Procès-verbal de la réunion du 30 juin 2016

adopté le 13 octobre 2016

CONSEIL D’ADMINISTRATION 245ème séance

(10ème séance du 9 ème mandat)

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ORDRE DU JOUR

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I. Adoption de l’ordre du jour ....................................................................................................................... 2

II. Approbation du projet de procès-verbal de la séance 26 février 2016 .................................................... 2

III. Elections et désignations .......................................................................................................................... 2

1) d’un membre à la commission des aides financières représentant les collectivités territoriales (remplacement de M. Daniel BEGUIN) - Reporté .......................................................... 2

2) d’un membre à la Commission des programmes (remplacement de M. Daniel BEGUIN) - Reporté ............................................................................................................................. 2

IV. Exécution du budget et du programme sur l’exercice 2016 ..................................................................... 2

1) Point sur l’exécution financière ............................................................................................................ 2

V. Pilotage stratégique de l’Établissement ................................................................................................... 3

1) Rapport d’activité 2015 de l’Agence de l’eau ....................................................................................... 3

2) Les chiffres clés du bilan social 2015 de l’Agence de l’eau ................................................................. 6

VI. Exécution du 10ème Programme ............................................................................................................... 9

1) Suite de la lettre de cadrage de la Ministre .......................................................................................... 9

2) Programme 2016 des aides dans le cadre d’ECOPHYTO 2 ............................................................. 10

3) Approbation des délibérations relatives à la révision du 10ème Programme ...................................... 10

4) Révision du COP ................................................................................................................................ 12

5) Bilan des contrôles ............................................................................................................................. 12

6) Convention avec « rivières sauvages » ............................................................................................. 12

7) Convention ONF / AERM ................................................................................................................... 12

8) Réaménagement des locaux ............................................................................................................. 13

VII. Divers ..................................................................................................................................................... 14

1) Révision du calendrier des commissions des aides .......................................................................... 14

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La séance est présidée par M. FRADIN. Le Président souhaite la bienvenue à tous, et en particulier à Mme OLIVEROS-TORO, nouvelle commissaire du gouvernement, qui succède à Mme PERRIER. Le Président confirme que le quorum nécessaire à la délibération est atteint. Liste des pouvoirs :

‐ Mme BULOU à M. DARBOIS ; ‐ M. CAILLAUD à M. BAUER ; ‐ M. PELLETIER à M. BAUER.

I. Adoption de l’ordre du jour Le Président met aux voix l’ordre du jour. En l’absence de remarques supplémentaires, l’ordre du jour est adopté.

II. Approbation du projet de procès-verbal de la sé ance 26 février 2016 M. DARBOIS souhaite retirer un passage le concernant page 7 du procès-verbal de la séance du 26 février 2016, qu’il ne considère pas comme fidèle aux propos tenus. Il précise qu’il ne regrette absolument pas les efforts fait par la ville de Metz pour gagner dix points sur son rendement. Il regrette seulement que cela n’intéresse personne. Il demande donc que ce passage soit retiré du procès-verbal pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Il suggère d’enlever de « Cela en valait-il d’ailleurs la peine » jusqu’à « réseau ». Sur cette réserve, et en l’absence d’observation de la part des autres administrateurs, le procès-verbal de la séance 26 février 2016 est adopté.

III. Elections et désignations M. HOELTZEL souhaite excuser M. GUIRLINGER qui a eu un décès dans sa famille et précise donc qu’il sera absent au Conseil d’Administration de ce jour. La Région était directement concernée par le point de l’ordre du jour relatif aux élections et précisemment deux désignations pour le remplacement de M. BEGUIN, l’une à la commission des aides financières, l’autre à la commission des programmes. En l’absence du représentant de la Région Grand Est, les membres du CA souhaitent que le point soit reporté. Le Président ne voit pas d’objection, il précise alors que ce point sera reporté au prochain CA.

1) d’un membre à la commission des aides financière s représentant les collectivités territoriales (remplacement de M. Daniel BEGUIN) - Reporté

2) d’un membre à la Commission des programmes (remplacement de M. Daniel BEGUIN) - Reporté

IV. Exécution du budget et du programme sur l’exerc ice 2016

1) Point sur l’exécution financière

M. HOELTZEL assure la présentation du point en objet à partir d’une projection. Débat Le Président remercie M. HOELTZEL pour sa présentation. M. INGWILLER remercie le directeur général d’avoir fait le bilan à mi-parcours de l’année 2016 permettant d’avoir des informations sur le pilotage des affaires financières de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Il salue le fait d’avoir rectifié et atteint l’objectif qu’ils avaient souhaité mettre en œuvre, évitant ainsi de se retrouver à la fin de l’année dans une situation difficilement rectifiable. Ceci étant, il regrette que les collectivités n’arrivent pas à mettre en pratique les crédits de paiement, malgré les efforts entrepris par les chargés

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d’interventions et la direction. Par conséquent, il rappelle que pour sa part, dans le cadre d’une réunion de l’amicale des maires prévue dans quelques jours, il va demander au Président de l’association des maires du Bas-Rhin de rappeler, - avec l’accord des membres du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau précise-t-il -, que les communes dans cette situation leur fassent parvenir le plus rapidement possible leurs justificatifs pour qu’ils puissent solder les dossiers en cours. Le Président remercie M. INGWILLER et précise que c’est une excellente initiative que le Conseil d’Administration soutient. M. HOELTZEL ajoute que l’analyse prospective, des plus gros dossiers engagés révèle un potentiel pour saturer complètement la consommation de crédits de paiement. L’Agence de l’Eau se mobilise fortement pour accélerer les paiements. Le Président précise que c’est un problème récurrent qui ne concerne pas seulement l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Il salue cependant le fait que la consommation d’autorisations d’engagement est sur une tendance correcte, ce qui représente une garantie pour le futur, d’avoir des crédits de paiements correspondants, même avec un décalage. Il complète en expliquant que le Conseil d’Administration enregistre positivement la mobilisation de l’Agence de l’Eau pour essayer d’accroitre la consommation des crédits de paiements. Il explique qu’un observateur inattentif ou superficiel, aurait vite fait de penser que cette sous-consommation de crédits de paiement permettrait de libérer une marge de manœuvre, alors qu’en réalité ils sont nécessaires à la couverture des autorisations d’engagement. Il conclut donc en expliquant que la situation est relativement satisfaisante au niveau des autorisations d’engagement.

