Grandeur et misre de ltat socialLeon inaugurale prononce le jeudi 29 novembre 2012Alain Supiot

TEXTE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES AUTEURTEXTE INTGRAL

1Monsieur le Premier Ministre, Monsieur lAdministrateur,

Chers collgues, Mesdames et Messieurs,

2De 1612 1919, le droit na cess dtre enseign au Collge de France. Aprs une interruption de soixante-dix ans, cet enseignement a repris avec la chaire de Droit

international, occupe par Ren-Jean Dupuy, puis celle que Mireille Delmas-Marty a consacre aux tudes juridiques comparatives et linternationalisation du droit. Cest la poursuite de cette longue tradition que lAssemble des professeurs a dcid de me confier. Je ne saurais

trop vous dire, mes chers collgues, ma gratitude pour la confiance que vous mavez tmoigne, en mme temps que ma sourde inquitude face cette lourde responsabilit.

Cest au sommet de la montagne que commence lascension me rpte loreille Khalil Gibran. Cet avertissement du pote, je le prends dautant plus au srieux que la chaire que

nous inaugurons ce soir ne porte sur aucune des trois grandes matires juridiques qui ont t enseignes au Collge de France depuis sa cration. Bien quil ait des liens avec ces

diffrentes disciplines, son objet propre nest ni le droit canon, ni le droit international, ni le droit compar, mais ce que dun vocable trs lastique on appelle le droit social . paisse

fort de rgles disparates qui a pouss avec la rvolution industrielle et dont certains annoncent aujourdhui linexorable tiolement. Se trompent-ils ? Certainement non sils veulent dire que ltat social nest quun moment dans la longue histoire des solidarits

humaines, et que les formes, au demeurant diverses quil a pu prendre, ne sont ni assures ni dfinitives. Mais ils se trompent certainement sils pensent que la justice sociale est une

question dpasse. Le doyen Carbonnier, qui a guid mes premiers pas de chercheur, a pu ainsi crire que le seul droit absolument indispensable, cest le droit du travail, soit le droit

social au sens gnral du terme .3Ainsi que Franois Ewald la montr de faon convaincante, ltat social est n, la charnire

des XIXe-XXe sicle, avec ladoption dans tous les pays occidentaux dun nouveau rgime de responsabilit des accidents du travail. Lun des tmoins les plus mconnus et les plus

perspicaces de ce tournant juridique a t Franz Kafka, qui consacra toute sa vie professionnelle la mise en uvre de la loi sur les accidents du travail que lAutriche-Hongrie

avait ainsi adopte ds 1887. Ses tudes de droit lui avaient laiss un souvenir contrast : je me suis nourri spirituellement, crit-il son pre, dune sciure de bois que, pour comble,

des milliers de bouches avaient dj mche pour moi. Mais en un sens, ctait justement cela qui tait mon got . Deux ans aprs avoir soutenu sa thse, Kafka entra en 1908 au

service des Assurances ouvrires contre les accidents pour le royaume de Bohme . Visitant des usines, recevant des hommes mutils par le travail, luttant avec une bureaucratie

singniant ne pas les indemniser, il fit quotidiennement lexprience de linjustice. Cette exprience ne la pas seulement conduit dfendre dans ses crits juridiques une

interprtation large du champ dapplication de la loi de 1887. Elle a aussi puissamment irrigu son uvre littraire. Son ami Max Brod rapporte que Kafka se sentait violemment remu

dans ses sentiments de solidarit sociale lorsquil voyait les mutilations que les ouvriers staient attires par suite de dficience des appareils de scurit. Comme ces hommes-l

sont humbles, lui confia-t-il un jour avec un regard fixe. Au lieu de prendre la maison dassaut et de tout mettre sac, ils viennent nous solliciter .

4Cette remarque en dit long sur la lucidit de Kafka quant aux limites des assurances sociales naissantes. Lindemnisation des accidents du travail tait le prix payer pour le traitement des dchets humains de lentreprise industrielle, prix calcul au plus juste tant est grande la

rsignation des faibles vis--vis des forts, tant est enracine la soumission des gens du village aux messieurs du Chteau. Elle en dit long aussi sur les enjeux du droit social, sur la

ncessit des barrires quil rige pour viter que trop dinjustice nouvre les vannes du dsir aveugle de tout mettre sac . Les massacres dments de la premire moiti du XXe sicle

ont montr ce quil advient lorsque une pauprisation massive est impute des boucs missaires, et nourrit la haine de lautre : haine nationale ou raciale, haine de classe ou haine

religieuse. deux reprises, lissue de la Premire, puis de la Seconde Guerre mondiale, dabord dans la Constitution de lOrganisation internationale du travail (OIT) en 1919, puis

dans la Dclaration de Philadelphie en 1944, la communaut internationale sest efforce de tirer les leons de ces expriences, en affirmant solennellement qu il nest pas de paix

durable sans justice sociale .5Que linjustice soit le ferment de la violence, voil qui est facile admettre. Mais cest ici que les difficults commencent. Elles sont de deux ordres thorique et politique quAristote distinguait et hirarchisait dj soigneusement : En ce qui touche lgal et le juste, crit-il dans La Politique, mme sil est difficile de dcouvrir la vrit leur sujet, il est cependant

plus ais de latteindre que dy amener par la persuasion ceux qui ont le pouvoir de se tailler la part du lion : car toujours ce sont les plus faibles qui recherchent lgalit et la justice, alors

que la classe dominante nen prend aucun souci. supposer mme que soit lev cet obstacle politique, la seule observation des faits serait impuissante dcouvrir les rgles

dune juste rpartition des biens et des places. Car contrairement une mtaphore biologique aussi ancienne que trompeuse, la rgulation na pas le mme sens sagissant dun organisme vivant ou dune socit humaine. En mdecine, ainsi que la observ Georges Canguilhem, on

saccorde sans peine sur ce quest le bien cest la sant , et cest le mal qui fait problme : lidentification des maladies et de leurs causes. Au contraire, dans la socit, on saccorde assez facilement sur les maux quil faut conjurer la misre, le mensonge ou la

violence mais cest la dfinition de ce quest un ordre idal qui ne va pas de soi. Tandis que la norme de fonctionnement de lorganisme sidentifie son existence mme, une socit

doit, pour exister et se maintenir, poser cette norme en dehors delle-mme. Hans Kelsen a parfaitement peru cette extriorit de la norme fondamentale, mais cela la conduit aux

impasses dune thorie purement formaliste du droit, rendue aveugle aux valeurs qui laniment et aux faits quil rgit. Comment chapper cette impasse sans tomber dans celle dun scientisme qui prtendrait trouver dans lobservation de ltre la rponse la question

du devoir tre ?6Aussi diffrentes soient-elles, ces deux impasses procdent dun mme refoulement

positiviste, que luvre de Pierre Legendre a mis en pleine lumire : le refoulement par la modernit occidentale de ses propres bases dogmatiques. Cette uvre marque dans la pense juridique un tournant dont lampleur ne se rvlera quavec le temps. Car il nous

faudra du temps pour admettre quen Occident comme ailleurs, linstitution de lhomme et de la socit repose sur des prmisses indmontrables, qui relvent de la fiducie et non du

calcul. Du temps aussi pour tirer tout le parti heuristique du concept despaces dogmatiques industriels, sans lequel on ne peut accder aux soubassements institutionnels de la

globalisation. Ces dcouvertes dcisives, puis les liens damiti filiale nous avec leur auteur, ont marqu profondment mon itinraire universitaire. Ma dette votre gard, cher Pierre

Legendre, est trop considrable pour que je puisse esprer men acquitter un jour, mais cest justice de la reconnatre publiquement en ces lieux.

