Agriculture et agroalimentaire :choisir l’avenirDocument de consultation

Une invitation à participer 3

1 Les besoins alimentaires de la population 6

2 La production agricole 9

3 La transformation alimentaire 15

4 La distribution des produits alimentaires 18

5 Le commerce extérieur de produits agricoles et agroalimentaires 22

6 Le développement des ressources humaines 25

7 L'agriculture, l'agroalimentaire etl'environnement 29

8 La santé et les préoccupations desconsommateurs 33

9 La ruralité et le développement régional 37

10 La gouvernance 40

Comment participer 43

Références 46

Sommaire

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Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois

Jean Pronovost, présidentMario Dumais, commissairePascale Tremblay, commissaire

Suzanne Dion, secrétaire générale

RECHERCHE ET RÉDACTIONDenis Cormier, directeur de la rechercheJean Dionne, directeur des communicationsJean-François Aubin, analysteJacques Bélanger, analysteMichel Carignan, analysteBertrand Venne, analyste

CONTRIBUTIONEco Ressources Consultants

COORDINATION DE LA PRODUCTIONGino Desrosiers, conseiller en communications

SOUTIEN TECHNIQUEOdette Côté, adjointe administrativeSylvie Jolicoeur, adjointe administrativeFrance Pelletier, conseillère en communications

RÉVISION LINGUISTIQUEPierre Senéchal

TRADUCTION ANGLAISEBenjamin Waterhouse

CONCEPTION GRAPHIQUEFolio et Garetti

PHOTOS Guy Tessier

This document is also available in English

© Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécoisDépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, janvier 2007

ISBN 978-2-550-48759-3 (version imprimée)ISBN 978-2-550-48760-9 (PDF)

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L’agriculture et l’agroalimentairequébécois ont pour mission premièrede contribuer à nourrir les gens d’iciet d’ailleurs. Tout en répondant ànotre besoin vital de nourriture, lesecteur produit aussi des biens noncomestibles comme des fibres, desproduits de l’horticulture ornementaleet des bioénergies. Ce faisant, il sesitue au cœur d’enjeux sociaux quinous concernent tous et toutes.

La production, la transformation et la distribution, incluant l’hôtellerie, la restauration et les institutions (HRI),sont des activités économiquesgénératrices de richesse, d’emplois et d’exportations. Le secteuragroalimentaire emploie au Québec452 000 personnes.

Pour ceux et celles qui la pratiquentet en vivent, l’agriculture est un modede vie, source de nombreusessatisfactions personnelles etfamiliales. Y réussir requiert plusieurscompétences. La formation, leconseil, la recherche et l’innovation en constituent donc des élémentsstratégiques.

En 2001, le Québec comptaitquelque 47 390 producteurs et productrices agricolestravaillant dans 30 539entreprises agricoles.

Une invitationà participer

Graphique 1 – RÉPARTITION DES EMPLOISDU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AUQUÉBEC

Distribution et HRI : 71 %

Transformation : 16 %

Production : 13 %

L’agriculture est l’assise territoriale dela ruralité québécoise. Par définition,elle est le premier et le plus stabledes facteurs d’occupation dynamiquedu territoire. Elle contribue largementà façonner son paysage et àdévelopper son économie.

Parce qu’elle occupe une grandepartie du territoire habité du Québec,l’agriculture a un impact déterminantsur notre environnement. Des modesde production agricole respectueuxde la qualité de l’eau, du sol et de l’air bénéficient à toute la population.

L’agriculture et l’agroalimentaire sont au cœur de toute stratégie de protection et de promotion de la santé. Bien en amont des soinsmédicaux, l’adoption de saineshabitudes de vie, notamment par laconsommation d’aliments sains etvariés, est un facteur déterminant denotre santé individuelle et collective.

Pour chacun de ces enjeux, nousobservons des difficultés et desturbulences. Plusieurs acteurs utilisentmême le mot crise. Lorsqu’il a présentéau public les membres de laCommission, le ministre de l’Agriculture,des Pêcheries et de l’Alimentation duQuébec, M. Yvon Vallières, a d’ailleursfait les observations suivantes :

« Nous vivons un resserrementcontinu de l’environnementd’affaires : crise des revenusagricoles; faiblesse chronique desprix dans les céréales; difficultédans le secteur du porc; crise de la vache folle; menace à la gestionde l’offre; force de la devisecanadienne. On note aussi bonnombre de paradoxes : prix desterres en hausse; augmentation dela valeur des quotas; progressiondes ventes agricoles. De plus, desépisodes de crises à court termedissimulent des tendances lourdesà long terme : plafonnement desprix agricoles; hausse des coûts;montée de la concurrence ».

Au fil des années, les attentes de lasociété à l’égard des hommes et desfemmes qui ont pour profession denourrir la population se sont accrueset complexifiées. La santé financièreprécaire des fermes, les tauxd’endettement, les niveaux importantsde stress vécus par les famillesagricoles ainsi que les problèmes derelève font partie des problématiquesfréquemment soulevées.

La profession d’agriculteur estexigeante en temps, en formationainsi qu’en investissementspersonnels et financiers. Nousattendons de ceux qui la pratiquentqu’ils produisent toujours plusefficacement en quantité et en qualité,qu’ils répondent aux goûts de plus enplus variés des consommateurs etqu’ils contribuent vigoureusement à la croissance de nos exportations.Ceci, dans un contexte de compétitionmondiale où les prix des denréesalimentaires ont tendance à stagner,voire à baisser, alors que ceux desfacteurs de production augmentent.

Dans le monde rural, l’agriculturen’est plus seule ni même majoritaire.Des citadins s’y installent et leshabitants des milieux périurbains ainsique d’autres citoyens ruraux yaffirment de nouvelles valeurs. Ilsposent aussi de nouvelles exigencesquant à la minimisation des impactsde la production agricole sur la qualitéde l’environnement.

Aujourd’hui, la populationagricole du Québec nereprésente plus que 6,4 % de la population rurale.

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La taille des fermes augmente alorsque leur nombre diminue de façonconstante. Cela n’est pas sansconséquence sur le dynamisme descommunautés rurales.

Les préoccupations croissantes de la population à l’égard de la santé et de la qualité de son alimentationinterpellent aussi directementl’agriculture et l’industrie alimentaire.Nous notons, à l’occasion, uneérosion du lien de confiance qui lie le consommateur à la chaînebioalimentaire de production, detransformation et de distribution.

Certains sont convaincus que certainesdes innovations technologiques,l’introduction des organismesgénétiquement modifiés (OGM) parexemple, constituent une menacepour la santé humaine, celle destroupeaux ainsi que pour la diversitébiologique et l’environnement.

Les transformateurs, quant à eux, sesentent coincés entre les producteurs,les distributeurs et les exigences de laconcurrence internationale.

Certains observateurs croient qu’il esttemps d’examiner la gouvernance desinstitutions du secteur. Est-ce que lesrelations entre les acteurs et larépartition des rôles doivent êtreactualisées pour mieux répondre auxdéfis de l’avenir?

Dans ce contexte, le gouvernementdu Québec nous a confié le mandat :

• de dresser un état de situation desenjeux et des défis de l’agricultureet de l’agroalimentaire québécois;

• d’examiner l’efficacité desinterventions publiquesactuellement en place;

• d’établir un diagnostic;

• de faire des recommandations en tenant compte des défis de la compétitivité et des revenusagricoles, des attentes sociétales et de la mise en valeur despotentiels régionaux.

Pour mener à bien ce mandat, noustiendrons des consultations à lagrandeur du Québec de façon àpermettre à tous ceux qui le souhaitentde s’exprimer. Dans le même ordred’idées, nous ferons un effort délibérépour examiner toutes les dimensionsdes problèmes traités et recueillirsystématiquement les différentspoints de vue. Nous favoriserons ledialogue, la conciliation des points de vue, l’équilibre des solutions et,autant que faire se peut, l’articulationde consensus viables.

C’est dans cet esprit que nous avonspréparé le présent document deconsultation. Il comprend dix chapitresportant sur des thématiques précisestelles que la production, latransformation, l’environnement, etc.Des problématiques comme la santé,l’innovation, la rentabilité et la relèveconcernent plus d’une thématique etsont évoquées en différents endroits.Chaque chapitre inclut des constatsgénéralement reconnus ou fréquemmentavancés, des données qui illustrentdes tendances et des questionssoumises à la consultation. Cesdonnées, notons-le, sont souvent desvaleurs moyennes qui ne reflètent pastoujours toutes les particularités dusecteur, les spécificités liées auxproductions, aux réalités régionales, à la taille des entreprises, etc.

Nous ne prétendons en rien àl’exhaustivité et ne voulons surtoutpas préjuger des conclusions de notredémarche, ni des recommandationsqui en découleront. L’objet du présentdocument est de brosser un tableausynthèse susceptible de déclencher et de soutenir la discussion. Cetableau est conçu de façon à aider les participants à dégager une visionet des lignes directrices ainsi qu’àproposer des choix.

Le gouvernement du Québecnous invite à élaborerensemble les principauxéléments d’une visionrenouvelée de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Nous sommes persuadés que,pour y parvenir, la voie deséchanges ouverts, transparentset rigoureux est la meilleure.

C’est dans cet esprit que vous sontsoumises les observations et lesquestions qui suivent et que vousêtes instamment conviés à participeraux travaux de la Commission.

5

La population doit non seulement être nourrie, elle doit aussi être biennourrie. Les taux croissants d’obésitéet de diabète observés dans lapopulation et les problèmes cardio-vasculaires qui leur sont liés, créentdes enjeux de santé publique quiinterpellent le secteur de l’agricultureet de l’agroalimentaire. Un de cesenjeux consiste à créer desenvironnements propices à l’adoption,par le plus grand nombre possible, desaines habitudes alimentaires.

LE MARCHÉ QUÉBÉCOIS

Certaines caractéristiquessociodémographiques exercent une influence sur les besoinsalimentaires. Compte tenu de lastabilité de la population et du niveaude consommation déjà atteint, levolume de la consommationalimentaire québécoise plafonnera.

Les Québécois et les Canadiensconsacrent à l’alimentation une partde moins en moins grande de leursdépenses. Cette proportion estpassée, en moyenne au Québec, de13,2 % à 12,5 %, entre 1997 et 2004.Au Canada, elle est passée, pour lamême période, de 11,5 % à 10,9 %.1

L’augmentation de l’espérance de vieet de l’âge moyen de la population, la diminution de la taille des ménages,l’accroissement du niveau d’éducationet le changement des systèmes devaleurs, ainsi que la diversitéculturelle, influeront sur la nature de la demande alimentaire.

Nous observons un vieillissement de la population au Québec et auCanada. L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) prévoit que laproportion de la population âgée de50 ans et plus, qui était de 31 % en2001, atteindra 44 % en 2036.2 Lespremiers baby-boomers entrent dansla soixantaine en 2006 et joignentprogressivement les rangs desretraités. Nous constatons égalementque, depuis 20 ans, la proportion dela population québécoise de 65 ans et plus augmente tandis que celle demoins de 15 ans diminue.

Selon les projections de l’ISQ,dès 2010, le nombre depersonnes de 65 ans et plusdépassera celui des 15 ans et moins.

Selon le scénario de référence utilisépar l’ISQ pour prévoir la tendancedémographique, la population duQuébec devrait cesser de croître en2031 alors qu’elle atteindra tout prèsde 8,1 millions de personnes.3 Selonles mêmes prévisions, la courbedémographique suivra par la suite unepente descendante, d’abord plutôtfaible, puis de plus en plus marquée.

En raison de ce vieillissement, la consommation alimentairequébécoise offrira vraisemblablementdes perspectives de développementpour des produits qui répondront à des préoccupations de lapopulation à l’égard de la santé et du vieillissement.

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois répondaux besoins des gens d’ici et d’ailleurs. Dans un monde

d’interrelations, il participe à un réseaud’échanges économiques qui ont coursà la fois sur les marchés québécois,canadiens et internationaux. Lesexportations et les importations qui sontainsi effectuées contribuent à répondre à des besoins alimentaires.

1Les besoinsalimentairesde lapopulation

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la composition et à la valeur nutritionnelle desaliments et recherchent un meilleuréquilibre alimentaire. Lesconsommateurs affichent aussi despréoccupations de plus en plusaffirmées pour la qualité et l’innocuitédes aliments. Face à une populationqui cherche à demeurer active et ensanté le plus longtemps possible,l’agriculture et l’agroalimentairedevront vraisemblablement miser deplus en plus sur les caractéristiquesqualitatives de leurs produits.

L’obésité et ses complications, ainsique plusieurs problèmes cardio-vasculaires ont des déterminantsalimentaires importants qui sont assezbien compris par les scientifiques etla population en général. Laconsommation alimentaire québécoiseoffrira vraisemblablement desperspectives de développement pourdes produits qui répondront à cespréoccupations sociales.

Les familles sont plus occupées etleur emploi du temps est de plus enplus chargé. Les deux conjointstravaillent et disposent de moins detemps à consacrer à la préparationdes repas. Ces tendances se fontsentir depuis quelque temps déjà ettout indique qu’elles demeurerontprépondérantes. Dans ce contexte, le consommateur recherche desaliments sains, rapides et faciles à préparer.

Nous assistons aussi à une diminutiondu nombre de personnes par ménageet la tendance est aux ménagescomposés de une ou deux personnes(63 % des ménages en 2001).4 Lenombre de couples sans enfant et la présence accrue de jeunes adultes(20-29 ans) qui vivent avec leursparents sont aussi des phénomènesqui modifient les habitudes.

Il faut également tenir compte del’influence sensible qu’exercent lescommunautés culturelles. Celles-ciimportent leurs préférencesalimentaires qui influencent à diversdegrés la variété des aliments qui seretrouvent sur le marché etcontribuent à faire évoluer leshabitudes de consommation.

Depuis les années 90, lesconsommateurs intègrentgraduellement des critères éthiques,politiques et environnementaux dansleurs choix d’aliments et deconsommation. Cette tendance setraduit par de nouvelles exigencesquant au respect de certaines valeursappliquées aux activités de production,de transformation et de distribution.Le bien-être animal, l’achat local ourégional, la certification environne-mentale, le commerce équitable, lesproduits écologiques et l’agriculturebiologique font dorénavant partie descritères qui influencent les choix deconsommation.

Les médias ont joué et continuent dejouer un rôle de premier plan dansl’évolution des goûts et des habitudesalimentaires. Les chefs réputés sontmaintenant connus du grand public.La qualité des produits ainsi que leurvaleur nutritive et gustative sontdiscutées dans les journaux et lesrevues, à la radio et à la télévisionmodifiant les choix et les perceptionsdes consommateurs.

7

La Commission sollicite lesréflexions des participants sur lesprincipaux changements quiinfluencent la demande de produitsalimentaires :

• Est-ce que le secteur agricole etagroalimentaire québécois estbien préparé pour répondre auxbesoins actuels et futurs desconsommateurs?

• Quelles réflexions vous inspirentles problématiques de santépublique, notamment celles qui appellent la créationd’environnements plus propices à de saines habitudesalimentaires?

8

Dans ce contexte, la Commissionsouhaite connaître vos pistes deréflexion et de solution.

• Comment le Québec doit-ils’inscrire dans la dynamique deséchanges mondiaux de produitsagricoles et alimentaires?

• L’accroissement prévisible de la demande mondiale pour desprotéines animales doit-il ou nonêtre vu comme une opportunitépour le secteur agroalimentairequébécois?

LA DEMANDE MONDIALE DEPRODUITS ALIMENTAIRES

Selon les études publiées parl’Organisation des Nations Unies pourl’alimentation et l’agriculture (FAO),5 lapopulation mondiale augmente à raisonde plus de 70 millions d’habitants parannée et plafonnera vraisemblablementà environ 9,3 milliards d’humains en2050. Cette croissance de lapopulation mondiale viendra surtoutde l’Asie, de l’Afrique et de l’Amériquelatine. La population mondiale quiétait urbaine à 45 % en 1995, le seraà 60 % en 2015. Ce phénomène auraune incidence marquée sur l’agriculture.

La croissance démographique,conjuguée à la croissance desrevenus ainsi qu’à l’évolution desrégimes alimentaires et de laconsommation par personne,conditionne, pour une large part, lademande d’aliments. L’augmentationde la consommation alimentairejournalière moyenne par personne sefera dans les pays en développement,car, dans les pays développés, cetteconsommation moyenne atteint déjàdes niveaux élevés.

Selon les prévisions de la FAO,de 2000 à 2030, la demandepour les produits agricolescroîtra de 60 %. Elle auradoublé en 2050.

Les régimes alimentaires vont aussichanger. L’Organisation decoopération et de développementéconomiques (OCDE) et la FAO6

prévoient que l’augmentation de laconsommation alimentaire parhabitant se fera principalement enprotéines animales. Ce phénomèneest lié à la croissance des revenus parhabitant dans de nombreuses partiesdu monde. En disposant d’un meilleurrevenu, les gens choisissent deconsommer plus régulièrement de laviande, du poisson, des oeufs et desproduits laitiers au lieu de se nourrirplus exclusivement de céréales tellesque le riz, le maïs et le millet.

Dans le cas de la viande, l’effetcombiné de l’évolution des régimesalimentaires et de la croissancedémographique a fait presquequadrupler, de 1950 à 1997, laconsommation mondiale. La FAOprévoit une hausse additionnelle de23 % pour la période 2006-2015.

La FAO prévoit aussi que laproduction mondiale d’alimentsdevrait normalement répondre à cettedemande dans la prochaine décennie.L’augmentation de la production sefera notamment par l’adoption denouvelles technologies de production,l’augmentation des superficies enculture, l’intensité culturale,l’amélioration des rendements,l’utilisation des biotechnologies et devariétés de cultures mieux adaptées,ainsi que par la vulgarisation desconnaissances et la recherche.

Par contre, des problématiques dedéficit alimentaire, principalementliées à des problèmes d’accès et dedistribution, continueront à se fairesentir, particulièrement dans les paysen développement où, aujourd’hui,776 millions de personnes sontencore sous-alimentées.

PAUVRETÉ, ABONDANCE ETGASPILLAGE

À tous les niveaux de la chaîneagroalimentaire, des quantitéssignificatives de produits agricoles etd’aliments sont perdues. Des étudesaméricaines estiment que ces pertescumulatives font en sorte que de 40 % à 50 % de la nourritureproduite, transformée et distribuée ne se rend pas au consommateur.

