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Agir pour une meilleure gouvernance de l'eau

Quelles propositions pour le Plan Breton pour l'Eau (PBE) ?

Groupe de travail « eau et gouvernance » - Forum ouvert

9 mai 2016 – Langueux

SUPPORTS ET RELEVES DES ECHANGES DES ATELIERS

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1ère session d'ateliers 10h45 - 12h15

1er atelier : Comment s'approprier la politique alors qu'elle traite de sujets complexes, juridiques en constante évolution ?................................................................................................. 2ème atelier : Des restructurations fortes sont en cours entre les échelles administratives et hydrologiques BV/ EPCI, ce qui risque de fragiliser l'action si on ne s'organise pas………………………………………….. 3ème atelier : La multiplicité des instances du monde de l'eau nuit à la bonne compréhension de leur rôle respectif et de leur complémentarité et impacte la mobilisation des acteurs……………………

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Comment s'approprier la politique de l’eau alors qu'elle traite de sujets complexes, juridiques en constante évolution ? ATELIER : espace A ANIMATEUR : Stéphane GOURMAUD RAPPORTEUR : Catherine YERLES

Participants

NOM PRENOM STRUCTURE LEBRETON Bruno MISEN22 HAMON Jean-Paul CA22 BARBO Jean-Luc CLE Baie de St Brieuc LAVAUR Sylvain SM Jaudy Guindy Bizien JAOUEN Claude SM BV Ille et Illet TOQUET Marie-Christine SMAP LIDOU Françoise CD22 TETU Vincent SMEGA LE ROY Sylvie SM du SAGE Couesnon DROUART Eric Association Bretonne des Moulins de Bretagne TREHOREL Isabelle SM Kerne Uhel DANGIN Aline CIDERAL CHAPELAIN Julien MCE DUCROS Vincent CD29 DUBEAU Fanny SM BV Ille et Illet WITTEN Aude CRB

Supports présentés

Nota : cet atelier a fait l’objet de travaux préalables au sein d’un groupe chantier. Les supports présentés ci-après sont le fruit de ces travaux.

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Relevé des échanges Freins Leviers Outils / méthodes / actions Langage Des instances qui se technocratisent Garder des instances de proximité à taille

humaine

Débat technique et réglementaire

Manque le droit à l'expérimentation Des CLE qui ont des discussions trop loin des préoccupations locales => certains acteurs pré-sents en CLE demandent à être remis en réseau dans d'autres lieux Vouloir tout traiter à un même niveau et notam-ment Eau, aménagement du territoire et Econo-mie

Expérimenter pour faire mieux Vulgariser et simplifier Clarifier qui peut traiter de quoi, dans quelles instances et à quel niveau ; par exemple, le volet économique ne peut être traité qu'à un niveau régional, supra CLE

Mobiliser les politiques départementaux et ré-gionaux sur le droit à l'expérimentation Associer davantage les citoyens Associer les acteurs économiques à cette dé-marche d'appropriation ; ne pas se limiter à la cible des élus et du citoyen

Attentes et pos-tures

Quel est l'intérêt général ? Des élus communaux en CLE qui représentent leur commune et non celle des voisins. Une politique de conflits

Reconnaître les acteurs Faire monter l'implication citoyenne

La Région est l'acteur qui peut mobiliser le le-vier économique La protection de l'environnement est un service rendu à la population => le dire

Acquisition et dif-fusion des con-naissances

Un système éducatif très sectorisé, avec beaucoup de matières qui ne facilite pas une éducation plus transversale Les élus ne sont pas suffisamment formés

La formation des élus est une obligation => mobiliser l'ARIC sur le sujet

Anticiper la formation dès le plus jeune âge : dans les écoles et lycées agricoles sur l e sujet « L'eau est un bien commun » Intégrer la thématique « Politique de l'eau » dans le cursus de formation des élus

Investissement élus locaux

Manque de disponibilité = une excuse et pas un frein ; si un élu est motivé, il trouve la disponibi-lité des réunions sans fin sans prise de décision => démotivation Les élus du SAGE ne rendent pas systématique-ment compte des débats de CLE dans leurs ins-tances ou celles qu'elles représentent (Rq : les points relatifs à l'eau arrivent souvent en dernier point à l'ordre du jour d'un conseil municipal) L'eau n'est pas une priorité car on en a, et on sait la traiter

Redonner de l'intérêt au sujet de l'eau se poser la question de la bonne échelle pour garder une motivation Faire davantage financer la politique de l'eau par le local pour mieux impliquer les élus locaux Mobiliser et consolider le binôme Elus/techniciens pour faire du reporting notamment Donner du sens Comparer au niveau financier le volet curatif et préventif

Faire un benchmarking auprès de pays qui ont des problèmes de disponibilité de la ressource Parler de la visibilité de l'eau via un travail avec des écoles : l'eau est autour de nous via les fon-taines, châteaux d'eau, réseaux d'assainisse-ment et de distribution d'Eau potable Etre clair sur les objectifs et finalités des réu-nions ; les acteurs doivent savoir pourquoi ils sont là et se sentir légitimes Pour avoir l'écoute des élus : Conditionner les financements régionaux sur d'autres projets

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Des élus qui sont davantage là pour contrôler ce qui est dit et non pour construire et participer

=> changer la méthode pour favoriser les expressions Mettre en avant la plus-value d'un PBE et d'une CBEMA pour un territoire ? Mieux communiquer sur l'intérêt pour un territoire d'adhérer à une démarche Favoriser des modes d'expression entre élus CRB et CDx et élus locaux

(notamment économiques), à des efforts (ou liens) vis-à-vis de l'eau

Réforme territo-riale

Risque de perte d'élus motivés dans le domaine de l'eau et sous représentation de la partie rurale dans les futures instances => manque de repré-sentativité et professionnalisation des élus ; recul de la démocratie Les élus seront moins présents et disponibles pour discuter en proximité avec les techniciens dans un conseil communautaire, le nombre de points à l'ordre du jour est trop important pour creuser les dossiers des structures de plus en plus grandes où le débat se technocratise, où on s'éloigne du terrain et des préoccupations des acteurs => i l est important de garder des instances de taille humaine le nombre d'EPCI dans le 22 a trop diminué : les temps de débats seront limités à leur plus simple expression dans ces instances Des représentants de CLE qui ne font pas redes-cendre le contenu des débats de CLE dans leurs instances. Des instances qui vont avoir une multiplicité de sujets à traiter ce qui rend encore plus difficile l'appropriation des sujets par les élus