7Une mtaphore ancienne reprsente la Justice comme la mre des lois. Elle est cette origine dont notre humanit orpheline postule lexistence sans jamais pouvoir y faire retour. Pour le

dire dans les termes du gardien de la premire porte de la Loi, dans le seul passage du Procsque Kafka ait publi de son vivant, il nest pas possible dentrer dans la Loi,

daccder ce qui serait sa raison ultime. Franchirait-on cette premire porte, quune infinit dautres continueraient de nous en sparer, de mme quune srie indfinie daxiomes, ajouts les uns aprs les autres, ne saurait faire chapper un systme formel une part

irrductible dincalculable. Bien sr nous savons depuis Montesquieu que lesprit des lois est li aux caractristiques du milieu o sinscrit chaque socit, et quil diffre donc

ncessairement dun lieu et dune poque une autre. Mais il ne sagit nullement dun lien de

causalit mcanique, si bien quun mme milieu peut voir germer des reprsentations diffrentes du devoir. La science est impuissante fonder un ordre juridique. Les principes sur

lesquels repose un tel ordre sont affirms et clbrs, mais non pas dmontrs ni dmontrables.

8On comprend ds lors pourquoi cette fondation a t pendant si longtemps et dans de si nombreux pays de nature religieuse. Elle le demeure ou le redevient dans certains dentre eux, dont le lgislateur se rclame de ce que lactuelle Constitution iranienne nomme la Rvlation divine et son rle fondamental dans lnonciation des lois . Et, l mme o la

source des lois nest plus impute la volont inscrutable dun Dieu unique, on est tent de lire dans le Grand Livre de la nature ce que lon ne recherche plus dans les Livres sacrs. Les

lois de la biologie, les lois de lhistoire, les lois de lconomie ont t et continuent dtre invoques, la fois comme explication dernire du fonctionnement des socits humaines et

comme prescription suprme simposant au droit positif. Dans de nombreux pays en Amrique et en Europe du Nord des lgislations eugnistes ou raciales ont ainsi t

adoptes au nom de la biologie avant la Seconde Guerre mondiale. Aujourdhui, la faveur des noces du communisme et du capitalisme, cest plutt la science conomique qui se

trouve menace dtre rige en mre des lois. Mais encore rcemment, certains ont cru de bonne foi avoir trouv dans le Grand Livre du gnome la preuve du principe dgalit, oubliant que lgale dignit des hommes proclame au sortir de cette guerre nest pas suspendue aux

reprsentations successives de la vrit biologique.9Trop rigoureux dans son travail de recherche pour penser lconomie sur ce mode

dogmatique, Roger Guesnerie soulignait dans sa leon inaugurale que la comprhension de la dimension sociale des enjeux conomiques a besoin du regard crois de toutes les sciences

de lhomme et doit se garder aussi bien de la rflexion sotrique sur des mondes imaginaires que du traitement irrflchi des donnes . Je ne saurais trop le remercier du temps quil a consacr sans compter la prsentation de cette nouvelle chaire. Grande est

aussi ma gratitude pour les membres du Collge de France qui mont encourag les rejoindre. Les portes de cette illustre maison ne sont pas de celles que jaurais envisag de

franchir, sils ne mavaient prt des talents que je ne parviens toujours pas me reconnatre. Je dois rendre un hommage tout particulier Mireille Delmas-Marty, dont jai dcouvert

cette occasion la gnreuse personnalit et la tranquille dtermination. Ma reconnaissance pour ses encouragements et ses conseils aviss sajoute la dette intellectuelle que je

partage avec tous les lecteurs de ses travaux pionniers sur linternationalisation du droit. Mes remerciements vont aussi Roger Chartier et Jean-Nol Robert, dont lamical soutien me fut un puissant viatique, ainsi qu Anne Cheng, Pierre-tienne Will, Marc Fontecave et Philippe

Kourilsky, pour le vif intrt quils tmoignrent la cration de cette nouvelle chaire.10Lintitul de celle-ci tat social et mondialisation : analyse juridique des solidarits dsigne la fois un objet et une mthode. Sil est un peu long, cest parce que cet objet ne se laisse pas enfermer dans les frontires sres et reconnues dune branche du droit, et que sa comprhension suppose denvisager ce dernier comme un outil danalyse des socits, et

non pas seulement comme un systme tabli de rgles. Ce que ltat social nous donne voir, cest tout la fois larmature de solidarits qui en un sicle ont profondment transform

nos manires de vivre ensemble, et le jeu de forces puissantes qui branlent cet difice institutionnel et menacent de le mettre bas. Ce sont ces forces quil sagira dessayer de comprendre, ainsi que leur impact prvisible. Mais avant den venir la misre qui accable aujourdhui ltat social, il faut commencer par prendre la mesure de sa grandeur historique

et institutionnelle.***

11Commenons donc par cette grandeur. On ne saurait en prendre lexacte mesure en se cantonnant au seul droit social , du nom de cette branche du droit qui, en France tout au moins, englobe le droit du travail, le droit de la scurit sociale et le droit de laide sociale.

Sous ce sens technique, il ne contient quune partie des rgles relevant de lide comprhensive du droit social avance par Georges Gurvitch dans sa thse en 1932. Et il

exclut de nombreux dispositifs qui participent de ltat social mais relvent techniquement du droit public, tels le droit fiscal, le droit de lducation ou celui du logement.

12La notion dtat social en revanche dsigne une qualit constitutive de ltat contemporain et non pas un simple compartiment du droit positif. La France se dfinit ainsi dans

larticle 1er de sa Constitution comme une Rpublique indivisible, laque, dmocratique et sociale ; la Rpublique fdrale dAllemagne comme un tat fdral dmocratique et

social ; la Fdration de Russie comme un tat social, dont la politique vise tablir des conditions assurant une vie digne et un libre dveloppement de lhomme ; la Rpublique de Turquie comme un tat de droit dmocratique, laque et social ; la Rpublique algrienne comme un tat fond sur les principes dorganisation dmocratique et de justice sociale .

Dautres textes constitutionnels par exemple en Inde, au Brsil ou en Afrique du Sud font de la justice sociale lun des premiers ou le premier fondement de lordre juridique national. Ne pas dfinir ltat comme social , ou par rfrence au principe de justice sociale, est

donc de par le monde lexception plutt que la rgle.13Comment situer cet tat social dans lhistoire de ltat ? Nous savons, notamment grce

aux travaux dErnst Kantorowicz, de Harold Berman et de Pierre Legendre, que ltat nest pas une forme institutionnelle intemporelle et universelle, mais une invention des juristes

pontificaux des XIe-XIIIe sicles. Ces travaux ont rompu avec une lgende encore tenace qui place les temps modernes dans la filiation directe de lAntiquit grco-romaine et escamote le creuset mdival dont ils sont issus. Lide dun tat immortel trouve ses origines dans celle de corps mystique. Invent sur le modle des anges, qui ont un commencement mais pas de fin, cet tre immortel a connu depuis sa naissance trois mtamorphoses. La premire date de

la Rforme protestante, qui a donn le jour des pouvoirs souverains mancips du pape, mais non de toute rfrence spirituelle. La seconde inaugure en France par la Rvolution

de 1789 a vu disparatre cet quilibre entre pouvoir temporel et autorit spirituelle, confrant ltat une toute-puissance quon sest efforc de contenir en organisant la

sparation de ses pouvoirs. La troisime mtamorphose a rpondu la crise de lgitimit qui a frapp cet tre tout-puissant, lorsquavec lessor du capitalisme industriel et du positivisme scientifique, on a commenc dy voir un simple instrument dadministration ou de domination.

