Affectation Du Résultat

8/18/2019 Affectation Du Résultat

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Aspect comptable de l’afectation du résultat d’une

société en non collecti :

Pour appréhender l’aspect comptable de l’afectation du résultat d’une

société en non collecti, on va procéder à détérminer les écritures comptables de

chaque cas à part.

L’afectation des résultats est destinées à :

• Absorber les pertes antérieures : Prélévements des reserves.

• Constituer des reserves pour renorcer la structure nanci!re de

l’entreprise.• "é#ulariser les prélevements pour la rémunération des #érants associés

Avant de commencer, certains éléments sont à préciser :

• La a$on dont sera afécter le résultat d’un e%ercice comptable & est

décidée à l’assemblé #énéral ordinaire au ma%imum le '( )uin de &*+.• Le bilan et le proc!s verbal de l’assemblé #énéral ordinaire doivent tre

déposés au tribunal de commerce au plus tard n )uillet.• La non-tenue de l’A/ obli#e l’entreprise à pa0er une pénalité dépassant

les 1(.((( 2hs.

3. Premier cas : Non-tenue de l’AGO :+4 Resultat benefciare N-1 et Resultat benefciaire de N:

Lorsqu’une entreprise, pour un e%recice comptable, n’a pas tenue l’assemblé

#énéral ordinaire pour une raison ou pour une autre, le comptable doit solder le

compte ++5+."esultat net de l’e%ercice 6solde créditeur4. Pour ce aire il utilise lecompte ++7+."ésultat en instance d’afectation 6solde créditeur4.

++7+

++5+

"esultat en instance d’afectation.

"esultat net de l’e%ercice 68C4

Pourquoi ne pas solder le compte ++5+ par le crédit du compte ++9+."eport à

&ouveau 6solde créditeur4

Exemple : Pour l’e%recice comptable &, une entreprise a réalisé un benece

de ; mais elle n’a pas tenue l’assemblé #énéral ordinaire. Le comptable colde

le compte ++5+ par ++9+ . 8achant qu’on avant dé


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Etape1 : Etablissemnt du tableau n° 1 : Afectation des résultats intervenus

au cours de l’e%ercice :

!onta

nt

!onta

ntA. O"#G#NE $E% "E%&'(A(%

A A))E*(E" : 62écision de

l’A/ du '( )uin &*+4

• "ésultats en instance

d’afectation 6&-+4• "ésultat net de l’e%ercice &

• Autres prélevements

6"emunerations des

#érants associés4

(otal A

a

b

c

>. A))E*(A(#ON $E%

"E%&'(A(% :

• "éserves le#ales.

• Autres réserves :

Statutaires, facultatives.

• 2ividendes

• Autres afectations

6Paiement de 1+, de l’3"

sur les revenus des

capitau% mobiliers4.

(otal

.

x

/

0

ab-c .x

/0

Etape 2 : Passation des ecritures comptables :

++7

+

++5+

++?

(

++@

+

++@

1

'?9

+

??@9

'?@

7



"eserve lé#ale"eserve statutaire

"eserve acultative

Compte de prélevements

Associés-2ividendes à pa0er

Btat- Autres comptes débiteurs

??@

9

@+?

+


>anque

'?@

7

@+?+


>anque


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2ans ce cas, le calcul des réserves le#ales et statutaires est ait sur la base de lasomme des deu% resultats, c’est à dire:

"eser3es le4ales 5 6"esultat en instance d’afectation "esultat net de

l’exercice 6%*7- les autres prele3ements7 x 8,

&> : la reserve lé#ale correspond à @ du benece réalisé dans la limite de 1(

du capital social de la société.

14 Résultat défcitaire N-1 et résultat benefciaire de N :

2ans le cas ou une entreprise réalise un résultat décitaire en n d’une%ercice comptable et elle n’a pas tenue l’assemblé #énéral ordinaire Le compte++55."esultat net de l’e%ercice 6solde 2ébiteur4 est soldé par le compte++75."ésultat en instance d’afectation 6solde 2ébiteur4.

++75++55 "esultat en instance d’afectation."esultat net de l’e%ercice 6824



!onta

nt

!onta

ntA9 O"#G#NE $E%

"E%&'(A(% A

A))E*(E" : 62écision del’A/ du '( )uin &*+4




6"emunerations des

#érants associés4

(otal A

a

b

c

9 A))E*(A(#ON $E%

"E%&'(A(% :



Statutaires, facultatives.

• 2ividendes



sur les revenus des


(otal

.

x

/

0

b-a-c .x

/0


++5

+

++7

5

++?

(

++@

+

++@1


"esultat en instance d’afectation

"eserve lé#ale

"eserve statutaire

"eserve acultative





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'?9

+

??@

9

'?@

7??@

9

@+?

+


>anque

'?@

7

@+?

