AFS Fumées de Soudage

Dossier AFS Fumées de Soudage 2015-2017 Page 1 sur 34

Mise à jour le 01/01/2016

Conditions Générales d’Attribution Page 2

Annexe A – Exigences techniques auxquelles devront répondre les postes Page 7

à souder avec générateur MIG/MAG permettant un fonctionnement

suivant plusieurs procédés ou modes de transfert dont au moins

le pulsé.

Annexe B – Exigences techniques auxquelles devra répondre le matériel de Page 8

ventilation (y compris compensation en air neuf tempéré), les

dispositifs d’aménagements ergonomiques

Annexe C – Aide-mémoire technique (programme national CMR 2014-2017) Page 10

explicitant les Exigences et Conseils techniques des matériels

pour la maîtrise des risques liés aux fumées de soudage

Annexe D – Liste indicative de fabricants de matériel de ventilation Page 22

Annexe E – Référentiel pour une information/sensibilisation Page 24

Dossier à compléter Page 25

Annexe 1 – Demande d’une aide financière simplifiée Page 25

Annexe 2 – Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise Page 27

Annexe 3 – Fiche Diagnostic Page 28

Annexe 4 – Convention individuelle Page 30

Annexe 5 – Attestation de la réalisation d’une session de sensibilisation Page 33

Annexe 6 – Attestation de dossier d’installation pour les dispositifs de ventilation Page 34

(ou d’aspiration)

Aide Financière Simplifiée

Fumées de soudage Date limite de dépôt du dossier : 30 juin 2017

AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE

Fumées de Soudage Du 1

er juin 2015 au 31 décembre 2017


CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières)

Relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010

relatif aux incitations financières), ce programme de prévention a pour but d’encourager le déploiement de

mesures de prévention contre l’exposition des salariés des entreprises de la chaudronnerie aux fumées de

soudage.

>> L’objet

Le soudage à l’arc expose les salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les

fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteintes neurologiques et sur le système broncho-

pulmonaire). Les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC "probablement cancérogènes pour

l’Homme" (2B).

Il s’agit donc, pour la période 2015-2017, d’accompagner les établissements régionaux concernés par

l’exposition aux fumées de soudage à l’arc, et notamment ceux concernés par l’action nationale « CMR

Soudage », afin de réduire le risque d’exposition aux fumées de soudage des soudeurs à l’arc.

Sur la période 2014 à 2017 la démarche de prévention consiste à réduire l’exposition des salariés sur

l’ensemble des postes de soudage selon les étapes suivantes :

1. Eviter les émissions (par changement de procédé) ;

2. Réduire les émissions nocives voire toxiques pour la santé (choix de procédés de soudage moins

émissifs) ;

3. Capter à la source ;

4. Assurer une ventilation générale et mettre en place des EPI (en socle minimum après

démonstration validée par la Caisse que les étapes précédentes ne sont techniquement pas

réalisables).

Pour atteindre cet objectif, les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention pour financer l’acquisition

de dispositifs de :

- réduction des émissions de fumées ;

- captage des fumées ;

- aménagements ergonomiques (notamment aide à la manutention des pièces aux postes de travail).

>> Les Bénéficiaires

Les entreprises du régime général de moins de 50 salariés, dont le n° SIRET de l’établissement concerné

est implanté en région Rhône-Alpes et ayant une activité de soudage (hors chantiers), relevant d’un des

codes risques1 suivants 281AD, 281CB, 283CG, 283CH, 286DF et 293DC.

1 Le Code Risque figure sur les notifications du taux de cotisation AT/MP que reçoivent les établissements





>> Les mesures de prévention obligatoires

Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’établissement devra informer ses salariés des risques

liés aux fumées de soudage et les former à l’utilisation des matériels retenus et acquis selon le

référentiel en annexe E.

Ces sessions pourront être dispensées par le fournisseur, un organisme de formation ou un Service de Santé

au Travail.

>> Les critères techniques et administratifs d’éligibilité

1. Critères administratifs

- L’effectif global de l’entreprise selon le n° SIREN est compris entre 1 et 49 salariés ;

- L’établissement a une activité classée sous l’un des codes risques suivants : 281AD, 281CB,

283CG, 283CH, 286DF et 293DC ;

- L’entreprise est à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la

circonscription de la caisse mentionnée ;

- Le document unique de l’établissement est à jour et à disposition de la caisse si celle-ci demande à

le consulter ;

- Les matériels achetés doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE

(si concerné) et être propriété intégrale de l’entreprise ;

- Les institutions représentatives du personnel sont informées de cette démarche ;

- L’établissement adhère à un service de Santé au Travail.

2. Critères d’exclusion

Sont exclus du présent dispositif d’aide financière simplifiée, les entreprises :

- ayant déjà bénéficié de 2 autres aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie –

risques professionnels sur la période 2014-2017 ou ayant atteint le plafond de 25 000 € d’aide

versée ;

- bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la

transformation en subvention date de moins de 2 ans à la date du dépôt de la demande ;

- sous injonction quelle que soit la nature du risque ou sous majoration de leur taux AT/MP ;

- ayant bénéficié de subvention d’un autre partenaire public sur le même objet ;

- ayant déjà bénéficié de cette aide.

Les matériels financés par crédit-bail, leasing, location longue durée, sont exclus du dispositif.





3. Critères techniques

L'établissement peut bénéficier d'une aide financière simplifiée pour l'achat d'un ou plusieurs matériels

neufs, à condition d'avoir au préalable réalisé une analyse (fiche diagnostic) des situations de travail pour

lesquelles le risque lié à l’émission des fumées de soudage est présent et sont concernées par les

investissements.

La recevabilité technique de chaque dossier sera réalisée par la Carsat Rhône-Alpes sur la base du contenu

de ce document et pourra faire l’objet d’une intervention directe dans l’établissement par la Caisse.

Les entreprises, ayant déjà reçu la visite d’un agent du service Prévention de la Carsat Rhône-Alpes depuis

le 1er janvier 2014 pour la réalisation d’un diagnostic de leurs installations de maîtrise des risques liés aux

fumées de soudage, sont dispensées de compléter et de joindre ce document à leur dossier de demande.

