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Amélioration de la qualité de l’audit :Le rôle du comité d’audit dans la surveillance de l’auditeur externe

Document de consultation

Janvier 2013

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AUDIT : LE RÔLE DU COMITÉ D’AUDIT DANS LA SURVEILLANCE DE L’AUDITEUR EXTERNE

TABLE DES MATIÈRES PAGE

Avant-propos 2

Membres du Groupe de travail 5

Sigles utilisés 7

Chapitre 1. Introduction 8

Chapitre 2. Surveillance des travaux de l’auditeur externe 9

Chapitre 3. Réalisation d’une évaluation complète du cabinet d’audit 21

Chapitre 4. Communication des résultats d’inspection 28

Chapitre 5. Commentaires publics du comité d’audit 32

Chapitre 6. Conclusion 33

Annexe A : Communication des résultats d’inspection des régulateurs financiers ailleurs dans le monde 34

Annexe B : Évaluation annuelle des auditeurs externes par le comité d’audit 35

Amélioration de la qualité de l’audit : Le rôle du Comité d’audit dans la surveillance de l’auditeur externe 2

Avant-propos

Le présent document est le fruit d'un projet commun de l'Institut Canadien des Comptables Agréés

(ICCA) et du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), entrepris à la suite du symposium sur

l'audit tenu par le CCRC en décembre 2011. Le projet est axé sur trois sujets liés, déterminants pour

l'amélioration de la qualité de l'audit : le rôle du comité d'audit, l'indépendance de l'auditeur et le rapport

de l'auditeur. Un document complémentaire intitulé «Amélioration de la qualité de l’audit : un point de vue

Canadien – Aperçu du projet» présente la genèse du projet, sa structure, les propositions faites par

plusieurs organismes à l'échelle mondiale et certaines caractéristiques du contexte canadien. Nous

invitons les lecteurs à consulter ce document complémentaire pour une information plus complète sur la

démarche de l'ICCA et du CCRC.

Dans le présent document, le Groupe de travail sur le rôle du comité d’audit (GTRCA ou le Groupe de

travail) examine comment les comités d’audit peuvent contribuer à la qualité de l’audit. L’auditeur externe

a la responsabilité d’effectuer un audit de qualité conformément aux Normes d’audit généralement

reconnues (NAGR). Le CCRC, en sa qualité d’autorité de réglementation de l’audit au Canada, exerce

une surveillance sur les auditeurs des émetteurs canadiens assujettis et contribue à renforcer la

confiance du public envers l’intégrité de l’information financière. Le GTRCA est d’avis que, pour favoriser

la qualité de l’audit, le comité d’audit doit, pour sa part, axer son attention sur l’indépendance et l’esprit

critique de l’auditeur externe et contribuer à l’efficacité de l’audit en exerçant sa fonction de surveillance

comme on l’explique dans le présent document. Le Groupe de travail reconnaît que le rôle des comités

d’audit est plus vaste que ce qui est décrit dans le présent document, qui ne doit pas être interprété

comme une recension exhaustive des tâches des comités d’audit.

Le présent document vise les objectifs suivants :

identifier les activités du comité d’audit qui contribuent à l’amélioration de la qualité de l’audit;

fournir des indications et des suggestions sur la façon de réaliser ces activités;

donner suite aux commentaires du Groupe de travail sur l’indépendance de l’auditeur (GTIA) et du Groupe de travail sur le rapport de l’auditeur (GTRA) qui concernent les comités d’audit;

informer les parties prenantes et les amener à participer au débat mondial sur l’amélioration de la qualité de l’audit;

refléter de façon équilibrée les discussions du GTRCA.

Le GTRCA a élaboré des suggestions générales, et défini des éléments des activités souhaitables, sans

nécessairement entrer dans les détails pratiques de leur mise en œuvre. Chaque comité d’audit doit

évidemment adapter ses actions en fonction des caractéristiques de l’entité à la surveillance de laquelle il

participe, de sa direction et de ses auditeurs. La présence des comités d’audit n’est pas une nouveauté

au Canada chez les émetteurs assujettis et les institutions financières1. Grâce à une vaste expérience en

matière de comités d’audit, les acteurs du domaine de l’information financière disposent d’un ensemble

important de connaissances permettant une mise en œuvre directe et compétente des recommandations

formulées dans le présent rapport.

1 La mise sur pied de comités d’audit est obligatoire en vertu de plusieurs lois fédérales, dont la Loi sur les banques,

la Loi sur les sociétés d’assurance, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et la Loi sur les associations coopératives de crédit.

http://www.icca.ca/amelioration-de-la-qualite-de-laudit-un-point-de-vue-canadien/item67554.pdf


Les indications fournies dans le présent document portent sur les meilleures pratiques des comités

d’audit dans l’exercice des tâches qui leur sont dévolues par la réglementation actuelle et proposent des

activités supplémentaires visant à accroître leur apport à la qualité de l’audit. Il existe actuellement des

variations importantes dans les processus suivis par les comités d’audit pour recommander la nomination

d’un auditeur externe. Les éléments de l’évaluation annuelle dont il est question au chapitre 2

n’impliquent pas une modification de la réglementation ou du mandat, même s’ils sont de nature à donner

plus de poids aux activités de certains comités d’audit. Par contre, l’évaluation complète recommandée

par le GTRCA au chapitre 3 introduit de nouvelles procédures et propose de confier au comité d’audit un

mandat élargi en matière de surveillance de l’auditeur externe dans une optique de renforcement de la

qualité.

Le GTRCA reconnaît qu’il existe un grand nombre de petites entités cotées au Canada, dont certaines

sont des émetteurs cotés sur la Bourse de croissance TSX, mais il est d’avis que les recommandations

formulées peuvent convenir à tous les émetteurs assujettis. Ces recommandations peuvent également

intéresser des entités non cotées, notamment les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif de

grande taille, et s’avérer utiles pour leurs comités d’audit.

Lors de l’élaboration de ses recommandations, le Groupe de travail a noté que tous les comités d’audit

des émetteurs assujettis du Canada sont actuellement régis par le Règlement 52-110 sur le comité

d’audit, qui précise leur composition, leurs responsabilités et leurs pouvoirs. Les responsabilités

énoncées dans la Partie 2 du Règlement, «Responsabilités du comité d’audit», ne font l’objet d’aucune

exemption dans la réglementation actuelle. Aussi, nous recommandons que nos suggestions relatives

aux responsabilités dont le comité d’audit doit s’acquitter en vertu de la Partie 2 soient adoptées par tous

les comités d’audit2.

Le GTRCA sait que des textes réglementaires en cours d’élaboration pourraient avoir une incidence sur

certains comités d’audit. Plus précisément, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont

proposé un nouveau Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en

matière de gouvernance et d’information. Le Règlement proposé comprend des dispositions qui, si elles

sont adoptées, modifieront les obligations des comités d’audit des émetteurs de la Bourse de croissance

TSX par rapport à celles qui sont énoncées actuellement dans le Règlement 52-110. Si ce nouveau

Règlement est adopté, le GTRCA réexaminera les recommandations formulées dans le présent

document3.

Après l’introduction (chapitre 1), le chapitre 2 traite du rôle de surveillance des travaux des auditeurs

externes que joue le comité d’audit et formule des recommandations à cet égard. Le chapitre 3 traite de

l’évaluation complète, par le comité d’audit, du cabinet d’audit employé par l’entité. Le chapitre 4 traite de

la communication des résultats de l’inspection de l’audit effectuée par le CCRC. Le chapitre 5 aborde la

question de la publication des commentaires du comité d’audit et, enfin, le chapitre 6 présente une

conclusion générale.

2 La section V de la ligne directrice du BSIF, «Gouvernance des institutions financières fédérales», qui définit les

obligations et le travail attendu des comités d’audit des institutions financières régies par la réglementation fédérale reflète le contenu du Règlement 52-110.

3 Les présidents du Comité directeur sur l’amélioration de la qualité de l’audit du Groupe de travail sur l’indépendance

de l’auditeur et du Groupe de travail sur le rôle du comité d’audit ont transmis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières des commentaires recommandant l’instauration d’un énoncé unique des responsabilités du comité d’audit pour tous les émetteurs assujettis du Canada. La lettre adressée aux ACVM relève en particulier que le projet de Règlement 51-103 propose, entre autres changements, de supprimer l’obligation faite au comité d’audit d’approuver au préalable les services autres que l’audit et de recommander la rémunération de l’auditeur. Les signataires de la lettre dénoncent ces projets de changements qui, selon eux, réduiraient les responsabilités du comité d’audit et amoindriraient son efficacité chez les émetteurs émergents. Cette lettre est affichée sur le site Web de l’ICCA.

http://www.cica.ca/enhancing-audit-quality-canadian-perspective/item71901.pdf


Le GTRCA souhaite savoir si les parties prenantes sont en accord ou en désaccord avec les opinions et

les recommandations présentées dans le présent document. Les commentaires doivent être transmis

d’ici le 15 mars 2013 à l’adresse [email protected]. Ils seront affichés sur le site Web de l’ICCA peu après

cette date.

mailto:[email protected]


Membres du Groupe de travail

Tom O’Neill, FCA (Président) – Président du Conseil, BCE Inc., administrateur et président du comité d’audit de Nexen Inc. et de Banque Scotia; administrateur de Adecco s.a. et de Les Compagnies Loblaw limitée. Ancien président, chef de la direction et associé de PricewaterhouseCoopers s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Hugh Bolton, FCA – Président du Conseil, EPCOR Utilities inc., administrateur et président du comité d’audit de Teck Resources Limited et de Lignes aériennes WestJet; administrateur et membre du comité d’audit de La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Toronto-Dominion Bank; administrateur de Capital Power Corporation; ancien président, chef de la direction et associé directeur de Coopers & Lybrand AG

Jim Goodfellow, FCA – Administrateur et président du comité d’audit de Discovery Air Inc., administrateur et membre du comité d’audit du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de La Société Canadian Tire Limitée; ancien vice-président et associé de Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.

Nick Kirton, FCA, IAS.A. – Administrateur et président du comité d’audit de Gran Tierra Energy inc., de Essential Energy Services Ltd. et du Fonds canadien de protection des épargnants; gouverneur et vice-président du comité d’audit de l’Université de Calgary; ancien associé de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Robert Scullion, FCA – Président du Conseil, Institut des Comptables Agréés de l’Ontario; administrateur de la Mackenzie Health Foundation; associé et leader de la Politique publique et des Affaires réglementaires de Ernst & Young s.e.n.c.r.l.

Wally Smieliauskas, Ph.D. – Professeur de comptabilité, Université de Toronto; coordinateur de secteur, comptabilité

Huw Thomas, CA – Président du Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance de l’Institut Canadien des Comptables Agréés; président du conseil et président du comité d’audit de KP Tissue Inc.; administrateur et président du comité d’audit de Calloway REIT et de Chartwell Senior Housing REIT; administrateur et membre du comité d’audit de Dollarama Inc.; ancien vice-président directeur et directeur des finances de La Société Canadian Tire Limitée

Observateurs

Gigi Dawe – Directrice de projets, Surveillance des risques et gouvernance, Institut Canadien des Comptables Agréés; responsable nationale, Gouvernance, stratégie et gestion des risques, Institut Canadien des Comptables Agréés

Kelly Gorman, CA – Directrice adjointe, Financement des sociétés, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario; présidente du Comité consultatif sur l’information continue, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kam Grewal, CPA, CA – Vice-président des normes et de la consultation, Conseil canadien sur la reddition de comptes, membre du Groupe de travail sur la qualité de l’audit de l’International Auditing and Assurance Standards Board

Karen Stothers, CA – Directrice générale, Bureau du Surintendant des institutions financières du Canada


Directrices de projet

Tracy Brennan, CA – Associée, Ernst & Young s.r.l.

Julia Hamilton, CA – Directrice principale, Ernst & Young s.r.l.


Sigles utilisés

ACVM Autorités canadiennes en valeurs mobilières

ASIC Australian Securities and Investments Commission

BSIF Bureau du surintendant des institutions financières

CCRC Conseil canadien sur la reddition de comptes

FRC Financial Reporting Council (Royaume-Uni)

GTIA Groupe de travail sur l’indépendance de l’auditeur

GTRA Groupe de travail sur le rapport de l’auditeur

GTRCA Groupe de travail sur le rôle du comité d’audit

ICCA Institut Canadien des Comptables Agréés

NAGR Normes d’audit généralement reconnues

NCA Normes canadiennes d’audit

PCAOB Public Company Accounting Oversight Board

RCQM Responsable du contrôle qualité de la mission

SEC Securities and Exchange Commission (États-Unis)


Chapitre 1. Introduction

1. Le présent document du GTRCA vise à éclairer les comités d’audit sur la façon de s’acquitter de

leurs responsabilités, et à fournir des indications sur les activités qui permettent d’améliorer la

qualité de l’audit. Le Groupe de travail a été créé pour élaborer des indications pouvant aider les

comités d’audit à améliorer continuellement la qualité et l’efficacité de l’audit externe et de la

gouvernance de l’émetteur en matière d’information financière. Et cela dans une optique

d’amélioration continue de la qualité et de la fiabilité de l’information financière, dans l’intérêt des

actionnaires et autres fournisseurs de capitaux de l’émetteur.

2. Ce document s’adresse aux comités d’audit et aux conseils d’administration des émetteurs

assujettis du Canada. Il ne traite pas des autres obligations imposées aux émetteurs qui sont aussi

inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ou d’autorités de

réglementation d’autres pays.

