Agir pour une urbanisation durable€¦ · territoire français. Pour répondre à la demande, nos périphéries urbaines et nos campagnes ont été envahies par les lotissements

Les nouveaux quartiersAgir pour une urbanisation durable...

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime - �

Les nouveaux quartiers

Editorial

Les nouveaux quartiers : agir pour une urbanisation durable

Le rêve de la maison individuelle a de fortes répercussions sur le paysage de l’ensemble du territoire français. Pour répondre à la demande, nos périphéries urbaines et nos campagnes ont été envahies par les lotissements ; le gaspillage de terrain naturel est devenu préjudiciable

à l’avenir de la planète. L’espace est une véritable richesse qu’il nous appartient de conserver pour le transmettre aux générations futures. Cette donnée patrimoniale en tête du code de l’urbanisme « La France est le patrimoine commun de la nation » fait partie des logiques du développement durable.

Ce guide réalisé par le C.A.U.E en partenariat avec le département de Seine Maritime a été conçu pour aider les communes à concevoir leurs nouveaux quartiers. Aujourd’hui, il faut empêcher la production fonctionnelle, au coup par coup, de terrain à bâtir pour favoriser une réflexion globale qui, s’appuyant sur des logiques de territoire, sera partagée avec l’ensemble des habitants pour favoriser le « vivre ensemble ».

Didier Marie Dany Minel Président du Département de Seine-Maritime Président du C.A.U.E de Seine-Maritime

� - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime

une ville durable est une ville qui vit une triple mixité : Mixité d’usage, mixité sociale et mixité générationnelle



SommaireDes étapes préliminaires .............................................................................................................................. 8

Une démarche novatrice : l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) .................... 10

Une extension urbaine maîtrisée ....................................................................................................................... 11

Un nouveau quartier, pour qui, pour quoi, comment ? .................................................................... 14

Une densité affirmée… ................................................................................................................................. 16

Un réseau de voirie continu pour un confort d’usage ..................................................................... 18

Des espaces publics renforcés ...............................................................................................................22

Une intégration par rapport au grand paysage ................................................................................24

Une intervention volontaire du particulier

dans une logique de développement durable ...................................................................................... 26

Un nouveau quartier durable ....................................................................................................................28


Quartier durable à Mordelles, Georges Le Garzic et Bernard Menguy, architectes



Le cadre urbain est le résultat de trente années marquées par le développement de quartiers pa-

villonnaires qui se sont juxtaposés, se coupant de leurs racines : les centres bourgs. Les évolutions législatives ré-centes ont placé au cœur des débats les enjeux d’équilibre, de diversité urbaine, de mixité de population et d’économie de territoire. Ces nouvelles orientations favorisent un urbanisme réfléchi, durable et solidaire, dans le respect du territoire et de l’environne-ment.

Lorsqu’une commune souhaite se dé-velopper, il convient de réfléchir à la manière de concevoir le futur «projet urbain». Le Plan local d’urbanisme (PLU), à travers son Projet d’Aménage-ment et de Développement Durable et ses Orientations d’Aménagement, en constituent les outils principaux.

De l’idée initiale de concevoir un nou-veau quartier jusqu’à sa réalisation, de nombreuses étapes seront franchies et beaucoup de questions abordées. C’est l’objectif de cette plaquette qui vient compléter le guide méthodolo-gique sur les documents d’urbanisme réalisé par le CAUE.


Une étape clé : la programmation

Que contiendra le programme ?

Il s’agit d’une phase de réflexion essentielle qui per-met d’étudier la composition du nouveau quartier. Ce travail doit être l’occasion de s’interroger :

- sur les besoins en terme de logements et d’équi-pements, les catégories de population à accueillir (des jeunes ménages, aux personnes âgées), le lieu d’implantation du projet, les exigences en terme de qualité architecturale, environnementale et paysagère (typologie des constructions, critères HQE…) ;

- sur les objectifs économiques à atteindre en cohé-rence avec les moyens des futurs habitants.

