AMENDEMENTS 33 -122Les secteurs de la culture et de la création contribuent pleinement au développement économique de l'Union, générateurs d'emplois et de croissance, et sont

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FR Unie dans la diversité FR

Parlement européen2014-2019

Commission des affaires juridiques

2018/0190(COD)

28.11.2018

AMENDEMENTS33 - 122

Projet d'avisGilles Lebreton(PE629.537v01-00)

Programme «Europe créative» (2021 à 2027)

Proposition de règlement(COM(2018)0366 – C8-0237/2018 – 2018/0190(COD))

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AM_Com_LegOpinion

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Amendement 33Daniel Buda

Proposition de règlementConsidérant 1

Texte proposé par la Commission Amendement

(1) La culture, le patrimoine culturel et la diversité culturelle sont d’une grande valeur pour la société européenne d’un point de vue culturel, environnemental, social et économique et devraient êtreencouragés et soutenus. Il ressort de la déclaration de Rome du 25 mars 2017, ainsi que du Conseil européen de décembre 2017, que l’éducation et la culture sont essentielles à l’édification de sociétés inclusives et cohésives pour tous, ainsi qu’au maintien de la compétitivité européenne.

(1) La culture, le patrimoine culturel et la diversité culturelle sont d’une grande valeur pour la société européenne d’un point de vue culturel, environnemental, social et économique et devraient continuer d'être encouragés et soutenus.Les secteurs de la culture et de la création contribuent pleinement au développement économique de l'Union, générateurs d'emplois et de croissance, et sont donc essentiels pour l'avenir de l'Europe, l'action de l'Union à cet égard étant nécessaire pour garantir la qualité de vie et la citoyenneté active, promouvoir les valeurs communes et l'intégration sociale, développer le dialogue interculturel et créer un paysage médiatique diversifié, libre et pluraliste. Il ressort de la déclaration de Rome du 25 mars 2017, ainsi que du Conseil européen de décembre 2017, que l’éducation et la culture sont essentielles à l’édification de sociétés inclusives et cohésives pour tous, ainsi qu’au maintien de la compétitivité européenne.

Or. ro

Amendement 34Julia Reda



(1) La culture, le patrimoine culturel et la diversité culturelle sont d’une grande valeur pour la société européenne d’un point de vue culturel, environnemental,

(1) La culture, les arts, le patrimoine culturel et la diversité culturelle sont d’une grande valeur pour la société européenne d’un point de vue culturel,

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social et économique et devraient être encouragés et soutenus. Il ressort de la déclaration de Rome du 25 mars 2017, ainsi que du Conseil européen de décembre 2017, que l’éducation et la culture sont essentielles à l’édification de sociétés inclusives et cohésives pour tous, ainsi qu’au maintien de la compétitivité européenne.

environnemental, social et économique et devraient être encouragés et soutenus. Il ressort de la déclaration de Rome du 25 mars 2017, ainsi que du Conseil européen de décembre 2017, que l’éducation et la culture sont essentielles à l’édification de sociétés inclusives et cohésives pour tous, ainsi qu’au maintien de la compétitivité européenne.

Or. en




(4) La communication de la Commission relative à un nouvel agenda européen de la culture15fixe en outre les objectifs de l’Union dans les secteurs de la culture et de la création. Elle vise à exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être de la société, en promouvant la dimension transfrontière des secteurs de la culture et de la création, en soutenant leur capacité de croissance, en encourageant la créativité fondée sur la culture dans l’éducation et l’innovation, en favorisant l’emploi et la croissance, ainsi qu’en renforçant les relations culturelles internationales. Europe créative, à l’instar d’autres programmes de l’Union, devrait soutenir la mise en œuvre de ce nouvel agenda européen de la culture. Ce programme s’inscrit également dans la continuité de la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, entrée en vigueur le 18 mars 2007 et à laquelle l’Union est partie.

(4) La communication de la Commission relative à un nouvel agenda européen de la culture15 fixe en outre les objectifs de l’Union dans les secteurs de la culture et de la création. Elle vise à exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être de la société, en promouvant la dimension transfrontière des secteurs de la culture et de la création, en soutenant leur capacité de croissance, en encourageant la créativité fondée sur la culture dans l’éducation et l’innovation, en favorisant l’emploi et la croissance, ainsi qu’en renforçant les relations culturelles internationales. Europe créative, à l’instar d’autres programmes de l’Union, devrait soutenir la mise en œuvre de ce nouvel agenda européen de la culture, en vue de renforcer le rôle de la culture dans le futur développement social, économique et international de l'Union. Ce programme s’inscrit également dans la continuité de la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, entrée en vigueur le 18 mars 2007 et à laquelle

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l’Union est partie.

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15 COM(2018) 267 final. 15 COM(2018) 267 final.

Or. ro




(4) La communication de la Commission relative à un nouvel agenda européen de la culture15fixe en outre les objectifs de l’Union dans les secteurs de la culture et de la création. Elle vise à exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être de la société, en promouvant la dimension transfrontière des secteurs de la culture et de la création, en soutenant leur capacité de croissance, en encourageant la créativité fondée sur la culture dans l’éducation et l’innovation, en favorisant l’emploi et la croissance, ainsi qu’en renforçant les relations culturelles internationales. Europe créative, à l’instar d’autres programmes de l’Union, devrait soutenir la mise en œuvre de ce nouvel agenda européen de la culture. Ce programme s’inscrit également dans la continuité de la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, entrée en vigueur le 18 mars 2007 et à laquelle l’Union est partie.

(4) La communication de la Commission relative à un nouvel agenda européen de la culture15 fixe en outre les objectifs de l’Union dans les secteurs de la culture et de la création. Elle vise à exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être de la société, en promouvant la dimension transfrontière des secteurs de la culture et de la création, en soutenant leur capacité de croissance, en encourageant la créativité fondée sur la culture dans l’éducation et l’innovation, en favorisant l’emploi et la croissance, ainsi qu’en renforçant les relations culturelles internationales. Europe créative, à l’instar d’autres programmes de l’Union, devrait soutenir la mise en œuvre de ce nouvel agenda européen de la culture et, parallèlement, reconnaître et promouvoir la valeur intrinsèque de la culture. Ce programme s’inscrit également dans la continuité de la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, entrée en vigueur le 18 mars 2007 et à laquelle l’Union est partie.

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15 COM(2018) 267 final. 15 COM(2018) 267 final.

Or. en

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FR




(5) La promotion de la diversité culturelle européenne dépend de l’existence de secteurs de la culture et de la création florissants et résilients, capables de créer, de produire et de diffuser leurs œuvres à des publics européens larges et divers, étendant ainsi leur potentiel commercial et contribuant à une croissance durable et à la création d’emplois. En outre, la promotion de la créativité contribue à favoriser la compétitivité et à dynamiser l’innovation dans les chaînes de valeur industrielles. Malgré de récents progrès, le marché européen de la culture et de la création reste fragmenté en fonction de critères nationaux et linguistiques, ce qui ne permet pas aux secteurs de la culture et de la création de bénéficier pleinement du marché unique européen, et en particulier du marché unique numérique.