>> Les actions permettant d’obtenir cette aide financière

L'investissement de l'employeur doit être au minimum de 2 000 € HT.

Les matériels doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE (si concerné) et

être propriété intégrale de l’entreprise.

Sont exclus les matériels financés par crédit-bail, leasing ou location de longue durée.

L'aide financière correspond à 40 % des dépenses engagées HT et ne peut excéder 12 500 €.

Elle se fait en un seul versement.

Cette aide ne pourra être cumulée avec une autre aide portant sur le même objet. L’entreprise devra donc

fournir un engagement sur l’honneur de ne pas avoir bénéficié d’un financement d’un autre partenaire

public, le cas échéant, pour le même projet d’investissement.

En cas de demandes excédant la dotation annuelle, une règle privilégiant les demandes de réservations

selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.

Deux établissements d’une même entreprise de moins de 50 salariés peuvent être aidés. Les établissements

ne pourront bénéficier qu’une seule fois de cette aide sur toute la durée de la validité de l’AFS.





L’entreprise pourra bénéficier d’une aide financière simplifiée sur un ou plusieurs des matériels ci-

dessous après validation de la Carsat Rhône-Alpes :

Thèmes de prévention (Voir détail des matériels et exigences techniques en annexes A, B et C)

Participation Carsat

1

Générateur MIG/MAG permettant l’utilisation de plusieurs procédés ou

modes de transfert dont au moins le pulsé.

Annexe A

40%

2

Dispositifs de captage des fumées de soudage localisés avec rejet

extérieur intégrant des aménagements ergonomiques des postes de travail

si nécessaire.

Annexe B

40%

2Bis

ET Réseau d’aspiration et de collecte associé pour tout type de

ventilation localisée pour rejet extérieur (basse pression / haute pression)

Annexe B

40%

3

Réseau de reprise pour assurer le rejet des polluants captés à l’extérieur

des bâtiments

Annexe B

40%

4

Introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en

compensation des débits extraits.

Annexe B

40%

5

Dispositifs d’aménagement ergonomiques des situations de travail

(vireur, positionneur, potence,…)*

Annexe B

40%

*Les dispositifs d’aménagement ergonomiques des situations de travail ne pourront être pris en charge qu’en complément de

l’acquisition de matériel correspondant à des thèmes de prévention (1 ou 2(2bis) ou 3 ou 4).

>> Le dossier de réservation doit être transmis avant le 30 juin 2017

L’entreprise demandeuse doit impérativement réserver son aide.

Dans un premier temps, elle envoie par lettre recommandée avec accusé de réception à la Carsat Rhône-

Alpes :

le dossier de réservation (Annexe 1),

l’attestation sur l’honneur (Annexe 2),

la fiche diagnostic complétée (Annexe 3),

la convention individuelle datée et signée en deux exemplaires

originaux (Annexe 4),

le ou les devis détaillés des matériels / prestations pouvant être

subventionnés.

A réception du dossier complet, la caisse répond dans un délai maximum de deux mois. Ce courrier de

recevabilité est adressé avec la référence du dossier identifiant la réservation. Après réception du courrier de recevabilité, faire parvenir à la Carsat dans les deux mois une copie du bon

de commande conforme au devis pour que la réservation soit considérée comme ferme. La référence du

dossier doit être mentionnée dans ce courrier.

CARSAT Rhône-Alpes Direction de la Prévention des

Risques Professionnels 35 rue Maurice Flandin 69436 LYON Cedex 03

www.carsat-ra.fr [email protected] / Tel : 04 72 91 96 02

http://www.carsat-ra.fr/

mailto:[email protected]





Si l’entreprise n’envoie pas de bon de commande dans les deux mois, elle recevra une réponse défavorable

de la Carsat Rhône-Alpes au motif de non présentation de celui-ci.

En cas de réponse défavorable suite à l’envoi du dossier de demande d’aide financière, l’entreprise recevra

une réponse motivée de la Carsat Rhône-Alpes.

>> Le versement de l’aide

Avant le 31 décembre 2017, faire parvenir à la Carsat Rhône-Alpes :

une attestation URSSAF de moins de 3 mois indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations au

titre de ses établissements implantés dans la région,

Une attestation de réalisation d’une session de sensibilisation à la connaissance des risques chimiques /

CMR et à la bonne utilisation des moyens de prévention acquis (Annexe 5),

Une attestation de l’existence d’un dossier d’installation de ventilation pour l’ensemble des

installations de ventilation acquis (Annexe 6),

Le (les) rapport(s) de mesure des performances aérauliques des installations de ventilation acquis,

Le duplicata des factures d’achat (matériels neufs et prestations) acquittées, datées et signées par

le chef d’entreprise, avec mention manuscrite « conforme à l’original », en précisant le mode et la date

du règlement,

La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de

validité de l’offre,

Un Relevé d’Identité Bancaire original au nom de l’entreprise.

>> Clause de résiliation

Si l’entreprise n’a pas envoyé ses justificatifs avant la date de fin du dispositif, elle ne pourra plus prétendre

au versement de l’aide, même si la réservation avait été acceptée au préalable.

>> Responsabilité

La Caisse s’engage à aider financièrement l’entreprise dans les conditions stipulées ci-dessus sans qu’il

puisse toutefois en résulter une quelconque mise en cause de sa responsabilité, l’entreprise assumant seules

les conséquences de toute nature de ses investissements et ses actions en matière de prévention.

>> Lutte contre les fraudes

Dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes, le présent dossier est susceptible d’être contrôlé par

des visites sur site par les ingénieurs-conseil et contrôleurs de sécurité qui exigeront de voir les

équipements ou matériels subventionnés ainsi que les justificatifs originaux.

Si ce matériel ou équipement est non monté, non installé, s’il n’est pas visible, la Caisse demandera par

voie de contentieux le remboursement de la totalité de l’aide financière accordée.

Ces contrôles s’exerceront pendant un an à compter de la date de paiement. Les fournisseurs pourront aussi

être interrogés.

>> Litiges

En cas de litige, le dossier sera porté devant le tribunal compétent.