Le programme d’urbanisation devra également être compatible avec les objectifs de développement du territoire intercommunal dont la commune dépend. Ces données sont retranscrites dans le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Dé-placement Urbain (PDU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

n Des étapes préliminaires



Une concertation efficace

Une conduite de projet optimisée

Qui va piloter ce projet d’extension urbaine ?

Le choix de la conduite de projet relève de la responsabilité directe de la Commune.

Il existe deux solutions :

- Le projet, de taille plutôt restreinte, peut être géré en direct par la commune, mais cela nécessite une appropriation et une grande disponibilité des élus ainsi que des servi-ces pour suivre l’opération. La commune peut également dans ce premier cas s’appuyer sur un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

Ou bien,

- Cette mission est confiée par la commune, après pro-cédure de sélection, à un aménageur privé ou public, qui aura pour mission de mettre en application l’ensemble des principes et des objectifs qui figurent dans le programme. Cette solution est souvent nécessaire lorsque l’opération est complexe et que la commune ne dispose pas en son sein des compétences juridiques, administratives, et tech-niques requises.

Dans tous les cas, le choix du programme et la maîtrise des coûts d’objectifs relèvent de la responsabilité exclusive de la collectivité maître d’ouvrage.

Comment informer la population du projet ?

La concertation est une pratique désormais généralisée dans toutes les opérations qui touchent à l’urbanisme, à l’environnement, et à l’aménagement. Cette démarche doit être vécue par les élus comme une opportunité d’enrichir le projet, et de faire émerger des proposi-tions en lien avec les préoccupations quotidiennes des habitants.

Par le biais de l’information, de l’écoute, de l’échange et des débats, la concertation induit un changement de comportement des administrés. Elle permet également de clarifier les positions prises par le Conseil Municipal, facilitant ainsi l’appropriation de ses décisions et la réa-lisation du projet dans la sérénité.

n Une démarche novatrice : l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)

Quel apport pour les collectivités ?

L’ Approche Environnementale de l’Urbanisme est une prestation spécifique qui permet d’assurer une mis-sion cohérente et transversale confiée à un bureau

d’études. Elle facilite l’intégration des préoccupations environ-nementales dans un projet d’aménagement et concrétise les principes d’une qualité urbaine plus durable. L’AEU vise ainsi à trouver des solutions qui compensent les effets environne-mentaux induits par les aménagements projetés.Cette démarche élaborée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie prend la forme d’une mission d’As-sistance à Maîtrise d’Ouvrage. Adaptable à tous les territoires, elle permet d’aborder différents volets comme l’intégration des données environnementales dans le plan de composition et la rédaction de prescriptions architecturales et paysagères dans le cahier des charges. Elle donne également les modalités de suivi et d’accompagnement des opérations de construction suivant les principes du développement durable.

L’aménagement d’un nouveau quartier dans le respect des critères de développement durable implique :- la prise en compte des besoins en équipements publics et en services de proximité au sein du quartier,

- la volonté de diversifier l’offre de logements afin de favoriser les parcours résidentiels,

- la maîtrise du développement urbain,- la gestion de l’eau comme le traitement alternatif des eaux pluviales,

- la mise en place de dispositions valorisant les modes al-ternatifs à l’automobile : déplacements doux et transports collectifs,

- l’utilisation économe de l’énergie au niveau des constructions et des espaces publics...

Il ne s’agit pas de répondre à tous les critères mais de hiérarchiser les cibles en fonction des caractéristiques du territoire étudié.

Quartier des citadines à Saint-Jacques de la Lande, Cit architecture

10 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime

La notion de «quartier durable» s’inscrit dans la tradition urbaine de « faire de la ville », ouverte, décloisonnée et évolutive.

Il s’agit de penser les nouveaux quartiers en terme de cohé-rence : cohérence interne au sein du projet et cohérence par rapport au territoire dans lequel s’inscrit l’opération. Comme autrefois, il s’agit de construire des quartiers de ville qui, sur la base d’un équilibre et d’une complémentarité au niveau des fonctions et des formes bâties, jouent sur la diversité urbaine.