Cest cette crise qui a donn le jour ltat social.14Il faut, pour comprendre ce moment fondateur, faire un dtour par lanthropologie

physique. Comme la montr Andr Leroi-Gourhan, lusage des outils et laccs au langage ont prcipit les primates que nous sommes dans un univers symbolique, quil nous faut

accorder nos conditions physiques dexistence. Mais tandis que le langage est une donne stable de la condition humaine, il nen va pas de mme des outils, qui nont cess dtendre

ce quAugustin Berque appelle notre corps mdial : celui qui sextriorise dans la technique et transforme nos conditions de vie. Aussi lhomme doit-il faire face la sparation croissante entre la stabilit de son corps biologique, dont la transformation se situe lchelle

des temps gologiques, et lvolution de ses outils, lie au rythme des gnrations successives. Selon Leroi-Gourhan : Une accommodation tait indispensable pour que

lespce survive, accommodation qui nintresse pas seulement les habitudes techniques mais qui, chaque mutation, entrane la refonte des lois de groupement des individus [].

Lhumanit conclut-il, change un peu despce chaque fois quelle change la fois doutils et dinstitutions.

15Ltat social est n dune mutation de ce type. La rvolution industrielle avait soumis en un sicle le travail humain des transformations dune ampleur indite lchelle des temps

historiques. Transformation technique dune part, avec la puissance dcuple de machines vapeur, qui exposaient de nouveaux risques physiques larme douvriers requis par leur

fonctionnement. Transformation juridique dautre part, avec lessor du louage de services, qui traitait le travail comme une chose librement ngociable, spare de la personne humaine. La

combinaison de ces deux facteurs sest rvle mortifre pour les nouvelles classes laborieuses, au point de mettre en pril la reproduction de la population ouvrire des pays

industriels. Le droit social est apparu pour conjurer ce pril, comme technique dhumanisation de la technique. Protgeant la sant et la scurit physique et conomique sur le temps long de la vie humaine, il a servi domestiquer les machines, les mettre au service du mieux-

tre des hommes au lieu quelles mettent leur vie en pril. Et dun mme pas, il a rendu conomiquement et politiquement durable lexploitation du travail comme une marchandise.

16Son essor sest accompagn dune remise en question plus gnrale de la conception de ltat. Les rgimes totalitaires ont projet sur ltat le modle de la machine, pour en faire un

simple outil entre les mains dun parti unique agissant au nom de lois prtendument scientifiques de la vie en socit. La rponse des pays dmocratiques a consist au contraire

restaurer sa lgitimit sur des bases nouvelles. Au lieu quil soit seulement en charge du gouvernement des hommes, quil incarne une puissance qui les domine, ltat sest fait

serviteur de leur bien-tre, prenant le visage de ce qui a t appel selon les contextes tat providence, Welfare State, Sozialstaat ou Rpublique sociale. Toutes formulations qui

sinscrivent dans la notion gnrique dtat social. Sil est permis dy voir la grande invention institutionnelle du XXe sicle, cest parce quil a modifi lordre juridique libral sur deux points

essentiels.17Le premier a consist insrer dans la mcanique de haute prcision quest le droit des obligations, la prise en considration des dimensions physique et gnrationnelle de la vie

humaine. Le travail est insparable de celui qui travaille et cest pourquoi, jusqu lavnement du capitalisme, son rgime juridique avait toujours dpendu du statut personnel

de ce dernier. Pour que le travail, et non son produit, puisse tre trait comme lobjet dun contrat, autrement dit pour instituer un march du travail, il faut disjoindre le

couple psych/soma pour y introduire un rapport de proprit de lhomme sur son propre corps. John Locke voyait dans cette proprit de soi le fondement naturel, biologique, du droit de proprit sur les choses. Une telle disjonction correspond dans lordre juridique celle qui intervient dans lordre scientifique, lorsque lesprit du savant regarde le corps humain comme un pur objet. Maurice Merleau-Ponty a montr les limites de cette objectivation, qui annihile lexprience que chacun a de son propre corps. Cette exprience est celle dun rapport soi-mme, qui relve de ltre et non de lavoir. Do le conseil avis de Ludwig Wittgenstein :

qui dit jai un corps, il faut demander qui parle avec cette bouche ? .18Dans la ralit du travail, la disjonction du sujet et de lobjet est donc matriellement

impraticable. Aussi ne peut-on faire du travail lobjet dun contrat que par le recours des fictions juridiques. Lesclavage en est une, qui consiste faire comme si le travailleur ntait pas un sujet, mais un objet louer ou vendre. Le louage de services en est une autre qui

consiste faire comme si le travailleur tait la fois sujet etobjet du contrat. Lutilisateur du travail est alors libr de la charge de lentretien du travailleur tout au long de sa vie. Cest pourquoi cette fiction est ncessaire au capitalisme, dont le propre, ainsi que la montr Karl Polanyi, est de traiter le travail, la terre et la monnaie comme des produits marchands. Pour

rendre cette fiction tenable, il a fallu insrer dans lenveloppe contractuelle du louage de services un statut protgeant la survie physique et conomique des ouvriers, donnant ainsi

naissance au contrat de travail. Lessor de ce statut salarial a conduit une rsurgence juridique des formes non contractuelles de lchange, telles les solidarits

intergnrationnelles tablies par les rgimes de retraite par rpartition, qui instituent une dette de vie lgard de la gnration antrieure. Plus gnralement, le droit social a t lorigine de la conscration, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, du principe de

dignit humaine, qui a prcisment eu pour objet de rintgrer nos besoins physiques dans lorbe des Droits de lhomme.

19Le second apport capital de ltat social a t dajouter lordre juridique une nouvelle dimension celle de lautodtermination collective qui ne se confond ni avec la dimension

horizontale des rapports de droit priv, ni avec la dimension verticale des rapports de droit public. La reconnaissance de cette dimension collective permet de faire procder la rgle de

droit de la libre association des individus, des conflits dintrts qui les opposent et des compromis auxquels ils parviennent. Au lieu de se contenter de fixer lui-mme les rgles du jeu social, ltat permet ainsi aux joueurs de modifier certaines de ces rgles, au cours dune partie dont lenjeu est dapprocher au plus prs une juste rpartition des richesses. La Justice

napparat plus alors comme un idal suspendu dans le ciel des ides et justifiant une distribution stable des biens et des places, mais comme un horizon pour laction, comme

lobjectif assign ce quune formule fameuse du Digeste appelait dj la volont constante et perptuelle de rendre chacun ce qui lui est d et que la Dclaration de

Philadelphie dclare tre le but central de toute politique nationale et internationale . Pour

entretenir ce mouvement perptuel, ltat social concde aux citoyens un droit la contestation du droit et fait place des mcanismes de reprsentation et de ngociation

collective, qui convertissent en rgles nouvelles lnergie luvre dans les conflits. La place ainsi concde aux liberts collectives dans llaboration du droit est le trait le plus distinctif de ltat social tandis que le refus de ces liberts est au contraire le trait commun de ltat

gendarme de facture librale et des tats dictatoriaux de type communiste, fasciste ou corporatiste.