ANNEXE A : REDUCTION DES EMISSIONS DE FUMEES

« Générateur MIG/MAG permettant l’utilisation de plusieurs

procédés ou modes de transfert dont au moins le pulsé »

Description : Poste à souder équipé d’un générateur avec régimes d’arc contrôlé en tension et/ou

en courant permettant de réduire les émissions de fumées.

Une formation à l’utilisation de ces postes à souder pour l’ensemble des utilisateurs est à prévoir

(attestation de formation – Annexe 5).

Fournir l’attestation de conformité CE du matériel.

ATTESTATION DU FOURNISSEUR DE MATERIEL

La société ………………………………………………………………………………………………….

qui a vendu le générateur de soudage MIG/MAG permettant l’utilisation de plusieurs procédés ou modes

de transfert dont au moins le pulsé

Référence matériel : ………………………………………………………………………………………..

N° de série : ………………………………………………………………………………………………..

atteste que ledit matériel, objet de la commande du ……………………………………………………..

émanant de la société : ……………………………………………………………………………………..

répond à l’ensemble des éléments décrits ci-dessus (matériel, formation).

Fait à .................................le …. /…. / 201.

Nom et qualité du responsable …………………………………………………………………………...

Signature obligatoire* et cachet de l’entreprise

*Attestation obligatoirement signée par l’un des représentants légaux de l’établissement.





ANNEXE B : MATERIEL DE VENTILATION / DE COMPENSATION D’AIR / MATERIEL

D’AIDE A LA MANUTENTION (Cf. ANNEXE C)

Matériel Objectif Matériel : Dispositifs / Exigences et Evaluations techniques Participation

Carsat

2

Dispositifs de captage des

fumées de soudage

localisés

Réduction de la quantité de

fumées de soudage au poste

de travail

Torche aspirante,

Caisson ou dosseret aspirant,

Table aspirante,

Bras aspirant (y compris capteur laminaire ou linéaire)

Dispositifs de captage sur robot (hotte, capteur laminaire ou linéaire)

Voir ANNEXE C pour exigences techniques.

Evaluation :

Déclaration CE de conformité ;

Attestation de réalisation d’une session de sensibilisation / formation

selon modèle (Annexe 5) ;

Attestation de dossier d’installation établie selon modèle (Annexe 6).

40%

2Bis

Réseau d’aspiration et de

collecte associé pour tout

type de ventilation

localisé pour rejet

extérieur (basse/haute

pression)

Aspiration, transport,

filtration (si nécessaire) et

rejet à l’extérieur des fumées

de soudage

Réseau d’aspiration raccordé aux dispositifs de captage listés ci-dessus

constitué de conduits, de dispostifs de filtration (si nécessaire), de ventilateur

(haute ou basse pression) avec rejet de l’air capté à l’extérieur des locaux de

travail.

o Dans les conduits, la vitesse de transport des polluants sera au minimum

de 12 m/s

Evaluation :



selon modèle (Annexe 5) ;

Attestation de dossier d’installation établie selon modèle (Annexe 6).

40%





3

Réseau de reprise pour

assurer le rejet à

l’extérieur des locaux de

travail les polluants captés

Reprise, transport, filtration

(si nécessaire) et rejet à

l’extérieur des fumées de

soudage

Réseau d’aspiration raccordé en sortie de groupes d’aspiration autonomes

constitué de conduits, de dispostifs de filtration (si nécessaire), de ventilateur

( basse pression) pour rejeter l’air capté à l’extérieur des locaux de travail.

o Dans les conduits, la vitesse de transport des polluants sera au minimum

de 12 m/s

Evaluation :



selon modèle (annexe 5) ;

Attestation de dossier d’installation établie selon modèle (annexe 6).

40%

4

Introduction mécanique

d’air rechauffé en

période froide en

compensation des débits

extraits

Assurer le renouvellement

d’air par l’apport d’air neuf

et améliorer les conditions

de travail par la régulation

thermique

Le débit introduit est inférieur ou égal au débit d’air extrait.

Régulation thermique permettant une température dans l’atelier en période

froide au minimum de 15°C.

Evaluation :

Notice technique précisant les caractéristiques du dispositif.

40%

5

Dispostifs

d’aménagements

ergonomiques des

situations de travail

(vireur, positionneur,

potence,…)

Réduction des postures

contraignantes

Matériel d’aide à la manutention : potence pour mise à hauteur du

dévidoir, vireur, positionneur,…

Evaluation :

Notice technique précisant les caractéristiques du dispositif. 40%


ANNEXE C : AIDE MEMOIRE TECHNIQUE

PPrrooggrraammmmee CCMMRR 22001144--22001177 FFuummééeess ddee ssoouuddaaggee eenn cchhaauuddrroonnnneerriiee


Procédés ciblés par le programme

Soudage TIG

Soudage électrode enrobée

Soudage semi-auto

MIG/MAG

Soudage électr Soudage

électrode enrobée

ode enrobée


Opérateurs

Dans un atelier qui présente différentes situations de travail à traiter, l'analyse doit être faite poste par poste

Analyse de la situation de travail

(observations, entretiens)

Propositions d'actions

Réalisation éventuelle d'essais

Etablissement d'un cahier des charges en temes d'objectifs de résultats

Critères : performances aérauliques et/ou expositions professionnelles

Consultations et choix d'un fournisseur

Réalisation

Vérification de l'atteinte des objectifs fixés et de l'acceptation des moyens mis en oeuvre.

Métal support propre

Métal d'apport moins

toxique

Procédés moins

émissifs

Gaz de protection

générant moins

d'émission

Anti grattons sans

dichlorométhane

Electrodes TIG sans

thorium

Torche aspirante

Gabarit aspirant

Dosseret aspirant

Table aspirante

Bras aspirant

Hotte

Cabine ventilée

Réduction des émissions Captage localisé

Pièces Poste de travail

Implantation dans

l'atelier

Mobilité du poste de

travail

Déplacement,

positionnement des

pièces

Assistance au soudage

(potence, équilibreur, gabarit, vireur)

Posture en cours

d'opération

Dimensions, formes,

poids

Perméabilité à

l'écoulement de l'air

Grandes ou petites

séries

Travail unitaire

Revêtement de surface

Organisation

générale des flux

de matières

dans l'atelier

Part du soudage dans

l'activité globale

Formation

Aptitude au

changement

Nombre d'opérateurs

(soudage)

Partage des

équipements

Soudage

Technique utilisée

Type de matériel

Paramètres de soudage

(imposés, modulables)

Métal d'apport

(composition,

diamètre...)

