AL-12_02_2016

  • Upload
    franckt

  • View
    215

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

  • 7/25/2019 AL-12_02_2016

    1/3

    Avis de constitution

    Forme : SASU. Dnomination : TUNCLYON FAADES. Sige : 70 rue Bergson,42000 Saint-Etienne. Dure : 99 ans compter de son immatriculation au RCSSaint-Etienne. Capital : 1.000 euros.Objet : Ravalement de faades.Admission aux assembles et droit devote : Tout associ peut participer aux d-

    cisions collectives. Chaque associdispose d'autant de voix qu'il possde oureprsente d'actions. Agrment : Les ces-sions d'actions aux tiers sont soumises l'agrment de la collectivit des associs.Prsidente : Madame Emsal Sal demeu-rant 70 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

    Avis de modification

    Aux termes d'un acte sous seing priv endate Saint-Etienne du 2/11/2015, M.Laurent Couzon, n le 22/11/1980 Rive-de-Gier (Loire), demeurant Saint-Ro-main-en-Jarez (42800) 2703 chemin del'Oiseau immatricule au RCS de Saint-Etienne sous le numro 484.055.843A confi :La socit LLORENS, Sarl au capital de2.000,00 euros, dont le sige social estsis 20 rue Lamy, 24800 Thiviers, immatri-cule au RCS de Prigueux sous le nu-mro 500372115,L'exploitation titre de location-grancedu fonds de commerce et artisanal de boulangerie, ptisserie sis et exploit Cellieu 42320 17 rue Saint Philibert,connu sous l'enseigne AUX MOISSONSDES DELICES pour une dure de 18 mois compter du 2 novembre 2015, renouve-lable ensuite pour une nouvelle priodede 12 mois par tacite reconduction.

    Pour avis.

    Avisde transformation

    Suite ses dcisions en date du01/02/2016 de la Sarl ECURIE G.R. HU-GUET , Sarl associ unique au capitalde 7.500 euros, ayant son sige social Villemoirieu (Isre), Le Paradis - Ch-teau de Bienassis, immatricule au RCSde Vienne sous le numro 523 345 544,lAssoci unique a transform la Sarl enEARL ayant les caractristiques sui-vantes :Dnomination : ECURIE G.R. HUGUET.Capital social : sept mille cinq cent euros(7 500 euros).Sige Social : Haras des Ambreux ,42210 Saint-Laurent-la-Conche.Objet : la pension, lentranement, lex-ploitation de la carrire de chevaux decourses dont elle peut avoir la propritou la location.Dure : 99 ans.Grant : M. Guillaume Huguet, demeu-rant : Le Sagnat , 42210 Saint-Laurent-la-Conche.

    Pour avis,la Grance.

    TRAVAUXFORESTIER

    PHILIPPE BOULETSocit Par Actions Simplifieau capital de 125 000.00 euros

    Sige social : 120 Impassedes Souffleurs - Za La Verrerie -42170 Saint-Just-Saint-Rambert442 949 137 RCS Saint-Etienne

    LAGE du 20/01/2016 a dcid de :- nommer la socit LES JARDINS DEGAIA, SARL au capital de 20 000 eurosdont le sige social est situ Saint-Gal-mier (Loire) La Vieillre, 750 594 087 RCSSt-Etienne, reprsente par M. JrmyBorel, grant en qualit de prsident enremplacement de Mr Philippe Boulet,prsident dmissionnaire. Et ce comp-ter de ce jour.- nommer le Cabinet Meyrieux & Asso-cis sis Roanne (Loire) 18 Bld de Bel-gique en qualit de commissaire auxcomptes titulaireEt Le cabinet Alteo Audit et Conseils sis Montbrison (Loire) 21, Bld Lachze en

    qualit de commissaire aux comptessupplant.Dpt lgal au greffe du tribunal de com-merce de Saint-Etienne.

    Pour avis,le reprsentant lgal.

