Actualités techniques et réglementaires 27/09/2016 · Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes - Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective

Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes

Actualités techniques et réglementaires

27/09/2016


- Actualisation de l’instruction technique du 06 février 2015 relative aux modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national (nouvelle version du 7/06/2015) :

- Reprise de la partie Ouvrages d’art (1.3.4. éléments sur la répartition des responsabilités et des charges financières sur OA de rétablissement des voies),

- Reprise des références suite à la re-codification du code de l’urbanisme,

- Clarification de la procédure d’instruction des dossiers en maîtrise d’ouvrage tiers (1.1.2),

- Modification de la partie sur le foncier (2.7 présentation des différents outils de maîtrise foncière en amont de la DUP – arrêté de prise en considération, projet d’intérêt général, mise en compatibilité DU, etc.).

- Nouvelle actualisation annoncée pour début 2017 en fonction des textes à venir...


- Modification du code de l’environnement récente où à venir :

- Autorisation unique loi sur l’eau et espèces protégées (régime expérimental généralisé en cours – ordonnance prévue second semestre 2016) ;

- Évaluation environnementale des projets (ordonnance et décrets à venir – notion d’actualisation des études d’impact) ;

- Étude d’impact agricole prévue par la loi d’avenir agricole (quid décret d’application) ;

- Réforme des modalités de participation du public dans les projets routiers (ordonnance du 03/08/2016).

- Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.


- Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective trafics. Principaux enseignements :

- Projection de la demande de transport sur le long terme (2050).

- Hypothèses de cadrage macro économique :- Scenario PIB moyen avec Hyp de croissance de 1,9 %/an entre 2012 et 2030

puis 1,7 %/an entre 2030 et 2050.- Deux scénarios alternatifs PIB Bas et PIB Haut respectivement 1,4 % et

2,4 % sont proposés.- Des variantes régionales sont introduites :

- Pays-de-la-Loire : 2,6 %- Bretagne : 2,4 %- Basse-Normandie : 1,6 %



- Sur la projection de la demande de transport de voyageurs :

- L’évolution des paliers pour distinguer la mobilité courte et longue distance : 100km contre 20 km auparavant.

- L’année de base pour les projections est 2012 avec deux horizons considérés pour les projections (2030 et 2050).

- Pour les courtes distances aux horizons 2050, en plus du cadrage tendantiel, un cadrage SNBC est introduit (stratégie nationale bas carbonne – hypothèses volontaristes pour l’atteinte des objectifs de réduction des GES).



- Principaux résultats projections de la mobilité longue distance horizon 2030 :

- Taux de Croissance Annuel Moyen (TCAM) de 1,2 % par an entre 2012 et 2030,- TCAM pour la demande interne de déplacements (hors échanges UE) : 1,1 %,- Des indicateurs sont fournis par mode (route, fer, air) et par région (TCAM de

1,4 % en Pays-de-la-Loire et Bretagne),- Distinction également fournie selon le réseau routier avec des valeurs

équivalentes de TCAM à 1,2 % pour autoroutes concédées ou pas, RD et réseau local et une valeur TCAM à 1,1 % sur RN.



- Principaux résultats projections de la mobilité courte distance horizon 2012-2030 :- Distinction possible selon le mode de transport (VP, TC, marche et vélo) et

évolution globale du TCAM de 0,7 %. - Distinction également sur l’urbain et l’interurbain.- TCAM de 0,6 % pour les VP.

- Principaux résultats projections de la mobilité courte distance horizon 2012-2050, cadrage SNBC :

- Evolution globale mobilité avec un TCAM de 0,4 %.

- Demande de transport de marchandises :- TCAM 2012-2030 : 1,4 %,- TCAM 2012-2050 : 1,3 %,


- Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective trafics. Exemple avant :

Exemple après :



- Les taux de croissance sont géométriques,

- RAS sur les prévisions au delà de 2050,

- Le rapport détaillé comprend également des chapitres thématiques sur les cars « Macrons », le covoiturage, etc.

