Actions Personnel n° 83

Magazine d’information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine

DOSSIERDes actions pour le handicap

REPORTAGEL’antenne portuairede St-Malo

DOSSIERDes actions pour le handicap

REPORTAGEL’antenne portuairede St-Malo

2 Actions PERSONNEL n°83 Février 2011

EN BREF

Salon de l’étudiant 2011Cette année encore, et pour sa 21ème participation, le CDG 35, en collaboration avec le CDG 22, le CDG 56, a participé au salon dulycéen et de l'étudiant les 13, 14 et 15 janvier dernier.Durant ces 3 jours, près de 250 visiteurs sont venus trouver des informations sur la FPT, ses 250 métiers, les modes d'accès etles concours. Certains d'entre eux ont pu également poser leurs questions en termes d'orientation et de projet professionnel ets'intéresser aux 2 licences professionnelles liées aux métiers de l'administration et aux métiers techniques dans les collectivitésterritoriales. Le CDG 35 a également été présent aux forums de Redon et de Vitré.

JURISPRUDENCERETRAITE / Liquidation de la pensionDès lors qu’un agent détient le premier échelon de son gradedepuis six mois révolus à la date de sa radiation des cadres, sapension de retraite doit être calculée sur la base de l’indiceafférent à cet échelon à cette date. La circonstance que cetagent n’a bénéficié de cet indice revalorisé qu’au cours dumois précédent sa radiation des cadres est sans effet sur lecalcul de sa pension de retraite, dès lors qu’en vertu desdispositions de l’article L. 15 du code des pensions civiles etmilitaires de retraite, celle-ci doit être liquidée sur la base del’indice afférent à l’échelon effectivement détenu par cet agentdepuis six mois au moins à la date de cessation de son activité.Conseil d’Etat, 23 juillet 2010, M. M., req. n°333481.

EN LIGNE...Consultable sur le site de l'observatoire du CNFPT, un état deslieux des travailleurs en situation de handicap dans la territoriale.Cette synthèse a pour objectif de dresser le bilan sur l’état desagents en situation de handicap dans les collectivités locales deplus de 20 agents, à partir des rapports aux CTP de fin 2007.Ces résultats peuvent être confrontés à ceux issus de l’enquêteSanté, handicap, travail menée par la DARES (Direction de l’ani-mation de la recherche, des études et des statistiques) en 2007.Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les col-lectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005. Bienqu’en dessous de l’obligation légale, les collectivités poursuiventleurs efforts pour atteindre les 6 % imposés par la loi. Le taux derecrutement d’agents en situation de handicap dans les collecti-vités reste stable en 2007, comparé à celui de 2005 : 0,4 % desrecrutements d’agents territoriaux concernent des agents ensituation de handicap.

Un projet de décret sur la protection sociale complémentaire esten route. Il permettra une participation financière desemployeurs publics locaux à la souscription par les agents d'unemutuelle ou d'une prévoyance. Ce texte est une version provisoiresur laquelle la Commission européenne devra se pencher. Lesgrands principes sont les suivants : facultative, l'aide de l'em-ployeur “ne peut excéder le montant de la cotisation ou de laprime”, l'aide bénéficie à des contrats labellisés ou elle inter-vient dans le cadre d'une convention de participation souscriteauprès d'un organisme retenu par appel d'offres. Les employeurspeuvent moduler leur participation dans un but d'intérêt social,en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant,leur situation familiale. La participation bénéficie aux fonction-naires et agents de droit public et de droit privé. Le projet dedécret et l'article du 10 décembre 2010 est consultable surwww.localtis.fr

La réforme des retraites : mode d'emploi est consultable sur lesite www.retraites2010.fr à travers une quinzaine de fiches thé-matiques vous pouvez appréhendez l'ensemble de la réforme.

A destination des collectivités locales, la CNIL lance un nouveauguide destiné à aider les responsables de traitements d'infoma-tions à respecter leurs obligations en matière de sécurité desdonnées personnelles. Ce guide, comprenant 17 fiches thémati-ques, s'adresse aux personnes dotées d'une culture informatique- administrateur système, développeur, responsable de la sécu-rité des systèmes d’information, ou utilisateur - souhaitant éva-luer le niveau de sécurité dont doit bénéficier tout traitement dedonnées à caractère personnel. Confer www.cnil.fr

