ACTIONS PROPOSÉES POUR LE TARN-ET-GARONNE€¦ · - Organiser dès début 2014 une conférence départementale avec les différents acteurs départementaux pour définir une méthode

ACTIONS PROPOSÉES POUR LE TARN-ET-GARONNE

PROJET 14 2013Version initiale du octobre

PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉET POUR L’INCLUSION SOCIALE

Projet de déclinaison départementale

AXE 1 : Réduire les inégalités et réduire les ruptures.

ActionsFiches-action

N° Intitulé

1Accès aux droits : lutter contre le non-recours et sécuriser les aides.

1Mesurer les taux de non-recours aux dispositifs existants et proposer des pistes de solutions.

2

Emploi, travail : Inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective

2Améliorer l’accès à la formation et aux évolutions de carrière des personnes peu qualifiées – PROMOQUALIF.

3Logement : Disposer d’une offre de logement adaptée et prévenir les expulsions

3Produire du logement social et très social, en utilisant tous les ressorts législatifs et réglementaires.

4 Réguler les excès dans le parc privé / Actions de lutte contre l’habitat indigne.

4

Santé : prévenir les inégalités d’accès aux soins et progresser en matière de santé des enfants et des adolescents

5Produire de façon régulière des indicateurs de recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation.

6 Développer l’éducation affective et sexuelle chez les enfants et les jeunes.

7Promotion de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique chez les enfants et les jeunes.

8Développer la prévention du mal-être et le repérage de la crise suicidaire chez les jeunes.

9 Prévention des addictions dans les collèges et lycées.

5

Famille, enfance, réussite éducative : accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives

10 Ouvrir l’école aux parents

11 Construire une école accueillante aux parents

12 Construire un livret d’accueil pour les familles

13Améliorer l’accueil en structures collectives des enfants de moins de 3 ans dans les territoires de l’éducation prioritaire en Tarn-et-Garonne.

14Améliorer l’accès à l’école pour les enfants de moins de 6 ans issus de campements ou de bidonvilles.

15Améliorer l’accès à l’école pour les enfants de plus de 12 ans issus de campements ou de bidonvilles

16 Pauvreté et monoparentalité

6Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement : prévenir les difficultés des ménages modestes

17 Prévention du surendettement

PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L’INCLUSION SOCIALE

FICHE – ACTION N° 1

Intitulé de l’action

Mesurer les taux de non-recours aux dispositifs existants et proposer des pistes de solutions.

Rattachement au plan pluriannuel

Axe 1 : Réduire les inégalités et réduire les ruptures

Action n° 1 : Accès aux droits - Lutter contre le non-recours et sécuriser les aides1 – Mesurer les taux de non-recours aux dispositifs existants et proposer des pistes de solutions

Responsable du suivi : DDCSPP

Adresse mél : [email protected]

Partenaires associés :

- DDCSPP, ARS, Conseil général, CAF, CARSAT, CPAM, MSA, Pôle Emploi, ADIE, FNARS, Secours Populaire, Croix Rouge Française, RELIENCE 82, Moissac-Solidarité, Secours Catholique, CCAS et CIAS.

I - Description du contexte :

- En période de crise, l’accès aux droits est un enjeu social de premier plan : aujourd’hui, plus de 38% du revenu des 10 % de ménages les plus pauvres sont fournis par les prestations sociales

- Le non-recours est un phénomène de plus en plus sensible : de nombreux acteurs l’ont pointé. Tel est le cas par exemple du Conseil Économique est social (Cf. Avis « Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes – 12 juin 2012). Son ampleur ainsi que ses motifs sont mal connus.

- Le Tarn-et-Garonne est affronté à une situation de pauvreté importante au regard de ce qu’elle peut être dans d’autres départements de la région Midi-Pyrénées, notamment.

- En l’absence de maîtrise de sa progression, une frange de plus en plus large de sa population va se trouver dans une situation sociale insoutenable, avec toutes les conséquences humaines et économiques envisageables

- En matière d’accès au logement, la CILS et la commission de médiation sont les deux instances qui traitent les demandes des personnes répondant aux critères de la loi DALO dans le département de Tarn et Garonne. Chaque année, de plus en plus de personnes font appel à ces dispositifs (2010 : 184, 2011 : 195 et 2012 : 285), sachant que la CILS traite 85 % des demandes correspondant aux priorités fixées par la loi DALO et assure le relogement de 65 à 75 % des demandes selon les années. L’existence de cette commission permet de limiter l’affluence de dossiers devant la commission de médiation. Celle-ci traite en moyenne une dizaine de demandes chaque année.

- En ce qui concerne la domiciliation, aujourd’hui celle-ci relève de 2 codes, celui de l’action sociale et des familles (CASF) et celui de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Une réforme de la domiciliation est prévue. Mais, en attendant sa mise œuvre, un schéma départemental de domiciliation doit être établi pour une meilleure réponse départementale.

- Les difficultés liées aux problèmes de mobilité lorsqu’il faut se rendre à Montauban ou dans une autre ville disposant des services et des institutions alors que l’on réside dans une zone rurale sont identifiées comme facteurs favorisant le non-recours aux droits.

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mailto:[email protected]

I – Description du contexte : suite et fin

- Les difficultés liées à la non-maîtrise de la langue constituent également un frein.

La réduction du « non-recours » aux droits constitue un enjeu majeur de réduction des phénomènes d’exclusion sociale et de légitimation des politiques de solidarité.

II – Présentation de l’action :

L’action se déclinera en trois sous-actions :

- Organiser de rencontres périodiques entre les organismes de sécurité sociale (CAF, MSA, CPAM ..) les services du conseil général,, les CCAS, pôle emploi et les associations et les services de l’Etat pour identifier les populations les plus exposer et les accompagner vers l’ouverture de leurs droits.

- évaluer si une part significative des populations défavorisées n'a pas accès, ou ne fait pas appel aux dispositifs de relogement d’urgence à leur disposition.de relogement d’urgence à leur disposition.

- Établir un schéma départemental de la domiciliation qui définira une couverture territoriale complète en lien avec les collectivités locales et les acteurs associatifs concernés.

III – Objectifs opérationnels visés :

L’action visera à :

- Organiser le repérage des personnes en difficulté et leur accompagnement vers l’ouverture de leurs droits,

- Cibler des actions de communication pour les personnes faisant le moins valoir leurs droits

- détecter un nombre anormalement bas de demandes de relogements, par comparaison à d'autres départements.

- Mieux répondre aux besoins des personnes qui ont besoin d’être domiciliées : personnes en errance, personnes en hébergement, demandeurs d’asile, gens du voyage. Prise en compte la spécificité de la domiciliation pour l’aide médicale d’Etat, mais aussi recherche d’une certaine harmonisation des pratiques.

- Élaborer et suivre des indicateurs de non-recours aux droits, éventuellement déclinés selon les sexes.

IV – Étapes de réalisation :

- Organiser dès début 2014 une conférence départementale avec les différents acteurs départementaux pour définir une méthode de travail. Chacun dans son secteur d’intervention devant inscrire dans son programme de travail l’élaboration et le suivi d’indicateurs de non-recours aux droits existants.

- En ce qui concerne le logement social, déterminer en concertation avec les autres départements de Midi-Pyrénées, des critères communs de précarité et faire une analyse comparative avec les demandes de relogements pour déceler d’éventuels déficits et arrêter les actions à engager.

- En ce qui concerne la domiciliation, engager une démarche de rédaction d’un schéma départemental, en y associant toutes les parties concernées, notamment des représentants de personnes domiciliées.

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V – Contraintes et difficultés :

VI – Indicateurs de suivi :

- Nombre de réunions départementales tenues sur les non-recours aux droits, et suivi des indicateurs retenus dans chacun des secteurs concernés,

- en ce qui concerne le logement social : réalisation de l'analyse et décision sur la pertinence à agir

- pour la domiciliation : la réalisation d’un schéma départemental.

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FICHE – ACTION N°2


Améliorer l’accès à la formation et aux évolutions de carrière des personnes peu qualifiées – PROMOQUALIF



Action n° 2 : Emploi, travail – Inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective.1 - Améliorer l’accès à la formation et aux évolutions de carrière des personnes peu qualifiées

Responsable du suivi : DIRECCTE : UT 82 Adresse mél : [email protected]

Partenaires associés : Entreprises (prioritairement les moins de 250 salariés)Partenaires sociauxReprésentants territoriaux des OPCA


Le Fonds « PROMOQUALIF » a été mis en place dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDF). C’est un outil financier partenarial destiné à participer à la sécurisation et à la continuité des parcours professionnels. Les actions de formation mises en œuvre sont cofinancées par l’Etat, le Conseil régional, les OPCA et les entreprises.


PROMOQUALIF permet de financer des actions de formation au profit des catégories suivantes :• Salariés les moins qualifiés ou les plus fragiles non couverts ou insuffisamment couverts par les dispositifs

existants• Personnes en transition ou en reconversion professionnelle n’ayant pas trouvé la totalité du financement

nécessaire• Salariés relevant de filières stratégiques ou en mutation• Salariés exerçant dans des entreprises ou secteurs couverts par une démarche de GPEC-T• Salariés (dont les cadres) d’entreprises engagées dans des démarches d’innovation sociale

Les formations et dépenses éligibles:Formations sanctionnées par un titre diplômant ou certifiantUn module de formation (y compris savoir de base et VAE) constituant une partie d’un parcours qualifiantLes coûts pédagogiques et les frais de formation dans la limite des plafonds fixés par la réglementation européenne.A titre dérogatoire, une formation non certifiante ou non diplômante dans le cas où la formation permet le maintien dans l’emploi et qu’il n’existe pas de formation éligible correspondante.

Les modalités d’accès au Fonds PROMOQUALIFLa demande de soutien financier doit être formulée par l’entreprise (dossier type)L’OPCA accompagne l’entreprise et présente un dossier de demande d’aide au comité technique

La gouvernance du Fonds PROMOQUALIF• Un comité technique (CT) : il est chargé d’examiner et de valider les dossiers des entreprises présentés par

les OPCA• Un comité de suivi et d’évaluation : il est informé des dossiers instruits par le CT. Le cas échéant il est saisi

pour arbitrage des dossiers vus en CT qui posent des difficultés.Ces 2 comités réunissent les représentants de l’Etat, du Conseil régional, des partenaires sociaux signataires et de Pôle Emploi Midi-Pyrénées



Sécuriser les parcours des salariés peu qualifiés en leur permettant d’acquérir des compétences qui les aideront à accompagner les mutations économiques des entreprises et Augmenter le nombre de salariés bénéficiaires du dispositif


Actions engagées de juin 2013 à juin 2014Bilan au 29/09/2013

Engagements financiers de l’Etat (DIRECCTE) à ce jour : 746 515 € dont 628 775 € pour les coûts pédagogiques et 117 740 € pour l’ingénierie de formation et les frais d’accompagnement (dispositif ADEC). 5 Comités techniques tenus (CT) en 2013 (1 CT programmé le 3/10). Plus de 500 salariés bénéficiaires. 405 k€ (Etat / Conseil régional) d’ores et déjà engagés au titre de PROMOQUALIF

Evaluation juin 2014



Taux de maintien dans l’emploi sera connu en juillet 2014



Intitulé de l’action :

Produire du logement social et très social en utilisant tous les ressorts législatifs et réglementaires

R attachement au plan pluriannuel


Action n° 3 : Logement - Disposer d'une offre de logement adaptée et prévenir les expulsions

1 - Produire du logement social et très social en utilisant tous les ressorts législatifs et réglementaires

Responsable du suivi : DDT 82


Partenaires associés : Délégataires des aides à la pierre : CG 82, GMCA, DDFIP


- 2 communes sur le territoire du GMCA soumises à l’article 55 (Bressols et Montauban)- Terme du PLH : novembre 2014 – Futur PLH en cours d’étude- 1 PDH en cours d’élaboration pour le département- Objectifs de production parc privé et parc public inscrits dans les conventions de délégations et leurs avenants


Une des raisons des difficultés à atteindre les objectifs du parc public est le manque de foncier, l’action qui pourrait être mise en place est :

Mobilisation du foncier public et des collectivités locales pour une mise à disposition des bailleurs.