Gaz protecteur (type,

débit...)

Temps d'arc, taux de

dépôt

Type de cordons


Suppression/réduction des émissions

Les recommandations suivantes sont des pistes de solutions qui doivent être validées au cas

par cas par l’entreprise car elles peuvent avoir un impact sur la qualité de la soudure.

Objectifs de prévention Améliorations possibles Références et illustrations

Travailler sur des pièces propres

Stockage des pièces à l’abri (auvent, tente, abri….)

Préparation des pièces par sablage, dégraissage lessiviel…

Limiter les opérations de meulage (poussières

inhalables, TMS et bruit)

Chanfreinage automatique Usinage, découpage sur table ventilée

Choisir un fil avec moins de composés toxiques

Substitution du fil fourré par un fil plein. Substitution d’un fil plein avec gainage cuivré par un fil plein blanc non galvanisé. Fil classé 5c a minima (§10 FDS)

Classification des produits d’apport Selon la norme NF EN ISO 15011-4

Choisir un gaz de protection contribuant à réduire les

émissions

La réduction de la teneur en CO2 contribuent à diminuer l’émission de fumées.

La modification du gaz de protection peut influer sur le mode de transfert du métal d’apport et sur les caractéristiques de la soudure.

Tester un procédé semi-auto moins émissif

Postes de soudage de nouvelle conception à signaux pulsés (STT, Pulsed, CDP, Superpulse…) qui permettent d’éviter le mode de transfert globulaire Gestion de l’avancement du fil (CMT,…)


Objectifs de prévention Améliorations possibles Références et illustrations

Choisir un procédé moins émissif

Nota : le soudage à l’électrode enrobée (baguette) est le procédé qui génère le plus de fumées par quantité de métal déposé. Ce procédé étant plus lent, le taux de production de fumée par unité de temps est inférieur au procédé par fil fourré. Pour des cordons droits de grande longueur, la technologie sous arc submergé permet de réaliser des opérations sans aucune émission de fumées.

Eviter les phénomènes de chasse des fumées à l’amorçage de l’arc

Utiliser un économiseur de gaz lors de l’utilisation d’une torche aspirante notamment pour les travaux de pointage

Substituer les anti-grattons avec dichlorométhane

Lire attentivement les indications au dos du spray ou la fiche d’aide à la substitution N°

Spray anti-adhérent à base aqueuse

Supprimer les électrodes TIG au tungstène thorié (WTh)

Voir Fiche INRS d’aide à la substitution N° 20

Source SYMOP


Solutions de captage

Une combinaison de différentes solutions de captage illustrée ci-dessous est à envisager pour traiter l’ensemble des situations de travail d’un atelier.

Dispositifs de captage

Illustrations Périmètre recommandé

d’utilisation Exigences

Torches aspirantes

A privilégier pour le soudage au procédé MIG/MAG de pièces de dimensions ou de formes interdisant de travailler sur établi ou entraînant la mobilité du soudeur.

Vitesse induite au point d’émission supérieure à 0,25 m/s avec une longueur de fil sorti égale à 20 mm.

Le respect de cette exigence sera vérifié par une mesure indirecte c’est à dire par calcul à partir du débit mesuré au nez de la torche (débit utile) et de la distance L entre le point d’émission et la partie la plus éloignée des ouïes d’aspiration des fumées.

Mener une réflexion sur l’aménagement ergonomique des postes de travail (dévidoir suspendu sur potence, bras positionneur, équilibreur…)

Un extracteur à haute dépression est requis.


Gabarits aspirants

Utilisable quelle que soit la technique de soudage. Recommandé pour les opérations de soudage sur mannequin ou gabarit. Adapté aux travaux de moyenne série.

Débit calculé et réparti afin d’avoir une vitesse de captage de 0,5 m/s aux points de soudage soit à environ 8 cm de chaque buse greffée sur le gabarit. Un extracteur à haute dépression est requis.

Dosserets aspirants

Utilisable quelle que soit la technique de soudage.

Idéal pour soudage sur établi de pièces de petites ou moyennes dimensions (jusqu’à 1,5 m). Les parois latérales peuvent être en matériau souple ou sur charnière de manière à pouvoir manipuler et souder des pièces de dimensions supérieures à celles de l’établi.

Aménagements possibles : - Etabli à hauteur

variable - Support rotatif

Vitesses d’air homogènes de 0,5 m/s au point d’émission le plus éloigné. Pour le soudage TIG, la vitesse peut être diminuée à 0.3 m/s afin de ne pas engendrer de problème de qualité de soudage par aspiration de la protection gazeuse.


Tables aspirantes

Opération de soudage à même le plan aspirant à préconiser pour le soudage de pièces planes et perméables à l’air. Permet au soudeur de tourner autour de la pièce.

En cas de soudage et de meulage de pièces en volume, privilégier une table aspirante combinant plan et parois périphériques aspirants.

Le débit doit être calculé et réparti pour assurer une vitesse d’air de 0,5 m/s dans la zone de soudage.

Répartition des débits entre les surfaces aspirantes assurée au moyen d’un registre.

Bras aspirants

Recommandé pour des soudures de longueurs compatibles avec la taille de la fente aspirante ou de la bouche d’aspiration. Les bras aspirants sont des dispositifs dits inducteurs dont l’efficacité décroît rapidement avec la distance au point de soudure. Au delà de 20 cm, l’efficacité est souvent insuffisante. Ces capteurs inducteurs raccordés à un extracteur à forte dépression ont été conçus pour le soudage sur positionneur (vireur par exemple) ou pour des petites opérations de soudage à point fixe.

Le bras doit être positionné à l’arrière et au-dessus de la zone de soudage.

La vitesse de captage au point d’émission doit toujours être supérieure à 0,5 m/s Débit d’extraction allant de 1200 à 1500 m3/h pour un bras aspirant raccordé à un extracteur à moyenne dépression. Débit d’extraction allant de 150 à 300 m3/h pour les capteurs inducteurs raccordés à un extracteur à forte dépression.