3. Le document aborde plus précisément le rôle des comités d’audit relativement à la surveillance des

travaux des auditeurs externes en conformité avec le Règlement 52-110 et propose, comme

élément d’une meilleure contribution du comité d’audit à la qualité de l’audit, l’exécution d’une

évaluation complète de la performance de l’auditeur. Le GTRCA est d’avis que l’application de

l’ensemble de ses suggestions procurera des avantages importants aux comités d’audit, y compris

de meilleures communications avec les auditeurs externes, une compréhension plus approfondie

des questions de risques et de contrôle, un meilleur alignement du processus d’audit sur les

principaux risques d’entreprise et les principaux risques liés à l’information financière, la formulation

de commentaires plus pertinents à la direction et l’amélioration de la qualité de l’information

financière de l’émetteur.

4. Le GTRCA note qu’au Canada, les comités d’audit sont considérés comme une partie intégrante du

processus d’audit. Le comité d’audit devrait exercer son autorité dans un esprit de collaboration

avec la direction et l’auditeur externe pour faire en sorte que ce dernier réalise un audit de qualité.

Le Groupe de travail est d’avis que l’utilisation dynamique des pouvoirs reconnus actuellement aux

comités d’audit canadiens peut contribuer de façon significative à améliorer la qualité du processus

d’audit.

5. Tout en reconnaissant que la qualité de l’audit et la réalisation de l’audit sont la responsabilité de

l’auditeur externe, le GTRCA indique, dans le présent rapport, comment la compréhension du plan

d’audit externe combinée à un meilleur accès aux résultats des inspections effectuées par les

autorités de réglementation responsables des cabinets d’audit peut aider les comités d’audit du

Canada à exercer une surveillance plus efficace sur les travaux de leurs auditeurs externes et

contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de l’audit.


Chapitre 2. Surveillance des travaux de l’auditeur externe

6. Les responsabilités du comité d’audit de tous les émetteurs canadiens assujettis sont énoncées à

l’article 2.3 de la Partie 2 du Règlement 52-110 :

2. Le comité d'audit doit recommander au conseil d'administration :

a) l'auditeur externe à nommer en vue d'établir ou de délivrer un rapport d'audit ou de

rendre d'autres services d'audit, d'examen ou d'attestation à l'émetteur;

b) la rémunération de l'auditeur externe.

3. Le comité d'audit doit être directement responsable de la surveillance des travaux de

l'auditeur externe engagé pour établir ou délivrer un rapport d'audit ou rendre d'autres

services d'audit, d'examen ou d'attestation à l'émetteur; il est également chargé de la

résolution de désaccords entre la direction et l'auditeur externe au sujet de l'information

financière. (Souligné par nous.)

4. Le comité d'audit doit approuver au préalable tous les services non liés à l'audit que l'auditeur

externe de l'émetteur doit rendre à l'émetteur ou à ses filiales.

7. Le Règlement 52-110 ne précise ni ce que signifie la «surveillance des travaux de l’auditeur

externe», ni ce que le comité d’audit est censé faire pour s’acquitter de cette responsabilité. Le

présent document fournit des indications pour aider les comités d’audit à s’acquitter de cette

responsabilité et à aborder d’autres aspects de leur relation avec les auditeurs externes aux fins

d’améliorer la qualité de l’audit.

8. Comme le Règlement 52-110 ne fournit pas d’indications précises sur les modalités d’exécution du

mandat du comité d’audit, le GTRCA a passé en revue les pratiques de comités d’audit de premier

plan qui constituent de bons modèles pour une surveillance efficace des travaux des auditeurs

externes. De l’avis du Groupe de travail, le comité d’audit devrait :

se tenir au courant de l’efficacité du contexte d’information financière;

surveiller les travaux annuels des auditeurs;

passer en revue le plan d’audit et évaluer le caractère raisonnable des honoraires d’audit;

se tenir au courant de l’exécution du plan d’audit;

examiner et évaluer les constatations de l’auditeur;

effectuer une évaluation annuelle.


9. La composition du comité d’audit est définie dans la Partie 3 du Règlement 52-110, qui précise que

le comité se compose d’au moins trois membres, tous membres du conseil d’administration, qui

doivent être indépendants et posséder des compétences financières. Les émetteurs émergents

bénéficient de certaines dispenses. Le GTRCA reconnaît que certains comités d’audit, en

particulier ceux qui sont exemptés de l’exigence de posséder des compétences financières

pourraient trouver les recommandations du présent rapport difficiles à appliquer avec les

ressources dont ils disposent. Lors de leur étude des tâches supplémentaires qu’il est proposé de

confier aux comités d’audit, les conseils d’administration pourraient vouloir revoir la composition de

leur comité d’audit.

10. Le comité d’audit devrait s’assurer de bien connaître les exigences réglementaires supplémentaires

s'appliquant à certains secteurs d’activité, comme les institutions financières, dont il n’est pas

question dans le présent document.

11. Le GTRCA précise que le comité d’audit n’a aucunement la tâche d’exécuter des travaux d’audit.

Sa responsabilité se limite à surveiller la fonction d’audit. Le GTRCA a noté que l’importance du

travail requis pour appliquer ses recommandations est fonction, tout comme l’étendue de l’audit, de

la taille et de la complexité des activités de l’entité. Les activités de surveillance du comité d’audit

d’une grande multinationale aux activités commerciales complexes différeront donc de celles d’une

petite entreprise œuvrant sur un seul marché.

12. Une surveillance efficace des travaux des auditeurs externes devrait aider à sauvegarder

l’indépendance des auditeurs tout en contribuant à la qualité et à l’efficacité de l’audit dans son

ensemble. Cette surveillance facilitera l’intégration au processus d’audit des connaissances et

préoccupations du comité d’audit. Chacun de ces éléments est abordé en détail ci-après.

Se tenir au courant de l’efficacité du contexte d’information financière

13. Le Règlement 52-110 a été publié en 2004 pour renforcer l’indépendance des membres des

comités d’audit des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et celle des auditeurs externes de

tous les émetteurs assujettis et précisait, pour ce faire, que les auditeurs externes devaient rendre

compte directement au comité d’audit. Bien qu’étant une mesure structurelle nécessaire, le

renforcement de l’indépendance des auditeurs externes par rapport à la direction, ne permet pas

nécessairement d’améliorer l’efficacité du contexte d’information financière d’un émetteur.

L’efficacité est maximisée lorsque le comité d’audit, les auditeurs externes et la direction partagent

le même souci de garantir l’intégrité de l’information financière de l’émetteur, comprennent et

respectent les rôles et responsabilités de chacun et créent des relations de travail constructives

entre les trois parties.


14. Le tableau qui suit illustre les relations entre les parties concernées.

Tableau 1 : Relations clés dans la gouvernance exercée sur l’information financière

Conseild’administration

Comité d’audit

DirectionAuditeursexternes

Règlement 52-110

Culture d’intégrité

et de respect

15. Une communication franche entre les parties concernées est fondamentale pour l’établissement

d’une information financière de qualité. Cette communication exige un suivi soutenu, des

évaluations constantes et la volonté de prendre des mesures correctives au besoin.

16. Le tableau montre que le comité d’audit communique directement avec la direction et avec les

auditeurs externes. De plus, le comité surveille la nature des interactions entre la direction et les

auditeurs. Le GTRCA note que la relation entre la direction et les auditeurs envisagée dans le

présent document a pour but une communication efficace tout au long de la réalisation de l’audit, et

ne s’inscrit pas dans une optique de vente de services.

17. Compte tenu de ce qui précède, le GTRCA considère qu’il est important qu’il y ait une relation de

travail mutuellement respectueuse entre les auditeurs et le comité d’audit et, en particulier, entre

l’associé responsable de la mission d’audit et le président du comité d’audit.

18. Le comité d’audit doit donner le ton approprié en créant l’attente de communications ouvertes,

franches et directes entre la direction, les auditeurs externes et le comité d’audit. Dans son rapport

public de 20114, le CCRC soulignait qu’une communication efficace réciproque avec les auditeurs

contribuait à améliorer la qualité de l’audit de plusieurs façons, notamment :

4 Conseil canadien sur la reddition de comptes, Rapport public 2011, Relever le défi «Un appel à l’action» (Toronto :

Programme de surveillance du Conseil canadien sur la reddition de comptes, avril 2012), p.10.


en assurant au comité d'audit, qui est responsable de la surveillance de l’information financière, une information complète à l’égard des questions importantes liées à l’audit et aux états financiers;

en tenant l’auditeur informé des perspectives du comité d'audit et des informations dont celui-ci dispose au sujet des transactions et événements;

en faisant en sorte que l’auditeur connaisse les inquiétudes concernant certaines questions liées à la comptabilité et à l’audit.

19. Les normes d’audit exigent que les auditeurs fassent officiellement rapport au comité d’audit sur

leur indépendance et sur un certain nombre d’autres questions. Si ce rapport officiel est obligatoire,

des communications informelles régulières avec le président du comité d’audit entre les réunions,

des discussions lors des réunions du comité d’audit et une discussion franche des questions

abordées lors de séances à huis clos du comité d’audit sont tout aussi importantes. Le comité

d’audit doit clairement préciser qu’il s’attend à ce que les auditeurs réalisent leur audit en faisant

preuve d’un esprit critique approprié, étant entendu qu’il s’agit là d’un élément clé de la qualité de

l’audit. Le comité d’audit doit surveiller le ton des communications et intervenir le cas échéant si les

auditeurs ne semblent pas faire preuve de cet esprit critique ou si la direction ne réagit pas de

façon appropriée à cet esprit critique.

20. L’intégrité et la franchise de la part de la direction et des auditeurs externes sont essentielles au

fonctionnement efficace du processus d’information financière. L’esprit critique et le respect mutuel

sont des éléments clés d’une bonne circulation de l’information, qui évitera, par exemple, que

l’auditeur ait de la difficulté à avoir accès à l’information pertinente à la réalisation de sa mission. Le

maintien d’une relation professionnelle avec l’auditeur peut procurer des avantages à la direction,

notamment une communication plus directe des constatations de l’auditeur et une meilleure

réceptivité aux commentaires de ce dernier qui peuvent mener à une amélioration de l’efficacité

des contrôles internes et de la qualité de l’information financière émanant de la direction. La

direction doit respecter le fait que les auditeurs externes doivent avoir l’esprit critique lors de la

réalisation de l’audit, ce qui signifie notamment qu’ils doivent faire preuve de scepticisme et prêter

attention aux informations qui contredisent les déclarations de la direction.

21. Les éléments suivants peuvent être les signes d’une faiblesse ou d’une détérioration de la culture

d’intégrité au sein de la structure de gouvernance de l’information financière de l’émetteur :

les communications adoptent un style convenu, sont soigneusement rédigées à l’avance et manquent de substance;

les auditeurs ne semblent pas faire preuve d’un sain esprit critique dans la réalisation de l’audit;

les auditeurs deviennent plus soupçonneux et remettent en question avec plus d’insistance les estimations et les évaluations de la direction;

la direction adopte une attitude indûment défensive face aux questions soulevées par les auditeurs ou à leurs demandes d’informations et de documents supplémentaires à l’appui des estimations et jugements de la direction;

l’équipe d’audit fait l’objet de restrictions inattendues de la part de la direction;


la direction n’est pas disposée à documenter et à étayer certaines estimations comptables et certains jugements ou à fournir son évaluation de la capacité de l’entité de poursuivre son exploitation lorsque l’auditeur le lui demande;

la direction ne voit pas les auditeurs comme une source d’information utile pour l’amélioration continue de la qualité de l’information financière;

la direction cherche à exercer un contrôle excessif sur la relation avec les auditeurs externes, et oblige ces derniers à s’adresser à des membres précis de la direction pour obtenir des informations;

les divergences d’opinions sur les questions comptables font monter rapidement la tension entre les auditeurs et la direction, les deux parties demeurant sur la défensive et campant sur leurs positions;

les changements au sein de la direction ne modifient pas véritablement la dynamique de la relation : les soupçons et les tensions persistent ou continuent de s’intensifier.

22. Même si l’ensemble du présent document porte sur la surveillance exercée par le comité d’audit sur

les travaux des auditeurs externes, il convient de noter que le comité d’audit doit exercer une

surveillance semblable sur le travail du directeur financier, de la fonction audit interne, de la

fonction finances et des autres membres de la direction qui participent au processus d’information

financière. Le comité d’audit doit s’assurer de pouvoir se fier à l’intégrité du directeur des finances

et avoir l’assurance que le chef de la direction et le directeur des finances créent, au sein de la

fonction information financière et dans l’ensemble de l’organisation, une culture d’intégrité qui

respecte l’esprit et l’intention de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance.

23. Le comité d’audit doit agir dès qu’il sent que les communications entre la direction et les auditeurs

commencent à se détériorer, ou qu’il existe un risque accru lié à la culture d’intégrité au sein de la

fonction information financière. Lorsque le comité d’audit prend connaissance d’un risque de cette

nature, il doit en informer le conseil d’administration et recommander des améliorations. Si le

comité d’audit ne réagit pas à ce genre d’avertissement, il risque de ne pas détecter ou mettre au

jour les manques d’intégrité ou de compétence, et d’accroître de ce fait le risque d’omissions ou

d’anomalies significatives dans l’information financière de l’émetteur.

24. Le GTRCA s’est demandé s’il y avait lieu d’établir de nouveaux textes pour encadrer la relation

entre les auditeurs et les comités d’audit au Canada. Après avoir examiné les textes sur les NAGR

produits par la profession et l’encadrement réglementaire, y compris les lois sur les sociétés, la

réglementation des commissions des valeurs mobilières, etc., le Groupe de travail a conclu qu’il

existe suffisamment de directives sur la façon dont chaque partie doit s’acquitter de ses

responsabilités respectives. Les textes actuels se rejoignent tous sur les principes concernant

l’indépendance de fait et l’apparence d’indépendance et sur la nécessité pour chaque partie de

faire preuve d’un esprit critique à l’égard de la direction et des informations qu’elle présente dans

ses rapports externes.

