Agriculture ; Direction affaires financières et

Agriculture ; Direction affaires financières et économiques ; Servicedes affaires financières et des analyses économiques ; Sous-direction

du financement de l'agriculture ; Secrétariat du Comité desInvestissements Agricoles (1978-1985)

Répertoire (19880219/1-19880219/18)

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1988

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_014856

Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

•

INTRODUCTION

Référence

19880219/1-19880219/18

Niveau de description

fonds

Intitulé

Agriculture ; Direction affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses

économiques ; Sous-direction du financement de l'agriculture ; Secrétariat du Comité des Investissements Agricoles

Date(s) extrême(s)

1978-1985

Nom du producteur

Secrétariat du Comité des investissements agricoles

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Dossiers entreprises examinés en Comité VI par secteur (cf. annexes : numérotation des entreprises, noms

des entreprises, objet de l'aide, date de passage en Comité VI, montant des travaux, taux de l'aide).

Lexique

D.I.A.M.E. : Direction de l'aménagement

F.E.O.G.A. : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

G.I.E.: Groupement d'intérêt économique

S.A. : Société anonyme

S.A.R.L. : Société à responsabilité limitée

S.I.C.A. : Société d'intérêt collectif agricole

Sommaire Art 1-16 (6 DAFE) : Dossiers entreprises examinés en comité VI du FDES (Fonds de Développement

Économique et Social) en 1984 et 1985 par secteur ;. Art 17-18 : Décisions uniques de financement. Affectation

d'autorisations de programme, 1978-1979

Type de classement

Classement par activité

TERMES D'INDEXATION

industrie agricole et alimentaire; entreprise; Fonds de développement économique et social (France); financement

Archives nationales (France)

3

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_008248

Répertoire (19880219/1-19880219/18)

19880219/1-19880219/9

1984.

19880219/1

6 DAFE 1

Industries de la viande (abattage du bétail).

N° 84057

S.A. PEDAVIA. Date accusé de réception : 29/02/1984. Objets : Equipements de transformation

industrielle des viandes.

Date passage comité 6 : 24/07/1984. Montant des travaux présentés : 7.400.000. Montant des

travaux retenus : 6.700.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%


travaux retenus : REJET.

N° 84061

Société la BELLE VIANDE (51). Date accusé de réception : 21/01/1984. Objets : Agrandissement

des installations frigorifiques.



N° 84068

Société PRADE et FILS. Date accusé de réception : 14/03/1984. Objets : Construction d'un

entrepôt de congélation pour le stockage de la viande de porc.

Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 646.000. Montant des

travaux retenus : PAS D'AIDE.

N° 84069

S.I.C.A. du bétail et des viandes de l'Aisne. Date accusé de réception : 19/03/1984. Objets :

Construction et modernisation d'un atelier de découpe.


travaux retenus : 5.839.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%.

N° 84096

S.A. SODIVIAM. Date accusé de réception : 2/05/1984. Objets : Construction d'une usine de

découpe.


travaux retenus : 960.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%

Date passage comité 6 : 6.833.000. Montant des travaux retenus : 6.150.000. Taux de l'aide P.O :

5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%

N° 84111

S.A. VIANOR. Date accusé de réception : 14/05/1984. Objets : Création d'un atelier de découpe et

modernisation d'un abattoir.

Montant des travaux présentés : 14.300.000


4

N° 84118

S.I.C.A. MARAGUY (64). Date accusé de réception : 7/06/1984. Objets : Construction d'une salle

de découpe ovine et porcine.



Montant des travaux présentés : 8.060.000. Montant des travaux retenus : 8.060.000. Taux de

l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 20%

N° 84123

S.I.C.A. S.A.R.L. CHAROLLAIS PROVENCE (84). Date accusé de réception : 13/06/1984. Objets :

Construction d'un nouveau centre de conditionnement des viandes.



N° 84126

S.A. SOLVIA. Date accusé de réception : 7/06/1984. Objets : Extension d'un atelier de desossage

de viande.

Montant des travaux présentés : 2.200.000.

N° 1134

SOGEVIANDES S.A. (19-61) Date accusé de réception : 29/06/1984 Objets : Extension des unités

de production de viande.

Date passage comité 6 : 8/11/1984 Montant des travaux présentés : 35.977.000. Montant des




Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 57.089.000. Modification de

la réserve exportation

N°4153

SICAVYL. Date accusé de réception : 27/07/1984. Objets : Construction d'un nouvel abattoir.



N° 4160

Société BEVI 36. Date accusé de réception : 22/06/1984. Objets : Modernisation de l'abattoir.


N° 4161

COTELSO (09). Date accusé de réception : 10/05/1984. Objets : Installation de désossage des

viandes.



N° 84164

M. JOUIN René 35 - LA GUERCHE de BRETAGNE. Date accusé de réception : 17/08/1984.

Objets : Extension - abattage et découpe de porcs.


5



N° 84165

S.I.C.A. CENTRE-SUD BÉTAIL ET VIANDE (81-23). Date accusé de réception : 22/08/1984.

Objets : Extension de la capacité de l'atelier de transformation des viandes et de l'abattoir.


travaux retenus : 7.590.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%


l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%

N° 84167

S.A. FAUCIGNY VIANDES (74) Date accusé de réception : 10/08/1984. Objets : Création d'un

atelier de découpe des viandes.



N° 84175

S.A. "LES FILS de A. MAUDET" (53). Date accusé de réception : 11/09/1984. Objets :

Construction d'une usine de traitement des cuirs verts.



N° 84176

ÉTABLISSEMENTS FRANVIL-SOCOPA (03) Date accusé de réception : 14/09/1984. Objets :

Extension de l'usine de viande.



N° 84184

S.A. FERSO.Date accusé de réception : 8/10/1984. Objets : Modernisation d'une usine de

traitement de déchets animaux.


travaux retenus : 12.825.000. Taux de l'aide P.O : 10%

N° 84185

ÉTABLISSEMENTS PAYS PÈRE ET FILS S.A. (43). Date accusé de réception : 11/10/1984.

Objets : Extension et modernisation de l'abattoir.

Date accusé de réception : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 2.866.000. Montant des


N° 84189

BOCAVIANDE-NORMANDIE. Date accusé de réception : 4/10/1984. Objets : Construction de

locaux de transformation de viande.


19880219/2


6

6 DAFE 2

Industries de la viande (abattage du bétail).

Industries de la viande (charcuterie et conserve de viande).

N° 84192

Eleveurs Franc-Comtois S.A. 25 - BESANÇON. Date accusé de réception : 5/11/1984. Objets :

Construction d'un atelier de découpe desossage.



N° 84139

SOCOPA France 53 - EVRON. Date accusé de réception : 6/11/1984. Objets : Construction d'une

usine de produits carnés.


travaux retenus : 57.955.000. Taux de l'aide S.C : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%


travaux retenus : 57.955.000. Taux de l'aide S.C : 3,7%

N° 84225



S.A. PAULHANNAISE DES VIANDES "SOPAVI" (34) 34 - PEZENAS. Date accusé de réception :

4/12/1984. Objets : Création d'un atelier de découpe des viandes.

N° 84002

S.A. BORNET Date accusé de réception : 27/12/1983. Objets : Construction d'une usine de

charcuterie.


N° 84006

S.A. UNION VIANDES. Date accusé de réception : 2/01/1984. Objets : Modernisation de matériel

et des locaux de la conserverie de viandes à base de boeuf.



N° 84016

ÉTABLISSEMENTS STOEFFLER. Date accusé de réception : 17/01/1984. Objets : Construction

d'une nouvelle unité de charcuterie salaisons, spécialités alsaciennes.



N° 84021

Les coopérateurs de CHAMPAGNE 10 - ST. JULIEN LES VILLAS. Date accusé de réception :

1/02/1984. Objets : Agrandissement et Aménagement d'une usine de boucherie et de Fabrication

de charcuterie et de salaisons.




7

N° 84032

S.A. FLEURY MICHON. Date accusé de réception : 10/02/1984. Objets : Modernisation et

extension d'une charcuterie salaisonnerie.




l'aide P.O : 12%.


l'aide P.O : 12%.


l'aide P.O : 12%.

N° 84038

S.A. COLLIN (56). Date accusé de réception : 5/02/1984. Objets : Création d'une Fabrique

d'andouilles.



N° 84046

S.A. des ÉTABLISSEMENTS BONNY. Date accusé de réception : 28/01/1984. Objets : Extension

d'une charcuterie salaison.


N° 84053

S.A. BRAUN CHARCULOR (57). Date accusé de réception : 6/03/1984. Objets : Extension de la

charcuterie.


travaux retenus : 4.915.000. Taux de l'aide P.O : 14%.

N° 84056

S.A.R.L. SEB (52). Date accusé de réception : 27/02/1984. Objets : Construction d'une chambre

de congélation et divers aménagements de l'unité de porcherie et charcuterie industrielle.



N° 1058

M. VIAL et Compagnie S.A. Date accusé de réception : 19/01/1984. Objets : Extension,

modernisation de charcuterie-salaisons.



N° 1060

S.I.C.A. CHARCUTERIE DE BIGORRE. Date accusé de réception : 8/03/1984. Objets :

Spécialisation de l'usine axée sur la charcuterie fraîche et cuite.



8

N° 4062

LES SALAISONS DU VERN S.A. 29 - LANDIVISIAU. Date accusé de réception : 15/03/1984.

Objets : Création d'une usine de salaisons.



N° 4080

S.A. Sté LE NET. Date accusé de réception : 4/04/1984. Objets : Extension de capacité d'une

charcuterie.


travaux retenus : 8.240.000. Taux de l'aide P.O : 0. F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 10%

N° 84081

S.A.E. JANNAIRE. Date accusé de réception : 22/03/1984. Objets : Extension de l'usine de

salaisons.



N° 84086

S.A. BRETAGNE SALAISONS. Date accusé de réception : 3/04/1984. Objets : Création d'une

nouvelle charcuterie - salaisons.


travaux retenus : Annulation du dossier.

N° 84090

S.A. DELOBEL et ROQUETTE (94). Date accusé de réception : 16/04/1984. Objets : Extension

d'un nouvel atelier.




l'aide P.O : 12%.

Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 4.577.250. (Modification

des composants de l'investissement)

N° 84093

S.A. LOUIS GAD. Date accusé de réception : 2/05/1984. Objets : Création d'un atelier de

charcuterie ultra fraîche salaisons fumées et salées et transformation de viande porcine.



N° 84100

S.I.C.A. - A.B.C. Date accusé de réception : 9/05/84. Objets : Accroissement de la capacité de

production.


N° 84102

S.A. FRANCE INDUSTRIE ALIMENTAIRE (19). Date accusé de réception : 16/05/1984. Objets :

Modernisation de l'usine de St. PRIVAT.


9



N° 84103

PROMODES - DIVISION PROMOVIANDE 14 - VILLERS BOCAGE. Date accusé de réception :

16/05/1984. Objets : Création d'une unité de 3 ème transformation de viande et extension de

capacité de production de charcuterie-salaison.

Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 34.500.000. Taux de l'aide

F.E.O.G.A. : 15%.

N° 84117

Groupe MOREY (39-71-69-22-42-84). Date accusé de réception : 6/06/1984. Objets :

Modernisation et extension de charcuterie - salaisonnerie et conditionnement de viandes fraîches.

Date passage comité 6 : 30/08/1985.Montant des travaux présentés : 36.590.000. Montant des



l'aide P.O : 11%.


l'aide P.O : 11%.


l'aide P.O : 11%.


l'aide P.O : 11%.


l'aide P.O : 11%.


l'aide P.O : 11%.

N° 84125

S.A. LATRONCHE - MADRANGEAS L.M. SALAISONS (87). Date accusé de réception :

14/06/1984. Objets : Création d'une unité de jambons cuits.


travaux retenus : 71.489.000. Taux de l'aide P.O : 6%, F.E.O.G.A. : 20%.


travaux retenus : 71.489.000. Garanti : 13%

19880219/3

6 DAFE 3

Industries de la viande (charcuterie et conserve de viande).

Abattages de volailles.

N° 84130

BERNARD STOECKLE. Date accusé de réception : 18/06/1984. Objets : Création d'une nouvelle

charcuterie.


N° 84136


10

S.A. JEAN RECAPET et COMPAGNIE 64 - SAUVETERRE-DE-BEARN. Date accusé de réception :

5/07/1984. Objets : Modernisation des installations d'abattage salaisons et de conserves.




travaux retenus : NON ATTRIBUTION du TAUX GARANTI

N° 84140

CENTRALE DE CHARCUTERIE ALSACIENNE (68). Date accusé de réception : 9/07/1984.

Objets : Doublement de la capacité de production de découpe, charcuterie.



N° 84141

S.A. CLAVIER. Date accusé de réception : 6/07/1984. Objets : Transfert de la charcuterie,

salaisonnerie.


