d’AccueilLivret

www.asfa.re

MOT DU DIRECTEUR GENERAL

Nous vous souhaitons la bienvenue au sein de l’Association Saint-François d’Assise. Ce livret a été conçu pour faciliter votre intégration et vous permettre de prendre connaissance des dispositions réglementaires, sociales et toutes informations pratiques à l’usage des salariés.

Frédéric POTHIN

SOMMAIRE

d’A

ccue

ilLi

vret

1• Présentation.................................................................................................. 2• Règles de fonctionnement....................................................................

> La convention collective> Le règlement intérieur> La formation continue> L’usage de l’informatique> La tenue> L’espace fumeur

3• Informations pratiques..............................................................................> Le bulletin de salaire> Les congés annuels> Les congés pour évènements familiaux> Les congés pour enfant malade> La réduction et l’aménagement du temps de travail> La journée de solidarité> Le compte épargne temps> Le restaurant du personnel

4• Oeuvres Sociales..........................................................................................5• Centre de Documentation.....................................................................6• Protection sociale.........................................................................................

> La prévoyance> La mutuelle> L’indemnisation des absences> La retraite complémentaire

7• Service de santé au travail......................................................................> Le rôle du Médecin du Travail> Ses moyens

8• Instances Représentatives du Personnel......................................... > Les Délégués du Personnel (DP) > Le Comité d’Entreprise (CE) > Le Comité d’Hygiène de Sécurité

et des Conditions de Travail (CHSCT) > Les Délégués Syndicaux (DS)

Page 4

Page 6

Page 8

Page 12Page 13Page 14

Page 16

Page 18

4

L’Association Saint-François d’Assise (A.S.F.A.) est une association loi 1901 à but non lucratif qui a pour but la prise en charge et l’accompagnement :

> despersonnesâgéesendifficultéset/oudépendantes,> desenfantsetdesadolescentsatteintsdepathologieschroniques,> desenfants,adolescentsetadulteshandicapés.

L’A.S.F.A.porteplusspécifiquementlesvaleurssuivantes:l’humanisme,lasolidarité,l’exigencedelaqualité.

Elle compte une douzaine d’établissements répartis en trois pôles de compétences :

> un pôle sanitaire, > un pôle médico-social, personnes âgées,> un pôle médico-social handicap,> un pôle formation.

Sonsiègesocialsesitueau60,rueBertinàSaint-Denis.

Destinéeàsacréationen1918àl’accueildesplusdéshérités,l’Associationn’a cessé de se développer depuis sa création au début du siècle dernier.

Depuisledébutdesannées90,lesnombreusesévolutionsdanslesdomaineslégislatifsetréglementaires, l’évolutiondesbesoinsdelapopulation,etlamise en place ou la révision du Schéma Régionald’OrganisationSanitaire,desschémasdépartementauxdans ledomainedespersonnesâgées,duhandicap,ontamenél’Associationàs’engagerdansunemutationprofonde,touchantsesdifférentsdomainesd’activité:lesanitaireetlemédico-social.L’objectif de l’A.S.F.A. est de pérenniser son activité et d’en assurer son développement pour une meilleure réponse aux besoins importants de la

I. PRESENTATION

PRESENTATION

5

L

ES

PÔ

LE

SD

E L

’AS

SO

CIA

TIO

NS

AIN

T-F

RA

NÇ

OIS

D’A

SS

ISE

CEN

TRE D

’ÉDU

CA

TION

MO

TRIC

E (C.E.M

.) D

irecteur Adjoint (100 lits et places agréés)

SEM

I-INTER

NA

T : 55 places

INTER

NA

T : 45 lits D

éficients Moteurs cérébraux : 40 places

Déficients M

oteurs Cérébraux : 10 lits Polyhandicapés : 15 places

Polyhandicapés : 35 lits

EHP

AD

SAIN

T-FRA

NÇO

IS

(80 lits agréés, dont 12 en Unité Alzheimer)

INSTITU

T MÉD

ICO

-EDU

CATIF

(I.M.E. de LA M

ON

TAGN

E) D

irecteur Adjoint (80 places agréées de Déficiences Intellectuelles

avec Troubles Associés)