(5) La promotion de la diversité culturelle européenne dépend de l’existence de secteurs de la culture et de la création florissants et résilients, capables de créer, de produire et de diffuser leurs œuvres à des publics européens larges et divers, étendant ainsi leur potentiel commercial et contribuant à une croissance durable et à la création d’emplois. En outre, la promotion de la créativité contribue à favoriser la compétitivité et à dynamiser l’innovation dans les chaînes de valeur industrielles. Malgré de récents progrès, le marché européen de la culture et de la création reste fragmenté en fonction de critères nationaux et linguistiques, ce qui ne permet pas aux secteurs de la culture et de la création de bénéficier pleinement du marché unique européen, et en particulier du marché unique numérique. Compte tenu de l'importance de la diversité en tant qu'élément de la richesse culturelle de l'Europe, l'Union devrait encourager la circulation transnationale et la coproduction transfrontière des œuvres et élaborer des solutions plus efficaces pour attirer le public international le plus large possible, tout en garantissant des conditions de concurrence égales dans les secteurs culturels et créatifs européens.Pour faciliter la diffusion des contenus audiovisuels, il est nécessaire de se concentrer sur un cadre approprié qui assure l'égalité d'accès au financement dans l'industrie cinématographique pour les pays ayant peu de ressources audiovisuelles.

Or. ro

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(5) La promotion de la diversité culturelle européenne dépend de l’existence de secteurs de la culture et de la création florissants et résilients, capablesde créer, de produire et de diffuser leurs œuvres à des publics européens larges et divers, étendant ainsi leur potentiel commercial et contribuant à une croissance durable et à la création d’emplois. En outre, la promotion de la créativité contribue à favoriser la compétitivité et à dynamiser l’innovation dans les chaînes de valeur industrielles. Malgré de récents progrès, le marché européen de la culture et de la création reste fragmenté en fonction de critères nationaux et linguistiques, ce qui ne permet pas aux secteurs de la culture et de la création de bénéficier pleinement du marché unique européen, et en particulier du marché unique numérique.

(5) La promotion de la diversité culturelle européenne découle de la liberté d’expression artistique et dépend de l’existence de secteurs de la culture et de la création florissants et résilients dans les sphères publique et privée, à même de créer, de produire et de diffuser leurs œuvres à des publics européens larges et divers. En outre, leur potentiel commercial contribue à une croissance durable et à la création d’emplois, tandis que la promotion de la création, de la recherche artistique et de la créativité contribue à générer de nouvelles connaissances et à stimuler les pratiques artistiques et culturelles, favorisant la compétitivité et dynamisant la création et l’innovation. Malgré de récents progrès, le marché européen de la culture et de la création reste fragmenté en fonction de critères nationaux et linguistiques, ce qui ne permet pas aux secteurs de la culture et de lacréation de bénéficier pleinement du marché unique européen, et en particulier du marché unique numérique.

Or. en




(6) Le programme devrait tenir compte de la dualité de la culture et des secteurs de la culture et de la création en

(6) Le programme devrait tenir compte de la multiplicité de la culture et des secteurs de la culture et de la création en

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reconnaissant, d’une part, la valeur intrinsèque et artistique de la culture et, d’autre part, la valeur économique de ces secteurs, y compris leur contribution plus large à la croissance, à la compétitivité, à la créativité et à l’innovation. Cela nécessite des secteurs de la culture et de la création européens forts, en particulier une industrie audiovisuelle européenne dynamique, compte tenu de sa capacité à toucher de vastes publics et de son importance économique, y compris pour les autres secteurs créatifs et pour le tourisme culturel. Toutefois, la concurrence sur les marchés mondiaux de l’audiovisuel s’est renforcée par l’approfondissement de la rupture numérique, à savoir les changements dans la production et la consommation médiatiques, ainsi que la position croissante des plateformes mondiales dans la diffusion de contenus. C’est pourquoi il convient de renforcer l’appui à l’industrie européenne.

reconnaissant, d’une part, la valeur intrinsèque et artistique de la culture et, d’autre part, la valeur économique et sociale de ces secteurs, y compris leur contribution plus large au dialogue interculturel, à la cohésion sociale, à la croissance, à la compétitivité, à la créativité et à l’innovation. Cela nécessite des secteurs de la culture et de la création européens forts, en particulier une industrie audiovisuelle européenne dynamique, compte tenu de sa capacité à toucher de vastes publics et de son importance économique, y compris pour les autres secteurs créatifs et pour le tourisme culturel. Toutefois, la concurrence sur les marchés mondiaux de l’audiovisuel s’est renforcée par l’approfondissement de la rupture numérique, à savoir les changements dans la production et la consommation médiatiques, ainsi que la position croissante des plateformes mondiales dans la diffusion de contenus. C’est pourquoi il convient de renforcer l’appui à l’industrie européenne.

Or. en




(6) Le programme devrait tenir compte de la dualité de la culture et des secteurs de la culture et de la création en reconnaissant, d’une part, la valeur intrinsèque et artistique de la culture et, d’autre part, la valeur économique de ces secteurs, y compris leur contribution plus large à la croissance, à la compétitivité, à la créativité et à l’innovation. Cela nécessite des secteurs de la culture et de la création européens forts, en particulier une industrie audiovisuelle européenne dynamique, compte tenu de sa capacité à toucher de

(6) Le programme devrait tenir compte de la dualité de la culture et des secteurs de la culture et de la création en reconnaissant, d’une part, la valeur intrinsèque et artistique de la culture et, d’autre part, la valeur économique de ces secteurs, y compris leur contribution plus large à la croissance, à la compétitivité, à la créativité et à l’innovation. Cela nécessite des secteurs de la culture et de la création européens forts, en particulier une industrie audiovisuelle européenne dynamique,compte tenu de sa capacité à toucher de

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vastes publics et de son importance économique, y compris pour les autres secteurs créatifs et pour le tourisme culturel. Toutefois, la concurrence sur les marchés mondiaux de l’audiovisuel s’est renforcée par l’approfondissement de la rupture numérique, à savoir les changements dans la production et la consommation médiatiques, ainsi que la position croissante des plateformes mondiales dans la diffusion de contenus. C’est pourquoi il convient de renforcer l’appui à l’industrie européenne.

vastes publics et de son importance économique, y compris pour les autres secteurs créatifs, pour le tourisme culturelet pour le développement local et territorial. Toutefois, la concurrence sur les marchés mondiaux de l’audiovisuel s’est renforcée par l’approfondissement de la rupture numérique, à savoir les changements dans la production et la consommation médiatiques, ainsi que la position croissante des plateformes mondiales dans la diffusion de contenus. C’est pourquoi il convient de renforcer l’appui à l’industrie européenne.

Or. ro

Amendement 41Tadeusz Zwiefka

Proposition de règlementConsidérant 6 bis (nouveau)


(6 bis) Une citoyenneté européenne active, des valeurs communes, la créativité et l’esprit d’innovation supposent une base solide propice à leur développement.L’importance que revêt l’éducation aux médias, y compris la culture cinématographique, parallèlement à la promotion de films destinés au jeune public, a été reconnue dans la résolution du Parlement européen sur le cinéma européen à l’ère numérique datant de 20151bis. Lors du sommet des dirigeants, organisé à Göteborg en novembre 20172bis, l’éducation aux médias a été recensée par les citoyens comme l’une des avancées majeures à laquelle est confrontée l’Union.

_________________

1bis (2016/C 346/02)

2bis COM(2017) 673 final.