N° 84145

Société SAUCOSA. Date accusé de réception : 11/07/1984. Objets : Nouvelle unité de production

de charcuterie salaisons.



N° 84146

Salaisons LE CRENN 29 - BRIEC de l'ODET. Date accusé de réception : 17/07/1984. Objets :

Création d'une nouvelle unité de Fabrication de plats cuisinés Frais.



N° 84149

S.A.L. CHEVALLIER (69). Date accusé de réception : 24/07/1984. Objets : Modernisation de

l'usine de salaisons.



N° 84157

SAMCO ALIMENTAIRES. Date accusé de réception : 1/08/1984. Objets : Installation d'une

chaîne de préparations culinaires haut de gamme.


N° 84162

S.A.R.L. D.A.P.A.C. Date accusé de réception : 6/08/1984. Objets : Investissements pour la

production de salaisons et de produits "Traiteur".


N° 84163


11

Société G.B.S. S.A. (73). Date accusé de réception : 10/08/1984. Objets : Développement des

procédés de Fabrication de Quenelles.



N° 84187

S.A. MERIMONT. Date accusé de réception : 1 er/10/1984. Objets : Modernisation de la

charcuterie.


N° 84188

ROYAL HAM S.A. (06). Date accusé de réception : 3/10/1984. Objet : Construction d'une nouvelle

charcuterie.



N° 84206

LE JAMBON CRU d'AOSTE 42 - MACLAS. Date accusé de réception : 12/11/1984. Objets :

Extension d'une usine de salaisons, fabrication de saucissons secs.




l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 12,5%

N° 84215

ÉTABLISSEMENTS SUCHEL FILS S.A. (42) à LE PERREUX. Date accusé de réception :

22/11/1984. Objet : Extension de l'usine de préparation et séchage de saucissons.



N° 84218

MERIMONT CHARCUTERIE de la SARTHE S.A. 72 - CHERANCE. Date accusé de réception :

6/12/1984. Objets : Extension de la charcuterie - salaisons.



N° 84224

ÉTABLISSEMENTS GERMANAUD (41). Date accusé de réception : 11/12/1984. Objet :

Modernisation et extension de la charcuterie.



N° 84226

ÉTABLISSEMENTS LIMOUJOUX S.A. (19) 19 - USSEL. Date accusé de réception : 6/12/1984.

Objet : Extension des installations de charcuterie salaisons.

Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant travaux présentés : 7.321.000. Montant des travaux

retenus : 6.031.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 13%


12

N° 84227

S.A. COULAUD LEBLOND PRESSICAUD 87 - LIMOGES. Date accusé de réception : 11/12/1984.

Objet : Extension de la salaisonnerie.

Date passage comité 6 : 30/08/1985. Montant travaux présentés : 9.037.000. Montant des


Montant travaux présentés : 5.000.000. Montant des travaux retenus : 3.700.000. Taux de l'aide

P.O : 12%.

N° 84228

BUGEY - SALAISONS (01). Date accusé de réception : 19/12/1984. Objet : Extension des ateliers

de production et de stockage de charcuterie.




P.O : 15%.


P.O : 15%.

N° 84001

S.A.R.L. LABOZIM. Date accusé de réception : 28/12/1983. Objet : Acquisition de matériel pour

l'extraction de lysozyme à partir de blanc d'oeuf.



N° 84008

S.A.R.L. CANARVOR. Date accusé de réception : 11/01/1984. Objets : Création d'une unité

d'abattage de canards.

Date passage comité 6 : 5/04/1984. Montant travaux présentés : 5.233.000. Montant des travaux

retenus : PAS D'AIDE.



N° 84024

S.A. AGRILOR à LANGUIDIC. Date accusé de réception : 27/01/1934. Objet : Création d'un

atelier de transformation de produits à base de volailles.



N° 84025

ÉTABLISSEMENTS ROBERT LABEYRIE S.A.R.L. Date accusé de réception : 3/02/1984. Objet :

Modernisation de l'atelier.



Montant travaux présentés : 500.000. Montant des travaux retenus : 0.




13

N° 84027

S.A. PIERRE LAURENT. Date accusé de réception : 7/02/1984. Objet : Construction d'un abattoir

de dindes.



N° 84029

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DES VIANDES. Date accusé de réception : 7/02/1984. Objet :

Création d'un atelier de découpe de dindes.



N° 84078

S.A. DUPONT à NOTRE DAME de RIEZ. Date accusé de réception : 23/03/1984. Objet :

Modernisation de l'abattoir de volailles.


N° 84085

S.A. LERIAL 56 - LOCMINE. Date accusé de réception : 16/04/1984. Objet : Modernisation,

extension de l'abattoir de dindes, découpe et transformation de viande de dindes.



N° 84137

S.A. FLÉCHARD 61 - LA CHAPELLE D'ANDAINE. Date accusé de réception : 6/07/1984. Objet :

Modernisation de l'abattoir de volailles.



N° 84148

S.A. CHOLAVI (49). Date accusé de réception : 17/07/1984. Objet : Automatisation d'une chaîne

d'abattage et d'eviscération de volailles.



N° 84154

S.A.R.L. DEBIEN (85). Date accusé de réception : 27/07/1984. Equipements d'abattage, découpe,

conditionnements de volailles.



N° 84166

ÉTABLISSEMENTS ARRIVÉ S.A. (85). Date accusé de réception : 23/08/1984. Objet : Extension

de l'usine d'aliments du bétail et de l'abattoir de volailles.




14


l'aide P.O : 12%


l'aide P.O : 12%

N° 84208

UNACO (29 Finistère). Date accusé de réception : 15/11/1984. Objet : Modernisation des

équipements d'abattage de volailles.


N° 84211

S.A. DOUX (29-56-22) 29 - CHATEAULIN 22 - PEDERNEC 56 - PLOURAY. Date accusé de

réception : 20/11/1984. Objet : Modernisation d'équipements d'abattage.




l'aide P.O : 12%


l'aide P.O : 12%

N° 84213

Le Poulet du Nord 02 - LA CAPELLE. Date accusé de réception : 16/11/1984. Objets :

Modernisation de l'abattoir à volailles.


travaux retenus : suspension de procédure.

19880219/4

6 DAFE 4

Industries laitières.

N° 84007

COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE DE SALES. Date accusé de réception : 20/12/1983. Objet :

Modernisation de l'atelier de fabrication de Tonne de savoie et d'emmental.



N° 84007 Bis

COOPÉRATIVE AGRICOLE DRAC-LAIT 05 - ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR. Date accusé de

réception : 27/12/1983. Objet : Construction d'une Fromagerie.



N° 84018

UNION COOPÉRATIVE LAITIÈRE DE LA MANCHE (UCALMA). Date accusé de réception :

25/01/1984. Objet : Extension - Modernisation des lignes fromages frais et pâtes pressées.




15



N° 84035

LAITERIES ST. HUBERT à LUDRES (54). Date accusé de réception : 16/02/1984. Objet :

Extension de l'atelier de spécialités fromagères et automatisation.



Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : accord sur la nouvelle

répartition des investissements.

N° 84036

SOCIÉTÉ FRANCEXPA. Date accusé de réception : 20/02/1984. Objet : Extension de l'usine de

produits lactés et diversification.



N° 84051

S.A.R.L. Fromagerie Ste. COLOMBES. Date accusé de réception : 23/02/1984. Objet :

Modernisation d'une fromagerie.



N° 84071

S.I.C.A. "CENTRE SERUM". Date accusé de réception : 27/03/1984. Objet : Installation d'une

unité d'ultrafiltration et modernisation de certaines usines.



N° 84072

UNION COOPÉRATIVE AGRICOLE "CENTRE LAIT". Date accusé de réception : 17/01/1984.

Objet : Création d'une fromagerie de Roquefort pouvant traiter 15000l/j.



N° 84075

Société Laitière du FOREZ. Date accusé de réception : 19/03/1984. Objets : Agrandissement des

locaux existants par la construction d'un atelier.



N° 84089

Laiterie Coopérative de CREST. Date accusé de réception : 28/03/1984. Objet : Modernisation et

extension du stockage.




16

N°84094

Fromagerie St. JULIEN S.A. RIPPOZ (74). Date accusé de réception : 7/05/1984. Objet :

Extension d'une fromagerie et création d'un atelier de fabrication.



N° 84105

FROMAGERIES PAUL-RENARD. Date accusé de réception : 18/05/1984. Objet : Modernisation

et extension de capacité des installations des usines de LA CHAPELLE (89), MAILLY (89) et LE

THIL (76).




l'aide P.O : 12%


l'aide P.O : 12%


l'aide P.O : 12%

N° 84106

Société GAUTIER-LEVASSEUR. Date accusé de réception : 18/05/1984. Objet : Modernisation et

diversification de la production de l'usine de ST. DESIR-DE-LISIEUX (14).



N° 84120

LAITERIE-FROMAGERIE de SALIT. Date accusé de réception : 18/05/1984. Objet : Extension de

la fromagerie.


N° 84133

UNICOPA 22 - GUINGAMP. Date accusé de réception : 26/06/1984. Objet : Création d'un centre

de réception automatisé du lait et d'une nouvelle unité de production de caséinate.



N° 84135

LAITERIES E. BRIDEZ S.A. 35 - RETIERS. Date accusé de réception : 3/07/1984. Objet :

Extension de l'atelier de pâtes molles.



N°84142

SOCIÉTÉ "LES FERMIERS SAVOYARDS" (74). Date accusé de réception : 3/07/1984. Objet :

Modernisation de la chaîne de fabrication de Reblochon, méthanisation du sérum.




17

N°84147

CO.LA.RE.NA. Date accusé de réception : 18/07/1984. Objet : Modernisation des usines.


N°84156

S.A. "YAOURTS JEAN JACQUES". Date accusé de réception : 3/08/1984. Objet : Extension d'une

usine de produits laitiers (yaourts).


N°84170

S.A.R.L. JEAN FAUP 09 - ST. LIZIER. Date accusé de réception : 21/08/1984. Objet : Transfert

d'une fromagerie.



N°84177

S.A. FROMAGERIE du VELAY (43) SOCIÉTÉ NOUVELLE FROMAGERIE DU MONT LOZERE

(48). Date accusé de réception : 18/09/1984. Objet : Extension de la capacité d'affinage et

Extension de la Fabrication de pâtes molles.




l'aide P.O : 13%

N°84182

LAITERIE COOPÉRATIVE d'AYTRE (U.L.C.) - (17). Date accusé de réception : 17/09/1984.

Objet : Extension de la laiterie.



N°84183

FROMAGERIE SCHNEITER 25 - SANTOCHE. Date accusé de réception : 2/10/1984. Objet :

Agrandissement et modernisation des installations.



N°84190

SICALAIT-CLAIRVAL (01). Date accusé de réception : 30/10/1984. Objet : Création d'un atelier

de Fabrication de fromages italiens.



N°84194

CO.LA.RE.NA. (44). Date accusé de réception : 5/11/1984. Objet : Modernisation des usines

laitières.




18

19880219/5

6 DAFE 5


Fabrication de crèmes glacées - glaces et sorbets.

Conserveries de fruits et légumes.

N°84195

S.A. LAITERIE de la PRESQU'ILE ÉTABLISSEMENTS MARC RIALLAND 44 - HERBIGNAC.

Date accusé de réception : 5/11/1984. Objet : Installation d'ultra-filtration de lait écrémé.



N°84203

S.A. DAVRAIN. Date accusé de réception : 9/11/1984. Objet : Extension de la fromagerie.


N°84204

JURAGRUYÈRE-GROSJEAN S.A. Date accusé de réception : 7/11/1984. Objet : Extension de

caves d'affinage.




l'aide P.O : 12%

N°84216

SOCIÉTÉ FROMAGERIE d'ORVAL (18). Date accusé de réception : 23/11/1984. Objet : Extension

de la fromagerie.


N°84229

UNION COOPÉRATIVE AGRICOLE BEURRIERE HAUTE-SAONOISE (YOPLAIT) - 70 -

VESOUL. Date accusé de réception : 18/12/1984. Objet : Equipement informatique de la laiterie.


travaux retenus : REJET

N°84230

ELNOR (60-89-52). Date accusé de réception : 26/12/1984. Objet : Modernisation, extension des

laiteries fromageries.


N°84049

S.A. TEISSEIRE FRANCE. Date accusé de réception : 28/02/1984. Objet : Installation d'une

chambre froide.




19

N°84095

Groupe ORTIZ-MIKO. Date accusé de réception : 2/05/1984. Objet : Création de nouvelles unités

et modernisation, extension dans différentes usines.


N° 84122

S.A. BALKIS. Date accusé de réception : 6/06/1984. Création d'un atelier de fabrication et de

stockage de crèmes glacées.



N°84200

GELCO. Date accusé de réception : 29/10/1984. Objet : Modernisation d'une usine de fabrication

de crèmes glacées.


