AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE...La MRC est autorisée à présenter une demande de subvention dans le cadre de l'aide financière pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures,

Résumé de la séance du conseil du 9 janvier 2018

qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le règlement numéro 17-321 de la Municipalité de Bégin a été jugé conforme aux orientations et

aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-

Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

Les élus nomment les personnes suivantes pour tenir toute assemblée publique de consultation

requise par la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé en cours

d’année 2018 soit :

o Gérald Savard

o Rémi Gagné

o Bruno Tremblay

Dans le cadre du Plan régional des milieux humides et hydriques, la MRC est autorisée à

demander au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques (MDDELCC) :

o une analyse des coûts pour la réalisation des plans de gestion et de conservation des

milieux humides et hydriques ainsi que des impacts financiers pour les municipalités

quant à la mise en œuvre des dispositions de la loi;

o une aide financière aux MRC afin de soutenir les coûts reliés à la réalisation et à la

gestion du Plan régional des milieux humides et hydriques;

o une exemption au régime de compensation prévu à la Loi no 132.

Le conseil nomme M. Martin Saint-Gelais, inspecteur régional des cours d’eau de la MRC, pour

siéger à titre de représentant technique pour la MRC au conseil d’administration de l’organisme

de bassin de la rivière Shipshaw.

CULTURE ET PATRIMOINE

M. Steeve Lemire, coordonnateur à l’aménagement de la MRC, ainsi que Mme Ariane Fortin,

agente culture et communautaire, sont nommés pour siéger au comité de suivi associé à la mise en

œuvre de l’Entente de développement culturel 2018, 2019 et 2020 et de son plan d’action.

Résumé | Séance du conseil du 9 janvier 2018 2/5

SÉCURITÉ INCENDIE

Le conseil autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay à aller en appel d’offres commun pour elle et

pour les municipalités signataires de l’entente afin de conclure une entente de services avec un

centre d’urgence 911 dûment certifié par le ministère de la Sécurité publique.

Les entreprises suivantes sont ajoutées au registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-

Saguenay : Ville de Saguenay, Service de prévention incendie de la Ville d’Alma, CAUCA et

CAUREQ.

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Le conseil autorise :

o le paiement d’une compensation advenant une réclamation de la part d’un ICI (industries,

commerces et institutions). Attendu que la compensation versée ne doit pas être plus élevée que

celle que le ICI a dû payer à son fournisseur de service. Le tout, sous réserve d’une réclamation

d’un ICI en bonne et due forme et sur présentation des pièces justificatives.

o que la MRC du Fjord-du-Saguenay ne paie pas de compensation aux ICI qui récupèrent le

paiement de leur pénalité, dans un délai de deux ans et demi, avec les économies générées par la

différence entre la taxe municipale qui leur sera imposée pour le service de collecte et de traitement

des matières résiduelles et leur coût de service actuel.

o que MRC du Fjord-du-Saguenay pourra prendre certaines mesures particulières pour les ICI qui ne

récupéreront pas un montant équivalent à la pénalité payée dans un délai de deux ans et demi.

Le conseil autorise le lancement d’un appel d’offres public pour le service de collecte, la

valorisation et le traitement des encombrants sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

ÉVALUATION

Dans le cadre du programme RénoRégion, le conseil autorise l’augmentation de la valeur

uniformisée maximale d’un logement admissible à 115 000 $ et autorise la directrice générale et

secrétaire-trésorière de la MRC à signer tout document jugé utile à l’exécution de cette décision.

Dans le cadre du programme RénoRégion, le conseil autorise la MRC à demander à la Société

d’habitation du Québec qu’elle :

tienne compte des faibles revenus dont disposent certains propriétaires;

augmente la subvention à 100 % sous un certain seuil de revenus;

augmente les coûts des barèmes utilisés pour les fins de calcul de travaux

admissibles.

Le conseil autorise le lancement d’un appel d’offres public pour la réalisation des travaux

nécessaires à la suite des rénovations cadastrales de plusieurs municipalités et autorise la

directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC à signer tous les documents nécessaires à

l’exécution de cette décision.


TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES

Les professionnels de la MRC sont mandatés afin d’enclencher un processus de planification

forestière pour l’année 2018-2019 et le calendrier de planification forestière 2018-2019 est adopté.

TERRITOIRES NON ORGANISÉS

Dans le cadre de l’évènement associé à la gestion des crues dans la rivière Shipshaw, la directrice

générale et secrétaire-trésorière de la MRC est mandatée pour intervenir auprès d'Hydro-Québec

afin de convenir d'une contribution financière récurrente pour l'entretien de la route forestière

R-0253 celle-ci étant jugée nécessaire à Hydro-Québec pour le maintien de ses opérations

d'entretien, de surveillance et pour assurer la sécurité accrue de la population pouvant être touchée

par un sinistre.

Le conseil octroie à la compagnie de location Évasion Sport D.R. le contrat de location de deux

(2) motoneiges et de deux (2) habits de motoneige pour la réalisation des travaux d'inspection sur

les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués

par le personnel du département de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et

évaluation), pour la saison hivernale 2018, pour une période de 24 jours pour un montant total

de 10 319 $ incluant les taxes, avec une possibilité de prolongation jusqu'à concurrence de

27 jours.

Le conseil octroie à la compagnie de location Enterprise le contrat de location d'un camion cube

de 16 pieds pour le transport de deux (2) motoneiges pour la réalisation des travaux d'inspection

sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront

effectués par le personnel du département de la gestion du territoire public (gestion foncière,

permis et évaluation), pour la saison hivernale 2018, pour une période de 24 jours pour un

montant total de 2 234,00 $ incluant les taxes, avec une possibilité de prolongation jusqu'à

concurrence de 27 jours.

