Actualités environnementales mars avril 2009

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ACTUALITÉS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ DU 27 MARS AU 10 AVRIL 2009

ENVIRONNEMENT

Air - Nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt

Un nouvel appel à manifestation d'intérêt est lancé par l'Ademe pour les véhicules routiers décarbonnés. Cet AMI prolonge l’action engagée dès juillet dernier dans le cadre du Grenelle Environnement, pour accompagner l’émergence de l’industrie française du véhicule décarboné. il élargit son périmètre à de nouvelles actions d'innovation notamment, en matière de conception, de fonctionnalités et d’architecture des véhicules. Les consortiums industriels sont invités à déposer leur dossier avant le 26 juin 2009.

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/28690/article.html

Air - Exploitants et quotas d'émission de Gaz à Effets de Serre

Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492096&dateTexte=&categorieLien=id

Déchets - Déchets Dangereux Diffus

L’engagement 250 du Grenelle de l’environnement indique qu’il faudra mettre en place d’ici le printemps 2009 un outil adapté pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. Or cette outils n'est toujours pas existant. La mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour ce type de déchets est en cours.

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=10124&idThema=4&idSousThema=20&type=JDE&ctx=259

Déchets - Déchets textiles

Un arrêté du 17 mars paru au Journal officiel du 25 mars attribue l’agrément à la société Eco TLC (textile, linge et chaussures) pour la gestion du recyclage des déchets textiles.

Arrêté du 17 mars http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=14349&idThema=4&idSousThema=20&type=JDE&ctx=259

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428691&dateTexte=&categorieLien=id

Energie - Atelier de rédaction de projets Energie Intelligente Europe

Le CLER, l’ADEME et Enviropea vous proposent de participer à un atelier de rédaction de propositions de projets européens, afin de vous accompagner dans la concrétisation à l’écrit de votre projet et d’augmenter les chances de succès de votre proposition. Cet atelier aura lieu le 16 avril 2009 à Paris à la Maison des Associations de Solidarités (inscription en ligne obligatoire).

http://www.cler.org/info/spip.php?article5492

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Energie - Baisse des tarifs du Gaz

Publication au Journal Officiel de la baisse des tarifs réglementés du Gaz. Cette baisse sera donc bien en moyenne de 0,528 centime d'euro par kilowattheure à compter du 1er avril, ce qui correspond à une baisse de 11,3% pour les clients professionnels bénéficiant toujours de tarifs réglementés. Pour rappel, les tarifs réglementés du gaz naturel sont fixés par le gouvernement après avis de la CRE. Ils tiennent compte du prix du pétrole, du cours du dollar mais également des coûts de stockage, d'acheminement et de commercialisation.


Energie - Nouvel étiquetage pour les produits électroménagers

La commission européenne considère que l'échelle de classement de l'étiquetage actuel des produits électroménagers est obsolète avec le progrès technique. Le nouvel étiquetage envisagé indiquera donc si l'appareil concerné est plus performant que ceux classés en catégorie A. Ainsi, il pourra être indiqué par exemple A-40%, ce qui indiquera que l'appareil permet une réduction de 40% de la facture énergétique par rapport au même produit classé en A. Le nouveau système d’étiquetage entrera en vigueur en 2012, et sera également mis en place pour les téléviseurs.


Energie - L'Eco-prêt à taux zéro

Trois décrets et un arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2009 concrétises le lancement de l'éco-prêt à taux zéro. Outil pour améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels anciens, copropriétés et locations incluses, avec le crédit d’impôt «développement durable». Les deux dispositifs sont cumulables, à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas les 45.000 euros annuels. Le premier décret établit les conditions d’attribution de l’éco-PTZ, le second décret détermine le bouquet de travaux à réaliser pour bénéficier de l’éco-PTZ, et le troisième décret est «relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt (…)» pour les banques prêtant l’éco-PTZ. Quant à l'arrêté, il précise la nature et les caractéristiques techniques des travaux d’économie d’énergie, ainsi que les justifications apportées par l’emprunteur à sa banque.

Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4682

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459525&fastPos=1&fastReqId=1790969564&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

http://legifrance.gouv.fr/affichText

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Energie - Changement Climatique

Un livre blanc exposant les mesures nécessaires pour se préparer face au changement climatique a été présenté par la commission européenne. L'Europe ne pourras échapper au changement climatique dont les effets se font plus rapides et plus grave que prévus. La première phase de la stratégie sera menée jusqu'en 2012 dont l'objectif sera de mieux comprendre le changement climatique et d'examiner les mesures d'adaptation envisageables ainsi que la façon d'intégrer l'adaptation dans les principales politiques communautaires.

Livre blanc pour le changement climatique http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/519&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Energie - Le pouvoir de contrôle des régulateurs d'énergie renforcé

Le 3ème paquet énergie à été voté par le parlement européen. Ce paquet élargit les compétences des régulateurs d'énergie. La création de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) est également favorable.

3ème paquet énergie http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/28773/article.html

Energie - Tous les bâtiments devront produire leur énergie propre en 2018

Une mesure visant à ce que tous les nouveaux bâtiments en Europe construits après le 31 décembre 2018 soit en mesure de produire leur propre énergie a été voté par le parlement européen. Tous les nouveaux bâtiments construits à partir d'aujourd'hui devront consommer zéro énergie et des objectifs nationaux intermédiaires devront être fixés par les états membres pour les bâtiments déjà construits.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/parlement_europeen_batiment_zero_energie_7092.php4

Energie - Carburant sans plomb et sans plomb 95-E10

La Décision du 3 mars 2009 modifie la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 (modification du tableau en annexe).

Décision du 3 mars 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480530&dateTexte=&categorieLien=id

Protection de la nature - Parcs nationaux

Le décret du 3 avril 2009 modifie des dispositions du code de l'environnement, du code de l'urbanisme par rapport aux parcs nationaux.

Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480466&dateTexte=&categorieLien=id

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Protection de la nature - 30 ans de la directive Oiseaux

La directive «Oiseaux» demeure, 30 ans après son adoption, le texte législatif le plus important de l'UE en matière de protection des oiseaux d'Europe. C'est également l'un des plus grands succès de la politique de l'UE en matière d'environnement car c'est un excellent exemple de partage des responsabilités et de coopération entre les 27 États membres. Malgré ces progrès, la protection de la riche diversité de l'avifaune européenne reste un enjeu majeur.

Directive oiseaux http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/510&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28046.htm

Protection de la nature - Zones humides

Le groupe nationale pour la protection des zones humides à été officiellement mis en place ce lundi 6 avril. Il proposera une stratégie nationale sur trois ans pour la préservation et la gestion adaptée des zones humides.

Projet de loi "Grenelle 1" http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1442.asp

Informations - Guide des aides aux entreprises

Parution du nouveau "Guide des aides aux entreprises" réalisé par l'Agence Economique du Doubs. Ce guide recense plus de 150 aides classés en 7 catégories : aides au développement, à l'innovation, à l'exportation, aux tourisme, à l'environnement, aux entreprises en difficulté et à l'emploi - formation. Il est diffusé auprès des acteurs économique du Doubs et peut-être disponible sur simple demande au 03 81 65 10 12.

http://www.doubs.org/economie/francais/news/index35.php

Informations - Certificats verts Européens : simplification d'attribution

La présidence tchèque de l'Europe a décidé de simplifier l'attribution des certificats "verts". Les entreprises européennes pourront ainsi acquérir plus aisément le label écologique de l'UE pour leurs produits et services, et adhérer plus rapidement au programme de management environnemental et d'audit (EMAS). Car le label écologique, représenté par une fleur, n'est que faiblement connu et utilisé et la management environnemental repose sur du volontariat. Une attention particulière est ainsi consacrée aux besoins des petites entreprises et à une organisations de simplification des procédures administratives.


Informations - Appel d'offres sur l'éco-redevance poids lourds

L’appel d’offres destiné à sélectionner les entreprises pour mettre en place le dispositif de télépéage et de recouvrement de l’éco-redevance poids-lourds a été lancé mardi 31 mars par le Meeddat.

Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:157:0008:01:FR:HTML

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Thèmes multiples - Territorialisation du Grenelle de l'environnement

Une circulaire du ministère de l'écologie à été envoyée aux préfets les invitant à mettre en œuvre la "territorialisation" du Grenelle de l'environnement. Le ministère insiste sur l'importance de la "mobilisation des services de l'Etat pour la mise en œuvre des principes et priorités du Grenelle, tant dans les domaines qui relèvent directement de la responsabilité et de la compétence de l'Etat que dans leurs actions d'impulsion vis-à-vis des acteurs des territoires, des collectivités territoriales, des entreprises et de l'ensemble des citoyens". Les préfets devront rendre compte avant le 15 juin de six actions concrètes et lancer les premières réflexions sur les nouveaux documents de planifications : le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, le schéma régional de cohérence écologique et le plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment ou des travaux publics.

Circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&cid=1238646780003&pagename=Localtis/artJour/artJour

http://www.localtis.info/servlet/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1238733135743&blobheader=application%2

Thèmes multiples - Le paquet climat-énergie

Le paquet législatif climat-énergie a été adopté le 6 avril 2009 par le conseil de l'Union européenne afin de lutter contre le changement climatique et prôner les énergies renouvelables. Les mesures prisent vises à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre et de porter à 20% la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020.

Paquet climat-énergie http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/misc/107162.pdf

Tous thèmes - Consultation possible sur la stratégie nationale de Développement Durable

La Stratégie nationale du développement durable 2009-2012 est actuellement en cours d’élaboration. Son objectif est d’offrir un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France. Elle adopte pour ce faire les 9 défis-clés issus de l’architecture de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD), ainsi que le même jeu d’indicateurs « phares » d’Etat. Afin d’associer l’ensemble de la société française à ce projet, la consultation est ouverte à tous ceux qui le souhaitent par le biais de ce questionnaire en ligne.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=983

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ACTU – ECO-CONCEPTION

Eco-conception - Lampes fluorescentes sans ballast intégré

Le règlement qui met en application la directive relative aux équipements consommateurs d'énergie constitut une des mesures à mettre en œuvre pour réduire les impacts de ces matériels en terme de consommation d'énergie et de rejet en mercure. Il concerne les lampes fluorescentes sans ballast intégré à usage de bureau non dirigée et à usage d'éclairage public. Les exigences d'écoconception concernent l'efficacité des lampes, des luminaires et des ballasts, leurs performances et les informations à fournir par le fabricant. La teneur maximale en mercure est fixée selon les types de lampes.

Règlement (CE) n° 245/2009 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:076:0017:0044:FR:PDF

Eco-conception - Réduction de la consommation des circulateurs ?

Les Etats membres de l'UE ont soutenu une proposition faite par la commission visant à réduire la consommation électriques des circulateurs. Ce règlement vise à interdire, d'ici à 2013, la mise sur le marché de circulateurs indépendants à rendements faible et moyen et à autoriser exclusivement, d'ici à 2015, la commercialisation de circulateurs «intelligents» à très haute efficacité énergétique. La proposition de règlement devrait être soumise au Parlement européen et au Conseil pour une adoption officielle prévue en juillet 2009.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/consommation_circulateur_energie_commission_7057.php4

Eco-conception - Nouveaux soutiens pour le développement des éco-industries

Signature d'une convention pour favoriser le développement des éco-industries et des énergies renouvelables en France entre le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire et la Caisse des Dépôts suite aux conclusions du Grenelle de l'Environnement. La Caisse des Dépôts a décidé d’appuyer l’action du MEDDAT en investissant dans des plates-formes partenariales, en fonds propres et en renforçant le soutient aux PME innovantes dans le domaines de l'éco-industrie.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4681

Eco-conception - Réduire la consommation électrique des sources d'alimentation externes

Un nouveau règlement visant à améliorer la performance énergétique des sources d'alimentation externes a été adopté le 08 avril 2009 par la commission européenne. Il en résultera des économies annuelles de 9 TWh. Les sources d'alimentation externes sont des dispositifs qui convertissent l'alimentation secteur en courant d'intensité plus faible pour les appareils ménagers et les équipements de bureau tels que les téléphones portables et sans fil, les ordinateurs portables, les modems, etc. Les exigences concernent à la fois le mode "actif" et le mode "en charge".

