SCCD : N.G.

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ALGERIE

DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS2000-2002

DEPARTEMENT PAR PAYSREGION NORD

SEPTEMBRE 2000

TABLE DES MATIERESPage

SIGLES ET ABREVIATIONSRESUME (i-iv)

1. INTRODUCTION ................................................................................................................. 1

2. DEVELOPPEMENTS ECONOMIQUES RECENTS ............................................... 1

2.1. Contexte macro-économique ............................................................................... 12.2. Climat des entreprises du secteur privé................................................................ 92.3. Thèmes recoupant plusieurs domaines............................................................... 102.4. Principales contraintes au développement .......................................................... 14

3. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNEMENT...................... 16

3.1. Eléments de base du Programme du Gouvernement .......................................... 163.2. Evaluation du Programme................................................................................... 223.3. Défis et risques .................................................................................................... 253.4 Partenariat stratégique .......................................................................................... 26

4. STRATEGIE DU GROUPE DE LA BANQUE .......................................................... 27

4.1 Evaluation de la stratégie précédente .................................................................. 274.2 Portefeuille du Groupe de la Banque et gestion.................................................. 274.3 Stratégie du Groupe de la Banque à moyen terme.............................................. 294.4 Programme de prêt ............................................................................................. 314.5 Solvabilité et risque-pays...................................................................................... 324.6 Questions nécessitant le dialogue........................................................................ 32

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATION............................................................................ 33

5.1 Conclusions ......................................................................................................... 335.3 Recommandation................................................................................................. 33

TABLE DES MATIERES (suite)

LISTE DES ENCADRES

Encadré 1: Informations générales sur l'AlgérieEncadré 2 Les principaux partenaires au développementEncadré 3 Processus d'élaboration du DSP

LISTE DES ANNEXES

1. Matrice du DSP2. Indicateurs sociaux3. Indicateurs économiques et financiers, 1996-20004. Opérations financières du Gouvernement, 1994-20005. Balance des paiements, 1995-20006. Situation monétaire, 1994-19997. Comptes nationaux, 1994-19998. Evolution des indicateurs d'exposition au risque-pays, 1997-20029. Tableau des opérations du Groupe de la Banque en Algérie au 10/07/200010. Carte administrative de l'Algérie

EQUIVALENCES MONETAIRES(Septembre 2000)

1 UC = 1,34522 $EU1 UC = 99,1871 DA

Année fiscale : 1er janvier - 31 décembre

SIGLES ET ABREVIATIONS

ANAT : Agence Nationale sur l’Aménagement du Territoire

ANPE : Agence Nationale sur la Protection de l’Environnement

BAD : Banque Africaine de Développement

BADR : Banque de l’Agriculture et du Développement Rural

BDL : Banque de Développement Local

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

BTPH : Bâtiments, Travaux et Habitat

CNEP : Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance

DA : Dinar Algérien

DAS : Domaines Agricoles Socialistes

DSP : Document de Stratégie par Pays

EPL : Entreprises Publiques Locales

EPN : Entreprises Publiques Nationales

FAD : Fonds Africain de Développement

ISMAIL : Institut Supérieur des Sciences de la Meret de l’Aménagement Littoral

ISMMEE : Institut Sidérurgiques, Métallurgiques,Mécaniques, Electriques et Electroniques

ONG : Organisations Non Gouvernementales

OPGI : Offices de Promotion et de Gestion Immobilière

PIB : Produit Intérieur Brut

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMI : Petites et Moyennes Industries

PNB : Produit National Brut

SNGC : Service National des Gardes-Côtes

SONATRACH : Société Multinationale de Transport etde Commercialisation des Hydrocarbures

UC : Unité de Compte

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RESUME ANALYTIQUE

1. C’est en décembre 1996 que le Document de Stratégie par Pays (DSP) de l’Algérie quicouvrait la période 1996-1998 avait été soumis à l’approbation du Conseil (documentADB/BD/WP/96/157). Ce DSP a été suivi d’une première mise à jour présentée au Conseil le 27octobre 1997 (document ADB/BD/WP/96/157/Add.1). Quant à la seconde mise à jour, elle a étédistribuée au Conseil le 3 juillet 1998 (document ADB/BD/WP/96/157/Add.2. Au cours de lapériode 1996-1998, la stratégie de la Banque en Algérie était centrée sur les axes majeurssuivants : i) la poursuite de l’appui aux programmes d’ajustement macroéconomique etsectoriel ; ii) la contribution aux efforts de restructuration du secteur industriel et l’assistance ausecteur privé ; et iii) le financement des projets agricoles, sociaux et d’équipements collectifs.

2. Le présent document de stratégie d’intervention par pays couvre la période 2000-2002. Ila été élaboré suite à une mission de préparation, suivant l’approche participative, effectuée enAlgérie du 23 juin au 05 juillet 2000. L’approche participative a consisté en l’organisation d’unesérie de consultations bilatérales que les experts de la Banque ont eues aussi bien avec lesresponsables de plusieurs ministères qu’avec une quinzaine d’organisations nongouvernementales, d’associations professionnelles ou sectorielles et les partenaires extérieurs audéveloppement représentés en Algérie (PNUD et Union européenne). La stratégie d’interventionde la Banque proposée s'inspire des orientations générales et sectorielles définies dans leprogramme du Gouvernement adopté par l’Assemblée Populaire Nationale en janvier 2000.

3. Le poids exorbitant du service de la dette conjugué à la chute brutale et durable des prixdu pétrole en 1993 ont conduit les autorités algériennes à adopter, en 1994, un nouveauprogramme d’ajustement de l’économie visant à restaurer les grands équilibres macro-économiques et financiers. Les résultats des réformes entreprises à partir de 1994 ont abouti à larestauration des grands équilibres macro-économiques et financiers et au retour de la croissance.

4. Depuis 1995, après une longue période de récession, l’Algérie a renoué avec lacroissance économique. Au cours de la période 1995-1999, le taux de croissance du PIB réela enregistré une nette amélioration d’environ 3,4% par an. En 1999, le taux de croissance duPIB à prix constants a été estimé à 3,3 % soit un fléchissement d'environ 1,8 point par rapportà celui de 1998 qui s’établissait à 5,1 %. La décélération du rythme d’inflation amorcéedepuis quelques années s’est confirmée en 1999 avec un taux d’inflation en moyenneannuelle d’environ 2,6 % contre 29,8% en 1995. En 1999, le taux de croissance élevé de lafiscalité pétrolière (28 %) combiné à la baisse des dépenses d’équipement ont permis uneréduction sensible du déficit global du trésor. Celui-ci ne représente plus que 0,5 % du PIB en1999 en dépit de la hausse des dépenses de fonctionnement.

5. En raison également de la très forte remontée des prix des hydrocarbures, en 1999, laposition extérieure s’est notablement améliorée et s’est caractérisée par un importantexcédent de la balance commerciale et un retour à l’équilibre du compte extérieur courant. De1995 à 1999, la dette extérieure a enregistré une baisse régulière en passant de 32,5 à 28,3milliards de dollars E.U. Durant la même période, l’augmentation des exportationsd’hydrocarbures ajoutée aux effets de la réduction du service de la dette suite auxrééchelonnements ont eu pour résultat l’amélioration notable du ratio de service de la dettesur les exportations des biens et services non facteurs. Celui-ci est passé de 42,5 % en 1994 à29,3 % en 1997. En raison principalement de la forte chute des recettes d’exportation des

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hydrocarbures, mais également du faible niveau des montants rééchellonnés, le ratio duservice de la dette sur les exportations des biens et services non facteurs en 1998 a enregistréune hausse importante (44,8 %). Cependant, grâce à la remontée des cours mondiaux deshydrocarbures, en 1999, le ratio du service de la dette sur les exportations des biens etservices non facteurs a entamé une tendance baissière en s’établissant à 39,6 % du PIB.

6. Malgré ces bons résultats macroéconomiques d’ensemble, le pays demeure confrontéà plusieurs problèmes préoccupants. Le taux de chômage, qui se situe à environ 30 %,demeure l’une des préoccupations majeures des autorités aux côtés des autres problèmessociaux et économiques que sont: l’aggravation de la pauvreté et la pénurie des logements.L’analyse de l’évolution économique récente de l’Algérie fait ressortir les contraintesauxquelles le pays est confronté pour promouvoir le développement économique et social dupays. Ces contraintes sont d’ordre macro-économique (relative vulnérabilité des grandsagrégats macroéconomiques vis-à-vis des facteurs exogènes tel que la fluctuation des coursdes hydrocarbures) ; sectoriel (faible productivité agricole et industrielle ) ; structurel (secteurpublic dominant et inefficient) et institutionnel (faible productivité du capital humain;inefficience interne et externe du système éducatif ).

7. Le programme de développement économique et social, adopté par l’Assembléepopulaire nationale en janvier 2000, que le Gouvernement entend mettre en œuvre s’articuleautour de trois thèmes centraux, qui peuvent être résumés comme suit : la promotion de la bonnegouvernance; la réorganisation et relance de l’économie ; ainsi que la promotion et renforcementdu développement humain. Dans ce programme, le Gouvernement s’est engagé, entre autres, àaccélérer et approfondir les réformes structurelles et sectorielles notamment la privatisationdes entreprises publiques, la libéralisation du secteur des infrastructures et la réforme dusystème bancaire et financier en vue de créer les conditions favorables à une relance forte etdurable de la croissance économique à même de réduire notablement le chômage et d’allégerla pauvreté.

8.Dans l’ensemble, le programme du Gouvernement a bien identifié les problèmeséconomiques et sociaux pertinents auxquels l’Algérie est confrontée et proposé desorientations de politique à même d’y apporter des solutions. Ce programme a été élaboré pourune période de cinq ans qui s’achève en février 2004. Cependant, ce programme tel qu’adoptésouffre d’un manque de précisions au niveau des objectifs et de mesures de performance. Eneffet, le programme a privilégié l’exposé des politiques arrêtées sur la présentation d’objectifsquantitatifs au niveau des différents secteurs. Par exemple, le programme ne comprend pas decadrage macroéconomique. De même, le programme du gouvernement ne comporte pasd’indications sur les besoins en ressources nécessaires à son financement, ni de calendrierprécis quant à l’exécution des mesures et des réformes. Cependant, une version révisée duprogramme du Gouvernement, plus précise et opérationnelle, est en cours de préparation.Elle sera soumise à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale dans les semaines àvenir. D’ores et déjà, les consultations menées ces derniers mois par l’Algérie avec le FMIdans le cadre de l’Article IV ont permis de corriger nombre de ces lacunes du programme duGouvernement.

9. Compte tenu des prévisions indiquant une bonne tenue des cours mondiaux du pétroledans les mois à venir, de la volonté politique du Gouvernement d’accélérer les réformeséconomiques et vu la consolidation incontestable du climat de concorde et de paix àl’intérieur du pays, les perspectives économiques et sociales pour l’an 2000 s’annoncentbonnes pour l’Algérie. A moyen terme, la relance d’une croissance vigoureuse, saine, durable

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et génératrice d’emplois dépendra largement de la volonté politique de consolider le climat depaix sociale, de la rigueur et de la célérité avec laquelle sera conduit le programmed’approfondissement des réformes économiques et institutionnelles initiées par leGouvernement.

10. La stratégie d'intervention de la Banque en Algérie, proposée dans le DSP 1996-98, étaitcentrée sur la consolidation du processus de transition vers l’économie de marché, notammentpar: i) la poursuite de l'appui aux réformes économiques; et ii) l'assistance au développement dusecteur privé; de la PME en particulier.

11. Au cours de cette période, une enveloppe de 750,00 millions d’UC était prévue pour lefinancement des projets et programmes. Dans l’allocation de ses ressources, la Banque devaitaccorder une haute priorité aux réformes économiques et sociales. Le reste des ressourcesdevait être consacré au financement des projets dans les secteurs de l’agriculture, des banques,du social, de l’industrie (notamment à travers les lignes de crédit) et à l’appui audéveloppement du secteur privé.

12. Au total, dans le cadre du DSP, 1996-1998, élargi à l’année 1999, la Banque approuvera5 opérations pour un montant total qui représente 76,1 % de l’enveloppe financière globaleallouée au financement des projets en Algérie durant ce cycle d’intervention. La répartitionsectorielle des montants approuvés pour la période 1996-1999, est la suivante: 28,70 % pour leséquipements collectifs ; 26,3 % pour la catégorie multisectorielle (réformes économiques);27,5% pour l’agriculture ; et, 17,5 % pour l’industrie. Il convient de noter que l’exécution duprogramme de prêt a été temporairement suspendue en 1997 pour des raisons de réorganisationadministrative internes à l’Algérie . De même, à la demande des autorités algériennes, deuxprojets entièrement évalués et finalisés n’ont plus été soumis à l’examen et à l’approbation duConseil d’administration de la Banque.

13. Dans l’ensemble, les opérations financées ont été en adéquation avec la stratégied’intervention de la Banque et les priorités du Gouvernement (restauration des grandséquilibres macroéconomiques et appui au développement du secteur privé dans le contexted’un processus de transition vers l’économie de marché).

14. En 29 ans de coopération avec l’Algérie, le Groupe de la Banque a approuvé 28opérations dont 15 sont achevées, 10 en cours d’exécution, 1 non encore effective et 2annulées, pour un montant total net d’annulations de 1499,19 millions d’UC. La répartitionsectorielle des financements octroyés indique que l’appui aux réformes économiques a étéprédominant en bénéficiant de 31,3% de l’enveloppe globale des prêts. Les secteurs del’agriculture, des équipements collectifs et des transports ont reçu chacun 25,5 %, 17,1 % et12,3 % du montant total tandis que les parts consacrées aux secteurs de l’industrie et socialreprésentent 9,8 % et 4,1 % de cette enveloppe globale.

15. Le dernier Rapport de revue de portefeuille des prêts de la Banque à l'Algérie(ADB/BD/WP/96/163 du 21 novembre 1999), élaboré en 1999, suite à la mission effectuée parla Banque en Algérie du 07 au 20 mai 1999 a jugé globalement satisfaisante la performance del’ensemble du portefeuille avec une note d’évaluation globale de 2,1.

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16. Eu égard aux contraintes et potentialités identifiées et à lumière des priorités duGouvernement et des avis recueillis auprès des franges de la société civile rencontrées, il estproposé que la coopération de la Banque et l’Algérie puisse se concentrer sur les quatredomaines et secteurs prioritaires suivants :

i) l’appui aux réformes structurelles et sectorielles visant à consolider le cadremacro-économique, à libéraliser certains secteurs et à assainir les structuresbancaires et financières. La réforme du système bancaire et financier et laprivatisation sont les réformes économiques dont l’urgence est reconnueunanimement dans la perspective de la relance économique tirée par le secteurprivé;

ii) l’appui à la réhabilitation et le développement des infrastructures. Lestélécommunications, les infrastructures hydrauliques et les transports sont lesinfrastructures concernées par cet appui ;

iii) l’appui au développement du secteur privé, notamment de la PME/PMI ; et lesoutien au programme de développement local initié par le Gouvernement.

17. Conformément au nouveau cadre de gestion des risques adopté par les Conseils enmai 2000, l’enveloppe globale de prêts devrait se situer dans une fourchette entre 108 et 225millions d’UC par an sur la période 2000-2002. La limite inférieure correspond à l’hypothèseoù les prêts accordés seraient à 100% sous la forme de prêts hors-projets, tandis que la limitesupérieure correspond à un programme de prêts constitué exclusivement de prêts-projets.

I. INTRODUCTION

1.1 Le Document de Stratégie par Pays (DSP) de l’Algérie qui couvrait la période 1996-1998 avaitété soumis au Conseil en décembre 1996 (document ADB/BD/WP/96/157). La première mise à jourde ce DSP a été présentée au Conseil le 27 octobre 1997 (document ADB/BD/WP/96/157/Add.1).Quant à la seconde mise à jour, elle a été distribuée au Conseil le 3 juillet 1998 (documentADB/BD/WP/96/157/Add.2).

1.2 Le présent document de stratégie d’intervention par pays couvre la période 2000-2002. Lastratégie d’intervention proposée s'inspire des orientations générales et sectorielles définies dans leprogramme du Gouvernement adopté par l’Assemblée Populaire Nationale en janvier 2000.L'élaboration de ce DSP a été faite, suivant l’approche participative, c’est-à-dire à partir desinformations collectées à l'issue des consultations bilatérales que les experts de la Banque ont euesaussi bien avec les responsables de plusieurs ministères et institutions algériens qu’avec desorganisations non gouvernementales et associations professionnelles et sectorielles relevant de lasociété civile, à l’occasion de la mission effectuée en Algérie du 23 juin au 05 juillet 2000 (voirEncadré 3.). L’exploitation de plusieurs documents reçus d’autres institutions internationales tellesque : la Banque mondiale, le FMI, l’Union européenne (U.E.) et le PNUD a également permisd’enrichir ce DSP.

Encadré.1 Informations générales sur l’Algérie en 1999

Pays de l’Afrique du Nord-Ouest, l'Algérie, avec une superficie de 2 381741 km², est, après le Soudan, le pays le plus vaste du continent africain et ledixième au monde. Son littoral est long de 1200 kms et occupe de ce faitplus de la moitié du rivage méridional occidental. La géographie physiquedu pays est fortement contrastée. Au nord, se trouvent les zones telliennes etsteppiques sur environ 38 000 km². Les zones désertiques et parsemées degrands ergs, au sud de l’atlas saharien, occupent 2 millions de km².

Le pays jouit d’un climat à la fois méditerranéen au Nord et dans les zonescôtières, continental dans les régions de l’intérieur. Au Sud, le climat est secet tropical avec des écarts de températures très importants entre le jour et lanuit.

En 1999, la population algérienne a été estimée à 29,50 millions d'habitants.La densité de la population est de 12,38 habitants au Km2 tandis que le ratiode la population par terre arable est d’environ 90 habitants. Quant à lapopulation active elle est estimée à 7,60 millions de personnes dont environ4,8 millions travaillent dans le secteur agricole. Classée parmi les pays àrevenu intermédiaire avec un PIB par tête d’habitant d'environ 1622,30dollars en 1999, l'Algérie est engagée dans un processus de transition versune économie de marché moderne.

La capitale administrative, économique et culturelle, Alger, compte environ3 millions d’habitants. Au niveau de l’administration territoriale, l’Algérieest divisée en 48 wilayas, subdivisés à leur tour en Daïras au nombre total de553. Chaque Daira regroupe plusieurs communes. Le nombre total decommunes est de 1541. La Wilaya est dirigée par un Wali, représentant del’Etat. La commune est gérée par une assemblée élue qui a en charge ladirection des affaires de la commune. Les membres des assembléespopulaires de Wilaya et de commune sont élus au suffrage universel, directet secret.

L’Algérie est une République dont le régime politique est pluraliste. LaConstitution reconnaît la liberté syndicale et associative.

Le Président de la République est élu au suffrage direct et secret pour unmandat de cinq ans, renouvelable une fois, suivant les dispositions de laConstitution de 1996. Les dernières élections présidentielles pluralistes onteu lieu le 14 avril 1999. Depuis 1996, le système politique est bicaméralavec une Assemblée nationale et un Conseil de la Nation pluralistes. Lesmembres de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct etsecret pour un mandat de cinq ans.

II. DEVELOPPEMENTS RECENTS

2.1 Contexte macro-économique

2.1.1 Contexte général : La dégradation des équilibres externes, à la fin de 1993 et le service de ladette élevé (82,2% des recettes d’exportation de biens et services) ont amené, en 1994, les autoritésalgériennes à négocier avec le FMI un «Accord de confirmation» suivi d’un programme soutenu parune Facilité de Financement Elargie. La même année, le Gouvernement a adopté un vaste programmed’ajustement structurel visant à restaurer les grands équilibres macro-économiques et financiers.Durant la même période, la situation socio-économique a été marquée par un accroissement importantdu chômage et une forte détérioration des conditions de vie de larges couches de la population, ycompris une partie des classes moyennes. Suite à la mise en oeuvre des réformes initiées à partir de1994, l’Algérie a réussi très rapidement à restaurer les grands équilibres macro-économiques etfinanciers.

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2.1.2 Croissance du PIB : Depuis 1995, après une longue période de récession, l’Algérie arenoué avec la croissance économique. Au cours de la période 1995-1999, le taux de croissancemoyen du PIB réel a enregistré une nette amélioration d’environ 3,4% par an. Durant cette mêmepériode la croissance économique réelle a progressé à un rythme nettement supérieur à celui de lacroissance démographique qui est d’environ 1,6% par an. En 1999, le taux de croissance du PIB àprix constants a été estimé à 3,3% soit un fléchissement d'environ 1,8 points par rapport à celui de1998 qui s’établissait à 5,1%. Cette baisse de la croissance est attribuable principalement à la chutenotable des taux de croissance des secteurs agricole (en raison de la sécheresse) et industriel. Aprèsl’embellie enregistrée en 1998 avec 9,2% de taux de croissance, le secteur industriel public a subiun recul notable de sa production (-0,8%). Cette contre-performance du secteur industriel public,qui représente 80 à 85% de la production nationale, indique que le processus de restructuration etd’assainissement du secteur n’a pas encore réussi à créer les conditions nécessaires et suffisantesd’une relance saine et durable de la production. Au total, la croissance économique effective depuis1995 demeure néanmoins faible et fragile en raison, entre autres, de l’absence d’une reprisevigoureuse de l’investissement et d’une augmentation des gains de productivité dans les secteurshors hydrocarbures. En 1999, le ratio de l’investissement sur le PIB s’est relativement stabiliséautour de 27, 4% tandis que le ratio de l’épargne brute sur le PIB a enrégistré une hausse notable ens’établissant à 44,43% contre 27,09% en 1998.

2.1.3 Inflation et chômage : La décélération du rythme d’inflation amorcée depuis quelquesannées s’est confirmée en 1999 avec un taux d’inflation en moyenne annuelle d’environ 2,6%contre 29,8% en 1995. Cette performance est, entre autres, le résultat combiné d’une décélérationdes rythmes de croissance monétaire et de la stabilisation du taux de change. En la matière, leGouvernement a encore des efforts à fournir pour atteindre son objectif visant à rapprocher son tauxd’inflation de celui de ses principaux partenaires commerciaux européens (moins de 1%).Cependant, en dépit du retour à la croissance économique, depuis cinq ans, et de la restauration desgrands équilibres macro-économiques et financiers, le taux de chômage demeure élevé (environ30% en 1999). Le très faible niveau des investissements nouveaux dans les secteurs horshydrocarbures, le niveau de croissance économique relativement bas conjugués aux licenciementsmassifs de salariés consécutifs aux restructurations et aux dissolutions d’entreprises publiques ontcontribué à maintenir ce taux de chômage à un niveau aussi élevé. La majeure partie des personnestouchées par le chômage est constituée de jeunes (80% des chômeurs sont âgés de moins de 30ans).

2.1.4 Finances publiques : Depuis 1995, la politique budgétaire du Gouvernement pour lapériode sous revue vise la réalisation d’un excédent budgétaire par un accroissement des recettesfiscales et non fiscales et une maîtrise des dépenses budgétaires. Les revenus des hydrocarburesdemeurent la principale source de revenus du budget de l’Etat et représentent environ 60% du total.Ainsi, le budget de l’Etat est largement dépendant des facteurs exogènes. Quant aux dépensesbudgétaires totales, jusqu’en 1997, elles ont progressé à un taux inférieur à celui des recettes ; celas’est traduit par une stabilisation relative de leur part dans le PIB. Au total, la politique budgétairerigoureuse mise en œuvre, notamment, au niveau des dépenses publiques et l’augmentation desrecettes pétrolières et non pétrolières ont permis de réaliser un solde global du trésor excédentairede 2,92% du PIB en 1996 et de 2,4% en 1997. Par contre, en 1998, en raison de la baisse desrecettes de la fiscalité pétrolière et d’une augmentation des dépenses publiques, notamment desdépenses de fonctionnement, le solde global du trésor a réalisé un déficit estimé à 3,9% du PIB.Cependant, en 1999, la forte remontée des cours du pétrole du fait des recouvrements élevés qu’il ainduits au niveau de la fiscalité pétrolière (qui a augmenté de 28%) combiné à la baisse desdépenses d’équipement ont permis une réduction sensible du déficit global du trésor. Celui-ci nereprésente plus que 0,5% du PIB en 1999 en dépit de la hausse de 14,3% des dépenses defonctionnement. Toutefois, au delà de ces bons résultats, il convient de souligner que l’analyse dela ventilation des dépenses publiques en dépenses de fonctionnement et dépenses d’équipement faitapparaître un double phénomène préoccupant, à savoir la hausse régulière des dépenses de

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fonctionnement qui trahit une certaine perte de maîtrise des dépenses publiques et la baisse toutaussi régulière des dépenses d’équipement dans un contexte marqué par un besoin pressant denouveaux investissements pour relancer la croissance.

2.1.5 Monnaie et crédit : La politique monétaire rigoureuse mise en oeuvre par les autoritésdepuis 1995 vise principalement à atteindre les objectifs fixés en matière d’inflation. Elle a ainsipermis de faire baisser sensiblement l’inflation dont le taux est passé en dessous de la barre de 3%.Cependant, il convient de noter qu’en 1998 on a assisté à une forte expansion monétaire de 17,4%et à une remontée notable du ratio de liquidité (M2/PIB) qui s’est établi à 46,3% contre 39,2% en1997, rompant ainsi avec la tendance baissière observée depuis 1995. Le financement monétaire dudéficit du trésor et le refinancement des banques commerciales ont été les principales sourcesd’expansion monétaire en 1998. Le niveau du ratio de liquidité s’est stabilisé en 1999 (46,1%). De1995 à 1996, on avait noté une réduction sensible du phénomène de l’éviction, en raison de la fortebaisse enregistrée par le crédit à l’Etat au profit du crédit à l’économie en nette croissance durant lapériode. En 1999, on a assisté à une expansion de 27,7% du crédit à l’économie qui est venuemettre un terme à deux années consécutives où le phénomène de l’éviction avait connu une certainerecrudescence. Ces flux de crédit à l’économie dont 44% ont bénéficié au secteur deshydrocarbures et 17% au secteur privé ont constitué le principal déterminant de l’expansionmonétaire.

2.1.6 En 1999, suite à la décélération du rythme d’expansion monétaire et la maîtrise del’inflation, la Banque d’Algérie a décidé de baisser les taux d’escompte de 9,5 à 8,5% pour inciterles banques à s’impliquer davantage dans le développement du processus d’investissement tantsouhaité par les opérateurs économiques. Ce signal qui était fort attendu dans la perspective de larelance de l’investissement n’a cependant pas encore porté tous les fruits escomptés.

2.1.7 Balance des paiements : Les hydrocarbures qui représentent plus de 95% des exportationsdemeurent l’élément déterminant du commerce extérieur algérien. De 1995 à 1997, la combinaisonde l’augmentation du volume des exportations et des prix du pétrole plus élevés avec la baisse de lademande d’importations ont eu pour résultats de générer une balance commerciale et une balancecourante des paiements extérieurs excédentaires. Cependant, en 1998, sous l’effet combiné de labaisse des prix du pétrole qui a entraîné une chute d’environ 36,3% de la valeur totale desexportations d’hydrocarbures et des exportations hors hydrocarbures (chute d’environ 35%) ainsique de l’augmentation des importations (d’environ 5,8%), le taux de couverture des exportationspar les importations s’est dégradé en passant de 169,9% en 1997 à 117,4% en 1998.