Mise en place de groupes communaux avec des élus au plus près des habitants, associant des citoyens et plaçant l'eau comme bien commun. Mais la difficulté reste de faire fonctionner ces groupes car les gens s'épui-sent car ils ont le sentiment que la décision se prend ailleurs. La politique de l'eau ne peut que se mener à une échelle hydrographique à taille hu-maine, il faut la préserver L'implication des Collectivités va peut-être augmenter avec leur prise de responsabilité

Autres remarques : Activer le levier économique pour faire bouger le levier environnemental Un décalage entre petit cycle et grand cycle : des financements mis essentiellement sur le petit cycle, et le grand cycle peu pris au sérieux et qui sert d'affichage Retour du Comité de bassin sur la consultation du SDAGE : la Bretagne a répondu à hauteur de 30 %, ce qui montre qu'on a déjà des acquis en Bretagne en matière d'appropriation

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Des restructurations fortes sont en cours entre les échelles administratives et hydrologiques BV / EPCI, ce qui risque de fragiliser l'action si on ne s'organise pas

ATELIER : espace B RAPPORTEUR : Harold Réthoret

Participants

NOM PRENOM STRUCTURE PIRIOU Jean-Yves CESER DUCROS Vincent CD29 DUBEAU Fanny SMBV Ille et Illet LE BRAS Daniel SAGE Ellé Isole Laïta BASK Armelle SMBV Meu THEAUDIN Jocelyne ERB et EBR BARBIER THALLY Bertrand SMBV Trévelo LE GAL Xavier SAGE Argoat Trégor Goëlo LE ROY Sylvie SAGE Couesnon TOQUET Marie-Christine SMAP JAOUEN Claude SMBV Ille et Illet MOREL JY L’Arbre indispensable

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Relevé des échanges

Débats et points de vue Accords

Analyses Périmètre et enjeux physiques : Particularité fleuves côtiers bretons, spécificité des masses d'eau littorales qui devraient structurer les nouvelles réorga-nisations (3 estuaires sur 20 km de côte) Les critères de bon état en eaux douces ne valent pas pour les eaux littorales, enjeu de cohérence des politiques terre-mer, inter-dépendance amont-aval devrait être intégrée dans les politiques de territoires Paramètre souvent ignoré : lien eaux superficielles et eaux souterraines en Bretagne, pour délimiter l'échelle d'action et avoir une cohérence, s'appuyer sur BRGM Appropriation de la compétence : Logique BV très floue pour élus EPCI Elus focalisés sur AEP/AC et Gemapi secondaire Mais l'échéance 2018 oblige les élus des EPCI à s'intéresser à ce nouveau thème Assimilation encore partielle de lois Maptam, Notre, compétence Gemapi par agents EPCI Cadre assez flou du contenu précis de la compétence même pour les juristes qui ne mettent pas les mêmes choses dans les missions 1-2-5-8 Et intégration de la mission 6 pollutions diffuses, hors Gemapi GEMAPI créée pour répondre aux enjeux inondation principalement, donc à réécrire pour définir un contenu clair sur toutes les missions Tendance à beaucoup technocratiser les débats entre techniciens, peu préparés à la communication, l'animation, la médiation Enjeux de territoire : Souvent oppositions et antagonismes entre économie (qui prédomine dans les décisions) et eau (prise en compte de + en + mais souvent traitée en réparation ou compensation, plus que comme priorité) Enjeu de solidarité amont rural pauvre - aval riche, mais risque de sortie d'EPCI des structures actuelles pour ne pas participer aux coûts notamment de prévention des inondations importants Leviers à coordonner qui ne sont pas tous dans les mains des syndicats de bassin : agricole, économie... Jeux de pouvoir dans l'agrandissement des ComCom, sans réelle prise de recul sur le contenu et le mode de mise en œuvre des actions Besoin de temps pour organiser. Reporter ? Ou maintenir pour ne pas ajourner le sujet ? Risque de détricoter ce qui marche au niveau des SBV Risque modéré pour territoires déjà bien organisés, plus risqué là où il n'y a pas d'EPTB Lutte contre la mer intégrée dans Gemapi, peu d'acteurs armés pour y répondre et responsabilités majeures en termes de sécurité et pénal Risque en augmentant la taille des structures, gestion des dossiers locaux par les élus et perte de proximité y compris avec les habitants

Importance de l'échelle hydrographique Enjeu de cohérence de la gestion de l'eau et des politiques publiques Vigilance à ne pas casser les dynamiques et le ca-ractère intégré de la ges-tion de l'eau

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Déconnexion entre cohérence hydrographique et gestion classique des collectivités communes et EPCI par grands ser-vices sur des dossiers locaux d'infrastructures et logique non intégrée Territoires pas tous au même niveau, EPCI qui fusionnent intègrent Gemapi dans la politique globale de la nouvelle collectivité mais les élus manquent d'accompagnement Possibilité pour un citoyen d'avoir un accès facile et transparent aux documents administratifs sur les projets (d'aména-gement), les études d'impact et les décisions locales Perspectives : Incitations à la gestion intégrée par les EPCI du fait de la responsabilité financière et juridique à terme (loi Notre) Appréhension que les milieux aquatiques et les pollutions diffuses soient marginalisées au vu des enjeux entretien et PI Quel objectif en matière de rationalisation des structures ? Pour quel niveau d'efficacité ? Attention aux grosses struc-tures pas nécessairement plus efficaces. Mise en œuvre de la taxe : quel élu va voter 40€ par habitant ? Bien distinguer l'échelle stratégique et politique qui peut être large (SAGE), du niveau opérationnel de proximité du sous-BV ; et en fonction des thématiques (type inondation qui sont logiquement à appréhender au niveau supra car logique de BV de risque et causes en amont) et sur des périmètres inter-SAGE.