La famille américaine gaspilleen moyenne 130 kg denourriture par année.7Sans disposer de nombresaussi précis pour le Québec et le Canada, nous pouvonsprésumer que lescomportements y sontsensiblement les mêmes.

Les banques alimentaires utilisent au mieux de leur capacité desressources alimentaires saines qui seraient autrement jetées, et les redirigent vers les plus démunis,dont de nombreux enfants. Parailleurs, les groupes de défense des droits sociaux dénoncentrégulièrement le paradoxe d’unesociété d’abondance et de gaspillagedans laquelle des Québécois de tousâges sautent des repas, faute deressources financières. Les groupesde consommateurs soulignent aussiles défaillances du réseau dedistribution dans les quartierspauvres, notamment en ce quiconcerne la disponibilité des fruits et des légumes.

La Commission aimerait recevoirdes commentaires et desrecommandations sur ce sujet.

• Comment le secteur agricole et agroalimentaire peut-ilcontribuer aux efforts pourcombattre la sous-alimentation et la malnutrition?

Une très faible proportion du territoirequébécois est réservée aux activitésagricoles, c’est-à-dire moins de 2 % de sa superficie totale. Environ80 % de la production est aujourd’huiconcentrée dans la vallée du Saint-Laurent, principalement dans la plaine de Montréal.

Tableau 1 – QUELQUES DONNÉES SURL’AGRICULTURE AU QUÉBEC

Nombre de producteurs1 47 390

Nombre d’entreprises1 30 539

Emplois1 55 800

Ventes (millions $)2 5 487,8

PIB (millions $)2 2 324,6

Sources : 1. Statistique Canada, Recensement agricole, et 2. Institut de la statistique du Québec et ministèrede l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentationdu Québec, Profil sectoriel de l’industrie bioalimentaireau Québec, édition 2005, janvier 2006

La production des fermesquébécoises peut être venduedirectement à des consommateurs,servir de matière première à desentreprises de transformation ouencore être livrée directement à des distributeurs, des détaillants ou des restaurants sur les marchésquébécois ou extérieurs.

La production des fermesquébécoises peut être venduedirectement à des consommateurs,servir de matière première à desentreprises de transformation ouencore être livrée directement à desdistributeurs, des détaillants ou desrestaurants sur les marché québécois

ou extérieurs.

Les produits agricoles de base, c’est-à-dire les produits de large

Le climat frais et pluvieux du Québec, particulièrement favorableà la production d’herbages, a conditionné l’évolution de

l’agriculture québécoise. Près de 75 % de sa production provient en effet de l’élevage alors qu’environ 55 % de la production canadienne et 40 % de l’agriculture mondialesont de ce type. L’agriculturequébécoise s’est orientée, dès la fin

du XIXe siècle, vers ce qui allait devenir sa principalespécialité : l’industrie laitière.

2La productionagricole

Tableau 2 – PRINCIPALES PRODUCTIONS AGRICOLES AU QUÉBEC RECETTES MONÉTAIRES EN 2005 (MILLIERS $)

PRODUITS ANIMAUX RECETTES (milliers $) POURCENTAGE*

Lait 1 847 225 34

Porc 1 030 220 19

Volailles et œufs 586 651 11

Autres productions animales incluant bovins, moutons et agneaux 555 565 10

Total bétail et produits animaux 4 019 661 74

CULTURES

Maïs, oléagineux, céréales 423 620 8

Cultures maraîchères (légumes et pommes de terre) 394 342 7

Fleurs et pépinières 249 701 5

Fruits et autres 228 897 4

Produits de l’érable 151 673 3

Total cultures 1 448 233 27

RECETTES PROVENANT DU MARCHÉ 5 487 780 100

* Les pourcentages ont été arrondis.

Source : Activité bioalimentaire au Québec, Bilan 2005, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation du Québec, Annexe, page 41.

Les produits agricoles de base, c’est-à-dire les produits de large consommation,constituent la majorité de la production du Québec comme le montre leTableau 2. L’évolution des goûts des consommateurs et l’adoption de nouvellestechnologies ont favorisé l’apparition de produits aux caractéristiquesparticulières, par exemple les produits du terroir et régionaux, les produitsbiologiques et des produits avec d’autres caractéristiques spécifiques.

Les rendements dans les élevages sesont aussi fortement accrus. Parexemple, la production moyenne delait par vache a augmenté de 14 % en dix ans, passant de 7 102 kg/anen 1996 à 8 115 kg/an en 2005.1

Dans le cas du porc, la productivitépar truie en production est passée de20,1 porcelets sevrés par année en1995 à 23,2 porcelets en 2003, uneaugmentation de 15 %.2

Comme le montre le Graphique 2, la production s’est concentrée chezun nombre restreint de producteurs, si bien que 20 % d’entre eux, soitceux dont les revenus bruts sontsupérieurs à 250 000 $, généraient,en 2001, 70 % des recettes agricolestotales. Par ailleurs, la majorité desentreprises (56 %) ne fournissaientque 9 % des recettes agricoles pourla même année.

L’introduction et l’adoption denouvelles technologies et méthodesde production ont contribué à lamodernisation de l’agriculture.Certaines de ces technologies sontgénéralement bien reçues. D’autressuscitent aujourd’hui crainte etméfiance, notamment celles quiimpliquent l’utilisation de pesticides,d’antibiotiques, d’hormones decroissance et d’organismesgénétiquement modifiés. Les citoyensy voient des risques pour la santé,l’environnement et la biodiversité.D’autres technologies associées à laconservation et à la préservation desressources, comme la technique desemis direct, l’agriculture de précision,les méthodes de production biologique,sont accueillies plus favorablement.

Les exigences accrues de laréglementation, conjuguées auxinvestissements requis par lestechnologies modernes, ont contribuéà l’accroissement de la taille desentreprises agricoles et de leursbesoins en capital. Les besoins enapprovisionnements réguliers et engrande quantité des entreprises detransformation et de distributionalimentaire ajoutent à ces phénomènes.

Cette évolution de l’agriculture n’estpas unique au Québec. Elle estobservée ailleurs au Canada et dansl’ensemble des pays développés.

10

LES MÉTHODES ET LES STRUCTURES DE PRODUCTION

Au cours des années, la production agricole est devenue l’affaire d’entreprisesde plus en plus spécialisées. Le volume de la production, la taille des entreprises,les capitaux investis, la productivité du travail agricole et de la terre ont tousconsidérablement augmenté. De 1941 à 2001, le nombre de fermes est passéde 155 000 à 30 539.

Tableau 3 – ÉVOLUTION DE L’AGRICULTURE AU QUÉBEC

1961 2001 Variation

Superficie totale des terres agricoles (milliers ha) 5 746 3 417 - 41 %

Superficie en culture (milliers ha) 2 110 1 850 - 12 %

Nombre de fermes 95 777 30 539 - 68 %

Superficie moyenne par fermes (hectares) 60 106 + 77 %

Superficie moyenne en culture par fermes (hectares) 22 71 + 223 %

Recettes moyennes par entreprise agricole ($ courants) 4 359 179 029 + 4 007 %

Capital par entreprise ($ courants) 17 000 668 000 + 3 830 %

Source : Statistique Canada, Recensement de l’agriculture

Graphique 2 –TAILLE DES FERMES ET REVENUS BRUTS, QUÉBEC

Source : Statistiques Canada, Recensement de l’agriculture 2001, Résultats pour le Québec

Moins de 100 000$ 1000 000 – 249 999$ 250 000$ et plus

Pourcentage des fermes

Pourcentage des revenus bruts

50

60

70

80

40

30

20

10

0

56 %

9 %

24 %21 % 20 %

70 %

LES REVENUS DESENTREPRISES ET DESFAMILLES AGRICOLES

Le revenu des agriculteurs et desfamilles agricoles est une sourceconstante et majeure depréoccupations. Les besoins desfamilles agricoles sont comparables

à ceux de leurs concitoyens urbains.Par contre, les investissementscroissants des entreprises agricolesentraînent des responsabilitésfinancières de plus en plus importantes.Les revenus des fermes peuvent aussivarier d’une année à l’autre en raisondes fluctuations des prix, de mauvaisesconditions climatiques, de catastrophesnaturelles, de décisions politiques oud’autres impondérables.

L’agriculture est une activitééconomique à haute intensité decapital. Comparativement à d’autressecteurs, la quantité de capital qu’ilfaut investir par unité de produitvendu y est, en général, plus élevée.Dans l’ensemble de l’économiecanadienne, il faut à une entrepriseenviron 2 dollars d’actif par dollar devente alors que, en agriculture, cerapport se situe de 4 à 6 dollarsd’actif par dollar de vente.3

Le revenu net agricole, incluant les paiements provenant desprogrammes, est plus stable et unpeu plus élevé au Québec qu’ailleursau Canada.4 Cependant, sans lesprogrammes gouvernementaux, lemontant de ce revenu serait négatifdepuis quelques années. Ce faiblerevenu net agricole n’est pas propreau Québec puisqu’il s’agit d’unecaractéristique de la plupart deséconomies développées.

Le taux d’endettement (dette totale/actif total) des entreprises agricolesquébécoises s’accroît de façonconstante depuis 1994 et s’avère plusélevé que celui des fermes des autresprovinces. Il est ainsi passé de 21 %en 1994 à 28 % en 2004, alors qu’il a crû de 14 % à 19 % au Canada.5

L’endettement des entreprisesagricoles québécoises apparaîtcomme un indice de fragilisation dusecteur même si, comparativement au taux d’endettement de 74 % del’actif observé pour l’ensemble desautres secteurs, un tel taux n’apparaîtpas particulièrement élevé en soi. 6

La situation du revenu des famillesagricoles dans plusieurs paysdéveloppés est comparable, sinonsupérieure, à celle des familles nonagricoles, comme les études del’Organisation pour la coopération et le développement économique(OCDE)7 l’ont démontré. Au Québec,les familles agricoles avaient, en2000, un revenu moyen de 59 696 $,comparativement à 59 297 $ pourl’ensemble des familles québécoises.8

Au Canada, les familles agricolesavaient, toujours en 2000, un revenumoyen de 66 270 $, comparativementà 66 160 $ pour les familles nonagricoles. Cette situation s’explique,en dépit du faible rendement courantdes entreprises agricoles, par le faitque les familles agricoles du Québectiraient, en 2000, 57,6 % de leurrevenu hors de la ferme. À l’échellecanadienne, ce taux s’élevait à 73,5 %.Cette tendance s’est maintenuepuisque, en 2003, les gains horsferme s’élevaient à 62,2 % du revenudes familles agricoles du Québec,contre 78,8 % dans le cas desfamilles agricoles canadiennes. Auxfins de comparaison, le pourcentagedu revenu des familles agricolesaméricaines venant de l’extérieur dela ferme est passé de 53 % en 1960 à 95 % en 2000.9

Plus endettés que la moyennecanadienne, les propriétaires desfermes québécoises bénéficienttoutefois de l’accroissement de lavaleur de leurs actifs. Ainsi, la valeurnette moyenne des fermes (l’actifmoins le passif), qui s’élevait à 170 000 $ en 1981, était de 721 000 $en 2005, incluant les quotas deproduction.10

Rappelons que ces donnéesreprésentent des moyennes etrecouvrent des situations fortdifférentes.

LES POLITIQUES AGRICOLES

Les politiques agricoles couvrent demultiples aspects de l’agriculture.Parmi les plus connues, mentionnonsl’innocuité des aliments, la santé desanimaux et des plantes, la protectiondes sols et de l’environnement,l’amélioration et la stabilisation desrevenus, le financement, la formationet la main-d’œuvre, la recherche et ledéveloppement, la vulgarisation et letransfert technologique, le soutien auxorganisations agricoles, leremboursement de taxes foncières.Certains de ces champsd’intervention relèvent des deuxpaliers de gouvernement.

11

Dans ce contexte, la Commissionsouhaite obtenir des réactions auxquestions suivantes :

• Que signifient ces tendances pour l’avenir des fermesquébécoises, petites, moyennes et grandes?

• Quelles stratégies devrions-nousretenir pour en gérer lesconséquences?

• Quel rôle doit jouer l’État?

En 2003-2004, le Québec seclassait deuxième parmi lesprovinces canadiennes pour lesdépenses gouvernementalesréalisées en agriculture. Il avaitdépensé 704 millions dedollars, c’est-à-dire l’équivalentde 12,9 % des revenusagricoles générés par lesfermes. L’Alberta était premièreavec 13,4 % des revenusagricoles, ou 981 millions dedollars. L’Ontario arrivait au 4e rang avec 455 millions dedollars, ou 5,6 % des revenusagricoles.11

Les politiques agricoles du Québec,comme celles de la plupart des paysindustrialisés, visent principalement à améliorer et à stabiliser les revenusdes agriculteurs et à assurer auxcitoyens un approvisionnementrégulier en nourriture, à des prixaccessibles.

Les politiques canadiennes etquébécoises se sont orientées autourde trois axes : la mise en marchécollective, l’amélioration et lastabilisation des revenus agricoles et le financement des entreprises.

LA MISE EN MARCHÉCOLLECTIVE

Traditionnellement, les agriculteursvendaient eux-mêmes leurs produits à des intermédiaires relativement peunombreux qui fixaient les conditionsde vente. Dans les années 1950, le gouvernement québécois a créé le Comité d’enquête pour laprotection des agriculteurs et desconsommateurs (Commission Héon)qui a déposé son rapport en 1955. La principale recommandation faite augouvernement par cette commissionlui suggérait d’établir des mécanismesqui permettraient aux agriculteurs demettre en marché collectivement leurproduction. Le rapport précise que : « les recommandations […] visentnettement à provoquer une haussesensible du revenu net réel et dupouvoir d’achat de notre secteuragricole ».

La mise en marché collective, par la force du nombre et par unecentralisation des opérations devente, contribue à améliorer le pouvoirde négociation des producteursagricoles. Elle peut se pratiquer dedifférentes façons. Nous distinguonstrois principales approches. Unepremière consiste à s’organiser surune base volontaire, sans adhésionobligatoire, par l’intermédiaire d’ungroupement ou d’une coopérative de mise en marché. La seconde met en place une organisation unique et obligatoire de vente du produit,appelée « plan conjoint ». Une foissanctionné, celui-ci est obligatoirepour toutes les unités de productiondu produit visé. La troisième ajoute au plan conjoint des contingents, ouquotas de production, répartis entresles producteurs.

En 1956, le gouvernement donnaitsuite aux recommandations de laCommission Héon par la Loi sur lamise en marché des produitsagricoles, alimentaires et de la pêche,qui permet la création de plansconjoints de mise en marchécollective de produits agricoles.Depuis, les producteurs ont mis enplace des plans conjoints dans lesproductions suivantes : lait, poulets,dindons, œufs de consommation,œufs d’incubation, porcs, acériculture,bovins, bleuets, cultures commerciales(grains), lapins, légumes detransformation, pommes et pommesde terre, chèvres et ovins. Pour mettreen œuvre ces plans conjoints, desoffices de commercialisation ont étécréés à la demande des producteursagricoles. Ils sont, en général, géréspar des fédérations de producteurs.

Le gouvernement fédéral a ajouté, àla formule des plans conjoints, unsystème de gestion de l’offre aveccontingentement (quota) à l’échellecanadienne. La production du lait, des œufs de consommation etd’incubation, du poulet et du dindonsont sous gestion de l’offre. Cerégime sert à réglementer et à limiterla production pour l’ensemble canadienet par province, en fonction du marchéintérieur. Ce système permet de fixerl’offre du produit en fonction de lademande estimée afin d’obtenir pource dernier un prix calculé sur la basedes coûts de production.

Lorsqu’on met en place un telsystème dans une production donnée,il y a répartition du quota canadienentre les provinces productrices, surla base de la production historique.Les offices provinciaux decommercialisation administrent lesquotas et les répartissent ensuiteentre les producteurs sur la base del’historique de production de chacunet s’occupent de la mise en marché.

Ce pouvoir de contingentement de la production est lié à la possibilité de contrôler les importations. Legouvernement canadien protège lemarché intérieur en fixant des tarifsdouaniers élevés à l’importation :192,3 % pour les œufs en coquille,280,4 % pour le poulet entier, 289 %pour le fromage cheddar, 351,4 %pour le beurre. En dépit de ces tarifsdouaniers, des quantités nonnégligeables de ces produits entrentau Canada. C’est le cas notammentpour des œufs en provenance desÉtats-Unis.

En général, les quotas se transigentde gré à gré entre producteurs ou lors de la vente de la ferme. Nousestimons que la valeur globale desquotas, dans tous les segmentscontingentés au Québec, s’élevait à environ 9,2 milliards de dollars, en 2005.11

12

Le cas du lait fait exception : lesquotas se vendent par l’intermédiairede la Fédération des producteurs delait du Québec qui a créé un systèmecentralisé de vente des quotas. Nousconstatons, là comme dans toutes les autres productions contingentées,une hausse graduelle de la valeur des quotas. En octobre 2006, unquota correspondant à peu près à la production d’une vache laitière se transigeait à plus de 33 000 $, un sommet historique. La hausse desprix des quotas interpelle de plus enplus les fédérations de producteurs,particulièrement celle des producteursde lait du Québec et des autresprovinces canadiennes. Le prix élevédu quota est une barrière pour celuiou celle qui souhaite acheter uneentreprise agricole. Il est aussi une descauses de l’endettement des fermes.

Notons aussi que l’arrivée sur lemarché de certains produits auxquelsnous n’appliquons pas les mêmesexigences tarifaires permet enquelque sorte de contourner lesbarrières douanières, protégeant les secteurs dans lesquels il y a des quotas.

Ainsi, des nouveaux produits, dont on n’avait pas prévu la fabrication au moment où on avait érigé cesbarrières, se retrouvent maintenant surles marchés canadien et québécois.C’est le cas, notamment desconcentrés de protéines de lait, moinschers, et qui sont principalementutilisés comme substituts dans lafabrication de fromage et de yogourt,ainsi que des mélanges d’huile debeurre et de sucre qui servent à lafabrication de crème glacée.

Les modalités de la gestion de l’offreet de la mise en marché collective nefont pas toujours l’unanimité. Une descritiques adressées à ce mécanismeest sa difficulté à s’ajuster rapidementà l’évolution de la demande. Certainsprétendent que l’élimination desquotas amènerait une baisse des prixdes produits et une augmentation dela demande des consommateurs etque les transformateurs deviendraientplus concurrentiels.