III – Objectifs opérationnels visés pour 2014 :

- sélectionner les territoires déficitaires en logements sociaux (3-4),- identifier les fonciers libres appartenant à l'Etat, aux opérateurs ou aux collectivités locales ainsi que les biens vacants, en déhérence ou sans maître, - identifier les fonciers, libres ou bâtis, susceptibles d'accueillir des logements- rencontrer les maires des communes concernées pour les inciter à agir : cession à un bailleur, exercice du droit de priorité, appropriation de biens vacants...- propositions aux bailleurs.



- temps nécessaire à analyser l'aptitude des terrains à accueillir une opération d'habitat - la construction d’un partenariat avec les élus,- délai d'adaptation du document d'urbanisme, le cas échéant.


- nombre de communes étudiées,- nombre de terrains libres identifiés comme aptes,- nombre de réunions avec les élus,- nombre de terrains vendus à un bailleur,- bilan de la production induite.




Réguler les excès dans le parc privé / Actions de lutte contre l’habitat indigne.



Action n° 3 : Logement - Disposer d'une offre de logement adaptée et prévenir les expulsions2 – Réguler les excès dans le parc privé

Responsable du suivi : DDT 82

Adresse mél :[email protected]


- Préfecture, CG, GMCA, SCHS ville de Montauban, CAF, PACT 82, MSA


En Tarn et Garonne, les excès dans le parc privé relèvent plutôt de la lutte contre l'habitat indigne que de l'encadrement des loyers.

La lutte contre l’habitat indigne est un enjeu majeur de l’action publique qui peut aussi contribuer à mettre sur le marché des logements locatifs à prix abordables, avec l'aide de l'ANAH.

C’est la raison pour laquelle un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne à été crée en juin 2010. Il est une action intégrée au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

Dans le département, le nombre de logements potentiellement indignes du parc privé est évalué à 6300 logements1

occupés par plus de 13 500 personnes. Le décalage entre ces chiffres et les procédures d'insalubrité réellement engagées (une dizaine par an) témoigne de la connaissance encore partielle de la réalité de l'habitat indigne par les acteurs locaux.

Bien que des incitations financières intéressantes existent pour permettre aux propriétaires de mettre en location des biens de bonne qualité, les travailleurs sociaux constatent souvent que des familles modestes vivent dans des taudis, insalubres ou avec des risques pour la santé. Dans cette situation, seule une action coercitive peut faire bouger les choses.

Pour être efficace, il est apparu indispensable de mobiliser les maires car 80% des infractions constatées sont de leur ressort, pour manquement au règlement Sanitaire Départemental. Les situations d'insalubrité qui relèvent de l'Etat (ARS) ne représentent que 10% des cas. Les 10% restants relèvent de la non décence (rapports bailleurs/locataires).

Dans cet objectif, une journée des maires a d'abord été organisée le 18 octobre 2012. Puis le pôle a commencé à faire évoluer son organisation de traitement des signalements d'habitat indigne.

Pour ce faire quatre pistes d'actions ont été retenues :

1. Amélioration du repérage et mise en place d'une méthodologie du repérage,2. Mise en place d'une commission de tri et de suivi des signalements,3. Accompagnement des élus dans la prise en charges des manquements au RSD.,4. Formation des techniciens des collectivités.

1 Chiffres filocom 2007


II – Présentation des actions :

1 - Amélioration du repérage et mise en place d'une méthodologie du repérage :Un bon repérage est indispensable pour amener les propriétaires à mettre aux normes. Pour ce faire,, une étude « repérage » va être lancée pour définir une méthodologie plus efficiente.

2 - Mise en place d'une commission de tri et de suivi des signalements :Une nouvelle organisation du pôle pour trier les relevés d’observation du logement (ROL) ou autres demandes de visites vient d’être mise en place pour flécher les dossiers vers l’autorité compétente. Les maires sont maintenant sollicités et peuvent être épaulés pour faire face à leurs responsabilités. Le pôle a également lancé un audit de son organisation en vue de la rendre plus efficiente.

3 - Formation des techniciens des collectivités :En partenariat avec le CNFPT, un premier module « Connaissance des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne » sera proposé aux techniciens des collectivités. L’objectif serait d’organiser une première en 2013, puis, au regard de la demande, d’en proposer 3 ou 4 par an, afin de permettre aux communes d’acquérir les compétences nécessaires.


1. Amélioration du repérage et mise en place d'une méthodologie du repérage de l'insalubrité- Mise en place d’une méthodologie opérationnelle du repérage de l’insalubrité- Augmentation significative du nombre de logement repéré

2. Mise en place d'une commission de tri et de suivi des signalements- Orientation des signalements- Suivi des signalements- Coordination de l’action de lutte- Mise en responsabilité des maires

3. Formation des techniciens des collectivités- Accompagnement des communes dans le repérage des manquements à la salubrité publique- Savoir relever les désordres dans un logement- Autonomie des collectivités


1. Amélioration du repérage et mise en place d'une méthodologie du repérage.- Lancement de l’étude novembre 2013- Diagnostic sur le repérage des logements insalubres dernier trimestre 2013 et 1er trimestre 2014- Repérage adresse , mise en œuvre de la méthodologie sur un territoire test, courant 2014- Bilan fin d’année 2014- Déploiement de la méthodologie sur l’ensemble du département sur 3 ans (2015/2017)

2. Mise en place d'une commission de tri et de suivi des signalements- Réflexion sur l’organisation de cette commission janvier à juin 2013- Mise en place de la commission, septembre 2013- Note de cadrage, décembre 2013- Mise en place d’un site internet collaboratif , dernier trimestre 2013- Alimentation du site, année 2014

3. Formations des techniciens des collectivités- Mise en place d’un partenariat avec le CNFPT, début d’année 2013- Préparation du contenu de la formation sur les bases des formations du PNLHI, 2ème trimestre 2013- Animation d’une première formation, octobre 2013 suivi de 4 autres en 2014.


- La principale difficulté est de trouver des modes d'action économes, eu égard à la rareté des moyens humains

- La seconde difficulté aura trait à la mobilisation des collectivités qui sont peu ou pas structurées sur cette mission


1. Amélioration du repérage et mise en place d'une méthodologie du repérage de l'insalubrité- Nombre de signalements reçus-Nombre d’arrêtés d’insalubrité et de mains levées par an

2. Mise en place d'une commission de tri et de suivi des signalements- Nombre de signalement pris en charge par la commission- Nombre de situations traitées par les communes.

3. Formations des techniciens des collectivités- Nombre de stagiaires ayant suivi la formation- Nombre de communes représentées




Produire, de façon régulière, des indicateurs de recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation.



Action n° 4 : Santé – Prévenir les inégalités d’accès aux soins et progresser en matière de santé des enfants et des adolescents.1 - Priorité à la lutte contre les inégalités de soin mesurées à travers les indicateurs

Responsable du suivi : ARS Midi-Pyrénées – Denis Ducros

Adresse mél : [email protected]é.fr


ARS Midi-Pyrénées, Assurance maladie (Régime Général, MSA, RSI), Ifériss, ORS Midi-Pyrénées


L’absence d’information individuelle à caractère socio-économique dans les principaux systèmes d’information du système de soins ne permet pas de mesurer directement les inégalités sociales de santé. Pour combler cette lacune, il est possible d’utiliser des indicateurs de défavorisation matérielle et sociale à une échelle géographique fine. L’objectif de ces indicateurs de type écologique est d’assigner une information socio-économique calculée sur la base de petits territoires (l’IRIS en l’occurrence) à chaque individu de ces territoires (cf. Rapport du Haut Conseil de la santé publique « Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité », 2009, 99 pages).


Étudier le recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation, pour une analyse territoriale des inégalités sociales de santé et une mesure de leurs évolutions


Produire en routine des indicateurs de recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation afin de :

- mesurer l’évolution des inégalités sociales d’accès aux soins dans le temps et d’apprécier l’impact des politiques publiques mises en œuvre ;

- sélectionner des territoires d’intervention.

1

mailto:[email protected]%C3%A9.fr


- Déclaration CNIL- Géocodage des adresses des bénéficiaires de l’Assurance Maladie (trois principaux régimes), affectation

d’un IRIS, traitement des bases de données de recours aux soins- Analyses statistiques et cartographiques des données- Publication des résultats

Calendrier prévisionnel :

- Traitement des données : avril 2013 – avril 2014- Publication des résultats : juin 2014


- Qualité des adresses des bénéficiaires de l’Assurance Maladie- Géocodage de près d’un million d’adresses.


- Publication des résultats

Date de collecte : juin 2014

2




Développer l’éducation affective et sexuelle chez les enfants et les jeunes.



Action n° 4 : Santé – Prévenir les inégalités d’accès aux soins et progresser en matière de santé des enfants et des adolescents.2 - Mettre en œuvre la priorité sur la santé des enfants et des adolescents

Responsable du suivi : Mme Odette Ramel, référente régionale « Vie affective et sexuelle



Opérateurs thématiques : Mouvement Français Planning Familial-Association Française des Centres de Conseil Conjugaux-Centre de Planification et d’Education Familiale (CG)-Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit/Centre d’Information et de Dépistage Des Infections Sexuellement Transmissibles

Institutionnels et/ou professionnels : Education Nationale-PJJ-Mission Locale-Maison des Ados-structures d’insertion


Manque de connaissances et d’informations des jeunes

Isolement géographique/social/culturel

Dispersion des dispositifs

Insuffisance de coordination/d’articulation des intervenants

Discontinuité dans les interventions prévues pendant la période scolaire

Actions proposées tardivement : à partir de la 5ème

Contexte départemental : Une Commission départementale « Vie affective et sexuelle » pilotée par la DTARS82 réunit tous les 3 mois des acteurs institutionnels et associatifs. Le recensement de l’offre existante sur le Tarn-et-Garonne a été réalisé et a donné suite à des conventions partenariales et une meilleure articulation entre les différents dispositifs.

Données départementales IVG : Le nombre d’IVG en 2012 (IVG Médicamenteuses en étab et médecine de ville, et IVG chirurgicales en étab), s’élève à 223 pour la tranche d’âge des 18-24 ans et 56 pour les moins de 18 ans. Le nombre d’IVG relevé sur le Tarn et Garonne reste élevé mais stable depuis 3 ans.

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I - Description du contexte : suite

Données départementales contraception : En 2011, le nombre de contraception d’urgence délivrées par l’Education Nationale a concerné 34 mineures dont 11 de moins de 15 ans et 7 majeures.

Du fait de l’éloignement géographique de certains secteurs du département par rapport à l’offre de services existante, la prise de risque chez les plus jeunes est importante en raison des difficultés d’accès aux informations relatives à la sexualité et à la contraception.


L’action est destinée à l’ensemble de la population jeune mais une attention particulière sera portée aux publics en situation de vulnérabilité (PJJ/MDA-PEJ/ML-structures d’insertion…)

L’action vise à :

-développer une démarche de promotion de la santé chez les enfants et les jeunes et à appréhender une approche globale de la santé

- développer les compétences psychosociales des enfants et des jeunes leur permettant de diminuer significativement les comportements à risque

-développer une culture professionnelle intersectorielle, cohérente et efficiente


- actions d’éducation participatives en privilégiant selon la faisabilité une continuité du plus jeune âge aux jeunes adultes

- actions d’éducation participatives sur la mixité, l’égalité filles/garçons, le respect de soi et des autres, les droits et les devoirs de chacun, la prévention de la violence au sein d’un couple

- actions d’éducation participatives selon les niveaux d’apprentissage et les âges sur les sexualités, l’homophobie.