Règlement pour réduire la consommation électrique des sources d'alimentation externes http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/542&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

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Eco-conception - Publicité éco-responsable

La rédaction d'une nouvelle recommandation est demandé par Conseil Paritaire de la Publicité demande à l’ARPP pour renforcer les principes relatifs à l’utilisation de l’argument écologique dans la publicité. Le but étant de complété et actualisé la publicité afin de permettre une juste information des utilisateurs ; proscrire une utilisation abusive de l'argument écologique dans la publicité et bannir tout message allant à l'encontre d' un comportement éco-responsable. Cette nouvelle recommandation intégrera 8 nouveaux éléments.

http://www.cpp-pub.org/Avis-publicite-eco-responsable.html

Eco-conception - Avantages fiscaux pour les audits Eco-habitat

Le plan 2 des services à la personne permet à cinq nouvelles activités de bénéficier de la réduction d’impôts attachée aux services à la personne. Ces 5 nouvelles activités sont l’aide aux aidants familiaux, l’audit éco-habitat, la prévention des accidents de la vie courante, l’assistance informatique à distance, et le soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles.

http://blog.aladom.fr/2009/03/25/5-nouvelles-activites-de-services-a-la-personne-permette-dobtenir-des-avantages-fiscaux/

Eco-conception - Ecolabel européen - téléviseurs

La Commission des Communautés Européennes à décidé de fixer des nouveaux critères d'obtention de l'Ecolabel européen afin de tenir compte des progrès scientifiques et de l’évolution du marché. L'annexe de la présente décision énumère les différents critères à respecter pour pouvoir bénéficier de l'écolabel.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:082:0003:0008:FR:PDF

Thèmes multiples - Evolution de l'éco-label européen

Le projet de règlement visant à promouvoir de manière plus efficace l'utilisation du label écologique européen en forme de fleur a été adopté par les députés européens. Ils encouragent les actions de la Commission qui consistes à réduire les charges administratives et le coût pour les entreprises de l'utilisation volontaire de l'Écolabel européen ("fleur de l'UE") pour les produits respectueux de l'environnement. Le texte sera publié sous quelques mois au Journal Officiel.

Projet de règlement pour la promotion de l'éco-label européen http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2009-0105+0+DOC+PDF+V0//FR

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-53013-091-04-14-911-20090331IPR53012-01-04-2009-2009-true/default_fr.htm

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SANTE SECURITE

ICPE - Bilan 2008 et priorités 2009

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le 8 avril 2009, le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2008, les priorités d’actions pour 2009 ainsi que les priorités en matière de contrôle de la sécurité industrielle. Pour le bilan 2008, elle a présenter 3 actions en particulier : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les actions de contrôle sur les pressings puis le plan d’action vieillissement des installations. Les actions de 2009 portent sur l’élimination des appareils contaminés aux PCB et le contrôle des produits chimiques. Chantal Jouanot a rappelé que les ICPE vont évoluer avec la création d'un nouveau régime d'autorisation simplifié ; la mise en place d'une table ronde sur les risques industriels et l'adoption prochainement du nouveau Plan Santé Environnement II.

Bilan 2008 et priorités 2009 http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4733

Energie - Ouvrages électriques HT réalisés en technique souterraine

Décret relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine. Il modifie le code de l'environnement et le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 sur les modalités de constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines à différentes tensions.

Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020477349&dateTexte=&categorieLien=id

Produits chimiques - Biocides : prolongation des délais d'évaluation

Les eurodéputés ont approuvé le mardi 24 mars, à une large majorité, la prolongation de l'application des règles nationales s'appliquant aux produits biocides. Le texte adopté par le Parlement suggère de prolonger ce délai jusqu'au 14 mai 2014 et de limiter à un maximum de deux ans la possibilité de reporter davantage le délai pour les dossiers restants.

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/066-52359-082-03-13-911-20090323IPR52358-23-03-2009-2009-false/default_fr.htm

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21178.htm

Produits chimiques - Le Bisphénol A : débat relancé

La substance, Bisphénol A, présente dans les plastiques et notamment les biberons à été innocentée par la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. En effet, des études fiables réalisées par l'Agence française de sécurité Sanitaire ont conclues à l'innocuité du bisphénol A. Or le principe de précaution ne peut s'appliquer, selon Me Bachelot, qu'en l'absence d'études fiables. Avis dénoncé par le Réseau Environnement Santé (RES) et certains chercheurs favorables aux principe de précaution.