2.1.8 L’érosion de la balance commerciale a induit le déficit des soldes de la balance du comptecourant et de la balance globale en 1998. Le déficit de la balance du compte courant en 1998 areprésenté environ 2% du PIB contre un excédent équivalant à 7% en 1997. Grâce à la très forteremontée des prix des hydrocarbures, en 1999, la position extérieure s’est notablement améliorée ets’est caractérisée par un important excédent de la balance commerciale (3,36 milliards de dollarsE.U.) et un retour à l’équilibre du compte extérieur courant. En raison de la faible mobilisation decrédits extérieurs liés (1,1 milliards de dollars, en 1999) et de l’augmentation des sorties nettes descapitaux à moyen et long terme liée au niveau élevé du ratio du service de la dette, le déficit ducompte capital (hors rééchelonnement et soutien à la balance de paiements), s’est élargi en 1999.Avec l’afflux des financements exceptionnels, entre autres, les réserves de change sont passées del’équivalent de 2,1 mois d’importations en 1995 à 9,4 mois en 1997. Les réserves de change ayantservi, en 1998, à faire face à la détérioration de la balance des paiements, elles ont enregistré unelégère baisse en s’établissant à 7,6 mois d’importations. Cette érosion tendancielle des réserves dechange s’est poursuivie en 1999 puisqu’elles sont tombées à 4,6 mois d’importations. Lesfinancements exceptionnels («Compensatory and Contingency Financing Facility») obtenus par laBanque d’Algérie auprès du FMI et du Fonds Monétaire Arabe mobilisés en 1999 se sont élevés à400 millions de dollars E.U contre 1 milliard de dollars en 1998.

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2.1.9 En 1998, la dégradation de la balance des paiements avait exercé une pression réelle sur letaux de change du Dinar algérien. Cela s’était traduit par une dépréciation du Dinar d’environ1,74% par rapport au dollar américain. En 1999, en raison des effets combinés de la baisse destensions en matière de liquidité bancaire et de l’amélioration de la position extérieure de l’Algérie,la stabilisation des cours de change a été réalisée autour de 68 dinars pour un dollar et 10,8 dinarspour un franc français. Ce résultat a largement contribué à la stabilité des prix relatifs en 1999.

2.1.10 Dette extérieure: Suite aux différents accords de rééchelonnement conclus par l’Algérie en1995 et en raison de la mise en oeuvre d’une bonne politique en matière de gestion de la dette,reflétée, entre autres, par le faible niveau des nouveaux crédits, la dette extérieure totale du paysbaisse régulièrement ; elle s’élevait à 28,3 milliards de dollars E.U. soit 59,1% du PIB en1999 contre 32,5 milliards de dollars E.U. soit 76,1% du PIB en 1995. Au sein de cette detteextérieure totale, le montant de la dette extérieure à court terme ne cesse de baisser. Il est passé de256 millions de dollars en 1995 à 175 millions de dollars en 1999. L’un des faits nouveaux résidedans le changement de la structure de l’encours de la dette extérieure. Pendant la période allant de1995 à 1998, la part des crédits multilatéraux dans le total de la dette à moyen et long terme aaugmenté de 15,1% en 1995 à 22,9% en 1999; la part des crédits de rééchelonnement est passée de29,7% en 1995 à 51,4% en 1999 . Dans la même période, la part des crédits bilatéraux qui étaitdominante jusqu’en 1995 a fortement baissé en passant de 44,8% en 1995 à 23,9% en 1999; celledes crédits financiers est passée de 9,1% en 1995 à 1,2% en 1999 ; tandis que la part des créditscommerciaux non assurés a reculé de 1,3% en 1995 à 0,6% en 1999. De 1995 à 1999,l’augmentation des exportations d’hydrocarbures ajoutée aux effets de la réduction du service de ladette suite aux rééchelonnements ont eu pour résultat l’amélioration notable du ratio de service dela dette sur les exportations des biens et services non facteurs. Celui-ci est passé de 42,5% en 1995à 29,3% en 1997. En raison principalement de la forte chute des recettes d’exportation deshydrocarbures, mais également du faible niveau des montants rééchelonnés, le ratio du service de ladette sur les exportations des biens et services non facteurs en 1998 a enregistré une hausseimportante (44,8%). Cependant, grâce à la remontée des cours mondiaux des hydrocarbures, en1999, le ratio du service de la dette sur les exportations des biens et services non facteurs a entaméune tendance baissière en s’établissant à 39,6% du PIB. Le Gouvernement a initié une politique degestion active de la dette qui vise, entre autres, à racheter, rembourser de façon anticipée ou àconvertir une partie de la dette extérieure en investissements ou en prises de participations. Comptetenu des perspectives économiques indiquant une poursuite durable de la tendance à la baisse duratio du service de la dette sur les exportations, le Gouvernement n’envisage pas de nouveaurééchelonnement de la dette extérieure.

2.1.11 Dette publique intérieure : En 1999, l’encours total de la dette publique , à la charge dutrésor public, était estimé à environ 2210 milliards de DA dont 710 milliards de DA représentait ladette publique intérieure. La dette contractée pour l’assainissement du secteur public constituel’essentiel de la dette publique intérieure(85%). Grâce à l’amélioration de la trésorerie publique àfin 1999, le Trésor a pu rembourser en partie aux banques le service de la dette de 1999, à savoir lesintérêts sur la dette publique intérieure vis-à-vis des banques qui a été contractée par le Trésor dansle cadre de l’assainissement des créances bancaires non performantes.

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Aperçu sectoriel

2.1.12 Agriculture : Le secteur agricole y compris l’élevage et la pêche joue un rôle non négligeabledans l'économie algérienne, bien que secondaire par rapport aux secteurs des hydrocarbures et del’industrie, du fait qu'il emploie près de 25 % de la population active et contribue pour 10 à 12 % auPIB. En moyenne annuelle, le PIB du secteur agricole enregistre un taux de croissance de 5 %. Lesecteur agricole se caractérise par la prédominance de la production privée. L’agriculture algériennefortement tributaire des aléas climatiques est également caractérisée par un faible niveau d’irrigationmalgré les investissements déjà consentis par l’Etat dans les Grands périmètres irrigués. A ce jour, unecentaine de barrages de capacité moyenne ont été construits et seulement environ une quarantaine deces barrages sont en fonctionnement. La question foncière en Algérie demeure complexe et constituel’une des contraintes majeures du secteur qui entrave l’exploitation efficiente et rationnelle des terresagricoles. Plusieurs textes de lois et ordonnances qui visent entre autres à régir l’exploitation des terressous tutelle de l’Etat, déterminer les modalités de leur privatisation et instaurer un marché foncier sontactuellement en cours d’examen par les autorités algériennes compétentes. Les rendements descultures sont faibles: ils varient entre 575 et 1385 kg/ha pour les céréales et 350 à 620 kg par ha pourles légumes selon les zones de production.

2.1.13 La sécurité alimentaire et la pauvreté en milieu rural constituent deux préoccupations majeuresdes autorités algériennes. En effet, la production agricole nationale ne permet de satisfaire que 20%des besoins alimentaire du pays. Par ailleurs, 19,3% de la population rurale vit en dessous du seuil depauvreté.

2.1.14 Industrie : En raison du taux de la population active employée (8,2%) et son niveau decontribution à la formation du PIB (11,8%), le secteur industriel (hors hydrocarbures) constitue un dessecteurs clés de l’économie algérienne. Ce secteur se caractérise par la prédominance du secteur public(80 à 85% de la production nationale) et la part marginale du secteur privé formel. Les entreprisespubliques assurent l'essentiel de la production des branches de biens d'équipement (industriesmécaniques) et de biens intermédiaires (pétrochimie, sidérurgie, matériaux de construction). Enrevanche, les entreprises privées sont surtout présentes dans les industries de biens de consommation(cuirs et chaussures, bois et papiers, chimie et plastiques, textiles) et accessoirement dans le secteur desbiens intermédiaires (matériaux de construction).

2.1.15 Depuis 1989, le secteur industriel est confronté à d’énormes difficultés liées entre autres, à safaible compétitivité et la sous utilisation de ses capacités installées. Il en est résulté une baissecontinue de l’indice de la production industrielle, notamment depuis 1990. Cette évolution globalenégative a plus particulièrement frappé le secteur des mines, les ISMMEE (Industries sidérurgiques,métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques) ainsi que les branches des textiles et dubois. Le taux de croissance de 8,4% réalisé par le secteur industriel public et privé en 1998 n’étaitqu’une embellie passagère. En raison de l’inachèvement du processus de restructuration dans lequel ilest engagé le secteur industriel public a renoué avec les contre-performances avec un recul de saproduction estimé à –0,8% en 1999. Ces mauvais résultats soulignent l’urgence de l’accélération duprocessus de mise à niveau du secteur, dans la perspective de la signature de l’Accord d’associationentre l’U.E et l’Algérie.

2.1.16 Hydrocarbures : Le secteur des hydrocarbures a été le moteur de la croissance économiquede ces cinq dernières années en réalisant un taux de croissance réél moyen de 5,5%. La placecentrale qu’occupe ce secteur au sein de l’économie algérienne tient également au fait qu’en 1999,par exemple, il a contribué pour près de 28% au PIB, fourni 95% des recettes d’exportation etenviron 60% des recettes fiscales du pays. Selon les estimations disponibles en janvier 1999, lesréserves prouvées récupérables d’hydrocarbures sont de l’ordre de 13,7 milliards de tonneséquivalent pétrole (TEP). Le gaz naturel constitue environ les deux-tiers (2/3) de ces réserves. En

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prenant en compte le niveau actuel des réserves de pétrole et du présent rythme d’extraction, laquestion de l’épuisement de cette ressource ne se posera avec acuité que dans 35 ans. La productionannuelle de pétrole brut algérien est actuellement d’environ 35 millions de tonnes. Plus de la moitiéde cette production est destinée à l’exportation. Dans l’hypothèse du maintien du rythme actueld’extraction, les perspectives d’épuisement du gaz naturel se situeraient à un horizon plus lointaind’environ 70 ans. L’Algérie est le quatrième exportateur mondial de gaz naturel. La productionannuelle de gaz s’élève à plus de 121 milliards de m3 dont environ 40 milliards de m3 font l’objetd’ exportation. La perspective de dépasser le volume de 60 milliards de mètres cubes de gazexportés par an ; de même que la production de plus de 50 millions de tonnes d’hydrocarburesliquides, est quasi-imminente. En 2000, compte tenu de la forte dépendance du budget national desrecettes d’exploitation pétrolières (60%), l’Etat a créé un fond des hydrocarbures alimenté par lesrevenus pétroliers au-dessus du seuil de US$19 par baril afin d’atténuer l’impact de la volatilité duprix du pétrole et continuer d’assurer un approvisionnement stable du trésor public. Le taux decroissance de la demande énergétique de l’ordre de 6% par an, devrait expliquer le doublement dela demande dans les 10 prochaines années. Par conséquent, des besoins d’équipement énormes sontrequis maintenant pour faire face à cette situation et éviter à terme que la contrainte énergétique nesoit un frein à la croissance économique. Les besoins de financement du secteur des hydrocarburessont estimés à 30 milliards de dollars pour la période 1997-2004 dont 50% devraient provenir descrédits étrangers.

2.1.17 Eau : La desserte de la population en eau est relativement élevée avec des taux deraccordement aux réseaux d’eau potable de 87% en milieu urbain et 75% en milieu rural.Cependant, le secteur de l’eau se caractérise par une disponibilité de ressources souterraineslimitées avec de faibles ressources d’eaux de surface vouées aux aléas climatiques, une qualité deservices insuffisante avec des coupures fréquentes, un faible rendement des installations (50%) etun recouvrement insuffisant des coûts. La gestion des ressources en eaux du pays est assurée pardes établissements publics administratifs nationaux ou de Wilaya qui couvrent 40% des communes(pour les grandes agglomérations comme Alger, Oran, Constantine, Annaba, etc..) et une série derégies ou services communaux de type administratif assurant la distribution au niveau de 892communes pour 11.4 millions d’habitants résidents dans les villes moyennes et les petitesagglomérations.

2.1.18 Télécommunications : Le secteur des télécommunications et des infrastructures del’information en Algérie se caractérise par une faible pénétration en zone urbaine et rurale, un tauxde croissance de la demande largement au dessus des capacités installées et des défaillancesfréquentes du réseau. A cela, s’ajoutent des délais d’attente de connexion variant de plusieurs moisà une année. Avec une densité de 5 lignes fixes pour 100 habitants en 1998 et 0.06 connexionsInternet pour 1000 habitants, l’Algérie accuse un retard notable dans le développement du secteurdes télécommunications par rapport à ses voisins du bassin méditerranéen.

2.1.19 Transports. L'Algérie dispose d'un système de transports qui comprend, à l'exception de lanavigation intérieure, tous les modes: routier, ferroviaire, maritime, aérien et réseau de canalisations(énergie et fluides). Le réseau routier comporte 56 000 km de routes revêtues, et transporte environ310 millions de voyageurs et 52 millions de tonnes de marchandises. Le réseau de chemins de fermesure 3 800 km, et le transport ferroviaire assure les 15% des transports voyageurs et les 20% destransports de marchandises restants. Pour le commerce extérieur, l'Algérie réalise actuellement 98%de ses échanges par voie maritime. L'infrastructure portuaire est composée de 12 ports polyvalents, 2ports d'hydrocarbures et 10 ports et abris de pêche. Le trafic portuaire est d'environ 80 millions detonnes par an, dont 65 millions pour les hydrocarbures. Le cabotage représente environ 2,5 millionsde tonnes. Dans un pays aussi vaste et où les transports sont difficiles, le transport aérien intérieurjoue un rôle particulier. Le pays dispose de 31 aéroports ouverts au trafic de passagers, dont 7 sontinternationaux. L'Algérie dispose également d'un réseau d'oléoducs et de gazoducs, d'une longueurtotale de 22 700 km environ.

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2.1.20 Ce vaste réseau de transports multimodal se trouve confronté à plusieurs problèmes : i)l’inadaptation du cadre légal et réglementaire aux nouvelles missions de ces différents modes detransports ; ii) la faible participation du secteur privé ; iii) la faiblesse des crédits de paiementalloués au secteur au regard des besoins ; iv) la dégradation de la qualité des services d’entretien desdifférents réseaux en raison de la baisse en termes constants, des dépenses du budget d’entretien; v)le cloisonnement des différentes structures administratives responsables de la gestion d’un mode detransports ; et, vi) l’absence de concurrence entre les entreprises publiques du secteur.

2.1.21 Le secteur bancaire et financier: En 1999, ce secteur comptait 21 établissementsfinanciers dont 6 banques publiques et huit banques privées détenues par des investisseursnationaux et étrangers. Avec un réseau bancaire disposant de 1116 agences pour 30 millionsd’habitants, le pays demeure relativement sous bancarisé. Depuis, la promulgation de la Loi sur lamonnaie et le crédit en 1990, toutes les banques sont désormais des banques universelles pouvantfinancer les activités dans tous les secteurs économiques. Les banques publiques ont fait l’objetd’un programme d’assainissement de leurs portefeuilles de créances et d’une recapitalisation. Parailleurs, elles ont été dotées d’une autonomie de décision. Malgré ce programme de restructuration,les banques commerciales à capitaux publics souffrent encore de nombreuses insuffisances:gestion bureaucratique, gamme de produits financiers limitée, manque de compétition et deconfrontation avec la concurrence internationale, portefeuille peu diversifié et dominé par descréances impayées (consolidées en crédits à moyen terme) des entreprises publiques et faibleniveau d’informatisation des opérations. La difficulté d’absorber et de drainer de manière efficacel’épargne entrave sérieusement les activités d’intermédiation pour le financement à court terme desactivités économiques.. Les banques privées qui ne disposent que d’environ 5% des actifs dusecteur bancaire ne sont pas encore parvenues à exercer une influence notable sur l’environnementconcurrentiel. Leurs activités se limitent à Alger et se cantonnent dans le domaine de l’import-export jugé plus rentable.

2.1.22 Pour élargir la gamme des instruments financiers, une bourse des valeurs a été créée. Elle adémarré ses activités en février 1998. Trois offres publiques de vente et une émission obligataireont été réalisées à ce jour. Le développement de ce nouveau marché boursier pourrait apporter unappui financier supplémentaire au jeune secteur privé algérien.

2.1.23 Education et formation : Placé sous tutelle de l’Etat, le système d’éducation et deformation en Algérie a été l’objet d’attention soutenue au niveau des pouvoirs publics. Lesdépenses publiques consacrées au secteur en 2000 représentaient 30% du Budget de l’Etat. Selon larépartition, 80% de cette dotation budgétaire est consacré à l’enseignement primaire et secondaire,16% à l’enseignement supérieur et environ 4% à la formation professionnelle. L’école estobligatoire pour tous les enfants algériens jusqu’à l’age de 16 ans. Les résultats de cette politiquesont significatifs au plan de l’accès à l’éducation: au niveau de l’enseignement fondamental où letaux de scolarisation des enfants de six ans est aujourd’hui de 95 % avec une certaine inéquité entrezones rurale et urbaine et entre groupes socio-économiques. Au demeurant, 70% des inscrits enpremière année du primaire ne terminent pas le cycle fondamental de neuf ans. Actuellement, lepays compte 8 millions d’élèves du primaire à la terminale, 350 000 enseignants répartis dans 23000 établissements dont 92% ont été reconstruits et demeurent fonctionnels. Cependant desdisparités apparaissent entre régions, filles et garçons et entre groupes de revenu au niveausecondaire et supérieur. En effet, les taux bruts au niveau de l’enseignement secondaire en milieuurbain et rural chutent respectivement à 82% et 64% et le rapport filles-garçons n’atteint que 75%en milieu urbain contre 52% en milieu rural. Il convient de noter qu’en milieu rural, la distancemoyenne à l’école la plus proche est de 1km pour environ 70% de la population scolarisée. En dépitde l’existence d’un tissu régional d’institutions universitaires, les taux d’accès à ce cycle varient de55% à 70% selon les régions, les capacités d’accueil ne dépassent guère 15% des postulants danscertaines Willayas (Préfectures). Le taux d’analphabétisme (39,7%) connaît aujourd’hui une baisse

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substantielle par rapport aux années 70 où il était de l’ordre de 85%. En 1997, l’anaphabetismetouchait 52,3% de femmes contre 27,3% de la population masculine.

2.1.24 En dépit des résultats quantitatifs appréciables, le système reste confronté à une séried’obstacles qui minent à la fois son efficacité interne et sa performance escomptée dans laréalisation des objectifs nationaux de développement. Au nombre de ces contraintes, on retient lemanque de formation du corps enseignant, la non révision des programmes scolaires depuis laréforme de 1981, le manque de congruence entre les manuels scolaires et des programmes devenusobsolètes, enfin la déperdition scolaire. Les taux de déperdition (redoublements et abandons) au-delà du cycle d’enseignement obligatoire restent très élevés. A titre d’illustration, près de 70% desélèves sont éjectés du système éducatif avant d’arriver en classe Terminale où le taux de réussite aubaccalauréat est actuellement d’environ 24,8%. Le système souffre de la faiblesse de la qualité dessortants, situation résultant de la combinaison d’une multiplicité de facteurs dont les plussignificatifs ont trait à l’environnement pédagogique, les stratégies d’enseignement etd’apprentissage et l’interface entre le système éducatif et le milieu social et économique. Face àl’ensemble de ces difficultés, les pouvoirs publics ont mis en place une commission de réforme dusystème éducatif -- un des thèmes forts de la campagne des élections présidentielles passées -- envue de l’émergence d’une « Nouvelle Ecole Algérienne » où les nouvelles technologies,l’émergence de l’enseignement privé, encore timide, constituent des axes majeurs des prioritésdéfinies par l’Etat.

2.1.25 Le système public de santé : Le pays dispose d’une base appréciable eninfrastructureshospitalières, parfois sous-exploitée en milieu rural. Le financement du service public de santé estassuré essentiellent par le budget de l’Etat et par les contributions des organismes de sécuritésociale. Le principe de la « médecine gratuite » instauré en 1974 a eu des résultats assez probants.En effet, la situation globale du secteur se présentait en 1999 comme suit : 52 000 lits, 35 000medecins, 86 000 para-médicaux et 46 000 administratifs toutes catégories confondues.

2.1.26 La détérioration de la situation économique à partir de 1986 s’est traduite par une regressiondes niveaux de financement octroyé tant par l’Etat que par les caisses de sécurité sociale. Ainsi, lesdotations budgétaires consacrées aux services de santé ont certes progressé en valeur courante de82% entre 1993 et 1997 mais, en valeur constante, elles ne répresentent que 86% des dotations de1993). Les crédits enregistrent une augmentation annuelle de 3 à 4 Milliards de DA, sauf pourl’année 1996 qui a enregistré une progression de 9,5 Milliards. Cependant depuis 1994, on assiste àun nouveau partage des rôles dans le financement des services de santé. Les contraintes majeuresdu système restent celles de la gestion des hommes et des moyens, de la capacité du système àrépondre aux besoins des différentes catégories sociales ayant perdu foi en l’utilité et pouvoir de lamedecine moderne au regard de la qualité des prestations hopistalières ; d’où, la faiblesse du tauxde fréquentation. Cette inefficacité du système revêt un double aspect : d’une part, l’inadaptation dela politique en matière de santé publique et d’autre part, la faiblesse de la capacité de gestion. Leprogramme du Gouvernement entend remédier à ces défaillances par des mesures appropriées :libéralisation en vue d’une participation plus accrue du secteur privé, une rationalisation dansl’utilisation des ressources, la réduction des inégalités dans la couverture sanitaire, l’accès de tousaux soins de santé et une plus grande accessibilité du monde rural aux soins d’urgence et auxservices de planification familiale et de lutte contre la mortalité maternelle. De même, un accentparticulier sera accordé à la medecine préventive, à la formation du personnel, à l’amélioration dela qualité des prestations et au processus de régionalisation et aussi à la mise en place d’un systèmenational, régional et local d’informations statistiques. Cet observatoire national et la création decinq (5) centres régionaux permettront de disposer d’indicateurs plus fiables en vue d’une meilleuregestion du système et d’anticiper les grandes mutations.

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2.1.27 Habitat : Le sous-secteur de l’habitat est caractérisé par une insuffisance de l’offre delogements par rapport à une demande en croissance rapide. En 1999, le parc immobilier était estiméà 4 millions d’unités pour une population d’environ 29,50 millions d’habitants ce qui range l’Algérieparmi les pays aux coefficients les plus élevés au monde. Cet important déficit de logements est lerésultat combiné de la forte croissance de la population , notamment de la population urbaine, desinsuffisances des mécanismes de financement de cette activité et des faibles capacités de gestion et deproduction des entreprises publiques qui dominent le sous-secteur à satisfaire à la demande delogements. Cette pénurie de logements s’est accompagnée de la dégradation de leur qualité. Cettecrise du logement constitue une des préoccupations majeures du Gouvernement car elle est unesource potentielle de tensions sociales.

2.1.28 En raison de son impact social important et ses énormes potentialités de contribution à larelance économique, le sous-secteur de l’habitat a été retenu par le Gouvernement algérien parmiles secteurs prioritaires. Afin mettre en place un contexte favorable à l’investissement dansl’habitat, le Gouvernement a entamé un processus de libéralisation du secteur qui a déjà amélioré lecadre financier et institutionnel du secteur. La nouvelle politique dans le secteur met un accentparticulier : au ciblage des bénéficiaires de l’aide de l’Etat, l’éradication des bidonvilles, larésorption de l’habitat précaire, à la privatisation des entreprises publiques de construction , ainsique celles de production des matériaux de construction.

2.2 Climat des entreprises du secteur privé

2.2.1 Le secteur privé occupe une place croissante dans l’économie algérienne. Il compte plus de28 000 entreprises et 800 000 entrepreneurs individuels officiellement recensés, auxquels s’ajoutentles unités de production et les individus du secteur informel. Au total, le secteur privé emploie 2,85millions de personnes soit près de la moitié de l’emploi total et génère plus de la moitié du PIB,hydrocarbures compris. Hors hydrocarbures, il contribue pour environ 72% du PIB. Toutefois lamajorité des entreprises privées restent de petite taille et la proportion de celles employant plus de10 salariés demeure très faible (moins de 5%). Les entreprises privées sont actives dansl’agriculture, les matériaux de construction, les services financiers, les industries mécaniques, letransport, l’informatique, la petite hôtellerie et d’autres services. Le secteur public resteprédominant dans le secteur industriel.

2.2.2 Depuis 1990, le Gouvernement a introduit des réformes consacrant l’abandon du régime deplanification centrale et visant à créer les bases d’une économie de marché, faisant du secteur privél’axe principal de la stratégie de développement du pays. Ces réformes ont conduit à l’adoption deplusieurs textes législatifs et réglementaires destinés à encourager l’initiative privée, parmi lesquelsla loi sur la monnaie et le crédit, la loi sur la concurrence, le code d’investissement, les textes sur laprivatisation des entreprises publiques. Dans le cadre des réformes entreprises par leGouvernement, des mesures ont été prises pour libéraliser l’activité économique, supprimer lesmonopoles d’Etat, créer un marché de capitaux, libéraliser le secteur financier et ouvrir le secteurbancaire aux opérateurs privés, privatiser les entreprises publiques, et encourager l’investissementétranger direct. Le nouveau code d’investissement offre aux entreprises diverses incitations(réduction ou exonération de taxes, cotisations sociales, et droits de douane modulées suivant lesrégions) et garantit le transfert des capitaux et des revenus et un traitement identique et nondiscriminatoire à tous les investisseurs. Parallèlement aux mesures mentionnées ci-dessus, desréformes ont été mises en œuvre au plan institutionnel dans le but de favoriser l’expansion dusecteur privé. Une Agence de promotion et de suivi des investissements (APSI) a été créée.

2.2.3 Les réformes introduites ont permis d’améliorer l’environnement légal et réglementaire desaffaires. Toutefois, en dépit des progrès accomplis, d’importantes contraintes continuent de pesersur l’essor de l’investissement privé. Ainsi, les investissements privés étrangers après avoir connuune progression significative depuis 1996 où ils se situaient à 270 millions US$ stagnent depuis

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1998 à 500 millions US$. Les principales contraintes auxquelles se trouvent confrontées lesentreprises privées en Algérie sont les suivantes: (i) la faible demande globale qui émane de lacontraction du pouvoir d’achat et des dépenses publiques ainsi que du taux élevé du chômage; (ii)l’inadéquation des infrastructures, notamment en ce qui concerne le téléphone, l’approvisionnementen eau, la fourniture d’électricité et l’accès aux zones industrielles aménagées; (iii) l’insuffisancedes mécanismes de financement des entreprises et le caractère peu diversifié du secteur financierqui reste dominé par les institutions publiques; (iv) les difficultés d’accès des entreprises auxdevises, qui leur posent des problèmes d’approvisionnement en matières premières et pièces derechange, les obligeant à fonctionner en dessous de leurs capacités; (iv) les problèmes d’accès aufoncier industriel et agricole, (v) la fiscalité jugée excessive, malgré les efforts de réduction de lapression fiscale, (vi) les rigidités du marché du travail; (vii) la lourdeur des procéduresadministratives; (viii) les déficiences du cadre juridique et du système judiciaire, (ix) le contextesécuritaire, et (x) la lenteur dans la mise en œuvre du programme de privatisation, qui maintient lasituation de rentes des entreprises publiques et les distorsions qu’elles introduisent dans le marché.Près de cinq années après la publication des premiers textes sur la privatisation, seules quelquesopérations très limitées en nombre ont connu quelques avancées, comme indiqué au paragraphe3.1.12. Cette situation a privé le secteur privé d’opportunités réelles d’investissements. A la lumièredes contraintes ci-dessus mentionnées, il est urgent que le Gouvernement approfondisse lesréformes en vue d’améliorer le cadre légal, institutionnel et réglementaire des affaires, prenne desmesures pour accélérer la privatisation et éliminer ou atténuer les autres obstacles qui continuentd’entraver l’investissement privé.