LES PROGRAMMESD’AMÉLIORATION ET DESTABILISATION DESREVENUS

Pour diminuer les effets des risquesinhérents à la production agricole etpour améliorer les revenus desproducteurs agricoles, les deuxgouvernements ont mis en place un ensemble de mécanismesd’intervention. Ainsi, le Québec bénéficiede programmes d’assurance-récolteset d’assurance-stabilisation desrevenus agricoles.

Le premier niveau d’intervention enmatière d’amélioration et de stabilisationdu revenu est le Programme canadiende stabilisation des revenus agricoles(PCSRA) qui a vu le jour en 2003. Ilvise à stabiliser le revenu global de laferme en se basant sur le revenu nethistorique, indépendamment duvolume de production réalisé.

Ce type de programme est dit« découplé » car il n’est pas basé surun volume de production. Il n’offre pasde garantie de prix pour les produits.Il est, par conséquent, jugé conformeaux normes négociées dans le cadredes ententes internationales. Ceprogramme est administré au Québecpar La Financière agricole.13 Il estfinancé à 60 % par le gouvernementdu Canada et à 40 % par legouvernement du Québec. Laparticipation financière desagriculteurs varie d’une année àl’autre, selon le choix du niveau decouverture. En 2004, le programme a versé 181 millions de dollars auxproducteurs agricoles. Il estprésentement en révision, dans le contexte d’un nouveau cadrestratégique agricole canadien prévu pour 2008.

13

D’autres allèguent,13 au contraire, que les expériences de déréglementation ontprovoqué une baisse des prix payés aux producteurs, sans que lesconsommateurs n’en bénéficient pour autant. Certains souhaiteraient qued’autres intervenants, notamment les transformateurs, les distributeurs et lesconsommateurs, soient associés à la gestion des offices de commercialisationau Québec.

Dans ce contexte, la Commission se pose notamment les questions suivantes :

• Les mécanismes actuels de mise en marché collective des produitsagricoles permettent-ils aux industries agroalimentaires de répondrerapidement et adéquatement aux besoins des marchés québécois,canadiens et internationaux?

• Font-ils assez de place à l’innovation, aux nouveaux produits et auxproduits-créneaux?

• Les stratégies de mise en marché qui s’appuient sur la gestion de l’offreont-elles leur place dans le contexte de libéralisation des marchés? Si oui, quels en sont les avantages et inconvénients, et comment pourraient-elles être améliorées?

• Quelles mesures devrions-nous privilégier pour aider les secteurs deproduction sous gestion de l’offre à mieux composer avec une concurrenceinternationale qui réussit à contourner les plus hautes barrières tarifaires?

• L’organisation des offices de mise en marché, actuellement sous laresponsabilité des producteurs agricoles, devrait-elle être élargie pourfaire place à d’autres intérêts comme ceux des consommateurs et destransformateurs?

• Les politiques agricoles devraient-elles faire plus de place aux objectifs de bonne nutrition et de santé publique?

L’assurance-stabilisation du revenuagricole (ASRA) est un programmequébécois qui a vu le jour dans lesannées 1970. Il est aussi administrépar La Financière agricole et complètele programme fédéral pour unevingtaine de produits*. L’objectif duprogramme est d’offrir aux producteursune protection contre les risques dumarché. Un tiers de ce programmeest financé par les producteurs et, les deux autres tiers, par legouvernement. Il enregistrait un soldenégatif de 373 millions de dollars pourl’année financière 2005-2006.

Nous constatons que, depuis leur adhésion, 12 des20 productions ont fait l’objet,chaque année, d’unecompensation de l’ASRA.Aucune limite d’aide parentreprise agricole n’estprévue.

Puisqu’il vise des productionsprécises et s’appuie sur les prixobtenus par les producteurs pour les productions couvertes, il est pluscontestable du point de vue desrègles internationales du commerce.L’OCDE considère que les programmesde soutien à certaines productions,bien qu’ils réduisent la variabilité durevenu, faussent les règles du marchéet permettent de maintenir uneproduction, indépendamment desbesoins exprimés sur le marché. Cesprogrammes n’inciteraient pas lesproducteurs à questionner leurs choixde production. Cette forme de soutiendu revenu fait partie de celles qui sontsusceptibles d’être réduites en vertudes ententes conclues dans le cadredes négociations de l’OMC.

Pour sa part, la FAO14 considère que le soutien à l’agriculture devraitfavoriser des objectifs de protectionde l’environnement ou des aspectssociaux plutôt que des objectifs deproduction.

D’autres mesures sont également en place pour assurer la gestion des risques inhérents à l’agriculture,comme la protection contre lescatastrophes naturelles parl’assurance-récoltes. Ce programmen’assure que 16 productions et ne couvre que certains risques. Il a versé, en couverture, près de 56 millions de dollars en 2005.

Les programmes gérés par LaFinancière agricole du Québec (FADQ)sont financés en partie par le ministèrede l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation du Québec. Le Ministèrea versé à la FADQ, en 2005-2006, 305 millions de dollars, soit près de la moitié de son budget de 637,4 millions de dollars. De plus,93,5 millions de dollars ont étédéboursés la même année, par le Ministère, pour couvrir leremboursement d’une partie destaxes foncières aux producteurs.

Le programme de remboursementdes taxes foncières, rappelons-le,permet de tenir compte de lacapitalisation plus élevée en agricultureque dans d’autres secteurséconomiques et du rendement ducapital qui y est plus faible qu’ailleurs.On évite ainsi de pénaliser cetteindustrie par rapport aux autressecteurs.

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* Porcs à l’engraissement, porcelets, veaux d’embouche, bouvillons, veaux de grain, veaux delait, agneaux, agneaux de lait, agneaux lourds, maïs-grain, soya, orge, avoine, blé fourrager,blé d’alimentation humaine, blé d’alimentation animale, orge, pommes de terre (entreposées etnon entreposées), pommes.

Dans ce contexte, la Commissionpropose les pistes de réflexionsuivantes :

• Dans quelle mesure l’État doit-il intervenir pour soutenir ou hausser le revenu desentreprises agricoles?

• Quelle forme ces interventionsdevraient-elles prendre en ce quiconcerne le type d’agriculture,de fermes ou de productions?

• Quels objectifs prioritaires l’État devrait-il poursuivre?

• Quel type d’aide l’État doit-iloffrir aux producteurs?

• L’aide financière devrait-elle êtrefonction de la nature et duvolume des produits, du revenuglobal de l’entreprise agricole,de la taille, du stade dedéveloppement de l’entreprise ou d’autres critères?

• L’État doit-il continuer à soutenirfinancièrement des productionsqui sont déficitaires depuis, dans certains cas, 10, 12 et même 20 ans?

• Quels gestes les agriculteurspourraient-ils poser pour rendreleurs entreprises moins fragileset augmenter leur marge demanœuvre?

LES INDUSTRIESAGROALIMENTAIRES :UN SEGMENT IMPORTANTDE L’ÉCONOMIEQUÉBÉCOISE

Premier employeur du secteurmanufacturier au Québec avec 70 000 emplois, la transformationalimentaire contribue de façonsignificative à l’économie québécoise.Avec des ventes totales de plus de 18 milliards de dollars en 2005,1 latransformation alimentaire représentait1,9 %2 du PIB québécois et 11 %3

de celui du secteur manufacturier.

Graphique 3 – ORIGINE DES INTRANTSUTILISÉS PAR LES ENTREPRISES DETRANSFORMATION ALIMENTAIRE

Données 2005, source : MAPAQ, L’activitébioalimentaire au Québec - bilan 2005

Graphique 4 – TAILLE DES ENTREPRISESDE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE

Sources : ICRIQ, avril 2004; Statistique Canada etMAPAQ

L’industrie de la transformation alimentaire est composée dedeux secteurs manufacturiers : celui des aliments et celui des

boissons. On reconnaît généralementl’existence de trois niveaux detransformation. La carcasse d’animalet la farine de blé constituent deuxexemples de produits de premièretransformation. La découpe de laviande est une opération de

deuxième transformation. Le troisième niveauconcerne l’assemblage de produits et d’ingrédientsdéjà transformés. Les pizzas surgelées, tartes,biscuits en sont des exemples.

3Latransformationalimentaire

Québec : 70 %

Autres provinces : 19 %

Extérieur : 11 %

Moins de 50 employés : 78 %

50 à 99 employés : 9 %

100 à 249 employés : 8 %

Plus de 250 employés : 5 %

De 2000 à 2003, la croissance moyenne du secteur de la transformation a étéplus forte que celle de l’ensemble de l’économie québécoise, soit 4 %comparativement à 2,5 %. Présente dans la plupart des régions, l’industrie dela transformation alimentaire y joue souvent un rôle névralgique. Les régions deMontréal et de la Montérégie génèrent environ 50 % des emplois et 70 % de la valeur ajoutée en transformation alimentaire du Québec.4

Les entreprises agroalimentaires transforment annuellement jusqu’à 85 % de la production agricole québécoise. Les achats annuels d’intrants alimentaires,effectués au Québec par les industries de transformation, sont de l’ordre de 8,5 milliards de dollars.1

Parmi les entreprises québécoises, 22 % ont moins de 5 employés, 38 %, de 5 à 19 et 18 % emploient de 20 à 49 personnes. Ces entreprisesde moins de 50 employés fournissent19,5 % des emplois du secteur.

Graphique 5 – ACHETEURS DES PRODUITSTRANSFORMÉS QUÉBÉCOIS

Le secteur coopératif occupe uneplace importante dans l’industrie de latransformation alimentaire au Québec.Il contribue à environ 25 % deslivraisons manufacturières. Lescoopératives transforment environ 85 % de la volaille et plus de la moitiédu lait et des porcs produits auQuébec.4

Les entreprises de transformationcomposent avec deux univers trèsstructurés. Elles sont situées en aval de la production agricole et en amontde la distribution alimentaire, deuxmaillons très organisés de la chaîneagroalimentaire.

LA TRANSFORMATION ET LA PRODUCTIONAGRICOLE

Il est généralement reconnu que lestransformateurs québécois bénéficienthabituellement d’approvisionnementsréguliers et bien structurés en matièrespremières agricoles. La transformationalimentaire québécoise se caractérisepar un lien avec la production,particulièrement dans les filièresdirectement liées à la productionanimale (lait, viandes, œufs et volailles),qui représentent 53 % de la valeurdes livraisons manufacturières, etpour lesquelles, plus de 70 % desrecettes des transformateurs sontconsacrées à l’achat des matièrespremières agricoles.1

La mise en marché collective couvreune très forte proportion de laproduction agricole du Québec. Cette réalité confère aux agriculteursun certain rapport de force dans leurstransactions avec les transformateursquébécois. L’industrie de latransformation alimentaire ontarienneest beaucoup plus diversifiée etmoins dépendante du coût desapprovisionnements en matièrespremières. Certains observateurssoulignent que les mécanismes demise en marché collective québécoiset canadiens peuvent avoir, danscertains cas, une influence à la haussesur les coûts d’approvisionnements,rendant de ce fait les entreprises detransformation moins compétitivesface aux concurrents étrangers.D’autres signalent que les systèmesde mise en marché collective sontmoins bien adaptés aux besoins destransformateurs qui fabriquent desproduits-créneaux.

LA TRANSFORMATION ET LA DISTRIBUTIONALIMENTAIRE

Au cours des deux dernièresdécennies, au Québec comme auCanada, on a assisté à un phénomènede concentration et de consolidationdu secteur de la distribution. L’accèsaux marchés est devenu plus difficile,notamment pour les petites etmoyennes entreprises de transformationqui n’ont pas toujours la capacité defournir les volumes requis par lesgrands réseaux de distribution. Laconcentration de la distribution rendla concurrence plus vive. De plus, lescentres de décision stratégique de ladistribution sont maintenant, pour une bonne part, situés à l’extérieur du Québec.

Les entreprises agroalimentaires font face aux défis de la concurrenceet de la productivité. La productivité des entreprises québécoises detransformation est moindre que cellede l’Ontario. En effet, StatistiqueCanada révèle que la productivitécombinée de la chaîne productionagricole-transformation de l’Ontarioest supérieure à celle du Québec. Le PIB par emploi est aussi considérécomme un bon indicateur deproductivité. En transformationalimentaire, celui du Québec estinférieur de 27 % à celui de l’Ontario.Certains affirment que cet écart deproductivité peut être expliqué, dumoins en partie, par le fait que lesentreprises de grande taille (500 employés et plus) sont moinsnombreuses au Québec (2,8 % desétablissements) qu’en Ontario (5 %) et qu’ailleurs au Canada (4,2 %).5

La technologie constitue égalementun important vecteur de productivité.À cet égard, un marché intérieurquébécois plus petit rend plus difficilel’accès à la technologie de pointe.Les possibilités d’économiesd’échelle et le pouvoir d’achat sontégalement moindres.

16

Commerces de détail et HRI Qc : 39 %

Commerces de détail et HRI autres provinces : 26 %

International : 18 %

Production et transformation Qc : 17 %

La marge bénéficiaire brute des industries de transformationalimentaire du Québec a été en moyenne de 23 %, entre2000 et 2003, contre 27 % en Ontario et 20 % pourl’ensemble des autresprovinces canadiennes.D’autres analyses montrentque la rentabilité desentreprises canadiennes de latransformation est inférieure de50 % à celle des États-Unis.

Les entreprises québécoises sontaussi vulnérables face aux barrièrescommerciales tarifaires et nontarifaires, particulièrement celles des États-Unis et du Japon, les deuxprincipaux pays d’exportation duQuébec.

La disponibilité de la main-d’œuvreconstitue un autre facteur importantde productivité. Comme plusieurssecteurs manufacturiers, latransformation alimentaire connaît des difficultés de recrutement.

Tant sur les marchés extérieursqu’intérieurs, la force de la devisecanadienne accentue la concurrenceétrangère, notamment celle des États-Unis.5

Les entreprises québécoises detransformation alimentaire peuventtoutefois compter sur un réseau de ressources institutionnelles pourcombler leurs besoins en formation,recherche et développement. L’étendueet la qualité de programmes sociaux,efficaces et bien structurés, quirépondent aux besoins de leursemployés, constituent également desatouts à considérer. Le Québec offredes facteurs de production parmi lesplus avantageux au monde, dont unapprovisionnement énergétique fiable,abondant et financièrement compétitif,ainsi que l’accès à une ressource eneau abondante et de qualité.

LE DÉVELOPPEMENT DENOUVEAUX MARCHÉS

Plusieurs intervenants soulignent que peu d’entreprises québécoisesdétiennent ou contrôlent des marquesreconnues par l’ensemble du marchécanadien. Inversement, le marchéquébécois accorde beaucoup deplace à des produits de marquescontrôlées par des entreprisescanadiennes hors Québec ouinternationales.

Les marques de distributeurs gagnentprogressivement des parts de marchéet les entreprises les plus productivessont favorisées lors de l’octroi descontrats de sous-traitance. Enconséquence, la reconnaissance demarques nationales contrôlées pardes entreprises québécoisesconstitue un enjeu stratégique.

Dans plusieurs segments d’activité,dont les produits de masse, il estdifficile pour les entreprisesquébécoises de concurrencer lesgrandes sociétés canadiennes etétrangères, particulièrement sur les marchés d’exportation.

La nécessité de fournir des grandsvolumes de façon régulière limitel’accès aux marchés à plusieurspetites entreprises.

Certains soutiennent que latransformation alimentaire du Québecpeut se développer en misant sur lesmarchés de créneaux à plus grandevaleur ajoutée tels les produits deluxe, comme le foie gras, le cidre deglace, les fromages fins, les alimentssanté comme les mets végétariens,les produits biologiques et lesaliments fonctionnels, les produits degrande praticité tels que les pommesprécoupées, les viandes et les metspréparés, etc.

La conquête des segments de marchéexige, de la part des entreprises, unsens aigu de l’innovation, et une grandecapacité à s’adapter rapidement auxconjonctures particulières. Plusieurssuccès d’entreprises actives dans desmarchés à créneaux, démontrent quela polyvalence et la créativité de leursentrepreneurs leur permettent de saisirde nouvelles occasions d’affaires.

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La Commission s’interroge sur lesmesures à prendre pour améliorerla productivité et la compétitivitéde l’industrie québécoise de latransformation alimentaire :

• Comment les entreprisesquébécoises de transformationalimentaire peuvent-elles miserdavantage sur leurs forces etaméliorer leur compétitivité sur les marchés intérieurs etextérieurs?

• Existe-t-il une problématique descoûts des matières premièresagricoles? Si oui, quelles en sont les caractéristiques et lesconséquences?

• Comment faciliter auxtransformateurs spécialisésl’accès aux réseaux dedistribution?

• Comment assurer aux entreprisesla main-d’œuvre qui leur estnécessaire?

La Commission invite lesparticipants à réagir aux questionssuivantes :

• Quels sont les créneaux demarchés les plus porteurs?

• Quelles sont les conditions àfavoriser pour mieux saisir lesoccasions d’affaires?

• Quels moyens peut-on se donnerpour que les maillons de lachaîne agroalimentaireperçoivent les signaux du marchéet travaillent conjointement poury répondre?

• Quel rôle l’État doit-il jouer?

• Comment inciter lestransformateurs à créer desproduits ayant descaractéristiques positives pour la santé?

LE COMMERCE DE DÉTAILEN ALIMENTATION

Dans les années 1950, la distributionalimentaire était assurée par deschaînes telles qu’A&P, Dominion,Steinberg, Union et des épiceriesindépendantes de taille modeste.Nous avons ensuite assisté à unprocessus de consolidation qui s’est accéléré au début des années1990. Ce processus a favorisél’agrandissement et la modernisationdes infrastructures des commercesd’alimentation.

Aujourd’hui, trois entreprisescontrôlent 75 % du commercede détail au Québec et 57 %au Canada. Ce sont Loblaws(Loblaws, Provigo, Maxi, Maxiet cie, etc.), Sobeys (IGA etIGA Extra, Sobeys, Tradition,BoniChoix, Rachelle-Béry, etc.)et Métro (Métro, Super C,Loeb, A&P, etc.).2

Le reste du marché est occupé enpartie par des marchandsindépendants, des chaînes à portéerégionale, de petites surfaces offrantdes produits surgelés, des magasinsspécialisés indépendants ou affiliés à des chaînes qui sont surtoutprésentes dans les créneaux desproduits de luxe, biologiques, ousanté. Une part non négligeable du marché est occupée par desmagasins non spécialisés tels Costco,Wal-Mart, Zellers, des magasins deproximité (dépanneurs) et des chaînesde pharmacie.

