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POUR UNE GESTION DURABLE ET INTEGREE DES EAUX PLUVIALES : L’AIDE DES TECHNIQUES ALTERNATIVES
Par Maëlle MULLIER
Chargée de mission à l’ADOPTA
Animatrice du Bassin territorial Artois-Picardie
Atelier Régional « Erosion, ruissellements, coulées boueuses et inondations »
Meux le 13 Mai 2011
PRESENTATION
A.DO.P.T.A.
Association Douaisienne pour la Promotion des
Techniques Alternatives
! Association, loi 1901, créée en 1997
! 3 Membres fondateurs (SED-SIADO-ville de Douai), 60 membres adhérents et 17
membres associés
! But de l’ADOPTA : Sensibiliser professionnels, industriels, élus et particuliers à
la gestion durable et intégrée des eaux pluviales
! Activités : organisation visites de sites, interventions, conseils, formations,
création et publication de documents
PRESENTATION
A.DO.P.T.A.
Association Douaisienne pour la Promotion des
Techniques Alternatives
UN EXEMPLE DE POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES :
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU DOUAISIS
LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU DOUAISIS
- 35 communes
- 165 000 habitants
- Compétence assainissement et hydraulique
LA POLITIQUE DE GESTION DES
EAUX PLUVIALES DE LA CAD
- Des inondations répétitives
- Un bassin versant sans exutoire possible
- Un colloque Eau 2000 à Amiens
- La loi sur l’Eau de 1992
" DEFINITION D’UNE NOUVELLE POLITIQUE A LA CAD
LA POLITIQUE DE GESTION DES
EAUX PLUVIALES DE LA CAD
Assise juridiquement sur :
- Code civil (Napoléon) :
• Article 640 Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en
découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
• Article 641 Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son
fonds…..
- Loi sur l’eau de 1992, aujourd’hui codifiée
! L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
(ex article 35 de la loi sur l’eau)
LA POLITIQUE DE GESTION DES
EAUX PLUVIALES DE LA CAD
# Zonage secteurs sensibles par temps de pluie :
- sous-sols à accès extérieur interdits
- seuils de porte et soupiraux à côte altimétrique de + 0,30 par rapport à
l'axe de la voirie
$ Sur tout le territoire communautaire :
- les eaux pluviales sont gérées à la parcelle
• infiltration ou rejet au milieu naturel s'il est proche
- si impossibilité
• rejet au réseau sous conditions, limitation à 2 l/s
% Une modélisation sur informatique de tous les réseaux
LA POLITIQUE DE GESTION DES
EAUX PLUVIALES DE LA CAD
& L’ instruction des permis de construire et de lotir par la CAD
- Question clé : où va l’eau en cas de problème ?
' Une implication des services de la CAD très tôt dans tous les
projets.
( La CAD s’est fixée de traiter à la station d’épuration la pluie
mensuelle.
- Sans investissement supplémentaire, l’utilisation des Techniques
Alternatives va accroître cet objectif (bimensuel, trimestriel…).
) Une association de promotion des techniques alternatives
LA GESTION DURABLE ET INTEGREE
DES EAUX PLUVIALES
"! La « philosophie » :
! Rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau
- Infiltration des eaux pluviales, si le sol est perméable
- Sinon, tamponnement des eaux de pluie et ruissellement
superficiel
"! Les intérêts :
#! Limiter le risque d’inondations
#! Ecrêter les débits de pointe
#! Recharger les nappes phréatiques
#! Réintroduire l’eau et réintégrer la nature dans la ville
#! Impact positif sur le milieu naturel
#! Amélioration du traitement des eaux usées en station d’épuration
"! Les principes de base :
-! Ne pas concentrer
-! Eviter le ruissellement
-! Gestion au plus près du point de chute
-! Intégrer l’eau dans l’urbanisme
-! Ne pas imperméabiliser
LA GESTION DURABLE ET INTEGREE
DES EAUX PLUVIALES
"! La boîte à outils des techniques alternatives
-! Le puits d’infiltration
-! La tranchée drainante
-! La noue
-! La chaussée à structure réservoir
-! La bouche d’injection
-! La toiture végétalisée
-! Le parking engazonné
-!L’espace vert inondable
-! La récupération/utilisation des eaux pluviales
LA GESTION DURABLE ET
INTEGREE DES EAUX PLUVIALES
QUELQUES
EXEMPLES DE
REALISATION
PARKING ENGAZONNE – ERCHIN (781 Habtts)
PUITS D’INFILTRATION – FERIN (1 351 Habtts)
NOUE– FERIN (1 351 Habtts)
NOUE – BRUNEMONT (408 Habtts)
NOUE - ROUVROY (9 077 Habtts)
CHAUSSEE A STRUCTURE RESERVOIR AVEC REVETEMENT POREUX –
Lambres-lez-Douai (4 911 Habtts)
CHAUSSEE A STRUCTURE RESERVOIR
CHAUSSEE A STRUCTURE RESERVOIR AVEC REVETEMENT POREUX –
Lambres-lez-Douai (4 911 Habtts)
TRANCHEE DRAINANTE – Lambres-lez-Douai (4 911 Habtts)
RESIDENCE DU GENERAL DELESTRAINT – Lambres-lez-Douai (4 911
Habtts)
CHAUSSEE A STRUCTURE RESERVOIR
CHAUSSEE A STRUCTURE RESERVOIR AVEC REVETEMENT
CLASSIQUE – Esquerchin (723 Habtts)
BOUCHE D’INJECTION
Mise en place
Après 6 mois de fonctionnement
Nettoyage
MARE REHABILITEE – Bovelle (340 Habts)
TOITURE VEGETALISEE – Douai
AJUTAGES EN FOSSE
BILAN SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
DOUAISIS
•! Plus de 500 réalisations
•! Pas de dysfonctionnement
•! Entretien par des moyens classiques
•! Gain sur les réseaux d’assainissement et la gestion par temps de pluie
•! On a passé l’orage centennal
Maëlle MULLIER
Chargée de mission
3, Place d’Haubersart – 59500 DOUAI
Tél : 03/27/94/42/10
Fax : 03/27/94/40/39
E-mail : [email protected]
Site internet : www.adopta.fr
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