Un projet de développement urbain durable se doit de prendre en compte les aspects sociaux, environnementaux, économiques

et culturels pour satisfaire les objectifs de chacun à court, moyen et long terme. Il doit être conçu avec l’objectif de ré-duire l’impact de l’aménagement sur l’environnement, tout en assurant aux habitants un cadre de vie agréable.

Quartier durable à Chantepie, Gicquel, architecte

n Une extension urbaine maîtrisée

Les exemples de quartiers durables tendent à se multiplier. Que recouvre précisément cette notion ?

L’implantation du quartier est primordiale, elle doit être réfléchie en amont


Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime - 11


La perspective sur le manoir a servi d’idée directrice au plan d’aménagement

Comment positionner ce nouveau quartier par rapport au reste de la commune ?

Dans la dynamique du quartier durable, il est important de contenir l’éta-lement urbain en développant de préférence les secteurs proches des noyaux anciens, par l’acquisition et la réhabilitation de constructions exis-

tantes (nécessitant ou non un changement de destination), ou par l’urbanisation de terrains proches des équipements et des commerces.

Lorsque toutes ces possibilités auront été regardées sans résultat, il conviendra de rechercher d’autres terrains plus périphériques qui, par le biais d’un réseau de voiries adapté, pourront être aisément reliés au coeur de la commune.Il faudra s’assurer que ces zones ne soient pas frappées de non constructibilité au regard des risques naturels :l les axes de ruissellement constituent une interdiction absolue de construire.

Une concertation avec les syndicats de bassin versant est donc recommandée dès l’ouverture du terrain à l’urbanisation et lors de l’élaboration du projet.

l les secteurs où existent des présomptions de cavités souterraines ne peu-vent être constructibles qu’à la condition de lever cet indice : étude et travaux. (liste non exhaustive).

Comment préserver le patrimoine naturel et paysager ?

Le projet d’ouverture à l’urbanisation sera adapté au contexte et à la morphologie du site. Il tiendra compte des lignes de force du paysage comme par exemple la topographie, les perspectives à préserver, l’orientation du terrain pour optimiser l’implantation des futures habitations, la préservation d’élément remarquable, soit naturel (un arbre, une haie ou une mare), soit architectural. Une étude paysagère devra être réalisée au préalable pour ren-dre compte de ces éléments. Elle sera nécessaire pour appuyer l’intégration du projet qui sera regardée lors de l’instruction du permis d’aménager. L’aménagement a tenu compte de l’arbre remarquable existant


Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime - 1�

Diagnostic urbain

Pôle symbolique: L’église marque le centre ancien. L’ambiance rurale est celle d’un hameau de campagne avec un bâti plus ancien (XIXe).

Pôle d’activités regroupant la mairie, les écoles et la maison des associations. Il correspond à un hameau

Quartier récent:lotissements traditionnels en impasse.

Haie sur talus, bordée à l’Ouest par un chemin et à l’Est par la RD28 en contrebas. L’ensemble sera à maintenir et à conforter.

Ancien clos masure dont il reste encore plusieurs alignements de hêtres sur talus à reconstituer

Elément paysager intéressant. A conserver et à réaménager

Diagnostic urbain

1� - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime

n Un nouveau quartier,

pour qui, pour quoi, comment ?

Un objectif principal : favoriser la diversité

du mode d’habiter.

Les lotissements traditionnels sont caractérisés par une composition très homogène : même milieu social, tranches d’âges et structures familiales

comparables. Les conséquences de cette cohérence initiale impliquent à terme une sous fréquentation des équipements scolaires, les habitants appartenant tous à la même génération.

Les quartiers d’habitat durable portent la volonté de diversifier la population afin de créer un «morceau de ville» caractérisé par une réelle mixité sociale et intergé-nérationnelle, gage d’équilibre pour la commune.