N°4020

COOPÉRATIVE AGRICOLE DE TRANSFORMATIONS ET DE VENTES DE CAMARET - 30 -

LEDENON - 84 - CAMARET-. Date accusé de réception : 30/01/1984. Objet : Extension d'un

atelier de légumes.






travaux retenus : suppression de la réserve n°9.

Montant des travaux présentés : 5.500.000. Montant des travaux retenus : suppression de la

réserve n°2.

Montant des travaux présentés : Modification de la réserve relative à la SC

N°84026

FAVOLS. Date accusé de réception : 12/01/1984. Objet : Extension de l'atelier de pruneaux, fruits

confits et divers.


N°84028

S.I.C.A. de la VALLÉE de la LYS 59 COMINES. Date accusé de réception : 8/02/1984. Objet :

Modernisation de l'atelier de légumes.



Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : Modification de réserves

n°1 et 4.

N°84034

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE "DESHYLAON". Date accusé de réception : 15/02/1984.

Objet : Création d'une unité de deshydratation de légumes de cultures industrielles de pleins

champs (20.000 T.).


20



N°84039

COOPÉRATIVE DES PRUNICULTEURS DU MOYEN LOT. Date accusé de réception :

15/02/1984. Objet : Extension d'une station de séchage de prunes d'ente.



N°84042

S.A.R.L. HENGSTENBERG 68 - ENSISHEIM. Date accusé de réception : 23/02/1984. Objet :

Modernisation de l'usine de conserve de fruits.




travaux retenus : Modification de la réserve n°2 - 1.450.000. Taux de l'aide P.O : 8% (-réduction

d'assiette).

N°84066

Société VIRGINIA CORN. Date accusé de réception : 14/03/1984. Objet : Construction d'une

station de Maïs doux.



N°84073

COOPÉRATIVE PRUNICOLE DU BERGERACOIS. Date accusé de réception : 23/03/1984.

Objet : Extension d'une station de séchage de prunes d'ente.


N°84076

CAPEL "LA QUERCYNOISE". Date accusé de réception : 8/03/1984. Objet : Extension d'une

station de séchage de prunes d'ente.



N°84082

CONSERVE-GARD. Date accusé de réception : 2/04/1984. Objet : Modification du programme

d'investissements intéressant l'atelier fruits.


N°84088

UNION FERMIÈRE MORBIHANNAISE. Date accusé de réception : 27/02/1984. Objet :

Extension des chambres froides de l'usine de produits surgelés.



N°84104


21

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION (S.G.C.C.) 47 -

MARMANDE. Date accusé de réception : 17/05/1984. Objet : Extension de l'usine de Maïs doux

de MARMANDE.



Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : Réduction d'autorisation de

programme et modification de la réserve n°2


l'aide P.O : 12%

N°84119

ÉTABLISSEMENTS LAPARRE ET FILS. Date accusé de réception : 4/06/1984. Objets :

Agrandissements des installations pour le traitement de fruits secs.



N°84132

SOCOMOR. Date accusé de réception : 19/06/1984. Objet : Construction d'une usine de

fabrication de flocons de bananes.



N°84150

S.A.R.L. "LORRAINE ALIMENTAIRE". Date accusé de réception : 15/06/1984.Objet : Fabrication

de conserves de mirabelles pelées.


N°84168

Société Industrielle et Agricole de BRETAGNE (S.I.A.B.) S.A. (35). Date accusé de réception :

21/08/1984. Objet : Extension et modernisation de l'atelier de traitement des pommes.



N°84180

Coopérative Agricole des Producteurs de pommes de terre de la Région de LUNERAY (76). Date

accusé de réception : 25/09/1984. Objet : Extension de la Fabrication et conditionnement de

légumes sous vide.



N°84186

CONSERVE GARD (30). Date accusé de réception : 16/10/1984. Objet : Agrandissement et

Modernisation de la conserverie de fruits.


travaux retenus : 12.000.000. Taux de l'aide P.O : 15%, F.E.O.G.A. : 30%

N°84201


22

ROUSSILON ALIMENTAIRE la CATALANE (66). Date accusé de réception : 8/11/1984. Objet :

Extension de la conserverie de Fruits.




travaux retenus : Modification de la réserve financière.

N°84209

Coopérative Agricole de transformation et de ventes de CAMARET (84-30). Date accusé de

réception : 15/11/1984. Objet : Modernisation des installations de conserverie de tomates.





N°84210

S.I.C.A. BOUTET (29). Date accusé de réception : 20/11/1984. Objet : Modernisation d'une

conserverie de légumes.



N°84212

S.I.A.L.E. 56 - GOURIN. Date accusé de réception : 21/11/1984. Objet : Extension de l'usine de

surgélation de légumes.



N°84220

SERETRAM 40 - LABATUT. Date accusé de réception : 6/12/1984. Objet : Doublement de la

capacité de production de l'usine de maïs doux.





19880219/6

6 DAFE 6

Conserveries de poissons.

Conserveries de plats cuisinés.

Panification et pâtisserie fraîche.

Meunerie.

N°84033

FRANCIS LANOY S.A. Date accusé de réception : 13/02/1984. Objet : Modernisation et

agrandissement de l'atelier.


travaux retenus : 10.580.000. Taux de l'aide P.O : 13%*


23

N°84059

S.A. MARCEL BAEY. Date accusé de réception : 16/03/1984. Objet : Equipements en vue de

développer des opérations de filetage vers l'exportation.



N°84063

COOPÉRATIVE AGRICOLE "DES PECHEURS DU LEMAN" (74). Date accusé de réception :

13/03/1984. Objets : Acquisition de matériel pour le conditionnement et la transformation du

poisson.



N°84064

S.A.R.L. LEMANGEL (74). Date accusé de réception : 13/03/1984. Objet : Extension des capacités

de conditionnements et de stockages des produits de la pêche.



N°84065

S.A. des PECHERIES PLEVEN 35 - SAINT MALO. Date accusé de réception : 16/03/1984.

Construction d'un entrepôt frigorifique.



N°84074

Société PIDEG. Date accusé de réception : 29/03/1984. Objet : Construction d'une nouvelle usine

de traitement des produits de la mer (crevettes) et aménagement de l'ancienne usine.


N°84107

ÉTABLISSEMENTS JULES FURIC et Compagnie. Date accusé de réception : 21/05/1984. Objet :

Création d'un atelier de préparation de filets.


N°84114

Société KLAPISCH-FICUS. Date accusé de réception : 29/05/1984. Objet : Extension de l'atelier

de saumon fumé et poissons d'eau douce.


N°84128

S.A. LA DOELANAISE 29 - PLOZEVET. Date accusé de réception : 18/06/1984. Objet :

Construction d'une conserverie de poissons.




l'aide P.O : 15%*, * P.O.N.


24

N°84003

SOCIÉTÉ LES PLEUROTES DE GASCOGNE. Date accusé de réception : 12/12/1983. Objet :

Transformation de pleurotes.


N°84129

S.A. COMAPÊCHE 35 - ST. MALO. Date accusé de réception : 15/06/1984. Objet : Construction

d'une usine de transformation de poissons.



N°84197

INTERPÊCHE S.A. 97 - SAINT-PIERRE. Date accusé de réception : 26/10/1984. Objet :

Extension d'une usine de fabrication de poissons congelés et plats cuisinés.



N°84197

Interpêche S.A. Date accusé de réception : 26/10/1984. Objet : Extension d'une usine de

fabrication de poissons congelés et plats cuisinés.

Date passage comité 6 : 11/10/1984. Montant des travaux présentés : 3.981.355.

N°84019

"CHOUCROUTERIE DU QUIGNOT". Date accusé de réception : 24/01/1984. Objet : Création

d'une nouvelle usine (choucroute).



N°84097

SOCIÉTÉ GORCY. Date accusé de réception : 9/05/1984. Objet : Extension de l'usine de produits

surgelés à base de pate et plats surgelés et amélioration de la capacité.



N°84087

SOCIÉTÉ PREVOT S.A. Date accusé de réception : 27/03/1984. Objet : Création d'une nouvelle

charcuterie et salaisonnerie fumée et salée avec extension.



N°84131

Société MOIROUD. Date accusé de réception : 19/06/1984. Objet : Extension de l'usine de plats

cuisinés.


N°84178


25

S.A.R. DUPONT (62). Date accusé de réception : 20/09/1984. Objet : Extension de la fabrication

de plats cuisinés.



N°84193

Société FRIAL (14). Date accusé de réception : 29/10/1984. Objet : Extension de l'usine de

transformation de produits surgelés.



N°84214

S.A. DELICEFOOD 59 - MAUBEUGE. Date accusé de réception : 19/11/1984. Objet : Création

d'une usine de produits alimentaires cuisinés et surgelés.



N°84031

S.A. MARTINE SPECIALITÉS. Date accusé de réception : 3/02/1984. Objet : Création d'une unité

de fabrication de patisserie industrielle surgelée.



N°84040

S.A.R.L. LA NAVARRE (64). Date accusé de réception : 9/02/1984. Objet : Construction d'une

usine de pâtisserie industrielle.


travaux retenus : 7.060.000. Taux de l'aide P.O : 13%, (annulation de la décision prise en 1981 au

bénéfice de cette entreprise).

N°84084

SOCIÉTÉ PRODAT S.A. (95). Date accusé de réception : 5/04/1984. Objet : Extension et

modernisation d'une pâtisserie fraîche et surgelée.



Montant des travaux présentés : 845.000. Montant des travaux retenus : 845.000. Taux de l'aide

P.O : 8%

N°84091

ÉTABLISSEMENTS ALAIN BOUE. Date accusé de réception : 24/04/1984. Objet : Construction

d'un établissement de production de boulangerie industrielle et viennoiserie.


N°84092

S.A. TOUFLET. Date accusé de réception : 26/04/1984. Objet : Modernisation des installations.




26

N°84110

S.A. PAINDOR 45 - ORLÉANS. Date accusé de réception : 17/05/1984. Objet : Installation d'une

chaîne de panification supplémentaire dans l'usine d'ORLÉANS.




l'aide P.O : 8%

N°84121

S.A. HARRY'S 36 - CHATEAUROUX. Date accusé de réception : 12/06/1984. Objet : Installation

d'une nouvelle ligne pains de mie, Construction d'un entrepôt et extension de l'usine.



N°84143

S.A. ROZE-HAMON. Date accusé de réception : 9/07/1984. Objet : Modernisation des

installations de la boulangerie industrielle.



N°84144

Société de Spécialités surgelées PATIGEL (84). Date accusé de réception : 13/07/1984. Objet :

Création d'une unité de pâtisserie industrielle surgelée.



N°84169

S.A.R.L. LES PÂTISSERIES LORIDAN (59). Date accusé de réception : 28/08/1984. Objet :

Extension d'une pâtisserie industrielle.



Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : Modification de réserve.

N°84174

Panification Industrielle CLAUDE CHRÉTIEN (08). Date accusé de réception : 30/08/1984.

Objet : Automatisation de la fabrication de pain et de surgélation.



N°34030

SOCIÉTÉ MOULIN du PACIFIQUE SUD, (NOUVELLE CALÉDONIE) NOUMEA. Date accusé de

réception : 9/12/1984. Objet : Construction d'une minoterie.



N°84070


27

S.A. PONARD et Compagnie. Date accusé de réception : 22/03/1984. Objet : Extension,

modernisation de la minoterie.


N°84217

GRANDS MOULINS STORIONE (13) S.A. à MARSEILLE. Date accusé de réception : 23/11/1984.

Objet : Modernisation du Moulin.



N°84005

S.A.R.L. DES BISCOTTES FAISSOLE. Date accusé de réception : 27/12/1983. Objet :

Modernisation de l'usine de fabrication de biscottes.



N°84011

ÉTABLISSEMENTS GROJEAN. Date accusé de réception : 16/01/1984. Objet : Construction

d'une nouvelle usine de fabrication de madeleines.




N°84013

BISCUITERIE NANTAISE. Date accusé de réception : 13/01/1984. Objet : Construction d'une

usine d'extrudés salés.


N°84037

BISCUITS SAINT MICHEL. Date accusé de réception : 6/02/1984. Objet : Modernisation de

l'usine.


N°84048

SOCIÉTÉ BISCUITS DELOS. Date accusé de réception : 23/02/1984. Objet : Installation d'un

nouveau four de grande capacité.



N°84083

S.A. PANIER. Date accusé de réception : 9/04/1984. Objet : Accroissement de capacité de

production de gaufrettes.



N°84113

S.A. BISCOTTES ALBATROS. Date accusé de réception : 25/05/1984. Objet : Extension et

modernisation de l'usine.


28


N°84152

ÉTABLISSEMENTS PASQUIER (38-49). Date accusé de réception : 19/01/1984. Objet :

Extension de l'unité de production de biscuits et implantation d'une nouvelle unité de fabrication.



Montant des travaux présentés : 22.100.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.

