Amélioration de l’environnement des affaires dans la ... Seminar II/A2F Report... · Le présent rapport décrit les modes de financement et d‘appui à la PME disponibles et

Le Projet de l’Union Européenne pour les pays PEV du Sud EUROPEAID/133918/C/SER/MULTI

Ce projet est financé par

l’Union européenne

Ce projet est mis en œuvre par

GIZ et Eurecna

Amélioration de l’environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée

Evaluation des politiques Marocaines pour faciliter l’Accès au Financement des MPME

Rédigé par: Mouline Fatine

Date: 07/11/2015

Avertissement

Le présent rapport a été élaboré avec l'aide financière de l'Union européenne. Les opinions exprimées ici sont celles des auteurs et peuvent ne pas représenter la position de l'UE.

Amélioration de l’environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée 3/72

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION ............................................................................................................. 6

2. INSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES AU MAROC ....................................................... 8

2.1 Introduction...................................................................................................................... 8

2.2. Fonds de garantie et mécanismes de partage des risques ............................................11

2.3. Cofinancement et soutien à l’investissement .................................................................24

2.4. Microfinance et finance innovatrice ................................................................................46

2.5. Fonds de placement et capital-risque privé....................................................................58

3. RESULTATS DE LA REUNION DU GROUPE DE DISCUSSION .............................................. 64

3.1 Liminaires .......................................................................................................................64

3.2 Analyse SWOT ...............................................................................................................64

3.3 Identification des bonnes pratiques ................................................................................67

3.4 Recommandations pour la mise en œuvre des politiques ...............................................68

4. CONCLUSION ............................................................................................................. 70

ANNEXE 1 : LISTE DES INVITÉS AU FOCUS GROUPE .................................................................. 71


Abréviations et Acronymes

AE Autoentrepreneur

ANPME Agence Nationale pour la Promotion de la PME devenue actuellement Maroc PME

BAM Bank Al Maghrib

BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur

CCG Caisse Centrale de Garantie

GE Grande Entreprise

GRH Gestion des Ressources Humaines

IR Impôt sur les revenus

IS Impôt sur société

OFPPT Office de Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

OPCR Organisme de Placement Capital-Risque

PME Petite et Moyenne Entreprise

PME Petite ou Moyenne Entreprise

RC Registre de Commerce

TPE Très Petite Entreprise

TVA Taxe sur la valeur ajoutée


Liste des Annexes

Annexe 1 : Liste des invités au focus groupe


1. INTRODUCTION

Les petites et moyennes entreprises forment l’armature de toutes les économies, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays émergents. Elles constituent un facteur de croissance important et méritent une attention particulière.

Le développement des PME, qui sous-tend la promotion de l’emploi et le partage de richesse, passe par l’amélioration et l’accessibilité de son financement. A l’instar des pays développés, le système financier marocain dispose d’une large variété de produits financiers qui sont mis à la disposition des investisseurs et des entreprises. Les PME ont accès aux marchés bancaires, marchés des actions et marchés de la dette. Cette diversité permet généralement de répondre aux besoins de financement des PME. Ce dispositif a été enrichi par la création du fonds de garantie de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), un produit qui a été attendu pendant longtemps par les entreprises. Aussi, dans l’objectif de desserrer la contrainte de financement des PME, l’Etat a mis en place un ensemble de fonds et mécanismes visant la garantie des crédits octroyés à cette population d’entreprises (CCG, Maroc PME…).

Le présent rapport décrit les modes de financement et d’appui à la PME disponibles et accessibles au Maroc. Les informations de cette étude proviennent d’une recherche approfondie sur internet qui a permis l’alimentation d’une fiche descriptive pour chaque instrument de financement. Ces informations ont été complétées par des entretiens avec les différents organismes de financements. Enfin, afin de pouvoir recenser le vécu des entreprises quant à l’accessibilité au financement, un focus groupe a été organisé avec l’appui de Maroc PME regroupant quelques entreprises industrielles.

Définition des MPME au Maroc

La définition de la PME diffère d’un organisme à un autre mais trois critères sont pris en considération dans la définition officielle de la PME définie dans la Charte PME. Le premier est relatif à la gérance ou l’administration de l’entreprise qui doit être assurée directement par des personnes physiques (propriétaires, ou actionnaires). Le second critère est relatif à la propriété du capital ou au droit de vote qui ne peut être détenu à plus de 25% par une entreprise ou un ensemble d’entreprises qui ne correspondent pas à la définition de PME. Le troisième critère est celui de la taille avec une distinction entre les entreprises existantes (plus de deux années d’ancienneté) et celles qui sont nouvellement créées.

Pour être qualifiées de PME, les sociétés existantes doivent obligatoirement avoir un effectif inférieur à 200 employés permanents, avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxe qui ne dépasse pas 75 millions de dirhams (7,017,872 €), et/ou un total bilan limité à 50 millions de dirhams (4,678,581 €).

Pour les nouvelles PME, la loi stipule qu’elles doivent avoir un programme d’investissement initial inférieur ou égal à 25 millions dhs (2,339,290 €) et respecter un ratio d’investissement par emploi inférieur à 250 000 dhs (23,392 €).

Aussi, cette définition demeure complexe et ne permet pas d’avoir une estimation correcte de la proportion d’entreprises qui peuvent être qualifiées de PME. De plus, elle écarte


plusieurs entreprises car le seuil est relativement bas et conduit à l’exclusion des entreprises qui ont des activités intensives en capital.

La nouvelle définition de la PME élaborée par Maroc PME tient compte uniquement du critère du chiffre d’affaires et fait abstraction de l’effectif de l’entreprise. Selon cette définition, trois types d’entreprises sont distingués :

La très petite entreprise : moins de 3 millions dhs (280,714€).

La petite entreprise : entre 3 (280,714 €) et 10 millions dhs (935,716 €).

La moyenne entreprise : entre 10 (935,716 €) et 175 millions dhs (16,375,035 €).


2. INSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES AU MAROC

2.1 INTRODUCTION

Les politiques publiques marocaines pour faciliter l’accès des MPME au financement peuvent être résumées comme suit :

La mise en place de stratégies sectorielles pour chaque département ministériel, sous la supervision du Ministère de l’Economie et des Finances, notamment :

• Le Plan d’Accélération industrielle 2015-2020, avec de nouvelles orientations stratégiques qui concernent le développement des écosystèmes performants, un nouveau dispositif d’accompagnement de l’entreprenariat et l’intégration de l’informel et la mise en place d’aides spécifiques pour le soutien de la croissance et l’amélioration de la compétitivité ;

• La Création d’un environnement favorable à l’entreprenariat à travers la création récemment d’un statut juridique « auto entrepreneur » pour les porteurs de projet désirant exercer leurs activités de manière formelle, en vue de leur faciliter l’accès au financement bancaire et publique ;

• L’Analyse du tissu entrepreneurial par Maroc PME (ancienne ANPME) et l’adaptation des outils d’appui et d’accompagnement à la taille des entreprises (AE, TPE, PME, GE), maturité (amorçage, croissance, transmission) et niveau de développement (restructuration, ouverture du capital…) ;

• Le développement de la relation donneurs d’ordre – TPME à travers la mise en place de mécanismes de financement adaptés (élaboration par les banques d’une offre intégrée de financement de l’investissement, de l’exploitation, du foncier, restructuration… à des conditions avantageuses) ;

• La signature d’une convention de partenariat entre l’Etat (représenté par Maroc PME) et la Bourse des Valeurs de Casablanca pour faciliter l’accès des PME aux marchés financiers (Maroc PME a intégré dans sa nouvelle offre de service des actions pour faciliter l’accès aux marchés des capitaux et prépare des entreprises à ouvrir leur capital) ;

• La mise en place par la banque centrale, du Crédit Bureau, système de partage de l’information sur les crédits entre les établissements de crédit et outil d’aide à la décision fiable.

En effet, au Maroc, les PME se financent traditionnellement et en grande partie par des sources internes, dont les fonds propres de l’entrepreneur et les bénéfices non distribués de la PME elle-même. Les crédits bancaires restent néanmoins la source de financement externe principale des PME. Ces financements pourraient prendre des formes variées allant des lignes de crédits aux prêts à long terme. Plusieurs banques coexistent sur la place dont la Société Générale, la Banque Populaire, la BMCI, la BMCE, Attijari Wafa Bank, le Crédit Agricole et le CIH. Les crédits-bails sont utilisés pour faciliter les problèmes de financement et améliorer l’autofinancement de la PME. Enfin les lignes de crédits sont très utilisées par les PME car elles permettent à l’entreprise de disposer de fonds nécessaires pour couvrir ses dépenses courantes à des taux d'intérêt variant entre 7,25% HT et 8,25% HT pour les crédits d’investissements pour le moyen et le long-terme.


Les fiches descriptives suivantes regroupent plusieurs instruments de financement, faisant partie de divers organismes, mis à la disposition des PME marocaines.

Ces instruments ont été regroupés de la manière suivante :

1. Les fonds de garantie et mécanismes de partage des risques ;

2. Cofinancement et soutien à l’investissement ;

3. Microfinance et finance innovatrice ;

4. Fonds de placement et capital-risque privé.

1. Instruments de garantie et de partage des risques

• Nbr. de programmes/instruments : 2 organismes / 15 instruments, répartis entre garantie des crédits d’investissement et garantie des crédits d’exploitation.

• Montants totaux engagés/alloués (Euro) – AF 2012 à 2014: 120 Millions Euros (pour 1 seul organisme) (Information non communiquée pour le 2ème organisme)

• Origine des fonds : Fonds publics marocains

• Entreprises ciblées : PME / TPE de droit marocain

• Secteurs : Tout secteur hors pêche, agriculture, armement et promotion immobilière

• Conditions des garanties : couverture entre 50 et 80% du crédit bancaire. Coût de la garantie varie de 0,4 et 2% sur l’encours du crédit.

2. Crédits bancaires : cofinancement et soutien à l’investissement

• Nbr. de programmes/instruments : 3 pavés / 18 instruments

• Montants totaux engagés/alloués (Euro) – AF 2012 à 2014: 57 Millions Euros de primes de l’Etat (Maroc PME) représentant 20% des programmes d’investissement pour un échantillon de 165 PME qui font un apport en fonds propres d’au moins 20%. Les 60% restants sont financés et/ou co-financés par les banques/sociétés de leasing et l’Etat (via la caisse centrale de garantie)

• Origine des fonds : Fonds publics – privés

• Entreprises ciblées : PME / TPE/ Start up de droit marocain

• Secteurs : tous secteurs confondus, avec en priorité secteurs de l’industrie et services liés à l’industrie

• Conditions du prêt : taux appliqué par le crédit de la CCG est de 2%, le taux du crédit bancaire, la durée, et les garanties sont négociables entre l’entreprise et la banque. Le montant maximum de la prime de l’Etat (Maroc PME) est de 0,5 Million d’Euros par entreprise.


3. Microfinance

• Nbr. de programmes/instruments : 4 organismes / 16 instruments.

• Montants totaux engagés/alloués (Euro) – AF 2012 à 2014: 3 Millions Euros

• Origines des fonds : Fonds publics marocains - Fonds étrangers (la BERD)

• Entreprises ciblées : Micro entrepreneurs, TPE aux milieux rural et urbain, femmes exerçant des activités à domicile, jeunes entrepreneurs, start-ups.

• Secteurs : Tous les secteurs

• Conditions du prêt : Prêt de 5000 Euros maximum par entreprise, remboursable sur une durée entre 3 et 48 mois.

4. Capital d’Investissement et Capital-Risque (y compris business angels)

• Nbr. de programmes/instruments : 5 organismes / 7 instruments.

• Montants totaux engagés/alloués (Euro) – AF 2012 à 2014: 135 Millions Euro

• Origines des fonds : Publics et Privés

• Entreprises ciblées : TPME à fort potentiel de croissance

• Secteurs : Tous les secteurs sauf la promotion immobilière, l’agriculture, et la défense

• Investissement en fonds propres : majoritaire ou minoritaire

Nouveaux instruments financiers (ex. crowd funding, du fournisseur, prêts de groupe) Nbr. de programmes/instruments:

• Pour ce mode de financement, il n’existe pas actuellement un cadre réglementaire et une assiette juridique qui régissent sa mise en application au Maroc, d’autant plus il n’y a pas d’organismes financiers chargés de mettre en œuvre cet instrument.


2.2. FONDS DE GARANTIE ET MECANISMES DE PARTAGE DES RISQUES

Afin de desserrer la contrainte de financement des entreprises, l’Etat a mis en place un ensemble de fonds et mécanismes pour garantir les crédits octroyés aux PME. En effet, la création de la CCG a donné une impulsion à l’initiative privée en encourageant la création, le développement et la modernisation des entreprises.

Les fonds de garantie permettent de faire sauter le verrou du financement en palliant l’insuffisance de sûretés. La garantie agit par le biais du partage du risque supporté par la banque. En effet, ces fonds facilitent par la garantie : l’accès au financement bancaire des projets d’investissement et de leurs crédits d'exploitation, la restructuration financière des dettes bancaires des PME, l’accès au financement de la transmission d’entreprises et la modernisation pour améliorer la compétitivité des PME face à la concurrence étrangère.

Fonds de garantie

Programme Dar Ad-Damane - Force (Garantie des crédits bancaires, finançant tout programme d’extension ou de mise à niveau)

Caractéristiques

Le fonds Force est un fonds de garantie géré par DAR Ad-Damane qui facilite l’accès des PME aux crédits d’investissement d’extension, de modernisation, de redéploiement ou toute autre opération de mise à niveau visant le renforcement de leur productivité et de leur compétitivité.

Montant total engagé

2012 : 286 MDHS (26,761,485 €); 2013 : 311 MDHS (29,100,776 €); 2014 : 517 MDHS (48,376,532 €); au 31/10/15 : 469 MDHS (43,885,094 €)

Procédure de demande

La demande doit être adressée :

par l’intermédiaire de la Banque ;

directement à Dar Ad-Damane. Le dossier de demande doit contenir :

o Une étude de faisabilité établie par la banque ; o Les bilans et comptes de produits et charges des derniers

exercices ; o Le Rapport de solvabilité de la Bank Al Maghrib (BAM) ; o Un modèle Registre de Commerce (RC) et les statuts.