    Dpartementde la Loire

    Avis denqutepublique

    PLAN DPARTEMENTALDE PRVENTION ET DE GESTION

    DES DCHETS ISSUS DES CHANTIERSDU BTIMENT ET DES TRAVAUX

    PUBLICS DE LA LOIRE

    En application de larticle L.541-14-1 duCode de lenvironnement, qui renvoieaux dispositions du chapitre III du titre IIdu livre 1er (articles R.123.1 R.123-27),et en excution de larrt dpartementalnAR-2016-01-7, Monsieur le Prsidentdu Dpartement de la Loire a ordonnlouverture dune enqute publique por-tant sur le projet de Plan dpartementalde prvention et de gestion des dchetsissus des chantiers du btiment et destravaux publics et son rapport environ-nemental. Le Plan, accompagn de sonrapport environnemental, a pour objet lagestion des dchets du BTP (Btiment etTravaux Publics). Il fixe un cadre pour laprvention et la gestion de ces dchetsaux chances de 6 et 12 ans, en concer-tation avec les partenaires (collectivitslocales, services de ltat, fdrations deprofessionnels, chambres consulaires etassociations), et sur un primtre corres-pondant aux limites du dpartement dela Loire ainsi que la commune de Malva-lette en Haute-Loire et la totalit du terri-toire du SIMOLY, et sans la Commu-naut de communes des Monts du Pilat.Le Prsident du Tribunal Administratif deLyon a dsign Monsieur Grard Frolin,retrait - conseiller pdagogique - duca-tion Nationale , en qualit de Prsidentde la Commission denqute, et Mes-sieurs Jean-Luc Cocquet, retrait - urba-niste DIUP-architecte, Claude Franoisretrait - ingnieur travaux publics , enqualit de commissaires enquteurs ;Messieurs Grard Girin, retrait - ing-nieur environnement et Gilles Mathieuxretrait - urbaniste consultant-ingnieuren chef territorial hors classe honoraireen qualit de commissaires enquteurssupplants.Lenqute publique, dune dure de 31jours, se droulera du lundi 8 fvrier2016 au mercredi 9 mars 2016 inclus, p-riode durant laquelle le dossier den-qute sera consultable dans les lieux sui-vants :- Htel du Dpartement - 2, rue Charlesde Gaulle - Saint-Etienne : du lundi auvendredi de 09h00-12h00 / 13h00-17h00- Antenne du Dpartement - 53, rue de laRpublique - Montbrison : du lundi auvendredi de 08h30-12h30 / 13h30-17h00- Antenne du Dpartement - 31 - 33, rueRaffin - Roanne : du lundi au vendredi de08h30-12h30 / 13h30-17h00- Mairie de la Pacaudire - Place delglise - 42310 La Pacaudire : le mardi,jeudi et samedi : de 09h00 12h00 ; lemercredi et vendredi : de 09h00 12h00et de 14h00 16h00- Mairie de Charlieu - 12, rue Jean Morel- 42190 Charlieu : du lundi au samedi de8h45 11h45 et de 13h30 17h00 - fer-meture mercredi aprs-midi et samediaprs-midi- Mairie de Saint-Just-en-Chevalet - Ruede Thiers - 42430 Saint-Just-en-Chevalet : du lundi au vendredi 8h30 -12h00 et 13h30-16h30 ; samedi matin9h00 - 12h00- Mairie de Saint-Symphorien-de-Lay -53, route nationale 7 - 42470 Saint-Sym-phorien-de-Lay : du lundi au vendredi de8h30 17h00 et le samedi matin de10h00 12h00- Mairie de Bon-sur-Lignon - Place delHtel de ville - 42130 Bon-sur-Lignon :du lundi au vendredi de 08h00 12h30 etde 13h00 17h30- Mairie de Feurs - 4 bis, place AntoineDrivet - 42110 Feurs : du lundi au ven-dredi de 8h30 12h00 et de 13h30 17h00 ; le samedi de 9h00 12h00- Mairie de Saint-Bonnet le Chteau - 23,avenue Paul Doumer - 42380 Saint-Bon-net-le-Chteau : du mardi au vendredi de08h00 12h00 et de 13h30 16h30- Mairie de Chazelles-sur-Lyon - 12, rueArmand Bazin, 42140 Chazelles-sur-Lyon : le lundi de 8h30 12h30, du mardi

    au vendredi de 8h30 12h30 et de 13h30 17h00, le samedi de 9h00 12h00- Mairie de Plussin - 2, place de lHtelde Ville - 42410 Plussin : du lundi auvendredi de 9h00 12h00 et de 13h30 18h00

