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ALMA MATER STUDIORUM – UNIVERSITA’ DI BOLOGNA
Gouvernance et la gestion financière
Projet Tempus – Mesure structurelle: Re-Form
Bologna, 29 octobre 2007
Paolo Vicini, Università di Bologna
2Copyright©2003
Les arguments
Le tableau européen et italien
Les décisions
Le plan financière
La bibliographie
3Copyright©2003
Le tableau européen
Conseil d’Europe à l’Italie
Définir une stratégie global de formation permanent
Améliorer la qualité de la formation, adéquate au marché du travail
Améliorer la stratégie de la recherche
Moyens
Fonds structurels
Financement de projets de mobilité
Qualification des procès
Innovation des systèmes éducatives
Organisation d'événements culturels
4Copyright©2003
Les choix de plan national
Le Document de Plan Économique-Financier 2008-2011 prévoit le commencement d'un programme de révision de la dépense publique (spending review) pour dépasser le critère de la dépense historique incrémentielle
En particulier, il prévoit
Le recouvrement de ressources additionnelles à travers l'augmentation de qualité et efficacité de la dépense
Le nouveau plan de la dépense (les augmentations en quelques secteurs sont compensées par des réductions en autres)
L'ordre décroissant des obligations dans les projections de dépense, en distinguant: engages soussigné, pratiques consolidées et hypothèse de nouvelles initiatives
5Copyright©2003
Le Pacte pour l’université et la recherche
En cohérence avec les indications des travaux de la Commission Technique pour le Finance Publique, le Pacte entre le Ministère de l‘Économie et le Ministère de l‘Université est dirigé à privilégier un plan de période moyenne des dotations financières, en cohérence avec la culture de l'évaluation
Principes inspirateurs
Recherche d'un meilleur équilibre financier des universités
Promotion de la qualité didactique et scientifique, à travers le mécanisme des encouragements
Promotion de politique de restructuration d'organisation pour alléger le poids de la dépense courant
Encouragements objectivement pesés sur la base de modèles établis (qualité des politiques de bilan, de la gestion du personnel, de l'offre didactique et de la recherche)
6Copyright©2003
Le plan ministériel 2007 - 2009
Les lignes générales ministérielles prévoient l'adoption de programmes triennal Contenu
Les cours d'étude à fonder et activer dans le respect des niveaux de qualité
Le programme de développement de la recherche scientifiqueLes actions pour le soutien et l'accroissement des services et des
interventions au service des étudiantsLes programmes de internationalisationLa demande de professeur et personnel administrative technique
7Copyright©2003
L’évaluation ministérielle
Les programmes triennaux des universités sont évalués par le Ministère avec indicateurs spéciaux (Modèle)
Pour chaque Université il sera déterminé un index total de résultat - améliorations ou aggravations obtenues dans la recherche, la formation, les services aux étudiants, l’internationalisation, l’organisation - pour assigner la part du financement additionnel disponible aux universités
8Copyright©2003
Limites législatifs
Obligations de réduction de la dépense publique et de limitation de la pression fiscale
Dialectique entre plan, autonomie scientifique, formative et limites législatifs pour spécifiques typologies de dépenses
Limites aux contributions des étudiants (20% Fond Financement Ordinaire), malgré une compétition effective dans l'offre formative et dans les services aux étudiants
9Copyright©2003
Les arguments
Le tableau européen et italien
Les décisions
Le plan financière
La bibliographie
10Copyright©2003
Les dimensions
Dimension intérieure
Nécessité de concilier les intérêts différents, à travers la recherche des alternatives, en présence de
Objectifs multiples et contrastants
Groupes d'individus qu'ils défendent intérêts déterminés
Négociation entre différentes représentations d'intérêts, aussi en relation à la composition des Organes de gouvernement
Dimension extérieure
Implication des autres organismes publics et des particuliers dans les phases d'engagement des décisions et de réalisation
11Copyright©2003
Le procès
Valorisation de choix gestionnaires directs à garantir
L'organisation d'activité (pas accomplissements)
La capacité de distribuer un service
La qualité pour les bénéficiaires
La limitation des temps et des coûts
Le bilan social des résultats
Modifications des règles statutaires et opérationnelles de la part de nombreuses universités, pour différencier responsabilité (d'adresse et de gestion), agrandir souplesse et transparence, limiter les coûts d’organisation
12Copyright©2003
L’emploi des ressources
Franchissement tendanciel des logiques distributives et incrémentielles, pour valoriser le plan de l'emploi des ressources à travers
La responsabilité de décision et d'évaluation
La transparence des choix
La copartage des buts
La communication des résultats
13Copyright©2003
Les formes d’intégration
Intégration entre les responsabilités de plan, les gestions des fonds de recherche et de formation, les responsabilités de service à travers
La définition des compétences
