements


2. Connaissance

spécifique de la

personnepersonne

3. Synthèse de la

problématique




Fiche technique


C l iConclusion

Dossier complet (?) Ajustable au bénéficiaire perspectives d'avenir du dossier : plus value de p p p

l'informatisation du dossier : + facile a remplir, + complet, statistiques des interventions, etc...

info

-for

mat

ion@

parn

asse

-deu

xalic

e.ed

uObjectifs

• Proposer une compré-hension de la dou-leur chronique non cancéreuse intégrant en permanence les aspects biologiques et psychosociaux

• Promouvoir un regard pluridimensionnel sur la douleur chronique

• Favoriser l’acquisition de compétences relationnelles autant que de connaissances théoriques et de compé-tences techniques

• Développer une approche réadaptative centrée sur la (ré)insertion sociale

• Promouvoir chez les soignants une réflexion sur eux-mêmes et leur implication dans le processus de soins.

PrOgramme

• Le processus de chronification• évaluation et définition d’objectifs• La gestion de la relation thérapeutique• outils thérapeutiques : psychoéducation,

kinésithérapie, ergothérapie, approches médicamenteuses et techniques

• Syndromes douloureux chez des patients spécifiques : personne âgée et/ou non communicante, personne handicapée

• Pathologies spécifiques : douleurs neuropathiques, syndrome douloureux régional complexe, lombalgie, fibromyalgie, whiplash

• Thème à la carte (déterminé en fonction des demandes du groupe)

• éthique et société• Deux ateliers pratiques avec intervision• Un stage de cinq jours, à déterminer en fonction des

besoins individuels• évaluation finale (rapport de stage et entretien avec les

formateurs) en vue de l’obtention d’un certificat

PédagOgie

Cette formation est basée sur une pédagogie interactive. Partant de l’expérience de terrain des participants et des enseignants, elle s’appuie également sur les données théoriques, empiriques et cliniques de la littérature internationale. L’accent sera mis sur la personne souffrant de douleur (et non sur diverses pathologies ou sur la douleur considérée comme une entité en soi).

QUaNd La dOULeUr deVieNt PersistaNte... Prévention et traitement

Formation ouverte aux Kinésithérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers(ières), psychologues, médecins et étudiants de dernière année dans ces domaines


FoRMATioN DoULEURS

formateurs

Collectif de formateurs pluridisciplinaire composé de professeurs de l’iES Parnasse et de membres des équipes de consultation de la douleur des Cliniques Universitaires UCL Saint-Luc et Mont Godinne : A. Berquin, D. Bragard, V-A. Dewilde, J. Grisart, D. Holvoet, E. Masquelier, N. Scaillet, Y. Schaub

modalités

Dates : formation répartie sur des vendredis et samedis. 1er jour : vendredi 19 octobre 2012Horaires : 9h30 – 17 h00Durée : 48 heures

Lieu


tarifs



Agréée Chèques Formation RW


AE - GRApE - Béatrice Theben - mars 2012 1

Journée AE – 24 Mars 2012

Ergothérapeute indépendant en Belgique Béatrice Theben

La nomenclature INAMI du nouvel Arrêté Royal du 19/11/2010 porte uniquement sur des prestations auprès de patients sortant de centres de rééducation ayant conclu une convention particulière avec l’Inami. Officiellement nous sommes soumis à la TVA, car nous n’avons pas encore de nomenclature Inami complète, même si nous n’effectuons qu’une prestation de services et pas une livraison de biens. Cfr article de loi : Article 44 du Code de la TVA

Pratique non officielle = « en noir »

- Aucune protection pour le travailleur et le client/patient

- Si pratique ponctuelle, possibilité de revenus exceptionnels à déclarer sur la feuille d’impôts avec un maximum de +/- 1.000 € par an et cela ne doit pas être habituel, donc pas chaque année.

- Risque d’amende par les impôts et par la TVA si on ne déclare rien.