    fermeture 17h00 le vendrediPendant toute la dure de lenqute pu-blique, le public pourra consulter le dos-sier et consigner des observations sur unregistre denqute, feuillets non mo-biles, ouvert cet effet dans les lieux d-signs ci-dessus. Les observations pour-ront galement tre adresses aucommissaire enquteur par courrier,avec la mention ne pas ouvrir ladresse suivante : M. Grard Frolin,Prsident de la Commission denqute,Dpartement de la Loire, Direction delAgriculture, de lEnvironnement et de laFort, PDPGBTP, Htel du Dpartement,2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-tienne Cedex 1.Le dossier denqute comprend : la notede prsentation, le projet de PDPGDBTP2016-2028 et son rsum non technique,le projet de rapport environnemental duPDPGDBTP 2016-2028 et son rsumnon technique, les annexes duPDPGDBTP 2016-2028, lensemble desavis recueillis lors de la consultation despersonnes publiques associes et delautorit administrative de ltat comp-tente en matire denvironnement, lamention des textes qui rgissent len-qute publique en cause. Il est gale-ment tlchargeable sur le site internetdu Dpartement de la Loire(http://www.loire.fr).Les commissaires enquteurs se tien-dront la disposition du public, auxlieux, jours et heures suivants :- Htel du Dpartement - 2, rue Charlesde Gaulle - Saint-Etienne : lundi 8 fvrierde 14h00 17h00- Mairie de la Pacaudire - Place delglise - 42310 La Pacaudire : mardi 16fvrier de 14h00 16h00- Mairie de Charlieu - 12, rue Jean Morel- 42190 Charlieu : mercredi 24 fvrier de14h00 17h00- Mairie de Saint-Just-en-Chevalet - Ruede Thiers - 42430 Saint-Just en Cheva-let : mardi 16 fvrier de 14h00 17h00- Mairie de Saint-Symphorien-de-Lay -53, route nationale 7 - 42470 Saint-Sym-phorien-de-Lay : jeudi 11 fvrier de14h00 17h00- Mairie de Bon-sur-Lignon - Place delHtel de ville - 42130 Bon-sur-Lignon :jeudi 11 fvrier de 14h00 17h00- Mairie de Feurs - 4 bis, place AntoineDrivet - 42110 Feurs : jeudi 18 fvrier de14h00 17h00- Mairie de Saint-Bonnet le Chteau - 23,

    avenue Paul Doumer - 42380 Saint-Bon-net-le-Chteau : mardi 1er mars de 13h30 16h30- Mairie de Chazelles-sur-Lyon - 12, rueArmand Bazin - 42140 Chazelles-sur-Lyon : mardi 23 fvrier de 14h00 17h00- Mairie de Plussin - 2, place de lHtelde ville - 42410 Plussin : mercredi 10 f-vrier de 14h00 17h00Le rapport et les conclusions des com-missaires enquteurs seront tlchar-geables sur le site internet du Dparte-ment (http://www.loire.fr), pendant un an compter de la clture de lenqute. Ilsseront galement consultables, dans lemme temps, aux jours et heures dou-verture au public, lHtel du Dparte-ment de la Loire, sige de lenqute, laPrfecture et en Sous-Prfecture deRoanne et Montbrison et dans tous leslieux o le dossier tait consultable.Toute personne intresse pourra obte-nir, ses frais, communication du rap-port et des conclusions en sadressant au

    Prsident du Dpartement. lissue delenqute publique, le Plan dpartemen-tal de prvention et de gestion des d-chets issus du BTP de la Loire et le rap-port environnemental seront approuvspar dlibration du Conseil Rgional Au-vergne-Rhne-Alpes, conformment laloi du n 2015-991 du 7 aot 2015 portantnouvelle organisation territoriale de laRpublique, dite loi NOTRe.Les informations relatives cette enqutepeuvent tre demandes au Dpartementde la Loire, Direction de lAgriculture, delEnvironnement et de la Fort, PDPGBTP,Htel du Dpartement, 2 rue Charles deGaulle, 42022 Saint-tienne Cedex 1 -Jrme Licha tl : 04.77.49.90.50.

    Avis de modification

    LAGE du 05/02/2016 de la SCI SHAYNAau capital de 500 euros, sige social : ZACdes Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy,813 064 425 RCS St-Etienne, a nomm g-rant Morgane Combat demeurant ZACdes Epalits, 42610 St-Romain-le-Puy enremplacement de M. Mohamed Yechou,dmissionnaire compter du 05/02/2016.Mention au RCS de Saint-Etienne.

    Dpartementde la Loire

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE

    Sur le projet de rglementationde boisement

    de Luriecq et Chenereilles

    Dans le cadre de la mise jour de la r-glementation de boisement des com-munes de Luriecq et Chenereilles, le pro-jet de zonage et de contenu de larglementation, valid par la Commis-sion Intercommunale dAmnagementFoncier, fera lobjet dune enqute pu-blique du mardi 9 fvrier 2016 au ven-dredi 11 mars 2016 inclus.Cette enqute est ouverte par arrt duPrsident du Dpartement de la Loire endate du 13/01/2016Monsieur Daniel Obadia, Trsorier prin-cipal en retraite, a t dsign en qualitde commissaire enquteur par le Prsi-dent du Tribunal Administratif de Lyon.Monsieur Raymond Bordet, Ancien Vice-prsident la Chambre dAgriculture, at dsign en qualit de commissaireenquteur supplant par le Prsident duTribunal Administratif de Lyon.Le dossier denqute pourra treconsult du mardi 9 fvrier 2016 au ven-dredi 11 mars 2016 inclus en mairie aux