IN

TERN

AT

: 15 places

SEM

I-INTER

NA

T : 65 places

INSTITU

T DE FO

RM

ATIO

N D

’AU

XILIA

IRES

DE P

UÉR

ICU

LTUR

E

(35 places)

CEN

TRE D

’AC

TION

MÉD

ICO

SOC

IALE PR

ÉCO

CE

(CAMSP)

Directeur Adjoint

(122 places agréées en 2014) 2015 : +

10 places 2016 : +

10 places

MA

ISON

D’A

CC

UEIL SP

ECIA

LISÉ (M

.A.S. Franche Terre) D

irecteur Adjoint (53 places agréées)

IN

TERN

AT : 40 places

A

CC

UEIL TEM

PO

RA

IRE : 6 places

A

CC

UEIL D

E JOU

R : 7 places

PÔ

LE SAN

ITAIR

E D

irecteur

PÔ

LE MÉD

ICO

-SOC

IAL

« P

ersonnes Agées »

Directeur

PÔ

LE FOR

MA

TION

R

esponsable P

ÔLE M

ÉDIC

O-SO

CIA

L «

Handicap »

D

irecteur

SIÈGE SO

CIA

L Frédéric P

OTH

IN, D

irecteur Général

GdG

/VS/DIR/25-09-2017

PLA

TEFOR

ME D

E SER

VIC

ES Adjoint de D

irection

SERV

ICE D

’ÉDU

CA

TION

SPÉC

IALIS

ÉE ET D

E SO

INS À

DO

MIC

ILE DEFIC

IENC

E INTELLE

CTU

ELLE (SESSAD

DI)

(37 places agréées)

SERV

ICE D

’ÉDU

CA

TION

SPÉC

IALIS

ÉE ET D

E SO

INS À

DO

MIC

ILE MO

TEUR

(SESSAD

DM

) (32 places agréées en 2014)

2015 : + 4 places

SERV

ICE D

’AC

CO

MP

AG

NEM

ENT

MÉD

ICO

-SOC

IAL P

OU

R A

DU

LTES HA

ND

ICA

PES

(SAMSAH

) (30 places agréées)

HÔ

PITA

L D’EN

FAN

TS (SSR

Pédiatrique)

106 lits et places autorisés (84 installés) :

P

lateau d’hospitalisation complète : 27 lits

(Dont 2 lits de soins palliatifs)

P

lateau d’hospitalisation de jour : 45 places

U

nité d’obésité Infantile : 12 places

RÉSID

ENC

E RETR

AITE M

EDIC

ALISÉE

DE SA

INTE-C

LOTILD

E

(80 lits agréés, dont 12 en Unité Alzheimer)

INSTITU

T RÉG

ION

AL D

E FOR

MA

TION

EN ER

GO

THÉR

AP

IE

(20 places par promotion)

ÉCO

LE DE PU

ÉRICU

LTRIC

ES

(17 places)

CO

NS

EIL D’A

DM

INIS

TRA

TION

M

aximin A

SSO

UN

E, Président

6

Tout nouveau salarié reçoit à son arrivée un kit d’embauche comprenant le livret d’accueil*, le règlement intérieur, leguide formation*, la charteinformatique, l’organigramme de son établissement et une plaquetteprésentant les établissements de l’A.S.F.A. ,mutuelle,prévoyance,etc…* Ces documents sont uniquement accessibles sur le site ASFA et la GED.

> La convention collectiveLes conditions d’emploi et de travail des salariés et de leurs garanties socialessontfixéesparlaConventionCollectiveFEHAP(FédérationdesEtablissements Hospitaliers & d’Aide à la Personne) du 31 octobre 1951 et ses avenants.La Convention Collective est consultable à la Direction de chaque établissement, à la Direction des Ressources Humaines ou auprès desReprésentants du Personnel et sur la GED.

> Le règlement intérieurLe règlement intérieur est établi par la Direction des Ressources Humaines de l’Association ; son contenu est conforme aux dispositions du code du travail. Un exemplaire de ce document est remis à chaque nouveau salarié. à la signature du contrat de travail.Il fixe les mesures d’application de la réglementation en matière deprévention,d’hygièneetdesécurité,lesmesuresgénéralesetpermanentesrelatives aux droits et obligations de chacun dans l’Association. Chaque intervenant (salariés, vacataires,bénévoles, stagiaires,etc….)ausein de l’ASFA est tenu de respecter le règlement intérieur.