Hotte

Adapté uniquement aux postes de soudage robotisé. La hotte doit encoffrer au maximum la zone de soudage pour s’affranchir des courants d’air et optimiser le débit d’extraction. Le chargement et le déchargement du robot doivent être effectués à l’extérieur de l’enceinte

Le débit dépend du niveau d’encoffrement obtenu et du débit d’émission des fumées. La vitesse entrante de l’air dans les surfaces laissées ouvertes doit être supérieure à 0,5 m/s.

Cabine ventilée

Adapté au soudage de pièces de petites et moyennes dimensions et lorsque l’activité comporte des opérations de meulage. L’opérateur ne doit jamais se situer entre le point de pollution et le caisson aspirant.

La vitesse entrante de l’air dans la face ouverte doit être en tout point supérieure à 0,5 m/s.


Ventilation générale

Tourelles d’extraction en toiture ou en paroi

Soufflage tout air neuf et extraction mécanique sur parois opposées

La ventilation générale permet de diluer les polluants non captés à la source. Elle ne peut être utilisée comme principale technique d’assainissement de l’air que lorsque le captage localisé est techniquement impossible. Ce type de solution est à préconiser avec précautions car les débits mis en jeu peuvent entraîner des coûts d’exploitation prohibitifs (impact aéraulique et thermique sur le bâtiment). Des fournisseurs proposent des solutions de ce type en mode recyclage. Cette configuration doit être formellement exclue.


EPI (Protection Respiratoire) Les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées ne seront utilisés qu’en complément d’une ventilation générale et uniquement lorsqu’aucun dispositif de captage localisé ne peut être mis en place ou que son efficacité est insuffisante pour protéger les voies respiratoires du soudeur. Il faut privilégier un modèle assurant le maintien de la ventilation assistée pendant les phases de travail hors temps d’arc. L’air insufflé dans les masques à adduction d’air doit être de qualité respirable au sens de la norme (NF EN 12021).

Ventilation assistée ou adduction d’air lors des opérations de soudage / meulage

Mesures d’hygiène au poste de travail

Aucune prise d’aliment, de boisson ou de médicament au poste de travail

Avant tout contact main-bouche, lavez-vous les mains

Ne pas manger en tenue de travail


Dossier AFS Fumées de Soudage 2015-2017 22 sur 34

ANNEXE D – LISTE INDICATIVES DES FABRICANTS DE

MATERIEL DE VENTILATION

Cette liste est fournie à titre d’information et ne saurait constituer une recommandation destinée à engager la

responsabilité de la Carsat Rhône-Alpes. Dernière mise à jour : Juin 2015

Torches à aspiration intégrée

A.M.P. SOUDAGE

La maison Noire

01240 ST ANDRE LE BOUCHOUX

Tél. Fax: 04 74 30 51 64

Email: [email protected]

Site web: www.amp-soudage.fr

BINZEL Soudage

6 rue des Frères Lumière

67201 ECKBOLSHEIM

Tel.: 03.88.76.58.75

Fax: 03.88.76.56.54


Site web: www.binzel.fr

AIRMIG LOCASOUD

4 rue Marc Seguin

BP 70

69743 GENAS CEDEX

Tel.: 04.72.47.76.87

Fax: 04.78.90.75.39


Site web: www.airmig.fr

MESSER EUTECTIC CASTOLIN

22, avenue du Québec

91958 COURTABOEUF

Tel.: 01.69.82.69.82

Fa : 01.69.82.96.01

Site web: www.castolin.fr

ESAB France SAS

21-23, rue du Petit Albi

Bâtiment Cerianthe2

95800 CERGY St-CHRISTOPHE

Mobile. : 06.73.73.54.25

Fax : 04.74.01.11.11


Site web: www.esab.fr

TRAFIMET

127, rue Fontenay

94300 VINCENNES

Tél.fax : 01.48.77.32.10


Site web: www.trafimetgroup.com

ELEKTROSTA

12, rue Pierre MENDES FRANCE

BP 225

69515 VAULX EN VELIN CEDEX

Tel. : 04.78.79.43.83

Fax: 04.78.79.43.89


Site web: www.elektrosta.com

FRONIUS France S.A.R.L.

Les pierres blanches

330, allée des lilas

01150 St- VULBAS

Tel.: 01.39.33.12.30

Mobile: 06.78.22.14.52


Site web: www.fronius.fr

EN-G-MAR

Zi de la Ponchonnière

Route de la Chamade

69210 SAVIGNY

Tel. : 04.74.01.10.10

Fax: 04.74.01.11.11


Site web: www.engmar.fr

AIR LIQUIDE WELDING

1197, rue Nicephore Niepce

ZAC Fouillouse

69800 SAINT-PRIEST

Tel.: 06.83.86.12.51

Fax: 04.72.22.93.70


Site web: www.airliquidewelding.com

TBI INDUSTRIE GmbH

Ruhbert 14

35463 FERNWALD-STREINBACH

ALLEMAGNE

Contact France:

André GRUNENWALD

Tel: 03 87 26 30 45

Fax: 03 87 26 30 42


Site web: www.tbi-industries.com


http://www.amp-soudage.fr/


http://www.binzel.fr/


http://www.airmig.fr/

http://www.castolin.fr/


http://www.esab.fr/


http://www.trafimetgroup.com/


http://www.elektrosta.com/


http://www.fronius.fr/


http://www.engmar.fr/


http://www.airliquidewelding.com/


http://www.tbi-industries.com/


Autres solutions de captage

A.A.I.

