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Conseil Municipal du 27 mars 2017

Procès-verbal du Conseil Municipal Du 27 mars 2017

République Française Département de l’Hérault Mairie de Saint-Drézéry 34160 SAINT-DREZERY

Membres du Conseil Municipal : 18

Présents : 16

Votants : 18

Procurations : 2

Absent excusé : 0

L’an deux mille dix-sept et le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Galabrun-Boulbes,

Maire de Saint-Drézéry.

PRESENTS : Mme Galabrun-Boulbes, M. Le Blevec, Mme Aubry, M. Dacheux, Mme Jean,

M. Mercier, M. Debarge, Mme Baeckeroot, M. Salvador, M. Beaumelle, Mme Sirven,

M. Tellier, Mme Ferreres, Mme Saumade, M. Fourneau, Mme Quesnoy

PROCURATIONS : Mme Trocellier donne procuration à M. Fourneau

Mme Granier donne procuration à Mme Galabrun-Boulbes

Convocation et note de synthèse adressées le 21/03/2017

Ordre du jour :

1. Compte-rendu des décisions du Maire

2. Compte de gestion 2016

3. Préambule vote du compte administratif : élection d’un président de séance

4. Compte administratif 2016

5. Affectation du résultat 2016

6. BP 2017 – Budget supplémentaire n°1

7. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2017

8. Marché de travaux extension de l’école élémentaire et locaux périscolaires – avenants aux

marchés de travaux

9. Subventions sorties scolaires 2016/2017

10. Demande de subvention GICF de Montlaur

11. Subvention exceptionnelle TAS « Théâtrales Jean-Rey Robert 2017 »

12. Subventions exceptionnelles Les Amis du Vieux Saint-Drézéry

13. Subventions de fonctionnement aux associations 2017

14. Accroissement temporaire d'activité. Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels

sur un emploi non permanent

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15. ZAC Les Mazes - Avenant n°2 – Concession d’aménagement

16. Dénomination des voies – Quartier l’Écrin

17. Bulletin municipal – Actualisation de la tarification des emplacements publicitaires

18. Frais de déplacements – Actualisation

Mme le Maire, Jackie GALABRUN-BOULBES déclare la séance ouverte.

M. BEAUMELLE procède à l’appel, 16 conseillers sont présents + 2 procurations.

Le secrétaire de séance est désigné : M. BEAUMELLE est nommé.

Mme Aubry donne l’agenda des jours à venir.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016. Les points à l’ordre du jour de la séance sont abordés.

1. Compte-rendu des décisions du Maire

Décision n° 2016-11 : Préemption de la parcelle AK 162

Mme le Maire a signé la décision autorisant la Commune à préempter la parcelle cadastrée section AK

n° 162 et ce au prix de 4 040 € (quatre mille quarante euros).

Décision n° 2016-12 : Demande de subventions – Etude patrimoniale du château

Mme le Maire est autorisée à solliciter des aides financières pour le projet de réalisation d’une étude

patrimoniale du château évaluée à 14 352,14 € HT auprès de l’État au titre de la DETR 2017.

Décision n° 2016-13 : Rétrocession d’une concession funéraire

La concession funéraire située au carré 5 – Columbarium n°8 est rétrocédée à la commune au prix de

534,17 €.

Décision n° 2017-01 : Mission de maîtrise d’œuvre – Étude patrimoniale Le Château

Mme le Maire est autorisée à signer la proposition de mission de maîtrise d’œuvre – Étude patrimoniale

Le Château – avec le cabinet d’architecte Frédéric FIORE, pour un forfait de rémunération de

14 352,14 €.

2. Compte de gestion 2016

M. Mercier, adjoint aux finances, présente les résultats des sections de fonctionnement et

d’investissement du budget 2016 afin de permettre l’adoption du compte de gestion 2016.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen de la commission Finances réunie le 21 mars 2017.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice concerné.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

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paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Préambule vote du compte administratif : élection d’un président de séance

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14 ;

Considérant que Mme le Maire, Jackie Galabrun-Boulbes ne peut présider cette séance lors des

délibérations sur sa gestion des finances de l’année écoulée.

Il sera procédé par le conseil municipal à l’élection d’un président de séance.

M. Philippe MERCIER est élu à l’unanimité président de séance.

4. Compte administratif 2016

M. Mercier, adjoint au maire délégué aux finances, présente les résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement du budget 2016 afin de permettre l’adoption du compte

administratif 2016.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen de la commission Finances réunie le 21 mars 2017.

Considérant qu’il convient de clôturer l’exercice 2016, le Conseil Municipal sous la présidence de M.