Eligibilité

Les entreprises éligibles sont les suivantes :

PME du secteur privé productif ayant 2 années d’activité effectives et dont le total bilan avant investissement < ou = à 50 MDH (4,678,581 €) ;

PME représentant une situation financière équilibrée ; PME de tous secteurs à l’exclusion de l’armement, de la pêche


et de l’agriculture.

Conditions

Montant : L’investissement doit être au minimum de 1 MDH

(935,716 €) et financé à hauteur de 20% au moins par fonds

propres ;

Quotité de la garantie : la garantie couvre 50% des crédits

éligibles avec un plafond de 350 K euros.

Le coût de la garantie est de 0.40% l’an sur l’encours du

crédit ;

Durée : La durée peut aller jusqu’à 10 ans, dont 3 ans

maximum de différé.

Contact

Mme TAZI Cellule d’Information de Dar Ad-Damane : Adresse : 288, Boulevard Zerktouni Casablanca Tél : 0522 43 20 16 - 0522 43 20 00 Fax : 0522 29 74 07 E-mail : [email protected]

Lien

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Fonds de garantie

Programme Dar Ad-Damane - At-tahfiz (Garantie des crédits bancaires à moyen et long termes)

Caractéristiques

At- Tahfiz est un fonds de garantie adossé aux fonds propres de Dar Ad-Damane. Il garantit les crédits à moyen et long terme octroyés aux PME/PMI et aux grandes entreprises de droit privé, quel que soit leur secteur d’activité.


2012 : 11 MDHS (10,292,879 €); 2013 : 16 MDHS (14,971,460 €); 2014 : 50 (46,785,814 €) MDHS; au 31/10/15 : 36 MDHS (33,685,786 €)


Le dossier de demande doit contenir :

Une étude de faisabilité établie par la banque ;

Le Rapport de solvabilité des promoteurs ;

Un modèle RC et les statuts

Eligibilité

Les entreprises éligibles sont toutes les entreprises de biens et

services ayant des programmes d’investissement de création,

d’extension ou de modernisation.

mailto:[email protected]

http://www.dardamane.ma/


Conditions

Montant : La garantie At-Tahfiz porte sur un montant maximum de 7.5 millions de dirhams (7,017,872 €) ;

Quotité de la garantie : La garantie couvre 50% maximum du crédit en principal.

Contact

Mme TAZI Cellule d’Information de Dar Ad-Damane : Adresse : 288, Boulevard Zerktouni Casablanca Tél : 0522 43 20 16 - 0522 43 20 00 Fax : 0522 29 74 07 E-mail : [email protected]

Lien

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Les réalisations globales de la CCG au terme des trois dernières années pour le financement de la TPME sont les suivantes :

Activités de la garantie 2012 2013 2014

Montant des crédits garantis par la CCG (en millions de MAD) 3 596 4 627 6 753

Montant des crédits garantis par la CCG (en millions d’euros) 332.51 427.85 624.43

Crédits à court terme (en millions de MAD) 1 746 3 160 5 001

Crédits à court terme (en millions d’euros) 161.44 292.20 462.43

Crédit à Moyen et à long terme (en millions de MAD) 1 850 1 467 1 752

Crédit à Moyen et à long terme (en millions d’euros) 171.06 135.65 162

Nombre de dossiers 1 227 2 050 3 051

Activité de cofinancement 2012 2013 2014

Montant des crédits conjoints (en millions de MAD) 421 336 580

Montant des crédits conjoints (en millions d’euros) 38.92 31.06 53.63

Nombre de dossiers 43 42 78

Activité de fonds d’investissement La structuration et le closing des deux Fonds Publics Privés, "3P Fund" et "PME Croissance", ont été réalisés en 2012 dans le but de prendre des participations dans des PME marocaines ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas 100 M MAD (9,357,162 €). La taille globale des deux fonds s'élève à 852 M MAD (79,723,027 €) répartie entre la CCG (350 M MAD (32,750,070 €) et d'autres investisseurs institutionnels privés (502 M MAD (46,972,957 €).

Fonds de garantie

Programme CCG - Damane Express

Caractéristiques Garantie des prêts bancaires et des crédits bail à court, moyen et long


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termes ≤ à 1 M MAD (93,571 €) destinés au financement des besoins d’exploitation ou d’investissement.


o La demande de garantie est adressée par l'intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire ;

o Délai de réponse : La CCG examine la demande de garantie dans un délai n’excédant pas 48h.

Eligibilité

Entreprises, personnes physiques ou morales en création ou en développement, réunissant les conditions suivantes :

Entreprises de droit marocain ; Ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de

services.

Conditions

Les concours de garantie : Crédits d’investissement et crédits d’exploitation dont le montant ne dépasse pas 1 M MAD (93,571 €) ;

Quotité de garantie : 70 % du crédit en principal ;

Plafond de risque de garantie : 15 M MAD (1,403,574 €) sur une même entreprise, tout concours confondus ;

Durée de la garantie des crédits d’exploitation à court terme : 18 mois à compter de la date de la dernière notification en cas de non renouvellement ;

La garantie est renouvelable 5 fois au maximum.

Coût de la garantie :

Maturité du crédit

Crédits à court terme (= 12 mois)

Crédits à moyen et long termes (>12 mois)

Commission (HT)

0,5 % du crédit à l’émission de la garantie et à chaque renouvellement

1,5% flat du montant du crédit

Contact

Caisse Centrale de Garantie Adresse : Centre d’Affaires, Boulevard Ar ryad- Hay Riad BP 2031 Rabat Tél : 0537 71 68 68 Fax : 0537 71 57 15 E-mail : [email protected]

Lien

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Fonds de Garantie

Programme CCG - Mouwakaba

Caractéristiques Garantie des prêts d’honneur octroyés par le tissu associatif en


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faveur des porteurs de projets.


o La demande de garantie est adressée par l'intermédiaire de l'association qui finance le prêt ;


Eligibilité

Personne physique détenant une entreprise réunissant les conditions suivantes :

Entreprises de droit marocain, personne physique ou morale en création ou créée depuis moins de 3 ans ;

Ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services ;

secteurs concernés : tous les secteurs d’activité à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière

Conditions

Investissements financés : Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels …) et / ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, brevets, droit au bail, besoin de fonds de roulement…);

Les prêts d’honneur garantis sont ceux :

o Plafonnés à 300.000 MAD (28,071 €) ;

o Non productifs d’intérêts.

Les prêts peuvent être jumelés à d’autres ressources de financement.

Aucune sûreté n’est exigée en couverture du prêt.

Quotité de garantie : 70 % du crédit en principal.

Contact


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Fonds de garantie

Programme CCG – Ilayki

Caractéristiques Garantie préférentielle des prêts bancaires en faveur de la création


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des entreprises promues exclusivement par des femmes.


o La demande est adressée par l'intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire ;


Eligibilité

Entreprises, personnes physiques ou morales en création, réunissant les conditions suivantes :

Entreprises de droit marocain, promues exclusivement par une ou

plusieurs femmes ;

Ayant pour objet ou activité la production de biens et / ou de

services.

Conditions

Crédits d’investissement dont le montant ne dépasse pas 1 M MAD (93,571 €) ;

Quotité de garantie : 80 % du crédit en principal ;

Coût de la garantie : 1,5 % flat HT du montant du crédit ;

Plafond de la garantie : 20 M MAD (1,871,432 €) sur une même entreprise, tout concours de garantie confondus.

Contact


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Fonds de garantie

Programme CCG - Damane Créa

Caractéristiques Garantie des prêts bancaires à moyen et long termes pour la réalisation de projets de création d’entreprises.

Procédure de demande o La demande est adressée par l'intermédiaire de la banque

choisie par le bénéficiaire ; o Délai de réponse de la CCG : 10 jours ouvrables au max.

Eligibilité

Entreprises, personnes physiques ou morales, réunissant les conditions suivantes :

Entreprises de droit marocain, en cours de création ou créées

depuis moins de 3 ans ;


services ;


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Présentant un projet d’investissement potentiellement viable.

Conditions

Les concours garantis : Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels…) et/ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, brevets, droit au bail, besoins en FDR…) ;

Mode de financement : o fonds propres : 20% au minimum du programme

d’investissement ; o crédit bancaire : 80% au maximum.

Pourcentage du risque couvert : 70% du crédit en principal ;

Plafond de risque de garantie : o 10 M MAD (935,716 €) par entreprise o 20 M MAD (1,871,432 €) sur une même

entreprise, tout concours confondu.

Coût de la garantie : 2% flat (HT) calculée sur le montant du crédit. En cas de plafonnement de la garantie, l’assiette à retenir est l’équivalent du crédit qui correspond à la garantie donnée.

Contact


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Fonds de garantie

Programme CCG - Damane Dév

Caractéristiques Garantie des prêts bancaires à moyen et long termes pour la réalisation de projets d’extension et de modernisation.



o Délai de réponse de la CCG : 10 jours ouvrables au maximum

Eligibilité


Entreprises de droit marocain créées depuis plus de 3 ans ;


services ;


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Présentant un projet d’investissement potentiellement viable ;

Ne faisant pas l’objet d’une procédure de redressement ou de

liquidation judiciaire.

Conditions

Les concours garantis : Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels…) et/ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, brevets, droit au bail, besoins en FDR…) ;

Pourcentage du risque couvert : 60% du crédit en principal ;

Plafond de risque de garantie : o 10 M MAD (935716 €) par entreprise o 20 M MAD (1,871,432 €) sur une même entreprise,

tout concours confondu.


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Fonds de garantie

Programme CCG - Damane Exploitation

Caractéristiques Garantie des crédits de fonctionnement > à 1 M MAD (93,571 €) destinés au financement des besoins d’exploitation des entreprises



o Délai de réponse de la CCG : 10 jours ouvrables au max.

Eligibilité

Entreprises, personnes physiques ou morales, en création ou en développement, réunissant les conditions suivantes :

Entreprises de droit marocain potentiellement viables ;


services.

Conditions Quotité de garantie : 60% du crédit en principal ;


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Plafond de risque de garantie : o 10 M MAD (935,716 €) par entreprise o 20 M MAD (1,871,432 €) sur une même entreprise,


Coût de la garantie : 0,5% (HT) par opération calculée sur le montant du crédit. En cas de plafonnement de la garantie, l’assiette à retenir est l’équivalent du crédit qui correspond à la garantie donnée ;

Durée de la garantie : 18 mois à compter de la date de la notification en cas de non renouvellement.

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Fonds de garantie

Programme CCG - Damane Istimrar

Caractéristiques Garantie des crédits de consolidation des dettes bancaires au titre des crédits d’investissement et d’exploitation.



o Délai de réponse de la CCG :

o N’excédant pas 5 jours ouvrables pour les crédits ≤ à 1 M MAD (93,571 €) ;

o N’excédant pas 10 jours ouvrables pour les crédits > à 1 M MAD (93,571 €).

Eligibilité


Entreprises privées de droit marocain en activité depuis plus de 3 ans ;

Ayant pour objet ou activité la production de biens et / ou de services ;

Entreprises potentiellement viables ;

Ne faisant pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Conditions


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Concours garantis : Dettes bancaires au titre des crédits d’investissement et/ou d’exploitation à l’exception des crédits au titre des marchés publics nantis et de ceux faisant l’objet d’un contentieux avec la BANQUE.

Quotité de garantie : 50% du crédit consolidé en principal ;

Plafond de risque de garantie :

o 10 M MAD (93,5716 €) par entreprise o 20 M MAD (1,871,432 €) sur une même entreprise,


Coût de la garantie : 2% flat (HT) calculée sur le montant du crédit.

Contact


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Fonds de garantie

Programme CCG - Damane Transmission

Caractéristiques Garantie des prêts bancaires à moyen et long termes consentis par les banques pour le financement de la reprise d’affaires.



o Délai de réponse de la CCG : 10 jours ouvrables au max.

Eligibilité

Entrepreneurs ou entreprises de droit marocain souhaitant reprendre ou obtenir une majorité dans la structure de reprise. Les entreprises cibles sont :

Entreprises de droit marocain créées depuis plus de 3 ans ;

Ayant pour objet ou activité la production de biens et / ou de services ;

Ne faisant pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Conditions

Concours garantis : o Transmission de la majorité du capital ; o Rachat par un (des) actionnaire (s) ou associé (s)

majoritaire (s) d’une minorité du capital ; o Reprise de fonds de commerce.

Mode de financement :


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o fonds propres : 20% au minimum du programme d’investissement ;

o crédit bancaire : 80% au maximum.

Quotité de garantie : 60% du crédit en principal ;

Plafond de risque de garantie : o 10 M MAD (935,716 €) par entreprise o 20 M MAD (1,871,432 €) sur une même entreprise, tout

concours confondu. o .


Contact


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Fonds de garantie

Programme CCG - Damane Capital Risque

Caractéristiques Garantie des apports en fonds et quasi fonds propres réalisés par des entreprises ayant pour objet l’apport en fonds propres dans des entreprises éligibles.


o La demande est adressée par l'intermédiaire d’un organisme intervenant dans le secteur du capital investissement.

o Délai de réponse de la CCG : o Apports =< 1 M MAD (93,571 €) : 5 jours ouvrables ; o Apports > 1M MAD (93,571 €) : 10 jours ouvrables.

Eligibilité

Sociétés de droit marocain, non cotées en bourse, ayant pour objet

ou activité la production de biens et / ou de services ;

Sociétés n'ayant pas fait l’objet d’une procédure de redressement

ou de liquidation judiciaire à la date des mises des fonds par la

société ayant pour objet l'apport en fonds propres et quasi-fonds

propres en faveur des entreprises.

Conditions

Concours garantis : Apports en fonds propres ou quasi-fonds propres sous forme de :

o souscription d’actions ou de parts sociales ;


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o souscription d’obligations convertibles ; o souscription de titres participatifs ou de certificats

d’investissement ; o avances en comptes courants associés.

Quotité de garantie : 50 % des apports en fonds propres et quasi-fonds propres (60% pour les projets innovants) ;

Plafond de risque de garantie : o 5 M MAD (467,858 €) par entreprise ; o 15 M MAD (467,858 €) sur une même entreprise ou

groupe d’entreprises, tous concours confondus.