Pratique officielle = déclarée

Code de la TVA : Article 44 du Code de la TVA Exemption de la taxe : § 1er alinéa 2° ne cite pas les ergothérapeutes car il faut que les prestations de soins soient reprises dans la nomenclature Inami (soit : Assujetti à la TVA) § 2 alinéa 4° : exemption pour les prestations de services ayant pour objet l’enseignement, la formation ou le recyclage professionnel (soit : Non Assujetti à la TVA) Voilà pourquoi il faut demander le régime 2 (càd opérations autres que celles visées à l’article 44 et en partie opérations visées par l’article 44) si vous comptez donner des formations. Vous pourrez établir une facture sans TVA. Vous avez donc différentes possibilités :


- Soit votre Chiffre d’Affaires est inférieur à 5.580€ par année civile, alors vous optez pour le régime de la franchise - Soit votre Chiffre d’Affaires est supérieur à 5.580€ et vous ne faites que des prestations visées par le code TVA (des prestations d’ergothérapeute) alors vous optez pour le régime normal. - Soit votre Chiffre d’Affaires est supérieur à 5.580€ et vous effectuez des opérations visées et non visées par le code de la TVA (exemple : prestation d’ergothérapeute et enseignement, formation) vous optez alors pour le régime mixte

Etape 1 :

Etre indépendant même complémentaire, c’est créer son entreprise. Il est nécessaire de se poser quelques questions et de monter son projet avant de se lancer. INFORMEZ-VOUS ! (séance infos dans certains guichets d’entreprise)

- Profil du créateur d’entreprise

- Analyse du projet : étude de marché, étude de localisation, local, étude financière

- Forme juridique : personne physique, société

- Financement

- Démarches

- Réglementations

- Comptabilité

- Fiscalité Définir ses domaines de compétence, cibler son public, ses actions, se faire connaître, définir ses objectifs en tant qu’indépendant PQQQOCC : pourquoi – quoi – qui – quand – où – comment – combien ? Cycle de la qualité (la roue PDCA de Deming) : Plan (planifier) – Do (démarrer) –

Check (contrôler) – Act (agir-améliorer)

Etape 2 :

Avoir 18 ans, jouir de vos droits civils, ne pas avoir été condamné pour faillite frauduleuse, être diplômé en ergothérapie (selon l’arrêté Royal du 14 septembre 2007). S’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) via un Guichet d’entreprise agréé de votre choix en tant que Personne Physique ou Société. Liste des sièges sociaux des 9 guichets d’entreprise agréés : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/Apropos/Inscription/

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/Apropos/Inscription/


Documents et frais :

- Carte d’identité

- Preuves des compétences de gestion = diplôme d’ergothérapeute (prouvant nos aptitudes professionnelles et nos connaissances de gestion)

- Numéro de compte en banque professionnel

- Frais = 79 EUR Statut d’indépendant complémentaire : si travail employé salarié à 50% minimum = mi-temps ou employé à 60% si enseignant = 6/10è La BCE vous octroie un n° d’entreprise.

Etape 3 :

Soit vous faites la demande d’un numéro de TVA à la BCE, soit vous allez dans l’office de contrôle TVA de votre commune, souvent le bureau des contributions, pour faire activer la TVA = votre numéro d’entreprise et remplir une « demande d’identification à la TVA lors du commencement d’activité ». Etant informé par la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) vous recevrez certainement un courrier de votre bureau de TVA vous invitant à vous présenter. L’administration active le n° d’entreprise comme n° d’identification à la TVA En italique : ce que vous remplissez dans ce document « commencement d’activité » Cadre II : A. Description de l’activité

C. Chiffres d’affaires annuel présumé, prévoyez petit : 5 à 6.000 EUR Cadre III : A. renseignements relatifs au régime tva de l’entreprise : 1. si vous ne faites que des prestations à domicile, mais si vous comptez donner des formations, préférez cocher le 2. Cadre III : B. 2. Régime normal de la tva avec dépôt de déclarations trimestrielles (le 20/01, 20/04, 20/07, 20/10). Régime de la franchise de taxe, si vous démarrez petit (- de 5.580 EUR par an)