Philippe MERCIER, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du

receveur,

Considérant que Mme Jackie Galabrun-Boulbes, Maire, ordonnateur a normalement administré,

pendant le cours de l’exercice budgétaire 2016, les finances de la Commune en poursuivant le

recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget de 2016, propose de fixer comme suit les résultats des

différentes sections budgétaires :

RESULTAT DE L'EXERCICE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

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Investissement Fonctionnement

Total

Cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale

A 3 205 596,20 3 312 142,58 6 517 738,78

Titres de Recettes émis

B 645 196,18 1 831 628,42 2 476 824,60

Réduction de titres

C 0,00 1 752,00 1 752,00

Recettes nettes (D=B-C) 645 196,18 1 829 876,42 2 475 072,60

Reste à Réaliser 138 648,83 138 648,83

Dépenses

Prévision budgétaire totale

E 3 205 596,20 3 312 142,58 6 517 738,78

Mandats émis

F 883 678,16 1 513 527,53 2 397 205,69

Annulations de mandats

G 7 056,00 0,00 7 056,00

Reste à Réaliser 250 998,58 250 998,58

Dépenses nettes (H=F-G) 876 622,16 1 513 527,53 2 390 149,69

Résultat de

l'Exercice 2016

((D)-(H)) Excédent 0,00 316 348,89 84 922,91

((H)-(D)) Déficit -231 425,98

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE que Mme Jackie GALABRUN-BOULBES, a quitté la salle,

- CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

qu’il suit sur le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent –

Cpte Gestion 2015 (1)

Part affectée à

l'investissement

(2) 2015 (1068)

Solde à

l'exécution Cpte

Gestion 2016 (3)

Résultat de

clôture 2016

= 1+2+3

Investissement -983 262,50 € -231 425,98 €

-1 214

688,48 €

Fonctionnement 1 897 863,38 € -205 000,00 € 316 348,89 €

2 009 212,27

€

Total 914 600,88 € -205 000,00 € 84 922,91 € 794 523,79 €

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5. Affectation du résultat 2016

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2016, il est proposé au Conseil

Municipal l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2016 comme présenté

ci-dessous. Ces affectations seront reprises dans le budget supplémentaire n°1 au budget primitif 2017.

L’excédent de fonctionnement 2016 constaté à la clôture du Compte Administratif du budget principal

s’élève à 2 009 212,27 €.

Il est proposé :

- d’affecter la somme de 1 794 212,27 € à la section de fonctionnement au compte 002,

- de combler le déficit d’investissement de 1 214 688,48 € au compte 001,

- de virer la somme de 215 000 € à la section d'investissement au compte R1068.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 21 mars 2017.


- APPROUVE l'affectation des résultats telle que proposée et

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6. BP 2017 – Budget supplémentaire n°1

M. Mercier, adjoint aux Finances rapporte que dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2017, il

est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat 2016, au travers d’un budget supplémentaire

La commission Finances du 21 mars 2017 a émis un avis favorable

Il s’agit, à partir de l’excédent de fonctionnement 2016 constaté à la clôture du Compte Administratif

du budget principal de 2 009 212,27 €, d’affecter ce résultat comme suit.

- d’affecter la somme de 1 794 212,27 € à la section de fonctionnement au compte 002,

- de combler le déficit d’investissement de 1 214 688,48 € au compte 001,

- de virer la somme de 215 000 € à la section d'investissement au compte R1068.

Une fois cette affectation du résultat réalisé, il est aussi proposé

- d’inscrire en fonctionnement un montant de dépense de 320 099, 00 euros dont 120 000 euros

en dépenses imprévues

- de réduire la dépense d’investissement au compte 21 de 200 000,00 euros (achat de terrain non

réalisé)

- et de baisser le montant d’emprunt de 674 427,79 € ce qui porte le montant d’emprunt de la

commune pour 2017 à moins de 540 000,00 euros


- APPROUVE le Budget Supplémentaire n°1

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer le Budget Supplémentaire n°1 et tout

document relatif à cette affaire

7. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2017

Sur proposition de la commission Finances réunie le 21 mars 2017, Mme le Maire propose de ne pas

augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017 et ainsi de les conserver à l’identique de ceux fixés

depuis 2012 soit comme suit :

- Taxe d’habitation 15.84 %

- Foncier bâti 17.75 %

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- Foncier non bâti 79.47 %


- ADOPTE les taux d’imposition pour l’année 2017 présentés

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Mme le Maire précise que tout en ayant un budget dynamique, nous avons un challenge à jouer, celui

de réussir notre mandat sans augmenter les taux.

