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Réduction des rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux Étude bibliographique des substances dangereuses de l'action nationale RSDE associées à l'activité de RSDE associées à l activité de "traitement et stockage des déchets" Etude réalisée par Financement RECORD & Agence de leau RMC Division POLDEN Financement RECORD & Agence de l eau RMC 27 septembre 2012 TOTAL, Paris La Défense

action nationale RSDE à llactivitéRSDE : point de départ d’une action dans la continuité Æles prescriptions règlementaires continueront d’être adapter aux objectifs nationaux

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Réduction des rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux

Étude bibliographique des substances 

j g

g p qdangereuses de l'action nationale RSDE associées à l'activité deRSDE associées à l activité de "traitement et stockage des déchets" 

• Etude réalisée par

•Financement RECORD & Agence de l’eau RMC

Division POLDEN

Financement RECORD & Agence de l eau RMC

27 septembre 2012 TOTAL, Paris La Défense

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Obj tif d l’ét dObjectifs de l’étude en cours

Comme c’est le cas pour d’autres secteurs d’activité : 

Construire un état des connaissances  partagé par les parties prenantes duConstruire un état des connaissances  partagé par les parties prenantes du secteur « traitement et stockage des déchets »  :

sur l'origine des substances identifiées par l’action RSDE dans les déchets et les rejets dans le milieu aquatique à la sortie des installations,

sur les procédures de prélèvement et d'analyse des rejets dans le milieu aquatique issus des centres de traitement et de stockage des déchets enaquatique issus des centres de traitement et de stockage des déchets, en lien avec les molécules recherchées

sur les technologies disponibles pour le traitement des rejets en vue de l'élimination des substances prioritaires.

2 27 septembre 2012 ‐ Paris

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C tContenu

Etablissement de fiches « substances »caractéristiques de la substance  (physico‐chimiques, environnementales)

Origine de la substance et lien avec le secteur d'activité « déchets » (présenceOrigine de la substance et lien avec le secteur d activité « déchets » (présence pressentie par catégorie de déchets, présence dans le déchet entrant ou non ?, réactif ?, néoformation ?, etc.)

niveaux de concentration dans les matrices considérés (déchets liquides, ( q ,effluents)

Méthodes de prélèvement et d'analyse et limites associées 

Etablissement de fiches « techniques »Présentation des techniques de traitement utilisables pour la réduction (voire la suppression) des émissions des substances dangereuses liées aux activités  dé h« déchets »

Travail bibliographique et avis d’expert

efficacité attendue par type de substance (rendements prévisibles), p yp ( p ),

Informations / investissement3 27 septembre 2012 ‐ Paris

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Étude bibliographique des substances dangereuses de l' i i l é à l' é dl'action nationale RSDE associées à l'activité de "traitement et stockage des déchets" 

Mise à disposition de l’étude : fin 2012

Comité de suiviLauro CIMOLINO – SOCOTEC

é éBénédicte COUFFIGNAL – RECORD

Rémy GOURDON – INSA DE LYON/RECORD

Jocelyn LEVEQUE – NOVERGIE

Dominique NOURY – AGENCE DE L’EAU RMC

Philippe RUAT – SECHE ENVIRONNEMENT

Benoît SCHNURIGER – INERIS 

François THERY – EDF

Cyrille VERONNEAU – SARP INDUSTRIES

4 27 septembre 2012 ‐ Paris

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Micropolluants dans les rejets desMicropolluants dans les rejets des installations classées des activités 

liées aux déchets

RSDE : Démarche, premiers enseignementset suites

Dominique NouryCh é d i i ll ti i d t i llChargé de mission pollutions industrielles

Agence de l’eauRhône Méditerranée et CorseRhône‐Méditerranée et Corse

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Micropolluants : Que vise t‐on prioritairement ?

Présentation électronique 2 ‐

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Directive Cadre Eau / objectifs complémentaires au niveau national, SDAGE

Bon état Réd i d flBon état

2015…2021,2027

Réduction des flux

2015 2021/202813Dangereuses 

Bon état chimique si Réductionprioritaires Bon état chimique si ≤ NQE (Norme Qualité Eau)

Réduction

50% Suppression

20Prioritaires Bon état chimique si ≤ NQE 30%

Réduction

33

8Liste I Directive 76/464/CE

Réduction

41

876/464/CE50%

86Pertinentes Réduction

10%

Pour 6 d’entre elles, bon état écologique

i ≤ NQE

Présentation électronique3 ‐127

10%si ≤ NQE

Page 8: action nationale RSDE à llactivitéRSDE : point de départ d’une action dans la continuité Æles prescriptions règlementaires continueront d’être adapter aux objectifs nationaux

