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BAC PROFESSIONNELSystegravemes Electroniques Numeacuteriques
SAVOIR 6 QUALITE ndash SECURITE ndash ENVIRONNEMENT ndash REGLEMENTATION
S6-2 Habilitation eacutelectrique (reacuteglementation publication UTE-C18 5hellip)
Reacutedacteur Relecteur Chargeacute de cours
PAb CNe Ddu
Niveau taxonomique 4 Version 02 ndash janv 2013
A Habilitation eacutelectrique
Avenue Yitzhak RABINBP 17
13741 VITROLLES Cedex
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
Le courant eacutelectrique est dangereux agrave partir de 10 mA Ceci vient du fait que la freacutequence utiliseacutee (50Hz) provoque des excitations musculaires violentes pouvant entraicircner la teacutetanisation
Lhabilitation est la reconnaissance par son employeur de la capaciteacute dune personne agrave accomplir en seacutecuriteacute les tacircches fixeacuteesLe titre dhabilitation comporte une codification symbolique formeacutee de lettres et de chiffres
La premiegravere lettre indique le domaine de tensionB (BT et TBT)H (HT)
Le chiffre indique la qualiteacute de la personne 0 (non eacutelectricien) 1 (exeacutecutant eacutelectricien)2 (chargeacute de travaux eacutelectriques)
La deuxiegraveme lettre preacutecise la nature des opeacuterations pouvant ecirctre reacutealiseacuteesV (travail au voisinage)N (nettoyage sous tension)T (travail sous tension)C (chargeacute de consignation)R (chargeacute dinterventions en BT)
ExemplesB1V exeacutecutant eacutelectricien avec travail au voisinage en BTBC chargeacute de consignation en BT
Toutes les habilitations doivent ecirctre preacuteceacutedeacutees dune formation aux risques eacutelectriques Lhabilitation doit ecirctre reacuteviseacutee en cas de changement de fonction dentreprise ou de restriction meacutedicale
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A1 Habilitation du domaine BT
B0 - B0V (Exeacutecutant non eacutelectricien)Une personne habiliteacutee B0 peut acceacuteder (en eacutetant deacutesigneacutee et non de sa
propre initiative) sans surveillance aux locaux daccegraves reacuteserveacutes aux eacutelectriciens et effectuer et diriger des travaux dordre non eacutelectrique Elle peut effectuer des manœuvres permisesElle peut remplacer un fusible agrave condition quil ny ait pas de risque de contact direct ou de projections de particules Une personne habiliteacutee B0V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
B1 - B1V (Exeacutecutant eacutelectricien)Une personne habiliteacutee B1 est un exeacutecutant eacutelectricien qui agit toujours sur instructions verbales ou eacutecrites et veille agrave sa propre seacutecuriteacute Elle peut effectuer des travaux et des manœuvres hors voisinage de piegravece nues sous tension Elle peut effectuer des manœuvres de consignations commandeacutees par un chargeacute de consignation Elle peut effectuer sur instruction des mesures dintensiteacute agrave la pince ampegravere meacutetrique Cette habilitation entraicircne celle dindice 0 Une personne habiliteacutee B1V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
B2 - B2V (Chargeacute de travaux)Une personne habiliteacutee B2 assure la direction effective des travaux et prends les mesures neacutecessaires pour assurer sa propre seacutecuriteacute et celle du personnel placeacute sous ses ordres Elle doit veiller agrave lapplication de ces mesures Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer Cette habilitation entraicircne celles dindice 0 et dindice 1 Une personne habiliteacutee B2V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
BC (Chargeacute de consignation)Une personne habiliteacutee BC effectue ou fait effectuer la consignation eacutelectrique et prend les mesures de seacutecuriteacute correspondante Elle doit avoir laccord du chargeacute dexploitation ou du chef deacutetablissement Elle exeacutecute soit les quatre eacutetapes de la consignation soit seulement les deux premiegraveres Cette seule habilitation ne permet pas dexercer les fonctions de surveillant de seacutecuriteacute eacutelectrique
BR (Chargeacute dintervention)Une personne habiliteacutee BR assure des interventions (deacutepannage connexion avec preacutesence de tension essais et mesurages) Elle peut travailler seule ou avoir des eacutelectriciens sous ses ordres Elle peut consigner une partie dinstallation pour son propre compte ou pour un tiers sous ses ordres Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer
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Cette habilitation entraicircne celle dindice 0 et dindice 1
Un surveillant de seacutecuriteacute eacutelectrique doit avoir une connaissance approfondie en matiegravere de seacutecuriteacute eacutelectrique Il possegravede une habilitation dindice 0 1 ou 2 ou une habilitation BR
La personne habiliteacutee est responsable du port de ses eacutequipements de protection individuelle (EPI) Lhabilitation de type T (travail sous tension) doit ecirctre reacuteviseacutee chaque anneacutee par lemployeur agrave lissue dune visite meacutedicale
A2 Titres drsquohabilitation
Un titre dhabilitation doit comporter
les renseignements didentiteacute de lemployeur et sa signature les renseignements didentiteacute du titulaire et sa signature lindication de la date de deacutelivrance de lhabilitation la dureacutee de validiteacute de lhabilitation
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B Utilisation du reacutefeacuterentiel de formation agrave la preacutevention des risques drsquoorigine eacutelectrique
B1 Consignation eacutelectrique
Pour effectuer des travaux ou des interventions hors tension sur un ouvrage en exploitation il faut proceacuteder agrave la consignation cest agrave dire effectuer les quatre opeacuterations suivantes
1 seacuteparation de louvrage des sources de tension (ouverture dun interrupteur dun disjoncteur dun sectionneur) La seacuteparation doit porter sur tous les conducteurs actifs Attention Un sectionneur ne doit jamais ecirctre manœuvreacute en charge (faible pouvoir de coupure)
2 condamnation des organes de seacuteparation en position douverture (pancarte dinterdiction de manoeuvre cadenas)
3 identification de louvrage mis hors tension Cette opeacuteration a pour but decirctre certain que la zone de travail est bien situeacutee sur louvrage mis hors tension (eacutetude des scheacutemas des plans)
4 veacuterification de labsence de tension puis mise agrave la terre et en court-circuit
Les deux premiegraveres opeacuterations (seacuteparation condamnation) sont toujours reacutealiseacutees par le chargeacute de consignation BC ou HC Les deux opeacuterations suivantes (identification VAT+MALT+CCT) peuvent ecirctre reacutealiseacutees par le chargeacute de travaux B2 ou H2 cest la consignation en deux eacutetapes Le chargeacute de travaux doit lire attentivement lattestation la dater la signer la compleacuteter et en remettre un double au chargeacute de consignation
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Consignation pour travaux Consignation en deux eacutetapes
La consignation donne lieu agrave un eacutechange de document du type
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B2 Condamnation
La condamnation par immobilisation de lorgane de seacuteparation est obligatoire en BTB et HT
Dans les autres cas la condamnation peut ecirctre reacutealiseacutee par une signalisation (pancarte)
La suppression dune condamnation est faite par la personne qui a proceacutedeacute agrave la condamnation ou par un remplaccedilant deacutesigneacute
B3 Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension (VAT)
VAT (Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension)
Le bon fonctionnement dun veacuterificateur dabsence de tension (VAT)
doit ecirctre controcircleacute avant et apregraves son utilisation
La veacuterification dabsence de tension sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) est obligatoire avant toute opeacuteration sur une installation qui a eacuteteacute mise hors tension En effet un disjoncteur (ou un interrupteur) peut avoir eacuteteacute soumis agrave des arcs
eacutelectriques importants lors douvertures preacuteceacutedentes les pocircles peuvent resteacutes soudeacutes ou avoir une mauvaise reacutesistance disolement agrave cause de la meacutetallisation des chambres de coupure
B4 Mise A La Terre et Court CircuiT (MALT et CCT)
Cette opeacuteration permet de se preacutemunir contre les risques dus aux tensions induites aux condensateurs chargeacutes aux reacute alimentations eacuteventuelles La mise agrave la terre (MALT) et en court-circuit (CCT)est facultative sur les installations en BTA