Etape 4 :

S’inscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales dans les 90 jours du début de l’activité. Date effective du début de l’activité ou date de déclaration officielle. Prévoyez de démarrer ou de vous inscrire au début d’un trimestre (année civile). Liste des caisses d’assurances sociales : www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/contact/list_insurance_companies.htm

http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/contact/list_insurance_companies.htm


INFO : Contrairement aux salariés et aux fonctionnaires, les travailleurs indépendants à titre principal doivent constituer eux-mêmes leur sécurité sociale. Il existe une partie légalement obligatoire et des possibilités d'assurance libre à titre complémentaire. En tant qu'indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales dans un délai de 90 jours à compter du début de votre activité. Vous êtes tenu de verser des cotisations sociales trimestrielles. Ces cotisations (un pourcentage de vos revenus) donnent droit :

o aux allocations de naissance o aux allocations familiales o à l'assurance maladie (« gros risques » et « petits risques ») (coût d'une

intervention chirurgicale, frais d'hospitalisation, etc.) o aux indemnités journalières en cas d'incapacité de travail (à partir du deuxième

mois) o à la pension o à l'assurance-faillite

Mais en tant qu’indépendant complémentaire, la cotisation est minime (mais proportionnelle au revenu déclaré) et sert à alimenter la caisse commune et pas nos pensions, puisque nous cotisons déjà via notre travail d’employé qui est considéré comme travail principal.

OU pour les étapes 1, 2, 3 et 4

Les étapes 1, 2, 3 et 4 peuvent être réalisées via un guichet d’entreprises qui peut vous aider dans l’élaboration de votre projet et effectuer toutes les démarches avec vous au même endroit ou même en ligne !

Etape 5 : Documents

Équipement : Livre journal à acheter si on est assujetti à la TVA à faire parapher par votre

bureau de TVA en début d’activité. Classeur pour votre comptabilité

Une partie ‘sorties’ (journal des ventes) : frais divers avec tickets de caisse, factures, frais de formations, affiliations diverses, chauffage, frais de bureau, …

Une partie ‘rentrées’ (journal des achats): garder un double papier de vos factures clients

http://www.cnasti.be/svmb/svmb_info/FR/sociale_zekerheid/index.cfm

https://www.cnasti.be/svmb/forms/index.cfm


Vos factures doivent comporter :

- votre nom (ou nom de la société),

- adresse du siège social,

- n° d’entreprise BE xxx.xxx.xxx,

- date de délivrance de la facture,

- identification complète du client : nom ou dénomination sociale, adresse, numéro d’entreprise, mentions complémentaires lorsque le redevable est un représentant fiscal/ une personne agrée au préalable ; nom, identité et adresse.

- la mention du compte bancaire (professionnel) (art.13 de la loi sur la création de la BCE)

- numéro séquentiel (de facture),

- les mentions obligatoires en vertu de l’art. 78 de la loi sur les sociétés : forme juridique, RPM (registre des personne morales), juridiction

- la description des biens ou/des services : dénomination et quantité, code ou liste de stock, tarif. Attention à la mention « gratuit » : vous devez dans ce cas procéder vous-même au paiement de la TVA.

- la base d’imposition pour chaque taux ou exonération, le prix unitaire hors TVA, les réductions pour paiement anticipé et les ristournes.

- le taux de TVA

- le montant total de la TVA à payer exprimée dans la devise monétaire nationale de l’Etat membre dans lequel la livraison des marchandises ou la prestation du service à lieu (en principe, en euros).

- renvoi aux documents précédemment délivrés si plusieurs factures ou documents ont été émis dans le cadre l’opération.

- toutes les autres mentions prescrites par le Code de la TVA ou ses arrêtés d’exécution, ex : concernant les notes de crédit : « TVA à rembourser à l’Etat dans la mesure où elle a été déduite au préalable »

- mention des conditions générales sur papier.