2.3 Thèmes recoupant plusieurs domaines

2.3.1 Population: En 1999 la population de l'Algérie était estimée à 29.50 millions d'habitantsrépartie sur une superficie de 2.4 millions de km², soit une densité théorique de 12,38 habitants aukm2. En réalité, cette répartition démographique est très déséquilibrée. En fait, seulement 9,6 % dela population occupe 88% du territoire composé de zones désertiques sahariennes soit 1,2habitants/km² contre 90,4 % de la population concentré sur la partie Nord du territoire soit 12%composé de terroirs agricoles plus fertiles et riches en en ressources naturelles avec une densité de90 hab/km². Depuis 1997, suite au terrorisme, 60 % de la population du pays vit dans les zonesurbaine ou périurbaine.. Le taux de la croissance démographique est en baisse depuis une décennie;en effet de 3, 23 % en 1985 il est passé à 1,03% en 1999. La population est majoritairement jeune :avec 50 % ayant moins de 19 ans. Le taux de natalité qui était de 5 % en 1970 est passé à 4.4 % en1980, et 1,03 % en 1999, cette baisse est due au recul de l'âge du mariage et à une baisse de lafécondité estimée à 40 %. L'indice synthétique de fécondité qui était de 7.8 par femme en 1970 abaissé à 3.5 en 1998. L'espérance de vie s’est nettement amélioré passant de 65,4 années en 1987 à67,5 en 1999 pour l’ensemble de la population. La structure et les caractéristiques de cettepopulation en augmentation somme toute substantielle induiront, à moyen terme, une augmentationde la demande sociale en termes d’équipements socio-collectifs; ce qui constitue un défi majeurpour le Gouvernement dans un contexte de faible et fragile croissance économique.

2.3.2 Lutte contre la pauvreté: La dégradation de l’emploi consécutive au processus derestructuration des entreprises publiques, l’insuffisance de la croissance économique, l’impactcumulé de la libéralisation des prix et de l’élimination des subventions à la plupart des produits depremière nécessité ont eu des incidences considérables sur la détérioration des conditions de vie etsur l’expansion du phénomène de la pauvreté à d’autres catégories sociales vulnérables ou à risque.Selon les conclusions de l’enquête de l’Office National des Statistiques (ONS) sur laconsommation et le niveau de vie des ménages algériens (1995 et 1998), 14 % de la population viten dessous du seuil de pauvreté “inférieur”; estimé à un montant de biens alimentaires et deservices de 311 dollars E.U. par habitant et par an.. Selon la même enquête, près de 70% despauvres vivent en milieu rural, la taille moyenne des ménages pauvres est supérieure à 8 membres

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et la pauvreté est associée à un faible niveau d’éducation et de scolarité. Bien que la pauvreté enmilieu urbain prend des proportions grandissantes, l’incidence de la pauvreté rurale (19%) restedoublement supérieure à la situation en milieu urbain. En matière d’indice de développementhumain (IDH), en 2000, le pays était classé 107 sur 174. Le Gouvernement algérien, pour juguler lephénomène de la pauvreté avait opté pour le renforcement des programmes d’assistance sociale etla mise en oeuvre de filet de protection sociale. La libération des prix avait été accompagnée parune politique de transferts sociaux ciblés. Plusieurs instruments ont été mis en oeuvre dontl’indemnité aux catégories sociales sans revenu, l’indemnité aux personnes à salaire unique (IPSU),l’indemnité complémentaire d’allocations familiales (ICAF), l’allocation forfaitaire de solidarité(AFS) et l’indemnité pour Activité d’Intérêt général (IAIG). Plus spécifiquement en milieu rural, leGouvernement a encouragé la création d’emplois par le biais de travaux d’utilité publique et àhaute intensité de main–d’œuvre. Au total, environ 6 milliards de DA ont été affectées par lespouvoirs publics aux diverses allocations de solidarité, qui ont concerné près de 1,2 millions depersonnes. Ces programmes de protection sociale à caractère ponctuel n’ont pu atteindre tous lesobjectifs escomptés. Aussi, le nouveau Gouvernement prévoit-il de “repenser sa politique socialeen élargissant et incluant un objectif stratégique de création de l’emploi, dans le domaine propre del’action sociale qui viendrait ainsi compléter la promotion de l’emploi dans le cadre de la relance dela croissance économique”.

2.3.3 En ce qui concerne les inégalités de revenus, l’enquête de l’ONS sur la mesure de niveau devie en 1995 a revelé que les dépenses de consommation des 20% de la population la plusdéfavorisée ne représentaient que -, 8% tandis que celles des 20% de la population les plusfavorisées se situaient à hauteur de 43%, soit un rapport de 1 à 6,3. Par delà ces indicateurs trèséloquents, il est important de souligner la mise en œuvre d’une politique efficace de lutte contre lapauvreté se heurte à la faiblesse et aux insuffisances du dispositif de mesure de la pauvreté. Lesenquêtes sur les ménages disponibles sont non seulement anciennes mais également inappropriéespour cerner avec précision l’ampleur et les tendances de la pauvreté en Algérie.

2.3.4 Considérations du genre: La population féminine est estimée à 49.3 % et joue un rôlefondamental dans le processus de développement du pays. L'Algérie a adhéré en 1996 à laConvention Internationale de 1981 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égarddes femmes et en 1969, à la convention de l'O.I.T. (n111) relative à la discrimination en matièred'emploi et de profession. Cependant, la discrimination à l'égard des femmes demeure persistantedans certains secteurs (niveau politique et fonctions à responsabilités) et davantage dans certainesrégions du pays. Toutefois, cette discrimination est moins perceptible quant à l’accès aux servicesde santé et encore moins dans le domaine de la scolarisation. Dans le rapport de développementhumain du PNUD, l’Algérie occupe le rang 91 dans l’échelle de l’indicateur sexospécifique dudéveloppement humain. Cet indicateur est composé des mêmes variables que l’indicateur dedéveloppement humain (IDH). Néanmoins, il diffère de l’IDH en ceci qu’il est ajusté de manière àrefléter les disparités sociologiques entre les hommes et les femmes.

2.3.5 Le taux d’analphabétisme féminin, en 1996 était à 33 % contre 56% en 1987; ce taux estsensiblement le double de celui des hommes. Au cours de ces dernières années, les progrès réalisésdans la scolarisation des filles ont été plus rapides que ceux des garçons. Toutefois, le taux descolarisation des filles de 6-14 ans était en 1996 de 86 % contre 92 % pour les garçons. Ce faitserait attribuable à une prise de conscience rapide de la part des mères analphabètes de la nécessitéd'instruire leurs filles pour qu'elles ne subissent pas les entraves socio-culturelles qu'ellesconnaissent. La scolarisation des filles apparaît comme une stratégie judicieuse tant dans le cadrede l’émancipation de la femme que dans celui de la maîtrise du croit démographique : le nombredes naissances est en moyenne de 5,7 chez les femmes non scolarisées contre 1,9 chez les femmesayant le niveau du secondaire voire plus.

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2.3.6 Les femmes représentaient 18 % de la population active en 1996 dont 52% de femmesmariées; il est évident que face au chômage galopant que ce taux enregistre aujourd’hui unerégression. Une distribution par secteur d’activité révèle que 44 % de ces femmes occupent desemplois de techniciens en santé, 33 % sont enseignantes et 19 % employées dans le secteur privé et18 % occupent des emplois administratifs; seulement à peine 17.7 % exercent des fonctions decadres. Sur le plan de la législation du travail, la femme algérienne n’est pas victime de discrimina-tion salariale. Il est à noter que l’absence de données statistiques complètes relatives à lacontribution de la femme algérienne à la vie économique constitue un handicap majeur dansl’appréciation de l’intégration t surtout de la contribution des femmes au processus dedéveloppement. On peut cependant aisément relever la relégation de la femme algérienne dansl’espace domestique et emplois subalternes et sa quasi- exclusion de la vie politique. Vu sous cetangle, on peut déduire que le travail salarié féminin n’induit pas nécessairement une améliorationde la condition de la femme algérienne.

2.3.7 Environnement. Le milieu écologique algérien est caractérisé par une grande variétéd'écosystèmes s'étendant de zones désertiques sahariennes à des biotopes méditerranéens fertiles enpassant par des zones forestières montagneuses ; certains sont particulièrement fragilisés comptetenu des contingences climatiques, d'une répartition démographique déséquilibrée, de la présenced'industries polluantes, d'une gestion des déchets industriels et urbains insuffisante, de pratiquesculturales et d'élevage peu adaptées. Sa protection nécessite de l'Etat l'organisation de réformes etd'une mise à niveau. De plus, la surface agricole utile (SAU) qui représente actuellement 0.32ha/hab. ne sera plus que de 0.18 ha/hab. en 2010 face à l'accroissement démographique.

2.3.8 La protection de l'environnement est toujours régie par la loi fondamentale n 83-03 defévrier 1983 et ses décrets d'application qui doivent nécessairement être mis en cohérence avecd'autres législations complémentaires promulguées récemment ; ces dernières dispositions tiennentcompte de l'évolution du tissu industriel complexe du pays, de la problématique liée audéveloppement urbain et périurbain en extension, et de la réorganisation du monde rural. Deuxtextes importants ont été récemment élaborés qui se rapportent (i) à l'obligation de réaliser uneétude d'impacts préliminaire à certains types de projet (décret n 90-78 de 1990) et qui spécifie lecontenu de l'étude, et (ii) à l'identification de 300 types d'installations classées, qui peuventprésenter des dangers ou des inconvénients, et qui de ce fait sont soumises à des autorisationspréalables à leur implantation. En complémentarité à ces dispositions, plusieurs codes de bonneconduite ont déjà été élaborés qui couvrent notamment les domaines de l'eau, des forêts, de la santé,des mines, du domaine marin, etc …, dont les normes sont inspirées des recommandationsinternationales. Le diagnostic actuel sur la dégradation des ressources naturelles a été établi en1993.

2.3.9 La direction de l'environnement est consciente de ce que le secteur de l'environnement esten pleine mutation et que de gros efforts devront encore être consentis pour mettre ses experts àniveau, adapter le cadre juridique, dégager les budgets indispensables à la prise en compte desdifférents aspects de la réforme, et conscientiser les responsables nationaux des secteurs concernéspar la dégradation de l'environnement. En attendant la finalisation de Plan NationalEnvironnemental, les priorités du Gouvernement sont définies dans le Programme nationald'actions environnementales ; elles s'adressent plus particulièrement à trois secteurs qui ont desrépercussions positives sur les facteurs de paupérisation des populations et qui permettent uneamélioration sensible et rapide des conditions de vie socio-économique. Il s'agit (i) de l'ensembledes problèmes liés à l'exploitation et la protection des ressources en eau de surface et souterraine,(ii) des actions visant la protection et la conservation des sols (aménagement des bassins versants,reforestation, mesures préventives contre toute forme d'érosion et de désertification, etc…), (iii) dela gestion des impacts et pollution découlant des industries, de la gestion des déchets liquides etsolides, de l'utilisation des agrochimiques, etc …

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2.3.10 Normes internationales de travail : En raison des évolutions et mutations qui ont marquél’économie algérienne ces dernières années, la législation du travail a connu des adaptations.Celles-ci ont porté principalement sur une clarification des conditions de la participation destravailleurs à la vie de l’entreprise, un réaménagement des conditions de rupture des relations detravail, le dispositif de préservation de l’emploi et de protection des salariés. Officiellement, depuis1990, l’Union générale des travailleurs algériens n’a plus le monopole de la représentationsyndicale. Dans son souci d’assurer et de préserver les meilleures conditions de travail, l’Algérie aratifié une quarantaine de conventions au niveau de l’Organisation internationale du travail, parmilesquels on peut citer: la convention sur le travail de nuit des enfants, la Convention sur le reposhebdomadaire, la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, laConvention sur le droit d’organisation et de négociation collective, la Convention sur l’égalité derémunération, la Convention sur l’abolition du travail forcé, la Convention concernant ladiscrimination (emploi et profession), la Convention sur l’âge minimum et la Convention sur lesconsultations tripartites relatives aux normes internationales du travail. En pratiquant la politique dedialogue et de concertation avec ses partenaires socio-économiques, le Gouvernement a réussi àmaintenir globalement la paix sociale dans le monde du travail dans un contexte d’austéritébudgétaire et de chômage massif. Cependant, l’application effective de ces conventions ainsiratifiées reste largement tributaire de la conjoncture économique, du bon vouloir de l’Etat et desassociations professionnelles d’employeurs et également de la détermination et de la capacité denégociation des organisations syndicales, notamment de l’Union générale des travailleurs algériens(UGTA).

2.3.11 Intégration économique régionale: Pour les autorités algériennes, l’intégrationéconomique est un moyen pour préserver les intérêts, la place et le rôle de leur pays dans leMaghreb et partant dans le monde. C’est dans ce but que l’Algérie a ratifié en 1989 le traitéinstituant l’Union du Maghreb Arabe (UMA). Pour le Gouvernement, l’UMA représente un atoutvital et sans alternative pour tous ses pays-membres face à la dynamique de régionalisation, deglobalement et de mondialisation. L’UMA a réussi à élaborer une trentaine de conventions dansplusieurs domaines. Cependant, la plupart des relations commerciales entre les pays membres del’UMA demeurent régies par des accords bilatéraux et les échanges commerciaux sont faibles. Al’instar de la plupart des autres groupements économiques africains, l’UMA est un mécanismed’intégration encore inopérant. Néanmoins, l’intensité activité diplomatique observée ces dernierstemps dans les relations de coopération bilatérale des pays de l’UMA laisse augurer d’unerevigoration de la prise de conscience de la communauté de destin des pays du Maghreb quant àleur avenir dans un monde qui se globalise.

2.3.12 L’Algérie a entamé le processus de négociation d’un accord d’association avec l’Unioneuropéenne. Il s’agit d’un accord de libre échange entre l’Algérie et l’Union européenne. Cemécanisme pourrait aider l’économie algérienne à renforcer à terme sa compétitivité, accéder plusfacilement au marché européen et attirer davantage les investissements privés.

2.3.13 Développement participatif: Depuis la démocratisation de la vie politique consacrée par laConstitution de 1989 et à la faveur de l’élargissement du mouvement associatif consécutif àl’adoption en 1991 de la loi libéralisant le droit des associations, les citoyens participent de plus enplus à l’animation de la vie publique, au delà des cadres formels des assemblées élues.L’émergence progressive d’une société civile a permis aux citoyens d’exprimer leurs points de vueset de prendre de plus en plus en charge les problèmes de tous ordres qui se posent dans la cité. Ceprocessus participatif a engendré la création de plusieurs espaces de réflexion, de concertation et deconsultation qui nourrissent le débat d’idées et de politiques relatif aux questions de développementd’intérêt national. Parmi les organes de consultations créés, on peut citer : le Conseil nationaléconomique et social (CNES), recréé en 1994; le Conseil Supérieur de l’Education créé en 1995 ;le Conseil Supérieur de la Jeunesse, créé en 1995 ; le Comité de Préservation et de la Promotion dela Famille, créé en 1996 ; le Conseil National de la Population, créé en 1996 ; et le Conseil National

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de la Femme, créé en 1997. L’ouverture politique a favorisé l’existence de plusieurs syndicats auxcôtés de l’ancien syndicat unique l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA)etl’institutionnalisation des « rencontres tripartites » périodiques qui sont des espaces deconcertation et parfois de décision entre les différents syndicats de travailleurs, les organisationspatronales (2 fédérations patronales) et le Gouvernement. La multiplication de ces espaces deconcertation entre les leaders d’opinion et organisations de la société civile, les représentants desassociations professionnelles et les représentants du Gouvernement est un indicateur de laparticipation croissante de tous les concernés à la réflexion et à la prise des décisions dans desdomaines d’intérêt national ou local. Une structure comme le CNES, qui regroupe dans son seintoutes les composantes de la société civile, publie régulièrement au terme de ses travaux desrapports de très haute qualité dont les analyses et recommandations se caractérisent par une réelleindépendance vis-à-vis de celles du Gouvernement. C’est le cas, par exemple, du très célèbrerapport semestriel de « Conjoncture économique et sociale », présenté solennellement en présencedes membres du Gouvernement. Persuadé que les apports et la participation de la société civile àl’élaboration des politiques est un gage de leur bonne exécution, le Gouvernement envisage larévision de la Loi relative aux associations dans le but d’accroître leur champ et capacité d’action.

2.4 Principales contraintes au développement

2.4.1 L’analyse de l’évolution économique et sociale récente de l’Algérie fait ressortir un certainnombre de contraintes qui entravent le développement économique et social du pays. Cescontraintes sont d’ordre macroéconomique, sectoriel, structurel, institutionnel et sécuritaire.

Contraintes macroéconomiques

2.4.2 La première contrainte qui caractérise l’économie algérienne c’est la relative vulnérabilitédes grands agrégats macroéconomiques vis-à-vis des facteurs exogènes ou naturels tels que lafluctuation des cours des hydrocarbures ou la pluviométrie (en ce qui concerne les performances dusecteur agricole). En effet la forte dépendance de l’économie algérienne vis à vis des recettesd’exportation d’hydrocarbures est également une contrainte lourde en raison du fait que leshydrocarbures représentent la principale ressource en devises du pays. Les hydrocarburesfournissent environ 28% du PIB, 95 % des recettes d’exportations et 60% des recettes budgétairestotales. Cette situation rend l’économie algérienne très vulnérable aux chocs externes, en particulieraux fluctuations du prix mondial du pétrole et de la valeur du dollar EU.

2.4.3 La deuxième contrainte à laquelle le pays est confronté est le poids très lourd del’endettement extérieur. Même si depuis quelques temps, le volume de la dette extérieure a amorcéune tendance à la baisse, il n’en reste pas moins que son service continue à limiter la capacitéfinancière de l’Etat à relancer la croissance par le biais des investissements publics indispensablesdans certaines activités clés de l’économie. Cette situation impose l’accélération des réformes denature à améliorer le climat des affaires indispensable pour attirer dans les secteurs horshydrocarbures un volume important d’investissements directs étrangers non générateurs de dettes.

Contraintes sectorielles

2.4.4 La troisième contrainte de l’économie algérienne est la très forte dépendance vis-à-vis desimportations alimentaires, en raison du déficit très important de la production agricole par rapportau niveau de consommation de la population. L’Algérie est le premier importateur mondial de blédur, en conséquence son économie est très vulnérable aux fluctuations des cours mondiaux descéréales. La production agricole nationale n’arrive à satisfaire qu’environ 20% des besoinsalimentaires du pays. L’agriculture souffre d’une dépendance structurelle en d’importationsd’intrants agricoles, de contraintes foncières et de sa vulnérabilité aux aléas climatiques.

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2.4.5 La quatrième contrainte à laquelle l’économie algérienne est confrontée concerne lesinsuffisances structurelles du secteur industriel. De 1990 à 1997, le secteur industriel a enregistrédes contre-performances avec de fortes baisses de sa production, notamment pour les industriesmanufacturières. Malgré l’apparition d’une embellie en 1998, globalement, la situation dans lesecteur se caractérise, entre autres, par la faible productivité des entreprises du secteur, lapersistance de la baisse du taux d’utilisation des capacités de production et la forte dépendanceextérieure pour les approvisionnements en intrants industriels. Dans la perspective de l’adhésion àl’OMC et à la zone de libre échange de l’union européenne, pour une meilleure compétitivité desentreprises du secteur, la mise à niveau et la modernisation de celles-ci est une voie incontournablequi appelle l’appui des partenaires extérieurs de l’Algérie.

2.4.6 La cinquième contrainte que l’Algérie est appelée à lever graduellement est celle du retardet de l’inefficience des infrastructures. Le Gouvernement, de même que les opérateurs considèrentque : « la situation actuelle des infrastructures de transport, de communications et detélécommunications constitue un obstacle majeur aux actions d’investissement, de production etd’échanges et à l’attraction des entreprises étrangères ».

Contraintes structurelles

2.4.7 La sixième contrainte à laquelle doit faire face l’économie algérienne est le poids et le rôleencore prédominants des entreprises publiques (aux performances globalement insuffisantes) dansles secteurs clés, tels que les secteurs de l’industrie, des banques, de l’électricité, des transports etdes télécommunications. Il en résulte des coûts de l’activité économique très élevés et une relativemarginalisation du secteur privé formel. En dépit des efforts et sacrifices consentis en ce quiconcerne la restructuration des entreprises publiques, le bilan de la privatisation est mitigé.

Contraintes institutionnelles

2.4.8 La septième contrainte a trait à la faible productivité du capital humain dans le processus dedéveloppement national. En effet, le système éducatif et de santé publique sont confrontés à desdysfonctionnements multiples dont : les inefficiences internes et externes, les problèmes de santépublique (toxicomanie, sida, maladies cardio-vasculaires) qui combinées au chômage amenuisent lacontribution escomptée du secteur des ressources humaines.

Contrainte sécuritaire

2.4.9 La huitième contrainte concerne la situation sécuritaire. Depuis 1992, la vie socio-politiqueen Algérie a été marquée par des actes terroristes contre les agents de l’Etat, les citoyens et lesinfrastructures. Cette tragédie nationale a coûté la vie à des dizaines de milliers d’algériens etoccasionné la destruction d’importants biens publics et privés. Le climat d’insécurité engendré parcette situation a eu également un impact fortement négatif sur les décisions d’investissement desopérateurs privés aussi bien nationaux qu’étrangers dans des secteurs exposés tels que lestransports, l’agriculture, le tourisme et l’industrie. Ce faisant, il a empêché, entre autres, l’affluxmassif des capitaux ainsi que le transfert des connaissances et de savoir-faire devant résulter del’investissement direct et du partenariat étrangers. Depuis que le Gouvernement a entrepris unedémarche de concorde civile, plébiscitée et soutenue massivement par la population à travers leréférendum du 16 septembre 1999, la situation sécuritaire s’est sensiblement améliorée. Entémoignent, entre autres : l’affluence record des délégations gouvernementales qui ont pris part àAlger au Sommet des Chefs d’Etat de l’Organisation de l’Unité Africaine en juillet 1999, le regaind’intérêt des touristes européens pour la destination Algérie, le fort taux d’occupation des hôtels etla présence des centaines de stands étrangers à la Foire internationale d’Alger de cette année.

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L’initiative de la concorde civile a incontestablement engagé le pays dans un processus de paix etde concorde civile dont les effets positifs sont tangibles mais néanmoins encore fragiles. Laconsolidation de ce climat de paix et de concorde civile qui constitue un des facteurs clés del’amélioration de l’environnement propice au développement des investissements privés,notamment des investissements directs étrangers, est un défi que le Gouvernement est déterminé arelever avec l’appui de la population.

III. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNEMENT

3.1 Eléments de base du programme de développement du Gouvernement

Le premier Gouvernement du Président de la République élu en avril 1999 a été mis en placele 24 décembre 1999. Le nouveau Gouvernement a soumis son programme à l’approbation del’Assemblée populaire nationale en janvier 2000. Le programme du Gouvernement a été conçudavantage comme un plan d’action pour transposer dans les faits le programme présidentiel qui a reçula faveur des suffrages majoritaires de la population lors des élections présidentielles d’avril 1999. Leprogramme de développement économique et social que le gouvernement compte mettre en œuvres’articule autour de trois thèmes centraux, à savoir: i) la gouvernance; ii) la réorganisation et la relanceéconomiques; iii) le programme de développement humain.

Politiques et programmes pour promouvoir la bonne gouvernance

3.1.1 Dans le programme du Gouvernement la question de la promotion de la bonne gouvernanceoccupe la première place dans l’ordre d’exposition ce qui témoigne de l’intérêt cardinal qu’elle yrevêt. La bonne gouvernance dont le Gouvernement veut assurer la promotion est celle qui vise àconstruire « un cadre de vie institutionnelle et sociale ouvert, transparent et participatif, quipermette et garantisse l’exercice des libertés publiques et individuelles, assure l'ouverture politique,la promotion des associations représentatives de la société civile, la multiplicité et la divergence desmédias, et qui organise une large décentralisation du pouvoir ». Les orientations du Gouvernementen la matière s’articulent autour de deux éléments centraux : i) la consolidation de l’Etat de droit etii) la société.

3.1.2 La consolidation de l’Etat de droit. Dans son programme le gouvernement s’est donné pourobjectifs de promouvoir l’Etat de droit caractérisé par la séparation des pouvoirs, l’indépendance dela justice, le respect de la Constitution, des lois et des règlements de la défense des droits civiqueset politiques du citoyen et de promotion des libertés individuelles. La promotion de l’Etat de droitest également considérée comme un moyen de garantir la stabilité des institutions à tous les niveauxet la continuité du service public. Pour ce faire, les autorités comptent moderniser l’administrationen simplifiant ses procédures en vue de réduire le poids de la bureaucratie ; en la rendant pluscitoyenne, impartiale, efficace de manière à ce qu’elle puisse disposer de toutes les garantiesindispensables à l’exercice effectif, transparent et positif de la pluralité politique et du libéralismeéconomique.

3.1.3 Dans ce domaine, il convient de noter que d’énormes progrès ont déjà été enregistrés. Leprocessus de mise en place des institutions démocratiques a été amorcé en 1996 avec le référendumnational sur la nouvelle Constitution. Les élections législatives pluralistes ont eu lieu en juin 1997,suivies en octobre 1997 des élections communales et départementales également pluralistes. LeConseil de la Nation issu de ces différentes élections comprend des élus (parlementaires etsénateurs) provenant de plusieurs partis politiques. En avril 1999, l’Algérie a organisé des électionsprésidentielles anticipées qui lui ont permis de vivre une expérience d’alternance démocratique trèsenrichissante. En septembre 1999, la vie démocratique s’est enrichie de la consultation des citoyenspar voie référendaire sur la démarche a adoptée pour parvenir à la concorde civile et à la paix dansle pays.

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3.1.4 Le contrôle. Dans sa politique de promotion de l’Etat de droit, le Gouvernement met unaccent particulier sur les instances de contrôle de l’Etat. Celles-ci auront pour missions essentiellesde traquer la corruption, la fraude, le gaspillage et la mauvaise gestion. Il est prévu quel’administration soit soumise effectivement et régulièrement, à tous ses échelons, à un doublecontrôle interne et externe et à une évaluation permanente de ses performances. Dans un passérécent, pour marquer leur détermination à combattre les pratiques de corruption et de traficd’influence, les autorités algériennes avaient renforcé le rôle et les moyens de leur instrumentstratégique qu’est l’Inspection générale des Finances (l’IGF) et mis en place un observatoirenational de surveillance et de prévention de la corruption (ONSPC). Pour ajouter un surcroît degarantie de contrôle, d’efficacité et de transparence au niveau de la gestion des ressourcespubliques, le Gouvernement avait également décidé de mener à son terme le déploiement régionalde la Cour des Comptes. Cette institution qui a démarré ses activités en 1998 présente annuellementau Président de la République un rapport d’audit des finances publiques.

