ACTIVITE DE REANIMATIONsophiebordier-avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/... · Décision ARS n°2020-0216 du 14 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’une activité de

Sophie Bordier – Cabinet d’Avocat Document mis à jour 05 mai 2020 Page 1 sur 47

ACTIVITE DE REANIMATION

REGI ON GRAND EST

ETABLISSEMENT CONDITIONS TECHNIQUES

DE FONCTIONNEMENT

CONDITIONS

TARIFAIRES DATE D’EFFET

DURÉE

RÉFÉRENCE DÉCISION

CHIC Unisanté sur le site du Centre Hospitalier Marie-

Madeleine de Forbach

L’établissement a apporté les éléments prouvant sa capacité à mettre en œuvre une activité de réanimation

Commencement d’exécution sans délai. Mise en œuvre de l’autorisation devra être déclarée sans délai

Durée de validité de l’autorisation est de 3 mois à compter de la date de la décision, soit le 14 avril 2020

Décision ARS n°2020-0216 du 14 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’une activité de soins de réanimation au profit du CHIC Unisanté sur le site du Centre

Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach (RAA du 17 avril 2020)

GCS Pôle de Santé Sud Haut Marnais

sur les sites de Chaumont et de Langres

Commencement d’exécution sans délai. Durée de validité de l’autorisation est de 3 mois à compter de la date de la décision, soit le 09 avril 2020

Décision ARS n°2020-0214 du 9 avril 2020 portant autorisation

dérogatoire au profit du GCS Pôle de Santé Sud Haut Marnais pour une activité de soins de réanimation

sur le site de Chaumont et sur le site de Langres

(RAA du 16 avril 2020)

Institut Jean Godinot à Reims L’établissement a apporté les éléments prouvant sa capacité à mettre en œuvre une activité de réanimation

Commencement d’exécution sans délai. Mise en œuvre de l’autorisation devra être déclarée sans délai Durée de validité de l’autorisation est de 3 mois à compter du 06 avril 2020

Décision ARS n°2010-0208 du 6 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’une activité de soins de réanimation au profit de l’Institut Jean Godinot à Reims (RAA du 08 avril 2020)

Groupe Hospitalier Sélestat Obernai


Commencement d’exécution sans délai.

DECISION ARS n°2020- 0198 du 31 mars 2020 Portant autorisation dérogatoire d’une activité de soins de réanimation au profit du Groupe Hospitalier Sélestat


Durée de validité de l’autorisation est de 3 mois à compter du 31 mars 2020

Obernai sur le site du Centre Hospitalier de Sélestat (RAA du 02 avril 2020)

Centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes sur le site de Sedan



Mise en œuvre de l’autorisation devra être déclarée sans délai

Durée de validité de l’autorisation est de 3 mois à compter du 31 mars 2020

DECISION ARS n°2020-0199 du 31 mars 2020 Portant autorisation dérogatoire d’une activité de soins de réanimation au profit du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes sur le site de Sedan (RAA du 02 avril 2020)

Centre Hospitalier de Sarrebourg L’établissement met en œuvre les recommandations suivantes :

Une garde doit être exclusive pour la réanimation (unité individualisée mais non dédiée)

Un accès au scanner sur site H24

La mise en œuvre de mesures d’isolement pour les patients COVID 19

Un taux d’encadrement soignant conforme aux dispositions du code de la santé publique

Un accès aux équipements de suppléance rénale et d’appareil à gaz du sang


Durée de validité de l’autorisation est de 3 mois à compter de la date de la présente décision soit 27 mars 2020.

DECISION ARS n°2020-0187 du 27 mars 2020 Portant autorisation dérogatoire d’une activité de soins de réanimation au profit du Centre Hospitalier de Sarrebourg (RAA du 02 avril 2020)

Fondation de la Maison du Diaconat sur le site de l’Hôpital Albert Schweitzer à Colmar


Commencement d’exécution sans délais

Décision ARS n° 2020-0177 du 25 mars 2020 Portant modification de l’autorisation dérogatoire


Durée de validité de l’autorisation de 3 mois à compter du 19 mars 2020.

2020-0163 du 19 mars 2020 d’une activité de soins de réanimation au profit de la Fondation de la Maison du Diaconat sur le site de l’Hôpital Albert Schweitzer à Colmar. (RAA du 26 mars 2020)

(Nb : cet arrêté fera certainement

l’objet d’un arrêté modificatif la décision étant à tort (erreur

matérielle certainement)

accordée au GCS ES Rhena )

Fondation de la Maison du Diaconat sur le site de la Clinique Diaconat Roosevelt à Mulhouse




DECISION ARS n° 2020-0178 du 25 mars 2020 Portant modification de l’autorisation dérogatoire 2020-0162 du 19 mars 2020 d’une activité de soins de réanimation au profit de la Fondation de la Maison du Diaconat (sur le site de

la Clinique Diaconat Roosevelt à Mulhouse (RAA du 26 mars 2020)

Fondation Vincent de Paul sur le site de la clinique Sainte-Anne et sur le site de la clinique Sainte-Barbe à Strasbourg.



Durée de validité de l’autorisation de 3 mois à compter du 20 mars 2020

DECISION ARS n°2020-0179 du 25 mars 2020 Portant modification de l’autorisation dérogatoire 2020-0173 du 20 mars 2020 d’une activité de soins de réanimation au profit de la Fondation Vincent de Paul sur le site de la clinique SAINTE-ANNE et sur le site de la clinique SAINTE-BARBE à


Strasbourg. (RAA du 26 mars 2020)

Clinique de l’Orangerie, à Strasbourg




DECISION ARS n°2020-0180 du 25 mars 2020 Portant modification de l’autorisation dérogatoire 2020-0172 du 20 mars 2020 d’une activité de soins de réanimation au profit de la Clinique de l’Orangerie, à Strasbourg (RAA du 26 mars 2020)

GCS ES RHENA sur le site de la clinique Rhéna, 10 rue François Epailly à Strasbourg


Commencement d’exécution sans délais Mise en œuvre de l’autorisation devra être déclarée sans délai

Durée de validité de l’autorisation de 3 mois à compter du 19 mars 2020

Décision ARS n° 161 du 19 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’une activité de soins de réanimation au profit du GCS ES RHENA sur le site de la clinique Rhéna, 10 rue François Epailly à Strasbourg (RAA du 20 mars 2020)


RÉGI ON I LE DE FRANCE

ETABLISSEMENT CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT CONDITIONS

TARIFAIRES DATE D’EFFET ET DURÉE RÉFÉRENCE DÉCISION

GROUPE

HOSPITALIER NORD ESSONNE

Centre hospitalier d’Orsay, établissement de médecine, chirurgie et obstétrique a mis en place les mesures de déprogrammation susmentionnées pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ; Dispose d’une reconnaissance contractuelle de soins critiques pour 6 lits en unité de surveillance continue (USC) ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de l’Essonne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ; A mis en place 10 lits de réanimation, en deux étapes 5 lits à compter du 27 mars 2020 et 5 lits supplémentaires à compter du 30 mars 2020, afin de prendre en charge des patients atteints du coronavirus ; que ces capacités en soins critiques pourront évoluer, notamment en fonction des matériels et personnels disponibles ; Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser ;

autorisation prend effet à compter du 27 mars 2020, date de prise en charge du premier patient. Délivrée pour une durée maximum de 6 mois. Court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID-19.