25. L’absence de relations professionnelles respectueuses entre les trois parties, comité d’audit,

direction et auditeurs externes, nuirait au processus de l’audit indépendant. Le comité d’audit peut

apporter une contribution positive au processus d’audit en favorisant l’adoption d’un ton approprié

dans les communications et en s’assurant qu’il est maintenu par tous.


Surveiller les travaux annuels de l’auditeur externe

26. Les normes professionnelles exigent que l’auditeur externe élabore une stratégie générale et un

plan d’audit détaillé portant sur la nature et le calendrier des procédures d’audit et sur les

ressources nécessaires. Le comité d’audit devrait axer sa surveillance sur les éléments suivants :

la stratégie générale d’audit; le raisonnement à l’origine des décisions et des choix cruciaux sous-

tendant la planification de l’audit; le calendrier des principales activités d’audit; la connaissance de

l’entreprise dont les auditeurs font preuve dans leur analyse des risques d’entreprise particuliers

auxquels l’entité est exposée; les principaux résultats attendus de l’audit; et les ressources

nécessaires à la réalisation du plan d’audit.

27. Les auditeurs externes devraient passer en revue leur projet de stratégie d’audit avec le comité

d’audit tôt dans l’exercice. Cette revue peut s’effectuer lors d’une réunion du comité d’audit

convoquée à cette fin ou à l’occasion d’une réunion trimestrielle lorsque les auditeurs sont engagés

pour mettre en œuvre des procédures d’examen des états trimestriels. Le comité d’audit doit établir

un protocole de communication avec les auditeurs de façon à être satisfait de la transparence de la

communication et de la fréquence des occasions qui lui sont données de surveiller ces travaux.

Passer en revue le plan d’audit et évaluer le caractère raisonnable des honoraires d’audit

28. Pour réaliser un audit de qualité, les auditeurs doivent d’abord acquérir une compréhension

suffisante des risques d’entreprise de l’entité. Lors de l’examen du plan d’audit, le comité d’audit

devrait faire part aux auditeurs de ses connaissances sur les risques d’entreprise importants pour

s’assurer que leur analyse et les connaissances de l’entreprise dont ces derniers font preuve

concordent avec les connaissances du comité et que les risques sont convenablement pris en

compte dans le plan d’audit.

29. Le comité d’audit peut s’attendre à ce que les éléments suivants soient abordés dans le plan

d’audit proposé :

l’identification des principaux documents à produire et de leurs échéances, par exemple les résultats des missions d’examen trimestrielles, les rapports d’étape sur les secteurs clés de l’audit, les états financiers audités des filiales, l’opinion d’audit sur les états financiers annuels, etc.;

les seuils de signification qui seront utilisés pour la planification de l’audit et pour l’évaluation des constatations des auditeurs;

l’évaluation des risques importants liés à l’information financière et la façon dont ils sont pris en compte dans le plan d’audit;

l’importance de l’appui sur les contrôles internes touchant l’information financière, et l’étendue des tests qui porteront sur ces contrôles;

l’importance de l’appui sur l’audit interne et la façon dont cet appui sera étayé;

la nature et le calendrier des procédures d’audit (par exemple, des procédures de corroboration appliquées à la fin de l’exercice ou des tests des contrôles mis en œuvre au cours de l’année);


le choix des emplacements à auditer, des actifs à vérifier, etc.;

la participation d’autres cabinets à l’audit;

les ressources que le cabinet prévoit affecter à l’exécution du plan d’audit, y compris le leadership et la participation des associés, les ressources spécialisées notamment en fiscalité et en évaluation, l’expérience du secteur et les niveaux prévus de consultations techniques.

30. Le comité d’audit devrait être préparé à examiner les éléments pertinents pour l’entité par rapport

aux risques auxquels elle est exposée et à informer les auditeurs de tout autre risque d’entreprise

ou risque financier préoccupant qui n’aurait pas été abordé dans le plan d’audit. Il importe que le

comité d’audit comprenne comment les auditeurs externes ajustent la stratégie d’audit pour tenir

compte des risques importants auxquels l’entité est exposée, et puisse apprécier si la planification

des ressources est adéquate pour répondre à ces risques.

31. Le Règlement 52-110 précise que le comité d’audit a notamment pour tâche de recommander la

rémunération des auditeurs externes au conseil d’administration, ce qui implique de veiller à ce que

les honoraires soient justes et raisonnables pour toutes les parties.

32. Lorsqu’il évalue le caractère raisonnable des honoraires d’audit, le comité d’audit peut tenir compte

des aspects suivants :

les discussions avec l’associé responsable de la mission sur le caractère raisonnable des honoraires compte tenu de la taille, de la complexité et des risques associés à la mission comparativement à d’autres missions d’audit similaires;

l’incidence des changements dans les risques auxquels l’émetteur est exposé, l’investissement, ou l’absence d’investissement, dans les systèmes de contrôle, les technologies de l’information, l’audit interne, etc.;

les discussions sur la façon dont l’associé responsable de la mission assurera l’efficacité et l’efficience lors de la réalisation de l’audit (par exemple, l’utilisation et la mise à profit par les auditeurs des technologies de l’information, de l’audit interne, etc.);

L’incidence de toute modification de l’étendue de la mission et de toute inefficience, telle que les retards de la direction à fournir des éléments requis pour l’audit, les versions multiples de documents clés, etc.

33. Le comité d’audit devrait examiner les honoraires d’audit proposés au regard du plan d’audit et

déterminer s'ils vont permettre une réalisation adéquate de la totalité de ce plan. Pour se faire une

opinion sur le caractère approprié des honoraires et du plan d’audit, le comité d’audit peut discuter

avec la direction des risques clés auxquels l’entité est exposée et des changements dans

l’entreprise qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur les honoraires et sur le plan d’audit.

Néanmoins, la responsabilité de recommander les honoraires d’audit pour approbation par le

conseil lui revient et ne peut être déléguée à la direction.


34. Le comité d’audit a aussi la responsabilité d’approuver tout service autre que l’audit que les

auditeurs pourraient fournir. À cette fin, il devrait :

établir un processus d’approbation approprié des services autres que l’audit et des honoraires correspondants;

se demander si, par leur ampleur, leur importance et les liens avec la direction qui en découleront, les travaux autres que l’audit sont susceptibles de créer une menace pour l’indépendance;

évaluer si les auditeurs devraient fournir le service autre que l’audit, compte tenu par exemple du fait qu’en raison de sa connaissance particulière du secteur, le cabinet d’audit externe est plus qualifié que d’autres pour effectuer la tâche;

s’assurer que rien dans la réglementation et dans les règles d’indépendance n’interdit de confier les travaux en cause au cabinet d’audit.

Se tenir au courant de l’exécution du plan d’audit

35. De nombreux émetteurs assujettis de grande taille et de taille moyenne demandent à leurs

auditeurs externes d’effectuer un examen de leurs états financiers trimestriels puis de faire rapport

au comité d’audit sur cet examen, ce qui donne aux auditeurs externes l’occasion de fournir en

même temps au comité d’audit un rapport d’étape sur l’audit annuel. Pour rendre ce processus de

rapport plus efficace, le plan d’audit pourrait être structuré de façon à prévoir la communication de

résultats et l’exécution d’activités d’audit clés lors de périodes précises, ce qui faciliterait la

présentation de rapports d’étape au comité d’audit.

36. La plupart des émetteurs assujettis de petite taille ne font pas réaliser des examens trimestriels par

leurs auditeurs externes. Le plan d’audit repose alors souvent sur la mise en œuvre de procédures

à compter de la date de fin d’exercice, ce qui fait que les auditeurs externes n’effectuent pas de

travaux d’audit tout au long de l’année. L’associé d’audit et le président du comité d’audit devraient

maintenir des communications régulières pour que les auditeurs puissent réagir aux opérations

importantes ou aux changements dans les activités de l’entreprise à mesure qu’ils ont lieu.

37. Lorsque l’entité confie à ses auditeurs externes la réalisation d’examens trimestriels, la capacité du

comité d’audit de surveiller efficacement l’exécution du plan d’audit dépend de la qualité des

rapports d’étape qui lui sont remis par les auditeurs externes avant les réunions trimestrielles et de

sa propre préparation en vue de ces réunions.

38. Pour que le comité d’audit puisse surveiller efficacement l’exécution du plan d’audit, il est bon que

le président du comité ait un entretien préparatoire avec les auditeurs externes avant les réunions

du comité d’audit pour s’assurer de bien comprendre les problèmes et les implications de tous les

points que les auditeurs ont l’intention de soulever, et la façon dont ces points devraient être

abordés au cours de la réunion.


39. Lorsqu’ils font rapport au comité d’audit, les auditeurs devraient mentionner toute difficulté

significative rencontrée lors de l’exécution de leur plan d’audit, notamment :

les retards importants de la direction à accomplir les tâches requises relativement à la comptabilité, l’impossibilité de rencontrer certains membres du personnel ou la réticence de la direction à fournir l’information dont les auditeurs ont besoin;

les secteurs pour lesquels des travaux d’audit ont pris du retard ou pour lesquels les cibles n’ont pas été atteintes ou les documents à produire n’ont pas été prêts aux dates prévues, et les raisons de ces retards;

les efforts considérables inattendus que doivent faire les auditeurs pour obtenir les éléments probants suffisants et appropriés;

les changements dans la conjoncture ou le contexte économiques, les systèmes ou le personnel responsable de la comptabilité qui n’ont pas été prévus dans le plan d’audit;

les restrictions imprévues imposées par la direction à l’équipe d’audit;

la réticence de la direction à documenter et à étayer certaines estimations comptables et certains jugements ou son évaluation de la capacité de la société à poursuivre son exploitation lorsque l’auditeur lui en fait la demande;

les résultats imprévus révélés par l’audit comme les déficiences des contrôles internes et leur incidence sur l’audit.

40. L’évaluation de la communication des constatations de l’auditeur à la direction et au comité d’audit

est un élément important de la surveillance de l’exécution du plan d’audit. Cette évaluation doit

porter notamment sur la rapidité avec laquelle les communications officielles et informelles sont

faites et sur la façon dont les questions soulevées par les auditeurs sont traitées. La direction et les

auditeurs doivent s’assurer que toutes les questions importantes sont communiquées promptement

au comité d’audit, de façon exhaustive, équilibrée et nuancée. Lorsque des questions comptables

sont soulevées, la communication doit présenter de façon claire et complète les traitements

comptables possibles, l’incidence de ces traitements et les raisons de l’adoption du traitement

retenu. Lorsque des questions sont soulevées, la direction a la responsabilité d’apporter les

corrections nécessaires et le comité d’audit a la responsabilité de s’assurer que la direction l’a bien

fait.

41. Pour favoriser une communication efficace des problèmes et de toute question délicate qui peut

être survenue, le comité d’audit doit se réunir à huis clos après avoir tenu des discussions

séparées avec chacune des parties suivantes :

les auditeurs externes;

les principaux membres du personnel de direction;

les auditeurs internes.

Les discussions devraient viser à ce que tous s'entendent sur les conséquences des constatations

des auditeurs et sur la façon de résoudre les difficultés.


42. Enfin, les rapports du comité d’audit au conseil d’administration au sujet de l’exécution du plan

d’audit, et toute problématique soulevée lors de la réalisation de l’audit, devraient être

communiqués rapidement et avec suffisamment de détails pour que le conseil comprenne la

progression de l’audit et la stratégie adoptée à l’égard des difficultés rencontrées.

Examiner et évaluer les constatations de l’auditeur

43. Les normes d’audit exigent que les auditeurs fassent part de certains éléments au comité d’audit,

chaque année ou lorsqu’un événement précis survient. Les éléments suivants, notamment, doivent

être communiqués :

les ajustements d’audit importants, y compris les corrections importantes à apporter aux informations à fournir qui méritent d’être portées à l’attention des responsables de la gouvernance, même lorsque la direction les juge non significatives;

les jugements de l’auditeur au sujet de la qualité de la mise en œuvre des principes comptables par l’émetteur;

les méthodes de comptabilisation des opérations inhabituelles importantes et des domaines nouveaux ou faisant l’objet de débats;

les estimations comptables névralgiques;

les options comptables importantes discutées avec la direction;

les cas où les auditeurs apprennent que la direction a consulté d’autres comptables;

les difficultés sérieuses dans les échanges avec la direction;

les déficiences importantes et les faiblesses significatives dans le contrôle interne exercé sur l’information financière;

les éléments relatifs aux filiales de l’émetteur.

44. L’examen par le comité d’audit des communications des auditeurs vise principalement à garantir

que le comité dispose de suffisamment d’informations pour recommander l’approbation des états

financiers au conseil. Le comité doit aussi examiner ces communications en cherchant à voir si les

auditeurs font preuve d’esprit critique et effectuent un audit de qualité.

45. Une communication prompte et une discussion approfondie avec la direction et les auditeurs sont

nécessaires lorsque des constatations des auditeurs sont susceptibles de les amener à modifier

leur rapport ou à y ajouter un paragraphe d’observations, d’amener la direction à mentionner dans

le rapport de gestion une déficience importante dans le contrôle interne ou d'inciter les auditeurs à

remettre en question la capacité de l’émetteur de poursuivre son exploitation.


Effectuer une évaluation annuelle

46. Chaque année, le comité d’audit doit évaluer l’efficacité des auditeurs externes dans le cadre de sa

responsabilité de présenter une recommandation avisée au conseil sur l’opportunité de proposer,

dans la circulaire de sollicitation de procurations, le renouvellement du mandat du cabinet d’audit

lors de l’assemblée générale annuelle. Cette évaluation annuelle devrait à tout le moins

comprendre une évaluation des compétences et de la performance des auditeurs externes, de la

qualité et de la franchise de leurs communications avec le comité d’audit et la direction, de leur

indépendance, de leur objectivité et de l’esprit critique manifesté dans l’exécution de leur travail.

