ACTIVITES PEGAGOGIQUES DES TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT

Rappel des textes

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. établissements d’enseignement du second degré. L’article 5L’article 5 prévoit qu ’ « prévoit qu ’ « entre deux remplacements, les  entre deux remplacements, les personnels peuvent être chargés, dans la limite de leur personnels peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature qualification, d’assurer des activités de nature pédagogiques dans leur établissement ou service de pédagogiques dans leur établissement ou service de rattachement ».rattachement ».

Note de monsieur le Recteur en date duNote de monsieur le Recteur en date du 2 décembre 2005 2 décembre 2005 indiquant la procédure à suivre sur GIGCindiquant la procédure à suivre sur GIGC

Rappel du contexte

Les rentrées 2005 et 2006 se caractérisent par un Les rentrées 2005 et 2006 se caractérisent par un renforcement global renforcement global d’enseignants titulairesd’enseignants titulaires, parfois au delà des besoins dans certaines , parfois au delà des besoins dans certaines disciplines et disciplines et par un contexte budgétaire difficilepar un contexte budgétaire difficile (nécessité de (nécessité de retour à l’équilibre budgétaire). retour à l’équilibre budgétaire).

Il est dès lors particulièrement essentiel que ce potentiel enseignant Il est dès lors particulièrement essentiel que ce potentiel enseignant soit mobilisé efficacement dans le cadre du remplacementsoit mobilisé efficacement dans le cadre du remplacement mais mais également dans les établissements de rattachement en prenant également dans les établissements de rattachement en prenant part aux activités pédagogiques de ceux-ci. part aux activités pédagogiques de ceux-ci.

Dès lors l’administration doit disposer Dès lors l’administration doit disposer d’informations précisesd’informations précises afin afin d’assurer le pilotage de ces politiques de mobilisation de la ressource d’assurer le pilotage de ces politiques de mobilisation de la ressource enseignante et de répondre à certaines critiques institutionnelles enseignante et de répondre à certaines critiques institutionnelles (Parlement, cour des comptes).(Parlement, cour des comptes).

Deux procédures

- Les établissements organisent et formalisent le service des - Les établissements organisent et formalisent le service des enseignants titulaires en zone de remplacement rattachés (emploi du enseignants titulaires en zone de remplacement rattachés (emploi du temps)temps)

- les établissements renseignent, par la transaction « service des TZR - les établissements renseignent, par la transaction « service des TZR rattachés » via GIGC les jours de présence et la nature de leurs rattachés » via GIGC les jours de présence et la nature de leurs services.services.

Amélioration du module GIGC

Une nouvelle fonctionnalité ouverte dans Une nouvelle fonctionnalité ouverte dans GIGCGIGC depuis la rentrée depuis la rentrée 2005 permet aux établissements de disposer d’un outil de gestion qui 2005 permet aux établissements de disposer d’un outil de gestion qui facilite l’attribution des services et la description des activités facilite l’attribution des services et la description des activités pédagogiques confiés à un TZR rattachés dans leur établissement en pédagogiques confiés à un TZR rattachés dans leur établissement en dehors des périodes où celui-ci assure des remplacements. Cette dehors des périodes où celui-ci assure des remplacements. Cette nouvelle fonctionnalité a été ouverte sous la nouvelle fonctionnalité a été ouverte sous la rubrique « service des rubrique « service des TZR rattachés »TZR rattachés »

L’établissement saisi sur GIGC L’établissement saisi sur GIGC les jours de présences des TZRles jours de présences des TZR en en dehors des périodes où il assure des remplacements (jours de présence dehors des périodes où il assure des remplacements (jours de présence dans l’établissement, horaires) mais aussi et surtout dans l’établissement, horaires) mais aussi et surtout la nature des la nature des activités pédagogiques confiées dans le cadre de la nomenclature activités pédagogiques confiées dans le cadre de la nomenclature proposéeproposée

Saisie Dans le module gestion

individuelle

ETABLISSEMENT

ETABLISSEMENT

Professeur A

ETABLISSEMENT

Professeur A

Nomenclatures GIGC

AI00AI00 AIDE ELEVESAIDE ELEVES AIDE INDIVIDUALISEE AUX ELEVESAIDE INDIVIDUALISEE AUX ELEVES

SC00SC00 SOUTIENSOUTIEN SOUTIEN SCOLAIRE AUX ELEVES EN DIFFICULTESOUTIEN SCOLAIRE AUX ELEVES EN DIFFICULTE

AC00AC00 ACTI TICEACTI TICE ACTIVITES DANS LE DOMAINE DES TICEACTIVITES DANS LE DOMAINE DES TICE

PA10PA10 P PROJETP PROJET PARTICIPATION AUX ACTIONS DU PROJET D’ETABPARTICIPATION AUX ACTIONS DU PROJET D’ETAB

PA20PA20 P DOCP DOC PARTICIPATION AUX ACTIONS DOCUMENTATIONPARTICIPATION AUX ACTIONS DOCUMENTATION

PA30PA30 P PREVENTP PREVENT PARTICIPATION AUX ACTIONS DE PREVENTION DE L’ETABPARTICIPATION AUX ACTIONS DE PREVENTION DE L’ETAB

PA40PA40 P ORIENTP ORIENT PARTICIPATION AUX ACTIONS D’ORIENTATIONPARTICIPATION AUX ACTIONS D’ORIENTATION

PA50PA50 P BASSIN FP BASSIN F PARTICIPATION AUX ACTIONS BASSIN DE FORMATIONPARTICIPATION AUX ACTIONS BASSIN DE FORMATION

PA60PA60 P ACT DISP ACT DIS ACT CULT - SCIEN EN RELATION AVEC LA DISCIPLINEACT CULT - SCIEN EN RELATION AVEC LA DISCIPLINE

AS10AS10 A ENS HANDA ENS HAND ASSISTANCE AUX PERSONNELS ENS. HANDICAPESASSISTANCE AUX PERSONNELS ENS. HANDICAPES

AS20AS20 A ENS DIFFA ENS DIFF ASSISTANCE AUX PERSONNELS ENS. EN DIFFICULTEASSISTANCE AUX PERSONNELS ENS. EN DIFFICULTE

AS30AS30 A CHEF TRVA CHEF TRV ASSISTANCE AUX CHEFS DE TRAVAUXASSISTANCE AUX CHEFS DE TRAVAUX

AS40AS40 A INSPECTA INSPECT ASSISTANCE AUX CORPS D’INSPECTIONASSISTANCE AUX CORPS D’INSPECTION

Contrôle Le Rectorat : Le Rectorat : les services de la DPE seront attentifs à ne les services de la DPE seront attentifs à ne

pas reconduire les rattachements administratifs des TZR pas reconduire les rattachements administratifs des TZR dans des établissements qui se trouveraient dans dans des établissements qui se trouveraient dans l’incapacité de confier aux enseignants concernés une l’incapacité de confier aux enseignants concernés une activité pédagogique entre deux suppléancesactivité pédagogique entre deux suppléances

Le Ministère : Le Ministère : apprécie la capacité des Académies à apprécie la capacité des Académies à mobiliser la ressource enseignante, non seulement sur la mobiliser la ressource enseignante, non seulement sur la base de l’efficience du remplacement mais également sur base de l’efficience du remplacement mais également sur la base de cet indicateur.la base de cet indicateur.

Merci pour votre attention