V. Pilotage stratégique de l’Établissement

1) Rapport d’activité 2015 de l’Agence de l’eau

M. HOELTZEL assure la présentation du point en objet à partir d’une projection. Débat Le Président remercie M. HOELTZEL pour la concision de sa présentation. Il est satisfait que la présentation se termine sur l'évaluation de la qualité de l'eau, des cours d'eau et des milieux car il précise qu’il s’agit d'un objectif final. Il rappelle ainsi que les objectifs du Grenelle 2 sont encore d’actualité. Il reprend les propos de M. HOELTZEL en expliquant que si on s’en tient au référentiel du début de la mise en œuvre de la Directive Cadre l’objectif de qualité des deux tiers des cours d’eau est atteint. M. HOELTZEL répond qu'il faudrait être plus précis, mais souligne qu’effectivement cette analyse à iso-référentiel de qualité des cours démontre l’importance des résultats écologiques imputables à l'activité de l’Agence de l’Eau. Le Président rappelle que le précédent directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse avait fait une présentation didactique et pédagogique sur le décalage entre le référentiel initial et le référentiel après évolution. Il signale que l’Agence de l’Eau est proche de 44% aujourd'hui et qu’elle est par conséquent en retard par rapport aux objectifs du Grenelle, - comme les autres Agences de l’eau, précise-t-il, mais que par rapport à ce qui a été prévu au départ, elle a répondu aux objectifs de performance qui lui étaient assignés. Par ailleurs, il explique également que les classes d’eau sont un bon moyen, utilisé par toutes les Agences, de développer la prise de conscience chez les individus, et les jeunes en priorité. Il s’interroge sur la possibilité d'élargir le public cible des classes d'eau afin de ne pas se contenter de travailler avec les enfants mais de cibler d'autres types d'usagers, notamment ceux qui interviennent directement sur le milieu comme les agriculteurs, les consommateurs, les élus, etc. M. HOELTZEL signale en effet que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a une action d’information par rapport à des structures relais qu’elle finance, et notamment en Alsace, où elle a un rôle d'information plus large du public, via l’opérateur ARIENA. Mme CHAFFAROD explique que d’autres Agences de l’eau organisent des classes d’eau pour des élus, ce qui n’existe pas sur le bassin Rhin-Meuse. Elle ajoute que l'information et la sensibilisation d'autres publics

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passe par des journées thématiques, techniques etc. mais que les classes d'eau n'ont pas encore été déclinées pour ces publics. Elle signale que ce sujet peut faire partie des réflexions dans le cadre du prochain programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. M. WENCKER explique qu'une commission de l'eau existe en Lorraine et publie des parutions trimestrielles d'information pour les consommateurs sur l'eau potable, les captages, la prévention, etc. Il ajoute qu'une démarche citoyenne est mise en place au jour le jour afin que la nature soit respectée. Il signale qu'un rapport est paru en 2015 montrant que les consommateurs sont redevables à hauteur de 87% ; que les industriels étaient redevables à hauteur de 12% et qu’ils sont à présent redevables à hauteur de 7% ; et que les agriculteurs sont redevables à hauteur de 6%. Il note que le tri sélectif est fait mais qu'il est nécessaire de dynamiser la démarche car il y a beaucoup de choses à faire. Il indique avoir eu l’opportunité de participer avec des scientifiques, à un travail de sensibilisation citoyenne dans des quartiers qui a été intéressant pour tout le monde. Il explique que six ou sept consommateurs ont participé et en sont ressorti ravis. Il insiste également sur sa volonté de ne pas être négatif car certaines choses évoluent dans le bon sens mais il précise qu'il existe encore des lobbys d'industriels et d'agriculteurs très présents. M. INGWILLER rajoute qu’il faudrait que les consommateurs ne polluent pas les sols. Il trouve en effet des déchets partout, et soutient qu’au-delà des agriculteurs, les consommateurs doivent aussi agir. En outre, il remercie le directeur pour la qualité du rapport d'activité. Il ajoute qu'il faut insister sur le rôle des Agences de l'eau en France car sans elles de belles actions n'auraient pas pu être menées. Il explique que certaines s'inscrivent dans un horizon annuel et d'autres à long terme. Il trouve extraordinaire ce qui a été fait pour que la nature et la biodiversité puissent se trouver dans un état correct. Il recommande également de communiquer davantage sur les actions positives réalisées par les Agences de l’Eau car il regrette que les collectivités et le grand public ne les connaissent pas mieux. Il remercie également le personnel de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour le travail qui a été effectué. Il conclut, avec une pointe d’ironie, que le seul point négatif concerne le fait qu’elle aurait pu garder l’argent qui a été versé à l’Etat. Le Président propose, avec humour, de ne pas insister sur ce sujet car il n'est pas à l'ordre du jour. Il ajoute que le Conseil d’Administration s'associe aux félicitations adressées par M. INGWILLER à l'Agence de l’Eau, à tout son personnel et à son directeur général pour les résultats obtenus. Ces avancées annuelles contribuent dans la durée à un bilan extrêmement solide qui vient contredire les critiques des détracteurs des agences de l’eau. Il confirme également que la question portant sur le fait que les consommateurs sont ceux qui payent le plus est un sujet qui subsiste, mais il signale que cela s’apprécie sur le long terme. M. INGWILLER signale qu'il a travaillé dans l'industrie et explique qu'il existait des papetiers qui déversaient des colorants chimiques dans les rivières. Il ajoute que la situation s'est nettement améliorée. M. DARBOIS s’associe à l’ensemble des remerciements. Il approuve les propos du Président et rappelle également qu’il ne faut pas oublier la presse. Il explique qu'il a essayé de « stimuler » un journaliste pour le convaincre de ne pas parler du politique mais de parler de l'eau et de la façon dont elle arrive au robinet des consommateurs afin que le public soit informé des enjeux qui s’y rapportent. Quand lorsque le public sait, il agit différemment et pollue moins. Il précise qu'il ne s'agit pas d’éduquer mais d’informer le public. Il déplore la réaction du journaliste qui lui a répondu que cela ne correspondait pas à son lectorat. Il note également qu’il y a beaucoup de « diseurs » en France et peu de « faiseurs ». Il souhaite que l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse persiste à expliquer comment fonctionnent les six Agences de l'eau et quelles sont les différences entre l'ADEME et l'Agence de l'eau par exemple. Il explique que les deux sont des tutelles de l'Etat mais qu'elles sont différentes. Il ajoute qu'il est satisfait du fonctionnement de l'Agence de l'eau. Il a également été interpellé par un graphique sur la restauration de la biodiversité qui montre une baisse de l’activité de cette dernière. Il rappelle qu'il a été dit dans une présentation faite dans la matinée que le chiffre de 700 kilomètres allait devenir 350 kilomètres en prenant en compte les deux rives. Il souligne donc que parfois les deux rives sont comptées et que parfois une seule rive est comptée. Il exprime son inquiétude et ajoute que s'il y a un vrai besoin, il faut y aller et que s'il y a moins de besoins, les chiffres sont ce qu'ils sont. Enfin, il exprime son enthousiasme vis-à-vis de la présentation qui vient d'être faite.

M. HOELTZEL répond que le comptage des kilomètres de restauration de cours d’eau n’a pas évalué au sein de l’agence. Il s’agit simplement d’adapter le même comptage entre toutes les agences. Par ailleurs, les 224 kilomètres de restauration mentionnés ne peuvent pas être comparés aux 420 kilomètres effectués en 2009 car il ne s'agit pas du même type de prestation. Il explique que les actions sont désormais davantage « intégrées » et globales et que par conséquent elles se traduisent par un résultat plus faible en termes de

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kilomètres, mais se concentrent là où l'action est la plus utile. Il conclut en soulignant que les actions sont donc beaucoup plus fortes, au regard des objectifs « milieux ».