Or. en

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FR




(7) Pour être efficace, ce programme devrait tenir compte de la nature particulière des différents secteurs, de la diversité de leurs groupes cibles et de leurs besoins spécifiques, en adoptant des approches adaptées dans le cadre d’un volet consacré au secteur audiovisuel, d’un volet consacré aux autres secteurs de la culture et de la création et d’un volet transsectoriel.

(7) Ce programme devrait fournir un soutien égal à tous les secteurs de la culture et de la création. Pour être efficace, la priorité devrait porter sur les activités horizontales ciblant les besoins communs à tous les secteurs. Le programme peut prendre en compte les problèmes particuliers des différents secteurs au moyen de volets spéciaux.

Or. en




(9) Une intervention de l’Union est nécessaire dans le secteur audiovisuel pour accompagner les politiques de l’Union en matière de marché unique numérique. Cela concerne notamment la modernisation du cadre du droit d’auteur et la proposition de règlement concernant les diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion16, ainsi que la proposition de modification de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil17, qui visent à renforcer la capacité des acteurs européens de l’audiovisuel en matière de financement, de production et de diffusion d’œuvres pouvant être suffisamment visibles sur les différents moyens de communication disponibles (par exemple, la télévision, le cinéma ou la vidéo à la

(9) Une intervention de l’Union est nécessaire dans le secteur audiovisuel pour accompagner les politiques de l’Union en matière de marché unique numérique. Cela concerne notamment la modernisation du cadre du droit d’auteur et la proposition de règlement concernant les diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion16, ainsi que la proposition de modification de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil17, qui visent à renforcer la capacité des acteurs européens de l’audiovisuel en matière de création, definancement, de production et de diffusion d’œuvres (nationales et tierces, telles que les coproductions) pouvant être suffisamment visibles et distribuées à grande échelle sur les différents moyens

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demande) et qui attirent le public dans un marché plus ouvert et concurrentiel en Europe et au-delà. Il convient d’augmenter le soutien apporté pour répondre aux évolutions récentes du marché, et notamment à la position plus forte des plateformes mondiales de diffusion par rapport aux organismes de radiodiffusion nationaux, qui investissent traditionnellement dans la production d’œuvres européennes.

de communication disponibles (par exemple , la télévision, le cinéma ou la vidéo à la demande) et qui attirent le public aussi bien dans un marché plus ouvert et concurrentiel en Europe qu'au-delà. Il convient d’augmenter le soutien apporté pour répondre aux évolutions récentes du marché, et notamment à la position plus forte des plateformes mondiales de diffusion par rapport aux organismes de radiodiffusion nationaux, qui investissent traditionnellement dans la production d’œuvres européennes.

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16 COM(2016) 594 final 16 COM(2016) 594 final

17 COM/2016/0287 final 17 COM(2016) 287 final.

Or. ro




(11) La culture est essentielle au renforcement de sociétés inclusives et cohésives. Dans un contexte de pression migratoire, la culture a un rôle important à jouer dans l’intégration des migrants, en les aidant à se sentir intégrés dans leur société d’accueil et en développant de bonnes relations entre les migrants et les nouvelles populations.

(11) La culture est essentielle au renforcement de sociétés inclusives, cohésives et réflexives. Dans un contexte de pression migratoire, la culture a un rôle important à jouer dans la création d’espaces inclusifs destinés au dialogue interculturel, par exemple, grâce à des activités ouvertes à la participation desmigrants.

Or. en



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(12) La liberté artistique est au cœur desecteurs de la culture et de la création dynamiques, y compris dans le secteur des médias d’information. Le programme devrait promouvoir les échanges et la collaboration entre le secteur audiovisuel et le secteur de l’édition afin de promouvoir un environnement médiatique pluraliste.

(12) La liberté artistique, la liberté d’expression et le pluralisme représentent des éléments essentiels des secteurs de la culture et de la création dynamiques, y compris dans le secteur des médias d’information. Le programme devrait promouvoir les échanges et la collaboration entre le secteur audiovisuel et le secteur de l’édition afin de promouvoir un environnement médiatique pluraliste, ainsi qu'une approche plus critique du public par l'éducation aux médias, le soutien à un journalisme de qualité et un rééquilibrage des relations entre créateurs et diffuseurs d'information, d'autant plus essentiels que la désinformation se généralise.

Or. ro




(12) La liberté artistique est au cœur de secteurs de la culture et de la création dynamiques, y compris dans le secteur des médias d’information. Le programme devrait promouvoir les échanges et la collaboration entre le secteur audiovisuel et le secteur de l’édition afin de promouvoir un environnement médiatique pluraliste.

(12) La liberté d'expression artistique est au cœur de secteurs de la culture et de la création dynamiques, y compris dans lessecteur des arts et des médias d’information. Le programme devrait promouvoir les échanges et la collaboration entre la culture, le secteur de l’édition et les médias afin de promouvoir un environnement médiatique et artistiquepluraliste.

Or. en


Proposition de règlement

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Considérant 12 bis (nouveau)


(12 bis) La mobilité des artistes et des professionnels de la culture, le développement des compétences, l’apprentissage, la sensibilisation à la dimension interculturelle, la cocréation, la coproduction, la circulation et la diffusion d’œuvres d’art, la participation à des foires internationales, les festivals, etc. sont un préalable essentiel à des secteurs de la culture et de la création plus étroitement liés, plus forts et plus durables en Europe.

Or. en




(15) Dans le droit fil de la communication de la Commission intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen» du 22 juillet 201419, les politiques et instruments concernés devraient exploiter sur le long terme et de manière durable la valeur du patrimoine culturel de l’Europe et concevoir une approche plus intégrée à l’égard de la préservation et de la valorisation de ce patrimoine, ainsi que du soutien à ce dernier.

(15) Dans le droit fil de la communication de la Commission intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen» du 22 juillet 201419, les politiques et instruments concernés devraient exploiter sur le long terme et de manière durable la valeur du patrimoine culturel de l’Europe et concevoir une approche plus intégrée à l’égard de la préservation, de la valorisation et de la défense de ce patrimoine en élaborant, dans ce domaine, un ensemble de normes communes de haute qualité qui garantissent à la culture de jouer un rôle plus important dans le futur développement social, économique et international de l'Union européenne.

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19 COM/2014/0477 final 19 COM(2014) 477 final

Or. ro

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(22) Depuis sa création, l’Académie européenne du cinéma s’est forgé une expertise unique et se trouve dans une position unique pour créer une communauté paneuropéenne de créateurs et de professionnels du cinéma, en promouvant et en diffusant les films européens par-delà les frontières nationales et en constituant un véritable public européen. Elle devrait, par conséquent, être éligible à un soutien direct de l’Union.

(22) Depuis sa création, l’Académie européenne du cinéma s’est forgé une expertise unique et se trouve dans une position unique pour créer une communauté paneuropéenne de créateurs et de professionnels du cinéma, en promouvant et en diffusant les films européens par-delà les frontières nationales et en constituant un véritable public européen dès le plus jeune âge. Elle devrait, par conséquent, être éligible à un soutien direct de l’Union.

Or. en




(22) Depuis sa création, l’Académie européenne du cinéma s’est forgé une expertise unique et se trouve dans une position unique pour créer une communauté paneuropéenne de créateurs et de professionnels du cinéma, en promouvant et en diffusant les films européens par-delà les frontières nationales et en constituant un véritable public européen. Elle devrait, par conséquent, être éligible à un soutien direct de l’Union.