Cette évaluation devrait être passée en revue avec les auditeurs externes pour les aider à

améliorer continuellement leur efficacité et leur performance. Les commentaires de la direction

devraient être l’une des sources d’information prises en compte lors de l’évaluation annuelle.

47. Voici une liste proposée de facteurs que le comité d’audit devrait examiner lors de son évaluation

annuelle à l’appui d’une recommandation concernant le renouvellement du mandat des auditeurs :

la performance de l’équipe d’audit en ce qui a trait au respect des engagements et des échéances exposés dans le plan d’audit;

les demandes d’explications adressées à la direction au cours de l’audit, en particulier aux fins de l’évaluation du risque de fraude, des estimations et hypothèses de la direction et du choix de méthodes comptables, qui démontrent que les auditeurs externes ont fait preuve d’esprit critique;

le maintien de l’indépendance des auditeurs, y compris l’atténuation de toute menace à l’indépendance, compte tenu, par exemple, de l’importance de l’ensemble des services autres que l’audit fournis par leur cabinet;

la façon dont les questions inattendues survenues au cours de l’audit ont été traitées;

la qualité des suggestions et des observations faites par les auditeurs à l’égard de l’information financière de l’émetteur, du fonctionnement des contrôles internes, etc.;

la promptitude et la qualité des communications relatives à des questions comptables importantes et l’efficacité de la résolution des divergences portant sur ces questions;

l’importance de la consultation et de l’utilisation de spécialistes au sujet des questions techniques complexes;

l’efficacité des communications officielles et informelles des auditeurs avec la direction et le comité d’audit;

les commentaires formulés par les autorités de réglementation sur le contenu et la présentation de l’information financière;

les constatations découlant de l’inspection réalisée par le CCRC, dont il est question au chapitre 4.


48. Le comité d’audit peut prendre en considération le degré de participation du responsable du

contrôle qualité de la mission (RCQM). Comme l’exige la Norme canadienne d’audit 220, Contrôle

qualité d’un audit d’états financiers (NCA 220), une revue de contrôle qualité de la mission doit être

effectuée pour les entités cotées et pour les autres missions d’audit pour lesquelles le cabinet a

déterminé qu’une telle revue est requise. Selon le paragraphe 20 de la NCA 220, «le responsable

du contrôle qualité de la mission doit procéder à une évaluation objective des jugements importants

portés par l’équipe de mission et des conclusions tirées aux fins de la formulation du rapport de

l’auditeur». Souvent, le RCQM n’aura pas de contact direct avec la direction ou avec le comité

d’audit de l’entité. Cependant, le comité d’audit pourrait juger utile de s’enquérir auprès de l’associé

responsable de la mission des questions auxquelles le RCQM s’est intéressé au cours de l’audit et

des préoccupations dont il a pu faire part dans son évaluation des jugements importants posés par

l’équipe d’audit.

49. En octobre 2012, un consortium d’organismes américains concernés par la gouvernance

d’entreprise a publié un document intitulé Audit Committee Annual Evaluation of the External

Auditor. Ce document présente des points que les comités d’audit devraient prendre en

considération lorsqu’ils évaluent l’équipe d’audit, l’associé responsable de la mission et l’associé

responsable du contrôle qualité de la mission, et propose un exemple de système d’évaluation que

les comités d’audit pourraient juger utiles. Ce document, disponible en anglais seulement, est

reproduit à l’Annexe B. Le GTRCA recommande l’élaboration d’un document canadien similaire

pour aider les comités d’audit du Canada à réaliser leur évaluation annuelle.

Conclusion

50. Selon le GTRCA, pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’audit, les comités d’audit

devraient s’acquitter chaque année des tâches suivantes :

se tenir au courant de l’efficacité du contexte d’information financière;

surveiller les travaux annuels des auditeurs;

examiner le plan d’audit;

examiner l’incidence des risques d’entreprise sur le plan d’audit;

évaluer le caractère raisonnable des honoraires d’audit;

se tenir au courant de l’exécution du plan d’audit, en portant une attention particulière aux secteurs les plus complexes et aux secteurs à risque de l’audit;

examiner et évaluer les constatations des auditeurs;

procéder à une évaluation annuelle de la performance des auditeurs.

Êtes-vous d’accord avec la recommandation que les comités d’audit devraient réaliser ces activités

chaque année?

Y a-t-il d’autres activités que les comités d’audit devraient réaliser chaque année pour contribuer à

améliorer la qualité de l’audit?

Pensez-vous qu’il serait utile d’élaborer un document similaire au document américain reproduit à

l’Annexe B pour aider les comités d’audit du Canada à réaliser l’évaluation annuelle des auditeurs

externes?


Chapitre 3. Réalisation d’une évaluation complète du cabinet d’audit

51. Les règles sur l’indépendance et la déontologie des auditeurs externes s’attaquent aux menaces

liées à la familiarité individuelle entre les membres de la direction et l’équipe d’audit externe au

moyen de règles sur la rotation des associés. Cependant, les milieux financiers redoutent

maintenant l’existence, au niveau institutionnel, de menaces liées à la familiarité ou à l’intérêt

personnel dans les relations entre les cabinets d’audit et les entreprises qu’ils auditent. C’est ce

que l’on appelle les menaces liées à la familiarité institutionnelle. La perception est que, avec le

temps, les cabinets d’audit peuvent développer une relation trop étroite avec leurs clients, créant

ainsi une menace à l’indépendance qui nuit à la capacité du cabinet et, plus précisément, des

membres de l’équipe de mission de faire preuve d’un esprit critique approprié.

52. Selon le document de consultation du GTIA, Amélioration de la qualité de l’audit : un point de vue

canadien –Indépendance de l’auditeur, la meilleure façon de remédier aux menaces liées à la

familiarité institutionnelle est la réalisation par le comité d’audit d’une évaluation complète des

auditeurs externes. Cette évaluation permettrait d’apprécier si l’efficacité de la relation professionnelle

entre le cabinet d’audit et l’émetteur se maintient, en mettant l’accent sur l’indépendance de l’équipe

d’audit externe et sur tout risque de diminution de l’objectivité ou de l’efficacité dans la réalisation de

l’audit. L’évaluation complète périodique est considérée comme une solution plus pratique et

efficiente que le changement périodique obligatoire de cabinet d’audit ou les appels d’offres

obligatoires envisagés actuellement dans d’autres pays. De plus, elle obligerait le comité d’audit et

les auditeurs externes à accorder une attention particulière aux indicateurs de la qualité de l’audit et à

l’exercice de l’esprit critique, ce qui n’est pas le cas des autres solutions examinées par le GTIA.

53. L’évaluation complète recommandée viendrait s’ajouter à l’évaluation annuelle de l’audit externe dont

la responsabilité incombe au comité d’audit en vertu du Règlement 52-110 et dont il est question au

chapitre 2. Elle serait plus approfondie et plus englobante que l’évaluation annuelle. Ainsi, alors que

l’évaluation annuelle porte sur l’équipe d’audit et l’associé responsable de la mission, sur leur

indépendance et leur objectivité et sur la qualité des travaux d’audit réalisés dans l’année,

l’évaluation complète porterait sur l’ensemble du cabinet d’audit, son indépendance et sa mise en

œuvre de l’esprit critique.

54. Le GTIA proposait que le comité d’audit effectue une évaluation complète tous les cinq ans. Le

GTRCA appuie cette recommandation et suggère que cette évaluation et la rotation des associés

n’aient pas lieu la même année. Une évaluation complète effectuée au moins tous les cinq ans peut

aborder des aspects que l’évaluation annuelle n’aborde pas, en portant par exemple sur l’ensemble

du cabinet d’audit et sur les menaces liées à la familiarité institutionnelle pouvant résulter de la durée

des mandats d’audit. C’est une solution qui convient mieux aux problèmes que visent à résoudre les

propositions sur le changement périodique obligatoire de cabinet d’audit ou le recours obligatoire aux

appels d’offres, car elle comporte une évaluation de la qualité de l’audit.




55. L’évaluation complète procurerait au comité d’audit une information que son processus d’évaluation

annuelle ne lui fournit pas. Dans certaines circonstances, le passage du temps permet au comité de

repérer des problèmes qui ne sont pas toujours apparents lors d’une évaluation annuelle.

L’évaluation complète devrait tenir compte des aspects suivants :

Des facteurs importants concernant les changements et les tendances dans la performance et les compétences du cabinet d’audit qui ne sont pas évidents lors des évaluations annuelles pourraient ressortir plus clairement. Par exemple, lors de l’évaluation de l’expertise que possède un cabinet dans un secteur donné, le départ de spécialistes du secteur ou des changements dans la clientèle du cabinet provenant du secteur peuvent ne pas sembler importants d’une année à l’autre, mais sur une période de cinq ans, un changement significatif peut ressortir de façon évidente.

De même, certains aspects des activités d’un émetteur ou de son environnement peuvent n’évoluer que légèrement d’une année à l’autre, mais sur une période de cinq ans, il peut devenir évident que l’expertise de l’auditeur n’a pas suivi. Par exemple, il se peut que l’émetteur ait une activité restreinte mais en croissance dans un secteur dans lequel le cabinet d’audit n’a pas d’autres clients; sur une période de cinq ans, cette activité peut avoir augmenté au point qu’un autre cabinet d’audit ayant une expertise dans le domaine en cause répondrait mieux aux besoins de l’émetteur.

Les évaluations annuelles d’un cabinet d’audit peuvent avoir été généralement satisfaisantes, mais lorsque le comité d’audit se penche sur les constatations des cinq dernières années, il peut juger que les suites données aux suggestions des autorités de réglementation, du comité d’audit lui-même ou de la direction quant aux améliorations à apporter ne sont pas à la hauteur des attentes.

Lorsqu’il y a du roulement dans la composition du comité d’audit, ce dernier peut trouver plus difficile d’évaluer ou de discerner les changements d’une année à l’autre dans la performance de ses auditeurs. Ces changements peuvent ressortir davantage lorsqu’on se penche sur une période de cinq ans, en particulier pour ce qui est des aspects subjectifs comme le degré d’esprit critique que les auditeurs manifestent à l’égard des estimations clés de la direction.

Que la composition du comité d’audit change ou non, il est plus facile de discerner sur une période de cinq ans les changements dans les faits et les circonstances qui créent une menace à l’indépendance. Il est aussi plus facile de relever une tendance à accepter trop facilement les hypothèses de la direction, ou une détérioration de l’exercice de l’esprit critique, lorsque l’évaluation porte sur une longue période.

L’évaluation peut poser des difficultés lorsque le personnel du service des finances de l’émetteur connaît un roulement important. Les questions adressées par le comité d’audit au personnel du service des finances au sujet des changements dans la performance de l’auditeur peuvent générer une information plus pertinente dans ces circonstances sur une période de cinq ans que sur une plus courte période.

56. Par ailleurs, la plupart, voire la totalité, des éléments que le comité d’audit devrait examiner au

cours de son évaluation annuelle pourraient bénéficier d’un examen plus approfondi lors de

l’évaluation complète.


57. Le comité d’audit a la responsabilité de déterminer sur quoi portera l’évaluation complète. Pour ce

faire, le président du comité d’audit devrait commencer par discuter de la nature et de l’étendue de

l’évaluation avec l’un des principaux associés du cabinet d’audit ne participant ni à la mission

d’audit, ni à la prestation d’autres services professionnels à l’émetteur. Cet associé pourrait ainsi

porter un regard neuf et objectif sur le projet. Lorsque le président et l’associé se seraient entendus

sur les détails, le président soumettrait le plan d’évaluation complète à l’approbation du comité

d’audit. À tout le moins, l’évaluation devrait porter sur les aspects dont il est question ci-après.

L’étape suivante consisterait à demander et à obtenir une autoévaluation du cabinet d’audit, portant

entre autres sur les activités et les processus que le cabinet utilise pour se protéger contre les

menaces liées à l’indépendance institutionnelle et pour améliorer la qualité de l’audit.

58. Le GTRCA reconnaît que la réalisation de l’évaluation complète représente une responsabilité

supplémentaire pour le comité d’audit et que cette évaluation pourrait constituer un défi important,

en particulier pour les comités plus petits dont les ressources sont limitées. Cependant, si le

processus d’évaluation est conçu de façon à porter à l’attention du comité d’audit une information

pertinente, il peut s’avérer un processus bénéfique et éclairant et permettre au comité d’exercer de

façon plus judicieuse ses responsabilités de surveillance.

59. L’évaluation complète devrait normalement comprendre une revue et une évaluation des facteurs

suivants et de la façon dont le cabinet d’audit les a appliqués à l’audit :

les sauvegardes contre les menaces liées à la familiarité institutionnelle;

la qualité des communications du cabinet d’audit;

la façon dont le cabinet d’audit s’assure que ses auditeurs ont fait preuve d’un esprit critique;

les résultats des évaluations annuelles (y compris les communications reçues au sujet des inspections du CCRC) réalisées depuis l’évaluation complète précédente et les suites données par le cabinet à ces évaluations;

la qualité de l’équipe de mission affectée à l’audit par le cabinet depuis l’évaluation complète précédente, y compris son expertise technique et son expertise du secteur;

la qualité et la pertinence de l’expertise que les auditeurs ont partagée relativement aux nouvelles normes comptables et aux nouvelles exigences réglementaires;

la transparence des communications des auditeurs, notamment en ce qui a trait à la résolution de points de comptabilité ou d’audit controversés;

la façon dont le cabinet a assuré la rotation des associés au cours de la période.