Pistes d'ac-tions

Besoin d'accompagnement envers les EPCI sur la notion de bassin hydrographique, interprétation de la loi et compé-tence Gemapi Région a un rôle dans le PBE, avec nouvelles compétences Gemapi, AEP/AC, urbanisme inter-communal… feuille de route pour les EPCI, pour faire tout à une même date dans une stratégie cohérente Besoin d'une forte impulsion politique au niveau régional Remontée des citoyens au niveau des élus locaux a un poids fort, donc donner les moyens de rendre visible les actions bénéfiques pour mobiliser ces élus dans ces politiques. Importance de la communication sur le enjeux et valorisation des moyens et résultats Besoin de former les élus ET les fonctionnaires territoriaux à ces enjeux eau et implication Gemapi, pour bien les inté-grer et orienter les choix Miser les budgets sur le préventif plus que sur le curatif, pour investir de façon plus efficace : une eau de meilleure qua-lité coûte moins cher à distribuer au citoyen Mieux communiquer sur les masses financières déployées par les partenaires et notamment la Région, et sur les résul-tats Influence du prix de l'eau sur la prise en compte de cette thématique par les citoyens et les élus Sensibiliser sur des sujets concrets : la facture d'eau ce qu'elle comprend et quelles actions il y a derrière. Sensiliser sur la mémoire, les savoirs et savoirs-faire, les émotions, aller sur le terrain à la source… car les nouvelles générations ou habitants n'ont pas de référence sur ce qui les entoure, ou doit les concerner (les saumons, la vigne, le bois et ses usages historiques...) Gérer l'eau et son écosystème comme des ressources naturelles et valorisables en termes de patrimoines (tourisme, culturel, économique) car trop d'approches fragmentées Conditionner les subventions à des critères de durabilité et d'approche globale et transversale dans les projets de terri-toires et locaux, pour inciter un changement de culture

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La multiplicité des instances du monde de l'eau nuit à la bonne compréhension de leur rôle respectif et de leur complémentarité et impacte la mobilisation des acteurs ATELIER : espace C RAPPORTEUR : Elise BABOULENE

Participants

NOM PRENOM STRUCTURE MOREL J Y L’Arbre indispensable LE GAL Xavier SAGE Argoat Trégor Goëlo DANGIN Aline CIDERAL TREHOREL Isabelle SM Kerné Uhel CHAPELAIN Julien MCE WITTEN Aude CRB TETU Vincent SMEGA LAVAUR Sylvain SM Jaudy Guindy Bizien LEBRETON Bruno MISEN 22 PIRIOU Jean-Yves CESER BRETAGNE LE BRAS Daniel SAGE Ellé Isole Laïta HAMON Jean-Paul CA22 BARBO Jean-Luc CLE Baie de Saint-Brieuc

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Relevé des échanges

Débats et points de vue Accords

Analyses → Problématique : trop d'instances, manque de lisibilité et donc de mobilisation des acteurs - Au niveau des élus : problème de compréhension et de fait de mobilisation, de participation à toutes les réunions - Même problème pour le monde associatif : problème de disponibilité (bénévolat...) Problème d'association du monde agricole également... - Besoin de formation pour mieux appréhender les sujets - Énormément de compétences dans chaque domaine mais pas de travail en commun, d'articulation, pas suffisamment d'approche terrain, difficile de connecter les domaines - Impression que tout est décidé d'avance, plus d'intérêt à aller à ces réunions - Pas d'intégration suffisante des problématiques mises en avant localement : ex : aménagement du terri-toire sur problématique du bocage - Sur le terrain, ça fonctionne, des choses concrètes émergent (ex : bocage > charte des arbres indispen-sables) à la différence des réunions « théoriques » aux différents niveaux (bassin versant, SAGE, réunions régionales) → l'approche terrain permet de mieux comprendre l'interaction des différentes politiques publiques, nécessité d'avoir une approche territoriale → ex du bocage : en lien avec développement économique, trames verte et bleue, filière bois-énergie, aménagement de l'espace, patrimoine, tourisme... = projet de territoire à construire autour de l'arbre - Trop d'instances, de réunions mais pourtant besoin de lieux pour discuter du lien entre l'eau et les autres problématiques, politiques publiques - Difficile de diminuer le nombre de lieu de concertation, chaque sujet étant complexe (ex : traiter de la Directive nitrates dans une instance eau uniquement paraît difficile) → Mieux développer les passerelles entre ces instances et les rendre plus lisibles. - Difficile de cerner la finalité de ces réunions, la décision revient aux élus du territoire. - Difficulté d'impliquer les acteurs régionaux dans les réunions locales.

Multiplicité des instances, manque de lisibilité et donc de mobilisation des acteurs dans chacune des réu-nions Difficulté à cerner l'intérêt et la fina-lité de ces réunions → quelles décli-naisons concrètes, opérationnelles ? Compréhension des instances indis-pensables pour permettre une bonne mobilisation (monde associatif, élus...)

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- Politiques régionales : nombreuses conférences spécifiques à chaque domaine... quelle est la bonne ins-tance de concertation ? Le bon périmètre... ? La multiplicité ne permet pas d'associer suffisamment les élus clés (préfet, président CR) mais chaque instance a sa raison d'être... Ces instances ne vont jamais sur le terrain... - Nombre de réunions importantes donne l'impression d'une charge de travail importante. Nécessité de clarifier l'articulation entre ces lieux de débats et la finalité du travail > temps indispensable nécessaire pour faire du lien entre les discussions dans les différentes instances et le travail de terrain → importance de communiquer pour mieux convaincre de la nécessité de faire du lien. - Travail de coordination entre le niveau local et supra-territorial important mais difficile à mettre en avant. → Rôle d'ensemblier : - lien à faire entre local et régional - objets transversaux sur lesquels s'appuyer pour faire du lien entre l'ensemble des politiques (l'arbre) - Changement de mentalité à effectuer : « besoin de convaincre de ce que l'on fait » - Avant : logique plus sectorielle. On a bénéficié des bienfaits de cette approche mais désormais on a at-teint ses limites – approche récente : le gestionnaire de l'eau est un gestionnaire de l'espace - Technocratie a engendré une certaine sectorisation. Ceux qui viennent aux réunions des différentes instances sont les techniciens et non les élus. - Personnes ressources existent, ayant été formés... mais ne peuvent pas aller dans toutes les réunions – éparpillement du savoir, l'impression de répéter toujours les mêmes choses - Il faut du temps pour faire évoluer les manières de faire → ce type de réunion peut permettre de se réancrer dans le local, les problématiques de terrain - Approches différentes à réfléchir : propositions émanant du terrain, ne pas culpabiliser les gens, faire évoluer les comportements de manière plus ludique, différentes : ex : Nudge : outil pédagogique pour faire passer un certain nombre de messages Lisibilité des instance et démarche régionales : CBEMA /PBE - Objectif CBEMA : approche ascendante mais pas forcément le meilleur lieu pour adopter ces méthodes