    jours et heures douverture du secrta-riat :Le dossier denqute pourra treconsult en mairie de Luriecq, du mardi9 fvrier 2016 au vendredi 11 mars 2016inclus aux jours et heures douverture dusecrtariat, savoir :- lundi de 13h30 17h00- mardi de 12h00 17h00- vendredi de 13h00 19h00Le dossier denqute pourra treconsult en mairie de Chenereilles, dumardi 9 fvrier 2016 au vendredi 11 mars2016 inclus aux jours et heures douver-ture du secrtariat, savoir :- Mardi de 16h00 19h00- mercredi de 10h00 12h00- vendredi de 14h00 19h00.Le public pourra prsenter ses observa-tions sur le registre denqute ouvert cet effet aux jours et heures ci-dessus.Les observations pourront galementtre adresses par crit avant la fin delenqute, :

    Monsieur Daniel Obadia, commissaireenquteur - Mairie - Place de lEglise -42380 LuriecqLe dossier denqute comprend lespices suivantes :- 1 La dlibration du Dpartement pr-vue l'article R.126-1 du Code Rural etde la pche maritime,- 2 Un plan comportant le trac du oudes primtres dlimits en applicationdu deuxime alina de l'article R.126-3,- 3 Le dtail des interdictions et des res-trictions de semis, plantations ou replan-tations d'essences forestires envisa-ges l'intrieur de chacun desprimtres,- 4 La liste, tablie sur la base des docu-ments cadastraux, des parcelles com-prises dans le ou les primtres et deleurs propritaires,- 5 Une note de prsentation prcisantles coordonnes du matre douvrage duprojet, lobjet de lenqute, les caractris-tiques les plus importantes et un rsum

    des principales raisons pour lesquelles,notamment dun point de vue de lenvi-ronnement, le projet soumis t re-tenu,- 6 La mention des textes qui rgissentlEnqute Publique- 7 Lavis de lautorit environnementaleLe registre denqute destin recevoirles observations du public compltera cedossier.Le commissaire enquteur se tiendra ladisposition du public pour recevoir sesobservations :- Le mardi 9 fvrier 2016 Luriecq de14h00 17h00- Le vendredi 19 fvrier 2016 Chene-reilles de 14h00 19h00- Le vendredi 11 mars 2016 Luriecq de14h00 19h00A lissue de lenqute, une copie du rap-port et des conclusions du commissaireenquteur pourra tre consulte par lepublic la mairie aux jours et heuresdouverture du secrtariat pendant un an

    compter de la date de clture de len-qute.Une copie de ce rapport pourra tre ob-tenue auprs du Dpartement de la Loire- PADD - DAFE - Service agriculture - 2rue Charles de Gaulle - 42022 Saint-Etienne Cedex 1.

    Toute information sur le projet peut treobtenue auprs de Madame Lucie Jime-nez - Dpartement de la LoirePADD-DAFE - Service agriculture - 2 rueCharles de Gaulle - 42022 St-EtienneCedex 1 - tl : 04.77.48.40.52.

    Cabinet Bonnin, AvocatRoanne (42300) 39 rue Jean Moulin

    Avis de constitution

    Suivant acte sous signatures prives endate St-Romain-la-Motte du 2 fvrier2016, il a t constitu une socit dontles caractristiques sont les suivantes :Forme : Socit civile immobilireDnomination : SCI LA RUCHESige social : 2715 route de Roanne,42640 St-Romain-la-MotteObjet : L'acquisition, l'amnagement etla location de tous terrains, immeubles,locaux industriels ou commerciaux et lagestion de tous immeubles.Dure : 50 annesCapital : 40 000 eurosGrance : M. Dominique Fernandes de-meurant Perreux (42120) Les Cresses,nomm pour une dure illimite.Immatriculation : RCS Roanne.

    Pour avis,S. Bonnin, Avocat

    NET PREMIUMSOLUTIONS

    Sarl au capital de 5 000 eurosSige social : 8 rue du Forez Sud

    Zac de la Querillre,42170 St-Just-St-Rambert

    RCS St-Etienne 521 012 534

    Lassemble gnrale extraordinaire r-unie le 30 septembre 2015 a dcid ladissolution de la socit anticipe au 30septembre 2015 et sa mise en liquidationamiable sous le rgime conventionneldans les conditions prvues par les sta-tuts et les dlibrations de ladite assem-ble.Elle a nomm comme liquidateur Mon-sieur Beraud Alain, demeurant 37 rue Er-nest Renan, 42240 Unieux pour toute ladure de la liquidation, avec les pouvoirsles plus tendus tels que dtermins parla loi et les statuts pour procder auxoprations de liquidation, raliser lactif,acquitter le passif, et la autoris conti-nuer les affaires en cours et en engagerde nouvelles pour les besoins de la liqui-dation.Le sige de la liquidation est fix au 8 ruedu Forez Sud, Zac de la Querillre, 42170St-Just-St-Rambert, cest cette adressequa la correspondance devra tre en-voye et que les actes et documentsconcernant la liquidationdevront tre no-tifis.Les actes et pices relatifs la liquidationseront dposs au Greffe du Tribunal deCommerce de Saint-Etienne, en annexeau Registre du Commerce et des Socits.