Elle est obligatoire sur un long cacircble BTA en BTB et en HT Le raccordement se fait aux points de seacuteparation de louvrage concerneacute et au plus pregraves de la zone de travail Le raccordement se fait dabord sur le circuit de terre puis sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) au plus pregraves de la zone de travail
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B5 Seuils de courant dangereux
Des eacutetudes meneacutees dans le monde entier sur des animaux et dont les reacutesultats ont eacuteteacute extrapoleacutes agrave lhomme ont permis pour des courants alternatifs (15 Hz agrave100 Hz) de fixer des valeurs dintensiteacute points de repegraveres ou seuils Ces reacutesultats dexpeacuterience ont permis agrave la commission eacutelectrotechnique internationale (CEI) deacutetablir les courbes preacutecisant en fonction du temps les zones correspondant aux diffeacuterents effets physiopathologiques reacutesultant du passage du courant et en particulier indiquant les seuils de courant dangereux
INTENSITEacute DU COURANT EFFETS SUR LE CORPS HUMAIN 1 mA Perception cutaneacutee 5 mA Secousse eacutelectrique 10 mA Contracture (incapaciteacute de lacirccher prise)
30 mA pendant 3 min teacutetanisation des muscles 40 mA pendant 5 s ou 80 mA pendant 1 s Fibrillation ventriculaire
2000 mA Inhibition des centres nerveux
Notes
- la teacutetanisation est une paralysie des muscles Le sujet peut succomber par asphyxie du fait du blocage de sa cage thoracique
- la fibrillation ventriculaire est la contraction anarchique du muscle cardiaque Elle ne cegravede jamais spontaneacutement mais seulement gracircce agrave des contre-chocs eacutelectriques appliqueacutes par un deacutefibrillateur Le risque de fibrillation maximal se situe entre 80 mA et 3 A Ceci explique qu une intensiteacute de 300 mA entraicircne la mort alors que la survie est possible pour 10 A
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
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C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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Le courant eacutelectrique est dangereux agrave partir de 10 mA Ceci vient du fait que la freacutequence utiliseacutee (50Hz) provoque des excitations musculaires violentes pouvant entraicircner la teacutetanisation
Lhabilitation est la reconnaissance par son employeur de la capaciteacute dune personne agrave accomplir en seacutecuriteacute les tacircches fixeacuteesLe titre dhabilitation comporte une codification symbolique formeacutee de lettres et de chiffres
La premiegravere lettre indique le domaine de tensionB (BT et TBT)H (HT)
Le chiffre indique la qualiteacute de la personne 0 (non eacutelectricien) 1 (exeacutecutant eacutelectricien)2 (chargeacute de travaux eacutelectriques)
La deuxiegraveme lettre preacutecise la nature des opeacuterations pouvant ecirctre reacutealiseacuteesV (travail au voisinage)N (nettoyage sous tension)T (travail sous tension)C (chargeacute de consignation)R (chargeacute dinterventions en BT)
ExemplesB1V exeacutecutant eacutelectricien avec travail au voisinage en BTBC chargeacute de consignation en BT
Toutes les habilitations doivent ecirctre preacuteceacutedeacutees dune formation aux risques eacutelectriques Lhabilitation doit ecirctre reacuteviseacutee en cas de changement de fonction dentreprise ou de restriction meacutedicale
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A1 Habilitation du domaine BT
B0 - B0V (Exeacutecutant non eacutelectricien)Une personne habiliteacutee B0 peut acceacuteder (en eacutetant deacutesigneacutee et non de sa
propre initiative) sans surveillance aux locaux daccegraves reacuteserveacutes aux eacutelectriciens et effectuer et diriger des travaux dordre non eacutelectrique Elle peut effectuer des manœuvres permisesElle peut remplacer un fusible agrave condition quil ny ait pas de risque de contact direct ou de projections de particules Une personne habiliteacutee B0V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
B1 - B1V (Exeacutecutant eacutelectricien)Une personne habiliteacutee B1 est un exeacutecutant eacutelectricien qui agit toujours sur instructions verbales ou eacutecrites et veille agrave sa propre seacutecuriteacute Elle peut effectuer des travaux et des manœuvres hors voisinage de piegravece nues sous tension Elle peut effectuer des manœuvres de consignations commandeacutees par un chargeacute de consignation Elle peut effectuer sur instruction des mesures dintensiteacute agrave la pince ampegravere meacutetrique Cette habilitation entraicircne celle dindice 0 Une personne habiliteacutee B1V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
B2 - B2V (Chargeacute de travaux)Une personne habiliteacutee B2 assure la direction effective des travaux et prends les mesures neacutecessaires pour assurer sa propre seacutecuriteacute et celle du personnel placeacute sous ses ordres Elle doit veiller agrave lapplication de ces mesures Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer Cette habilitation entraicircne celles dindice 0 et dindice 1 Une personne habiliteacutee B2V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
BC (Chargeacute de consignation)Une personne habiliteacutee BC effectue ou fait effectuer la consignation eacutelectrique et prend les mesures de seacutecuriteacute correspondante Elle doit avoir laccord du chargeacute dexploitation ou du chef deacutetablissement Elle exeacutecute soit les quatre eacutetapes de la consignation soit seulement les deux premiegraveres Cette seule habilitation ne permet pas dexercer les fonctions de surveillant de seacutecuriteacute eacutelectrique
BR (Chargeacute dintervention)Une personne habiliteacutee BR assure des interventions (deacutepannage connexion avec preacutesence de tension essais et mesurages) Elle peut travailler seule ou avoir des eacutelectriciens sous ses ordres Elle peut consigner une partie dinstallation pour son propre compte ou pour un tiers sous ses ordres Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer
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Cette habilitation entraicircne celle dindice 0 et dindice 1
Un surveillant de seacutecuriteacute eacutelectrique doit avoir une connaissance approfondie en matiegravere de seacutecuriteacute eacutelectrique Il possegravede une habilitation dindice 0 1 ou 2 ou une habilitation BR
La personne habiliteacutee est responsable du port de ses eacutequipements de protection individuelle (EPI) Lhabilitation de type T (travail sous tension) doit ecirctre reacuteviseacutee chaque anneacutee par lemployeur agrave lissue dune visite meacutedicale
A2 Titres drsquohabilitation
Un titre dhabilitation doit comporter
les renseignements didentiteacute de lemployeur et sa signature les renseignements didentiteacute du titulaire et sa signature lindication de la date de deacutelivrance de lhabilitation la dureacutee de validiteacute de lhabilitation
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B Utilisation du reacutefeacuterentiel de formation agrave la preacutevention des risques drsquoorigine eacutelectrique
B1 Consignation eacutelectrique
Pour effectuer des travaux ou des interventions hors tension sur un ouvrage en exploitation il faut proceacuteder agrave la consignation cest agrave dire effectuer les quatre opeacuterations suivantes
1 seacuteparation de louvrage des sources de tension (ouverture dun interrupteur dun disjoncteur dun sectionneur) La seacuteparation doit porter sur tous les conducteurs actifs Attention Un sectionneur ne doit jamais ecirctre manœuvreacute en charge (faible pouvoir de coupure)
2 condamnation des organes de seacuteparation en position douverture (pancarte dinterdiction de manoeuvre cadenas)
3 identification de louvrage mis hors tension Cette opeacuteration a pour but decirctre certain que la zone de travail est bien situeacutee sur louvrage mis hors tension (eacutetude des scheacutemas des plans)
4 veacuterification de labsence de tension puis mise agrave la terre et en court-circuit
Les deux premiegraveres opeacuterations (seacuteparation condamnation) sont toujours reacutealiseacutees par le chargeacute de consignation BC ou HC Les deux opeacuterations suivantes (identification VAT+MALT+CCT) peuvent ecirctre reacutealiseacutees par le chargeacute de travaux B2 ou H2 cest la consignation en deux eacutetapes Le chargeacute de travaux doit lire attentivement lattestation la dater la signer la compleacuteter et en remettre un double au chargeacute de consignation
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Consignation pour travaux Consignation en deux eacutetapes