- actions de communications envers les jeunes, leurs familles et les professionnels sur l’accès à la contraception, à l’IVG et au dépistage.

-actions de coordination et de concertation entre les opérateurs thématiques et les professionnels de terrain

Actions régionales :

- Des actions de prévention, financées et contractualisées avec l’ARS MP, sont déclinées par les antennes du MFPF, et l’AFCCC sur une grande partie de la région. Une couverture de l’ensemble des établissements scolaires (grandes sections de maternelle, classes de 4ème et classes de seconde) est visée d’ici 4 ans.

Les infirmières scolaires, dans les établissements, participent au développement de l’éducation affective et sexuelle des enfants et des jeunes, soit en binôme avec les opérateurs, soit dans le cadre des CESC ou encore par l’animation des bassins de santé en milieu scolaire, sur cette thématique.

- Les missions locales, les structures d’accueil des jeunes relevant de la PJJ ainsi que les établissements médico-sociaux sont, plus particulièrement, ciblés pour la mise en place de programmes d’actions d’éducation participatives.

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- méconnaissance des professionnels, des dispositifs et/ou actions à disposition sur le territoire- intersectorialité peu effective - insuffisance de continuité et d’articulation dans les actions proposées- public jeune difficile à toucher en dehors des publics en établissement scolaire


Modalités de suivi : Bilans annuels

Indicateurs de suivi :- Actions et/ou dispositifs mis en œuvre- Publics concernés par ces actions et/ou dispositifs- Actions de concertation des professionnels/opérateurs : plan d’actions/conventions

Date de collecte : Chaque année à la date échue du début du programme.

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FICHE – ACTION n° 7


Promotion de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique chez les enfants et les jeunes.




Responsable du suivi : ARS Midi-Pyrénées

Adresse mél :

Référente régionale Nutrition : [email protected]

Référente départementale Nutrition :[email protected]


Opérateurs thématiques : Collectivités/Education nationale/Ligue de l’enseignement/SIMPPS/Mutualité Française/Passerelles/associations départementales (épiceries sociales, associations sportives…)

Institutionnels et/ou professionnels : EN- dispositifs périscolaires-PJJ-Mission Locale-Maison des adolescents- structures d’insertion


- Plan National Nutrition Santé 3

- Plan Obésité 2010-2013

- Plan national alimentation (DRAAF)

- Prévalence de l’obésité chez les publics en situation de vulnérabilité et sédentarité (diminution de l’activité physique vers l’âge de 13 ans)

Contexte départemental :- Une prévalence de la surcharge pondérale des élèves de 6ème , en Tarn-et-Garonne, est significativement plus élevée comparativement à la moyenne régionale.

- Depuis 2008, la ville de Caussade est signataire de la Charte « ville active PNNS » (Programme National Nutrition Santé).

Nègrepelisse est actuellement engagée dans la démarche.


L’action est destinée à l’ensemble de la population jeune mais une attention particulière sera portée aux publics en situation de vulnérabilité (PJJ/MDA-PEJ/ML-structures d’insertion…).L’action vise à-développer une démarche de promotion de la santé chez les enfants et les jeunes et leurs familles et favoriser une approche globale de la santé

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II – Présentation de l’action : suite

- développer les compétences psychosociales des enfants et des jeunes leur permettant de favoriser une alimentation équilibrée et une activité physique adaptées aux conditions globales de vie-favoriser l’adhésion des collectivités à la charte « ville active PNNS »-conforter l’information sur l’alimentation équilibrée en restauration collective-développer des modes d’interventions adaptés à chaque âge et à chaque population-promouvoir le repérage précoce des enfants et des jeunes à risque de surcharge pondérale voire d’obésité


- Développer des actions de promotion de l’alimentation équilibrée auprès des enfants, des jeunes et leurs familles en établissements scolaires

Une attention particulière doit être portée pour les enfants de 5 à 8 ans (rebond d’adiposité)

Action départementale : Un projet d’éducation nutritionnelle, porté par l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE), sur 5 écoles maternelles du département est développé chaque année depuis 2005 dans le département du Tarn et Garonne. Ce projet financé par la CNAMTS, a permis de renforcer et de concrétiser un partenariat interinstitutionnel et pluridisciplinaire à travers un comité de pilotage fortement impliqué et actif dans les différentes phases du projet. Actions régionales : Un suivi épidémiologique est mis en place depuis 2012 par l’ARS et le Rectorat auprès des enfants inscrits en grande section de maternelle et en 6ème afin d’améliorer la connaissance sur l’évolution de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les jeunes en Midi-Pyrénées. Des projets de bassin en milieu scolaire, notamment sur la thématique nutrition, sont animés par l’EN et font l’objet d’une contractualisation avec l’ARS. - Développer des actions en direction des enfants de moins de 3 ans

o Sensibilisation des familles

o Sensibilisation des professionnels de la petite enfance

- Promouvoir l’activité physique auprès des enfants de 11 à 13 ans

Action départementale :

Le programme ICAPS (Intervention Centrée sur l’activité physique et sportive) développé durant l’année scolaire 2012-2013 sur les collèges de Caussade et Nègrepelisse, se poursuit sur 2013-2014 au collège de Caussade et débute sur 3 écoles primaires de Monteils, Réalville et Caussade.

- Sensibiliser les jeunes de 16 à 25 ans en insertion professionnelle

Action départementale :

Sur le Tarn-et-Garonne une action prévention est menée par la Mission Locale sur la « Promotion de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique auprès des jeunes accueillis à la Mission Locale de Tarn-et-Garonne ». Cette action est formalisée par un Contrat d’Objectifs et de Moyens avec l’ARS.

- Développer des actions auprès des collectivités afin de proposer un

programme d’actions cohérent auprès de ces publics en concertation avec les autres intervenants

La mise en œuvre du PNNS est un des axes prioritaires du Schéma régional de Prévention sur lequel l’ARS souhaite s’engager avec le concours des collectivités territoriales.

Un des appels à projets prévention ARS sur la Nutrition est spécialement dédié aux projets des collectivités territoriales signataires de la Charte PNNS ou engagées dans la démarche.

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- Renforcer les connaissances des professionnels de la restauration collective sur les recommandations PNNS et sur l’impact de la nutrition sur la santé

- Développer un travail partagé auprès des intervenants permettant :

o Le repérage précoce des enfants à risque de surcharge pondérale voire d’obésité et leur orientation vers une prise en charge adaptée

o D’harmoniser les messages, les outils de communication et d’évaluation

o De développer ou renforcer des liens avec les dispositifs accompagnant les publics en situation de vulnérabilité


- Etat des lieux des ressources sur le territoire : professionnels/dispositifs/actions…- Identification de zones « fragilisées »- Concertation des différents intervenants auprès des publics et articulation des ressources à disposition- Mise en œuvre des actions- Evaluation : construction d’indicateurs socles

Calendrier prévisionnel : Sur la durée du plan


- méconnaissance des professionnels, des dispositifs et/ou actions à disposition sur le territoire- intersectorialité peu effective - insuffisance de continuité et d’articulation dans les actions proposées- public jeune hors établissements scolaires difficile à atteindre




Date de collecte : Chaque année à la date échue du début du programme.

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Développer la prévention du mal-être et le repérage de la crise suicidaire chez les jeunes.





Adresse mél :

- Référente régionale Prévention du mal-être et du risque suicidaire : [email protected]

- Référente départementale Prévention du mal-être et du risque suicidaire : [email protected]


Opérateurs : MSA service MP sud / ARPADE/ JERKOV/associations départementales/associations d’écoute (SOS amitiés…)

Institutionnels et/ou professionnels : EN-PJJ-ML-MDA- PAEJ-structures d’insertion


- Des idées et tentatives de suicide touchant surtout les filles (11% des ados de 15-19 ans) : 1ère cause de mortalité avec les accidents de la route chez les moins de 25 ans/plus de 1 200 tentatives de suicide par an recensées par les services d’urgence de la région Midi-Pyrénées pour les 15-24 ans.

- Des comportements de violence agie ou subie (forte augmentation chez les mineurs)

- Des risques liés à l’usage d’internet et notamment des réseaux sociaux. Des consommations de substances psycho actives sont fortement associées à un niveau de mal-être important.

L’ARS MP a élaboré dans le cadre du schéma régional de prévention un plan d’actions régional sur la prévention du suicide en Midi-Pyrénées. Ce plan prévoit des formations au repérage et à la prévention des crises suicidaires dans les 33 bassins de santé de la région.


L’action est destinée à l’ensemble de la population jeune mais une attention particulière sera portée aux publics en situation de vulnérabilité (PJJ/MDA- PAEJ-ML-structures d’insertion…)L’action vise à :-développer une démarche de promotion de la santé chez les enfants et les jeunes afin d’initier une réflexion globale sur les différents risques et dans une approche positive- développer les compétences psychosociales des jeunes leur permettant de diminuer significativement les comportements à risque- développer un repérage précoce des signes de mal-être et/ou de crise suicidaire-développer une culture professionnelle intersectorielle, cohérente et efficiente- développer un réseau d’aide et d’écoute à destination des jeunes en souffrance

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- Mettre en œuvre des actions auprès des jeunes leur permettant de développer des compétences de gestion des risques

Des actions de prévention, soutenues et financées par l’ARS MP, seront déployées sur l’ensemble de la région en direction des jeunes dans les établissements scolaires du secondaire, et auprès des jeunes suivis par la PJJ, et des professionnels des structures PJJ.

- Développer des formations d’intervenants au repérage de la crise suicidaire

Des formations d’aide au repérage de la crise suicidaire organisées par MSA services Midi-Pyrénées Sud ont été menées sur le Tarn-et-Garonne : en 2012 sur le bassin de santé de Moissac et en 2013 sur le bassin de santé de Montauban.

- Consolider le réseau des acteurs des champs sanitaire, social, éducatif, judiciaire, familial, etc.…

- Conforter le rôle et les missions des dispositifs d’accueil, d’écoute et d’orientation des jeunes : MDA/PAEJ

La Maison des adolescents de Tarn et Garonne (qui est aussi un PAEJ) crée en 2007 à Montauban est une structure d’accueil généraliste, d’orientation et de prise en charge pluridisciplinaire des jeunes de 12 à 25 ans. Elle est aussi un lieu ressources pour les professionnels, et un lieu d’accueil-écoute à destination des parents.

En 2012, elle a accueilli près de 460 jeunes, 220 parents et 165 professionnels.


- Etat des lieux des ressources sur le territoire : professionnels/dispositifs/actions…- Concertation des différents intervenants auprès des publics et articulation des ressources à disposition- Mise en œuvre des actions- Evaluation : construction d’indicateurs socles visant à une harmonisation de certains éléments à évaluer

Calendrier prévisionnel : sur la durée du plan


- Méconnaissance des professionnels, des dispositifs et/ou actions à disposition sur le territoire- Intersectorialité peu effective - Insuffisance de continuité et d’articulation dans les actions proposées




Date de collecte : Chaque année à la date échue du début du programme

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Prévention des addictions dans les collèges et lycées.





Adresse mél :

- Référent régional Addictions : [email protected]

- Référentes départementales Addictions :[email protected]

[email protected]


Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), Fédération Addictions et Association Régionale de Prévention et d’Aide face aux Dépendances et aux Exclusions (ARPADE).