Ainsi pour répondre aux différents besoins et accueillir de nouveaux habitants tout en préservant l’équilibre social du territoire, il sera nécessaire de réaliser des programmes qui répondent, par leur taille, leur finan-cement et leur typologie, aux attentes de chacun. Une opération de logements groupés aidés permettra la décohabitation des jeunes et le maintien des person-nes âgées qui souhaitent continuer à vivre de ma-nière autonome. Le logement individuel aidé pourra permettre l’accession à la propriété des familles qui le souhaitent. A travers cette volonté de diversité, l’objectif est d’offrir en fonction des étapes de la vie un logement confor-table et adapté aux ressources des demandeurs, fa-cilitant ainsi le parcours résidentiel à l’intérieur de la commune.Logements groupés à Chantepie, Le Trionnaire et Tassot, architectes

Logements intermédiaires denses à Rouen, Atelier des deux anges, architectes

Logements collectifs de type villas à Grand-Quevilly, Dominique Montassut, architecte



Le quartier durable devra s’ouvrir à une population extérieure,

attirée par l’offre en équipements structurants et en services de

proximité, en recherchant si possible une mutualisation avec les

communes avoisinantes.

Il est également souhaitable de maintenir et d’encourager l’installa-

tion d’activités artisanales ou commerciales dans ce nouveau quartier,

évitant ainsi une zone strictement résidentielle préjudiciable à la mixi-

té recherchée. Cette diversité fonctionnelle permettra des échanges

entre les nouveaux habitants et la population locale. Ces liens favo-

riseront la construction d’une amorce identitaire indispensable pour

assurer la cohésion et le sentiment d’appartenance à la commune.

Pourquoi faudra-t-il privilégier l’installation d‘activités ou d’équipements au sein de ce quartier d’habitation ?

Equipement sportif à Franqueville Saint-Pierre,Geoffroy et Zonca, architectes


n Une densité affirmée…

En quoi la densité peut servir la qualité urbaine ?

L’ urbanisation sous forme de lotissement a mis en exergue une surconsommation d’espaces sans création de lien social entre les habitants. C’est pourquoi, il faut trouver de nouvelles formes urbaines qui, tout en respectant le désir des habitants de posséder une maison, protègeront leur cadre de vie. Afin de retrouver des qualités sociales du tissu ancien de nos

«villages», des opérations plus denses sous forme de maisons de ville ou maisons groupées, d’habitat intermédiaire, voire des habitations privées sur des parcelles de �00 à �00 m2 devront être programmées. L’organisation du nouveau quartier s’inspirera donc des superficies et des formes variées du bâti qui existent dans ces bourgs-centres. Un habitat individuel moins dense pourra être positionné dans des secteurs où des respirations et des coupures vertes s’imposent. La densité jouera donc un rôle moteur dans la recherche de la qualité urbaine et de la préservation de l’environnement.

Quartier d’habitation

de type centre bourg

- îlots d’habitations denses- front de rue structuré- jeu de pleins et de vides grâce à un tissu urbain diversifié

- intimité des jardins préservée à l’intérieur de l’îlot

- caractère de rue marqué par le bâti à l’alignement

Lotissement

- tissu diffus- absence de front de rue- maisons isolées au milieu de parcelles répétitives

- jardins exposés à la vue et morcelés- voirie surdimensionnée sans caractère et sans hiérarchisation



Schéma parcellaire de type lotissement Schéma parcellaire composé

Ce découpage

parcellaire créé dans une

logique d’extension urbaine s’inspire

des caractéristiques du tissu ancien :

- La mixité des opérations - accession à la propriété ou location - participe à des formes urbaines diversifiées.

- Le jardin à l’arrière des constructions diversifiées d’un seul tenant assure l’intimité et laisse la place à de possibles extensions de la maison.

- Le bâti en limite d’espace public structure la voirie.- Le plan d’ensemble participe à la création d’un nouveau quartier identifiable qui enrichit le paysage de la commune.