> La formation continueUn entretien professionnel de formation recense les besoins de formation dupersonnel.Ilestréaliséchaqueannéedejanvieràavrilafindepréparerle plan de formation de l’année N+1.

Unguideformationestdisponiblesurlesitedel’ASFAetlaGED,ilpréciseles différents dispositifs de formation à votre disposition.Le catalogue des formations collectives est à disposition du personnel auprès des Responsables de Service de chaque établissement ainsi qu’à la Direction des Ressources Humaines. Il est également possible de le consulter sur la GED.

II. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

7

> L’entretien annuel d’évaluationIl a lieuchaqueannéede janvieràavril afind’établir lebilande l’annéeécoulée et fixer les objectifs de l’année en cours. C’est un momentd’échange privilégié entre le collaborateur et son Responsable hiérarchique.

> L’usage de l’informatiqueLes renseignements administratifs faisant l’objet d’un enregistrement informatique,collectésparlaDirectiondesRessourcesHumaines,sontsoumisaudroitd’accèsetrectificationprévusparlaloiN°78-17du6janvier1978,relativeauxfichiers,àl’informatiqueetauxlibertés.

Une charte informatique concernant la bonne utilisation et le respect des droits et des devoirs des utilisateurs ainsi que la protection des informations est remis à chaque nouveau salarié à l’embauche.

> La tenueLepersonnel,dontleportdelatenueestobligatoire,doitstockersonlingedans les casiers réservés à cet effet dans les vestiaires.

Le port des tenues de travail est interdit dans le restaurant du personnel et à l’extérieur de l’établissement lorsque le personnel n’est pas en service.

Lesalariéquittantdéfinitivement l’Associationdoit restituersa tenuedetravail au service lingerie.

> L’espace fumeurIl est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte des établissements (y compris sur les parkings) conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Un espace fumeur extérieur est aménagé sur chaque site (information auprès de votre Responsable de Service).

Chacun est responsable de la propreté de ce lieu.

d’A

ccue

ilLi

vret

II. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

> Le bulletin de salaire simplifiéLe bulletin de salaire se décompose comme suit :

> Un Salaire Brut, composé du salaire de base + éléments variables(dimanchesetjoursfériés,nuits,heuressupplémentaires,etc…).

> De ce montant brut se déduisent des charges sociales (URSSAF,chômage,retraite)soitenmoyenne23%delapartsalariale.

> Apparaissent également à titre indicatif, les charges patronalescorrespondantes,soitenviron54%àcejour.

> On arrive alors à un Salaire Net Imposable, qui, comme son noml’indique, représente la somme àdéclarer au Trésor Public.

>ToutcelaaboutitenfinauSalaire Net à Payer, c’est-à-dire ce quevous percevez réellement.

> Les congés payés>Lepersonnelsalariéàtempspleinbénéficiede2,08joursdecongésparmois;soitpouruneannéedeprésence,25joursouvrés.Lescongéssont décomptés du lundi au vendredi en jours ouvrés.> La période légale de congé à l’A.S.F.A. s’étend du 1er janvier au 31 décembre. La durée minimum des congés annuels pris de façon consécutive estfixéeà15joursouvrés.Laduréemaximaleestde20jours.Toute demande de congé supérieure à 25 jours doit faire l’objet d’une demandeécriteauprèsduDirecteuret/ouduResponsabledeService.>Enpratique,unsalariépeutprendredescongésaufuretàmesurede leur acquisition.

8

III. INFORMATIONS PRATIQUES

Pour info : En bas du bulletin figurent les cumuls annuels qui vous permettent, à tout moment, de savoir ce que vous avez perçu et en fin d’année, de connaître la somme à porter sur votre déclaration d’Impôts. Figurent également le solde des congés payés et des RTT (à proratiser pour les temps partiels).

d’A

ccue

ilLi

vret

9

INFORMATIONS PRATIQUES > Les congés pour événements familiaux

Lescongésci-dessusdoiventêtreprisaumomentdel’évènement,ouauplustarddansla quinzaine suivant l’évènement après accord de l’employeur. Si l’évènement a lieu en métropole,2jourssupplémentairesliésautrajet.