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innovantes (élus pas forcément adeptes des approches participatives) - intérêt de l'instance et du PBE pas forcément bien perçu, comme les CLE à une époque et maintenant cette vision a évolué - Elus ramènent tout à leur ancrage local, leur commune > quel impact, quelles répercussions locales ? Quel apport du PBE pour les questionnements locaux (gouvernance...) ? → réussir à trouver des espaces de dialogue qui nous intéressent tous collectivement → Obj PBE : comment faire pour faire mieux dans l'atteinte des objectifs de qualité d'eau en Bretagne = objectif partagé Somme d'expertises distillées dans les différentes réunions, démarches territoriales... PBE ne requestionne pas les objectifs, comment faire pour mettre en évidence une somme d'engagements qui dialoguent entre eux et qui font sens (partenaires institutionnels mais aussi acteurs associatifs, agri-cole, EPCI..) → construction d'une vision collective - Difficile à ce jour pour les élus d'y voir clair → résultats des travaux de GT « eau et gouvernance » et « eau et prospective territoriale » sont sensés servir à rendre plus opérationnel ces objectifs → mieux communiquer sur cette finalité (Schéma simple, visuel) - Objectifs communs mais chacun a son souci d'appropriation auprès de ses acteurs clés Elus locaux ne s'approprient pas le SAGE, son intérêt, ses implications - Long temps d'élaboration des schémas de planification comme SDAGE, SAGE : pourquoi ? Besoin de temps pour désamorcer les tensions, chaque acteur défend ses intérêts Ce délai peut démobiliser à terme. - Conseil de développement des Pays porte d'entrée pour aborder plusieurs thématiques ? Instances clés où il est possible de faire passer les idées et les redistribuer... - Mais « encore un étage », instance peu appréciée par les élus locaux - Chacun trouve que son instance est importante → il paraît difficile de supprimer de niveau, Chacun milite pour la conserver - Participation via des forums ouverts pour démarrer les processus d'élaboration et ne pas générer de tensions, frustration dès le départ en permettant des expressions plus libres → permettrait peut-être de gagner du temps et d'avoir besoin de moins de réunions ensuite → lancement de la démarche de manière plus informelle, mais n'empêche pas la nécessité d'avoir des réunions en plénière par la suite → élus n'ont pas envie de ce type de réunions, légitimité, position à tenir

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Changer la forme : via une approche terrain plus forte, expériences concrètes et précises à faire valoir, ancrer davantage les discussions dans le terrain Travail d'explicitation de l'objet des différentes instances – aide à se positionner, à savoir s'il faut y aller, s'il s'agit de s'exprimer, de prendre de l'information, de prendre des décisions pour savoir qui de l'élu ou du technicien s'y rend → cadre de lecture à proposer, savoir qui fait quoi, ... Ce qui importe n'est pas forcément le nombre de réunions mais leur format, leur importance - Lien à faire entre projets de territoire des Pays et projets de l'eau : conditionner les projets des Pays par la Région de façon à ce que l'eau, l'environnement soit clairement intégré dans ces démarches, condition-nalité des financements - Nombre de réunions dans le domaine de l'eau beaucoup plus importante qu'avant : une réunionite qui nuit à l'efficacité des réunions, lassitude générale → Besoin d'un projet régional lisible et explicite Souhait d'un guichet unique : que font le Département, la Région, … ? Incompréhension autour du projet de territoire Ceux qui viennent peuvent venir car ils ont une « inquiétude » vis à vis de ce qui se joue et pas nécessai-rement par intérêt Réunions participatives : sujet noyé, manque d'efficacité, problème de domination de certaines catégories d'acteurs, rapport de force qui ne va pas forcément en faveur des acteurs de l'eau (monde associatif très mobilisé, lobbies, acteurs clés pas forcément présents) Plusieurs types de réunion avec des finalités différentes (prise de décision, échanges, groupes de tra-vail...), volonté de plus en plus de faire participer le plus grand nombre... - Création de strates nouvelles mais sans en enlever en dessous Préciser les enjeux des différentes réunions, et leur finalité, nécessité de comprendre la logique d’emboîtement Elus se positionnent surtout en assemblée plénière (positionnement politique) et pas dans les réunions infra → Code à définir pour clarifier le rôle de chacune des réunions ? Mais pourtant cheminement de concertation, d'émergence des propositions qui se fait tout au long de la démarche au cours des différents niveaux de réunions → rôle de relais des participants auprès de leurs propres instances, - Questionnaire au sein des CLE, SAGE sur le PBE plutôt que mobilisation via des réunions ? Pour l'instant peu débattues en CLE...

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- Problème d'implication locale des élus régionaux, départementaux, etc. Pose des soucis de quorum. Problème de calendrier et de sensibilité à la problématique eau. Comme faire de l'eau une priorité ? Au-jourd'hui avec la GEMAPI, les préoccupations sont ailleurs. Avec la GEMAPI création d'une couche supplémentaire ? - Renouvellement régulier des élus ne favorise pas leur mobilisation. Lier cycle électoral et temps de l'action ? - GEMAPI : rôle grandissant des EPCI lien et cohérence à mettre entre toutes ces compétences (eau, as-sainissement, MA et PI...) et le lien aux SAGE Dans PBE, feuille de route à l'attention des EPCI pour aider à cette bonne articulation ? Spécificité des territoires à prendre en compte. - Risque que la réforme territoriale vienne casser les dynamiques existantes localement. Stratégie des EPCI différente de celle des acteurs de l'eau, lien grand cycle/petit cycle.