Mais tout en disant cela, la commune ne s’empêche pas la réflexion de les augmenter l’an prochain si

cela s’avérait nécessaire.

8. Marché de travaux extension de l’école élémentaire et locaux périscolaires - Serrurerie

Mme le Maire rappelle les marchés de travaux « Extension de l’école élémentaire » attribués par

délibération du 29 juin 2016.

Un avenant n°1 est proposé pour le marché de serrurerie, lot 3, attribué à Technifer qui a pour objet :

Marché initial : 50 000,00 € HT

Avenant n° 1 : Prestation – Changement de détail du garde-corps sur la terrasse R+1

pour un montant de : 586,00 € HT / Devis n° TECH/DE1702/074-A

Nouveau montant du marché : 50 586,00 € HT


- APPROUVE l’avenant n°1 pour le lot 3 – Serrurerie du marché de travaux « Extension de

l’école élémentaire » d’un montant de 586,00 € HT attribué à Technifer,

- APPROUVE le nouveau montant du marché de 50 586,00 € HT,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017,

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer l’avenant n°1 et tout document relatif à

cette affaire.

9. Marché de travaux extension de l’école élémentaire et locaux périscolaires – Menuiseries

extérieures



Un avenant n°1 est proposé pour le marché de menuiseries extérieures, lot 6, attribué à Melmar Alfa

qui a pour objet :


Avenant n° 1 : Prestation – Fourniture et pose de stores

pour un montant de : 538,24 € HT / Devis n° D/1610/ALF016



- APPROUVE l’avenant n°1 pour le lot 6 – Menuiseries extérieures du marché de travaux

« Extension de l’école élémentaire » d’un montant de 538,24 € HT attribué à Melmar Alfa,




cette affaire.

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10. Marché de travaux extension de l’école élémentaire et locaux périscolaires – Plomberie CVC



Un avenant n°1 est proposé pour le marché de plomberie CVC, lot 11, attribué à Sanithermic qui a

pour objet :


Avenant n° 1 : 5 882,66 € HT décomposé comme suit

- Prestation – Centrale de lavage

Pour un montant de : 1 235,00 € HT Devis n° 17/109 conçu le 01/03/2017

- Prestation – Complément de lavabos pour salle de classe

Pour un montant de : 2 000,00 € HT Devis n° 17/037 du 23/01/2017

- Prestation – Travaux complémentaires

Pour un montant de : 2 647,66 € HT Devis n° 16/0621 du 09/12/2016



- APPROUVE l’avenant n°1 pour le lot 11 – plomberie CVC du marché de travaux

« Extension de l’école élémentaire » d’un montant de 5 882,66 € HT attribué à Sanithermic,




cette affaire.

11. Subventions sorties scolaires 2016/2017

Mme Jean, adjointe à la Jeunesse indique aux membres du conseil municipal que pour l’année scolaire

2016/2017 de nombreuses sorties sont projetées par les écoles en matière de voyage et de sorties

scolaires.

La commission « Écoles » réunie le 13 mars 2017 a validé le principe d’une participation par école

aux environs de 11 € par enfant qui sera ensuite ventilée selon le type de sorties.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider le montant global des participations pour les

voyages et sorties scolaires pour l’année scolaire 2016/2017 :

Écoles Nombre d’enfants Subvention à mandater

Maternelle 98 1 079 €

Élémentaire 148 1 635 €


- VALIDE les participations ci-dessus pour les voyages et sorties scolaires pour l’année 2016/2017.

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

Cette dépense sera imputée à l’article 6574 au budget primitif 2017.

12. Demande de subvention GICF de Montlaur

Mme le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de subvention du GICF de Montlaur. Le

Groupement d’Intérêt Cynégétique et Faunistique de Montlaur vient de se constituer et rassemble les

sociétés de chasse de Buzignargues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint-Drézéry et Saint-Jean

de Cornies. Il a pour objet de développer des échanges réciproques et préalables à toute décision

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relative à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats entre les membres de l’association, pour

favoriser la présence de populations naturelles d’espèces gibier.

Les communes des associations de chasse ont été sollicitées pour une aide financière.

Il est proposé d’allouer une subvention d‘un montant de 100 euros.


- VALIDE une subvention d’un montant de 100 euros pour le GICF de Montlaur pour l’année

2017.


- Cette dépense sera imputée à l’article 6574 au budget primitif 2017.

13. Subvention exceptionnelle TAS « Théâtrales Jean-Rey Robert 2017 »

Mme Aubry, adjointe à la Vie associative, informe les membres du conseil de la demande du T.A.S.

d’une aide financière pour la septième édition du festival intitulé les « Théâtrales Jean Rey-Robert de

Saint-Drézéry », les 28, 29 et 30 avril 2017.

