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Réduction des rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux
Étude bibliographique des substances
j g
g p qdangereuses de l'action nationale RSDE associées à l'activité deRSDE associées à l activité de "traitement et stockage des déchets"
• Etude réalisée par
•Financement RECORD & Agence de l’eau RMC
Division POLDEN
Financement RECORD & Agence de l eau RMC
27 septembre 2012 TOTAL, Paris La Défense
Obj tif d l’ét dObjectifs de l’étude en cours
Comme c’est le cas pour d’autres secteurs d’activité :
Construire un état des connaissances partagé par les parties prenantes duConstruire un état des connaissances partagé par les parties prenantes du secteur « traitement et stockage des déchets » :
sur l'origine des substances identifiées par l’action RSDE dans les déchets et les rejets dans le milieu aquatique à la sortie des installations,
sur les procédures de prélèvement et d'analyse des rejets dans le milieu aquatique issus des centres de traitement et de stockage des déchets enaquatique issus des centres de traitement et de stockage des déchets, en lien avec les molécules recherchées
sur les technologies disponibles pour le traitement des rejets en vue de l'élimination des substances prioritaires.
2 27 septembre 2012 ‐ Paris
C tContenu
Etablissement de fiches « substances »caractéristiques de la substance (physico‐chimiques, environnementales)
Origine de la substance et lien avec le secteur d'activité « déchets » (présenceOrigine de la substance et lien avec le secteur d activité « déchets » (présence pressentie par catégorie de déchets, présence dans le déchet entrant ou non ?, réactif ?, néoformation ?, etc.)
niveaux de concentration dans les matrices considérés (déchets liquides, ( q ,effluents)
Méthodes de prélèvement et d'analyse et limites associées
Etablissement de fiches « techniques »Présentation des techniques de traitement utilisables pour la réduction (voire la suppression) des émissions des substances dangereuses liées aux activités dé h« déchets »
Travail bibliographique et avis d’expert
efficacité attendue par type de substance (rendements prévisibles), p yp ( p ),
Informations / investissement3 27 septembre 2012 ‐ Paris
Étude bibliographique des substances dangereuses de l' i i l é à l' é dl'action nationale RSDE associées à l'activité de "traitement et stockage des déchets"
Mise à disposition de l’étude : fin 2012
Comité de suiviLauro CIMOLINO – SOCOTEC
é éBénédicte COUFFIGNAL – RECORD
Rémy GOURDON – INSA DE LYON/RECORD
Jocelyn LEVEQUE – NOVERGIE
Dominique NOURY – AGENCE DE L’EAU RMC
Philippe RUAT – SECHE ENVIRONNEMENT
Benoît SCHNURIGER – INERIS
François THERY – EDF
Cyrille VERONNEAU – SARP INDUSTRIES
4 27 septembre 2012 ‐ Paris
Micropolluants dans les rejets desMicropolluants dans les rejets des installations classées des activités
liées aux déchets
RSDE : Démarche, premiers enseignementset suites
Dominique NouryCh é d i i ll ti i d t i llChargé de mission pollutions industrielles
Agence de l’eauRhône Méditerranée et CorseRhône‐Méditerranée et Corse
Micropolluants : Que vise t‐on prioritairement ?
Présentation électronique 2 ‐
Directive Cadre Eau / objectifs complémentaires au niveau national, SDAGE
Bon état Réd i d flBon état
2015…2021,2027
Réduction des flux
2015 2021/202813Dangereuses
Bon état chimique si Réductionprioritaires Bon état chimique si ≤ NQE (Norme Qualité Eau)
Réduction
50% Suppression
20Prioritaires Bon état chimique si ≤ NQE 30%
Réduction
33
8Liste I Directive 76/464/CE
Réduction
41
876/464/CE50%
86Pertinentes Réduction
10%
Pour 6 d’entre elles, bon état écologique
i ≤ NQE
Présentation électronique3 ‐127
10%si ≤ NQE
Démarche règlementaire RSDE
Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau
Présentation électronique 4 ‐
L’action RSDE pour les ICPE :
l ’action RSDE 1, 2002‐2007 : campagne exploratoire, analyse ponctuelle sur les eaux de process d’environanalyse ponctuelle sur les eaux de process d environ 3000 sites ICPE dans 23 secteurs d’activité,
L’action RSDE 2, 2009‐2013 : action règlementaire, site par sitepar site.1. Pré identifier les maîtres d’ouvrages concernées (suites de RSDE1)L i è l t i t2. une campagne de mesure initiale des émissions dans les rejets,
3. l’autosurveillance pérenne,
Leur imposer règlementairement :
5. des actions de réduction.