3.1.5 Le cadre judiciaire, législatif et réglementaire. Le troisième élément sur lequel repose lapolitique de promotion de l’Etat de droit du Gouvernement est la restauration de la crédibilité de lajustice et l’adaptation de ses codes de procédures et son édifice institutionnel aux mutationséconomiques et sociales que vit la société algérienne. Dès 1997, pour permettre aux mutationssocio-économiques découlant du processus de transition vers l’économie de marché de s’opérer defaçon harmonieuse, le Gouvernement avait mis en chantier l’élaboration de plusieurs projetsorganiques relatifs au Conseil d’Etat, à la Haute Cour de l’Etat, et aux tribunaux administratifs ; demême qu’il avait ordonné l’accélération de la révision du Code civil, du Code de procédure civile,du Code pénal et du Code de procédure pénale. Tous ces chantiers vont connaître de nouveauxdéveloppements dans le cadre de la mise en oeuvre du programme du nouveau Gouvernement.

3.1.6 Le développement de la société civile. Le second pilier qui sert d’appui à la politiquegouvernementale de promotion de la bonne gouvernance est le développement de la société civile àtravers l’encouragement de toutes les formes de participation plurielle des citoyens à la viepolitique, économique sociale et culturelle. La constitution et le développement de la société civiledepuis 1990 est le résultat de l’ouverture politique et syndicale ainsi que de la libéralisation du droitdes associations. Conscient du fait que la réussite du processus de libéralisation économiquesuppose un renforcement de la participation de la société civile à la gestion des affaires de lacollectivité, le Gouvernement a déjà autorisé la création d’environ 50.000 associations à caractèrecatégoriel, caritatif, humanitaire, spirituel ou sportif. Par ailleurs, depuis plusieurs années, la libertéde la presse écrite est une réalité consacrée par la liberté de ton et la floraison d’une quarantaine detitres au niveau de la presse privée et indépendante . Il convient de noter qu’en ce qui concerne ladéfense des droits de la personne humaine, il existe au total quatre associations des droits del’homme (y compris la section nationale d’«Amnesty international») dont trois se caractérisent parune totale liberté d’analyse et d’action vis-à-vis du Gouvernement. Ces associations produisent desrapports, organisent des rencontres, séminaires ou consultations sur les questions relatives auxdroits de l’homme.

3.1.7 La paix et la sécurité : Le Gouvernement a exprimé sa détermination à éradiquer leterrorisme en utilisant tous les moyens légaux mis à sa disposition, y compris les mesures deprévention et de sensibilisation. Au profit des « égarés » du terrorisme, le Gouvernement areconduit les mesures de « Rahma » qui consistent à accorder sous certaines conditions l’amnistieaux repentis sincères n’ayant pas commis de crimes de sang. A l’initiative du nouveau Président dela République, cette volonté politique à rétablir la paix et la sécurité en Algérie, s’est manifestéeplus nettement avec l’adoption en juillet 1999 de la Loi sur le rétablissement de la Concorde civilequi offre désormais un cadre juridique aux initiatives de restauration de la paix civile et la sécuritédans le pays.

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La réorganisation et la relance économique

3.1.8 Le deuxième thème central autour duquel s’organise le programme du gouvernement est laréorganisation et relance de l’économie. Malgré les grands progrès accomplis dans le processusd’instauration des mécanismes de marché, l’Algérie demeure un pays en transition vers l’économie demarché. Les principes de base de l’économie ne sont pas encore parvenus à régir totalement la vieéconomique et l’environnement institutionnel, législatif et réglementaire. Aussi, pour renforcer lesbases de l’économie de marché, le Gouvernement entend désengager l’Etat des activités productives etrecentrer ses missions sur son rôle de protecteur, régulateur et de stratège, de manière à permettre auxforces et structures du marché de jouer totalement leur fonction. Dans cette perspective, il est envisagéd’adapter à ce nouveau rôle de l’Etat le cadre institutionnel, législatif et réglémentaire.

3.1.9 Pour la mise en oeuvre de sa politique de renforcement de l’économie de marché, leGouvernement a choisi de mettre l’accent sur trois axes clés, à savoir: i) la réforme du systèmebancaire et financier; ii) le développement du secteur privé; et iii) la réorganisation du secteur publicéconomique et la privatisation.

3.1.10 La réforme du système bancaire et financier. Cette réforme constitue un des axes prioritairesdu Gouvernement. De l’avis général des opérateurs économiques, les insuffisances structurelles dusystème bancaire et financier constituent un des principaux obstacles du développement desentreprises. Le système bancaire et financier souffre de nombreux maux: système de paiements inter etintrabancaire archaïque et coûteux, lenteurs bureaucratiques, frilosité dans l’attribution du crédit auxentreprises privées, méthodes de gestion anachronique, coût de fonctionnement et charges excessifs,informatisation rudimentaire, qualité d’encadrement insuffisante et manque de concurrence. Parailleurs, le marché financier qui aurait pu constituer un complément du marché monétaire dans lefinancement des entreprises est encore à l’état embryonnaire malgré la mise en place de l’essentiel dudispositif juridique nécessaire à son développement. Dès lors, pour le Gouvernement, le redressementdu système bancaire et le développement du marché des capitaux sont des axes d’intervention quirevêtent un caractère urgent.

3.1.11 Le développement du secteur privé. Le programme du nouveau Gouvernement a réaffirméavec force le rôle et la place du secteur privé comme acteur majeur dans la relance de la croissance.Cependant, il a été reconnu que ce secteur privé reste relativement marginal et que son développementse heurte à de nombreuses contraintes. Au niveau du secteur privé, les autorités entendent apporter unsoutien particulier aux Petites et moyennes entreprises considérées comme les acteurs principaux de lacroissance de l’emploi et des sources d’innovations et de créativité. La stratégie de développement dusecteur privé s’organise autour de la mise en place d’un environnement propice aux affaires secaractérisant par: i) la libre compétition; ii) la liberté d’investissement, de production et de prix et lanégociation contractuelle sur le marché du travail; iii) la privatisation des entreprises publiques; et iv)la neutralité de l’Etat.

3.1.12 La réorganisation du secteur public économique, participation et privatisation.Cinq annéesaprès la publication des premiers textes qui ont lancé le processus de privatisation, le bilan est trèsmitigé. La privatisation totale des EPE a été confiée au Conseil de privatisation. Elle a concernéjusqu’ici 89 EPE. Cependant, les négociations avec les repreneurs éventuels tardent à aboutir. Seule laforme de privatisation partielle par le biais de l’ouverture du capital a connu quelques avancées. Autotal, trois opérations d’ouverture du capital ont eu lieu. Tirant les leçons des expériences multiples derestructurations des entreprises publiques et de leur impact négatif sur la situation des financespubliques et de l’endettement de l’Etat, le Gouvernement a considéré que l’autonomie des entreprisespubliques, le retour à l’équilibre de leurs comptes et leur développement ultérieur ne peuvent êtregarantis que par le partenariat avec les entreprises étrangères et/ou la privatisation. Pour mener à biencette politique un Ministère de la participation et de la coordination des réformes a été “spécialement”

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créé à cet effet et le nombre de Holdings chargés de la restructuration des EPE a été ramené de 11 à 5.Le Gouvernement qui a élargi le champ des secteurs concernés par la privatisation aux infrastructures,mines et énergies et banques a également décidé d’engager, avec l’appui de la Banque mondiale, unprogramme pilote de privatisation qui portera sur 6 à 7 entreprises publiques avant de se lancer dans unprogramme beaucoup plus vaste.

3.1.13 L’instauration des conditions d’une relance économique forte, saine, durable, génératriced’emplois massifs sera opérée à travers la réalisation de certaines réformes structurelles etsectorielles : réforme du système bancaire, réforme fiscale et douanière, réforme budgétaire, réformejudiciaire, approfondissement et accélération du processus de restructuration/privatisation desentreprises publiques et renforcement de l’économie de marché. La réorganisation et la relance del’économie durant les cinq années du programme s’organisera autour quatre (4) secteurs clés, à savoir :l’énergie et les mines, l’agriculture et la pêche, l’habitat et l’urbanisme et les infrastructures.Cependant, au cours de ces deux premières années, les domaines d’actions prioritaires duGouvernement sont les suivants : 1. la mobilisation et la répartition de l’eau ; 2. la réforme du systèmebancaire et financier ; 3. la modernisation et la libéralisation des secteurs des télécommunications etdes mines; 4. la privatisation et 5. la promotion du développement local.

3.1.14 Agriculture : Au terme de l’évaluation de la situation agricole le Gouvernement a retenu lesobjectifs prioritaires suivants : i) passer d’une stratégie d’autosuffisance vers une stratégie desécurité alimentaire, notamment en promouvant les production ayant des avantages comparatifsavérés ; ii) améliorer la qualité des sols par la restauration des terres de montagnes, l’augmentationdes surfaces irriguées, la réduction de la jachère et la mise en valeur de l’agriculture saharienne ;iii) renforcer les capacités d’irrigation agricole ; iv) améliorer les conditions d’accès de l’activitéagricole au financement bancaire ; v) stabiliser et rendre transparent le régime foncier ;

3.1.15 Eau et assainissement: Pour faire face aux contraintes du secteur de l’eau et afin desatisfaire une demande fortement croissante, le gouvernement envisage des mesures importantesavec la restructuration du secteur en 4 sociétés à caractère commercial: (i) une société degestion/exploitation du secteur ; (ii) une société en charge de l’assainissement et l’épuration deseaux ; (iii) une société d’irrigation conformément aux nouvelles attributions du Ministère desRessources en Eaux qui est désormais chargé de la mise en valeur des eaux pour les besoins agro-alimentaires ; et, (iv) une société de construction et d’exploitation des barrages. Dans ce cadre, ilsera procédé à une meilleure adaptation de l’organisation du service public de l’eau ainsi qu’uneplus grande responsabilisation des concessionnaires dans leurs actes de gestion techniquecommerciale et financière, et ce notamment à travers l’ouverture de la concession à des opérateursde droit privé sous forme de gestion concédée. De même, une refonte du service publicd’assainissement sera opérée à travers une adaptation du dispositif réglementaire existant,accompagnée d’une mise en place progressive d’un système de tarification adapté.

3.1.16 Télécommunications : Conscient des contraintes que représentent les insuffisances dusecteur à la productivité de l’économie et à l’ouverture du pays sur la Communauté Européenne, legouvernement s’est engagé à promouvoir la participation du secteur privé dans la gestion dusecteur. Cet engagement s’est matérialisé récemment par le lancement d’un vaste programme deréforme sectorielle avec l’appui de la Banque mondiale sur 3 ans en vue de: (i) l’établissementd’un cadre institutionnel, réglementaire et juridique plus incitatif pour la compétition et le secteurprivé; (ii) la mise en œuvre progressive de la libéralisation de tous les segments de marché dusecteur; (iii) la privatisation de l’opérateur historique par ouverture de son capital à un opérateurstratégique par appel d’offre international; et, (iv) l’élaboration d’une stratégie pour ledéveloppement du secteur des postes axé sur son redressement financier.

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3.1.17 Parallèlement à ses efforts de réformes et de restructuration de l’opérateur historique, legouvernement a entrepris la préparation d’une enveloppe de projets d’investissements ciblés en vuede résoudre les problèmes urgents tels que la mise à niveau de l’opérateur historique qui doitconfronter à l’horizon 2004 un marché compétitif au terme des réformes engagées. Une autrepréoccupation du gouvernement est de s’assurer que la transition vers un régime concurrentielmarqué par la participation attendue du secteur privé ne se traduise pas par un plus faible accès descouches sociales les plus démunies au services de télécommunication les plus courants. Aussi, unvolet de renforcement de l’accès au réseau et à la couverture universelle en milieu rural et péri-urbain a-t-il été développé pour contribuer à la réduction des inégalités sociales et lutter contrel’enclavement des zones rurales.

3.1.18 Le secteur de l’énergie. Le programme sectoriel du gouvernement vise à profiter au mieuxde la disponibilité locale de l’énergie pour dépasser le volume des 60 milliards de mètres cubes degaz exportés par an, ainsi que la production de 50 millions de tonnes d’hydrocarbures liquides.Pour ce faire, le gouvernement se propose de coupler cet avantage comparatif appréciable avec lesmesures nécessaires afin que le secteur de l’énergie et des mines puisse s’adapter aux conditions defonctionnement d’une économie de marché libre, ouverte et plus compétitive. A cette fin, il s’agirade rendre à l’Etat son triple rôle de propriétaire du domaine minier, de promoteur desinvestissement et de protecteur de l’intérêt public.

3.1.19 Dans cette même perspective, l’Etat entend promouvoir et diversifier la participation dusecteur privé dans le secteur de l’énergie, l’acquisition de technologies et de savoir faire pour unmeilleur accès aux marchés extérieurs. Un second point d’intérêt de l’Etat est d’inciter lesentreprises publiques à ne plus recourir à sa garantie et de rechercher l’utilisation de nouveauxmécanismes pour la mobilisation des financements nécessaires à leur développement, y compris laparticipation dans leur capital de l’actionnariat privé dispersé, tout en sauvegardant par voielégislative, l’actionnariat majoritaire de l’Etat. Il apparaît donc que les principes énoncés de lapolitique dans le secteur énergétique et minier nécessiteront des changements législatifs,réglementaires et institutionnels ainsi que la mise en place de nouvelles institutions de régulationpar l’Etat.

3.1.20 Transports : Dans ce secteur, la situation se caractérise par l’urgence de résoudre ladégradation avancée du réseau routier (près de 40%), une relative satisfaction des besoins enaéroports, la nésséssité de construire de nouveaux ports et d’entreprendre le dragage d’un certainnombre de ports existants. Pour remédier à cette situation, le gouvernement prévoit d’accorder lapriorité à : (i) l’entretien des équipements existants y compris par le recours aux partenaires et auxprofessionnels du métier ; et, (ii) au parachèvement des grands chantiers d’infrastructure de base ensouffrance, tels l’autoroute Est-Ouest, et cela par le recours à de nouvelles formes de financementhors budget public. Pour faire face aux besoins urgents d’entretien et de renforcement du réseauroutier qui connait une densité de traffic de plus en plus forte, le gouvernement a crée un fondroutier à alimenté par des taxes et des impôts afin d’accroitre les ressources destinées à l’entretientroutier de façon conséquente. En outre, la création de ce fond permettra d’assurer la durabilité del’entretien routier sur l’étendue du territoire national.

3.1.21 Industrie : Les contraintes du secteur industriel notamment ses faibles productivité etcompétitivité ont conduit les autorités à mettre en place une politique de restructuration du secteurvisant à le dynamiser par un assainissement des principales entreprises publiques dans le cadred’un environnement concurrentiel accordant une large place aux mécanismes du marché. Lastratégie qui est retenue dans le secteur prévoit, entre autres : i) la filialisation des entités et desactivités de certaines entreprises publiques ; ii) l’option résolue pour le partenariat à travers la prisede participation de capitaux privés nationaux ou étrangers dans des EPE ; iii) la privatisation totaled’unités et d’entreprises, notamment celles qui opèrent dans des sphères fortementconcurrentielles ; et iv) le soutien au développement de nouvelles PME/PMI.

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3.1.22 Ressources humaines : Le développement des ressources humaines a toujours été unepriorité de la politique de développement de l’Etat algérien. En dépit des mutations sociales etéconomiques en cours et en vue de l’émergence d’une économie de marché moderne etcompétitive, le “Programme du Gouvernement” entend consolider cette dimension à travers lesaxes suivants: i) l’amélioration de la gestion du système de santé publique et l’appui aux initiativesmédicales privées; ii) la consolidation et réorientation du système de protection sociale à travers lamise en place d’un environnement favorable à l’auto-promotion et aux actions de créationd’emploi; iii) la réforme du système éducatif en vue d’assurer la compétitivité future de l’économienationale.

3.1.23 Réduction de la pauvreté et protection sociale :: Les efforts du Gouvernement en vue dela réduction de la pauvreté n’ont pas encore produit tous les effets escomptés du fait de l’absence debases statistiques fiables et de ciblage approprié des populations démunies. Face aux limitesconstatées au niveau de la gestion du dispositif de filet social existant, le Gouvernement entendaméliorer le ciblage des ayants-droits. Mieux, le Gouvernement envisage de repenser sa politiqueen matière de lutte contre la pauvreté en privilégiant l’objectif stratégique de création de l’emploipermanent dans le cadre d’une approche de développement local intégré en complément de lapromotion de l’emploi dans le cadre des travaux d’utilité publique et à haute intensité de main-doeuvre (TUP-HIMO). Pour ce faire une conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté seraorganisée par le Gouvernement en octobre 2000. L’objectif de cette conférence est d’élaborer unestratégie nationale de lutte contre la pauvreté et la marginalisation pour les cinq prochaines années.Les documents de base en cours de préparation traitent de plusieurs thèmes, notamment : lapromotion du micro-crédit et de micro-entreprise, l’élaboration de la carte sociale et lesprogrammes de mise en valeur par la concession agricole.

3.1.24 Le Développement local : L’approche, dans sa conception se veut intégratrice etessentiellement conçue et pilotée au niveau des communautés à la base dans le cadre d’unepolitique de décentralisation administrative. Cette approche suppose une volonté nationale devalorisation et d’impulsion des potentialités et initiatives régionales et locales. Le Gouvernementconsidère que seule une stratégie de développement intégrant l’ensemble des secteurs d’activités etoptimisant le facteur humain, l’utilisation efficiente des ressources publiques et des communautéselles-mêmes est susceptible d’opérer un développement national plus harmonieux et soucieux desparticularités régionales ou locales. Sous cet angle, l’approche vise un recentrage de laproblématique tout comme des stratégies et politiques nationales de développement socio-économique. Dans cette perspective, le processus de développement national doit être soutenu parl’amélioration constante de la qualité et de la performance des services de l’administration publiqueet des collectivités locales en vue d’une responsabilisation accrue et de plus en plus partagée. Acette fin, une attention particulière devra être accordée aux nouvelles technologies de l’information,à la communication et aux techniques de management et de planification stratégique, domainesdans lesquels le pays enregistre un retard significatif.

3.1.25 Perspectives à moyen terme, 2000-2002 : Les perspectives à moyen terme de l’économiealgérienne dépendent : de la consolidation du climat de paix et de concorde civile actuel; del’accélération et de l’approfondissement des réformes macro-économiques et structurelles initiéesdepuis 1994, notamment la privatisation, la réforme du système bancaire et financier, la réformefiscale ; ainsi que de la performance du secteur des hydrocarbures et de l’application effective de lapolitique de libéralisation du secteur des infrastructures. Pendant la période considérée, il est prévu

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une croissance moyenne du PIB en termes réels d’au moins 4,2% par an. La croissance économiquedes trois années considérées devrait être tirée principalement par la croissance des exportationsd’hydrocarbures.

3.1.26 La balance des paiements courants, selon les projections du FMI, basé sur un prix moyen dubaril de pétrole de 21 dollars E.U., devrait être excédentaire durant toute la période (10,8% du PIBen 2000, 5,6% en 2001 et 2,5% en 2002). Cette situation devrait permettre à l’Algérie de continuerà disposer de 2000 à 2002 de réserves de change (équivalant à environ 10 mois d’importations paran) devant servir à soutenir la libéralisation du régime des importations et à assurer laconvertibilité du dinar pour les transactions courantes.

3.1.27 Au niveau de l’évolution de l’endettement extérieur, les prévisions retenues se présententcomme suit : le ratio du service de la dette sur les exportations des marchandises et services nonfacteurs devrait poursuivre sa tendance baissière amorcée en 1999, en passant de 39,6% à 29% en2002. L’évolution baissière du stock de la dette devrait se poursuivre également en passant d’unniveau équivalant à 59,1% du PIB en 1999 à celui de 41,9% en 2002.

3.1.28 Besoins en ressources extérieures : Pour réaliser les perspectives économiques sus-évoquées, l’Algérie va recourir aux financements extérieurs. Faute de projections complètesde la balance des paiements 2000-2002, prenant en compte les évolutions récentes des coursdu pétrole, les besoins en ressources extérieures n’ont pu être déterminés. Cependant, dès queles projections complètes de la balance des paiements 2000-2002, actuellement en préparationau niveau de la Banque d’Algérie, seront disponibles, il sera procédé à la détermination desfinancements extérieurs requis pour la période considérée.

3.2 Evaluation du programme

3.2.1 Le programme du Gouvernement est évalué par rapport à sa pertinence et sa cohérence à :promouvoir la bonne gouvernance; assurer le maintien d’un cadre macroéconomique stable etprévisible ; élargir et approfondir les réformes structurelles et sectorielles ; impulser une croissanceforte et durable à même de réduire sensiblement le niveau du chômage et d’alléger la pauvreté ; et àprendre en compte les questions intersectorielles.

3.2.2 La promotion de la bonne gouvernance : Les développements des sections 3.1.1 à 3.1.7ont montré que depuis 1996, les autorités algériennes mettent progressivement en place un cadreinstitutionnel de promotion et de développement de la bonne gouvernance.

3.2.2.1 La responsabilisation a enregistré d’énormes progrès à la faveur de la démocratisation de lavie publique. Le gouvernement manifeste une volonté politique réélle de mettre en place desmécanismes de contrôle. Les détenteurs de mandats publics de plus en plus conscients du niveaud’information croissant du public et de la sanction des urnes lors des élections font davantageattention dans la gestion de la chose publique. Cependant, beaucoup reste encore à faire,notamment au niveau de la qualité de la comptabilité et de l’audit publics pour qu’elle puisse être àla hauteur du standard international. De même, de nombreuses insuffisances demeurent égalementau niveau de la gestion et des réformes des entreprises publiques ainsi que de la gestion desadministrations publiques.

3.2.2.2 En ce qui concerne la transparence et la diffusion d’informations, des avancéessignificatives sont également enrégistrées depuis quelques années. L’abondance des informationspolitiques, économiques et sociales qui nourrissent le débat d’idées libre et pluriel qui a cours dansla presse privée indépendante contribue au développement de la transparence dans la mesure où ellepermet au public d’accéder à la connaissance des politiques et stratégies du Gouvernement. Lesdésormais célèbres sessions parlementaires du mercredi, au cours desquelles la séance des

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questions-réponses des Députés aux membres du Gouvernement est diffusée en direct à latélévision nationale, est une autre illustration de la volonté des autorités d’instaurer une culture detransparence et de responsabilisation. Toujours dans un souci de transparence, le Gouvernement,conscient de l’importance que revêt le respect des droits individuels et collectifs sur ledéveloppement humain et l’image internationale du pays, a eu le courage d’inviter officiellementtoutes les organisations internationales de défense des droits de l’homme à se rendre en Algériepour y effectuer librement des enquêtes sur la situation des droits de l’homme et d’en rendre publicles résultats tout aussi librement. Ainsi plusieurs de ces organisations ont pu se rendre en Algérie enl’an 2000 pour y accomplir leur mission d’enquête et d’information. c’est le cas, entre autres, de la« Fédération internationale des droits de l’homme », d’ «Amnesty international » et « Reporterssans frontières ». Par ailleurs, en guise de démonstration supplémentaire de sa volonté de pratiquerla transparence, en juillet 2000, le Gouvernement a autorisé le FMI à diffuser les conclusions desservices du FMI, à l’issue des consultations menées par les deux parties au titre de l’Article IV.

3.2.2.3 S’agissant de la corruption, le Gouvernement ne cesse de décrier les effets de la corruptionsur le développement du pays. A preuve, le nouveau Président de la République, qui a fait de lalutte contre la mauvaise gouvernance en général et la corruption en particulier, un des axesprioritaires de son action, a ressenti la nécessité de proposer une loi contre la corruption. Mieuxpour marquer sa détermination dans cette lutte contre la corruption, le Président n’a pas hésité parexemple à limoger des hauts fonctionnaires de leurs fonctions, notamment une quinzaine de Préfets«Walis». Cependant, plus que les sanctions qui frappent de temps en temps les auteurs des délits decorruption avérés, c’est l’adoption effective de la loi sur la corruption et son application effective àtravers des mécanismes de contrôle efficaces qui permettront à la lutte contre la corruptiond’atteindre sa pleine efficacité.

3.2.2.4 Sur le plan de la participation de la société civile à la prise des décisions d’intérêt général, lamultiplication des espaces de concertation et de consultation où la société civile dans sa pluralité estpartie prenante est un indicateur des progrès accomplis dans le domaine. Dans la presseindépendante aussi bien que dans les nombreux colloques et séminaires organisés à travers tout lepays, la société civile anime un débat d’idées de haut niveau où elle apparaît clairement comme unevéritable force de propositions dans différents domaines.

3.2.2.5 Au niveau du cadre juridique et judiciaire, dans le souci de créer un système juridiquepropice à la bonne gouvernance et au développement, une Commission nationale de la réforme dela justice a été mise en place par les nouvelles autorités, en octobre 1999. Elle vient de rendre sonrapport au Ministre d’Etat chargé de la justice qui a la responabilité de traduire lesrecommandations du rapport en projets de loi, décrets et directives administratives. Par ailleurs, lemouvement associatif est en plein épanouissement et n’arrête pas de conquérir un espace de libertéet d’action toujours plus grand.

3.2.2.6 Il ressort de ce qui précède que dans un contexte socio-politique difficile, des avancéesimportantes ont été enrégistrées au chapitre de la bonne gouvernance. Ces résultats encourageantsont été obtenus dans un processus complexe marqué par des avancées et des reculs. Cependant, ilreste beaucoup à faire pour combler le déficit actuel en matière de bonne gouvernance, notammentdans les domaines de la gestion et réforme des entreprises publiques et de la fonction publique, dela lutte contre la corruption, de la création d’un environnement juridique prévisible animé par unpouvoir judiciaire objectif, fiable et indépendant.

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3.2.3 Maintien d’un cadre macroéconomique stable et prévisible : Le programme duGouvernement a mis un accent particulier sur la consolidation des bons résultats obtenus en matièrede restauration des grands équilibres macroéconomiques depuis 1994. Bien que l’Algérie n’ait plusde programme formel avec le FMI, elle maintient néanmoins une coopération très étroite avec cetteinstitution. Cette coopération se traduit par des consultations régulières au titre de l’Article IV desStatuts du FMI. Comme le montre l’analyse des développements macroéconomiques récents desparagraphes 2.1.2 à 2.1.10, les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de préservationd’un cadre macroéconomique stable et prévisible sont très satisfaisants.

3.2.4 Elargissement et approfondissement des réformes structurelles et sectorielles: LeGouvernement a compris que l’assainissement du cadre macroéconomique ne suffit pas pourstimuler une croissance forte et durable de nature à réduire les tensions sociales sur le front duchômage. Les autorités ont compris également que l’élargissement, l’approfondissement etl’accélération des réformes structurelles sont indispensables pour éliminer les nombreusescontraintes qui entravent encore l’amélioration de l’environnement propice au développementvigoureux d’une croissance à base élargie tirée par le secteur privé. Ces réformes structurelles sont :la restructuration et/ou la privatisation des E.P., la réforme du système bancaire et financier, laréforme de la fiscalité, la réforme du cadre juridique et du système judiciaire, le développement dumarché du foncier agricole et industriel. Cependant, le calendrier d’exécution et l’agencement dansle temps des processus de mise en oeuvre de ces différentes réformes n’est pas encore clairementétablis. Aussi, malgré quelques avancées enregistrées au niveau, par exemple, de la libéralisation dusecteur des télécommunications et des mines, l’état d’exécution général des réformes structurellesest encore peu satisfaisant.