Le travail en période de grand froid : en période de grand froidhivernal et de chute de neige, le travail en extérieur peut devenirdifficilement supportable. A quels risques sont alors exposés lessalariés ? Comment évaluer le degré d'exposition au froid ? Queprévoit le code du travail et comment est-il possible d'améliorerla situation de travail des salariés exposés ? Entretien avec JackBernon, Responsable du Département Santé et Travail de l'Anactsur le site www.anact.fr

EN DIRECT DU CDG 35

RÉUNION CAE AU CDG 35En partenariat avec la mission locale de Rennes, uneréunion d'information destinée aux bénéficiaires deCAE (dispositif de contrat aidé qui arrive à son terme)aura lieu le 25 janvier 2011.Objectif : présenter la Fonction Publique Territoriale,les possibilités d'intégration au Service MissionsTemporaires et ses débouchés aux personnes qui ontacquis une première expérience en collectivité et quisouhaitent poursuivre dans cette voie, toutes filièresconfondues.

LE SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESFort de son succès rencontré l'an passé, l'AMIV(Association des Maires d’Ille-et-Vilaine) a souhaité enpartenariat avec France Expo reconduire l'événementdu Salon des Collectivités Territoriales d'Ille-et-Vilaine. Le CDG 35 sera présent les 12 et 13 avril2011 pour cette deuxième édition qui se dérouleraune nouvelle fois au parc des expositions à Rennes.Durant deux jours, les décideurs communaux et inter-communaux, départementaux et régionaux vont pou-voir s'informer, échanger sur des thématiques et ren-contrer des fournisseurs locaux et nationaux d'équipe-ments et de services. Retrouvez toutes les informations sur :www.salondesmairesderennes.com

SERVICE CARRIERES - RETRAITESuite à la parution de la loi n° 2010-1330 du 9novembre 2010 et ses décrets d'application en datedu 30 décembre 2010, une note de synthèse sur laretraite des fonctionnaires est en ligne et actualiséesur le site internet du Centre de Gestion. Des brèvessont également publiées sur le site afin de tenircompte des actualités en la matière.Du 15 au 31 mars des demi journées d'informationseront organisées au CDG. Les collectivités invitéesseront sélectionnées en fonction du nombre dedéparts à la retraite programmés dans les cinq annéesà venir (requête informatique faite à partir des datesde naissance des fonctionnaires CNRACL).

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDELe projet du CDG mis en œuvre au printemps dernieret permettant aux communes d'être accompagnéesdans l'élaboration de leur Plan Communal deSauvegarde voit le jour en ce début d'année 2011. Eneffet, Isabelle Jobelot, Coordinatrice EnvironnementSécurité a démarré sa mission le 17 janvier et accom-pagne ainsi 5 communes de Rennes Métropole. Cettenouvelle “itinérante” du service Missions Temporairesdevra sans doute prochainement partager son bureauet son savoir faire avec un(e) collègue puisque 2autres communes ont donné leur accord pour bénéfi-cier de cet accompagnement d'une journée parsemaine pendant une durée de 6 mois.D’autres communes intéressées sont susceptibles derejoindre ce dispositif reconnu par la Préfecture et leSDIS dans les prochaines semaines.

Février 2011 Actions PERSONNEL n°83 3

UN AN APRÈS...Le 1er janvier 2010 avait été marquépour le CDG 35 par le transfert desconcours et examens anciennementorganisés par le CNFPT (hormis ceuxde la catégorie A+). Le CDG 35 deve-nait centre coordinateur pour les 14départements du grand Ouest.

A l'aube du 1er janvier 2011, un bilande cette première année de fonction-nement est nécessaire.

Les deux unités du service concoursdu CDG 35 ont su relever le défi del'organisation des ces opérations touten ayant à intégrer une nouvelle restruc-turation du service.

Outre l'organisation d'opérations déjà connues tels que le concours et l'exa-men professionnel d'adjoint technique, le concours de puéricultrice cadre desanté et l'examen de puéricultrice cadre supérieur de santé, le service a suappréhender de nouvelles opérations : le concours d'attaché de conservationdu patrimoine, l'examen professionnel d'attaché principal, l'examen profes-sionnelle d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois desattachés territoriaux, les examens professionnels d'assistants qualifiés et d'as-sistants spécialisés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, leconcours d'adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseigne-ment et le concours d'attaché territorial.

Au total, cette année 2010 a représenté 11 545 inscrits, environ 450 inter-venants (correcteurs, examinateurs et membres du jury), 8 jours d'épreuvesécrites, 12 jours d'épreuves orales et 40 jours d'épreuves pratiques.