Fichier informatique pour votre comptabilité afin d’établir votre facture (Excel, Access, CUBIC en version démonstration, POPSY en version démonstration, CIEL en version démonstration,…)

Mentions obligatoires sur les documents de l’entreprise (actes, factures, lettres, …) :

- n° d’entreprise (précédé le cas échéant des mentions relatives à la TVA) Exemple : TVA n° BE 012-3456… ou : n° entreprise 012-3456…

- le n° de compte bancaire Comme nous sommes assujettis à la TVA pour le moment, il nous faut compter des prestations avec TVA. Le calcul se fait ainsi : XX EUR/heure (Hors TVA = HTVA) + 21% TVA = votre prix TVA Comprise (TVAC)


et non : le prix net – la TVA !! Car cette TVA doit être payée à l’état. Les principales obligations de l’assujetti consistent :

à faire une déclaration de commencement d’activité (de modification et de cessation d’activité) ;

à tenir une comptabilité probante à l’égard de l’administration de la TVA ; à établir des factures (sauf lorsqu’il en est dispensé) ou des souches TVA

(restaurants) ; à déposer sa déclaration TVA (tous les trimestres ou tous les mois) dans les

délais prescrits ; à payer le solde TVA en faveur de l’administration dans les délais prescrits ; à effectuer éventuellement des acomptes en cas de déclaration trimestrielle ; à déposer chaque année un listing des clients assujettis à la TVA (déposer un

listing néant si tous les clients sont des privés)

Franchise de TVA : Si vous ne pensez pas atteindre un chiffre d’affaires supérieur à 5.580 EUR les premières années, vous pouvez demander une franchise de TVA à votre bureau de TVA local. Le chiffre d’affaires à prendre en considération pour déterminer l’éventuel dépassement du seuil de 5.580 EUR est le chiffre hors TVA généré par les opérations suivantes au cours d’une année civile = opérations qui seraient imposables à la TVA si elles étaient réalisées par un assujetti soumis au régime normal ou au régime forfaitaire. Si vous choisissez ce régime, vous devez mentionner sur vos factures « Petite entreprise soumise au régime de franchise – TVA non applicable » et informer du montant du chiffre d’affaires annuel et fournir une liste des clients assujettis. On ne peut dans ce cas ni percevoir la TVA sur les factures, ni déduire et récupérer la TVA de ses frais.

Etape 6 : Assurance RC professionnelle

Il est vivement conseillé de prendre une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Il en existe à partir de 50 EUR/an auprès de compagnies classiques (Axa par exemple, voyez votre courtier)

La pratique ergo

Prestations dans le cadre de l’Arrêté Royal : Pas de TVA sur ces prestations car elles sont nomenclaturées. www.inami.fgov.be/care/fr/other/ergotherapeute/index.htm

http://www.inami.fgov.be/care/fr/other/ergotherapeute/index.htm


- Ergothérapeute doit obtenir un numéro d’agrément Inami

- Sur prescription médicale

- Patients/clients sortent d’un centre de rééducation avec convention Inami particulière

Intervention :

- Bilan observationnel transmis au médecin généraliste du bénéficiaire + rédaction d’un rapport écrit adressé ou médecin prescripteur spécialiste

- Mises en situation

- Séances d’infos et conseils

- Bilan final avec description interventions et évaluation des résultats pour médecin spécialise en réadaptation + médecin généraliste