N°84198

SODICAR 972 - LAMENTIN. Date accusé de réception : 6/11/1984. Objets : Installation d'une

nouvelle chaîne de biscuiterie.



19880219/7

6 DAFE 7

Biscuiterie -Biscotterie.

Autres céréales.

Malterie.

Produits amylacés.

Aliments pour animaux.

Huiles et corps gras.

N°84101

FÉCULERIE COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VIC SUR AISNE. Date accusé de réception :

14/05/1984. Objet : Diversification de l'usine de VIC SUR AISNE par l'installation de matériel

d'aridonnerie de blé.


N°84050

S.A.R.L. Grandes Malteries Modernes. Date accusé de réception : 20/02/1984. Objet :

Augmentation de la capacité de stockage et amélioration de la qualité des produits.



N°84127

SUCRERIE COOPÉRATIVE AGRICOLE de VIC SUR AISNE. Date accusé de réception :

18/06/1984. Objet : Mise en place d'une unité de production de glucose à partir d'amidon de blé.


N°84022

Société BOUIX Frères (72). Date accusé de réception : 8/02/1984. Objet : Agrandissement de

l'usine d'aliments de bétail.




29

N°84023

Société CALCIALIMENT à LANESTER. Date accusé de réception : 27/01/1984. Objet : Création

d'une usine d'aliments de bétail.



N°84041

Coopérative MAÏSADOUR. Date accusé de réception : 16/02/1984. Objet : Construction d'une

chaîne de fabrication d'aliments pour poissons.



N°84043

S.A. "OFTEL". Date accusé de réception : 23/02/1984. Objet : Modernisation de l'usine d'aliments

de bétail.



N°84047

U.C.A.A.B. du Pays BASQUE. Date accusé de réception : 28/02/1984. Objet : Construction d'une

usine de fabrication d'aliments du bétail.



N°84052

S.A. des Établissements DUMAS. Date accusé de réception : 27/02/1984. Objet : Modernisation et

agrandissement de l'usine d'aliments du bétail.



N°84077

S.A. MINOTERIE JOSEPH NICOT à CHAGNY. Date accusé de réception : 30/03/1984. Objet :

Modernisation de la spécialisation en aliments pour bovins et de la Meunerie.




l'aide P.O : 12%

Date passage comité 6 : 11/10/1984. Montant des travaux présentés : (Modification P.V. du

24/07/84).

N°84079

"CAPACO". Date accusé de réception : 4/04/1984. Objet : Extension de l'usine d'aliments du

bétail.



N°84098


30

Union Réunionnaise de Coopérative Agricoles (URCOOPA). Date accusé de réception :

9/05/1984. Objet : Création d'une unité de fabrication d'aliments du bétail.



N°84116

Société Coopérative des Magasins et silos de CHATILLON S/SEINE (21). Date accusé de

réception : 1/06/1984. Objet : Acquisition d'un groupe de granulation D.P.C.B. et de deux camions

VRAC.



N°84124

BRETAGNE CHIMIE FINE (56). Date accusé de réception : 14/06/1984. Création d'une unité

d'extraction de cystine à partir de plumes de volailles.


travaux retenus : 37.150.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 12,5%, Garanti : 12%

N°84151

SOCIÉTÉ CONTINENTALE DE CONSERVES. Date accusé de réception : 10/07/1984. Objet :

Extension de l'unité de production de conserves pour animaux.



N°84159

S.A. MINOTERIE JAMBON. Date accusé de réception : 10/08/1984. Objet : Modernisation d'une

usine d'aliments du bétail.



N°84171

S.I.L.A.B. Date accusé de réception : 22/08/1984. Objet : Equipements de fabrication d'un

médicament vétérinaire.


N°84172

S.I.C.A. "PYRÉNÉES ALIMENTS" 09 - SAVERDUN. Date accusé de réception : 28/08/1984.

Objet : Agrandissement d'une usine d'aliments du bétail.



N°84191

Coopérative Agricole de la Mayenne (C.A.M.). 53 - LAVAL. Date accusé de réception : 31/10/1984.

Objet : Augmentation de la production de l'usine d'aliments du bétail.




31

N°84196

S.I.C.A. "LE RIVAL" 38. Date accusé de réception : 5/11/1984. Objet : Construction d'une usine

d'aliments du bétail.





N°84202

U.C.A.B.E.C. (63). Date accusé de réception : 9/11/1984. Objet : Modernisation de l'usine




N°84205

BOURGOGNE SANDERS. Date accusé de réception : 6/11/1984. Objet : Extension et

modernisation de l'usine d'aliments du bétail.


N°84219

SICALOR (57). Date accusé de réception : 26/11/1984. Objets : Extension de l'usine d'aliments du

bétail.


N°84221

PROVENCE SANDERS (13). Date accusé de réception : 26/11/1984. Objet : Modernisation de

l'usine d'aliments du bétail.


N°84223

Société BRETAGNE COLLECTE (56) 56 - GOURIN. Date accusé de réception : 3/12/1984. Objet :

Implantation d'une usine de congélation de produits carnés pour aliments pour animaux de

compagnie.



Montant des travaux présentés : 3.706.000. Montant des travaux retenus : REJET.

N°84009

COOPÉRATIVE OLEICOLE de la VALLÉE DES BAUX. Date accusé de réception : 5/11/1933.

Objet : Augmentation de la capacité de trituration du Moulin.


travaux retenus : 1.189.000. Taux de l'aide S.C : 10%

N°84015

S.A. DIEPPE OLEAGINEUX. Date accusé de réception : 7/12/1983. Objet : Modernisation d'une

usine de trituration de graine déagineuses.



32

N°84173

P. DUMORTIER FRÈRES 59 - TOURCOING. Date accusé de réception : 5/09/1984. Objet :

Modernisation d'une usine de production de graisses végétales et de margarine.



N°84207

Centre Ouest Oléagineux (86). Date accusé de réception : 12/11/1984. Objet : Construction d'une

unité de trituration de tournesol.


19880219/8

6 DAFE 8

Chocolaterie - Confiserie.

Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées.

Fabrication d'aliments diététiques, aliments pour bébés, produits de régime.

Produits divers.

Distilleries.

Jus de fruits et boissons aux fruits.

Produits à base de tabac.

Fibres textiles.

Dossiers forêts.

N°84045

Société Nouvelle DUPONT d'ISIGNY. Date accusé de réception : 21/02/1984. Objet :

Modernisation de l'usine de confiserie.


N°84067

S.A. Confiserie G. VERQUIN. Date accusé de réception : 12/03/1984. Objet : Modernisation,

extension de la confiserie.



N°84108

S.A. BONBONS DOLIS. Date accusé de réception : 23/05/1984. Objet : Reprise et Modernisation

des Établissements KEMMEL à BOURBOURG (59).


N°84139

Société DOLIS S.A. (59-89). Date accusé de réception : 6/07/1984. Objet : Extension de la

confiserie.




l'aide P.O : 10%


33

Date passage comité 6 : 25/09/1985. suppression d'un nota.

PIERRE KOENIG S.A. (57). Date accusé de réception : 16/10/1984. Objet : Construction d'une

nouvelle usine.



Date passage comité 6 : 31/01/1985. Montant des travaux présentés : Modification de la réserve

n°2.

N°84017

S.F.D.V.O. MARTIN-POURET. Date accusé de réception : 22/12/1983. Objet : Agrandissement de

la vinaigrerie.



N°84014

DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ. Date accusé de réception : 7/12/1983. Objet : Mise en place d'une ligne

de conditionnement.



N°84155

SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ. Date accusé de réception : 26/07/1984. Objet : Extension des

installations de biscuiterie et de conditionnement de pulvérulents.



N°84181

ÉTABLISSEMENTS FAVRICHON et VIGNON. Date accusé de réception : 24/03/1984. Objet :

Modernisation de l'atelier de produits diététiques.


N°84010

S.A. AMINORGA-PRODUCTION. Date accusé de réception : 5/01/1984. Objet : Création d'une

unité de fabrication de concentrés extraits, jus et arômes.



N°84054

LEGRE MANTE. Date accusé de réception : 13/03/1984. Objet : Extension de capacité et

modernisation de l'unité de fabrication de produits à base de tartre.



N°00987

ÉTABLISSEMENTS JACQUENET-MALIN (21). Date d'envoi Forêts : 12/01/1984.Objet :

Installation de séchage par air chaud climatisé.




34

N°002024

ÉTABLISSEMENTS PIQUES. Date d'envoi Forêts : 6/02/1984. Objet : Installation d'un chariot

grue et d'une écorceuse.



N°002354

ÉTABLISSEMENTS GEORGES DESPONT (47). Date d'envoi Forêts : 2/04/1984. Objet :

Modernisation de l'équipement et Augmentation de la capacité de la production de la scierie.



N°002417

ÉTABLISSEMENTS MAX DEVAUX et FILS (70). Date d'envoi Forêts : 5/04/1984. Objet :

Modernisation de la scierie - investissement de pré-séchoir pour débits de chêne.



N°002420

ÉTABLISSEMENTS FERDINAND BRAUN. Date d'envoi Forêts : 5/04/1984. Objet :

Investissements de transformation de produits forestiers.



N°002790

ÉTABLISSEMENTS SO.T.A.F. Date d'envoi Forêts : 18/06/1984. Objet : Acquisition et

Modernisation d'une entreprise de scierie en liquidation de biens.



N°002806

ÉTABLISSEMENTS ROCHE et FILS. Date d'envoi Forêts : 20/06/1984. Objet : Installation de

scies à ruban jumelées et d'un carrousel de recyclage.


travaux retenus : 621.492. Taux de l'aide P.O : 16,15%*

N°002879

ÉTABLISSEMENTS MARTINE. Date d'envoi Forêts : 2/07/1984. Objet : Installation de scies à

ruban jumelées avec entrée automatique et équipement de dédoublage.



N°002954

ÉTABLISSEMENTS COURRENT. Date d'envoi Forêts : 10/07/1984. Objet : Modernisation de la

scie de tête.


travaux retenus : 538.297. Taux de l'aide P.O : 15%


35

N°002955

EMBALLAGES SUMÉNOIS (30). Date d'envoi Forêts : 10/07/1984. Objet : Installation d'un

broyeur.



N°002994

ÉTABLISSEMENTS BOISSAC à EGLETONS (19). Date d'envoi Forêts : 13/07/1984. Objet :

Modernisation de la scierie Aménagement du parc à grumes et réorganisation du circuit de sciage

de l'unité "petits bois".




travaux retenus : 246.500. Taux de l'aide P.O : 20% 1

1. P.O.A. - FIDAR

N°003021

ÉTABLISSEMENTS DUCLAUX (19). Date d'envoi Forêts : 18/07/1984. Objet : Acquisition d'une

scie à rubans jumelés.

Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 912.848,60. Montant des


N°003045

ÉTABLISSEMENTS SOURD (73) (38). Date d'envoi Forêts : 26/07/1984. Objet : Installation

d'une scie à ruban jumelés de reprise équipée pour le délignage et le dédoublage des produits.



Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 659.714. Modification des

réserves Financières.

N°03120

BEAU PIERRE (16). Date d'envoi Forêts : 13/08/1984. Objet : Acquisition d'un porteur forestier

articulé d'une puissance de 54 Kw (73,5ch) équipé d'une grue hydraulique et d'une lame DOZER à

l'avant.



N°03169

"SÉCHOIRS à BOIS du THAURION" (SBT) - 23 - BOURGANEUF. Date d'envoi Forêts :

21/08/1984. Objet : Installation de séchage artificiel.



N°03242

Société "RAMASSAGE des BOIS du MIDI". Date d'envoi Forêts : 11/09/1984. Objet : REJETÉ :

MOTIF : commencement des travaux (voir lettre du 19 Septembre 1984)


36

N°03247

ÉTABLISSEMENTS FERDINAND BRAUN (67). Date d'envoi Forêts : 11/09/1984. Objet :

Installer un nouveau parc à grumes mécanisé plus performant.



N°003290

"LES MENUISERIES du CENTRE" (15). Date d'envoi Forêts : 17/09/1984. Objet : Installer une

cellule de séchage de 140m 3 de capacité.



N°003321

ÉTABLISSEMENTS ENERBOIS 05. Date d'envoi Forêts : 19/09/1984. Objet : Création d'une

unité de production de combustibles domestiques ou industriels à partir de déchets de bois.



19880219/9

6 DAFE 9

Dossiers forêts.

Entrepôts frigorifiques.

Stockage de report.

Stockage sur les lieux d'utilisation.

Vins à l'exportation.

N°03350

ÉTABLISSEMENTS BOISSAC (19). Date d'envoi Forêts : 24/09/1984.

N°03351

ÉTABLISSEMENTS BOISSAC (19). Date d'envoi Forêts : 24/09/1984.

N°03354

ÉTABLISSEMENTS VIDAL (48). Date d'envoi Forêts : 24/09/1984.Objet : Installation de scies

doubles.