Les premiers résultats de l’enquête ESPAD 2011 chez les adolescents montrent la hausse des usages récents de tabac, surtout chez les filles, une consommation d’alcool qui reste élevée et une consommation récente de cannabis en hausse. Ces résultats placent la France en mauvaise position par rapport aux voisins européens.

En Midi-Pyrénées, à 17 ans, si l’usage régulier d’alcool diminue, les ivresses répétées augmentent. L’usage quotidien de tabac est orienté à la baisse, mais on retrouve 30% des fumeurs quotidiens à 17 ans et 7,2% entre 11 et 15 ans. Plus de 40% des jeunes de 17 ans ont déjà consommé du cannabis, 7% en consomment régulièrement.

Contexte départemental :La Directrice des services du Cabinet de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, en tant que chef de projet MILDT, associe la DTARS82 à l’analyse technique des projets présentés, et tout particulièrement ceux concernant la prévention en milieu scolaire. Pour 2013, 8 projets concernaient des collèges et lycées, 2 des associations (EPICE 82 et la Maison des adolescents) et 2 des communautés de communes.


L’action est destinée à l’ensemble de la population jeune mais une attention particulière sera portée aux publics en situation de vulnérabilité (PJJ/MDA-PEJ/ML-structures d’insertion…) et vise à :

Développer la prévention chez les jeunes et lutter contre les addictions

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Retarder les premières consommations et sensibiliser les jeunes aux risques :

- 6ème/5ème : priorité à la sensibilisation, connaissance des produits.

- 4ème/3ème : la norme du groupe, la résistance à la pression, les risques de l’expérimentation, le rapport à la loi.

- Prévenir le passage d’un usage occasionnel à un usage abusif :

- Secondes et terminales : responsabilisation et choix de vie, articulation avec les pairs, environnement extérieur et prise de responsabilité.

- Développer la prévention dans les structures accueillant des jeunes en situation de vulnérabilité : Interventions dans les CFA, lycées professionnels…

Action régionale :

L’ANPAA a signé un CPOM avec l’ARS Midi-Pyrénées afin de développer la prévention des addictions en établissements scolaires, sur l’ensemble de la région.

Les interventions en collège sont privilégiées, priorité sera donnée aux établissements où les élèves seront les plus en difficultés, et là où existent des Contrats locaux de santé.


- Etat des lieux des ressources sur le territoire : professionnels/dispositifs/actions…- Cartographie de la population : tranches d’âge/secteur géographique/profils/problématiques…- Concertation des différents intervenants auprès des publics et articulation des ressources à disposition- Evaluation

Calendrier prévisionnel : sur la durée du plan


- Difficultés à couvrir la totalité des établissements.- Nécessité de plusieurs interventions dans un même établissement.- Inscrire l’action dans la durée




Date de collecte : Chaque année à la date échue du début du programme

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PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L’INCLUSION SOCIALE

FICHE ACTION N° 10

Intitulé de l’action : « Ouvrir l’école aux parents »



Action n° 5 : Famille, enfance, réussite éducative - Accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives

Responsable du suivi : Bernard Luczak, IEN de la Circonscription de Montauban Centre – DSDEN de Tarn-et-Garonne.



- Collège de Moissac- Association d’aide à la parentalité (ASEC…)


- des parents d’enfants scolarisés sur Montauban ne maîtrisent pas la langue française- les parents ne sont pas ou peu impliqués dans la vie de l’école

II - Présentation de l’action :

- parents hors communauté européenne étant en France depuis plus de 5 ans- module de 120 h :

- 80h d’alphabétisation- 20h de connaissance des valeurs de la république 20h de connaissance du système éducatif

III - Objectifs opérationnels visés :

- amener les familles à l’école à travers l’apprentissage du français.- améliorer l’implication des parents dans la vie de l’école.

IV - Etapes de réalisation :

- repérer les parents- rencontrer les parents et établir leur niveau de français et leur besoin- cours de français- bilan de l’année



- convaincre les familles à prendre part à ce projet- persuader les familles à l’indispensable assiduité


- comptabiliser le nombre de parents présents


FICHE ACTION N° 11

Intitulé de l’action : « Construire une école accueillante aux parents »



Action n° 5 : Famille enfance réussite éducative - Accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives



Partenaires associés :Associations de la ville de Montauban :- la Cimade- le Secours catholique- le Secours Populaire- le 115 (hébergement d’urgence)- le Planning familial- la Croix Rouge Française- Pas sans toit


- Cette année, beaucoup d’associations accueillant des familles sur la ville de Montauban nous ont contacté (éducation nationale) pour nous demander comment faire pour scolariser un enfant à l’école primaire.


- Permettre un temps de rencontre entre toutes les associations et l’éducation nationale pour expliquer les démarches à suivre pour la scolarisation des enfants sur le sol français.


- mettre en relation les personnes travaillant auprès d’enfants en âge de scolarisation.- comprendre les démarches à suivre.- connaître les fonctions et les actions de chacun.


- préparer et prévoir une rencontre- inviter les différents partenaires- recueillir les coordonnées, les fonctions et les actions de chacun pour permettre de diriger au mieux les familles lors des entretiens à l’espace d’accueil.



- développer le partenariat sans pour cela empiéter sur les missions de chacun


- meilleure inclusion des enfants dans les établissements scolaires


FICHE ACTION N° 12

Intitulé de l’action : « Construire un livret d’accueil pour les familles »



Action n° 5 : Famille enfance réussite éducative - Accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives



Partenaires associés :- Enfants et enseignants de classe UPE2A- Pascale Caverzan- Centre AMAR pour la traduction


- Les derniers documents EDUSCOL accompagnant la nouvelle circulaire d’octobre 2012 présentent un livret d’accueil pour les familles en langue d’origine mais certaines langues ne sont pas représentées ou certaines familles ne sont pas lectrices.


- Faire faire un livret d’accueil (par les enfants des classes) expliquant comment se passe l’école en France, les attentes des enseignants, les droits et les devoirs de chacun sous forme de roman photo (ou de vidéo).


- expliquer les droits et les devoirs de chacun à l’école.- expliquer les attentes des enseignants envers les parents.- connaître le fonctionnement de l’école en France.


- discuter avec les enfants- faire une maquette- prendre des photos (ou faire des vidéos)- faire le montage- voir avec les associations ou des interprètes pour les traduire.



- trouver des partenaires permettant la traduction de ces livrets


- meilleure connaissance et meilleure inclusion dans les établissements scolaires


FICHE - ACTION N° 13


Améliorer l’accueil en structures collectives des enfants de moins de trois ans issus de familles modestes : améliorer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les territoires de l’éducation prioritaire en Tarn-et-Garonne.



Action n° 5 : Famille, enfance, réussite éducative - Accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives2 - Améliorer l’accueil en structures collectives des enfants de moins de trois ans issus de familles modestes : améliorer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les territoires de l’éducation prioritaire de l’Académie




- Mairie,- Personnels territoriaux ATSEM


- Scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles situées en RRS (Réseau de Réussite Scolaire) : 42 écoles concernées dont 9 écoles maternelles (cf liste ci-jointe)

En RRS, nombre d’enfants de moins de trois ans scolarisés dans le département : en 2011 - 2012 : 42,16%en 2012 - 2013 : 43,24%(30% France métropolitaine)

Global département :2011-2012 : 10,97%2012-2013 : 14,74%


Les enfants de 2 ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs dans le cadre de la préparation de la rentrée, pour apprécier le nombre de postes d’enseignants attribués à l’école. Les seuils d’ouverture de classe supplémentaire sont assouplis dans les écoles en RRS.



1/ Favoriser la réussite scolaire : la scolarisation précoce est un moyen efficace pour encourager la réussite scolaire des enfants dont la famille est éloignée de la culture scolaire pour des raisons sociales, culturelles et budgétaires.

III – Objectifs opérationnels visés : suite

2/ Réussir la prise en charge de ces jeunes enfants : - prendre en compte les repères concernant le développement physique, moteur, affectif et social des enfants et les besoins liés à son âge,- créer et maintenir des relations de confiance avec les parents, condition indispensable à une intégration réussie à l’école.


Scolarisation dans des locaux adaptés et des équipements en matériel spécifique définis en accord avec la collectivité compétente.Le projet pédagogique et éducatif est inscrit au projet d’école. Il est présenté aux parents et prévoit les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leurs enfants.


Dans les familles concernées, le plus souvent les mamans ne travaillent pas et souhaitent garder leur enfant à la maison.Parfois difficultés de communication : barrage de la langue quand il s’agit de familles d’origine étrangère


- Nombre d’enfants de moins de trois ans scolarisés- Assiduité à l’école des enfants- Participation des familles aux activités proposées.




Améliorer l’accès à l’école pour les enfants de moins de 6 ans, issus de campements ou bidonvilles.



Action n° 5 : Famille, enfance, réussite éducative - Accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives5 – Améliorer l’accès à l’école pour les enfants dont les parents résident en habitat illicite et/ou précaire



Partenaires associés : - Mairie,- Conseil général,- Ecoles accueillant des enfants issus de

campements ou de bidonvilles- Médiateur


- La plupart des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs commencent leur scolarité à 6 ans, pour l’entrée en CP. Par conséquent, ils n’ont pas acquis les pré requis travaillés à l’école maternelle pour aborder dans de bonnes conditions le programme du CP. De plus, ces enfants n’ont pas appris à se comporter en élève ; il leur est donc difficile de comprendre et respecter les règles de vie d’une école pendant de nombreuses semaines.


- Discussion avec les familles (avec l’aide d’un médiateur) pour favoriser l’inscription de leurs enfants de moins de 6 ans dans les écoles maternelles.

- Convenir avec la mairie de « garder des places » dans les écoles maternelles.

- Inviter le conseil général à créer un poste de médiateur auprès des aires d’accueil des gens du voyage dans le Tarn et Garonne (poste déjà envisagé lors de la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) de 2013)


- Montrer l’utilité de la préscolarisation aux familles des enfants de moins de 6 ans issus de familles itinérantes et de voyageurs et ainsi augmenter le nombre de ces enfants en Maternelle.

- Alléger les effectifs des écoles maternelles susceptibles d’accueillir des enfants du voyage afin de pouvoir inclure sereinement ces enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

- Faciliter le dialogue entre les institutions et les familles du voyage.



- Rencontrer les partenaires éducatifs de la mairie ;- Rencontrer les membres du conseil général qui ont participé à la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ;- Rencontrer les familles des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs


- établir une relation de confiance entre l’institution scolaire et les familles du voyage.


- comptabiliser chaque année le nombre d’enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs de moins de 6 ans inscrits à l’école maternelle et observer leur taux de présence dans l’école.




Améliorer l’accès à l’école pour les enfants de plus de 12 ans, issus de campements ou bidonvilles.



Action n° 5 : Famille enfance réussite éducative - Accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives5 – Améliorer l’accès à l’école pour les enfants dont les parents résident en habitat illicite et/ou précaire



Partenaires associés : - Collège(s),- Conseil général,- CNED,- Médiateur.


- La plupart des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs arrêtent leur scolarité après 12 ans, et s’inscrivent au CNED (cours par correspondance), essentiellement par « peur » d’une grande structure éducative telle qu’un collège.

- Par ailleurs, la plupart des familles du voyage ont des objectifs « pratiques » concernant la scolarisation de leurs enfants : ils doivent savoir lire, écrire et compter. Aussi, dès qu’ils ont atteint ces objectifs, ils ne comprennent pas l’intérêt d’apprendre d’avantage de choses.


- Créer un dispositif « point relais CNED » dans un collège pour aider les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs de plus de 12 ans à faire leurs devoirs par correspondance.

