MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LYCEE DOMINIQUE VILLARS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Date limite de réception des offres : MERCREDI 6 JANVIER 2021

Lycée Dominique Villars

Place de Verdun

05000 Gap

04.92.52.26.91

04.92.52.55.46 (Intendance)

Fax : 04 92 52 55 75

Mail : soeli.villar@ac-aix-marseille.fr

Pouvoir adjudicateur : Monsieur DEMANDE Christophe, Proviseur

Contact technique et administratif : Madame VILLAR Soeli, Gestion Intendance 04 92 52 55 46

Le présent document comporte 9 pages numérotées de 2 à 9.

SOMMAIRE

I-DISPOSITIONS GENERALES--------------------------------------------------------------p 2

ARTICLE 1 Procédures-----------------------------------------------------------------------p2

ARTICLE 2 Objet-------------------------------------------------------------------------------p2

ARTICLE 3 Durée------------------------------------------------------------------------------p4

ARTICLE 4 Documents régissant le marché--------------------------------------------p4

ARTICLE 5 Comptable assignataire/Modalités de règlement----------------------p4

II- OFFRES---------------------------------------------------------------------------------------p5

ARTICLE 6 Présentation des offres-------------------------------------------------------p5

ARTICLE 7 Allotissement et Quantité----------------------------------------------------p5

ARTICLE 8 Quantité--------------------------------------------------------------------------p5

ARTICLE 9 Détermination du prix---------------------------------------------------------p6

III- JUGEMENT DES OFFRES---------------------------------------------------------------p6

ARTICLE 10 Critères de jugement---------------------------------------------------------p6

IV -ATTRIBUTION ET EXECUTION DU MARCHE--------------------------------------p6

ARTICLE 11 Attribution----------------------------------------------------------------------p7

ARTICLE 12 Commandes--------------------------------------------------------------------p7

ARTICLE 13 Livraisons------------------------------------------------------------------------p7

ARTICLE 14 Assurance-----------------------------------------------------------------------p8

V- ACTE D’ENGAGEMENT-------------------------------------------------------------------p9

I- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – PROCEDURE

Le présent marché est un marché de fournitures alimentaires. La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée définie à l’article L2123-1 du code de la commande publique.

Le marché prend la forme d’un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la base de prix forfaitaires et de prix unitaires définis dans les BPU.

Offre parue sur le site www.aji.france.com

ARTICLE 2 – OBJET

Le présent cahier des charges concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la production des repas confectionnés par la cuisine du lycée Dominique Villars.

La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de l’environnement pour le lycée Dominique Villars et le collège Centre.

Le pouvoir adjudicateur souhaite valoriser les produits labélisés tels que le label rouge, l’agriculture biologique, les AOP, IGP, AOC, la mention « produits de montagne », la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, la Haute Valeur Environnementale.

Les éléments suivants sont pris en compte : le nombre d’intermédiaires entre la production de matières premières et la livraison des produits, l’obtention du label « agriculture biologique », l’utilisation de contenants ré utilisables, l’utilisation d’emballages recyclables avec la filière de recyclage correspondante, l’utilisation d’un mode de production permettant de limiter l’impact sur l’environnement. La prestation est divisée en 4 marchés chacun répartis en lots. Chaque lot donne lieu à la passation d’un marché séparé.

La définition et le détail des prestations de chacun des lots figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières et au Bordereau de Prix Unitaire.

Fourniture de denrées alimentaires selon les marchés :

MARCHE

LOT

EPICERIE

1 Épicerie sèche

2 Épicerie biologique

 

PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS

1 Produits laitiers biologiques

2 Produits laitiers fermiers

3 Fromages production biologique

 

 

SURGELÉS

1 Viandes

2 Légumes

3 Produits élaborés

 

 

VIANDES FRAÎCHES

1 Charcuterie

2 Viandes/charcuterie porc de montagne

3 Viandes et volailles

ARTICLE 3 – DUREE

La durée du marché court de sa date de notification au 31 décembre 2021, sans possibilité de reconduction. Le marché conclu à la suite de la présente consultation pourra être dénoué par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

ARTICLE 4 – DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE

Les documents contractuels régissant le marché sont les suivants :

1. L’acte d’engagement complété par le titulaire dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence (+ fiche récapitulative de livraison OBLIGATOIRE) et les formulaires DC1 et DC2.

2. Le présent cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières

3. Offre du candidat selon les bordereaux de prix unitaires (BPU), à compléter

En cas de différence entre les pièces constitutives du marché, ces dernières prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.

ARTICLE 5 – COMPTABLE ASSIGNATAIRE / MODALITES DE REGLEMENT

Le comptable assignataire est l’agent comptable du lycée Dominique Villars. Les règlements seront effectués par mandat administratif.