N°03366

S.E.R.E.L. (02). Date accusé de réception : 25/09/1984. Objet : Création à Condren d'une unité

très automatisée de déroulage de bois de peuplier et de production de planchettes standardisées

en contreplaqué.




travaux retenus : (modification de la réserve financière).


37

N°003451

ÉTABLISSEMENTS DETEIX (58). Date d'envoi Forêts : 9/10/1984. Objet : Construction d'un

bâtiment et implantation de matériels de scierie.



N°003454

S.A. Le BOIS CAPELAIN (47). Date d'envoi Forêts : 9/10/1984. Objet : Création d'une scierie

comprenant une unité de séchage des sciages et un atelier de fabrication de lambris.



N°003477

ÉTABLISSEMENTS SYLVAIN (87). Date d'envoi Forêts : 12/10/1984. Objet : Acquisition d'un

chargeur équipé de 4 Tourne-dosses, d'une division à microprocesseur et d'un guide.


travaux retenus : 175.000. Taux de l'aide P.O : 20%*

N°003491

ÉTABLISSEMENTS VIVION PAUL (16). Date d'envoi Forêts : 12/10/1984. Objet : Mise en oeuvre

d'un nouveau porteur forestier équipé d'une grue hydraulique.



Date passage comité 6 : 25/07/1985. la décision d'affectation de la P.O.A. accordée à cette

entreprise est transférée à la Société de Crédit bail UNIMAT 78280 GUYANCOURT

N°003605

S.A. DROUOT (10). Date d'envoi Forêts : 2/11/1984. Objet : Construction d'une chaufferie avec

implantation d'une chaudière à chargement automatique.



N°003608

ÉTABLISSEMENTS NADAUD (87). Date d'envoi Forêts : 2/11/1984. Objet : Création d'une unité

de séchage artificiel des débits et acquisition d'un chariot sur rails avec grue et poste de

tronçonnage.



N°003635

ÉTABLISSEMENTS BONHOMME (15). Date d'envoi Forêts : 8/11/1984. Objet : Acquisition d'une

tronçonneuse fixée avec affuteuse et commande hydromécanique.



N°003685


38

Société Française d'Electrométallurgie (SOFREM) - 46. Date d'envoi Forêts : 14/11/1984. Objet :

Implanter une nouvelle filiale qui produira 15T par an de bois Torréfié.



N°4001

Compagnie Générale Frigorifique. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 20/02/1984. Objet : Réalisation d'un

entrepôt frigorifique à Alençon.



N°4002

S.I.C.A. "Société Frigorifique du LIMOUSIN" (SOFRILIM). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 20/02/1984.

Objet : Extension d'un complexe frigorifique à LIMOGES (87).



N°4003

VILLE de SAINT LO (C.E.G.F.). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 20/02/1984. Objet : Extension des

entrepôts frigorifique de SAINT LO (50).



N°4004

Société Frigorifique de NORMANDIE "SOFRINO". Date d'envoi D.I.A.M.E. : 22/02/1984. Objet :

Construction d'un entrepôt frigorifique à St. QUENTIN Z.I. d'ITANCOURT (AISNE).



N°4005

Société Française de Transports et Entrepôts Frigorifiques. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 21/03/1984.

Objet : Construction de l'entrepôt frigorifique de CORBAS 3 (69).

Date passage comité 6 : 22/03/1984. Montant des travaux présentés : [illisible].

N°4006

Compagnie des Entrepôts et Gares Frigorifiques "C.E.G.F." Date d'envoi D.I.A.M.E. : 29/03/1984.

Objet : Extension des entrepôts frigorifiques de BELFORT, ARRAS (62), CELLES S/BELLE (75) et

de la capacité de surgélation de LOUDEAC (22).


travaux retenus : 15.000.000. Taux de l'aide P.O : 10% à ARRAS

Date passage comité 6 : 8/03/1984. Taux de l'aide P.O : (BELFORT : ajourné - demande de

dérogation accordée)


travaux retenus : 5.500.000. Taux de l'aide P.O : 10%. Montant des travaux retenus : à

LOUDEAC.


l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : à LA CELLES SUR BELLE


39

N°4007

Société anonyme des Entrepôts Frigorifiques de SAINT MALO (35). Date d'envoi D.I.A.M.E. :

30/03/1984. Objet : Extension d'une unité de stockage de produits congelés à SAINT MALO.

N°4008

Société Congélation et Entreposage Frigorifique de l'Ouest. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 2/04/1984.

Objet : Extension des entrepôts frigorifiques à CARQUEFOU (44).



N°4009

Société Française de Transports et Entrepôts Frigorifiques (S.T.E.F.). Date d'envoi D.I.A.M.E. :

4/04/1984. Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique de VALENCE (Drone).



N°4010

Société des Glacières et Frigorifiques de SAINT NAZAIRE (LOIRE ATLANTIQUE). Date d'envoi

D.I.A.M.E. : 4/04/1984. Objet : Agrandissement de la capacité de stockage et de modernisation

des installations.

N°4011

S.A. GEL AU LARGE. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 27/06/1984. Objet : Construction d'un entrepôt

frigorifique à la ROCHELLE LA PALLICE (Charente Maritime).

Date passage comité 6 : 4/07/1985.Montant des travaux présentés : 18.850.000. Montant des

travaux retenus : 17.300.000. Taux de l'aide P.O : dont :

Date passage comité 6 : 1 ère tranche (85). Montant des travaux retenus : 12.535.000. Taux de

l'aide P.O : 10%

Date passage comité 6 : 2 ème Tranche (86). Montant des travaux retenus : 4.765.000. Taux de

l'aide P.O : 10%

N°4012

SO.FRI.CA de la ROCHE SUR YON (85). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 27/07/1984. Objet : Création

d'un entrepôt frigorifique portuaire à la ROCHELLE LA PALLICE de 11212 m 3.

N°4013

VILLE de LA CHATAIGNERAIE (Vendée) (dossier complémentaire reçu le 21-05-1985). Date

d'envoi D.I.A.M.E. : 29/08/1984. Objet : Extension des entrepôts frigorifiques de LA

CHATAIGNERAIE.



N°4014

SOFRINO à LAVAL et CRAON (53). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 14/11/1984. Objet : Extension des

entrepôts frigorifiques.




40


l'aide P.O : 10%

N°84001

ÉTABLISSEMENTS R. BOURGELA à SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC (47). Date d'envoi

D.I.A.M.E. : 3/10/1984. Objet : Construction de 2.400T. de capacités de stockage de report de

graines oléoprotéagineuses.

N°84001

UNION REGIONALE DE COOPÉRATIVES AGRICOLES (UNICOPA) à MORLAIX (29). Date

d'envoi D.I.A.M.E. : 27/08/1984. Objet : Equipements de stockage des usines de LANGUIDIC,

CAST, VANNES, GUINGAMP.





N°84001

Etablissements GAUMET S.A. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 27/03/1984. Objet : Construction d'un

silo de stockage de graines oléoprotéagineuses à ST. GERMAIN-DU-PUY.



N°84002

Union Nationale des Coopératives Agricoles de Céréales. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 5/06/1984.

Objet : Construction de 21.600T. de capacités de stockage.

N°84001

ETABLISSEMENTS VINICOLES DE GIRONDE YVON MAU et FILS (33). Date d'envoi

D.I.A.M.E. : 16/01/1984. Objet : Equipement pour la mise en marché de vins à l'exportation.


travaux retenus : 2.500.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : (1 ère tranche)

N°84002

SOCIÉTÉ BORIE-MANOUX (33). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 17/01/1984. Objet : Equipements de

mise en marché de vins à l'exportation.


N°84003

S.A. ESCHENAUER (33). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 25/01/1984. Objet : Equipements de mise en

marché de vins à l'exportation.



N°84004

La COMPAGNIE de la VALLÉE de la LOIRE (Maine & Loire). Date d'envoi D.I.A.M.E. :

27/03/1984. Objet : Equipements de mise en marché des vins à l'exportation.


41



N°84005

Georges DUBOEUF. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 17/01/1984. Objet : Equipements de mise en

marché des vins à l'exportation.



N°84006

ÉTABLISSEMENTS GRATIEN & MEYER. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 14/05/1984. Objet :

Equipements de mise en marché des vins à l'exportation.






l'aide P.O : 10%. (annule et remplace la proposition formulée par le comité n°6 du 28,

N°84007

LA CAVE COOPÉRATIVE UNION DES PRODUCTEURS DE SAINT EMILION. Date d'envoi

D.I.A.M.E. : 15/05/1984. Objet : Equipements de mise en marché des vins à l'exportation.



N°84008

MAISON BOUCHARD PÈRE ET FILS à BEAUNE (21). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 12/06/1984.

Objet : Equipements de mise en marchés des vins à l'exportation.



19880219/10-19880219/18

1985.

19880219/10

6 DAFE 10

Industrie de la viande.

N°85002

S.A.R.L. FONDOIR-BUCHEZ (59). Date accusé de réception : 4/01/1985. Objets : Modernisation

du Fondoir.



N°85006

Société du Bétail et des Viandes de Rhethelois (SOBEVIR) - (08) - 08 - RETHEL. Date accusé de

réception : 10/01/1985. Objet : Construction d'une salle de découpe et de désossage.


42



N°85012

Société Jean CHAPIN (35). Date accusé de réception : 22/01/1985. Objet : Création d'un nouvel

abattoir de 11.000T/an.


N°85023

S.A. BELOT (25). Date accusé de réception : 15/02/1985. Objet : Construction d'une nouvelle

unité de découpe de désossage et conditionnement de viande.


travaux retenus : 17.650.000. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 1[illisible]

N°85028

ÉTABLISSEMENTS MANAUT 33 - BORDEAUX. Date accusé de réception : 25/02/1985. Objet :

Aménagement de l'atelier de découpe de viande.



N°85040

SOCIETE CAVIAN 77 - VAUX LE PENIL. Date accusé de réception : 27/03/1985. Objet :

Extension de l'atelier de produits carnés, découpe et désossage.



N°85064

Société F. GAST S.A. "AUX PRODUITS D'ALSACE" 69 - CORBAS. Date accusé de réception :

18/04/1985. Objet : Extension de l'atelier de découpe de viandes et d'un laboratoire de charcuterie

industrielle.



N°85102

SOCIÉTÉ SOPERVAL 24 - THIVIERS. Date accusé de réception : 8/07/1985. Objet : Extension de

la triperie.


travaux retenus : 698.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%



N°85113

S.A. SOBEVAL 24 - BOULAZAC. Date accusé de réception : 2/08/1985. Objet : Extension de

l'atelier de viandes en carcasses.





43

N°85114

SOCIÉTÉ - VITRÉENNE d'ABATTAGE ROZE 35 - VITRÉ. Date accusé de réception : 6/08/1985.

Objet : Extension de l'abattoir.



N°85127

S.A. SOLABIA 94 - LE KREMLIN-BICÈTRE. Date accusé de réception : 23/09/1985. Objet :

Création d'une nouvelle unité de production à BEAUVAIS (60).




l'aide P.O : 10%


l'aide P.O : 10%

N°85132

SOCIÉTÉ COLLET S.A. 35 - CHATEAUBOURG. Date accusé de réception : 26/09/1985. Objet :

Extension de la capacité de production.




N°85149

S.A. MENAGER 72 - LE MANS. Date accusé de réception : 4/10/1985. Objet : Création d'un

atelier de découpe avec transfert d'activité.


N°85162

S.A. VAPRAN (Valorisation de Protéines Animales) - 22 - PLEMET. Date accusé de réception :

14/11/1985. Objet : Création d'une unité de traitement de sang animal.


N°85164

ÉTABLISSEMENTS BERNIER DUPAS 02 - SAINT QUENTIN. Date accusé de réception :

28/11/1985. Objet : Construction d'un atelier de découpe et de conditionnement de viande.


travaux retenus : 9.755.000. Taux de l'aide P.O : 8,5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%

N°85167

S.I.C.A. CHEVILLE LANGONNAISE 13 - MARSEILLE. Date accusé de réception : 19/11/1985.

Objet : Création d'une unité de production d'U.V.C.


N°85168

S.A. NICOT 29 - CONCARNEAU. Date accusé de réception : 19/11/1985. Objet : VOIR Rubrique

37/03-


44

N°85169

S.A. SILAB 19 - BRIVE. Date accusé de réception : 26/11/1985. Objet : Création d'une unité de

traitement des dérivés du sang.


N°85170

Société S.C.A.B.E.V. 85 - LES HERBIERS. Date accusé de réception : 28/11/1985. Objet :

Modernisation et extension de l'abattoir.



N°85176

S.A. BENITO 35 - MONTFORT. Date accusé de réception : 11/12/1985. Objet : Modernisation et

extension de l'abattoir public.