    Convocation

    Mesdames, Messieurs les adhrentsdActis bovins, vous tes convoqus auxassembles de section dACTIS BOVINS

    qui se tiendront les :. mardi 23 fvrier 2016 19h45 Fon-tannes, 42600 Chalain-le-Comtal,. Lundi 29 fvrier 2016 19h45, salle delAbattoir, 197 route de Charlieu, 42335Roanne.Ordre du jour : activit 2015, prsentationdes comptes, bilan actions 2015, actionsstructurantes 2016.

    SELARL. YDES, AvocatsMIN Avignon, bt H2

    135 avenue Pierre Smard,84000 Avignon

    Avis de constitution

    Aux termes d'un ASSP en date Maclasdu 05/02/2016, il a t constitu une so-cit prsentant les caractristiquessuivantes : Forme : Socit responsabi-lit limite. Dnomination : SOGEDAS.Capital : 3 000 euros, Sige social : 105,

    Place Mathieu, 42520 Maclas. Objet : four-niture de toutes prestations de service etde conseil, en matire commerciale.Dure : 99 ans, Grance : M. DavidSabbia, demeurant Maclas (42 520), 105,Place Mathieu, Immatriculation RCS deSaint-Etienne.

    32pratique Vendredi 12 fvrier 2016Annonces Lgales

  • 7/25/2019 AL-12_02_2016

    2/3

    Avis de modification

    Suivant AGE du 03/02/2016 de la SCI NO-GUEIRA ET FILS, capital : 1.000 euros,sige social : St-Chamond (42400) - 11,rue de la Roche, la Varizelle, 810 440 222RCS St-Etienne, il a t dcid, compterde ce mme jour, de :- modifier l'objet social de la socit de lamanire suivante : la proprit, l'admi-

    nistration et l'exploitation par bail, loca-tion ou autrement de tous biens immobi-liers qui seront apports la socit ouacquis par elle et, d'une faon gnrale,toutes oprations commerciales, indus-trielles, immobilires, mobilires et fi-nancires, se rapportant directement ouindirectement ou pouvant tre utiles cet objet ou susceptibles d'en faciliter laralisation.- modifier la dnomination sociale quidevient NOGUEIRA ET FILS .- transformer la socit de socit civileimmobilire en socit responsabilitlimite,- adopter le texte des statuts qui rgirontla socit sous la forme de socit res-ponsabilit limite. La dure, le sige etle capital restent inchangs.- confirmer en qualit de grant M.Duarte Manuel Nogueira, demeurant St-Chamond (42400) - 11, rue de laRoche, la Varizelle.

    Pour avis.

    Avis de constitution

    Aux termes d'un ASSP en date St-Geroges-Haute-Ville du 01/02/2016, il at constitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Forme : SARL.Dnomination : MONTMEAS INVESTIS-SEMENT FONCIER. Sige : chemin deBonnaire, 42610 St-Georges-Haute-Ville.Objet : promotion immobilire. Dure dela Socit : 99 ans compter de la date del'immatriculation de la Socit au RCS.Capital : 7 500 euros. Grance : MonsieurGuillaume Montmeas, demeurantChemin de Bonnaire, 42610 St-Georges-Haute-Ville. Immatriculation de la Socitau RCS de St-Etienne.

    Avis de constitution

    Par SSP Balbigny (Loire) en date du04/02/16, il a t constitu une SAS pr-sentant les caractristiques suivantes :Dnomination : MT2B CONSULTINGSige Social : Domaine de La Tour -Route Pouilly-ls-Feurs, Balbigny (Loire)Objet : Le conseil et la prestation de ser-vice en recherche clinique. La formationuniversitaire et post universitaire. Leconseil et la formation des quipes R&Dauprs des diffrents acteurs industriels.Dure : 99 ansCapital : 1 000 eurosPrsident : M. Roger Oullion, demeurant Balbigny (Loire) Domaine de la Tour,Route de Pouilly-ls-Feurs.Agrment : En cas de pluralit dasso-cis, toutes les cessions dactions destiers seront soumises lagrment desassocis la majorit de 51 % des voix.Immatriculation : RCS Roanne.