20Linvention de ltat social na pas t laffaire des seuls juristes, mais a beaucoup emprunt aux sciences sociales naissantes, dont on pensait quelles taient mme de

donner une base solide une juste organisation de la socit. Le Collge de France a contribu cette entreprise durant la premire moiti du XXe sicle par la cration de

plusieurs chaires consacres lhistoire du travail, la prvoyance et lassistance sociales, ou lenseignement de la coopration. Sur le plan juridique, ldification de ltat social a

emprunt aussi bien aux traditions de common law que de droit continental. Chaque pays y a contribu pour une part, tout en sinspirant de lexprience des autres pour forger son propre

modle national.21LAllemagne a jou un rle pionnier pour des raisons qui tiennent davantage sa culture juridique qu son stade de dveloppement industriel. Ds la Rforme, le juriste calviniste Althusius (1557-1638), avait dfendu une conception sociale du sujet de droit, membre de diverses communauts professionnelle, familiale, territoriale elles-mmes englobes dans la communaut politique incarne par ltat. Dveloppes au XIXe sicle par Otto von

Gierke, ces thories ont inspir le modle social allemand, qui a oscill entre leur interprtation paternaliste et autoritaire, et leur interprtation dmocratique. Le paternalisme

a prsid la politique de Bismarck, instaurant les premires assurances sociales pour cimenter lunit de lAllemagne. Mais cest leur interprtation dmocratique qui a conduit Hugo Sinzheimer poser ds 1910, dans un article demeur fameux, les bases du droit du

travail moderne. Premier thoricien de lautodtermination collective, ce grand juriste, qui de 1933 sa mort a vcu aux Pays-Bas pour chapper aux nazis, a labor sous la Rpublique de Weimar les bases conceptuelles dun tat garant de la dmocratie sociale, tat qui na

vritablement vu le jour quaprs la Seconde Guerre mondiale et demeure aujourdhui encore le premier facteur de la prosprit conomique allemande.

22Si le droit du travail contemporain trouve ses racines doctrinales en Allemagne, cest au Royaume-Uni en revanche qua t conu le second pilier de ltat social moderne :

linstauration dun systme universel de scurit sociale. Autant les Britanniques se sont peu soucis de conceptualiser leur droit du travail (cest un lve de Sinzheimer Otto Kahn-

Freund migr en Grande-Bretagne pour fuir lui aussi le nazisme, qui sest le premier attel cette tche), autant ils ont t pionniers en matire de scurit sociale. Il ny a l aucun paradoxe : cest parce quils pensaient que les relations industrielles relevaient dun

march du travail autorgul par les employeurs et les syndicats que les Britanniques se sont toujours dfis de lintervention de ltat en ce domaine. Et cest pour la mme raison quils

ont conu un systme universel de scurit sociale, gliss comme un plancher sous lconomie de march afin den faciliter le fonctionnement harmonieux.

23Cest en France en revanche qua t difie la thorie des services publics, o lon peut voir le troisime pilier de ltat social. Lun de ses principaux artisans fut Lon Duguit. Trs influenc par mile Durkheim, Duguit voyait dans la solidarit sociale une norme objective,

qui simposait aux gouvernants, et dont ltat ntait quun mode de ralisation. Ainsi conu, ltat trouvait dans le service public la fois le fondement de sa lgitimit et la limite de ses

prrogatives. Une telle conception sinscrivait dans la tradition franaise des grands serviteurs de ltat, de cette noblesse dtat mise en lumire il y a plus de quarante ans par Pierre Legendre dans son Histoire de ladministration. Lun des traits du modle social franais a t sa capacit de mettre les techniques du droit priv au service de missions

dintrt gnral. Cette hybridation du public et du priv na pas seulement donn le jour aux services publics industriels et commerciaux. Elle se retrouve dans lorganisation de la scurit sociale, qui associe les syndicats demployeurs, de salaris et de mdecins. Et elle se retrouve

en droit du travail, avec les concepts dordre public social et de loi ngocie. Hybridation

fconde, mais rversible, car elle peut aussi permettre la captation des ressources publiques par des intrts privs.

24On ne saurait donc tudier srieusement ltat social sans transgresser les barrires universitaires qui sparent le droit priv, le droit public et les sciences humaines, et cest une telle transgression quentendaient commettre en 1938 les trois fondateurs de la revue Droit social : Pierre-Henri Teitgen, Franois de Menthon et Paul Durand. Cest dans cette filiation

intellectuelle que se sont situs mes travaux de droit positif, et dans celle des matres de la gnration suivante. Je suis particulirement redevable deux dentre eux : Grard Lyon-

Caen, grand travailliste dont le soutien ne ma jamais manqu et la mmoire duquel je tiens rendre ici hommage. Et Jean-Jacques Dupeyroux, qui a peru le caractre rvolutionnaire du droit de la scurit sociale et a puissamment contribu lui donner les bases thoriques qui

lui manquaient.***

25Cette petite histoire juridique de ldification de ltat social donne une ide de sa grandeur : grandeur de ses responsabilits, grandeur des ressources considrables quil

redistribue, grandeur des transformations quil a opres dans nos manires de vivre ensemble. Mais ce souverain dbonnaire, tolrant la contestation et rpondant du bien-tre de ses sujets, semble aujourdhui frapp de misre. Expos par louverture de ses frontires

commerciales la concurrence du moins-disant social et fiscal et des risques financiers systmiques, il voit ses ressources seffriter en mme temps que ses charges augmenter.

Devenu dbiteur universel, il engendre un peuple de cranciers qui ne se reconnaissent plus mutuellement solidaires et attendent de lui le remde tous leurs maux. Dinquitants

docteurs se pressent son chevet. Certains lui prescrivent saigne sur saigne, tandis que dautres parfois les mmes dressent dj son acte de dcs.