La frontière entre les commercesspécialisés et non spécialisés est deplus en plus ténue. Nous constatonsd’ailleurs que certains distributeursalimentaires élargissent leur gammede produits non alimentaires enréaction à l’entrée dans le commercealimentaire de chaînes non spécialisées.

Les marchés canadiens et québécoisdu commerce de détail se distinguentpar un niveau de concentrationparticulièrement élevé, surtout si nous les comparons aux États-Unisoù le marché est encore relativementsegmenté.

Malgré leurs parts de marchéimportantes, les grands distributeurscanadiens sont, sur le plan mondial,de taille relativement modeste. À titred’exemple, en 2004, Wal-Mart,premier distributeur alimentaire aumonde, a généré des ventes totalesde 309,4 milliards de dollars américainsalors que Loblaws se situait au 30e rang mondial avec 22,5 milliardsde dollars américains de ventes.3

Nous pouvons décrire trois catégoriesde commerce de détail en alimentation :

• les commerces détenus à 100 %par une chaîne de distribution(commerces corporatifs ouintégrés);

• les commerces indépendants, mais affiliés à une chaîne et quiportent une bannière (commercesindépendants associés);

• les commerces indépendants.

Deux grands canaux distincts servent à distribuer les produitsalimentaires : le commerce de détail et ce qu’on appelle les HRI,

c’est-à-dire l’hôtellerie, la restauration et les institutions. En 2004, ces deuxsegments de la distribution totalisaientdes ventes de plus de 18 milliards dedollars et employaient un peu plus de152 000 personnes.1 Les réseaux dedétail et de HRI achètent plus de 45 %

de leurs aliments à l’extérieur du Québec, dont 27 % des autres provinces canadiennes.2

4La distribution des produitsalimentaires

Le type de liens qu’entretientun commerce avec une chaîneinflue sur ses décisions d’achat.Il détermine notamment lamarge de manœuvre dumagasin dans le choix de ses fournisseurs et dans sacapacité de s’approvisionnerauprès de producteurs ou de transformateurs locaux.

Selon le magazine Canadian Grocer,les commerces intégrés ou corporatifscontrôlent une part de marchébeaucoup plus grande au Canada(60,7 %) qu’au Québec (36,7 %).Toutefois, les ventes combinées descommerces intégrés et associés auxchaînes atteignent des parts demarché similaires, soit respectivement95 % pour le Canada et 95,9 % pourle Québec.3 Depuis 20 ans, le nombredes commerces indépendants nonassociés a diminué considérablement.Au Québec et au Canada, leur chiffred’affaires représente aujourd’huienviron 5 % du marché. 2

Plusieurs représentants de l’industriede la transformation déplorent lespratiques commerciales qui rendentdifficile l’introduction des produitsdans les supermarchés. Les chaînesd’alimentation exigent des fraisd’accès, appelés « frais deréférencement », des volumesimportants, la livraison régulière et sur rendez-vous aux centres dedistribution, la standardisation duproduit et la négociation avec lacentrale d’achat. Pour les entreprisessituées en région, l’éloignement descentres de décision ajoute auxdifficultés.

L’OFFRE DE PRODUITSALIMENTAIRES

L’offre alimentaire n’a jamais été aussi abondante et variée. En 2005,30 000 produits occupaient la surfacedes tablettes d’un supermarchémoyen alors que, en 1953, nous n’en comptions que 6 000.4 Cettesituation découle de la volonté desdistributeurs de répondre aux besoinsdes consommateurs aux originesculturelles multiples ainsi que par ladiversité croissante des habitudes deconsommation. Les consommateurssont plus renseignés et réceptifs auxnouveautés. Cette évolution du marchéexplique en partie la tendance à lamodernisation et à l’agrandissementdes supermarchés au Québec. Elleoffre de multiples occasions d’affairesaux producteurs, transformateurs etdistributeurs qui arrivent à anticiperles tendances et à offrir des produitsinnovateurs et compétitifs.

Si ces phénomènes ouvrent desopportunités d’affaires aux fabricants,les défis de commercialisation sonttoutefois plus grands. Lestransformateurs québécois doivent,en effet, faire connaître et adopterleurs produits ou leurs marques à desconsommateurs pressés et soumis àune offre abondante et diversifiée.

Traditionnellement, les grandstransformateurs investissentmassivement dans l’acquisitiond’outils de production à grand débitet souhaitent maintenir desproductions stables et à grandvolume le plus longtemps possible.Mais le cycle de vie des produits tend à raccourcir. Les entreprises quitardent à s’adapter perdent des partsde marché au profit d’entreprises plussouples qui savent s’ajuster rapidementaux nouvelles tendances. On observed’ailleurs que les petites et moyennesentreprises (PME) plus performantessont devenues de nouveaux leadersqui ont su remporter rapidement des succès d’affaires auprès desgrands distributeurs.

LES MARQUES PRIVÉES

La forte concurrence entre lesdistributeurs canadiens ainsi que lacrainte de la concurrence américaineont entraîné le déploiement demultiples stratégies pour fidéliser les consommateurs. L’une d’ellesconsiste à favoriser l’achat de produitsidentifiés aux marques privées ouappartenant au distributeur, cesproduits étant forcément absents desrayons des concurrents. Pour élaborerleurs stratégies de marques privées,les grands distributeurs bénéficientd’information de première ligne sur les attentes et les comportements desconsommateurs. Ceci leur permet des’adapter rapidement aux nouvellestendances. En conséquence, desmarques privées comme Le Choix du Président, Nos Compliments etSélection Mérite viennent concurrencerles marques nationales appartenant à des transformateurs. Ces stratégiesont d’ailleurs créé des occasionsd’affaires pour des entreprisesquébécoises ne détenant pas lecontrôle de marques nationalesdominantes.

Selon Deloitte & Touche (Benchmarkingfor success 2000), les parts du marchécanadien des aliments transformés et des boissons de marques privéesatteignaient déjà respectivement 27 % et 28 % en 1998. Il est à noterque la présence des marques privéesest plus importante au Canada qu’aux États-Unis. Selon AC Nielsen,5

le Canada arrive au neuvième rangmondial pour la pénétration demarchés des produits sous marquesprivées, avec 19 % contre 16 % auxÉtats-Unis. La Suisse arrive au 1er rang avec 45 %.

19

L’ouverture progressive du commerceinternational des produits agricoles etalimentaires offre des occasionsd’affaires supplémentaires pour lesgrands distributeurs. Ceux-ci profitentde la possibilité de s’approvisionner à moindre coût, surtout pour lesproduits offerts sous leurs marques.Une devise canadienne forte renforcece phénomène. La concurrence desdistributeurs américains pratiquantl’approvisionnement sur le marchéinternational incite d’autres grandsdistributeurs à suivre cette voie.

L’ÉTIQUETAGE DESPRODUITS ALIMENTAIRES

L’étiquetage des produits alimentairesest régi par l’Agence canadienned’inspection des aliments (ACIA). Ses exigences concernent à la foisl’étiquetage nutritionnel, les allégationsnutritionnelles et les allégations reliéesà la santé. Au Canada, l’étiquetage ducontenu nutritionnel est obligatoirepour la majorité des produits. Cesprescriptions sont exigeantes pourcertains transformateurs qui y voientun coût additionnel relativementimportant. Toutefois, ces nouvellesexigences peuvent ouvrir la voie à des occasions d’affaires en mettanten valeur la qualité nutritionnelle deleurs produits.

Les consommateurs veulent être demieux en mieux informés sur ce quecontiennent leurs aliments. D’autresvont plus loin et souhaitent que nousles informions sur l’origine ainsi quesur les modes de production et detransformation de ces aliments. C’est dans ce contexte qu’il faut lire la problématique soulevée par l’introduction des organismesgénétiquement modifiés (OGM) dansle système alimentaire et l’actueldébat sur l’étiquetage obligatoireplutôt que volontaire qui les concerne.

LES HÔTELS, RESTAURANTSET INSTITUTIONS

Les services alimentaires des hôtels,restaurants et institutions ont connuau Québec une croissance importanteet ils y occupent une place de choix.La portion des dépenses alimentairesdes Québécois qui est consacrée auxHRI est à la hausse. Elle demeurecependant plus faible que celleobservée aux États-Unis.

En 2004 aux États-Unis, la part des dépenses desconsommateurs dans le réseau HRI dépassait pour la première fois celle réaliséedans les magasinsd’alimentation. La même annéeau Québec, la restaurationquébécoise a réalisé desventes de l’ordre de 7 milliardsde dollars, une croissance de 4,5 % par rapport à 2003. Les services alimentaires des hôtels et des institutionsenregistraient, quant à eux, un chiffre d’affaires de 2 milliards de dollars. Les HRI employaient environ 161 000 personnes.6

20

La capacité concurrentielle de lachaîne production-transformationconstitue un enjeu majeur pour lesecteur agroalimentaire québécois.La Commission suggère uneréflexion à partir de la questionsuivante :

• Quels moyens ou mesurespourrions-nous prendre pour queles entreprises québécoises detoutes tailles, petites, moyennes et grandes, les fournisseurs desproduits-créneaux ou du terroirpuissent se tailler une meilleureplace dans le système actuel dela distribution alimentaire?

La Commission souhaiterait obtenirdes réactions et des commentairessur les éléments de réflexionsuivants :

• Quel est le rôle de l’étiquetage?Jusqu’où devons-nous aller?

• Quelle information est essentielleaux consommateurs et quedevons-nous trouver sur lesétiquettes?

• L’étiquetage volontaire des OGMdoit-il devenir obligatoire?

• Comment tenir compte descontraintes qu’impose cetteobligation aux entreprises detransformation et de distribution?

Les politiques d’achat en hôtellerie et en restauration sont différentes de celles du commerce de détail. Lespratiques y sont traditionnellementbasées sur la recherche de produitsspécifiques et sur une relation d’affairesplus directe. Nous constatons aussiun important mouvement deconsolidation dans les secteurs de ladistribution aux HRI, au Québec et auCanada, tout comme dans la gestiondes grands comptes institutionnels etcafétérias de grandes entreprises.Cette consolidation renforce le pouvoird’achat des distributeurs et desopérateurs, et tend à éloigner lesfabricants des centres de décision.L’un des effets de ce changement estl’ajout de barrières à l’entrée pour lespetits producteurs et transformateursqui n’ont pas la capacité de fournird’importants volumes.

Les restaurateurs indépendants et les petites chaînes régionales sontsouvent desservis par desdistributeurs locaux ou régionaux.C’est au Québec que nous trouvonsle plus grand pourcentaged’entreprises indépendantes, nonaffiliées à une chaîne.

L’IMPORTANCESTRATÉGIQUE DES HRI

Le positionnement des entreprises de transformation auprès desdistributeurs HRI s’est souvent avéréstratégique. Le consommateur initié à la cuisine mexicaine, aux sushis ouà la gastronomie par ses expériencesgustatives en restaurant ou par lacommunication média, cherche par la suite les mêmes produits sur lestablettes des magasins.

À ce titre, des institutions, commel’Institut de tourisme et d’hôtellerie duQuébec (ITHQ), et les médias jouentun rôle important dans l’évolution deshabitudes de consommation et lavisibilité accordée aux produitslocaux. L’ITHQ a d’ailleurs contribuésignificativement au développementdu savoir-faire et de la notoriété duQuébec en restauration.

Malgré tout, certains intervenantsdéplorent que le marché du HRI soit souvent négligé par lestransformateurs. Pourtant, en plusd’être stratégique, ce marché estgénéralement considéré moinscoûteux et moins risqué. De plus,l’hôtellerie et la restaurationquébécoises sont à la foisdynamiques et créatives. Ellescontribuent à l’évolution destendances de consommation.

21

La Commission aimerait recevoirdes avis et des commentairesportant sur les questions suivantes :

• Comment l’agriculture etl’agroalimentaire québécoispeuvent-ils déployer un véritablepartenariat avec les HRI et mieuxrépondre aux occasions d’affairesqu’ils représentent?

• Les appels d’offres des institutionspubliques devraient-ils faire uneplus grande place aux produitsquébécois?

• Comment pourrions-nous inciterles distributeurs à mieux tenircompte de l’offre des produitsquébécois?

LES MARCHÉS EXTÉRIEURS

Les marchés interprovincial etinternational représentent une part deplus en plus importante de laproduction bioalimentaire québécoise,passant de 34 % des ventes totalesen 1999 à 53 % en 2005. Cesmarchés extérieurs sont devenus leprincipal vecteur de croissance dusecteur agroalimentaire avec unehausse annuelle de plus de 10 % des livraisons, comparativement àune hausse de près de 4 % pour le marché intérieur québécois.

Le Québec a connu une augmentationde ses exportations internationales deproduits bioalimentaires plus marquéeque le reste du Canada et del’ensemble des pays exportateurs,comme le montre le Graphique 6.

Le Québec exporte 53 % de sa production alimentaire alors queles importations répondent à 45 % de ses besoins en nourriture.15Le

commerce extérieur de produits agricoles et agroalimentaires

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

350

300

250

200

150

100

1998

Graphique 6 – ÉVOLUTION DE LA VALEUR DES EXPORTATIONS INTERNATIONALES DESPRODUITS BIOALIMENTAIRES*

QUÉBEC, AUTRES PROVINCES CANADIENNES ET LE MONDE – 1991 À 2005 EN %

Indice1991=100

* comprend les produits alimentaires et les matières premières

Sources : OMC, statistiques du commerce international. Strategis et ISQ, statistiques du commerce internationaldu Canada et du Québec. MAPAQ, direction des politiques commerciales et intergouvernementales,décembre 2006

Québec : 323

Canada excluant le Québec : 221

Monde : 205

Graphique 7 – DESTINATION DE LAPRODUCTION ALIMENTAIRE QUÉBÉCOISE(2005)

Depuis 1997, le solde du commerceinternational bioalimentaire duQuébec est positif grâce à seséchanges avec les États-Unis. Leséchanges avec l’ensemble des autrespays restent déficitaires, c’est-à-direque le Québec importe plus deproduits de ces autres pays qu’il n’enexporte.

Graphique 8 – DESTINATION DESEXPORTATIONS ALIMENTAIRES DUQUÉBEC (2005)

Les exportations internationales du Québec ont progressé de 16 % de 2002 à 2005. Le Québec assureplus de 12 % des exportationsinternationales canadiennes, sesituant derrière l’Ontario (28 %) etl’Alberta (16 %).

Alors que les exportationsinternationales s’accroissaient de plus de 14 % entre 2001 et 2005, lesimportations augmentaient de 19 %.2

Cette augmentation des exportationsest survenue malgré un ralentissement,en 2003, dû notamment à la maladiede la vache folle (encéphalopathiespongiforme bovine) et à la hausse dudollar canadien. Notons par ailleurs quecette augmentation des exportationsn’a été que de 1% pour la période2004-2005. Les données du premiertrimestre de 2006 indiquent unediminution de la valeur desexportations. Les exportationsquébécoises de produits agricoles et agroalimentaires représentaientplus de 6 % des exportations totalesde marchandises en 2003.

LA NOUVELLE DYNAMIQUEDES MARCHÉSINTERNATIONAUX

Des pays comme le Mexique, le Chili,le Brésil, l’Inde et la Chine4 occupentde plus en plus de place dans leséchanges internationaux, en offrantdes produits à plus bas prix. Cespays jouissent de certains avantages,notamment leur main-d’œuvre et leurclimat qui leur permettent de produire,à faibles coûts, aussi bien les matièrespremières que les produits transformés.Leur poids croissant sur la scèneinternationale accentue la pression àla baisse déjà observée sur les prix etchangera vraisemblablement plusieursdonnées du commerce international.Cette offre accrue de produits doitcependant être située dans le contexted’une croissance de la demande àl’échelle mondiale. De plus, lesavantages de coût, dont jouissent ces pays, peuvent être contrebalancéspar d’autres désavantages touchantnotamment la qualité, l’innocuité, latraçabilité et la fiabilité des livraisons.

La concurrence sur les marchésinternationaux risque de s’intensifier.Ceci laisse croire que les entreprisesde production agricole et detransformation québécoises devrontse montrer efficaces, faire preuved’innovation et de souplesse pours’adapter à des conditionschangeantes, si elles veulent maintenirou améliorer leur place sur les marchés.De plus, l’érosion probable desprotections tarifaires, en raison de lapression internationale qui s’exerce,notamment dans le cadre desnégociations commerciales soutenuespar l’Organisation mondiale ducommerce (OMC), fragilisera lesmarchés intérieurs, actuellement sousgestion de l’offre.

La plupart des produits exportés sont des produits transformés. Ilsreprésentaient, en 2005, près de 85 % des exportations. Ce ratio est,pour l’Ontario, de 76 % et, pourl’ensemble canadien, de 60 %. Les principaux produits québécoisexportés se composent, notammentdes produits d’origine animalesuivants : la viande de proc fraîche ou congelée, les viandes de volailleset les œufs, les sous-produitsanimaux, les produits laitiers, lesanimaux vivants. Les principauxproduits d’origine végétale exportéssont : les produits du cacao, lesaliments et produits divers, les fruitset légumes, le miel, les produits del’érable et du sucre, les produitscéréaliers, les boissons.

Le Québec a exporté, en 2005,des produits de source animale(incluant ceux du lait) pour 1,6 milliard de dollars,dont 1 milliard de dollars deporc frais ou congelé.4

23

Québec : 47 %

Autres provinces : 30 %

Exportations : 23 %

États-Unis : 63 %

Japon : 14 %

Union européenne : 6 %

Autres : 17 %

Les produits d’origine animalereprésentaient au moins 43 % desexportations agricoles et agroalimen-taires totales, dont 33 % étaient desproduits de porc. La grande majoritéde ces exportations était destinée aumarché américain. De 2000 à 2005,les exportations de porc y ontaugmenté de 58 %. Les exportationsde produits végétaux représentaient2,2 milliard de dollars en 2005. Lesplus importants sont les produits ducacao, avec des exportations de 340millions de dollars ou 18 % desexportations alimentaires totales,suivis des aliments et produits divers,des fruits et des légumes, desproduits céréaliers, des boissons etdes produits de l’érable.1

Notons que l’augmentation desexportations est survenue dans uncontexte d’appréciation importante de la valeur de la devise canadienne.En effet, au cours de la période 2002-2005, le dollar canadien s’estapprécié de 38 % par rapport audollar américain, de 32 % par rapportau yen et de 11 % face à l’euro.6

Premier secteur d’exportation duQuébec, l’industrie porcine vitprésentement une conjoncture trèsdifficile en même temps qu’elle doitfaire face à la montée en force de laproduction américaine et à l’arrivée de nouveaux pays concurrentscomme le Brésil.1 Les exportations deviandes, majoritairement composéesde porc, ont diminué de 20 % entre2003 et 2005.5

L’exportation des produits dérivés du cacao, moins à risque pour lemoment, dépend toutefois de lapolitique américaine du sucre et du coût des autres facteurs deproduction.