(22) Depuis sa création, l’Académie européenne du cinéma s’est forgé une expertise et se trouve dans une position unique pour créer une communauté paneuropéenne de créateurs et de professionnels du cinéma, qui assure la promotion et la diffusion des films européens par-delà les frontières nationales et constitue un public véritablementeuropéen. Il devrait, par conséquent, être éligible à un soutien direct de l’Union.

Or. en

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(23) Depuis sa création, l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne s’est forgé une expertise unique en matière de promotion du dialogue interculturel, du respect mutuel et de la compréhension par la culture. La particularité de l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne tient à ce qu’il s’agit d’un orchestre européen qui transcende les frontières culturelles et à ce qu’il est composé de jeunes musiciens qui sont sélectionnés en fonction de critères artistiques exigeants grâce à un processus rigoureux d’audition annuelle qui se déroule dans tous les États membres. Il devrait, par conséquent, être éligible à un soutien direct de l’Union.

(23) Depuis leur création, les orchestres de jeunesse tels que l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne et les European Spirit of Youth Orchestras se sont forgé une expertise unique en matière de promotion du dialogue interculturel, du respect mutuel et de la compréhension par la culture. Ces formations transcendent les frontières culturelles et sont composées de jeunes musiciens qui sont sélectionnés en fonction de critères artistiques exigeants.Elles devraient, par conséquent, être éligibles à un soutien direct de l’Union.

Or. en




(24) Les organisations des secteurs de la culture et de la création ayant une vaste couverture géographique européenne et dont les activités comprennent la fourniture de services culturels directement aux citoyens de l’Union, et qui ont donc potentiellement une incidence directe sur l’identité européenne, devraient être éligibles au soutien de l’UE.

(24) Les organisations des secteurs de la culture et de la création ayant une vaste couverture géographique européenne et dont les activités comprennent la fourniture de services culturels directement aux citoyens de l’Union, devraient être éligibles au soutien de l’UE.

Or. en

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(26) Un appui financier devrait être utilisé pour remédier aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement non optimales, de manière proportionnée, et les actions ne devraient pas dupliquer ni exclure le financement privé, ni fausser la concurrence sur le marché intérieur. Les actions devraient avoir une valeur ajoutée européenne claire.

(26) Un appui financier devrait être utilisé pour remédier aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement non optimales, de manière proportionnée, et les actions ne devraient pas dupliquer ni exclure le financement privé, ni fausser la concurrence sur le marché intérieur. Les actions devraient avoir une valeur ajoutée européenne claire et être bien ajustées en fonction des projets spécifiques qu’elles soutiennent.

Or. en




(27) L’une des principales difficultés rencontrées par les secteurs de la culture et de la création est l’accès à des financements leur permettant d’accroître leur activité, de maintenir ou d’accroître leur compétitivité ou d’internationaliser leurs activités. Les objectifs d’action du présent programme devraient également être pris en compte par les instruments financiers et la garantie budgétaire prévus par le/les volet(s) thématique(s) du fonds InvestEU.

(27) L’une des principales difficultés rencontrées par les secteurs de la culture et de la création est l’amélioration de l'accès sans discrimination à des financements leur permettant d’accroître leur activité, de maintenir ou d’accroître leur compétitivité ou d’internationaliser leurs activités. Les objectifs d’action du présent programme devraient également être pris en compte par les instruments financiers et la garantie budgétaire prévus par le/les volet(s) thématique(s) du fonds InvestEU, conformément aux pratiques mises au point dans le cadre du mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs créé par le règlement (UE) nº 1295/2013.

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Or. ro




(27) L’une des principales difficultés rencontrées par les secteurs de la culture et de la création est l’accès à des financements leur permettant d’accroître leur activité, de maintenir ou d’accroîtreleur compétitivité ou d’internationaliserleurs activités. Les objectifs d’action du présent programme devraient également être pris en compte par les instruments financiers et la garantie budgétaire prévus par le/les volet(s) thématique(s) du fonds InvestEU.

(27) L’une des principales difficultés rencontrées d’une manière générale par tous les secteurs de la culture et de la création est d’améliorer l’accès au financement, ce qui est essentiel pour accroître, maintenir ou renforcer leur compétitivité, voire internationaliser leurs activités. Les objectifs d’action du présent programme devraient également être pris en compte par les instruments financiers et la garantie budgétaire prévus par le/les volet(s) thématique(s) du fonds InvestEU.

Or. en




(28) Compte tenu de l’expertise technique requise pour évaluer les propositions au titre d’actions spécifiques du programme, il conviendrait de prévoir la possibilité que, le cas échéant, les comités d’évaluation soient composés d’experts externes.

(28) Compte tenu de l’expertise technique requise pour évaluer les propositions au titre d’actions spécifiques du programme, il conviendrait de prévoir la possibilité que, le cas échéant, les comités d’évaluation soient composés d’experts externes ayant des compétences spécialisées dans le domaine d’action spécifique ainsi que des compétences artistiques et de gestion pertinentes.

Or. en

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(29) Le programme devrait comprendre un système réaliste et gérable d’indicateurs de performance pour accompagner ses actions et contrôler ses performances de manière continue. Ce contrôle, ainsi que les actions d’information et de communication, concernant le programme et ses actions devraient s’appuyer sur les trois volets du programme.

(29) Le programme devrait comprendre un système réaliste, approprié et gérable d’indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs pour accompagner ses actions et contrôler ses performances (la réelle complexité du programme et de ses résultats) de manière continue. Ce contrôle, ainsi que les actions d’information et de communication, concernant le programme et ses actions devraient s’appuyer sur les trois volets du programme.

Or. ro




(29) Le programme devrait comprendre un système réaliste et gérable d’indicateurs de performance pour accompagner ses actions et contrôler ses performances de manière continue. Ce contrôle, ainsi que les actions d’information et de communication, concernant le programme et ses actions devraient s’appuyer sur les trois volets du programme.

(29) Le programme devrait comprendre un système réaliste et gérable d’indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifspour accompagner ses actions et contrôler ses performances de manière continue. Ce contrôle, ainsi que les actions d’information et de communication, concernant le programme et ses actions devraient s’appuyer sur les trois volets du programme.

Or. en


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Proposition de règlementConsidérant 29 bis (nouveau)


(29 bis) Compte tenu de la complexité à mesurer l’impact des politiques culturelles et à définir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, la Commission confie cette mission à l'Office statistique de l'Union européenne, Eurostat, opérant en réseau avec les centres d’excellence européens dans ce domaine en collaboration avec le Conseil de l’Europe, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Unesco. Elle contribuera ainsi à la réalisation des objectifs du sous-programme CULTURE et suivra de près l’évolution de la politiqueculturelle, notamment en associant plus en amont les parties prenantes à la réflexion et à l’adaptation des indicateurs communs à différents secteurs ou spécifiques par domaine d’activité.

Or. en




(36) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre du programme, les coûts exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention ait été déposée, en particulier les coûts liés à la propriété intellectuelle, peuvent être considérés comme éligibles, pour autant qu’ils soient directement associés à la mise en œuvre des actions soutenues.