- Inviter le conseil général à créer un poste de médiateur auprès des aires d’accueil des gens du voyage dans le Tarn et Garonne (poste déjà envisagé lors de la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) de 2013) et demander une aide financière pour financer l’encadrement d’un point relais CNED.


- Inciter les gens issus de familles itinérantes et de voyageurs à mettre un pied dans un collège afin de les familiariser avec une structure scolaire secondaire et ainsi, amoindrir leurs craintes.

- Développer le dialogue avec les familles afin de leur montrer l’intérêt de poursuivre les études au-delà de l’école élémentaire.



- Rencontrer les partenaires éducatifs d’un collège du Tarn et Garonne pour présenter le projet « point relais CNED » ;

- Établir une convention entre le collège, la DSDEN et le CNED afin de rendre effectif le fonctionnement du « point relais CNED » ;

- Rencontrer les membres du conseil général qui ont participé à la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage afin d’aider au financement du point relais CNED ;

- Rencontrer les familles des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.


- Établir une relation de confiance entre l’institution scolaire et les familles du voyage.


- comptabiliser le nombre d’enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs de plus de 12 ans venant régulièrement au point relais CNED.




Pauvreté et monoparentalité



Action n° 5 : Famille, enfance, réussite éducative - Accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives

Responsable du suivi : Brigitte LAMOURI, mission aux droits des femmes et à l’égalité, DDCSPP

Adresse mél : [email protected] r


- Noyau institutionnel : ETAT - CAF-MSA - CONSEIL GENERAL - CPAM- groupe de travail : CAGM , Asso Maires, CIDFF82, planning familial, Espace et Vie, Relience82, CEDEF, Espace Médiation famille, UDAF, Secours catholique.

I - Description du contexte : les familles monoparentales surreprésentées dans « halo » de la pauvreté

Contexte national : - en France une famille sur 4 est monoparentale - un logement social sur 4 est occupé par une famille monoparentale- 1 famille monoparentale sur 3 vit sous le seuil de pauvreté (1 sur 2 en cas de famille monoparentale nombreuse) - 52% des enfants vivant en situation de précarité vivent au sein d’une famille monoparentale- dans 9 cas sur 10 la mère a la charge principale de l’enfant

Contexte local : - allocataires CAF : 1 famille sur 3 est une famille monoparentale (6389 sur 18000 familles) - RSA socle majoré en T&G : 95% des bénéficiaires sont des femmes- 50% des informations préoccupantes et 47% des signalements à la cellule de protection de l’enfance en 2011 concernent des familles monoparentales (de père ou de mère).- emploi des femmes dégradé en Tarn-et-Garonne adossé à un fort taux de chômage : + 56% soit plus de 11.500 femmes.

Caractéristiques : cumul de vulnérabilités : jeunesse des parents, des enfants, faible niveau de formation, bas niveau de qualification, forte exposition au chômage, à la précarité de l’emploi avec des conditions particulières de travail : temps partiels subis, CDD, Contrats aidés secteur non marchand, bas niveau de rémunération, surreprésentation dans les minima sociaux, problèmes spécifique de garde d’enfants et de conciliation de temps de vie professionnelle et familiale, surendettement, vulnérabilités relationnelles (ruptures familiales), sociales(accès aux droits), problématiques liées au logement.

Le T&G n’affiche pas de taux supérieurs aux autres départements mais offre structurellement un contexte de précarité plus affirmé.

Des institutionnels sont déjà bien investis sur cette thématique mais sans stratégie commune d’intervention. La prise en compte de la monoparentalité dans un cadre de lutte contre la pauvreté pourrait être l’occasion, au-delà d’actions en direction de femmes, d’établir une synergie entre ces différentes interventions.Les deux axes présentés ci-dessous permettent de capitaliser l’existant tout en orchestrant une réflexion partagée.


II – Présentation : deux axes de travail :

- une action à court terme : créer un guide d’accompagnement des familles monoparentales à l’usage des professionnels, véritable outil de l’accès aux droits couvrant l’ensemble des secteurs sanitaires, socio, l’insertion professionnelle, le logement, la garde des enfants…….

- une deuxième action à moyen terme : repenser toutes les modalités d’accompagnement des familles monoparentales au regard des dispositifs existants et des actions à conduire sur la base des constats et diagnostics partagés. Ce travail de recensement, d’analyse et d’élaboration doit être conduit au sein d’un large groupe de travail et doit s’articuler autour de deux priorités :- améliorer l’accès aux droits des familles monoparentales (le projet d’un guide adapté aux familles doit être étudié dans ce cadre en incluant les actions accompagnant les séparations)- renforcer l’accompagnement (incluant les perspectives et limites de la médiation familiale) plus particulièrement l’accompagnement dans une perspective d’insertion professionnelle durable intégrant la levée des freins notamment liée à la garde des enfants.


- améliorer la connaissance des acteurs de l’accompagnement social, professionnel des familles monoparentale en les dotant de l’outil adapté (expérimentation Haute Garonne : le guide des familles monoparentale) et mobiliser les professionnels concernés directement ou indirectement (de la petite enfance, de l’habitat social…)

- lutter contre la précarisation de la situation des familles monoparentale par un accompagnement renforcé tant dans le domaine de l’accès aux droits que de l’insertion professionnelle


- Pour la première étape, le guide à l’usage des professionnels : les travaux conduits par un groupe de travail restreint en 2012 et début de 2013 constituent un socle de démarrage consolidé par le concours de l’initiatrice et rédactrice du guide de Haute Garonne

- La deuxième étape nécessite un diagnostic partagé par les institutionnels en charge de l’accompagnement des familles monoparentales et des structures associatives qui interviennent dans un cadre social (hébergement, accompagnement, conseil juridique) ou à visée insertion professionnelle. De même la contribution des services sociaux de l’éducation nationale parait tout à fait complémentaire.


- Finaliser une démarche de projet (porteur – financement- calendrier)

-rubrique à compléter-


- rubrique à compléter-




Prévention du surendettement



Action n° 6 : Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement - Prévenir les difficultés des ménages modestes

Responsable du suivi : Françoise DELPECH (CG 82)



- Banque France, Préfecture

I - Description du contexte : (données 2011)- premier département régional avec le plus fort taux de dossiers surendettement : 470 dossiers pour 100 000hab soit 26% au dessus de la moyenne régionale - endettement moyen : 40 369€ quasi identique à l'endettement régional moyen de 39 978€- les femmes représentent 54% des surendettées ; les catégories familiales couples et personnes séparées représentent chacune 40% des profils de personnes surendettées.


- prévenir les situations de surendettement

- informer, conseiller toute personne sur toute difficulté bancaire

- trouver un règlement amiable aux litiges avec les banques, organismes de crédits


- information et conseil en matière de budget personnel, crédit

- engager une première conciliation avec les banques et rechercher des solutions préventives pour éviter dépôt dossier surendettement

- aide à la constitution dossier surendettement, mise en place et suivi des plans

- soutien technique auprès des travailleurs sociaux domaine bancaire et financier



- opérationnel depuis printemps 2010 - 4 permanences mensuelles sur le territoire départemental (Moissac, Montauban, Caussade) dont une samedi matin- accueil gratuit réalisé par des bénévoles - secrétariat et locaux et moyens de communication mis à disposition gratuitement par le Conseil Général


- pénurie de recrutement des bénévoles sur la durée- organisation rigoureuse du secrétariat pour gestion des rendez-vous - certains objectifs opérationnels ont du mal à être atteint par manque de temps des bénévoles


- nombre de rendez-vous mensuels- taux de présence lors des rendez-vous- différentes problématiques traitées- nombre de règlement de litiges - temps passé au règlement des litiges



AXE 2 : Venir en aide et accompagner vers l’insertion


N° Intitulé

7Améliorer le montant du RSA et favoriser l’accès aux biens essentiels

18 Lutter contre l’isolement des personnes âgées.

8Emploi, travail, formation professionnelle

19Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires de contrats aidés (CUI, CAE)

20Mise en place d’appuis renforcés à la VAE adaptés aux personnes en contrat aidé ou en situation de précarité.

21 Emplois d’avenir : appui AFPA Transitions

22Formation professionnelle des détenus et prévenus de la maison d’arrêt de Montauban (Agent de restauration et peintre en bâtiment)

23 Semaine de l’emploi des personnes en situation de handicap

9

Logement, hébergement : créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombre

24Mettre fin à la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence et prioriser l’accès au logement.

25Développer des passerelles vers le logement (AVDL, intermédiation locative, résidences sociales,…)


FICHE - ACTION N°18


Lutter contre l’isolement des personnes âgées


Axe 2 : Venir en aide et accompagner vers l’insertion

Action n° 7 : Améliorer le montant du RSA et favoriser l’accès aux biens essentiels9 – Lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Responsable du suivi :

Adresse mél :

Partenaires associés : ARS, CG, Association des Maires, AGIRC, Les Petits Frères des Pauvres , ARRCO, Centres sociaux, Association des Familles rurales, Réseau gérontologique, Tarn-et-Garonne Bénévolat, Aînés Ruraux, MSA, Restos du Cœur, Secours Catholique, Société de Saint Vincent de Paul, CCAS et CIAS, Foyers Ruraux, ADMR,


- Le nombre de personnes âgées s’accroît. Des contingences sociétales (Mobilité des actifs pour l’emploi, accentuation de la désertification de certaines zones rurales, etc…) induisent souvent leur isolement, avec des conséquences souvent lourdes, tant sur le plan matériel que moral.

- Au 1er janvier 2013, la France compte 17,5 % d’habitants âgés d’au moins 65 ans, c’est 1,4 point de plus qu’en 2003. Près d’un habitant sur 10 a au moins 70 ans. L’allongement de la durée de vie et l’avancée en âge des générations du baby-boom sont les principaux facteurs de ce vieillissement.

- Selon les projections de l’INSEE, en 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans.

- En Tarn-et-Garonne, même si la part des plus de 65 ans est, dans la population départementale, une des plus faibles de Midi-Pyrénées, en ce qui concerne les départements ruraux, cette tendance demeure valable.

- Face à cette situation et aux perspectives d’évolution, le Premier Ministre a lancé une mobilisation nationale contre l’isolement des personnes âgées (MONALISA) et confié une mission en vue de propositions a un groupe de travail qui a remis son rapport le 12/07/13.

- Ce rapport fait une série de propositions qui vont devoir trouver une déclinaison, tant aux niveaux national, que régional et départemental, pour le déploiement du bénévolat de type associatif visant à prévenir ou rompre l’isolement des personnes âges.


- Mobilisation et développement du bénévolat au sein d’associations existantes ou à créer, organisation d’échanges de pratiques, mise en synergie d’associations et de structures, en vue de rompre l’isolement des personnes âgées, dans le cadre de MONALISA.


La finalité principale de MONALISA est de mobiliser la solidarité entre citoyens. Cette mobilisation avec et pour les personnes âgées souffrant de solitude doit constituer un catalyseur permettant de renouer les liens de voisinage et de proximité, indispensable à la cohésion sociale.

