AMICALE DES ANCIENS DU GROUPE BURMAH France

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AMICALE DES ANCIENS DU GROUPE BURMAH France 10è Comité de l’Union des Anciens BP

Immeuble le Cervier 12, avenue des Béguines CERGY Saint-Christophe

95866 CERGY PONTOISE CEDEX

Orgeval, le 30 mars 2016

Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Nous vous adressons ci-joint :

Le procès-verbal de notre Assemblée Générale du 19 mars dernier. o Annexe 1 : Un rappel des garanties de notre complémentaire santé gérée par

Mercer. o Annexe 2 : Informations sur notre « Contrat frais de santé ». o Annexe 3 : La situation des retraites. o Annexe 4 : Rappels.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’impact que les impératifs juridiques effectifs dès le 1er janvier 2016 vont avoir sur vos remboursements Mercer. Bien cordialement,

Les membres du bureau Annick Lelong - Annie Passavi - Michel Deck

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AMICALE DES ANCIENS DU GROUPE BURMAH France 10è Comité de l’Union des Anciens BP

Immeuble le Cervier 12, avenue des Béguines CERGY Saint-Christophe

95866 CERGY PONTOISE CEDEX

PROCES VERBAL DE l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Du samedi 19 Mars 2016

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L’an deux mille seize le 21 mars à 9h, les adhérents à l’Amicale du Groupe Burmah-France se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle au Golf de Mont Griffon à Luzarches (95270) sur convocation régulière, adressée à tous les adhérents par le bureau de l’Amicale. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les adhérents présents, ainsi que par les mandataires de ceux qui se sont fait représenter. Personnes présentes : Mesdames, Messieurs Barat Philippe - Besse André - Bongage Monique - Calault Marie-France - Chanvin Guy - D’Aigremont Sylvain - Deck Michel - Deflorenne Bernard - Durand Jacqueline - Gropper Jacqueline - Juste Daniele – Laidain Arnold - Lebeau Joseph - Lelong Annick - Leroy Jacques - Levasseur Geneviève - Martin Gérard - Munch Patrick - Normand Claude - Parienty Pierre-Michel -Passavi Annie - Perreu-Vallet Micheline - Poli Colette - Poultet Yves - Renard Patrice – Robert Philippe – Servant Roger – Simeoni Marie – Stephen André – Tabardel Bruno – Thiesse René – Wissocq Gérard - Personnes représentées : Mesdames, Messieurs Allène Patrick - Arnoult Joël – Astruc Jean-Claude - Auvity Bernard - Basseville Nicole - Belmont Jean-Pierre - Benhaimi Paulette - Ben Khalfallah Abderrazak - Benteux Michel – Bernard Evelyne - Besson Thierry - Bichon Philippe - Bidal Gérard - Bonnet Micheline - Bouhallier Daniel - Bouillard René – Cantrel Gérard - Cassabois Jacqueline - Castain Jacqueline – Chambet Yves - Charles Jean-Michel - Chatillon Rolland - Clerdouet Jean-Pierre - Clouet Monique - Clua Antoine - Conil Alyette - Cosson Sylviane - Cuny Christian - Dantec Solange - Dargent Georges - David Christian - De Mayo Claude - Diaz Joël - Dinet Annick - Domon Marc - Escoffier Claudius - Etchevers Françoise - Farcy Jacques - Farsi Abdelkader - Fath Guy - Finkbeiner Marie-Georgette - Fontaine Danielle - Fournier François-Xavier – Froitier Andrée - Galy Yvette - Garnier Gérard - Germain Monique - Grand Colette -Grubert Danièle - Guenroc Marcel - Guéroult Danielle – Guittard Alain – Hagard Daniel -Henry Geneviève –- Jomard Daniel – Joubert Thierry - Koch Michel - Kramrich Marc - Le Brun Denise –Lebrasseur Gérard - Leconte Chantal - Lorgeot Claude - Maestri Colette - Magnien Christian - Marez Christian - Martin Roger - Martins François – Melviez Maurice - Meyrigne Jean - Mopty Anne-Marie - Nouviale Claude - Nouviale Roger – Pastureau Liliane - Paulet Jean-Charles – Peiffer Marcel - Peyronnet Bernard - Putz Cottart Andrée - Quesnel Joëlle - Redon Daniel - Riera Antonio - Rodriguez Angel – Roznowski Stanislas – Saglier Jacqueline - Samama Christian – Schlecht Nelly - Simon Hubert - Thiery Jacqueline - Tourné François - Trogoff Nicole - Verstraete Jean - Vuillermoz Marie-Danielle .