(36) Afin d’assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme et de couvrir les déficits de financement croissants auxquels sont confrontés les bénéficiaires et la bonne mise en œuvre du programme, les coûts exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention ait été déposée, en particulier les coûts liés à la propriété intellectuelle, sont à considérer comme éligibles, pour autant qu’ils soient directement associés à la mise en œuvre des actions soutenues.

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Or. en




(37) Conformément aux points 22 et 23 de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016, il convient d’évaluer le présent programme en s’appuyant sur des informations recueillies dans le respect d’exigences spécifiques en matière de suivi, tout en évitant une réglementation excessive et des lourdeurs administratives, en particulier pour les États membres. S’il y a lieu, ces exigences peuvent contenir des indicateurs mesurables pour servir de base à l’évaluation de l’impact du programme sur le terrain.

(37) Conformément aux points 22 et 23 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" du 13 avril 2016, il convient d'évaluer le présent programme en s’appuyant sur des informations recueillies dans le respect d’exigences spécifiques en matière de suivi, tout en évitant une réglementation excessive et des lourdeurs administratives, en particulier pour les États membres et les bénéficiaires. S’il y a lieu, ces exigences peuvent contenir des indicateurs mesurables pour servir de base à l’évaluation de l’impact du programme sur le terrain.

Or. ro




(39) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En particulier, il vise à garantir le respect intégral du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et le droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à promouvoir l’application des articles 21 et

(39) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En particulier, il vise à garantir le respect intégral du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et le droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à promouvoir l’application des articles 21

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23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il est également conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

et 23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En même temps, ce règlement favorise le respect de la liberté d'expression (article 11 de la charte), de la liberté des arts et des sciences (article 13 de la charte) et de la liberté de choisir sa profession et de travailler (article 15 de la charte) dans des conditions de travail justes et équitables (article 31 de la charte), qui sont toutes conformes au plein respect du principe de la diversité culturelle (article 22 de la charte). Les dispositions du présent règlement sont également conformes à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Or. ro


Proposition de règlementArticle 2 – alinéa 1 – point 1 bis (nouveau)


1 bis) Aux fins du présent règlement, la recherche et l'innovation doivent être envisagées non seulement d'un point de vue technologique, mais aussi d'un point de vue culturel, artistique et social, l'accent étant mis sur la recherche artistique, la création et la connaissance en général; l'innovation peut être évaluée par des indicateurs quantitatifs et qualitatifs spécifiques permettant une appréciation précise de l'impact de différents projets.

Or. ro


Proposition de règlementArticle 1 – alinéa 1 – point 2

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(2) «secteurs de la culture et de la création»: tous les secteurs dont les activités sont fondées sur des valeurs culturelles ou sur des expressions artistiques et autres expressions créatrices individuelles ou collectives. Ces activités peuvent inclure le développement, la création, la production, la diffusion et la conservation de biens et services incarnant une expression culturelle, artistique ou toute autre expression créatrice, ainsi que les tâches qui s’y rapportent, comme l’éducation ou la gestion. Elles auront le potentiel de créer de l’innovation et de l’emploi, en particulier grâce à la propriété intellectuelle. Ces secteurs comprennent l’architecture, les archives, les bibliothèques et les musées, l’artisanat d’art, l’audiovisuel (y compris le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel matériel et immatériel, le design (y compris la mode), les festivals, la musique, la littérature, les arts du spectacle, les livres, l’édition, la radio et les arts visuels;

2) «secteurs de la culture et de la création»: tous les secteurs dont les activités sont fondées sur des valeurs culturelles ou sur des expressions artistiques et autres expressions et pratiques créatrices individuelles ou collectives, qu’il s’agisse d’activités commerciales ou non. Ces activités peuvent inclure la recherche etdéveloppement, la création, la production, la diffusion et la conservation de pratiques,biens et services incarnant une expression culturelle, artistique ou toute autre expression créatrice, ainsi que les tâches qui s’y rapportent, comme l’éducation ou la gestion. Elles pourraient avoir le potentiel de créer de l’innovation et de l’emploi. Ces secteurs comprennent l’architecture, les archives, les bibliothèques et les musées, l’artisanat d’art, l’audiovisuel (y compris le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel matériel et immatériel, le design (y compris la mode), les festivals, la musique, la littérature, les arts du spectacle, les livres et l’édition;

Or. en


Proposition de règlementArticle 3 – paragraphe 1 – point b


(b) accroître la compétitivité des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur de l’audiovisuel.

b) accroître l'innovation, la créativité et la compétitivité des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur de l’audiovisuel.

Or. en

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Proposition de règlementArticle 3 – paragraphe 1 – point b bis (nouveau)


b bis) contribuer à la reconnaissance et à la promotion de la valeur intrinsèque de la culture et de son rôle dans le renforcement de la démocratie, de la pensée critique, du sentiment d'appartenance et de la citoyenneté;

Or. en


Proposition de règlementArticle 3 – paragraphe 2 – point a


(a) renforcer la dimension économique, sociale et extérieure de la coopération au niveau européen afin de développer et de promouvoir la diversité culturelle européenne et le patrimoine culturel de l’Europe, d’accroître la compétitivité des secteurs de la culture et de la création européens et d’améliorer les relations culturelles internationales;

a) renforcer la dimension économique, sociale et extérieure de la coopération au niveau européen afin de développer et de promouvoir la diversité culturelle européenne et le patrimoine culturel de l’Europe, d’accroître la compétitivité des secteurs de la culture et de la création européens et d’améliorer les relations culturelles internationales, en mettant l'accent sur le renforcement des moyens permettant aux secteurs européens de la culture et de la création de rayonner à l'échelle transnationale et internationale.

Or. ro



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(a) renforcer la dimension économique, sociale et extérieure de la coopération au niveau européen afin de développer et de promouvoir la diversité culturelle européenne et le patrimoine culturel de l’Europe, d’accroître la compétitivité des secteurs de la culture et de la création européens et d’améliorer les relations culturelles internationales;

a) renforcer la dimension artistique, culturelle, économique, sociale et extérieure de la coopération au niveau européen afin de développer et de promouvoir la diversité culturelle européenne et le patrimoine culturel de l’Europe, de soutenir la mobilité des artistes et des opérateurs culturels ainsi que la diffusion des œuvres culturelles et artistiques, d’accroître la compétitivité des secteurs de la culture et de la création européens et d’améliorer les relations culturelles internationales;

Or. en


Proposition de règlementArticle 3 – paragraphe 2 – point a bis (nouveau)


a bis) promouvoir la diffusion transfrontière des œuvres européennes;

Or. ro




(b) promouvoir la compétitivité et l’évolutivité du secteur européen de l’audiovisuel;

(Ne concerne pas la version française.)

Or. en

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Proposition de règlementArticle 3 – paragraphe 2 – point c


(c) promouvoir la coopération et les actions innovantes à l’appui de tous les volets du programme, y compris un environnement médiatique diversifié et pluraliste, l’éducation aux médias etl’inclusion sociale.

c) promouvoir la coopération et les actions innovantes à l’appui de tous les volets du programme et de tous les secteurs de la culture et de la création, y compris un environnement culturel etmédiatique diversifié et pluraliste, l’éducation aux médias, l’inclusion sociale et le dialogue interculturel.