Nous ne pouvons que nous satisfaire du travail fourni par cette équipe, com-posée d'agents expérimentés ayant su répondre à la confiance que nous avonsmis en elle.

Ainsi, nous ne pouvons que les encourager à poursuivre leur investissementcar l'équipe devra terminer de grosses opérations commencées en 2010 eten relancer de nouvelles : le rythme de croisière n'est pas encore atteint maisle travail d'équipe nécessaire à ce “métier” spécifique lui permettra d'absor-ber une charge de travail encore dense en 2011.

Merci à tous ceux et celles qui ont œuvré sans relâche pour que le CDG 35continue à répondre aux attentes et demandes des agents et des collectivités.

Bonne année 2011

Louis Le Coz1er Vice–Président du Centre de Gestionet adjoint au Maire de Redon

EDITORIAL

DOSSIER

La volonté des élus du Centre de Gestion de s'engager dans desactions d'intégration et de maintien de l'emploi des personnes han-dicapées a été fortement marquée par diverses opérations desensibilisation et d'accompagnement pour les employeurs. Différentsoutils ont été mis en place en 2010 pour favoriser les échanges etles rencontres entre les collectivités employeurs, les personnes handi-capées en recherche d'emploi ou en difficulté de travail et les partenaires.

HANDI CAP' Le Centre de Gestion propose aux collectivités une offre de services autour de 3 axes :

- des actions de sensibilisation sur le handicap ;- des actions d'aide au recrutement de personnes handicapées (partenariat avec Cap Emploi) ;

- des actions d'intégration, de soutien au parcours professionnel, demaintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap etde reclassement professionnel ;

Un premier bilan montre que 162 personnes des collectivités (élus,responsables RH...) ont participé cette année à ces actions de sen-sibilisation permettant de favoriser la connaissance de la notion de

handicap. “C'est un début encourageant qui montre que les collec-tivités s’intéressent au sujet du handicap.”Le Centre de Gestion travaille également pour accompagner lespersonnes handicapées dans leur démarche professionnelle. “Nous faisons du conseil personnalisé pour les personnes en situa-tion de handicap, des orientations et de la mise en ligne d' offresd'emplois sur le portail de l'emploi.” 52 rencontres individuelles ontainsi été effectuées depuis janvier 2010 ce qui nous permet aujourd'huide pouvoir disposer “d'un vivier de candidatures avec de nombreuxprofils”.

Les collectivités peuvent également bénéficier de cet accompagne-ment dans leur démarche de recrutement. 31 collectivités ont étérencontrées pour échanger sur le thème du handicap, leur taux d'em-ploi des travailleurs handicapés et les actions possibles à mettre enœuvre.

Enfin, les collectivités sont assistées dans la réalisation d'études depostes par un conseiller en prévention ou un médecin du travail pourfavoriser le maintien dans l'emploi. Ainsi 48 situations étudiées ontfait l’objet de recommandations et 20 postes ont été modifiés pours’adapter aux restrictions d’aptitude des agents. 9 sont en cours definalisation. “Une cellule d'aide au reclassement professionnel despersonnes handicapées a été également mise en place.”


DES ACTIONS POUR LE HANDICAP “Depuis 18 mois, nous multiplions avec la commission handicap du CDG 35 des actions de communication et nous dévelop-pons des dispositifs afin de sensibiliser le plus de personnes sur ce sujet”, explique l'équipe pluridisciplinaire du CDG 35 contribuantà la mission handicap...

UNE PRIORITÉ DU CONTRAT PRÉVISIONNEL D'OBJECTIFSET DE MOYENS DU CDGLa mission handicap s'inscrit dans la continuité de l'action del’État avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite Loipour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées.

ZOOM SUR LE DIAGNOSTIC HANDICAP Le CDG 35 propose désormais un accompagnement individueldes collectivités sur le champ du handicap. Ce diagnosticpermet à la collectivité de faire un point en matière d'emploisde travailleurs en situation de handicap (direct ou indirect), d'objectifs atteindre


DOSSIER

HANDI COM'Chaque collectivité peut disposer désormais d'un ensemble de documentset de supports disponibles :

Plaquette de présentation de la mission handicap, flyers, stand (utilisé lors du 1er salon des collectivités territoriales en mai 2010),classeurs et panneaux de photos d'exposition sur les rencontres (colloque handicap FIPHFP, commission handicap et reclassement,réunion instances paritaires, réunions avec des partenaires : CapEmploi, Grafic Ouest, réunion de sensibilisation auprès de collecti-vité (St Aubin du Cormier...), ateliers pratiques (Bretagne Ateliers),visite d'ESAT (Centre Patis Fraux - Esat Bain de Bretagne - Centrel'ADAPT - Bretagnes Ateliers). Une exposition sur le handicap est actuel-lement visible au Village des Collectivités et à votre disposition pourvotre collectivité.Par ailleurs, la mise en ligne de la page “Le handicap, l'emploi etvous” sur le site internet du CDG 35 (www.cdg35.fr) répond aux ques-tions et informe de l'actualité.