ZA Basses Echarrières

38440 ST JEAN DE BOURNAY

Tel.: 04.74.58.72.72

Fax: 04.74.58.72.73


AIR LIQUIDE WELDING

1197, rue Nicephore Niepce

ZAC Fouillouse

69800 SAINT-PRIEST

Tel.: 06.83.86.12.51

Fax: 04.72.22.93.70


Site web: www.airliquidewelding.com

AIRMIG LOCASOUD

4 rue Marc Seguin

BP 70

69743 GENAS CEDEX

Tel.: 04.72.47.76.80

Fax: 04.78.90.75.39

Site web: www.airmig.fr

ASPIR ELEC

ZA les Granges Neuves

38790 DIEMOZ

Tel. : 04.78.96.26.12

Fax : 04.78.96.24.50


Site web: www.aspirelec.com

CAPTAIR et DIMAVENT

ZI les Aunettes

10 Bd Louise Michel

91030 EVRY CEDEX

Tel.: 01.64.97.07.99

Fax: 01.64.97.08.09


Site web: www.captair.fr

CORAL INGIENERIE

75 Rue Malacombe

38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER

Tel. : 04.74.94.45.62

Fax : 04.74.94.39.76


Site web: www.coral-groupe.fr

EN-G-MAR

ZI de la Ponchonnière

69210 SAVIGNY

Tel.: 04.74.01.10.10

Fax: 04.74.01.11.11

Site web: www.engmar.fr

FILCAR

71 rue de Malacombe

38070 ST QUENTIN FALLAVIER

Tel.: 04.74.94.40.64

Fax: 04.74.94.29.31


Site web: www.filcar.eu

KEMPER

ZI du RIED

Rue Huttmatt

67590 SCHWEIGHOUSE/MODER

Tel.: 03.88.07.29.80

Fax: 03.88.07.20.10


Site web: www.kemper.eu

NEDERMAN SAS

PARIS NORD 2 – 14, rue de la Perdrix

CS 45036 TREMBLAY EN FRANCE

95912 ROISSY CDG CEDEX

Tel.: 01.49.38.18.90

Fax: 01.48.63.00.95


Site web: www.nederman.fr

SACATEC EQUIPEMENT

30, rue de Malmaison

95500 GONESSE

Tel.: 01.39.85.96.05

Fax: 01.39.87.56.09


Site web: www.sacatecequipement.co

WATTOHM EQUIPEMENT

289 Espace des Berthilliers

71850 CHARNAY LES MACON

Tel.: 03.85.20.97.97

Fax: 03.85.20.97.98


Site web: www.wattohm.fr

LINCOLN ELECTRIC

Avenue Franklin Roosevelt

BP 214

76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX

Tél. : 02.32.11.40.40

Fax: 02.32.11.52.39


Site web: www.lincolnelectric.eu



http://www.airliquidewelding.com/

http://www.airmig.fr/


http://www.aspirelec.com/


http://www.captair.fr/


http://www.coral-groupe.fr/

http://www.engmar.fr/


http://www.filcar.eu/


http://www.kemper.eu/


http://www.nederman.fr/


http://www.sacatecequipement.co/


http://www.wattohm.fr/


http://www.lincolnelectric.eu/


ANNEXE E : REFERENTIEL

« Pour une sensibilisation à la connaissance des risques chimiques

et CMR dans les opérations de soudage

et à la bonne utilisation des moyens de prévention »

Préambule

Le référentiel ci-dessous peut être décliné, par exemple, par les :

Fabricants ou fournisseurs de matériel de protection collective (torches aspirantes,…) ;

Organisations professionnelles ;

Services de santé au travail ;

Organismes de formation.

Le soudeur doit être capable de :

1. Connaître les risques liés aux fumées de soudage Cela consiste à :

▪ Connaître la composition des fumées de soudage (poussières métalliques, gaz) ;

▪ Connaître les pathologies résultantes d’une exposition ;

▪ Connaître la démarche de prévention (réduction des émissions de fumées et captage localisé).

2. Expliciter et justifier les mesures de sécurité qu’il devra mettre en œuvre lors des opérations de

soudage.

Cela consiste à :

▪ Expliquer les bénéfices apportés par les mesures de prévention mises en place (générateur à

régimes d’arc contrôlé, le captage, aménagements ergonomiques).

3. De connaître les règles d’utilisation et d’entretien de son matériel Cela consiste à :

▪ Savoir utiliser, régler son poste à souder à générateur avec régimes d’arc contrôlé ;

▪ Vérifier le bon fonctionnement des systèmes d’aspiration, de ventilation en place ;

▪ Savoir utiliser / employer les dispositifs d’aménagements ergonomiques au poste de travail ;

▪ Signaler à son responsable toute anomalie constatée sur le matériel.


ANNEXE 1

DOSSIER DE RESERVATION

Raison sociale :

Adresse :

Adresse e-mail : @

Siret : . . .

Code Risque :

Effectif total de l’établissement (SIRET) :

Effectif total de l’entreprise (SIREN) :

Prénom :

Nom :

Fonction * :

Votre aide financière nationale simplifiée « Fumées de Soudage » a retenu mon attention et je souhaite en

faire bénéficier mon entreprise.

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’attribution de l’aide et les accepte.

Je vous adresse les documents nécessaires pour la réservation de mon aide :

□ Diagnostic de mon établissement

□ Copie du devis ou des devis détaillé(s)

□ Attestation sur l’honneur de réservation

□ Convention individuelle en deux exemplaires originaux

Fait à .................................le …. /…. / 201.




MATERIEL(S) Nombre Coût

Unitaire TOTAL

1 Poste à souder intégrant un générateur MIG/MAG permettant

l’utilisation de plusieurs procédés ou modes de transfert dont

au moins le pulsé

€ €

2

Torche aspirante + groupe d’aspiration associée avec rejet

des fumées à l’extérieur

€ €

Caisson / Dosseret aspirant

€ €

Table aspirante

€ €

Bras aspirant avec cône de captage

€ €

Capteur linéaire ou laminaire

€ €

Captage sur robot (hotte aspirante, capteur laminaire)

€ €

2bis ET réseau d’aspiration et de collecte associé pour tout type

de dispositifs de captage localisé (ventilation localisée) pour

rejet extérieur (basse pression / haute pression)

€ €

3 Réseau de reprise pour assurer le rejet des polluants à

l’extérieur des locaux

€ €

4 Introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en

compensation des débits extraits

€ €

5 Dispositifs d’aménagement ergonomiques des situations de

travail (vireurs, positionneurs, potence, etc.)

€ €

MONTANT TOTAL INVESTI HORS TAXES (minimum de 2 000 €) €

Aide financière = 40% du Montant investi HT (maximum 12 500 €) €

Vous avez eu connaissance de cette aide financière par :

L a CARSAT Rhône-Alpes (si suite à une visite, indiquer le nom de votre interlocuteur : …………………..)