60. L’évaluation complète devrait aussi porter sur les questions supplémentaires propres à l’entité qui

peuvent être apparues depuis l’évaluation complète précédente, comme les retraitements, les

critiques importantes au sujet de l’information financière formulées par les autorités de

réglementation des valeurs mobilières ou par la presse, et les suites données par le cabinet.


Sauvegardes contre les menaces liées à la familiarité institutionnelle

61. Dans le cadre de l’évaluation complète, les cabinets d’audit devraient identifier pour le comité

d’audit les menaces institutionnelles importantes à leur indépendance et décrire les sauvegardes

qu’ils ont mises en place pour atténuer ces menaces. Les menaces suivantes, notamment, sont à

prendre en considération :

le nombre d’années depuis lequel le cabinet d’audit agit à titre d’auditeur externe d’un client donné;

le nombre d’années depuis lequel des membres clés de l’équipe de mission y sont affectés;

l’importance de la taille du client par rapport à la taille du cabinet d’audit;

tout autre facteur pouvant contribuer à créer une menace liée à la familiarité institutionnelle.

62. Le comité d’audit devrait se demander si le cabinet d’audit a identifié toutes les menaces liées à la

familiarité puis évaluer d’un œil critique si les sauvegardes mises en place sont suffisantes. Une

sauvegarde clé est la transparence des interactions entre le cabinet d’audit et la direction de

l’entreprise et le fait que le comité d’audit soit tenu informé de ces interactions.

Qualité des communications du cabinet d’audit

63. Lorsqu’il se penche sur les diverses communications émanant des auditeurs, le comité d’audit doit

en évaluer la rapidité, la clarté et la concision. Il doit aussi voir si les auditeurs ont adapté leurs

messages en fonction des particularités de l’entité au lieu d’utiliser une formulation standard.

64. Le comité d’audit doit se demander si les communications émanant des auditeurs contiennent des

suggestions constructives d’améliorations à apporter relativement à des points tels que les

problèmes et les choix en matière d’information financière, les contrôles internes et les évaluations

des risques effectuées par la direction. Les auditeurs externes ont pleinement accès aux dossiers

et documents de l’entité, ainsi qu’aux connaissances accumulées par l’équipe d’audit sur les

activités de l’entité et l’évolution de la conjoncture externe qui touche ces activités. Le comité

d’audit devrait voir dans quelle mesure les communications reflètent cette information d’une façon

utile et pertinente pour l’entité.

Exercice de l’esprit critique

65. Le paragraphe 15 du document de consultation Amélioration de la qualité de l’audit : un point de

vue canadien – Indépendance de l’auditeur, publié en septembre 2012, précise ceci :

«Faire preuve d’esprit critique consiste notamment à être attentif, par exemple :

aux éléments probants qui contredisent d’autres éléments probants recueillis;

aux informations qui remettent en question la fiabilité des documents et des réponses aux demandes d’information devant servir d’éléments probants;

aux conditions qui peuvent être l’indice d’une fraude éventuelle;




aux situations qui semblent indiquer qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des procédures d’audit en plus de celles qu’exigent les normes d’audit fondamentales.

L’esprit critique implique aussi d’être disposé à remettre en question les assertions et les déclarations de la direction associées à la préparation des états financiers.»

66. Les auditeurs devraient identifier les points qui, lors des audits récents, ont présenté le plus de

difficultés pour ce qui est de l’obtention d’éléments de corroboration indépendants et qui les ont

obligés à s’appuyer fortement sur les déclarations de la direction. Il s’agit souvent d’estimations

comptables importantes ou de jugements importants au sujet de l’application des méthodes

comptables. Pour chacun de ces points, les auditeurs devraient décrire brièvement la stratégie

d’audit, mentionner s’il y a eu des divergences d’opinions initiales avec la direction, et comment

elles ont été surmontées et, ultimement, comment ils ont pu obtenir des éléments probants

suffisants et adéquats. Le comité d’audit devrait examiner l’information fournie par le cabinet d’audit

et évaluer si l’équipe de mission a exercé de façon appropriée son esprit critique.

67. En montrant qu’il se focalise sur l’esprit critique, le comité d’audit souligne à la direction et aux

auditeurs l’importance de l’exercice de cet esprit critique pour l’amélioration de la qualité de l’audit.

Suites données aux évaluations annuelles (y compris les communications reçues au sujet des inspections du CCRC) depuis l’évaluation complète précédente

68. L’évaluation annuelle de l’efficacité des auditeurs est un volet crucial de la responsabilité qui

incombe au comité d’audit d’exercer une surveillance sur les travaux des auditeurs externes et

d’étayer sa décision de recommander le renouvellement du mandat du cabinet d’audit. Il faut

souvent plus d’une année pour évaluer la réaction d’un cabinet d’audit aux suggestions concernant

l’amélioration de la qualité de l’audit et pour apprécier l’importance que le cabinet accorde à la

qualité de l’audit.

69. Lors de l’évaluation complète, le comité d’audit devrait prendre du recul et revoir les évaluations

annuelles réalisées depuis l’évaluation complète précédente pour évaluer comment le cabinet a

réagi aux suggestions concernant des améliorations. Le comité d’audit doit aussi examiner les

observations formulées par le CCRC dans ses rapports d’inspection, l’importance de ces

observations, la façon dont elles s’appliquent au cabinet d’audit de l’entité et les suites données par

le cabinet d’audit à ces observations.


Qualité de l’équipe de mission

70. La nature des activités d’un client peut avoir changé depuis l’évaluation complète précédente, tout

comme les questions d’information financière et d’audit que les auditeurs ont à résoudre. Il est

essentiel que le cabinet d’audit réagisse à de tels changements en faisant intervenir l’expertise du

secteur et l’expertise technique requises par les circonstances. Il se peut aussi que des membres

clés de l’équipe d’audit l’aient quittée à l’occasion de la rotation des associés ou pour d’autres

raisons. Il importe cependant que le cabinet d’audit maintienne une continuité appropriée au sein

de l’équipe au fil des ans pour diminuer l’apprentissage nécessaire pour la réalisation de la mission.

Le comité d’audit devrait examiner la façon dont le cabinet d’audit a pu continuer d’affecter à l’audit

une équipe ayant le niveau requis d’expertise technique et d’expertise du secteur tout en

remplissant l’objectif du «regard neuf» qui vise à atténuer les menaces liées à l’indépendance et à

la familiarité.

Résultats de l’évaluation annuelle ou complète

71. L’évaluation annuelle et l’évaluation complète devraient générer des occasions d’amélioration. Si le

comité d’audit n’est pas satisfait des résultats de ces évaluations, il doit discuter de ses

préoccupations avec les auditeurs. S’il ne peut résoudre son insatisfaction de façon satisfaisante, le

comité devrait en faire part au conseil d’administration pour déterminer si l’audit devrait faire l’objet

d’un appel d’offres.

72. Nonobstant le processus d’évaluation officielle recommandé précédemment, le GTRCA a noté que

les communications informelles entre le comité d’audit et les auditeurs — plus précisément entre le

président du comité d’audit et l’associé responsable de la mission — sur les questions qui ont une

incidence sur la qualité de l’audit sont souvent importantes et ne devraient pas être différées

jusqu’à l’évaluation annuelle ou complète. Le GTRCA encourage les membres du comité d’audit à

créer des relations professionnelles positives avec les membres de la direction de l’entité et avec

les membres clés de l’équipe de mission. En favorisant une communication ouverte, les comités

d’audit peuvent contribuer à une plus grande transparence et à une résolution plus rapide des

problèmes.

Conclusion

73. Le GTRCA adhère au consensus dégagé par le GTIA selon lequel les comités d’audit devraient

effectuer une évaluation complète obligatoire du cabinet d’audit externe au moins tous les cinq ans.

Cette évaluation complète sera beaucoup plus rigoureuse que les évaluations annuelles des

travaux des auditeurs et :

les comités d’audit devraient utiliser le résultat des évaluations complètes pour faire leurs recommandations sur le renouvellement du mandat du cabinet d’audit actuel ou la recherche d’un autre cabinet;

les comités d’audit devraient faire connaître le processus qu’ils ont suivi et le fondement de leurs recommandations.


74. L’évaluation complète ne s’intéressera pas uniquement à la menace liée à la familiarité

institutionnelle; elle aura aussi comme autres avantages non négligeables de compléter les

évaluations annuelles du comité d’audit et de permettre à ce dernier de se concentrer sur la façon

dont le cabinet d’audit s’assure que ses audits sont de grande qualité, y compris par la mise en

œuvre de l’esprit critique approprié, et de mieux évaluer la culture d’amélioration continue du

cabinet d’audit.

75. Plus précisément, le GTRCA propose que le comité d’audit résume les résultats, constatations et

conclusions de l’évaluation à l’appui de ses recommandations concernant la nomination de

l’auditeur externe. Ce résumé figurerait dans les documents d’information publics de l’entité dans

l’exercice au cours duquel l’évaluation complète aurait eu lieu.

76. Le GTRCA est conscient du besoin de formation, de guides et d’outils pour la mise en œuvre

d’évaluation complète et recommande l’élaboration des ressources nécessaires.

77. Les comités d’audit sont encouragés à adopter le processus de l’évaluation complète. Le GTRCA

estime qu’il pourrait être bénéfique que les ACVM modifient les règlements sur les valeurs

mobilières pour imposer des évaluations complètes effectuées à des intervalles et selon des

modalités uniformes.

Êtes-vous d’accord avec la recommandation selon laquelle des évaluations complètes des cabinets

d’audit externes, sur lesquelles seront fondées les recommandations concernant le renouvellement

du mandat du cabinet, devraient être effectuées au moins tous les cinq ans?

Pensez-vous que l’évaluation complète devrait être rendue obligatoire en vertu de la législation sur

les valeurs mobilières?

Pensez-vous qu’il serait utile d’élaborer un document pour guider les comités d’audit du Canada

dans la réalisation des évaluations complètes des auditeurs externes? Si oui, quelles seraient vos

suggestions sur les éléments à y inclure?

Selon vous, quels seraient les besoins en matière de ressources, de formation, de guides et

d’outils? Avez-vous d’autres préoccupations en ce qui a trait à la mise en œuvre?


Chapitre 4. Communication des résultats d’inspection

78. L’inspection réglementaire des cabinets qui réalisent l’audit de sociétés cotées est une composante

clé du système d’information financière du Canada. Selon la nature des entités auditées par un

cabinet, celui-ci peut faire l’objet d’une inspection du CCRC, du Public Company Accounting

Oversight Board des États-Unis et d’un ordre provincial. Le GTRCA a examiné le contexte de la

réglementation de l’audit de plusieurs pays avant de faire porter sa réflexion sur le processus

d’inspection du CCRC.

79. Le CCRC a été établi en 2003 à titre d’autorité indépendante de réglementation de l’audit au

Canada. Il a pour mission de contribuer à la confiance du public envers l’intégrité de l’information

financière des émetteurs assujettis au Canada au moyen d’une réglementation efficace et en

faisant la promotion d’un audit indépendant de qualité. Le CCRC s’acquitte de sa mission en

procédant à des inspections des cabinets à l’égard desquels il a une responsabilité de surveillance.

80. L’essentiel du travail du CCRC consiste à évaluer les méthodes, politiques et processus de

contrôle qualité des cabinets d’audit qui participent à son programme de surveillance. L’inspection

effectuée par le CCRC consiste à examiner des parties de dossiers d’audit choisis par son

personnel pour évaluer si les méthodes et les processus du cabinet lui permettent de réaliser de

façon constante des audits de grande qualité. Après chaque inspection, le CCRC remet aux

cabinets un rapport confidentiel contenant des constatations sur leurs processus de contrôle

qualité, des constatations découlant de l’examen de dossiers particuliers, des recommandations

quant aux améliorations à apporter et d’autres observations.

81. Tous les cabinets doivent mettre en œuvre ces recommandations à la satisfaction du CCRC dans

un délai prescrit, en général 180 jours. Lorsque le CCRC est d’avis qu’il faut durcir le ton, il formule

des exigences. Si un cabinet néglige de mettre en œuvre les recommandations ou exigences, le

CCRC lui impose des sanctions.

82. Actuellement, les comités d’audit peuvent consulter le rapport public du CCRC. Ce rapport, publié

annuellement, présente un résumé des résultats des inspections des cabinets. Les constatations

sont décrites en termes généraux et les cabinets et les entités concernés ne sont pas identifiés.

Une distinction est faite entre les résultats de l’inspection des Quatre Grands et ceux des autres

cabinets, mais les constatations ne sont pas attribuées à des cabinets en particulier.

83. Le GTRCA a examiné les pratiques actuelles des organismes de surveillance qui ont pour tâche de

surveiller la réglementation de l’information financière et des auditeurs dans d’autres pays.

L’Annexe A présente un aperçu de ces pratiques. Le GTRCA a noté que dans certains pays clés

dont le contexte d’information financière s’apparente à celui du Canada, on tend à accroître la

transparence des communications sur les résultats de l’inspection entre les autorités de

réglementation et les comités d’audit. Les autorités de réglementation fondent leurs exigences en la

matière sur l’intérêt mutuel des parties d’améliorer la qualité de l’audit et de protéger les

investisseurs grâce à une fiabilité accrue des états financiers audités. Le Groupe de travail a

discuté particulièrement des problèmes liés au maintien d’une politique canadienne qui diffère

considérablement de la pratique américaine, étant donné l’interpénétration des marchés financiers

nord-américains.