Or. en


Proposition de règlementArticle 3 – paragraphe 2 – point c


(c) promouvoir la coopération et les actions innovantes à l’appui de tous les volets du programme, y compris un environnement médiatique diversifié et pluraliste, l’éducation aux médias et l’inclusion sociale.

c) promouvoir la coopération et les actions innovantes à l’appui de tous les volets du programme, y compris un environnement médiatique diversifié et pluraliste, l’éducation aux médias, le développement de la pensée critique des citoyens et l’inclusion sociale.

Or. ro


Proposition de règlementArticle 3 – alinéa 2 – point c bis (nouveau)


c bis) assurer l'égalité d'accès au financement pour tous les secteurs de la

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culture et de la création et faciliter un accès sans discrimination en assurant un équilibre entre les zones géographiques et entre les opérateurs culturels de tailles différentes.

Or. ro


Proposition de règlementArticle 3 – alinéa 2 – point c ter (nouveau)


c ter) doter les secteurs de la culture et de la création d’un ensemble adapté d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de mettre au point un système approprié d’évaluation et d’analyse d’impact qui rende compte de la véritable complexité du programme et de ses résultats.

Or. ro


Proposition de règlementArticle 3 – paragraphe 2 bis (nouveau)


2 bis. Reconnaissant la valeur intrinsèque et économique de la culture, le programme soutient les actions et les activités présentant une valeur ajoutée européenne dans les secteurs culturels et créatifs qui se traduit dans l’un ou plusieurs des éléments suivants:

a) le caractère transnational des actions et des activités qui complètent les programmes et politiques régionaux, nationaux et internationaux ainsi que d’autres programmes et politiques de

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l’Union, et l’incidence de ces actions et activités sur l’accès des citoyens à la culture et à la participation active, l’éducation, l’intégration sociale et le dialogue culturel;

b) le développement et la promotion de la coopération transnationale et internationale entre les participants des secteurs de la culture et de la création, y compris les artistes, les professionnels de l’audiovisuel, les organisations de la culture et de la création et les opérateurs du secteur audiovisuel, ainsi que les PME, visant particulièrement à favoriser une résolution plus globale, rapide, efficace et à long terme de problématiques d’envergure mondiale, notamment la transition numérique;

c) les économies d’échelle et la masse critique favorisées par le soutien de l’Union, ce qui crée un effet de levier pour l’apport de fonds supplémentaires;

d) l’harmonisation des conditions qui prévalent dans les secteurs culturels et créatifs européens, en tenant compte des pays à faible capacité de production et/ou des pays ou régions couvrant une aire géographique et/ou linguistique restreinte;

Or. ro




(a) «CULTURE», qui couvre les secteurs de la culture et de la création, à l’exception du secteur de l’audiovisuel;

a) «CULTURE», sous-programmequi couvre les secteurs de la culture et de la création, à l’exception du secteur de l’audiovisuel;

Or. en

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FR




(b) «MEDIA», qui couvre le secteur de l’audiovisuel;

b) «MEDIA», sous-programme qui couvre le secteur de l’audiovisuel;

Or. en


Proposition de règlementArticle 4 – alinéa 1 – partie introductive


Conformément aux objectifs énoncés à l’article 3, le volet «CULTURE» aura les priorités suivantes:

Conformément aux objectifs énoncés à l’article 3, le sous-programme«CULTURE» aura les priorités suivantes:

Or. en


Proposition de règlementArticle 4 – alinéa 1 – point a


(a) renforcer la dimension et la circulation transfrontières des œuvres et des opérateurs culturels et créatifs européens;

a) renforcer la dimension et la mobilité transfrontières des œuvres et des opérateurs culturels et créatifs européens ainsi que la circulation des œuvres culturelles et artistiques;

Or. en

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Proposition de règlementArticle 4 – alinéa 1 – point b


(b) renforcer la participation culturelledans toute l’Europe;

b) atteindre un public plus large en particulier grâce à une participation et une implication culturelles accrues dans toute l'Europe ;

Or. ro




(b) renforcer la participation culturelledans toute l’Europe;

b) renforcer, dans le domaine culturel, l'accès, l'engagement et la participation du public dans toute l'Europe;

Or. en


Proposition de règlementArticle 1 – alinéa 1 – point c


(c) promouvoir la résilience des sociétés et l’inclusion sociale par la culture et le patrimoine culturel;

c) renforcer l'inclusion sociale et le dialogue interculturel par les arts, la culture et le patrimoine culturel;

Or. en


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Proposition de règlementArticle 4 – alinéa 1 – point d


(d) accroître la capacité des secteurs de la culture et de la création européens à prospérer, ainsi que favoriser la croissance et l’emploi;

d) accroître la capacité des secteurs de la culture et de la création européens à créer, à prospérer, ainsi qu'à favoriser les nouvelles pratiques culturelles, l'emploi et les compétences;

Or. en




(d) accroître la capacité des secteurs de la culture et de la création européens à prospérer, ainsi que favoriser la croissance et l’emploi;

d) accroître la capacité des secteurs de la culture et de la création européens à prospérer, ainsi que favoriser l’emploi et la croissance économique;

Or. ro


Proposition de règlementArticle 4 – alinéa 1 – point e


(e) renforcer l’identité et les valeurs européennes par la sensibilisation à la culture, l’éducation aux arts et la créativité fondée sur la culture dans l’éducation;

e) renforcer le sens de la communauté et des valeurs démocratiquespar la sensibilisation à la culture, l'expression artistique, la pensée critique, l'éducation aux arts et la créativité fondée sur la culture dans l’éducation;

Or. en

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Proposition de règlementArticle 4 – alinéa 1 – point f


(f) promouvoir le renforcement des capacités des secteurs de la culture et de la création sur le plan international, pour leur permettre d’être actifs au niveau international;

f) promouvoir le renforcement des capacités des secteurs de la culture et de la création sur le plan international, y compris des organisations de base et des micro-organisations, pour leur permettre d’être actifs au niveau international;

Or. en


Proposition de règlementArticle 4 – alinéa 1 – point g


(g) contribuer à la stratégie globale de l’Union pour les relations internationales par la diplomatie culturelle.

g) contribuer à la stratégie globale de l’Union pour les relations internationales par la diplomatie culturelle, en associant la société civile et les organisations de base, ainsi que les réseaux culturels internationaux.

Or. en




(a) favoriser le développement des talents et des compétences et encourager la collaboration et l’innovation dans la création et la production d’œuvres audiovisuelles européennes;

a) favoriser le développement des talents et des compétences, promouvoir l'utilisation des technologies numériqueset encourager la collaboration et l’innovation dans la création et la

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production d’œuvres audiovisuelles européennes;

Or. ro




(c) promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes et soutenir la conquête de nouveaux publics en Europe et au-delà.

c) promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes et soutenir la conquête de nouveaux publics en Europe et au-delà, en mettant l'accent, en particulier, sur les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les groupes sous-représentés.

Or. en


Proposition de règlementArticle 5 – alinéa 2


Pour répondre à ces priorités, un soutien est prévu en faveur de la création, de la promotion et de la diffusion d’œuvres européennes ayant le potentiel d’atteindre un public important en Europe et au-delà, ainsi que de l’accès à ces dernières. Cela permettrait de s’adapter aux nouvelles évolutions du marché et d’accompagner aux nouvelles évolutions du marché et en accompagnant la directive «Services de médias audiovisuels».