- Le quartier se greffe sur l’existant. Il sera perçu à terme comme faisant partie intégrante de la commune

Ce découpage

parcellaire, créé dans une

logique économique de production

de terrains constructibles, est la cause

majeure d’un cadre de vie peu qualitatif :

- L’implantation systématique des maisons au milieu de parcel-les est irrationnelle: le jardin est morcelé occasionnant des vis à vis, les espaces sur les côtés sont inutilisables au quotidien et empêchent de futures extensions.

- Le bâti, dispersé, ne structure pas l’espace public et l’impres-sion de vide prédomine.

- Le paysage qui en résulte est banal et monotone.- Le quartier est déconnecté du contexte existant


n Un partage équitable de la voirie

Comment faciliter les déplacements au sein du quartier ?

Dans cette dynamique de quartier durable, il est souhaitable de s’inter-roger sur le partage équitable de l’espace public entre les différents modes de déplacements.

Le programme d’aménagement global pourra privilégier les modes de déplacements doux (piétons, cycles), favorables à la sécurité des plus jeu-nes et du public âgé, et permettant de circuler d’un quartier à l’autre sans avoir recours à l’automobile. La desserte par les transports en commun sera également recherchée.Ainsi, l’organisation rationnelle de la trame viaire pourra privilégier les dé-placements courts (praticables aisément à pied) entre les zones d’habi-tations, les commerces, et les services de proximité associés à la centralité du nouveau quartier.

Piste cyclable Allée piétonne

Voie mixte

n Un réseau de voirie

continu pour un

confort d’usage

Comment faciliter la mobilité entre le nouveau quartier et le reste de la commune ?

L ’ensemble des voies au sein du nou-veau quartier assurera la continuité du réseau existant dans la commu-

ne. Pour intégrer les nouveaux habitants à la vie locale, ce maillage est indispensable. Il faudra parfois de nombreuses réunions d’information pour convaincre la popu-lation qu’un urbanisme durable passe forcément par une communication entre les différents quartiers existants et à venir. Cela permettra à terme de ne plus stig-matiser ces quartiers : lotissement des oiseaux, des fleurs… mais de créer des rues qui préfigurent la continuité de la ville, du village. De plus, pour favoriser la sécurité et la lisibilité du quartier, les voies seront hiérarchisées selon le statut et l’in-tensité des flux envisagés (voie primaire, voie secondaire, voie tertiaire). Suivant leur affectation, un traitement différencié leur sera attribué avec des gabarits, des revêtements de sol, des plantations et du mobilier urbain appropriés ainsi qu’une dénomination adaptée (avenue, rue, sente...).



Voie secondaireVoire primaire

Schéma des déplacements dans la ville et le nouveau quartier

Eviter de:- créer des cul-de-sac - donner une place prépondérante à la voiture- replier le quartier sur lui même, sans le raccorder au centre bourg

Favoriser:- un maillage hiérarchisé- un raccordement maximum à la voirie existante (en prévoyant aussi les extensions futures)

- les déplacements piétons, intégrés à l’échelle de la commune

- une diversité des espaces publics

Voie tertiaire


Comment intégrer la problématique du stationnement ?a conception du quartier durable s’attachera à reconsidérer la place et le traitement des espaces de stationnement qui bénéficient dans la plupart des projets classiques d’une emprise très importante correspondant à une programmation maximale des besoins.Cette surenchère aboutit à l’imperméabilisation de grands espaces qui finalement sont quotidiennement peu utilisés. L’objectif recherché sera de réduire leurs impacts par une implantation judicieuse, une em-prise appropriée et le recours à des matériaux respectueux de l’environnement.Une zone réservée au stationnement des vélos pour les constructions collectives et les équipements pourra être rendue obligatoire dans le règlement du PLU.Des programmes d’opération pourront également favoriser la création de garages regroupés à l’extérieur de l’îlot bâti pour optimiser les espaces privatifs des parcelles et minimiser le linéraire de voirie.

