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L ’ É T A T E N S E I N E - E T - M A R N E

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N°30 - mai 2012

- Cérémonie en hommage aux policiers morts pour la France

- Coopération européenne pour la lutte contre la fraude

Actualité

Dossiers

- Le rachat d’or

- Prévention des atteintes aux biens liées aux commerces de l’or et des métaux pré-cieux liées aux commerces de l’or et des métaux précieux

- Sessions d’informations et d’échanges sur le risque Nucléaire, Radiologique,Bactériologique et Chimique (NRBC)

- BD et doctrine opérationnelle

- La Direction Départementale des Territoires: un rôle de médiateur dans les litiges relatifs au logement

- Une nouvelle signalisation pour les cyclistes à certains carrefours à feux tricolores

- Installation d’une intervenante sociale à la compagnie de gendarmerie de Meaux

- Accueils collectifs de mineurs (ACM)

PRÉFET DE

SEINE-ET-MARNE

DIRECTION DES SERVICESDU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ

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- Arrivée de Franck-Philippe Georgin, nouveau sous-préfet de l’arrondissement de Fontainebleau

Nominations et départs

En raison des élections présidentielles et législatives, la période de réserve appliquée aux services de l’État a débuté le vendredi 23 mars 2012, pour se terminer le dimanche 17 juin 2012 .

Durant cette période, la communication de l’ensemble des services de l’État est réduite. Par ailleurs, les membres du corps préfectoral ne participent à aucune manifestation

publique dans le département de la Seine-et-Marne.

Pour cette raison, vous ne trouverez pas dans ce numéro de la Lettre de l’État, les ru-briques habituelles «Visites officielles» et «Visites du préfet», qui feront leur retour après la

période de réserve.

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Mardi 15 mai : Prise de fonctions de Franck-Philippe Georgin, sous-préfet de l’arrondissement de Fontainebleau

Le nouveau sous-préfet de l’arrondissement de Fon-

tainebleau, Franck-Philippe Georgin a officiellement pris ses fonctions le mardi 15 mai 2012. Au cours de la cérémo-nie , une gerbe a été déposée au monument aux morts, place de Verdun.

Diplômé de l’École Nationale d’Administration (ENA), il dé-bute sa carrière au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territo-riales en avril 2008 en tant

qu’administrateur civil. En juillet 2008, il est chargé de mission auprès du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, où il occupe, à partir

N O M I N A T I O N S

d’août 2008, la fonction de directeur de cabinet au titre de sous-préfet.

En juin 2010, Franck-Philippe Georgin devient secrétaire gé-néral de la préfecture de la Creuse jusqu’en avril 2011, date à laquelle il réintègre le corps des administrateurs civils en tant que chargé de mission auprès du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales. En avril 2012, il est conseiller technique pour l’administration territoriale et les cultes au cabinet du ministre de l’intérieur, avant d’être nommé sous-préfet de Fontainebleau.

Lundi 7 mai - Céré-monie d’hommage

aux policiers morts pour la France.

Pierre Monzani, Pré-fet de Seine-et-Marne, et Chantal Baccanini, directeur départe-mental de la sécurité publique de Seine-et-Marne ont présidé la cérémonie d’hom-mage aux policiers morts pour la France.Cette cérémonie qui s’est déroulée dans la cour d’honneur du commissariat de Melun en présence de nombreuses per-sonnalités a été l’oc-casion de décorer des fonctionnaires de police du départe-ment s’étant illustré pour acte de courage et de dévouement.Le commissaire divi-

sionnaire Jean-Michel Scotté a quant-à-lui reçu la médaille de chevalier dans l’ordre national du Mérite.

A C T U A L I T É

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Cérémonie en hommage aux policiers morts pour la France

Dans le cadre de l’instruction des demandes de titres, les services auto-risés et au sein de ceux-ci les agents habilités peuvent désormais consulter la base européenne «i FADO» (Intranet False And Authentic Documents Online).