84. Le GTRCA est d’avis que l’impossibilité d’avoir accès actuellement à des informations précises sur

les résultats des inspections du CCRC nuit à la capacité des comités d’audit de surveiller et

d’évaluer leurs auditeurs. Le rapport public annuel du CCRC ne permet pas aux comités d’audit de

savoir quelles constatations concernent leurs auditeurs ou leur entité si ceux-ci ont été choisis aux

fins de l’inspection au cours d’une année donnée. Par ailleurs, les constatations du CCRC à l’égard

de dossiers d’audit particuliers transmises aux cabinets sont sans doute trop détaillées pour être

communiquées telles quelles aux comités d’audit. Elles devraient par conséquent être adaptées et

comporter une mise en contexte appropriée.

85. Le GTRCA reconnaît que les activités d’inspection menées par les divers ordres provinciaux

constituent une autre source d’informations sur la qualité du travail d’audit. En conséquence, il

faudrait aussi voir dans quelle mesure les constatations découlant des inspections menées par les

ordres provinciaux pourraient fournir une information utile aux comités d’audit. Le GTRCA suggère

que les ordres provinciaux se penchent sur les façons de communiquer les constatations

pertinentes aux comités d’audit une fois que le CCRC aura établi son propre protocole à cet égard.

Accroître la transparence des constatations du CCRC communiquées aux comités d’audit

86. Le GTRCA s’est demandé quelles informations découlant des inspections du CCRC les comités

d’audit jugeraient utiles pour accroître leur capacité de surveiller efficacement le travail des

auditeurs et comment ces informations pourraient être communiquées de manière confidentielle. Le

groupe de travail a noté que l’objectif visé devrait être d’aider le comité d’audit à effectuer son

évaluation annuelle des auditeurs et à procéder périodiquement à une évaluation complète

efficace.

87. Voici quelques critères pour l’évaluation de l’incidence d’une transparence accrue des rapports du

CCRC :

la transparence accrue devrait permettre aux comités d’audit de surveiller plus efficacement le travail des auditeurs, c’est-à-dire d’effectuer une meilleure évaluation de la qualité et de l’efficacité de l’audit;

le but global de la transparence accrue devrait être l’amélioration de la qualité de l’audit;

la transparence accrue ne devrait ni porter les cabinets à être moins réceptifs relativement aux constatations et aux recommandations du CCRC, ni accroître de façon significative le temps nécessaire à la réalisation d’une inspection et à la mise en œuvre des recommandations du CCRC par les cabinets;

la transparence accrue devrait faire prendre davantage conscience des éléments qui influencent la qualité de l’audit et la valeur d’un audit pour les marchés financiers.


88. Le GTRCA a examiné l’option de recommander la communication des constatations du CCRC

relatives à des entités données et du rapport intégral du CCRC remis à chaque cabinet d’audit. Il a

noté que le CCRC rédige actuellement ses rapports à l’intention de destinataires précis, soit la

direction des cabinets et les associés responsables des missions. Le GTRCA est d’avis que

communiquer les constatations ainsi rédigées, avec le niveau de détail qu’elles comportent, ne

serait pas bénéfique pour les comités d’audit ou les investisseurs. Le Groupe de travail croit que la

communication confidentielle d’une information dérivée des constatations détaillées du CCRC

communiquées aux cabinets d’audit mais adaptée aux besoins des comités d’audit serait une façon

plus efficace de favoriser une amélioration continue de la qualité de l’audit.

Propositions pour la communication des constatations du CCRC par les cabinets aux comités d’audit

89. Le GTRCA suggère que, chaque année, le CCRC modifie son rapport public actuel pour y ajouter

un résumé plus précis des questions clés relevées au cours de ses inspections les plus récentes.

Cette information permettrait aux comités d’audit de se concentrer sur les secteurs généralement

préoccupants en matière de qualité qui sont susceptibles d’être pertinents pour leur cabinet d’audit

ou leur entité. Le rapport pourrait aussi faire ressortir les tendances relatives à des questions de

comptabilité et d’audit et, sous réserve de la protection de la confidentialité des informations des

clients, faire état de constatations propres à divers secteurs d’activité. Cette information permettrait

aux comités d’audit de se concentrer sur les mesures que les auditeurs externes ont prises à

l’égard d’aspects précis du dossier d’audit.

90. Le GTRCA est d’avis que le CCRC et les cabinets qu’il régit devraient élaborer un protocole pour

accroître l’information mise à la disposition des comités d’audit. Plus précisément, le Groupe de

travail suggère que les cabinets d’audit soient autorisés à communiquer les résultats importants de

l’inspection de dossiers d’audit particuliers aux comités d’audit des clients concernés.

91. Le Groupe de travail s’est penché sur le rôle des associés responsables de mission, des cabinets

d’audit, des comités d’audit et du CCRC pour ce qui est de faciliter la communication des résultats

de l’inspection. Il propose que l’on prenne en considération les points suivants lors de l’élaboration

d’un protocole de communication approprié :

1. Les cabinets d’audit devraient expliquer aux comités d’audit la nature des inspections du

CCRC. Ils devraient s’assurer que les comités d’audit comprennent la portée limitée des

examens des dossiers faits par le CCRC, étant donné que les inspecteurs ne regardent que

certaines sections d’un dossier d’audit.

2. Si le CCRC a inspecté le dossier d’audit d’une entité, ses auditeurs devraient fournir

confidentiellement au comité d’audit de cette entité un résumé de toutes les constatations

importantes découlant de l’inspection et des suites données par le cabinet à ces constatations.

3. Le CCRC devrait examiner les communications du cabinet avec le comité d’audit dans le cadre

de l’inspection suivante pour s’assurer que les communications postinspection reflétaient bien

ses constatations importantes et les suites données par le cabinet. Si le CCRC devait constater

que les communications du cabinet étaient insuffisantes, des mesures correctives seraient prises.


4. Quant à savoir si les résultats de l’inspection du cabinet devraient être communiqués par

l’associé responsable de la mission ou un autre associé principal et si cette communication

devrait s’effectuer en présence de la direction ou lors d’une séance à huis clos avec le comité

d’audit, la souplesse devrait être de mise.

92. Le GTRCA considère qu’il est essentiel d’établir des lignes directrices faisant autorité pour assurer

une communication uniforme de tous les cabinets à tous les comités d’audit. Il semble que le

mécanisme le plus efficace pour instaurer un tel protocole de communication serait de l’intégrer aux

règles énoncées dans la Convention de participation au CCRC. Comme le GTRCA considère que

la communication des constatations des inspections du CCRC est une démarche importante qui

doit être mise en place avec célérité, il recommande que le CCRC et les cabinets travaillent

ensemble à l’élaboration de ce protocole, en consultation avec les parties prenantes concernées,

en vue de son intégration le plus tôt possible à la Convention de participation.

93. Grâce à ce protocole de communication des constatations de l’inspection du CCRC, il sera possible

d’adapter les communications pertinentes en fonction du rôle de surveillance des comités d’audit et

du niveau de détail approprié compte tenu de leur mandat. La transparence accrue des résultats

des inspections du CCRC aidera les comités d’audit à mieux s’acquitter de leurs responsabilités de

surveillance et à se tenir au courant des améliorations apportées à la qualité des dossiers et aux

processus d’audit.

Conclusion

94. Pour faciliter la réalisation de l’évaluation annuelle et de l’évaluation complète obligatoire, le

GTRCA recommande que le CCRC et les cabinets d’audit qu’il régit élaborent un protocole visant à

accroître l’information mise à la disposition des comités d’audit.

Êtes-vous d’accord pour que des composantes des constatations des inspections du CCRC soient

communiquées aux comités d’audit pour faciliter la réalisation des évaluations complètes?

Selon vous, quels éléments des résultats de l’inspection faudrait-il communiquer?

Pensez-vous que l’inclusion d’un protocole dans la Convention de participation serait appropriée?


Chapitre 5. Commentaires publics du comité d’audit

95. Le GTRA a noté dans son document de consultation Amélioration de la qualité de l’audit : un point

de vue canadien – Modèle de rapport de l’auditeur, que les utilisateurs demandent des informations

supplémentaires dans les rapports des auditeurs indépendants. Ils souhaitent que ces rapports les

aiguillent vers les points les plus importants des rapports financiers complexes, leur fournissent

plus d’informations sur l’évaluation des risques et sur la réalisation de l’audit et les fassent

bénéficier du point de vue des auditeurs sur des questions propres à l’entité. Le GTRA a noté, dans

son analyse sur les commentaires de l’auditeur, que selon certaines propositions, «il incomberait

au comité d’audit (et non à l’auditeur) de fournir des informations supplémentaires aux actionnaires,

ce qui constitue peut-être une solution plus efficace que les commentaires de l’auditeur». On

pourra consulter le document complet pour connaître le contexte exact de cette citation.

96. D’autres organismes examinent actuellement la possibilité d’étoffer les rapports de l’auditeur en

vue d’accroître la publication de commentaires émanant de l’auditeur et/ou du comité d’audit; c’est

le cas du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni. En ce qui a trait à la suggestion

concernant la publication de commentaires supplémentaires par le comité d’audit sur les sujets

mentionnés précédemment, le GTRCA a conclu que cela finirait probablement par donner lieu à

une formulation standard qui ne contribuerait pas à accroître la qualité de l’audit. Le Groupe de

travail a noté que la taille et le degré d’expertise des comités d’audit sont variables, autant au

Canada que dans d’autres pays, et qu’en conséquence, de façon générale, il semblerait que des

commentaires plus étoffés de l’auditeur contribueraient davantage à améliorer la qualité de l’audit

que des commentaires émanant du comité d’audit.

97. Le GTRCA juge toutefois que des commentaires publics émanant du comité d’audit seraient

appropriés pour informer les actionnaires que le comité d’audit a effectué une évaluation complète

des auditeurs indépendants en vue d’étayer sa recommandation au conseil sur le renouvellement

du mandat du cabinet d’audit actuel ou le remplacement de ce dernier. À l’instar du GTIA, le

GTRCA suggère que le comité d’audit mentionne à quel moment il a effectué une évaluation

complète, le processus qu’il a suivi et le raisonnement qui sous-tend sa recommandation au

conseil. Le GTRCA recommande d’ajouter cette information dans les communications actuelles sur

la gouvernance d’entreprise.

Conclusion

98. Le GTRCA recommande que les comités d’audit rendent publiquement compte de leurs

évaluations complètes, qu’ils décrivent le processus suivi et les conclusions dégagées, et que ces

informations soient exigées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et autres autorités

de réglementation.

Êtes-vous d’accord avec la recommandation que les comités d’audit devraient rendre compte de

leurs évaluations complètes?

Êtes-vous d’accord avec la recommandation que les exigences quant aux informations à fournir à

cet égard soient rendues obligatoires en vertu de la législation sur les valeurs mobilières?

Pensez-vous qu’il devrait y avoir d’autres commentaires du comité d’audit que ce rapport sur

l’évaluation complète?




Chapitre 6. Conclusion

99. En résumé, le GTRCA est d’avis que les comités d’audit peuvent grandement contribuer à

améliorer la qualité de l’audit au Canada. La nature du système d’information financière et du

contexte réglementaire de même que l’expertise des membres des comités d’audit offrent un cadre

approprié pour une surveillance efficace du processus d’audit. Le recours aux outils d’évaluation

proposés dans le présent document permettra au comité d’audit de participer plus efficacement à

l’évaluation de la réalisation de l’audit de son entité. Le GTRCA est d’avis que l’adoption du

processus d’évaluation complète recommandé augmentera la capacité des comités d’audit de

contribuer à améliorer la qualité générale des audits.


Annexe A : Communication des résultats d’inspection des régulateurs financiers ailleurs dans le monde

Le mode de communication des résultats d’inspection utilisé actuellement par le CCRC est, à quelques

détails près, celui que l’on retrouve le plus à l’échelle mondiale, y compris en Australie, au Brésil, en

France, en Allemagne, au Japon et en Afrique du Sud.

D’autres modalités existent, par exemple au Royaume-Uni et aux États-Unis :

La division de l’inspection des audits du Financial Reporting Council du Royaume-Uni publie des

rapports d’inspection pour chacun des grands cabinets d’audit. Ces rapports présentent un résumé des

déficiences importantes du contrôle qualité du cabinet, ainsi que des constatations relatives à des

missions d’audit données, sans indiquer le nom des émetteurs. Des rapports d’inspection confidentiels

plus détaillés sont aussi remis à chaque cabinet. Outre les rapports publics et les rapports confidentiels

relatifs à un cabinet, le FRC prépare des rapports sur les constatations relatives à chaque dossier d’audit

inspecté. Ces rapports sont remis aux cabinets et le FRC s’attend à ce que les associés responsables

des missions en cause les communiquent au président du comité d’audit concerné.

Aux États-Unis, le rapport d’inspection du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) portant

sur un cabinet comporte une section destinée au public et une section confidentielle. La section destinée

au public présente les constatations découlant de l’examen du dossier par émetteur, sans indiquer les

noms des émetteurs. La section confidentielle peut présenter des critiques des systèmes de contrôle

qualité d’un cabinet, ou les défauts potentiels de ces systèmes, et d’autres informations sur les pratiques

du cabinet en matière d’audit. Le PCAOB rend ces constatations publiques si les déficiences du contrôle

qualité ne sont pas corrigées à sa satisfaction dans les douze mois qui suivent la date du rapport

d’inspection.

Le PCAOB a publié le document Release No. 2012-003 en août 2012 pour informer les comités d’audit

de son processus d’inspection. Ce document faisait suite aux commentaires reçus de comités d’audit

dont les auditeurs avaient refusé de discuter des résultats de l’inspection du PCAOB, ou avaient

«minimisé l’importance des constatations négatives rapportées». En plus de clarifier le contexte et la

nature des inspections menées par le PCAOB, le document suggère des questions que les comités

d’audit peuvent poser aux auditeurs à l’égard de l’inspection et de ses résultats. On veut ainsi faire

comprendre aux comités d’audit qu’ils doivent discuter avec leurs auditeurs des constatations de

l’inspection qui concernent la mission et le cabinet.