3.2.5 Impulsion d’une croissance forte et durable : Le Gouvernement conscient du fait que lacroissance économique enregistrée jusqu’en 1999 est trop fragile et faible pour résorber le niveauélevé du chômage a décidé, à juste titre, de tout mettre en oeuvre pour essayer d’atteindre des tauxde croissance nettement supérieur au taux de croissance de la population active. qui est de l’ordrede 3% par an.. En effet, selon le Conseil national économique et social algérien (CNES), comptetenu du taux d’augmentation annuelle de la population active et des licenciements consécutives auxliquidations et à la restructuration des entreprises publiques, pour espérer réduire notablement lechômage, l’économie algérienne doit réaliser un taux de croissance annuel d’au moins 6% sur unepériode de 7 à 10 ans dans l’ensemble des secteurs (surtout dans les secteurs hors hydrocarbures).L’amélioration actuelle du climat sécuritaire si elle se consolide devrait avoir un impact positif surles investissements privés et les activités des secteurs exposés tels que l’agriculture, les transportset les équipements collectifs, de même la mise en œuvre rapide de certaines réformes structurellesclés, telle que la privatisation des EPE et la libéralisation du secteur des infrastructures, devraientcréer les conditions de l’impulsion d’une croissance forte et durable tirée par le secteur privé.

3.2.6 Dans l’ensemble, le programme du Gouvernement adopté par l’Assemblée populairenationale en janvier 2000 a bien identifié les problèmes économiques et sociaux pertinents auxquelsl’Algérie est confrontée et essayé d’y apporter des solutions. Ce programme a également bien intégréles questions intersectorielles en accordant une attention particulière à : la préservation del’environnement, l’intégration économique sous-régionale et régionale, la solidarité sociale et la luttecontre la pauvreté et le dialogue social. Ce programme a été élaboré pour une période de cinq ans quis’achève en février 2004. Tel que conçu, le programme a privilégié l’exposé des politiques arrêtéessur la présentation d’objectifs quantitatifs au niveau des différents secteurs. Aussi le programmesouffre t-il d’un manque d’indicateurs de résultats qui aurait pu permettre de suivre plus facilementl’efficacité et l’efficience des politiques préconisées. De même, le programme du Gouvernement necomporte pas d’indications sur les besoins en ressources nécessaires à son financement, ni decalendrier précis quant à l’exécution des mesures et des réformes ; tout comme le programme necomprend pas de cadre macroéconomique dans lequel sont intégrées les différentes politiquespréconisées. Cependant, il convient de noter que le programme du Gouvernement est

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présentement en cours de révision. La nouvelle version du programme qui sera soumise àl’Assemblée populaire nationale devrait être plus précise et opérationnelle. La préparation et lapublication de ce plan d’action détaillé apparaît comme une nécessité urgente pour une meilleureconduite et un bon suivi des réformes. D’ores et déjà, les consultations au titre de l’Article IVconclues en juillet 2000 entre le FMI et l’Algérie ont très probablement permis de combler nombre deces insuffisances du programme.

3.3 Défis et risques

3.3.1 Les défis majeurs auquel le programme du Gouvernement va se heurter sont nombreux : lapoursuite et la consolidation du climat de paix, condition sine qua non de la restauration de laconfiance des investisseurs nationaux et internationaux ; la réalisation des taux de croissanced’environ 6 à 7% par an pendant quelques années (notamment au niveau des secteurs horshydrocarbures) dans le but de baisser notablement le taux de chômage actuel d’environ 30% etd’alléger sensiblement la pauvreté ; l’accélération et l’élargissement des réformes structurelles etsectorielles ; la mise en place d’un dispositif puissant et efficace de promotion et de soutien auxexportations des produits hors hydrocarbures ; la conduite des réformes économiques dans unagencement cohérent et efficace clairement établi, préservant les effets de synergie que cesréformes sont censées engendrer ; la préservation des équilibres macroéconomiques dans uncontexte de vulnérabilité aux chocs extérieurs ; ainsi que la mise à niveau incontournable del’économie face à l’approche des échéances internationales des Accords d’association avec l’Unioneuropéenne (UE) et d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) du pays.

3.3.2 Les risques majeurs qui pourraient compromettre l’exécution et la réussite duprogramme économique en cours sont : un abandon des réformes économiques en cours oul’aggravation des lenteurs dans leur mise en oeuvre ; une forte détérioration des termes de l’échangeconsécutive à une baisse drastique et durable des prix des hydrocarbures ; et une rupture grave del’équilibre sociale suite à l’aggravation du chômage, à la détérioration extrême des conditions de vieou à l’aggravation de la crise du logement. Les lenteurs ou l’abandon de la poursuite des réformesstructurelles alourdirait les coûts sociaux de l’ajustement et rendraient impossible la réalisation d’uneforte croissance économique durable fondée sur une base sectorielle large et tirée par un secteur privéémergeant. Par ailleurs, la perspective d’une détérioration du climat social ou de l’aggravation duchômage consécutif au processus de restructuration et de privatisation pourrait conduire les autoritésà surseoir à la poursuite rigoureuse du programme.

3.3.3 Ces risques pourraient être minimisés par la recherche d’un large consensus national et uneparticipation élargie à la société civile aux décisions engageant l’avenir du pays. Le programmed’exécution des réformes structurelles devrait être conduit sous l’impulsion d’une volonté politiqueforte et clairement affirmée, renforcée par un consensus national . Les objectifs de chaque réformestructurelle devraient être assortis d’un plan d’action précis et d’un calendrier d’exécution réaliste.L’exécution des réformes structurelles n’a de chances de réussite que dans un cadre institutionnelclair, offrant des moyens financiers et humains adéquats. En ce qui concerne le risque lié à lavolatilité des prix des hydrocarbures, il ne peut être minimiser que par la mise en oeuvrevolontariste d’une politique de diversification des exportations en direction des secteurs del’agriculture, du tourisme, des mines et de l’industrie. Par ailleurs, la mise en oeuvre rigoureuse ettransparente de la politique de construction et de distribution des logements sociaux, lamultiplication dans le cadre d’une stratégie cohérente des programmes de réinsertion des personnesdéflatées et des dispositifs temporaires de lutte contre le chômage pourraient contribuer à maîtriserles tensions sociales engendrées par la pénurie des logements et l’aggravation du chômage.

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3.4 Partenariat stratégique

3.4.1 Dans la gestion de ses rapports et actions avec les bailleurs de fonds internationaux, l’Algérien’utilise pas de mécanisme formel de concertation - du type table ronde ou groupe consultatif. Lesautorités algériennes privilégient la coopération bilatérale avec les différents bailleurs de fonds opérantdans leur pays. De temps en temps, les bailleurs de fonds sont invités en tant qu’observateurs à prendrepart à certaines concertations nationales sur des questions majeures d’ordre économique et social.

Encadré 2. Les principaux partenaires au développement de l’Algérie

Les principaux partenaires au développement de l’Algérie sont les fonds arabes, la Banque mondiale, et le Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD) et la Banque africaine de développement.

Les Fonds arabes. A fin 1998, les Fonds arabes ont financé au total 174 opérations en Algérie pour un montant total de 2432,96millions de dollars. Ces interventions ont concerné principalement 4 secteurs: les transports et télécommunications, l’énergie, l’eau etassainissement, l’agriculture et l’élevage, l’industrie et les mines. C’est au niveau des secteurs de l’agriculture et de l’énergie que lapart la plus importante des ressources des fonds arabes est consacrée.

L’Union européenne. De 1978 à 1999, la dotation totale des protocoles financiers commission européenne-Algérie (comprenant ladotation de la Commission et la dotation Banque européenne d’investissement ressources propres) s’est élevée à 949 millionsd’Euros. Dans le cadre de la ligne budgétaire MEDA I en faveur de l’Algérie la Commission européenne a prévu une enveloppeindicative de 164 millions pour soutenir le programme d’ajustement structurel et apporter un appui à la transition économique. Pourla période de MEDA II, la stratégie de la Commission sera centrée sur 4 volets principaux, à savoir : i) la bonne gestion des affairespubliques et renforcement de la société civile ; ii) l’appui aux réformes économiques et sociales ; iii) le développement du secteurprivé ; iv) et, v) l’équilibre socio-économique et la lutte contre la pauvreté.

Le PNUD. Le programme de coopération actuellement en vigueur entre l’Algérie et le PNUD couvre la période 1998-2000. Ceprogramme comprend trois domaines de concentration prioritaires, à savoir: i) l’allègement de la pauvreté; ii) l’investissement dansles ressources humaines; et iii) la gestion de l’environnement. Pour la réalisation de ce programme, il est prévu de mobiliser environ4,37 millions de dollars E.U.

La Banque mondiale. Les secteurs principaux d’intervention de la Banque mondiale (B.M.) en Algérie sont: l’agriculture, la santé,le secteur privé, les transports (routes), l’énergie (électricité), l’industrie et banques, secteur social (habitat social et filet social),l’éducation, et la catégorie multisectorielle (programme d’appui aux réformes). Pour le financement de son programme de prêt 1999-2001,la Banque mondiale a prévu une enveloppe globale d’environ 1300 millions de dollars E.U. Les programmes actuellement enpréparation devrait se concentrer sur la modernisation du secteur bancaire et financier, le développement du secteur privé, laprivatisation, le secteur social, l’énergie et l’eau. En juin 2000, la B.M. a approuvé en faveur de l’Algérie trois prêts d’un montanttotal de 97,6 millions de dollars.

La Banque africaine de développement. Les secteurs principaux d’intervention de la Banque en Algérie sont l’agriculture, lacatégorie multisectorielle(programmes d’appui aux réformes), les transports, les équipements collectifs, l’éducation, ainsi que lessecteurs de l’industrie et des banques. Depuis 29 ans, le Groupe de la Banque a approuvé en faveur de l’Algérie 28 opérations pourun montant total net d’annulations de 1428,83 millions d’UC.

L’ONUDI. Elle projette de préparer un programme d’appui à la restructuration industrielle, prenant également en compte lamodernisation du cadre réglementaire.

Depuis 1997, suite à une réorganisation administrative interne, le Ministère des finances est devenul’interlocuteur privilégié des bailleurs de fonds et le point focal de coordination et gestion del’ensemble du portefeuille de prêts du pays. Cependant, cette absence de mécanisme formel deconcertation au niveau du gouvernement n’empêchent pas les différents bailleurs de fonds quiinterviennent dans le pays de se concerter bilatéralement et régulièrement. Ces concertations existententre la BAD et les institutions de Bretton Woods; ainsi qu'avec la FAO , le PNUD et l’Unioneuropéenne. Elles consistent en des échanges d’informations, de programmes d’intervention enAlgérie en vue de coordonner rationnellement l’appui aux différents secteurs de l’économie, identifierles possibilités de cofinancement et partager l’expérience d’appui au pays, accumulée par chaquebailleur de fonds. Au moins, deux fois par an, les missions de la Banque ont, à Alger, avec la missionrésidente du PNUD et la délégation de l’Union européenne en Algérie, des séances de travail sur leurprogramme d’intervention dans le pays.

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3.4.2 Toutefois, dans le portefeuille actuel de la Banque ne figure qu’un seul projet cofinancé avecl’organisme canadien SEE. Il s’agit du financement partiel de la composante « Hangar » du projet dela base de maintenance d’Air Algérie. Jusqu’ici, au niveau des bailleurs de fonds les partenairesprincipaux de la Banque en Algérie sont la Banque mondiale et le FMI. En 1990 et 1996, La Banquea cofinancé avec la Banque mondiale le Programme de soutien aux réformes économiques et leprogramme d’ajustement structurel respectivement. La coopération entre nos deux institutions àl’occasion de l’évaluation et l’exécution de ces deux programmes a été très satisfaisante. En mai1999, la Banque a effectué une mission en Arabie saoudite et au Koweit en vue d’étudier la mise enplace d’un cadre de coopération plus active avec les Institutions de financement du développementarabes tels que le FADES et le Fonds saoudien. Les discussions se poursuivent et se présentent sousde bons auspices. Dans tous les cas, comme dans le passé récent, le cofinancement est retenu commeune des modalités de réalisation de la stratégie d’intervention future de la Banque en Algérie.

IV. STRATEGIE DE LA BANQUE

4.1 Evaluation de la stratégie précédente

4.1.1 La stratégie d'intervention de la Banque en Algérie, proposée dans le DSP 1996-98, étaitcentrée sur la consolidation du processus de transition vers l’économie de marché, notamment par: i) lapoursuite de l'appui aux réformes économiques; et ii) l'assistance au développement du secteur privé;de la PME en particuler.

4.1.2 Au cours de cette période, une enveloppe de 750,00 millions d’UC était prévue pour lefinancement des projets et programmes. De 1996 à fin décembre1999, la Banque a approuvé cinqopérations d’un montant total de 570,78 millions d’UC dont 150,00 millions d’UC pour leprogramme d’ajustement structurel, 100,00 millions d’UC pour la ligne de crédit au Crédit Populaired’Algérie destinée à financer les PME/PMI, 113,109 millions d’UC pour le projet de transport etdistribution de gaz, 50,74 millions d’UC pour le projet d’alimentation en eau de Sidi Bel Abbes et156,93 millions d’UC pour le financement de la deuxième ligne de crédit à la Banque de l’agricultureet du développement rural (BADR).

4.1.3 Au total, dans le cadre du DSP, 1996-1998, élargi à l’année 1999, la Banque approuvera 5opérations pour un montant total qui représente 76,1% de l’enveloppe financière globale allouée aufinancement des projets en Algérie durant ce cycle d’intervention.

4.1.4 La répartition sectorielle des montants approuvés pour la période 1996-1999, est la suivante:28,70% pour les équipements collectifs ; 26,3% pour la catégorie multisectorielle (réformeséconomiques); 27,5% pour l’agriculture ; et, 17,5% pour l’industrie. Il convient de noter quel’exécution du programme de prêt a été temporairement suspendue en 1997 pour des raisons deréorganisation administrative internes à l’Algérie . De même, à la demande des autorités algériennes,deux projets entièrement évalués et finalisés (le projet de filet social et le projet d’aménagement dubassin versant du Gargar) n’ont plus été soumis à l’examen et à l’approbation du Conseild’administration de la Banque.

4.1.5 Dans l’ensemble, les opérations financées ont été en adéquation avec la stratégied’intervention de la Banque et les priorités du Gouvernement (restauration des grands équilibresmacroéconomiques et appui au développement du secteur privé dans le contexte d’un processus detransition vers l’économie de marché).

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4.2 Portefeuille du Groupe de la Banque et gestion

4.2.1 En 29 ans de coopération avec l’Algérie, le Groupe de la Banque a approuvé 28 opérationsdont 15 sont achevées, 10 en cours d’exécution, 1 non encore effective et 2 annulées, pour unmontant total net d’annulations de 1499,19 millions d’UC. Ces opérations comprennent : 19projets, 1 étude, 4 lignes de crédit, 1 appui institutionnel et 3 prêts hors-projets. Deux opérations,l’étude et l’appui institutionnel, ont été approuvées par le FAD mais annulées par la suite. En outre,le FAD a cofinancé le projet de renforcement de l’enseignement technique avec la BAD pour unmontant de 0,61 million d’UC.

4.2.2 Par source de financement, les engagements nets du Groupe de la Banque se répartissentcomme suit: 1428,22 millions d’UC pour la BAD et 0,61 million d’UC pour le FAD. , soit unmontant total de 1428,83 millions d’UC. Au 10 juillet 2000, le cumul des décaissements est de959,45 millions d’UC, ce qui représente un taux de décaissement de 67,2% du montant total desengagements nets.

4.2.3 La répartition sectorielle des financements octroyés, présentée dans le tableau 4.1 ci-dessous,indique que l’appui aux réformes économiques a été prédominant en bénéficiant de 31,3% del’enveloppe globale des prêts. Les secteurs de l’agriculture, des équipements collectifs et destransports ont reçu chacun 25,5%, 17,1% et 12,3% du montant total tandis que les parts consacréesaux secteurs de l’industrie et social représentent 9,8% et 4,1% de cette enveloppe globale. Laprépondérance de l’appui aux réformes traduit la priorité accordée depuis 1988 par le gouvernementaux réformes économiques.

4.2.4 Le dernier Rapport de revue de portefeuille des prêts de la Banque à l'Algérie, élaboré en1999, suite à la mission effectuée par la Banque en Algérie du 07 au 20 mai 1999 a jugé globalementsatisfaisante la performance de l’ensemble du portefeuille avec une note d’évaluation globale de 2,1.Cette note reflète l’amélioration sensible constatée depuis 1997 au niveau de l’exécution des projets etla gestion du portefeuille. Le rapport de revue de portefeuille élaboré en 1996 (ADB/BD/WP/96/163du 21 novembre 1996) en accordant une note de 1,6 pour la moyenne globale de la performanceconsolidée du portefeuille avait jugé sa gestion peu satisfaisante. Pour améliorer la performance duportefeuille, la Banque a initié une série d’actions notamment : l’augmentation notable, depuis 1997du nombre de missions de supervision physique et financière (en moyenne chaque projet en cours afait l’objet d’une mission de supervision physique en 1998 et 1999); l’utilisation, chaque que fois celaétait nécessaire, des consultants locaux ou régionaux pour effectuer, sur le site des opérations, certainstravaux (tels que les études, la collecte et le traitement des données); et le renforcement du partage del’expérience accumulée en matière de suivi et de supervision des opérations avec les autres partenairesau développement de l’Algérie. De même, la Banque a organisé avec succès, à Alger, en décembre1997, un séminaire sur les nouveaux produits de prêts et un autre séminaire sur la gestion des projetsen octobre 1998. L’impact positif de ces toutes ces actions s’est traduit par l’amélioration sensible dela performance globale du portefeuille.

4.2.5 Cependant, le Rapport de revue de portefeuille de 1999 a noté que certains problèmesgénériques continuent à gêner la bonne exécution des projets. Ces problèmes ont été identifiés dansle cadre de la matrice des problèmes génériques et des mesures ont été proposées pour leur apporterdes solutions. De même, pour les quatre projets à problèmes qui figurent encore dans leportefeuille, un programme d’amélioration de la qualité a été élaboré en août 1999. Les actionsrecommandés par ce programme sont mises en oeuvre avec beaucoup de rigueur. A l’occasion dela mission de dialogue qui a eu lieu du 12 au 18 mai 2000, certains aspects opérationnels de laVision de la Banque ont fait l’objet de plusieurs présentations devant un public varié comprenantaussi bien les opérateurs privés que publics.

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Tableau 4.1 : Répartition sectorielle des engagements de la BanqueAu 10 juillet 2000 (en millions d’UC)

Secteurs Nombreopérations

Engagementsnets

Montant décaissé Pourcentagedécaissé

Répartition sectorielle%

Agriculture 8 363,98 175,16 48,1% 25,5Transport 6 175,80 106,68 60,68% 12,3Equipementscollectifs 7 244,31 68,55 28,0% 17,1

Industries etBanques 3 139,42 116,40 83,5% 9,8Social 1 58,37 45,71 79,2 4,1Multisecteurs 3 446,95 446,95 100% 31,3TOTAL 28 1428,83 959,45 67,2% 100%

4.3 Stratégie de la Banque à moyen terme

A. Secteur public

4.3.1 La stratégie d'intervention de la Banque, en Algérie, qui s’inscrit dans le cadre des prioritésnationales et tient compte du potentiel de développement du pays et des obstacles à sa mise en valeursera centrée sur les quatre domaines suivants : i) l’appui aux réformes structurelles et sectoriellesvisant à consolider le cadre macro-économique, à libéraliser certains secteurs et à assainir lesstructures bancaires et financières. La réforme du système bancaire et financier et la privatisation sontles réformes économiques dont l’urgence prioritaire est reconnue unanimement dans la perspective dela relance économique tirée par le secteur privé ; ii) l’appui à la réhabilitation et le développement desinfrastructures. Les télécommunications, les infrastructures hydrauliques et les transports sont lesinfrastructures concernées par cet appui ; iii) l’appui au développement du secteur privé, notammentde la PME/PMI ; et iv) le soutien au programme de développement local initié par le Gouvernement.

4.3.2 L'ampleur des réformes économiques encore requises, notamment dans les domaines bancaireet financier pour accélérer la transition vers une économie de marché moderne et les programmesidentifiés pour assurer la relance économique commandent une étroite coordination et collaborationentre la Banque et les différents partenaires de l'Algérie tels que la Banque Mondiale, le FMI, laCommunauté européenne, les Fonds arabes et différentes aides bilatérales. Cette stratégie exigeégalement de la part de la Banque un appui par le biais de la fourniture d’une assistancetechnique et le financement des études par le truchement des ressources bilatérales à sadisposition.

Stratégies sectorielles

4.3.3 Dans l'industrie, la politique du gouvernement privilégie le développement du secteur de lapetite et moyenne entreprise privée. Ce secteur est particulièrement confronté au problème dufinancement de ses investissements dont les principaux sont des équipements importés nécessitant desressources en devises. Le secteur industriel avec le secteur des BTPH sont ceux qui disposent, dans lecontexte de la structure actuelle de l'économie, du plus grand potentiel de croissance et de créationd'emplois. La Banque contribuera à la relance des activités industrielles, en finançant des programmesde mise à niveau des entreprises industrielles dans la perspective de l’ouverture de l’économiealgérienne sur l’extérieur (accords avec l’Organisation Mondiale du Commerce et l’UnionEuropéenne) et en continuant à octroyer des lignes de crédit aux établissements financiers viables, enfaveur des PME/PMI du secteur privé.

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4.3.4 Dans le secteur agricole, la stratégie de la Banque visera :i) le développement et laréhabilitation des infrastructures hydro-agricoles ; ii) l’appui au système de crédit pour lapromotion de l’initiative privée dans le secteur de l’agriculture et des pêches ; iii) le soutien auxproductions présentant un avantage comparatif avéré sur les marchés internationaux; et iv) l’appuiaux programmes de mise en valeur de nouvelles terres et de protection des bassins versants desbarrages.

4.3.5 Dans le secteur de l’eau, la Banque continuera à appuyer le gouvernement dans l’élaborationet la mise en oeuvre des réformes requises en contribuant aux efforts pour asseoir un cadrejuridique, légal et institutionnel adéquat ; de même qu’elle apportera son soutien au finacement deséquipements de base relevant des services publics, notamment dans les zones rurales défavoriséeset enclavées..

4.3.6 Dans le secteur des télécommunications, au regard des actions en cours et de cellesenvisagées, un défit important pour le gouvernement est de prioriser ses intentionsd’investissements immédiats et de gérer efficacement la nécessité de réaliser des actionsponctuelles et ciblées pour appuyer le processus de libéralisation. L’enjeu majeur consistera àmettre à niveau l’opérateur historique, à faire face de façon prioritaire aux besoins jugés urgents etstratégiques dans les meilleurs délais sans courir un risque financier outré par rapport à la valuationdes actifs et du patrimoine de l’opérateur historique lors de sa privatisation. La Banque continuerale dialogue avec le gouvernement sur ces questions afin de l’appuyer efficacement dans leprocessus de réformes engagées.

4.3.7 Dans le secteur social, la Banque appuiera les efforts du Gouvernement dans la mise enoeuvre de ses politiques et programmes : i) d’amélioration des compétences et de la performancedes ressources humaines; ii) appui à la réforme du système d’enseignement et de formation; iii) delutte contre la pauvreté, notamment en milieu rural.

4.3.8 Au niveau du développement local, la Banque apportera son soutien financier auxinvestissements publics à forte intensité de main d’œuvre susceptibles de créer des opportunités derevenus pour les populations rurales fortement touchées par le chômage et la pauvreté et d’enrayerle phenomène de l’exode rural amplifié par les conditions d’insécurité de ces dernières années.

B. Secteur privé

4.3.9 Dans le cadre du guichet du secteur privé, la Banque n’a pas encore financé de projet enAlgérie. Cette situation est liée à l’évolution du climat des affaires dans ce pays, aux contraintes quicontinuent d’y entraver l’essor de l’investissement privé et au contexte sécuritaire. Ledéveloppement des activités du secteur privé en Algérie dépendra par conséquent de la poursuitepar le Gouvernement des réformes visant à améliorer le cadre légal, institutionnel et réglementairedes affaires, et à accélérer la privatisation des entreprises publiques. La Banque cherchera àappuyer lesdites réformes. En fonction de l’évolution et des résultats de celles-ci, la Banque veilleraà intensifier ses efforts en vue d’identifier des opportunités d’investissements dans les secteursprésentant un fort potentiel. La Banque accordera une attention particulière aux opportunités quirésulteraient de la mise en œuvre du programme de privatisation et au secteur des infrastructures oùla participation des opérateurs privées est de plus en plus encouragée.

31

Encadré 3. Processus participatif d’élaboration du DSP

Le présent document de stratégie par pays a été préparé selon une approche participative. La mission de préparation selon l’approcheparticipative du DSP de l’Algérie pour la période 2000-2002 a eu lieu du 23 juin au 05 juillet 2000. A l’instar de ce qui a été fait pour lapréparation du DSP 2000-2001 de la Tunisie, en Algérie, l’approche participative a pris également la forme de consultations biltérales.

Au cours de la série des consultations bilatérales que la mission a eues aussi bien avec les représentants de la société civile qu’avec ceux del’administration et des partenaires au développement (PNUD et U.E.), les échanges ont permis de bien identifier les secteurs prioritaires,d’évaluer ensemble la pertinence, la cohérence et le réalisme des politiques, stratégies et programmes du gouvernement, notamment ceuxvisant à atteindre une croissance forte et durable largement répartie et contribuant à réduire la pauvreté et à promouvoir la bonnegouvernance ; ainsi que d’évaluer le dégré d’adhésion des parties prenantes aux programmes et politiques du Gouvernement. Au niveau del’administration, la mission a eu des séances de travail avec une quinzaine de Ministères et structures administratives clés impliquées dansla coopération avec la Banque. Au niveau des organisations non gouvernementales et associations relevant de la société civile etassimilée, la mission a eu des consultations bilatérales avec une quinzaine d’entre elles. Il s’agit de: l’association des Economistes ;l’association nationale d’alphabétisation « IQRAA » ; le Conseil national économique et social; la Chambre algérienne du commerceet d’industrie (CACI) ; l’Observatoire national des droits de l’homme (ONDH) ; l’association « SOS femmes en détresse »; lafinancière algéro-européenne de participation (FINALEP) ; le Centre national d’études et d’analyses pour la planification(CENEAP); l’association nationale pour la promotion rurale (ANPN) ; l’association pour le développement et la promotion dessciences et technologies ; l’association pour la réflexion en environnement et développement ; la fédération nationale d’éducation etformation ; l’association nationale des établissement des formations agrées ; Organisation Population Initiatives for peace ; l’Uniongénérale des travailleurs algériens (UGTA) et de plusieurs opérateurs privés.

La méthode de travail a consisté en une série de séances de travail au cours desquelles, après un rappel de l’objet de la mission par ladélégation de la Banque, des échanges de vues franches et libres ont eu lieu sur le programme du Gouvernement en général ainsi quesur les contraintes, les potentialités et les perspectives du secteur ou domaine d’intérêt principal des interlocuteurs concernés. Auterme des échanges de vues qu’elle a eus avec les représentants de l’administration qu’avec ceux de la société civile, la mission arecommandé les domaines d’intervention prioritaires présentés dans la section 4.3 de ce document. Les recommandations de lamission ont confirmé les grandes orientations de l’esquisse de stratégie ébauchée par la Banque avant la mission.