Coût de la garantie : 1,5% flat, TVA en sus, sur le montant des fonds propres et quasi-fonds propres couverts par la garantie ;

Commission sur les plus-values : 7% pour les opérations d'amorçage et 10% pour les opérations liées à des entreprises déjà crées, calculée sur les plus-values réalisées durant la période de garantie à l'occasion de la cession des titres ;

Commission sur prime de non conversion des obligations : 10% sur la prime de non conversion.

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Fonds de garantie

Programme CCG - Damane Export

Caractéristiques Garantie des prêts bancaires destinés au financement des crédits de fonctionnement supérieurs à 1 MDH des entreprises exportatrices.


La demande est adressée par l'intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire ;

Délai de réponse : o Si Crédit = 1 M MAD (93,571 €) : Echange dématérialisé des

données ; o Si Crédit >1 M MAD (93,571 €) : 10 jours ouvrables sur

présentation de dossiers.


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Eligibilité


Entreprises de droit marocain ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services ;

Réalisant au moins 20% de son chiffre d’affaires à l’export.

Conditions

Quotité de garantie: 70% du crédit en principal avec un plafond de garantie de 10 MDH par opération. Plafond de garantie 20 MDH sur une même entreprise, tout concours de garantie confondus. Durée de validité de la garantie 18 mois à compter de la date de la notification de la garantie en cas de non renouvellement. Commission de garantie 0,5% (HT) par opération calculée sur le montant du crédit. En cas de plafonnement de la garantie, l’assiette à retenir est l’équivalent du crédit qui correspond à la garantie donnée.

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Fonds de Garantie

Programme CCG - Cautionnement des marchés à l’exportation

Caractéristiques Garantie des cautionnements de soumission (ou provisoires), de restitution d’avance, de bonne fin, de retenue de garantie…. exigés au titre de marchés à l’étranger.



Délai de réponse : 10 jours ouvrables sur présentation de dossiers.

Eligibilité



Soumissionnaire ou titulaire de marchés de travaux, fournitures ou services à l’étranger.


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Conditions

Concours garantis Cautionnements de soumission (ou provisoires), de restitution d’avance, de bonne fin, de retenue de garantie…. exigés au titre de marchés à l’étranger. Quotité de garantie: 70% des cautionnements. Plafond de garantie Plafond de risque à l’octroi de la garantie : Contre-valeur de 20 M MAD (1,871,432 €) par entreprise. Coût de la garantie 0,5% (HT) calculée sur le montant des cautionnements, payable annuellement jusqu’à libération de l’engagement.

En cas de plafonnement de la garantie, l’assiette à retenir est l’équivalent des cautionnements qui correspond à la garantie donnée.

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2.3. COFINANCEMENT ET SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT

Maroc PME a entrepris un certain nombre de mesures en mettant en place des programmes d’appui à la compétitivité en faveur des PME marocaines. Dans le cadre du Pacte National d’Emergence Industrielle (PNEI), les programmes Imitiaz et Moussanada ont été mis en œuvre (depuis 2010). L’idée est d’accompagner la PME depuis la définition de sa stratégie de développement et d’investissement, jusqu’à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’accès au marché en passant par l’assistance en matière de comptabilité et finances, le pilotage de la performance, la GRH, la qualité et la labellisation, la gestion de production et la mise en place d’un projet de développement.

Cofinancement et soutien à l’investissement

Programme CCG - Mezzanine Export

Caractéristiques « Mezzanine Export » est un prêt participatif jumelé à un prêt bancaire



Délai de réponse : 15 jours ouvrables sur présentation de dossiers


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complets.

Eligibilité



Réalisant au moins 20% de son chiffre d’affaires à l’export.

Conditions

Concours garantis Investissements immatériels et matériels, BFR, dépenses liées au démarrage d’un plan de développement ou financement des immobilisations à faible valeur de gage. Financement des projets : Le prêt participatif est octroyé par la CCG conjointement avec un crédit bancaire et ce, dans les proportions suivantes :

Fonds propres et / ou autofinancement : 20% au minimum du coût du programme ;

Mezzanine Export : 40% au maximum avec un plafond de 10 M MAD (935,716 €) ;

Crédit bancaire : reliquat du financement.

Conditions du prêt participatif : Durée : 7 ans dont 2 ans de différé en principal ; Taux d’intérêt de la part du Mezzanine Export : 2% l’an HT ; Taux d’intérêt du crédit bancaire est librement négociable.

Les sûretés : Le rang venant après la banque.

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Programme CCG - DEV INDUSTRIE


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Caractéristiques

Financement conjoint avec les Banques des programmes d’investissement des entreprises relevant du secteur de l’industrie et des services liés à l’industrie. Le crédit est octroyé conjointement par la CCG au titre du produit « Dév Industrie » et par les Banques intervenantes et ce, dans les proportions suivantes :

Fonds propres et/ou autofinancement : 10% au minimum ; Part de « Dév Industrie» : 40% au maximum avec un plafond

de 10 MDH Part de la Banque : le reliquat, sans que cette part ne soit

inférieure à celle de « Dév Industrie».



Délai de réponse de la CCG : 10 jours ouvrables au max.

Eligibilité

Le programme DEV INDUSTRIE s'adresse aux entreprises réunissant les conditions suivantes :

De droit marocain ;

De taille PME ;

Exerçant dans le secteur de l’industrie et /ou des services liés à l’industrie.

Conditions

Projets finançables :

o Les projets de création, de développement ou de modernisation initiés par les entreprises éligibles ;

o Les investissements matériels et/ou immatériels, les besoins en fonds de roulement (BFR) et toute autre dépense liée à la réalisation du projet d’investissement.

Conditions du crédit conjoint :

o Durée : 12 ans au maximum dont un différé en principal n’excédant pas 4 ans ;

o Taux d’intérêt pour la part de « Dév Industrie» : 2% l’an hors TVA ;

o Le taux du crédit bancaire est librement négociable entre l’entreprise et la Banque ;

o Sûretés : Pari-passu entre la CCG et la Banque.

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Programme CCG - Fonds de Soutien Financier des TPME

Caractéristiques

Financement conjoint avec les banques des projets de restructuration des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises « TPME ». Les interventions du Fonds bénéficieront en priorité au secteur industriel et aux entreprises exportatrices.



Délai de réponse de la CCG : 10 jours ouvrables au max.

Eligibilité

Sont éligibles à l’intervention du Fonds, les entreprises répondant aux critères suivants :

Etre de droit marocain, quelle que soit la forme juridique et ayant pour objet la production de biens ou de services ;

Entreprises viables, mais connaissant des difficultés passagères (problèmes de trésorerie, baisse d’activité, déséquilibre de la structure financière, perte de clients, arriérés envers des organismes publics ou privés …).

Réalisant un chiffre d’affaires maximum de 175 M MAD (16,375,035 €) ;

N’enregistrant pas de dettes classées douteuses ou compromises avec les établissements de crédit.

Conditions

Besoins finançables :

Type de besoins Part banque Part fonds

Investissement o o

Restructuration

financière o o

Exploitation/crédit

amortissable o o

Exploitation/crédit

revolving o

La Banque s’engage à maintenir, pendant toute la durée du prêt octroyé par le Fonds, ses relations de financement des besoins d’exploitation et de fonctionnement de l’entreprise.

Comment se fait le financement des projets ?

Part du Fonds de Soutien Financier des TPME : prend la forme d’un prêt subordonné plafonné à 50 M MAD (4,678,581 €) ; Part de la Banque : peut prendre la forme de concours pour financer


les besoins d’investissement, d’exploitation ou de restructuration. La part de la banque peut bénéficier de la garantie de la CCG.

Quelles sont les conditions du Prêt Participatif ?

Durée : 10 ans maximum y compris, s’il y a lieu, la période de différé. Le remboursement des échéances du prêt subordonné intervient après celui des échéances des concours de la banque. Taux d’intérêt :

o Part du Fonds : taux fixe correspondant au taux moyen

pondéré des émissions des bons du trésor à 5 ans, tel que

publié par BANK AL-MAGHRIB ;

o Part de la Banque : librement négociable sans toutefois

excéder le taux appliqué à la part du Fonds majoré de 150

points de base.

Quelles sont les sûretés ?

Le rang venant après celui de la banque. Lorsque le prêt du Fonds est accordé conjointement à un crédit restructuré par la banque, les sûretés proposées en couverture de ce prêt seront inscrites au rang disponible.

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Programme Maroc PME - Assistance technique ‘Moussanada’

Caractéristiques

Moussanada est un programme d'accompagnement des PME dans leur démarche de modernisation et d'amélioration de leur compétitivité, à travers la mise en place de programmes d'appui fonctionnels accessibles à l'ensemble des secteurs. Il vise à accompagner 700 entreprises par an. MOUSSANADA permet de renforcer les facteurs de compétitivité de l’entreprise en termes de réduction des coûts et délais, d’amélioration de la qualité et d’accès aux marchés.

L’Etat contribue, via le Fonds d’Appui à la Compétitivité des Entreprises


http://www.ccg.ma/


au financement :

De l’acquisition des systèmes d’information (logiciels) spécifiques,

développés par des éditeurs/intégrateurs répertoriés suite à

un appel à manifestations d’intérêt ; à hauteur de 60% dans la limite

de 400.000 MAD (37,428 €) par entreprise ;

Des prestations de services à hauteur de 60% dans la limite de

600.000 MAD (56,142 €) par entreprise. Ces prestations peuvent

concerner les projets suivants :

o Projet transverse d'optimisation des fonctions support :

Stratégie, Fonction commerciale, Organisation / Qualité,

Fonction financière, … et qui s'adresse aux PME tous

secteurs confondus ;

o Projet sectoriel (cœur de métier), visant à développer les

compétences métiers des PME, tels que les processus de

production, l'approvisionnement, le design, la R&D, ...

o Projet sectoriel TI, ayant pour objectif d'accélérer

l'intégration des technologies de l'information au sein des

PME (progiciels métiers adaptés à chaque secteur).

La durée d’exécution cumulée des actions d’accompagnement de

l’entreprise ne devra pas excéder 36 mois.


2012 : 60 M MAD (5,614,297 €), 2013 : 51 M MAD (4,772,153 €), 2014 : 99 M MAD (9,263,591 €), 2015 : 10 M MAD (935,716 €)


L’adhésion au programme MOUSSANADA est simple et la réponse de Maroc PME est rapide : • Télécharger le formulaire de candidature MOUSSANADA à partir du site de Maroc PME : www.marocpme.ma ; • Renseigner et déposer le formulaire auprès de Maroc PME ou de ses relais régionaux (Délégation provincial du Ministère de l’industrie et du commerce) ; • Signer, après l’accord reçu de Maroc PME, un contrat de prestation de service avec le prestataire référencé à Maroc PME et ayant présenté une offre de service à l’entreprise ; • Signer la convention de partenariat. Un conseiller de Maroc PME accompagnera l’entreprise dans la réalisation de toutes ces étapes depuis le dépôt de la demande jusqu’à la concrétisation de son action d’accompagnement.

Eligibilité

Les entreprises éligibles sont les PME réunissant les conditions

suivantes :

ont au minimum deux années d’existence ;

sont inscrites au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale et de la CNSS ;

réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 100 M MAD (9,357,162 €) ;

http://www.marocpme.ma/


affichent une performance économique satisfaisante quel que soit leur secteur d’activité.

Les consortiums ou groupements d'entreprises, en particulier ceux constitués sous forme de Groupement d’Intérêt Economique, sont éligibles à ces programmes, à condition que les entreprises les formant répondent aux critères d’éligibilité. Les entreprises ayant bénéficié du Programme Moussanada pourront ensuite bénéficier du Programme Imtiaz sous certaines conditions.

Conditions

MOUSSANADA apporte à l’entreprise une contribution financière conséquente, représentant 60% minimum du coût de la prestation, pouvant atteindre 1 M MAD (93,571 €), et met à sa disposition une expertise externe de qualité préalablement référencée, et ce pour la réalisation de : • Plusieurs actions d’accompagnement planifiées dans le cadre d’un Plan de Progrès ; • Une action ou plusieurs actions d’accompagnement non planifiée(s) initialement. L’entreprise a la possibilité de réaliser deux plans de progrès.

Contact

Maroc PME Adresse : 3, Avenue Annakhil 457 Lot 11, parcelle n° 3 Hay Riad, rabat Tél : 05 37 57 44 44 E-mail : [email protected]

Lien

www.marocpme.ma


Programme Maroc PME - IMTIAZ CROISSANCE

Caractéristiques

Le Programme IMTIAZ-CROISSANCE, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Accélération Industrielle, et a pour objectif de soutenir l’investissement productif en faveur de la croissance et de l’emploi et de renforcer les écosystèmes industriels, en octroyant une prime à l’investissement au profit des PME sélectionnées.


763 M MAD (71,395,152 €) à fin octobre 2015. Ce budget concerne 221 projets d’entreprises depuis le démarrage du programme Imtiaz en 2010.


Pour bénéficier du programme IMTIAZ, il suffit à l’entreprise de : • Renseigner le formulaire de candidature IMTIAZ pour recevoir le dossier d’Appel à Projets ; • Déposer le dossier de candidature complété auprès de la banque partenaire, de la société de leasing ou de Maroc PME (en cas d’autofinancement). L’entreprise peut recourir au programme MOUSSANADA pour financer à hauteur de 60% le coût relatif à l’élaboration de l’étude de votre projet de développement

http://www.anpme.ma/fr/declineServ.aspx?mod=2&rub=14&c=1




Eligibilité

Pour bénéficier d’IMTIAZ, il suffit à l’entreprise de remplir les conditions suivantes : • Avoir au minimum de 2 ans d’existence ; • Avoir un rating bancaire ouvrant droit au programme IMTIAZ ; • Etre en situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS ; • Avoir un chiffre d’affaires* annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 M MAD (16,375,035 €). Les consortiums, les groupements d’entreprises et les holding/groupes peuvent également bénéficier d’IMTIAZ si chacune des entreprises constituant le consortium à CA HT (dernier exercice clos) inférieur ou égal à 175 M MAD (16,375,035 €). L’entité concernée doit présenter une copie de ses statuts.