La consignation donne lieu agrave un eacutechange de document du type
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B2 Condamnation
La condamnation par immobilisation de lorgane de seacuteparation est obligatoire en BTB et HT
Dans les autres cas la condamnation peut ecirctre reacutealiseacutee par une signalisation (pancarte)
La suppression dune condamnation est faite par la personne qui a proceacutedeacute agrave la condamnation ou par un remplaccedilant deacutesigneacute
B3 Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension (VAT)
VAT (Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension)
Le bon fonctionnement dun veacuterificateur dabsence de tension (VAT)
doit ecirctre controcircleacute avant et apregraves son utilisation
La veacuterification dabsence de tension sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) est obligatoire avant toute opeacuteration sur une installation qui a eacuteteacute mise hors tension En effet un disjoncteur (ou un interrupteur) peut avoir eacuteteacute soumis agrave des arcs
eacutelectriques importants lors douvertures preacuteceacutedentes les pocircles peuvent resteacutes soudeacutes ou avoir une mauvaise reacutesistance disolement agrave cause de la meacutetallisation des chambres de coupure
B4 Mise A La Terre et Court CircuiT (MALT et CCT)
Cette opeacuteration permet de se preacutemunir contre les risques dus aux tensions induites aux condensateurs chargeacutes aux reacute alimentations eacuteventuelles La mise agrave la terre (MALT) et en court-circuit (CCT)est facultative sur les installations en BTA
Elle est obligatoire sur un long cacircble BTA en BTB et en HT Le raccordement se fait aux points de seacuteparation de louvrage concerneacute et au plus pregraves de la zone de travail Le raccordement se fait dabord sur le circuit de terre puis sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) au plus pregraves de la zone de travail
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B5 Seuils de courant dangereux
Des eacutetudes meneacutees dans le monde entier sur des animaux et dont les reacutesultats ont eacuteteacute extrapoleacutes agrave lhomme ont permis pour des courants alternatifs (15 Hz agrave100 Hz) de fixer des valeurs dintensiteacute points de repegraveres ou seuils Ces reacutesultats dexpeacuterience ont permis agrave la commission eacutelectrotechnique internationale (CEI) deacutetablir les courbes preacutecisant en fonction du temps les zones correspondant aux diffeacuterents effets physiopathologiques reacutesultant du passage du courant et en particulier indiquant les seuils de courant dangereux
INTENSITEacute DU COURANT EFFETS SUR LE CORPS HUMAIN 1 mA Perception cutaneacutee 5 mA Secousse eacutelectrique 10 mA Contracture (incapaciteacute de lacirccher prise)
30 mA pendant 3 min teacutetanisation des muscles 40 mA pendant 5 s ou 80 mA pendant 1 s Fibrillation ventriculaire
2000 mA Inhibition des centres nerveux
Notes
- la teacutetanisation est une paralysie des muscles Le sujet peut succomber par asphyxie du fait du blocage de sa cage thoracique
- la fibrillation ventriculaire est la contraction anarchique du muscle cardiaque Elle ne cegravede jamais spontaneacutement mais seulement gracircce agrave des contre-chocs eacutelectriques appliqueacutes par un deacutefibrillateur Le risque de fibrillation maximal se situe entre 80 mA et 3 A Ceci explique qu une intensiteacute de 300 mA entraicircne la mort alors que la survie est possible pour 10 A
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
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C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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A1 Habilitation du domaine BT
B0 - B0V (Exeacutecutant non eacutelectricien)Une personne habiliteacutee B0 peut acceacuteder (en eacutetant deacutesigneacutee et non de sa
propre initiative) sans surveillance aux locaux daccegraves reacuteserveacutes aux eacutelectriciens et effectuer et diriger des travaux dordre non eacutelectrique Elle peut effectuer des manœuvres permisesElle peut remplacer un fusible agrave condition quil ny ait pas de risque de contact direct ou de projections de particules Une personne habiliteacutee B0V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
B1 - B1V (Exeacutecutant eacutelectricien)Une personne habiliteacutee B1 est un exeacutecutant eacutelectricien qui agit toujours sur instructions verbales ou eacutecrites et veille agrave sa propre seacutecuriteacute Elle peut effectuer des travaux et des manœuvres hors voisinage de piegravece nues sous tension Elle peut effectuer des manœuvres de consignations commandeacutees par un chargeacute de consignation Elle peut effectuer sur instruction des mesures dintensiteacute agrave la pince ampegravere meacutetrique Cette habilitation entraicircne celle dindice 0 Une personne habiliteacutee B1V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
B2 - B2V (Chargeacute de travaux)Une personne habiliteacutee B2 assure la direction effective des travaux et prends les mesures neacutecessaires pour assurer sa propre seacutecuriteacute et celle du personnel placeacute sous ses ordres Elle doit veiller agrave lapplication de ces mesures Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer Cette habilitation entraicircne celles dindice 0 et dindice 1 Une personne habiliteacutee B2V peut effectuer les mecircmes tacircches au voisinage de piegraveces nues sous tension
BC (Chargeacute de consignation)Une personne habiliteacutee BC effectue ou fait effectuer la consignation eacutelectrique et prend les mesures de seacutecuriteacute correspondante Elle doit avoir laccord du chargeacute dexploitation ou du chef deacutetablissement Elle exeacutecute soit les quatre eacutetapes de la consignation soit seulement les deux premiegraveres Cette seule habilitation ne permet pas dexercer les fonctions de surveillant de seacutecuriteacute eacutelectrique
BR (Chargeacute dintervention)Une personne habiliteacutee BR assure des interventions (deacutepannage connexion avec preacutesence de tension essais et mesurages) Elle peut travailler seule ou avoir des eacutelectriciens sous ses ordres Elle peut consigner une partie dinstallation pour son propre compte ou pour un tiers sous ses ordres Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer
Habilitation eacutelectrique Page 2 19
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Cette habilitation entraicircne celle dindice 0 et dindice 1
Un surveillant de seacutecuriteacute eacutelectrique doit avoir une connaissance approfondie en matiegravere de seacutecuriteacute eacutelectrique Il possegravede une habilitation dindice 0 1 ou 2 ou une habilitation BR
La personne habiliteacutee est responsable du port de ses eacutequipements de protection individuelle (EPI) Lhabilitation de type T (travail sous tension) doit ecirctre reacuteviseacutee chaque anneacutee par lemployeur agrave lissue dune visite meacutedicale
A2 Titres drsquohabilitation
Un titre dhabilitation doit comporter
les renseignements didentiteacute de lemployeur et sa signature les renseignements didentiteacute du titulaire et sa signature lindication de la date de deacutelivrance de lhabilitation la dureacutee de validiteacute de lhabilitation
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B Utilisation du reacutefeacuterentiel de formation agrave la preacutevention des risques drsquoorigine eacutelectrique
B1 Consignation eacutelectrique
Pour effectuer des travaux ou des interventions hors tension sur un ouvrage en exploitation il faut proceacuteder agrave la consignation cest agrave dire effectuer les quatre opeacuterations suivantes
1 seacuteparation de louvrage des sources de tension (ouverture dun interrupteur dun disjoncteur dun sectionneur) La seacuteparation doit porter sur tous les conducteurs actifs Attention Un sectionneur ne doit jamais ecirctre manœuvreacute en charge (faible pouvoir de coupure)
2 condamnation des organes de seacuteparation en position douverture (pancarte dinterdiction de manoeuvre cadenas)
3 identification de louvrage mis hors tension Cette opeacuteration a pour but decirctre certain que la zone de travail est bien situeacutee sur louvrage mis hors tension (eacutetude des scheacutemas des plans)
4 veacuterification de labsence de tension puis mise agrave la terre et en court-circuit
Les deux premiegraveres opeacuterations (seacuteparation condamnation) sont toujours reacutealiseacutees par le chargeacute de consignation BC ou HC Les deux opeacuterations suivantes (identification VAT+MALT+CCT) peuvent ecirctre reacutealiseacutees par le chargeacute de travaux B2 ou H2 cest la consignation en deux eacutetapes Le chargeacute de travaux doit lire attentivement lattestation la dater la signer la compleacuteter et en remettre un double au chargeacute de consignation