La prévision de structures intermédiaires pour la gestion de plus services ou unités d'organisation (dimensions territoriales) disciplinaires ou pour projets commun
La disponibilité de règles d'application
14Copyright©2003
Le méthode
Consolidation à l'intérieur des universités des expériences de
Plan stratégiqueDéfinition des exigences, des objectifs prioritaires et des effets de longue période, des relations avec le milieu extérieur, des politique d'intervention et des lignes générales, des critères d'évaluation
Plan opérationnelDéfinition des objectifs spécifiques et des effets de brève période, de la liaison entre objectifs et fonctionnement, des ressources financières, des plans d’action (temps, moyen de réalisation, résultats)
Perspective pluriannuelDéfinition de niveau soutenable des choix à trois, cinq ou dix années
15Copyright©2003
Les décisions
L'expérience de l’Université de Bologne
Objectifs stratégique pour la recherche, la formation, les services aux étudiants, l'internationalisation, l'organisation et les ressources humaines (juin - juillet 2006)
Objectifs opérationnels et lignes d'action pour chaque objectif stratégique (juin - juillet 2007)
Analyse des perspectives financières soutenables dans la période 2007 - 2016 et définition de mesures structurelles (mai - juin 2007)
Lignes générales au bilan 2008 cohérents aux objectifs stratégiques, opérationnels et aux mesures structurelles (septembre – octobre 2007)
16Copyright©2003
Le document pour le mesures structurelles (1/3)
Objectifs principaux
Approfondir le tableau informatif sur l'évolution pluriannuelle des principaux membres du bilan pour augmenter la conscience sur les implications de longue période des décisions assumées
Proposer des mesures pour garantir l’équilibre financier dans le période 2007-2009 pour éviter coupes indifférenciées sur toutes les voix de dépense courante
Proposer des mesures pour permettre un rééquilibrage de moyen-longue période (2007-2016) pour soutenir le turn - over des professeurs et chercheurs de manière compatible avec le développement des autres membres de dépense
17Copyright©2003
Le document pour le mesures structurelles (2/3)
Mesures de rééquilibrage financier
Gestion intégrée de la liquidité
Financement en compte capital de l'entretien extraordinaire
Révision du plan de décennal des travaux publics
Cessions immobilier
Prélèvement extraordinaire sur disponibilité n'utilisée pas au cours de plus exercices financières
Incitations à la mise à la retraite
18Copyright©2003
Le document pour le mesures structurelles (3/3)
Mesures pour le recouvrement d’efficacité et l'accroissement des entrées
Recouvrement d'efficacité dans la gestion des programmes de bâtiment
Recouvrements d'efficacité dans les participations
Intégration d'organisation-gestionnaire dans les structures didactique-scientifiques
Recouvrements d'efficacité dans les systèmes informatifs
Recouvrements d'efficacité dans les structures de service
Recouvrements d'efficacité dans le didactique
Encouragement des activités sur commission
19Copyright©2003
Les bénéfiques et les points d’attention
Les bénéfiquesMotivation des gensValorisation de la créativité individuelleAbandon de décisions qu'ils se succèdent, dictées par évaluations
contingentes
Les points d'attentionParticipation dans la définition des choixÉvaluation des compatibilités économiques, financières, d'organisation,
institutionnelles des objectifs stratégique et opérationnel Soutien de volonté réformateur des structures de recherche, de
formation et de service
20Copyright©2003
À l'intérieur des universités, le nouveau méthode de plan rencontre résistances
Les effets
Conservation des équilibres consolidésExercice du pouvoir pour alimentaire l’agrément
Politiques financières ministérielles qu'ils continuent à privilégier modèles proportionnel de répartition des ressources
21Copyright©2003
Les arguments
Le tableau européen et italien
Les décisions
Le plan financière
La bibliographie
22Copyright©2003
La bibliographie
Rapporto sullo stato di attuazione dei Programmi Nazionali di Riforma (PNR) 2006-2008 per realizzare la “Strategia di Lisbona” - Raccomandazioni del Consiglio dei Ministri dell’Unione Europea del 27 marzo 2007Patto di stabilità degli Atenei, Ministero dell’Economia e delle Finanze, Ministero dell’Università e della Ricerca, 2 agosto 2007Libro verde sulla spesa pubblica, Ministero dell’Economia e delle Finanze, 6 settembre 2007B. Giuliani, New public governance e diritto amministrativo nel governo del territorio, Bari, 2006G. Costa, P. Giubitta, Organizzazione aziendale, Milano, 2004M. W. Meyer, Al di là della Balanced Scorecard, Milano, 2004E. Borgonovi, Principi e sistemi aziendali per le amministrazioni pubbliche, Milano, 2004R. M. Grant, L’analisi strategica per le decisioni aziendali, Bologna, 2003G. Merli, M. Biroli, Organizzazione e gestione per processi, Torino, 2002D. Preite, Il sistema contabile per la dirigenza pubblica, Milano, 2002M. Strassoldo (a cura di), L’azienda università, Torino, 2001R.L. Daft, Organizzazione aziendale, Milano, 2001M.J. Hatch, Teoria dell’organizzazione, Bologna, 1999R. Normann, La gestione strategica dei servizi, Milano, 1982