Lescongésci-dessusdoiventêtreprisaumomentdel’événementouauplusdanslaquinzainesuivant l’événement après accord de l’employeur (exprimé en jours calendaires : du lundi au dimanche inclus).Silesalariéestencongéannuelaumomentdel’événement,ilnebénéficiepasd’uncongépour évènement familial qui est une autorisation d’absence et non un congé supplémentaire.

3 jours consécutifs

2 jours consécutifs

2 jours consécutifs

5 jours consécutifs

1 jour

Décès d’un enfant du salariéou de celui de son conjoint

5 jours consécutifs*

5 jours consécutifs

Décèsdupèreoudelamère,d’unfrèreoud’unesœur,du beau père ou de la belle mère 3 jours consécutifs.Décèsd’ungendreoud’unebru,d’un frèreoud’unesœurduconjoint.

Mariage d’un enfant

Mariage d’un frère ou d’une soeur

Mariagedusalarié,concubinoupacsé

Décès du conjoint

*consécutifs:prisedescongésenjourscalendaires,dulundiaudimancheinclus.Un formulaire de demande de congépourévènementfamilialaccompagnédujustificatifdoitêtreadresséauResponsabledeServicepourvisa et transmis à la Direction des Ressources Humaines.

> Les congés pour enfant maladeUneautorisationd’absencesurjustificatif(*) est accordée pour tout salarié dontl’enfantoul’enfantduconjoint,âgédemoinsdetreizeansoudemoinsde20anss’ilestreconnuhandicapé,tombemalade,dès lors que le conjoint n’en bénéficie pas simultanément. Elle est limitée à 4 jours par année civile et par enfant (CCN51). Ces droits sont cumulables sur un seul enfant. > Exemple : un couple travaillant à l’ASFA ne bénéficie que de 4 jours par enfant. (*) : Un certificat médical de la maladie de l’enfant, attestant que la présence du salarié auprès de ce dernier est expressément requis.

3 jours consécutifs ou non

3 jours

2 jours

Naissance d’un enfant

Arrivée d’un enfant placé en vue d’une adoption

Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

10

> La réduction et l’aménagement du temps de travail

Les salariés soumis à un horaire collectif hebdomadaire supérieur à 35h bénéficient de jours de Récupération deTemps deTravail (protocoled’Accorddu29octobre1999).Pourlessalariésàtempspartiel,lesjoursRTT s’acquièrent au prorata du temps de travail.

> La journée solidaritéLajournéedesolidarité,crééeparlaloidu30juin2004,consisteenunejournéedetravailsupplémentaire,destinéeaufinancementd’actionsenfaveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. LadatedelaJournéedeSolidaritéestfixéeparaccordcollectif,soit :•lepersonnelbénéficiantdedroitsàRTT,feradond’unjourderéductiondutempsdetravail(RTT)acquis,•pourlepersonnelnebénéficiantpasdedroitsàRTT,lajournéesolidaritésera prise : -soitsurunerécupérationdejourfériéacquise,hormis celle du 1ermai, -soitsur7heuresprisendébit/créditdanslecadredes aménagementsd’horairessurlecycledetravail, -soitsurunejournéesupplémentairedetravailfractionnée,soit 7heuressupplémentaires,effectuéessurlapériodedu1er janvier au20juindel’annéeN, -soitunerécupérationdereposcompensateurdenuit.

Salariésà36h40/semaineSalariésà38h/semaine 18jours/ansoit1,5j/mois

10jours/ansoit0,83j/mois

CONDITIONS DE PRISE :• La moitié des jours (accolés ou non) est à l’initiative de l’employeur. L’autre moitié est à l’initiative du salarié.•LesjoursdeRTTnepeuventêtreaccolésauxcongéspayésnidoncinclusdansdescongéspayés,saufautorisationexpressedusupérieurhiérarchique.

Tous les jours de RTT doivent être pris avant la fin de l’année civile (31/12)

11

•danscertainsétablissements,lajournéedesolidaritéestintégréedanslecalendrier de la structure.LeLundidePentecôterestedoncunjourfériéclassique.Cequisignifiequelepersonnel,quihabituellementchômeunjourférié,netravaillerapasce lundi de Pentecôte.