Pistes d'actions → Mieux développer les passerelles entre ces instances et les rendre plus lisibles. Important pour l'implication des élus,... - Approche terrain à privilégier, expériences concrètes et précises à faire valoir, ancrer davantage les discussions dans le terrain - Travail d'explicitation de l'objet des différentes instances – aide à se positionner, à savoir s'il faut y aller, s'il s'agit de s'exprimer, de prendre de l'information, de prendre des décisions pour savoir qui de l'élu ou du technicien s'y rend → cadre de lecture à proposer, savoir qui fait quoi, ... - Temps indispensable nécessaire pour faire du lien entre les discussions dans les différentes instances et le travail de terrain → importance de communiquer pour mieux convaincre Travail de coordination entre le niveau local et supra-territorial important mais difficile à mettre en avant. Rôle d'ensemblier.

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2ème session d'ateliers

13h30 – 15h00

1er atelier : Difficulté à associer certains acteurs majeurs impliqués dans les problématiques de l'eau…………………………………………………. 2ème atelier : Comment améliorer les termes de la démocratie de l'eau, par une gouvernance à la fois plus représentative et plus parti-cipative ? …………………………………………………………………………………. 3ème atelier : Pas suffisamment de contrôle et de sanction sur la dégradation de l'environnement…………………………………………………

p. 18 p. 21 p.26

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Difficulté à associer certains acteurs majeurs impliqués dans les problématiques de l'eau (ex : sec-teur économique)

ATELIER : espace A RAPPORTEUR : Stéphane GOURMAUD

Participants

NOM PRENOM STRUCTURE

HAMON Jean-Paul CA22

DUCROS Vincent CD29

TETU Vincent SMEGA

BARBIER THALY Bertrand SM BV Trévelo

DUBEAU Fanny SN BV Ille et Illet

TOQUET Marie-Christine SMAP

LE ROY Sylvie SAGE Couesnon

LE BRAS Daniel Sage Ellé Isole Laïta

DROUART Eric Association des moulins de Bretagne

MOREL J Y L'arbre indispensable

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Relevé des échanges

Analyses - La Pollution prouve l'absence d'acteurs incontournables autour de la table (ex agro, asst....) - Problèmes d'accord des priorités (ex mordelles 4 voies) – La cul-ture et l'environnement sont toujours lésés en premier en cas de révision à la baisse des budgets - Problème de prise en considération des différents acteurs au même niveau (citoyens, riverains, agriculteurs… secteur écono-mique...) - Les aménageurs sont au centre des échanges L'eau c'est quoi pour les acteurs économiques ? Facteur de produc-tion, transport,contrainte...Cela les concerne mais on n'arrive pas à les associer pourquoi ? - L'homme a modifié le milieu car le matériel n'arrivait pas à satis-faire les besoins - On ne va pas planter (B Bocage) là où on a besoin car difficile d'aller là où il n'y a plus de bocage - 2,2 de MT de NO3 (national): 3/'4 ne sont pas utilisés - L'eau moyen de production : pas de communication adaptée sur la biodiversité, et le lien transversal (on communique trop sur le technique, sur les valeurs d'analyses) - Pesticides pb majeurs : santé publique / monoculture on traite au même moment (matériel gros / utilisation massive) - Exemple Elle Isole Laita : Papeterie, 3 conserveries, abattoirs (EIL)....Conflit Ardo (reflexion eau et économie)

Communautarisme, sectorisation, recherche de performance (exprimé en capital temps) - pas de réponse - Désaccord - On ne peut plus parler de l'eau toute seule - Création une commission eau et économie au niveau du Sage (gestion des rejets) – implication des acteurs eco touristiques, industriels, agricoles) avec bilan financier (redevance) de l'agence. Souhait que la commission travaille en amont des projets (animée par le pdt de la CLE) (déplacement du curseur temps pour échanger) (constat les agro industrielles sous représentés) (même pb pour les axes routiers)

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- Au 12ème siècle : explosion démographique en Bretagne ; on a gar-dé le bocage au 20ème siècle on a détruit pour des problèmes techniques - La connaissance / production - 20 ans : grande inertie pour réagir à une problématique en France - Des paradoxes réglementaires (moulin) – Code de l'environne-ment contraire à la ratification d'un traité européen - Emission d'harmoniser les SAGE sur les ZH au niveau régio-nal (mise en avant de certains choix de préfets qui perturbent la situation entre territoires de SAGE)

- Comprendre le pourquoi des choses ? Perte de savoir faire - Il faut optimiser les savoir-faire..... - Problème culturel - Désaccord car met la subsidiarité en défaut

Pistes d'actions - Bois d'œuvre ; valeur marchande (transformation en économie positive) multifonctionnalités des paysages - Paysage moins conflictuel que l'entrée eau – Projet de charte pour un plan de gestion....Faire revenir les paysages dans l'économie - Géographie de l'action : Bassin rennais, ouest Ille et Vilaine Les acteurs Arbre indispensable, CRPF, CA 35, CA 56, SMBPR, Sdt Meu CD 35, DRAAF Bzh, (entrée bois a permis de réunir tous ces acteurs cités ci avant) Intervention récente d’Agrocampus - Il faut une approche globale air, sol..... - Mobiliser des acteurs économiques sur des projets concrets (ex énergie à pas cher) - Ne pas stigmatiser les acteurs économiques (changer la situation des postures)

- La solution d'un Accord économique (qui permet de mieux gérer l'eau) - Préservation de débit naturel, Besoin de chiffrer l'économie de l'en-vironnement, - Salon de l'agriculture 22 de mai 2016 va porter sur la biodiversité - Qualifier, quantifier la qualité de vie (dans chaque Sage en principe on doit évaluer le coût / Bénéfice) - Sujet appréhendé à l'échelle du territoire (confirmé avec le sujet de l'énergie) – l'échelle proposée du projet est déterminante - Intégrer LA CLE dans le processus de la réflexion des projets économiques- approche moins normative - Reconnaître les acteurs économiques, demande de simplification se-rait un levier (gagner en confiance entre acteurs)...le passage en SAGE (CLE) doit se faire plus tôt. (co construction)

