SPINE Aménagement de l ’espace et environnement

SPINE Aménagement de l ’espace et environnement

Les politiques d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols occupent une place centrale dans la croissance verte

La population, l’activité économique et la qualité de l’environnement sont inégalement

réparties dans l’espace. Les externalités environnementales comportent elles aussi

généralement une dimension spatiale explicite. Or, l’aménagement de l’espace, qui

offre aux pouvoirs publics une vaste panoplie de mesures pour modifier la distribution

de ces externalités, fait partie des domaines dans lesquels les objectifs économiques,

sociaux et environnementaux sont particulièrement difficiles à concilier. Ce problème

devrait encore s’aggraver vu la rapidité avec laquelle la demande en logements, en

énergie, en produits alimentaires, en fibres, mais aussi en services écosystémiques,

augmente.

Des instruments d’aménagement de l’espace judicieusement conçus contribueraient

grandement à y remédier. La tâche s’annonce néanmoins colossale puisqu’il est

souvent reproché aux politiques en place d’être inefficaces ou d’avoir des effets

indésirables sur l’environnement et l’économie.

Projet SPINE de l’OCDE

SPINE un projet en deux temps

L’objet du projet SPINE est de déterminer l’efficacité

environnementale et économique des instruments

d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols, ainsi

que les gains susceptibles d’être obtenus par une réforme des

politiques menées dans ces domaines. L’exploitation de données

géospatiales détaillées et d’un large éventail de méthodes

analytiques et empiriques permettra de cerner l’incidence

que les modes d’occupation des sols et les instruments

d’aménagement de l’espace ont sur le développement

économique, les finances publiques et l’environnement.

Ce projet comprend deux étapes : la première consistera à

poser les fondations, tandis que la seconde s’appuiera sur des

analyses empiriques ayant une dimension spatiale explicite.

1Pose des fondations

Cadre d’analyse

Cette première phase débouchera sur deux résultats. On obtiendra tout d’abord un cadre d’analyse cohérent pour étudier les liens d’interdépendance entre aménagement de l’espace, modes d’occupation des sols, économie et environnement. Ce cadre décrira les principales relations observées entre modes d’occupation des sols, systèmes économiques et écosystèmes. Il expliquera également la manière dont les politiques d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols peuvent contribuer à résoudre les problèmes économiques et environnementaux posés par le changement d’affectation des sols. Enfin, il recensera les conséquences sociales et politiques susceptibles de découler de ces politiques.

Inventaire et typologie des systèmes d’aménagement de l’espace

Le deuxième résultat prendra la forme d’un inventaire et d’une typologie des systèmes et instruments d’aménagement de l’espace employés dans les pays de l’OCDE. Cette typologie fera apparaître la division des pouvoirs et responsabilités entre les niveaux de gouvernance (institutionnelle et territoriale) et, si possible, définira les instruments en fonction de leurs objectifs (augmentation des recettes, redistribution de la richesse, protection de l’environnement, bien-être social), de leur nature (contraignants ou fondés sur le marché) et de leur degré de rigueur.

Il s’agira de réaliser une série d’analyses empiriques ayant une dimension spatiale explicite afin d’étudier les effets des modes d’occupation des sols et des politiques d’aménagement de l’espace sur la croissance économique et l’environnement. Il faudra, au préalable, recueillir et traiter des données géospatiales détaillées. En fonction du thème considéré et de la disponibilité des données, ces analyses reposeront sur des comparaisons internationales ou des études de cas.

2Analyses empiriques

Champs d’étude

Plusieurs domaines potentiellement dignes d’intérêt ont été

recensés pour cette phase empirique du projet SPINE. Les objectifs

de l’analyse et ce qu’ils impliquent pour l’action publique sont

brièvement exposés dans chaque cas.

1. Schémas urbains, émissions de CO2 et instruments d’aménagement de l’espace

Les analyses descriptives des modes d’occupation des sols

observés dans les pays de l’OCDE mettront en lumière les

relations existant entre les schémas urbains, les émissions de

CO2 et l’application des différents instruments. Elles porteront

également sur la manière dont la division des pouvoirs et des

compétences en matière de planification influe sur les modes

d’occupation des sols et les émissions de CO2.

2. Effets de la structure urbaine sur l’exposition à la pollution

atmosphérique locale

Il s’agira d’examiner les effets de la structure urbaine sur les

concentrations locales de plusieurs polluants atmosphériques

et l’exposition des populations en vue de définir les réformes

à mener dans les politiques d’urbanisme et de transport pour

remédier aux problèmes de pollution atmosphérique locale.

3. Effets de la conservation des espaces non bâtis sur le

développement urbain et les finances publiques locales

Il s’agira d’étudier les conséquences de la conservation des

espaces non bâtis sur les prix des logements, la densité de

construction, l’assiette fiscale et la valeur foncière totale. On

décrira leurs retombées sur les finances publiques locales ainsi

que sur les politiques d’aménagement et d’occupation des sols.

De cette façon,

on mettra en

évidence les

réformes à mener

dans les politiques

d’urbanisme

et de transport

pour remédier

aux problèmes

de pollution

atmosphérique

locale.

4. Efficacité des politiques spatiales face aux risques de

catastrophe naturelle et possibilités d’adaptation au

changement climatique

Il s’agira de mesurer l’efficacité des politiques d’aménagement de

l’espace visant à atténuer les risques naturels et, si possible, d’en

chiffrer les coûts directs et indirects. De même, on déterminera

dans quelle mesure les politiques en place peuvent être ajustées

en fonction de l’évolution de la fréquence et de la gravité des

catastrophes naturelles d’origine climatique et on proposera des

réformes pour les rendre encore plus adaptables.

5. Efficacité du contrôle de l’utilisation des sols à des fins de

conservation de la nature

Il s’agira de déterminer l’efficacité, du point de vue de

l’environnement, des dispositifs de contrôle de l’utilisation

des sols et d’analyser le rapport coûts-avantages de leur

mise en œuvre, de manière à dégager des conclusions sur les

réformes à mener pour que les instruments de conservation

de la nature donnent de meilleurs résultats économiques et

environnementaux.

6. Effets secondaires des politiques de conservation de la

nature dans les zones périurbaines

On réalisera des études de cas pour recenser les possibles

effets secondaires des politiques de conservation de la nature

(par exemple, urbanisation autour des zones protégées) et les

politiques d’occupation des sols les plus susceptibles de les

déclencher. On pourra ainsi déterminer les modifications à

apporter à la politique d’aménagement de l’espace pour prévenir

ou atténuer ces effets.

À cette fin, on

mesurera l’efficacité

des politiques

d’aménagement

de l’espace visant à

atténuer les risques

naturels et on tentera

d’en chiffrer les coûts

directs et indirects.

Pour en savoir plus

Walid Oueslati

Administrateur principal, Analyse empirique des politiques

Email:

Walid.Oueslati@oecd.org

www.oecd.org/fr/environnement/outils-evaluation/

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