> Le Compte Epargne TempsLe Compte Epargne Temps (C.E.T.) a été mis en place au sein de l’A.S.F.A. depuis 2006.Il a pour objet de favoriser la gestion du temps des salariés sur l’ensemble de la vie professionnelle:ilpermetd’épargnerdesjours(congésouRTT…)ouélémentsde salaire :

- pourfinanceruncongéde1moisà11mois,- ou pour se constituer une épargne monétaire avec accord de

l’employeur.La décision d’ouvrir un Compte Epargne Temps appartient à chaque salarié embauchésouscontratàduréeindéterminéejustifiantd’uneanciennetéminimalede un an.

LeCompteEpargneTempspeutêtrealimenté:• de plein droit : par des jours de RTT dans la limite de la moitié des jours acquis,ouparla5ème semaine de congés payés annuels (soit 5 jours).• avec l’accord de la Direction Générale : par les congés payés annuels danslalimitede8joursparan,parlaconversiondetoutoupartiedesprimesconventionnelles en jours de congé (prime décentralisée, heures de nuit,dimanche…)oupar les congés trimestriels (hors joursposéspour fermetured’établissement).UnenoteesttransmiseenoctobredanschaqueEtablissementpouraffichage.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter la Direction des Ressources Humaines au 0262 90 87 22.

> Le restaurant du personnel> Un restaurant d’entreprise est à la disposition de l’ensemble du personnel des établissements au Siège de l’A.S.F.A. situé au 60 rue BertinàSaintDenis. Il estouvertde11h45à13h45,unevariétédemenus est proposée.

Conformémentaurèglementintérieur,lepersonnelnepeuts’yrendreen tenue de travail.

d’A

ccue

ilLi

vret

Le Comité d’Entreprise de l’A.S.F.A. assure la gestion des activités socialesetculturellesfinancéesparl’employeur.

> il organise annuellement :• un arbre de Noël pour les enfants de (0 à 14 ans) du personnel ; >ilattribueenfind’annéeetàl’occasiondesfêtesdutravail(1er mai) ou despèresoudesmèresoudescélibataires(Ste-Catherine):•uncadeauauxsalariésprésentsaumomentdesfêtes.

> il attribue une aide financière exceptionnelle plafonnée à 1000€remboursable sur 10 mois.

>ilattribueunchèquede150€ pour chaque médaillé du travail.

>ilaccordeunchèquede240€pourchaquedépartàlaretraite.

> il offre une gerbe à l’occasion d’un décès d’un personnel ou de sa famille.

LeCEdel’ASFAdisposed’unsiteinternetwww.ce-asfa.requicomportenotamment :- lesactivitéssocialesetculturellesproposéesparleCE- lesprocèsverbauxdesréunionsduCE…

IV. ŒUVRES SOCIALES

12

d’A

ccue

ilLi

vret

ŒUVRES SOCIALES

13

V. CENTRE DE DOCUMENTATION

Un centre de documentation est à la disposition de tous les professionnels au sein de l’Association.

Spécialisé sur la santé de l’enfant et la rééducation / ergothérapie, ils’organise autour de plus de 3000ouvrages,35abonnements.

L’ensemble de la documentation peut être consultée sur place ouempruntée après horaires d’ouverture :• Le lundi de 13h00 à 17h20• Le mardi de 13h00 à 18h00• Le mercredi de 12h30 à 16h30• Le jeudi de 13h00 à 18h00• Le vendredi de 8h40 à 12h00.

14

> La prévoyanceChaque nouveau salarié adhère au régime de prévoyance obligatoire (incapacité-décès)misenplaceparl’A.S.F.A.

> La mutuelleDepuis le 1er septembre2009,pardécisionunilatéraleconformémentàl’articleL911-1duCodedelaSécuritéSociale,l’A.S.F.A.amisenplaceunrégime collectif et obligatoire de frais de santé.Ce dispositif s’impose à tout nouveau salarié en Contrat à Durée Indéterminée sauf cas de dispense.Il est facultatif pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée de moins de 1 an. Le montant de la cotisation diffère suivant la situation familiale du salarié (célibataire / famille) et suivant l’option choisie (optiondebasenoncadre/optioncadre).Lacotisationestprélevéechaquemoissur le salaire.