En Australie, comme au Canada, les résultats des inspections de l’Australian Securities and Investments

Commission (ASIC) sont confidentiels et ne sont communiqués qu’aux cabinets concernés. L’ASIC publie

périodiquement un rapport contenant les observations et constatations clés découlant des inspections,

sans identifier les cabinets ou entités auditées en cause. Cependant, une modification législative intitulée

Corporations Legislation Amendment (Audit Enhancement) Bill 2012, adoptée en juin 2012, donne à

l’ASIC le pouvoir de publier les rapports sur les déficiences de l’audit si un cabinet d’audit ne règle pas

les problèmes de façon satisfaisante dans les six mois. Elle permet aussi à l’ASIC de communiquer

directement avec la direction générale, le conseil d’administration et le comité d’audit de l’entité auditée

lorsque l’information sur les questions d’audit ou de comptabilité relevées lors du processus d’inspection

peut aider l’entité dans la gestion de ses activités.


Annexe B : Évaluation annuelle des auditeurs externes par le comité d’audit

Voir le document PDF joint au présent document de consultation (en version anglaise seulement).

INTRODUCTION

Audit committees of public companies and registered investment companies have direct responsibility to oversee the integrity of a company’s financial statements and to hire, compensate and oversee the external auditor. Public focus on how audit committees discharge their responsibilities, including their oversight of the external auditor, has increased significantly.

Each year, audit committees should evaluate the external auditor in fulfilling their duty to make an informed recommendation to the Board whether to retain the auditor. The evaluation should encompass an assessment of the qualifications and performance of the auditor; the quality and candor of the auditor’s communications with the audit committee and the company; and the auditor’s independence, objectivity and professional skepticism.

To this end, this assessment questionnaire can be used by audit committees to inform their evaluation of the auditor (i.e., the audit firm, as well as the lead audit engagement partner, audit team, and engagement quality reviewer). The sample questions highlight some of the more important areas for consideration and are not intended to cover all areas that might be relevant to a particular audit committee’s evaluation of its auditor or suggest a “one size fits all” approach. Moreover, this assessment tool is not meant to provide a summary of legal or regulatory requirements for audit committees or auditors. Sources of additional information on hiring and evaluating the auditor and an overview of portions of the relevant standards on required auditor communications with the audit committee are included at the end of this assessment.

ASSESSMENT PROCESS

The annual auditor assessment should draw upon the audit committee’s experience with the auditor during the current engagement (presentations; reports; dialogue during formal, ad hoc and executive sessions), informed by prior year evaluations. It is appropriate to obtain observations on the auditor from others within the company, including management and internal audit, accompanied by discussions with key managers. A suggested survey for obtaining observations from others within the company follows the assessment questionnaire. In assessing information obtained from management, the audit committee should be sensitive to the need for the auditor to be objective and skeptical while still maintaining an effective and open relationship. Accordingly, audit committees should be alert to both a strong preference for and a strong opposition to the auditor by management and follow up as appropriate.

It makes good sense for audit committee members to continuously evaluate the auditor’s performance throughout the audit process, for example, noting the auditor’s skepticism in evaluating unusual transactions or responsiveness to issues. These contemporaneous assessments provide important input into the annual assessment. Audit committees may wish to consider those contemporaneous observations during a more formal assessment process, perhaps by using a questionnaire or guide that considers all relevant factors year-over-year. To ensure that all views are considered, audit committees may wish to finalize their assessment during group discussions (as opposed to collecting audit committee member comments separately) during formal committee meetings or conference calls.

Finally, audit committees should consider advising shareholders that they perform an annual evaluation of the auditor and explain their process and scope of the assessment.

OCTOBER 2012

Audit Committee Annual Evaluation of the External Auditor

Association of Audit Committee Members, Inc.

Center for Audit Quality

Corporate Board Member/NYSE Euronext

Independent Directors Council

Mutual Fund Directors Forum

National Association of Corporate Directors

Tapestry Networks

EVALUATION OF THE EXTERNAL AUDITOR

2 Audit Committee Annual Evaluation of the External Auditor

QUALITY OF SERVICES AND SUFFICIENCY OF RESOURCES PROVIDED BY THE AUDITOR

The audit committee’s evaluation of the auditor begins with an examination of the quality of the services provided by the engagement team during the audit and throughout the financial reporting year. Because audit quality largely depends on the individuals who conduct the audit, the audit committee should assess whether the primary members of the audit engagement team demonstrated the skills and experience necessary to address the company’s areas of greatest financial reporting risk and had access to appropriate specialists and/or national office resources during the audit. The engagement team should have provided a sound risk assessment at the outset of the audit, including an assessment of fraud risk. During the engagement, the auditor should have demonstrated a good understanding of the company’s business, industry, and the impact of the economic environment on the company. Moreover, the auditor should have identified and responded to any auditing and accounting issues that arose from changes in the company or its industry, or changes in applicable accounting and auditing requirements. Another consideration for the audit committee is the quality of the engagement teams that perform portions of the audit in various domestic locations, or abroad by the firm’s global network or other audit firms.

SAMPLE QUESTIONS

Q1

Did the lead engagement partner and audit team have the necessary knowledge and skills (company-specific, industry, accounting, auditing) to meet the company’s audit requirements? Were the right resources dedicated to the audit? Did the auditor seek feedback on the quality of the services provided? How did the auditor respond to feedback? Was the lead engagement partner accessible to the audit committee and company management? Did he/she devote sufficient attention and leadership to the audit?

Q2

Did the lead engagement partner discuss the audit plan and how it addressed company/industry-specific areas of accounting and audit risk (including fraud risk) with the audit committee? Did the lead engagement partner identify the appropriate risks in planning the audit? Did the lead engagement partner discuss any risks of fraud in the financial statement that were factored into the audit plan?

Q3

If portions of the audit were performed by other teams in various domestic locations, or abroad by the firm’s global network or other audit firms, did the lead engagement partner provide information about the technical skills, experience and professional objectivity of those auditors? Did the lead engagement partner explain how he/she exercises quality control over those auditors?

Q4During the audit, did the auditor meet the agreed upon performance criteria, such as the engagement letter and audit scope? Did the auditor adjust the audit plan to respond to changing risks and circumstances? Did the audit committee understand the changes and agree that they were appropriate?

Q5Did the lead engagement partner advise the audit committee of the results of consultations with the firm’s national professional practice office or other technical resources on accounting or auditing matters? Were such consultations executed in a timely and transparent manner?

EVAL

UATI

ON O

F TH

E EX

TERN

AL A

UDIT

OR

Audit Committee Annual Evaluation of the External Auditor 3

QUALITY OF SERVICES AND SUFFICIENCY OF RESOURCES PROVIDED BY THE AUDITOR continued

A broader but important consideration is whether the audit firm has the relevant industry expertise, as well as the geographical reach necessary to continue to serve the company, and whether the engagement team effectively utilizes those resources. Other firm-wide questions include the results of the audit firm’s most recent inspection report by the Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), including whether the company’s audit had been inspected and, if so, whether the PCAOB made comments on the quality or results of the audit. The audit committee also may want to know how the firm plans to respond to PCAOB comments contained in the inspection report, more generally, and to any internal findings regarding its quality control program.

SAMPLE QUESTIONS

Q6

If the company’s audit was subject to inspection by the PCAOB or other regulators, did the auditor advise the audit committee of the selection of the audit, findings, and the impact, if any, on the audit results in a timely manner? Did the auditor communicate the results of the firm’s inspection more generally, such as findings regarding companies in similar industries with similar accounting/audit issues that may be pertinent to the company? Did the auditor explain how the firm planned to respond to the inspection findings and to internal findings regarding its quality control program?

Q7Was the cost of the audit reasonable and sufficient for the size, complexity and risks of the company? Were the reasons for any changes to cost (e.g., change in scope of work) communicated to the audit committee? Did the audit committee agree with the reasons?

Q8Does the audit firm have the necessary industry experience, specialized expertise in the company’s critical accounting policies, and geographical reach required to continue to serve the company?

Q9Did the audit engagement team have sufficient access to specialized expertise during the audit? Were additional resources dedicated to the audit as necessary to complete work in a timely manner?



COMMUNICATION AND INTERACTION WITH THE AUDITOR

Frequent and open communication between the audit committee and the auditor is essential for the audit committee to obtain the information it needs to fulfill its responsibilities to oversee the company’s financial reporting processes. The quality of communications also provides opportunities to assess the auditor’s performance. While the auditor should communicate with the audit committee as significant issues arise, the auditor ordinarily should meet with the audit committee on a frequent enough basis to ensure the audit committee has a complete understanding of the stages of the audit cycle (e.g., planning, completion of final procedures, and, if applicable, completion of interim procedures). Such communications should focus on the key accounting or auditing issues that, in the auditor’s judgment, give rise to a greater risk of material misstatement of the financial statements, as well as any questions or concerns of the audit committee.

PCAOB standards, SEC rules, and exchange listing requirements identify a number of matters the auditor must discuss with the audit committee. Audit committees should be familiar with those requirements and consider not only whether the auditor made all of the required communications, but, importantly, the level of openness and quality of these communications, whether held with management present or in executive session.

SAMPLE QUESTIONS

Q10Did the audit engagement partner maintain a professional and open dialogue with the audit committee and audit committee chair? Were discussions frank and complete? Was the audit engagement partner able to explain accounting and auditing issues in an understandable manner?

Q11Did the auditor adequately discuss the quality of the company’s financial reporting, including the reasonableness of accounting estimates and judgments? Did the auditor discuss how the company’s accounting policies compare with industry trends and leading practices?

Q12

In executive sessions, did the auditor discuss sensitive issues candidly and professionally (e.g., his/her views on, including any concerns about, management’s reporting processes; internal control over financial reporting (e.g., internal whistle blower policy); the quality of the company’s financial management team)? Did the audit engagement partner promptly alert the audit committee if he/she did not receive sufficient cooperation?

Q13Did the auditor ensure that the audit committee was informed of current developments in accounting principles and auditing standards relevant to the company’s financial statements and the potential impact on the audit?

EVAL

UATI

ON O

F TH

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TERN

AL A

UDIT

OR


AUDITOR INDEPENDENCE, OBJECTIVITY AND PROFESSIONAL SKEPTICISM

The auditor must be independent of the issuer and — in the case of mutual funds, independent of the investment company complex. Audit committees should be familiar with the statutory and regulatory independence requirements for auditors, including requirements that the auditor advise the audit committee of any services or relationships that reasonably can be thought to bear on the firm’s independence.

The technical competence of the auditor alone is not sufficient to ensure a high-quality audit. The auditor also must exercise a high level of objectivity and professional skepticism. The audit committee’s interactions with the auditor during the audit provide a number of opportunities to evaluate whether the auditor demonstrated integrity, objectivity and professional skepticism. For example, the use of estimates and judgments in the financial statements and related disclosures (e.g., fair value, impairment) continues to be an important component of financial reporting. The auditor must be able to evaluate the methods and assumptions used and challenge, where necessary, management’s assumptions and application of accounting policies, including the completeness and transparency of the related disclosures.

An important part of evaluating the auditor’s objectivity and professional skepticism is for the audit committee to gauge the frankness and informative nature of responses to open-ended questions put to the lead audit engagement partner (and members of the audit engagement team as appropriate). Examples of appropriate topics include: the financial reporting challenges posed by the company’s business model; the quality of the financial management team; the robustness of the internal control environment; changes in accounting methods or key assumptions underlying critical estimates; and the range of accounting issues discussed with management during the audit (including alternative accounting treatments and the treatment preferred by the auditor). The auditor also should be able to clearly articulate the processes followed and summarize the evidence used to evaluate the significant estimates and judgments, and to form an opinion whether the financial statements, taken as a whole, were fairly presented in accordance with Generally Accepted Accounting Principles.

SAMPLE QUESTIONS

Q14Did the audit firm report to the audit committee all matters that might reasonably be thought to bear on the firm’s independence, including exceptions to its compliance with independence requirements? Did the audit firm discuss safeguards in place to detect independence issues?

Q15Were there any significant differences in views between management and the auditor? If so, did the auditor present a clear point of view on accounting issues where management's initial perspective differed? Was the process of reconciling views achieved in a timely and professional manner?

Q16If the auditor is placing reliance on management and internal audit testing, did the audit committee agree with the extent of such reliance? Were there any significant differences in views between the internal auditors and the auditor? If so, were they resolved in a professional manner?

Q17In obtaining pre-approval from the audit committee for all non-audit services, did the lead engagement partner discuss safeguards in place to protect the independence, objectivity and professional skepticism of the auditor?



EXAMPLE FORM OBTAINING INPUT ON THE EXTERNAL AUDITOR FROM COMPANY PERSONNEL

Because you have substantial contact with the external auditors throughout the year, the Audit Committee is interested in your views on the quality of service provided, and the independence, objectivity, and professional skepticism demonstrated throughout the engagement by the external audit team and firm.

Please rate the auditor’s performance on each of the following attributes using a five-point scale, where 5 = Very High/Completely Satisfied and 1 = Very Low/Completely Dissatisfied.

QUALITY OF SERVICES PROVIDED BY THE EXTERNAL AUDITOR RATING1 Meets commitments e.g., by meeting agreed upon performance delivery dates, being available and

accessible to management and the audit committee.

2 Is responsive and communicative e.g., by soliciting input relative to business risks or issues that might impact the audit plan, identifying and resolving issues in a timely fashion, and adapting to changing risks quickly.

3 Proactively identifies opportunities and risks e.g., by anticipating and providing insights and approaches for potential business issues, bringing appropriate expertise to bear, and by identifying meaningful alternatives and discussing their impacts.