Au total, la mission de préparation du DSP suivant l’approche participative, la première du genre initiée en Algérie a été un succès. LeGouvernement a laissé toute liberté à la mission de contacter et d’avoir des séances de travail avec les associations, ONG et structuresprivées de son choix. Les divers segments de la société civile rencontrés ont bien accueilli cette démarche de consultation initiée par laBanque et n’ont pas hésité à s’exprimer avec franchise et compétence sur les questions de développement soumises à leur réflexion. Ceprocessus participatif à l’élaboration du DSP a permis à la société civile de mieux savoir ce que la Banque a fait et peut encore faire enAlgérie pour contribuer avec sa collaboration à relever les défis majeurs auxquels le pays est confronté. Quant à la Banque, cette missionlui a offerte l’opportunité de tester avec succès la formule des consultations bilatérales qui est une approche participative de proximité etd’élargir la base de validation de sa stratégie d’intervention en Algérie.

4.4 Programme de prêt

4.4.1 Au cours des missions de dialogue sur le portefeuille et de préparation du projet du DSP, 2000-2002 de mai et juillet 2000 ainsi que lors des missions de supervision de certains projets denombreuses idées de projets ont été soumises à la Banque. Ces projets qui sont à des niveaux dematuration divers n’ont pas encore fait l’objet d’un arbitrage définitif de la part duGouvernement. De commun accord avec les autorités algériennes, en attendant les arbitragesdéfinitifs, seul le programme indicatif de prêt de l’an 2000 a été arrêté. Les discussions sepoursuivront entre la Banque et les autorités algériennes en vue de fixer le programme indicatifde prêts des années 2001 et 2002. Toutefois, la Banque envisage d’organiser une missiond’identification générale de projets avant la fin de l’année 2000.

4.4.2 Conformément au nouveau cadre de gestion des risques adopté par le Conseil en mai 2000,l'enveloppe globale de prêts devrait se situer dans une fourchette allant de 108 à 225 millions d'UCpar an sur la période 2000-2002.

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4.5 Solvabilité et risque-pays

4.5.1 En raison de son énorme potentiel de gains en recettes d’exportation des hydrocarbures etdes bonnes perspectives des cours mondiaux du pétrole, l’Algérie devrait demeurer un payssolvable pendant la période 2000-2002. Selon les projections disponibles ( voir Annexe 8), au coursde la période 2000-2002, cinq indicateurs d’exposition au risque-pays vont demeurer nettementinférieurs à leurs seuils critiques respectifs. Par exemple, la part du pays dans le portefeuillemaximum soutenable de la BAD devrait s’établir à 7%. Le ratio du service de la dette BAD sur leservice de la dette multilatérale se situerait entre 13% et 15% pour un ratio du service BAD sur leservice de la dette publique garantie et décaissée de l’Etat autour de 4% et un service de la detteBAD sur les exportations des biens et services s’élevant à 1% à peine. Quant au ratio de l’encourstotal de la dette sur le PIB, il devrait poursuivre sa tendance baissière pour se situer à environ 42%en dessous du seuil de 50% dès 2001. Le ratio de la dette totale sur les exportations dépasseraitlargement son seuil critique de 80% malgré la tendance à la baisse qu’il a amorcé depuis 1999. Demême, le ratio du service de la dette totale sur les exportations des biens et services entamera unetendance baissière qui le situera juste en dessous du seuil critique de 30% en 2002.

4.5.2 Globalement, l’endettement extérieur du pays bien qu’encore relativement élevé devient deplus en plus soutenable. Par ailleurs, il convient de noter que, tant au niveau du remboursement desprêts que des souscriptions au capital de la Banque, l’Algérie a toujours assuré toujours sesobligations et n’a jamais accumulé d’arriérés, même lorsque la situation de la dette extérieure étaitextrêmement difficile. Il résulte de l’analyse de ces différents indicateurs que malgré l’unique casde dépassement de seuil critique qui requiert, à juste titre, un suivi attentif, l’Algérie constitue unrisque acceptable pour la Banque, compte tenu de ses bonnes perspectives de croissanceéconomique durant les trois prochaines années. En raison des initiatives de paix et de concordecivile, ainsi que des orientations économiques prises par le nouvel exécutif, en 1999, au niveau desautres bailleurs de fonds internationaux et des compagnies d’assurance du commerce extérieur del’OCDE, telles la Compagnie française pour le commerce extérieur (Coface) ou l’organismeallemand d’assurance “Hermes”, on note une réappréciation à la baisse de la perception du risque-pays Algérie.

4.6 Questions nécessitant le dialogue

Pour une meilleure mise en oeuvre de la stratégie recommandée, la Banque poursuivra ledialogue sur des questions où il est noté une persistance de manque de lisibilité et de stratégie dansl’action envisagée par les pouvoirs publics. Le dialogue portera également sur des questions qui onttrait à des domaines clés dans lesquels les résultats obtenus jusqu’ici ne sont pas à la hauteur desexigences de la phase actuelle de transition vers l’économie de marché . Il s’agit desdomaines suivants: la réforme bancaire et financier ; le processus de privatisation ; la bonnegouvernance, la diversification des exportations, la décentralisation et le développement local.

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V CONCLUSIONS ET RECOMMANDATION

5.1 Conclusions

5.1.1 L’évolution économique récente en Algérie fait ressortir que le pays a réussi à renouer avecla croissance et à restaurer les grands équilibres macro-économiques et financiers. Cependant, cesrésultats encourageants ne doivent pas masquer le fait préoccupant que l’économie n’a pas encorerenoué avec une croissance forte, durable (de l’ordre de 6 à 7% du PIB réel) et génératriced’emplois massifs. Pour s’assurer une croissance vigoureuse et durable, assortie d’une viabilitésolide des comptes extérieurs, l’Algérie devrait tout mettre en oeuvre pour accélérer et approfondirles réformes structurelles et sectorielles, et consolider le climat de paix actuel, pour attirer des fluxde capitaux privés non générateurs d’endettement destinés notamment aux secteurs horshydrocarbures. Les perspectives économiques sont prometteuses car le pays dispose de nombreuxatouts et potentialités dont la valorisation méthodique pourrait générer une croissance forte, durableet créatrice d’emplois. Parmi ces atouts on peut citer : le cadre macroéconomique sain, le granddynamisme du secteur des hydrocarbures capable de générer les ressources nécessaires à lapoursuite des réformes, les potentialités dont récèlent les secteurs agricole, industriel et minier ence qui concerne le développement des exportations de produits autres que les hydrocarbures , lamain d’oeuvre qualifiée et bon marché ainsi que la proximité des marchés européens et des pays del’Union du Maghreb Arabe.

5.1.2 La stratégie définie par le Gouvernement vise à poursuivre et élargir la sphère des réformes,relancer l’investissement et consolider la croissance, développer le secteur privé, créer des emploiset mieux insérer l’économie algérienne dans l’économie mondiale moderne. La stratégied’intervention de la Banque, au cours de la période 2000-2002, compatible avec les orientationsdéfinies par le Gouvernement, vise à appuyer les réformes structurelles et sectorielles mises enœuvre ainsi qu’à soutenir les activités visant à créer les conditions favorables au développement dusecteur privé. Pour maximaliser l’impact socio-économique de ses interventions, la Banquecofinancera avec ses partenaires extérieurs au développement les opérations qui s’y prêtent. Auterme de la mission de dialogue sur le DSP 2000-2002 qui a eu lieu en septembre 2000, lesautorités algériennes ont marqué leur accord sur le projet de DSP qui leur a été soumis. Acette occasion, il a été, également, convenu que la mise à jour du DSP, en 2001, prendra encompte les amendements majeurs que comprendra le programme du Gouvernement révisé.

5.2 Recommandation

Le Conseil est invité à approuver le présent Document de stratégie par pays de l’Algériepour la période 2000-2002.

Annexe 1Page 1 de 5

MATRICE DE LA STRATEGIE DU DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS

Instruments du Groupe de la BanqueDiagnostic/question Stratégie/mesure du gouvernement Mesures de performance Calendrier d’exécution

Prêts Hors –prêtsStabilité macroéconomique1. Revenu/dépenses

Faible montant de la fiscalitéordinaireCroissance des dépenses de

fonctionnement

- Réforme fiscale-Accroître les recettes de la fiscalité ordinaire

-Maîtriser les dépenses publiques

Taux d’accroissement desrecettes fiscales ordinairesTaux d’accroissement desdépenses publiques

2001-2002Dialogue avec les autorités

2. Stabilité du secteur financierFaible concurrenceSystème de paiement

inefficaceDéveloppement insuffisant dela monétiqueActivité boursière très peudéveloppée

Instruments financiers limitésInformatisation insuffisante

-Renforcer le climat de concurrence au sein du systèmebancaire en matière de crédit et de prestations à laclientèle- développer l’informatisation des banques-Moderniser le système de paiement-Développer le marché des capitaux, notammentdévelopper l’activité boursière

-Créer des nouvelles activités tels que le leasing et lecapital risque

-Parachever l’assainissement des banques publiques

Taux de croissance du crédità l’économie ;

Durée de circulation desmoyens de paiement au seindu système ;Volume des transactions surle marché boursier

Taux de développement duleasing et capital risqueQualité du portefeuille desbanques publiques

2001-2003 Dialogue avec les autorités

3.Commerce extérieur et detteMonoexportationLourde charge du service de

la dette extérieure

-Accroître les recettes d’exportations du secteur deshydrocarbures

-Diversifier les exportations et augmenter lesexportations hors hydrocarbures

-Préparer l’insertion de l’Algérie dans l’économiemondiale en promouvant la compétititvité extérieure

-Améliorer la gestion de la dette extérieure

Taux d’accroissement desrecettes d’exportations horshydrocarbures etd’hydrocarbures

Etatd’avancement del’application du programmede mise à niveau industriel

Evolution de la structure dela dette extérieure

2000-2002Dialogue avec les autorités

4. Intégration régionale -Redynamiser l’intégration sous régionale (UMA) etméditerranéenne (poursuivre les discussions sur l’accordd’association avec l’U.E.)

Volume des échanges avecles pays de l’UMA et del’U.E

2000-2002Dialogue avec les autorités

5. Protection del’environnement-dégradation del’environnement

-Renforcer les moyens de prévention et de lutte contrel’atteinte à l’environnement.

Nombre et échelle descampagnes d’information

Nombre d’ONG oeuvrantdans le domaine

2000-2002 Dialogue avec les autorités

Annexe 1Page 2 de 5

MATRICE DE LA STRATEGIEDU DSP

Instruments du Groupe de la BanqueDiagnostic/question Stratégie/mesure du gouvernement Mesures de

performanceCalendrier d’exécution

Prêts Hors –prêtsDéveloppement du secteur privé1. Programme deprivatisation

Secteur public encoredominant

-Accélérer la mise en œuvre du programmede privatisation des entreprises publiqueséconomiques (EPE) et développer lepartenariat étranger

Nombre d’EPEprivatisées et d’accordsde partenariat étrangersignés

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

2. Libéralisation del’économie

Tarifs douaniers élevésGrande protection de

l’économie

-Bien préparer les négociations relatives àl’adhésion à l’organisation mondiale ducommerce (OMC).

- Bien préparer les négociations relatives à lasignature de l’Accord d’association avecl’U.E.

Conclusion et signaturede l’accord d’adhésion àl’OMCEt d’association avecl’U.E.

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

3. Equipements collectifset infrastructures

Equipements nonmodernes et inefficients

Faibles investissements

-Développer les infrastructures et leséquipements pour relancer l’investissement- libéraliser le secteur des infrastructures-Susciter l’intervention des partenairesextérieurs dans le financement de ce secteur(concessions, B.O.T.,etc…)

Nombre de lois delibéralisation des secteurs

Nouveauxinvestissements nationauxet étrangers enregistrésdans les secteurs

2000-2002

4. Renforcement descapacités

Capacités insuffisantes,inadaptées et inadéquates

-Adapter l’administration publique à sanouvelle vocation dans une économie demarché-Assainir et rationaliser les méthodes et lesmoyens de l’administration-Renforcer les mécanismes d’information etd’orientation économiques-Harmoniser davantage le dispositif législatifet réglementaire existant-Renforcer et reformer l’appareil de la justice

Mise en œuvre effectivede la réformeadministrative et deréforme de la justice

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

Annexe 1Page 3 de 5

MATRICE DE LA STRATEGIE DU DSPInstruments du Groupe de la Banque

Diagnostic/question Stratégie/mesure du gouvernement Mesures de performance Calendrierd’exécution Prêts Hors –prêts

Réduction de la pauvreté1. Renforcement du

capital humain

Inadéquation entre laformation et lesnouveaux besoins del’économie

Augmentation desdéperditions

Dégradation du niveaugénéral d’enseignementet du rendement éducatif

-Adapter le développement du capital humainaux exigences de l’économie de marché-Mettre en cohérence la gestion de la santépublique avec le nouveau contexteéconomique-Mettre la priorité sur la prévention enmatière de santé publique-renforcer les capacités des structures desoins de base-Poursuivre la promotion de la planificationfamiliale

Elaborer et mettre en oeuvre une réformeglobale et cohérente du système éducatif

Rapport d’activités del’Institut national de santé

Evolution des indicateursd’éducation

Evolution du taux defécondité et du tauxd’accroissementdémographique

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

2. Egalité homme/femme

Inégalités de chancesface à l’enseignement etau travail

-Garantir l’égalité des droits de la femme ycompris à l’enseignement et au travail-Renforcer les moyens d’action du ConseilNational de la Femme

Textes législatifs adoptésDispositions du code dutravailRapport d’activités duConseil National de lafemme

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

3. Ciblage en faveur despauvres

Allocation inadéquatedes ressources du filetsocial

Problème de ciblage desPauvres

-Améliorer les méthodes de ciblage despauvres pour éviter une déperdition desressources consacrées au filet social

- développer le dispositif de mesure de lapauvreté

- élaborer une stratégie cohérente de luttecontre la pauvreté

- organiser une conférence nationale sur lalutte contre la pauvreté

Rapports annuels del’Agence de Développementsocial

Résultats des enquêtes del’ONS sur les conditions devie des ménages

Actes et travaux de laconférence

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

Annexe 1Page 4 de 5

MATRICE DE LA STRATEGIE DU PROGRAMME

Instruments du Groupe de la BanqueDiagnostic/question Stratégie/mesure du gouvernement Mesures de

performanceCalendrier d’exécution

Prêts Hors –prêtsBonne gouvernance1. Paix et sécurité

Terrorisme résiduel-Promouvoir la paix en utilisant lesprérogatives de l’Etat y compris l’amnistie- préserver la liberté d’expression et les droitspropres à une société démocratique

Références de la Loid’amnistie adoptée ;nombre de journauxprivés ;

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

2. Lutte contre lacorruption

-Promouvoir la transparence dans la gestiondes affaires publiques-Systématiser les audits de qualité-renforcer les moyens humains et matérielsde l’inspection général des finances (IGF)-Intenter des actions en justice contre lescorrompus et corrupteurs

Rapports de la Courdes comptes et del’Inspection généraledes finances

Références de la loianti-corruptionadoptée

2000-2002Dialogue avec lesautorités

3. Ciblage en faveur despauvres

- Mettre en place un Tableau de bord socialen tant qu’outil d’évaluation et de suivi de lamise en oeuvre de la politique sociale

Réorienter le filet social vers un objectif decréation d’emploi

Mise en place du« Tableau de bordsocial »

Enquêtes de l’ONS surla pauvreté

2000-2002Dialogue avec lesautorités

4. Responsabilité ettransparence

-Améliorer la qualité du système deproduction de l’information statistiquepublique

Rythme,qualité etchamp couvert par lesInformationsstatistiques produitespar l’ONS

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

Annexe 1Page 5 de 5

MATRICE DE LA STRATEGIE DU PROGRAMME

Instruments du Groupe de la BanqueDiagnostic/question Stratégie/mesure du gouvernement Mesures de

performanceCalendrier d’exécution

Prêts Hors –prêtsBonne gouvernance2. Paix et sécurité

Terrorisme résiduel-Promouvoir la paix en utilisant lesprérogatives de l’Etat y compris l’amnistie- préserver la liberté d’expression et les droitspropres à une société démocratique

Références de la Loid’amnistie adoptée ;nombre de journauxprivés ;

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

2. Lutte contre lacorruption

-Promouvoir la transparence dans la gestiondes affaires publiques-Systématiser les audits de qualité-renforcer les moyens humains et matérielsde l’inspection général des finances (IGF)-Intenter des actions en justice contre lescorrompus et corrupteurs

Rapports de la Courdes comptes et del’Inspection généraledes finances

Références de la loianti-corruptionadoptée

2000-2002Dialogue avec lesautorités

3. Ciblage en faveur despauvres

- Mettre en place un Tableau de bord socialen tant qu’outil d’évaluation et de suivi de lamise en oeuvre de la politique sociale

Réorienter le filet social vers un objectif decréation d’emploi

Mise en place du« Tableau de bordsocial »

Enquêtes de l’ONS surla pauvreté

2000-2002Dialogue avec lesautorités

4. Responsabilité ettransparence

-Améliorer la qualité du système deproduction de l’information statistiquepublique

Rythme,qualité etchamp couvert par lesInformationsstatistiques produitespar l’ONS

2000-2002 Dialogue avec lesautorités

Annexe 2ALGERIE : DONNEES DE BASE

INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFS

Année Algérie Afrique Pays en Pays

Développ. Développ.

Indicateurs de BaseSuperficie ('000 Km²) 2 382 30 061 80 976 54 658

Population Totale (millions) 1998 30,1 748,0 4 718,9 1 182,2

Population Urbaine (% of Total) 1998 58,2 38,2 39,6 75,6

Densité de la Population (au Km²) 1998 12,6 24,9 58,3 21,6

PNB par Habitant ($ EU) 1998 1 570 687 1 250 25 890

Participation de la Population Active - Total (%) 1998 33,0 43,7 … …

Participation de la Population Active - Femmes (%) 1998 8,7 37,0 … …

Valeur de l'Indice Sexospécifique de Dévelop. Humain 1997 0,6 0,5 0,6 0,9

Indice de Développement Humain (Rang sur 174 pays) 1997 109 n.a. n.a. n.a.

Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) 1995 1,8 45,0 32,2 …

Indicateurs DémographiquesTaux d'Accroissement de la Population Totale (%) 1998 1,6 2,4 1,6 0,3

Taux d'Accroissement de la Population Urbaine (%) 1998 3,6 4,3 3,1 0,6

Population Agée de moins de 15 ans (%) 1998 50,0 42,9 33,2 18,8

Population Agée de 65 ans et plus (%) 1998 3,7 3,2 19,7 26,7

Taux de Dépendance (%) 1998 80,3 86,9 61,7 48,8

Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 1998 102,5 99,3 103,3 94,8

Population Féminine Agée de 15 à 49 ans (millions) 1998 7,7 176,2 1 213,4 296,8

Espérance de Vie à la Naissance - Ensemble (ans) 1998 69,7 52,7 64,0 75,4

Espérance de Vie à la Naissance - Femmes (ans) 1998 71,2 53,4 65,8 79,1

Taux Brut de Natalité (pour 1000) 1998 27,7 37,7 23,8 11,0

Taux Brut de Mortalité (pour 1000) 1998 5,3 13,7 8,4 10,3

Taux de Mortalité Infantile (pour 1000) 1998 39,6 80,7 58,9 9,0

Taux de Mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 1998 44,6 116,1 76,2 10,4

Taux de Mortalité Maternelle (pour 100000) 1996 160,0 698,0 488,0 30,0

Indice Synthétique de Fécondité (par femme) 1998 3,5 5,0 2,9 1,6

Femmes Utilisant des Méthodes Contraceptives (%) 1999 73,0 … 56,0 70,0

Indicateurs de Santé et de NutritionNombre de Médecins (pour 100000 habitants) 1990-96 83 23 76 253

Nombre d'Infirmières (pour 100000 habitants) 1988-96 303 89 85 780

Naissances Assistées par un Personnel Qualifié (%) 1992 78 … 54 99

Accès à l'Eau Salubre (% de la Population) 1990-97 78 55 72 100

Accès aux Services de Santé (% de la Population) 1995 98 60 80 100

Accès aux Services Sanitaires (% de la Population) 1990-97 91 45 43 100

Pourcentage d'Adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 1997 0,1 5,7 … …

Incidence de la Tuberculose (pour 100000) 1995 53 201 157 24

Enfants Vaccinés contre la Tuberculose (%) 1996 94 77 88 93

Enfants Vaccinés contre la Rougeole (%) 1996 74 63 79 90

Insuffisance Pondérale des moins de 5 ans (%) 1990-97 13 26 31 …

Apport Journalier en Calorie 1996 3 004 2 406 2 650 3 222

Dépenses Publiques de Santé (en % du PIB) 1995-97 5,4 1,4 1,8 6,3

Indicateurs d'EducationTaux Brut de Scolarisation au (%)

Primaire - Total 1999 99,0 79,5 100,0 103,0

Primaire - Filles 1999 95,0 73,0 93,8 103,2

Secondaire - Total 1999 63,3 28,3 50,4 100,3

Secondaire - Filles 1999 82,0 25,7 45,3 101,8

Personnel Enseignant Féminin au Primaire (% du Total) 1996 44,8 45,0 51,0 82,0

Analphabétisme des Adultes - Total (%) 1997 39,7 43,5 28,2 1,3

Analphabétisme des Adultes - Hommes (%) 1997 27,3 33,0 19,6 1,0

Analphabétisme des Adultes - Femmes (%) 1997 52,3 51,6 35,8 1,5

Pourcentage du PIB Alloué aux Dépenses de l'Education 1995 ... 3,5 3,9 5,9

Indicateurs d'EnvironnementTerres Arables en % de la Superficie Totale 1996 3,2 5,9 9,9 11,6

Taux Annuel de Déforestation (%) 1990-95 1,2 0,7 0,4 -0,2

Taux Annuel de Reboisement (%) 1980-90 6,0 4,0 … …

Emissions du CO2 par Habitant (Tonnes métriques) 1996 3,3 1,1 2,1 12,5

Source : Compilé par la Division Statistique à partir des Bases de Données de la BAD; ONUSIDA; Live Database de la Banque Mondiale et la Division Population des Nations Unies.

Notes: n.a. Non Applicable

... Donnée Non Disponible Dernière mise à jour : Mai 2000

Taux de croissance de la

population (%)

2,1

2,2

2,3

2,4

2,5

2,6

2,7

2,8

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998

Algérie Afrique

PNB par habitant ( $ E.U. )

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998

Algérie Afrique

Espérance de vie à la naissance

( Années )

0

20

40

60

80

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998

Algérie Afrique

Taux de mortalité infantile

(pour 000 )

0

20

40

60

80

100

120

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998

Algérie Afrique

Annexe 3

ALGERIE : INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS, 1996-2000

1996 1997 1998 1999 2000

Project.

(Changement en pourcentage)

Revenu national et prix

PIB aux prix constants 3,8 1,1 5,1 3,3 4,3

Secteur des hydrocarbures 6,3 6 4,0 6,2 4,0Autres secteurs 3,0 -0,5 5,5 2,3 4,4

Déflateur du PIB 25,7 6,5 -4,2 10,9 19,3

Indice des prix à la consommation (moyenne) 18,7 5.73 5,0 2,6 4,0

Secteur extérieur

Exportations f.o.b. 28,9 4,5 -26,6 21,5 57,7

dont hydrocarbures 23 4,2 -25,9 21,9 58,7Importations, f.o.b. -10 -10.6 6.2 3,8 7,0Termes de l'échange 16 3,7 -26,3 19,6 52,2

Taux de change effectif réél 2,5 9,9 4,8 -8,0

Monnaie et crédit

Avoirs extérieurs nets 13,5 23,6 -6,4 -8,6 23,6Crédit intérieur 11,3 11,8 10,0 25,0 -7,2

Crédit à l'Etat (net) -15,1 15,6 11,0 9,2 -1,9

Crédit à l'économie 37.3 -4,6 -1,4 27.7 -8,4

(en % du PIB)Solde budgétaire global(déficit - ) 3,0 2,4 -3,9 -0,5 5,0

Revenu 32,2 33.5 27.8 29,8 33,1Hydrocarbures 20,3 21,4 15.3 18,5 23,1

Hors hydrocarbures 11,9 12,1 12.5 11,4 10,0Dépenses 29,2 31,2 31.7 30,3 28,1

Dépenses courantes 21,5 23,3 23,9 24,3 20,7

Investissements 6,8 7,3 7.6 5,9 7,3Autres 0,9 0.6 0,2 0,2 0,1

Financement bancaire intérieur -5,0 -3,9 3,4 2,0 -5,5

Compte courant extérieur (en % du PIB) 2,7 7,2 -1,9 0,0 10,8Dette extérieure (en % du PIB) 71,9 65,2 64,3 59,1 47,9Dette extérieure (en milliards de $ E.U.) 33,7 31,2 30,5 28,3 26,8

Sources : Autorités algériennes et FMI

Annexe 4

ALGERIE - RESUME DES OPERATIONS CENTRALES DU GOUVERNEMENT1994 – 2000 (En milliards de DA)

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000*

Résumé budgétaire total et dons 434,2 600,9 824,8 926,6 775 950,5 1029Revenu des hydrocarbures 257,7 358,8 519,7 592,5 426 588,3 569Revenu hors hydrocarbures 176,5 242,1 305,1 334,1 349 358,4 460

Recettes fiscales 163,2 233,2 290,5 313,9 330 314,7 426Impôt sur le revenu et les

profits42,8 53,6 67,5 81,8 88 72,2 109

Taxes sur biens et services 65,9 99,9 129,5 148 155 149,7 208Droits de douanes 47,9 73,3 84,4 73,5 75 80,2 93

Recettes non fiscales 13,3 8,9 14,6 20,2 19 12,7 16Dons 0,0 0,0 0,0 0 0 3,9 0Dépenses budgétaires totales 461,9 589,1 724,6 845,1 876 961,7 1112

Dépenses courantes 344,7 444,4 550,6 643,5 664 774,7 822Dépenses de personnel 151,7 187,5 222,8 245,2 268,6 286 299

Transferts courants 120,9 149,7 185,3 220 199 249 266Service de la dette 41,1 62,2 89,0 109,4 111 126 146Dépenses en capital 117,2 144,7 174,0 201,6 212 187 290

Solde budgétaire -27,7 11,8 100,2 81,5 -101 -11 -83Solde du compte spécial 1,1 0,7 1,5 1,1 -7 -6 -3Prêt net par le Trésor 7,0 2,4 2 -2 0 0 0Solde primaire -24,3 34,0 163,9 176 3 110 60Solde global incluant le Fonds deréhabilitation -65,4 -28,2 74,9 66,1 -108 -16 -86

Financement 65,4 28,2 -74,9 -66,1 108 16 86Bancaire -99,8 106,6 -173 -107 96 64Non Bancaire 41,8 -14,7 -7 -23 0 25Extérieur 123,4 149,5 105 64 -8 -73

* Projections

Sources: Autorités algériennes et FMI

Annexe 5

ALGERIE-BALANCE DES PAIEMENTS 1995-2000(en milliards de dollars)

1995 1996 1997 1998 1999 2000

projections

Balance des paiements courants -2,24 1,24 3,45 -0,91 0,02 6,05

Balance commerciale 0,16 4,12 5,69 1,51 3,36 9,84Exportations (FOB) 10,26 13,21 13,82 10.14 12.32 19,43

Hydrocarbures 9,73 12,64 13,18 9,77 11,91 18,9Autres 0,64 0,57 0,64 0,37 0,41 0,53