*Si le chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise est strictement supérieur à 175 M MAD (16,375,035 €), la condition relative au CA est vérifiée sur la base de : La moyenne du CA des trois derniers exercices clos ayant plus de trois années d’existence ou la moyenne du CA des deux derniers exercices clos pour les entreprises ayant plus de deux années d’existence et moins de trois années d’existence.

Conditions

Quotité de financement : Pour financer son projet d’investissement, l’entreprise peut recourir à plusieurs montages financiers : • Crédit bancaire ; • Leasing (exclusivement réservé pour les investissements en équipement) ; • Financement mixte (crédit bancaire, leasing) ; • Auto financement à 80% minimum. Pour les trois premiers modes de financement, l’entreprise doit apporter au moins 20% de l’investissement total TTC sous forme de fonds propres.

Contact

Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Adresse : 3, Avenue Annakhil 457 Lot 11, parcelle n° 3 Hay Riad, Rabat Tél : 0537 57 44 44 E-mail : [email protected]

Lien www.marocpme.ma


Programme Maroc PME - ISTITMAR CROISSANCE

Caractéristiques

Le Programme ISTITMAR-CROISSANCE, prévu dans le nouveau contrat-programme 2015 – 2020 entre l’Etat et Maroc PME, a pour objectif de soutenir l’investissement en faveur de la croissance et de l’emploi et de renforcer les écosystèmes industriels en octroyant une prime à l’investissement au profit des TPE sélectionnées.






Pour bénéficier du programme ISTITMAR CROISSANCE, il suffit à l’entreprise de renseigner en ligne la demande d’adhésion avant de recevoir le règlement de l’appel à projets du Programme et les documents-modèles correspondants.

Les dirigeants des TPE peuvent également demander des

compléments d’information ou un rendez-vous personnalisé avec un

conseiller de Maroc PME.

Eligibilité

Le programme ISTITMAR-CROISSANCE s’adresse aux entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 M MAD (935,716 €) (dernier exercice clos) et ayant :

- un projet de transformation ou de valorisation industrielle, ou

- un projet visant le renforcement de la relation avec un donneur d’ordre, notamment de parrainage, d’essaimage ou de sous-traitance, ou

- un projet d’investissement à fort potentiel de croissance, permettant le changement d’échelle de l’entreprise, ou

- un modèle économique innovant répondant à des opportunités de marché.

Conditions ISTITMAR-Croissance est une prime à l’investissement destinée aux TPE ayant un CA ≤ 10 M MAD (935,716 €) (dernier exercice clos)

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Programme Maroc PME - Prestation technologique réseau « PTR »

Caractéristiques

Destiné aux projets d’appui à l’innovation et au développement technologique portés par des entreprises, consortia ou groupements d’entreprises, et couvre les dépenses afférentes aux prestations éligibles à hauteur de 75% et ce dans la limite de 100 000 MAD TTC (9,357 €). Ce programme vient d’être repris par Maroc PME, il a été géré par le Centre Marocain de l’Innovation.





804 M MAD (75,231,589 €)


Un avis d’appel à projet est lancé auprès des entreprises relevant

du secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées ;

Un seul appel à projet sera lancé par an, il restera ouvert durant

toute l’année ;

L’examen et l’évaluation des projets sont assurés par le Centre

Marocain de l’Innovation et les décisions d’attribution sont émises

par le comité d’évaluation et d’attribution ;

Une convention de mise en œuvre, fixant les conditions et les

modalités d’attribution, est conclue entre le Ministère de l’Industrie

du Commerce et des Nouvelles Technologies, l’entreprise

bénéficiaire, le centre Marocain de l’Innovation et Maroc PME. Un

autre contrat de prestation de service est conclu entre l’entreprise

bénéficiaire et le prestataire.

Le règlement d’appels à projets et cahier des charges

téléchargeable sur : www.marocpme.ma .

Eligibilité

PME de droit marocain avec une situation financière saine, fiscalement domiciliée au Maroc, ayant au minimum deux années d’existence qui s’engage à payer sa quote-part et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 75 M MAD (7,017,872 €). Sont exclues les PME de droit marocain intervenant dans le domaine du conseil, de l'assistance ou le transfert de technologie.

Conditions

Quotité de financement :

Couverture des dépenses afférentes aux prestations éligibles à hauteur

de 75% et ce dans la limite d'un plafond de 100.000 MAD (9,357 €)

Dépenses couvertes :

Coûts des prestations d’expertises liées à :

Un diagnostic technologique visant l'émergence/formulation de

besoins en prestations technologique/d’innovation, dans la limite

de 36 000 MAD (3,368 €) ;

Une collaboration à contenu technologique avec un centre de

compétences tiers, s'inscrivant dans un programme d'innovation

ou de développement de produit ou procédé nouveaux ou

fortement améliorés ;

La preuve du concept ou l'étude de faisabilité et de validation

technico-économique du projet ;



La rédaction de brevet.

Sont exclues les prestations à caractère réglementaire, études

d'organisation ou d'investissement non liés à une évolution

technologique, diagnostics qualité, sécurité, informatisation, études

collectives non spécifiques à l'entreprise. Aucune acquisition de

matériel ou d'équipement de production n’est financée.

Contact


Lien www.marocpme.ma


Programme Maroc PME - INTILAK

Caractéristiques

L’instrument « INTILAK » est destiné aux startups innovantes ayant moins de deux ans d’activité en phase de démarrage, porteuses d’un projet d’innovation ou d’un projet de valorisation R&D, et finance 90% des dépenses du projet, dans la limite d’un 1 M MAD TTC (93,571 € TTC). Ce programme a été géré par le Centre Marocain de l’Innovation et est actuellement géré par Maroc PME.


33 800 M MAD (3,162,721,062 €)


• Un avis d’appel à projet est lancé auprès des entreprises relevant du secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées ; • L’examen et l’évaluation des projets sont assurés par le Centre Marocain de l’Innovation et les décisions d’attribution sont émises par le comité d’évaluation et d’attribution ; • La subvention est remboursable à taux 0 selon un échéancier à convenir en cas de succès du projet soutenu après cinq ans de la signature de la convention d’attribution ; • Une convention fixant les conditions et les modalités d’attribution des subventions est conclue entre le Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologie, le Centre Marocain de l’Innovation, Maroc PME et l’entreprise bénéficiaire Le règlement d’appels à projets et cahier des charges téléchargeable

sur : www.marocpme.ma





Eligibilité

Entreprise de droit marocain, majoritairement détenue par des personnes physiques, ayant au maximum deux années d’activité au moment du dépôt de la demande et porteuse d’un projet innovant et à fort potentiel de développement.

Conditions


Couverture à hauteur de 90% des dépenses liées au projet de

développement dans la phase post création, dans la limite de 1 million

de Dhs.


Salaires de nouvelles recrues affectées aux projets de

développement technologique et d’innovation, dans la double

limite d’un brut mensuel de 10.000 MAD (935 €) par profil et de

600.000 MAD (56,142 €) au titre du montant global des salaires

et charges sociales y afférentes ;

Dépenses liées à l’acquisition ou la location du matériel et des

biens d’équipement ou à l’achat de licences de brevets pour le

projet financé. Sont exclues les licences d’utilisation de

logiciels ;

Coûts des prestations d’expertises (études de faisabilité,

business plan, conception, prototypage et procédés industriels,

plan marketing, rédaction et protection du brevet) ;

Frais de location plafonnés à 50 MAD/m² (4.6 €/m²) et 1.8% du

montant de la subvention allouée pour l’espace bureau, et à

200.000 MAD (18,714 €) pour l’espace industriel.

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Programme Maroc PME - TATWIR

Caractéristiques

L’instrument « TATWIR » est destiné aux entreprises ayant plus de deux années d’existence, dédié aux projets de R&D portés par une entreprise ou un groupement d’entreprises agissant dans le cadre d’un cluster en phase de développement ou un consortium d’entreprise(s) et organisme(s) de recherche et finance 50% des dépenses du projet,




dans la limite de 4 M MAD TTC (374,286 €). Ce programme a été géré par le Centre Marocain de l’Innovation et est actuellement géré par Maroc PME.


23 174 M MAD (2,165,902,498 €)


• Un avis d’appel à projet est lancé auprès des entreprises relevant du secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées ; • L’examen et l’évaluation des projets sont assurés par le Centre Marocain de l’Innovation et les décisions d’attribution sont émises par le comité d’évaluation et d’attribution ; • La subvention est remboursable à taux 0 selon un échéancier à convenir en cas de succès du projet soutenu après cinq ans de la signature de la convention d’attribution ; • Une convention fixant les conditions et les modalités d’attribution des subventions est conclue entre le Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologie, le Centre Marocain de l’Innovation, Maroc PME et l’entreprise bénéficiaire Le règlement d’appels à projets et cahier des charges téléchargeable

sur : www.marocpme.ma

Eligibilité

Toute entreprise de droit marocain, fiscalement domiciliée au Maroc et ayant deux années d’existence qui s’engage à financer 25% du projet en fonds propres. L’entreprise est éligible, une seconde fois, après remboursement des fonds dont elle a bénéficié. Les projets collaboratifs portés par des entreprises qui respectent les critères susmentionnés et présentant des accords juridiques qui organisent la collaboration et désignent le chef de file qui assure la gestion et la coordination du projet.

Conditions

Entreprises cibles :

Entreprises porteuses d’un projet innovant de recherche et

développement exerçant dans le secteur industriel, des TIC ou des

technologies avancées et les consortiums ou groupement d’entreprises

éligible agissant dans le cadre d’un cluster.


50% des dépenses engagées dans le cadre d’un projet de

développement de R&D, dans la limite de 4 M MAD (374,286 €).


Prestations relatives à la conduite d’études de faisabilité et de

validation de la preuve de concept, l’élaboration du business

plan, la conception, le prototypage et les procédés industriels,

l’élaboration et l’exécution de plan marketing dans la double

limite de 25% du plafond de la subvention ;

Dépenses liées à la propriété industrielle dans la limite de 1 M



MAD (93,571 €) ;

Dépenses du personnel technique nouvellement recruté

(ingénieurs, chercheurs, techniciens) pour les besoins du projet,

dans la double limite d’un salaire mensuel brut de 10.000 MAD

(935 €) par profil et 750.000 MAD (70,178 €) au titre du montant

global des salaires et charges sociales y afférentes ; Acquisition ou location du matériel et biens d’équipements et

achats de licences et brevets nécessaires pour la conduite du

projet. Sont exclues les licences d’utilisation et d’exploitation des

logiciels.

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Programme INMAA - Assistance technique ‘INMAA’

Caractéristiques

INMAA est la première usine modèle en Afrique et Moyen Orient destinée aux entreprises industrielles désirant mettre en place un programme d’excellence opérationnelle communément appelé «Lean manufacturing». Le programme d’INMAA permet d’instaurer dans la durée la culture et la maitrise de l’excellence opérationnelle, grâce à la présence des trois piliers garantissant le succès d’une transformation opérationnelle réussie : Système Opérationnel (SO) : • Diagnostic des systèmes opérationnels actuels et vision future ; • Mise en place d’outils d’excellence opérationnelle adaptés : SMED, JIT, TPM… Infrastructure de Management (IM) : • Task-force dédiée à la transformation opérationnelle • Introduction d’outils au service de la résolution de problèmes : tableaux de gestion de la performance, allocation de ressources dédiées ; • Amélioration du management en contact direct et régulier avec le terrain : Introduction des cascades de réunions, comités thématiques... Etat d’Esprit et Comportement (EEC) : • Développement d’une culture d’entreprise tournée vers l’excellence opérationnelle : - Introduction de la notion d’excellence opérationnelle ; - Dissémination de l’esprit orienté vers la résolution de problème et l’amélioration continue de la performance. • Développement de systèmes de gestion des compétences :




- Mise en place de plans de formation internes. • Développement d’éléments de communication orale et écrite autour du changement • Modules spécifiques pour le CEO et le Middle Management


2012 : 3 348 M MAD (313,277,814 €), 2013 : 2 484 M MAD (232,431,926 €), 2014 : 4 320 M MAD (404,229,437 €)


Pour bénéficier du programme, les entreprises intéressées doivent cibler une problématique pour lancer un projet d’entreprise, définir des objectifs ambitieux de gain opérationnel (Productivité, Coût et Qualité), et dédier une équipe de progrès à 100% à la transformation , participant aux modules théoriques et pratiques dans l’usine modèle d’INMAA. Il s’agit dans les faits de sélectionner et de transformer une zone pilote dans l’usine et d’y appliquer les principes Lean afin de gagner en productivité et permettre aux équipes de gagner en autonomie. Concrètement, l’accompagnement qu’INMAA propose s’étale sur 6 mois et s’organise comme suit : • 2 jours de formation/mois pour les collaborateurs sélectionnés au sein de l’entreprise (2 à 3 collaborateurs maximum) ; • 2 à 3 visites entre deux modules d’un des experts Lean pour l’accompagnement terrain et validation des résultats obtenus. L’objectif principal du programme INMAA est de transformer une zone pilote et de diffuser la méthodologie Lean aux équipes de l’entreprise bénéficiaire afin qu’ils puissent devenir autonomes dans la pérennisation et déploiement de la méthode sur l’ensemble des unités industrielles.

Eligibilité

Le programme INMAA s’adresse en priorité aux entreprises suivantes :

Entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre cinquante

(50) millions et un (1) milliard de Dirhams ;

Ou

Entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à cinquante (50)

millions de Dirhams, employant un effectif total supérieur à

cinquante (50) personnes, dont le taux d’encadrement* est

supérieur à cinq pour cent (5%) et qui est exportatrice**

* Défini comme le ratio du nombre de cadres et de techniciens supérieurs sur le nombre d’employés permanents ; ** Les entreprises exportatrices sont définies comme celles réalisant un pourcentage (%) non nul de leur chiffre d’affaire à l’export.

Conditions

Quotité de financement : Le programme coûte 150.000 MAD/HT (14,035 €/HT) par entreprise.

Pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 175 M MAD

(16,375,035 €), le coût de la prestation est subventionné à hauteur

de 60% à travers le programme MOUSSANADA de Maroc PME.

Pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur


à 175 M MAD (16,375,035 €), INMAA est éligible aux contrats

spéciaux de formation (CSF) auprès de l’OFPPT.

Contact

Mme Rachida MALIKI Directeur général INMAA MAROC Adresse : Lot 97, Zone industrielle CFCIM, Bouskoura - Casablanca Tél : 0520 36 46 30/31 Fax : 0520 36 46 37 GSM : 0660 14 92 91

Lien

www.inmaamaroc.ma


Programme OFPPT - Contrat Spéciaux de Formation « CSF »

Caractéristiques

Les pouvoirs publics ont mis en place un système de financement de la formation en cours d’emploi (formation continue) pour l’amélioration continue des compétences des salariés. Ce financement est concrétisé, au terme d’une procédure définie, dans un instrument, le contrat spécial de formation, (CSF) conclu entre l’OFPPT d’une part et l’entreprise bénéficiaire d’autre part. La formation en cours d’emploi a pour objet de développer la qualification et les compétences des salariés pour favoriser la compétitivité des entreprises, permettre à leurs employés de faire face aux évolutions du marché du travail et faciliter leur promotion professionnelle. La formation continue comprend l’ensemble des actions de formation concernant les salariés et englobe toutes les formations permettant l’acquisition ou l’amélioration des compétences professionnelles. Le système des CSF est financé sur une fraction du produit de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP). L’exercice retenu pour le budget alloué aux CSF et les comptes y afférents commence le 1er janvier de l’année et se termine le 31 décembre de la même année


De 2007 à 2014 : 140 M MAD (13,100,028 €) dont 30 M MAD (2,807,148 €) pour les années 2013 et 2014.


La procédure de demande d’accès au système des CSF aboutit à l’établissement d’une Attestation d’Accès de l’entreprise demanderesse au système des CSF. Cette attestation indique que l’entreprise est éligible. Cette Attestation est valable pour les Actions de Diagnostic et d’Ingénierie, financées par les GIAC, ainsi que pour toutes les Demandes de Financement Individuelles déposées au cours de l’exercice N. La demande d’accès au système des CSF au titre de l’exercice N peut être déposée à partir du mois d’octobre N-1.

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Eligibilité

Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle (TFP) et en situation régulière vis à vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « l’Année TFP ». Sont assujettis à la TFP conformément à l’article 2bis du Décret n° 2-73-633 du 29 rabiaa II 1394 (22 mai 1974) tel que complété et modifié :

Les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances ;

Les employeurs exerçant une profession libérale ou occupant des travailleurs à domicile ;

Les coopératives ;

Les sociétés civiles ;

Les notaires, courtiers, commissionnaires, représentants ou agents d’assurance ;

Les syndicats, associations et groupement de quelque nature que ce soit ;

Les personnes faisant acte d’entreprise ;

Les établissements publics.

« L’Année TFP » est définie comme étant l’année s’étalant entre le 1er juillet de l’Année N-2 et le 30 juin de l’Année N-1. La vérification de l’éligibilité des entreprises est faite par l’OFPPT sur la base des données mises à jour mensuellement qui lui sont fournies par la CNSS, dans le cadre d’une convention entre les deux organismes.

Conditions Toutes les TPME et grandes entreprises sont éligibles aux CSF à condition de bien renseigner leurs formulaires/dossiers.

Contact

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Siège : Intersection de la Route B.O. n° 50 et la Route Nationale 11 BP 40207 / 20 270 Sidi Maârouf - Casablanca Tél : +212 (05) 22 63 44 44

Lien http://www.ofppt.ma/contact-ofppt.html


Programme Ministère du Commerce Extérieur - Appui aux consortiums

d’exportation ≪ Synergia ≫

Caractéristiques

Le nouveau programme d’appui aux consortiums d’exportation est un instrument financier destiné à soutenir les consortiums d’exportation durant leur phase de démarrage à travers un accompagnement pour la réalisation des actions visant leur développement à l’international. Cet accompagnement personnalisé permettra aux consortiums de procéder à : • La définition de la stratégie de développement du groupement à l’international ; • La définition de la stratégie de promotion et de commercialisation ; • Le développement des compétences du consortium ; • Le renforcement de la performance opérationnelle.

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Pour ce faire, ce programme établit les instruments et les modalités de suivi et d’évaluation des phases de réalisation des projets des consortiums d’exportation.


2012 : 500 M MAD (46,785,814 €), 2013 : 500 M MAD (46,785,814 €), 2014 : 500 M MAD (46,785,814 €)


Conditions et modalités de bénéfice de programme :

La sélection des projets de constitution de consortium se fera sur la base d’appels à candidature lancés à l’initiative du Département du Commerce Extérieur au regard d’un cahier de charge approuvé par le Comité Consortia. L’examen et l’évaluation des candidatures présentées sont assurés pas la cellule interne mise en place par le Département du Commerce Extérieur. Les décisions d’attribution et de bénéfice du programme sont émises par le Comité Consortia d’Evaluation et d’Attribution sur la base du respect des critères d’éligibilité ainsi que des résultats de l’examen et de l’évaluation des candidatures au regard des clauses du cahier de charges afférent à l’appel à candidature susvisé. Des conventions d’attribution du soutien de l’état dans le cadre de ce programme seront signées entre d’une part, le Département du Commerce Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Centre Marocain de Promotion des Exportations, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc et d’autre part, le consortium d’exportation et les entreprises le composant.

Eligibilité

Les entreprises désireuses de se constituer en consortiums doivent remplir les conditions suivantes : • Faire partie d’un consortium constitué d’au moins cinq entreprises de droit marocain, non filiales d’entreprises multinationales et fiscalement domiciliées au Maroc ; • Absence de participation croisée dans le capital des entreprises membres ; • Justifier de capacités confirmées à l’export ; • Etre en situation régulière vis-à-vis de la CNSS et de l’administration fiscale • Réaliser un chiffre d’affaire inférieur ou égale à 175 M MAD HT (16,375,035 € HT) par an. Dossier de candidature disponible sur le site : www.mce.gov.ma

Conditions

Les quotités et plafonds de financement :

L’état s’engage à financer, au titre de ce programme d’appui aux consortiums d’exportation et au bénéfice de chaque consortium constitué, les projets de structuration, de développement et de consolidation desdits consortiums avec un plafond de financement global de 1.5 M MAD (140357 €) assorti d’un accompagnement en expertise équivalent à 20 jours d’assistance technique.

Plafonds de dotation et quotes-parts prévus

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36 mois

1500 M MAD (140,357,443 €)

500 M MAD (46,785,814 €)

500 M MAD (46,785,814 €)

500 M MAD (46,785,814 €)

Total Phase I* Phase II** Phase III***

Part de l'état 80% 65% 50%

Part consortium 20% 35% 50%

+ 20 jours d’intervention gratuite du BET accompagnement pour de l’expertise technique

*Phase I : Un appui au lancement et à la structuration du consortium Pour cette phase, le soutien financier de l’état est octroyé selon la quotité et le plafond de financement suivant : • Quotité de financement : 80% du coût des actions engagées par le consortium pour atteindre les objectifs susvisés ; • Quote-part du consortium d’exportation : 20% du coût des actions engagées par le consortium pour atteindre les objectifs susvisés. Au titre de cette phase, cette subvention peut couvrir les frais liés à : • La définition du plan stratégique de développement du groupement ; • La définition de sa structure organisationnelle et de son schéma de gouvernance ; • La mise en place de son identité visuelle et à la conception de ses outils de communication.

** Phase II : Un appui aux actions de développement Au titre de cette deuxième phase, l’appui de l’état est assujetti à la quotité et au plafond de financements suivants : • Quotité de financement : 65% du coût des actions engagées par le consortium pour atteindre les objectifs susvisés ; • Quote-part du consortium d’exportation : 35% du coût des actions engagées par le consortium pour atteindre les objectifs susvisés ; • Plafond du financement : 500 000 MAD TTC (46,785 € TTC) par

consortium d’exportation.

Cet appui de l’état peut couvrir les coûts liés aux actions promotionnelles

de base mis en œuvre sur la base d’un plan d’action précis et

comportant les frais de participation aux salons internationaux au Maroc

et à l’étranger, de conception et d’aménagement de stand, les missions

de prospection et b2b, de conception et d’édition de brochures et de

promotion physiques et virtuels.

***Phase III : Un appui aux actions de consolidation du consortium Au titre de cette troisième phase, l’appui de l’état répond à la quotité et au plafond de financements suivants : • Quotité de financement : 50% du coût des actions engagées par le consortium pour atteindre les objectifs susvisés ; • Quote-part du consortium d’exportation : 50% du coût des actions engagées par le consortium pour atteindre les objectifs susvisés ; • Plafond du financement : 500 000 MAD TTC (46,785 € TTC) par consortium d’exportation. Cet appui de l’état peut couvrir :


• Les dépenses liées aux actions promotionnelles avancées à savoir les frais afférents à la création et à l’enregistrement de la marque et l’étude des conditions d’implantation d’un relai à l’étranger ; • Les frais relatifs à la traduction, à l’interprétariat et à la veille stratégique et concurrentielle ; • Les coûts liés à des prestations de développement des compétences ou de formation à caractère transversal et par métier.

Contact

Ministère Délégué Chargé du Commerce Extérieur Direction de la Politique des Echanges Commerciaux Division de la Promotion Commerciale Adresse : 63, Avenue My Youssef Rabat Tél : 0537 70 63 21 / 89 Fax : 0537 70 05 53

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Programme Ministère de Commerce Extérieur - Contrats de croissance à l’export

Caractéristiques

Le programme des Contrats de Croissance à l’Export consiste à accompagner les entreprises/coopératives marocaines exportatrices, ou celles s’engageant à le devenir, dans la mise en œuvre de leurs projets de croissance à l’export. Ce programme a fait l’objet d’une convention de partenariat, signée le 30 Septembre 2011, entre le Ministère Délégué auprès du Ministre de l’industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Centre Marocain de Promotion des Exportations et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc. Ce programme est mis en œuvre à travers des contrats de croissance Etat-Entreprise / coopérative d’une durée de 3 ans. Il constitue un instrument financier destiné, sur la base d’un appel à projets, à apporter le soutien financier de l’Etat aux entreprises / coopératives de droit marocain porteuses d’un business plan ambitieux à l’export pour la réalisation dudit plan. L’Etat contribue ainsi, à la prise en charge de certaines actions de marketing et de commercialisation à destination des marchés étrangers pour le développement de ces entreprises / coopératives à l’export, selon des modalités de financement et des critères d’éligibilité définis par la convention. Objectif du programme : Le programme vise à faire profiter 375 entreprises à travers la participation aux frais relatifs à la réalisation et à la mise en œuvre du plan d’action marketing ou commercial visant à développer les exportations de l’entreprise bénéficiaire dans ses marchés cibles et ce, à hauteur de 80%. Cette démarche vise à : •Générer des exportations additionnelles ; •Permettre aux entreprises exportatrices d’accéder à certains moyens



nécessaires au développement de leurs produits sur les marchés cibles ; •Renforcer le positionnement des entreprises exportatrices sur les marchés cibles ; •Convertir des entreprises exportatrices occasionnelles et non exportatrices en entreprises exportatrices professionnelles et régulières.


Données indisponibles


Documents à fournir : Dossier administratif • Une lettre de motivation exposant les principaux objectifs que l’entreprise envisage réaliser à travers sa participation à ce programme ; • Le formulaire de candidature ; • Le cahier des charges dûment paraphé et cacheté ; • Une Note de présentation de l’Entreprise et de sa situation actuelle • Présentation sommaire du projet de croissance à l’export ; • Attestation des pouvoirs des signataires agissant au nom de l’Entreprise ; • Statuts de l’Entreprise ; • Attestation fiscale, datant de moins d’un 1 an ; • Attestation de CNSS, datant de moins d’un 1 an ; • Certificat d’immatriculation au Registre du Commerce (modèle 7) ; • PV des Assemblées Générales (2 derniers exercices) en cas d’éligibilité par rapport à la législation en vigueur ; • Une attestation délivrée par la banque de l’Entreprise attestant l’état de santé financière de l’Entreprise ; • Les comptes certifiés par un commissaire aux comptes des deux derniers exercices ainsi que le rapport d’audit du commissaire aux comptes en cas d’éligibilité par rapport à la législation en vigueur. Dossier technique du projet de croissance a l’export • Présentation détaillée du projet de croissance à l’export ; • Présentation et analyse des marchés cibles ; • Stratégie globale et Stratégie commerciale et marketing relatives au projet de croissance ; • Business plan du projet de croissance à l’export y compris le Plan d’action budgétisé par année du projet de croissance à l’export.

Eligibilité

Deux catégories d’entreprises / coopératives sont ciblées : • «Entreprises / Coopératives confirmées à l’export» dont le chiffre d’affaire à l’export est compris entre 50 et 500 M MAD/an (4,678,581 et 46,785,814 €/an). Nombre : 75 entreprises ; • «Entreprises / Coopératives exportatrices émergentes» dont le chiffre d’affaire à l’export est inférieur à 50 M MAD/an (4,678,581 €/an). Nombre : 300 entreprises.

Conditions L’adhésion à ce programme nécessite un engagement fort de la part de l’entreprise / coopérative exportatrice, car il s’agit de la volonté et de la capacité de celle-ci à définir et à mettre en œuvre son projet à l’export


que dépendra sa réussite dans ce programme. L’approche de commercialisation demeurera spécifique à chaque entreprise / coopérative, en fonction de sa taille, son positionnement et ses ambitions de développement à l’export.

Contact

Ministère Délégué Chargé du Commerce Extérieur Direction de la Politique des Echanges Commerciaux Adresse : 63, Avenue Moulay Youssef, Rabat Tél : 0537 70 18 46 - 0537 20 11 93 Fax : 0537 72 71 50 Email : [email protected] / [email protected] / [email protected]

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2.4. MICROFINANCE ET FINANCE INNOVATRICE

Le secteur marocain de la Microfinance est une industrie relativement diversifié avec 13 associations de MircoCrédit. Il a édité à fin 2012 4 603 M MAD (430,710,208 €) et reste en pleine expansion.

