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A Paris, le 02 avril 2014
A l’attention de M. MERCIER, Président de la CLM. Pour information à : Mme SPINDLER, RH régional de PRG, Mme HOUPIN, inspectrice du travail, Médecine du travail de Paris Austerlitz.
Objet : Chantier de traitement de l’amiante parking EFFIA
Monsieur le président,
Des membres CHSCT mandatés par la CGT ont constaté vendredi dernier la présence d’un chantier
dans le parking EFFIA présentant des risques sanitaires liés à l’amiante.
Les CHSCT présents sur le périmètre n’ont pas été avisés de ces travaux, et n’ont pas participé à
l’inspection commune préalable.
Après avoir recueilli le plan de prévention réalisé par l’entreprise, nous avons relevé qu’il n’était pas
respecté. Nous avons donc décidé d’en aviser l’inspection du travail qui s’est déplacée à deux
reprises.
Une première fois, le vendredi 28 mars 2014 en urgence suite à notre alerte.
Cette inspection n’a fait que confirmer nos craintes concernant les conditions de réalisation des
travaux et des risques sanitaires encourus par les salariés du site si aucune mesure n’était prise.
L’inspection du travail a pris la décision de suspendre les travaux de désamiantage dans l’attente de
la tenue d’une réunion pour définir un nouveau plan de prévention.
La deuxième réunion s’est tenue le lundi 31 Mars. Une nouvelle fois l’entreprise a omis de convoquer
les CHSCT concernés, la présence de membre CHSCT CGT, ainsi que celle du président de la
commission santé du CER sur le site leur a permis néanmoins de participer à cette réunion.
Lors de cette réunion, l’inspection du travail a relevé de nombreux manquements en termes de
sécurité sanitaire, et a acté plusieurs mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des salariés
du site. Elle a également rappelé les obligations de l’employeur quant à l’information des différentes
instances, en particulier des CHSCT et du CER. Les représentants de l’entreprise présents se sont
engagés à informer les CHSCT. Or à ce jour les différents CHSCT du site n’ont toujours pas reçu la
moindre information concernant ces travaux.
Syndicat CGT des Cheminots de Paris Austerlitz
7 boulevard de l'hôpital 75013 PARIS
Email : [email protected]
Tel : 01 53 60 78 67 Fax : 01 53 60 76 04
CHEMINOTS PARIS-AUSTERLITZ
Ces deux inspections ont mis à jour la situation critique liée à la dégradation rapide du flocage
d’amiante présent dans l’ensemble du parking. Cette situation nécessite un traitement rapide des
zones dégradées dans un premier temps, puis le traitement de l’ensemble de l’amiante contenu dans
le parking.
Nous vous interpelons en votre qualité de président de la CLM afin que l’entreprise respecte ses
engagements et ses obligations en tant qu’employeur en informant les CHSCT. Pour ce faire, nous
demandons la convocation dans les plus brefs délais, d’une réunion d’information commune à
l’ensemble des CHSCT du site, sur les travaux prévus à court terme pour traiter la situation en
urgence et ceux prévus pour désamianter le parking dans son intégralité.
Nous demandons par ailleurs que les informations suivantes soient communiquées lors de cette
réunion :
Le dernier DTA du parking.
La fréquence des études de l’air ainsi que la communication des résultats.
L’étude des flux de poussière.
Le plan de prévention pour les travaux en cours.
Mesures prévues par la médecine du travail pour les agents exposés.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer nos salutations.
M. FRAQUELLI Tony M. Court Guillaume Secrétaire Général. Secrétaire à l’organisation.