    Pour avis,le Prsident.

    Avis de constitution

    Suivant acte sous seing priv en date du1er fvrier 2016, a t constitu le Grou-pement Agricole dExploitation en Com-mun DE LA GRAND GRANGE, reconnuagr par Monsieur le Prfet de la Loire,en date du 10 dcembre 2015, sous le nu-mro : 42 15 105 480. Son sige social estsitu : lieu-dit Verbeau , 42123 St-Cyr-de-Favires. Il sera immatricul au Greffedu Tribunal de Commerce de Roanne.

    Pour avis,La grance.

    Avis de liquidation

    L'AGE en date du 11 janvier 2016 de lasocit JUAN - Socit en liquidation - SCI au capital de 120 000 euros - Sigesocial : La Talaudire (Loire) Rue Salva-

    dor Allende - Ple de la Viande - RCS :Saint-Etienne 413 373 861, a dcid la r-partition du produit net de la liquidationet prononc la clture de la liquidation compter du 31 dcembre 2015 - Dpt l-gal et RCS : Saint-Etienne.

    Le liquidateur.

    B.V.F.D.Berthas, Vitrolles, Druenne, Sastre

    et AssocisLexter Droit des Affaires

    Socit dAvocats145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne

    L'AGE du 04/02/2016 de la SAS NOVA-TECH ENERGIES NOUVELLES - Capital :10 000 euros - Sige social : les Pins, B-

    tass, 42130 Montverdun (809 525 751RCS Saint-Etienne) a : - dcid d'tendrel'objet social aux activits de presta-tions dingnierie et de services dans ledomaine industriel ; - pris acte de la d-mission de M. Lonard Le Carpentier deses fonctions de DG compter dudit

    jour.

    Pour avis,Le Prsident.

    Avis de constitution

    Par acte SSP du 06/02/2016, il a t consti -tu une SASU dnomme : AUTENTIKA.Sige social : La Creuse, 42123 St-Cyr-de-Favires. - Capital : 10.000 euros. - Objet :Organisation de voyages et d'vnemen-tiels. - Prsident : M. Laurent Roubaud, LaCreuse, 42123 St-Cyr-de-Favires. -Admissions aux assembles et droits devote : Tout Actionnaire est convoqu auxAssembles. Chaque action donne droit

    une voix. - Clauses dagrments : Actionslibrement cessibles entre associs uni-quement. Dure : 99 ans compter delimmatriculation au RCS de Roanne.

    JADORSarl au capital de 8 000 euros

    Sige social : 75 rue de la Rpublique,42350 La Talaudire

    RCS Saint-Etienne 449 201 094

    Aux termes de lassemble gnrale ex-traordinaire du 1er fvrier 2016, il a tdcid : augmentation du capital socialpour tre port 50 000 euros par incor-poration dune somme de 42 000 euroset lvation du montant nominal desparts port 62,50 euros.Modification auprs du RCS de Saint-Etienne.

    Pour avis.

    Avis de constitution

    Avis est donn de la constitution de laS.A.R.L. "TRIMATEX", au capital de40 000 euros (apports en numraire) -Sige social : Saint-Chamond (Loire), 3rue Julien Chomienne - Objet social : letri et la valorisation des matires textilesusages de toute origine par la mise enplace dune activit de slection et deprparation en vue de leur commerciali-sation et de leur valorisation par les in-dustriels et les acteurs de la filire ; latransformation, la confection de produitsou articles base de matires textiles ;lachat des matires premires (collectede textiles, services lis lapprovision-nement, partenariats), la commerciali-sation des matires tries, etc et toutesactivits connexes ou complmentaires.- Dure : 99 ans - R.C.S. et dpt : Saint-Etienne - Grant : Monsieur Jean-PaulRobert, demeurant Sorbiers (Loire), 19

    rue des Fontaines.Lassoci fondateur habilit.

    Avis de constitution

    Aux termes dun acte sous seing priv endate du 25 janvier 2016 Saint Paul enJarez(42), il a t institu une socit pr-sentant les caractristiques suivantes :Dnomination sociale : SCI MTForme : Socit civile immobilireSige social : 410, route Mont , 42760 St-Paul-en-Jarez

    Objet social : - l'acquisition, l'administra-tion et la gestion par location ou autre-ment de tous immeubles et biens immo-biliers - Toutes oprations financires,mobilires ou immobilires se rattachantdirectement ou indirectement cet objetet susceptible d'en favoriser la ralisa-tion condition toutefois d'en respecterle caractre civil.Dure : 99 annes compter de son im-matriculation au registre du commerceet des socitsCapital : 500 eurosGrant : Monsieur Michal Taguet de-meurant 410, route Mont, St-Paul-en-Ja-rez (42760)Immatriculation : Au registre du com-merce et des socits de Saint-Etienne

    Les reprsentants lgaux.