Microfinance

Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - AL INTILAKA (prêt professionnel)

Caractéristiques

AL INTILAKA représente la première marche dans l’échelle des crédits évolutifs d'Attawfiq Micro-Finance et la première adhésion à son programme microcrédit. Il constitue à cet effet, le début d’une durable et solide relation d’affaires avec le client. Il a pour objet le financement du Fonds de Roulement ou d’Investissement.


2012 : 1192 M MAD (111,537,381 €) ; 2013 : 1204 M MAD (112,660,241 €) ; 2014 :1319 M MAD (123,420,978 €)

Eligibilité Ce prêt cible tout client, économiquement défavorisé, et répondant aux conditions générales d’éligibilité aux prêts de la Fondation.

Conditions

Les montants octroyés dans le cadre de ce prêt varient entre 3.000 et 20.000 MAD (280 et 1,871 €) et sont remboursables sur une durée allant de 6 à 30 mois, avec une périodicité de 7 jours ou 14 jours ou 28 jours.

Contact

ATTAWFIQ MICROFINANCE Adresse : Siège social : 3, Rue Docteur Veyre - Résidence Patio Casablanca – Maroc

Tel : +212 522 43 49 49

Fax : +212 522 26 90 18

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Microfinance

Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - AL MOUAKABA (prêt professionnel)

Caractéristiques AL MOUAKABA représente la deuxième marche dans l’échelle des

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crédits évolutifs d'Attawfiq Mico-Finance. C’est un produit qui se propose d’accompagner les besoins financiers des micro-entrepreneurs, à travers le financement du fonds de roulement ou d’investissement.


2012 : 47 M MAD (4,397,866 €) ; 2013 : 48 M MAD (4,491,438 €) ; 2014 : 52 M MAD (4,865,724 €)

Eligibilité Ce produit cible les clients ayant déjà bénéficié de « AL INTILAKA » avec un historique de remboursement irréprochable.

Conditions

Les montants octroyés dans le cadre de ce prêt varient entre 20.500 et 40.000 MAD (1,918 et 3,742 €) et sont remboursables sur une durée allant de 6 à 48 mois, avec une périodicité de 7 jours ou 14 jours ou 28 jours.

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Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - ATTAEHIL (prêt professionnel)

Caractéristiques

ATTAEHIL représente l’étape ultime du programme Micorcrédit Solidaire de l'institution et constitue la dernière marche des crédits évolutifs offerts par d'Attawfiq Mico-Finance. Il a pour objectif le financement du fonds de roulement ou d’investissement.


2012 : 3 M MAD (280,714 €) ; 2013 : 3 M MAD (280,714 €) ; 2014 : 4 M MAD (374,286 €)

Eligibilité Ce produit cible les clients ayant déjà bénéficié de « AL MOUAKABA » avec un historique de remboursement irréprochable.



Conditions

Les montants octroyés dans le cadre de ce prêt varient entre 40.500 et 50.000 MAD (3,789 et 4,678 €) et sont remboursables sur une durée allant de 6 à 48 mois, avec une périodicité de 7 jours ou 14 jours ou 28 jours.

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Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - ALFARDI (prêt professionnel)

Caractéristiques AL FARDI est un prêt individuel qui peut être octroyé au client dès sa première rentrée en relation avec Attawfiq Mico-Finance. Il a pour objectif le financement du Fonds de roulement ou d’investissement.


2012 : 305 M MAD (28,539,346 €) ; 2013 : 308 M MAD (28,820,061 €) ; 2014 : 337 M MAD (31,533,639 €)

Eligibilité Ce programme cible les clients ayant un emplacement fixe ou un local professionnel ainsi que les femmes exerçant à domicile une activité génératrice de revenu.

Conditions Les montants octroyés dans le cadre de ce prêt varient entre 7.000 et 50.000 MAD (655 et 4,678 €) et sont remboursables sur une durée allant de 6 à 48 mois, avec une périodicité de 7 jours ou 14 jours ou 28 jours.

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Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - ATTAKADOUM (prêt professionnel)

Caractéristiques ATTAKADOUM est un prêt individuel consenti aux micro-entrepreneurs opérant dans le domaine du petit commerce et de l’artisanat y compris la micro entreprise de services.


2012 : 51 M MAD (4,772,153 €) ; 2013 : 52 M MAD (4,865,724 €) ; 2014 : 57 M MAD (5,333,582 €)

Eligibilité

Ce programme concerne les micro-entrepreneurs opérant dans le secteur formel (Registre de commerce, Patente, …) et doivent être connus par leur sérieux professionnel et par le potentiel de développement de leur micro-entreprise.

Conditions


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Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - ATTAJHIZ AL HIRAFI (prêt professionnel)

Caractéristiques ATTAJHIZ AL HIRAFI est un prêt individuel consenti aux micros entrepreneurs désirant développer le rendement de leur activité par l’acquisition de véhicules (2 ou 3 ou 4 roues).


2012 : 5 M MAD (467,858 €) ; 2013 : 5 5 M MAD (467,858 €) ; 2014 : 6 M MAD (561,429 €)

Eligibilité Ce programme s’adresse aux micros entrepreneurs désirant développer le rendement de leur activité par l’acquisition de véhicules (2 ou 3 ou 4 roues).



Conditions

Le véhicule choisi par le client peut être financé, par 'Attawfiq Mico-Finance, à hauteur de 95% de son prix d’achat. Les montants octroyés dans le cadre de ce prêt varient entre 7.000 et 50.000 MAD (655 et 4,678 €) et sont remboursables sur une durée allant de 6 à 48 mois, avec une périodicité de 7 jours ou 14 jours ou 28 jours.

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Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - SALAF ATTAAOUNIA (prêt professionnel)

Caractéristiques

SALAF ATTAAOUNIA est un prêt individuel ou solidaire consenti aux adhérents des coopératives (agricoles ou artisanales), ayant une convention de partenariat avec Attawfiq Mico-Finance et désirant promouvoir leur activité et moderniser leurs outils de travail.


2012 : 7 M MAD (655,001 €) ; 2013 : 7 M MAD (655,001 €) ; 2014 : 8 M MAD (748,573 €)

Eligibilité

Ce programme s’adresse aux adhérents des coopératives (agricoles ou artisanales), ayant une convention de partenariat avec Attawfiq Mico-Finance et désirant promouvoir leur activité et moderniser leurs outils de travail.

Conditions

Les montants octroyés dans le cadre de ce prêt varient entre 3.000 et 50.000 (280 et 4,678 €) Dirhams et sont remboursables sur une durée allant de 6 à 48 mois, avec une périodicité de 7 jours, 14 jours ou 28 jours.

Contact


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Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - AL KARAOUI (prêt rural)

Caractéristiques

AL KARAOUI est un prêt solidaire (groupe de 2, 3, 4 membres) ou individuel destiné au financement des activités tel que l’élevage, creusement de puits, acquisition d’équipements agricoles, acquisition de kits solaires et raccordement à l’eau potable. Les montants octroyés dans le cadre de ce prêt varient entre 3.000 et 50.000 MAD (280 et 4678 €) et sont remboursables sur une durée allant de 6 à 48 mois, avec une périodicité de 7 jours ou 14 jours ou 28 jours.


2012 : 125 M MAD (11,696,453 €) ; 2013 : 127 M MAD (11,883,596 €) ; 2014 : 139 M MAD (13,006,456 €)

Eligibilité

Le produit Al Karaoui est destiné au financement des activités tel que l’élevage, creusement de puits, acquisition d’équipements agricoles, acquisition de kits solaires et raccordement à l’eau potable mais aussi au financement de toutes activités touristiques en milieu rural. Il cible les ménages, micro entreprises et coopératives agricoles non éligibles au système financier classique.

Conditions


Contact


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Fax : +212 522 26 90 18

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Microfinance

Programme ATTAWFIQ MICROFICNANCE - AL KARAOUI IKHLASS (prêt rural)

Caractéristiques

AL KARAOUI IKHLASS est un produit de fidélisation offert aux bénéficiaires du prêt Al Karaoui souhaitant renouveler leur prêt. Ces clients doivent avoir un historique de remboursement irréprochable auprès d'Attawfiq Mico-Finance. Avec une tarification très préférentielle les montants octroyés dans le cadre de ce produit varient entre 3 000 MAD et 50 000 MAD (280 et 4,678 €) sur des durées allant de 6 à 48 mois.





2012 : 164 M MAD (15,345,747 €) ; 2013 : 165 M MAD (15,439,318 €) ; 2014 : 181 M MAD (16,936,464 €)

Eligibilité Ce produit est destiné aux clients bénéficiaires du prêt AL KARAOUI avec un historique de remboursement irréprochable auprès d'Attawfiq Micro-Finance.

Conditions Avec une tarification très préférentielle les montants octroyés dans le cadre de ce produit varient entre 3 000 MAD et 50 000 MAD ( 280 et 4,678 €) sur des durées allant de 6 à 48 mois.

Contact


Tél : +212 522 43 49 49

Fax : +212 522 26 90 18

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Microfinance

Programme ALBARAKA (ex FONDEP)

Caractéristiques

ALBARAKA est un organisme de microcrédit dont l’activité est régie par

le Dahir du 15 novembre 1958 et la loi n° 18-97 relative à l’exercice de

l’activité de microcrédit. Elle a été créée en 1996 et a été autorisée à

exercer les activités de microcrédit par arrêté ministériel du 10 mars

2000.

ALBARAKA a essentiellement pour objet de :

Distribuer des microcrédits, afin de permettre à des personnes

économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité

de production ou de service en vue d’assurer leur insertion économique

;

Effectuer au profit de ses clients toutes opérations connexes liées à

l’octroi de microcrédits, notamment la formation, le conseil et

l’assistance technique ;

Effectuer au profit de ses clients toutes opérations financières et para-



financières, et notamment la distribution de contrats d’assurances de

personnes et de dommages ;

ALBARAKA favorise ainsi la création et le développement des activités

génératrices de revenus, l’inclusion financière des populations ayant

des revenus modestes et la promotion de l’emploi ;

ALBARAKA bénéficie désormais d’un prêt de la BERD (La Banque

européenne pour la reconstruction et le développement). En effet, la

BERD a annoncé dans un communiqué l'octroi d'un prêt de 5 millions

d'euros destiné à financer les projets portés par "Albaraka". A noter

que, avec ce financement, Albaraka devient ainsi le 1er partenaire de la

BERD dans le secteur de la microfinance au Maroc.


2012 : 687 M MAD (64,283,709 €) ; 2013 : 848 M MAD (79,348,741 €) ;2014 : 1 023 M MAD (95,723,776 €) ; 2015 : 1 104 M MAD (103,303,078 €)


Il n’y a pas une procédure explicite. L’examen des dossiers se fait au cas par cas.

Eligibilité ALBARAKA fournit des prestations de microcrédit et un soutien technique aux petits entrepreneurs installés aussi bien en milieu rural qu’urbain.

Conditions

Prêts accordés :

Prêt solidaire (Attadamoun) : Ce produit est accordé dans le

cadre d’un groupe de 3 à 5 personnes qui s’engagent et se

déclarent solidaires entre elles. Il repose sur la responsabilité

conjointe des membres du groupe. Les montants octroyés varient

de 1000 à 25 000 MAD (93,5 et 2,339 €) et sont remboursables par

échéance mensuelle sur une durée allant de 3 à 48 mois. ;

Prêt individuel : Ce produit est destiné aux porteurs de

microprojets qui exercent des activités génératrices de revenus. Il

comporte trois sous produits :

o ATTARWIJ : Dont les montants varient de 3.000 à 30.000

MAD (280 et 2,807 €) sur une durée allant de 3 à 36 mois ;

o ATTAJIR : Dont les montants varient de 30.000 à 50.000

MAD (2,807 et 4,678 €) sur une durée allant de 6 à 48

mois. ;

o MOURAFAQA : Dont les montants varient de 1500 à

2000 MAD (140 et 187 €) sur une durée de 5 mois.


Contact

Albaraka immeuble Saraya angle boulevard Riad et avenue Al Arz – Hay Riad – Rabat 10100 Maroc Tél : +212 (0) 5 37 57 57 50 Fax : +212 (0) 5 37 57 08 00 Email : [email protected]

Lien www.albaraka.ma

Microfinance

Programme JAIDA

Caractéristiques

JAIDA est un Fonds de financement des institutions de microfinance (IMF) du Maroc. Il a été institué sous la forme d’une Société Anonyme de droit Marocain et agrée par la banque centrale du Maroc (Bank Al Maghrib), comme une société de financement. Les principaux objectifs poursuivis par le Fonds sont les suivants :

Faciliter le financement de toutes les IMF en vue d’améliorer l’accès aux crédits pour les micro-entrepreneurs au Maroc ;

Lever des financements auprès de sources privées et drainer ainsi de nouveaux capitaux privés vers le secteur de la microfinance ;

Favoriser le développement institutionnel des IMF.

Au-delà du financement et du développement institutionnel, le Fonds JAÏDA se veut aussi une plateforme d’harmonisation des efforts des bailleurs de fonds internationaux pour le secteur de la microfinance. La politique d’investissement de JAÏDA peut se résumer en trois points :

JAÏDA vise l’octroi d’un financement additionnel au secteur de la microfinance au Maroc et s’engage toujours en complémentarité et non en concurrence avec le système bancaire et les marchés de capitaux privés ;

Dans le cadre de ses investissements au secteur de la microfinance, JAÏDA prend des risques que le secteur bancaire n’est pas en mesure de prendre ;

JAÏDA pratique des taux d’intérêt sur les investissements qui tiennent compte des risques de l’engagement présentés.


2012 : 853 M MAD (79,816,599 €), 2013 : 954 M MAD (89,267,334 €), 2014 : 1524 M MAD (142,603,162 €)


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Eligibilité

JAÏDA finance essentiellement les institutions de MicroFinance (IMF) qui sont reconnues par la législation Marocaine en la matière. Ces IMF doivent financer des micro-entreprises qui mènent des activités génératrices de revenus et qui créent des emplois.

Les critères d’éligibilité de JAÏDA se présentent comme suite : 1. Critères généraux :

Être opérationnel dans le secteur depuis au moins 2 ans ;

Disposer d’un agrément du Ministère des Finances ;

Disposer de comptes audités pour les 2 dernières années.

