AMGHAR Zine

CHAMPION Matthieu

DESMEDT Pierre

GAUTHIER Ghislain

GORON Rémi

03/04/08

ESILV S08

V. TEBOUL

DROIT: Les Brevets

Qu'est-ce qu'un brevet ?

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Qu'est-ce qu'un brevet ?

• Qu'est-ce qu'un brevet ?

• Déposer un brevet

• La Vie du Brevet

• la valorisation d'un brevet

• Propriété intellectuelle

• Titre de propriété industrielle.

• Confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée.

• Durée limitée.

• l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue commercialement sans le consentement du titulaire du brevet.

• Les droits de brevet sont normalement sanctionnés par une action devant les tribunaux.

• L'invention doit être divulguée au public.

• L’invention doit être nouvelle.

Définition

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Qu'est-ce qu'un brevet ?

• Les idées, Les créations esthétiques et ornementales, Les seuls programmes d’ordinateur, les races animales, les séquences de gènes humains en elles-mêmes.

Ce qui ne peut pas être breveté

Les différents systèmes de brevets

• Qu'est-ce qu'un brevet ?

• Déposer un brevet

• La Vie du Brevet

• la valorisation d'un brevet

• Propriété intellectuelle

Déposer un brevet

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Déposer un brevet

• Le dépositaire

•Personnes Physiques

•Personnes Morales

• Aide au dépositaire: le mandataire

• Cas de l’inventeur salarié

• Date de dépôt

• Coût minimum : 620 €

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• Déposer un brevet

• La Vie du Brevet

• la valorisation d'un brevet

• Propriété intellectuelle

La Vie du Brevet

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La Vie du Brevet

1. Signaler un changement ou une erreur

• Le brevet

• Identité du propriétaire

• Changement de mandataire

2. Transmettre ou exploiter un brevet

• Changer de propriétaire

• Louer son brevet

• Mettre son brevet en gage

3. Maintenir son brevet en vigueur

• Les annuités

4. Renoncer à son brevet

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• Déposer un brevet

• La Vie du Brevet

• la valorisation d'un brevet

• Propriété intellectuelle

La Valorisation du Brevet

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La Valorisation du Brevet

Y a-t-il plus d’avantages que d’inconvénients à détenir un brevet sur une invention ?

• Une projection sur l’avenir permet de déterminer si une invention est utile et si le brevet est nécessaire.

•Cette méthode attribue une note à un brevet:

Le coefficient de performance (en millions d’€)

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• La Vie du Brevet

• la valorisation d'un brevet

• Propriété intellectuelle

La Propriété Intellectuelle

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La Propriété Intellectuelle

En 2006 (source INPI)

• 17 245  demandes de brevets déposées dont 11 728 par des entreprises soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2005

• 71 125 marques déposées par la voie nationale soit une augmentation de 3,9 %

• 71 366 dessins et modèles (en nombre de reproductions) soit une augmentation de 4,5 %

• 368 529 immatriculations enregistrées au Registre national du commerce et des sociétés

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• Déposer un brevet

• La Vie du Brevet

• la valorisation d'un brevet

• Propriété intellectuelle

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La Propriété Intellectuelle

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• la valorisation d'un brevet

• Propriété intellectuelle