> L’indemnisation des absencesConformément à l’article 21 du règlement intérieur de l’ASFA et à l’article 13.01.1delaConventionCollective,encasd’absencepourmaladie,saufcasdeforcemajeure,le salarié doit informer son Directeur d’établissement et/ou Responsable de Service dans les plus brefs délais. Le salariédoit notammentdans les 48heures, adresser à laDirectiondesRessourcesHumainesuncertificatmédical(volet3del’avisd’arrêtdetravail)prescrivant, soit un arrêt de travail, soit une prolongation par le médecintraitant ;àdéfauttouteabsenceseraconsidéréecommeinjustifiéeetdoncnon rémunérée.Les volets 1 et 2 sont à transmettre par le salarié à la C.G.S.S. de son secteur.

VI. PROTECTION SOCIALE

15

d’A

ccue

ilLi

vret

• Maladie - Maternité - Paternité • Arrêt de travail sans hospitalisation

- ancienneté du salarié dans l’établissement inférieure à 6 mois : le salarié perçoit des indemnités journalières de la Caisse de Sécurité Sociale. Il n’y a pas de délai de carence pour les 3 premiers jours du 1erarrêtmaladiedel’année.

- ancienneté du salarié dans l’établissement supérieure à 6 mois : le salaire est maintenu (subrogation). Seule la prime décentralisée est réduite au prorata des jours d’absences à compter du 11ème jour d’arrêt(1/30eme).

• Arrêt de travail avec hospitalisation Le salaire est maintenu (subrogation) quelque soit l’ancienneté du salarié dans l’établissement. Seule la prime décentralisée est réduite au prorata des jours d’absences à compter du 11èmejourd’arrêt(1/30eme).

• Accident du travail, maladie professionnelle,Le salaire est maintenu en totalité (subrogation) quelque soit l’ancienneté du salarié dans l’établissement.

• Absences médicales : conséquences sur les congés annuels -maladieprofessionnelle,accidentdutravail,maternité:aucuneréduction -maladie:réductiondescongésàpartirdu31ème jourd’arrêt(1/24e par

fraction de quinzaine d’absence).

> La retraite complémentaire -pourlepersonnelnoncadre:affiliationàlaC.R.R.(CaisseRéunionnaise

de Retraite) -pour lepersonnelcadre :affiliationà laC.R.R. TrancheAetà la

R.E.U.N.I.C.A.TrancheB(CaissedeRetraitedesIngénieurs,CadresetAssimilés).

PROTECTION SOCIALE

16

L’ensemble du personnel est tenu de se soumettre aux différentes visites prévues par les articles R 4624-10 et suivants du code du travail. Unevisite médicale intitulée “visite d’information et de prévention initiale” est prévue pour chaque nouveau salarié au plus tard dans les 3 mois suivant l’embauche. Parailleurs,ilestpossibledeprendrerendez-vousàtoutmomentavecleMédecinduTravailencontactantleRéférentdevotreétablissement,ouentéléphonant au Secrétariat du Médecin du Travail.Les coordonnées du Médecin du Travail sont mentionnées sur les informations générales obligatoires affichées dans chaque Etablissement.

> Le rôle du Médecin du TravailSa mission est exclusivement préventive.Son rôle est de :-préserverlasantédessalariésdanslecadredeleurexerciceprofessionnel,-conseillerlessalariés,lesreprésentantsdupersonnelenmatièrede santéautravail,-conseiller les directeurs d’établissements en ce qui concerne l’améliorationdesconditionsdetravail,l’adaptationdespostesdetravail, l’hygiène et la prévention.

Le Médecin du Travail est lié par le secret médical.

> Ses moyens-Lavisitemédicaledéfinitl’aptitudedusalariéauposte.-Lavisited’informationetdepréventioninitiale permet l’évaluation de la santé avant la prise de poste ou au plus tard dans les 3 mois suivant l’embauche.-Lavisited’informationetdepréventionpériodique(tous les2ansoutous les 5 ans en fonction du poste occupé) permet de suivre l’évolution de lasantédusalarié,entenantcomptedesrisquesprofessionnels. Cesexamensetvisitesétantobligatoires,toutrefuspersistantdese soumettreconstitueunefautegravedelapartdusalarié;ilenestdemême pour les vaccinations réglementaires.