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Consignation pour travaux Consignation en deux eacutetapes
La consignation donne lieu agrave un eacutechange de document du type
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B2 Condamnation
La condamnation par immobilisation de lorgane de seacuteparation est obligatoire en BTB et HT
Dans les autres cas la condamnation peut ecirctre reacutealiseacutee par une signalisation (pancarte)
La suppression dune condamnation est faite par la personne qui a proceacutedeacute agrave la condamnation ou par un remplaccedilant deacutesigneacute
B3 Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension (VAT)
VAT (Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension)
Le bon fonctionnement dun veacuterificateur dabsence de tension (VAT)
doit ecirctre controcircleacute avant et apregraves son utilisation
La veacuterification dabsence de tension sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) est obligatoire avant toute opeacuteration sur une installation qui a eacuteteacute mise hors tension En effet un disjoncteur (ou un interrupteur) peut avoir eacuteteacute soumis agrave des arcs
eacutelectriques importants lors douvertures preacuteceacutedentes les pocircles peuvent resteacutes soudeacutes ou avoir une mauvaise reacutesistance disolement agrave cause de la meacutetallisation des chambres de coupure
B4 Mise A La Terre et Court CircuiT (MALT et CCT)
Cette opeacuteration permet de se preacutemunir contre les risques dus aux tensions induites aux condensateurs chargeacutes aux reacute alimentations eacuteventuelles La mise agrave la terre (MALT) et en court-circuit (CCT)est facultative sur les installations en BTA
Elle est obligatoire sur un long cacircble BTA en BTB et en HT Le raccordement se fait aux points de seacuteparation de louvrage concerneacute et au plus pregraves de la zone de travail Le raccordement se fait dabord sur le circuit de terre puis sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) au plus pregraves de la zone de travail
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B5 Seuils de courant dangereux
Des eacutetudes meneacutees dans le monde entier sur des animaux et dont les reacutesultats ont eacuteteacute extrapoleacutes agrave lhomme ont permis pour des courants alternatifs (15 Hz agrave100 Hz) de fixer des valeurs dintensiteacute points de repegraveres ou seuils Ces reacutesultats dexpeacuterience ont permis agrave la commission eacutelectrotechnique internationale (CEI) deacutetablir les courbes preacutecisant en fonction du temps les zones correspondant aux diffeacuterents effets physiopathologiques reacutesultant du passage du courant et en particulier indiquant les seuils de courant dangereux
INTENSITEacute DU COURANT EFFETS SUR LE CORPS HUMAIN 1 mA Perception cutaneacutee 5 mA Secousse eacutelectrique 10 mA Contracture (incapaciteacute de lacirccher prise)
30 mA pendant 3 min teacutetanisation des muscles 40 mA pendant 5 s ou 80 mA pendant 1 s Fibrillation ventriculaire
2000 mA Inhibition des centres nerveux
Notes
- la teacutetanisation est une paralysie des muscles Le sujet peut succomber par asphyxie du fait du blocage de sa cage thoracique
- la fibrillation ventriculaire est la contraction anarchique du muscle cardiaque Elle ne cegravede jamais spontaneacutement mais seulement gracircce agrave des contre-chocs eacutelectriques appliqueacutes par un deacutefibrillateur Le risque de fibrillation maximal se situe entre 80 mA et 3 A Ceci explique qu une intensiteacute de 300 mA entraicircne la mort alors que la survie est possible pour 10 A
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
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C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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Cette habilitation entraicircne celle dindice 0 et dindice 1
Un surveillant de seacutecuriteacute eacutelectrique doit avoir une connaissance approfondie en matiegravere de seacutecuriteacute eacutelectrique Il possegravede une habilitation dindice 0 1 ou 2 ou une habilitation BR
La personne habiliteacutee est responsable du port de ses eacutequipements de protection individuelle (EPI) Lhabilitation de type T (travail sous tension) doit ecirctre reacuteviseacutee chaque anneacutee par lemployeur agrave lissue dune visite meacutedicale
A2 Titres drsquohabilitation
Un titre dhabilitation doit comporter
les renseignements didentiteacute de lemployeur et sa signature les renseignements didentiteacute du titulaire et sa signature lindication de la date de deacutelivrance de lhabilitation la dureacutee de validiteacute de lhabilitation
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B Utilisation du reacutefeacuterentiel de formation agrave la preacutevention des risques drsquoorigine eacutelectrique
B1 Consignation eacutelectrique
Pour effectuer des travaux ou des interventions hors tension sur un ouvrage en exploitation il faut proceacuteder agrave la consignation cest agrave dire effectuer les quatre opeacuterations suivantes
1 seacuteparation de louvrage des sources de tension (ouverture dun interrupteur dun disjoncteur dun sectionneur) La seacuteparation doit porter sur tous les conducteurs actifs Attention Un sectionneur ne doit jamais ecirctre manœuvreacute en charge (faible pouvoir de coupure)
2 condamnation des organes de seacuteparation en position douverture (pancarte dinterdiction de manoeuvre cadenas)
3 identification de louvrage mis hors tension Cette opeacuteration a pour but decirctre certain que la zone de travail est bien situeacutee sur louvrage mis hors tension (eacutetude des scheacutemas des plans)
4 veacuterification de labsence de tension puis mise agrave la terre et en court-circuit
Les deux premiegraveres opeacuterations (seacuteparation condamnation) sont toujours reacutealiseacutees par le chargeacute de consignation BC ou HC Les deux opeacuterations suivantes (identification VAT+MALT+CCT) peuvent ecirctre reacutealiseacutees par le chargeacute de travaux B2 ou H2 cest la consignation en deux eacutetapes Le chargeacute de travaux doit lire attentivement lattestation la dater la signer la compleacuteter et en remettre un double au chargeacute de consignation
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Consignation pour travaux Consignation en deux eacutetapes
La consignation donne lieu agrave un eacutechange de document du type
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B2 Condamnation
La condamnation par immobilisation de lorgane de seacuteparation est obligatoire en BTB et HT
Dans les autres cas la condamnation peut ecirctre reacutealiseacutee par une signalisation (pancarte)
La suppression dune condamnation est faite par la personne qui a proceacutedeacute agrave la condamnation ou par un remplaccedilant deacutesigneacute
B3 Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension (VAT)
VAT (Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension)
Le bon fonctionnement dun veacuterificateur dabsence de tension (VAT)
doit ecirctre controcircleacute avant et apregraves son utilisation
La veacuterification dabsence de tension sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) est obligatoire avant toute opeacuteration sur une installation qui a eacuteteacute mise hors tension En effet un disjoncteur (ou un interrupteur) peut avoir eacuteteacute soumis agrave des arcs
eacutelectriques importants lors douvertures preacuteceacutedentes les pocircles peuvent resteacutes soudeacutes ou avoir une mauvaise reacutesistance disolement agrave cause de la meacutetallisation des chambres de coupure
B4 Mise A La Terre et Court CircuiT (MALT et CCT)
Cette opeacuteration permet de se preacutemunir contre les risques dus aux tensions induites aux condensateurs chargeacutes aux reacute alimentations eacuteventuelles La mise agrave la terre (MALT) et en court-circuit (CCT)est facultative sur les installations en BTA
Elle est obligatoire sur un long cacircble BTA en BTB et en HT Le raccordement se fait aux points de seacuteparation de louvrage concerneacute et au plus pregraves de la zone de travail Le raccordement se fait dabord sur le circuit de terre puis sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) au plus pregraves de la zone de travail
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B5 Seuils de courant dangereux