Démarche règlementaire RSDE

Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau

Présentation électronique 4 ‐

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L’action RSDE pour les ICPE : 

l ’action RSDE 1, 2002‐2007 : campagne exploratoire, analyse ponctuelle sur les eaux de process d’environanalyse ponctuelle sur les eaux de process d environ 3000 sites ICPE dans 23 secteurs d’activité,

L’action RSDE 2, 2009‐2013 : action règlementaire, site par sitepar site.1. Pré identifier les maîtres d’ouvrages concernées (suites de RSDE1)L i è l t i t2. une campagne de mesure initiale des émissions dans les rejets,

3. l’autosurveillance pérenne,

Leur imposer règlementairement : 

5. des actions de réduction.

3.  l autosurveillance pérenne,4. études sur l’origine de l’émission + moyens d’y remédier,

Page 10: action nationale RSDE à llactivitéRSDE : point de départ d’une action dans la continuité Æles prescriptions règlementaires continueront d’être adapter aux objectifs nationaux

1 ABATTOIRS 14 INDUSTRIE DE LA METALLURGIE

Secteurs visés1 ABATTOIRS 

2 INDUSTRIE PETROLIERE

3 INDUSTRIE DU TRAITEMENT ET DU

14 INDUSTRIE DE LA METALLURGIE

15 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Formulation galénique 

3 INDUSTRIE DU TRAITEMENT ET DU STOCKAGE DES DECHETS

4 INDUSTRIE DU VERRE

16 INDUSTRIE DE L’IMPRIMERIE 

17 INDUSTRIE AGRO‐ALIMENTAIRE (Produits d’ l )

3.1 Regroupement, prétraitement ou  ICPE

5 CENTRALES THERMIQUES DE PRODUCTION D’ELECTRICITE 

d’origine animale) 

18 INDUSTRIE AGRO‐ALIMENTAIRE (Produits d’origine végétale)

traitement des déchets dangereux

3.2 Installations de stockage de déchets non dangereux

Soumis à autorisation

Prioritairement  IED (IPPC)

Eaux de rejets + pluvial sur les sites déchets6 INDUSTRIE DE LA CHIMIE 

7 FABRICATION DE COLLES ET ADHESIFS 

d o g e égéta e)

19 INDUSTRIE DU TRAITEMENT DES CUIRS ET PEAUX 

3.3 Unité d’incinération d’ordures ménagères

3 4 Lavage de citernes

Eaux de rejets + pluvial sur les sites déchets

Liste de substances adaptée à chaque secteurs (33 substances pour le plus h tif)8 FABRICATION DE PEINTURES 

9 FABRICATION DE PIGMENTS 

20 INDUSTRIE DU TRAVAIL MECANIQUE DES METAUX 

21 INDUSTRIE DU TRAITEMENT

3.4 Lavage de citernes

3.5 Autres sites de traitement de déchets non dangereux

exhaustif),

10 INDUSTRIE DU PLASTIQUE 

11 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC 

21 INDUSTRIE DU TRAITEMENT, REVETEMENT DE SURFACE 

22 INDUSTRIE DU BOIS 12 INDUSTRIE DU TRAITEMENT DES TEXTILES

13 INDUSTRIE PAPETIERE23 INDUSTRIE DE LA CERAMIQUE ET DES MATERIAUX REFRACTAIRES

Page 11: action nationale RSDE à llactivitéRSDE : point de départ d’une action dans la continuité Æles prescriptions règlementaires continueront d’être adapter aux objectifs nationaux

Substances viséessubstance 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 H hl l h (Li d )

substance 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Bi hé lHexachlorocyclohexane (Lindane) x x x x x

Trichloroéthylène x x x x xPlomb et ses composés x x x x xPentachlorophénol x x x x xNonylphénols x x x x x

Biphényle x xTétrachlorure de carbone x xHexachlorobenzène xHexachlorobutadiène x1,2 dichloroéthane x

Nonylphénols x x x x xNickel et ses composés x x x x xNaphthalène x x x x xFluoranthène x x xZinc x x x x x

Pentachlorobenzène x PBDE (Pentabromodiphényléther) x

Dichlorométhane (chlorure de méth x xDiphényléther polybromés x xChlorobenzène x

Tributylphosphate x x x x xTributylétain-cation x x x xToluène x x x x xCadmium et ses composés x x x xPerchloréthylène (Tétrachloroéthylè x x x x