N°85183

S.A. BIOVALORI 56 - PLOERMEL. Date accusé de réception : 16/12/1985. Objet : Création d'une

unité de traitement de sous-produits d'abattoirs.


19880219/11

6 DAFE 11

Industrie de la viande (charcuterie et conserve de viande).

N°85007

Société FRANCE SALAISONS 69 - BRIGNAIS. Date accusé de réception : 4/01/1985. Objet :

Création d'une usine de fabrication de saucissons.



N°85010

SOCIÉTÉ ALSACE VIANDE 67 - STRASBOURG 29 - BRIEC de L'ODET. Date accusé de

réception : 21/01/1985. Objet : Création de conserveries, d'un atelier de découpe et d'un atelier de

conditionnement de viande fraîche.




l'aide P.O : 10%


N°85016

SALAISONS ST-ANDRÉ ET DAUPHINE SALAISONS (01-38). Date accusé de réception :

4/02/1985. Objet : Modernisation des usines.



45

N°85017

Société d'Alimentation de PROVENCE (SAP) - (12). Date accusé de réception : 29/01/1985.

Objet : Extension de l'usine.


N°85019

Société ONNO - BRETAGNE S.A. 56 - PONTIVY. 35 - ST. MEEN LE GRAND. Date accusé de

réception : 7/02/1985. Objet : Modernisation et le lancement d'une gamme de produits en libre-

service.


travaux retenus : 18.400.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 1[illisible]



N°85034

Charcuterie Artisanale des Flandres (59). Date accusé de réception : 28/02/1985. Objet :

Augmentation et amelioration de la production.


N°85037

S.A. LE CRENN (29). Date accusé de réception : 25/03/1985. Objet : Amélioration de l'atelier de

charcuterie - salaisons.


N°85045

Charcuterie Artisanale des Flandres 59 - SAINT POL SUR MER. Date accusé de réception :

3/04/1985. Objet : Augmentation et amélioration de la production.



N°85050

ÉTABLISSEMENTS BIGARD et Compagnie 29 - QUIMPERLE. Date accusé de réception :

22/04/1985. Objet : Extension de l'usine en fabrication de steack haché.



N°85074

SALAISON DIJONNAISES (21). Date accusé de réception : 4/06/1985. Objet : Construction d'une

unité de production.



N°85079

SOCIÉTÉ SAVOISIENNE DES VIANDES (73). Date accusé de réception : 14/06/1985. Objet :

Extension de l'usine de charcuterie.



46

N°85082

SOCIÉTÉ MEUSIENNE DE SALAISONS 55 - LOISEY. Date accusé de réception : 22/05/1985.

Objet : Extension de l'usine de charcuterie salaisons.



N°85085

SOCIÉTÉ des VIANDES BERNARD SOVIBER - S.A. 73 - CHALLES-LES-EAUX. Date accusé de

réception : 21/06/1985. Objet : Extension d'une unité de transformation de viandes bovines.



N°85095

S.A. LE MEUR 29 - LANDERNEAU. Date accusé de réception : 7/06/1985. Objet : Création d'une

usine de salaisons.


N°85104

ÉTABLISSEMENTS BAZIN Salaisons du Breuchin S.A. 70 - BREUCHES-LES-LUXEUIL. Date

accusé de réception : 15/07/1985. Objet : Extension et modernisation de l'unité de production.


travaux retenus : SUSPENSION DE PROCÉDURE.



N°85116

LES SALAISONS D'ORLY 94 - RUNGIS. Date accusé de réception : 6/08/1985. Objet : Extension

et modernisation de l'entreprise.


N°85117

SOCIÉTÉ CAUGANT 29 - ROSPORDEN 72 - LE MANS. Date accusé de réception : 8/08/1985.

Objet : Extension de la capacité de fabrication et de conditionnement.





N°85122

SOCIÉTÉ LES CHARCUTERIES DE BROCELIANDE 35 - BECHEREL. Date accusé de réception :

29/07/1985. Objet : Extension d'un atelier de production.



N°85123

S.A. MONTLUÇON VIANDES 03 - MONTLUÇON - (85). Date accusé de réception : 30/08/1985.

Objet : Modernisation et extension des moyens de production.


47


travaux retenus : (annulation du dossier).

N°85137

CHARCUTERIE THOUAREENNE 44 - THOUARE SUR LOIRE. Date accusé de réception :

3/10/1985. Objet : Transfert de l'unité de production en vue de l'extension de sa capacité.


N°85138

S.A.R.L. AIGLE D'OR 06 - NICE. Date accusé de réception : 27/08/1985. Objet : Transfert de

l'unité de production.



N°85140

SOCIÉTÉ MATT VOGELWEITH. 68 - SOULTZ. Date accusé de réception : 9/09/1985. Objet :





l'aide P.O : 13%

N°85142

S.A. "LE CHARCUTIER des TERRES NOIRES" 14 - BIEVILLE - BEUVILLE. Date accusé de

réception : 4/10/1985. Objet : Création d'une unité de fabrication.


N°85145

GENERALE TRAITEUR 01 - VIRIAT - 59 - LOMME. Date accusé de réception : 10/10/1985.

Objet : Modernisation de l'outil de production.


N°85150

S.A. BAHIER 72 - CONNERRÉ. Date accusé de réception : 8/10/1985. Objet : Modernisation de

l'unité de fabrication.


N°85152

S.A.R.L. Salaisons des Pâtureaux 43 - SAINTE-SIGOLENE. Date accusé de réception :

24/10/1985. Objet : Création d'une unité de fabrication (saucissons).


N°85165

S.A. BOIZET - Salaisons des Cordeliers 42 - CHARLIEU. Date accusé de réception : 28/11/1985.

Objet : Création d'une unité de fabrication de jambon et modernisation de l'usine.




48

N°85184

S.A. PAYSAN ET RIVIÈRE 69 - VILLEURBANNE. Date accusé de réception : 26/03/1985. Objet :

Transfert de l'unité de production équipement et matériel.



19880219/12

6 DAFE 12

Abattage de volailles.

Conserveries de poissons.

Conserveries de plats cuisinés.

Travail du grain, autres céréales.

N°85003

UNICOPA 56 - SAINT JEAN-BREVELAY 56 - LANGUIDIC. Date accusé de réception : 7/01/1985.

Objet : Extension d'une unité de transformation de viande de dindes et création d'une unité de

recyclage de déchets.


travaux retenus : 34.300.000. Taux de l'aide S.C : 5%, F.E.O.G.A. : 12,5%, Garanti : 15%

N°85022

S.A. CENTRAVI (22). Date accusé de réception : 7/02/1985. Objet : Extension de l'entreprise.


N°85032

S.A. BONNY 30 - ST. JEAN DU PIN. Date accusé de réception : 26/02/1985. Objet : Amélioration

de la production.



N°85033

SABCO 56 - PLOUAY. Date accusé de réception : 13/03/1985. Objet : Création d'un atelier de

découpe de volailles.



N°85051

S.A. SOPRAT 56 - ELVEN. Date accusé de réception : 22/04/1985. Objet : Création d'une ligne de

conditionnement de viandes de volailles.


travaux retenus : REJET de la demande.

N°85058

ÉTABLISSEMENTS BOURGOIN "LA CHAILLOTINE" (79). Objet : Création d'un atelier de

découpe de lapins.



49

N°85063

S.A. GUILLET PÈRE et FILS 49 - DAUMERAY. Date accusé de réception : 25/03/1985. Objet :

Extension de l'abattoir et conditionnement de volailles et lapins.



N°85065

S.A. OVONOR 62 - ANNEZIN LES BETHUNE. Date accusé de réception : 6/05/1985. Objet :

Création d'une unité de produits d'oeufs.




l'aide P.O : 10%

N°85070

ÉTABLISSEMENTS MULLER 40 - HAGETMAU. Date accusé de réception : 5/06/1985. Objet :

Modernisation des installations.


l'aide P.O : 15%

N°85071

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE d'ABATTOIRS (VAL CLAIR) - (26). Date accusé de réception : 5/06/1985.

Objet : Modernisation des installations.


N°85078

ÉTABLISSEMENTS RICHARD (53). Date accusé de réception : 12/06/1985. Objet :

Aménagement d'une salle de découpe de volailles.


N°85101

SOCIÉTÉ SEDIVOL 63-VIC-LE-COMTE. Date accusé de réception : 3/07/1985. Objet : Création

d'un abattoir de volailles et de lapins à Isserteaux (63).

Date accusé de réception : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 6.607.500. Montant des


N°85124

S.A. GERS VOLAILLES ÉTABLISSEMENTS BOURGOIN - 89 - CHAILLEY - 32 - CONDOM. Date

accusé de réception : 26/08/1985. Objet : Reprise des activités de la SOCIÉTÉ VOLSUD à

CONDOM.


N°85133

S.A. VOLABRAYE 41 - SAVIGNY SUR BRAYE. Date accusé de réception : 2/10/1985. Objet :

Extension de l'abattoir et diversification de la production.



50

N°85160

S.A. POULSAIN 42 - CHAZELLES SUR LYON. Date accusé de réception : 28/10/1985. Objet :

Transfert de l'unité de production.



N°85166

CELAVOL S.A. 18 - ARGENT-SUR-SAULDRE. Date accusé de réception : 28/11/1985. Objet :

Modernisation de l'outil de production.




l'aide P.O : 12%

N°85174

STE GRUSON 62 - COURRIÈRES. Date accusé de réception : 9/12/1985. Objet : Modernisation et

développement de la capacité de production.


N°85182

S.A. VOILLET FRERES. 44 - ST. PHILBERT DE GRAND LIEU. Date accusé de réception :

16/12/1985. Objet : Création d'une unité de fabrication de produits fumés et salés.


N°85004

ARMEMENT COOPÉRATIF FINISTÉRIEN (29). Date accusé de réception : 14/01/1985. Objet :

Création d'une unité de transformation de produits de la mer.


N°85027

EURO CONSERVES (49 - 79 - 86) 49 - BEAUFORT EN VALLÉE 79 - THOUARS 86 -

CHATELLERAULT. Date accusé de réception : 19/02/1985. Objet : Création d'une nouvelle unité

de conserves.




Montant des travaux présentés : 5.840.000. Montant des travaux retenus : REJET REJET.

N°85031

PECHERIES DE FECAMP (76). Date accusé de réception : 18/02/1985. Objet : Transfert en zone

industrielle.



N°85042

S.A. Jean Baptiste DELPIERRE 62 - BOULOGNE-SUR-MER. Date accusé de réception :

21/03/1985. Objet : Extension des installations.


51



N°85097

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION de L'ARMEMENT LEVEAU 76 - NEUVILLE-LES-DIEPPE. Date

accusé de réception : 9/07/1985. Objet : Equipement d'un navire usine.



N°85120

CO.DE.PEG. (Guyane). Date accusé de réception : 22/08/1985. Objets : Création d'une unité de

traitement de poisson.


N°85154

Société de traitement des produits de la mer 97 - ST PIERRE ET MIQUELON. Date accusé de

réception : 7/10/1985. Objet : Création d'une unité de transformation de produits destinés à

l'exportation.



N°85168

S.A. NICOT 29 - CONCARNEAU. Date accusé de réception : 19/11/1985. Objet : Construction de

divers bâtiment annexes à l'entrepôt frigorifique existant.


N°85098

ÉTABLISSEMENTS ROSSIGNOL 42 - LORETTE. Date accusé de réception : 10/07/1985. Objet :

Extension d'un atelier de produits traiteurs (quenelles - pâtes fraiches).



N°85125

S.A. LES FILS DE J.L. BIZAC 19 - BRIVE. Date accusé de réception : 6/09/1985. Objet :

Augmentation et amélioration de la production globale.


N°85144

SOCIÉTÉ DAVID ET FILS 76 - DIEPPE. Date accusé de réception : 9/10/1985. Objet : Extension

de la capacité de production.


N°85148

S.A. VIALOR 54 - MONT-SAINT-MARTIN. Date accusé de réception : 14/06/1985. Objet :

Création d'un atelier de viande et de plats cuisinés.



52

N°85159

LES CONSERVES JEAN VUILLAUME DU PERIGORD 24 - PIEGUT. Date accusé de réception :

4/11/1985. Objet : Création d'une nouvelle unité de production.


N°85178

S.A. CONSERVERIES DU LAITA 29 - FOUESNANT. Date accusé de réception : 12/12/1985.

Objet : Modernisation et extension de l'unité de production.



N°85087

S.A. HOUDEBINE (56). Date accusé de réception : 3/06/1985. Objet : (Voir rubrique 40/37)

N°85055

UNION ADOUR CÉRÉALES (CÉRÉALES GENIAL FARMER) (40). Date accusé de réception :

29/04/1985. Objet : Création d'une unité de céréales pour petit déjeuner.


N°85096

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE MANA (S.A.M.) - 97360 MANA (GUYANE). Date passage comité 6 : 1

er/07/1985. Objet : Installation d'une Rizerie.



