Embed Size (px)
Citation preview
Assemblée plénière CP-‐CNU
9 octobre 2015
1
Ordre du jour • Approba@on du PV de la plénière du 19 juin 2015 • Bilan général • Informa@ons Générales
– Rapport des rencontres avec les cabinets et la DGRH – Décrets et arrêtés – Qualifica@on : prise en compte de la pédagogie, interdisciplinarité (prise en compte
et nouvelle procédure du décret statut), ques@onnaire sur le doctorat – HCERES – Etablissements et sec@ons à faibles effec@fs : prise en compte de l'ancienne voie 2 – Le site cpcnu.fr
• Points portés à la discussion – PEDR: évolu@on et suivi – Situa@on des MCF-‐HC qualifiés
• Repyramidage pr-‐mcf, • modalités possibles de transforma@on ( idem assistants)
– Suivi de carrière – Déontologie: commission interne , rappel aux présidents de sec@on – Modifica@on des statuts : adjoindre aux membres du bureau un suppléant qui
serait l'actuel membre du CC • Ques@ons diverses
2
Rencontres avec les cabinets • Cabinet de Madame la Ministre, 21 juillet 2015
– Présents : côté ministère Catherine Gaudy et Brice Lannaud pour la DGRH, Jean-‐Bap@ste Prevost, Bertrand Gaume pour le ministère, Christophe Strassel directeur de cabinet de Benoit Mandon, Jean-‐Michel Jolion ; côté CPCNU Isabelle Krzywkowski , Pascal Montaubin, Jean-‐Louis Izbicki et Dominique Faudot
• Sujets abordés: la qualifica@on, les femmes, l’observatoire des disciplines, les décrets, HCERES -‐ HCERES: sera en place fin juillet -‐ décrets : décret cnu sera publié fin juillet, décret indemnitaire incessamment,
arrêté de fonc@onnement pareil. La présence des chercheurs du privé est maintenue et la place des pharmaciens toujours pas éclaircie
-‐ les femmes : « ce n’est qu’une ques@on de temps pour qu’elles soient plus nombreuses car les anciennes généra@ons d’EC très masculines partent en retraite" …..
-‐ observatoire : sera mis en place très rapidement (fin 2015, début 2016) avec mission d’avoir une vue précise de la situa@on avec des stat ; des postes seront réservés aux disciplines iden@fiées comme « en danger » et imposés dans les établissements ; ces postes seront pris sur les soi-‐disant 1000 postes
-‐ qualifica@on : les présents avaient lu notre rapport et l’avaient analysé. Problèmes posés terriblement récurrents : évalua@on de la pédagogie, disparité des taux de qualifica@on entre sec@ons, harmonisa@on. Pour remédier au faible taux de qualifica@on en droit la solu@on préconisée est une expérimenta+on du recrutement dans les établissements sans passer par la qualifica+on
3
• Monsieur le secrétaire d'Etat, 16 septembre 2015 – Présents côté ministère Monsieur le Ministre, Pascale Laborié, Jean-‐Bap@ste Prévost, Thomas Clay – Côté CP-‐CNU : Olivier Nay, Jean Orloff, Dominique Faudot
• Sujets abordés : la transdisciplinarité, le périmètre des sec@ons, la qualifica@on, la présence des chercheurs du privé dans les sec@ons CNU, les élec@ons CNU, le doctorat
4
• Elec@ons CNU – Problème des nomina@ons – Pour informa@on : Elec@ons des bureaux • Lundi 23 novembre sec@ons 5, 6, 25, 26, 27; sec@ons 70 à 74 (Regnault) • Mardi 24 novembre sec@ons 1, 2, 3 et 4 • Mercredi 25 novembre sec@ons 34 à 37 (Regnault) ; sec@ons 60 à 69 • Lundi 30 novembre sec@ons 7 à 15 ; sec@ons 28, 29 et 30 • Mardi 1 décembre sec@ons 16 à 24 ; sec@ons 21, 32 et 33
5
Décrets et arrêtés • Décret n° 2015-‐1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-‐1262 du 15 octobre 2002 ins@tuant une indemnité asribuée aux membres du Conseil na@onal des universités
• Décret n° 2015-‐1102 du 31 août 2015 modifiant le décret 92-‐70 rela@f au conseil na@onal des université
• Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'applica@on du décret n° 2002-‐1262 du 15 octobre 2002 ins@tuant une indemnité asribuée aux membres du Conseil na@onal des universités
6
Décret et arrêté indemnitaires • Asendus depuis octobre 2014 • 27 euros par dossiers qualifica@on, PEDR, suivi de carrière