VII. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

17

Les salariés doivent présenter leur carnet de vaccinations au Médecin du Travail.

-Lavisitemédicaledepré-reprise : elle est demandée par le salarié quand survient un problème de santé qui peut conduire à une modificationdel’aptitudeauposteetpermetdepréparerlareprise.

-Lavisitedereprise: après une absence pour maladie de plus de 30jours,lorsd’unaccidentdutravaildeplusde30joursoud’uncongédematernité,lesalariédoitsubirobligatoirementlorsdelareprisedetravail,unevisitemédicaledansundélaide8joursauplus tard.

-Encasdetempspartielthérapeutique: le salarié doit en faire la demande à l’employeur. Sa décision intervient après avis du Médecin du Travail.

d’A

ccue

ilLi

vret

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

18

Les I.R.P. sont soumises aux dispositions législatives et conventionnelles (codedutravail,CCNFEHAP1951etRèglementIntérieurdel’A.S.F.A.)encequiconcerneleurfonctionnement,leurcompositionetleurorganisation.

1. LEURS MISSIONS :

> Les Délégués du Personnel (DP) - Présentent aux Directeurs toutes les réclamations individuelles oucollectivesrelativesauxsalaires,àl’applicationducodedutravailetdesautresdispositionslégalesconcernantlaprotectionsociale,lasantéetlasécurité,ainsiquedesconventionsetaccordsapplicablesdansl’entreprise,

- Saisissent l’Inspection duTravail de toutes les plaintes et observationsrelatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

> Le Comité d’Entreprise (CE)- Assureuneexpressioncollectivedessalariéspermettantlapriseencompte

permanentede leurs intérêtsdans lesdécisionsrelativesà lagestionetàl’évolutionéconomiqueetfinancièredel’A.S.F.A.,àl’organisationdutravail,àlaformationprofessionnelleetauxtechniquesdeproduction,

- Formule, à son initiative, et examine, à la demandede l’employeur, toutepropositiondenatureàaméliorerlesconditionsdetravail,d’emploietdeformationprofessionnelledessalariés,leursconditionsdeviedansl’entrepriseainsiquelesconditionsdanslesquellesilsbénéficientdegarantiescollectivescomplémentaires,

- Exercesesmissionssanspréjudicedesdispositionsrelativesà l’expressiondessalariés,auxDéléguésduPersonneletauxDéléguésSyndicaux.

> Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

- Contribueàlaprotectiondelasantéphysiqueetmentaleetdelasécuritédes travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entrepriseextérieure,

VIII. INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

19

- Contribue à l’amélioration des conditions de travail, notamment envue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmesliésàlamaternité,

- Veilleàl’observationdesprescriptionslégalesprisesencesmatières.

Ces instances fusionnent et constituent désormais le Comité Social Economique (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017)

> Les Délégués Syndicaux (DS)-Représententleursyndicatauprèsdel’employeur:désignésparsyndicatreprésentatif,-Participentauxréunionsdenégociationscollectivesd’entreprise.Ils sont élus pour 4 ans.

La liste des Représentants du Personnel est affichée dans chaque établissement. Elle est à la disposition des salariés à la Direction des Ressources Humaines.

d’A

ccue

ilLi

vret

INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

www.asfa.re

LA K

OM

À T

OU

T P

RIX

conc

eptio

n et

réali

satio

n - M

AJ 1

2/20

17

Association Saint-François d’AssiseCS 81010 – 97404 Saint-Denis CedexTél. 0262.90.87.00 - Fax 0262.20.02.21

Hôpital d’Enfants

Résidence Retraite Médicalisée de Sainte-Clotilde (EHPAD)

Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP)Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)

Institut Médico Éducatif (IME)

École de Puéricultrices

Centre d’Éducation Motrice (CEM)Maison d’Accueil Spécialisé (MAS)

Institut Régional de Formation en Ergothérapie (IRFE)

Maison de Retraite Saint-François (EHPAD)