LES IMPORTATIONS

Les importations québécoises,interprovinciales et internationales de produits alimentaires s’élevaient à 3,5 milliards de dollars en 2005 et ont progressé de 17 % de 2002 à 2005.7 Elles satisfont maintenant 45 % de nos besoins alimentaires et représentent 16 % de la valeurtotale des importations canadiennes.Quant à elle, la province de l’Ontariorecevait 57 % des importations, soit12,5 milliards de dollars.1

Les importations du Québec sontcomposées de produits transformésdans une proportion de plus de 70 %.Les produits importés les plusimportants sont les boissons (23 %),les fruits et les noix (19 %), le cacao,le café et le thé (12 %), le miel et le sucre (11 %), les produits à base de composants de lait (7 %) et leslégumes (6 %).8

La hausse du dollar canadien rend lesimportations plus compétitives sur lemarché canadien. Plus le dollar estélevé, plus s’érode la protectiontarifaire effective, surtout lorsque lesprix intérieurs sont à la hausse et lesprix mondiaux à la baisse.9 Cettesituation pourrait favoriser une haussedes importations de certains produits,même pour ceux sous gestion del’offre qui profitent d’une protectiontarifaire élevée.

Comme nous le constatons,l’économie du Québec est relativementdépendante des marchés extérieurs,tant pour sa consommation que poursa production de produitsalimentaires.

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La Commission souhaiterait obtenirdes commentaires sur les élémentsde réflexion suivants :

• Quelle importance le secteuragricole et agroalimentaire duQuébec devrait-il attribuer àl’exportation et aux marchésextérieurs?

• Nos stratégies devraient-elles ou non accorder une importanceparticulière aux produitstransformés?

• Compte tenu de la concurrencemondiale, que doit faire leQuébec pour maintenir ouaccroître ses positions sur lesmarchés mondiaux?

• Comment s’assurer que lestransformateurs soient bieninformés des tendances desmarchés extérieurs?

• Comment concilier gestion del’offre et exportation?

Voici quelques éléments surlesquels les participants sontinvités à se prononcer :

• Quelle place faites-vous à lasécurité alimentaire dans votrevision de l’agriculture et del’agroalimentaire québécois?

• Pensez-vous que la place occupéepar les importations au Québecmenace sa production et sasécurité alimentaire?

• Comment le secteur del’agriculture et del’agroalimentaire devrait-il d’une part, composer avec latendance mondiale à ladiminution des tarifs douaniers et d’autre part, avec la baisse des prix mondiaux?

LA FORMATION DE BASE ET LA FORMATIONPERMANENTE

Tant sur le plan de l’enseignementsecondaire, collégial qu’universitaire,l’offre de formation en agriculture eten agroalimentaire est variée etaccessible. Plus de 20 programmesde formation de base sont offerts parles écoles secondaires et 9 autres lesont par 15 établissements collégiauxrépartis à la grandeur du Québec.1

L’Institut de technologie agro-alimentaire (ITA), avec ses troiscampus (La Pocatière, Saint-Hyacintheet Sainte-Anne-de-Bellevue), est la plusimportante institution d’enseignementcollégial du secteur. Elle regroupe 300 personnes travaillant audéveloppement des compétences. La réputation de l’institution est bienétablie; le taux de placement de sesdiplômés avoisine 100 %. Cetteinstitution joue également un rôleimportant en formation permanente.En 2004-2005, plus de 300 sessionsde perfectionnement y ont étédonnées à près de 4 000 personnes.2

Les universités Laval et McGill offrent une formation universitaire en agronomie. Plusieurs universités ou instituts offrent divers programmesrattachés aux domaines de labiologie, de l’environnement et de lamédecine vétérinaire.

Dans les secteurs de l’hôtellerie et dela restauration, en plus de l’Institut detourisme et d’hôtellerie du Québec(ITHQ), des établissementsd’enseignement secondaire etcollégial offrent des programmesd’étude et de formation. À l’ITHQparticulièrement, les demandesd’admission en gestion de l’hôtellerieet de la restauration demeurent trèsélevées, à plus de 140 % de lacapacité d’accueil. À leur programmeuniversitaire, une croissance de prèsde 20 % des inscriptions estconstatée annuellement depuisplusieurs années.

Les ressources humaines du secteur agricole et agroalimentaireont besoin de formation, de conseils et d’expertise afin de

développer leurs compétences et defaire les bons choix dans un environ-nement de plus en plus compétitif.La recherche, le développement, la mise au point de techniques et letransfert des savoirs jouent un rôledéterminant pour l’avenir du secteur.

Le recrutement, en nombre suffisant d’employéscompétents, représente aussi une préoccupation et le perfectionnement de la main-d’œuvre constitueun défi constant pour les entreprises agroalimentairesqui veulent accroître leur productivité et innover.

6Ledéveloppementdes ressourceshumaines

En ce qui concerne la formation enproduction agricole, les données duministère de l’Éducation font état,entre 1999 et 2003, d’une baisse de30 % des inscriptions aux programmesde formation du secondaire, de 1999à 2003. Quant à l’enseignementcollégial, pour cette même période, la baisse enregistrée était de 47 %.4

Entre 1998 et 2006, malgré lesmesures financières incitatives, leprogramme Gestion et exploitationd’entreprises agricoles, offert par l’ITAet certains cégeps, a connu unebaisse des inscriptions de 52 %.5

Le Québec est la province où leniveau de scolarisation desagriculteurs est le plus bas.6 En 2000,selon Statistique Canada, lesproducteurs agricoles québécoisaffichaient la plus faible proportion dediplômés universitaires et le taux leplus élevé de personnes avec unescolarisation inférieure à la neuvièmeannée. Au fil des ans, ces écartstendent toutefois à diminuer. Commele démontre le tableau suivant, ceuxet celles qui assurent la relève enagriculture détiennent, dans uneproportion croissante, des diplômesd’études postsecondaires. Laproportion des membres de la relèveen agriculture qui ne possède aucundiplôme est à la baisse.

Tableau 4 – ÉVOLUTION DU NIVEAU DEFORMATION DE LA RELÈVE AGRICOLEQUÉBÉCOISE, 1995, 1997 ET 2000 (EN %)6

Niveau de formation 1995 1997 2000

Aucun diplôme 24 15 14

Secondaire 49 53 43

Collégial 22 25 34

Universitaire 5 7 9

Sur le plan universitaire, en agricultureet agroalimentaire, l’agronomiedemeure la formation la pluspopulaire, avec 43 % des diplômésen 2001.7 Les autres disciplinesuniversitaires fréquentées sont ladiététique et la nutrition, le génie (rural et alimentaire), les sciences etles technologies des aliments ainsique la médecine vétérinaire.

LES BESOINS DE MAIN-D’ŒUVRE

Le secteur de l’agroalimentaire, dans son ensemble, emploie environ12 % de la main-d’œuvre québécoise.Toutefois, Emploi-Québec s’attend àce que cette proportion diminuelégèrement à moyen terme.8

Tableau 5 – RÉPARTITION DES 452 000 EMPLOIS DU SECTEURAGROALIMENTAIRE QUÉBÉCOIS9

Domaine Pourcentage

Production agricole 13

Transformation 16

Distribution et HRI 71

L’agriculture perd des emplois dans ledomaine de l’élevage, mais en gagnedans celui des cultures à cause de laforte demande de travailleurssaisonniers. On s’attend à ce quecette tendance se maintienne. Lenombre d’emplois n’y croîtra pas,mais les compétences nécessairespour les exercer pourraientaugmenter.10

La main-d’œuvre familiale n’estsouvent plus suffisante sur desfermes dont la taille s’accroît et où les enfants sont moins nombreux. Les agriculteurs font face au défi durecrutement et à celui d’intéresser etde former le personnel dont ils ontbesoin. Les conditions de travailparfois difficiles, les heures de travailqui s’échelonnent sur toute lasemaine et la faible rémunérationaugmentent l’intensité du défi etcréent des problèmes de recrutementet de stabilité.

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La Commission souhaite recevoirdes commentaires et des avis sur la formation en agriculture etagroalimentaire :

• Les programmes offertsrépondent-ils adéquatement auxbesoins actuels et futurs?

• Quels moyens peut-on utiliserpour augmenter le nombre dediplômés en agriculture ets’assurer que la formation debase des agriculteurs soitsuffisante?

• Comment augmenter laparticipation aux programmes de formation continue?

Dans les industries de transformationalimentaire et dans les services reliésà l’alimentation, le problème durecrutement et celui de l’intérêt à ytravailler sont régulièrement soulignés.Les difficultés viennent à la fois du faitque certaines tâches sont exigeanteset que les industries alimentaires sonten compétition avec d’autres typesd’entreprises qui sollicitent les mêmesbassins de main-d’œuvre.

Pour poursuivre leur développement,les entreprises du secteur agricole etagroalimentaire ont besoind’employés plus nombreux, stables et compétents.

L’INNOVATION

Dans le contexte compétitif actuel,tous s’accordent sur l’importance del’innovation. La recherche, la veilletechnologique, le transfert desconnaissances, sont à la source desgains de productivité, de ladiversification des produits, del’élaboration de solutions adaptées et de la conception de nouveauxprocédés.

En 2002, les sommes investies dansla recherche en agriculture et enagroalimentaire au Québec totalisaient178 millions de dollars. La moitiéprovenait de l’industrie, 36 % dugouvernement fédéral et 14 % dugouvernement provincial. Lesdépenses des industries en rechercheet développement (R et D) ontaugmenté de façon importante entre1995 et 2002, passant de 43 millionsde dollars à 89 millions de dollars.6

Cette situation résulte, entre autres,des décisions du MAPAQ d’appuyerle développement de corporationsmixtes. Ce transfert de ressources a eu un effet de levier.

La dépense en R et D des entreprises detransformation alimentaireatteignait, en 2002, 0,24 %des livraisons alors que ce ratio était de 0,15 % pourl’ensemble du Canada et de 0,16 % pour l’Ontario.6

Pour l’exercice financier 2004-2005,les investissements directs duMAPAQ en innovation technologique,c’est-à-dire en soutien aux centresd’expertises, aux corporations derecherche et aux actions concertées,ont été de 22,5 millions de dollars.10

Le transfert de connaissances se faitpar de nombreuses activitésd’information. Pour ne donner qu’unexemple, le Centre de référence enagriculture et agroalimentaire duQuébec rejoint chaque année environ20 000 clients par ses colloques, sespublications et sa banqued’information sur le Web.11 Lesfédérations de l’UPA, les coopératives,les bureaux du MAPAQ et beaucoupd’autres associations organisent ausside nombreuses activitésd’information. Plusieurs revuesspécialisées et des sites Internetassurent la diffusion de l’information.

27

La Commission aimerait recevoirdes commentaires et des avis surles stratégies à mettre en placepour attirer et conserver lesressources humaines dans lesecteur agricole et agroalimentaire.

• Quelles sont les stratégies àmettre de l’avant pour assureraux entreprises agricoles etagroalimentaires le personnelqualifié dont elles ont besoin?

• Quel est le rôle desgouvernements?

• Comment intéresser àl’agriculture et àl’agroalimentaire de nouvellespersonnes comme lesimmigrants?

Compte tenu de la vision que vousavez du devenir de l’agriculture etde l’agroalimentaire, quelles sontles stratégies à privilégier pourappuyer la recherche, la veilletechnologique et la production denouveaux savoirs :

• Les investissements consentis enrecherche, veille technologique,production de nouveaux savoirssont-ils suffisants et bien ciblés?

• Portent-ils sur les créneaux quioffrent le meilleur potentiel pourle futur?

• Comment accroître les échangesentre les différents producteursde savoir?

• Comment maximiser la portéedes investissements dans ledomaine de la recherche et dudéveloppement?

• Comment les instances locales etrégionales peuvent-elles appuyerles démarches d’innovation surleur territoire?

• Quel rôle doit jouer l’État ?

LES SERVICES CONSEILSSPÉCIALISÉS

Le service conseil est essentiel à latransmission des nouvellesconnaissances. Pour bien jouer leurrôle, les conseillers doivent être bienau fait des résultats de la recherche,particulièrement ceux de la rechercheappliquée. Ils doivent créer etentretenir des liens de confiance avec leurs clients.

Historiquement, le service conseil en agriculture était la responsabilitépresque exclusive du MAPAQ. Il y aune vingtaine d’années, le Ministère a modifié sa stratégie, diminuant sonintervention directe et son effectifpour plutôt appuyer financièrementdes approches collectivesd’organisation des services conseils.

Ces formules, d’abord conçues parles syndicats de gestion agricoles,permettent à un groupe d’agriculteursd’assurer, sur une base volontaire, un service qu’ils financent en partie et qu’ils dirigent. S’inspirant de cemodèle, sont nés, par la suite, lesservices conseils en production, enagroenvironnement et en transferts de ferme.

Des réseaux régionaux de servicesconseils ont plus tard vu le jour afinde rendre des services conseils plusaccessibles et mieux adaptés auxbesoins de chaque région.15

Rappelons que les services conseilssubventionnés ne sont utilisés quepar le tiers des entreprises agricolesquébécoises.12

Plusieurs fournisseurs des entreprisesagricoles, institutions financières,meuniers, coopératives, ont recrutéagronomes et techniciens et mis surpied des services conseils. Cesservices sont fort utilisés et appréciés,bien qu’ils soient perçus par certainscomme moins neutres.

La nécessité de coordonnerdavantage les services offerts, de les garder accessibles et d’élargir le nombre d’utilisateurs a suscitébeaucoup de réflexions ces dernièresannées. En accordant plus de placeaux choix individuels des chefsd’entreprises agricoles, le cadrestratégique du gouvernement fédérala aussi contribué à changer ladynamique, notamment en ce quiconcerne les formules de groupes.

Les entreprises de transformation et de distribution, de leur côté, ont accès aux services prévus pour tous les types d’entreprises par Emploi-Québec, par le ministèredu Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et par les autres ministères ouorganismes gouvernementaux,provinciaux et fédéraux.

Finalement, plusieurs entreprisesprivées participent à des associationssectorielles professionnelles afind’obtenir l’expertise requise par lavoie de journées de formation, decolloques, de salons, etc.

28

À titre indicatif, la Commissionsuggère les éléments de réflexionsuivants :

• Comment élargir l’accès auxservices conseils?

• Comment assurer la qualité del’ensemble de ces services?

• Comment faire en sorte que lesressources actuellement en placetravaillent en complémentarité?

• La formation des conseillersrépond-elle aux exigences ?

Notre milieu de vie est fragile et exigequ’on en prenne soin, nous rappellentdes citoyens de toutes sphères.L’agriculture doit aussi, pour demeurerviable, préserver les ressourcesqu’elle utilise. Une eau et un sol dequalité sont essentiels à sa pérennité.

Les pratiques les plus adéquates pourpréserver l’environnement exigentefforts et investissements, et ce, tantde la part des gouvernements, desproducteurs agricoles et destransformateurs que des autresintervenants. Si les efforts consentisau Québec semblent bien secomparer à ceux observés ailleurs au Canada et dans le monde, lesconstatations des chercheurs fonttoutefois craindre que les résultatsobtenus ne soient pas complètementsatisfaisants et que l’équilibrenécessaire au développement durablene soit pas encore atteint.2

PRINCIPALESCONSTATATIONS

L’EAU

Au Québec, l’approche de gestion parbassins versants est privilégiée depuis2002. Le terme « bassin versant »désigne le territoire délimité par leslignes de partage des eaux sur lequeltoutes les eaux de surface s’écoulentvers un même exutoire. Ce mode degestion territoriale vise une prise encompte globale de l’eau, desécosystèmes ainsi que des usagesqu’en font l’ensemble des acteurs sur ce territoire.3

Les déjections, les rejets industriels etdomestiques, dont les fosses septiquesdes riverains, les débordementsd’égouts municipaux4 constituent,avec les engrais minéraux et lespesticides, les principales sources depollution de nos milieux aquatiques.5

Le dépassement de la capacité desupport dans un bassin versant peutse traduire, entre autres, par uneprolifération excessive d’algues (decyanobactéries, par exemple) et deplantes aquatiques. Cette situationpeut rendre l’eau impropre à laconsommation et à la baignade.

Fait significatif, au cours des trois dernières années, lenombre des milieux aquatiquesau Québec altérés par lescyanobactéries est passé de 43 à 73.6 Le phosphore est identifié comme étant lefacteur prépondérant qui cause la prolifération decyanobactéries.7

Plusieurs réseaux d’aqueduc enmilieux ruraux, alimentés en eausouterraine, ainsi que des ouvragesde captage à usage domestique (puitsprivés), sont aussi touchés ou ont ététouchés par le problème des nitrates.L’étude intitulée La qualité de l’eaupotable dans sept bassins versants ensurplus de fumier et impacts potentielssur la santé, effectuée en 2004, acomparé une zone d’agricultureintensive avec une zone témoin àl’intérieur de sept bassins versants.Les résultats démontrent qu’il y adavantage de nitrites-nitrates dans les puits en zone agricole, mais pasdavantage de micro-organismes.8

Toutes les activités humaines ont un impact sur l’environnement et le modifient. La nature même de l’agriculture en fait une grande

utilisatrice de ressources,principalement de l’eau et du sol.De plus, avec 1,9 million d’hectaresde terres cultivées,1 la productionagricole occupe une grande partiedu territoire habité du Québec. Cesdeux constatations attirent l’attentionsur une réalité incontournable : laqualité de notre environnement et

des écosystèmes qui le composent est étroitement liéeà celle de nos pratiques agricoles et agroalimentaires.

7L’agriculture,l’agroalimentaireetl’environnement

Dans le Suivi 2003 du Portraitagroenvironnemental des fermes du Québec,9 les auteurs affirment que la lutte contre la pollution diffusegénérée par les pesticides constitueun enjeu prioritaire pour les régionsdont les surfaces réceptrices depesticides sont supérieures à 50 %de la surface totale, soit 6 régionsparmi les 14, visées par l’étude, où l’agriculture est pratiquée.