Des eacutetudes meneacutees dans le monde entier sur des animaux et dont les reacutesultats ont eacuteteacute extrapoleacutes agrave lhomme ont permis pour des courants alternatifs (15 Hz agrave100 Hz) de fixer des valeurs dintensiteacute points de repegraveres ou seuils Ces reacutesultats dexpeacuterience ont permis agrave la commission eacutelectrotechnique internationale (CEI) deacutetablir les courbes preacutecisant en fonction du temps les zones correspondant aux diffeacuterents effets physiopathologiques reacutesultant du passage du courant et en particulier indiquant les seuils de courant dangereux
INTENSITEacute DU COURANT EFFETS SUR LE CORPS HUMAIN 1 mA Perception cutaneacutee 5 mA Secousse eacutelectrique 10 mA Contracture (incapaciteacute de lacirccher prise)
30 mA pendant 3 min teacutetanisation des muscles 40 mA pendant 5 s ou 80 mA pendant 1 s Fibrillation ventriculaire
2000 mA Inhibition des centres nerveux
Notes
- la teacutetanisation est une paralysie des muscles Le sujet peut succomber par asphyxie du fait du blocage de sa cage thoracique
- la fibrillation ventriculaire est la contraction anarchique du muscle cardiaque Elle ne cegravede jamais spontaneacutement mais seulement gracircce agrave des contre-chocs eacutelectriques appliqueacutes par un deacutefibrillateur Le risque de fibrillation maximal se situe entre 80 mA et 3 A Ceci explique qu une intensiteacute de 300 mA entraicircne la mort alors que la survie est possible pour 10 A
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
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C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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B Utilisation du reacutefeacuterentiel de formation agrave la preacutevention des risques drsquoorigine eacutelectrique
B1 Consignation eacutelectrique
Pour effectuer des travaux ou des interventions hors tension sur un ouvrage en exploitation il faut proceacuteder agrave la consignation cest agrave dire effectuer les quatre opeacuterations suivantes
1 seacuteparation de louvrage des sources de tension (ouverture dun interrupteur dun disjoncteur dun sectionneur) La seacuteparation doit porter sur tous les conducteurs actifs Attention Un sectionneur ne doit jamais ecirctre manœuvreacute en charge (faible pouvoir de coupure)
2 condamnation des organes de seacuteparation en position douverture (pancarte dinterdiction de manoeuvre cadenas)
3 identification de louvrage mis hors tension Cette opeacuteration a pour but decirctre certain que la zone de travail est bien situeacutee sur louvrage mis hors tension (eacutetude des scheacutemas des plans)
4 veacuterification de labsence de tension puis mise agrave la terre et en court-circuit
Les deux premiegraveres opeacuterations (seacuteparation condamnation) sont toujours reacutealiseacutees par le chargeacute de consignation BC ou HC Les deux opeacuterations suivantes (identification VAT+MALT+CCT) peuvent ecirctre reacutealiseacutees par le chargeacute de travaux B2 ou H2 cest la consignation en deux eacutetapes Le chargeacute de travaux doit lire attentivement lattestation la dater la signer la compleacuteter et en remettre un double au chargeacute de consignation
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Consignation pour travaux Consignation en deux eacutetapes
La consignation donne lieu agrave un eacutechange de document du type
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B2 Condamnation
La condamnation par immobilisation de lorgane de seacuteparation est obligatoire en BTB et HT
Dans les autres cas la condamnation peut ecirctre reacutealiseacutee par une signalisation (pancarte)
La suppression dune condamnation est faite par la personne qui a proceacutedeacute agrave la condamnation ou par un remplaccedilant deacutesigneacute
B3 Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension (VAT)
VAT (Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension)
Le bon fonctionnement dun veacuterificateur dabsence de tension (VAT)
doit ecirctre controcircleacute avant et apregraves son utilisation
La veacuterification dabsence de tension sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) est obligatoire avant toute opeacuteration sur une installation qui a eacuteteacute mise hors tension En effet un disjoncteur (ou un interrupteur) peut avoir eacuteteacute soumis agrave des arcs
eacutelectriques importants lors douvertures preacuteceacutedentes les pocircles peuvent resteacutes soudeacutes ou avoir une mauvaise reacutesistance disolement agrave cause de la meacutetallisation des chambres de coupure
B4 Mise A La Terre et Court CircuiT (MALT et CCT)
Cette opeacuteration permet de se preacutemunir contre les risques dus aux tensions induites aux condensateurs chargeacutes aux reacute alimentations eacuteventuelles La mise agrave la terre (MALT) et en court-circuit (CCT)est facultative sur les installations en BTA
Elle est obligatoire sur un long cacircble BTA en BTB et en HT Le raccordement se fait aux points de seacuteparation de louvrage concerneacute et au plus pregraves de la zone de travail Le raccordement se fait dabord sur le circuit de terre puis sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) au plus pregraves de la zone de travail
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B5 Seuils de courant dangereux
Des eacutetudes meneacutees dans le monde entier sur des animaux et dont les reacutesultats ont eacuteteacute extrapoleacutes agrave lhomme ont permis pour des courants alternatifs (15 Hz agrave100 Hz) de fixer des valeurs dintensiteacute points de repegraveres ou seuils Ces reacutesultats dexpeacuterience ont permis agrave la commission eacutelectrotechnique internationale (CEI) deacutetablir les courbes preacutecisant en fonction du temps les zones correspondant aux diffeacuterents effets physiopathologiques reacutesultant du passage du courant et en particulier indiquant les seuils de courant dangereux
INTENSITEacute DU COURANT EFFETS SUR LE CORPS HUMAIN 1 mA Perception cutaneacutee 5 mA Secousse eacutelectrique 10 mA Contracture (incapaciteacute de lacirccher prise)
30 mA pendant 3 min teacutetanisation des muscles 40 mA pendant 5 s ou 80 mA pendant 1 s Fibrillation ventriculaire
2000 mA Inhibition des centres nerveux
Notes
- la teacutetanisation est une paralysie des muscles Le sujet peut succomber par asphyxie du fait du blocage de sa cage thoracique
- la fibrillation ventriculaire est la contraction anarchique du muscle cardiaque Elle ne cegravede jamais spontaneacutement mais seulement gracircce agrave des contre-chocs eacutelectriques appliqueacutes par un deacutefibrillateur Le risque de fibrillation maximal se situe entre 80 mA et 3 A Ceci explique qu une intensiteacute de 300 mA entraicircne la mort alors que la survie est possible pour 10 A
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
Habilitation eacutelectrique Page 11 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
Habilitation eacutelectrique Page 13 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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Consignation pour travaux Consignation en deux eacutetapes
La consignation donne lieu agrave un eacutechange de document du type
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B2 Condamnation
La condamnation par immobilisation de lorgane de seacuteparation est obligatoire en BTB et HT
Dans les autres cas la condamnation peut ecirctre reacutealiseacutee par une signalisation (pancarte)
La suppression dune condamnation est faite par la personne qui a proceacutedeacute agrave la condamnation ou par un remplaccedilant deacutesigneacute
B3 Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension (VAT)
VAT (Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension)
Le bon fonctionnement dun veacuterificateur dabsence de tension (VAT)
doit ecirctre controcircleacute avant et apregraves son utilisation
La veacuterification dabsence de tension sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) est obligatoire avant toute opeacuteration sur une installation qui a eacuteteacute mise hors tension En effet un disjoncteur (ou un interrupteur) peut avoir eacuteteacute soumis agrave des arcs
eacutelectriques importants lors douvertures preacuteceacutedentes les pocircles peuvent resteacutes soudeacutes ou avoir une mauvaise reacutesistance disolement agrave cause de la meacutetallisation des chambres de coupure
B4 Mise A La Terre et Court CircuiT (MALT et CCT)
Cette opeacuteration permet de se preacutemunir contre les risques dus aux tensions induites aux condensateurs chargeacutes aux reacute alimentations eacuteventuelles La mise agrave la terre (MALT) et en court-circuit (CCT)est facultative sur les installations en BTA