Les factures afférentes au paiement seront déposées sur le portail de facturation électronique « Chorus pro » et porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :

· le numéro et la date du marché;

· le RIB complet (IBAN + BIC) tel que précisé à l’acte d’engagement

Il ne sera accordé aucune avance forfaitaire ni acompte au titulaire du marché.

II-OFFRES

ARTICLE 6 – PRESENTATION DES OFFRES

Les offres comporteront les éléments suivants :

· L’acte d’engagement et la fiche de livraison (p10) comprenant en plus les documents suivants :

· DC1 et DC2

· Le cahier des clauses techniques particulières signé, daté

· Le bordereau de prix unitaire à compléter

· Le catalogue des tarifs remisés ou le catalogue public indiquant le coefficient de remise applicable

Les offres seront déposées sur le profil acheteur https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/

Les offres seront transmises pour le 6 janvier - 12h00 délai de rigueur. La candidature se fait par voie dématérialisée sur le site de l’AJI.

ARTICLE 7 – ALLOTISSEMENT ET QUANTITES

Les candidats pourront souscrire pour un ou plusieurs lots complets.

Les quantités portées sur les propositions de prix ne sont données qu’à titre indicatif. Le lycée sert en moyenne 3 500 repas par semaine, sur cinq jours par semaine.

ARTICLE 8 – QUALITE

Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective (normes CEE, AFNOR et HACCP).

Le fournisseur s’engage à respecter les dispositions réglementaires en vigueur pendant l’exécution du marché relatif aux normes sanitaires des établissements d’exportation et d’entreposage.

Les produits devront être garantis sans O.G.M.

Le règlement CE n° 934/2007 du 28 juin 2007 prévoit à son article 9 paragraphe 1 que l’utilisation d’OGM et de produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM est interdit en production biologique.

Pour les produits issus de l’agriculture biologique, l’ensemble de ces produits doit répondre aux dispositions du règlement CE n°834/2007 relatif à la production biologique :

-interdiction d’utiliser des OGM, limitation de engrais et pesticides, séparation de la production biologique et de la production conventionnelle afin d’éviter les contaminations, obligation d’adhérer au système de contrôle (notification à l’Agence Bio et certification par un organisme certificateur agrée). Sont réputés relever de l’agriculture biologique le produit certifiés label européen « agriculture biologique », le label national « AB » ou toute autre certification équivalente.

ARTICLE 9 – DETERMINATION DU PRIX

Important : les propositions de prix pour les marchés à prix fixe, et les propositions de coefficients, pour les marchés à cours variables, incluent tous les frais (livraison, conditionnement, emballage -y compris sous vide-, équarrissage, ESB…) et toutes les taxes fiscales et parafiscales à l’exception de la TVA.

Les prix proposés dans les offres, sont fermes jusqu’au 31 décembre 2021. Le candidat indiquera pour chaque article le prix pour l’unité de mesure indiquée.

Si lors d’une promotion, le prix proposé est inférieur à celui déterminé par le marché, c’est le prix promotionnel qui s’appliquera.

La liste des produits faisant l’objet de cette consultation n’est pas limitatif. Elle pourra être complétée au cours de la période définie après qu’un accord sur le prix soit intervenu entre le fournisseur et le lycée. Il est demandé de fournir le catalogue de produits représentatif de la famille de produits, susceptibles d’être commandé par le lycée.

Pour les articles de faible consommation ne figurant pas dans les annexes de « proposition de prix », le candidat remettra à l’appui de son offre un catalogue remisé ou un catalogue « prix publics » et indiquera dans la case située à la fin du présent CCAP le coefficient de remise qu’il consent à y appliquer. Ce coefficient sera unique et fixé pour la durée du marché. Il doit inclure tous les frais et toutes les taxes à l’exception de la TVA comme il est précisé en tête de l’article 11.

III – JUGEMENT DES OFFRES

ARTICLE 10 – CRITERES DE JUGEMENT

Le fournisseur doit obligatoirement transmettre la fiche technique de chaque produit afin de permettre l’analyse des offres.

Les critères de jugement seront pondérés de la manière suivante :

· la qualité des produits (45%) (possession de signes d’identification de qualité et de l’origine, mode de fabrication du produit, labellisation…)

· les prix (35%)

· la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture : (10%)

· la qualité des conditions de livraison : délais des livraisons, respect des dates et des heures de livraison (10%)

IV – ATTRIBUTION ET EXECUTION DU MARCHE

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION

Les candidats dont les offres auront été retenues recevront une notification d’attribution de marché.

Aucune sous-traitance par le titulaire du marché ne sera acceptée.

Le fournisseur doit ouvrir son catalogue de produit.