Mettre en place un programme d’émergence et de déploiement d’équipes citoyennes MONALISA pour :- déployer le bénévolat de type associatif,- favoriser l’initiative et faire de la lutte contre l’isolement des personnes âgées un axe majeur de l’implication citoyenne,- donner de la cohérence aux actions menées de façons distinctes sur le terrain,- permettre l’échange de bonnes pratiques et assurer un meilleur maillage territorial en matière de combat contre la solitude des personnes âgées

IV – Étapes de réalisation :- Partager un diagnostic territorial ( CCAS, centres sociaux, associations, caisses de retraite, conseil général, ARS …)- Identifier les ressources et organiser les formes de coopération- Impulser le mouvement de déploiement d’équipes- Créer un comité départemental MONALISA et élaborer un document formalisant une volonté de travailler ensemble et fixant les modalités de cette collaboration (Charte)- Organiser un forum annuel départemental des initiatives en faveurs de la lutte contre la solitude des personnes âgées- Réaliser un annuaire/répertoire des associations impliquées sur le terrain, dans le combat contre la solitude des personnes âgées,


- Attendre les instructions sur les modalités de déploiement de MONALISA (pour info MONALISA est d’ores et déjà inscrite dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale)- S’assurer d’un socle minimum de financement spécifique pour l’animation du réseau- Définir qui est le chef de file départemental pour l’animation du réseau départemental : Conseil général, ARS, Etat ?- Impliquer les communes et leurs CCAS qui doivent accepter de s’impliquer fortement


- Nombre d’associations et de structures mobilisées- Nombre de personnes âgées bénéficiaires des engagements pris- Nombre de réunions tenues- Respect du calendrier de mise en œuvre




Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires de contrats aidés (CUI CAE)



Action n° 8 : Emploi, travail & formation professionnelle1 - Favoriser l’accès à l’emploi en aménageant les parcours

Responsable du suivi : UT DIRECCTE 82 Mme CHOLETAdresse mél : [email protected]


Pôle emploi, AIRAS cap 2000, Association Quercy Pays de Serres


Projet issu du groupe de travail mis en place à l’initiative du SPEL de Castelsarrasin. Dans le cadre de ce groupe de travail, il est apparu un déficit de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés prescrits par Pôle emploi concernant la construction de leur projet professionnel et la valorisation des compétences acquises grâce à ces contrats.


Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’accompagnement réalisé au cours des contrats aidés, deux actions expérimentales, financées par la DIRECCTE, (UT82) ont été menées à partir du mois de juillet 2012. L’une s’est déroulée sur le territoire de Quercy Pays de Serres pour 10 personnes en cours de CAE. L’autre a été organisée sur la Communauté de communes des Deux Rives et a concerné 20 bénéficiaires.Au total 30 personnes en situation de fragilité socio professionnelle se sont vue proposer un accompagnement individualisé vers l’emploi durable. Cette action continuera sur 2013/2014


Faciliter l’intégration des salariés en contrat CAE mis en situation sur des postes de travail en relation avec leur tuteur.Favoriser l’insertion des salariés CAE par un accompagnement socioprofessionnel individualisé renforcé.

- 80 % de projets professionnels élaborés- 25 % de bénéficiaires de CAE engagés sur un parcours de formation ou d’immersion professionnelle- 50 % de résultats d’insertion à l’issue de l’action plus deux mois dont 25 % d’insertion en emploi durable (CDI

ou CDD de plus de 6 mois).



L’action d’accompagnement s’effectue sur la base d’entretiens individuels à raison de 4 h par mois pour chaque personne et se déroule en 2 phases : une phase d’information et d’évaluation, une phase d’élaboration de projet axée sur la recherche active d’emploi et/ou l’accès à la formation.Des synthèses régulières sont effectuées avec le tuteur de chaque salarié dans l structure employeur à raison d’une heure par mois et chaque fois que nécessaire. Elles porteront sur le déroulement de l’activité professionnelle, les compétences acquises ou à acquérir, les capacités relationnelles, l’adéquation du projet professionnel.Un bilan intermédiaire de l’action 2012 a été effectué en décembre, il démontre tout l’intérêt du projet autant pour les bénéficiaires que pour les structures d’accueil.


Malgré un engagement certain de la part des bénéficiaires et de la part du porteur de projet, des difficultés apparaissent quant à la prise en charge des formations qualifiantes au cours du contrat et à son issue. En effet la construction de parcours de formation s’avère compliquée à mettre en œuvre faute de prise en charge financière. La majorité des employeurs n’ont pas anticipé un budget pour les formations des contrats aidés.Sur le territoire de Quercy Pays de Serres, les difficultés identifiées sont liées au territoire dont le tissu économique est pauvre, éloigné des grands centres d’activité, qui en dehors des transports scolaires est mal desservi par les transports en commun et rend difficiles les engagements vers les formations qualifiantes.Par ailleurs et paradoxalement, l’allongement de la durée des contrats a retardé dans le temps la motivation des bénéficiaires sur une recherche active d’emploi, sachant que leur contrat pouvait être prolongé de plusieurs mois. La majorité des salariés suivis s’est concentrée sur l’élaboration et la validation du projet qu’ils ne mettront en œuvre qu’à la fin de leur contrat. A la date du 15 septembre 2013, l’action d’accompagnement n’est pas terminée pour un certain nombre de personnes intégrées du fait de l’allongement de la durée des CAE.De par la convention signée avec l’Etat, la durée de suivi était initialement fixée à 6 mois. Toutefois, les personnes ayant bénéficié de l’accompagnement, continuent à solliciter le porteur de projet au-delà de ces limites, soit parce que leur contrat va arriver à son terme soit parce qu’une action a été engagée et qu’il s’avère nécessaire de prolonger le soutien aux démarches en cours. Un besoin de prise en charge plus longue se fait sentir.


- Nombre de personnes adressées par les prescripteurs- Nombre d’engagements avec la structure- Nombre de phases d’immersion- Nombre de personnes ayant un bas niveau de qualification




Mise en place d’appuis renforcés à la VAE adaptés aux personnes en contrat aidé ou en situation de précarité



Action n° 8 : Emploi, travail, formation professionnelle2 - ouvrir l’accès à la formation pour les personnes peu qualifiées

Responsable du suivi : DIRECCTE : UT 82 Mme LAVAZAIS Tel : 05 63 91 87 18



Porteur : GRETA, Mme BEAUCOUSINTél : 05.63.91.64.50


L’expérience des différents acteurs de la VAE nous amène à constater :La difficulté des publics fragilisés et / ou éloignés de l’emploi à accéder à l’information et à s’inscrire dans une démarche VAE (–basée sur un travail en autonomie, la constitution de dossiers écrits et sur des temps de jury mobilisant des compétences en communication orale)L’absence d’action ciblée pour les publics les plus fragilisés et les plus éloignés des compétences clés


La VAE doit s’accompagner d’un appui spécifique adapté aux personnes en contrat aidé et ou en situation de précarité. Son objectif est d’apporter un soutien ciblé dans l’identification des compétences et de la certification visée, la construction du projet, la constitution des livrets et de leurs écritures.

Cibles : Personnes en RSA ou relevant de minima sociauxSalariés en CUI/CAE ou en contrat d’insertionDemandeurs d’emploi de longue durée


10/12 parcours VAE présentés à la certification


En amontMobilisation des partenaires pour identifier les futurs bénéficiairesMise en place d’informations collectivesEtude faisabilité de la démarche

Accompagnement du candidat sur le choix de la certificationAu cours de la VAE

Accompagnement et action formative sur l’écriture du DSPP avec la mobilisation des compétences clésOrganisation des certifications

Le choix des certifications correspond aux types d’emplois occupés par les emplois aidés du secteur sanitaire et social et du secteur public (assistant de vie, agent administratif).Ce choix sera réadapté en fonction des retours des partenaires du projet.



- Mobilisation des employeurs pour libérer les salariés le temps de la formation- Recherche de co-financements- Aménagement du planning des formations pour répondre aux contraintes des employeurs et des bénéficiaires


- Nombre d’entrées dans l’action- Nombre de personnes présentées à la certification- Nombre de personnes ayant obtenu un titre




Emplois d’avenir : Appui AFPA Transitions



Action n° 8 : Emploi travail formation professionnelle4 - Expérimenter des parcours d’insertion autour des emplois d’avenir

Responsables du suivi : Sonia Pomares (UT DIRECCTE 82) et Nathalie Bouffard (Afpa Transitions)

Adresse mél :[email protected] [email protected]

Partenaires associés : Pôle Emploi, Mission locale, Cap Emploi, Conseil Régional


L’Etat a affiché comme priorité du quinquennat l’emploi des jeunes. Celui-ci a été une question centrale de la Grande Conférence Sociale des 09 et 10 juillet 2012. La lutte contre la précarité a été un enjeu de la négociation entre partenaires sociaux qui s’est ouverte en septembre.

En effet, il s’agit de lutter contre : - l’augmentation du chômage des – de 25 ans- le fait que 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme- la forte précarité (stage, CDD) qui marque leur insertion professionnelle

L’objectif d’AFPA Transitions: Aider l’Etat et les acteurs du dispositif à réussir la mise en œuvre des emplois d’avenir de manière quantitative et qualitative


Sur le département du Tarn et Garonne, Nathalie Bouffard est référente opérationnelle de l’action et est chargée de réaliser:

Un appui à la mise en œuvre des emplois d’avenir auprès de la mission locale et Cap Emploi: aide au montage des plans de formation des emplois d’avenir

Une investigation sur le montage des financements, surtout pour les Collectivités Un travail de mutualisation de certaines formations pour les collectivités afin de dégager les sources de

financement (CNFPT…) Une mutualisation des questions techniques des prescripteurs avec apport de réponses adaptée




- Apporter un appui aux prescripteurs pour consolider le parcours des jeunes, les amener à se former de façon qualitative pour mieux s’adapter aux exigences des postes de travail occupés en emplois d’avenir

- Sécuriser la suite de leurs parcours professionnels (la qualité des formations proposées viendra leur donner des chances accrues de retour à l’emploi suite à l’emploi d’avenir)


- Recueil des besoins des prescripteurs (mission locale et Cap Emploi) sur sites- Travail quotidien sur des montages de plans de formations complexes- Contacts avec les organismes de formations, OPCA, Conseil Régional (Elaboration de plans de

formations, devis, validation de calendriers de formation, proposition de co-financements…) - Suivi des actions menées en cellules opérationnelles.- Recueil des données- Etude de la faisabilité du projet (niveau de formation initiale, poste occupé)- Analyse de la demande : Se former en vente, gestion de stocks, caisse, comptabilité, gestion, paye…- Proposition d’un plan de formation avec Formasup Montauban (modules comptabilité/gestion/paye) et

l’AFPA de Montauban (modules formation vendeur commercial en magasin) et appui à la définition d’une ingénierie financière (contact avec l’Agefos)

- Contraintes à prendre en compte : Le contrat a été signé pour 1 an/ durant cette année, les employeurs souhaitent que le jeune soit formé sur plusieurs aspects du métier pour pouvoir tenir le magasin en leur absence/ ils demandent à ce que le jeune soit présent au moins 2 à 3 jours par semaine pour tenir le magasin (il faut donc pouvoir aménager le parcours de formation en fonction)

Exemple de réalisation : Montage de plan de formation pour un jeune ayant signé un emploi d’avenir chez un buraliste.


Au niveau opérationnel, AFPA Transitions est sollicité quand le conseiller (mission locale, Cap emploi) repère des difficultés dans la mise en place d’un plan de formation.Ces difficultés peuvent être de plusieurs niveaux :

- Le jeune n’a pas les compétences nécessaires pour s’adapter au poste de travail : Accompagnement à la mise en œuvre de parcours de formation réalistes, correspondant au poste visé mais aussi aux exigences du marché du travail sur cet emploi.

- Le jeune n’est pas mobile pour se former : Repérage de l’offre de formation sur le secteur géographique concerné pour faciliter l’entrée en formation. D’autres freins (contre- indications médicales, manque de motivation, freins de l’employeur à laisser partir le jeune en formation…) peuvent se sur ajouter.

- Le jeune n’a pas le niveau de connaissances requis pour intégrer la formation : Proposition d’évaluations de ses aptitudes et connaissances en amont de la formation, afin de sécuriser le parcours et limiter les abandons en cours d’emploi.