Isopropylbenzène xPCB 153 x2,4,6 trichlorophénol x

substance 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Perchloréthylène (Tétrachloroéthylè x x x xAnthracène x x x xArsenic x x x x xChloroforme x x x xMercure et ses composés x x x x

Total 33 21 21 35 34

pDiuron x x x xchrome x x x x xcuivre x x x x xSimazine x x xO t l hé lOctylphénols x x xDibutylétain cation x x x xAtrazine x x xMonobutylétain cation x x x xIsoproturon x x xIsoproturon x x xBenzène x x xXylènes ( Somme o,m,p) x x xEthylbenzène x x x

Page 12: action nationale RSDE à llactivitéRSDE : point de départ d’une action dans la continuité Æles prescriptions règlementaires continueront d’être adapter aux objectifs nationaux

premiers enseignements

Attention : données issues d’un traitement :Attention : données issues d un traitement :‐ « mathématique » (pas corrigés avec la réalité des arrêtés ICPE, parfois plus contraignants) ‐ partiel (opération non finie) … 

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Des résultats qui se concentrent sur les grands secteurs industriels et les métauxsecteurs industriels, et les métaux

A ce stade :

S 2 600 it• Sur 2 600 sites,

• 29 % (735) seraient concernés par de la surveillance,

• 12% (315) par des actions de réduction des émissions, beaucoup pour 112% (315) par des actions de réduction des émissions, beaucoup pour 1 ou 2 substances.

• Prédominance forte des métaux

Professions principalement concernées par un constat d’émissions :(par ordre d’importance):• Papier/carton• Raffinage• Sidérurgie / fonderie• Ennoblissement / travail des peaux

d d l h

Le secteur des déchets constitue un enjeu moyen• Industrie de la chimie

• industrie du traitement des cuirs et peaux• Industrie du traitements, revêtement de surface

I d t i d l ti

un enjeu moyen

• Industrie du plastique• 3.1 Regroupement, prétraitement ou traitement des déchets dangereux

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L’activité déchets dangereux logiquement + concernée

bstances

bstances

nces

ionaux

nce

Surveillance

e moyen

 de Su

Rédu

ction

moyen

 de sub

ax de substa

ibuteu

rs nat

oins 1 sub

sta

Nom

bre

Concerné

 S

surveillance

Nom

bre  m

Concerné

 R

rédu

ction

Nom

bre m

nombre ma

1ers  con

tri

sur  au mo

3.1 Regroupement, prétraitement ou traitement des déchets d

66 22 33% 1,8  8 12% 1,6  4De façon généralisée : nickel, zinc, cadmium+ spécifiquement : dichlorométhane, tétrachloréthylène

dangereux3.3 Unité d'incinération d'ordures ménagères

44 15 34% 1,5  3 7%1,0 

7

3.2 Installations de stockage de  142 18 13% 6 4% 4 2De façon généralisée : nickel, zinc, chrome, mercure 

De façon généralisée : mercure, cadmium

gdéchets non dangereux

142 18 13%2,7 

6 4%3,5 

4 2

3.5 Autres sites de traitement de déchets non dangereux

35 7 20%1,6 

1 3%4,0 

1 1

ç g , , ,+ spécifiquement : nonyl/octylphénols

métaux

3.4 Lavage de citernes23 6 26%

1,5 0 0% ‐ 0 1

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Suites de l’actionSuites de l’action

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En cas d’actions à mener, apporter des réponses et 

Etude RECORD

des actions pertinentes

Etude RECORD

• Centraliser la bibliographie substances sur le secteur des déchetsdéchets

• Profiter de l’expérience de tous • Diffuser l’informationpour :

– interpréter les résultats au fil de l’eau, sans attendre les synthèses i lnationales 

– les expliquer– faciliter les études technico économiquesq– Faciliter l’autosurveillance,– négocier les plans d’action (le service ICPE n’attendra pas pour 

prescrire des actions!)prescrire des actions!)– …

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RSDE : point de départ d’une action dans la continuité

les prescriptions règlementaires continueront d’être adapter aux objectifs nationaux selon :

L’analyse des données à la fin de la campagne,y p g ,L’analyse des données de l’autosurveillance pérenne,Localement de l’état des eaux.

Nouvelles substances 

Prochaine révision de la liste UE des substances : fin 2012 

15 substances candidates dont pesticides, médicaments, perturbateurs endocriniens …

* Pour info : mise en place d’une redevance Agences de l’eau « pollution » sur les substances à partir de 2014.

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Merci de votre attentionMerci de votre attention.