La commission « Vie Associative » a émis un avis favorable à une aide exceptionnelle de la commune

à la réalisation de cet évènement qui lui tient à cœur, à hauteur de 650 € sur présentation des

justificatifs.


- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle au T.A.S. pour la septième édition du festival

intitulé les « Théâtrales Jean Rey-Robert de Saint-Drézéry », les 28, 29 et 30 avril 2017, à

hauteur de 650 €, qui sera versée sur présentation des justificatifs



14. Subvention exceptionnelle Les Amis du Vieux Saint-Drézéry

Mme Aubry, adjointe à la Vie associative, informe les membres du conseil de la demande de

l’association Les amis du Vieux Saint-Drézéry d’une aide financière pour :

- L’exposition « Au fil du temps... les poids et mesures »

- L’animation « Les chemins et les croix »

La commission « Vie Associative » a émis un avis favorable à une aide exceptionnelle de la commune :

- L’exposition « Au fil du temps... les poids et mesures » : 125 €

- L’animation « Les chemins et les croix » : 90 €


- ATTRIBUE deux subventions exceptionnelles à l’association Les amis du Vieux Saint-Drézéry,

qui seront versées sur présentation des justificatifs :

o L’exposition « Au fil du temps... les poids et mesures » : 125 €

o L’animation « Les chemins et les croix » : 90 €



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15. Subventions de fonctionnement aux associations 2017

Mme Aubry, adjointe à la Vie associative, informe les membres du conseil que la commission « Vie

associative » qui s’est réunie le 30 janvier dernier a examiné les demandes de subventions reçues des

associations pour l’année 2017, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire prévue.

En préambule, elle précise que la commune attribue des subventions de fonctionnement (critères : le

nombre d’enfants, le rythme des activités, la vie statutaire, l'équilibre financier) et des subventions sur

projets (l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, la contribution des associations à

l'animation de la ville, la gratuité des activités...).

Elle rappelle que la Mairie apporte aussi un soutien logistique aux activités associatives : prêt de salles,

communication sur les supports municipaux d’information, sur le site de la commune…

Il est proposé les attributions suivantes :

Association Montant proposé en euros

Centre d'Arts Chorégraphiques 550 €

Tennis Club (TAPS) (1000 € demandé) 1 000 €

Comité de Jumelage 500 €

Foyer Rural (1350 € demandé) 1 300 €

TOTAL Vie Associative

3 350 €


- APPROUVE les subventions de fonctionnements aux associations 2017 telles que décrites ci-

dessus,

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire,

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2017.

16. Accroissement temporaire d'activité. Délibération autorisant le recrutement d'agents

contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment son article 3 ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir les temps périscolaires en période scolaire

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.


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- DECIDE de recruter des agents contractuels (4) dans le grade d’adjoint territorial

d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période

scolaire sur les temps périscolaires et notamment entre 12h et 13h45 et/ou 16h à 18h.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 7 à 15 heures.

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire,

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2017.

17. ZAC Les Mazes - Avenant n°2 – Concession d’aménagement

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 mai 2013, il avait été décidé

d’approuver le dossier de création de la ZAC Les Mazes dont la société « Saint-Drézéry

Aménagement » a été désignée en qualité d’aménageur le 16 décembre 2013.

Le traité de concession de la ZAC a été signé le 5 février 2014.

Par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014, le programme des équipements publics

et le dossier de réalisation de la ZAC Les Mazes ont alors été approuvés.

Par un avenant n°1 (délibération du Conseil municipal du 21 mars 2016), le traité de concession

d’aménagement a été complété pour tenir compte du programme des équipements publics et du dossier

de réalisation qui avaient été approuvés depuis la signature du traité de concession.

Il convient aujourd’hui de modifier le traité de concession d’aménagement pour tenir compte du

planning de réalisation des travaux.

C’est l’objet de l’avenant n°2 à la concession d’aménagement soumis à l’approbation du Conseil

municipal.

En effet, par suite d’un retard du démarrage de la première tranche de la ZAC lié à l’autorisation du

dossier loi sur l’eau, le planning de réalisation est décalé. Il convient donc par le présent avenant de

modifier l’échéancier général de réalisation de la ZAC, et en particulier les échéances des

participations financières du concessionnaire prévues au dossier de réalisation de la ZAC LES

MAZES.