• Limita@on à 150 dossiers par an par rapporteur • Indemnité fonc@onnelle au prorata du nombre de "séances" pour les suppléants qui siègent à la place des @tulaires. Ce terme sera précisé
• Le décret entre en vigueur au 1/9/2015 (problème)
7
• Nouvelles incompa@bilités de fonc@ons, comme les sanc@ons disciplinaires
• Nouvelles règles de composi@on des listes : suppression des couples @tulaires-‐suppléants ; no@on de délégué et délégué suppléant de liste
• Traitement des dossiers de suivi de carrière non lié à des critères contrairement aux autres dossiers mais modalités propres à chaque sec@on (art. 1)
• Possibilité pour les chercheurs " auto déclarés" du privé des siéger dans les sec@ons (art. 5)
• Accueil des 3 sec@ons de pharmacie au sein de la CP-‐CNU
• Mais • Les ar@cles 1, 2, 3 et par@ellement 8 et 9 entrent en vigueur au 1/9/215 ; les autres à par@r des élec@ons CNU qui se déroulement après le 1/1/2016 soit 2019
• Parmi ces ar@cles, l'ar@cle 5 et l'accueil des pharmacies
8
Décret et arrêté indemnitaires
HCERES
• Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants de l'indemnité de fonc@ons du président du conseil du Haut Conseil de l'évalua@on de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités suscep@bles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évalua@on de la recherche et de l'enseignement supérieur
9
• Indemnité du Président du conseil : 75 000 euros.
• 350 euros par séance (10 maximum). • Les montants annuels maximaux de l'indemnité sont fixés à :
– secrétaire général : 45 000 euros ; – responsable de département : 35 000 euros ; – directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.
• montant annuel maximum de l'indemnité des DS est fixé à 16000 euros..
• Le montant maximal de l'indemnité des experts est fixé à 600 euros par mission d'évalua@on, sans pouvoir toutefois excéder 200 euros par jour.
Pour rappel : président de sec@on 1/3 décharge + 1400 euros ; membre 1000 euros ; membre bureau cpcnu pas de décharge, 4200 euros
10
• Remarque : Décret n° 2015-‐1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-‐993 du 24 novembre 1982 portant organisa@on et fonc@onnement du Centre na@onal de la recherche scien@fique
11
• Sec@ons à faibles effec@fs (GD) et établissements à faibles effec@fs
12
Procédure de qualifica@on • asaques récurrentes contre la qualifica@on
par le CNU • hétérogénéité des résultats entre sec@ons du
CNU • discussions à poursuivre pour une meilleure
prise en compte de l’expérience pédagogique • session nouvelle des@née à mieux prendre
en compte la pluri-‐disciplinarité
14
I
II IV
V
VII
VIII
IX X IX
VIII
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux de qualifica@on mcf par groupe/Nb dossiers examinés
Ques@onnaire sur le doctorat
15
16
Site CPCNU et GT Logis@que • Pas d’évolu@on depuis dernière AG (renouvellement de
contrat) • TLTI: société à retenir, plus commerciale que technique
(ordre alphabé@que « en op@on »???) • Leçons pour le prochain CNU:
– la communica@on informa@que est un ou@l crucial – DGRH doit choisir entre contrôle (avec obliga@on de service et rapidité de réac@on) et ouverture
– en l’état, on ne peut recommander aux nouvelles sec@ons d’abandonner le
• Remerciements à tous les membres du groupe de travail logis@que pour un travail efficace! (M-‐K Lhommé, O. Oudar, T. Oster, B. Touzard, …)
17
18
La situa+on des MCF-‐HC qualifiés
19
Hommes Femmes Total
Nb MCF-‐HC qualifiés 703 480 1 183
Nb MCF-‐CN qualifiés 1 336 723 2059
Nb MCF qualifiés PR 2 039 1 203 3 242
%MCF HC parmi les MCF qualifiés 34,5% 39,9% 36,5%
Dénombrement des MCF en ac@vité en 2015, détenteurs d'une qualifica@on PR en cours de validité
(observa@on second trimestre 2015)
Ce dénombrement ne recense pas -‐ les MCF HC qualifiés PR depuis 2011 devenus PR. -‐ les MCF HC ayant été qualifiés PR mais dont la qualifica@on est antérieure à 2011.