Cet appui vise donc notamment à prendre en compte les différentes contraintes liées à la mise en place de parcours de formations jugés complexes par les opérateurs de terrain, et lever les freins qui peuvent l’être, pour une meilleure intégration du jeune dans l’entreprise, et une projection dans l’avenir facilitée.


Elaboration de comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions menées




Formation professionnelle des détenus et prévenus de la Maison d’Arrêt de Montauban (Agent de restauration et Peintre en bâtiment)



Action n° 8 : Emploi, travail et formation professionnelle5 – Faciliter la réinsertion sociale des personnes sous main de justice

Responsable du suivi : UT DIRECCTE 82 - Mme LAVAZAIS Tel : 05 63 91 87 18


Partenaires associés : - GRETA - Centre pénitencier

I - Description du contexte :Le projet 2013 s’inscrit dans la continuité concernant la formation en agent de restauration (validation du titre agent de restauration). Pour la formation Peintre en Bâtiment, la Maison d’Arrêt a levé les obstacles qui se présentaient concernant le module de peinture en extérieur ce qui permet pour la première année de présenter le titre dans son intégralité (des aménagements seront nécessaires en amont de la qualification afin de disposer des box conformes au référentiel du titre)


Cette formation s’inscrit dans le cadre du droit à la formation professionnelle et au travail des personnes suivies par l’administration pénitentiaire.Priorité est donnée :

- à la population en situation d’exclusion et sans qualification- aux personnes engagées dans la réalisation d’un projet de qualification professionnelle

La prise en compte des spécificités de ce public conduit à proposer des certifications professionnelles :- en petit groupe (de 6 à 8 stagaiaires), - de courte durée (236H à 336 H) - adaptées aux niveaux V et infra V- et ciblées sur deux métiers en tension (agent de restauration et peintre en bâtiment)

OBJECTIFS1. faciliter l’insertion sociale et professionnelle en sortie de milieu carcéral2. renforcer l’employabilité des publics placés sous main de justice3. lutter contre la récidive



Permettre à des détenus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles et/ou de réactiver des connaissances passées en lien avec des métiers en tension.Permettre à des détenus de s’engager sur une certification visant à favoriser leur réinsertion professionnelle dans un secteur porteur d’emplois par la mise en place d’une action adaptée au public de bas niveau, accompagnée d’une préparation à la sortie (orientation, démarche de recherche d’emploi, préparation aux entretiens d’embauche).


Mise en place de la formation1. Une réunion préparatoire va être programmée au mois de mars 2013.Objectif : validation de l’organisation de l’action (calendrier, objectifs, contenus, présentation de l’équipe pédagogique)2. Une information collective et une commission de recrutement formation professionnelle se tiennent dans les locaux de la Maison d’Arrêt de Montauban en présence du Greta, du RLFP-Ce et de l’ULEObjectifs :

- Renseigner les futurs candidats sur les objectifs, le contenu, l’organisation de l’action et répondre à leurs questions

- Procéder aux entretiens individuels de chaque stagiaire- Elaborer conjointement la liste des candidats retenus en croisant les critères pédagogiques et administratifs

Nombre de sessions de formation programmées :- Titre Agent de Restauration : 2 - Formation Bâtiment : 2



- Formation Agent de Restauration :10 personnes ont postulé sur la formation. 6 ont intégré l’action en début de formation, suite au départ de deux stagiaires, deux recrutements complémentaires ont été réalisés en lien avec la maison d’arrêt. 100% de réussite à la certification sur le titre professionnel de niveau V « Agent de Restauration » (date de certification lundi 24 juin et mercredi 26 juin 2013). L’intégration tardive de détenus sur ce dispositif n’a pas été pénalisante compte tenu de l’expérience professionnelle antérieure des stagiaires entrés en cours de formation. Les mouvements de détenus (fin de peine, bracelet électronique) n’ont pas permis à tous les stagiaires de réaliser la totalité de la formation. Un stagiaire a été exclu de la formation (1638 heures réalisées pour un prévisionnel de 1800heures).La totalité des heures formateurs ont été réalisées.

- Formation Bâtiment : Le chantier de professionnalisation a été mené à son terme et permet de mettre à la disposition des stagiaires :

• 4 boxes pour ce qui concerne les revêtements extérieurs• 4 boxes pour les revêtements intérieurs et autres applications.

Le centre de formation est donc prêt pour la réalisation de la qualification de peintre en bâtiment. Les heures formateurs ont été totalement réalisées. Il convient de poser de bonnes bases pour la première partie de la qualification prévue du 16 septembre au 20 décembre 2013 ; en particulier, au niveau du budget de fonctionnement – matériaux et outillage qui a été quantifié à hauteur de 7000 euros.Deux stagiaires sont partis en cours de formation – pour l’un d’entre eux dès la première semaine et pour l’autre à la fin du mois d’avril. Ils ont été remplacés par d’autres candidats.

Bilan intermédiaire :

Action n° Objectifs 2013Résultats

Au 30/06/2013Prévisionnel au 31/12/2013

Nombre de sessions de formation Agent de restauration 2

1 2

Chantier de professionnalisation + Peintre en bâtiment

2 1 1

Nombre d’heures formateur/sessionAgent de restauration 600 300 600Chantier de professionnalisation + Peintre en bâtiment

572 236 336

Nombre d’heures stagiaires/sessionAgent de restauration 3 600 1638

3438

Chantier de professionnalisation+ Peintre en bâtiment

4 576 1507 3069

Effectif stagiaire/sessionAgent de restauration 6 8 12Chantier de professionnalisation + Peintre en bâtiment

8 10 16

CertificationsAgent de restauration

2 1 2

Chantier de professionnalisation+ Peintre en bâtiment

partielle 1 CCP




Semaine de l’emploi des personnes en situation de handicap



Action n° 8 : Emploi, travail, formation professionnelle6 - Favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap

Responsable du suivi : UT DIRECCTE 82 – Mme Sylviane Bravo


Partenaires associés : - Porteur de l’action : SPE et CAP Emploi - Partenaires directs : AGEFIPH – Pôle Emploi


- Le département connaît une forte demande de DETH., notamment de personnes de bas niveau de qualification.- Dans un contexte économique difficile, les entreprises locales, lors des recrutements, se retrouvent face à un

marché du travail offrant de nombreux choix plus favorables.- Mobiliser les entreprises, faciliter les échanges entre elles et les travailleurs handicapés doit permettre aux unes

de découvrir des compétences, aux autres de mieux connaître l’entreprise.


Plusieurs actions étalées tout au long d’une semaine où pourront participer des travailleurs handicapés en recherche d’emploi :

1. « Un jour un métier en action » : Favoriser les immersions d’une journée de personnes TH dans des entreprises pendant toute la semaine

2. Informer les élèves poursuivant une scolarité dans des classes d’ Unités Localisées pour I'Inclusion Scolaire de Montauban et de Castelsarrasin, des dispositifs existants en faveur d’accès à l’emploi des Personnes handicapées et notamment démystifier le handicap et faciliter l’accès aux droits

3. Valoriser et favoriser l’accès à la formation des DETH au travers de la présentation du portefeuille de compétences. Intervention Pole Emploi et le GRETA sur la thématique de la formation.

4. Faciliter les rencontres employeurs /DETH à travers un forum dédié aux DETH. Action conduite en partenariat avec la CCI, le SAMETH, l’AGEFOS, FACE, Pole Emploi et Mission Locale. Participation active des employeurs, mobilisés par l’ensemble des partenaires et les élus locaux, qui proposeront des recrutements.


- Sensibiliser les employeurs au recrutement des personnes handicapées afin de permettre aux DETH d’augmenter leur chance à être recrutés

- Mettre concrètement en réseau et en action des travailleurs handicapés en recherche d’emploi ou de formation et ainsi, prendre confiance en eux.

- Partager une même démarche avec l’ensemble des partenaires.



- Septembre à début Novembre : mobilisation des acteurs,- Réalisation de l’action Semaine du 18 au 22/11/2013,- Décembre/janvier évaluation


- Convaincre des entreprises à se rendre disponibles- Parvenir à convaincre les DETH les moins qualifiés à se former


- Nombre de journées d’immersion en entreprises proposées ; - Nombre d’employeurs et de personnes TH participant au forum emploi ;- Nombre d’offres d’emploi et de formation et mises en relation


FICHE - ACTION n° 24


Mettre fin à la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence et prioriser l’accès au logement.



Action n° 9 : Logement, hébergement - Créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombre.3 - Mettre fin à la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence et prioriser l’accès au logement.


Adresse mél :


Centre d’hébergement d’urgence, SIAO, CCAS, Conseil Général, Grand Montauban, bailleurs sociaux, opérateurs du logement accompagné, services de l’Etat (DTT, DREAL et DRJSCS).


/ Mettre fin à la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence :

- Une remise à la rue des personnes accueillies à la fin de la période hivernale.

- Le parc d’accueil en hébergement d’urgence est limité en nombre de places.

- Difficultés à libérer des places d’hébergement d’urgence pour répondre à la demande d’hébergement non satisfaites des personnes sans abri.

/ Prioriser l’accès au logement :

- S’agissant du passage au logement, une fraction de la population est inapte à du logement de droit commun (accès à l’autonomie difficile, raisons financières).

- Insuffisance du parc de logements très sociaux pour faire face aux difficultés rencontrées par les personnes seules, les familles mono parentales, les ménages aux revenus modestes.

1



- Mise en œuvre des dispositions retenues dans le cadre du Projet territorial de sortie de l’hiver (PTSH) : adapter quantitativement l’offre d’hébergement d’urgence et d’insertion ; ouvrir une halte de jour pour femmes et enfants ; conforter et développer la maraude pour aller au devant des situations de grande exclusion ; renforcer l’évaluation sociale afin d’orienter les personnes vers une solution adaptée à leurs besoins…

- Mise en cohérence des dispositifs d’hébergement demandeurs d’asile et ceux de droit commun.

- Renforcement du rôle du SIAO sur le volet de l’observation sociale afin d’améliorer la connaissance des besoins des publics (jeunes, familles, public nécessitant un accueil spécialisé : femmes victimes de violence, personnes souffrant de troubles mentaux et d’addictions …).

/ Prioriser l’accès au logement :

- Mise en synergie du SIAO et du PDALPD pour évaluer les besoins de logements adaptés et très sociaux.


- Année 2013 : Février : un premier diagnostic (PTSH) permettant d’établir un certain nombre de propositions.Mars à décembre : démarrage d’actions incluses dans le PTSH en fonction des crédits octroyés.

- 2014 et années suivantes : Opérations de modernisation des structures d’hébergement (adaptation d’un CHRS en CHU et du bâti à la mixité des publics ; regroupement de capacités d’insertion).



- Un dispositif hébergement d’urgence tendu, en raison notamment d’un processus administratif de gestion des demandeurs d’asile complexe.

- Une absence de vision budgétaire pluri annuelle des moyens mis à disposition.

/ Prioriser l’accès au logement

- Un public aux ressources insuffisantes ; une offre souvent inadaptée.


- Nombre de sortants d’hébergement relogés, dans l’année, dans un logement social, dont logements réservés au titre du contingent préfectoral.

- Indicateurs qualitatifs et quantitatifs recueillis par le SIAO urgence et insertion : profil des publics, nombre de demande, état des listes d’attente par structure, nombre et destination des personnes à leur sortie de structure, dont les sorties vers les logements ordinaires…

2


FICHE – ACTION n° 25


Développer des passerelles vers le logement (AVDL, intermédiation locative, résidences sociales…)



Action n° 9 : Logement, hébergement - Créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombre4 - Développer des passerelles vers le logement (AVDL, intermédiation locative, résidences sociales…)


Adresse mél :

Partenaires associés : DDT- PACT 82- Bailleurs sociaux- Conseil Général- Grand Montauban- DREAL- DRJSCS


Le parc locatif social s’avère insuffisant pour répondre seul aux besoins des ménages les plus démunis.