Trois films sont également à disposition des collectivités : - Un reclassement professionnel à la mairie de Bréal sous Montfort- Une insertion professionnelle à la mairie de Bréal sous Montfort d'une

personne venant de l'ESAT Le Pommeret- Une insertion professionnelle d'une personne handicapée à la mairie

de Vern sur Seiche

Vous pouvez contacter la chargée de mission handicap afin de bénéficier de ces supports.

HANDI' SERVICES Que ce soit le service Concours “qui aménage les épreuves afin derétablir l'égalité des traitements entre les candidats” ou le serviceMétiers “qui accompagne les agents ayant un avis d'inaptitude totaleet définitive à leur fonction dans le cadre de la cellule de reclasse-ment par le biais du conseil en mobilité”; les services du CDG 35sont impliqués au quotidien dans des actions en faveur du handi-cap.

Le service Métiers anime également des réunions extérieures (anima-tion atelier Cap Emploi), et participe à des handicafés. Des entretiensindividuels de personne en recherche d'emploi sont organisés commeà Fougères ou à la faculté des métiers de Ker Lann durant le forumhandicap à la halle Martenot à Rennes.

Le service Carrières répond aux questions statutaires dans le cadre dela cellule de reclassement auquel participe les consultants en organi-sation.

Le développement du travail en réseau avec différents acteurs concer-nés par la question du handicap constitue un axe majeur. Des liensse mettent en place avec ces partenaires pour un travail collaboratif“afin d'accompagner au mieux les collectivités et les personnes han-dicapées ” : Grafic Bretagne, Fil Rouge, Handisup, des IME (InstitutsMédico-Educatifs) et ESAT (Établissements de Service d'Aide auTravail), des CRP (Centres de réadaptation Professionnelle), des entre-prises adaptées (Bretagne Ateliers), la MDPH (Maison Départementaledes Personnes Handicapées).

Les actions du CDG se poursuivront avec l’objectif d’accompagnerles collectivités à faire que le handicap ne soit plus un frein et quela fonction publique territoriale puisse être un exemple sur l’atteintedes 6%.

LE CDG A TRAVAILLÉ EN PARTENARIAT AVEC L'ESATDE BRUZ “LES ATELIERS L'OLIVIER” POUR LA RÉALISATION DE LA CARTE DE VŒUX 2011.Les bulles de savon représentent le monde du travail despersonnes handicapées. Colorées, fragiles et jolies ellesévoquent souvent un souvenir agréable. Soulever le calque à l’intérieur, c’est lever vos a priori sur les person-nes handicapées dans le monde du travail.

REPORTAGE

Dans le cadre de la décentralisation, l'ensemble des bâtimentsde l'Etat sur le port de St Malo a été transféré à la Régionainsi que tout le domaine public. Les effectifs sont passés,au 1er janvier 2007, dans le domaine de compétences de laRégion Bretagne. Tous les agents de l'antenne portuaireappartenant initialement à la Fonction Publique d'État ontintégré progressivement la Fonction Publique Territoriale(FPT). A ce jour, seuls 6 agents OPA (ouvriers de parc et ate-lier) sont en disponibilité de longue durée auprès de la Régioncar leur cadre d'emploi n'est pas transposable dans la FPT.Dans l'organigramme de la Région, l'antenne dépend de laDirection déléguée aux ports, aéroports et voies navigablesdans la DIMO-TRA (direction mobilité des transports) et plusparticulièrement du service ingénierie et exploitation desports et aéroports.

Quels métiers ? 30 agents sont implantés sur différents sites : 8 personnelsadministratifs, 13 ouvriers d'ateliers réparent et entretiennentles ouvrages du port au niveau des quais et ouvrages mobileset 9 personnes sont affectées à l'exploitation dont la fonctionprincipale est de manœuvrer l'écluse et les ponts mobiles. Surles 13 ouvriers nous comptons : 1 chef d'atelier, 1 magasinier,1 peintre, 1 hydraulicien, 3 agents à l'atelier mécanique, 1maçon, 2 électriciens et 3 plongeurs scaphandriers dont la mis-sion est de réparer l'écluse et de récupérer les déchets.