Pour répondre à ces priorités, un soutien est prévu en faveur de la création, de lapromotion et de la diffusion d’œuvres européennes ayant le potentiel d’atteindre un public important de tous âges et d'œuvres européennes véhiculant une identité et des valeurs communes en Europe et au-delà, ainsi que de l’accès à ces œuvres. Cela permettrait de s’adapter aux nouvelles évolutions du marché et d’accompagner aux nouvelles évolutions du marché et en accompagnant la directive «Services de médias audiovisuels».

Or. en

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(a) soutenir la coopération dans le cadre des actions transnationales transsectorielles, y compris en ce qui concerne le rôle de la culture pourl’inclusion sociale, et promouvoir la connaissance du programme et soutenir la transférabilité des résultats;

a) soutenir la coopération dans le cadre des actions transnationales transsectorielles relatives au rôle de la culture dans l’inclusion sociale et la démocratie et à l'élaboration d'un dispositif d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs mesurant la valeur de la culture, promouvoir la connaissance du programme et soutenir la transférabilité des résultats;

Or. en




(b) promouvoir les approches innovantes de la création, de la diffusion et de la promotion de contenus, ainsi que de l’accès à ces derniers, à travers les secteurs de la culture et de la création;

b) promouvoir les approches innovantes de la création artistique et de la recherche, de la diffusion et de la promotion de contenus, ainsi que de l’accès à ces derniers, à travers les secteurs de la culture et de la création;

Or. en



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(c) promouvoir les activités transversales couvrant plusieurs secteurs et visant à s’adapter aux changements structurels rencontrés par le secteur médiatique, notamment favoriser un environnement médiatique libre, diversifié et pluraliste, le journalisme de qualité etl’éducation aux médias;

c) promouvoir les activités transversales couvrant tous les secteurs et visant à s’adapter aux changements structurels rencontrés par le secteur médiatique, notamment favoriser un environnement culturel et médiatique libre, diversifié et pluraliste, qui assoie les bases du journalisme d'investigation et del’éducation aux médias;

Or. en




(c) promouvoir les activités transversales couvrant plusieurs secteurs et visant à s’adapter aux changements structurels rencontrés par le secteur médiatique, notamment favoriser un environnement médiatique libre, diversifié et pluraliste, le journalisme de qualité et l’éducation aux médias;

c) promouvoir les activités transversales couvrant plusieurs secteurs et visant à s’adapter aux changements structurels rencontrés par le secteur médiatique, notamment favoriser un environnement médiatique libre, diversifié et pluraliste, le journalisme de qualité, la pensée critique et l’éducation aux médias:

Or. ro




(d) créer et soutenir des bureaux visant à promouvoir le programme dans leur pays et à stimuler la coopération transfrontière au sein des secteurs de la culture et de la création.

d) créer et soutenir des bureaux visant à promouvoir le programme dans leur pays, à soutenir les demandeurs, en particulier les micro-organisations et à stimuler la coopération transfrontière au sein des secteurs de la culture et de la création.

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Or. en


Proposition de règlementArticle 7 – paragraphe 1 – alinéa 2 – tiret 1


– jusqu’à 609 000 000 EUR pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point a) (volet CULTURE);

– au moins 37 % pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point a) (sous-programme CULTURE);

Or. en




– jusqu’à 1 081 000 000 EUR pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point b) (volet MEDIA);

– au moins 58 % au moins pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point b) (sous-programme MEDIA);

Or. en




– jusqu’à 160 000 000 EUR pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point c) (volet TRANSSECTORIEL).

– au moins 11 % pour l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 2, point c) (volet TRANSSECTORIEL).

Or. en

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2 bis. Un minimum de 15 % du montant visé au paragraphe 1 est consacré aux activités destinées aux citoyens européens âgés de moins de 14 ans.

Or. en


Proposition de règlementArticle 9 bis (nouveau)


Article 9 bis

Coopération avec Eurostat

Outre une coopération étroite avec l'UNESCO, le Conseil de l'Europe, l'OCDE et l'OCDE, la Commission établit un lien régulier et efficace avec son office statistique, Eurostat, afin de définir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs et de mesurer l'impact de ses politiques culturelles. Elle contribuera ainsi à la réalisation des objectifs du sous-programme «culture» et suivra de près l’évolution de la politique culturelle, notamment en associant plus en amont les parties prenantes à la réflexion et à l’adaptation des indicateurs communs à différents secteurs ou spécifiques par domaine d’activité.

Or. en


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Proposition de règlementArticle 10 – paragraphe 4


4. Les contributions à un mécanisme d’assurance mutuelle peuvent couvrir le risque lié au recouvrement des fonds dus par les bénéficiaires et sont considérées comme une garantie suffisante au regard du règlement financier. Les dispositions [de l’article X] du règlement XXX [successeur du règlement sur le Fonds de garantie] s’appliquent.

4. Les contributions à un mécanisme d’assurance mutuelle peuvent couvrir le risque lié au recouvrement des fonds dus par les bénéficiaires et sont considérées comme une garantie suffisante au regard du règlement financier. Sont applicablesles dispositions [de l’article X] du règlement XXX [successeur du règlement sur le Fonds de garantie] fondées sur les pratiques de mise en œuvre déjà élaborées et tenant compte de celles-ci.

Or. en




1. Le programme est mis en œuvre au moyen de programmes de travail visés à l’article 110 du règlement financier. Les programmes de travail indiquent, le cas échéant, le montant global réservé à des opérations de financement mixtes.

1. Le programme est mis en œuvre au moyen de programmes de travail annuelsvisés à l’article 110 du règlement financier. Les programmes de travail sont précédés de consultations avec les différentesparties prenantes, afin de s'assurer que les actions prévues soutiennent au mieux les différents secteurs concernés; il indique, le cas échéant, le montant global réservé à des opérations de financement mixte.

Or. en



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3. Par dérogation à l’article [130, paragraphe 2], du règlement financier, et dans des cas dûment justifiés, les coûts exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention ait été déposée, peuvent être considérés comme éligibles, pour autant qu’ils soient directement associés à la mise en œuvre des actions soutenues.

3. Par dérogation à l’article [130, paragraphe 2], du règlement financier, et dans des cas dûment justifiés, les coûts exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention ait été déposée, sont considérés comme éligibles, pour autant qu’ils soient directement associés à la mise en œuvre des actions soutenues.

Or. en


Proposition de règlementArticle 14 – paragraphe 5 – partie introductive


5. Des subventions peuvent être accordées sans appel à propositions aux entités suivantes:

5. Une subvention spéciale pluriannuelle est accordée aux actions visant à promouvoir la visibilité de l'Union européenne et la promotion artistique des œuvres et des artistes:

Or. en




2 bis. La Commission européenne garantit que tous les secteurs culturels et créatifs sont éligibles dans les domaines d'action de l'Union où le label d'excellence est applicable. Les propositions ayant reçu le label d'excellence doivent bénéficier d'un accès facilité à d'autres programmes de l'Union.

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Or. en




2. L’évaluation intermédiaire du programme est effectuée dès lors qu’il existe suffisamment d’informations sur sa mise en œuvre, et au plus tard quatre ans après le début de celle-ci.

2. L’évaluation intermédiaire du programme est effectuée dès lors qu'il existe suffisamment d’informations sur sa mise en œuvre, et au plus tard trois ans après le début de celle-ci, à savoir d'ici juillet 2024.