DECISION N°DOS-2020/752 du 29 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID-19, le Groupe Hospitalier Nord Essonne est autorisé à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation, au sein du Centre Hospitalier d’Orsay. RAA DU 30 AVRIL 2020

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

Le Centre Hospitalier de Bligny, établissement de médecine, d’oncologie et de soins de suite et de réadaptation, a mis en place les mesures de déprogrammation susmentionnées pour libérer des

Autorisation prend effet à compter du 27 mars 2020.

DECISION N°DOS-2020/743 – du 17 avril 2020 Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID-19, l’ASSOCIATION


capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de l’Essonne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ; Dédie actuellement 50 lits à la prise en charge de patients atteints du COVID-19, dont 12 lits composant une unité de réanimation (par transformation de lits d’USI), dont la capacité pourra encore évoluer, en fonction notamment des matériels et personnels disponibles ; Une unité de SRPR pneumologique de 12 lits est par ailleurs en fonctionnement sur le site. Dans ce cadre, l’Association Centre Hospitalier de Bligny demande à être autorisée à titre dérogatoire à exercer l’activité de réanimation Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser ;

Délivrée pour une durée maximum de 6 mois. Court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID 19.

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein du Centre Hospitalier de Bligny.

RAA DU 17 AVRIL 2020

CLINIQUE DE L’YVETTE

Installation d’une unité de 10 lits de réanimation et augmenté son capacitaire d’USC à 10 lits, afin de

Clinique de l’Yvette, établissement de médecine, chirurgie, obstétrique et cancérologie a mis en place les mesures de déprogrammation susmentionnées pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ; Dispose d’une reconnaissance contractuelle pour 8 lits en unité de surveillance continue (USC) ;

Autorisation prend effet à compter du 24 mars 2020, date de prise en charge du premier patient. Délivrée pour une durée maximum de 6 mois.

DECISION N°DOS-2020/747 du 17 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID-19, la SA Clinique de l’Yvette est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à


prendre en charge des patients atteints du COVID-19

Capacités qui pourront évoluer

A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de l’Essonne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ; A mis en place 10 lits de réanimation et augmenté son capacitaire d’USC à 10 lits, afin de prendre en charge des patients atteints du COVID-19 ; Ces capacités en soins critiques pourront évoluer, notamment en fonction des matériels et personnels disponibles ; Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser ;

Court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID-19

exercer l’activité de réanimation au sein de la Clinique de l’Yvette. RAA DU 20 AVRIL 2020

L’HÔPITAL UNIVERSITAIRE JEAN VERDIER

(AP-HP)

Unité de réanimation de 8 lits afin de prendre en charge des patients atteints du COVID-19

L’Hôpital Universitaire Jean Verdier, établissement de médecine, chirurgie et obstétrique a mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;

A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de la Seine-Saint-Denis, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place une unité de réanimation de 8 lits afin de prendre en charge des patients atteints du COVID-19 et dont la capacité pourra évoluer, notamment en fonction des matériels et personnels disponibles ;


Délivrée pour une durée maximum de 6 mois.

Court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID 19.

DECISION N°DOS-2020/741 du 10 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de l’hôpital universitaire Jean Verdier.



Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser ;

Clinique de l’Estrée

Unité de réanimation de 10 lits afin de prendre en charge des patients atteints du COVID-19

Capacité pourra évoluer

Clinique de l’Estrée, établissement de médecine, chirurgie et obstétrique a mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;







DECISION N°DOS-2020/734 du 10 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la S.A CLINIQUE D'ESTREE est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de Clinique de l’Estrée. RAA du 10 avril 2020

Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis

Unité de réanimation de 3 lits afin de prendre en charge des patients atteints du COVID-19 et dont la capacité pourra évoluer

l’Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis, établissement de médecine, chirurgie et obstétrique a mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;





DECISION N°DOS-2020/735 du 10 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SARL HOP PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation



Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser

au sein de l’Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis.

RAA du 10 avril 2020

CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE au sein du Centre Hospitalier de Nemours

Installation de 3 lits de réanimation

Centre hospitalier de Nemours, établissement de médecine, SSR et de psychiatrie a mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;

L’établissement dispose d’une reconnaissance contractuelle en soins critiques pour 6 lits d’USC ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de Seine-et-Marne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

Le Centre hospitalier de Nemours a mis en place 3 lits de réanimation, afin de prendre en charge des patients atteints du COVID19 ;

Echanges entre l’ARS et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser ;

Autorisation prend effet à compter du 4 avril 2020, date de prise en charge du premier patient.


Court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID-19.

DECISION N°DOS-2020/731 DU 08 AVRIL 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID-19, le CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE est autorisé à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein du Centre Hospitalier de Nemours.

(RAA DU 09 AVRIL 2020)

CLINIQUE DE L’ESSONNE


Clinique de l’Essonne, établissement de médecine, chirurgie, obstétrique et cancérologie a mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et

Autorisation prend effet à compter du 2 avril 2020, date de prise en charge du premier patient.

DECISION N°DOS-2020/732 du 08 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID-19, la SAS Clinique de


répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;

L’établissement dispose d’une reconnaissance contractuelle en soins critiques pour 6 lits d’USC ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de l’Essonne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 6 lits de réanimation à compter du 2 avril 2020, afin de prendre en charge des patients atteints du COVID-19 ;




l’Essonne est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de la Clinique de l’Essonne. (RAA DU 09 AVRIL 2020)

CLINIQUE LES FONTAINES

installation de 6 lits de réanimation, 10 lits de surveillance continue et 13 lits d’hospitalisation conventionnelle

Etablissement de médecine et chirurgie qui a mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;

A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de la Seine-et-Marne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place une zone d’hospitalisation dédiée aux patients atteints du COVID-19 installée sur un étage entier ;

Dans cette zone ont été installés 6 lits de réanimation, 10 lits de surveillance continue et 13 lits d’hospitalisation conventionnelle ; Organisation mise en place afin d’avoir un planning du personnel paramédical : infirmiers de bloc, de SSPI, et IADE assurant une



Court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID 19

DECISION N°DOS-2020/556 du 03 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SA Clinique Les Fontaines est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de la Clinique Medico chirurgicale Les Fontaines



présence 24h sur 24 et une ligne de garde en anesthésie réanimation sur place 24h sur 24 pour ces lits de soins critiques ;

Afin de prendre en charge des patients COVID+, l’unité de réanimation a été installée dans un le secteur isolé avec une centrale de traitement de l’air ; Echanges entre l’ARS et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser ;

CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE


Centre hospitalier de Montereau, établissement de médecine, chirurgie, obstétrique et SSR a mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;

L’établissement dispose d’une reconnaissance contractuelle en soins critiques pour 12 lits d’USC ;

A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de Seine-et-Marne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 6 lits de réanimation, afin de prendre en charge des patients atteints du COVID19 ;

Echanges entre l’ARS et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser

Autorisation prend effet à compter du 31 mars 2020, date de prise en charge du premier patient



DECISION N°DOS-2020/557 du 03 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID-19, le CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE est autorisé à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein du Centre Hospitalier de Montereau.