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Personnes absentes et non représentées : Mesdames, Messieurs Bailly Pierre – Benoist Jacky – Besse Lucien - Bonino Andrée - Bouteau Pierre Bridon Daniel - Brinbal Jean-Pierre - Champromis Jacqueline - Clergue Jean-Claude - Collé Pascal - Colomban Agnès - Coureau Jacqueline - Demont Monique - Deschamps Claude - Didier Gisèle - Domergue Marie-louise - Dupin Gabriel – Fleury Yvette - Fontaine Lucie – Gavanier Wanda - Glikman Françoise – Goudjil Rabah - Goupil Roger - Goutnikoff Pierrette - Groff Jacques - Gueho Mauricette – Henry Armand – Jamroz Alfred - K’Fury Lucette –Labescat Annie - Ladrem Larbi - Lannee Michel - Lemaitre Michel - Lemoine Jean-Louis - Leproux Odette - Lim Pascal - Magnan Gérard - Mahé Liliane - Mandelbaum Jacques – Mary Max - Meyrignac Jean - Nguyen Sy Hung - Pasotti Muriel –Patrouilleau Suzette – Patte Patrick - Pelissou Arlette – Picot Agnès - Pinard Christiane – Piolat Gisèle - Plouviez Georges – Pothier Francine – Pothier Roger - Poupinais Jean - Richard Wanda – Rodrigue Roger – Rouleau Christian - Rover Gino –Saintrapt Christiane – Sarazin André - Schlosser Elisabeth - Sénéchal Jeanne – Silvestre Michel - Soustiel Catherine - Terras Marguerite - Tête Jean-Pierre - Thuillier Raymond - Trévennec Alain - Vidalainq Philippe -Wargny Claude - Willmart Josette La séance est ouverte à 9 h 30 par la Présidente de séance : Annick LELONG La Présidente de séance Annick LELONG constate d’après la feuille de présence qu’elle certifie exacte que :

- Sont présents : 32 adhérents - Sont représentés : 91 adhérents - Sont non représentés : 70 adhérents

Total présents et représentés : 123 Pour délibérer, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée au moins de la moitié des adhérents présents ou représentés. Le quorum de 97 adhérents étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.

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Le mot d’accueil de la Présidente Annick Lelong remercie les participants qui, hélas, ne sont pas nombreux cette année (32 pour la séance plénière et 42 pour le repas). Un remerciement tout particulier pour les adhérents venant de province car nous sommes conscients des difficultés (déplacements et frais). Le déroulement de l’Assemblée Générale est modifié par rapport aux années précédentes car deux personnes de chez Mercer (Patchiline Mazoumbou et Camille Mosse) nous présentent un exposé complet sur notre contrat « frais de santé » et pour des questions d’assurance (travail le samedi), elles doivent être libérées pour 11h30. Les sujets suivant seront traités :

Préambule Gestion, Service et Qualité Compte de résultats Frais de santé annuel 2014 Compte de résultats Frais de santé 1er semestre 2015 Actualité juridique au 1er janvier 2016 Vos garanties Mercer Assistance Questions/Réponses

Nous poursuivrons par l’exposé de François Bellanger sur les retraites, puis nous procéderons au vote des résolutions avec une présentation succincte du bilan d’activité 2015 puisque vous avez déjà tous eu connaissance du document. Vous trouverez tous les sujets traités en annexe du procès-verbal.

o Annexe 1 : Un rappel des garanties de notre complémentaire santé gérée par Mercer. o Annexe 2 : Informations sur notre « Contrat frais de santé ». o Annexe 3 : La situation des retraites. o Annexe 4 : Rappels.