4 Delivers value for money e.g., by charging fees that fairly reflect the cost of the services provided, and being thoughtful about ways to achieve a cost-effective quality audit.

SUFFICIENCY OF AUDIT FIRM RESOURCES RATING5 Is technically competent and able to translate knowledge into practice e.g., by delivering quality

services within the scope of the engagement, using technical knowledge and independent judgment to provide realistic analysis of issues, and providing appropriate levels of competence across the team.

6 Understands our business and our industry e.g., by demonstrating an understanding of our specific business risks, processes, systems and operations, by sharing relevant industry experience, and by providing access to firm experts on industry and technical matters.

7 Assigned sufficient resources to complete work in a timely manner e.g., by providing access to specialized expertise during the audit and assigning additional resources to the audit as necessary to complete work in a timely manner.

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COMMUNICATION AND INTERACTION RATING8 Communicates effectively e.g., by maintaining appropriate levels of contact/dialogue throughout

the year, effectively communicating verbally and in writing, being constructive and respectful in all interactions, and providing timely and informative communications about accounting and other relevant developments.

9 Communicates about matters affecting the firm or its reputation e.g., by advising us on significant matters pertaining to the firm while respecting the confidentiality of other clients’ information, and complying with professional standards and legal requirements, including informing us when the company’s audit is subject to inspection by the PCAOB or other regulatory review and sharing the results of the review that are pertinent to the company’s accounting or auditing issues.

INDEPENDENCE, OBJECTIVITY AND PROFESSIONAL SKEPTICISM RATING10 Demonstrates integrity and objectivity e.g., by maintaining a respectful but questioning approach

throughout the audit, proactively raising important issues to appropriate levels of the organization until resolution is reached, and articulating a point of view on issues.

11 Demonstrates independence e.g., by proactively discussing independence matters and reporting exceptions to its compliance with independence requirements.

12 Is forthright in dealing with difficult situations e.g., by proactively identifying, communicating and resolving technical issues, raising important issues to appropriate levels in the organization, and by handling sensitive issues constructively.

RECOMMENDATIONS

13 Are there actions the external auditor should take to improve its delivery of a quality audit?

Please sign, date and return the form to ________________________________ by _________.

Questions may be directed to ________________________________. Thank you.

Signed ________________________________________________ Title____________________________________

Date ___________________



RELEVANT REQUIREMENTS AND STANDARDS

PROHIBITED NON-AUDIT SERVICES

There are nine statutory categories of non-audit services that may not be provided to companies by the external auditors (Section 10A (g) to the Securities Exchange Act of 1934). For investment companies, these non-audit services may not be provided to any company in the investment company complex (as defined in 210.2-01(f )(14)):

• Bookkeepingorotherservicesrelatedtotheaccountingrecordsorfinancialstatementsoftheauditclient;

• Financialinformationsystemsdesignandimplementation;

• Appraisalorvaluationservices,fairnessopinions,orcontribution-in-kindreports;

• Actuarialservices;

• Internalauditoutsourcingservices;

• Managementfunctionsorhumanresources;

• Brokerordealer,investmentadviser,orinvestmentbankingservices;

• Legalservicesandexpertservicesunrelatedtotheaudit;and

• AnyotherservicethatthePCAOBdetermines,byregulation,isimpermissible.

Audit committees must pre-approve the provision of all other non-audit services by the auditor.

OVERVIEW OF AUDITOR COMMUNICATIONS WITH AUDIT COMMITTEES

SEC Rule 2-07 requires the auditor to communicate the following to the audit committee prior to the filing of the company’s Form 10-K. For investment companies that file Form N-CSR, these communications must take place annually, except that if the annual communication takes place more than 90 days prior to the filing, the auditor must provide an update describing any changes to the previously reported information.

• Criticalaccountingpoliciesandpracticesusedbytheissuer;

• AlternativeaccountingtreatmentswithinU.S.GAAPforaccountingpoliciesandpracticesrelatedtomaterialitemsthathave been discussed with management during the current audit period, including the ramifications of the use of such alternative disclosures and treatments and the treatment preferred by the independent auditor;

• Materialwrittencommunicationsbetweentheindependentauditorandmanagementoftheissuer;and

• Iftheauditclientisaninvestmentcompany,allnon-auditservicesprovidedtoanyentityinaninvestmentcompanycomplex that were not pre-approved by the investment company’s audit committee pursuant to 210.2-01(c)(7).

PCAOB Auditing Standard No. 16 (AS 16), Communications with Audit Committees,replacesAU380forauditsofissuers for fiscal years ending on or after December 15, 2012.1 The standard requires the following communication with the audit committee:

• The independent auditor’s responsibilities in relation to the audit under the standards of the PCAOB; as part ofestablishing an understanding with the audit committee on the terms of the engagement; preferably through a written communication (i.e., engagement letter). Also requires communication of major issues discussed with management prior to the initial selection or retention as auditors;

• Whether the audit committee is aware of anymatters relevant to the audit, particularly any violations of laws orregulations. Also requires the auditor to communicate the overall audit strategy, timing of the audit and significant risks; including the participation of others in the audit (i.e., specialists, firms beside the principal auditor, etc.); and

1AuditorsofemerginggrowthcompaniesandbrokerdealersaresubjecttoAU380untiltheSECdeterminestoextendAS16totheformerandadoptsamendmentsto SEC Rule 17a-5 for the latter.

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• Thefollowingwithrespecttotheentity’saccountingpoliciesandpractices,estimatesandsignificantunusualtransactions;and the auditor’s evaluation of the quality of a company’s financial reporting:• Significantaccountingpoliciesandpractices–Management’sinitialselectionof,orchangesinthecurrentperiod;the

effect on financial statements or disclosures for policies that are considered controversial, there is a lack of guidance, or diversity in practice; and the auditor’s qualitative assessment of such policies and practices. Specifically, the quality, not just the acceptability, of the company’s accounting principles as applied in its financial reporting and disclosures, including situations in which the auditor identified bias in management’s judgments and the auditor’s evaluation of the differences between (i) estimates best supported by the audit evidence and (ii) estimates included in the financial statements which are individually reasonable, that indicate a possible bias on the part of company management;

• Criticalaccountingpoliciesandpractices–Thereasonssuchpoliciesandpracticesareconsideredcritical;howcurrentand anticipated events could affect this determination; and the auditor’s assessment of related management disclosures;

• Criticalaccountingestimates–Adescriptionoftheprocessusedtodevelopsuchestimates;management’ssignificantassumptions in the estimates that have a high degree of subjectivity; any significant changes in management’s process to develop an estimate; and the auditor’s conclusion as to the reasonableness of such estimates;

• Significantunusualtransactions–Significanttransactionsoutsidethenormalcourseofbusiness,orthatareunusualdue to timing, size or nature; and the auditor’s understanding for the business rationale of such transactions;

• Financial statement presentation –The evaluation ofwhether the financial statements and related disclosures arepresented fairly in accordance with the applicable financial reporting framework;

• Newaccountingpronouncements–Anyconcernidentifiedbytheauditorrelatedtomanagement’sapplicationofpronouncements that have been issued but are not yet effective in relation to future periods; and

• Alternativeaccounting treatments–Allalternative treatmentspermissibleunder theapplicablefinancial reportingframework for policies and practices related to material items that have been discussed with management, including the ramifications of the use of such alternative disclosures and treatments and the treatment preferred by the auditor.

• Othercommunicationsfromtheauditorinclude:• Otherinformation–Theauditor’sresponsibilitywithrespecttoandresultsofauditproceduresperformedonother

information accompanying the audited financial statements;• Difficultorcontentiousmattersforwhichtheauditorconsulted;•Managementconsultationwithotheraccountants;• Goingconcern–Whethertheauditorbelievesthereis:i)substantialdoubtincludingrelatedeventsorconditions;

ii) substantial doubt has been alleviated due to management’s plan; iii) substantial doubt remains despite management’s plans; and iv) related effect on the financial statements;

• Corrected and uncorrected misstatements and omitted disclosures – Requires the auditor to provide the auditcommittee with a written schedule of uncorrected misstatements that was provided to management. Also requires communication for the basis of whether: i) uncorrected misstatements were immaterial, including qualitative assessment; ii) uncorrected misstatements or underlying matters could potentially cause future-period financial statements to be materially misstated; and iii) corrected misstatements other than those deemed trivial, that might not have been detected other than through the audit procedures;

• Disagreementswithmanagement,whetherornotsatisfactorilyresolvedthatindividuallyorintheaggregatecouldbesignificant to the entity’s financial statements or the audit report; and

• Significantdifficultiesencounteredwithmanagementinperformingtheaudit.

PCAOB standards require the independent auditor to communicate all material weaknesses and significant deficiencies identified during the audit to the audit committee. If the independent auditor concludes that the audit committee’s oversight of the company’s external financial reporting and internal control over financial reporting is ineffective, the auditor is required to inform the board of directors.

PCAOB rules also require at least an annual written statement delineating all relationships between the independent auditor and the company, including individuals in financial reporting oversight roles at the company that reasonably can be thought to bear on independence.



New York Stock Exchange Rule 303A.07(b), from its Listed Company Manual, requires audit committees to have a written charter that sets forth the committee’s purpose, including, at a minimum, certain provisions of SEC rule 10A-3(b)(2), (3), (4), and (5), as well as other specific duties and responsibilities, to assist board oversight of the integrity of the company’s financial statements, and the independent auditor’s qualifications, independence and performance. Pertinent to auditor oversight, the rule includes the following audit committee requirements:

• Obtainandreviewat leastannuallyareportbythe independentauditorwhichdescribes thefirm’s internalquality-control procedures; any material issues raised by the most recent internal quality-control review, or peer review, of the firm, or by any inquiry or investigation by governmental or professional authorities, within the preceding five years, respecting one or more independent audits carried out by the firm, and any steps taken to deal with any such issues; and (to assess the auditor’s independence) all relationships between the independent auditor and the listed company;

• Meettoreviewanddiscussthelistedcompany’sannualauditedfinancialstatementsandquarterlyfinancialstatementswith management and the independent auditor, including reviewing the listed company’s i) specific disclosures under “Management’s Discussion and Analysis of Financial Condition and Results of Operations”; and ii) policies with respect to risk assessment and risk management, the company’s earnings press releases, as well as financial information and earnings guidance provided to analysts and rating agencies;

• Meetseparately,periodically,withmanagement,withinternalauditors(orotherpersonnelresponsiblefortheinternalaudit function) and with independent auditors;

• Reviewwiththeindependentauditoranyauditproblemsordifficultiesandmanagement’sresponse;

• Setclearhiringpoliciesforemployeesorformeremployeesoftheindependentauditors;and

• Reportregularlytotheboardofdirectors.

Commentary to the rule pertinent to the assessment of the independent auditor further provides that after reviewing the auditor’s quality control report and the auditor’s work throughout the year, the audit committee will be in a position to evaluate the auditor’s qualifications, performance and independence (including a review and evaluation of the lead partner) taking into account the opinions of management and the company’s internal auditors. The commentary further provides that, in addition to assuring the regular rotation of the lead audit partner as required by law, the audit committee should consider whether, in order to assure continuing auditor independence, there should be regular rotation of the audit firm itself. Finally, audit committees are instructed to present their conclusions to the full board of directors.

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RECENT SOURCES AND SUGGESTED READINGS

New York Stock Exchange. New York Stock Exchange Listed Company Manual. 2012.

Public Company Accounting Oversight Board. Information for Audit Committees about the PCAOB’s Inspection Process. August 2012.

KPMG Audit Committee Institute. “Is Governance Keeping Pace?” 2012 Audit Committee Issues Conference Highlights. March 2012.

The Institute of Chartered Accountants in Australia, the Financial Reporting Council, and The Institute of Chartered Accountants of Scotland. Walk the line: Discussions and insights with leading audit committee members. February 2012.

Deloitte & Touche LLP. Audit Committee Resource Guide. December 2011.

PwC LLP. Audit Committee Effectiveness: What Works Best, 4th Edition. Catherine L. Bromilow and Donald P. Keller. June 2011.

National Association of Corporate Directors and the Center for Board Leadership, KPMG LLP and Alliance Partners. Report of the NACD Blue Ribbon Commission on Audit Committees. October 2010.

PwC LLP. Working Guide for an Investment Company’s Audit Committee. 2010.

Accounting and Corporate Regulatory Authority and Singapore Exchange Limited. Guidance to Audit Committees on Evaluation of Quality of Work Performed by External Auditors. July 2010.

Grant Thornton LLP. The Audit Committee Handbook, Fifth Edition. Louis Braiotta, Jr., R. Trent Gazzaway, Robert H. Colson and Sridhar Ramamoorthi. April 2010.

BDOUSALLP.Effective Audit Committees in the Ever Changing Marketplace. 2010.

Ernst & Young LLP. Audit Committee Member Toolkit. June 2009.

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Association of Audit Committee Members, Inc.

Le présent document de consultation a été préparé dans le cadre de l’initiative «Amélioration de la qualité

de l’audit» par le Groupe de travail sur le rôle du comité d’audit, sous la supervision du Comité directeur

sur l’amélioration de la qualité de l’audit. Il n’a pas été approuvé par un conseil ou un comité de l’Institut

Canadien des Comptables Agréés (ICCA) ni par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

ou l’un de ses comités. L’ICCA, le CCRC et les membres du Groupe de travail et du Comité directeur

n’assument aucune responsabilité ni obligation pouvant résulter directement ou indirectement du fait

qu’une personne a utilisé ou appliqué le document ou s’y est fiée.

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Documents

Amélioration de la qualité de l’audit : Le rôle du comité ... · Amélioration de la qualité de l’audit : Le rôle du Comité d’audit dans la surveillance de l’auditeur