Le parc privé offre, en complémentarité, des possibilités de logements, en diffus, accessibles aux ménages en difficultés. Les garanties nécessaires aux propriétaires sont apportées par la mission d’intermédiation que joue un tiers social. Ce dernier dispose de deux modalités de mobilisation d’un logement :

- Le mandat de gestion- La location en vue de la sous-location, avec ou sans glissement de bail.

Les conditions d’une bonne autonomie dans le logement sont soutenues par un accompagnement social lié au logement et activé en fonction des besoins des ménages. Le financement est assuré soit par le FSL, soit par l’Etat.

L’acteur principal dans le département, contribuant à la mise en œuvre des formules de logement accompagné, est le PACT 82.

Le dispositif intermédiation locative que gère le PACT est depuis de nombreuses années utilisées fortement par l’ensemble des partenaires et contribue depuis longtemps à fluidifier les sorties de l’hébergement vers le logement.


Maintien et développement de l’intermédiation locative moyennant la mise en œuvre de prestations d’accompagnement liées au logement.

Amélioration de la connaissance du secteur.

Réponse à l’émergence de besoins d’un public en rupture et identifié par le SIAO, auxquels ne répondent pas les différentes formes d’hébergement et de logements intermédiaires.


- Faire évoluer le PDALPD/ PDAHI, en intégrant dans son volet « logement-développement de l’offre », non seulement l’offre de logement ordinaire mais aussi celle de logement adapté et /ou accompagné.

- Organiser les moyens et les mesures en matière d’accompagnement social ciblés sur l’accès au logement ordinaire ou adapté.

- Proposer une offre de logement en structure collective (de type résidence accueil), sans limitation de durée de séjour, à des personnes, ayant des revenus limités, rencontrant des difficultés d’accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques, sanitaires et sociales.


Faire un état des lieux sur l’offre des services d’accompagnement : évaluation des besoins, mobilisation des opérateurs, articulation ou complémentarité des financements de l’Etat (AVDL, intermédiation locative) et des collectivités territoriales, Conseil Général, Grand Montauban.


L’équilibre financier d’un opérateur unique et spécifique dans le département, dans un contexte de crise économique et de restrictions budgétaires.


- Nombre de ménages aidés dans les dispositifs de logement accompagné.

- Mise en place de l’outil de gestion SYPLO (les ménages hébergés qui peuvent accéder à un logement autonome signalés par le SIAO ou par les gestionnaires sont directement identifiés comme pouvant bénéficier d’un logement du contingent préfectoral ( ?)



AXE 3 : Coordonner l’action sociale et valoriser les acteurs


N° Intitulé

14Accentuer la territorialisation des politiques de lutte contre la pauvreté.

26 Logement, hébergement : donner un second souffle aux SIAO

17 Refonder le travail social27 Améliorer la coordination des acteurs locaux

28 Engager une concertation sur la formation continue des travailleurs sociaux.




Logement, hébergement donner un souffle nouveau au SIAO.


Axe 3 : Coordonner l’action sociale et valoriser les acteurs

Action n°14 : Accentuer la territorialisation des politiques de lutte contre la pauvreté3 – Logement, hébergement : donner un souffle nouveau au SIAO


Adresse mél :


- SIAO - gestionnaires des structures d’hébergement d’insertion, gestionnaires des maisons relais, opérateurs de logements conventionnés ALT DDT, opérateurs intermédiation locative, bailleurs sociaux, DDT, DREAL et DRJCS


Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation est en place dans le département.

Il est géré par un opérateur coordonnateur, l’association Relience 82.

Ce dispositif regroupe tous les opérateurs départementaux intervenant dans les deux champs de l’urgence et de l’insertion relevant de la compétence de l’Etat, dont il a recueilli l’adhésion.

Il a pour mission d’améliorer l’orientation et la prise en charge des sans abris ou risquant de l’être et à construire des parcours d’insertion adaptés, en lien avec les services sociaux qui suivent les personnes concernées.

A cet effet, il centralise, sur le territoire départemental, les demandes de prise en charge ainsi que l’ensemble de l’offre d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion ainsi que les disponibilités sur l’ALT (allocation temporaire) et les maisons relais.

L’objectif d’un SIAO unique Urgence / Insertion est atteint dans le département.

Son organisation générale est stabilisée.

La coordination repose sur une équipe pluridisciplinaire pilotée par une chargée de mission.

L’articulation ainsi organisée par le SIAO permet d’évaluer les situations des personnes recourant à l’urgence de façon chronique (chaque usager pouvant rencontrer un travailleur social), d’identifier les réponses les plus adaptées et de contribuer à la fluidification des parcours.

Toutefois, des entrées directes, peu nombreuses, subsistent encore. Certaines sont validées dans le cadre de conventions spécifiques (sortants de prison, femmes victimes de violence) ; d’autres, marginales résultent de pratiques qu’il reste à corriger.


Renforcer la centralisation de toutes les places d’hébergement et de logement accompagné par le SIAO.

Développer l’observation sociale pour améliorer la connaissance des publics et parfaire les propositions de prise en charge.

Positionner le SIAO dans la chaîne de l’attribution de logements aux publics défavorisés.

Participer à des échanges de pratiques.


- Améliorer la connaissance du rôle du SIAO et de son fonctionnement par l’ensemble des acteurs qui peuvent être prescripteurs d’une demande (signature de convention de partenariat tripartite association / SIAO / Etat).

- Poursuivre l’animation du SIAO en vue d’amplifier l’implication de l’ensemble des acteurs (Conseil général, CCAS, structure de l’hébergement, secteur de la santé, administration pénitentiaire, associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences etc.).

- Mettre en place un comité de suivi du SIAO auprès des instances du PDALPD/ PDHAI, lieu d’information et d’échanges permettant une aide à la décision pour les institutions qui le compose (Etat, collectivités locales et territoriales) et qui sont chargées d’impulser des réponses en termes d’hébergement, de logement ou de prise en charge des publics défavorisés.

- Définir l’articulation du SIAO avec les dispositifs d’accès au logement (commissions d’attribution des organismes HLM, commissions contingent réservataires etc.).

- Participer à l’instance régionale « club SIAO » de Midi Pyrénées afin de partager les pratiques, fixer les outils communs.

- Inscrire la place et les missions du SIAO dans le PDALPD comme « outil » d’articulation entre les PDHAI et les PDALPD.


2013 : renforcement d’un mi-temps supplémentaire de chargé de mission.

fin 2013- 2014 : Signature de la convention multi partenariale arrêtant les engagements des différents partenaires. Actualisation du règlement de fonctionnement du SIAO.

Avril 2014 : Mise en place du comité de suivi du SIAO.

2014 : Positionnement du SIAO dans la chaîne de l’attribution de logements aux publics défavorisés.


L’outil informatique national reste encore à améliorer afin d’avoir des données fiables sur le parcours des publics et leur typologie.


- Taux d’occupation des places par type de dispositif d’hébergement et par structure,

- Nombre de demandes d’hébergement et de logement adapté ayant transité par le SIAO,

- Nombre de demandes traitées par la commission d’orientation,

- Nombre de réponses positives (admissions effectives suite à une décision de la commission d’orientation),

- Nombre de réponses négatives (personnes orientées par la commission d’orientation mais refusées par la structure),

- Nombre d’entrées par type de dispositif,

- Nombre de sorties par type de dispositif d’hébergement et vers le logement (adaptés et ordinaire).

Ces indicateurs peuvent être affinés à la suite du dépôt de l’étude du cabinet conseil CISAME dont l’objectif est d’harmoniser les indicateurs d’observation au niveau régional.


FICHE - ACTION n°27


Améliorer la coordination des acteurs locaux



Action n°17 : Refonder le travail social2 – Améliorer la coordination des acteurs locaux

Responsable du suivi : Françoise DELPECH (CG 82)



- CCAS, administrations et leurs services sociaux, DDSPP, associations à vocation médico-sociale


- sur le territoire départemental, différentes institutions, professionnels intervenant sur le domaine social dans des domaines de compétences propres, se superposant parfois

- absence de gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion en matière de diagnostics territoriaux, de stratégies d'interventions concertées


- construire une gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions de manière ascendante : des constats de terrain vers la conception territoriale des politiques.


- mise en réseau des acteurs de terrain au contact des usagers

- coordination stratégique à l'échelle infra département



- favoriser la connaissance mutuelle des acteurs de terrain et faciliter l'orientation des publics, en mettant à jour le « guide des dispositifs » et le « répertoire socio-administratif »(documents départementaux élaborés en 1998)

- valoriser le réseau collaboratif encore existant « instances de coordinations locales » héritées de la CASU (Valence d'Agen, Moissac, Nègrepelisse) et le développer sur d'autres territoires

- mise en place en cas de besoin d'instances de gestion des cas complexes (échange d'informations individuelles)

- développer les stages croisés entre institutions et professionnels (cf fiche 21)


- envisager le réseau collaboratif, en évitant l'aspect chronophage

- éviter les superpositions d'instances ou de réunions

- respecter les règles de partage des informations relatives aux cas complexes


- fréquence de mise à jour des données des documents transversaux

- fréquence des rencontres concertés

-comparaison entre nombre de situation complexes étudiées et effets des plans d'actions




Engager une concertation sur la formation continue des travailleurs sociaux.



Action n°17 : Refonder le travail social5 - Engager une concertation sur la formation continue des travailleurs sociaux.

Responsable du suivi : françoise DELPECH (CG 82)

Adresse mél : francoise.delpech@cg82


- toute structure départementale employant des travailleurs sociaux, DDCSPP, Organismes de formation régionaux, Conseil Régional


- les évolutions des problématiques sociales multiples associées à la crise économique actuelle mettent en difficulté les travailleurs sociaux en termes de réponses apportées ;

- les politiques sociales publiques et la mise en œuvre des dispositifs en découlant peuvent fragmenter les interventions sociales au détriment de la prise en charge globale.


- concevoir sur le département des programmes de formation issus des diagnostics territoriaux qui mettent en difficulté les interventions des travailleurs sociaux ; croiser l'émergence des cahiers de charge avec la région pour mutualiser et concrétiser les projets de formation ;

- développer les stages croisés entre institutions pour les travailleurs sociaux.


- permettre une intervention plus efficiente des travailleurs sociaux ;

- éviter le « burn-out » professionnel ;

- envisager des réponses plus adaptées ou novatrices face à des problématiques très complexes.

mailto:francoise.delpech@cg82


- recenser les besoins de formation liés aux problématiques repérées sur les territoires, au sein de chaque structure ;

- croiser ces différents besoins et repérer les besoins en formation similaires ;

- mutualiser les cahiers des charges, la recherche de financement, les aspects organisationnels ;

- prioriser les formations actions pour engager des modes d'interventions concrets pour répondre aux problématiques repérées initialement.


- repérage et centralisation des besoins individuels communs aux travailleurs sociaux des différentes structures ;

- élaboration des cahiers des charges transversaux ;

- possibilités et limites des financements.


- nombre de besoins de formation recensés ;

- adéquation entre besoins et diagnostics territoriaux ;

- nombre de travailleurs sociaux participants ;

- mise en application de la formation dans la pratique des travailleurs sociaux ;

- coût financier.

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ACTIONS PROPOSÉES POUR LE TARN-ET-GARONNE€¦ · - Organiser dès début 2014 une conférence départementale avec les différents acteurs départementaux pour définir une méthode