Le Président confirme que la question de l'information, de la communication et de l'explication de texte est permanente. Il explique que c'est à ce titre qu'il suggérait d'examiner l'élargissement des classes d'eau à d'autres cibles. Il souligne l'importance de définir des publics cibles pour faire passer un message ciblé et non pas d’avoir une information générale qui touche tout le monde de façon superficielle. Il soutient qu'il faut faire un travail sur le long terme et ciblé en termes de message et de public.

M. BOULY rappelle que le rôle des membres du Conseil d’Administration est de valider le rapport d’activité 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Il regrette que cela arrive tard par rapport aux habitudes des collectivités de faire voter le rapport annuel sur la qualité des services et le prix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, autrement dit, pour le 30 juin. Il précise que ce délai pourrait passer à neuf mois. Il signale qu'il serait très intéressant d'intégrer ce document en tant qu'annexe pleine et entière, et pas seulement sous forme de résumé, dans les rapports annuels des collectivités. Il s’associe également aux félicitations concernant la présentation du rapport d’activité à la fois riche et synthétique. En tant que rapporteur du rapport annuel, il propose à ses collègues maires de le recevoir lorsqu'ils auront à présenter au conseil municipal le rapport annuel sur les services d’eau et d’assainissement. Il explique qu'il fait souvent la présentation du rapport annuel de la communauté urbaine du Grand Nancy et que si les collectivités disposent du rapport d’activité de l'Agence de l’Eau en temps et en heure pour pouvoir l'associer à leur propre rapport annuel, elles pourraient être des relais pour montrer les actions menées par l’établissement. Il souligne qu'il est important que les gens la destination et la finalité des taxes qu'ils payent dans leur facture d'eau et qui va notamment à deux organismes dont le principal est l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse,.

Le Président approuve cette suggestion et demande au Directeur général si le rapport d'activité n'est pas d'habitude examiné au CA de février.

M. HOELTZEL explique que cette année, pour des questions de mise en place du GBCP, l'Agence de l’eau Rhin-Meuse a été tenue de faire un conseil avant fin février. Il ajoute que les années précédentes, la présentation du bilan du Contrat d'Objectif et de Performance et la présentation du rapport d'activité se faisaient de manière conjointe et que l'ensemble des Agences de l'eau a dû décaler ce double exercice à mi-année. Il précise que sans cela, le document aurait pu être présenté de manière plus précoce. Il rebondit sur les propos de M. BOULY et explique que chaque année, les Agences de l'eau fournissent un document spécifique pour les collectivités pour les assister dans l’élaboration de leur RPQS dans lequel est injectée une partie du bilan d'activité. Il explique que les années à venir, les collectivités seront en mesure d'avoir les deux (document RPQS et rapport d’activité).

M. BOULY rappelle qu’ils avaient déjà eu des choses dans le passé mais qu’elles se résumaient à quatre ou cinq pages et qu’elles étaient très synthétiques alors qu'il y a de la matière et de quoi montrer à quoi sert vraiment l’Agence de l’eau. M. GEORGE reprend les propos de M. BOULY et soutient qu'il faut définir quelle communication proposer aux représentants des collectivités territoriales et aux usagers. Il signale également que l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse propose beaucoup de documents. Le Président approuve la remarque de M. GEORGE et soutient que tous les membres des instances de bassin et notamment des comités de bassin doivent avoir le rôle de relais d’information dans leur réseau professionnel et personnel. Il invite le directeur général et ses services à relancer les membres des instances de bassin et à leur donner des outils de communication. M. AGUILERA souhaite signaler la plaquette sur la qualité des eaux souterraines dans le bassin Rhin-Meuse et le diagramme sur la concentration en nitrate des 32 zones les plus dégradées dans les eaux souterraines. Il note qu'en 1999, la concentration était de 52-53 milligrammes par litre et que, grâce aux efforts de l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse, entre autres, elle est de 43-44 milligrammes par litre aujourd'hui. Il souligne donc l'amélioration de la situation y compris dans les zones les plus dégradées. Le Président remercie M. AGUILERA de souligner ce point et précise que cette amélioration a aussi été possible grâce aux agriculteurs. M. AGUILERA propose que ce genre de diagramme soit intégré à un des tableaux de bord de suivi sur le long terme pour montrer que les efforts de l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse se traduisent par des améliorations en nitrates, en ions ammonium, en polluants industriels etc.

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M. RICHTER adhère aux propos du Président sur l’élargissement des classes d’eau. Il explique que l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse fait de la prévention en s’adressant aux enfants et qu'elle serait aussi susceptible de faire de la guérison en élargissant les classes d'eau aux plus gros pollueurs. Le Président souligne le fait que les points principaux de la présentation de M. HOELTZEL collaient bien au rappel de la Ministre dans la lettre qu'elle a écrite au Président : les produits phytosanitaires, la biodiversité, la coopération décentralisée, etc. Il remarque qu'il y a un mot que M. HOELTZEL n’a pas prononcé, le mot « climat ». M. HOELTZEL répond qu'il en a un peu parlé dans la partie concernant les infiltrations d'eaux pluviales. Il ajoute qu'il a aussi évoqué l'appel à projet « Eau Energie ». Il rappelle ainsi que l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse est dans cette dynamique. Il précise qu'il a fait une planche sur l'infiltration des eaux pluviales qui est une action nouvelle liée aux changements climatiques et il envisage de faire un focus plus important sur ce sujet dans les prochaines présentations du rapport d’activité. Il explique que les Agences de l'eau ont travaillé sur des plans d'adaptation aux changements climatiques et ont commencé à faire de premières inflexions en termes de mesures nouvelles mais qu’il ne s'agit pas encore d'un pan d'activité spécifique en devenir. M. RICHTER note qu’il n’a pas non plus entendu le mot « inondation ». Il explique qu'il y a, au niveau de l'Etat, un certain nombre de services chargés de prévenir les inondations mais il se questionne néanmoins sur la possibilité que l’AERM s’introduise dans ce schéma et apporte son expérience et sa technicité. M. HOELTZEL remercie M. RICHTER d’avoir soulevé ce point et reconnait n'avoir pas fait de focus sur ce sujet qui sera notamment abordé lors du Comité de Bassin du 1er juillet 2016. La présentation qui y sera faite illustre les réponses qu’apporte l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse sur la lutte contre les inondations et la prévention des coulées de boues. Il rappelle que l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse n'est pas un acteur de la crise mais explique que les actions de restauration de cours d'eau, de présentation de zones humides et la renaturation des milieux concourent à limiter l'impact des crues sur les zones en aval. Il ajoute qu'à la Commission des aides de ce jour a examiné le Plan de prévention des inondations de la Meuse et il remarque que l'Agence de l’eau est le financeur avec le Fonds Barnier des programmes de préservation des inondations. Il explique qu’elle n’agit pas sur les ouvrages destinés à la protection des biens et des personnes qui sont l'apanage du Fonds Barnier mais que tout ce qui concerne la renaturation, le traitement des zones naturelles, l'amélioration des écoulements des cours d'eau, les zones humides et toute la partie amont et préventive est du ressort de l'Agence de l’eau. Il reconnait qu'il aurait pu faire un focus plus important sur ce sujet-là. Le Président explique qu'il avait demandé à M. HOELTZEL de cibler sa présentation et qu’il ne pouvait donc pas tout aborder. Il apprécie que M. HOELTZEL ait décrit clairement la répartition entre le Fonds Barnier et les actions des Agences de l’eau sur le préventif et le curatif. Il rappelle que le sujet des inondations est sur la table depuis très longtemps et qu'une des questions récurrentes est celle des moyens financiers car c'est un sujet qui peut aisément consommer une partie importante des crédits. M. WENCKER signale qu’en 1998, les pays de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin, dont la France, ont validé un Plan d’Action contre les Inondations dont les recommandations recoupent les actions de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Il regrette cependant que peu de personnes en France, en particulier dans la classe politique, aient entendu parler de ce Plan d’Action contre les Inondations. Il insiste sur le fait qu’il n’a jamais manqué une occasion de leur rappeler.