Ainsi au titre de la tranche 3 de la ZAC :

La participation aux Equipements publics à charge du CONCESSIONNAIRE pour la troisième

tranche de la ZAC est fixée à 250.000 €, dont :

- 125.000 € au titre de participation à la salle ALAE, à régler au démarrage de la tranche 3 et au plus

tard le 30/06/2019 (au lieu du 30/06/2018).

- 125.000 € au titre de participation à la salle ALAE, à régler au plus tard le 31/12/2019 (au lieu du

30/06/2019).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Les Mazes

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

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- APPROUVE l’avenant n°2 à la concession d’aménagement de la ZAC Les Mazes tel

qu’annexé à la présente

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°2 à la concession d’aménagement de la

ZAC Les Mazes

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le cadre de

l’exercice de sa mission de contrôle de légalité.

18. Dénomination des voies – Quartier l’Écrin

Mme le Maire précise qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux rues et aux voies publiques de la commune (cf. l'article L. 2121-29 du code général des

collectivités territoriales, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la

commune).

Elle ajoute que suite à la réalisation en cours de la ZAC Les Mazes, quartier l’Ecrin, il est nécessaire de

dénommer les voiries desservant les habitations.

Les dénominations suivantes sont proposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination des voies pour la ZAC Les Mazes, quartier l’Écrin (cf. plan ci-

dessous) :

• Rue des pouzades

• Rue de l’émeraude

• Impasse de l’opaline

• Impasse des cigalous

L’impasse devient rue

des pouzades

Impasse de

l’opaline Impasse des

grillons

Impasse des

cigalous

Rue de

l’écrin

Impasse du

jade

L’impasse devient

rue de la paranasse

Impasse de

l’olivette Impasse

des figuiers

Rue de

l’émeraude

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• Impasse des grillons

• Rue de l’écrin

• Impasse du jade

• Impasse de l’olivette

• Impasse des figuiers

• Rue de la paranasse


19. Bulletin municipal – Actualisation de la tarification des emplacements publicitaires

Le conseil municipal a délibéré le 8 septembre 2008 sur les tarifs des emplacements publicitaires dans

le bulletin municipal « Vivre Saint-Drézéry » :

Emplacement Dimension de l’annonce Tarification

1/8 de page 65 x 50 mm 60 euros

1/4 de page 65 x 100 mm 100 euros

1/2 page 140 X 110 mm 160 euros

1 page 140 X 220 mm 250 euros

Afin de tenir compte du format du bulletin, une adaptation des dimensions des annonces est

nécessaire, sans modification des tarifs :

Emplacement Dimension de l’annonce Tarification

1/8 de page 63 x 50 mm (format paysage) 60 euros

1/4 de page 63 x 103 mm (format portrait)

ou

130 x 50 mm (format paysage)

100 euros

1/2 page 63 x 210 mm (format portrait)

ou

130 x 103 mm (format paysage)

160 euros

1 page 140 x 210 mm 250 euros


- APPROUVE la tarification proposée

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer cette convention et tout document relatif

à cette affaire

20. Frais de déplacements – Actualisation

Mme le Maire rappelle la délibération du 30 septembre 2013 qui a validé les modalités de

remboursement des frais de déplacement des volontaires de la bibliothèque.

Suite à l’évolution des services, notamment de la bibliothèque et du RAM, il convient d’actualiser et

compléter cette délibération en l’étendant au personnel communal, tout en conservant les mêmes

conditions.

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Pour les déplacements, la commune met à disposition un véhicule municipal.

Mais en cas de besoin, il est nécessaire de prévoir le remboursement des frais de déplacement des

volontaires et agents municipaux qui utiliseraient leur véhicule personnel et les frais de repas. Des

textes réglementaires fixent le montant des indemnités kilométriques, le montant des frais de repas, le

remboursement des frais d’utilisation de parcs de stationnement et de péages d’autoroute.

A titre exceptionnel, les frais de repas pourront être remboursés sur présentations de justificatifs dans

la limite des textes applicables (arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission

prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat).

Le montant des indemnités kilométriques est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 pris en application de

l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 régissant les frais de déplacements des personnels de l'État. Cet

arrêté fixe des montants différents en fonction, d'une part, de la catégorie du véhicule et, d'autre part,

du nombre de kilomètres effectués.

Les déplacements sont, au préalable, validés par un ordre de mission signé par Mme le Maire.


- APPROUVE l’application de la procédure de remboursement des frais de déplacements

telles que décrites ci-avant

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer cette convention et tout document relatif

à cette affaire.

La séance est levée à 21h.

Documents

Procès-verbal du Conseil Municipal Du 27 mars 2017cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/255/documents/2... · 2019. 10. 22. · Conseil Municipal du 27 mars 2017 5. Affectation du résultat