26Plutt que de cette mdecine ltale, cest dun diagnostic prcis de ltat social dont nous avons aujourdhui besoin. Lanalyse juridique peut contribuer ltablir, ds lors quon dfinit prcisment en quoi elle consiste et ce quon peut en attendre. Comme lindique ltymologie

du mot droit, celui-ci marque la direction quune socit sassigne. Et comme le suggre la mtaphore mdivale du Sachsenspiegel du droit comme miroir , il est aussi limage

idale o elle voudrait se reconnatre. Mais ni cette direction, ni cette image ne sont indpendantes des ralits du monde. La prennit dun systme juridique dpend de sa

capacit relier les conditions concrtes dexistence de la socit quil rgit, avec limaginaire normatif qui spcifie cette socit. Cest--dire de sa capacit relier son tre et

son devoir tre, et canaliser la dynamique quils entretiennent mutuellement. Dans la texture du droit simpriment ainsi tout la fois ce que les socits affrontent, ce quelles

rvent et ce quelles redoutent. Autrement dit, ce qui les fait agir.27Pour tre fconde, lanalyse juridique ne doit donc se fermer ni lunivers des faits, ni au

ciel des valeurs, ni au monde des formes. Autrement dit, elle ne doit pas confondre objectivit et autosuffisance. On trouve tout dans le corps du droit crivait ainsi dj Accurse

auXIIIe sicle. Cet enfermement disciplinaire, dont les juristes furent les champions, a fait cole dans certaines sciences sociales, qui ont leur tour prtendu tout contenir en leur sein. Tout, y compris le droit. Cela donne la rduction sociologique du droit un instrument de pouvoir, ou sa rduction conomique un instrument dallocation efficace des ressources. Bien sr il existe dans toutes ces branches du savoir des courants qui ne cdent pas cette tentation

hgmonique, mais se contentent duvrer, chacun avec ses propres mthodes, une meilleure intelligence de lhomme et de la socit. Lanalyse juridique doit tre conduite dans

cette perspective pistmologique, dune contribution partielle lintelligibilit de phnomnes dont aucune science ne peut prtendre dtenir toutes les cls, mais laquelle

toutes ont quelque chose apporter. Ainsi conduite, elle permet dclairer, au del de la normativit du droit, celle qui se trouve luvre dans les catgories de pense qui en sont

issues et irriguent, souvent leur insu, toutes les sciences.28Sagissant de ltat social, une telle analyse doit aussi adopter une focale assez large pour situer cet difice institutionnel dans lhistoire et la gographie des solidarits humaines. Le

recours au concept de solidarit dans lintitul de la chaire pourrait ici prter question, tant il a partie lie avec lhistoire franaise de ltat-providence. Dj en 1927, dans le cours quil

lui a consacr au Collge de France, Charles Gide se demandait si ce concept ntait pas us force davoir trop servi. Il est certain quil doit une partie de son succs sa capacit

sulfureuse de transgresser la frontire qui spare les faits du droit. Issue du droit romain et ne en droit civil, la notion de solidarit a conquis en sociologie une place centrale, avant de faire retour, charge de sens nouveaux, dabord en droit social puis tout rcemment dans la

Charte europenne des droits fondamentaux. Lors de son apparition dans le vocabulaire juridique la fin du XVIIe sicle, solidarit eut un moment pour synonyme le mot solidit,

encore employ par Pothier dans sonTrait des obligations en 1761. De fait, solidarit dans son sens le plus large dsigne ce qui solidifie un groupe humain, sans prjuger de la nature et

de la composition de la colle qui fait tenir ensemble les membres de ce groupe. Elle a ainsi une gnralit et une neutralit que ne possdent ni la notion de charit (et encore moins son avatar contemporain : le care), ni celle de fraternit (qui postule un anctre mythique). Cest la raison pour laquelle le concept de solidarit, bien que dun maniement dlicat, conserve

une grande valeur heuristique pour tudier le sort de ltat social dans le contexte de ce que, dun terme aussi imprcis quomniprsent, on appelle globalisation.

29Ce nouveau contexte international est videmment la cause la plus vidente de la dstabilisation de ltat social, mme si ce nest pas la seule. Le terme

de globalisation entretient toutefois la confusion entre deux types de phnomnes qui se conjuguent en pratique mais sont de nature diffrente. Dune part des phnomnes

structurels, tels que labolition des distances physiques dans la circulation des signes entre les hommes, ou leur commune exposition aux risques sanitaires ou cologiques engendrs

par le dveloppement technique. Ces phnomnes sont irrversibles et doivent tre envisags comme tels dans leur impact sur les transformations du travail et du lien social. Dautre part la libre circulation des capitaux et des marchandises, qui est un phnomne

conjoncturel, qui procde de choix politiques rversibles et va de pair avec la surexploitation temporaire de ressources physiques non renouvelables. Cest la confusion de ces deux phnomnes qui conduit certains voir dans la globalisation la manifestation dune loi

immanente, qui chapperait toute prise politique ou juridique.30La langue franaise offre, avec la distinction quelle autorise

entreglobalisation et mondialisation, le moyen de mettre un peu de rigueur dans ce dbat. Au sens premier du mot (o monde soppose immonde, comme cosmos soppose chaos), mondialiser consiste rendre humainement vivable un univers physique : faire de notre plante un lieu habitable. Autrement dit, mondialiser consiste matriser les diffrentes dimensions du processus de globalisation. Matriser sa dimension technologique suppose dadapter les formes juridiques dorganisation du travail hrites du monde industriel aux risques et aux opportunits engendrs par la rvolution numrique. Matriser sa dimension commerciale suppose de concevoir un ordre juridique international qui interdise duser de

louverture des frontires du commerce pour chapper aux devoirs de solidarit inhrents la reconnaissance des droits conomiques et sociaux.

31Ltat social est-il encore en mesure dassurer cette matrise ou bien est-il condamn cder la place dautres montages institutionnels ? Cest la question centrale que nous

essaierons dclaircir en gardant en tte deux impratifs de mthode. Le premier est quune telle question oblige sortir de la matrice juridique occidentale qui a engendr ltat social,

pour souvrir dautres faons dinstituer les solidarits humaines. Nous naurons sur ce point qu suivre la voie magistralement ouverte par les travaux que Mireille Delmas-Marty et

Pierre-tienne Will ont conduits au Collge de France sur la vision chinoise de linstitution, en sefforant de la prolonger vers dautres horizons, notamment ceux de lInde, de lAfrique et

du monde arabe. Une telle ouverture est indispensable pour se dprendre de la foi nave selon laquelle nos catgories de pense seraient la raison crite et auraient vocation

simposer partout. Et elle est ncessaire pour apercevoir cette autre face de ltat social : non pas celle dun monument europen en pril, mais celle dun projet davenir poursuivi sous des

formes diverses par tous les grands pays mergents.32Le second impratif de mthode consiste ne pas ngliger les facteurs internes de

dstabilisation de ltat social. Ce dernier est un enfant de la socit industrielle. Il a grandi pour la servir et en a hrit deux traits qui le handicapent aujourdhui lourdement.

33Son premier handicap est davoir rduit le primtre de la justice sociale des mesures quantitatives, compensant en temps ou en argent une rification du travail juge ncessaire dans son principe. Il faut, pour comprendre le sort ainsi rserv au travail, prendre la mesure de ce que Cornelius Castoriadis a appel linstitution imaginaire de la socit . Le droit, la science et lart vont dun mme pas dans une civilisation donne. Car lhomme marche la

poursuite des images qui lhabitent et le sens de ces images y compris limage scientifique du monde est indissociable du sens de cette marche. Se reprsentant lunivers comme une

horlogerie entirement soumise aux lois de la physique classique, limaginaire industriel a mtamorphos les ouvriers en rouages dune vaste machine productive. Suivant les

prceptes de Taylor, ils ont t soumis, en terre capitaliste comme en terre communiste, une organisation dite scientifique de leur travail, dont le premier principe tait de leur

interdire de penser. Le monde industriel a ainsi institu une division du travail entre ceux qui sont pays pour penser et ceux qui on interdit de penser. Cest vainement que des

philosophes ayant fait lexprience de lusine, comme Simone Weil, ou des artistes comme Charlie Chaplin ou Fritz Lang, ont dnonc cette injustice fondamentale. La dshumanisation

du travail tant considre comme la ranon du progrs, le droit de lemploi a institu lchange de labdication de sa libert par le salari contre un minimum de scurit physique

et conomique. Ainsi devenu aveugle aux ralits du travail, ltat social est incapable de faire face leurs transformations.