ARTICLE 12 – COMMANDES

Les commandes au sein d’un même lot pourront être fractionnées en fonction des besoins.

La commande comporte la désignation du produit, la quantité commandée, le prix, le délai et les modalités d’exécution (date, heure, lieu de livraison), le montant HT et TTC de la commande.

La personne habilitée à signer les bons de commande est le chef d’établissement, ou le gestionnaire s’il dispose de la délégation de signature. Les commandes sont saisies dans le logiciel Adoria-Merlin au moyen d’un bon de commande par fax ou mail (rempli dans la fiche récapitulative de livraison).

ARTICLE 13 – LIVRAISONS (conformité à l’article 5 de l’arrêté du 29/09/1997)

Le contrôle à réception de la marchandise portera sur la qualité, la quantité, le conditionnement, la conformité à la commande et le respect des normes d’hygiène en vigueur pour la restauration collective, et la conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets en contact avec des produits destinés à l’alimentation humaine.

Le fournisseur devra s’assurer que les DLC et DLUO ne sont pas inférieures à 7 jours. A défaut, le service acheteur se réserve le droit de refuser la marchandise.

Le fournisseur s’engage à maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée des marchés.

Le fournisseur procédera à la livraison des articles manquants dans les délais les plus brefs afin de ne pas désorganiser le service de restauration. Les articles manquants seront notifiés sur le bon de livraison.

Les produits non conformes seront systématiquement refusés et devront être remplacés dans les délais les plus brefs. Le refus est notifié sur le bon de livraison.

Des manquements répétés, notamment en ce qui concerne la qualité des produits (critère de jugement prépondérant) ou les règles d’hygiène entraîneront, après mise en demeure du fournisseur restée sans effet, la résiliation du marché aux torts du titulaire.

En cas de retard de livraison, de non remplacement en temps opportun d’un produit ayant fait l’objet d’un rejet, le magasinier s’approvisionnera auprès d’un autre fournisseur de son choix.

En cas de fraude ou d’altération d’un produit (non imputable au lycée), les frais d’analyse ou d’expertise seront supportés par le titulaire du marché.

Dans le cas où la fourniture serait considérée comme douteuse, et ne correspondrait pas aux critères de qualité exigés, le remplacement des dits produits serait exigé. Toute livraison non accompagnée d’un bon de livraison sera refusée.

Les livraisons devront être effectuées entre 6 heures et 10 heures du matin du lundi au vendredi.

Il revient au fournisseur d’adapter le moyen de transport pour garantir une livraison à quai.

Le candidat doit préciser dans la partie finale le ou les jours de livraison possibles.

ARTICLE 14 – ASSURANCE

Le fournisseur doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité obligatoire en application de l’article L-241-1 du Code des Assurances.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

FICHE RECAPITULATIVE LIVRAISON

A RENSEIGNER

Identification du candidat

NOM :

ADRESSE :

NUMERO DE SIRET :

NUMERO DE TELEPHONE :

NUMERO DE TELECOPIE :

MAIL :

DELAI DE LIVRAISONHORAIRES LIVRAISON OBLIGATOIRE DE 6H00 A 10H00

1/ Délai de livraison

Livraison 1 jour après la commande Oui Non

Livraison 2 jours après la commande Oui Non

2/ Nombre et identification des jours de livraison

Lundi + Mercredi + Vendredi Oui Non

Autre proposition :

3/ Minimum de commande

Pas de minimum de commande pour la livraison  Oui Non

4/ Logistique

Transport assuré directement par le candidat : Oui Non

Transport assuré par un sous-traitant : Oui Non

Fait à, Signature

V – ACTE D’ENGAGEMENT

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES LYCEE DOMINIQUE VILLARS

A joindre à l’offre

Je soussigné (nom du représentant légal)

Représentant la société

candidate pour les marchés et les lots suivants :

(cochez les cases correspondantes)

INTITULE MARCHE

LOT 1

LOT 2

LOT 3

EPICERIE

PRODUITS LAITIERS

ET OVO PRODUITS

PRODUITS SURGELES

VIANDES FRAICHES

Joindre RIB complet (IBAN ET BIC)

M’engage, dans l’hypothèse où la société que je représente est retenue, à respecter les clauses du présent CCAP et les propositions de prix jointes.

La remise proposée sur les prix hors TVA du catalogue que je joins est de :

%

Le coefficient que je propose sur les produits à cours variable ne figurant pas sur la proposition de prix, est de (précisez + ou -) :

%

Signature et cachet du représentant de l’entreprise

(précédés de la mention « clauses lues et approuvées »

valant ACTE D’ENGAGEMENT

Le Proviseur

Christophe DEMANDE

CCAP

Page 3 sur 9

Lycée Dominique Villars Place de Verdun 05000 GAP

04.92.52.26.91