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Sécurité - Ondes électromagnétiques

Adoption à une quasi-unanimité par le parlement européen d'un rapport qui reconnait l’électro-hypersensibilité comme handicap et réclame une révision des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques (CEM). Le Parlement recommande d’éloigner les lignes à hautes tension des zones à plus haut risque (écoles, crèches, maisons de repos et établissements de santé). Il préconise également une limitation du champ électrique à trois volts par mètre (V/m), comme décidé déjà par neuf Etats membres. Pour comparaison, la limite européenne actuelle est de plus de 40 V/m.

http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/066-52826-089-03-14-911-20090326STO52724-2009-30-03-2009/default_fr.htm

http://www.priartem.fr/Effet-pour-la-sante-des-champs.html

Sécurité - Nouveau plan Cancer

Mise en ligne du rapport de recommandations portant sur la prévention et la lutte contre les cancers environnementaux. Dans son volet sur les cancers professionnels, le rapport préconise la mise en place d’une visite de prévention pour les salariés, la poursuite des contrôles dans les entreprises ciblés sur les produits cancérigènes les plus utilisés et l’information auprès des très petites entreprises.


http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/nouveau-plan-cancer-rapport-du-professeur-jean-pierre-grunfeld-ligne-site-du-ministere-sante-sports.html

Sécurité - Reach

Publication par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de la version actualisée de la liste des substances pré-enregistrés. La nouvelle liste a été amendée par rapport aux versions précédentes (L'AEDD n°1061). Ainsi, le numéro de CAS ("chemical abstract service"), numéro d'enregistrement auprès d'une banque de données, est désormais fourni pour les substances qui étaient jusqu'ici uniquement identifiées par leur nom chimique. Par ailleurs, les fonctions de recherche dans la liste ont été améliorées.


http://echa.europa.eu/doc/press/pr_09_03_list_prereg_substances_20090327.pdf

http://apps.echa.europa.eu/preregistered/pre-register

Sécurité - Les nanoparticules en tête des risques émergents au travail

Selon un récent rapport de l’Agence européenne de la sécurité et de la santé au travail (Osha), Les nanotechnologies figurent en première place des risques chimiques émergents pour les travailleurs en Europe. Une large étude sur les risques professionnels liés aux nouvelles technologies sera lancée en 2009 pour une période de 10 ans.

Rapport de l'Oscha sur les risques émergent http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=13878&idThema=5&idSousThema=26&type=JDE&ctx=259

http://osha.europa.eu/en/press/press-releases/european_workers_face_new_increasing_health_risks_hazardous_substances_01.11032009

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Sécurité - Plan action pour les poussières de bois

La poussière de bois n'est pas un risque anodin or il s'avère que la réglementation est mal appliquée, constat issu des résultats d'une campagne de 2008 réalisée par les services d’inspection du travail des ministères du travail et de l’agriculture, et les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). Un plan d’action a été décidé pour la période 2009-2010 pour limiter les risques. Il sera articulé autour de deux objectifs prioritaires : la sensibilisation et l’information des employeurs et salariés, et l’appui technique aux employeurs de petites entreprises.

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail http://www.inrs.fr/actus/PoussieresBois.html

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/cha/c11137.htm

Sécurité - Transport : Charges transportées et risque routier

L'INRS vient de sortir un dossier sur la prévention du risque routier. Les accidents de la route sont à l'origine de plus de 20% des accidents mortels au travail. Ce dossier informe et conseil sur les démarches de prévention à appliquer en entreprise.

Dossier "conduire pour le travail" http://www.inrs.fr/dossiers/conduire.html

Sécurité - Nanotechnologie et Reach

Les eurodéputés invitent la Commission européenne à élargir le règlement Reach afin de prévoir leur enregistrement. Ils réclament en outre une définition claire du terme «nanotechnologie» et la création d'une plateforme européenne de recherche. Un étiquetage des produits contenant des nanomatériaux, leur interdiction en cas de risque pour la santé et le développement de tests d’évaluation des risques fiables ainsi qu'un inventaire des différents nanomatériaux est également souhaité. Le Parlement européen votera sur ce rapport fin avril.


Sécurité - Substances dangereuses

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a mis à jour son site de suivi de l'action de Recherche et de réduction des substances dangereuses dans les eaux (RSDE). La circulaire du 5 janvier 2009 relative aux modalités de la surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels y figurent ainsi que les prescriptions techniques pour aider les entreprises.

Mise à jour du site de l'INERIS sur les substances dangereuses http://rsde.ineris.fr/

Documents

Actualités environnementales mars avril 2009