À l’intérieur d’un même bassinversant, les chercheurs établissentaussi un lien de cause à effet entre les superficies en culture quidemandent un travail du sol, commecelles destinées à la culture du maïset de la pomme de terre, et ladétérioration de la qualité des coursd’eau. On établit également un lienpositif entre la superficie totale boiséedans un bassin versant et la qualitéde l’eau.10

Avec l’étalement urbain et l’expansionde l’agriculture, plusieurs forêts etmilieux humides sont disparus. Ceux-ci servaient d’« éponges » etrégularisaient les débits à la fonte desneiges et après les orages. Cettesituation augmente le ruissellement etles risques d’érosion des sols.

LES SOLS

Un sol agricole est un milieu vivant où doit régner un juste équilibre entrel’eau, l’air, les organismes vivants etles nutriments. Cet équilibre assure la santé des sols. Lorsque ce fragileéquilibre est rompu, les végétaux nepeuvent croître de façon optimale etles rendements agricoles peuvent êtrecompromis. La nature met plusieursmilliers d’années à « fabriquer » un sol.

Depuis les dernières décennies,l’exploitation des fermes d’élevageporcin et avicole se fait souvent sansque les producteurs ne possèdent enpropre des parcelles en culture. Cettesituation peut créer un déséquilibreentre les superficies de culturesnécessaires et les volumes dedéjections animales à épandre sur un territoire donné.11

La dernière étude scientifiqueexhaustive sur l’état de nos sols,Inventaire des problèmes dedégradation des sols agricoles du Québec,12 date de 1990. Desdonnées plus récentes, tirées d’une étude réalisée par l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA) et leMAPAQ sur la teneur minérale dessols, plus particulièrement en ce quiconcerne le phosphore, révèlenttoutefois qu’il existe un problème desurfertilisation11. Cette surfertilisationest observée dans les bassinsversants soutenant les plus fortesconcentrations d’animaux et oùl’agriculture est la plus intensive.

L’AIR

Selon le ministère du Développementdurable, de l’Environnement et desParcs, l’agriculture contribue pour unpeu plus de 9 % des émissions desgaz à effet de serre (GES) au Québec.Les principales sources sont la perted’azote des sols dans certainesconditions particulières, la productionde méthane résultant de la digestiondes bovins et l’entreposage du lisier.Aux fins de comparaison, le plusgrand émetteur demeure le transportavec 37 % des émissions,immédiatement suivi de l’industrieavec 31 %.13

L’activité agricole entraîne aussicertaines nuisances dont l’émissiond’odeurs liée principalement auxtravaux d’épandage de lisier. Lesecteur porcin est plus particulièrementinterpellé à cet égard. Cette situationengendre dans plusieurs régions desproblèmes de cohabitation sociale. De plus, le ministère de l’Agriculture,des Pêcheries et de l’Alimentationévalue que plus de 50 % des fermeslaitières gèrent maintenant leursdéjections animales sous formeliquide ou semi-liquide, ce qui ajouteà la problématique des odeurs.14

LA BIODIVERSITÉ

Plus de 70 % des habitats forestiersde la vallée du Saint-Laurent sontdisparus. En modifiant l’habitat deplusieurs espèces sauvages et enutilisant un nombre restreint d’espèces,l’agriculture concourt à la diminutionde la biodiversité. On estime que lerisque d’appauvrissement de labiodiversité est élevé lorsque lecouvert forestier est inférieur à 30 %pour un territoire donné.15 Les boisés de ferme remplissent plusieursfonctions importantes pourl’écosystème, notamment cellesd’assurer la conservation d’espècesindigènes animales et végétales enpaysage agricole ainsi que de servirde brise-vent.

Les plantes transgéniques suscitent,pour leur part, certaines craintes enlien avec la dispersion de gènesétrangers dans l’environnement.16

En effet, les plantes génétiquementmodifiées contiennent des gènesd’autres espèces pouvant provenir debactéries, de virus, d’autres plantesou même d’animaux. Des étudesscientifiques ont démontré que cephénomène de dispersion entraînedes risques de toxicité pour certainsinsectes, l’accroissement depopulation d’insectes résistants etl’apparition de mauvaises herbesrésistantes aux herbicides. D’autresétudes montrent également lapossibilité de bénéfices : utilisationréduite de pesticides, utilisation depesticides moins toxiques, travailréduit des sols et une productionagricole accrue.

30

LES POLITIQUES PUBLIQUES

La complexité des problématiquesenvironnementales et de cohabitationauxquelles fait face le secteur agricolea appelé la mise en place graduellede politiques publiques, de lois et derèglements ainsi que de programmesd’aide qui poursuivent des objectifsde développement durable.

• En 2002, une Politique nationale del’eau, adoptée à la suite d’une vasteconsultation publique menée par leBureau des audiences publiquessur l’environnement (BAPE), a misde l’avant une approche parbassins versants.

• Le Règlement sur le captage deseaux souterraines a pour but deprotéger des eaux souterrainesdestinées à la consommationhumaine et de régir leur captage.

• La Politique de protection des rives,du littoral et des plaines inondéesencadre la conservation de cesmilieux.

• Le Règlement sur les exploitationsagricoles vise à rétablir l’équilibreentre la charge des effluentsd’élevage et la capacité des sols à recevoir des déjections animales.C’est l’élément phosphore qui estutilisé pour déterminer la limited’application des engrais de fermesur les sols. Des modifications à cerèglement interdisent formellement,depuis 2004, l’aménagement detoute nouvelle superficie cultivable,et ce, pour de nombreusesmunicipalités.17

• Le Règlement sur les exploitationsagricoles prévoit que, en 2010, lesfermes devront avoir accès à 100 %des superficies nécessaires pour sedéfaire de la totalité des déjectionsanimales produites par leursélevages.17 Faute de superficies enculture disponibles, elles devronttraiter autrement les effluentsd’élevage et trouver de nouvellesfaçons de s’en défaire. Plusieurs se demandent si cet objectif estréalisable.

• La Loi sur les pesticides, dontdécoule le Règlement sur lespermis et les certificats pour lavente et l’utilisation des pesticideset le Code de gestion des pesticides,définit les règles d’utilisation de cessubstances. Les producteursagricoles doivent réussir un examenvisant à mesurer leurs connaissancespour obtenir le certificat dequalification nécessaire à l’utilisationdes pesticides en milieu agricole.

Des mesures de soutien financier ont également été mises en place par l’État, notamment pour aider les agriculteurs à réaliser lesinvestissements nécessaires au respectdes normes environnementales,soutenir la recherche, instaurer desmesures incitatives pour l’adoption de bonnes pratiques agricoles et offrir des services conseils enagroenvironnement.18

Ces programmes etrèglements ont généré au Québec, en 2001, les investissements enagroenvironnement les plus élevés au Canada, soit 4 126 $ par ferme. Dans le reste du Canada, les investissements en agroenvironnement ont été, pour la même année,de 1 091 $ par ferme.19

31

La Commission souhaiteraitentendre les participants sur lesstratégies et conditions quiassureraient l’atteinte et lemaintien des équilibres entrel’environnement et l’agriculture.

• Comment les responsabilités dessecteurs agricole, industriel etmunicipal face à la protection del’environnement peuvent-elless’exercer plus efficacement?

• Les stratégies de gestion desdéjections animales sont-ellesadéquates, particulièrement ence qui concerne la qualité del’eau?

• Quels moyens devraient êtrepréconisés pour contrer lesinconvénients de la gestion desfumiers liquides?

• Quelles sont les meilleurespratiques agronomiques à mettreen place, notamment en matièrede fertilisation, de conservationdes sols ou d’utilisation despesticides?

• Comment l’agriculture pourrait-elle contribuer davantage à laréduction des gaz à effet de serreet ainsi participer à l’effortcollectif pour contrer leréchauffement de la planète?

• Que devrait-on faire pour assurerle maintien et la croissance de labiodiversité sur le territoireagricole?

• Quel est votre point de vue surl’utilisation des plantesgénétiquement modifiées,compte tenu des risques etbénéfices qu’elles peuventreprésenter?

En 2002, le gouvernement du Québecs’est fixé comme objectif de lier sesprogrammes d’aide au principed’écoconditionnalité, faisant ainsi durespect des normes environnementalesune des conditions d’admissibilité àl’aide gouvernementale. La Financièreagricole du Québec et le MAPAQ ontla responsabilité d’appliquer lesmesures d’écoconditionnalité enagriculture. La Loi sur La Financièreagricole a d’ailleurs été modifiée ence sens en 2004. En 2005, le MAPAQ a appliqué le principed’écoconditionnalité à son principalprogramme d’appui financier quiprévoit le remboursement partiel des taxes foncières des entreprisesagricoles.18 C’est ainsi quel’agriculteur doit avoir déposé auministère du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs lebilan phosphore de sa ferme pourbénéficier de ce programme.

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La Commission souhaiteraitentendre les participants sur lanature et le niveau des exigencesenvironnementales en matièreagricole.

• S’attaquent-elles aux bonsproblèmes?

• Sont-elles suffisantes?

• Produisent-elles les résultatsescomptés?

• Les agriculteurs doivent-ilsporter seuls le poids desexigences qu’on leur demande de respecter au nom de l’intérêtcollectif?

• Les politiques publiques enmatière d’agroenvironnementsont-elles adéquates?

• Dans quelles mesures peuvent-elles être bonifiées?

• L’État dispose-t-il des outilsnécessaires à l’application et aux suivis des règlements et despolitiques? La surveillancequ’exerce l’État est-elle suffisante et adéquate?

Pourtant, les préoccupationsconcernant la qualité des aliments et son contrôle sont de plus en plusomniprésentes. Pour plusieurs, le liende confiance entre la population et la chaîne de production et detransformation des aliments semblese fragiliser.

Le secteur agricole et agroalimentaireest aussi fortement interpellé par lenécessaire virage en faveurd’habitudes de vie plus saines.L’adoption d’une alimentation pluséquilibrée et d’une activité physiqueplus intense par un plus grand nombrede personnes est devenue un desenjeux prioritaires de santé publique.Plusieurs souhaitent que la mission et les objectifs que le gouvernementpropose au secteur agricole etagroalimentaire québécois incluentdes objectifs liés à la promotion de la santé des consommateurs.

LA SÉCURITÉ

L’Agence canadienne d’inspectiondes aliments (ACIA), le MAPAQ et leCentre québécois d’inspection desaliments et de santé animale (CQIASA)voient, de concert, au respect desnormes de sécurité des aliments.Plusieurs mesures et programmesgouvernementaux visent l’innocuité, la salubrité et la traçabilité desaliments. Ces démarches ont pourobjectif général de sécuriser lesapprovisionnements alimentaires et de minimiser les risques decontamination, tout au long de lachaîne agroalimentaire.

Dans le domaine de la sécurité desaliments, les priorités d’action duMAPAQ ont été établies en fonctiondes potentiels de risque pour la santéhumaine. Les produits alimentairesqui représentent un risque pour lasanté sont retirés du marché.

Un sondage mené en 2005-2006 démontre que neuf personnes sur dixestiment que les aliments en vente au Québec sontsécuritaires.2

Les pesticides constituent aussi une source de préoccupations pourplusieurs. Parmi 32 pays, dont lesÉtats membres de l’Union européenneet les États-Unis, c’est au Canadaque les limites permises de résidus depesticides sont les plus élevées. Deplus, une analyse comparative, avecl’Union européenne et les États-Unis,révèle que le Canada permet l’usagede 60 pesticides bannis, interdits, ouretirés par d’autres législations.3

Notons que le Code de gestion des pesticides du Québec4, entré envigueur en 2003, interdit l’utilisationen milieu municipal de plus de 100 produits pesticides toujours enusage3 dans le reste du Canada.Depuis 2001, le Règlement québécoissur la qualité de l’eau potable obligeles responsables de réseaux dedistribution desservant plus de 5 000 personnes à effectuer uncontrôle trimestriel pour 25 pesticides.Des 213 réseaux municipauxéchantillonnés de juin 2001 àdécembre 2004, 116 ont montré laprésence de faibles concentrations5

d’un ou de plusieurs pesticides.

Parce que son rôle est de produire des aliments, le secteur del’agriculture et de l’agroalimentaire est déterminant pour la santé

de la population. L’espérance devie a grandement progressé,passant de 60 ans en 1920 à79,7 ans en 2000.1 L’état généralde la santé de la populationquébécoise s’est, quant à lui,nettement amélioré au cours desdernières décennies.

8La santé et lespréoccupationsdesconsommateurs

Certains soulèvent que des maladiespourraient être associées à laprésence de certaines substancesnon désirables dans l’environnementet dans les aliments consommés.Cependant, l’état de la recherche sur ces questions ne permet pas de démontrer les effets descaractéristiques propres àl’environnement agroalimentaire surl’incidence des maladies chroniques.

LES ENJEUX SANITAIRES DEL’ÉLEVAGE

À l’hiver 2003, il n’aura fallu qu’uncas, en Alberta, d’encéphalopathiespongiforme bovine (maladie de lavache folle) pour fermer la frontière du principal client du Canada : lesÉtats-Unis. Dernièrement la grippeaviaire a fait craindre une épidémie àl’échelle planétaire et a motivé la miseen place de mesures exceptionnellesd’abattage préventif de poulets dansles foyers d’infection. Les récentescontaminations de certains alimentspar le botulisme, la salmonelle ou labactérie E. coli ont aussi soulevé desinquiétudes.

Dans ce contexte, les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire,de concert avec le gouvernement duQuébec, ont mis en place un systèmede traçabilité qui actuellement touchedeux élevages : le bœuf et l’agneau.Le gouvernement canadien prévoitqu’éventuellement la majorité desproduits offerts au détail pourront êtreretracés dans l’ensemble de la chaîneagroalimentaire.

Plusieurs croient que l’usage deshormones de croissance est répandu.Des éleveurs de bovins de boucherieles utilisent pour favoriser ledéveloppement musculaire du bétail.Les hormones de croissance ne sontcependant pas utilisées, ni dansl’élevage du poulet ni dans celui du porc.6

Les antibiotiques suscitent eux aussi leur lot de préoccupations. Les consommateurs craignent d’entrouver dans leur assiette, ou qu’ils serépandent dans l’environnement.Plusieurs éleveurs de poulet et deporc utilisent des antibiotiques à desfins préventives ou pour stimuler lacroissance. Cet usage est toutefoiscontroversé puisqu’il peut, selonl’Institut national de santé publique(INSP), favoriser le développement de bactéries résistantes auxantibiotiques.7 Le Bureau d’audiencespubliques sur l’environnement est, pour sa part, également préoccupépar les risques potentiels générés par les résidus d’antibiotiques dansles lisiers.8

NOUVELLES TECHNOLOGIESET NOUVELLES TENDANCES

Depuis quelques années,l’alimentation a pris un nouveau visagequi se réclame des découvertesscientifiques les plus récentes :aliments fonctionnels, nutraceutiques,antioxydants font maintenant partiede la gamme des produits offerts. Sur les tablettes de nos épiceries, on trouve des aliments de plus enplus spécialisés tels les breuvageslaitiers oméga 3, des jus contenant du calcium ou des yogourts enrichisde bactéries actives.

L’application de certaines technologiesde pointe a aussi soulevé descraintes. L’utilisation d’organismesgénétiquement modifiés (OGM)suscite des polémiques en Europe et, dans une moindre mesure, de ce côté-ci de l’Atlantique.

Actuellement, une dizained’espèces de plantesgénétiquement modifiées (GM)ont été approuvées auCanada. Trois sont cultivées au Québec : le maïs-grain, le soya et le canola.9

On ne trouverait actuellement aucunfruit ni légume génétiquement modifiésur les tablettes des épiceries.9 Onpeut toutefois trouver dans notrepanier certains produits contenantdes dérivés d’OGM tels que lalécithine de soya, l’huile de canola et la fécule de maïs. Au Canada,l’utilisation d’OGM est approuvée par l’Agence canadienne d’inspectiondes aliments.

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La Commission aimerait entendreles participants sur les éléments deréflexion suivants :

• Les normes qui encadrent lesystème d’inspection desaliments, notamment celles quifixent les niveaux de résidus depesticides sont-elles suffisantes?

• Comment pourrait-on améliorerle système d’inspection desaliments?

SAINE ALIMENTATION ETHABITUDES DE VIE

Les comportements alimentaires sont tributaires de choix individuels.Ils sont aussi tributaires del’environnement socio-économique etpolitique. Les politiques agricoles etagroalimentaires peuvent contribuer àla création de cet environnement.

Les consommateurs sont de plus enplus sensibles au contenu de leursaliments et tentent d’éviter certainsgras, sels, sucres raffinés et substancesallergènes, tout en augmentant leurconsommation d’aliments riches enfibres, minéraux et vitamines. Lesproduits biologiques et les produitslocaux frais gagnent aussi enpopularité.10 Plus de la moitié desCanadiens (57 %) choisissent leursaliments pour leur teneur en fibres, en antioxydants, en acides gras,etc.11 Certains font campagne enfaveur d’une législation qui banniraitl’utilisation des gras trans commec’est le cas dans les restaurants de la ville de New York.

Les données de l’Institut national desanté publique de 2005 révèlent que,chez la population adulte, seulement35 % des hommes et 53 % desfemmes consomment quotidiennementcinq portions et plus de fruits et delégumes.12 Les données disponiblespour les enfants de 16 ans sont aussipréoccupantes.

Les mauvaises habitudesalimentaires, combinées à unmode de vie peu actif, ont faiten sorte que, en 2004, 57 %de la population québécoiseaccusait un excès de poids (35 % embonpoint et 22 %obésité).13 Les maladies reliées aux problèmes de poids (diabète, hypertension,maladies coronariennes) sontde plus en plus répandues. Les coûts directs de santéassociés à l’obésité ont étéestimés, en 2001, à 1,6 milliard de dollars et les coûts indirects, à 2,7 milliards dollars.7

L’Organisation des Nations-Uniespour l’alimentation et l’agriculture(FAO) recommande que l’apporténergétique, provenant des graissesde même que la consommation desucre et de sel, soit réduit.7 Pour yparvenir, la disponibilité et l’accessibilitéde produits de qualité, notammentdes fruits et des légumes, sont desenjeux importants pour l’atteinte decet objectif.