3. l autosurveillance pérenne,4. études sur l’origine de l’émission + moyens d’y remédier,
1 ABATTOIRS 14 INDUSTRIE DE LA METALLURGIE
Secteurs visés1 ABATTOIRS
2 INDUSTRIE PETROLIERE
3 INDUSTRIE DU TRAITEMENT ET DU
14 INDUSTRIE DE LA METALLURGIE
15 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Formulation galénique
3 INDUSTRIE DU TRAITEMENT ET DU STOCKAGE DES DECHETS
4 INDUSTRIE DU VERRE
16 INDUSTRIE DE L’IMPRIMERIE
17 INDUSTRIE AGRO‐ALIMENTAIRE (Produits d’ l )
3.1 Regroupement, prétraitement ou ICPE
5 CENTRALES THERMIQUES DE PRODUCTION D’ELECTRICITE
d’origine animale)
18 INDUSTRIE AGRO‐ALIMENTAIRE (Produits d’origine végétale)
traitement des déchets dangereux
3.2 Installations de stockage de déchets non dangereux
Soumis à autorisation
Prioritairement IED (IPPC)
Eaux de rejets + pluvial sur les sites déchets6 INDUSTRIE DE LA CHIMIE
7 FABRICATION DE COLLES ET ADHESIFS
d o g e égéta e)
19 INDUSTRIE DU TRAITEMENT DES CUIRS ET PEAUX
3.3 Unité d’incinération d’ordures ménagères
3 4 Lavage de citernes
Eaux de rejets + pluvial sur les sites déchets
Liste de substances adaptée à chaque secteurs (33 substances pour le plus h tif)8 FABRICATION DE PEINTURES
9 FABRICATION DE PIGMENTS
20 INDUSTRIE DU TRAVAIL MECANIQUE DES METAUX
21 INDUSTRIE DU TRAITEMENT
3.4 Lavage de citernes
3.5 Autres sites de traitement de déchets non dangereux
exhaustif),
10 INDUSTRIE DU PLASTIQUE
11 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC
21 INDUSTRIE DU TRAITEMENT, REVETEMENT DE SURFACE
22 INDUSTRIE DU BOIS 12 INDUSTRIE DU TRAITEMENT DES TEXTILES
13 INDUSTRIE PAPETIERE23 INDUSTRIE DE LA CERAMIQUE ET DES MATERIAUX REFRACTAIRES
Substances viséessubstance 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 H hl l h (Li d )
substance 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Bi hé lHexachlorocyclohexane (Lindane) x x x x x
Trichloroéthylène x x x x xPlomb et ses composés x x x x xPentachlorophénol x x x x xNonylphénols x x x x x
Biphényle x xTétrachlorure de carbone x xHexachlorobenzène xHexachlorobutadiène x1,2 dichloroéthane x
Nonylphénols x x x x xNickel et ses composés x x x x xNaphthalène x x x x xFluoranthène x x xZinc x x x x x
Pentachlorobenzène x PBDE (Pentabromodiphényléther) x
Dichlorométhane (chlorure de méth x xDiphényléther polybromés x xChlorobenzène x
Tributylphosphate x x x x xTributylétain-cation x x x xToluène x x x x xCadmium et ses composés x x x xPerchloréthylène (Tétrachloroéthylè x x x x
Isopropylbenzène xPCB 153 x2,4,6 trichlorophénol x
substance 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Perchloréthylène (Tétrachloroéthylè x x x xAnthracène x x x xArsenic x x x x xChloroforme x x x xMercure et ses composés x x x x
Total 33 21 21 35 34
pDiuron x x x xchrome x x x x xcuivre x x x x xSimazine x x xO t l hé lOctylphénols x x xDibutylétain cation x x x xAtrazine x x xMonobutylétain cation x x x xIsoproturon x x xIsoproturon x x xBenzène x x xXylènes ( Somme o,m,p) x x xEthylbenzène x x x
premiers enseignements
Attention : données issues d’un traitement :Attention : données issues d un traitement :‐ « mathématique » (pas corrigés avec la réalité des arrêtés ICPE, parfois plus contraignants) ‐ partiel (opération non finie) …
Des résultats qui se concentrent sur les grands secteurs industriels et les métauxsecteurs industriels, et les métaux
A ce stade :
S 2 600 it• Sur 2 600 sites,
• 29 % (735) seraient concernés par de la surveillance,
• 12% (315) par des actions de réduction des émissions, beaucoup pour 112% (315) par des actions de réduction des émissions, beaucoup pour 1 ou 2 substances.