34Son second handicap est davoir conu la solidarit elle-mme sur le modle dune vaste machine anonyme de redistribution des richesses lchelle nationale. Cest ce qui a fait sa

force. Librant les individus de leurs liens dallgeance personnelle et autorisant la mobilisation de ressources considrables et une grande agrgation des risques, la solidarit

nationale a permis de faire face au dlitement des solidarits de voisinage ou daffinit, provoqu par lurbanisation et lindustrialisation. Mais cest aussi ce qui fait aujourdhui une part de sa faiblesse, car cet anonymat attise lindividualisme en substituant au lien direct entre les personnes solidaires, un rapport impersonnel avec une machine bureaucratique.

Selon quon se place du point de vue de ses prestations ou de celui de ses prlvements, on y verra une sorte de manne cleste (une crance sans vrai dbiteur), ou une espce de racket (une dette sans vrai crancier). Entretenant lindividu dans lillusion de son autosuffisance, ltat social sape les diffrentes formes de solidarit civile dont dpend pourtant sa propre solidit et semble ainsi condamn devoir concder au march les services quil nest plus

capable de rendre.35Lavenir est ouvert et nul ne sait si ltat social parviendra, et moyennant quelles

mtamorphoses, surmonter ses handicaps. Une analyse juridique rigoureuse peut toutefois servir identifier et clairer les questions non rsolues qui se posent lui. Jen voquerai

rapidement trois, qui occuperont mon travail de ces prochaines annes.36La premire concerne la crise du gouvernement par les lois. Avec la rvolution numrique, cest un nouvel imaginaire qui domine nos socits. Lobjet ftiche, sur le modle duquel le

monde est conu, nest plus lhorloge et son jeu de forces mcaniques, mais lordinateur et sa puissance de calcul. Un tel monde est peupl, non pas dtres subordonns des forces qui

dictent leurs mouvements, mais dtres programms, capables de rtroagir aux signaux quils reoivent. La volont dtendre lorganisation scientifique du travail la socit toute

entire tait dj prsente chez Lnine. Mais elle a dsormais pour modle les algorithmes de linformatique et non plus les lois de la physique classique. Et elle nest plus cantonne aux

excutants, mais stend aux dirigeants et mme aux chercheurs, dont les conditions de travail navaient pas t affectes par le taylorisme.

37La rvolution numrique va ainsi de pair avec celle qui sobserve en matire juridique, o lidal dune gouvernance par les nombres tend supplanter celui du gouvernement par les

lois. La dernire expression en date de ce rve cyberntique de mise en pilotage automatique des affaires humaines est le Trait pour la stabilit, la coordination et la gouvernance dans

lUnion conomique et montaire en cours de ratification dans la zone euro. Larticle 3 de ce trait instaure un mcanisme de correction [] dclench automatiquement si des carts importants sont constats par rapport un objectif chiffr de rtablissement des quilibres budgtaires. On nattend donc plus des gouvernements quils agissent dans le respect des

lois europennes, mais quils ragissent en temps rel des signaux chiffrs. toutes les chelles de lorganisation du travail celles de lindividu, de lentreprise et de la nation se

pose ainsi la question de la domestication par les hommes des nouvelles techniques immatrielles, qui peuvent aussi bien contribuer librer qu craser leurs capacits de

cration. Les salaris, les entreprises et les tats, sont aux prises avec un mme processus de rification qui, tant humainement intenable, suscitera ncessairement des rponses

juridiques nouvelles.38La deuxime question non rsolue concerne lessor des solidarits civiles. Cet essor est

favoris par la carence ou lessoufflement de ltat social. LHistoire montre que les poques de crise conomique et politique font ressurgir des pactes damiti inspirs du modle

familial, telles ces frrches observes dans le Languedoc du XVe sicle par Emmanuel Le Roy Ladurie, qui explique leur essor par lincapacit des institutions publiques de fournir

lindividu la protection matrielle et morale quil est en droit den attendre. La perte de foi dans lautorit tutlaire de ltat et sa capacit protectrice est un terreau favorable

lclosion des formes les plus diverses de solidarit, au premier rang desquelles les solidarits familiales ou territoriales, dont lanalyse conomique nous montre le rle crucial quelles

continuent de jouer. Cette closion est encourage par ltat lui-mme lorsquil sous-traite ses fonctions sociales des organisations religieuses ou caritatives, suivant un modle

aujourdhui thoris et pratiqu aux tats-Unis. Elle se manifeste aussi dans tous les pays o les solidarits religieuses sont mobilises pour faire face aux insuffisances ou lincurie

sociale de ltat. Mais les affinits communautaires ne sont pas les seuls facteurs de solidarit civile. Celle-ci peut galement procder dune libre association face aux risques ou au soutien

de projets individuels ou collectifs. Cest le cas notamment de la tradition mutualiste, si importante dans la gense du modle social franais. Son existence mme est menace par

le droit europen, qui tend la notion dactivit conomique aux institutions but non lucratif et peine reconnatre quil puisse exister entre ltat et le march des formes dassociation

susceptibles dchapper au droit de la concurrence. Limpact de cet essor des solidarits civiles sur ltat social est une question non rsolue. Cet essor peut soulager la solidarit

nationale et contribuer restaurer sa force et sa lgitimit. Mais il peut aussi saper ses bases et prcipiter un mouvement gnral de repliement communautaire.

39Je terminerai avec la troisime question, qui concerne les transformations de lide de justice sociale. Au lendemain de chacune des deux guerres mondiales, lide qui a prvalu

tait celle dune juste redistribution des richesses. Depuis les annes 1970, cet objectif a t soumis la critique froce des dfenseurs dun ordre spontan du march. Ainsi, selon

Friedrich Hayek, la justice sociale est un mirage , car les seuls liens qui maintiennent lensemble dune Grande Socit sont purement conomiques [], ce sont les rseaux

dargent qui soudent la Grande Socit . La justice redistributive a aussi t soumise la critique de ceux qui lui ont fait grief dignorer les discriminations fondes sur lidentit des personnes. Cette identit se construit dans un jeu de miroirs avec autrui et suppose dtre reconnue pour exister pleinement. Comme la montr Paul Ricur, il ne suffit donc pas de

pourvoir aux besoins matriels de ltre humain pour respecter sa dignit, il faut aussi satisfaire ce besoin de reconnaissance. Mais quest-ce quimplique cette juste

reconnaissance ? Pour certains, comme Charles Taylor ou Axel Honneth, elle implique un droit la diffrence pour les minorits culturelles dans une socit donne. Pour dautres,

comme Nancy Fraser, elle implique au contraire une dstabilisation de toutes les identits institues, dstabilisation cense rendre lindividu libre de se dfinir tout moment lui-mme. Hritire de la critique postmoderne de lidentit, cette dernire interprtation entend purger

ltat civil de toute trace dhtronomie afin de faire advenir un champ de diffrences multiples, dpolarises, fluides et mouvantes . Cette dstabilisation de ltat civil des