+


>anque

Le calcul des réserves le#ales et statutaires est ait sur la base du résultatbeneciare de & :

"eser3es le4ales 5 6"esultat net de l’exercice 6%*7 les autres

prélé3ements7 x 8,

'4 Résultat benefciare N-1 et résultat defcitaire de N :

8i le resultat de l’e%recice & est décitaire et on a un résultat en instanced’afectation de solde créditeur on dsitin#ue deu% scénarios :

•

'e résultat en instance d’afectation arri3e ; absorber la pertede l’exercice N :



!onta

nt

!onta

nt


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A9O"#G#NE $E% "E%&'(A(%

A A))E*(E" : 62écision

de l’A/ du '( )uin &*+4




6"emunerations des

#érants associés4

(otal A

a

b

c

9 A))E*(A(#ON $E%

"E%&'(A(% :



Statutaires, facultatives.• 2ividendes



sur les revenus des


(otal

.

x

/

0

a-b-c .x

/0


++7

+

++5

5

++?

(

++@

+

++@

1

'?9

+

??@

9

'?@

7


"esultat net de l’e%ercice 6824

"eserve lé#ale

"eserve statutaire

"eserve acultative




??@

9

@+?

+


>anque

'?@7

@+?

+

Btat- Autres comptes débiteurs>anque

Les reserves le#ales et statutiares sont calculés ainsi :

"eser3es le4ales 5 6"esultat en instance d’afectation autes

prele3ements7 x 8,

•

'e résultat en instance d’afectation n’arri3e pas ; absorber laperte de l’exercice N :


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!onta

nt

!onta

ntA9O"#G#NE $E% "E%&'(A(%

A A))E*(E" : 62écisionde l’A/ du '( )uin &*+4




6"emunerations des

#érants associés4

(otal A

a

b

c

9 A))E*(A(#ON $E%

"E%&'(A(% :

• "eport à nouveau solde

débiteur.

(otal

.

a-b-c .


++7

+

++9

5

++5

5

'?9

+


"eport à nouveau solde débiteur



?4 Résultat defcitaire N-1 et résultat defcitaire de N :



!onta

nt

!onta

ntA9O"#G#NE $E% "E%&'(A(%


de l’A/ du '( )uin &*+4




6"emunerations des

#érants associés4

(otal A

a

b

c

9 A))E*(A(#ON $E%

"E%&'(A(% :


débiteur.

(otal

.

ab-c .


++9 "eport à nouveau solde débiteur


7/11

5

++5

5

++7

5

'?9+


"esultat en instance d’afectation


33. $euxi


8/11

9

'?@

7??@

9

@+?+


>anque

'?@

7

@+?

+


>anque

2ans ce cas, le calcul des réserves le#ales et statutaires est ait sur la base de :

"eser3es le4ales 5 6"esultat net de l’exercice 6%*7- les autres

prele3ements7 x 8,

&> : la reserve lé#ale et la reserve statutaire n’est


9/11

++5

+

++9

5

++?

(++@

+

++@

1

'?9

+

??@

9

'?@

7


"eport à nouveau solde debiteur

"eserve lé#ale

"eserve statutaire

"eserve acultative

Compte de prélevementsAssociés-2ividendes à pa0er


??@

9

@+?

+


>anque

'?@

7

@+?

+


>anque

'4 Report à nouveau créditeur N-1 et résultat defcitaire de N :

8i l’e%recice & a laissé un sur plus et l’e%ercice suivant a été cloturé par unrésultat decitaire, on de#a#e deu% situations :

• 'e report ; nou3eau arri3e ; absorber la perte de l’exercice N :



!onta

nt

!onta

nt

E9 O"#G#NE $E% "E%&'(A(%A A))E*(E" : 62écision

de l’A/ du '( )uin &*+4


créditeur de &-+• "ésultat net de l’e%ercice &


6"emunerations des

#érants associés4

(otal A

a

b

c

)9 A))E*(A(#ON $E%"E%&'(A(% :

• 2ividendes



sur les revenus des

capitau% mobiliers4.• "eport à nouveau solde

créditeur

.

x

/

a-b-c .x/


10/11

(otal


++9

+++5

5

'?9

+

??@

9

'?@

7

"eport à nouveau solde créditeur

"esultat net de l’e%ercice 6824Compte de prélevements



??@

9

@+?

+


>anque

'?@

7

@+?

+


>anque

Les prélevements sur les reserves se ont en cas de perte. 3ls ont pour ob


11/11

5

++5

5

'?9

+


@4 Report à nouveau solde debiteur N-1 et résultat defcitaire de N :



!onta

nt

!onta

ntE9 O"#G#NE $E% "E%&'(A(%


de l’A/ du '( )uin &*+4


debiteur de &-+• "ésultat net de l’e%ercice &


6"emunerations des

#érants associés4

(otal A

a

b

c

)9 A))E*(A(#ON $E%

"E%&'(A(% :


débiteur.

(otal

.

ab-c .


++95

++5

5

++9

5

'?9

+

"eport à nouveau solde débiteur"esultat net de l’e%ercice 6824

"eport à nouveau solde debiteur6&-+4


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Affectation Du Résultat