Le Président soumet les délibérations aux voix. La délibération n° 2016/10 portant sur le rapport d’activité 2015 de l’Agence de l’eau est adoptée.

2) Les chiffres clés du bilan social 2015 de l’Agen ce de l’eau

M. SIMONIN assure la présentation du point en objet à partir d’une projection. Le Président remercie M. SIMONIN pour sa présentation synthétique mais complète.

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Débat M. BAUER remarque que sans réorganisation, il est impossible de tenir le plafond. Il demande ce qui se passerait si le plafond d’emploi n’était pas respecté. M. HOELTZEL explique qu’il s’agit d’une question importante et que la restructuration est un outil à manier avec prudence mais que c'est un élément sur lequel l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse réfléchit en vue de trouver de la robustesse au niveau de l'organisation. Il précise que la tenue des cibles en effectifs est la première variable de gestion de l'établissement. Il explique qu'il existe un effet de ciseau entre les départs à la retraite et la baisse d'effectifs. Ce bilan est resté jusqu’alors positif et à permis, y compris en 2016, de recruter quelques postes en CDD et de remplacer deux postes en CDI. Il craint que la situation soit plus contrainte l'année prochaine mais il ne peut pas affirmer qu'il n'y aura aucun remplacement car il attend la notification du plafond d'effectif. Il suppose que si la situation continue à évoluer à ce rythme, l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse arrivera à une situation dans laquelle les personnes qui partent à la retraite ne pourront plus être remplacées. Il ajoute que le matelas des huit CDD pourrait aussi être restreint dans la durée. Il explique que retoucher à l'organisation interne peut être une solution pour retrouver des marges de manœuvre et éviter que se créent des vacances préjudiciables à l'établissement et il projette de prendre des mesures à cet effet. Il explique également que s'il y a moins de départs à la retraite que de baisse d'effectif, tant qu'il n'y a pas de départ naturel, il ne se passe rien et l'Agence de l’eau Rhin-Meuse est en sureffectif. Il ajoute que le personnel fonctionnaire qui arrive en fin de détachement pourrait ne plus être remplacé.Il précise que, cette année, les CDD sont d'une durée assez courte par rapport au passé afin de pouvoir maîtriser le double plafond ETP et ETPT à la fin de l'année. Il ajoute que les CDD posent des problèmes de gestion car un CDD de trois ou quatre mois est moins attractif et déstabilise le service d’accueil. Quant aux fonctionnaires en détachement, des mesures devront être prises car le renouvellement de détachement serait considéré comme un recrutement nouveau. Il insiste sur le fait qu’il n’y a aucun élément conjoncturel qui permettrait d’espérer une inversion de la courbe de baisse d’ETP. M. DARBOIS note que partout où il va, que ce soit dans les collectivités locales, à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, ou dans d’autres structures liées aux collectivités locales, il voit une baisse d’effectif alors que l’État affirme que l’emploi et le climat sont des priorités. Il se demande jusqu’où ira ce phénomène et quelles seront les tâches que l’Agence de l’eau ne pourra plus accomplir. Ce sujet l’interpelle et le met presque en colère. Il considère que les missions de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse sont une priorité et qu’il faut se battre pour conserver ces emplois car ce sont des besoins. Il trouve également que, dans une population où il y a beaucoup de cadres, quatre jours de formation par an ce n’est pas énorme, alors qu’il devrait y avoir des benchmarks, de la veille technologique, etc. M. RICHTER tient à préciser que la lettre de cadrage du ministre M. SAPIN fixe un plafond d’emploi de -2% sauf pour les ministères prioritaires qui sont la Défense, l’Education Nationale, la Justice et l’Intérieur. Il fait remarquer que le ministère de l’Environnement n’est pas un ministère prioritaire et qu’il y a donc des priorités « prioritaires » et des simples priorités, en référence aux propos de M. DARBOIS. Il ajoute que pour l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, il est presque sûr que le plafond d’emploi sera de -3% en 2017. M. HOELTZEL explique qu’il ne connait pas la baisse de son plafond d’emploi et que c’est sa tutelle qui doit le notifier. Il ajoute que des choix sont faits au sein du ministère de l’Environnement et qu’il ne sait pas comment sera traitée l’Agence de l’eau Rhin-Meuse dans l’ensemble du ministère. Il explique que tout ceci est une mécanique assez compliquée. Il estime qu’il n’y a pas de raison conjoncturelle laissant penser à une inversion de la tendance actuelle à la baisse. Il signale que lorsqu’il travaillait dans la fonction publique, il a connu des baisses d’effectifs mais que celles-ci étaient accompagnées de choix d’arrêt de mission, ce qui n’est pas le cas à présent puisque les ministères de tutelles commandent des missions nouvelles. Il affirme que l’Agence de l’eau Rhin-Meuse fait au mieux avec un personnel volontaire et engagé. Le Président rappelle qu’en octobre dernier le Conseil d’administration s’était ému de cette situation de baisse des effectifs et qu’il y avait eu un débat assez animé sur ce sujet. Il affirme que le Conseil d’administration est au courant de la situation et du contexte mais il rappelle que cette instance s’occupe des affaires de l’Agence de l’eau qu’elle réfléchit à la meilleure façon pour elle de remplir ses missions. Il estime donc qu’il est normal que le Conseil d’administration se pose la question de l’adéquation entre les moyens qui sont dévolus à l’Agence de l’eau et les missions qu’elle a à remplir, d’autant plus que l’ambition est grande sur ces missions. Le Président rappelle également qu’à la suite du Conseil d’administration de fin 2015, il avait envoyé une lettre à la Ministre à laquelle il n’a jamais eu de réponse. Il considère qu’une baisse d’effectif est compréhensible car c’est l’objectif politique général du gouvernement. Il revient sur les propos