• Prédominance forte des métaux
Professions principalement concernées par un constat d’émissions :(par ordre d’importance):• Papier/carton• Raffinage• Sidérurgie / fonderie• Ennoblissement / travail des peaux
d d l h
Le secteur des déchets constitue un enjeu moyen• Industrie de la chimie
• industrie du traitement des cuirs et peaux• Industrie du traitements, revêtement de surface
I d t i d l ti
un enjeu moyen
• Industrie du plastique• 3.1 Regroupement, prétraitement ou traitement des déchets dangereux
L’activité déchets dangereux logiquement + concernée
bstances
bstances
nces
ionaux
nce
Surveillance
e moyen
de Su
Rédu
ction
moyen
de sub
ax de substa
ibuteu
rs nat
oins 1 sub
sta
Nom
bre
Concerné
S
surveillance
Nom
bre m
Concerné
R
rédu
ction
Nom
bre m
nombre ma
1ers con
tri
sur au mo
3.1 Regroupement, prétraitement ou traitement des déchets d
66 22 33% 1,8 8 12% 1,6 4De façon généralisée : nickel, zinc, cadmium+ spécifiquement : dichlorométhane, tétrachloréthylène
dangereux3.3 Unité d'incinération d'ordures ménagères
44 15 34% 1,5 3 7%1,0
7
3.2 Installations de stockage de 142 18 13% 6 4% 4 2De façon généralisée : nickel, zinc, chrome, mercure
De façon généralisée : mercure, cadmium
gdéchets non dangereux
142 18 13%2,7
6 4%3,5
4 2
3.5 Autres sites de traitement de déchets non dangereux
35 7 20%1,6
1 3%4,0
1 1
ç g , , ,+ spécifiquement : nonyl/octylphénols
métaux
3.4 Lavage de citernes23 6 26%
1,5 0 0% ‐ 0 1
Suites de l’actionSuites de l’action
En cas d’actions à mener, apporter des réponses et
Etude RECORD
des actions pertinentes
Etude RECORD
• Centraliser la bibliographie substances sur le secteur des déchetsdéchets
• Profiter de l’expérience de tous • Diffuser l’informationpour :
– interpréter les résultats au fil de l’eau, sans attendre les synthèses i lnationales
– les expliquer– faciliter les études technico économiquesq– Faciliter l’autosurveillance,– négocier les plans d’action (le service ICPE n’attendra pas pour
prescrire des actions!)prescrire des actions!)– …
RSDE : point de départ d’une action dans la continuité
les prescriptions règlementaires continueront d’être adapter aux objectifs nationaux selon :
L’analyse des données à la fin de la campagne,y p g ,L’analyse des données de l’autosurveillance pérenne,Localement de l’état des eaux.
Nouvelles substances
Prochaine révision de la liste UE des substances : fin 2012
15 substances candidates dont pesticides, médicaments, perturbateurs endocriniens …
* Pour info : mise en place d’une redevance Agences de l’eau « pollution » sur les substances à partir de 2014.
Merci de votre attentionMerci de votre attention.