N°85134

COOPÉRATIVE AGRICOLE DE NORMANDIE (14) - 14 BRETTEVILLE SUR LAIZE. Date accusé

de réception : 27/09/1985. Objet : Construction d'un atelier de décorticage des fèves.



N°85000

UNION LAITIÈRE PYRÉNÉES AQUITAINE CHARENTES (U.L.P.A.C.). 31 - TOULOUSE. Date

accusé de réception : 25/01/85. Objet : Annule et remplace le dossier précédent.







19880219/13

6 DAFE 13


N°85001

SOCIÉTÉ LAITIÈRE DE CORNOUAILLE 29 - QUIMPER. Date accusé de réception : 2/01/1985.

Objet : Création d'un nouvel atelier de fabrication de fromage à pâte pressée cuite.


53



N°85009

Société LAITIÈRE HENRI VALLEE ET FILS S.A. 14 - CLECY 61 - ST. GEORGES des

GROSEILLERS. Date accusé de réception : 17/01/1985. Objet : Extension de la fromagerie en

pâtes molles et camemberts.




l'aide P.O : 12%

N°85011

Fromagerie L. GALLAIS 49 - MONT FAUCON SUR MOINE. Date accusé de réception :

22/01/1985. Objet : Extension - Modernisation de la fromagerie de pâtes molles.



N°85026

VALMONT (SOFRALAIT) - 80 - POIX de PICARDIE. Date accusé de réception : 15/02/1985.

Objet : Extension de la fromagerie.



N°85030

Fromagerie de l'Hermitage UNION LAITIÈRE VITTELLOISE BULGNEVILLE 88 -

CONTREXEVILLE. Date accusé de réception : 26/02/1985. Objet : Extension de la fromagerie.



N°85036

S.I.C.A. LAIT CHARENTAISE 16 - CHASSENEUIL SUR BONNIEURE. Date accusé de réception :

12/03/1985. Objet : Amélioration du rendement du lait de chèvre.



N°85053

LES FERMIERS SAVOYARDS (74). Date accusé de réception : 19/04/1985. Objet : Modernisation

et extension de la Fromagerie.



N°85056

CO.LA.RE.NA. 44- CAMPBON. Date accusé de réception : 6/05/1985. Objet : Modernisation de

l'atelier.




54

N°85061

UNION LAITIÈRE DU HAUT POITOU - BONILAIT 86 - CHASSENEUIL DU POITOU. Date

accusé de réception : 23/05/1985. Objet : Modification d'une tour de séchage.



N°85067

FROMAGERIES BRESSE BLEU 01 - SERVAS. Date accusé de réception : 31/05/1985. Objet :

Extension de la fromagerie.



N°85073

S.A. ASMAR 88 CORCIEUX. Date accusé de réception : 7/05/1985. Modernisation des

Installations de séchage du sérum.



N°85107

UNION LAITIÈRE NORMANDE + PREVAL + LES FERMIERS SAVOYARDS (50-14-35-44-23-

74). Date accusé de réception : 19/07/1985. Objet : Extension des usines.


N°85110

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE DES QUATRE-CANTONS ET DU CAMBRESIS

RÉUNIS 59400 AWOINGT - 59530 LE QUESNOY. Date accusé de réception : 29/07/1985.

Objet : Extension des ateliers de lait et de fromage gras fondu.





N°85111

Union Coopérative Agricole laitière (U.C.A.L.) - 85 - BELLEVILLE S/VIE. Date accusé de

réception : 26/07/1985. Objet : Modernisation de la Beurrerie.



N°85112

S.A. VIVALP 46 - LE VIGAN EN QUERCY. Date accusé de réception : 26/07/1985. Objet :

Fabrication de Fromages à pâte molle et pâte pressée.



N°85118

UNION AGRICOLE COMTOISE 25 - BESANÇON 25 - GUYANS DURNES. Date accusé de

réception : 8/08/1985. Objet : Extension et construction de caves d'affinages et de haloirs.


55





N°85121

Laiterie Coopérative de Varennes St. Sauveur 71 - CUISEAUX. Date accusé de réception :

28/08/1985. Objet : Modernisation et extension de la capacité de production.



N°85128

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE "L'ARMORICAINE LAITIÈRE". 22 - LAN FAINS. Date

accusé de réception : 25/09/1985. Objet : Extension et modernisation.


N°85139

S.A. SOLAIPA 61 - VIMOUTIERS. Date accusé de réception : 4/10/1985. Objet : Modernisation de




N°85146

LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON 22 - PLANCOET. Date accusé de réception :

11/10/1985. Objet : Création d'une nouvelle unité de fabrication de caséinates.



N°85153

S.A. MONNET 17 - AIGREFEUILLE d'AUNIS. Date accusé de réception : 18/10/1985. Objet :

Extension de l'unité de production.



N°85156

VALCO NORMANDIE 50 - VALOGNES. Date accusé de réception : 5/11/1985. Objet :

Modernisation pour amélioration de la productivité.


travaux retenus : Suspension de procédure.

N°85157

LAITERIES H. TRIBALLAT S.A. (18-42-86-88) - 18 - RIANS 88 - NEUFCHATEAU 42 -

BALBIGNY 86 - LENCLOITRE. Date accusé de réception : 5/11/1985. Objet : Modernisation de





l'aide P.O : 15%


56


l'aide P.O : 15%


l'aide P.O : 15%

N°85173

S.A. JURA GRUYÈRE GROSJEAN 39 - LONS LE SAUNIER. Date accusé de réception :

29/11/1985. Objet : Mise en place de l'automatisation des chaînes de préemballage (2 ème étape).


N°85175

S.A. SAPY 97 - LE ROBERT MARTINIQUE. Date accusé de réception : 10/12/1985. Objet :

Création d'une unité de production de yaourts et de crèmes dessert.


19880219/14

6 DAFE 14

Conserveries de fruits et légumes.

Biscuiterie - Biscotterie.

N°85013

CONSERVE GARD 30 - NÎMES. Date accusé de réception : 28/01/1985. Objet : Augmentation de

la capacité de l'usine.



N°85015

S.A.R.L. HENGSTENBERG (68) à ENSISHEIM. Date accusé de réception : 30/01/1985. Objet :

Construction d'une nouvelle choucrouterie de 12000T/an et modernisation des lignes de

production.



N°85021

UNION FERMIERE MORBIHANNAISE 56 - LANVENEGEN. Date accusé de réception :

11/02/1985. Objet : Modernisation et extension de l'atelier de transformation de légumes.



N°85024

S.I.C.A. VERADOUR (40) à HAUT MAUCO. Date accusé de réception : 15/02/1985. Objet :

Extension d'une chaîne de traitement de maïs doux.



N°85027

EUROCONSERVES (49-79-86). Date accusé de réception : 19/02/1985. Objet : voir rubrique

37/03.


57

Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : (voir rubrique 37/03).

N°85041

GELABRI BRETAGNE (29-22) 29 - LANDERNEAU 22 - LOUDEAC. Date accusé de réception :

2/04/1985. Objet : Extension des ateliers de conditionnement.





N°85043

S.I.C.A. BEAUMARAIS (62). Date accusé de réception : 9/04/1985. Objet : Amélioration de la

production de transformation de la pomme de terre.


N°85057

FRANCE-PRUNE (47). Date accusé de réception : 10/05/1985. Objet : Extension des

Installations.





N°85066

ÉTABLISSEMENTS GARNIER 69 - MIONS. Date accusé de réception : 14/05/1985. Objet :

Création d'une unité industrielle de concentrés surgelés.



N°85077

SABAROT WASSNER 43 - VALS. Date accusé de réception : 7/06/1985. Objet : Aménagement

d'une conserverie de champignons.



N°85080

S.A. FRUIDOR 84 - CAVAILLON. Date accusé de réception : 17/06/1985. Objet : Création d'un

atelier de transformation et de préparation de légumes.



N°85083

SCEA GUISSET 95 - PERSAN. Date accusé de réception : 14/06/1985. Objet : Construction d'une

chaîne de surgélation de légumes.

Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 10.300.000 dont 5.838.000.

en crédit bail. décision : PAS D'AIDE


58

N°85086

COOPÉRATIVE FRUITIÈRE VALCODOR. (24). Date accusé de réception : 28/05/1985. Objet :

Installation d'un four à prunes et allongement d'une plate forme.

Montant des travaux présentés : 970.084.

N°85088

C.E.P.A.D. 66 - BAGES. Date accusé de réception : 10/06/1985. Objet : Modernisation d'une unité

de transformation de fruits et légumes.


N°85092

SOCIÉTÉ LA PROVAL 47 - CLAIRAC. Date accusé de réception : 27/06/1985. Objet : Extension et

modernisation de l'usine de transformation de légumes.



N°85093

SOCIÉTÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET BIOLOGIQUE (S.P.A.B.) 49 - CHACÉ. Date

accusé de réception : 2/09/1985. Objet : Extension et modernisation d'une unité de lyophilisation

de légumes.



N°85100

S.I.C.A. DU LANGUEDOC 34 - LUNEL. Date accusé de réception : 27/06/1985. Objet : Extension

de l'atelier de transformation.



Date passage comité 6 : 19/03/1986.

N°85108

S.A. FREPAC 59 - LILLE. Date accusé de réception : 10/07/1985. Objet : Création d'un atelier de

légumes frais prédécoupés.



N°85115

ÉTABLISSEMENTS LOUIS MARTIN 84 - MONTEUX. Date accusé de réception : 5/08/1985.

Objet : Extension de la chaîne de tomates.



N°85119

SOCIETE COOPÉRATIVE PRUVAL 82 - AUVILLAR. Date accusé de réception : 16/08/1985.

Objet : Extension et modernisation des installations.



59

N°85131

ÉTABLISSEMENTS MAINGOURD S.A. 45 - LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Date accusé de

réception : 30/09/1985. Objet : Modernisation et extension de l'unité de production.


N°85135

MAÏS DOUX 47 - ST. SYLVESTRE SUR LOT. Date accusé de réception : 29/03/1985. Objet :



N°85136

ÉTABLISSEMENTS BOIN 46 - BRETENOUX. Date accusé de réception : 7/06/1985. Objet :

Extension et modernisation de l'unité de production.



N°85141

DUHAMEL AGRO 59 - WATTRELOS. Date accusé de réception : 28/09/1985. Objet : Création

d'un centre tri de pomme de terre et d'une unité de fabrication de plats cuisinés.




l'aide P.O : 13%

N°85163

S.A. LARROCHE FRÈRES 47 - SAINT-SYLVESTRE/LOT. Date accusé de réception : 18/11/1985.

Objet : Développement de la production des haricots verts.


N°85168

S.A. NICOT 29 - CONCARNEAU. Date accusé de réception : 19/11/1985. Objet : Voir rubrique

37/03

N°85180

S.I.C.A. LA VALLÉE de la LYS 59 - COMINES. Date accusé de réception : 11/12/1985. Objet :

Modernisation de l'unité de production.



N°85181

SOCIÉTÉ ISAUTIER 97 - SAINT PIERRE (LA RÉUNION). Date accusé de réception : 12/12/1985.

Objet : Transfert de l'unité de production et diversification d'activité.


N°85008

ÉTABLISSEMENTS PICARD 36 - CHATEAUROUX 42 - ANDREZIZUX 51 - REIMS. Date accusé

de réception : 16/01/1985. Objet : Modernisation et extension des usines de fabrication de

biscottes.


60




l'aide P.O : 7%


l'aide P.O : 7%

N°85029

Biscuiterie de la Baie du Mont St-Michel (50). S.A. 50 - AVRANCHES. Date accusé de réception :

25/02/1985. Objet : Extension de la biscuiterie.



N°85075

SAPRO CEREAL 07 - ANNONAY Date accusé de réception : 4/06/1985. Objet : Extension d'une

chaîne de biscuiterie.




l'aide P.O : 12%

N°85155

S.A. AUX DÉLICES de BRETAGNE 56 - LOCMINE. Date accusé de réception : 29/10/1985.

Objet : Modernisation et extension de l'unité de fabrication.


19880219/15

6 DAFE 15

Panification et pâtisserie fraîche.

Pâtisseries surgelées.

Meunerie.

Aliments pour animaux.

Huiles et corps gras.

Chocolaterie - Confiserie.

Torréfaction, thé, chicorée et infusions, préparations d'épices et herbes aromatiques.

Produits divers.

N°85044

ÉTABLISSEMENTS HOLDER (59). Date accusé de réception : 2/04/1985. Objet : Modernisation

des installations.


N°85047

SOCIÉTÉ PANI-FRANCE (28). Date accusé de réception : 11/04/1985. Objet : Création d'une

unité de fabrication de viennoiseries surgelées.



61

N°85054

S.A. LACHAISE 19 - MALEMORT. Date accusé de réception : 26/04/1985. Objet : Extension de

l'usine.