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de M. HOELTZEL en précisant que, bien que le ministère de l’écologie ne soit pas prioritaire, les arbitrages internes au sein de ce dernier permettent de voir quelles sont les priorités en son sein et qu’il est donc du devoir du Conseil d’administration de dire que la situation est celle-ci : « Nous avons des missions à remplir, vous voulez qu’on les élargisse mais cela ne repose pas que sur les finances de l’Agence de l’eau mais aussi sur le savoir-faire et la qualité des personnels » dit-il. Il recommande de ne pas laisser l’Agence de l’eau devant une approche comptable brutale Il estime que les directeurs généraux des Agences de l’eau sont dans cette situation depuis trop longtemps. Sur la question de la formation, il trouve intéressant de noter que le savoir-faire de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse augmente, l’âge moyen augmente et la présence des agents augmente donc sa compétence s’accroit au fur et à mesure. Il souligne également que lorsque les agents sont soumis aux pressions, il est plus difficile de libérer du temps pour la formation car les agents sont pris dans l’immédiateté de leurs tâches et qu’il faut donc trouver le bon équilibre. Le Président est satisfait que le Conseil d’administration prenne ses responsabilités en se saisissant de ce sujet qui lui semble fondamental. M. POTIER explique que la Commission des aides financières a été « interpellée » par plusieurs cas où il aurait été bien que l’agent puisse suivre le dossier de plus près. Il affirme que la volonté de le faire et de s’assurer du bon usage de l’argent public est présente mais qu’il faut en avoir les moyens. Il remarque une diminution drastique des moyens dans certains services comme celui des finances et des interventions. Il explique que cette année, certains CDD ont pu être remplacés mais que sur un service ou sur une direction territoriale, trois personnes sur dix en partance ne seront pas remplacées. Il ajoute également que cela génère de la souffrance au travail. Il rappelle qu’il y a eu un accident routier qui a été sans conséquence dramatique pour la personne et que des personnes ont subi des arrêts. Il note aussi que le nombre de jours de congés pour maladies ordinaires a augmenté de 200 jours, ce qui correspond à presque un ETP donc que la baisse du nombre d’ETP entraîne d’autres baisses d’ETP. Il constate que cette baisse d’ETP vient en contradiction avec les demandes de nouvelles missions et il considère que la situation ne va pas s’améliorer puisqu’il estime que le plafond d’emploi pourrait être abaissé de 6 ETP en 2017. Il se demande comment l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pourra accomplir ses missions, d’autant plus qu’il n’y aura plus de CDD. Il souhaite donc relancer le dernier courrier envoyé afin d’avoir une réponse et il demande aussi à Mme OLIVEROS – TORO son appréciation sur le sujet. Mme OLIVEROS – TORO explique qu’elle n’a pas de réponse mais que la lettre a été lue et que ces préoccupations sont présentes dans l’esprit de la Ministre et des services qui savent le travail qui est fait par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et le travail qui lui est demandé. Elle regrette de ne pas pouvoir en dire plus en cette heure mais affirme que le sujet est en cours de réflexion. Elle félicite également le professionnalisme et le degré de technicité du travail qui a été présenté. Elle demande en outre si au-delà des formations reçues par les agents, il y a des formations dispensées par les agents eux-mêmes car il lui parait important que la technicité des agents soit exportée. M. SIMONIN répond qu’il y a des agents qui dispensent des formations internes pour les équipes de l’Agence de l’eau et des formations externes dans des écoles, des universités, des séminaires etc. à destination de fonctionnaires ou d’un public plus large. Il ajoute que l’établissement a une pratique assez forte de formation et d’engagement des équipes dans des actions de formation. Mme OLIVEROS – TORO demande si les chiffres sont disponibles. M. SIMONIN répond que les chiffres sont disponibles et qu’ils pourront être fournis ultérieurement. Il ajoute que l’Agence de l’eau Rhin-Meuse accueille aussi des apprentis et des stagiaires. M. DARBOIS accueille favorablement la proposition de Mme OLIVEROS – TORO. Il revient également sur ses propos concernant la veille technologique et précise qu’il est important d’accorder du temps au personnel. Il explique que même avec une bonne formation et une bonne expérience, le monde et les techniques changent et que pour rester performant, un cadre doit prendre le temps de se tenir au courant, de lire des revues, etc. Il met en garde contre le risque, en situation de baisse du personnel, de réduire ce temps de veille, ce qui peut dégrader la compétence du personnel à moyen ou à long terme. M. BAUER demande si l’Agence de l’eau dispose d’une politique de sous-traitance ou si elle est autorisée. M. HOELTZEL répond que l’Agence de l’eau développe des partenariats externes pour faire passer des messages ou pour relayer son action auprès d’acteurs diffus. Il explique que des choses de ce type ont déjà été faites par le passé mais pourraient être encore développées. Le réseau d’animateurs financé par

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l’Agence de l’eau sur l’ensemble du bassin et pourrait être sollicité dans le futur pour préparer des dossiers en vue de soulager les équipes en interne. Il affirme que ce type de réflexion est engagé. M. SIMONIN précise que M. BAUER pense peut-être aussi à d’autres types de fonctions qui pourraient être externalisés comme les fonctions support. Il signale que cela est déjà largement pratiqué. L’externalisation d’un certain nombre de fonctions se traduit par l’augmentation des dépenses de fonctionnement lesquelles sont d’années en années davantage plafonnées. Il constate donc que l’Agence de l’eau Rhin-Meuse est dans une situation dans laquelle il lui est demandé de diminuer à la fois les effectifs et les dépenses de fonctionnement de manière pluriannuelle. M. HOELTZEL confirme que l’Agence de l’eau a une politique d’externalisation de longue date puisque l’accueil est externalisé tout comme certains aspects informatiques. Il approuve les propos de M. SIMONIN et insiste sur le fait que l’externalisation est un outil à manier avec prudence car il y a des tâches de sous-traitance plus ou moins coûteuses pour l’établissement et il lui semble également important de garder en propre des missions de cœur de métier. L’externalisation suppose aussi le maintien de compétences et de moyens de contrôle. M. BAUER affirme que c’est ce qu’il souhaitait dire et qu’il est important que les compétences de cœur de métiers restent en interne. Le Président juge que la réflexion était juste et fondée. Il explique que toutes les Agences de l’eau externalisent progressivement les fonctions support autant que faire se peut. En outre, il lui semble intéressant que Mme OLIVEROS – TORO entende la quadrature entre les baisses d’effectif et les frais de fonctionnement car l’externalisation des fonctions support est une façon de faire face aux baisses d’effectif mais cela suppose de pouvoir la financer.

VI. Exécution du 10 ème Programme

1) Suite de la lettre de cadrage de la Ministre

Le Président introduit le point sur l’exécution du 10 ème programme avec la lettre que la Ministre lui a adressée. Il rappelle que la lettre était présente dans les dossiers et donc accessible à tous. Il explique que les sujets abordés dans la lettre sont des sujets auxquels la Ministre tient particulièrement, à savoir :

‐ Les nouvelles missions ou celles sur lesquelles la Ministre demande d’insister ; notamment la question du climat et l'intervention des Agences de l’eau dans les plans d'adaptation et d'atténuation climatique, qui est, rappelle le Président, un sujet d’actualité après la COP 21 ;

‐ La question de la biodiversité, sur laquelle le Président rappelle que la loi relative est en phase finale d'adoption au Parlement, avec la création de l'Agence Française de la biodiversité (AFB) ;

‐ Les phytosanitaires, sujet sur lequel l'Agence de l’eau a des difficultés, bien que le Président souligne que ce sujet n'incombe pas seulement à la responsabilité des Agences de l'eau ;

‐ La coopération décentralisée, voire institutionnelle. Sur ce point, le Président précise que la décision de la Ministre vient tempérer les recommandations de la Cour des Comptes, qui avait mis en cause ce type de coopération.