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Comment améliorer les termes de la démocratie de l'eau, par une gouvernance à la fois plus repré-sentative et plus participative ? ATELIER : espace B ANIMATEUR : Harold RETHORET RAPPORTEUR : Béatrice VALETTE

Participants

NOM PRENOM STRUCTURE

BARBO Jean-Luc CLE Baie de St Brieuc

JAOUEN Claude SM BV Ille et Illet

LIDOU Françoise CD22

TREHOREL Isabelle SM Kerne Uhel

CHAPELAIN Julien MCE

DUBEAU Fanny SM BV Ille et Illet

LE GAL Xavier SAGE ATG

PIRIOU Jean-Yves CESER

BASCK Armelle SMBV Meu VP

Supports présentés

Nota : cet atelier a fait l’objet de travaux préalables au sein d’un groupe chantier. Les supports présentés ci-après sont le fruit de ces travaux : - La présentation des grandes étapes de co-construction de ce Groupe Chantier 1 - Des Principes de bonne gouvernance de l'eau établis par l'OCDE validés par les membres du GC. - Le choix des 3 instances qui ont été priorisées et analysées : le Comité de bassin Loire Bretagne / Conférence bretonne de l'eau et des milieux aquatiques (CBEMA) / Les commissions locales de l'eau (CLE)

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Relevé des échanges Lors de l’atelier, nous avons décidé de prioriser sur l'analyse CBEMA/CLE

Comité de bassin Loire Bretagne CBEMA CLE

Inclusion et équité CESER : Redevances des différents payeurs (consommateurs payent 69% de sa facture d'eau de taxe), agricul-teurs (<1%) - Ministre choisi les collèges et leurs représentants - ? Ouverture ou accès : tout est nomi-natif – remboursement des frais de dépla-cement (à relier aux principes de res-sources – pédagogie) etc.

Piste d'action : Autre fonctionnement à représen-ter : plus de place aux consommateurs ? Via CO-PIL Légitimité de cette CBEMA (faire remonter les problèmes actuels – impulser de nouvelles façons de travailler (gouvernance principes OCDE à améliorer) Besoins de plus d'élus : « Quand tu es élu tu fais des choix. Il faut être présent ». Obligations/possibilités dans le BP des CT d'avoir 18 jours de formation pour chaque élu obligatoire

Consommateurs : poids et représentants pas assez présents et reconnus par les élus

Clarté des objectifs, transparence, valori-sation

ETRE PLUS PRECIS : Définir le PBE et la CBEMA : sous forme d'un schéma pour voir qui fait quoi ? Être PEDAGOGUE ET BREF Comment mobiliser ? CBEMA JUIN : Acte FORT pour remobiliser avec la GEMAPI METTRE EN VALEUR LE PLUS DE CETTE DE-MARCHE et de CETTE INSTANCE avec des ac-tions/Projets concrets

Pédagogie à développer : Données : accessibilité ? Transparence favoriser l'accessibilité en tant que consommateurs ou acteurs des diverses instances Existe des outils : GIP BE et les pôles Métier « Eau » « Bocage » - comment organiser les relais en fonction de la cible (Scolaires, élus, entreprises, paysagistes...)

Ressources et infor-mation adéquates

FORMATION DES ELUS : Se donner les moyens par la formation. Choisir Créneau horaires : messages sains, trans-parents, non technocratiques Cependant les SM de Bassins Versants sont pas compétents/moyens en terme de communication – Et pourtant l'exemple « CLE mets ses bottes » fait venir les journalistes un et les élus même si la manifestation se fait le samedi matin Outils : ? réfléchir ensemble et à la complémentarité des outils

- En émergence avec de bonnes initiatives Plus sur de la mutualisation et de l'organisation - Choix politiques avant tout

Efficacité et efficience Tableaux de bords importants de les mettre en place selon des objectifs

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clairs – problème de la cohérence de la donnée pour les agréger – CLE incapable de dire X € sur telle ou telle politique. Choisir un indicateur pertinent qui parle à tout le monde pas si facile (€ / habitant - clair)– comment allier cet indicateur à l'efficacité d'action ?

Institutionnalisation, structuration, intégra-tion

Différence de poids dans les débats entre les autres CT (EPCI, Métropole, Agglo) et l'état (DDTM/DREAL)

Adaptabilité Fonctionnement souple à poursuivre

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POINTS D'ECHANGES ET DE PROPOSITIONS :

- CCSPL : eau potable : difficulté à avoir accès aux données commission consultative – pas mise à disposition – Comment CCSPL personnel aux données SAGE/BV (production d'eau) – Quelle pression de la CADA : organisme transparente – accès aux données administratives obligatoires – qui contrôle ? - Choix de la CBEMA : ? La vision régionale en émergence ? Pourquoi une analyse entre la CLE et le Comité Bassin Loire Bretagne. Quelles plus valus de la CBEMA ? vision régionale au comité de bassin –Pourquoi pas la CBEMA = une commission du Comité de Bassin Loire Bretagne à terme Au comité de Bassin, il y a des commissions territoriales : c'est juste informatif – pourquoi ne pas fusionner la CBEMA en lieu et place de la commission territoriale BV Vilaine et Côtiers ? Expertise locale /Régionale vis-à-vis de la vision du Comité de Bassin Loire Bretagne – Rôle important à jouer de la part de la CBEMA – Rôle Ascendant –articulation avec l'ensemble des représentants de la CBEMA. MATURITE A AFFIRMER ? CBEMA =COMMISSION TERRITORIALE DU COMITE DE BASSIN Attention : la commission du Comité de bassin Loire Bretagne – Complémentarité avec l'Agence de l'eau – Articuler avec elle en fonction de nos enjeux. Nécessité de définir un règlement interne à la CBEMA qui prendra en compte les obligations du fonctionnement du Comité de bassin Loire Bretagne en supra et con-solider notre fonctionnement avec l'ensemble des acteurs de l'eau bretons. CBEMA DE JUIN sur la GEMAPI : positionnement de la CBEMA à affirmer – interconnexion pollution diffuse au-delà de la GEMAPI mais une obligation de pour-suivre les actions. Arrête Socle … texte non immuable, ne pas être pessimiste sur ce que l'on peut faire bouger… Adapter au texte local pour la mise en œuvre APPROPRIATION : en tant que techniciens nous travaillons les priorités de nos élus ou c'est aux techniciens de présenter/former ses élus pour qu'ils décident ? FORMATION ELUS : une priorité mais pas que. (différents niveaux – proposer un programme de formation à plusieurs niveaux). ARIC : Formation de Base comme l'urbanisme et le financement. Ici très peu d'élus d'EPCI ? Ils sont tous invités et d'autant plus à la CBEMA de Juin 2016. Quoi de plus qu'à l'APPCB, que ce qu'il a été dit dans les autres réunions ? Nous perdons les élus même si ce n'est pas une question de fonds. Épuisement quand les démarches durent plus de 6 mois ? OBJECTIF De l’ordre du jour de la prochaine CBEMA de Juin : Présentation des 8 grands principes régionaux discutés lors de la CBEMA de Juin échanges et injectés ensuite dans le débat public des acteurs de territoires.