Quel fonctionnement ? Notre fonction se décompose en deux actions principales : Laconstruction et la réparation des quais et l'entretien et lamaintenance des ouvrages mobiles. Sur le port de St Malo,nous avons 6 ponts mobiles et 1 écluse : l'écluse de la Naye.Nous travaillons 365 jours par an, week end et jours fériéscompris. Les rythmes de travail sont atypiques puisque noussommes réglés selon l'heure de pleine mer en raison du fortmarnage* c'est-à-dire que nos horaires de travail sont caléssur les horaires de marées. Afin de limiter les surcharges surla porte aval, le créneau de fonctionnement de l’écluse estlimité à 2 heures 30 avant et après la pleine mer.

Quelles missions ?Notre travail le plus fréquent concerne l'écluse de la Naye.Longue de 150 m, large de 25 m et d'un tirant d'eau d'ex-ploitation de 9 m, elle relie le port de Saint - Malo à la meren permettant chaque jour le passage de navires (cargos,bateaux de pêche, plaisancier). En moyenne, l’écluse effec-tue 10 sassées** par marée ; soit 6 000 fonctionnements paran environ. La manœuvre est aujourd'hui entièrement auto-matisée, cependant il arrive lors de réparations que nousdevions manœuvrer l'écluse mécaniquement au moyen decâbles et de cabestans.

Nous participons également à certaines grandes manifesta-tions comme la route du Rhum. Cette année nous avons faitdes sas en continu pendant 30 heures. Ceci est uniquementpossible quelques jours dans l'année lors de faibles coefficientsde marée. Ainsi, 85 bateaux de course ont franchi l'écluse etautant de bateaux d'accompagnement.

*le marnage est la différence de hauteur entre la basse mer et lahaute mer. A Saint-Malo, il atteint près de 12 mètres, alors que lamoyenne mondiale n'est que de 2 mètres.

** une sassée est une opération d’entrée ou de sortie de navires àtravers l'écluse.

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Les domaines d'intervention des collectivités territoriales sont très vastes et quelques uns très méconnus. C'est notamment le cas de toutce qui concerne le domaine maritime. Découvertedes missions animées par Monsieur Christian Fauvel,ingénieur principal, responsablede l'antenne portuaire.

L'ANTENNE PORTUAIRE DE SAINT-MALO

LES

ACCÉDER AU SITE

- L’accès au site se fait soit directement en saisissant l’adresse www.emploi-territorial.fr, soit par le site www.cdg35.fr rubrique : Rechercherun emploi territorial / les collectivités recrutent

- Accès sécurisé : La saisie obligatoire d'un identifiant et d'un mot de passe par les collectivités garantit la sécurité des informationstransmises. L'accès aux candidatures est limité aux collectivités qui doivent s'identifier et aux gestionnaires du site. Les candidatures ne sont consultées que par des employeurs potentiels, empêchant la récupération par des sites commerciaux

FONCTIONNALITÉS DU SITE

Le portail de l’emploi permet aujourd'hui de proposer une bourse de l’emploi beaucoup plus efficace et lisible de tous. Il permet aux collectivités de : - diffuser largement et gratuitement les offres d'emploi.- déclarer les vacances d’emploi grâce à une procédure dématérialisée.- rechercher des candidatures, optimiser les rapprochements et informer sur l'emploi territorial.

VOS RECRUTEMENTS EN 4 ÉTAPES

- Opération de recrutement : regroupe les différentes étapes du recrutement et renseigne sur l'emploi.- Déclaration de vacances de poste : formalité légale obligatoire transmise en préfecture par le gestionnaire (CDG ou CNFPT).- Offre : Il s'agit là de décrire le poste, ses missions, les compétences recherchées pour un appel à candidature.- Décision de recrutement : après nomination d'un agent sur le poste déclaré (et visé par arrêté), la clôture de l'opération s'effectue par la

saisie des informations concernant le candidat retenu.

FICHE PRATIQUE


WWW.EMPLOI-TERRITORIAL : LA NOUVELLE VERSIONDU SITE DE L'EMPLOI TERRITORIAL

Depuis le 18 octobre 2010, la version 2 du site emploi territorialest en ligne. Cette nouvelle versionplus moderne et adaptée auxbesoins de chaque utilisateur optimise les fonctionnalités et l’ergonomie du site. L'objectifétant de dynamiser l'emploipublic tout en fluidifiant les procédures de recrutement.Désormais, collectivités, agentsen recherche de mobilité et demandeurs d'emploi peuventse mettre en relation directementet bénéficier des nouvellesfonctionnalités du site pourun service amélioré.