Cette base docu-mentaire, gérée pour la France par la DCPAF (direction centrale de la police aux frontières), faci-lite l’authentification du document d’iden-tité ou de voyage présenté à l’appui d’une demande de titre (titre étranger de séjour, permis de conduire, certificat d’immatriculation…).Elle permet ainsi de limiter les usur-

pations d’identité. Une base accessible au public est égale-ment disponible ; il s’agit de « PRADO »

h t t p : / / p r a d o . c o n s i -l i u m . e u r o p a . e u / F R /h o m e I n d e x . h t m l

Coopération européenne pour la lutte contre la fraude

gations publicitaires, af-fichage des prix d’achat, tarage des instruments de mesure),-les ventes au déballage et démarchages à do-micile se font dans les règles,-les balances sont bien agréées.

Les premiers contrôles montrent que des écarts de prix très importants existent entre le cours officiel de l’or et la va-leur de rachat effective-ment proposée, parfois de l’ordre de 40 %.

De même, le consom-mateur n’est pas tou-jours informé correc-

tement de l’existence de la taxe forfaitaire sur les métaux pré-cieux (TFMP). En effet, la vente de bijoux des-tinés à la fonte, en vue du recyclage de l’or qu’ils contiennent, est soumise à une taxe de 8 % . Des procès-verbaux ont été établis pour pra-tiques commerciales déloyales.

Pour en savoir davantage, DDPP :

Sophie CHARLOT - 01 64 41 37 19

D O S S I E R S

L’activité économique de rachat d’or connaît actuellement un fort développement qui s’explique par l’ aug-mentation importante du cours de l’or et par le contexte de crise économique. De nom-breuses entreprises se positionnent sur ce secteur et multiplient les sollicitations au-près des consomma-teurs.

La direction départe-mentale de la protec-tion des populations (DDPP) a donc lancé une enquête dans les cinq filières de vente

concernées :- bijouteries classiques,- professionnels com-plétant leur activité principale (bureaux de tabac, enseignes spé-cialisées dans le dépôt-vente),- points de vente situés dans des galeries com-merciales,- sites sur internet,- professionnels itiné-rants exerçant dans des hôtels et des salles louées (déclarations de vente au déballage auprès des maires).

La DDPP vérifie que :-les pratiques commer-ciales sont loyales (allé-

Le rachat d’or

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des opérations ciblées de contrôles des filières d’écoulement des bijoux et métaux précieux.

Ces opérations donnent lieu systématiquement à plusieurs vérifications portant sur :- l’inscription au registre du commerce,- la tenue d’un livre de police, - l’identité des vendeurs,- les modalités de règle-ment (le paiement en espèce est interdit),- la délivrance d’une facture détaillée,- le respect des règles de colportage et de dé-marchage...

En outre, les agents des forces de l’ordre

peuvent s’appuyer sur le Fichier des Objets Volés et Signalés (FOVES) pour vérifier la provenance des bijoux vendus. A cet effet, il est fortement conseillé de garder les preuves d’achats des bi-joux détenus à domicile ainsi qu’un inventaire des biens comportant les photographies des objets. Cette formalité facilite les démarches et le remboursement des assurances en cas de cambriolages. Elle permet également aux enquêteurs d’inscrire les biens volés dans le fichier FOVES.

pour toute question, les lecteurs sont invités à se tourner vers la bri-gade de gendarmerie ou au com-

missariat de leur domicile.

D O S S I E R S

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Prévention des atteintes aux biens liées aux commerces de l’or et des métaux précieuxliées aux commerces de l’or et des métaux précieux

Le regain d’activité des commerces de l’or et des métaux précieux constaté depuis plu-sieurs années s’est ac-compagné d’une aug-mentation des vols de bijoux notamment à l’occasion de la com-mission des cambrio-lages.

D’une part, l’or et les bijoux sont particu-lièrement prisés des délinquants et consti-tuent, compte-tenu de l’augmentation des cours, une source de revenu significative et convoitée.