Elle est obligatoire sur un long cacircble BTA en BTB et en HT Le raccordement se fait aux points de seacuteparation de louvrage concerneacute et au plus pregraves de la zone de travail Le raccordement se fait dabord sur le circuit de terre puis sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) au plus pregraves de la zone de travail
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B5 Seuils de courant dangereux
Des eacutetudes meneacutees dans le monde entier sur des animaux et dont les reacutesultats ont eacuteteacute extrapoleacutes agrave lhomme ont permis pour des courants alternatifs (15 Hz agrave100 Hz) de fixer des valeurs dintensiteacute points de repegraveres ou seuils Ces reacutesultats dexpeacuterience ont permis agrave la commission eacutelectrotechnique internationale (CEI) deacutetablir les courbes preacutecisant en fonction du temps les zones correspondant aux diffeacuterents effets physiopathologiques reacutesultant du passage du courant et en particulier indiquant les seuils de courant dangereux
INTENSITEacute DU COURANT EFFETS SUR LE CORPS HUMAIN 1 mA Perception cutaneacutee 5 mA Secousse eacutelectrique 10 mA Contracture (incapaciteacute de lacirccher prise)
30 mA pendant 3 min teacutetanisation des muscles 40 mA pendant 5 s ou 80 mA pendant 1 s Fibrillation ventriculaire
2000 mA Inhibition des centres nerveux
Notes
- la teacutetanisation est une paralysie des muscles Le sujet peut succomber par asphyxie du fait du blocage de sa cage thoracique
- la fibrillation ventriculaire est la contraction anarchique du muscle cardiaque Elle ne cegravede jamais spontaneacutement mais seulement gracircce agrave des contre-chocs eacutelectriques appliqueacutes par un deacutefibrillateur Le risque de fibrillation maximal se situe entre 80 mA et 3 A Ceci explique qu une intensiteacute de 300 mA entraicircne la mort alors que la survie est possible pour 10 A
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
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C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
Habilitation eacutelectrique Page 18 19
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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B2 Condamnation
La condamnation par immobilisation de lorgane de seacuteparation est obligatoire en BTB et HT
Dans les autres cas la condamnation peut ecirctre reacutealiseacutee par une signalisation (pancarte)
La suppression dune condamnation est faite par la personne qui a proceacutedeacute agrave la condamnation ou par un remplaccedilant deacutesigneacute
B3 Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension (VAT)
VAT (Veacuterificateur drsquoAbsence de Tension)
Le bon fonctionnement dun veacuterificateur dabsence de tension (VAT)
doit ecirctre controcircleacute avant et apregraves son utilisation
La veacuterification dabsence de tension sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) est obligatoire avant toute opeacuteration sur une installation qui a eacuteteacute mise hors tension En effet un disjoncteur (ou un interrupteur) peut avoir eacuteteacute soumis agrave des arcs
eacutelectriques importants lors douvertures preacuteceacutedentes les pocircles peuvent resteacutes soudeacutes ou avoir une mauvaise reacutesistance disolement agrave cause de la meacutetallisation des chambres de coupure
B4 Mise A La Terre et Court CircuiT (MALT et CCT)
Cette opeacuteration permet de se preacutemunir contre les risques dus aux tensions induites aux condensateurs chargeacutes aux reacute alimentations eacuteventuelles La mise agrave la terre (MALT) et en court-circuit (CCT)est facultative sur les installations en BTA
Elle est obligatoire sur un long cacircble BTA en BTB et en HT Le raccordement se fait aux points de seacuteparation de louvrage concerneacute et au plus pregraves de la zone de travail Le raccordement se fait dabord sur le circuit de terre puis sur tous les conducteurs actifs (neutre compris) au plus pregraves de la zone de travail
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B5 Seuils de courant dangereux
Des eacutetudes meneacutees dans le monde entier sur des animaux et dont les reacutesultats ont eacuteteacute extrapoleacutes agrave lhomme ont permis pour des courants alternatifs (15 Hz agrave100 Hz) de fixer des valeurs dintensiteacute points de repegraveres ou seuils Ces reacutesultats dexpeacuterience ont permis agrave la commission eacutelectrotechnique internationale (CEI) deacutetablir les courbes preacutecisant en fonction du temps les zones correspondant aux diffeacuterents effets physiopathologiques reacutesultant du passage du courant et en particulier indiquant les seuils de courant dangereux
INTENSITEacute DU COURANT EFFETS SUR LE CORPS HUMAIN 1 mA Perception cutaneacutee 5 mA Secousse eacutelectrique 10 mA Contracture (incapaciteacute de lacirccher prise)
30 mA pendant 3 min teacutetanisation des muscles 40 mA pendant 5 s ou 80 mA pendant 1 s Fibrillation ventriculaire
2000 mA Inhibition des centres nerveux
Notes
- la teacutetanisation est une paralysie des muscles Le sujet peut succomber par asphyxie du fait du blocage de sa cage thoracique
- la fibrillation ventriculaire est la contraction anarchique du muscle cardiaque Elle ne cegravede jamais spontaneacutement mais seulement gracircce agrave des contre-chocs eacutelectriques appliqueacutes par un deacutefibrillateur Le risque de fibrillation maximal se situe entre 80 mA et 3 A Ceci explique qu une intensiteacute de 300 mA entraicircne la mort alors que la survie est possible pour 10 A
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
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C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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B5 Seuils de courant dangereux
Des eacutetudes meneacutees dans le monde entier sur des animaux et dont les reacutesultats ont eacuteteacute extrapoleacutes agrave lhomme ont permis pour des courants alternatifs (15 Hz agrave100 Hz) de fixer des valeurs dintensiteacute points de repegraveres ou seuils Ces reacutesultats dexpeacuterience ont permis agrave la commission eacutelectrotechnique internationale (CEI) deacutetablir les courbes preacutecisant en fonction du temps les zones correspondant aux diffeacuterents effets physiopathologiques reacutesultant du passage du courant et en particulier indiquant les seuils de courant dangereux
INTENSITEacute DU COURANT EFFETS SUR LE CORPS HUMAIN 1 mA Perception cutaneacutee 5 mA Secousse eacutelectrique 10 mA Contracture (incapaciteacute de lacirccher prise)
30 mA pendant 3 min teacutetanisation des muscles 40 mA pendant 5 s ou 80 mA pendant 1 s Fibrillation ventriculaire
2000 mA Inhibition des centres nerveux
Notes
- la teacutetanisation est une paralysie des muscles Le sujet peut succomber par asphyxie du fait du blocage de sa cage thoracique
- la fibrillation ventriculaire est la contraction anarchique du muscle cardiaque Elle ne cegravede jamais spontaneacutement mais seulement gracircce agrave des contre-chocs eacutelectriques appliqueacutes par un deacutefibrillateur Le risque de fibrillation maximal se situe entre 80 mA et 3 A Ceci explique qu une intensiteacute de 300 mA entraicircne la mort alors que la survie est possible pour 10 A
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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La reacutesistance du corps humain varie en fonction de leacutetat de la peau (segraveche humide mouilleacutee) et de la tension de contact la reacutesistance du milieu interne est relativement fixe (autour de 700 ohms)
Contact direct
(contact avec un conducteur actif)
Contact indirect
(contact avec une masse agrave un potentiel)
En cas daccident dorigine eacutelectrique il faut commencer par couper le courant puis secourir la victime et alerter les secours (SAMU ndeg15 POMPIERS ndeg18) En cas de court-circuit il y a risque de brucirclures de projections de particules dinhalation de gaz nocifs
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
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C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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B6 Domaines de tension
Domaines de tension Valeur de la tension Un en volts
en courant alternatif en courant continu Tregraves basse tension TBT Un lt= 50v Un lt= 120v
Basse tension BTA 50v lt Un lt= 500v 120v lt Un lt= 750v BTB 500v lt Un lt= 1 000v 750v lt Un lt= 1 500v
Haute tension HTA 1 000v lt Un lt= 50 000v 1 500v lt Un lt= 75 000v HTB Un gt 50 000v Un gt 75 000v