• inclut les MCF de classe normale qualifiés PR depuis 2011 et devenus MCF HC postérieurement à leur qualifica@on
• 7129 MCF HC, y compris les détachés, statutairement promouvables
• 1183 MCF-‐HC qualifiés PR, en ac@vité en 2015 (950 en 2012)
• Représentent 15,2% des MCF-‐HC en ac@vité en 2015
• Environ 15000 PR dont 5 800 PR2 ; si MCF-‐HC qualifiés passent PR => 177 promo@ons PR1 en plus (environ 800 en 2015)
20
Posi@on du problème
• Il n’y a plus de créa@on de postes. • Il y a de très nombreux MC HC qualifiés (ou pluri-‐qualifiés). • Il ne faut pas diminuer les possibilités aux MC qualifiés non HC
d’accéder à des postes de PU. • Proposi@on en deux temps :
• Repyramidage nécessaire (nécessité d’augmenter le % des PU chez les enseignants chercheurs). Représentant plus de 70 % des enseignants universitaires en 19296, la propor@on des enseignants universitaires de rang A est en nese chute depuis 1960 (56 % en 1949, 44 % en 1960, 29,3 % en 1980, 19,5 % en 2008-‐2009
• Une commission mul+-‐CNU ad hoc doit disposer chaque année d’un nombre de transforma+ons possibles MC HC qualifiés -‐> PU
La commission mul@ CNU ad hoc • Analogue à celle formée en 2002, 2003, … (par exemple Arrêtés du
27 février 2003, 13 mai 2004, ). • Elle s'assure que les missions du candidat sont toujours bien
exercées. Elle distribue équitablement les transforma@ons. • La commission établie en 2003 comprenait 8 PU membres de
CNU+8 PU nommé(e)s. (NB La présidente élue de la commission avait été ini@alement nommée ).
• La commission est nommée pour 2 ans (effet mémoire minimum).
• Elle dispose d’un nombre de transforma@ons chaque année.
NB la commission fonc3onnait avec également avec 8 MC CNU+8 MC nommés. Donc 32 membres . On pourrait garder ce nombre : 16 PU CNU+16 PU nommés.
Quelques remarques
• Incidence financière : très faible (instantanément ça ne coûte rien puisque MC HC dernier échelon=PR2 dernier échelon=A3).
• Coût non nul car augmenta@on du nombre de PR2 -‐> augmenta@on du nombre de promo@ons PR1.
• Reconnaissance du travail fourni.
Avancement de grade dans les établissements à effec@fs restreints
• Rappel : 52 établissements concernés pour les PR et 44 pour les MCF (sur environ 130)
• Suppression de la voie 2 en 1999 • Pas de promo@ons locales
24
PEDR: Premières sta@s@ques 2015
et Évolu@on de la procédure
25
Evolu@on des candidatures
• Baisse générale, surtout MCF; par@culièrement forte (>30%) dans les sec@ons 1-‐3, 7-‐10, 13, 17, 20, 34, 68, 69, 71, 87
• % cand. féminines stable: 34% MCF (44% EC), 24% PR (24%) 26
Candidats 2013 (PES)
2014 (PEDR)
2015 (PEDR)
%(15-‐14) 2015 % EC
TOTAL 5511 6178 5164 -‐16% 11%
MCF 2926 3292 2642 -‐20% 9%
CN 2562 2711 2229 -‐18% 10%
HC 364 581 413 -‐29% 7%
PR 2585 2886 2522 -‐13% 19%
PR2 1136 1097 987 -‐10% 20%
PR1 1040 1163 1015 -‐13% 19%
PREX1 315 468 419 -‐10% 18%
PREX2 94 158 101 -‐36% 12%
Candidats 2015 (14) Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3
MCF 17% 29% 54%
MCF CN 17% 29% 54%
MCF HC 16% 29% 55% PR 23% 32% 45%
PR2 12% (13%) 30% (29%) 58% PR1 23% 35% 43%
PR EX1 42% (43%) 28% 30% (29%)
PR EX2 54% (55%) 27% (24%) 19% (21%)
27
Evolu@on du classement CNU
Peu de varia@on globale, malgré la baisse plus importante des candidatures MCF et PREX2 Taux de succès des MCF dans le groupe 1 est <10% dans sec@ons 1, 6, 11-‐14, 16, 61, 87
Cadre et réunions
• 12 février: bureau CPCNU-‐DGRH • 4 mars: bCPCNU-‐DGRH-‐CPU • 15 juillet: bCPCNU-‐CPU • 15 octobre: bCPCNU-‐DGRH Evolu@ons envisagées: • Forme du classement par le CNU: nombre de groupes, hauteur des pourcentages
• Base des pourcentages de quotas de classement
28
Forme des avis: demande de la CPCNU
• 1er groupe « reçoit la prime »: avec quotas (augmenta@on de 20% à 30% ou 35% des candidats), sans apprécia@ons
• 2e groupe « liste complémentaire »: sans quotas, avec apprécia@ons sur les 4 critères P-‐E-‐D-‐R, – soit sous la forme actuelle (A/B/C/X), – soit sous forme binaire (sa@sfait/ne sa@sfait pas)
• Pour choisir dans le 2e groupe, les établissements devront notamment u@liser les pourcentages d’apprécia@ons asribuées par les sec@ons
29
Base des quotas • Actuellement 3 groupes: 20%, 30% et 50% des
candidatures et 11% des EC sont candidats • Vaudrait-‐il mieux passer à 2,2% et 3,3% des EC pour les 2
premiers groupes? • Avantages:
– les effec@fs de ces groupes seraient stables – limite l’infla@on de candidatures « inu@les »
• Désavantages: – Varia@ons importantes de pression d’une année à l’autre (±30% dans certaines sec@ons sur 2013-‐2015)
– Varia@ons importantes de pression d’une sec@on à l’autre • <7% candidats en sec@ons 1-‐3,6,11-‐15,71 • >15% candidats en sec@ons 26,29-‐37, 60-‐63, 66,67,69,72,85
• Discussion et vote
30
Suivi de carrière
31
Qui, Pourquoi, Quand ? • Le suivi de carrière remplace l’évalua@on. • Il est confié au CNU • Défini3on: « un examen individualisé et périodique de la situa@on professionnelle de l’EC permesant son accompagnement durant l’ensemble de sa carrière par la formula@on de recommanda@ons ».