Pour plus de renseignements : rapport téléchargeable sur site du CGDD (pj CR).


- Prochain guides techniques à paraître :

- Voies réservées _ VRTC sur VSA- Note sur la prise en compte des dispositifs d’assainissement en BAU/BDD/BDG

(position Cerema).- Note d’info sur la prévention du risque de prise à contresens sur les aires de

services (mai 2016)

- Focus sur les DR et les publications volet « assainissement »


Les productions CeremaDR/ouvrages d’art

GUIDE PARU12/2014

Dispositifs de retenue routiers marqués CE sur ouvrages d’art : de la conception de l’ouvrage à la mise

en œuvre des dispositifs de retenue


Les productions Cerema

GUIDE PARU07/2016

Supports à sécurité passive : sélection, mise en œuvre et maintenance

Destiné aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre.

Il traite des structures supports d’équipements de la route à sécurité passive (supports de signalisation et candélabres).

Il s’appuie sur la norme européenne NF EN 12767, et rappelle la réglementation en vigueur définie parl’arrêté du 9 avril 2015.


Les productions CeremaDR

GUIDE PARUTION2017

Bonnes pratiques pour les dispositifs de retenue marqués CE(refonte circulaire 88-49)

Conditions d’installation des DR :• traitement d’une cunette, d’un fossé, d’un trottoir • longueur à implanter • règles d’enchaînement • nature du sol et ancrage des supports • Interruption de file • entretien/réparation • …


Les productions CeremaDRNote

d’informationPARUTION

Fin 2016

Systèmes de protection motocyclisteSPM

Aide le gestionnaire à rédiger un marché lorsqu’il veut mettre en place un SPM



GUIDE PARUTIONFin 2016

Dispositifs de retenue en section courante : de la conception à la

réception

Il s’agit d’une adaptation d’une production du réseau des SIR.

Propose une démarche d’étude de conception et des éléments d’aide à la rédaction d’un marché dans le contexte du marquage CE.

Exemple de CCTP en annexe



GUIDE PARUTIONFin 2016

Séparateurs modulaires de voies à usage temporaire

SMV

Propose une méthodologie de décision de mise en place de SMV


FAQ du site des équipements des routes et des rues

Ensemble des questions et réponses validées par l’administration centrale.

Dernières questions posées :● Lorsque je cherche à isoler un obstacle non saillant (talus

de remblai, dénivellation brutale, etc.), puis-je utiliser la déflexion dynamique plutôt que la largeur de fonctionnement ?

● Peut-on continuer à mettre de la BN1/BN2 sur ouvrages d’art neufs ?


Les productions Cerema assainissement routier

GUIDE PARUTION2018

Actualisation et fusion des guides techniques « Assainissement routier » et « Pollutions d’origines routières »



GUIDE PARU06/15

Zones humides et projets d’infrastructures de transport linéaires

Fournir les clés de caractérisation et délimitation des ZH

Cibles :● bureaux d'études ● maîtres d'ouvrages



Note d’information

PARU01/2015

Conception des ouvrages d’assainissement provisoire en phase chantier

Aborde la nécessité de traitement des M.E.S.Bilan sur la réglementation et efficacité qualitativeOuvrages essentiels

Cibles :● Maîtres d’ouvrages● Maîtres d’œuvre● Bureaux d’études



Note d’information

PARU08/2014

Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau

Refonte de la NI n°80 en intégrant l'objectif de bon état des masses d'eau

Cibles :● Maîtres d’ouvrages routiers● Tracé et Réhabilitation



A VENIR…

Note d’informationGestion des résidus issus de l'assainissement routier (2016)

Rapport d'étudesConception et réalisation des bassins d'assainissement (2016)Mortalité des petits mammifères dans les caniveaux en U (2016)

Juridique et réglementaireSécurisation Juridique des Projets Routiers – Volet Eau (2016)


Journée sécurité routière et traitement des obstacles latéraux 29/06/2016 La Défense

La journée avait pour objectif de présenter les différents types de traitement qui peuvent être mis en œuvre sur les obstacles latéraux avec pour chacun, ses avantages et ses limites d’emploi.