Le courant eacutelectrique alternatif est dangereux agrave partir dune tension de- 50 V en milieu sec- 25 V sur un chantier exteacuterieur ou dans une enceinte conductrice exigueuml- 12 V en milieu immergeacute
Sur un chantier les outils eacutelectriques alimenteacutes en 230 V doivent ecirctre brancheacutes en aval dun dispositif diffeacuterentiel de sensibiliteacute 30 mA En cas dorage il faut arrecircter les travaux sur un ouvrage alimenteacute par un reacuteseau aeacuterien ou raccordeacute agrave celui-ci
B7 Tregraves Basse Tension (TBT)
La Tregraves Basse Tension se divise en 3 cateacutegories
- la TBTS (tregraves basse tension de seacutecuriteacute) qui correspond agrave une isolation double avec parties actives isoleacutees de la terreLes circuits TBTS doivent emprunter des canalisations distinctesLemploi de la TBTS est obligatoire dans une enceinte conductrice exigueuml
- la TBTP (tregraves basse tension de protection) qui correspond agrave une isolation renforceacutee avec des parties actives relieacutees agrave la terreLisolation renforceacutee est une isolation unique assurant une protection contre les chocs eacutelectriqueseacutequivalente agrave celle procureacutee par une double isolation
- la TBTF ( tregraves basse tension fonctionnelle)qui ne correspond agrave aucun des cas preacuteceacutedents
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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B8 Classes drsquoisolation eacutelectrique
Classes Caracteacuteristiques Symboles
0 Isolation fonctionnelle sans mise agrave la terre
I Isolation fonctionnelle avec mise agrave la terre
II Double isolation
III TBT
B9 Zones drsquoenvironnement
Dans un local daccegraves reacuteserveacute aux eacutelectriciens on distingue 4 zones
zone 1 cest la zone qui seacutetend au delagrave de la limite de voisinage
zone 2 cest la zone de voisinage du domaine HT
zone 3 cest la zone comprise entre les piegraveces nues sous tension et la distance minimale dapproche (DMA) du domaine HT La DMA est la distance agrave partir de laquelle il y a risque damorccedilage
zone 4 cest la zone de voisinage ou de travail sous tension du domaine BT (distance infeacuterieure agrave 30 cm agrave partir de piegraveces nues sous tension)
Tout mateacuteriel correspondant au degreacute de protection IP2X ne doit pas ecirctre consideacutereacute comme piegravece nue sous tension Un mateacuteriel classeacute IP 2X est proteacutegeacute contre lintroduction dobjets dun diamegravetre supeacuterieur agrave 125mm
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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La DMA (distance minimale dapproche) peut ecirctre deacutetermineacutee en HTB par la relation suivante
DMA(m) = 0005 U(kV) + 05par exemple pour 150 kV on obtient 0005 x 150 = 075 m ce qui donne arrondi au dm le plus proche 08 m auquel on rajoute 05 mdougrave DMA = 13 m
La reacuteglementation nexige pas la fermeture agrave clef des locaux BT
Pour des lignes aeacuteriennes en conducteurs nus les distances de voisinage sont de 3 m en dessous de 50 kV et 5 m au dessus de 50 kV Pour les lignes aeacuteriennes isoleacutees la distance de voisinage est de 30 cm si les travaux sont exeacutecuteacutes avec moyens meacutecaniques Pour les canalisations enterreacutees la distance de voisinage est de 15 m Une canalisation eacutelectrique souterraine se reconnaicirct par le grillage rouge placeacute au dessus delle (au minimum agrave 10 cm) et aux indications donneacutees par lexploitant
Couleurs des grillages de signalisation et des conduits de protection
Eacutelectriciteacute ROUGE Eau BLEU Teacuteleacutecommunications VERT Gaz JAUNE
B10 Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Ils sont obligatoires pour les travaux au voisinage et les travaux sous tension
Utiliser des gants isolants et un casque isolant
Les lunettes anti - UV sont interdites
Pour la protection de loeil
utiliser des eacutecrans faciaux anti - UV
Habilitation eacutelectrique Page 11 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
Habilitation eacutelectrique Page 12 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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Porter des vecirctements de protection des chaussures isolantes et ne pas porter dobjets personnels meacutetalliques (bracelet chaicircne)
Signaler un mauvais eacutetat eacuteventuel des EPI au Chargeacute de Travaux
B11 Equipements Individuels de Seacutecuriteacute (EIS)
Utiliser un tapis isolant
et des outils isolants
Utiliser cadenas
et eacutetiquettes de consignation
Utiliser VAT
et dispositifs de MALT et CCT
B12 Equipements Collectifs de Seacutecuriteacute (ECS)
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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Utiliser les eacutecrans de protection (nappe isolante tocircle eacutepaisse mise agrave la terre)
Deacutelimiter lemplacement de travail par un balisageet une pancarte davertissement de travaux(responsabiliteacute du BR ou du B2) Ce balisage est obligatoire dans le cas ougrave lintervenantne sert pas lui-mecircme deacutecran de protection
Utiliser des baladeuses conformes agrave la reacuteglementation
B13 Travaux et interventions
Travaux Interventions
Les travaux ont pour but de reacutealiser de modifier dentretenir de reacuteparer un
Les interventions sont des opeacuterations de courte dureacutee et ninteacuteressant quune faible
Habilitation eacutelectrique Page 13 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
Habilitation eacutelectrique Page 15 19
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
Habilitation eacutelectrique Page 18 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
Habilitation eacutelectrique Page 19 19
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ouvrage eacutelectrique Ils font lobjet dune eacutetude preacutealable geacuteneacuterale ou au coup par coup deacutefinissant la succession des opeacuterations et les consignes de seacutecuriteacute Pour participer agrave un travail il faut ecirctre habiliteacute et deacutesigneacute
eacutetendue dun ouvrage Elles font lobjet dune analyse sur place Elles sont limiteacutees aux domaines TBT et BT Une intervention de deacutepannage a pour but de remeacutedier rapidement agrave un deacutefaut susceptible de nuire agrave la seacutecuriteacute des personnes agrave la conservation des biens au bon fonctionnement dun eacutequipement
Une intervention de deacutepannage (BR) comprend 3 eacutetapes EacuteTAPE 1 recherche et localisation des deacutefauts habituellement en preacutesence de tension EacuteTAPE 2 eacutelimination du deacutefaut suivant les modaliteacutes des travaux hors tension EacuteTAPE 3 reacuteglage et veacuterification du fonctionnement habituellement en preacutesence de tension Le BR remet leacutequipement agrave la disposition de lexploitant et lavise du deacutepannage deacutefinitif ou provisoire avec ou sans limitation demploi
B14 Regravegles drsquointervention
Rappel les interventions sont limiteacutees aux domaines TBT et BT et sont faites par une personne habiliteacutee BR Il est interdit disoler la masse dun oscilloscope de classe 1 de la terre geacuteneacuterale en deacuteconnectant sa prise de terre ou en utilisant un transformateur de seacuteparation
Utiliser des sondes isoleacutees de courant ou de tension
Avant douvrir le secondaire dun transformateur de courant en service il faut soit consigner le circuit sur lequel il est monteacute soit mettre en court-circuit son secondaire
Avant douvrir un circuit principal de mise agrave la terre des masses il faut le shunter provisoirement et soigneusement pendant toute la dureacutee des opeacuterations
Habilitation eacutelectrique Page 14 19
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
Habilitation eacutelectrique Page 15 19
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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La mise en place ou le retrait de pont eacutelectrique entre deux bornes de mecircme polariteacute ne peut se faire que pour des courants preacutesumeacutes infeacuterieurs agrave 50 A Cette opeacuteration (autoriseacutee en TBT et BTA uniquement) seffectue agrave laide dun cordon avec fusible inteacutegreacute de pouvoir de coupure minimal 50 kA
Avant dintervenir sur un circuit (connexions et deacuteconnexions en TBT et BTA ) en preacutesence de tension il faut sassurer de la preacutesence dune protection contre les surintensiteacutes en amont et veacuterifier la section des conducteurs (maximum de 6mmsup2 pour les circuits de puissance 10mmsup2 pour les circuits de controcircle et de mesurage) afin de limiter les conseacutequences dun court-circuit