Clinique chirurgicale d’Alleray Labrouste

Patients non COVID-19

Etablissement de médecine et chirurgie ;

A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19;

Autorisation prend effet immédiatement.


DECISION N°DOS-2020/553 du 02 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID-19, la SA SEMCS est


2 lits de réanimation pour la prise en charge des patients non COVID-19

Augmentation capacitaire envisageable

A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients non COVID-19 nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de Paris, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

Mise en place de 2 lits de réanimation, dans un premier temps, pour la prise en charge des patients non COVID-19 ;

Structure envisage d’augmenter cette capacité


Elle court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID 19 ;

autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de la clinique chirurgicale d’Alleray Labrouste

(RAA 06 du 02 avril 2020)

Centre Hospitalier d’Arpajon

6 lits de réanimation

Etablissement de médecine, chirurgie, obstétrique et SSR ;

A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;

Dispose d’une reconnaissance contractuelle en soins critiques pour 8 lits d’USC ;

A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de l’Essonne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ; A mis en place 6 lits de réanimation à compter du 30 mars 2020, afin de prendre en charge des patients atteints du COVID 19 Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser

Présente autorisation prend effet à compter du 30 mars 2020, date de prise en charge du premier patient.


Elle court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID-19.

DECISION N°DOS-2020/551 du 02 avril 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID-19, le Centre Hospitalier d’Arpajon est autorisé à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein du Centre Hospitalier d’Arpajon. (RAA 02 du 02 avril 2020)


Clinique Saint-Jean l’Ermitage sur le site de la Clinique Saint-Jean l’Ermitage. Installation d’une Unité de réanimation d’une capacité de 7 lits extensible à 11 lits

Doublement de la capacité en Unité de surveillance continue

Clinique autorisée pour les activités de médecine, chirurgie et cancérologie,

A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site A proposé de prendre en charge à titre temporaire des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de Seine-et-Marne, sur son site ;

S’est organisé pour mettre en place une unité de réanimation d’une capacité de 7 lits extensible à 11 lits

Est acté que l’établissement, pour les mêmes raisons, double le capacitaire de son unité de surveillance continue, passant ainsi de 6 à 12 lits


Autorisation délivrée pour une durée maximum de 6 mois à compter de la date de signature de la présente décision (soit le 30 mars 2020).

Elle court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID 19

DECISION N°DOS-2020/169 du 30 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SAS Clinique Saint-Jean l’Ermitage est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation sur le site de la Clinique Saint-Jean l’Ermitage. (RAA du 30 mars 2020)

Hôpital privé des Peupliers

Patients non COVID-19 nécessitant un passage en réanimation

Installation d’une Unité de réanimation d’une capacité de 9 lits

Etablissement de médecine, chirurgie, cancérologie et SSR ;

A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation (..) ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients non COVID-19 nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de Paris, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 9 lits de réanimation pour la prise en charge des patients non COVID-19 ; Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et

Elle est délivrée pour une durée maximum de 6 mois.


DECISION N°DOS-2020/541 du 30 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SAS Hôpital privé des Peupliers est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de l’Hôpital Privé des Peupliers (RAA du 30 mars 2020)


de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser

Hôpital Privé Armand Brillard


Etablissement de médecine, chirurgie et obstétrique ;

A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site Pasteur; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département du Val-de-Marne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 4 lits de réanimation




DECISION N°DOS-2020/543 du 30 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SAS Hôpital Privé Armand Brillard est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de l’Hôpital Privé Armand Brillard (RAA du 30 mars 2020)

Clinique Claude Bernard

Installation d’une Unité de réanimation d’une capacité de 8 lits avec possibilité d’extension à 18 lits


A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation (..) ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département du Val d’Oise, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 8 lits de réanimation ;

Évoque la possibilité d’augmenter ce capacitaire à 18 lits ; Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser



DECISION N°DOS-2020/544 du 30 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SAS Clinique Claude Bernard est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de clinique Claude Bernard (RAA du 30 mars 2020)


Clinique TURIN

Patients non COVID-19 nécessitant un passage en réanimation

Installation d’une Unité de réanimation d’une capacité de 4 lits avec possibilité d’extension à 10 lits

Etablissement de médecine et de chirurgie ;

A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation (…) ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients non COVID-19 nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de Paris, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 4 lits de réanimation pour la prise en charge des patients non COVID-19

Envisage que ce capacitaire puisse atteindre à 10 lits




DECISION N°DOS-2020/545 du 30 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SAS Clinique TURIN est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de la clinique Turin (RAA du 30 mars 2020)

Clinique de Tournan

Installation d’une Unité de réanimation d’une capacité de 2 lits et 2 lits de post-réanimation non ventilés avec possibilité d’extension à 8 lits ventilés et non ventilés


A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation (..) ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de la Seine-et-Marne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 2 lits de réanimation ventilés et 2 lits en post-réanimation non ventilés ;

Possibilité d’augmenter ce capacitaire à 8 lits ventilés et non ventilés

Echanges entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la direction de l’établissement ont permis de vérifier le respect des conditions techniques de fonctionnement prévues et de les juger

La présente autorisation prend effet à compter du 28 mars 2020.


Elle court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID 19.

DECISION N°DOS-2020/546 du 30 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SA Clinique de Tournan est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de clinique de Tournan (RAA du 30 mars 2020)


satisfaisantes au regard du profil des patients réanimatoires à hospitaliser

Pôle de Sante du Plateau au sein de clinique de Meudon


Etablissement de médecine et chirurgie ;

A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation (…) ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département des Hauts-de-Seine, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 6 lits de réanimation ;


La présente autorisation prend effet à compter du 26 mars 2020.


Elle court jusqu’à la fin de l’épidémie de COVID 19.

DECISION N°DOS-2020/547 du 30 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SA Pole de Sante du Plateau est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de clinique de Meudon (RAA du 30 mars 2020)

Clinique Sainte-Marie sur le site du CHP Sainte-Marie

Etablissement de médecine, chirurgie et cancérologie ;

A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur le site du CHP Sainte-Marie des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département du Val d’Oise ;


Autorisation prend effet au 26 mars 2020.