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Bilan d’activité et vote des résolutions ◊ Les effectifs

A la date d’aujourd’hui l’effectif est de 193 adhérents, on note qu’en 9 ans nous avons perdu 27% de nos adhérents. La participation à l’AG 2016 est de 21%. La plus forte participation fut en 2009 : 38%

◊ Résultats des élections des administrateurs Nous notons que les trois candidats n’ont pas fait l’unanimité des votants (158) Annie Passavi (Trésorière): 149 Annick Lelong (Présidente): 139 Michel Deck (Vice-président): 132

◊ Trésorerie Annie Passavi présente les comptes :

Compte de résultats au 31 décembre 2015 Suivi des frais et budget 2016 Bilan au 31 décembre 2015

Les tableaux de résultats sont consultables dans le bilan d’activités 2015 joint à la convocation.

◊ Site Internet Bernard Chabanon, notre webmaster présente les nouveautés du site dans la rubrique frais de santé et fait une démonstration pour la recherche de médecins CAS (Contrat d’accès au soin).

◊ Nos adhérents ont du talent Philippe Barat nous propose son 4è roman : « Une disparition mystérieuse » Il sera remis aux participants pendant l’apéritif.

Vote des résolutions

1ère résolution : Après en avoir délibéré l’Assemblée Générale désigne en qualité de Président de séance : Annick Lelong Adoptée à l’unanimité 2ème résolution : Après en avoir délibéré l’Assemblée Générale désigne En qualité de scrutateur de séance : Annie Passavi En qualité de secrétaire : Annick Lelong Adoptée à l’unanimité 3ème résolution : Les membres de l’Amicale réunis en Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport moral et financier 2013, approuvent ces documents dans leur intégralité, ainsi que les comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir une perte de 2 162.48 € pour l’année 2015.

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Adoptée à l’unanimité

4ème résolution : Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de reporter à nouveau le solde de l’exercice de -2 162.48 €, le poste report à nouveau se trouvant ainsi porté à 69 187,22 €. Elle donne aux administrateurs quitus entier de l’exécution de leur mandat pour l’année 2015. Adoptée à l’unanimité 5ème résolution : Après en avoir délibéré les membres de l’Amicale réunis en Assemblée Générale approuvent le budget de l’exercice en cours et le montant de la cotisation 2017 fixé à 24€ pour un adhérent. Adoptée à l’unanimité

6ème résolution : L’Assemblée Générale prend acte des résultats de l’élection par correspondance des administrateurs.

Lelong Annick (Présidente)

Passavi Annie (Trésorière)

Deck Michel (Vice-président) L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45 Présidente de séance Scrutateur Annick Lelong Annie Passavi

************************************ Les intervenants et les participants

Mmes Mosse et Mazoumbou (Mercer) Nos collègues attentifs

Mr Bellanger (CFR) Nos collègues concentrés

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Annexe 1 / page1

Rappel des garanties de notre complémentaires santé géré par Mercer

Ce qu’il faut savoir Qui sont les bénéficiaires de notre contrat ? 1 - Le salarié ou l'ancien salarié 2 - Son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, à charge au sens de la Sécurité sociale, ou bénéficiant de son propre chef d'un régime de Sécurité Sociale ou autre régime, 3 - ses enfants à charge ou à celle de son conjoint au sens de la Sécurité Sociale, 4 - ses enfants légitimes, reconnus, adoptifs, pupilles de la nation, à charge fiscale de l'assuré ou à celle de son conjoint, remplissant les conditions suivantes : * être âgés de moins de 21 ans * être âgés de moins de 26 ans et de poursuivre des études secondaires ou supérieures entraînant ou non l'affiliation au régime social des étudiants, placés sous contrat d'apprentissage ou d'alternance, ou à la recherche d'un 1er emploi, inscrit au Pôle Emploi et ayant terminé leurs études depuis au moins 6 mois, 5 - Handicapés percevant les allocations prévues par la loi du 30 juin 1975 relatives aux personnes handicapées. Comment changer d'option ? Le choix de l'option est effectué par le salarié ou l'ancien salarié au moment de son affiliation au contrat. Si aucun choix n'est formulé, c'est le régime commun qui s'applique. Le changement d'option ne peut se faire qu'après un délai de 2 ans de cotisations dans le même régime. L'assuré pourra à compter du 1er janvier, en prévenant 30 jours avant le centre de gestion, Un nouveau changement ne pourra ensuite intervenir qu'après un nouveau délai de 2 ans, Il sera dérogé à ces règles qu'en cas de modification de la situation de famille de l'assuré et sur présentation de justificatifs à condition d'en faire la demande dans les 60 jours qui suivent l'évènement.