De nombreux variateurs de vitesse eacutelectroniques possegravedent une tension reacutesiduelle mecircme lorsquils sont hors tension (condensateurs chargeacutes) Il faut attendre quelques minutes apregraves coupure du courant pour pouvoir intervenir en seacutecuriteacute (consulter la notice technique de lappareil) Les onduleurs autonomes des eacutequipements informatiques preacutesentent des risques du mecircme type du fait de la preacutesence dune batterie daccumulateurs interne
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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TEXTESLEGISLATIFS
Objectifs
TEXTESNORMATIFS
Solutions
PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
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C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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C Reacuteglementation et normes
C1 OrganisationC11 Organisation des textes
Dans le cadre du Code du travail les textes reacuteglementaires sont eacutelaboreacutes agrave partir de deacutecrets pris par le ministre de tutelle afin drsquoassurer lrsquohygiegravene et la protection des travailleurs Les textes leacutegislatifs fixant les objectifs sont constitueacutes de lois voteacutees par lrsquoAssembleacutee Nationale de deacutecrets issus des lois signeacutees par le ministre concerneacute drsquoarrecircteacutes ministeacuteriels fixant les moyens de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application (Source Acadeacutemie de Nancy-Metz ndash Preacutevention aux Risques Professionnels)
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Objectifs
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AFNOR
LOIS MINISTERE DE LrsquoINDUSTRIE
1048617 Deacutecrets1048617 Arrecircteacutes1048617 Circulaires1048617 Notes techniques1048617 Fiches techniques1048617 Avis
BUREAUX DE NORMALISATION
UTE
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
Habilitation eacutelectrique Page 17 19
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
Habilitation eacutelectrique Page 18 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
Habilitation eacutelectrique Page 19 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C12 Organisation des normes eacutelectriques
Les normes eacutelectriques sont des recueils de regravegles de prescriptions et de meacutethodes destineacuteesaux constructeurs de mateacuteriel eacutelectrique aux professionnels eacutelectriciens ou non-eacutelectriciens exposeacutes aux risques eacutelectriquesLes organismes et normes eacutelectriquesAFNOR Association Franccedilaise de Normalisation normes NF ChellipUTE Union Technique de lrsquoElectriciteacute (bureau associeacute agrave lrsquoAFNOR) normes UTE ChellipCEI Commission Electrotechnique Internationale (Genegraveve) normes CEIhellipCENELEC Comiteacute Europeacuteen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes ENhellip
Les publications internationales CEI ou europeacuteennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les diffeacuterents pays concerneacutes En France la normalisation est reacuteglementeacutee par deacutecrets de lois aboutissant aux normes homologueacutees NF C ou UTE C dans les domaines de lrsquoeacutelectriciteacute
C13 Deacutecret du 14 novembre 1988
Deacutecret 88 ndash 1056 du 14 novembre 1988 pris pour lrsquoexeacutecution des dispositions du Livre II ndashTitre III du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans leseacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques
Habilitation eacutelectrique Page 17 19
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
Habilitation eacutelectrique Page 18 19
Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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C2 UTE-C 18 510 (Union Technique de lrsquoElectriciteacute)Le document qui contient les instructions relatives agrave la seacutecuriteacute concernant les manœuvres et actions sur ou agrave proximiteacute des installations eacutelectriques est le recueil des prescriptions UTE C 18 510
La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel habiliteacute agrave effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension
La preacutesente publication est destineacutee agrave faire connaicirctre les prescriptions agrave observer en vue deacuteviter les accidents corporels au cours des opeacuterations entreprises lors de la construction de lexploitation ou de lentretien des ouvrages eacutelectriques quelle que soit la tension
Le Chef deacutetablissement peut donc remettre agrave son personnel la preacutesente publication qui couvre tous les cas dhabilitation preacutevus
C3 UTE-C 18 530 UTE-C 18 540La preacutesente publication a eacuteteacute eacutetablie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 agrave lintention du personnel non eacutelectricien habiliteacute indice 0 du personnel eacutelectricien exeacutecutant habiliteacute indice 1 et du personnel habiliteacute chargeacute dinterventions BR
Elle constitue un recueil des prescriptions de seacutecuriteacute eacutelectrique que tout habiliteacute BO HO B1 H1 et BR doit connaicirctre agrave lissue de la FORMATION quil doit avoir reccedilue (UTE C 18-510 art 3 1)
Cette publication peut servir de RECUEIL de PRESCRIPTIONS pour le personnel preacuteciteacute travaillant dans le cadre du deacutecret du 14 novembre 1988 sur les installations eacutelectriques comme speacutecifieacute agrave larticle 4811 de ce deacutecret
Elle ne contient que les dispositions qui inteacuteressent ces cateacutegories de personnel (BO HO B1 H1 BR)
Domaine dapplication
Les prescriptions de la preacutesente publication sont eacutetablies pour assurer la seacutecuriteacute des personnes contre les dangers dorigine eacutelectrique lorsquelles effectuent des opeacuterations
sur ou au voisinage (voir paragraphe 62) des ouvrages eacutelectriques en exploitation (modification extension entretien ) il y a mise en exploitation dun ouvrage eacutelectrique degraves sa premiegravere mise sous tension totale ou partielle mecircme pour essais
sur les mecircmes ouvrages eacutelectriques en construction lorsquils se trouvent au voisinage dautres ouvrages eacutelectriques en exploitation
Le preacutesent carnet ne concerne pas les personnels appeleacutes agrave travailler sous tension
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C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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Savoir 6 Qualiteacute ndash Seacutecuriteacute ndash Environnement ndash Reacuteglementation
C4 Deacutecret 88-1056
Deacutecret portant sur la protection des travailleurs
Le deacutecret ndeg 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement franccedilais pris pour lexeacutecution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiegravene seacutecuriteacute et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les eacutetablissements qui mettent en œuvre des courants eacutelectriques Il comprend deux grandes parties comprenant elles mecircme plusieurs sections
Mise en œuvre des installations eacutelectriques section I Geacuteneacuteraliteacutes section II Conditions geacuteneacuterales drsquoinstallation section III Protection contre les contacts directs section IV Protection contre les contacts indirects section V Protection contre les brucirclures incendies et explosions
Utilisation exploitation des installations eacutelectriques] section VI Regravegles relatives agrave lrsquoutilisation la surveillance lrsquoentretien et la veacuterification des installations
eacutelectriques section VII Regravegles relatives agrave sa mise en application
C5 NFC15-100
NF C 15-100 Edition 2002 - Mise agrave jour de juin 2005
Publieacutee en deacutecembre 2002 la NF C 15-100 se voit doteacutee dune mise agrave
jour
Initialement destineacutee agrave apporter quelques retouches dordre strictement
reacutedactionnel cette mise agrave jour va plus loin En particulier elle introduit
dans la norme un certain nombre de dispositions qui figurent
actuellement dans des textes reacuteglementaires Par ailleurs cette mise agrave
jour prend en compte les eacutevolutions techniques intervenues depuis sa parution en deacutecembre 2002
Parmi les principaux points mis agrave jour
4221 Locaux agrave risque dincendie (emplacements BE2)
424 Emplacements agrave risque dexplosion (emplacements BE3)
4432 Classification des cateacutegories de tenue aux chocs
463 Coupure durgence
5236 Cacircbles en parallegravele
5242 Section du conducteur neutre
5296 Canalisations preacutefabriqueacutees
562 Sources de seacutecuriteacute
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