D’autre part, le déve-loppement du com-merce de l’or, de

nouveaux acteurs (comptoirs itinérants, marchés...) et de nou-veaux moyens de tran-saction (internet, achat par correspondance...) ont favorisé l’écoule-ment des bijoux volés ou recelés.

Dans ce contexte, la gendarmerie et la po-lice développent une nouvelle approche dans la lutte contre les cambriolages et les fi-lières de recel.

Après recensement des acteurs de l’achat d’or sur leur ressort territorial, les unités de gendarmerie et de police réalisent désor-mais périodiquement

D O S S I E R S

Sessions d’informations et d’échanges sur le risque Nucléaire, Radiologique,Bactériologique et Chimique (NRBC)

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Les nouvelles formes que pourraient revêtir le risque terroriste ont conduit les autorités gouvernementales à réaliser une méthodo-logie unifiée d’emploi des moyens de secours et de soins en cas d’attentats terroriste mettant en œuvre des produits chimiques ou radiologiques. Cette méthodologie fait l’objet de nombreuses circulaires dont les cir-culaires 700 et 800 éla-borées par le SGDSN (voir encadré).

En outre, ce risque « NRBC » - Nucléaire, Radiologique, Bacté-riologique, Chimique - fait l’objet d’un plan gouvernemental, signé en septembre 2011.Préalablement à la rédaction d’une dispo-sition départementale NRBC qui viendra s’in-

tégrer à un plan zonal élaboré par la Zone de Défense de Paris, le Ser-vice Interministériel de Défense et de Protec-tion Civile (SIDPC) de la préfecture a décidé d’organiser, en relation avec le Service Dépar-temental d’Incendie et de Secours (SDIS) des sessions d’échanges et d’information destinées aux responsables des services de Police et de Gendarmerie.Ces sessions se sont déroulées entre le 2 et le 15 mai, en préfec-ture et dans les sous-préfectures de Provins, Meaux et Torcy.Elles ont consisté en une présentation, par le SIDPC des circulaires mentionnées ci-dessus, et plus particulièrement des éléments de doc-trine qui diffèrent très largement d’une inter-vention convention-

nelle comme notam-ment la mise en place d’un zonage particu-lier ou l’installation de chaînes de décontami-nation.En outre, le SDIS a pré-senté les risques en-courus par les victimes, sauveteurs et agents en charge de la sécurité publique selon la na-ture des produits utili-sés (gaz industriels, vé-sicants, neurotoxiques, matières radioactives ou encore agents bio-logiques…) et le type de risque, chimique ou radiologique.Les échanges ont éga-lement porté sur la doctrine d’intervention du SDIS, doctrine éta-blie suite aux ensei-gnements tirés de plus de 80 manœuvres réa-lisées depuis 2001. Ce dispositif doit désor-mais être validé par l’ensemble des inter-

venants en vue de la rédaction de la dispo-sition Orsec départe-mentale « NRBC », qui permettra au Préfet, Di-recteur des Opérations de Secours, mais égale-ment à tous les interve-nants de connaitre avec précision les missions de chacun lors d’une intervention mettant en cause des substances NRBC.Au final, plus de 120 responsables des ser-vices de police, de gen-darmerie, des sous pré-fectures et de l’Agence Régionale de Santé au-ront participé à ces ses-sions. Les présentations ont permis de rappeler la réglementation en ce domaine et d’amé-liorer la connaissance des produits potentiel-lement utilisables et de leurs effets.

007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009 relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC)747 /SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009, relative à la doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, relative à la doctrine nationale d’em-ploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques

800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011, relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011, relative à la découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biolo-giques ou chimiques dangereux.NOR/IOC/A11/04281/C du 23 février 2011 relative à la déclinaison du plan gou-vernemental NRBC