M. HOELTZEL assure la présentation du point en objet à partir d’une projection. Débat

Le Président remercie M. HOELTZEL pour sa présentation, sa réactivité et les propositions faites vis-à-vis des desiderata de la Ministre et demande aux membres du Conseil s'ils ont des questions sur la présentation. Il souligne que ce projet de délibération est une très bonne proposition de la part du Directeur général de l'Agence de l’eau Rhin-Meuse, qui, souligne-t-il, va permettre un démarrage rapide et la soumission de propositions d'actions avant la fin de l'exercice en cours. Le Président rappelle que se sont associés dans ce cadre les instances de bassin, en particulier la Commission des aides. Il souhaite faire une remarque de forme sur la mention « lettre de cadrage » de la Ministre. Il signale que c'est un terme connoté, et que pour éviter une confusion avec un cadrage financier tel que le premier ministre peut envoyer à ses ministres, il est souhaitable d'écrire « lettre de la Ministre du 20 mai 2016 ».

Le Président soumet la délibération aux voix.

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La délibération n° 2016/11 portant sur la suite de la lettre de la Ministre du 20 mai 2016 est adoptée.

Le Président rappelle, après avoir remercié l'assistance, qu’il fera une réponse à la lettre de la Ministre à la lumière de ce qui a été présenté lors de cette séance du Conseil d’administration et de la délibération, en soulignant la réactivité des administrateurs à répondre aux attentes de la Ministre.

2) Programme 2016 des aides dans le cadre d’ECOPHYT O 2

M. HOELTZEL assure la présentation du point en objet à partir d’une projection.

Débat

M. DIETMANN demande dans quelle mesure il est possible de mentionner « GIEE », et également « GI3E ». Il rappelle en effet qu'un groupe d'agriculteurs s’est engagé dans un tel groupement, à portée économique, environnemental, mais également énergétique. Ces agriculteurs examinent dans quelle mesure il est possible de mettre des plantes ligneuses au niveau des trames vertes et autres endroits, dans dans les bandes enherbées, le long des cours d’eau, afin de les récolter tous les trois ans pour en faire de la biomasse. Pour l'Agence de l’eau Rhin-Meuse, qui gère des bassins versants conséquents, la capacité de filtration des plantations de saules est beaucoup plus importante en profondeur et intéresse particulièrement les agriculteurs comme alternative à la remise en herbe. Pour les éleveurs qui ont orienté leurs cultures vers le maïs, le fait de pouvoir maintenir, sur des zones sensibles, des plantes ligneuses pour la production de biomasse, ajoute un volet énergétique qui dans le plan climat va également dans le sens de l'histoire. M. HOELTZEL souligne que l'Agence de l’eau Rhin-Meuse n'est pas particulièrement exigeante sur la nature administrative des collectifs d'agriculteurs. L’important est que le collectif porte des enjeux multiples : eau, agriculture, …pourquoi pas l’énergie.. Il conclut donc sur le fait qu’il n'y aura pas de frein en termes de financement, au contraire, sur les GI3E. Le Président note que l'appellation GIEE est légale, alors que les notions de GI3E sont plus floues. Il approuve néanmoins la réponse du Directeur général, qu’il juge satisfaisante. Il propose d'ajouter « ou tout autre groupement » à la mention des GIEE, afin de pouvoir prendre en compte un nombre le plus grand possible de groupements. M. BAUER salue ces initiatives qui lui semblent excellentes, puisqu'elles s'appuient sur des structures déjà existantes. Il ajoute qu'il existe selon lui une grande sensibilité du monde agricole à ces problématiques aujourd'hui. Le changement des pratiques est souvent lié au fait que les agriculteurs sont directement concernés par des problèmes de santé, etc. Le Président soumet la délibération aux voix. La délibération n° 2016/12 portant sur la programmation 2016 des aides dans le cadre d’ECOPHYTO 2 est adoptée.

3) Approbation des délibérations relatives à la rév ision du 10 ème Programme

Mme MAUVIEUX assure la présentation du point en objet à partir d’une projection.

� Délibération « dispositions communes »

Débat Le Président explique que les délibérations seront traitées les unes après les autres. Sur cette délibération, il rappelle que Mme MAUVIEUX a présenté les modifications essentielles, et notamment l'article 8, page 308, et demande aux administrateurs s'ils ont des commentaires. Le Président soumet aux voix les délibérations relatives aux modalités d’intervention et sur les dispositions communes applicables aux aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Les délibérations n° 2016/13 sur les modalités d’intervention et 2015/28 modifiée portant sur les dispositions communes sont adoptées.

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� Délibération « assainissement des collectivités » Débat

M. RICHTER souhaite intervenir, en précisant que ce qu’il va dire est difficile à mettre en œuvre à cause du croisement de critères. Il souligne que certaines collectivités sont très à l’aise financièrement alors que d’autres non. Il propose un système de gradation de l’aide par collectivité locale selon sa situation financière. Il reconnaît que ce système est difficile à mettre en œuvre mais assure qu'il est beaucoup plus facile d'investir sur un territoire donné lorsque ce dernier possède une centrale électrique, une centrale nucléaire ou le groupe Peugeot Citroën par exemple, plutôt que lorsqu'il n'existe pas de telles structures. Mme DEVIE n’est pas d’accord avec la première partie de la suggestion. Elle explique qu’il y a des collectivités qui ont effectivement « un petit matelas », mais n'approuve pas l'idée de pénaliser une collectivité qui gère bien son budget. Elle précise que les collectivités, et même les plus petites, font parfois des réserves en prévision d'investissements important. Elle croit que ce n’est pas aux administrateurs de porter un jugement sur le budget de telle ou telle collectivité. M. INGWILLER comprend l’intervention de M. RICHTER, mais ne pense pas qu'il est possible d'élaborer un système à deux vitesses. M. HOELTZEL explique que le partenariat avec la Caisse des Dépôts et consignations s’inscrit dans ce contexte, dont le premier rôle est d'accompagner les capacités d'investissements des collectivités. Un élément de réponse vis-à-vis de cette inégalité des collectivités est la nouvelle modalité d’attribution des avances remboursables telle que le conseil vient de l’enterriner dans les « dispositions communes ». L’Agence de l’eau dispose désormais de deux possibilités pour faciliter le recours à l’emprunt des collectivités les moins aisées financièrement. Au delà l'Agence de l’eau Rhin-Meuse a bien conscience de la remarque de M. RICHTER, qu'elle n'est pas à l'heure actuelle outillée pour jouer sur des taux différenciés. Il rappelle que les deux outils mentionnés apportent néanmoins une réponse partielle pour tous les cas de figure qui se présenteront dans le cadre des relations avec les collectivités. La délibération n° 2015/30 modifiée portant sur les modalités d’intervention dans le domaine des actions concernant les investissement et le fonctionnement en matière d’assainissement est adoptée.