Importations (FOB) -10,1 -9,09 -8,13 -8,63 -8,96 -9,58Services non facteurs, nets -1,33 -1,40 -1,08 -1,48 -1,84 -1,90Credit 0,68 0,75 1,07 0,74 0,72 0,78

Debit -2,01 -2,15 -2,15 -2,22 -2,56 -2,68Revenus nets des facteurs -2,19 -2,36 -2,21 -2,00 -2,29 -2,77

Credit 0,67 0,21 0,26 0,37 0,22 0,35Debit -2,01 -2,56 -2,48 -2,37 -2,51 -3,12Intérêts payés -2,31 -2,24 -2,11 -1,95 -1,85 -1,86

Profits rapatriés 0 -0,32 -0,37 -0,42 -0,66 -1,27Transferts, nets 1,12 0,88 1,06 1,06 0,79 0,88

Balance du compte de capital -4,08 -3,34 -2,29 -0,83 -2,40 -0,88

Investissements directs, nets 0 0,27 0,26 0,5 0,46 0,66Capitaux publics, nets -3,89 -3,40 -2.51 -1,33 -1,97 -1,75Tirages 3,22 1,82 1,69 1,83 1,08 1,25

Amortissements -7,11 -5,22 -4,2 -3,16 -3,04 -3,00Credits à court terme, nets, et

Erreurs et omissions -0,2 -0,21 -0,04 0 -0,89 0,21Balance globale -6,32 -211 1,16 -1,74 -2,38 -5,17Financement 6,32 -2,11 -1,16 1,74 2,38 -5,17

Reconstitution des réserves brutes 0,53 -2,98 -4,42 1,2 2,4 -5,12FMI rachats -0,17 -0,14 -0,35 -0,45 -0,36 -0,10

Financement exceptionnel 6,05 5,21 3,61 0,99 0,39 0,04Rééchelonnement 4,94 3,53 2,22 0,52 0 0

Appui multilatéral à la balance des

paiements 0,63 4,2 0,8 0,13 0,08 0,04FMI achats 0,47 0,74 0,59 0,34 0,31 0

Pour mémoire

Réserves brutes (or exclus) 2,11 4,23 8 6,8 4,4 9,6

En mois d'importations totales 2,1 4,51 9,4 7,6 4.6 9.4Prix du pétrole brut ($EU/baril) 17,58 21,69 19,5 12,9 17,9 24,5Service de la dette/exportations(%) 42,5 28,7 29,3 46,4 39,6 24,1

Stock de la dette totale en $ E.U. 32,5 33,7 31,2 30,5 28,3 26,8Dette/PIB (%) 78,4 71,9 65,2 64,3 59,1 47,9

Compte courant/PIB (%) -5,4 2,7 7,2 -1,9 0 10,8PIB(en milliards de$) 46,9 47,9 47,4 47,9 55,8

Sources: Autorités algériennes et FMI

Annexe 6

ALGERIE: Situation monétaire (1994-1999)

(En milliards de DA en fin de période)

1994 1995 1996 1997 1998 1999

Avoirs extérieurs nets 60.4 26.3 134 350.3 280.7 169,4

Avoirs intérieurs nets 663.3 773.3 781.1 734 1007 1298,8

Crédit intérieur 774.4 967.2 1,057.4 1,165.00

1273 1593,8

Crédit à l'Etat (net) 468.6 401.6 280.5 423.7 542.2 658,7

Crédit à l'économie 305.8 565.6 776.8 741.3 731.2 935,1

Monnaie et quasi-monnaie (M2) 723.7 799.6 915 1084.3 1288 1468,4

Monnaie 476 519.1 589.1 674.4 813.7 889,8

Quasi-monnaie 247.7 280.5 326 337 390.8 578,6

Variation en pourcentage sur une période de 12 mois

Monnaie et quasi-monnaie (M2) 15.4 10.5 14.4 18,2 19,1 14,0

dont : Monnaie 6.6 9.1 13.5 14,0 21,2 9,4

Avoirs intérieurs net du système bancaire 9.2 16.6 1 -6,4 37,7 29,0

Crédit à l'économie 38.9 85 37.3 -4,6 -1,4 27,9

(en pourcentage)

Ratio de liquidité (moyenne de M2/PIB) 45.8 38.7 35.3 39.25 46.3 46

Billets en circulation/PIB 15.2 12.8 12 12.7 14 13.78

Crédit à l'économie/PIB 20.8 28.7 31.5 28.3 26.29 30.3

Sources: Autorités algériennes et FMI

Annexe 7

ALGERIE : COMPTES NATIONAUX (1994-1999)

Unités 1994 1995 1996 1997 1998 1999Mrds DA 1371,4 1966,6 2564,8 2762,4 2781,6 3189,30PIB

Mrds US $ 39,0 41,19 46,84 47,87 47,35 47,86Consommation finale Mrds DA 1072,7 1407,1 1759,00 1872,40 2028,10 1772,20Investissements (varstocks inclus)

Mrds DA 467,6 632,3 644,6 657,5 770,30 876,10

Epargne brute Mrds DA 298,7 559,5 805,70 890,00 753,50 1417,10

Variation en volumedu PIB

% -1,10 3,80 3,80 1,10 5,10 3,40

Investissements / PIB % 34,10 32,16 25,13 23,80 27,69 27,47Epargne brute / PIB % 21,78 28,45 31,41 32,22 27,09 44,43

Source : Banque d'Algérie (Direction Générale des Etudes)

Annexe 8

ALGERIEEVOLUTION DES INDICATEURS D’EXPOSITION AU RISQUE-PAYS

(1997-2002)(en pourcentage)

Ratios 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Seuilcritique

Part dans le portefeuillemaximum soutenable de la BAD 8 7 7 7 15Encours des prêts BAD enAlgérie /Encours total des prêts 9 10 10 11 11 12 15Service de la dette BAD/Servicede la dette multilatérale 8 10 12 14 13 15 35

Service de la dette BAD/Servicede la dette publique garantie etdécaissée de l’Etat 2 3 3 3 3 20Service de la detteBAD/Exportations des b. & s. 1 1 1 1 1 5Service de la dettetotale/Exportations des b. & s. 29 46 39,6 24,1 27,7 29 30Encours total de la dette/PIB 66 59 59,1 47,9 45,4 41,9 50Encours total de ladette/Exportations des b.& s. 192 242 217 197 182 169 80

Source : FMI/BAD

ANNEXE 9ALGERIE: LISTE DES OPERATIONS DU GROUPE DE LA BANQUE AU 10 JUILLET 2000

(Montants en millions UC)

PRETS BRUTS ANNULATIONS PRETS NETS DECAISSEMENTS %DECAISSMT

PROJETS BAD FAD BAD FAD BAD FAD BAD ** FAD ** BAD * FAD * APPROB SIGNAT MIS VIG CLOTURE OBSERVATIONS

1 AGRICUTURE

BOUNAMOUSSA I 3.00 0.00 0.00 0.00 3.00 0.00 3.00 0.00 100.00 0.00 23/03/71 02/08/1972 30/06/72 31/12/75 Achevé

BOUNAMOUSSA II 2.40 0.00 0.00 0.00 2.40 0.00 2.40 0.00 100.00 0.00 06/11/1973 16/01/74 10/06/1974 31/03/81 Achevé

Ligne de crédit à la BADR 60.00 0.00 4.70 0.00 55.30 0.00 55.30 0.00 100.00 0.00 22/12/86 10/03/1987 08/01/1988 31/12/94 Achevé

Programme de dévelop avicole 96.80 0.00 1.88 0.00 94.92 0.00 94.92 0.00 100.00 0.00 14/12/87 24/01/89 04/09/1992 31/12/97 Achevé/RAP fait

Programme de dévelop du moyChelif

68.16 0.00 53.32 0.00 14.83 0.00 14.83 0.00 46.70 0.00 18/04/89 30/03/90 24/05/91 31/12/98 Achevé

Etude périmètre irriguéde Harba 0.00 0.69 0.00 0.69 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 05/01/1993 08/02/1993 Annulé

Barrage Sidi Ben Taiba 50.60 0.00 14.00 0.00 36.60 0.00 4.71 0.00 12.87 0.00 31/08/93 17/09/93 24/05/94 31/12/00 En cours d'exécution

2ème ligne de crédit à la BADR 156.93 0.00 0.00 0.00 156.93 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 07/07/1999 06/06/2000 31/12/02 Non encore effectif

Total 437.89 0.69 73.90 0.69 363.98 0.00 175.16 0.00 48.12 0.00

2 TRANPORTSRoute El Goléa In Sala 3.00 0.00 0.00 0.00 3.00 0.00 3.00 0.00 100.00 0.00 21/07/71 08/02/1972 15/05/72 31/12/75 Achevé

Base de Maintenance d'Air Algerie 40.17 0.00 0.00 0.00 40.17 0.00 36.16 0.00 90.02 0.00 18/09/89 07/02/1991 27/08/91 31/12/00 En cours d'exécution

Nouveau Tunnel d'el Achir 49.08 0.00 0.00 0.00 49.08 0.00 29.14 0.00 59.39 0.00 17/06/91 03/11/1991 03/06/1993 31/12/00 En cours d'exécution

Renforcement routier 36.00 0.00 0.00 0.00 36.00 0.00 15.28 0.00 99.75 0.00 25/03/92 26/11/92 06/05/1993 31/12/99 Achevé

Equipement du port de Djen Djen 21.80 0.00 0.00 0.00 21.80 0.00 17.13 0.00 78.61 0.00 24/11/93 31/03/94 15/06/95 30/06/00 En cours d'exécution

Contment autorout de Constantine 25.75 0.00 0.00 0.00 25.75 0.00 5.97 0.00 23.19 0.00 22/11/95 15/05/96 13/02/97 31/12/00 En cours d'exécution

Total 175.80 0.00 0.00 0.00 175.80 0.00 106.68 0.00 60.68 0.00

3Equipements collectifsElectricité I 5.00 0.00 0.00 0.00 5.00 0.00 5.00 0.00 100.00 0.00 10/02/1976 05/04/1976 30/05/78 31/12/80 Achevé

Electricité II 5.00 0.00 1.62 0.00 3.38 0.00 3.38 0.00 100.00 0.00 28/12/77 13/02/78 30/10/80 31/12/80 Achevé

Electricité III 5.00 0.00 0.67 0.00 4.33 0.00 4.33 0.00 100.00 0.00 31/08/93 23/10/78 30/11/81 31/12/80 Achevé

Barrage Koudiat Acerdoune 106.40 0.00 96.35 0.00 10.O4 0.00 8.94 0.00 89.05 0.00 31/08/93 17/09/93 01/08/1994 31/12/99 En cours d'execution

Projet Electricité IV 57.70 0.00 0.00 0.00 57.70 0.00 46.02 0.00 79.77 0.00 20/09/94 09/01/1995 04/09/1995 31/12/00 En cours d'exécution

Transport et distribution de gaz 113.11 0.00 0.00 0.00 113.11 0.00 0.88 0.00 0.81 0.00 07/08/1998 14/12/98 07/05/1999 31/12/04 En cours d'execution

AEP de Sidi Bel Abbes 50.75 0.00 0.00 0.00 50.75 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 09/12/1998 27/05/99 04/05/2000 31/12/04 En cours d'execution

Total 342.96 0.00 98.64 0.00 244.31 0.00 68.55 0.00 28.05

4 INDUSTRIES ETBANQUESLigne de crédit au CPA 40.00 0.00 0.58 0.00 39.42 0.00 39.42 0.00 100.00 0.00 23/08/88 10/02/1989 05/01/1990 30/06/95 Achevé

Appui institutionnel au CDTA 1.44 0.00 1.44 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27/01/92 08/05/1992 Annulé

2ème Ligne decrédit au CPA 100.00 0.00 0.00 0.00 100.00 0.00 76.98 0.00 76.98 0.00 10/12/1996 07/05/1997 18/07/97 31/12/00 En cours d'exécution

Total 140.00 1.44 0.58 1.44 139.42 0.00 116.40 0.00 83.48

5 SOCIALRenforcement de l'enseig tecniq 81.00 0.61 23.24 0.00 57.76 0.61 45.71 0.00 79.15 0.00 18/12/89 26/07/91 12/06/1992 30/06/00 En cours d'exécution

Total 81.00 0.61 23.24 0.00 57.76 0.61 45.71 0.00 79.15

6 MULTISECTEURProgram de renforcement économ 150.00 0.00 0.05 0.00 149.94 0.00 149.94 0.00 100.00 0.00 17/04/90 30/05/90 16/07/90 30/06/94 Achevé/RAP fait

PACEF 150.00 0.00 2.98 0.00 147.01 0.00 147.01 0.00 100.00 0.00 24/06/92 07/08/1992 10/12/1992 30/06/97 Achevé/RAP fait

Program d'ajustement struturel 150.00 0.00 0.00 0.00 150.00 0.00 150.00 0.00 100.00 0.00 10/12/1996 27/03/97 29/06/97 31/12/99 Achevé/RAP fait

Total 450.00 0.00 3.03 0.00 446.95 0.00 446.95 0.00 100.00 0.00

GRAND TOTAL 1627.65 2.74 199.39 2.13 1428.22 0.61 959.45 0.00 67.17 0.00

Annexe 10

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CARTE ADMINISTRATIVE

TUNISIE

LIBYE

NIGERMALI

MAURITANIE

MAROC

Frontière internationale

Limite de département

Capitale nationale

Capitale de département

Chemin de fer

Route

Kilomètres

Miles

ALGERIE

Mer Mediterranée

Cette carte a été établie par le personnel du Groupe de la BAD exclusivement à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utiliséeset les frontières figurant sur cette carte n’impliquent de la part du Groupe de la BAD et de ses membres aucun jugement concernant le statut légal d’un territoireni aucune approbation ou acceptation de ses frontières.

Annexe

SCCD: G.G.

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ALGERIE

DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYSMISE A JOUR 2000-2002

DEPARTEMENT PAR PAYSREGIONS NORD, SUD ET EST

JUIN 2002

TABLE DES MATIERES

PageI. INTRODUCTION 1

II. DEVELOPPEMENTS RECENTS 1

2.1 Changements politiques 12.2 Evolution récente de la situation économique et sociale 22.3 Mise en œuvre du programme du Gouvernement et

changement de politiques économiques 3

III. ASSISTANCE DE LA BANQUE 5

3.1 Le portefeuille de la Banque 53.2 Activités générales de soutien au développement 63.3 Domaine intéressant le dialogue et les initiatives nouvelles

en matière de développement 6

IV. DEVELOPPEMENTS RECENTS DANS LA COORDINATIONDE L’ASSISTANCE EXTERIEURE 7

4.1 Résultats des réunions de coordinations de l’assistance extérieure 74.2 Cofinancement 7

V. REVUE DE LA STRATEGIE DE LA BANQUE ET DIALOGUE 7

VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATION 8

6.1 Conclusion 86.2 Recommandation 8

ANNEXES

I Principaux Indicateurs (1996-2001)II Liste des opérations financées par le Groupe de la Banque en Algérie

au 30/04/2002

I. INTRODUCTION

1.1 Le document de stratégie par pays (ADB/BD/WP/2000/102/Rev.1), qui couvre la période2000-2002, a été approuvé, le 18 octobre 2000, par le Conseil d'administration. La présente note a pourobjet d'informer les Conseils sur les évolutions socio-économiques majeures survenues en Algérie,depuis cette date et d'examiner la mise en oeuvre de la stratégie d'intervention du Groupe de laBanque.

1.2 Lors de l’examen du Document de stratégie par pays pour l’Algérie au Conseil, lesAdministrateurs ont noté avec satisfaction la bonne performance économique réalisée durant lescinq dernières années. Cependant, il a constaté que ces bonnes performances ne sont pas encoresuffisantes pour réduire le taux de chômage d’environ 30%, alléger la pauvreté et améliorer lesconditions de vie de la population confrontée à une crise aiguë de logements. Aussi, le Conseil a t-ilencouragé le Gouvernement à accélérer les réformes économiques, relancer les investissements etimpulser une croissance forte et durable à même de réduire sensiblement le chômage et d’alléger lapauvreté.

1.3 Ce document s'appuie, entre autres, sur les résultats du Rapport N° 01/182 du FMI surl’Algérie, établi en septembre 2001 à la suite des consultations au titre de l’Article IV, avec lesautorités algériennes et de ceux de la mission de dialogue sur les opérations et de préparation duRapport de revue de portefeuille, effectuées par la Banque, en Algérie, en juin et novembre 2001respectivement. La présente note de mise à jour a pour objet d’informer le conseil des changementssocio-économiques et politiques survenus dans le pays depuis le mois d’octobre 2000, ainsi quel’état d’avancement de l’exécution de la stratégie d’intervention de la Banque pour la période 2000- 2002.

II. DEVELOPPEMENTS RECENTS

2.1 Changements politiques

2.1.1 Sur la scène socio-politique, l’événement majeur de l’année 2001 a été les mouvementssocio-culturels de protestation qui ont secoué, à partir d’avril 2001, la Kabylie. Les revendications àl’origine de la crise politique en Kabylie tournent autour de la garantie des droits culturels etidentitaires de la minorité berbérophone, de l’érection de la langue Tamazight en langue officiellereconnue comme telle par la Constitution et de la libération des détenus de Kabylie. Mais au-delàdes revendications d’ordre culturel, ce mouvement traduit également le malaise social des jeunes decette région déscolarisés, au chômage et sans perspectives d’avenir claires. Face à la persistance dela tension socio-politique, le Gouvernement a pris l’initiative d’ouvrir un dialogue avec les citoyenset délégués des Aârouch (délégués villageois) de Kabylie. Le dialogue se poursuit. Dans le contexteactuel de grande fébrilité sur la scène sociale en Algérie, notamment au niveau des jeunes, il esturgent pour le nouveau Gouvernement d’ouvrir un dialogue constructif de nature à apaiser lestensions sociales et à restaurer un climat propice au développement serein des activitéséconomiques.

2.1.2 Le 30 mai 2002, des élections législatives ont eu lieu en Algérie dans des conditions que denombreux observateurs nationaux et internationaux ont jugé globalement transparentes, régulièreset démocratiques. Cependant, le taux de participation des populations à ces élections a été« relativement faible » (46,7%) en raison principalement de la très forte abstention observée enKabylie par une partie de la population en guise de protestation politique en rapport avec la crisequi perdure dans cette région. C’est le taux le plus bas depuis l’indépendance du pays. L’abstentiona été quasi complète en Kabylie avec un taux de participation de 1,70%. Quelques partis importantsreprésentés à l’Assemblée Populaire Nationale durant la dernière législature ont refusé de participer

2

au scrutin, estimant que les conditions socio-politiques prévalant dans le pays n’étaient pas propicesà l’organisation sereine des élections législatives. Près de la moitié des sièges à pouvoir (199) a étéremportée par le parti FLN (Front de Libération Nationale) ex parti unique, qui est devenu de cefait le parti majoritaire à l’Assemblée. Un nouveau Gouvernement relativement plus homogène auniveau des formations politiques qui le composent a été mis en place à la suite des législatives. Lanouvelle donne politique découlant de ces élections est que le Chef du nouveau Gouvernement quiest à la fois le Secrétaire Général du parti majoritaire à l’Assemblée dispose désormais d’une margede manœuvre plus confortable que dans le passé récent pour finaliser les réformes structurelles etfaire adopter les textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre du Programme du Gouvernement.

2.2 Evolution récente de la situation économique et sociale

2.2.1 En 2001, le taux de croissance du PIB à prix constants est estimé à 1,9%, soit un recul de 0,5point par rapport à celui de 2000 qui s’établissait à 2,4%. Cette baisse de la croissance est imputable,principalement, à la faible croissance (-1,3% contre 4,3% en 2000) du volume des hydrocarbures. Demême, en raison principalement de la forte baisse de la fiscalité pétrolière (17,8%), le solde global dutrésor bien que excédentaire s’est situé à niveau relativement inférieur comparativement à l’annéeprécédente (4% du PIB en 2001 contre 9,9% du PIB en 2000).

2.2.2 Selon les estimations disponibles, du fait de la diminution relative des recettes d’exportationrésultant de la baisse relative du prix moyen du pétrole et du gaz par rapport à 2000, en 2001 (prixmoyen du baril de pétrole : 24,80 $ en 2001 contre 28,59 $ en 2000), l’excédent de la balance despaiements courants a enregistré un fléchissement en s’établissant à environ 12% du PIB contre16,8% du PIB en 2000. Malgré ce recul, la position extérieure de l'Algérie est restée relativementsolide en 2001. Cette bonne performance en matière de balance des paiements courants a offert unancrage solide à la convertibilité courante du dinar. En 2001, les investissements directs ont connuune amélioration en passant de 0,42 milliards de dollars E.U. en 2000 à 1,18 milliards de dollarsE.U. Cette augmentation a permis de réduire le déficit du compte de capital. Les réserves officiellesbrutes en 2001, ont enregistré une nouvelle remontée spectaculaire. Elles ont été estimées à 17,9milliards de dollars E.U. ce qui représente environ 15,8 mois d'importations contre 12,2 mois en2000. En raison de l’amélioration continue des réserves de change, l’équilibre du marchéinterbancaire des changes s’est consolidé. Dans ce contexte de stabilité de prix relatifs, le coursmoyen dinars/euro s’est stabilisé à 69 dinars pour un euro en 2001. Par ailleurs, le processus dedésendettement de l’économie algérienne s’est poursuivie. La part de la dette extérieure dans le PIBest passée de 47,9% en 2000 à 40,7% en 2001. L'encours de la dette extérieure totale a égalementcontinué sa tendance à la baisse, passant de 25,5 milliards de dollars E.U. en 2000 à 23,3 milliardsde dollars E.U. en 2001. Quant au ratio du service de la dette, à cause de la baisse relative desrecettes d’exportation, il a légèrement augmenté en 2001 en s’établissant à 21,6% contre 20,9% en2000.

2.2.3 Par contre, la décélération du rythme de l’inflation amorcée en 1996 avec 18,7% en moyenneannuelle ne s’est pas poursuivie au-delà de l’année 2000. A la fin de l’année 2001, en raison de doubleimpact de l’augmentation d’environ 15% des salaires et de l’accroissement de la demande relative audémarrage effectif du Programme de soutien à la relance économique 2001-2004, le taux d’inflation enmoyenne annuelle a été estimé à 4,23% contre 0,34% en 2000.

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2.3 Mise en œuvre du programme du Gouvernement et changements de politiques

2.3.1 Le Programme économique du Gouvernement adopté le 27 septembre 2000 s’articulaitautour de onze axes principaux suivants : i) l’intégration à l’économie globale avec l’accession del’Algérie à l’Organisation mondiale du Commerce et la signature de l’accord d’association avecl’Union européenne. ii) la promotion de l’investissement et l’appui aux entreprises ; iii) la réformedu secteur publique économique ; iv) la réforme et la diversification du secteur bancaire etfinancier ; v) le développement du secteur de l’énergie et des mines ; vi) le développement de lasécurité alimentaire ; vii) la mobilisation et la gestion des ressources en eau ; viii) le développementde l’offre de logement ; ix) l’aménagement du territoire et le développement des infrastructures ; x)la préservation de l’environnement et la préservation des ressources naturelles ; et xi) lamodernisation des finances publiques.

2.3.2 Pour mieux prendre en compte ce phénomène social dans son action la lutte contrel’extension de la pauvreté et de l’exclusion, quelques mois après l’adoption de son Programme, leGouvernement avec l’appui d’un certain nombre d’institutions internationales a organisé, enoctobre 2000 en Algérie, la Première Conférence Nationale de Lutte contre la Pauvreté etl'Exclusion. A l’issue de cette Conférence, en complément du Programme du Gouvernement, unestratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, et un plan d'action pour 2001-2005 ontété adoptés. Dans ce dernier, cinq programmes nationaux ont été proposés concernant (i) ladiversification et l'augmentation de la productivité agricole; (ii) la formation des jeunes sansemploi; (iii) le logement; (iv) le micro-crédit pour les pauvres; et (v) la santé. En outre, cinq projetspilotes de développement communautaire ont été formulés. En Algérie, plus de 23% de lapopulation vivent dans la pauvreté absolue. Selon le PNUD, en matière d’indice de développementhumain (IDH), en 2001, le pays était classé 100 sur 174. Cette stratégie nationale de lutte contre lapauvreté est venue enrichir le programme du Gouvernement.

2.3.3 Plus tard en avril 2001, au vu des estimations d’un taux de croissance économique de l’ordrede 1,9% en 2001, insuffisant pour enrayer le chômage dont le taux est d’environ 70% parmi lesjeunes, le Président de la République a initié un Programme de soutien à la relance économique à courtet moyen terme 2001-2004 dont l’enveloppe financière s’élève à 525 milliards DA. L’objectif de ceprogramme est d’impulser une forte croissance économique de l’ordre de 5 à 6% par an , à travers larelance de la demande interne, notamment par la modernisation et le développement des principalesinfrastructures économiques et sociales du pays en vue de créer des emplois et améliorer les conditionsde vie de la population.. En impulsant la croissance économique à travers le programme public derelance, le Gouvernement espère que ses efforts seront relayés par les entreprises. Pour ce faire, il amis en oeuvre des mesures d’allègement des prélèvements obligatoires et des charges sociales sur lesentreprises ainsi que des mesures d’accompagnement à la restructuration des entreprises y compriscelles relatives au système bancaire.

2.3.4 Il ressort de qui précède que le Gouvernement depuis septembre 2000 n’a cessé de procéderà des enrichissements et ajustements de son programme et de ses politiques au regard de l’évolutionde la situation socio-économique. Au terme d’environ 21 mois de mise en œuvre, on peut observerque si les principaux indicateurs macroéconomiques ont connu des améliorations importantesfortement liées au raffermissement global des cours des hydrocarbures et que la situation sécuritairea connu une nette amélioration en dépit de quelques résurgences de violence terroriste, au niveau dela performance du secteur productif les résultats demeurent insuffisants au regard des objectifspoursuivis. En effet, le taux de croissance économique en 2001, bien que positif, demeurenéanmoins très insuffisant pour alléger la pauvreté et enrayer le chômage dont le taux s’établit àenviron 29% de la population active tandis que le taux de croissance de cette même populationactive est d’environ 4% par an.

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2.3.5 C’est au niveau de la mise en œuvre des nombreuses réformes structurelles que les avancéessont d’inégale importance. A l’actif des réformes menées à bien par le Gouvernement, on peutciter : la réforme des postes et télécommunications, ainsi que celle du secteur des mines qui ontcontribué avec succès à la libéralisation de ces deux secteurs clés. Le processus de libéralisation dusecteur aérien, du secteur de l’énergie ( électricité et gaz), du secteur de la pêche, a égalementenregistré des progrès spectaculaires en l’espace de deux ans. En ce qui concerne la promotion desinvestissements nationaux et étrangers, le Gouvernement a pris une série de mesures dont lesprincipales sont : la consolidation de la paix et de la concorde civile, l’accélération de la révision decertaines dispositions de la Loi sur la privatisation des Entreprises publiques, la révision du codedes investissements et de la Loi sur les capitaux marchands, la création d’une nouvelle Agence pourla promotion de l’investissement direct étranger et l’accessibilité des non-résidents auxinvestissements de portefeuille offerts par la Bourse d’Alger. Au cours de la période sous revue,l’Algérie a conclu les négociations relatives à l’accord d’association avec l’Union européenne(U.E.) et relancé sa demande d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’accordd’association entre l’Algérie et l’U.E. a été signé le 21 mars 2002 à Valence. La signature de cetaccord devrait impulser le processus d’ouverture vers l’extérieur de l’Algérie. Par ailleurs, pouraccélérer le processus d’adoption de certaines lois économiques, le Gouvernement a dû recourir auxordonnances. Ainsi, les textes relatifs à la gestion, l’organisation et la privatisation des entreprisespubliques et ceux relatifs à l’investissement ainsi que le nouveau code tarifaire ont été promulguéspar ordonnance et adoptés sans examen par les députés. Le dossier de la réforme bancaire etfinancière a été soumis récemment à l’appréciation du Gouvernement qui envisage d’engager lamise en œuvre dette réforme avant la fin de l’année 2002. Le processus de préparation de laréforme fiscale, la réforme des finances publiques, et la réforme des structures des missions del’Etat est en cours. D’une manière générale, la mise en œuvre du Programme du Gouvernement apermis de faire passer, l’Algérie, au niveau des compagnies d’assurance du commerce extérieur, dela catégorie des pays à risque élevé à celle à risque faible, restaurant ainsi l’intérêt des investisseurset des partenaires commerciaux pour le pays.

