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PARTICULIERS
AGENTS DELA DÉFENSE
S E R V I C E S
09 69 32 09 90
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Un conseiller à votre dispositionPour toute information supplémentaire, le service caution est à votre disposition. Appelez-le sans hésiter dès que vous souhaitez entamer vos démarches.
Nos conseillers sauront vous guider pour bénéfi cier au mieux de tous les avantages du service de la caution des prêts immobiliers.
Cautiondes prêts immobiliers
Mutuelle Civile de la DéfenseMutuelle soumise au dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
N° SIREN 784 621 476
45, rue de la Procession75739 Paris cedex 15
Document à caractère publicitaire MFPrécaution
Union Mutualiste soumise aux dispositions du Livre II du du Code de la MutualitéN° SIREN 508 400 629
62, rue Jeanne d’Arc - 75640 PARIS CEDEX 13
L’examen d’un dossier de demande de caution solidaire, voire d’assurance de prêts, est plus ou moins long selon la situation de l’adhérent et l’opération envisagée. Un délai incompressible d’environ un mois est nécessaire.
Contactez votre mutuelle le plus tôt possible !
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Une opération immobilière est une étape importante dans la viedes adhérents. La MCDef met tout en oeuvre pour vous aider et vous conseiller dans la mise en oeuvre de votre dossier.
Vous êtes adhérent de la MCDef, vous voulez réaliser vos projets d’habitation :
• acquisition,
• construction,
• aménagement.
La caution est accordée aux adhérents dans le respect de la vocation sociale et des principes du cautionnement mutualiste.
• Les prêts cautionnés permettent l’accession à la propriété dulogement d’habitation,
• Le cautionnement est accordé à titre gratuit,
• Les procédures de recouvrement amiable sont toujours privilé-giées en cas de défaillance,
• La caution est accordée selon des critères dont l’objectif est d’éviter le danger du surendettement.
Vous contractez un prêt immobilier ? La MCDef vous apporte sa caution. Elle se substituera à vous en cas de défaillance dans le rembour-sement de vos prêts immobiliers souscrits auprès de :
• La Banque Transatlantique,
• Les Banques Populaires,
• Les Caisses Régionale de Crédit Agricole,
• Les Caisses de Crédit Mutuel,
• Le Crédit Foncier de France,
• Le Crédit du Nord et ses fi liales,
• Les Caisses d’épargne de Prévoyance,
• La Banque Postale,
• La Société Générale représentée par la Banque Française mutualiste (BFM),
• Le CETELEM Immobilier (BNP Paribas Personal Finance),
• Le Crédit Industriel et Commercial (CIC).
Composition du foyer
Revenus résiduels (1)
1 personne 1 173,30 € 80 % du SMIC brut
2 personnes 1 466,62 € SMIC brut
3 personnes 1 833,28 € 1,25 du SMIC brut
4 personnes 2 199,93 € 1,50 du SMIC brut
5 personnes 2 566,59 € 1,75 du SMIC brut
6 personnes 2 933,24 € 2 SMIC brut
Conditions d’obtention de la caution solidaire• La caution est accordée uniquement pour les prêts ou cumul de
prêts supérieurs à 7 600 €, dans un même organisme bancaire,
• L’adhérent souscripteur doit être âgé de moins de 65 ans ou plus avec assurance spécifi que*,
• Le prêt doit expirer avant les 75 ans de l’emprunteur et/ou du co-emprunteur,
• Pour les adhérents âgés de plus de 30 ans au moment de la demande de caution, l’apport personnel doit être égal à un mini-mum de 5 % du coût total de l’opération hors frais de notaires et quel que soit le montant des crédits cautionnés,
• Pour les adhérents âgés de moins de 30 ans au moment de la demande de caution, l’apport personnel doit être égal à un mini-mum de 1 % du coût total de l’opération hors frais de notaires et quel que soit le montant des crédits cautionnés,
• Il est tenu compte du taux d’endettement (33 %) et des revenus résiduels** pour la délivrance de la caution.
• Quand vous empruntez, l’organisme prêteur exige la souscrip-tion de garanties contre les risques décès, invalidité et longue maladie pour le montant du prêt.
• Si l’emprunteur ou un des co-emprunteurs est cotisant à l’Assedic, une assurance chômage est obligatoire.
La MCDef vous propose des garanties à un taux très mutualiste auprès de MFPrévoyance. Ces garanties sont obligatoires pour l’ob-tention de la caution.
Pour les garanties Décès, Invalidité Permanente et Absolue et Incapa-cité Temporaire de Travail, le plafond est de 600 000 € pour une per-sonne et 1 200 000 € pour un couple.
Schématiquement, les revenus résiduels** sont les ressources du foyer moins les charges d’emprunt liées ou non à l’opération immo-bilière.
Les revenus résiduels** sont calculés en fonction de la composition du foyer.
* Se renseigner auprès de la mutuelle,
** Attention certaines ressources ne sont pas, ou partiellement, prises en compte, renseignez-vous.
Revenus résiduels
(1) Valeur au 1/01/2016 : ce montant est révisé à chaque revalorisation du SMIC.