• Objec3f : « facil iter la réalisa+on des projets professionnels des enseignants-‐chercheurs dans le cadre des poli@ques de recherche et de forma@on mises en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur ».
• Périodicité: tous les 5 ans: à tous moment sur demande d’un EC.
Suivi de Carrière (Décret 2 sept. 2014, Bulle@n officiel n°20 du 14 mai 2015)
Suivi de carrière 2015 32
Suivi de carrière 2015 33
Comment? • Le rapport d’ac+vite (établi par l’EC) • Men@onne des ac@vités de l’EC (enseignement, recherche,
par@cipa@on à la vie de l’établissement ou d’instances na@onales)
• Formule des souhaits et des besoins. • Phases:
1. L’EC remet son rapport au président/dir. de l'établissement. 2. Le rapport est soumis au Conseil académique • émet un avis sur les ac@vités pédagogiques et les tâches d’intérêt général.
3. Transmission du rapport à la sec@on du CNU, 4. La sec@on CNU examine la situa@on professionnelle de l’EC (rapport d’ac@vite, avis du Cac, observa@ons, rapports d’exper@se).
Les recommanda+ons de la sec+on portent sur : -‐ les évolu@ons professionnelles envisageables ou asendues -‐ les stratégies pouvant être développées en ma@ère de recherche ou forma@on
-‐ l’améliora@on de la qualite de la candidature de l’EC à diverses promo@ons.
Ces recommanda+ons sont adressées -‐ à l’EC -‐ au président/directeur de l’établissement. Elles sont prises en
compte par ce dernier en ma@ère d’accompagnement professionnel des personnels.
Chaque sec+on CNU élabore les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière. Ces modalités sont rendues publiques. La double visée du suivi de carrière : -‐ EC: en vue d’aseindre des objec@fs individuels -‐ Favorise une meilleure connaissance du milieu professionnel dans lequel évoluent les enseignants-‐chercheurs. Suivi de carrière 2015 34
Déontologie et organisa@on de la CP-‐CNU
• Rappel de l’obliga@on de publier sur le site le rapport annuel d’ac@vité
• Suggérer la généralisa@on de la double exper@se des dossiers dans toutes les procédures
• Suggérer la créa@on d’une commiss ion déontologique propre au CNU
• Dynamiser la vie des groupes • Fonc@onnement du bureau et du comité
consulta@f de la CP-‐CNU : proposi@on de modifica@on du règlement intérieur
Proposi@on de modifica@on du RI
• Objec@f : améliorer le fonc@onnement du bureau et du comité consulta@f et mesre au même niveau les représentants délégués de chaque groupe
• Modalité : permesre au membre du CC de remplacer un VP du bureau absent (correspondant à son groupe) dans une réunion de bureau
• Dans un second temps : conseiller au futur CNU de partager l’indemnité des VP avec les membres du CC au pro rata de leur par@cipa@on aux réunions
Proposi@on de modifica@on du RI _ Ajouter à l’ar@cle 7 : Le bureau « Lorsqu’un vice-‐président est absent à une réunion du bureau, il est suppléé momentanément avec voix délibéra@ve par le membre du comité consulta@f correspondant à son groupe ». _ Ajouter à l’ar@cle 8 : Réunion du bureau « La convoca@on… doit être adressée aux membres du bureau et à leurs suppléants du comité consulta+f … »
MERCI
38