DECISION N°DOS-2020/537 du 26 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SA clinique Sainte-Marie est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation sur le site du CHP Sainte-Marie (RAA du 26 mars 2020)

Hôpital Paul d’Egine sur le site de

Etablissement de médecine, chirurgie et cancérologie ; La présente autorisation prend effet à compter du 13

DECISION N°DOS-2020/538 du 26 mars 2020 - Dans le contexte de


l’Hôpital Privé Paul d’Egine


A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur le site de l’Hôpital privé Paul d’Egine des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département du Val de Marne ;

A déjà organisé la mise en place d’une réanimation d’une capacité de 8 lits


mars 2020, date d’hospitalisation du premier patient dans l’unité de réanimation.



menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SAS Hôpital Paul d’Egine est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation sur le site de l’Hôpital Privé Paul d’Egine (RAA du 26 mars 2020)

Grand Hôpital de l’Est Francilien sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers


A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur le site du CH de Coulommiers des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département de Seine-et-Marne, sachant que les réanimations des autres sites du GHEF arrivent à saturation ;


Autorisation qui prend effet au 27 mars 2020.



DECISION N°DOS-2020/539 du 27 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, le Grand Hôpital de l’Est Francilien est autorisé à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers (RAA du 26 mars 2020)

Clinique des Noriets au sein de l’Hôpital

Etablissement de médecine, chirurgie et cancérologie ; Autorisation qui prend effet au 27 mars 2020.

DECISION N°DOS-2020/540 du 27 mars 2020 - Dans le contexte de


Privé de Vitry -site Pasteur


A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site Pasteur et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur ce site des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département du Val-de-Marne, sachant que les réanimations du territoire arrivent à saturation ;

A mis en place 4 lits de réanimation




menace sanitaire grave liée au COVID 19, la SASU Clinique des Noriets est autorisée à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation au sein de l’Hôpital Privé de Vitry -site Pasteur (RAA du 26 mars 2020)

GCS IHFB Cognacq Jay sur le site de l’Institut Franco-Britannique Kléber


unité de soins continus de 8 lits au niveau de sa salle de surveillance post interventionnelle (SSPI)


A mis en place les mesures de déprogrammation pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 ; A proposé de prendre en charge à titre temporaire sur le site Kleber de l’Institut Franco-Britannique des patients nécessitant un passage en réanimation, afin de renforcer les capacités de soins critiques du département des Hauts-de-Seine ;

A déjà organisé la mise en place d’une réanimation d’une capacité de 8 lits équipés de respirateurs ;

S’est engagé à doubler les lignes de garde des médecins anesthésistes réanimateurs le soir et le week-end afin de garantir la prise en charge ;

Installation de son unité de soins continus de 8 lits au niveau de sa salle de surveillance post interventionnelle (SSPI) ;

La présente autorisation prend effet à compter du 21 mars 2020, date d’hospitalisation du premier patient dans l’unité de réanimation.



DECISION N°DOS-2020/171 du 24 mars 2020 - Dans le contexte de menace sanitaire grave liée au COVID 19, le GCS IHFB Cognacq Jay est autorisé à titre dérogatoire et dans l’intérêt de la santé publique à exercer l’activité de réanimation sur le site de l’Institut Franco-Britannique Kléber (RAA du 24 mars 2020)




REGI ON HAUTS DE FRANCE

ETABLISSEMENT CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT CONDITIONS TARIFAIRES DATE D’EFFET ET DURÉE RÉFÉRENCE DÉCISION Clinique Sainte Isabelle à Abbeville

Etablissement accueillant des patients au titre de l’autorisation dérogatoire est considéré comme associé au service public hospitalier, tel que mentionné à l’article L.6112-5 du code de la santé publique

Les patients ainsi pris en charge disposent d’une garantie d’absence de facturation de dépassement des tarifs fixés par l’autorité administrative et des tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale

Autorisation qui s’applique immédiatement et pour une durée de 6 mois, dans le cadre de la menace sanitaire grave constatée par arrêté du ministre en charge de santé.

Arrêté DOS-SDES-AUT-2020-34 du 30 mars 2020 autorisant la S.A. clinique Sainte Isabelle à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de la clinique Sainte Isabelle à Abbeville (RAA du 02 avril 2020)

Hôpital privé de Bois Bernard à Bois-Bernard




Arrêté DOS-SDES-AUT-2020-33 du 30 mars 2020 autorisant la S.A hôpital privé de Bois Bernard à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de l’hôpital privé de Bois-Bernard à Bois-Bernard (RAA du 02 avril 2020)

Clinique bon secours sur le site de l’hôpital privé Arras les Bonnettes à Arras




Arrêté n°DOS-SDES-AUT-2020-32 du 30 mars 2020 autorisant la S.A.S clinique bon secours à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de l’hôpital privé Arras les Bonnettes à Arras (RAA du 02 avril 2020)


Clinique Victor Pauchet de Butler à Amiens




Arrêté N°DOS-SDES-AUT-2020-24 du 24 mars 2020 Autorisant la S.A. Clinique Victor Pauchet de Butler à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de la clinique Victor Pauchet à Amiens (RAA du 31 mars 2020)

Clinique Anne d’Artois à Béthune


Les patients ainsi pris en charge disposent d’une garantie d’absence de facturation de dépassement des tarifs fixés par l’autorité administrative et des tarifs


Arrêté N°DOS-SDES-AUT-2020-23 du 24 mars 2020 Autorisant la S.A. Clinique Anne d’Artois à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de la clinique Anne d’Artois à Béthune (RAA du 31 mars 2020)

Clinique du Parc Saint Lazare à Beauvais




Arrêté N°DOS-SDES-AUT-2020-24 du 25 mars 2020 Autorisant la S.A. Clinique du Parc Saint Lazare à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de la clinique du Parc Saint-Lazare à Beauvais (RAA du 31 mars 2020)

Hôpital Privé de la Louvière à Lille




Arrêté N°DOS-SDES-AUT-2020-25 du 26 mars 2020 Autorisant la S.A. Hôpital Privé de la Louvière à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de l’hôpital privé La Louvière à Lille


(RAA du 31 mars 2020)

Polyclinique Saint-Côme à Compiègne




Arrêté n° DOS-SDES-AUT-2020-19 du 23 mars 2020 autorisant la S.A. Polyclinique Saint-Côme à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de la Polyclinique Saint-Côme à Compiègne


Centre Médical Chirurgical Obstétrical Côte à Saint Martin Boulogne




Arrêté n° DOS-SDES-AUT-2020-20 du 24 mars 2020 autorisant la S.A.S Centre Médical Chirurgical Obstétrical Côte d’Opale à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site du Centre Médical Chirurgical Obstétrical Côte d’Opale à Saint Martin Boulogne


Clinique des 2 Caps à Coquelles

Etablissement accueillant des patients au titre de l’autorisation dérogatoire est considéré comme associé au service public hospitalier, tel que mentionné à l’article L.6112-5 du code de la santé publique.