2.3.6 Au nombre des réformes qui ont encore des difficultés à obtenir le consensus socio-politique nécessaire à leur finalisation et mise en œuvre figurent : la réforme de l’éducation, laréforme de la justice, la réforme foncière (notamment du foncier agricole) et la mise à niveau dusecteur industriel. Les lenteurs enregistrées au niveau de l’approfondissement des réformesstructurelles constituent le principal obstacle à la relance d’une croissance économique forte etdurable, au développement du secteur privé et à la mise à niveau des pans entiers de l’économiedans la perspective de l’ouverture extérieure (Accord d’association avec l’U.E. et adhésion àl’OMC). En effet, la relance de la croissance butte sur des contraintes de structure. Ainsi, parexemple, en l’absence d’une réforme foncière, à même d’apporter une solution à la question de lapropriété foncière, il est difficile d’accroître notablement les investissements privés dans lessecteurs agricoles et industriels. Autrement dit, les restructurations économiques nécessaires et lacréation d’une nouvelle dynamique de croissance économique exigent la mise en œuvre préalabled’un certain nombre de réformes structurelles. Dans la configuration des forces politiques quiprévalait jusqu’aux élections législatives du 30 juin 2002, la société politique algérienne, faute delarge consensus, n’était pas en mesure d’affronter le choc social des réformes telles que la réformefoncière et la privatisation des entreprises publiques. Avec la majorité des sièges que détient dans lanouvelle Assemblée le FLN, dont le Chef du Gouvernement est en même temps le SecrétaireGénéral, le Gouvernement dispose désormais d’une marge de manœuvre confortable pour mener àbien les réformes structurelles dans une démarche centrée sur un dialogue social associantlargement la société civile dans ses différentes composantes et notamment les jeunes.

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III. ASSISTANCE DE LA BANQUE

3.1 Le portefeuille de la Banque

3.1.1 De 1971 à ce jour, le Groupe de la Banque a financé 31 opérations en Algérie qui sedécomposent comme suit: 23 prêts-projets, 4 lignes de crédit, 3 prêts hors-projets et 1 étude. Lemontant total des engagements nets s’élève à 1543,01 millions d’UC. La répartition sectorielle desprojets approuvées se présente comme suit: projets multisectoriels (28,96%), agriculture (23,58%),énergie (14,32%), transports (11,32%) , finances (9,03%), eau et assainissement ( 8,37%), et social(3,19%). Le portefeuille des projets en cours comprend 9 opérations dont un projet à problème: leprojet de construction du barrage hydro-agricole de Ben Taiba. Le taux de décaissement des prêts, au30 avril 2002, était de 71,40%. La performance globale de la gestion et l'exécution des opérationss’est nettement améliorée, notamment ces deux dernières années. Les missions de suivi des projets dela Banque ont été régulières au cours de l’année 2001. Il en est résulté que chaque projet en coursd’exécution a fait l’objet en moyenne de plus d’une mission de supervision.

3.1.2 En novembre 2001, la Banque a effectué en Algérie une mission de préparation du Rapportde revue de portefeuille. Au terme de la revue, les deux parties ont constaté que dans leur ensemblela majorité des projets réalise une performance globalement satisfaisante. La moyenne globale de laperformance consolidée du portefeuille à fin 2001 s’établit à environ 2,3 ce qui constitue un progrèsrelatif comparativement à la note de performance moyenne de 2,1 établie par le Rapport de revuede portefeuille de 1999. La plupart des projets conserve une bonne probabilité d’atteindre leursobjectifs de développement et enregistre une amélioration de leur performance au niveau de leurexécution physique. Toutefois, il convient de signaler que dans l’état actuel de la situation, le projetde construction du barrage hydro-agricole de Sidi Ben Taiba enregistre une performance nonsatisfaisante au niveau de son exécution physique.

3.1.3 La situation s’est également améliorée en ce qui concerne : la production de rapportsd’activités et d’audit des projets, la préparation et la soumission dans les délais des rapportsd’achèvement des projets et l’approvisionnement des chantiers. En outre, la mission a noté qu’il estdésormais possible d’effectuer des missions de très courte durée sur les sites des projets. Parailleurs, il convient de noter que la performance de l’Algérie en matière de remboursement de prêts etdes intérêts, ainsi que de paiement de souscriptions au capital est très satisfaisante.

3.1.4 En dépit de l’amélioration de sa qualité et de sa performance globale le portefeuille demeureconfronté à quelques problèmes. Il s’agit essentiellement: i) de la qualité insuffisante des rapportsd’audit adressés à la Banque; ii) la difficulté à respecter les calendriers des décaissements des prêts etles plannings d’exécution des activités au niveau de certains projets. Pour améliorer la qualité desRapports d’audit produits par les auditeurs de l’Inspection Générale des Finances du Ministère desFinances, la Banque a organisé, à Alger, en leur faveur, un séminaire de recyclage sur la comptabilitéet l’audit des projets en mars 2002.

3.1.5 Depuis l’adoption du DSP 2000-2002 de l’Algérie en octobre 2000, la Banque a financé deuxopérations d’un montant total de 89,24 millions d’UC dont 67,40 millions d’UC pour le Projet deconstruction de barrage en béton compacté au rouleau de Koudiat Acerdoune, 21,84 millions d’UCpour le Prêt supplémentaire au projet de construction du nouveau Tunnel d’El Achir, qui ont étéapprouvés en octobre 2000 et en novembre 2000 respectivement. Ces deux projets se situent dans ledomaine des infrastructures qui a été retenu comme l’un des domaines prioritaires d’intervention dela Banque en Algérie.

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3.1.6 Du 09 au 12 novembre 2001, des pluies diluviennes ont provoqué de graves inondationsdans la partie Nord de l’Algérie et notamment à Alger. La Banque a accordé au Gouvernementalgérien un don d’un montant maximum de 500 000 dollars E.U. en guise d’aide humanitaire auxpopulations victimes des inondations.

3.1.7 Sur le plan de la solvabilité, en raison de la bonne situation financière du pays liée à la situationfavorable des cours des hydrocarbures, l’Algérie est en mesure de s’acquitter aisément de sesengagements financiers dans les deux prochaines années. Selon les projections disponibles, au coursde la période 2002-2003, tous les indicateurs d’exposition au risque-pays vont demeurer nettementinférieurs à leurs seuils critiques respectifs. Par exemple, la part du pays dans le portefeuille maximumsoutenable de la BAD devrait s’établir à 7% en 2002 et 8% en 2003 soit nettement en dessous du seuillimite de 15%. Le service de la dette BAD sur le service de la dette multilatérale se situerait à 12% en2002 et en 2003 contre un seuil limite de 35%. Le service BAD sur le service de la dette publiquegarantie serait inférieur à 6% pendant la même période ; tandis que le service de la dette BAD sur lesexportations des biens et services s’élèverait à 1% à peine. Quant à l’encours total de la dette sur lePIB, il devrait poursuivre sa tendance baissière pour se situer à environ 32%, soit en dessous du seuilde 50% à fin 2003. Le ratio de la dette totale sur les exportations dépasserait toujours son seuil critiquede 80% jusqu’en 2003 (85%) malgré la poursuite de sa tendance baissière qu’il a amorcée depuis1999. De même, le service de la dette totale sur les exportations des biens et services a poursuivi satendance baissière en 2001 où il s’est situé à 20%, soit en dessous du seuil critique de 30%.

3.2 Activités générales de soutien au développement

Dans sa stratégie d’intervention en Algérie, la Banque a décidé d’apporter au pays sonappui également par le biais de la fourniture d’une assistance technique et le financement desétudes par le truchement des ressources bilatérales à sa disposition. Depuis octobre 2000 à ce jour,l’Algérie n’a pas encore bénéficié de la part de la Banque d’une assistance hors opérations.Cependant, la Banque a obtenu un don de 120.000 dollars EU de la coopération espagnole pourfinancer une étude de faisabilité du projet de création d'un centre de formation et d'information pourdécideurs et cadres supérieurs (CEFIDE). La Banque a demandé au Gouvernement de proposer sonchoix de consultants. Suite aux inondations de novembre 2001 qui ont causé d’énormes dégâtshumains et matériels, la Banque a octroyé un don de 500 000 dollars E.U. en guise d’aidehumanitaire d’urgence en faveur des victimes de cette catastrophe naturelle. En outre, à la demandedu Gouvernement, la Banque s'est engagée à l'assister dans la mise en place d'un système de micro-finance performant et viable comme un moyen efficace d'insertion économique des groupesvulnérables, à travers le financement d’une étude, y compris l’organisation d’un séminaire, dans lecourant de l'année 2002

3.3 Domaine intéressant le dialogue et les initiatives nouvelles en matière de développement

3.3.1 Durant la période sous revue, durant les différentes missions qu’elle a effectuées dans lepays, la Banque a entretenu un dialogue avec les autorités algériennes sur les thèmes retenus dansle DSP 2000-2002, à savoir: la réforme bancaire et financière, le processus de privatisation, labonne gouvernance, la diversification des exportations, la décentralisation et le développementlocal. Au mois d’octobre 2001, une mission de dialogue de haut niveau sur les opérations a étéeffectuée par la Banque en Algérie. Elle a essentiellement essayé d’avoir plus de visibilité sur lesengagements futurs du Gouvernement au niveau des opérations devant être financées par la Banquedurant les deux prochaines années.

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3.3.2 Suite à une invitation formelle des autorités algériennes, le Président du Groupe de laBanque a effectué une visite officielle en Algérie du 11 au 13 février 2001. Cette visite qui a été unsuccès a permis de poursuivre à des niveaux plus élevés le dialogue entre l’Algérie et la Banque surles questions d’intérêt mutuel.

IV. DEVELOPPEMENTS RECENTS DANS LA COORDINATION DE L’ASSISTANCEEXTERIEURE

4.1 Résultats des réunions de coordination de l’assistance extérieure

Les bailleurs de fonds qui interviennent en Algérie ne disposent pas d’un mécanisme formelde concertation. Les échanges d’informations et de documents et les réunions bilatérales constituentles formes principales de concertation et de coopération entre les différents bailleurs de fonds.Durant l’année 2001, une réunion de coordination/concertation tripartite a eu lieu sous forme devidéo-conférence entre la Banque mondiale, l’union européenne et la Banque. En outre, de manièresystématique, au moins une fois par trimestre, une mission de la Banque a eu des séances de travailavec les bailleurs de fonds qui disposent d’une représentation en Algérie. Il convient de noter que lenombre de bailleurs de fonds représentés en Algérie ne cessent d’augmenter (Union européenne,PNUD, FNUAP, UNICEF, Banque mondiale, FAO). Cette présence permanente sur le terrainrenforce de plus en plus l’efficacité du dispositif informel de concertation/coordination.

4.2 Cofinancement

Dans le cadre des relations de coopération que la Banque entretient avec les autres bailleursde fonds intervenant en Algérie, les possibilités de cofinancement sont systématiquementexplorées. En dépit de la bonne volonté manifestée par les différents partenaires au développement,le constat est que durant ces deux dernières années (2000 et 2001), aucune opération financée par laBanque en Algérie n’a fait l’objet d’un cofinancement avec un autre partenaire extérieur. Toutefois,en février 2002, la Banque a pris l’initiative d’inviter la Banque mondiale et l’Union européenne às’associer à elle pour cofinancer un programme d’appui à la compétitivité en Algérie dans laperspective de la plus grande ouverture de son économie que devra préparer l’Algérie suite à lasignature de l’Accord d’association avec l’Union européenne. Par ailleurs, il convient de noter quela Banque a choisi l’UNICEF pour assurer le rôle d’agence d’exécution du programme d’aidehumanitaire d’urgence en faveur des populations victimes des inondations de novembre 2001.

V. REVUE DE LA STRATEGIE DE LA BANQUE ET DIALOGUE

5.1 La stratégie d’intervention de la Banque en Algérie retenue dans le DSP 2000-2002 étaitcentrée les quatre domaines prioritaires suivants : i) l’appui aux réformes structurelles etsectorielles ; ii) l’appui à la réhabilitation et au développement des infrastructures ; le soutien audéveloppement du secteur privé, notamment de la petite et moyenne entreprise ; et iv) le soutien auprogramme de développement local. Cette stratégie vise à apporter un soutien accru auGouvernement dans la mise en œuvre de son programme dont l’objectif central est d’impulser unniveau de croissance économique capable de réduire le taux de chômage actuel. Dans le cadre decette stratégie la Banque a financé en 2000 deux opérations dans le domaine des infrastructurespour un montant total de 89,24 millions d’UC. En 2001, la Banque n’a pas financé de projets enAlgérie. Au regard de l’analyse des évolutions de la situation économique, de l’état d’exécution duprogramme du Gouvernement et du programme de prêt de la Banque, il est proposé de maintenir lesaxes d’intervention envisagés. L’assistance de la Banque contribuera au financement des réformeséconomiques et financières et des projets du secteur des infrastructures visant à moderniser uneéconomie qui se prépare à confronter la compétition internationale. Ces réformes ciblerontl’amélioration des conditions de production des entreprises publiques et privées.

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5.2 De manière spécifique, l’action de la Banque, en 2002, se concentrera dans l’appui audéveloppement des infrastructures avec le financement de trois opérations d’un montant total de250,92 millions d’UC à savoir : le projet d’appui au secteur des postes et télécommunications (87,68millions d’UC), le projet d’alimentation en eau potable et assainissement (66,63 millions d’UC) et leprojet d’autoroute Est-Ouest, tronçon Ain El Bey-CW 133 (96,61 millions d’UC). En 2003, l’action sepoursuivra dans trois axes prioritaires, à savoir : le domaine de soutien aux réformes économiquesavec le cofinancement d’un programme d’appui à la compétitivité visant à préparer l’entrée del’économie algérienne dans la zone de libre échange avec l’Union européenne ; l’appui audéveloppement des infrastructures avec le financement du nouveau collecteur central de la villed’Alger ; le soutien au développement du secteur privé avec l’octroi d’une ligne de crédit en faveur desPME/PMI, l’appui à la privatisation et à la création de nouvelles compagnies privées de leasing etd’assurance-vie ; et l’appui à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en milieu rural avec lefinancement d’un projet multisectoriel de développement local au niveau de trois Wilayas. D’unefaçon générale, la stratégie d’intervention de la Banque en 2002 et 2003 visera à créer les conditionspropices au développement de l’entreprise dans un contexte d’ouverture à l’économie mondiale.Conformément au cadre de gestion des risques, l’enveloppe globale de prêts pour la période 2000-2001 se situait dans une fourchette allant de 108 à 225 millions d’UC par an. Pour la période 2002-2003, l’enveloppe globale de prêts se situe dans une fourchette oscillant entre 217 et 450 millionsd’UC par an. Cette augmentation du montant de l’enveloppe globale est le résultat combiné de troisfacteurs : i) le montant relativement modeste des engagements de la Banque en 2000 ; ii) l’absenced’engagements de la Banque en 2001 ; et iii) l’amélioration des ratios de solvabilité et de risque-pays.

VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATION

6.1 Conclusion

Durant la période sous revue, l’Algérie a vécu une situation paradoxale caractérisée par desbonnes performances macroéconomiques, une aisance financière d’une ampleur exceptionnellecouplées à des performances insuffisantes du secteur productif hors pétrole, un faible taux decroissance économique et un taux de chômage élevé. Malgré des avancées importantes enregistréesdans plusieurs domaines tels que l’intégration régionale, la libéralisation des secteurs des postes ettélécommunications, des mines, la révision des textes législatifs relatifs à la privatisation,l’amélioration de l’environnement de développement de l’investissement privé, la libéralisation dusecteur des transports, l’économie algérienne a réalisé une performance contrastée en raisonprincipalement de la mise en œuvre insuffisante des réformes structurelles et l’inachèvement duprocessus de privatisation des entreprises publiques et de libéralisation des secteurs desinfrastructures, des banques et de l’industrie. Dans ce contexte, la Banque se propose d’appuyer lesefforts du Gouvernement en maintenant les axes de la stratégie d’intervention proposée dans leDSP 2000-2002 de l’Algérie. Ce faisant, la Banque va contribuer à accélérer les réformesstructurelles, à libéraliser les infrastructures, à améliorer l’environnement du secteur privé et partantà rendre l’économie algérienne plus efficace et compétitive, notamment dans les secteurs horshydrocarbures.

6.2 Recommandation

Le conseil est invité à prendre note de la mise à jour du DSP de l’Algérie pour la période2000-2002.

Annexe 1

ALGERIE : INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS, 1996-2001

1996 1997 1998 1999 2000 2001

Project.

(Changement en pourcentage)

Revenu national et prix

PIB aux prix constants 3,8 1,1 5,1 3,2 2,4 1,9

Secteur des hydrocarbures 6,3 6 4,0 6,1 4,9 -0,7Autres secteurs 3,0 -0,5 5,5 2,2 1,5 5,5Déflateur du PIB 25,7 6,5 -4,2 10,4 23,7 4,3

Indice des prix à la consommation (moyenne) 18,7 5.73 5,0 2,6 0,3 4,23

Secteur extérieur

Exportations f.o.b. 28,9 4,5 -26,6 21,5 75,7 -2,0dont hydrocarbures 23 4,2 -25,9 21,9 76,8 -1,6

Importations, f.o.b. -10 -10.6 6.2 3,8 4,2 19,5Termes de l'échange 16 3,7 -26,3 19,6 75,7 -0,1

Taux de change effectif réel 2,5 9,9 4,8 -8,0 -2,2 -

Monnaie et crédit

Avoirs extérieurs nets 13,5 23,6 -6,4 -8,6 41,3 29,0Crédit intérieur 11,3 11,8 10,0 25,0 -22,2 -9,5

Crédit à l'Etat (net) -15,1 15,6 11,0 9,2 -10,7 -14,7

Crédit à l'économie 37.3 -3,9 -0,9 15,7 -11,6 5,2

(en % du PIB)Solde budgétaire global(déficit - ) 3,0 2,4 -3,9 -0,5 9,9 6,3

Revenu 32,2 33.5 27.8 30,0 39,3 38,2Hydrocarbures 20,3 21,4 15.3 18,5 30,2 27,2Hors hydrocarbures 11,9 12,1 12.5 11,3 9,1 10,9

Dépenses 29,2 31,2 31.7 30,5 29,4 32,0Dépenses courantes 21,5 23,3 23,9 24,5 21,3 22,7

Investissements 6,8 7,3 7.6 5,9 8,0 9,1Autres 0,9 0.6 0,2 0,2 0,0 0,2

Financement bancaire intérieur -5,0 -3,9 3,4 2,0 -10,2 -5,6

Compte courant extérieur (en % du PIB) 2,7 7,2 -1,9 0,0 16,8 12,0

Dette extérieure (en % du PIB) 71,9 65,2 64,3 59,4 47,9 40,7Dette extérieure (en milliards de $ E.U.) 33,7 31,2 30,5 28,3 25,5 23,3

Réserves officielles brutes(fin de période en $) 8,0 6,8 4,4 11,9 17,9

Sources : Autorités algériennes et FMI

ALGERIE: LISTE DES OPERATIONS DU GROUPE DE LA BANQUE AU 30 AVRIL 2002

(Montants en millions d'UC)

PRETS BRUTS ANNULATIONS PRETS NETS DECAISSEMENTS %DECAISSMT

PROJETS BAD FAD BAD FAD BAD FAD BAD ** FAD ** BAD * FAD * APPROB SIGNAT MIS VIG CLOTURE OBSERVATIONS

A. AGRICULTURE

BOUNAMOUSSA I 3.00 0.00 0.00 0.00 3.00 0.00 3.00 0.00 100.00 0.00 23/03/71 2/8/1972 30/06/72 31/12/75 Achevé

BOUNAMOUSSA II 2.40 0.00 0.00 0.00 2.40 0.00 2.40 0.00 100.00 0.00 6/11/1973 16/01/74 10/6/1974 31/03/81 Achevé

Ligne de crédit à la BADR 60.00 0.00 4.70 0.00 55.30 0.00 55.30 0.00 100.00 0.00 22/12/86 10/3/1987 8/1/1988 31/12/94 Achevé

Programme de dévelop avicole 96.80 0.00 1.88 0.00 94.92 0.00 94.92 0.00 100.00 0.00 14/12/87 24/01/89 4/9/1992 31/12/97 Achevé/RAP fait

Programme de dévelop du moy Chelif 68.16 0.00 53.32 0.00 14.83 0.00 14.83 0.00 46.70 0.00 18/04/89 30/03/90 24/05/91 31/12/98 Achevé

Etude périmètre irriguéde Harba 0.00 0.69 0.00 0.69 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5/1/1993 8/2/1993 Annulé

Barrage Sidi Ben Taiba 50.60 0.00 14.00 0.00 36.60 0.00 9.34 0.00 21.47 0.00 31/08/93 17/09/93 24/05/94 31/12/2002 En cours d'exécution

2ème ligne de crédit à la BADR 156.93 0.00 0.00 0.00 156.93 0.00 69.07 0.00 32.80 0.00 7/7/1999 6/6/2000 28/08/2000 31/12/02 En cours d'exécution

Total 437.89 0.69 73.90 0.69 363.98 0.00 248.86 0.00 63.13 0.00

D. TRANSPORT

Route El Goléa In Sala 3.00 0.00 0.00 0.00 3.00 0.00 3.00 0.00 100.00 0.00 21/07/71 8/2/1972 15/05/72 31/12/75 Achevé

Base de Maintenance d'Air Algerie 40.17 0.00 0.00 0.00 40.17 0.00 37.41 0.00 92.63 0.00 18/09/89 7/2/1991 27/08/91 30/06/2002 En cours d'exécution

Nouveau Tunnel d'el Achir 49.08 0.00 0.00 0.00 49.08 0.00 45.23 0.00 92.15 0.00 17/06/91 3/11/1991 3/6/1993 31/12/2002 En cours d'exécution

Nouveau Tunnel d'el Achir II 21.85 0.00 0.00 0.00 21.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20/11/2000 5/10/2001 12/3/2002 31/12/2003 En cours d'exécution

Renforcement routier 36.00 0.00 20.68 0.00 15.32 0.00 15.29 0.00 99.80 0.00 25/03/92 26/11/92 6/5/1993 31/12/99 Achevé

Equipement du port de Djen Djen 21.80 0.00 2.22 0.00 19.58 0.00 19.58 0.00 100.00 0.00 24/11/93 31/03/94 15/06/95 30/06/00 Achevé

Contment autorout de Constantine 25.75 0.00 0.00 0.00 25.75 0.00 14.64 0.00 46.64 0.00 22/11/95 15/05/96 13/02/97 31/12/2002 En cours d'exécution

Total 197.65 0.00 22.90 0.00 174.75 0.00 135.15 0.00 75.71 0.00

E. EAU ET ASSAINISSEMENT

Barrage Koudiat Acerdoune 106.40 0.00 96.35 0.00 10.04 0.00 9.11 0.00 90.07 0.00 31/08/93 17/09/93 1/8/1994 31/12/2002 En cours d'execution

Barrage en beton compacté de K. 67.40 0.00 0.00 0.00 67.40 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4/10/2000 24/04/2001 1/8/2001 31/12/2005 En cours d'execution

AEP de Sidi Bel Abbes 70.04 0.00 0.00 0.00 70.04 0.00 6.56 0.00 9.12 0.00 9/12/1998 27/05/99 4/5/2000 31/12/04 En cours d'execution

Total 225.63 0.00 96.35 0.00 129.27 0.00 15.67 0.00 11.24

F. ENERGIE

Electricité I 5.00 0.00 0.00 0.00 5.00 0.00 5.00 0.00 100.00 0.00 10/2/1976 5/4/1976 30/05/78 31/12/80 Achevé

Electricité II 5.00 0.00 1.62 0.00 3.38 0.00 3.38 0.00 100.00 0.00 28/12/77 13/02/78 30/10/80 31/12/80 Achevé

Electricité III 5.00 0.00 0.67 0.00 4.33 0.00 4.33 0.00 100.00 0.00 31/08/93 23/10/78 30/11/81 31/12/80 Achevé

Projet Electricité IV 57.70 0.00 0.00 0.00 57.70 0.00 54.64 0.00 94.70 0.00 20/09/94 9/1/1995 4/9/1995 30/06/2001 Achevé

Transport et distribution de gaz 150.61 0.00 0.00 0.00 150.61 0.00 11.92 0.00 7.42 0.00 7/8/1998 14/12/98 7/5/1999 31/12/04 En cours d'execution

TOTAL 185.81 0.00 2.29 0.00 221.02 0.00 79.25 0.00 35.53

H. FINANCES

Ligne de crédit au CPA 40.00 0.00 0.58 0.00 39.42 0.00 39.42 0.00 100.00 0.00 23/08/88 10/2/1989 5/1/1990 30/06/95 Achevé

Appui institutionnel au CDTA 0.00 1.44 0.00 1.44 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27/01/92 8/5/1992 Annulé

2ème Ligne decrédit au CPA 100.00 0.00 0.00 0.00 100.00 0.00 87.45 0.00 87.17 0.00 10/12/1996 7/5/1997 18/07/97 30/06/2001 Achevé

Total 140.00 1.44 0.58 1.44 139.42 0.00 126.87 0.00 90.99 0.00

I. SOCIAL

Renforcement de l'enseig tecniq 81.00 0.61 32.24 0.00 48.75 0.61 46.53 0.25 95.45 40.98 18/12/89 26/07/91 12/6/1992 30/06/00 Achevé/RAP fait

Total 81.00 0.61 32.24 0.00 48.75 0.61 46.53 0.25 95.45 40.98

K. MULTI-SECTEUR

Program de renforcement économ 150.00 0.00 0.05 0.00 149.94 0.00 149.94 0.00 100.00 0.00 17/04/90 30/05/90 16/07/90 30/06/94 Achevé/RAP fait

PACEF 150.00 0.00 2.98 0.00 147.01 0.00 147.01 0.00 100.00 0.00 24/06/92 7/8/1992 10/12/1992 30/06/97 Achevé/RAP fait

Program d'ajustement struturel 150.00 0.00 0.00 0.00 150.00 0.00 150.00 0.00 100.00 0.00 10/12/1996 27/03/97 29/06/97 31/12/99 Achevé/RAP fait

Total 450.00 0.00 3.03 0.00 446.95 0.00 446.95 0.00 100.00 0.00

GRAND TOTAL 1773.69 2.74 231.29 2.13 1542.40 0.61 1101.28 0.25 71.40 40.98