Depuis 2001, le Service Dé-partemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne dispose d’une réponse opé-rationnelle relative aux risques NRBC (nucléaire, radiologique, bactériolo-gique et chimique). Elle per-met de prendre en compte les risques d’agressions non conventionnelles dans les sites sensibles de Seine-et-Marne et plus largement en Ile-de-France.Ce document a fait l’objet de nombreuses évolutions notamment grâce aux ma-nœuvres réalisées dans le groupement Nord et au centre de formation de Gur-cy-le-Châtel. Les échanges réalisés au travers de parte-nariats ont également per-mis au SDIS 77 de mieux appréhender les probléma-tiques, d’optimiser les maté-riels et de définir la réponse opérationnelle la plus com-patible avec l’organisation des secours. Depuis quelques semaines, une bande dessinée réalisée à l’initiative de la direction des Opérations permet à chaque sapeur-pompier de trouver une illustration concrète des dernières évo-lutions de la doctrine. En effet, chaque sapeur-pom-pier doit connaître l’orga-nisation globale de ce type d’intervention hors norme car la réponse opération-nelle retenue place les sapeurs-pompiers « non spécialistes » au cœur des actions destinées à assurer le sauvetage et la protection des victimes.

Dans cet ouvrage, le lecteur trouve également:- un exemple du balisage qui a pour but d’aiguiller les victimes, les impliqués,

l’ensemble des intervenants mais aussi de matérialiser la limite des zones contami-nées,- l’organisation schéma-tique des points de transit,

- les notices d’emploi contenues dans les kits de décontamination à destina-tion des victimes valides et des impliqués.Cette bande dessinée est

également à la disposition des autres services qui pour-raient être appelés à partici-per à la mise en œuvre de ce type de plan de secours.

D O S S I E R S

BD et doctrine opérationnelle

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D O S S I E R S

La direction départementale des territoires:un rôle de médiateur dans les litiges relatifs au logement

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Instaurées par l’article 20 de la loi du 6 juillet 1989, l’État dispose par le biais des commissions départemen-tales de conciliation (CDC) d’un outil administratif dont le succès et l’efficacité ne se démentent pas. Dès les ori-gines, rien ne présageait la montée en puissance ni les multiples évolutions qu’elles allaient connaître avec la promulgation de l’article 188 de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, et plus encore la loi du 13 juillet 2006 relative à l’engage-ment national pour le loge-ment. A l’image de plusieurs de ses consœurs, la CDC de Seine-et-Marne a vu croître son plan de charge, ce que l’on peut, d’une certaine manière, interpréter comme le signe d’une plus grande notoriété auprès d’une po-pulation plus prompte à la saisir en cas de contesta-tion. Son champ de compé-tences très varié en matière d’examen est le même que partout d’ailleurs : il couvre bien entendu l’état des lieux, l’indécence de cer-tains logements, mais aussi toute une série de sujets controversés, comme les charges et réparations loca-tives, la non-restitution des dépôts de garantie, et les augmentations de loyers. Comme l’indique leur nom, les instances issues de la loi du 6 juillet 1989 n’ont pas

vocation à juger une affaire, ni même à formuler un ver-dict. C’est donc à tort qu’on les considère comme des tribunaux alors que leur rôle est celui d’un médiateur. En réalité, il n’existe pas plus de juges ou d’assesseurs qu’il n’y a de plaignants, de coupables ou d’avocats. Leurs séances ont précisé-ment pour objectif de faire au requérant l’économie d’une procédure conten-

tieuse, souvent longue, fastidieuse et aux résultats incertains. Grâce aux ins-truments de la discussion, à la capacité d’écoute mais aussi au savoir-faire des représentants des deux par-ties appelés à siéger en qua-lité de membres permanents (représentants de bailleurs privés et publics, associa-tions de locataires), même les situations a priori les plus problématiques peuvent dé-

boucher sur un arrangement. Avec le recul, on s’aperçoit en effet que l’une des causes majeures des conflits est liée à l’absence de dialogue. La commission est justement là pour y remédier dans des délais limités en même temps qu’elle délivre des conseils avertis, en présence d’un président et d’un vice-président qui s’occupent d’orienter les débats tout en y prenant part. Il arrive aussi