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Insuffisamment de contrôle et de sanction sur la dégradation de l'environnement

ATELIER : espace C RAPPORTEUR : Aude WITTEN

Participants

NOM PRENOM STRUCTURE

LE GAL Xavier SAGE ATG

DANGIN Aline CIDERAL

LAVAUR Sylvain SM Jaudy Guindy Bizien

LEBRETON Bruno MISEN22

THEAUDIN Jocelyne ERB

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Relevé des échanges

Débats et points de vue Accords

Analyses - Pour crédibiliser l'action mise en œuvre dans les bassins versants, besoin d'un appui de l'Etat et de contrôles. Appui qui aide les syndicats mixtes. Créer du lien pour les équipes (peuvent renvoyer aux services de l'Etat). - Est-ce que le citoyen doit frapper à la porte du Syndicat Mixte (SM) en cas de cons-tat d'atteinte à l'environnement ? Des attentes différenciées de la part des animateurs sur cette question. Certains recherchent cette reconnaissance de la part des citoyens, cherchent à être identifiés. Globalement, moins d'une vingtaine de sollicitations par an de la part des citoyens vers le SM. - De la part des associations : pas le réflexe de flécher le citoyen vers le SM (maire ou gendarmerie), pas forcément SM. - SM : peut être utile en complément de la DDTM et ONEMA, pour dégoupiller les situations en amont. Confirmé par DDT. Un vrai tri à faire par la DDT car beaucoup de plaintes non justifiées. Travail de pédagogie à faire par le SM pour que ça marche. - Les animateurs et les élus se posent constamment la question de la frontière entre action contractuelle et action régalienne. Le travail préventif se base sur la con-fiance, donc risque d'être sapé si SM « dénonce ». Cela ne peut pas s'envisager avant d'avoir mobilisé tous les outils de sensibilisation en amont. - La peur de la verbalisation est aussi un vecteur de changement, mobilisé par les équipes des BV. Pas un échec aux yeux de l'Etat quand on en arrive à la verbalisation. C'est complémentaire. - Pas eu beaucoup d'articulation BV/Etat sur la question des moulins, mais c'est en train de changer. L'Etat a peut-être cherché à résoudre uniquement le problème de la continuité écologique par la voie contractuelle et pas assez par la voie régalienne.

- Distinguer les métiers entre le rôle de conseiller et le rôle de contrôleur. Les équipes de BV ne peu-vent pas faire les 2.

Pistes d'actions - Sanctionner ceux qui ne participent pas aux politiques contractuelles ? Les poli-tiques contractuelles coûtent cher. Alors que le règlementaire est efficace. Faut-il finan-cer un programme de BV si moins de la moitié des agris s'y engagent ? Attention, dans le 22 le problème ce n'est pas la masse mais quelques-uns qui ne res-pectent pas. Et dans le 22, la réglementation actuelle a permis de résoudre les points noirs. - Attention, si on pousse le raisonnement cela pourrait conduire à continuer financiè-

- Le règlementaire peut résoudre beaucoup de choses mais pas tout. Ex du bocage : si l'agriculteur n'est pas sensibilisé, le bocage ne sera pas bien géré. Donc on ne peut pas s'affranchir de l'accompagne-ment

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rement dans les BV conformes et à abandonner les BV où la mobilisation ne serait pas au rendez-vous. Cas des BVAV : Horn où la menace d'un arrêté règlementaire a permis de remettre autour de la table et d'obtenir de meilleures résultats en matière d'adhésion des parties prenantes et d'objectifs. Piste intéressante. - Région au pouvoir règlementaire ? Non, pas possible dans les textes ni compris dans la compétence animation et concertation. - Etat : de nouveaux outils existent pour les services de contrôle (sanctions administra-tives) dont l'astreinte journalière. - Ne pas oublier que les contrôles ne sont pas souvent des contrôles de flagrance. Ques-tion de moyens - Des moyens qui commencent à être rebasculés dans des zones « hors de zones habi-tuelles de contrôles » qui ne sont pas bonnes. Cela se sait. Confirmation que des actions cohérentes à une échelle de BV comme le suivi par l'Onema de tout l'Oust, ou de l'Ar-guenon, a très bien marché. - Police municipale qui pourrait soutenir la police de l'Etat : pas possible concrète-ment, pas de garde-champêtre. Pas de moyens humains. - Plan de contrôle qui axe les priorités sur des zones qui posent problème. Nouveau SDAGE, nouveau programme de mesures. PAOT vient d'être validé pour 2016-2018. Tout un travail à mener avec les acteurs des BV pour le décliner sur le terrain, sur la base des priorités définies par l'Etat.

Pour l'Etat, les nitrates ont été longtemps une priorité. Cela l'est de moins en moins. Maintenant, phytos et continuité écologique. Enjeu tête de bassin versant BV : rôle de rappel à la réglementation, explicitation de la réglementation en CLE, etc. Forte hétérogénéité des constats entre départements 22 et 35 Arasement des haies : règle pas très simple à expliquer donc on a du mal à contrer les logiques d'arasement. Le SM est impuissant pour défendre des règles qu'il ne comprend pas. Idem pour les zones humides, le droit n'est pas hyper clair. Sensibilisation de la population, des familles : très important pour faire bouger les lignes. Pas as-sez de retour sur les résultats des politiques publiques (contractuelles et régaliennes).