� Délibération « activités économiques non agricoles » Le Président soumet la délibération aux voix. La délibération n° 2015/31 modifiée portant sur les modalités d’intervention dans le domaine de la lutte contre la pollution générée par les activités économiques non agricoles est adoptée.

� Délibération « eau potable »

La délibération n° 2015/33 portant sur les modalités d’intervention dans le domaine des actions de protection et de gestion des ressources en eau utilisées pour le service public d’eau est adoptée.

� Délibération « SUR »

La délibération n° 2012/23 modifiée portant sur les modalités d’intervention au titre du dispositif de solidarité urbain-rural est adoptée.

� Délibération relative aux modèles de convention et décision types

La délibération n° 2016/14 relative aux modèles de convention et dé

� Délégation de pouvoir du Conseil d’administration au Directeur général

La délibération n° 2014/18 modifiée portant sur la délégation de pouvoir du Conseil d’administration au Directeur général de l’Agence de l’eau est adoptée.

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4) Révision du COP

M. BOURMAUD assure la présentation du point en objet à partir d’une projection. Le Président remercie M. BOURMAUD pour sa présentation concise et demande aux administrateurs s'ils ont des questions relatives à la présentation. Le Président soumet la délibération aux voix. La délibération n° 2016/15 portant sur la révision du bilan du contrat d’objectifs et de performance est adoptée.

5) Bilan des contrôles

M. BOURMAUD assure la présentation du point en objet à partir d’une projection. Le Président remercie M. BOURMAUD pour la clarté de sa présentation. Il rappelle que le bilan des contrôles est un sujet « austère », mais qu’il s'agit de faire progresser l'AERM dans le professionnalisme du suivi des fonctions financières, qui sont essentielles, dans le recueil des redevances et de répartitions des aides. M. AGUILERA demande si la prescription quadriennale s'applique dans ce cas, puisqu'il note que cela concerne l'année 2012, et qu'un dossier fait en 2012 ne pourra pas être remboursé en 2016 suivant la prescription. M. BOURMAUD répond que dans le domaine fiscal, encadré par la loi sur l'Eau, le droit de reprise est de trois ans. Ainsi, si le plan de contrôle remonte à 2016, il est prévu par la loi de regarder trois années avant 2016, soit les années 2013, 2014 et 2015. M. AGUILERA demande si l'année 2012 est donc close. M. BOURMAUD répond qu’étant donné que la reprise est sur trois ans, des dossiers de 2012 vont être retrouvés chaque année dans le plan de contrôle de 2013, 2014 et 2015. L'ensemble des contrôles de ce millésime ne pourra donc être consolidé qu'au bout du dernier plan. C'est donc en 2015 que l'ensemble des contrôles faits sur l'année 2012 et dans les plans antérieurs ont pu être consolidés. Il précise qu'il est impossible de faire autrement.

6) Convention « rivières sauvages »

Mme MAUVIEUX assure la présentation du point en objet à partir d’une projection. M. HOELTZEL rappelle qu'il s'agit d'une action de communication pour promouvoir les rivières répondant à des critères spécifiques et jugées en meilleure qualité. Il rappelle également que le label évolue et qu’il ne faut pas se faire d’illusion quant à la labellisation d’une rivière du bassin Rhin-Meuse, dans l’état actuel du dispositif de cotation. Aussi, un travail de fond avec le comité scientifique doit encore être mené. Le Président soumet la délibération aux voix. La délibération n° 2016/16 portant sur la convention « rivières sauvages » est adoptée.

7) Convention ONF / AERM

Mme MAUVIEUX assure la présentation du point en objet à partir d’une projection. M. BOULY note avec humour que c’est un accord « austère mais cette fois avec 2 mots ». Le Président soumet la délibération aux voix. La délibération n° 2016/17 portant sur la convention cadre entre l’Office National des Forêts et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse est adoptée

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8) Réaménagement des locaux

M. HOELTZEL assure la présentation du point en objet à partir d’une projection.

M. DIETMANN demande si les agences bénéficient en tant que telles de subventions publiques. M. HOELTZEL répond que les aides provenant de la Région ou de l'ADEME ne sont ouvertes aux établissements publics. M. DARBOIS pense que l’Agence de l’eau pourra exploiter le projet en termes de communication si elle est vraiment exemplaire sur cette question. Il donne l'exemple de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en Centre-ville de Metz, qui communique efficacement sur le réaménagement, ce qui rend l'entreprise sympathique, et souligne l'intérêt pour l'Agence de l’eau de s’inscrire dans une telle démarche. M. RICHTER demande de l’excuser de finir sur une note négative. Il alerte sur une certaine dérive des coûts et la nécessité de les limiter au maximum. Il rappelle qu’au dernier Conseil d’administration du 2 juillet 2015, il avait été question de deux options, une à 1,40 million et l'autre à 1,85 million, et que désormais, avec les prestations supplémentaires demandées par la maître d'ouvrage, la dépense est de 2,499 millions, soit 3,159 millions au total, donc un coût qui a quasiment doublé en un an. Il engage donc à essayer de limiter au maximum les coûts dans l'appel d'offre, afin d'éviter toute dérive supplémentaire. M. RICHTER conçoit que la configuration initiale a changé, néanmoins il recommande de regarder les chiffres et de faire le rapport entre les 50 agents qui vont arriver et les 3,159 millions de travaux, soit 60 à 65 000 euros par agent. M. HOELTZEL répond qu’on ne peut pas raisonner ainsi, et explique que le raisonnement de M. RICHTER lui paraît biaisé : le coût du réaménagement du bâtiment Moselle et de l'accueil des 50 agents est de l'ordre de 400 000 euros. M. HOELTZEL explique ensuite que les bâtiments ne sont pas au goût du jour en termes de normes thermiques et que le travail se fait donc sur l'existant, il donne en exemple le bâtiment Rhin, qui date de 1971. M. HOELTZEL expose le souci d'avoir des bâtiments correspondant à la norme de construction RT 2012. Il rappelle qu'il s'agit également d'un souhait des administrateurs et que c'est ce qui coûte le plus cher, et non pas l’accueil des 50 agents de l'ONEMA et de l'ONCFS. Il ajoute qu'il n'a pas suivi tout l'historique du dossier car il n'était pas en poste, mais lorsqu'il l'a repris au mois de novembre précédent, il était question de 2,5 millions d'euros, en raisonnant hors partie ONEMA et ONCFS dont la valorisation étant en questionnement. Il souligne qu'il a réussi à intégrer les demandes des administrateurs concernant l'intégration de matériaux écologiques, avec un remplacement de la laine de roche par de la laine de bois ce qui correspond à un surcoût de plusieurs centaines de milliers d'euros. Il ajoute qu'une étape a été franchie concernant la rénovation thermique, tout en gardant peu ou prou le même budget défini le mois de novembre précédent. Pour conclure, M. HOELTZEL précise qu'il a été décidé depuis novembre dernier d'effectuer des travaux moins coûteux en termes de recloisonnement interne, et de miser sur la partie énergétique dans le réaménagement du projet, ce qui est à son sens, un choix d'avenir. Le Président rappelle qu'il est normal qu'un établissement public dans cette situation cherche à être exemplaire, surtout un établissement sous tutelle du ministère de l'Ecologie. M. DELALLE demande si l'accès au bâtiment pour les personnes à mobilité réduite a été pris en compte. M. HOELTZEL répond que ces éléments-là ont été pris en compte sur l'ensemble des bâtiments. Les travaux porteront sur la salle du Conseil avec la mise en place d'un élévateur au fond de la salle, dans son prolongement. Ainsi, l'ensemble des locaux seront accessibles. Il précise qu'il s'agit à l'heure actuelle du dernier écart à combler sur ce point d'accessibilité. M. DELALLE demande si le dispositif de chauffage reposera sur des panneaux radiants. M. HOELTZEL reconnaît qu'il y a des modes de chauffage par le plafond qu'on ne peut pas complètement revoir sinon il y aurait une dérive de coûts. Il rappelle que le chauffage dans le bâtiment Rhin se fait par des radiateurs, et que les différents types de chauffage sont donc présents, car tout n'a pas été remis en cause. M. BOULY confirme qu'il y a eu une dérive de coûts, mais rappelle qu'elle s'opère sur un projet qui a évolué et qui n'est donc pas le même que celui prévu. Il remarque également que ramener le coût du bâtiment au coût du personnel peut être dangereux, car l'investissement n'est pas fait sur un an. Il rappelle que l'amortissement d'un bâtiment s'étalant sur 30 ans minimum, il apparaît peu significatif de diviser les coûts totaux pour l’effectif 50 des nouveaux services entrants.