Parce que l’alimentation hors foyerprend de plus en plus d’importance,les hôtels, restaurants et institutions(HRI) sont de plus en plus interpellés.Plusieurs intervenants s’interrogentsur la qualité nutritionnelle de certainsmenus et soulignent l’importanced’offrir des choix santé et de diminuerles portions offertes. Les centres de lapetite enfance (CPE) et lesétablissements scolaires n’échappentpas à cette prise de conscience etsont invités à améliorer leurs menus.Les écoles de cuisine sont égalementincitées à faire leur part et à modifierleurs programmes en conséquence.

Aujourd’hui, plusieurs intervenantss’entendent pour dire que lesmesures d’information et d’éducationne sont pas suffisantes et qu’il fautaussi intervenir sur l’environnementalimentaire. L’industrie agroalimentaire,les producteurs, les transformateurset les distributeurs, selon eux, jouentun rôle déterminant dans l’offre deproduits de qualité et, par le faitmême, sur la santé de la population.

L’Organisation mondiale de la santé(OMS) est d’avis que les politiquesagricoles et économiques peuventaussi être utilisées pour promouvoirune offre alimentaire sécuritaire,nutritive et abordable. Pour l’OMS, un élément incontournable de luttecontre l’obésité et les maladieschroniques demeure la capacité d’ungouvernement d’établir un partenariatavec sa filière agroalimentaire.7

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La Commission souhaite recevoirdes avis et commentaires portantsur les questions suivantes :

• Quel est le rôle des consom-mateurs, des transformateurs,des distributeurs et de l’État dans l’adoption de saineshabitudes alimentaires?

• L’information relative à la valeurnutritive des aliments est-ellesuffisante et adéquate?

• Comment les politiques agricoleset agroalimentaires peuvent-ellesfavoriser de meilleures habitudesalimentaires?

• Comment informer lesconsommateurs d’une façonsimple, crédible et cohérente?

• Comment les politiquesagroalimentaires peuvent-ellesinciter les HRI à se préoccuperactivement de promouvoir desaines habitudes alimentaireschez leurs clients?

LA SANTÉ DES RESSOURCESHUMAINES DU SECTEURAGRICOLE ETAGROALIMENTAIRE

La santé des travailleurs du secteuragricole et agroalimentaire constitueaussi un enjeu sur lequel il fauts’attarder.

Une récente enquête sur la santé psychologique des agriculteurs révèle qu’un répondant sur deux(50,9 %) présente un niveauélevé de détressepsychologique contre 20,1 % chez l’ensemble des Québécois. Plus d’un agriculteur etagricultrice sur 20 aurait des idées suicidairescomparativement à unepersonne sur 25 dans lapopulation québécoise.14

Aux préoccupations financièress’ajoutent plusieurs causessusceptibles d’affecter la santépsychologique des producteursagricoles québécois : obligationsréglementaires, instabilité desmarchés, maladies des animaux,charge de travail, concurrencemondiale, variations climatiques.

Le milieu agricole présente aussi un haut risque d’accidents de travail.L’agriculture se classe au troisièmerang des industries les plusdangereuses au Canada. Leprogramme canadien des blessuresen milieu agricole rapporte qu’auCanada, de 1990 à 2003, 1 547 personnes ont perdu la vie à la suite d’une blessure.15

Par ailleurs, d’après le rapport de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pourl’année 2002, le secteur des alimentset boissons a un taux d’incidence deblessures de 92 % supérieur à lamoyenne des autres secteursd’activités.16

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La Commission souhaite recevoirdes avis sur la santé desproducteurs et des travailleursagricoles ainsi que de ceux entransformation alimentaire :

• Quelles mesures seraientsusceptibles d’assurer unemeilleure protection de la santé physique et mentale des ressources humaines du secteur agricole etagroalimentaire?

L’AGRICULTURE ET LARURALITÉ

Le Québec compte aujourd’hui 1 023 municipalités rurales (municipalitésde moins de 5 000 habitants) sur untotal de 1 262. Ces municipalitésaccueillent un peu plus de 1,3 millionde personnes et occupent 80 % de lasuperficie du territoire habité.1 Fait quimérite d’être souligné, 252 municipalitésquébécoises comptent moins de 500 habitants. Le territoire ruralquébécois est caractérisé par la faibledensité de sa population.2

Les données cumulées par l’Institut de la statistique du Québec démontrent que la population rurale du Québecest en décroissance.3De 1996 à 2005, 53 % des municipalités rurales ont perdu un total de61 000 habitants.4

Le vieillissement de la population etl’exode des jeunes ruraux vers lesgrands centres sont des phénomènesreconnus. Pour le moment, l’attraitqu’exercent certaines communautésrurales sur un nombre croissant deménages urbains ne suffit pas àinfléchir vers le haut les courbesdémographiques.

Ces réalités suscitent de plus en plusde débats sur les mesures à prendrepour assurer l’occupation dynamiquedu territoire. Le maintien des niveauxcritiques de population, nécessaires à la viabilité des services publics etprivés, est aussi en cause. Lesindicateurs de 2005 du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportationdémontrent que le problème dedisparité économique, au détrimentdes régions ressources etpériphériques, s’accentue.5

L’État a adopté des politiques dedéveloppement régional, tantéconomiques que sociales. La Politiquenationale de la ruralité du gouvernementdu Québec cible les communautésrurales. La conclusion de pactesruraux avec les municipalitésrégionales de comté (MRC) constituela pierre d’assise de cette politique quivient d’être mise à jour et reconduitejusqu’en 2014. Ces pactes lient lesélus municipaux des territoires rurauxet le gouvernement dans unengagement réciproque à soutenirdes projets visant à assurer lapérennité des communautés rurales.

L’agriculture elle-même a subi deprofondes transformations au cours des dernières décennies. Avec laspécialisation des exploitationsagricoles et l’augmentation de leur taille,le nombre de fermes et la populationagricole ont fortement diminué.

Les données de StatistiqueCanada font valoir que lapopulation agricole a chuté de26 % entre 1991 et 2001, pourne plus représenter que 6,4 %de la population rurale et 1,3 %de la population québécoise.6

L’agriculture et le monde ruralquébécois ont toujours étéindissociables.9La ruralité

et ledéveloppementrégional

Plusieurs soulignent les problèmes detransfert des fermes aux générationsmontantes et ceux d’accès à laprofession. D’autres déplorent lesdifficultés croissantes de recrutementde la main-d’œuvre.

Pour bon nombre d’observateurs, lavitalité à long terme des collectivitésrurales repose sur la diversification deséconomies régionales : l’agriculture, la foresterie et l’exploitation desressources naturelles doivent s’insérerdans une base économique plusdiversifiée qui inclut des activités de services et de transformation, de même qu’une industrierécréotouristique dynamique.

Il est indéniable quel’agriculture et l’agroalimentairemoderne occupent toujours unrôle vital dans l’économie desrégions du Québec. Le profilbioalimentaire 2005 du MAPAQsouligne d’ailleurs quel’agriculture fournit environ 10 % des emplois dans 13 des 17 régionsadministratives du Québec.7

Il faut ajouter à ces emplois ceuxofferts par les entreprises detransformation et de distributionalimentaires. Il faut aussi considérer lesnombreux emplois liés à l’agriculturedans les domaines des intrantsagricoles, du transport, de la vente et de l’entretien de machinerie, desservices vétérinaires, des servicesconseils, de la construction, dufinancement, des services publics, etc.

L’agriculture et l’agroalimentaire sontdes actifs importants de nos régionset de nos communautés rurales. Il estvital de bien définir les conditions etstratégies à mettre en place pour que l’agriculture et l’agroalimentairecontribuent le plus efficacementpossible à la vitalité et à la pérennitédes communautés rurales.

LA COHABITATION DESUSAGES

La population, qu’elle soit urbaine oururale, est de plus en plus soucieusede la protection de son environnementet de sa qualité de vie. Elle souhaiteque ses préoccupations soient aucentre du développement. Elle veutêtre consultée.

On a récemment assisté à des conflitsde cohabitation et d’acceptabilitésociale en milieu rural, principalementà l’égard de la production porcine. Si des facteurs multiples peuventexpliquer ces conflits, plusieurss’entendent pour dire que, dans bien des cas, ce n’est pas tant laproduction qui est mise en doute,mais plutôt certaines pratiques et les modalités d’insertion des projetsdans leur milieu.

Depuis 1997, le monde municipals’est vu confier la responsabilité defavoriser la cohabitation entre lesactivités agricoles et non agricoles, et ce, au moyen des outils deplanification et d’aménagement duterritoire dont ils sont responsables.8

Si les milieux locaux sont invités àfavoriser l’émergence de consensusentre les producteurs agricoles, lesélus et la population non agricole,plusieurs reconnaissent qu’une sainecohabitation passe aussi par uneouverture et une responsabilisationdes entreprises du secteur, uneadaptation des pratiques ou desfaçons de faire et une rechercheconstante de solutions respectant la viabilité des entreprises.

À l’opposé, le développement enzone agricole d’activités d’autresnatures a également été une sourcede frictions. Pensons notamment auxdemandes d’extension en zone agricolepour des fonctions résidentielles,commerciales ou industrielles, de mêmequ’à l’établissement de résidencesisolées. Pensons également auxautres usages impliquant des terresagricoles comme les pistes cyclables,les sentiers pour randonnée pédestre,véhicules tout-terrains (VTT),motoneiges, les emprises destinéesau passage des lignes électriques,des oléoducs, aux parcs d’éoliennes,à l’extension de réseaux routiers, etc.

Pour assurer une protection adéquatedes terres agricoles du Québec, legouvernement a instauré, dès 1978, la Loi sur la protection du territoireagricole (LPTA). Les modificationsapportées à la LPTA, depuis unedizaine d’années, en font désormaisune loi protégeant également lesactivités agricoles (Loi sur la protectiondu territoire et des activités agricoles– LPTAA).9

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La Commission souhaite recevoirdes commentaires et des avisportant sur les questions suivantes :

• Comment les politiques agricolespeuvent-elles soutenir uneagriculture qui contribueradavantage au développementrural?

• Comment tenir compte dupotentiel agricole etagroalimentaire régional dansl’élaboration des politiquespubliques?

• Quelles opportunités dedéveloppement une agriculturemoderne peut-elle offrir?

• Comment faire pour mieuxrépondre au problème detransfert des fermes entregénérations et comment inciterles jeunes à miser surl’agriculture et l’agroalimentaire?

La Commission de protection duterritoire agricole du Québec (CPTAQ)doit gérer les demandes d’autorisationd’activités non agricoles en zoneagricole. Ce faisant, elle estgénéralement confrontée à deuxphénomènes : la pression dudéveloppement urbain sur les zonesagricoles dans les milieux périurbainset l’implantation, en milieu rural,d’activités non agricoles,principalement résidentielles.

Si les pressions sur le territoireagricole s’exercent différemmentselon les milieux, peu d’acteursremettent en question le bien-fondé et l’utilité de la LPTAA. Toutefois,certains intervenants affirment qu’ellene prend pas toujours adéquatementen compte les particularités régionales.D’autres soutiennent que, en protégeantla fonction agricole de terres qui ontun faible potentiel de production, laLPTAA peut freiner la revitalisation deszones rurales de certaines régions.

Les représentants du milieuagricole, pour leur part,rappellent que moins de 2 % du territoire du Québecest propice à l’agriculture et qu’il faut résolumentprotéger cette portion de notre territoire.10

DE NOUVELLESPERSPECTIVES DEDÉVELOPPEMENT

Les nouvelles perspectives dedéveloppement agroalimentaireconstituent des potentiels dedéveloppement local et régional.

Le concept demultifonctionnalité enagriculture est utilisé parplusieurs pays pour mesurer le rôle de l’agriculture et sacontribution à la richessecollective. Cette démarchesuppose que l’on s’interrogesur les dispositifs institutionnels,sur les mécanismes de marchéet sur les politiques agricolespropres à favoriser un équilibreentre les différentes fonctionsde l’agriculture : production dedenrées alimentaires, occupationdu territoire, dynamisation descommunautés rurales etentretien du patrimoinecollectif.11

Plusieurs font valoir des perspectivesintéressantes pour des cultures nontraditionnelles ou des cultures à desfins de biotechnologie. D’autresmisent sur le développement d’uneagriculture de plus petite taille, uneagriculture dite « à temps partagé »,ou encore sur l’établissement deplusieurs petites entreprises agricolessoutenues par la communauté.

L’agriculture biologique et d’autresproductions « alternatives » sontfréquemment proposées commeréponses aux préoccupations socialeset environnementales et auxnouveaux besoins d’un nombrecroissant de consommateurs.Certains se demandent toutefois si les perspectives sont suffisammentintéressantes pour encourager ceuxqui veulent prendre ce virage.

La mise en valeur des produits duterroir, les produits artisanaux etl’agrotourisme sont aussi des avenuesmises de l’avant afin de diversifier lerevenu des entreprises agricoles etdes communautés rurales. Certainsproposent d’appuyer la mise en valeurdes produits du terroir par la créationde réseaux de fermes dédiés à cesproduits et par la transformation àl’échelle locale. La production en plusgrande quantité de produits du terroirpourrait favoriser une transformationet une mise en marché plus locales,ou directement à la ferme. La créationde réseaux alternatifs de distributionde ces produits régionaux fait aussipartie des solutions envisagées.

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De plus en plus de communautésrurales doivent gérer des problèmes de cohabitation entre lesactivités agricoles et non agricoles.

• Quels sont les moyens à mettreen place pour faciliter laconciliation et la cohabitation des usages en milieu rural?

• Quels rôles devraient jouer lesdifférents acteurs : la CPTAQ, le milieu municipal,le gouvernement du Québec et ses ministères et organismes, les autres intervenants?

• Le cadre et les modalités degestion utilisés par la CPTAQsont-ils adéquats?

La Commission souhaite recevoirdes commentaires et des avisportant sur les questions suivantes :

• Comment favoriser le maintien,l’implantation et ledéveloppement en régiond’entreprises de transformationalimentaire?

• Comment favoriser l’essor et laviabilité financière de nouveauxtypes de production?

• Comment faire en sorte que lesnouvelles productions trouventdes débouchés suffisants et soient rentables, qu’ellesfavorisent une occupationdynamique du territoire rural?

AGRICULTURE ETAGROALIMENTAIRE CANADA

En vertu de la Loi constitutionnelle,les gouvernements fédéral etprovincial possèdent tous deux lepouvoir d’adopter des lois en matièred’agriculture. Cependant, le principede primauté de la loi fédérale y estaffirmé.1

Les interventions d’Agriculture etAgroalimentaire Canada s’appuientsur une vision pancanadienne dudéveloppement du secteur. Unexemple récent, souligné parplusieurs, est le Cadre stratégiqueagricole (CSA) en vigueur depuis2003. Il réunit cinq éléments clés soitla gestion des risques de l’entreprise,l’environnement, la salubrité et laqualité des aliments, le renouveau des technologies ainsi que la scienceet l’innovation.2

Le gouvernement fédéral intervientdans les politiques commercialesagroalimentaires, les accordscommerciaux et leur négociation, la promotion des exportationscanadiennes et québécoises,l’innocuité des aliments, la traçabilitédes produits alimentaires,l’assurance-qualité ainsi que dansl’inspection des aliments, parl’intermédiaire de l’Agence canadienned’inspection des aliments (ACIA).Finalement, il contribue à lastabilisation des revenus agricoles(PCSRA) et à la bonne gestion desliquidités financières des producteursagricoles par son programme depaiement anticipé.

Au Québec, l’un des enjeux denégociation et de mise en œuvre duCSA porte sur l’autonomie d’actiondu Québec et la reconnaissance deses programmes. Certains questionnentle caractère trop rigide des politiquescanadiennes. Ils souhaitent que cespolitiques tiennent mieux compte desspécificités, des problématiques, desorientations et des structuresinstitutionnelles québécoises.

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire implique ungrand nombre d’acteurs des domaines gouvernemental, privé,

syndical, coopératif et volontaire, dontles pouvoirs et les responsabilités sontsouvent propres au Québec.

Les gouvernements fédéral et provincial,les administrations locales et régionales, La Financière agricole du Québec (FADQ),

l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) etles coopératives sont des acteurs clés de la gouvernancedu secteur agricole et agroalimentaire.

10Lagouvernance

LE MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DESPÊCHERIES ET DEL’ALIMENTATION DUQUÉBEC

Le ministère de l’Agriculture, desPêcheries et de l’Alimentation duQuébec (MAPAQ) a pour mission « l’essor de l’industrie bioalimentairequébécoise dans une perspective dedéveloppement durable ».3 Pour cela,il intervient par des programmes etdes politiques dans tous les secteurs :la production, la transformation, ladistribution, la commercialisation ainsique la consommation des biens etservices agricoles et agroalimentaires.Il joue aussi un rôle enagroenvironnement.

Trois organismes relèvent du ministèrede l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation. Ce sont La Financièreagricole du Québec, la Régie desmarchés agricoles et alimentaires duQuébec (RMAAQ) et la Commissionde protection du territoire agricole duQuébec (CPTAQ).4

Certains déplorent la vocation tropétroitement économique du MAPAQet le peu de place accordée à laruralité dans son énoncé de mission.Dans plusieurs pays européens ouencore dans d’autres provincescanadiennes, le ministère del’Agriculture est également chargéd’intervenir plus largement dans laruralité, souvent par l’entremise d’unepolitique rurale. Au Québec, laresponsabilité de la ruralité estactuellement confiée au ministère desAffaires municipales et des Régions.D’autres souhaiteraient aussi que leMAPAQ s’occupe davantage denutrition.

LES INSTANCES RÉGIONALESET LOCALES

Les municipalités régionales de comté(MRC) et les municipalités du Québec,par leurs pouvoirs et responsabilitésen matière d’aménagement duterritoire et d’urbanisme, participent à l’expansion et l’encadrement desactivités agricoles et agroalimentaires.Les interventions des MRC et desmunicipalités sont encadrées par des législations et orientationsprovinciales.

Le milieu municipal a l’obligationlégale de favoriser l’utilisationprioritaire du sol des zones agricolesà des fins d’agriculture et de veiller à la coexistence harmonieuse desusages agricoles et non agricoles5.Les interventions des élus municipauxsont guidées par les orientations du gouvernement en matièred’aménagement du territoire. Laconformité de ces interventions auxorientations fait l’objet d’approbationsrelevant du ministre des Affairesmunicipales et des Régions, enconsultation avec les autresministères concernés6. Les MRC et lesmunicipalités ont aussi le pouvoir dedéposer des demandes d’exclusion dela zone agricole auprès de la CPTAQ.7

Le milieu municipal exerce aussicertaines responsabilitésenvironnementales qui ont desrépercussions sur l’agriculture. Cesresponsabilités concernent notammentla protection des rives, du littoral etdes plaines inondables, la déterminationet l’application de périmètres deprotection des ouvrages de captaged’eau souterraine à des finsd’alimentation en eau potable ainsique l’évacuation et le traitement deseaux usées des résidences isolées.