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Annexe 1 / page 2 Rappel des garanties de notre complémentaires santé géré par Mercer Garanties Frais de Santé au 1er janvier 2016, secteur conventionné ou non

HOSPITALISATION

base de garantiesrembourst

maxibase de garanties

rembourst


rembourst


rembourst


rembourst


rembourst

maxi

Frais de séjour médicaux et chirurgicaux TM + 180% BR TM + 180% BR TM + 280% BR TM + 280% BR TM + 280% BR TM + 280% BR

Honoraires médicaux et chirurgicaux TM + 125% BR TM + 180% BR TM + 125% BR TM + 280% BR TM + 125% BR TM + 280% BR

Forfait hospitalier journalier 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels

Frais annexes :

Chambre particulière ( par jour) 2,50% du "PMSS" 80,45 2,50% du "PMSS" 80,45 € 3% du "PMSS" 96,54 € 3% du "PMSS" 96,54 € 3% du "PMSS" 96,54 € 3% du "PMSS" 96,54 €

Lit d'accompagnement (enfant de <12ans, par jour) 1% du "PMSS" 32,18 1% du "PMSS" 32,18 € 1% du "PMSS" 32,18 € 1% du "PMSS" 32,18 € 1% du "PMSS" 32,18 € 1% du "PMSS" 32,18 €

Transport TM + 115% BR TM + 115% BR TM + 215% BR TM + 215% BR TM + 465 % BR TM + 465 % BR

Maternité 10% PMSS sur facture 321,80 € 10% PMSS sur facture 321,80 € 10% PMSS sur facture 321,80 € 10% PMSS sur facture 321,80 € 10% PMSS sur facture 321,80 € 10% PMSS sur facture 321,80 €

Médecins signataires du CAS

REGIME COMMUN

Médecins non signataires du CAS

OPTION 1 OPTION 2

Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS

ACTES MEDECAUX COURANTS



rembourst


rembourst


rembourst


rembourst


rembourst

maxi

Consultations, Visites :

Généraliste TM + 100% BR TM + 120% BR TM + 125% BR TM + 220% BR TM + 125% BR TM + 470% BR

Spécialiste TM + 100% BR TM + 120% BR TM + 125% BR TM + 220% BR TM + 125% BR TM + 470% BR

Petite chirurgie, actes techniques TM + 100% BR TM + 120% BR TM + 125% BR TM + 220% BR TM + 125% BR TM + 470% BR

Actes de radiologie, imagerie médicale TM + 100% BR TM + 120% BR TM + 125% BR TM + 220% BR TM + 125% BR TM + 470% BR

Auxiliaires médicaux TM + 100% BR TM + 120% BR TM + 125% BR TM + 220% BR TM + 125% BR TM + 470% BR

Actes de Laboratoire TM + 110% BR TM + 110% BR TM + 210% BR TM + 210% BR TM + 460% BR TM + 460% BR

2% du "PMSS" 64,36 € 2% du "PMSS" 64,36 €2% du "PMSS"

64,36 € 2% du "PMSS" 64,36 € 2% du "PMSS" 64,36 € 2% du "PMSS" 64,36 €

40 % du PMSS 1 287,20 € 40 % du PMSS 1 287,20 € 40 % du PMSS1 287,20 €

40 % du PMSS1 287,20 €

40 % du PMSS1 287,20 €

40 % du PMSS1 287,20 €

pris en charge pris en charge pris en charge pris en charge pris en charge pris en charge

Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS Médecins signataires du CAS Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CASMédecins non signataires du CAS

Psychologue, Psychothérapeute,

Psychomotricien (limité à 10 séances par an et

Soins hors nomenclature selon liste jointe, par

an et par famille

Actes de prévention prévus à l'article R.871-2

du code SS

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Annexe 1 / page 3

PHARMACIE



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rembourst


rembourst


rembourst


rembourst

maxi

Prescriptions prises en charge par la Sécurité Sociale 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM

APPAREILLAGE / PROTHESES NON DENTAIRES



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rembourst


rembourst


rembourst


rembourst

maxi

Prescriptions prises en charge par la Sécurité Sociale TM + 110% BR TM + 110% BR TM + 210% BR TM + 210% BR TM +460% BR TM + 460% BR

Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS

Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CASMédecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS

Médecins signataires du CAS


Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CASMédecins non signataires du CAS