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3ème session d'ateliers

15h00 – 16h30

1er atelier : Comment organiser la mobilisation citoyenne ? ………….. 2ème atelier : Comment renforcer les liens entre les instances de l'eau et celles des autres politiques ? ……………………………………………..

p. 30

p. 33

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Comment organiser la mobilisation citoyenne ?

ATELIER : espace A RAPPORTEUR : Catherine YERLES

Participants

NOM PRENOM STRUCTURE

MOREL Jean-Yves L'arbre indispensable

DUCROS Vincent CD29

BARBO Jean-Luc CLE Baie de St Brieuc

CHAPELAIN Julien MCE

TETU Vincent SMEGA

LAVAUR Sylvain SM Jaudy Guindy Bizien

DROUART Eric Association des Moulins de Bretagne

LE ROY Sylvie SAGE Couesnon

THEAUDIN Jocelyne Eaux et rivières de Bretagne

BASCK Armelle SM BV Meu

BARBIER THALY Bertrand SM BV Trévelo

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Relevé des échanges

Débats et points de vue Accords

Analyses Les associations ne sont pas suffisamment associées aux actions et décisions, mais sur certains territoires elles sont associées à des actions de sensibilisation Certaines associations prennent un poids politique qui biaise les projets La GEMAPI peut aider à faire passer certains projets => non, pas durablement si on n'a pas l'aval de la population La biodiversité ne prend pas le pas sur les loisirs du ci-toyens => sauf si on prend le temps d'expliquer aux ci-toyens la plus-value et l'intérêt de cette biodiversité ? Comment intégrer l'eau dans les actions, si l'en-trée est indirecte ?

2 mondes différents entres techniciens des BV très spécialisés, et les citoyens => une distance et un écart qui se creuse entre syndicats de BV et com-munes Un transfert de compétences vers des structures qui ont perdu une proximité de terrain Un niveau informatif insuffisant => aller vers la co-construction Trop de commission dans lesquelles on ne construit pas => exemple des commissions consultatives qui ne font que des bilans de l'action n-1. Ne pas déconnecter la population de la politique Mais les associations environnementales font peur L'entrée « Eau » n'est pas « sexy » Le citoyen veut du pouvoir, distinguer les projets de longue haleine de ceux ce court terme, pour adapter les méthodes d'association du citoyen

Pistes d'actions

Développer le 1er niveau : l'information avant de co-construire. Associer davantage d'usagers dans les comités syndicaux ? Ne pas tout miser et tout attendre des scolaires Utiliser des termes qui parlent

Acculturation commune Formation concrète => aller sur le terrain, mettre les mains dans la terre et dans l'eau Une consultation du monde associatif plus e amont Lamballe communauté, associe les citoyens en passant par les enfants et les écoles La ville de Rennes a mis en place un budget participatif en investissements => 1000 projets proposés par des citoyens ou des associations ; les citoyens votent via une plate-forme, pour certains projets qui sont portés et financés à 100 % par la ville de Rennes (147 projets retenus au final) => proposer aux gens de faire valoir leurs projets, et ne pas leur impo-ser Responsabiliser le citoyen Ex : gestion d'une zone humide communale => demander aux citoyens ce qu'ils ont envie d'y faire : éco-pâturage, zone de jeu... Faire un sondage dans le journal communal sur le devenir d'une Zone humide ? Faire un appel à Manifestation d'intérêt ? Faire des choses ensemble => Exemple de collecte de pommes par les ci-toyens, pour une cidrerie, sur un verger communal Rendre le citoyen « Acteur » Avoir une approche indirecte de l'eau, par exemple, passer par les jardins bios ? Passer par les enfants et les écoles => cela nécessite d'associer le BV au projet pé-dagogique de l'école très en amont Cas concret sur Lamballe : demande d'avis à la population sur le devenir d'un plan

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Débats et points de vue Accords

d'eau qui freine la continuité écologique => plusieurs scenarii seront proposés par un bureau d'étude Aller chercher les gens chez eux Mobiliser les Temps d'Activité Périscolaire ; aucun élus n'a remis en cause le coût de ses activités Mobiliser les gens autour du sport en rivière

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Comment renforcer les liens entre les instances de l'eau et celles des autres politiques ? ATELIER : espace C ANIMATEUR : Elise BABOULENE RAPPORTEUR : A.WITTEN

Participants

NOM PRENOM STRUCTURE HAMON Jean-Paul CA22 LE GAL Xavier SAGE ATG TOQUET Marie-Christine SMAP LIDOU Françoise CD22 TREHOREL Isabelle SM Kerné Uhel DANGIN Aline CIDERAL

Supports présentés

Nota : cet atelier a fait l’objet de travaux préalables au sein d’un groupe chantier. Les supports présentés ci-après sont le fruit de ces travaux.

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Relevé des échanges

Diagnostic Pistes d'actions

Eau et aménagement du territoire Rajouter les schémas en lien avec les inondations (SLGRI) dans le diagnostic Pilier Pays : de fortes incertitudes sur leur devenir. De plus, les collaborations entre les deux « mondes » (pays/SAGE) sont encore assez peu établies.

Conditionner davantage la construction de la politique territoriale au contenu environnemental. SRADDET : peut être une occasion de mettre en cohérence.

Eau et développement économique Pas d'instance qui existe aujourd'hui pour parler d'eau et de développement économique. Ex de la consolidation de la filière Lait dont l'interaction Eau-Eco ne peut se débattre à l'échelle des CLE, la filière étant régionale. Mettre en avant les SM. Etat et Départements n'apparaissent pas. or de vrais sujets : SRDEA, PAOT.

Mettre à plat le rôle des différentes instances, ce sera un début de réponse à l'identification de celles qui peuvent être mobilisées pour traiter de l'articulation Eau-Eco. L'écosystème autour du monde de l'eau est mal connu. Ce n'est pas possible de faire des liens entre les instances et les « mondes » différents, c'est le préalable. Lexique et glossaire à rajouter au diagnostic pour qu'il puisse être partagé.

Eau et services écosystémiques

Lien entre Eau et PAEC à poursuivre.

Qui a vocation à être le garant de tous ces schémas régionaux ?