Arrêté n° DOS-SDES-AUT-2020-21 du 24 mars 2020 autorisant la S.A.S. Clinique des 2 Caps à exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation, sur le site de la Clinique des 2 Caps à Coquelles



RÉGI ON CENTRE VAL DE LOI RE

Etablissement CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT CONDITIONS TARIFAIRES DATE D’EFFET ET DURÉE RÉFÉRENCE DÉCISION

Clinique de l’Archette

5 lits de réanimation dans une unité fermée à accès contrôlé


Autorisation accordée à compter du 1er avril 2020 pour une durée limitée ne pouvant excéder six mois.

ARRÊTÉ N° 2020-DOS-0018 Accordant à titre dérogatoire à la SA Clinique de l’Archette les autorisations d’activités de soins de réanimation adulte et de médecine en

hospitalisation à temps complet à compter du 1er avril 2020


Polyclinique des Longues Allées


Capacité de l’établissement à installer, sans délai, 6 lits de réanimation dans une unité fermée à accès contrôlé

Autorisation accordée à compter du 1er avril 2020 pour une durée limitée ne pouvant excéder six mois.

ARRÊTÉ N° 2020-DOS-0019 Accordant à titre dérogatoire à la SA Polyclinique des Longues Allées l’autorisation d’activité de soins de réanimation adulte à compter du 1er avril 2020


Hôpital privé Guillaume de Varye (Cher)

Installation d’une unité de 6 lits de réanimation dans une unité fermée à accès contrôlé

Capacité de l’établissement à installer, sans délai, 6 lits de réanimation dans une unité fermée à accès contrôlé

Autorisation accordée à compter du 27 mars 2020. pour une durée limitée ne pouvant excéder six mois.

ARRÊTÉ N° 2020-DOS-0016 Accordant à l’Hôpital privé Guillaume de Varye (Cher) l’autorisation d’activité de soins de réanimation adulte à titre dérogatoire à compter du 27 mars 2020


Clinique Saint François à Châteauroux

Installation d’une Unité de réanimation d’une capacité de 4 lits dans une unité fermée à accès contrôlé

Capacité de l’établissement à installer, sans délai, 4 lits de réanimation dans une unité fermée à accès contrôlé afin de décharger le Centre Hospitalier de Châteauroux et de lui permettre de se concentrer sur la réanimation des patients souffrants du COVID-19 nécessitant une assistance respiratoire

Autorisation accordée à compter du 26 mars 2020. Pour une durée limitée ne pouvant excéder six mois.

ARRÊTÉ N° 2020-DOS-0015 du 30 mars 2020 Accordant à la SA Clinique Saint François à Châteauroux (Indre) l’autorisation d’activité de soins de réanimation adulte à titre dérogatoire à compter du 27 mars 2020

( RAA du 30 mars 2020)


Pôle de santé Léonard De Vinci

Autorisation accordée à compter du 19 mars 2020 pour une durée limitée ne pouvant excéder six mois.

ARRÊTÉ N° 2020-DOS-0013 du 18 mars 2020 Accordant à la SA PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI autorisation d’activité de soins de réanimation adulte à titre dérogatoire à compter du 19 mars 2020 RAA du 27 03 2020

Région Normandie

ETABLISSEMENT CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT CONDITIONS TARIFAIRES DATE D’EFFET ET DURÉE RÉFÉRENCE DÉCISION

CLINIQUE DE L’EUROPE

Proposition de la clinique de L’Europe de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte,

Proposition insérée dans le cadre du plan d’action territorial de prise en charge des soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, présenté par les établissements de santé,

Décision qui prend effet à compter de la date de signature.

Mise en œuvre de l’autorisation qui devra être déclarée sans délai au directeur général de l’ARS de Normandie.

Durée de validité de l’autorisation fixée pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de la présente décision, soit le 27 mars 2020.

Autorisation qui vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale.

DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DE LA CLINIQUE DE L'EUROPE A ROUEN

CLINIQUE MATHILDE

Proposition de la clinique Mathilde de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte,



DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE


Proposition est insérée dans le plan d’action territorial de prise en charge des soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, présenté par les établissements de santé,



REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DE LA CLINIQUE DE MATHILDE A ROUEN

CLINIQUE DU CÈDRE

Proposition de la clinique du Cèdre de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte






DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DE LA CLINIQUE DU CEDRE A BOIS GUILLAUME

CLINIQUE LES ORMEAUX

proposition de la Clinique Les Ormeaux de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte,



Durée de validité de l’autorisation fixée pour une durée maximale de 6 mois à compter de la

DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE



date de la présente décision, soit le 27 mars 2020.


PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DE LA CLINIQUE LES ORMEAUX AU HAVRE

CLINIQUE SAINT HILAIRE

proposition de la clinique Saint Hilaire de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte,

proposition est insérée dans le plan d’action territorial de prise en charge des soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, présenté par les établissements de santé,





DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DE LA CLINIQUE SAINT HILAIRE A ROUEN

CLINIQUE TOUS VENTS

proposition de la Clinique Tous Vents, située à Lillebonne, de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte

proposition est insérée dans le plan d’action territorial de prise en charge



Durée de validité de l’autorisation fixée pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de la présente décision, soit le 01 avril 2020.

DECISION du 01 avril 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU


des soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, présenté par les établissements de santé


PROFIT DE LA CLINIQUE TOUS VENTS A LILLEBONNE

POLYCLINIQUE DE LA BAIE

proposition de la Polyclinique de la Baie de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte,

proposition est insérée dans le plan d’action territorial de prise en charge des soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, présenté par les établissements de santé,





DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DE LA POLYCLINIQUE DE LA BAIE A SAINT MARTIN DES CHAMPS

POLYCLINIQUE DU PARC

proposition de la Polyclinique du Parc de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte,

proposition est insérée dans le plan d’action territorial de prise en charge des soins dans le cadre de l’épidémie




Autorisation qui vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins

DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DE LA POLYCLINIQUE DU PARC A CAEN


de Covid-19, présenté par les établissements de santé,

remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale.

CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE





DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE A CAEN

CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER HENRI BECQUEREL

proposition du Centre de Lutte Contre le Cancer Henri Becquerel de mettre à disposition l’établissement pour prendre en charge des patients en réanimation et ainsi de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte

proposition du Centre de Lutte Contre le Cancer Henri Becquerel cette proposition est insérée dans le plan d’action territorial de prise en charge des soins dans le cadre de l’épidémie




Autorisation qui vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par

DECISION du 30 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER HENRI BECQUEREL A ROUEN


de Covid-19, présenté par les établissements de santé,

application de l’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale.

CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE

plan d’action territorial relatif à la prise en charge des soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 présenté par les établissements de santé, et l’insertion de la proposition du Centre Hospitalier de Falaise dans ce plan,

nécessité, pour le Centre Hospitalier de Falaise de disposer de lits de réanimation selon la modalité réanimation adulte,





DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE SEINE

le plan d’action territorial de prise en charge des soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal Eure Seine,

nécessité pour le Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine – site de Vernon de disposer de l’autorisation d’activité de soins de réanimation selon la modalité de réanimation adulte,





DECISION du 27 mars 2020 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS, A TITRE DEROGATOIRE, DE REANIMATION VISEE A L'ARTICLE R. 6122-25 15° DU CSP SELON LA MODALITE REANIMATION ADULTE PREVUE PAR LES ARTICLES R6123-35 ET SUIVANTS CSP AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE - SITE DE VERNON


REGI ON BRETAGNE

ETABLISSEMENT CONDITIONS DE

FONCTIONNEMENT CONDITIONS TARIFAIRES DATE D’EFFET ET DURÉE RÉFÉRENCE DÉCISION

Polyclinique de Keraudren

Autorisation accordée pour une durée de trois mois, à compter du 04 avril 2020.

Cette décision vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du code de la sécurité sociale.

Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l’exigent.

Décision n°2020/14 DU 05 avril 2020 du 24 mars 2020 autorisant la Polyclinique de Keraudren à exercer une activité de réanimation sur son site Keraudren à Brest


Centre hospitalier privé Saint Grégoire

Autorisation accordée pour une durée de trois mois, à compter du 04 avril 2020.

Cette décision vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du code de la sécurité sociale.

Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l’exigent

Décision n°2020/14 DU 05 avril 2020 du 24 mars 2020 autorisant Centre hospitalier privé Saint Grégoire à exercer une activité de réanimation sur son site de Saint Grégoire


Centre Hospitalier de Lannion

Autorisation accordée pour une durée de trois mois, à compter de la présente notification. Cette décision vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du code de la sécurité sociale.

Décision n°2020/09 du 24 mars 2020 autorisant le Centre Hospitalier de Lannion à exercer une activité de réanimation sur son site de Lannion (RAA du 30 mars 2020)


Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l’exigent.

Centre hospitalier des pays de Ploërmel

Autorisation accordée pour une durée de trois mois, à compter de la présente notification. Cette décision vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du code de la sécurité sociale. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l’exigent.

Décision n° 2020/07 autorisant le centre hospitalier des pays de Ploërmel à exercer une activité de réanimation


Centre hospitalier du centre de Bretagne, à Pontivy


Décision n° 2020/08 autorisant le centre hospitalier du centre de Bretagne à exercer une activité de réanimation sur son site de Kério à Pontivy (RAA du 30 mars 2020)

L’hôpital privé Océane, à Vannes


Décision n° 2020/06 autorisant l’hôpital privé Océane à exercer une activité de réanimation sur son site de Vannes


L’hôpital privé des Cotes d’Armor

Autorisation accordée pour une durée de trois mois, à compter de la présente notification.

Décision n° 2020/05 autorisant l’hôpital privé des Cotes d’Armor à


Cette décision vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du code de la sécurité sociale. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l’exigent

exercer une activité de réanimation sur son site de Plérin (RAA du 30 mars 2020)

REGI ON PAYS DE LA LO I RE


Clinique de l’Anjou Activité de réanimation adulte à orientation médicochirurgicale sur le site d’Angers

Dossier d’autorisation adressé le 27 mars 2020

Autorisation qui prend effet immédiatement.

Autorisation qui vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L. 162-21 du code de la sécurité sociale.

Décision du 27 mars 2020 Autorisant la Clinique de l’Anjou à exercer une activité de réanimation adulte à orientation médicochirurgicale sur le site d’Angers dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue à l’article L.6122-9-1 du code de santé publique


Hôpital Privé du Confluent

Activité de réanimation adulte à orientation médicale sur le site de Nantes




Décision du 27 mars 2020 Autorisant l’Hôpital Privé du Confluent à exercer une activité de réanimation adulte à orientation médicale sur le site de Nantes dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue à l’article L.6122-9-1 du code de santé publique


Clinique Saint Joseph

Activité de réanimation adulte à orientation



Décision du 27 mars 2020 Autorisant la Clinique Saint Joseph à exercer une activité de réanimation adulte à


médicale, sur le site de Trélazé


orientation médicale, sur le site de Trélazé, dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue à l’article L.6122-9-1 du code de santé publique


Centre Hospitalier du Haut Anjou

Activité de réanimation adulte à orientation médico-chirurgicale sur le site de Château-Gontier




Décision du 27 mars 2020 Autorisant le Centre Hospitalier du Haut Anjou à exercer une activité de réanimation adulte à orientation médico-chirurgicale sur le site de Château-Gontier dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue à l’article L.6122-9-1 du code de santé publique


REGI ON NOUVELLE AQUI TAI NE


Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle

Autorisation prend effet immédiatement

Mise en œuvre devra être déclarée sans délai Durée de validité fixée à 6 mois à compter de la décision, soit le 08 avril 2020

Au-delà de cette période l’autorisation pourra être renouvelée pour 6 mois au plus après avis de la CRSA

Décision n° 2020-072 du 8 avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site de la Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle délivrée à la Fondation maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle à Talence (33)



Polyclinique de Limoges sur le site de la Clinique François Chénieux


Mise en œuvre devra être déclarée sans délai

Durée de validité fixée à 6 mois à compter de la décision, soit le 08 avril 2020


Décision n° 2020-071 du 8 avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site de la Clinique François Chénieux délivrée à la SAS Polyclinique de Limoges (87


centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac




Décision n° 2020-069 du 7 avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation délivrée au centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac


centre hospitalier d’Oloron Sainte Marie




Décision n° 2020-067 du 6 avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation délivrée au centre hospitalier d’Oloron Sainte Marie RAA DU 14 AVRIL 2020

Polyclinique de Poitiers



Décision n° 2020-066 du 3 avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site de la Polyclinique de Poitiers



délivrée à la SA Polyclinique de Poitiers (86) - RAA DU 14 AVRIL

2020

Centre Clinical sur le site du Centre Clinical à Soyaux




Décision n° 2020-065 du 3 avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site du Centre Clinical à Soyaux délivrée à la SA Centre Clinical (16) - RAA DU 14 AVRIL 2020

Polyclinique Bordeaux Rive Droite




Décision n° 2020-064 du 3 avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site de la Polyclinique Bordeaux Rive Droite délivrée à la SA Polyclinique Bordeaux Rive Droite à Lormont (33) - RAA DU

14 AVRIL 2020

clinique Esquirol Saint-Hilaire à Agen




Décision n° 2020-058 du 1er avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site de la clinique Esquirol Saint-Hilaire à Agen délivrée à la SAS Clinique Esquirol Saint-Hilaire (47) - RAA

DU 14 AVRIL 2020


clinique Belharra à Bayonne

Autorisation prend effet à compter du 27 mars.