OPTIQUE : 1 équipement tous les 2 ans



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rembourst

maxi

Verres :

2 verres simples 191,00 € 191,00 € 259,00 € 259,00 € 320,00 € 320,00 €

2 verres complexes 254,00 € 254,00 € 380,00 € 380,00 € 514,00 € 514,00 €

2 verres très complexes 254,00 € 254,00 € 380,00 € 380,00 € 514,00 € 514,00 €

1 verre simple + 1 verre complexe 222,00 € 222,00 € 319,00 € 319,00 € 419,00 € 419,00 €

1 verre simple + 1 verre très complexe 222,00 € 222,00 € 319,00 € 319,00 € 419,00 € 419,00 €

1 verre complexe + 1 verre très complexe 254,00 € 254,00 € 380,00 € 380,00 € 514,00 € 514,00 €

Monture 63,00 € 63,00 € 94,00 € 94,00 € 150,00 € 150,00 €

7% du "PMSS" (*) 225,26 € 7% du "PMSS" (*) 225,26 € 8,50% du "PMSS" (*) 273,53 € 8,50% du "PMSS" (*) 273,53 € 10,5% du "PMSS" (*) 337,89 € 10,5% du "PMSS" (*) 337,89 €

Médecins non signataires du CASMédecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS Médecins signataires du CAS

Lentilles/verres de contact remboursés ou non par la SS


DENTAIRE : soins et prothèses



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rembourst


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maxi

Soins dentaires

Pris en charge par la Sécurité Sociale TM + 70 % BR TM + 70 % BR TM + 220 % BR TM + 220 % BR TM + 370 % BR TM + 370 % BR

Prothèses dentaires / Inlays

Pris en charge par la Sécurité Sociale TM + 170 % BR TM + 170 % BR TM + 220 % BR TM + 220 % BR TM + 370 % BR TM + 370 % BR

Non pris en charge par la Sécurité Sociale 215 € par acte 215 € par acte 268€ par acte 268€ par acte 430 € par acte 430 € par acte

Orthodontie

Pris en charge par la Sécurité Sociale TM + 100% de "BR" TM + 100% de "BR" TM + 250% de "BR" TM + 250% de "BR" TM + 400% de "BR" TM + 400% de "BR"

Non pris en charge par la S.S. enfant > 18 ans 150% de "BR" 150% de "BR" 325 % de "BR" 325 % de "BR" 400 % de "BR" 400 % de "BR"

Médecins signataires du CASMédecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS

Plafond dentaire pour les prothèses remboursées ou non et pour les inlays-onlays : 20% du PMSS ( 643,60€ en 2016)

Médecins signataires du CASMédecins non signataires du CASMédecins non signataires du CAS

les actes remboursés par la SS sont limités à TM +25% BR après le plafond

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Annexe 1 / page 4

"PMSS" Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : 3.218 € en 2016

"BR" Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

"TM" Ticket modérateur

"FR" Frais Réels

CURE THERMALE



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maxi

acceptée par la S.S. et limitée au frais réels 150% de "BR" 150% de "BR" 150% de "BR" 150% de "BR" 150% de "BR" 150% de "BR"

Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CASMédecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS Médecins non signataires du CAS Médecins signataires du CAS

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) Enfants de moins de 14 ans

Détartrages complets sus & sous-gingival effectés en 2 séances maximum (SC12) Tous âges

Bilan initial des troubles du langage oral et écrit (AMO24) Enfants de moins de 14 ans

Dépistage de l'Hépatite B (B70 ou B140)

Troubles de l'audition : 5 actespossibles (ATM) Adultes de plus de 50 ans

Ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire (ADI)

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (PH7) Tous âges

Coqueluche (PH7) Enfants de moins de 14 ans

Hépatite B (PH7) Enfants de moins de 14 ans

BCG (PH7) Enfants de moins de 6 ans

Rubéole (PH7) Adolescentes non vaccinées, emmes non immunisées désirant un enfant

Haemophilus influenzae B (PH7)

Infections invasives à pneumocoques (Ph7) Conditions prévues par le calendrier vaccinal

LISTE DES ACTES DE PREVENTION PRIS EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE

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Annexe 1 / page 5

Les actes ci-dessous sont remboursés sur présentation de factures, QUELQUE SOIT L'OPTION CHOISIE :