L

Lotissement écologique à Langoüet, Le Garzic, Manguy, Architectes


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Les parkings en surface perméable contribuent à la gestion des écoulements d’eau de pluie et sont plus esthétiques

Les espaces polyvalents comme les places peuvent accueillir ponctuellement du stationnement

Les parkings longitudinaux structurent les voies prinicpales et tendent à faire ralentir le traffic

Placette de retournement déstructurée par du stationnement en épi

Les stationnements perpendiculaires à la voirie créent une surlargeur peu propice au ralentissement

Les parkings en enrobé constituent de grandes surfaces imperméables qui accentuent les problèmes d’écoulement


n Des espaces publics renforcés

En quoi les espaces publics sont-ils vecteurs de vie sociale au sein des nouveaux quartiers ?

Contrairement à une approche classique cantonnant les espaces publics à des secteurs résiduels issus d’un découpage en îlots ou des placettes de retournement réservées à l’automobile, les quartiers durables privilégient la conception des espaces publics en tant que lieux de rencontre et d’échange. Composés à partir d’un point fort, d’une place ou d’un regroupement

de services, ils enrichissent le paysage urbain. L’étude paysagère menée au stade de l’élaboration du nouveau quartier permettra de trouver les moyens de mettre en valeur le patrimoine végétal et architectural, en harmonie avec le cadre urbain environnant.

Espace public de qualité créé à Acigné



Intégration des boîtes à lettres et des postes électriques dans des murets au Havre.Acaum architectures

La qualité d’un espace public dépend en partie du soin apporté aux

limites avec l’espace privatif. Les clôtures sont des détails importants qu’il est possible de gérer aux mieux dès la conception.On recommandera ainsi de placer les haies du côté du domaine public. La personne privée placera si elle le souhaite une séparation à l’intérieur. Ceci évite l’alignement de clôtures disparates appauvrissant le paysage urbain et contribue à donner un aspect végétalisé au quartier.D’autre part, il est préférable de prévoir dès la construction l’intégration des éléments techniques tels que les compteurs électriques, les boîtes aux lettres, les transformateurs ou les conteneurs, soit directement dans le bâti, soit dans des ouvrages de maçonnerie. Cela donne aux espaces publics un aspect homogène de qualité.

Les haies disposées du côté de l’espace public dissimulent les clôtures


n Une intégration par rapport au grand paysage

Comment contenir l’évolution de ce quartier à court et moyen terme ?

Un soin tout particulier devra être porté au traitement paysager des espaces de transition entre zones urbanisées et zones naturelles. C’est pourquoi, il conviendra de prévoir une trame arborée en limite de la nouvelle urbanisation. Des bandes de terrain d’emprise variable seront alors nécessaires. Leur mise en place supposera une volonté communale affichée dans les

documents d’urbanisme par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et des Orientations d’Aménagement qui encadreront les initiatives privées. A défaut, la maîtrise foncière des terrains par la collectivité facilitera cet objectif de qualité dans le traitement des franges urbanisées du quartier d’habitat durable.



Lotissement non intégré dans le paysage

Intégration paysagère d’un lotissement par une haie

Lotissement intégré dans le paysage

Les Orientations d’AménagementPour maîtriser les projets d’urbanisation, un outil privilégié a été mis à la disposition des élus depuis l’application de la loi SRU : les Orientations d’Aménagement. Celles-ci permettent de cadrer les futures opérations en développant des principes d’aménage-ment. De ce fait, les volontés communales sont clairement établies même si la commune ne maîtrise pas le foncier. L’aménageur doit obligatoirement en tenir compte dans ses propositions. Il faudra aussi intégrer la protection de certains éléments importants du paysage constitutifs de la biodiversité comme les haies, mares, coteaux, bois, qu’ils soient classés ou pas dans le PLU.