    SARNICSAS au Capital 3 000 euros

    Sige social 9, rue Notre Dame,42000 Saint-Etienne

    RCS St-Etienne 808 839 070

    A la date du 01/02/2016 : dmission deMme Sarah Revet des ses fonctions dePrsidente et de M. Nicolas Revet de sesfonctions de Directeur gnral.Monsieur Nicolas Revet, 19 rue du GrandMoulin, 42000 St-Etienne est nommPrsident.

    Avis de modification

    LA.G.O. du 05/02/2016 de la socitAPPA-RHONE ALPES AUVERGNE, SASau capital de 150 000 euros, dont le sigeest Saint-Chamond (Loire), Parc d'Acti-vit "STELYTEC" - 2 Alle Lonard deVinci (R.C.S. Saint-Etienne 510 837 651) anomm en qualit de :. commissaire aux comptes titulaire : lasocit KPMG S.A., sise 3 Cours du Tri-

    angle Immeuble Le Palatin, 92939 ParisLa Dfense cedex (RCS Nanterre 775 726417), en remplacement de la socitKPMG AUDIT RHONE ALPES AU-VERGNE dont le mandat est arriv ex-piration ;. commissaire aux comptes supplant :la socit SALUSTRO REYDEL, sise 3Cours du Triangle - Immeuble Le Palatin92939 Paris La Dfense cedex (RCS Nan-terre 652 044 371), en remplacement dela socit KPMG AUDIT SUD-EST dont lemandat est arriv expiration.Le dpt lgal sera effectu au Greffe duTribunal de Commerce de Saint-Etienne.

    Pour avis.

    AB SOLUTIONSSarl au capital de 100 euros

    Sige social : 8 rue du Forez SudZac de la Querillre,

    42170 St-Just-St-Rambert

    RCS St-Etienne 523 332 716Lassemble gnrale extraordinaire r-unie le 30 septembre 2015 a dcid ladissolution de la socit anticipe au 30septembre 2015 et sa mise en liquidationamiable sous le rgime conventionneldans les conditions prvues par les sta-tuts et les dlibrations de ladite assem-ble.Elle a nomm comme liquidateur Mon-sieur Messy Bruno pour toute la durede la liquidation, avec les pouvoirs lesplus tendus tels que dtermins par laloi et les statuts pour procder aux op-rations de liquidation, raliser lactif, ac-quitter le passif, et la autoris conti-nuer les affaires en cours et en engagerde nouvelles pour les besoins de la liqui-dation.Le sige de la liquidation est fix au 8 ruedu Forez Sud, Zac de la Querillre, 42170St-Just-St-Rambert, cest cette adressequa la correspondance devra tre en-voye et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront trenotifis.Les actes et pices relatifs la liquidationseront dposs au Greffe du Tribunal deCommerce de Saint-Etienne, en annexeau Registre du Commerce et des Socits.

    Avis de constitution

    Par acte sous seing priv en date du 13janvier 2016, est constitu la socit pr-sentant les caractristiques suivantes :Dnomination : DUJOUX SASUForme : Socit par actions simplifieunipersonnelle

    Capital : 1 000 eurosSige : Les Versannes, 42440 Saint-Jean-la-VtreObjet : tous travaux de platrerie, pein-ture, nettoyage, achat, vente, importa-tion, exportation, location de tous mat-riels et tous autres produitsmanufacturs ou non.Dure : 99 ans.Admission aux assembles et droit devote : tout associ peut participer aux as-sembles sur justification de son identitet de linscription en compte de ses ac-tions. Le droit de vote attach aux ac-tions est proportionnel la quotit du ca-pital quelles reprsentent.Agrment : les actions ne peuvent trecdes y compris entre associs, quaveclagrment pralable de la collectivitdes associs statuant la majorit desvoix des associs disposant du droit devote.Prsident : Monsieur Dujoux Sbastiendemeurant Les Versannes, 42440 St-

    Jean-la-Vtre.Immatriculation au RCS de St-Etienne.

    Pour avis.