2. Critères financiers :

Un niveau d’endettement acceptable ;

Une rentabilité suffisante ;

Une qualité de portefeuille acceptable ;

L’autosuffisance opérationnelle.

Contact

Adresse : Immeuble High tech. HALL B plateau n°18 Avenue Annakhil, Hay Ryad, Rabat., Avenue Annakhil, Rabat, Morocco Tél : +212 5376-65258

Lien

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Microfinance

Programme ALAMANA Prêt solidaire (Produits financiers)

Caractéristiques Prêts octroyés à des groupes de 2 à 5 personnes âgées de plus de 18 ans, engagés à financer leurs projets et à se cautionner mutuellement pour le remboursement de leurs prêts.


2012 : 2033 M MAD (190,231,121 €), 2013 : 2210 M MAD (206,793,300 €), 2014 : 1794 M MAD (167,867,502 €) (il s’agit des montants totaux engagés et non les montants par programme)

Eligibilité

Ce prêt s’adresse à des groupes d’individus (2 à 5 personnes) âgées de plus de 18 ans, engagés à financer leurs projets et à se cautionner mutuellement pour le remboursement de leurs prêts.

Conditions

- Les montants de ces prêts varient de 1000 à 30.000 MAD

(93,5 et 2,807 €) remboursables par échéances bimensuelles

ou mensuelles.

- La durée de leur remboursement est de 3 à 18 mois pour les

http://www.jaida.ma/


nouveaux clients et de 3 à 24 mois pour les clients

renouvelants.

Contact

ALAMANA Microfinance Adresse : 40, Av. Al Fadila, C.Y.M, 10130 Rabat, Maroc Tél : +212 05 37 28 95 00 Fax : +212 05 37 28 94 11/12/13

Lien

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Microfinance

Programme ALAMANA - Prêt Individuel Entreprise (Produits financiers)

Caractéristiques

Prêts accordés aux clients micro entrepreneurs âgés de plus de 18 ans qui désirent développer leur propre activité de production ou de service.



Eligibilité Ce prêt s’adresse aux micro entrepreneurs désirant développer une activité de production ou de service.

Conditions

Les montants de ces prêts varient de 1000 à 48.000 MAD (93,5 et

4,491 €) remboursables par échéances mensuelles ou bimensuelles

sur une durée de remboursement est de 6 mois à 5 ans.

Contact


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www.alamana.org.ma

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Microfinance

Programme ALAMANA - Prêt Individuel au Logement (Produits financiers)

Caractéristiques

Prêts octroyés à des personnes âgées de plus de 18 ans qui désirent acquérir, construire ou améliorer leur logement ou se doter d’installations électriques ou assurer l’alimentation de leurs foyers en eau potable.



Eligibilité

Ce prêt s’adresse aux personnes âgées de plus de 18 ans désirant acquérir, construire ou améliorer leur logement ou se doter d’installations électriques ou s’assurer l’alimentation de leurs foyers en eau potable.

Conditions

Les montants de ces prêts varient entre 1000 à 48000 MAD (93,5 et

4,491 €) remboursables par échéances bimensuelles ou mensuelles

sur une durée de remboursement de 6 mois à 5 ans.

Contact


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2.5. FONDS DE PLACEMENT ET CAPITAL-RISQUE PRIVE

Le capital risque est d’origine récente au Maroc mais commence à se faire connaître par les PMEs en croissance. Le capital investissement constitue une voie de financement alternatif pour l’entrepreneur confronté aux contraintes et aux limites des sources traditionnelles.

Les fonds suivants ont été avisés par le CDVM (Conseil de Déontologie des Valeurs Mobilières) et ont reçu l’accord du CDVM. Ils ont tous été créés dans le cadre de la loi numéro 41-05.

Capital Risque

Programme (fonds)

BROOKSTONE PARTNERS MOROCCO - SCR EF INVEST

Caractéristiques

« EF INVEST » est géré par la société de gestion Brookstone Partners Morocco qui a été agréée en vue d’exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement en capital-risque par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 2974-1 du 17 octobre 2011 portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement en capital-risque. La stratégie d’investissement du fonds consiste à prendre des participations minoritaires ou majoritaires dans des sociétés de production d’énergie d’origine éolienne et solaire, des entreprises industrielles spécialisées dans les technologies vertes (greentech) et des entreprises agro-industrielles.


Jusqu’au jour d’aujourd’hui aucune levée de fonds n’a été effectué officiellement.

Eligibilité

Les sociétés ciblées sont :

les sociétés de production d’énergie d’origine éolienne et solaire ; les entreprises industrielles spécialisées dans les technologies vertes « greentech » ; les entreprises agro-industrielles.

Contact

Brookstone partners Morocco Adresse : boulevard Mohamed VI, immeuble Essaada, Souissi, Rabat Téléphone : + 212 537 75 74 40 [email protected]

Lien

www.brookstonepartners.com/africa/


http://www.brookstonepartners.com/africa/


Capital Risque

Programme (fonds)

PRIVATE EQUITY INITIATIVES SA - PME CROISSANCE

Caractéristiques

PME Croissance est un fonds d’investissement issu d'un partenariat public-privé porté par le Royaume du Maroc, ayant pour vocation d’accompagner des opérations de développement ou de transmission de PME marocaines réalisant, au moment du premier tour d’intervention du fonds, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 M MAD (9,357,162 €). Le fonds interviendra également à titre complémentaire dans un nombre limité de projets en démarrage.


Fourchette d’intervention : 10 et 40 M MAD (935,716 et 3,742,865 €).

Eligibilité

Les sociétés cibles sont les PME établies au Maroc, existantes ou en création ayant un fort potentiel de croissance dans leur secteur d’activité et disposant de ressources humaines et d’un management de qualité et ayant une vision stratégique cohérente.

Conditions

Types d’intervention :

Capital-risque ; Capital développement ; Capital transmission.

Secteurs d’activité :

Environnement/Energies ; Industries et services ; Télécommunication ; Autres.

Fonds gérés : 435 M MAD (40,703,658 €) ;

Contact

Angle Rue Ahmed Charci et Rue Ali Abderrazzak - Résidence les Champs d'Anfa D - Quartier Racine 20050 Casablanca - Maroc Tél.: +212 5 22 36 37 36 Fax: +212 5 22 39 39 59

Lien

http://www.marocinvest.com

Capital Risque

Programme (fonds)

CDG CAPITAL PRIVATE EQUITY - Le Fonds ACCES CAPITAL ATLANTIQUE MAROC (ACAMSA)

Caractéristiques

Créé en 2001, le Fonds ACAMSA est dédié au financement des entreprises marocaines à fort potentiel de développement. Il regroupe autour de la CDG d’autres institutionnels de premier rang tels qu’AXA Assurance, CNIA Assurance, MAMDA/MCMA et WAFA Assurance.

http://www.marocinvest.com/


ACAMSA a investi à ce jour 147 MDH dans huit participations à savoir :

Hightech Payment Systems (HPS) ; Aéronautique Sefcam ;

Finapack/Gespac Maroc ; Aéroinvest ; Sanash Sécurité ; Aixor ; Juice &

Nectar Partners ; et Newrest Maroc.


147 M MAD (13,755,029 €)

Eligibilité Entreprises marocaines à fort potentiel de développement.

Contact

CDG CAPITAL PRIVATE EQUITY

Adresse : 101 Boulevard Massira Al Khadra, Casablanca, Maroc Tél : + 212 22 98 13 91 Fax: + 212 22 98 95 66 [email protected]

Lien

http://www.cdgcapital-pe.ma/

Capital Risque

Programme (fonds)

CDG CAPITAL PRIVATE EQUITY - Le Fonds CAPMEZZANINE

Caractéristiques

Lancé en 2008, le Fonds CAPMEZZANINE est un Fonds de capital développement et de transmission d’une taille de 350 MDH. Il regroupe, autour de la Caisse de Dépôt et de Gestion - promoteur du Fonds, des souscripteurs de renom, à savoir : la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la MAMDA/MCMA, la Société Centrale de Réassurance (SCR), le Fonds FCPR PME Innovation (FPMEI) appartenant au Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, Axa Assurance Maroc (AXA) et Wafa Assurance.


350 MMAD (32,750,070 €)

Eligibilité

Toute petite et moyenne entreprise ou industrie (« PME/PMI ») non cotée établie au Maroc ou dans les pays d’Afrique cibles, présentant un fort potentiel de développement, dans quelque domaine ou secteur d’activité que ce soit, à l’exclusion des secteurs d’agriculture, des matières premières, de l’immobilier et de la défense, et répondant aux profils retenus pour les investissements en capital développement et en capital transmission conformément à ses Statuts, à la Loi sur les OPCR et à sa Politique d’Investissement.




Conditions

Le Fonds propose une offre de financement mixte regroupant l’investissement en capital développement (equity) et en dette mezzanine.

A ce jour, le portefeuille du Fonds est constitué de deux prises de participations dans les sociétés Jet Alu Maroc (Menuiserie Aluminium) et Folly Fashion (prêt à porter féminin- enseigne "Marwa") pour un montant global de 70 MMAD (6,550,014 €).

Contact

CDG CAPITAL PRIVATE EQUITY

Adresse : 101 Boulevard Massira Al Khadra, Casablanca, Maroc Tél : + 212 22 98 13 91 Fax: + 212 22 98 95 66 [email protected]

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Capital Risque

Programme (fonds)

CDG CAPITAL PRIVATE EQUITY - Le Fonds SINDIBAD (FSSA)

Caractéristiques

Créé fin 2002 et doté d'une taille de 48 MMAD (4,491,438 €), le Fonds SINDIBAD est le premier Fonds d’amorçage au Maroc destiné aux sociétés marocaines innovantes, en création ou récemment créées, opérant notamment dans les domaines des sciences de l’ingénierie, des sciences de la vie et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Initié par la CDG, le Fonds compte dans son tour de table la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ONA et Maroc Telecom.

A ce jour, le Fonds a investi un montant global de 29,6 MDH dans neuf participations à savoir : Atlas Eden, Lead Design, Protenia, SN2B, RXR Protect, Ecotechno, Devocean, C2i2t et Ommadate de Commerce et d’Industrie.

Par ailleurs, le Fonds Sindibad a clôturé sa phase d’investissement en 2009.


48 MMAD (4491438 €)

Contact CDG CAPITAL PRIVATE EQUITY

Adresse : 101 Boulevard Massira Al Khadra, Casablanca, Maroc




Tél : + 212 22 98 13 91 Fax: + 212 22 98 95 66 [email protected]

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Capital Risque

Programme (fonds)

Le Fonds CAPITAL CARBONE MAROC (FCCM)

Caractéristiques Le Fonds a pour mission d’investir dans des entreprises et des projets liés directement ou indirectement à la croissance verte, aux énergies dans les secteurs qui s’y rapportent (agro-industrie, bâtiment, etc.)


300 MMAD (28,071,488 €)

Eligibilité Le Fonds investira dans des projets et entreprises à différents stades de maturité. Il conduira ainsi des opérations de capital risque, de capital développement, et de capital transmission.

Contact

GLOBAL NEXUS SA

Adresse : 57 Avenue du docteur Sijilmassi, Bourgogne, Casablanca Tél : + 212 22 98 13 91 Fax : +212 (0) 522364210

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Capital Risque

Programme (fonds)

CDG CAPITAL INFRASTRUCTURES - INFRA MAROC

Caractéristiques

Le Fonds a pour vocation la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés à créer ou déjà existantes par voie de souscription au capital ou par acquisition de titres de capital ou donnant accès au capital de la société.


500 MMAD (46,785,814 €) au lancement de la part de la CDG, avec un premier closing de 300 MMAD (28,071,488 €)





Eligibilité

Le fonds cible des investissements dans des actifs nouveaux ou déjà existants ayant comme objet principal le développement, l'exploitation, la construction ou la détention d'infrastructures urbaines, de transport, ou d'énergie.

tions

Les stades possibles d’intervention de la Société sont les suivants :

Projets dits greenfield : en cours de développement ou construction ou éventuellement existants mais avec un projet de développement significatif ;

Projets dits brownfield : phase intermédiaire, ou mature présentant des opportunités de création de valeur, dans la limite de 35% des Engagements.

Le fonds vise une taille de 3 milliard MAD (280,714,887 €).

Contact

CDG CAPITAL INFRASTRUCTURES Adresse : 101 Boulevard Massira Al Khadra, casablanca Tél : 05 22 23 97 56 Fax : 05 22 98 95 66 [email protected]

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3. RESULTATS DE LA REUNION DU GROUPE DE DISCUSSION

3.1 LIMINAIRES

Les éléments d’analyse, les recommandations et les conclusions suivantes ont été tirés suite à un groupe de discussion, organisé et mobilisé par Maroc PME, et qui a vu la participation de 3 grandes entreprises de la place. Des entreprises qui existent depuis plus de 30 ans et qui connaissent bien les mécanismes de financement marocains.