que les débats se soldent par un échec, malgré les invitations à négocier. Dans ce cas mais pas nécessaire-ment, la voie judiciaire est alors perçue comme l’ul-time recours pour obtenir gain de cause. Pour fonc-tionner dans des conditions optimales, la CDC a besoin d’un secrétariat. En Seine-et-Marne, cette fonction est assurée par la direction départementale des terri-

toires, et plus particulière-ment par trois agents qui ont en charge la programmation de l’ordre du jour ainsi que l’accompagnement admi-nistratif et logistique des réunions, ce qui implique la préparation de l’événement, le rassemblement des pièces nécessaires aux dossiers, et l’établissement d’un procès-verbal. En 2011, sur les 63 traités et inscrits à l’agenda de la DDT 77, 35 ont trou-vé une issue favorable, soit plus de 55 %. La résolution des litiges est en très nette progression par rapport à l’année passée puisqu’elle a augmenté de près de 15 points, ce que l’on peut mettre sur le compte d’une expérience et d’une maîtrise plus forte des techniques de médiation. Il faut savoir par ailleurs que nombre d’affaires susceptibles de faire l’objet d’une saisine devant la CDC donnent lieu à conciliation avant même que l’assemblée se soit réunie, grâce à l’entremise de la DDT, à ses relances, et parfois aussi à son insis-tance. La plupart du temps, cet aspect est passé sous silence alors qu’un authen-tique travail de négociation a été mené et couronné de succès. Si l’on tient compte de cette approche dans le cadre d’une évaluation glo-bale, le taux de conciliation frôle alors les 65%.

D O S S I E R S

Une nouvelle signalisation pour les cyclistes à certains carrefours à feux tricolores

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Afin de faciliter la cir-culation des vélos en ville, il est désormais possible, à certains carrefours à feux tri-colores, de les autori-ser à tourner à droite ou à aller tout droit, même lorsque le feu est rouge.

Un plan national, visant à inciter les français à utiliser davantage le deux-roues aussi bien comme moyen de dé-placement quotidien que comme activité sportive ou de loisir, vient d’ailleurs d’être dévoilé. Dans le cadre de ce plan, une mesure visant à rendre plus fluide la circulation des cyclistes et éviter leur concentration aux car-refours a été mise en place par arrêté du 12 janvier 2012. Cet arrêté introduit une nouvelle signalisation permet-tant aux cyclistes, à certains carrefours et

sous réserve de la prio-rité accordée aux autres usagers, de tourner à droite ou, si il n’y a pas de voie à droite, d’aller tout droit alors que le feu est rouge.L’arrêté précise que la mise en place de cette signalisation n’est pas automatique : c’est le maire qui décide de l’instaurer ou non pour les cycles sur cer-tains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité.

Deux types de signali-sations proposées

Les collectivités dis-posent au choix de deux types de signali-sation :• Un feu clignotant associé au feu trico-lore, comme pour le tourne-à-droite auto-mobile : le nouveau signal, de même taille que les autres est de

couleur jaune. Quand il clignote, un picto-gramme en forme de vélo apparaît autori-sant le cycliste à fran-chir le feu, alors qu’il est orange ou rouge. Une flèche indique la direction obligatoire à suivre, à droite ou tout droit s’il n’y a pas de voie à droite.• Un panonceau de forme triangulaire pla-cé sur le support du feu tricolore, composé d’un pictogramme de couleur jaune repré-sentant un vélo qui ap-paraît sur un fond blanc bordé d’une bande rouge. Une flèche de couleur jaune indique aux cyclistes la direc-tion à suivre, à droite ou tout droit s’il n’y a pas de voie à droite.

La signalisation « t o u r n e - à - d r o i t e » expérimentée depuis deux ans

Cette nouvelle régle-mentation permettra aux collectivités d’ac-compagner le dévelop-pement du vélo en ville. Elle a été expérimentée à Bordeaux (Gironde), Nantes (Loire-Atlan-tique) et Strasbourg (Bas-Rhin), depuis plus de deux ans.En l’absence d’une de ces deux signalisa-tions, les cyclistes ont évidemment toujours l’obligation de respec-ter le feu tricolore. Par ailleurs, avant de fran-chir le feu rouge, il est impératif pour les cy-clistes de faire preuve de prudence et respec-ter la priorité accordée aux autres usagers, particulièrement les piétons auxquels ils de-vront céder le passage.