N°85059

BISCUITERIE DE LAVILLEDIEU 24 - TERRASSON. Date accusé de réception : 10/05/85. Objet :

Extension-modernisation de l'usine.



N°85072

GELFINOR (87). Date accusé de réception : 5/06/1985. Objet : Extension des installations.


N°85084

BOULANGERIE NEUHAUSER 57 - FOLSCHVILLER. Date accusé de réception : 19/06/1985.

Objet : Extension de la Boulangerie.




Montant des travaux présentés : 900.000. Montant des travaux retenus : 900.000. Taux de l'aide

P.O : 15%


N°85091

S.A. PANISERVICE 28 - GARANCIERES-EN-BEAUCE. Date accusé de réception : 25/06/1985.

Objet : Construction d'une unité de viennoiseries surgelées.



Montant des travaux présentés : 54.450. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.


l'aide P.O : 10%

N°85129

S.A. PANAVI 35 - TORCE. Date passage comité 6 : 26/09/1985. Objet : Création d'une unité de

production de pâtes crues surgelées.




l'aide P.O : 12%


l'aide P.O : 12%

N°85151

S.A. EPIGRIL 21 - ST. JEAN DE LOSNE. Date accusé de réception : 17/10/1985. Objet :

Modernisation et extension de la capacité de production.


62



N°85179

S.A. ONCLE DO 62 - MERICOURT. Date accusé de réception : 9/12/1985. Objet : Création d'une

boulangerie pâtisserie industrielle.


N°85025

Grandes Minoteries Dijonnaises (21). Date accusé de réception : 15/02/1985. Objet : Extension

des installations et amélioration de la capacité.



N°85077

ÉTABLISSEMENTS SABAROT WASSNER 43 - BRIVES-CHARENSAC. Date accusé de réception :

7/06/1985. Objet : Construction d'un silo à farine.

Date passage comité 6 : 16/01/1986 Montant des travaux présentés : 7.641.000. Montant des


N°85094

GRANDS MOULINS BECKER 67 - STRASBOURG. Date accusé de réception : 8/07/1985. Objet :

Modernisation du moulin.



N°85106

S.A. CANNARD 39 - SELLIERES. Date accusé de réception : 17/07/1985. Objet : Extension de la

minoterie.



N°85158

MINOTERIE MONTSARRAT 11 - CASTELNAUDARY. Date accusé de réception : 29/10/1985.

Objet : Augmentation de la capacité de production.



N°85161

S.A. Les Moulins de Bonnard 89 - MIGENNES. Date accusé de réception : 12/11/1985. Objet :

Développement de la production.



N°85172

MINOTERIE CELBERT 35 - MAURE de BRETAGNE. Date accusé de réception : 4/12/1985.

Objet : Automatisation d'une unité de production.


63


N°85035

MAINE SANDERS (72). Date accusé de réception : 13/03/1985. Objet : Modernisation de l'usine



N°85038

SOCIÉTÉ ROYAL CANIN (59-30) 30 - AIMARGUES 59 - CREVECOEUR SUR ESCAUT. Date

accusé de réception : 25/03/1985. Objet : Amélioration et extension des capacités de production.




N°85039

COOPÉRATIVE AGRICOLE DEPARTEMENTALE CREUSOISE (C.A.D.C.) - (23). Date accusé de

réception : 26/03/1985. Objet : Construction d'une usine d'aliments du bétail.



N°85048

S.A. MOULINS GUENARD ET FILS 01 - VONNAS. Date accusé de réception : 17/04/1985. Objet :

Extension d'une unité de production en aliments pour porcs.



N°85049

S.A. ALPES SANDERS 38 - VARCES. Date accusé de réception : 16/04/1985. Objet : Extension de

l'usine d'aliments du bétail.




l'aide P.O : 10%


l'aide P.O : 5%

N°85062

RHONE POULENC (76). Date accusé de réception : 23/05/1985. Objet : Production de lysine par

voie biologique.


N°85076

SUD CÉRÉALES (30) Lettre I.A.A. du 3/12/85 Abandon du projet. Date accusé de réception :

10/06/1985. Objet : Création d'une nouvelle unité de production.


N°85077


64

ÉTABLISSEMENTS SABAROT WASSNER (43). Date accusé de réception : 7/06/1985. Objet :

Extension d'une usine d'aliments du bétail.

Montant des travaux présentés : 1.017.

N°85103

S.A. VIGALARDEN 08 - RETHEL. Date accusé de réception : 8/07/1985. Objet : Modernisation

de l'atelier d'aliments du bétail.

Montant des travaux retenus : 2.200.000.

N°85105

COMPTOIR Agricole d'Achat et de Vente de HOCHFELDEN (67). Date accusé de réception :

15/07/1985. Objet : Extension de l'usine d'aliments du bétail.


travaux retenus : 500.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 10%





N°85109

S.A.M.A.B. 53 - CRAON. Date accusé de réception : 24/07/1985. Objet : Extension de l'usine



N°85171

ÉTABLISSEMENTS GHEERBRANT 62 - SAINT NICOLAS LES ARRAS. Date accusé de

réception : 28/11/1985. Objet : Modernisation des installations.



Montant des travaux présentés : 940.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.

N°85177

S.I.C.A. CAF APPRO 22 - LOUDÉAC. Date accusé de réception : 11/12/1985. Objet : Création

d'une unité de stockage dosage et mélange automatisé.


N°85018

SAIPOL 71 - SAINT REMY. Date accusé de réception : 28/01/1985. Objet : Extension de l'atelier

de dépelliculage de colza.



N°85126

S.A. SAIPOL 33 - BASSENS (BORDEAUX). Date accusé de réception : 18/09/1985. Objet :

Augmentation de la trituration du tournesol.




65

N°85143

FRANCAISE MARITIME S.A. 29 - CONCARNEAU. Date accusé de réception : 7/10/1985. Objet :

Augmentation de la capacité de production.


N°85147

ÉTABLISSEMENTS SALMON 44 - ISSE. Date accusé de réception : 30/08/1985. Objet :

Modernisation des moyens de production.


N°85005

MANUFACTURE de CONFISERIE "LA LORRAINE" (57). 57 - HAUCONCOURT. Date accusé de

réception : 14/01/1985. Objet : Installation de 3 lignes de marchmallow.



N°85081

CHOCOLAT REAL 73 - CHAMBERY. Date accusé de réception : 17/06/1985. Objet : Construction

d'une usine de confiserie après rachat de COPPELIA.


N°85020

SOCIÉTÉ CIVILE DARBONNE 91 - MILLY LA FORÊT. Date accusé de réception : 6/02/1985.

Objet : Création d'une unité de déshydratation d'herbes aromatiques.



19880219/16

6 DAFE 16

Boissons et alcools, distilleries, brasseries, cidreries.

Fibres textiles.

Huiles essentielles.

Entrepôts frigorifiques.

Stockage de transit.

Vins à l'exportation.

Stockage sur les lieux d'utilisation.

Stockage de report.

Marchés aux bestiaux.

Décisions uniques de financement : affectations d'autorisation de programme.

N°85087

S.A. HOUDEBINE 56 - NOYAL PONTIVY. Date accusé de réception : 3/06/1985. Objet :

Extension et aménagement d'un nouveau Bâtiment.




66

N°85099

C.A.P.A.C.O. (41) - SITE DE BLOIS (Groupe FRANCIADE) - 41 - BLOIS. Date accusé de

réception : 12/06/1985. Objet : Création d'un atelier de floconnage et dépelliculage de la Féverole.



N°85130

S.A.R.L. CRUDIDOR 01 MIRIBEL. Date accusé de réception : 12/09/1985. Objet : Mise en place

d'une nouvelle chaine de préparation et de conditionnement.


N°85014

Distillerie H. BOUHY S.A. 71 - LA CLAYETTE. Date accusé de réception : 28/01/1985. Objet :

Modernisation de l'outil de production.



N°85060

DISTILLERIE COOPÉRATIVE "LA GARDONNENQUE" (30). Date accusé de réception :

21/05/1985. Objet : Production de concentré rectifié "CREN".


N°85046

BRASSERIE SOLESMES (59). Date accusé de réception : 25/03/1985. Objet : Modernisation des

installations.


N°85052

Cidreries MIGNARD 77 - BELLOT. Date accusé de réception : 22/04/1985. Objet : Extension de la

capacité de fabrication de cidre et de jus de pomme.



N°85068

Coopérative de Teillage de lin de la plaine de CAEN - FALAISE (14). Date accusé de réception :

31/05/1985. Objet : Modernisation de l'usine.




travaux retenus : 12.220.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 17% (cette

proposition annule et remplace la proposition du 25/07/1985).

N°85069

Coopérative Agricole de teillage du plateau de Neubourg (27). Date accusé de réception :

4/06/1985. Objet : Installation d'une chaîne de teillage.


travaux retenus : 9.000.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 1


67

N°85089

HUILES ESSENTILLES SERROISES 05 - SERRES. Date accusé de réception : 14/06/1985.

Objet : Distillation d'huiles essentielles.



N°85090

S.A. CAMILLI 06 - GRASSE. Date accusé de réception : 14/06/1985. Objet : Distillation d'huiles

essentielles.



N°85001

S.A. GLACIERES et ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES D'AUVERGNE à CHAMALIERES (63). Date

d'envoi D.I.A.M.E. : 2/04/1985. Objet : Extension de la chambre froide.



N°85002

COMPAGNIE des ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES ET GARES FRIGORIFIQUES. Date d'envoi

D.I.A.M.E. : 23/04/1985. Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique de PONTIVY (56).



N°85003

C.E.G.F. de LISIEUX (76). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 7/05/1985. Objet : Extension de l'entrepôt

frigorifique polyvalent de LISIEUX.

N°85003

C.E.G.F. de TOULOUSE (31). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 7/05/1985. Objet : Extension de l'entrepôt

frigorifique polyvalent de TOULOUSE COLOMIERS.

N°85004

VILLE de GACE (61) SOFRINO. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 21/05/1985. Objet : Extension de

l'entrepôt frigorifique de GACE.



N°85005

SOCIÉTÉ FRANÇAISE de TRANSPORTS ET ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES (S.T.E.F.) - 69. Date

d'envoi D.I.A.M.E. : 10/09/1985. Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique de Lyon-Corbas (69).



N°85006

CHAMBRE d'AGRICULTURE de l'Yonne à MIGENNES (89). Date d'envoi D.I.A.M.E. :

16/10/1985. Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique de MIGENNES.


68





COMMUNAUTÉ URBAINE DU MANS (72). Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique (21.750m

3) et création d'un tunnel de congélation (25T/J.).



N°85001

SONASTOCK à NANTES (44). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 28/03/1985. Objet : Construction d'un

silo de transit portuaire de 20.000T. à MONTOIR DE BRETAGNE.



N°85001

S.B.V. CHANTOVENT à BONNIERES (78). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 4/03/1985. Objet :

Equipements pour la mise en marché des vins à l'exportation.


travaux retenus : 8.870.303. Taux de l'aide P.O : DONT

Montant des travaux présentés : 1 ère tranche (85). Montant des travaux retenus : 3.856.000.

Taux de l'aide P.O : 8%

Montant des travaux présentés : 2 ème tranche (86). Montant des travaux retenus : 5.013.000.

Taux de l'aide P.O : 8%

POUR envoi au F.E.O.G.A. Montant des travaux retenus : 8.967.000. Taux de l'aide F.E.O.G.A. :

25%

N°85002

S.A. I.D.V. FRANCE (71). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 25/03/1985. Objet : Equipements de mise en

marché des vins à l'exportation.

N°85003

SOCIÉTÉ YVON MAU (33). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 23/04/1985. Objet : Equipements de mise

en marché des vins à l'exportation 2 ème tranche.



G.I.E. BIOVINA (16). Objet : Création d'un centre de vinification.

Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux retenus : 12.955.000. Taux de l'aide P.O :

8%

N°85001

S.I.C.A. Silo à ST. PAUL (LA RÉUNION). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 10/04/1985. Objet :

Construction de 5.000T. de capacités de stockage de matières premières.

Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux retenus : 8.460.000. Taux de l'aide

P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 25%

N°85001


69

S.I.C.A. du Silo de FROUARD (54). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 28/01/1985. Objet : Construction de

capacité de stockage de 5.500T.



N°85001

VILLE de l'AIGLE (61). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 17/07/1985. Objet : Modernisation de son

marché aux Bestiaux.



N°85002

VILLE de CHOLET (49). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 6/09/1985. Objet : Construction d'un nouveau

champ de Foire à Cholet - (49).

Date passage comité 6 : 6/11/1985 (1 ère Tranche). Montant des travaux présentés : 24.452.000.

Montant des travaux retenus : 12.501.000. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 15%

19880219/17

6 DAFE 17

1978.

19880219/18

6 DAFE 18

1979.


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Documents

Agriculture ; Direction affaires financières et