personnes se conjugue avec celle de leur tat professionnel, telle que promue depuis trente ans en droit du travail. Prenant la raison humaine pour un acquis, et non pour une

construction toujours fragile, cette entreprise de dsinstitution a aujourdhui dautant plus facilement loreille du lgislateur quil peine assurer une juste distribution des richesses. Elle

ne peut pourtant conduire qu la violence, tant il vrai, comme lobservait Castoriadis, que linstitution de la socit, qui est indissociablement aussi linstitution de lindividu social, est

imposition la psych dune organisation qui lui est essentiellement htrogne .40Lenfermement de la justice sociale dans les registres de la redistribution des biens ou de la

reconnaissance des personnes est donc un pige dont il faudrait parvenir sortir. La scne juridique ne se laisse pas rduire cette dichotomie des personnes et des choses, mais fait

aussi place laction, et donc au travail, qui inscrit les personnes dans lunivers des choses. condition de ntre pas rabattu sur celui des animaux ou des machines, le travail nest pas

seulement le moyen de crer des richesses, il est aussi le lieu o ltre humain, confront aux ralits du monde, fait lapprentissage de la raison. La justice sociale implique de donner chacun la possibilit de raliser ce quil est dans ce quil fait, de forger sa personne dans

lpreuve du travail. Lune des caractristiques de ltat social moderne est davoir exclu la division du travail du domaine de la justice, et son avenir dpendra de sa capacit ly

rintgrer.***

41Monsieur le Premier Ministre, Monsieur lAdministrateur,

Mes chers Collgues, Mesdames et Messieurs,

42Ltat, selon le sens le plus primitif du mot status, est ce qui tient et fait tenir debout une socit humaine. Cest pourquoi on a fini par le croire immortel. En dautres civilisations, et

dans quelques institutions dont la ntre, ce sont les rites qui ne meurent jamais et soutiennent la succession des gnrations. Ltude des faits tant impuissante combler le besoin quont les hommes de prter leur vie et leur mort une signification commune, ces

questions sont voues rester sans rponse scientifique. Nos institutions sont donc comme le pont dpeint par Kafka : une construction ancre dans le sol des faits mais tendue au-dessus

de ce vide de sens. Ce pont donne au cheminement humain son assise. Porteuses de sens, les institutions ne sont pas rflexives. Le pont, en se retournant sur lui-mme, entrane dans

labme lhomme dont il avait la charge. Ainsi pourrait-on expliquer que, dans la Rome antique le nom de pontifes dingnieurs des ponts dirait-on aujourdhui ait t donn aux gardiens du temple sacr des lois. Et expliquer aussi lirritante tendance des juristes

pontifier. Hugues Guijon qui, il y a exactement 400 ans, inaugura la premire chaire de droit du Collge de France, il fut ainsi reproch de trop tendre lautorit des papes, sans donner

aucune preuve de ses assertions . Cest heureusement un travers auquel ltude de ltat social expose moins quune autre, tant est aujourdhui vidente la fragilit de cet difice.

BIBLIOGRAPHIEARISTOTE, La Politique, VI, 3, 6 (1318b) ; trad. J. Tricot, Paris, Vrin, 1982, 595 p.BERMAN Harold, Law and Revolution. The Formation of the Western Legal Tradition, Harvard University Press, 1983, 657 p. ; Droit et Rvolution, trad. de langlais par R. Audouin, prf. C. Atias, Librairie de luniversit dAix-en-Provence, 2002, 684 p.BERMAN Harold, Law and Revolution II. The Impact of the Protestant Reformation on the Western Legal System, Harvard University Press, 2003, 522 p. ; Droit et Rvolution. Limpact des rformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. de langlais par A. Wijffels, Paris, Fayard, 2010, 804 p.BERQUE Augustin, coumne. Introduction ltude des milieux humains, Paris, Belin, 2000, 271 p.BERQUE Augustin, La mondialisation a-t-elle une base ? , in Guy Mercier,Les Territoires de la mondialisation, Qubec, Presses de luniversit Laval, 2004, p. 73-92.BEVERIDGE William, Social Insurance and Allied Services, rapport prsent au Parlement, Londres, nov. 1942 ; Rapport Beveridge, trad. de langlais par M. Bessires, prf. F. Hollande, prs. J. Harris, Paris, Perrin, 2012, 242 p.BROD Max, Franz Kafka. Souvenirs et documents, trad. de lallemand par H. Zylberberg, Paris, Gallimard, 1945 ; rd. coll. Ides , 1969, 375 p.CANGUILHEM Georges, Le problme des rgulations dans lorganisme et dans la socit , Cahiers de lAlliance isralite universelle, septembre-octobre 1955, no 92, p. 64-73 ; repris in : crits sur la mdecine, Paris, Seuil, 2002, p. 10-125.