L’Inspection du Travail

Le Service de Santé au Travail, Précisez : …………………

U I M M

SNCT

Un fournisseur

La presse

Autre. Précisez : ……………………………….


ANNEXE 2

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Raison sociale :

Siret :

Code Risque :

Effectif total de l’établissement (SIRET) :

Effectif total de l’entreprise (SIREN) :

Je soussigné(e)

Prénom :

Nom :

Fonction * :

Déclare sur l’honneur que :

- le Document Unique de mon entreprise est mis à jour depuis moins d’un an et qu’il est à la disposition du

service prévention de ma Caisse d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) ;

- le cas échéant – les institutions représentatives du personnel de mon établissement ont été informées de la

démarche engagée pour bénéficier de cette aide financière simplifiée ;

- mon entreprise est à jour de ses cotisations URSSAF ;

- mon entreprise adhère à un Service de Santé au Travail nommé :

- mon entreprise n’a pas bénéficié d’un financement d’un autre partenaire public – le cas échéant – pour le

même projet d’investissement.

Fait à .................................le -- /--/201.




ANNEXE 3

DIAGNOSTIC AFS SOUDAGE Réduction de l’exposition aux fumées de soudage à l’arc

(NB : Les entreprises ayant déjà reçu la visite d’un agent du service Prévention de la Carsat Rhône-Alpes depuis le

01/01/2014 pour l’établissement d’un diagnostic de leurs installations de maîtrise des risques liés aux fumées de

soudage sont dispensées de compléter et joindre ce document à leur dossier de demande).

INFORMATIONS GENERALES

Raison sociale de l’établissement : ............................................................................................................................

Siret : .........................................................................................................................................................................

Code postal : ..............................................................................................................................................................

Effectif de l’établissement : .......................................................................................................................................

Date de l’état des lieux : ............................................................................................................................................

Réalisé par : ...............................................................................................................................................................

A - ETAT DES LIEUX INITIAL DE L’ETABLISSEMENT :

1. Généralités : Salariés et procédés

Nombre de salariés réalisant des opérations de soudage (intérimaires et salariés détachés compris) en atelier :

Quantité de métal

d’apport en tonnes /an

Temps consacré au soudage*

Nombre

de

salariés**

Nombre de

postes de

travail

Fil fourré

Fil plein

< 2h entre 2

et 4h

> 4h

MIG/MAG

TIG

Electrode

enrobée

Poste robotisé

* la notion de temps consacré au soudage comprend le temps d’arc, les opérations de préparation et de meulage….

** Nombre de salariés effectuant des opérations de soudage (y compris travailleurs intérimaires et détachés) avec les procédés listés (ne retenir que

le procédé décrit ou estimé majoritaire)

2. Métaux soudés

Acier ordinaire Acier galvanisé Acier Inoxydable Aluminium

3. Description des installations de ventilation existantes

Description des captages localisés :

Nombre de torche aspirante : ................................

Nombre de gabarit aspirant : .................................

Nombre de caisson ou dosseret aspirant : .............

Nombre de table aspirante : ..................................

Nombre de bras aspirant (ou Capteurs laminaires) : ………………

Nombre de hotte sur poste robotisé :.....................

Rejet des polluants captés à l’extérieur des bâtiments : Oui Non

Ventilation générale mécanique : Oui Non

Année du dernier contrôle des installations de ventilation :

Nombre de cagoules ventilées portées :


B - DESCRIPTION DES AMELIORATIONS PREVUES (à compléter) :

B1 Générateur MIG/MAG (utilisation plusieurs procédés dont pulsé)

Fournisseur Référence Nombre

ESAB

EWM

LORCH

LINCOLN

AIR LIQUIDE WELDING

CASTOLIN

FRONIUS

MIGATRONIC

Autres (à préciser) :

B2 Captage des fumées de soudage

Nature du captage Fournisseur Nombre

Torche aspirante

Caisson ou dosseret aspirant

Table aspirante

Bras aspirant (Capteurs laminaires

entrant dans cette catégorie)

Nombre de hottes sur poste robotisé

B3 Réseau de reprise pour assurer le rejet des polluants captés à l’extérieur des

bâtiments Joindre impérativement le devis et une description technique

B4 Introduction mécanique d’air tempéré (Make up, CTA, Echangeur de

chaleur,…) Joindre impérativement le devis et une description technique

B5 Aménagements ergonomiques

Nature de l’matériel Fournisseur Nombre

Vireur positionneur

Retourneur

Tables élévatrices

Potences

Bras équilibreur/positionneur

Autres aménagements (à préciser) :

C - VALIDATION (Ne pas compléter - Réservé à la Carsat Rhône-Alpes) :

Validation technique : Oui Non Date et Signature :


ANNEXE 4

CONVENTION INDIVIDUELLE

Aide Financière Simplifiée

« Pour la Prévention des Risques Cancérogènes

Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) dans les opérations

de soudage en Chaudronnerie »

Entre :

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes, 35, rue Maurice Flandin

69436 LYON Cedex 03

Ci-après dénommée Carsat Rhône-Alpes et représentée par :

Monsieur Yves CORVAISIER, Directeur Général

D’une part,

Et

L’Entreprise

Ci-après dénommée L’Entreprise et représentée par :

D’autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Préambule

1. L’accord interprofessionnel du 13 mars 2007 sur les propositions de réforme de la branche A.T./M.P. a

défini comme priorité la prévention des risques professionnels dans les P.M.E.-T.P.E.. Le document

d’orientations de la COG adopté par les partenaires sociaux en septembre 2012 a définit comme axe

prioritaire la prévention liés aux agents cancérogènes. Cette position a été confirmée dans la COG 2014-

2017 signée le 30 décembre 2013.

2. En région Rhône-Alpes, comme au plan national, la prévention des CMR est l’une des priorités dans le

Plan d’actions 2014-2017.

3. En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration de la Carsat Rhône-Alpes, à l’unanimité, inclus la

prévention du risque chimique et plus particulièrement du risque CMR parmi les priorités contenues dans le

plan d’action régional 2014-2017.