- à 60 % des frais réels

- limité à 40% du "PMSS", soit 1 287,20 € PAR AN ET PAR FAMILLE

CONSULTATIONS ET EXAMENS

Acupunture

Ostéopathie ( * )

Densitométrie

Amniocenthèse

Chiropractie ( * )

Paradontologie

Analyses hors nomenclatures

AIDES AUX DEPLACEMENTS

Attelles non remboursées

Ceintures non remboursées

Slip hernières

TRAITEMENTS DENTAIRES

Scanner dentaire

Techniques de fluoration

Rebasage des appareils

Implants dentaires

DEPENSES PHARMACEUTIQUES

Bas de contention

Vaccins

Obésité : prises en charge des dépenses uniquement sur prescription médicale

OPTIQUE

Kératotomie

Adaptation aux lentilles de contact

( * ) Le praticien doit être adhérent soit au Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO),

soit à l'Union Fédérales des Ostéopathes de France (UFOF), soit à l'Assocation française d'Ostéopathie (AFO)

ACTES HORS NOMENCLATURE

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Annexe 2 / page 1

MERCER : complémentaire santé

1. PREAMBULE :

Mercer dispose de 4 centres de gestion implantés en France, dont celui de Montpellier dédié aux Services des Entreprises et des Salariés, donc gestionnaire de notre contrat BP. Nous pouvons les contacter :

Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h, nous

bénéficions d’un numéro de téléphone dédié « 0825 300 801 » (0.15€ / mn) Par courrier : 128 avenue de Fès, CS 17379, 34184 Montpellier cedex 4 Par internet : mercernet.fr

Quel est le rôle de Mercer :

Servir d’intermédiaire entre un assureur porteur de risque (pour nous Humanis) et les

assurés (nous au travers de BP), Conseiller BP pour optimiser notre contrat, négocier auprès de l’assureur, veiller au

respect juridique et règlementaire, Gérer les remboursements aux assurés, établir les cartes de « tiers payant », les prises en

charges hospitalières, les devis dentaires et optiques, ....

2. COMPTES DE RESULTATS : Mercer nous présente l’historique depuis 2011 et les résultats de notre contrat en 2014 et au 1er semestre 2015

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Annexe 2 / page 2

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Annexe 2 / page 3

1. ACTUALITE JURIDIQUE : obligatoires pour tous les contrats de complémentaire-santé d’entreprises.

En clair, Les 2 principales mesures obligatoires mises en place au 1er janvier 2016 sont : Le panier de soins minimum : Obligation pour toutes les entreprises de faire bénéficier leurs salariés d’un régime

de frais de santé prenant en charge un « panier minimum de soins ». Le contrat d’accès aux soins : Contrat signé entre un médecin, généraliste ou spécialiste et la Sécurité Sociale Mises en place d’obligations et d’interdictions de prise en charge pour privilégier

le parcours de soins.

3. EVOLUTION DE NOTRE CONTRAT : Le niveau de notre prise en charge de frais de santé sera différent selon que nous aurons consulté un médecin (généraliste ou spécialiste) signataire du contrat d’accès aux soins (CAS) ou pas.

Comment savoir si mon médecin est adhérent au Contrat d’accès aux soins ? Par internet : http://annuairesante.ameli.fr/

En tapant le nom de votre médecin, - 1er exemple : Docteur XXX

Médecin généraliste Honoraires avec dépassements maîtrisés (contrat d'accès aux soins)

Conventionné secteur 2 avec contrat d'accès aux soins

- 2eme exemple : Docteur ZZZ

Ophtalmologiste Honoraires libres

Conventionné secteur 2

Sans internet : En posant la question lors de la prise de rendez-vous. N’hésitez pas à questionner votre centre de Sécurité Sociale.

http://annuairesante.ameli.fr/

http://annuairesante.ameli.fr/professionnels-de-sante/recherche-1/liste-resultats-page-1-par_page-20-tri-distance_asc-34d5bad5d3c1930b5fe87070ad91fede.html

http://annuairesante.ameli.fr/professionnels-de-sante/recherche-1/liste-resultats-page-1-par_page-20-tri-distance_asc-34d5bad5d3c1930b5fe87070ad91fede.html

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Annexe 2 / page 4

Vous pouvez constater que dans le 1er exemple le médecin est signataire et pas dans le 2e. L’impact sur vos remboursements sera que les honoraires du 1er médecin seront pris en charge selon votre contrat, mais que les honoraires du second médecin seront remboursés dans la limite de « 125% de la base de remboursement SS.