Or. en




1. Les destinataires de financements de l’Union font état de l’origine de ces derniers et en assurent la visibilité (en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats) en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers groupes, notamment aux médias et au grand public.

1. Les destinataires de financements de l’Union font état de l’origine de ces derniers et en assurent la visibilité (en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats) en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers groupes, notamment aux médias et au grand public, en utilisant le nom du programme et, s’il y a lieu, le logo du volet MEDIA. La Commission crée un logo pour le volet CULTURE.

Or. ro


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Proposition de règlementAnnexe I – point 1 – alinéa 1– partie introductive


1. VOLET CULTURE 1. SOUS-PROGRAMME CULTURE

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 1 – alinéa 1 – partie introductive


La réalisation des priorités du voletCULTURE du programme, mentionné à l'article 4, passera en particulier par les actions suivantes:

La réalisation des priorités du sous-programme CULTURE, mentionné à l'article 4, passera en particulier par les actions suivantes:

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 1 – alinéa 1 – sous-alinéa 1 – point d


(d) mobilité des artistes et des opérateurs des secteurs de la culture et de la création;

d) mobilité des artistes et des opérateurs des secteurs de la culture et de la création et circulation transfrontière des œuvres artistiques et culturelles;

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 1 – alinéa 1 – sous-alinéa 2 – partie introductive

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Actions sectorielles: Actions sectorielles:considérant qu'une stratégie générale est nécessaire pour inclure tous les secteurs visés à l'article 2, avec des défis communs, il est nécessaire d'examiner les actions sectorielles qui peuvent être développées pour cibler précisément un sous-secteur.Une stratégie transversale doit être adoptée en ce qui concerne la mobilité et l'internationalisation, la promotion de la diversité, la créativité et l'innovation, la formation et les échanges de professionnels, le renforcement des capacités, la mise en réseau des compétences, l'élargissement du public ainsi que la collecte et l'analyse des données. Eu égard à ces considérations, un soutien sectoriel est assuré:

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 1 – alinéa 1 – sous-alinéa 2 – point c


(c) soutien aux secteurs de l’architecture et du patrimoine culturel: actions ciblées favorisant la mobilité des opérateurs, le renforcement des capacités, la conquête de nouveaux publics et l’internationalisation des secteurs de l’architecture et du patrimoine culturel, promotion de la culture du bâti («Baukultur»), appui à la sauvegarde, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et de ses valeurs au moyen d’actions de sensibilisation, d’actions de mise en réseau et d’activités d’apprentissage collégial;

c) soutien aux secteurs de l’architecture et du patrimoine culturel passé et présent, matériel et immatériel: actions ciblées favorisant la mobilité des opérateurs, le renforcement des capacités, la conquête de nouveaux publics et l’internationalisation des secteurs de l’architecture et du patrimoine culturel, promotion de la culture du bâti («Baukultur»), appui à la sauvegarde, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel matériel et immatérielet de ses valeurs au moyen d’actions de sensibilisation, d’actions de mise en réseau et d’activités d’apprentissage collégial;

Or. en

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Proposition de règlementAnnexe I – point 1 – alinéa 1 – sous-alinéa 2 – point d


(d) soutien à d'autres secteurs: actions ciblées favorisant le développement desaspects créatifs des secteurs du design et de la mode et du tourisme culturel, ainsi que leur promotion et leur représentation en dehors de l’Union européenne.

d) soutien à d'autres secteurs: actions de promotion ciblées visant à sensibiliser l'opinion, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, aux aspects créatifs des secteurs du design et de la mode, ainsi qu'à l'essor d'un tourisme culturel durable.

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 2 – alinéa 1– partie introductive


2. VOLET MEDIA 2. SOUS-PROGRAMME MEDIA

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 2 – alinéa 1 – point b


(b) production de contenus télévisuels innovants et de scénarios de séries;

b) production de contenus télévisuels innovants et de scénarios de séries, compte tenu de l'importance de la qualité des médias pour les enfants et les jeunes;

Or. en

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Proposition de règlementAnnexe I – point 2 – alinéa 1 – point d


(d) soutien à la vente et à la circulation, à l’échelle internationale, d'œuvres européennes non nationales sur toutes les plateformes, notamment au moyen destratégies de distribution coordonnées couvrant plusieurs pays;

d) soutien à la vente et à la circulation, à l’échelle internationale, d'œuvres européennes non nationales sur toutes les plateformes, notamment au moyen de stratégies de distribution coordonnées couvrant plusieurs pays; à titre d'exception pour les films d'action en direct et les documentaires pour enfants et adolescents, la vente des droits éducatifs utilisés dans un programme éducatif à long terme devrait être considérée comme une sortie en salle. Sur le marché très concurrentiel de la distribution, ces programmes sont souvent le seul accès des jeunes publics aux films européens non nationaux et atteignent un public important à long terme.

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 2 – alinéa 1 – point e


(e) soutien aux échanges entre entreprises et aux activités de mise en réseau pour faciliter les coproductions européennes et internationales;

e) soutien aux échanges entre entreprises et aux activités de mise en réseau pour faciliter les coproductions européennes et internationales et la circulation transfrontière des œuvres européennes;

Or. en

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Proposition de règlementAnnexe I – point 2 – alinéa 1 – point k bis (nouveau)


k bis) Réseaux européens de films ou de médias pour enfants facilitant l'échange d'expériences, de savoir-faire et de bonnespratiques dans le domaine du développement, de la production et de la distribution de films pour enfants ainsi que l'éducation aux médias.

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 3 – alinéa 1 – sous-alinéa 2 – point a


(a) encouragement de nouvelles formes de création à la croisée de différents secteurs de la culture et de la création en recourant, par exemple, à des technologies innovantes;

a) encouragement de nouvelles formes de création à la croisée de différents secteurs de la culture et de la création en recourant, par exemple, à des technologies innovantes à la cocréation en collaboration avec le jeune public;

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 3 – alinéa 1 – sous-alinéa 3 – point b


(b) encouragement de la coopération transfrontière entre les professionnels, les institutions, les plateformes et les réseaux dans et entre les secteurs et les domaines

b) accompagnement des bénéficiaires potentiels dans le processus de candidature, encouragement de la coopération transfrontière entre les

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d'action couverts par le programme; professionnels, les institutions, les plateformes et les réseaux dans et entre les secteurs et les domaines d'action couverts par le programme;

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 3 – alinéa 1 – sous-alinéa 4– point b


(b) soutien de normes élevées de production médiatique, en favorisant la coopération, le journalisme collaboratif transfrontière et la qualité des contenus;

b) soutien de normes élevées de production médiatique, en favorisant la coopération, le journalisme collaboratif transfrontière, le journalisme d'investigation et le récit journalistique ainsi que la qualité des contenus;

Or. en


Proposition de règlementAnnexe I – point 3 – alinéa 1 – sous-alinéa 4 – point c


(c) promotion de l'éducation aux médias pour permettre aux citoyens de faire preuve d’un esprit critique à l’égard des médias.

c) promotion de l'éducation aux médias pour permettre aux citoyens de tous âges de faire preuve d’un esprit critique à l’égard des médias.

Or. en

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AMENDEMENTS 33 -122Les secteurs de la culture et de la création contribuent pleinement au développement économique de l'Union, générateurs d'emplois et de croissance, et sont