Voir les détails sur le site AE/Les + de l’AE www.ergo-ae.be/plus.php?ident=7&tt=7 Droit général Droit du patient Secret professionnel Ethique & déontologie Prescription médicale Dossier ergothérapique : Obligation de garder un dossier avec dates et notes d’intervention pour chaque client. Voir les « Recommandations pour le dossier du patient/client en ergothérapie », dossier réalisé en collaboration avec des Hautes Ecoles (des instituts), la FNBE et l’AE + dossier actualisé présenté ce 24 mars 2012 Cabinet privé: Avantages : pas de déplacements pour le thérapeute, déduction de frais au niveau fiscal et possibilité de récupérer la TVA. Inconvénients : pas de mise en situation dans le cadre de vie de la personne Tarifs : moins élevés qu’à domicile Domicile du Patient/Client: Avantages et inconvénients En institution Indépendant complémentaire ou à titre principal Convention à signer avec l’institution

http://www.ergo-ae.be/plus.php?ident=7&tt=7


Calcul du coût réel : Calcul du temps passé au domicile du client, en trajets, recherches, contacts, rédaction de rapports, frais d’envoi. Frais indirects : temps passé à votre comptabilité, honoraires de votre comptable, cotisations sociales, TVA, impôts, … Votre bénéfice net risque fort d’être inférieur à 10 EUR/heure !! Et oui ! Mais quel plaisir de travailler différemment et de faire progresser l’ergothérapie en libéral. Pour peu que vous partagiez vos expériences au sein de l’AE, du GRApE ou d’autres associations ou institutions! Tarifs pratiqués en 2012 : 30 à 60 EUR/h TVAC suivant le travail, le statut de l’ergothérapeute, en cabinet ou à domicile, frais de déplacement Expertise : autres tarifs pratiqués Comptabilité : Il est intéressant et instructif de faire appel aux services d’un comptable une fois par an au minimum pour vous aider à rédiger votre déclaration annuelle, pour vérifier la bonne tenue des documents comptables Fiscalité - Impôts : Déclaration annuelle : remplir une partie 2 pour le travail indépendant Risque de taxation élevée car il y a cumul avec vos revenus salariés. Taxation à un taux de 45-50% car ce n’est pas un revenu principal. Divers - Evaluations à domicile : selon les besoins faites-en bon usage - Cartes de rendez-vous en grands caractères - Cartes de visite en grands caractères - Agenda - Aides techniques/petit matériel en démonstration

AVIS : Ce document sera actualisé après la journée du 24 mars 2012 suite aux différentes interventions et sera disponible sur le site AE.


Bibliographie :

Articles de loi Recommandations pour le dossier client en ergothérapie : www.ergo-ae.be Documents, évaluations, kit domicile : www.ergo-ae.be/outitheque.php?ident=58&detail=oui Inami : rubrique Ergothérapeutes www.inami.fgov.be/care/fr/other/ergotherapeute/index.htm www.socialsecurity.fgov.be/docs/fr/specifieke_info/zelfstandigen/cotisations-2012.pdf www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/publications/secondary_activity_fr.pdf http://fiscus.fgov.be/INTERFAOIFFR/Vragen/tva/franchise1.htm www.ucm.be Liste des sièges sociaux des 9 guichets d’entreprise agréés : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/Apropos/Inscription/ Liste des caisses d’assurances sociales : www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/contact/list_insurance_companies.htm Pour trouver un comptable : www.ipcf.be www.becompta.be/modules/wiwimod/compta-CodeTva44.html Les sites de vos mutualités www.anfe.fr www.synfel-ergolib.fr/ www.ergotherapie.ch

Allez au boulot & bonne chance !

http://www.ergo-ae.be/

http://www.ergo-ae.be/outitheque.php?ident=58&detail=oui

http://www.inami.fgov.be/care/fr/other/ergotherapeute/index.htm

http://www.socialsecurity.fgov.be/docs/fr/specifieke_info/zelfstandigen/cotisations-2012.pdf

http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/publications/secondary_activity_fr.pdf

http://fiscus.fgov.be/INTERFAOIFFR/Vragen/tva/franchise1.htm

http://www.ucm.be/

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/Apropos/Inscription/

http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/contact/list_insurance_companies.htm

http://www.ipcf.be/

http://www.becompta.be/modules/wiwimod/compta-CodeTva44.html

http://www.anfe.fr/

http://www.synfel-ergolib.fr/

http://www.ergotherapie.ch/

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