3.2 ANALYSE SWOT

Les banques et les organismes de garantie :

Forc

es • L’orientation des PME par les banques

vers les organismes de cofinancement

• L’offre diversifiée des banques notamment pour les crédits à moyen termes, le leasing, les cautions bancaires

• L’offre diversifiée, parallèle à celle de la banque, des organismes de garantie

• L’orientation inadéquate des conseillers bancaires

• La formation non appropriée des conseillers bancaires

• La lourdeur et la complexité des traitements des dossiers

• Le manque d’encouragement du développement à l’export (complexité des procédures avec l’office des changes)

• L’obligation au nantissement des fonds de commerce en guise de garantie

Faib

lesses

Op

po

rtu

nité

s • Une croissance accrue des PME

• Un environnement réglementaire favorable au développement des PME

• Des montants engagés importants par les banques et les organismes de garantie

• Les conditions d’éligibilité, en particulier de transparence, limitant l’adhésion des entreprises

• Le recours systématique aux garanties personnelles et l’obligation de les présenter

• Le rôle non identifié des organismes de garantie (le recours toujours aux garanties personnelles)

• Le manque de liquidité dans les banques

• Une perception négative du marché (manque d’accès à l’information qualifiée)

Me

na

ces

Le cofinancement et les subventions de l’Etat :


Forc

es • La communication auprès des

banques autour des programmes de financement (l’utilisation de plusieurs supports : web, flyers, conseillers…)

• La mise à la disposition des PME, des consultants et chefs de projet métiers

• Le manque d’informations

• Le besoin accru en termes d’accompagnement

• Les rejets des dossiers des entreprises (étude de marché incomplète, incohérence des moyens mis en œuvre par l’entreprise par rapport à la stratégie retenue, faible impact socio-économique)

• La non-disponibilité de l’expertise de qualité dans certains domaines liés à la productivité

Faib

lesses

Op

po

rtu

nité

s La révision du critère du chiffre

d’affaires, 175 MMAD (16,375,035 €) au lieu de 100 MMAD (9,357,162 €), correspondant au dernier exercice ou la moyenne des 2/3 dernières années

• L’ouverture du programme Moussanada aux bénéficiaires d’Imtiaz

• Les conditions d’éligibilité, en particulier de transparence, limitant l’adhésion des entreprises

• La quote-part des entreprises perçue comme étant élevée pour les petites entreprises

Me

na

ces

Equity et Capital risque privé :

Forc

es • Un mode de financement qui n’impose

pas de garantie

• Un mode de financement qui augmente les fonds propres et réduit le taux d’endettement de l’entreprise

• Le manque de communication sur les retours d’expérience et les success stories

• Un manque d’information et de transparence des procédures d’éligibilité

• Un niveau de valorisation trop élevé

• L’obligation de business plan ambitieux et non réalisable

Faib

lesses


Op

po

rtu

nité

s L’AMIC a mis en œuvre des efforts

importants pour améliorer le cadre réglementaire notamment l’amendement de la loi 41-05 permettant l’élargissement des investissements vers les entreprises non cotées qui permet le développement des fonds avec un statut d’OPCR et bénéficiant ainsi de la transparence fiscale1.

• La qualité du management et de l’actionnaire exigée par le capital investisseur

• Le positionnement de premier rang, demandé par le capital investisseur, au niveau du secteur par l’innovation, la notoriété et la qualité des produits et/ou services ou un positionnement de « First mover» pour les entreprises en création

• Les investisseurs estiment que l’Etat doit être plus souple que les instruments du Capital Investissement soient développeé

Me

na

ces

Crédit bail, affacturage et finance islamique :

Actuellement, Attijariwafa Bank, au travers de sa filiale Dar Assafae, est la seule banque qui propose des produits islamiques mais plus orientés plus vers les particuliers que vers les professionnels. Elle propose les produits suivants :

Safaa Immo : pour financer tous les projets immobiliers

Safaa Auto : pour acquérir un véhicule neuf ou ancien

Safaa Conso : pour l’achat de produits et services

Safaa Tahjiz : pour équiper un logement

A ce jour, il n’y a pas de produits proprement dit « Islamique » destiné aux PME.

Microfinance et finance innovatrice :

Forc

es • Plan institutionnel bien développé

• Très faible capacité de prêt, un plafond de 50000 MAD (467 €) maximum est très restrictif

• Manque de produits d’épargne • Difficulté de soutenir la croissance des

entreprises • Manque d’un régulateur informé ou un

Crédit Bureau efficace

Faib

lesses

Business Angels : L'activité du capital risque au Maroc reste focalisée sur le capital développement. Il n'existe pas de cadre réglementaire spécifique à l'activité des business angels. La préparation de leur entrée dans le capital d'une société obéit aux règles juridiques et fiscales communément appliquées dans le cadre d'une acquisition traditionnelle ou d'une prise de contrôle.


3.3 IDENTIFICATION DES BONNES PRATIQUES

Offre :

- MAROC PME a signé des conventions et partenariats avec les banques (les centres d’affaires), les experts comptables et les comptables agréés pour communiquer autour de ses produits Imtiaz et Moussanada au travers des brochures que l’on retrouve chez les banques, des conseillers bancaires ou encore des publicités sur les sites web bancaires. Cette action a permis à Maroc PME de s’approcher des PME via des interlocuteurs privilégiés et leur proposer des solutions de financement qui correspondent à leurs besoins ;

- MAROC PME mobilise une équipe de consultants qui se déplacent chez les PME pour leur expliquer les produits proposés par Maroc PME et les plus adaptés aux entreprises ;

- La proximité avec les entreprises étant nécessaire, le réseau des délégations du Commerce et de l’Industrie et des CCI, les Unions Régionales de la CGEM et les associations de Zones Industrielles restent des relais importants. Ces acteurs coordonnent leurs efforts pour monter des réseaux régionaux pour les PME ;

- Le site web est un outil de recrutement des entreprises et un canal à fort pouvoir de conviction si les bonnes pratiques et les expériences réussies y sont bien distillées. Actuellement, la majorité des instruments de financement présentent leurs produits sur le web ;

- L’ouverture du programme Moussanada aux bénéficiaires du programme Imtiaz : aujourd’hui les bénéficiaires d’Imtiaz peuvent bénéficier de Moussanada aussi ;

- Analyse du tissu entrepreneurial par Maroc PME (+3,5 millions d’AE potentiels, +2 millions de TPE, 35 000 PME, 800 GE) et l’adaptation des outils d’appui et d’accompagnement par cible et par stade de maturité ;

- Mise en place du Crédit Bureau par la banque centrale, un système de partage de l’information sur les crédits entre les établissements de crédit et un outil d’aide à la décision fiable ;

- Mise en place du Centre marocain de médiation bancaire (association à but non lucratif) ayant pour mission le règlement à l’amiable des différends nés ou pouvant naitre entre les Banques, les Sociétés de Financement et les Associations de Micro Crédit et leur clientèle, à travers deux dispositifs de médiation l’un institutionnel et l’autre conventionnel et ce, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales et le règlement de médiation.

Demande :

- Les entreprises montent leur dossier de demande de financement par des experts comptables ou des consultants agréés par Maroc PME. Cette opération est également financée ou cofinancée par Maroc PME et permet aux entreprises d’éviter les rejets des dossiers par Maroc PME.


Juridique :

- La prochaine loi de finance prévoit les mêmes conditions d’éligibilité pour les crédits islamiques et non islamiques afin d’encourager les PME à profiter des prêts islamiques.

- Les PME bénéficiaires des programmes Imtiaz et Moussanada profitent d’une réduction sur l’IR :

o L’imposition sur les primes Imtiaz et Moussanada : les entreprises payent l’IS avec un amortissement sur 5 ans.

o La prime Imtiaz est imposable. Elle est donnée sur un programme d’investissement toutes taxes comprises et donc les bénéficiaires récupèrent 20% sur la prime Imtiaz.

- Création d’un statut juridique « auto entrepreneur » pour les porteurs de projet désirant exerçant leurs activités de manière formelle, en vue de leur faciliter l’accès au financement bancaire et publique.

3.4 RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES

Suite aux différents entretiens menés avec plusieurs acteurs dans le domaine de l’accès au financement des PME, les recommandations suivantes ont été notées :

Court terme : • Minimiser le recours aux garanties personnelles et faire appel aux organismes de

garantie : les organismes de garantie doivent montrer les réels mécanismes et procédures pour éviter aux professionnels de fournir des cautions personnelles ;

• Établir des actions de promotion du capital risque en faveur des dirigeants des PME à travers des visites de salons professionnels et des mailings personnalisés : les PME pensent qu’il serait important de promouvoir le concept du capital risque en les impliquant dans des évènements de grandes envergures ;

• Réserver une part des marchés publics aux jeunes promoteurs par l'intermédiaire d'une sensibilisation de certains établissements publics : l’accès aux marchés publics demande plusieurs cautions bancaires, ces dernières ne sont délivrées qu’aux entreprises ayant fait des preuves sur les derniers exercices comptables. Les nouvelles PME ont du mal à obtenir les cautions bancaires pour participer aux marchés publics ;

• Communiquer davantage sur les success stories notamment les entreprises ayant réussi à se refinancer via d’autres modes de financement (hors financement bancaire) ;

• Recourir à l’expertise indépendante pour établir le business plan (Maroc PME prévoit dans son offre de service dans le cadre du programme Moussanada, des actions d’assistance facilitant l’accès des PME/TPE au financement ex : plan d’affaires) ;

Moyen terme : • Renforcer le rôle des organismes de garantie : aujourd’hui les entreprises ont du mal

à sentir le rôle des organismes de garanties. Les banques demandent systématiquement des garanties personnelles ;


• Améliorer l’éducation financière et de la bancarité par la formation et les services consultatifs techniques à l’attention des entrepreneurs : les entrepreneurs estiment qu’ils sont souvent mal orientés par les conseillers bancaires. Ces derniers n’ont pas le temps ni les compétences pour accompagner les PME à la préparation des dossiers et à la justification des demandes de prêts ;

• Développer davantage la bourse locale, y compris sa démutualisation ; • Améliorer le cadre juridique pour engendrer une confiance entre les acteurs du

capital risque et résoudre certains problèmes tels que le problème lié à la législation fiscale : les fonds d’investissement privés pensent qu’il y a très peu d’incitations de la part de l’Etat pour adhérer à la nouvelle loi relative aux OPCR ;

• Entreprendre une action de sensibilisation et de prospection à travers des réunions en one to one avec les dirigeants des PME pour les séduire et les intéresser au monde prestigieux de la cotation : peu de PME comprennent les avantages et les inconvénients d’ouverture de leur capital. Des séances de sensibilisation de ces dernières sont souhaitables pour leur expliquer les bienfaits d'une introduction en bourse. Il est aussi possible de sensibilisation au travers de différents moyens de communication ;

• Revoir les conditions d'introduction en bourse jugées sévères et les rendre plus adaptées aux PME Marocaines ;

• Recourir à d’autres modes de financement notamment le capital risque ou les business angels, qui n’imposent pas de garantie et augmentent les fonds propres de l’entreprise en réduisant le taux d’endettement ;

• Améliorer les connaissances financières des propriétaires et gérants de PME afin d’accroître la capacité des PME à évaluer efficacement leurs besoins et leurs options en matière de financement.

Long terme :

• Simplifier les exigences pour les emprunteurs : les entreprises estiment que les dossiers de demande de crédits sont très compliqués et difficiles à rassembler. La nécessité d’obtenir plusieurs attestations auprès de plusieurs administrations est un véritable obstacle ;

• Mettre en place un Bureau de Crédit capable d’orienter et d’accompagner les PME/TPE ;

• Renforcer la législation régissant les transactions sécurisées et les droits des créanciers, afin de diminuer les obligations de garanties qui constituent un frein pour le recours au financement bancaire ;

• Favoriser le développement de facilités financières alternatives, y compris les réseaux de « business angels », les fonds d’amorçage et le financement par apport de fonds propres.


4. CONCLUSION

Plusieurs études récentes ont mis en avant la faiblesse de la croissance des PME en général, ce qui constituerait une faiblesse structurelle des économies. Selon la majorité des analystes, et les conclusions des études menées dans ce sens, ce décalage de croissance serait principalement dû aux difficultés des PME à trouver un financement adéquat et suffisant durant les premières étapes de leur développement. Au-delà du capital initial nécessaire pour développer et créer l’entreprise, toutes les PME ont fait face dans les premières années de leurs vies à un besoin de financement, nécessaire pour développer leurs offres et investir dans de nouvelles recrues. C’est principalement cette étape qui représente le défi majeur des PME : obtenir un financement adéquat auprès des banques ou des bailleurs de fonds, ou même avoir accès aux marchés financiers qui sont généralement plus frileux et moins ouverts à leurs demandes qu’à celles des entreprises de plus grande taille. En conclusion, les PME font face aux problématiques suivantes quant à l’accès au financement :

Lourdeur et complexité des procédures administratives (notamment pour l’obtention des autorisations d’exercer…) ;

Manque de transparence de certaines entreprises qui freine leur accès au financement ;

Faiblesse des études de faisabilité présentées par certaines entreprises ;

Demande de garanties personnelles, en sus des garanties liées au projet ;

Situation financière déséquilibrée ;

Sous-capitalisation ;

Taux d’intérêt appliqués jugés élevés par les entreprises.


ANNEXE 1 : LISTE DES INVITÉS AU FOCUS GROUPE

LISTE DES ENTREPRISES INVITEES AU FOCUS GROUPE "ACCES AU FINANCEMENT"

10 NOVEMBRE 2015 A 10H

RAISON SOCIALE ACTIVITE PRESENCE PROFIL

FAM Fonderie M. Fouzi SALHAMEN DAF

GALVAFIL Tréfilage et galvanisation M. Rachid BASSIT DAF

TEXTILART Production de tissus d’ameublement et de tapisserie

M.Youssef IRAOUI DAF

SEPRET Topographie M. Mustopha TOUTANE

DAF

NORSUDEX Fabrication de couches pour bébés et adultes

M. Mohamed AKIL DAF

MAGHREBNET Electricité/ Réseau Télécom/ Sécurité

Mme zineb RTABI GERANT

ISIO LAB Industrie pharmaceutique et cosmétique

M. KHLAFA DAF

UNIVERS PLANCHER

Industrie des matériaux de construction

M. Mohamed CHERKAOUI

DAF

KEN STONES Fabrication de marbre Mme Samira SEBTI DAF

EI SERVICES Industrie des matériaux de construction

M. Mohamed LAHLOU GERANT

ENVIROPACK Fabrication des alvéoles à œufs

M. Taha SLAOUI GERANT

IFRIQUIA PLASTIC Plasturgie M. Pascal JENIN GERANT

LOGIPRO Recyclage des déchets M. Mohamed YAHYAOUI

GERANT

CONSOLE Industrie des matériaux de construction

M. Lahcen ABARBACH GERANT

GEODATA Topographie M. Salim BENMLIH GERANT

MAROC ABATTAGE PROCESSING

Abattage et découpe de volaille– Transformation en produits élaborés

M. Ali ASSIMI GERANT

COMAREV Industrie des matériaux de construction

M. George BRAMI GERANT


STEP Travaux routiers – construction des ponts

M. Khalid SERGHTA GERANT

ETS ELOUJDI ET FILS

Peinture décorative M. El Miloud OUKARFI GERANT

SONOFET Plasturgie M. Mohamed AJAHA GERANT