Exemple : pour une appendicectomie par cœlioscopie (hors frais d’hospitalisation) de 713.98 €, vous serez remboursés se la façon suivante : Médecin sans contrat d’accès aux soins et quelle que soit l’option Mercer choisie :

Sécurité sociale : 150.31 €

Mercer : 272..44 €

Total : 422.75 €

Reste à votre charge : 291.23 € Médecin avec contrat d’accès aux soins et selon l’option Mercer choisie :

Sécurité sociale : 150.31 €

Mercer : 375.78 € en régime commun, 563.67 € en option 1 et option 2

Total : 526.09 € en régime commun, 713.98 € en option 1 et option 2

Reste à votre charge : 187.89 € en régime commun, 0 € en options 1 et 2.

Comment trouver un médecin adhérent au Contrat d’accès aux soins ?

Par internet : http://annuairesante.ameli.fr/

En tapant la spécialité du médecin recherché (ex ophtalmologiste) et votre secteur géographique

- 1er exemple : Docteur Lunette Honoraires avec dépassements maîtrisés (contrat d'accès aux soins)

- 2eme exemple : Docteur Cataracte Honoraires libres

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MERCER : garantie assistance L’ensemble du personnel BP et leurs ayants droit, actifs et inactifs, bénéficie d’une garantie « Mercer assistance » souscrite auprès de Mondial Assistance pour faire face aux imprévus*, comme :

Bénéficier d’assistance à domicile en cas d’hospitalisation et d’immobilisation :

Assistance aide-ménagère maximum 20h, en cas d’hospitalisation de 2 à 5 jours.

Prestations spéciales pour enfant hospitalisé ou immobilisé à domicile

Garde à domicile des enfants à charge de moins de 15 ans

Conduite d’enfants à l’école

Aide pédagogique de 15h par semaine au-delà de 14 jours d’absence scolaire.


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Annexe 2 / page 5

Réservation

D’une place en milieu hospitalier

Du transport à l’hôpital et retour au domicile en ambulance

Prestations complémentaires

Présence d’un proche

Garde au domicile des enfants et petits-enfants et accompagnement à l’école ou activités extrascolaires ou prise en charge du transport d’un proche pour la garde à domicile ou transfert des enfants chez un proche

Veille sur les ascendants

Garde des animaux de compagnie

Livraison des médicaments en urgence, mise à disposition de matériel médical, mise en relation avec une infirmière près de votre domicile, portage des repas

Etre accompagné face aux coups durs de la vie : Bébé assistance : en cas de séjour en maternité de plus de 8 jours ou de naissance

multiple

Etre conseillé lors du décès d’un proche

Trouver un professionnel pour se faciliter la vie (garde d’enfant, aide-ménagère, soutien scolaire)

Vous informer sur la santé : services délivrés par des infirmières d’état

Pour la mise en œuvre de ces garanties, contacter l’assistance au 01 40 25 57 74.

Il vous faudra indiquer : Le nom de votre entreprise : BP Le numéro de contrat : 921794

Le nom et prénom du bénéficiaire, son adresse et son téléphone * Attention : L’assistance n’est pas prise en compte pour les interventions programmées.

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Annexe 3 / page 1

M. Bellanger nous présente la situation de nos régimes de retraite fin 2015, malheureusement très comparable à celle de fin 2014. La seule « avancée » est un accord obtenu en octobre 2015, trop timide et trop tardif.

La Protection sociale est menacée par les contre-performances économiques et les déficits publics : Niveau des dépenses publiques, Niveau des prélèvements obligatoires, Niveau de l’endettement, Niveau du déficit public, Croissance souffreteuse, Chômage très élevé et en croissance, Contraintes imposées par l’Europe, Echec de la réforme des retraites, Adaptation au vieillissement sous dimensionnée, Loi sur la santé : prémices inquiétants, AGIRC / ARCOO : douloureuses perspectives.