LES NOUVEAUTÉS

Les nouveautés apportées au site permettent aux collectivités de gérer de façon plus autonome leurs opérations de recrutementen saisissant directement, sans se préoccuper des organismes gestionnaires (CNFPT-CDG), les publicités d'offre d'emploi, lesdéclarations de création ou de vacance et les décisions de recrutement.

QUELS CHANGEMENTS ?- Une simplification des formalités et automatisation de certaines procédures : demande d’identifiants, demande d’annulation de vacances.- Un nouveau tableau de bord qui permet un suivi des évolutions des opérations en temps réel : modification, validation, transmission

pour parution sur arrêté préfectoral.- La possibilité pour les collectivités de créer un compte pour chaque utilisateur avec des profils différents.- Une diminution des délais de traitement administratif.- Une optimisation des recrutements en automatisant partiellement le rapprochement entre l'offre et la demande et en prenant en compte

les métiers et la professionnalisation au-delà de la logique traditionnelle des grades.

PROCEDURE DE DECLARATION DE VACANCE DE POSTE ET LA PUBLICATION DES OFFRES

Le principe de déclaration de création ou de vacance d'emploi est défini par la loi du 26 janvier 1984, article 14 al.4 et article41 al.1. Elle stipule que l'ensemble des collectivités et établissements, affiliés ou non, est tenu de déclarer au CDG de leur département les créations ou vacances d'emploi en cas d'ouverture d'un nouveau poste, de transformation ou de libération d'unposte existant. Lorsque l'emploi qui fait l'objet d'une déclaration de vacance est pourvu ou supprimé, la collectivité doit en informer immédiatement le CDG 35.

APPLICATION DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION PRÉALABLEDépart définitif du fonctionnaire :- mutation- retraite- démission- licenciement- révocation- perte de la nationalité française- déchéances des droits civiques- interdiction d'exercer un emploi public- abandon de poste- décès- congé de fin d'activité

Départ temporaire du fonctionnaire :- détachement de longue durée - > 6 mois ou 1an si détachement pour servir dans les TOM ou à l'étranger

- position hors cadre- disponibilité d'office pour inaptitude

physique ou de droit pour raisons familiales> 6mois et les autres cas de disponibilité.

- congé parental (dans le cas d'un recrutement d'un fonctionnaire).

- congé de présence parentale (dans le cas d'un recrutement d'un fonctionnaire).

V

FICHE PRATIQUE

Actions PERSONNELMagazine d'information du CDG 35 - Février 2011.Directeur de la publication : Jean-Claude HAIGRON, Présidentdu CDG 35Directeur de la rédaction : Michel MORIN, Directeur GénéralRédacteur en chef : Isabelle LANDRÉ-MERCIER, ResponsableCommunicationRédacteur : Sandrine BOULY, Adjointe CommunicationOnt collaboré à ce numéro :Agnès BERNARD, Audrey GRUEL, Pascale LARVOL, Sylvaine LATINIER,Louis LE COZ, Laurence OLLIVIER, Christèle RÉGNAULT, Cécile TROADEC

Illustration page 6 : Yack-bosse.fr/Mediatoon.frIllustration page 7 : Enola BisCréation et mise en page : Enola Bis [02 51 78 60 24]Impression : Imprimerie des Hauts de VilaineCrédits Photos : Service Communication, CDG 35ISSN : 1247-7540CDG 35 - Village des collectivités territoriales1 avenue de Tizé - CS 1360035236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX Tél. : 02 99 23 31 00 - Fax : 02 99 23 38 00E-mail : [email protected] - Site internet : www.cdg35.fr


Le service Métiers du CDG 35 reste à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

ABSENCE DE PROCÉDURE DE DÉCLARATION PRÉALABLEDépart temporaire du fonctionnaire :- mise à disposition- temps partiel- détachement de courte durée (inférieur ou égal à 6 mois)- détachement pour stage- disponibilité d'office pour inaptitude physique ou de droit sur

demande pour raisons familiales inférieure ou égale à 6 mois.- activités dans la réserve opérationnelle de moins de 30 jours- congé parental < 6 mois (dans le cas d'un remplacement par un

agent non titulaire)- congé de présence parentale (dans le cas d'un remplacement

par un agent non titulaire)- suspension

Documents

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