Durée de validité fixée à 6 mois à compter du 27 mars


Décision n° 2020-057 du 31 mars 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site de la clinique Belharra à Bayonne délivrée à la SAS clinique Belharra (64) - RAA DU 14 AVRIL

2020 Polyclinique Inkermann à Niort




Décision n° 2020-056 du 31 mars 2020 Portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation Sur le site de la polyclinique Inkermann à Niort et délivrée à la SAS polyclinique Inkermann (79) RAA du 06 avril 2020

Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres sur le site de Faye l'Abbesse




Décision n° 2020-061 du 31 mars 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site de Faye l'Abbesse délivrée au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (79) RAA du 06 avril 2020

Polyclinique de Navarre à Pau

Décision qui prend effet immédiatement

Mise en œuvre de l’autorisation dit être déclarée sans délais

Durée de validité fixée à 6 mois.

Décision n° 2020-063 du 3 avril 2020 portant autorisation d’exercer à titre dérogatoire l’activité de soins de réanimation sur le site de la



Polyclinique de Navarre à Pau et délivrée à la SAS Polyclinique de Navarre (64) RAA du 06 avril 2020

REGI ON OCCI TANI E


Institut de Cancérologie de Montpellier sur son site

Autorisation par transformation de lits de soins continus

L’établissement a apporté les éléments prouvant sa capacité à mettre en œuvre UNE activité de réanimation


Les patients ainsi pris en charge disposent d’une garantie d’absence de facturation de dépassement des tarifs fixés par l’autorité administrative et des tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l’article L. 162-14-1 css

Autorisation qui prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 mois.

Précision selon laquelle l’ARS se réserve le droit de retirer cette autorisation de manière anticipée et ce dès le constat de la fin de la situation de menace sanitaire grave

Décision ARS Occitanie n°2020-0589 du 26 mars 2020 portant autorisation l'Institut de Cancérologie d Montpellier à exercer l'activité de soins de réanimation sur son site


Polyclinique Grand Sud

Autorisation par transformation de lits de soins continus.






Décision ARS Occitanie n°2020-0590 du 26 mars 2020 portant autorisation la Polyclinique Grand Sud à exercer l'activité de soins de réanimation sur son site



Polyclinique St Roch à Montpellier







Décision ARS Occitanie n°2020-0591 du 26 mars 2020 portant autorisation la Polyclinique St Roch à exercer l'activité de soins de réanimation sur son site


Clinique Saint Jean à Montpellier







Décision ARS Occitanie n°2020-0592 du 26 mars 2020 portant autorisation la clinique Saint Jean à exercer l'activité de soins de réanimation sur son site


CH de Bagnols sur Cèze





Décision ARS Occitanie n°2020-0594 du 26 mars 2020 portant autorisation le CH de Bagnols sur Cèze à exercer l'activité de soins de réanimation sur son site



REGI ON PACA

ETABLISSEMENT CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT CONDITIONS

TARIFAIRES DATE D’EFFET ET DURÉE RÉFÉRENCE DÉCISION

Hôpital Privé Toulon Hyères Saint Jean à Toulon

Autorisation délivrée avec effet immédiat dès lors qu’elle sera rendue nécessaire afin d’anticiper la saturation des activités déjà autorisées et après activation par l’ARS. Ne nécessite pas de déclaration de mise en œuvre. Durée de validité de 6 mois maximum

Décision du 27 MARS 2020 - 2020 A COVID03-039 REA HP ST JEAN TOULON


Centre Hospitalier de MANOSQUE

Autorisation délivrée avec effet immédiat dès lors qu’elle sera rendue nécessaire afin d’anticiper la saturation des activités déjà autorisées et après activation par l’ARS. Ne nécessite pas de déclaration de mise en œuvre.

Durée de validité de 6 mois maximum

Décision du 27 mars 2020 - 2020 A COVID03-030 AUTO REA CH MANOSQUE Autorisation d’activité de soins de réanimation


Centre Hospitalier de BRIGNOLES


Décision du 27 mars 2020

2020 A COVID03-035 REA CH BRIGNOLES Autorisation d’activité de soins de réanimation (RAA du 01 avril 2020)


Clinique de l’Etang de l’Olivier à Istres


Décision du 27 mars 2020 - 2021 A COVID03-042 REA CLIN ISTRES


Clinique Saint Georges à Nice

Autorisation délivrée avec effet immédiat dès lors qu’elle sera rendue nécessaire afin d’anticiper la saturation des activités déjà autorisées et après activation par l’ARS.

Ne nécessite pas de déclaration de mise en œuvre. Durée de validité de 6 mois maximum

Décision du 27 mars 2020 - DEC 2020 A COVID03-034 AUTO REA CLIN ST GEORGE


Clinique Rhône Durance à Avignon


Décision du 27 mars 2020 - DEC 2020 A COVID03-040 REA CLIN RHONE DURANCE


Clinique Générale de Marignane, à Marignane



Décision du 27 mars 2020 - DEC 2020 A COVID03-041 REA CLIN MARIGNANE


Centre Hospitalier des Escarton, à Briançon


Décision du 27 mars 2020 - DEC 2020ACOVID03-031 REA CH BRIANCON Autorisation d’activité de soins de réanimation



Polyclinique Saint Jean à Cagnes



Décision du 27 mars 2020 - DEC2020 A COVID03-033 AUTO REA ST JEAN CAGNES


ACTIVITE DE REANIMATION – CAS PARTICULIER REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Les établissements bénéficiant d’une autorisation dérogatoire sont de ceux relevant de la liste fixée par arrêté du DGARS.

Ainsi un premier « train » d’autorisations a été délivré dans le cadre de l’Arrêté n° 2020-17-0078 en date du 23 mars 2020, portant établissement de la liste

des établissements autorisés dans le contexte de menace sanitaire grave liée à l’épidémie de COVID-19, à exercer, à titre temporaire et dérogatoire, l’activité de soins de réanimation selon la modalité « adulte ».

Depuis, cette liste a été complétée par Arrêté n° 2020-17-0079 Complétant l’arrêté n°2020-17-0078 du 23 mars 2020 et un Arrêté n° 2020-17-0081 du 27 mars

2020 Portant autorisations dans le contexte de menace sanitaire grave liée à l’épidémie de COVID-19, à exercer, à titre temporaire et dérogatoire, l’activité de soins de réanimation selon la modalité « adulte ».