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M. DIETMANN affirme qu'il est souhaitable dans le cadre des discussions de s'immerger dans la nouvelle approche des bâtiments qui est faite, et pense que la valeur économique des externalités positives, c'est-à-dire la réduction de la consommation d'énergie, et tout ce qui aura été calculé sur 20 ans, doit être retiré du coût du projet, pour avoir une nouvelle vision. M. HOELTZEL explique qu'il est difficile aujourd'hui de chiffrer le gain qui sera obtenu en termes de mutualisation entre l'ONEMA et l'ONCFS. Les charges qui sont portées par l'Agence de l’eau Rhin-Meuse vont être partagées avec deux nouveaux locataires, que ce soit en termes de sécurisation du site, en termes de nettoyage, de maintenance, d’espaces verts ou de prestations externalisées d’accueil. M. HOELTZEL attend de voir le résultat sur le long terme mais pense qu'il y aura des gains pour les trois établissements publics. Il rappelle que l'Agence de l’eau cherche plutôt une réduction de charges plutôt qu'une recette en termes de loyer. C’est donc bien la mutualisation des charges communes, qui est un vecteur important du projet.

M. INGWILLER est heureux d’avoir une visibilité plus réelle par rapport au bâtiment. Il souhaite être informé des résultats concernant les économies d'énergie, et sur les nouvelles techniques qui se mettent en place dans les bâtiments. Il explique qu'il a déjà vécu une expérience de rénovation de bâtiments, et que la finalité atteinte n'est pas toujours celle qui a été annoncée. Il souhaite donc qu'il y ait un engagement du corps de métier pour arriver au résultat annoncé. M. HOELTZEL rappelle que l'appui du CEREMA pour vérifier que les technologies proposées étaient à même d'atteindre les résultats affichés par le maître d'œuvre. M. POTIER rappelle que le personnel avait également émis des réserves vis-à-vis du projet, et souhaitait aller vers un projet qui soit sobre en termes d'aménagement. Il rappelle qu'il avait demandé dans quelle mesure il fallait refaire des bâtiments alors que les ETP présents diminuaient en parallèle. Il est convaincu que le projet a bien évolué, par exemple sur l'amélioration de l'isolation qui avait été demandé et qui va être faite. Il conclut sur le fait que le projet a été fait dans une certaine sobriété qui correspond aux demandes des administrateurs, et considère que le coût a bien augmenté par rapport au début, mais que le projet correspond aux attentes.

VII. Divers

1) Révision du calendrier des commissions des aides

M. HOELTZEL assure la présentation du point en objet à partir d’une projection.

� Délocalisation des réunions du Conseil d’administration et du Comité de bassin dans les Ardennes le 13 et 14 octobre 2016.

Mme DEVIE reprend avec humour un slogan qui a couru sur les réseaux sociaux « Je ne voudrais pas vous faire peur mais j'habite dans les Ardennes ». Elle explique que pour que cette image des Ardennes cesse, elle a demandé au Directeur général de faire une délocalisation, qui permettrait de voir les Ardennes sous un autre jour. Pour faciliter le déplacement des administrateurs en train elle propose de rester sur le secteur de Charleville Mézières Sedan. Elle insiste pour avoir en premier lieu le nombre de nuitées qu’il faut prévoir, puisque le Cabinet du Président s’occupera des réservations, et explique qu’elle verra par la suite l’organisation avec les services du Directeur général. Elle rassure les administrateurs sur la capacité d’accueil et de logement des Ardennes. Elle précise ensuite le déroulement possible des réunions du Conseil d’administration et du Comité de bassin :

‐ Le 13 octobre, le conseil départemental a mis à disposition la salle des Assemblées, ainsi que le salon Charles de Gaulle pour le repas du midi. Pour ce qui est du soir, Mme DEVIE explique que les membres du Conseil d’administration et du Comité de bassin seront accueillis dans un lieu extérieur proposant restauration et couchage.

‐ Le 14 octobre, Mme DEVIE propose, en fonction du nombre de personnes, de tenir la réunion du Comité de bassin au Palais des Congrès du Lac des Vieilles Forges, qui, rappelle-t-elle, est un site magnifique, où il y a également une grande salle et où il sera également facile de se restaurer via un traiteur par exemple.

Mme DEVIE précise qu’en tant que présidente de la régie des transports des Ardennes, elle pourra mettre à

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disposition des bus de moyenne ou grande capacité, qui pourront rester au département et une prise en charge par relais des véhicules de la régie ensuite. Elle rappelle que l’organisation reste encore à formaliser mais que les grandes lignes sont décidés avec le cabinet du président, qui, précise-t-elle, se fait un honneur de recevoir le conseil.

M. HOELTZEL reprend la présentation du point en objet à partir de la projection. Le Président remercie au nom des administrateurs Mme DEVIE pour son initiative et pour l'invitation du Président du Conseil Départemental, et ajoute avec humour que l’Agence de l’eau Rhin-Meuse se fera un plaisir de venir dans les Ardennes, sans aucune frayeur. M. DELALLE demande la fréquence de réunion de la nouvelle commission relative à la SOCLE que le Comité de bassin projette d’installer. M. HOELTZEL répond en donnant l’exemple de la mission d’appui technique de bassin qui se réunit à une fréquence trimestrielle. Il ajoute que l’idée pour la nouvelle commission est justement de l’adosser à la mission technique de bassin. Il rappelle que la proposition faite est de ne pas mobiliser deux fois les mêmes acteurs sur les mêmes sujets,. Il conclut donc sur une fréquence trimestrielle de la commission, en rappelant que le point de sortie est fin 2017. En l’absence de questions supplémentaires, la séance est levée. Le Directeur général Le Président de l’Agence de l’eau, du Conseil d’administration, Marc HOELTZEL Guy FRADIN