Rapport de l’OCDE sur les retraites en France :

Constats : o Système couteux :

14.50% du PIB pour une moyenne OCDE de 10.30% Durée des retraites > 5 ans à la moyenne de l’OCDE

o Erreurs de pilotage répétitives : projections fondées sur des hypothèses irréalistes

o Système opaque et discriminatoire : Grand nombre de régimes Discrimination entre régimes privés publics et spéciaux

Priorités de l’action publique :

o Reculer l’âge de départ à la retraite o Mettre en œuvre un régime universel

Des perspectives financières alarmantes :

Les soldes annuels globaux (AGIRC + ARRCO) devraient rester durablement négatifs et pourraient même atteindre -25Md€ d’ici 2040

Sans mesures nouvelles, les déficits pourraient conduire à un épuisement des réserves financières :

o Dès 2018 pour l’AGIRC, o Dès 2025 pour l’ARRCO

Les retraites – François Bellanger

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Annexe 3 / page 2

Accord du 30 octobre 2015 : les principales mesures avant 2019 :

Pour les retraités : o Désindexation partielle des retraites pendant 3 ans o Décalage de la revalorisation

Pour les actifs : o Baisse du rendement (objectif 6ù atteint par l’augmentation du salaire de

référence) o Cotisation AGFF sur tranche C o Maintien du taux d’appel des cotisations à 125%

Accord du 30 octobre 2015 : les principales mesures à partir de 2019 :

Création d’un régime unifié Coefficient de solidarité Instauration d’un coefficient majorant pendant 1 an en cas de prolongation d’activité Augmentation du taux d’appel des cotisations

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Annexe 3 / page 3

BILAN DE L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2015

Réaction de la CFR à cet accord :

Mesures insuffisantes et trop tardives Il faudra recommencer après 2017, bien que les réformes à répétition soient

anxiogènes pour les générations suivantes Les mesures prises vont faire diverger privé et public et accroître les discriminations

Réaction de la CFR sur la situation du système de retraite :

Mise en place devenue incontournable d’un régime universel de retraite dans les meilleurs délais

Et en attendant, correction du pilotage par l’Etat

Horizons 2017 2020 2030 Situation financière de l'ensemble Agirc+Arrco+Agff (sur la base scénario économique dit "Var2")

-6,7 -8,4 -12,7

1) Les mesures applicables à partir de 2016 Sous indexation des pensions (prix - 1 point), au minimum 0% 1,3 2,1 2,6

Décalage de la revalorisation annuelle des pensions au 1er novembre 2016

0,3 1,3 1,5

Augmentation du coût d'achat du point dans le respect d'un taux de rendement plancher au minimum à 4%

0 0,1 1,1

Extension de la cotisation AGFF 0,1 0,1 0,1

2) Les mesures applicables à partir de 2019 Coefficient de solidarité (10/10/10) * coefficient majorant 0 0,5 0,8

Economies sur les dépenses de gestion 0 0,2 0,2

Economies sur les dépenses d'action sociale 0 0,01 0,03

Augmentation du taux d'appel (2 points) 0 0,8 1,2

Répartition des cotisations 40/60 entre salariés et employeurs sur la tranche B

0 0,6 0,6

Fusion des TB, T2 et TC 0 0,3 0,3

information suite aux redressements URSAFF 0 0,1 0,2

Equilibre des régimes sur la base de "Variante 2" -5 -2,3 -4,1

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Annexe 4

RAPPELS

Toutes les informations concernant notre contrat « frais de santé » sont sur le site Internet de l’Amicale.

www.amicaleburmahcastrol.fr

N’oubliez pas les rubriques protégées sont accessibles avec le mot de passe : brigan01

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Vous pouvez aussi consulter le site Intranet de Mercer après avoir créé votre compte personnel.

www.mercernet.fr

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Pour connaître la liste des médecins « CAS » connectez-vous sur le site :


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Paiement de votre cotisation annuelle :

Pour ceux qui gèrent leur compte bancaire par Internet nous vous proposons de régler votre cotisation par virement, si vous êtes intéressés contactez Annie Passavi qui vous adressera un RIB.

********************************

Changement de vos coordonnées (adresse postale, adresse Internet, n° téléphone) n’oubliez pas de nous prévenir par mail ou par téléphone.

Annick Lelong : [email protected] / 06 19 56 11 86

Annie Passavi : [email protected] / 01 39 19 96 45

http://www.amicaleburmahcastrol.fr/

http://www.mercernet.fr/


mailto:[email protected]

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