Les établissements autorisés sont donc à ce jour les établissements suivants :

CH Ardèche – Méridionale ; Hôpital privé Drôme Ardèche ; Centre Médico Chirurgical Tronquières ; CH Hôpitaux Drôme-Nord ; Hôpitaux Drôme Nord ; CH du

Forez ; CH du Forez; Hôpital Privé Jean Mermoz ; Centre LEON BERARD ; Groupe hospitalier Mutualiste de Grenoble ; Pôle SANTE REPUBLIQUE ; Clinique

Médico-chirurgicale Charcot.

Les autorisations ainsi accordées doivent faire l’objet d’une mise en œuvre immédiate. Leur durée de validité est fixée à six mois.

Région Bourgogne Franche Comté



Centre Hospitalier Louis Pasteur de

Dole

Capacité d’installation de 6 lits de réanimation par extension et transformation de lits de soins continus

Centre Hospitalier Louis Pasteur, établissement autorisé notamment pour les activités de médecine et de chirurgie a mis en place les mesures de déprogrammation des intervention prévues pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de covid-19

S’engage à respecter les conditions techniques de fonctionnement nécessaires à la prise en charge de patients dans le cadre de l’autorisation délivrée, en fonction de moyens techniques et humains à sa disposition

Capacité de proposer 6 lits de réanimation par extension et transformation de lits de soins continus

Autorisation à effet immédiat pour une durée de 4 mois.

elle peut être prolongée pour une durée supplémentaire de 2 mois si les besoins persistent

DECISION ARS-BFC/DOS/PSH/2020-214 du 23 mars 2020 autorisant, à titre dérogatoire, le centre hospitalier Louis Pasteur de

Dole, à exercer l’activité de soins de réanimation


Polyclinique du Val de Saône

Capacité d’installation de 5 lits de réanimation par transformation de 5 lits de soins continus

Polyclinique du Val de Saône, établissement autorisé notamment pour les activités de médecine et de chirurgie a mis en place les mesures de déprogrammation des intervention prévues pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire



DECISION ARS-BFC/DOS/PSH/2020-217 du 07 avril 2020 autorisant, à titre dérogatoire, la SAS Polyclinique du Val de Saône, à exercer l’activité de soins de réanimation



dans le contexte de l’épidémie de covid-19

A mis à disposition du Centre Hospitalier de Maçon une partie de son personnel

Demande d’autorisation émane d’une réflexion commune des chefs de pôle du Centre Hospitalier de Maçon et des médecins anesthésistes de la Polyclinique du Val de Saône

Autorisation qui sera mise en œuvre autant que de besoin par la polyclinique en lien avec le Centre Hospitalier de Maçon pour des patients non infectés au Covid-19

S’engage à respecter les conditions techniques de fonctionnement nécessaires à la prise en charge de patients dans le cadre de l’autorisation délivrée, en fonction de moyens techniques et humains à sa disposition

Capacité de proposer 5 lits de réanimation par transformation de 5 lits de soins continus

Hôpital privé Dijon-Bourgogne

Capacité d’installation jusqu’à 6 lits de réanimation

L’Hôpital privé Dijon-Bourgogne, établissement autorisé notamment pour les activités de médecine d’urgence, chirurgie et de cardiologie interventionnelle a mis en place les mesures de déprogrammation des



DECISION ARS-BFC/DOS/PSH/2020-212 du 31 mars 2020 autorisant, à titre dérogatoire, la SA Hôpital privé Dijon-Bourgogne, à exercer


intervention prévues pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Interviendra en soutien du CHU de Dijon Bourgogne en assurant l’activité de chirurgie urgente et en prenant en charge en ranimation des patents non infectés au covid-19

Capacité d’installation jusqu’à 6 lits de réanimation

Situation susceptible d’évoluer en fonction des besoins en réanimation de patients covid-19

Echanges entre ARS et la direction de l’établissement ont permis de vérifier que les conditions techniques de fonctionnement nécessaires à ce délestage pouvaient être jugées satisfaisantes au regard des moyens techniques et humains détenus par l’établissement

l’activité de soins de réanimation


Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté

Jusqu’à 5 lits de réanimation par transformation des 5 lits de soins continus

Etablissement autorisé notamment pour les activités de médecine d’urgence, médecine et chirurgie a mis en place les mesures de déprogrammation des intervention prévues pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire



DECISION ARS-BFC/DOS/PSH/2020-216 du 01 avril 2020 autorisant, à titre dérogatoire, le centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, à exercer l’activité de soins de réanimation


dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Echanges entre ARS et la direction de l’établissement ont permis de vérifier que les conditions techniques de fonctionnement proposées adaptées à la prise en charge de patients infectés par le virus covid-19, sont conformes à l’organisation territoriale mise en place dans la gestion de cette crise au sein du territoire du Centre Franche-Comté et pouvaient être jugées satisfaisantes au regard du profil des patients à hospitaliser en réanimation et des moyens techniques et humains détenus par l’établissement

Proposition jusqu’à 5 lits de réanimation par transformation des 5 lits de soins continus


Clinique Saint-Vincent de Besançon

jusqu’à 20 lits de réanimation par transformation de lits de soins continus et de lits de surveillance

Clinique Saint Vincent, établissement autorisé notamment pour es activités de médecine, chirurgie et activités interventionnelles en cardiologie a mis en place les mesures de déprogrammation des intervention prévues pour libérer des capacités d’hospitalisation sur son site et répondre aux besoins du territoire dans le contexte de l’épidémie de covid-19



DECISION ARS-BFC/DOS/PSH/2020-211 du 26 mars 2020 autorisant, à titre dérogatoire, la SAS Clinique Saint-Vincent de Besançon, à exercer l’activité de soins de réanimation



post-interventionnelle

Echanges entre ARS, CHRU de Besançon et la direction de la clinique ont permis de vérifier que les conditions techniques de fonctionnement proposées adaptées à la prise en charge de patients infectés par le virus covid-19 pouvaient être jugées satisfaisantes au regard du profil des patients à hospitaliser en réanimation et des moyens techniques et humains détenus par la clinique

Jusqu’à 20 lits de réanimation proposés par transformation de lits de soins continus et de lits de surveillance post-interventionnelle

REGI ON GUADELOUPE


Clinique Les Eaux Claires


Mise en œuvre de l’autorisation sera déclarée sans délai

Décision ARS DAOSS du 23 mars 2020 accordant à la Clinique Les Eaux Claires l'autorisation d'exercer l'activité de soins de réanimation à titre dérogatoire


Durée de validité qui ne peut excéder 6 mois à compter de la date de la décision

RAA du 25 mars 2020

REGI ON GUYANE


Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais


Durée de validité qui ne peut excéder 6 mois à compter de la date de la décision (soit 24 mars)

Décision n°14/ARS/2020 du 24 mars 2020 accordant au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais l'autorisation d'exercer l'activité de soins de réanimation à titre dérogatoire RAA du 30 mars 2020

Documents

ACTIVITE DE REANIMATIONsophiebordier-avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/... · Décision ARS n°2020-0216 du 14 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’une activité de