Mise à jour de la Note d’Information « Sport Responsable »

Le lancement de l’appel à projets Sport responsable 2016 a été officialisé par l’actualité suivante. Nous comptons sur vous pour relayer et partager cette nouvelle ! Nous vous remercions encore pour votre implication dans la démarche, qui ne cesse de grandir grâce à votre participation. Rappel des nouveautés de cet appel à projets 2016 :

Pour le LABEL, les clubs candidatent désormais dans une seule catégorie via le formulaire en ligne sur le site de Generali. Ils peuvent bien entendu renseigner toutes leurs bonnes pratiques dans le formulaire, mais doivent faire un choix à la fin du processus.

Les TROPHEES : alors que les clubs candidatent dans une des catégories correspondant aux points de la Charte, les « autres structures » (ligues, comités, organisateurs d’événements, fédérations, entreprises,…) postulent dans la catégorie « acteur sportif de l’année ». Cette dénomination remplace l’ancien « Prix spécial du jury ». Ces structures doivent également présenter leur dossier portant sur au moins trois points de la Charte, tout comme les clubs.

Le point 6 de la Charte « Promouvoir l’esprit sportif » a été précisé : Il comprend à la fois un volet sur le fair-play/le respect des règles et de l’autre ainsi qu’un volet sur l’apprentissage de la citoyenneté et l’engagement associatif.

Sébastien CHABAL est le nouveau président du Jury Sport responsable. La composition de ce jury sera dévoilée ultérieurement.

Consultez la note d’information mise à jour sur notre site internet. Nous comptons sur votre participation !

Bulletin N° 12 – mai 2016

Assurance et voiture de location

Notre contrat d’assurance comprend une prise en charge en cas d’accident de voiture, mais uniquement si celle-ci appartient au conducteur et licencié FFAAA. Dans le cas d’une voiture de location, Gras Savoye ne couvre pas d’éventuels frais liés à un accident.

Si, dans le cadre de l’organisation d’un stage, vous louez une voiture pour l’animateur de celui-ci, pensez alors à prendre une assurance complémentaire proposée par le loueur. Ce qui vous permettra de réduire la franchise à 0 € et ainsi éviter les coûts.

Référencez-vous sur « Handiguide des sports »

Dans le prolongement de notre action de formation sur le thème du handicap, qui a eu lieu le

mois dernier à Vanves (92), voici une initiative du Ministère des Sports permettant de recenser

toutes les structures sportives accueillant un public à mobilité réduite, quels que soient les types

d’activités.

Cette plateforme permet à toute personne en situation de handicap de trouver en un clin d’œil

une structure sportive.

Si vous pouvez ou souhaitez accueillir ce public ; inscrivez-vous via cet outil. Cela ne vous prendra

que quelques minutes seulement. L’occasion une fois encore de faire connaitre nos disciplines et

les rendre plus accessibles à tous.

Nous comptons sur votre mobilisation !

L’octroi automatique de l’agrément préfectoral pour les associations sportives affiliées

à une fédération sportive agréée

L’article 11 de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant sur la simplification du régime des associations et des fondations, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2015, prévoit que : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ». La disposition vise uniquement les associations sportives affiliées à une fédération agréée, comme par exemple la FFAAA. En s’affiliant à une fédération agréée, une association sportive s’engage à respecter les statuts et règlements de la fédération et notamment les obligations relatives au fonctionnement démocratique de l’association, à la transparence de sa gestion et à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Pour connaitre tous les effets de cette mesure, nous vous invitons à lire les fiches pratiques réalisées par le Ministère disponible sur notre site internet dans la rubrique Communiqués du Ministère dans l’espace Ressources. Retrouvez toute l’actualité du Ministère sur notre site internet via l’espace ressources et accédez à de nombreuses informations utiles à votre activité.