L’impact paysager d’un lotissement positionné sur une plaine ouverte est catastrophique. Les constructions deviennent le point d’appel princi-

pal dans le paysage qu’elles parasitent visuellement. Pour éviter cet effet et intégrer les nouveaux quartiers dans le grand paysage, il est nécessaire de traiter les nouvelles limites de la commune. La création de talus planté type clos-masure, ou plus simplement d’une haie périphérique, atténue l’impact visuel des construc-tions. La haie brise-vent permet également de protéger les constructions des vents dominants et assure un rôle environnemental en favorisant la biodiversité. Prévues lors de l’élaboration d’un PLU dans les Orientations d’Aménagement, les structures arborées, disposées ju-dicieusement, améliorent le cadre de vie, constituent une limite d’urbanisation marquée et font le lien entre l’espace agricole et la ville en limitant les nuisances de part et d’autre.

Exemple d’orientation d’aménagement


n Une intervention volontaire du particulier dans une logique de développement durable

Par une gestion optimisée de l’énergie

Pour diminuer le coût d’investissement et de fonctionnement du réseau d’eaux pluviales, le règlement du PLU peut gérer la limitation des eaux de ruissellement à l’échelle de la parcelle.

Ces mesures s’appliquent dans un tissu bâti peu dense car elles nécessitent une certaine superficie.Il est possible d’imposer dans le règlement du lotissement, la réalisation d’équipements techniques tels que :. Des cuves enterrées permettant de stocker l’eau de pluie pour des usages domestiques.

. Des matériaux perméables pour les zones non jardinées (stationnement, terrasse) facilitant l’infiltration.

Vers des pratiques écocitoyennes

Si les cahiers des charges des lotissements interdisent souvent

les jardins potagers et le stockage des déchets verts pour

le compost, dans une optique de développement durable,

il faut aujourd’hui réviser ces automatismes. Ces pratiques

seront autorisées sous certaines conditions en gardant à

l’esprit la nécessité qu’il faut gérer les effets induits sur le cadre

bâti. La plantation de haies traditionnelles adaptées suivant

les paysages du département et la conservation des mares

doivent également faire partie de ces gestes écocitoyens car

cela pérennise des éléments naturels créateurs de qualité

environnementale et paysagère.

La gestion de l’eau de pluie à la parcelle permet de réduire les écoulements

L’eau de pluie peut être récupérée dans des cuves pour être réutilisée par la suite pour l’arrosage du jardin par exemple



Une bonne orientation du bâti au sud/sud-est permet de prendre en compte les apports énergétiques gratuits de l’énergie solaire et de limiter les effets négatifs du vent. Un habitat groupé dense génère un plan de masse compact

également économe en énergie.Le règlement du PLU peut prescrire ces dispositions, ainsi que le règlement gra-phique du projet de lotissement. Cette orientation optimale peut cependant aller à l’encontre de la forme urbaine désirée. Il faudra donc aborder ces deux probléma-tiques en parallèle. Il est également important de favoriser des règles souples vis-à-vis des nouvelles technologies comme notamment la pose de capteurs solaires en toiture en prenant certaines précautions d’intégration ou le recours à des toitures terrasses végétalisées lorsqu’elles ne compromettent pas la cohérence architecturale du quartier.L’utilisation de matériaux naturels recyclables est également à encourager (bois, terre cuite, …).

Par une bonne gestion des déchets

Afin que la collecte des

déchets puisse être

réalisée dans de bonnes

conditions, il sera néces-

saire de contacter, dès

la conception du projet,

le service compétent.

Un intérêt tout particu-

lier pourra être porté à

l’implantation de locaux

de stockage adaptés et

accessibles. Maison passive à Yquebeuf, Yvon Serres, architecte


Vers quels outils opérationnels s’orienter ?

Deux types de procédure s’offrent aux élus : la Zone d’Amé-nagement Concertée et le lotissement.

- La ZAC, d’initiative publique, sert à concevoir un véritable «morceau» de ville qui regroupe à la fois des équipements publics, de l’habitat et des activités. L’acquisition des terrains n’est pas un préalable obligatoire à sa création ; elle peut se faire soit par voie amiable, soit par expropriation (Déclaration d’Utilité Publique).