LA FINANCIÈRE AGRICOLEDU QUÉBEC

Au Québec, l’aide financière auxproducteurs passe en bonne partiepar La Financière agricole du Québec,une société d’État née en 2001 de lafusion de la Régie des assurancesagricoles du Québec et de la Sociétéde financement agricole (SFA).8

Plusieurs soulignent que la compositiondu conseil d’administration de laFADQ respecte mal les nouvellesrègles de gouvernance énoncéesdans la Politique sur la gouvernancedes sociétés d‘État, adoptée par legouvernement du Québec en 2006.9

Ces règles, qui veulent assurerl’indépendance des conseilsd’administration, stipulent que lesdeux tiers des membres des conseilsd’administration, y compris le président,doivent satisfaire à certainesexigences permettant de les qualifierd’indépendants. L’objectif est des’assurer que les administrateurs ne puissent avoir de relations oud’intérêts susceptibles de nuire aubon fonctionnement de l’organisme.Comme les sommes d’argent verséesaux entreprises agricoles proviennentmajoritairement de fonds publics,certains questionnent la présence, au sein du conseil, d’un nombre élevéde représentants de l’Union desproducteurs agricoles du Québec, soit 5 membres sur 11.

La Financière agricole du Québec met à la disposition des entreprisesagricoles des services de protectiondu revenu, d’assurance-récoltes et de financement agricole adaptés aux risques inhérents à l’agriculture.Elle administre des valeurs assuréesqui s’élèvent à près de 4 milliards dedollars. Son portefeuille de prêtsgarantis atteint plus de 4 milliards de dollars. L’actif du Fondsd’assurance-prêts agricoles et forestiers est de plus de 120 millions de dollars.10

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L’UNION DES PRODUCTEURSAGRICOLES

En vertu de la Loi sur les producteursagricoles du Québec,11 l’Union desproducteurs agricoles est l’uniqueassociation accréditée, ce qui luiconfère certains rôles particuliers dontcelui d’agir comme porte-parole desproducteurs agricoles du Québec et de les représenter en généralauprès des pouvoirs publics. L’UPAest composée de 155 syndicats debase, 16 fédérations régionales, 222 syndicats et 25 groupesspécialisés. Elle regroupe ses membresselon le territoire d’appartenance etleur type de production.12

Selon la Loi sur les producteursagricoles du Québec, un producteuragricole n’est pas obligé d’adhérer à l’UPA. Il doit cependant lui verserune cotisation. En tant qu’uniqueassociation accréditée, elle est enmesure d’établir, de prélever, derecevoir et de redistribuer lescotisations de l’ensemble desproducteurs agricoles, même s’ils ne sont pas membres de sonorganisation.11

En Ontario, il existe aussi unecotisation obligatoire. Toutefois, lesproducteurs agricoles peuvent choisirde la payer à l’organisation agricolede leur choix parmi celles désignées.Aux États-Unis comme en France etd’autres pays, les cotisationsobligatoires destinées aux syndicatsagricoles n’existent pas.

L’État a fait de l’UPA un véritablepartenaire en lui confiant desresponsabilités de gestion à La Financière agricole ainsi que dans le système de mise en marchésupervisé par la Régie des marchésagricoles et alimentaires.

LES COOPÉRATIVES

Les coopératives agricoles sont desactrices importantes du secteuragricole et agroalimentaire. Ellesjouent un rôle primordial dans ledéveloppement des régions.

Par exemple, la Coop fédérée duQuébec regroupe 62 000 membresrépartis dans une centaine decoopératives agricoles. Sa missionconsiste à approvisionner lesentreprises agricoles ainsi qu’àtransformer et à écouler leurs produits sur les marchés locaux et internationaux.

La Coop fédérée est la 4e plus grosseentreprise du Québec par ses revenuset la 7e par son nombre d’employés.13

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La Commission aimerait recevoirdes commentaires et des avis surles questions suivantes :

• Quelles réflexions l’équilibreactuel des rôles et des pouvoirsdes acteurs vous inspirent-elles?

• Les politiques canadiennes font-elles une place suffisanteaux particularités,problématiques, orientations et structures du Québec?

• Le mandat et les politiques duMAPAQ devraient-ils s’ouvrirdavantage aux préoccupations et objectifs touchant la ruralité,l’environnement, la nutrition?

• Comment entrevoyez-vousl’avenir pour les coopératives?

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ENGAGEMENTS DE LACOMMISSION

La Commission recherche, de façonsystématique, les avis et lesdiagnostics des personnes et desorganismes intéressés par sonmandat. À cette fin, la Commissionmet en place des formules deconsultation simples, transparentes,rigoureuses et accessibles auxcitoyens et aux citoyennes desrégions et des communautésquébécoises. Elle prendra en compteles résultats de la consultation dans la formulation de ses recommandationsau gouvernement. Elle garantit latransparence et le caractère public de sa démarche. À cet effet, laCommission a adopté un code de déontologie et une politique deconsultation qui sont accessibles au public.

AUDIENCES PUBLIQUESRÉGIONALES

Les audiences régionales auront lieude février à mai 2007, inclusivement.La Commission visitera 15 régions et26 municipalités. Dans chaque région,l’horaire sera adapté en fonction dunombre de personnes et de groupesqui auront demandé à être entendus.On prévoit que, de façon générale,chaque présence régionale sedéroulera sur une période de deux ou trois jours.

Les dates, heures et endroits exactsde la tenue des audiences publiquesdans chacune des villes serontdiffusés dans les médias régionaux etsur le site Internet de la Commission.

Commentparticiper

Toute personne, groupe ou organismeintéressé par l’avenir de l’agricultureet de l’agroalimentaire québécois estinvité à soumettre un mémoire.

Les organismes et les individus ayantdéposé un mémoire seront invités à leprésenter aux commissaires, enpublic. La période de temps totaleréservée aux présentations et auxéchanges sera de 20 minutes. Lesparticipants seront invités à faire unebrève présentation synthèse de leurmémoire. La priorité sera donnée auxéchanges. Les commissaires pourrontaugmenter ou réduire le tempsréservé aux présentations et auxéchanges pour faciliter le déroulementdes audiences.

Les commissaires liront et analyseronttous les mémoires à l’avance. Deplus, ces mémoires seront déposéssur le site Internet de la Commission.Les mémoires de ceux qui n’aurontpas fait de présentation en audiencespubliques seront quand mêmeanalysés et diffusés sur le site de laCommission. Les commissairesaccorderont la même attention à tousles mémoires, qu’ils aient fait l’objetd’une présentation ou non.

Afin de faciliter la logistiqueentourant chaque rencontre,ceux et celles qui souhaitentfaire une présentation, appuyéeou non d’un mémoire écrit,doivent s’inscrire et déposerleur mémoire, s’il y lieu, aubureau de la Commission, auplus tard le lundi précédant lasemaine au cours de laquelleseront tenues les audiencespubliques régionales visées.

Pour vous inscrire, il suffira decommuniquer avec la Commissionpar courriel, téléphone ou télécopieur.

Courriel : info@caaaq.gouv.qc.caTéléphone : 418 646-1049Télécopieur : 418 646-1051

Vous devrez fournir lesrenseignements suivants : • votre nom;• l’organisme que vous représentez,

s’il y a lieu;• vos coordonnées; et• la ville où vous désirez participer.

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RÉGIONS VILLES SEMAINE DU

Mauricie Trois-Rivières 12 février

Centre-du-Québec Nicolet 19 février

Victoriavile

Chaudière-Appalaches Saint-Agapit 26 février

Saint-Joseph-de-Beauce

Montmagny

Montérégie Sallaberry-de-Valleyfield 5 mars

Saint-Jean

Saint-Hyacinthe

Bas-Saint-Laurent La Pocatière 12 mars

Notre-Dame-du-Lac

Rimouski

Outaouais Gatineau 19 mars

Lanaudière Joliette 2 avril

Capitale-Nationale Baie-Saint-Paul 9 avril

Pont-Rouge

Laurentides Lachute 16 avril

Laval Laval 23 avril

Estrie Sherbrooke 30 avril

Abitibi-Témiscamingue La Sarre 7 mai

Ville-Marie

Saguenay–Lac-Saint-Jean Alma 14 mai

Ville de Saguenay

Côte-Nord Les Escoumins 21 mai

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Bonaventure 28 mai

Îles-de-la-Madeleine

Ce calendrier de consultation est sujet à changement. Consultez le site Internet de la Commission pour obtenir l’information à jour.

Pour les interventions non soutenuespar un mémoire écrit, une brèvedescription de la présentation doitêtre mentionnée à la Commission lors de l’inscription.

La Commission est particulièrementintéressée à recevoir les points de vueconcernant les sujets traités dans leprésent document, mais sansnécessairement s’y limiter.

Chaque mémoire déposé auprès de la Commission doit être rédigé dansle respect des autres participants,c’est-à-dire ne comporter aucunpropos pouvant porter atteinte à ladignité, à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée de quiconque.

Puisque les documents seront renduspublics, entre autres par l’entremisedu site Internet de la Commission, il est important de s’en tenir aux seulsrenseignements utiles à l’argumentationdéveloppée dans le mémoire et àl’identification du signataire. Lesrenseignements personnels, comme l’adresse et les numéros de téléphone, devraient être fournissur une page distincte.

La Commission invite les participantsà présenter des documents concis. Si votre texte compte plus de quinzepages, il serait souhaitable de fournirun résumé d’au plus trois pages. Lesrenseignements complémentaires etla présentation de l’organisme, le caséchéant, devraient être fournis enannexe.

Dans la mesure du possible, lesmémoires sont transmis par courriel àla Commission (info@caaaq.gouv.qc.ca),en français ou en anglais. Lesmémoires peuvent être transmis dansles formats PDF, Word et PowerPoint.

Ils peuvent également être envoyéspar la poste, avec fichier électroniquesi disponible, à l’adresse suivante :

Commission sur l’avenir de l’agriculture et del’agroalimentaire québécois1150, Grande Allée Ouest, 1er étageQuébec (Québec) G1S 1E5

AUDIENCES PUBLIQUES ÀL’ÉCHELLE DU QUÉBEC

Pour mieux accommoder lesparticipants dont le champ d’actionest national, la Commission organiseraaussi deux séances d’audiencespubliques qui se tiendront à Québec età Montréal en juin 2007. Les personneset les groupes qui y participeront aurontd’abord fait l’objet d’une invitation dela Commission. Les mémoires traitantprincipalement d’agriculture serontentendus à Québec. Ceux quiaborderont les thématiques liées à latransformation et à la consommationseront entendus à Montréal.

Ces audiences seront précédées ousuivies d’audiences « grand public »ouvertes aux citoyens des régions en question.

Les participants devront déposer leurmémoire au bureau de la Commissionau plus tard le vendredi 1er juin 2007,selon les modalités décrites dans lasection portant sur les audiencespubliques régionales.

Le temps réservé à la présentation et aux échanges sera de 40 minutes,la période réservée à la présentationdu mémoire ne devant pas dépasser20 minutes.

SITE INTERNET

L’adresse Internet du site de laCommission estwww.caaaq.gouv.qc.ca.

• Le calendrier détaillé des activitéspubliques peut y être consulté.

• Il sera possible d’y suivre en directle déroulement des audiencespubliques et des tables rondes.

• Les fichiers en format audiodemeureront disponibles etpourront être écoutés en différé.

• Une section est réservée à ladiffusion des avis et descommentaires reçus du public parcourrier ou courriel. La Commissionse réserve le droit de ne pas diffuserles commentaires contenant despropos pouvant porter atteinte à ladignité, à l’honneur, à la réputationou à la vie privée de quiconque.

• Des données et documents sontrendus disponibles pour consultationen ligne, dans le but de faciliter laparticipation.

• Tous les documents et mémoiresdéposés à la Commission peuventêtre consultés en ligne.

• Il est possible de s’abonner à uneinfolettre pour être régulièrementinformé des activités de laCommission.

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LES TABLES RONDES

Pour approfondir les thèmes à l’étude, la Commission organisera des tablesrondes pour discuter des enjeux spécifiques liés à son mandat d’étude. Lesparticipants aux tables rondes auront fait l’objet d’une invitation préalable etl’activité se tiendra en public. Les discussions seront diffusées sur le site Webde la Commission.

THÈME ENDROIT SEMAINE DU

La qualité de vie : Victoriaville 19 févrieraspirations et réalités des familles agricoles

Bio énergies, fibres, médicaments : Saint-Hyacinthe 5 marsde nouvelles voies en agriculture

S’établir en agriculture : de nouvelles façons de faire Rimouski 12 mars

La protection de l’environnement : Joliette 2 avrilles approches à privilégier

Bâtir ensemble la nouvelle ruralité Sherbrooke 30 avril

L’agriculture et le dynamisme des régions : Alma 14 maimiser sur nos forces et nos particularités

L’agroalimentaire et les préoccupations des consommateurs : un dialogue à construire Montréal 18 juin

Chapitre 1 : Les besoins alimentaires de la population1. STATISTIQUE CANADA. Enquête sur les dépenses des ménages,12 décembre 2005, no 3508.2. INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Gouvernement duQuébec, Perspectives de la population, édition 2003.3. INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Gouvernement duQuébec, « Si la tendance se maintient… », Perspectives démographiques,Québec et régions, 2001-2051, édition 2003, novembre 2004, 39 p.4. LABRECQUE, J. Les comportements des consommateurs : quelquestendances, Montréal, HEC, mars 2005. 5. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ETL'AGRICULTURE (FAO). Agriculture mondiale; horizon 2015/2030,Rapport abrégé, 2002, 80 p.6. ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUES (OCDE) et ORGANISATION DES NATIONS UNIESPOUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO). Perspectivesagricoles de l'OCDE et de la FAO, 2006-2015, éditions OCDE, 223 p.7. JONES, Timothy W. « How much goes where? The corner of foodLoss. », dans Biocycle, juillet 2005, p. 2.

Chapitre 2 : La production agricole1. Valacta. Rapport de production.2. Compilation du Centre de développement du porc du Québec.Gestion et exploitation des données, 2005.3. AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. Revenuagricole, situation financière et aide gouvernementale, septembre2005 et STATISTIQUE CANADA. Statistiques financières trimestriellesdes entreprises, deuxième trimestre de 2006. 4. AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. Revenu agricole,situation financière et aide gouvernementale, Tableau A.3, septembre2005.5. STATISTIQUE CANADA. Bilan du secteur agricole, Tableau 21-016-XWF, juin 2006.6. STATISTIQUE CANADA. Comptes du bilan national, 4e trimestre2005.7. OCDE. L'Observateur de l'OCDE, Le revenu des ménages agricoles :pour des politiques mieux informées, octobre 2004.8. STATISTIQUE CANADA. Revenu des familles agricoles,Recensement 2001, et catalogue 21-207-XIF, Tableau 023 et 018. 9. US DEPARTMENT OF AGRICULTURE. Economic Research Service,Income, Wealth, and the Economic Well-Being of Farm Households,AER-812, Table 2. July 2002. 10. STATISTIQUE CANADA. Bilan du secteur agricole au 31 décembre2005, Tableau 1-25, juin 2006.11. AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. Revenu agricole,situation financière et aide gouvernementale, septembre 2005 etSTATISTIQUE CANADA. Statistiques financières trimestrielles desentreprises, deuxième trimestre de 2006.12. GOUIN, Daniel-Mercier. La gestion de l'offre dans le secteurlaitier, un mode de régulation toujours pertinent, Groupe de rechercheen économie et politique agricoles (GREPA), Université Laval,septembre 2004, extrait et mise à jour partielle, mai 2006.13. LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Rapport annuel 2005-2006. 14. FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION. Agriculture mondiale :horizon 2015/2030, rapport abrégé.

Chapitre 3 : La transformation alimentaire1. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. L'activité bioalimentaire au Québec - Bilan 2005,2006, 43 p.2. CONFERENCE BOARD OF CANADA. Compilation pour agricultureet agroalimentaire Canada, (2003).3. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. « L'industrie des aliments et boissons : un stabilisateuréconomique », Bioclips, Vol. 6 no 1, juin 2003.4. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. Profil - industrie de la transformation alimentaire auQuébec, 02-0076.5. FILIÈRE AGROALIMENTAIRE DU QUÉBEC. Diagnostic du secteuragroalimentaire et de l'approche filière du Québec, 5 mai 2004,Groupe de travail de la Filière agroalimentaire sur le plan d'action2004-2007, 72 p.

Chapitre 4 : La distribution des produits alimentaires1. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALI-MENTATION. Information générale sur le secteur bioalimentaire, 2005.2. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. L'activité bioalimentaire au Québec - Bilan 2005,2006, 43 p.3. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALI-MENTATION. Bottin statistique de l'alimentation, édition 2006, 141 p.4. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. Réunion des cadres du Ministère, Québec, 9 novembre 2006.5. AC Nielsen. The power of private label 2005 : a review of growthtrends around the world.6. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. Rapport annuel de gestion 2004-2005, 2005, 76 p.

Chapitre 5 : Le commerce extérieur de produits agricoles etagroalimentaires1. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentairequébécois, document de référence, 1998, mise à jour des tableaux etgraphiques du document de référence de 1998, novembre 2006; etSTATISTIQUE CANADA. Statistiques du commerce international,2004; et MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION DU QUÉBEC. Activité bioalimentaire au Québec- bilan 2005, édition 2006. 2. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. Valeur des exportations et des importationsinternationales de produits bioalimentaires, Québec, 2001-2006,décembre 2006.3. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. L’industrie bioalimentaire du Québec, 2005.4. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. Conférence aux cadres du Ministère sur l'agri-culture et l'agroalimentaire québécois, Québec, 9 novembre 2006. 5. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DEL'ALIMENTATION. Bottin statistique de l'alimentation, édition 2006.6. BANQUE DU CANADA.

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Références

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Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois1150, Grande Allée Ouest, 1er étage Québec (Québec) G1S 1E5TÉL. : 418 646-1049TÉLÉC. : 418 646-1051

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