    METHALUZSocit Responsabilit Limite

    en liquidation au capital de 1 000 eurosSige social : Lieu-dit La Garde,

    42600 Champdieu (Loire)795 014 018 RCS Saint-Etienne

    LAGE du 31/12/15 a dcid la dissolu-tion anticipe de la socit compter du31/12/15 suivie de sa mise en liquidationamiable.A t nomm comme liquidateur, M.Franois Vernet, demeurant Champ-dieu (Loire) 60 rue des Caves a qui ontts confrs les pouvoirs les plus ten-dus pour terminer les oprations so-ciales en cours, raliser l'actif et apurer lepassif.Le sige de la liquidation est fix ausige social Champdieu (Loire) lieu-ditLa Garde, adresse de correspondance.Le dpt des actes au G.T.C de St-Etienne.

    Pour avis,le liquidateur.

    Avis de constitution

    Constitution SSP La Ricamarie en datedu 31/01/2016 de : M.ALI. Forme : SCI.Capital : 500 euros. Sige : 14 rue desDahlias, 42150 La Ricamarie. Dure : 99ans. Grance : Ali IRMAK, 14 rue desDahlias, 42150 La Ricamarie. Objet :

    Acquisition, revente, gestion et adminis-tration civiles de tous biens et droitsimmobiliers lui appartenant. Cessions departs sur dcision extraordinaire des as-socis reprsentant au moins 2/3 desparts sociales. RCS : Saint Etienne.

    Avis de dissolution

    Aux termes d'un procs-verbal de dci-sion extraordinaire de l'associ uniquedu 31 dcembre 2015, de la SARL BOS-SUFIL, au capital de 10 000 euros, Alledes Rouardes, 42420 La Grand Croix, 408571 016 RCS St-Etienne, Il a t dcid ladissolution anticipe de la socit compter de ce jour.Monsieur Jean-Paul Bossut, demeurant La Grand Croix(Loire) 40 Alle desRouardes, a t nomm comme liquida-teur.Le sige de la liquidation est fix ausige social La Grand Croix (Loire) Al-

    le des Rouardes.C'est cette adresse que la correspon-dance devra tre envoye et que lesactes et documents concernant la liqui-dation devront tre notifis.Le dpt des actes et pices relatifs laliquidation sera effectu au greffe du tri-bunal de commerce de Saint-Etienne.

    Pour avis.

    BOUCHERIEDU COIN

    Rachid SASUau capital de 5000 euros, 18 rue

    Antoine Durafour, 42100 St-Etienne804 709 798 RCS St-Etienne.

    Le 01/07/2015 l'associ unique a dcid ladissolution de la socit et sa mise en li-quidation amiable compter du31/12/2015, nomm liquidateur M. Rachid

    Nabil, 1 rue Gendarme Martin, alle 3,42150 La Ricamarie, et fix le sige de li-quidation au sige social. Dpt au RCSde St-Etienne.

    Suite des annonces lgales en page 34

    Vendredi 12 fvrier 2016 pratique33Annonces Lgales

    Devant limportance des pertes de rcoltes dues la scheresse2015, (la Loire a t totalement reconnue sinistre), la FDSEA etles JA ont obtenu un dgrvement automatique de taxe sur le fon-

    cier non bti.Il est important de comprendre que, bien que laide transite par les pro-pritaires par facilit pour ladministration, le remboursement de la taxefoncire sur le non bti est une aide pour lexploitant en raison des pertesquil a subi du fait de la scheresse. Le pourcentage de dgrvement va-rie dailleurs suivant les secteurs afin de tenir compte de la gravit desdgts. Ladministration fiscale a bien prcis sur les avis adresss auxpropritaires que le dgrvement dont il sagit doit tre rpercut au fer-mier.Ladministration fiscale cite larticle L411-24 du code rural lequel dispo-se

    : Dans tous les cas o, par suite de calamits agricoles, le bailleur d'unbien rural obtient une exemption ou une rduction d'impts fonciers, la som-

    me dont il est exonr ou exempt bnficie au fermier. En consquence, lefermier dduit du montant du fermage payer au titre de l'anne au coursde laquelle a eu lieu le sinistre une somme gale celle reprsentant le d-grvement dont a bnfici le bailleur. Dans le cas o le paiement du fer-mage est intervenu avant la fixation du dgrvement, le propritaire doit enristourner le montant au preneur.Si votre propritaire ne vous a pas communiqu ces informations, vouspourrez retrouver en mairie la liste des parcelles faisant lobjet du d-grvement et le montant.

    Marie-Christine Persol,service juridique FDSEA 42

    CHRONIQUE JURIDIQUE /

    Dgrvement

    Taxe Foncire conscutif des pertes de rcoltes

    APTE, avec le concours d

    Actulgales.fr, avec votre journal

    Tous les jours, toutes les annonces lgales entreprises

    Avec Actulegales.fr,vous surveillezla publicit lgale deplus de 2millions dentrepriseset fonds decommerce.

    LE SAVIEZ-VOUS ?

  • 7/25/2019 AL-12_02_2016

    3/3