D O S S I E R S

Installation d’une intervenante sociale à la compagnie de gendarmerie de Meaux

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Dans le cadre d’une convention entre la Croix-Rouge et le Groupement de Seine-et-Marne, une interve-nante sociale officie au sein de la compagnie de Meaux, depuis le 02 mai 2012.

Ce travailleur social est investi de deux mis-sions principales : - anticiper la dégrada-tion de situations ayant donné lieu à une inter-vention de la gendar-merie ;- accompagner l’ac-cueil, et le traitement de victimes en situation de détresse.

A ce titre, elle est plus particulièrement char-gée :- d’évaluer la nature des besoins sociaux qui se révèlent à l’occa-sion de l’activité des

gendarmes. Cette éva-luation est le préalable d’une intervention ponctuelle qui peut se produire auprès de tout public, victimes/auteur, mineur/majeur.- de réaliser une inter-vention de proximité telle que des actes édu-catifs ou de médiation, assistance technique, soutien, information, orientation.- d’organiser la prise en charge avec les ser-vices de droit commun compétents, dans une logique de complé-mentarité.Lorsque l’intervenant social le juge opportun, il peut sensibiliser les intéressés aux risques causés par leur com-portements et inciter les familles et leurs enfants à se rapprocher des organismes sus-ceptibles de leur

venir en aide. Ce mode d’action peut se révéler d’autant plus efficace, qu’il pourra désormais être étroitement coor-donné avec l’action d’une brigade et celle du maire, au titre de la prévention.

Par son approche so-ciale, l’intervenant constitue également un interlocuteur privilégié des magistrats spécia-lisés (substitut du Pro-cureur de la république chargé des mineurs, juge des enfants, juge des affaires familiales, etc...).

Dans certains cas, la mission du travailleur social peut être élar-gie au traitement des

auteurs présumés qui p résen te ra ien t une probléma-tique sociale.

La présence de l’inter-venant social au sein de la gendarmerie permet d’une part aux gendarmes de trouver une réponse sociale à des problèmes ne rele-vant pas d’une prise en charge pénale, et d’autre part aux ser-vices sociaux de trou-ver une réponse juri-dique à des problèmes qui dépassent le simple champ du social. Ce poste est une réelle interface entre les ser-vices sociaux et les institutions juridiques, au service de la popu-lation dans le but de proposer une prise en charge globale des si-tuations.

Les lecteurs sont invités à se tourner

vers la brigade de leur domicile

pour toute question.

D O S S I E R S

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Chaque année la Direc-tion départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS) autorise plus de 1200 accueils et sé-jours de loisirs :

- 150 000 mineurs de 3 ans à 17 ans bénéfi-cient de ces accueils- plus de 18 000 profes-sionnels de l’animation encadrent les publics jeunes- 1200 brevets d’apti-tude aux fonctions d’animateur, avec un

taux de professionnali-sation proche de 100% sont délivrés par an.

Le département est un territoire privilégié pour les accueils de loi-sirs de part la diversité de son environnement rural et de villes à ca-ractéristique historique.

Le domaine forestier remarquable est favo-rable à l’implantation de séjours et camps de vacances. La richesse du patrimoine culturel,

artistique, et les bases de loisirs sont autant de ressources propices au développement de projets éducatifs favo-rables aux actions pé-dagogiques en direc-tion de la jeunesse.

Les organisateurs des accueils de loisirs (Maire, président de Communauté de Com-munes, Président d’as-sociation…) doivent respecter la qualité éducative, les normes d’encadrement, les

normes sanitaires et les normes de sécurité en référence au code de l’action sociale et des familles.

A cet effet la DDCS77 diffuse les recomman-dations annuelles per-mettant d’actualiser la réglementation relative aux ACM.

EN SAVOIR PLUS AVEC INTERNET

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