CARBONNIER Jean, Le droit au non-droit , in O. Abel, Paul Ricur, Jacques Ellul, Jean Carbonnier, Pierre Chaunu, Genve, Labor & Fides, 2012, p. 75-97.CASTORIADIS Cornelius, LInstitution imaginaire de la socit, Paris, Seuil, 1975, 538 p.DELMAS-MARTY Mireille, Les Forces imaginantes du droit, t. IV : Vers une communaut de valeurs ?, Paris, Seuil, 2011, 432 p.DELMAS-MARTY Mireille et WILL Pierre-tienne (dir.), La Chine et la dmocratie, Paris, Fayard, 2007, 894 p.DUGUIT Lon, Ltat, le droit objectif et la loi positive, Paris, Fontemoing, 1901 ; rimpression (avec une prface de F. Moderne), Paris, Dalloz, 2003, 623 p.EWALD Franois, Ltat-providence, Paris, Grasset, 1986, 608 p.FRASER Nancy, Quest-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution, trad. franaise dun recueil darticles en langue anglaise, tablie et prsente par E. Ferrarese, Paris, La Dcouverte, 2005, 179 p.GIBRAN Khalil, The Prophet [1923] ; Le Prophte, trad. de langlais par G. Villeneuve, Paris, Mille et une nuits, 1994, 95 p.GIDE Charles, La Solidarit. Cours au Collge de France 1927-1928, PUF, 1932, 214 p. ; rd. in : uvres de Charles Gide, vol. XI : Solidarit, texte prsent et annot par P. Devillers, Paris, LHarmattan, 2010, p. 153-265.GIERKE Otto, Das deutsche Genossenschaftsrecht, Berlin, Weidmannsche Buchhandlung, 4 tomes, 1868, 1873, 1881, 1913. Un court extrait de cette uvre monumentale a fait lobjet en 1914 dune traduction franaise rcemment rimprime sous le titre Les Thories politiques du Moyen ge, prf. J. Halprin, Paris, 2008, 291 p. Il sagit dun passage du tome III antrieurement traduit en anglais par F.W. Maitland sous le titre Political Theories of the Middle Ages, Cambridge University Press, 1900, 197 p. Des extraits du tome IV ont t traduits et introduits par E. Barker sous le titreNatural Law and the Theory of Society, Cambridge University Press, 2e d. 1950, 423 p. ; puis des extraits du tome I par M. Fischer sous le titreCommunity in Historical Perspective, d. par A. Black, Cambridge University Press, 2002, 267 p.GUESNERIE Roger, Thorie conomique et organisation sociale, leon inaugurale no 155, Paris, Collge de France, 2001 ; rd. sous le titre Ltat et le march : constructions savantes et pense spontane , Revue dconomie politique, 2001/6, vol. 111, p. 797-814.GURVITCH Georges, LIde du droit social. Notion et systme du droit social. Histoire doctrinale depuis le XVIIe sicle jusqu la fin du XIXe sicle, prf. Louis Lefur, Paris, Sirey, 1932, 710 p. ; reprint Aalen, Scientia Verlag, 1972, 710 p.HAYEK Friedrich, Law, Legislation and Liberty, vol. 2 : The Mirage of Social Justice, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1976 ; Droit, lgislation et libert.Une nouvelle formulation des principes de justice et dconomie politique, vol. 2 : Le mirage de la justice sociale, trad. de langlais par R. Audouin, PUF, 1981, 221 p.HONNETH Axel, Kampf um Anerkennung: Zur moralischen Grammatik sozialer Konflikte, Suhrkamp, 1re d. 1992 ; 2e d. 2003 ; La Lutte pour la reconnaissance, trad. de lallemand par P. Rush, Paris, Cerf, 2000, 240 p.KAFKA Franz, Amtliche Schriften, dits par Klaus Hermsdorf et Benno Wagner, Francfort-sur-le-Main, S. Fischer Verlag, 2004, 1024 p. Deux de ces textes professionnels ont t traduits en franais par Claude David, in F. Kafka,uvres compltes, Paris, Gallimard, coll. La Pliade , tome IV, 1989, p. 1151-1194 : Extension de lobligation dassurance dans les professions du btiment et les professions annexes , Prague, 1908 ; et Lassurance contre les accidents du travail et les entrepreneurs , Teteschen-Bodenacher Zeitung, 4 novembre 1911.KAFKA Franz, Vor dem Gesetz , Selbstwehr. Unabhngige jdische Wochenschrift, 1915, no 34 ; trad. de lallemand par A. Vialatte, in chap. IX duProcs, Paris, Gallimard, 1933, p. 281-282.KAFKA Franz, Die Brcke, trad. de lallemand par A. Vialatte : Le pont, inF. Kafka, La muraille de Chine et autres rcits, Paris, Gallimard, 1950, p. 149-150.KAFKA Franz, Brief an den Vater, trad. de lallemand par Marthe Robert : Lettre au pre, in F. Kafka, Prparatifs de noce la campagne, Paris, Gallimard, 1957, p. 159-207.KAHN-FREUND Otto, Labour and the Law, Londres, Stevens & Sons, 2e d. 1977, 296 p.

KANTOROWICZ Ernst, The Kings Two Bodies: a Study in Medieval Political Theory, Princeton, 1957 ; Les Deux Corps du roi. Essai sur la thologie politique au Moyen ge, trad. de langlais par J.-P. et N. Genet, Paris, Gallimard, 1989, 634 p.KELSEN Hans, Reine Rechtstheorie [1934, 2e d. 1960] ; Thorie pure du droit, trad. fr. de la 2e d. par C. Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962, 469 p.KELSEN Hans, Allgemeine Theorie der Normen [1979] ; Thorie gnrale des normes, trad. de lallemand par O. Beaud et F. Malkani, Paris, PUF, 1996, 604 p.LEGENDRE Pierre, Histoire de ladministration de 1750 nos jours, Paris, PUF (Thmis), 1968, 580 p. ; nouvelle dition augmente : Trsor historique de ltat en France. Ladministration classique, Paris, Fayard, 1992, 638 p.LEGENDRE Pierre, LEmpire de la vrit. Introduction aux espaces dogmatiques industriels, Paris, Fayard, 1983, 253 p.LEGENDRE Pierre, Les Enfants du texte. Essai sur la fonction parentale des tats, Paris, Fayard, 1992, 471 p.LEROI-GOURHAN Andr, Le Geste et la Parole, t. II : La Mmoire et les Rythmes, Paris, Albin Michel, 1964, 285 p.LE ROY LADURIE Emmanuel, Les Paysans du Languedoc, Paris, 1966 ; 2e d. Flammarion, 1969, 384 p.LOCKE John, Two Treatises of Government [1689] ; Trait du gouvernement civil, trad. de langlais par D. Mazel, introduction et notes de S. Goyard-Fabre, Paris, Garnier-Flammarion, 1992, 381 p.MERLEAU-PONTY Maurice, Phnomnologie de la perception, Paris, Gallimard, 1945 ; rd. in : uvres, d. tablie et prface par Claude Lefort, Paris, Gallimard, coll. Quarto , 2010, p. 657-1167.MICHAUD Louis Gabriel (dir.), Biographie universelle ancienne et moderne, nouvelle dition augmente, t. XVIII, Paris, C. Desplaces, 1857, v Guijon.MONTESQUIEU, De lesprit des lois [1748], in : uvres, dition tablie et annote par Roger Caillois, Paris, Gallimard, coll. La Pliade , t. II, 1951.POLANYI Karl, The Great Transformation. The Political and Economic Origin of our Time, Boston, Beacon Press, 1944 ; La Grande Transformation. Aux origines politiques et conomiques de notre temps, trad. de langlais par C. Malamoud et M. Angeno, prf. Louis Dumont, Paris, Gallimard, 1983, 419 p.POTHIER Robert-Joseph, Trait des obligations [1761], prface J.-L. Halprin, Paris, Dalloz-Sirey, 2011, 470 p.RICUR Paul, Parcours de la reconnaissance. Trois tudes, Paris, Stock, 2004, 368 p.SINZHEIMER Hugo, Die Fortenwicklung des Arbeitsrechts und die Aufgabe der Rechtslehre , Soziale Praxis, 1911, vol. 20, p. 1237 sq.TAYLOR Charles, Multiculturalism and the Politics of recognition, Princeton University Press, 1992 ; Multiculturalisme : diffrence et dmocratie, trad. de langlais par D. A. Canal, avec les commentaires dA. Gutmann, S. Rockfeller, M. Walzer et Susan Wolf, Paris, Aubier, 1994 et Flammarion, 2009.WEIL Simone, La Condition ouvrire, avant-propos dA. Thvenon, Paris, Gallimard, 1951, 276 p. ; nouvelle dition, avec introduction et notes de R. Chenavier, 2002, 528 p.WEIL Simone, Sur la science, Paris, Gallimard, 1966, 284 p.WITTGENSTEIN Ludwig, ber Gewiheit, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp, 1984 ;De la certitude, trad. de lallemand par J. Fauve, Paris, Gallimard, 1976, 152 p.ANNEXESLes enregistrements audio et vido de la leon inaugurale sont disponibles sur le site du Collge de France : http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/inaugural-lecture-2012-11-29-18h00.htmAUTEURAlain SupiotProfesseur au Collge de France, chaire tat social et mondialisation : analyse juridique des solidarits

Collge de France, 2013Conditions dutilisation : http://www.openedition.org/6540

Prsentation dAlain Supiot

LIREACCS OUVERT

LISEUSE EPUB PDF DU LIVRE PDF DU CHAPITRE FREEMIUM

Suggrer l'acquisition votre bibliothqueACHETER

VOLUME PAPIERPlace des libraires leslibraires.fr Decitre Mollat Amazon.fr Amazon.com

ePub / PDF