- Le lotissement, qui est une procédure plus légère, permet la division d’une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation d’un habitat essentiellement individuel. Cette procédure d’initiative publique ou privée nécessite l’acquisi-tion des assiettes foncières avant le début du projet (par voie amiable ou par expropriation également).

Quelles que soient les solutions envisagées, les opérateurs des différents projets devront être réceptifs à la démarche de haute qualité environnementale. Le partenariat avec les constructeurs sociaux sensibilisés à l’éco-construction devra donc être privilégié.

Comment financer une opération d’aménagement ?

La fiscalité de l’urbanisme a prévu de faire participer les constructeurs et les aménageurs par le biais de différentes contributions aux besoins en financement d’équipements publics. Elle se présente sous forme de taxes affectées aux dépenses générales d’urbanisation de la commune comme la Taxe Locale d’Équipement, ou de participations plus secto-rielles liées aux besoins des futurs habitants de la zone.

La Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) permet en parti-culier aux communes de financer au moins partiellement les travaux d’aménagement d’une voie et les réseaux afférents par le biais d’une participation due par les propriétaires riverains qui bénéficient ou bénéficieront de la dite desserte. La PVR ne peut être perçue lorsque les travaux concernent une ZAC ou un programme d’aménagement d’ensemble. Elle se cumule en revanche avec la TLE.

Le fait générateur de l’ensemble des taxes d’urbanisme est la délivrance du permis de construire.Quartier durable à Saint-Jacques de la Lande, Harari, architectes

ZAC à Franqueville-Saint-Pierre, Attica, architecte-urbaniste

n Un nouveau quartier durable



ZAC des Portes de la Forêt à Bois-Guillaume. Daniel Hulak, architecte urbaniste

- Les bureaux d’études spécialisés en urbanisme, qui ont des compétences pluridisciplinaires, interviennent dans le processus de transformation des villes et des territoires. Leur travail d’analyse permet de définir le contenu du projet en accord avec les orientations des élus, et en le faisant partager avec la population.

Qui sont les acteurs susceptibles d’intervenir dans le projet ?

- Le C.A.U.E (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Seine-Maritime, qui a une mission de conseil et d’accompagnement, peut orienter les communes lors de la démarche de définition des objectifs et des conditions de réalisation du projet. Toutefois, pour l’étape opération-

nelle du projet, le recours à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) appropriée à la démarche de qualité environnementale sera nécessaire pour conduire toutes les phases du projet et encadrer la mission de maîtrise d’œuvre.

- L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) développe, dans le cadre de ses missions en direction des collectivités locales, des outils pour favoriser la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement urbain et dans l’élaboration des documents d’urbanisme.

�0 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime

Les principaux partenaires des collectivités

n Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME de Haute-Normandie) �0, rue Gadeau de Kerville - ��100 Rouen - Tél : 02 �� 2 2� �2

n Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76) �, rue Louis Blanc - BP 12�� - ��1�� Rouen Cedex 1 - Tél : 02 �� 2 �� 0

n Département de Seine-Maritime Hôtel du département - Quai Jean Moulin - ��101 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 �� 0� ��

n Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA 76) Cité administrative Saint-Sever - 2, rue Saint-Sever - ��100 Rouen - Tél : 02 �� 2�

n Direction Régionale de l’environnement (DIREN) 1, rue Dufay - ��100 Rouen - Tél : 02 �2 �1 �� 0

n Etablissement Public Foncier (EPF de Normandie) Carré pasteur - �, rue Montaigne - ��000 Rouen - Tél : 02 �� 11

C.A.U.E de la Seine Maritime - 5, Rue Louis Blanc - BP 1283 - 76178 Rouen cedex 1Tél : 02 35 72 94 50 - Fax : 02 35 72 09 72 - Courriel : [email protected] - www.caue76.org

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