4. Dans le secteur de la métallurgie, de très nombreux salariés sont potentiellement exposés aux fumées de

soudage. Ces fumées sont susceptibles de provoquer des effets respiratoires aigus (comme l’œdème du

poumon) ou chroniques pouvant aller jusqu’au cancer broncho-pulmonaire. Enfin, ces fumées sont classées

« 2B » par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), c'est-à-dire cancérogène possible pour

l’homme.


Article 1 - Objet de la Convention

Ce dispositif a pour objectif d’améliorer les situations de travail présentant des risques liés à l’exposition des

salariés aux fumées de soudage.

Pour atteindre cet objectif, les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention pour financer l’acquisition de

dispositifs de :

- réduction des émissions de fumées,

- captage, transport, filtration et évacuation vers l’extérieur des fumées,

- aménagements ergonomiques (notamment aide à la manutention des pièces aux postes de travail).

Article 2 - Bénéficiaire

L’Entreprise déclare pour le compte de son établissement :

SIRET Code Risque

Adresse

Code Postal Commune

- Ne pas être sous injonction ou majoration de son taux de cotisation AT/MP,

- Ne pas avoir bénéficié d’un contrat de prévention depuis 2 ans,

- Avoir établi son document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, mis à jour depuis moins

d’un an.

Article 3 - Modalités

1 La présente Convention ne peut être prise en compte qu’en appui à une demande de subvention précisant

la formule et/ou la quantité choisie, conformément au document « Conditions Générales d’attribution »

associé au programme de prévention proposé par la Carsat Rhône-Alpes,

2 La demande de subvention doit être transmise préalablement à la réalisation du projet,

3 La Carsat Rhône-Alpes vérifie les conditions préalables requises et la disponibilité financière en fonction

des budgets alloués par la CNAMTS et répond à l’Entreprise.

Dans le cas d’une réponse favorable, la Carsat Rhône-Alpes adresse un courrier de recevabilité de la

demande, précisant les éléments complémentaires à fournir par l’Entreprise pour obtenir le versement de

la subvention,

4 L’Entreprise achète le matériel concerné, met en œuvre le plan de formation et/ou les prestations

préconisés et envoie toutes les pièces justificatives nécessaires à la Carsat Rhône-Alpes,

5 La Carsat Rhône-Alpes vérifie le contenu du dossier et se réserve le droit de procéder à des vérifications

de mises en service effectives dans l’Etablissement concerné et de l’impact sur le risque d’exposition aux

fumées de soudage,

6 La Carsat Rhône-Alpes effectue le versement de la subvention.

Les matériels décrits et les listes établies dans le cadre de la présente convention ne constituent en aucune

manière une garantie de bon fonctionnement ou de bonne prestation.

La responsabilité de la Carsat Rhône-Alpes ne saurait être engagée, en cas de défaillance ou en cas de litige de

quelque nature que ce soit entre l’Entreprise et ses fournisseurs ou prestataires.


Article 4 – Engagements de la Carsat Rhône-Alpes

La Carsat Rhône-Alpes s’engage à verser en une seule fois une dotation financière globale d’un montant de

12 500 € maximum dans la limite de 40% des montants investis HT, suivant les conditions requises valables

au jour de la demande et après fourniture des éléments indiqués dans les Conditions Générales d’attribution.

Article 5 – Engagements de l’Entreprise

L’Entreprise s’engage à respecter les conditions d’attribution et de mise en œuvre définies dans les

Conditions Générales d’attribution.

Elle s’engage à acheter le matériel neuf et à fournir les justificatifs nécessaires au versement de l’aide

financière.

Elle s’engage également à informer les instances représentatives du personnel (ou à défaut le personnel)

préalablement à la mise en place des actions.

Article 6 - Clause de résiliation

La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une

ou plusieurs de ses obligations mentionnées précédemment.

La convention pourra être dénoncée à tout moment, par l’une des parties, notifiée par lettre recommandée avec

accusé de réception à l’autre partie.

Dans ce cas, il est convenu que la dénonciation prendra effet au terme d’un délai de 3 mois suivant l’envoi de

ladite lettre recommandée.

L’exercice de cette faculté ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la

date de prise d’effet de la résiliation mentionnée.

Article 7 - Litiges

Toute contestation née de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une

tentative de règlement amiable entre les parties.

Tout litige non réglé par voie amiable, pourra être porté devant le Tribunal de droit commun du lieu du siège

de la Carsat Rhône-Alpes.

Article 8 - Date d’application et durée de la Convention visée en objet

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature et s’achèvera au plus tard le 31 décembre

2017.

Fait à Lyon,

Le

En deux exemplaires originaux

Signataires

Pour la Carsat Rhône-Alpes,

Yves CORVAISIER, Directeur Général

Pour l’Entreprise,


ANNEXE 5

ATTESTATION DE LA REALISATION D’UNE

SESSION DE SENSIBILISATION

Je soussigné,

Nom du chef d’entreprise (ou de son représentant)

Titre :

Certifie que les futurs utilisateurs des matériels de protection collective et/ou de réduction des

émissions de fumées visées par l’Aide Financière Simplifiée ont suivi une session de sensibilisation

répondant au référentiel défini par l’annexe E.

Fait à .................................le -- /--/201.




ANNEXE 6

ATTESTATION DE DOSSIER

D’INSTALLATION POUR LES DISPOSITIFS DE

VENTILATION

Je soussigné,

Nom du chef d’entreprise (ou de son représentant)

Titre :

Certifie que :

Les fumées captées par les dispositifs financés, sont bien rejetées à l’extérieur des ateliers ;

L’installation de ventilation des fumées de soudage dispose d’un dossier d’installation

comprenant :

une notice d’instruction comportant :

- un descriptif de l’installation ;

- un dossier des valeurs de référence (en ce qui concerne les torches

aspirantes, le fournisseur précisera le protocole de mesures aérauliques

utilisé) ;

une consigne d’utilisation comportant :

- les informations permettant d’utiliser et d’entretenir l’installation ;

- les mesures à prendre en cas de panne ;

- un dossier de maintenance de l’installation.

Fait à .................................le -- /--/201.



Documents

AFS Fumées de Soudage