Des exemples concrets avec rappel de la réglementation, de la doctrine, présentation de retours d’expériences et de matériels ont été exposés.

170 participants

Cette journée était ouverte à l’ensemble des gestionnaires routiers de l’État, des départements, des communes et des métropoles.



● Enjeux liés aux obstacles latéraux Francis BESNARD – DSCR● Méthode proposée par le guide TOL Lionel PATTE – CEREMA Expériences de démarches globales de traitement des obstacles● Département de la Marne Laurent MEZINO● Département de l’Yonne Raoul De LUIZ ORTEGA● DIR Atlantique Christophe LASALLE● Département des Vosges Gérard NOIRCLERE● Suppression ou éloignement : le cadre réglementaire vis-à-vis des concessionnaires, les difficultés rencontrées

Daniel BUISSON Département de la SavoieProtection des obstacles par des dispositifs de retenue● Norme et performances mesurées Christophe CHEVALIER – Président de la CNDRR● Les différents types de dispositifs de retenue Karl LEBRETON - Marlène GALLIEN - Olivier GOYAT - Martin

PAGE – SER● Réglementation et doctrine sur les dispositifs de retenue Jean-Philippe DELORME – CEREMAFragilisation des obstacles, une nouvelle solution possible● Le fonctionnement des SSP, les conditions d’utilisation Benjamin BLANC – SER, Max RONGRAIS – CEREMA● Retour d’expérience de la DIR Atlantique Christophe LASSALLEComment vérifier la qualité des équipements de la route que nous achetons● Savoir lire un certificat NF et un certificat de constance de performances Gérard DECHAUMET – ASCQUER


Les présentations sont disponibles sur le site des équipements de la routeDispositifs de retenue/Événements

Forte demande de participation qui n’a pu être satisfaite.

Les participants étaient très demandeurs des retours d’expérience des départements sur leur démarche globale de traitement des obstacles latéraux.

Les fabricants membres du SER ont présenté rapidement les différents types de dispositifs de retenue (SOLOSAR, RONDINO, SIGNATURE, DELTA BLOC).

Lors de cette journée, a été mis en avant, l’importance des études d’enjeux, du recensement des obstacles latéraux et de la réflexion préalable à l’installation d’un dispositif de retenue, qui peut également représenter un obstacle (supprimer, déplacer, modifier/fragiliser ou isoler).

L’annonce de la sortie du guide SSP était également attendu.



- Quelques rappels sur les points importants à prendre en compte dans la conception des projets routiers :

Dispositifs de retenue Assainissement* les projets doivent se référer à l’arrêté dit RNER (Réglementation Nationale des Équipements de la Route) du 02/03/09 relatif aux performances et aux règles de mise en service des DRR soumis à l’obligation de marquage CE* rappel des dispositions à respecter en fonction du DR (CE ou NF 058, référence à la norme, conformité avec l’arrêté RNER...)* on ne peut plus exiger des dispositifs de retenue génériques (GCU, BN1 ...), il faut faire référence aux performances attendues (N2W1…)*recensement de tous les obstacles et leur traitement (supprimer, déplacer, modifier, isoler) *plans avec les bandes de fonctionnement et les obstacles*prévoir et détailler l’entretien et l’exploitation

*le projet doit s’appuyer sur une étude de la vulnérabilité de la ressource en eau*détailler les calculs et méthodes utilisées*prévoir et détailler l’entretien et l’exploitation*prévoir et détailler l’assainissement en phase travaux

* un plan par thématique* fournir le cahier de l’ensemble des profils en travers type

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Merci de votre attention

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