Les élus autorisent la MRC à demander au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

de reconduire un programme de restauration des traverses de cours d’eau comme celui qui était

disponible depuis les trois dernières années.

Le conseil appuie les démarches de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et de demander au

gouvernement du Québec du procéder à une révision complète des politiques en vigueur pour le

financement des chemins multiusages.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC ainsi que le préfet sont autorisés à signer

la lettre d'offre et convention de crédit variable à l'investissement proposée par le Fonds locaux de

solidarité FTQ.


FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Le conseil accorde à la Municipalité de Saint-Fulgence une aide financière supplémentaire

de 7 354,04 $ dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants 2017-2018 pour la

bonification du projet d'aménagement d'une piste cyclable hors route le long du boulevard

Tadoussac.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT PÉRIBONKA IV

Le conseil accepte la recommandation du comité administratif pour le projet suivant présenté dans

le cadre du Fonds de développement Péribonka IV – Projets locaux :

Municipalité Organisme Projet Aide

recommandée

Ferland-et-Boilleau Municipalité de

Ferland-et-Boilleau

Programmation d’activités sociales,

communautaires et de loisirs pour

les Olympiques 2018

10 000 $

RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUES

La MRC est autorisée à présenter une demande de subvention dans le cadre de l'aide financière

pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités en milieu

municipal pour la réalisation des plans d'ingénierie détaillés.

ARCHIVES

Le calendrier de conservation mis à jour au 12 décembre 2018 est approuvé. La directrice

générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à présenter à la Bibliothèque et Archives

nationale du Québec et à signer les documents au nom de la MRC.

POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES

Le conseil accepte la mise à jour de la Politique de dons et de commandites de la MRC, du

document complémentaire et du formulaire de demande afin d'ajouter la catégorie Commandite

locale et le mode de fonctionnement se rattachant à ce type de commandite.


DEMANDES D’APPUI

Les élus appuient les projets de Bell Canada ayant été retenus par le gouvernement du Québec

dans le cadre du programme Québec branché pour les municipalités de L’Anse-Saint-Jean,

Saint-Ambroise, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-David-de-Falardeau, Sainte-Rose-du-Nord et

Saint-Honoré.

Le conseil appuie la déclaration commune adoptée lors du Forum des communautés forestières

2017. La MRC est autorisée à demander à la FQM de mener les actions nécessaires visant la

réalisation des engagements issus de la déclaration commune du Forum des communautés

forestières 2017. Cette résolution sera transmise au premier ministre du Québec et au premier

ministre du Canada.

Le conseil appuie le projet mené par Shaman extraction, Silicycle inc., et Groupe

BoréaRessources.

Johannie Bilodeau

Résumé de la séance du conseil du 13 février 2018

qui s’est tenue au chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis


Le conseil adopte le projet un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 15-332 des

territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’ajuster les normes

d’aménagement des sites de remisage en zec.


Les personnes suivantes sont nommées à titre de membres du comité culturel de la MRC du Fjord-

du-Saguenay : .

o Mme

Magalie Bouchard, représentante Loisirs culturels (renouvellement)

o Mme

Marie Brunet, représentante Arts visuels (renouvellement)

o Mme

Dolande Fortin, représentante Métiers d'art (nomination)

o Mme

Anik Paquet, représentante Éducation (nomination)

o Mme

Carole Gagné, représentante Bibliothèque publique (renouvellement)

o Mme Sophie Bolduc, représentante du Réseau BIBLIO (nomination)

MADA

Les personnes suivantes sont nommées à titre de membres du comité MADA de la MRC du Fjord-

du-Saguenay :

o M. Marc-André Gagnon de la Sûreté du Québec

o Mme

Anne Guay de la Table des aînés du Royaume

o M. Rémi Gagné, maire de Rivière-Éternité à titre de substitut de M. Laurent Thibeault.

Résumé | Séance du conseil du 13 février 2018 2/6

IMMIGRATION

Dans le cadre du programme Mobilisation-Diversité du ministère de l’Immigration, de la Diversité

et de l’inclusion (MIDI), la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay est autorisée à

déposer une demande d'aide financière pour le renouvellement de la Politique d'accueil et

d'intégration des personnes immigrantes de la MRC et de son plan d'action et à signer tout

document requis en lien avec cette demande. Si cette demande est accordée, un budget maximal

de 15 250 $ sera réservé représentant la contribution de la MRC.

Les personnes suivantes sont également nommées au comité de suivi :

o Mme

Ariane Fortin, agente de développement culturel et communautaire, MRC du Fjord-

du-Saguenay

o M. Steeve Lemire, coordonnateur à l'aménagement du territoire, MRC du Fjord-du-

Saguenay

o M. Marc-Antoine Tremblay, directeur du Service de développement économique, MRC

du Fjord-du-Saguenay

o Mme

Hélène Blackburn de SEMO-Saguenay

o M. Martin Duval, Services Québec

o Un citoyen issu de l'immigration

o Un citoyen nouvel arrivant

SÉCURITÉ INCENDIE

Le conseil autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay à demander l’autorisation auprès du ministre de

la Sécurité publique, M. Martin Coiteaux pour modifier son schéma de couverture de risques en

sécurité incendie, comme le permettent les dispositions de l’article 28 de la Loi sur la sécurité

incendie (LSI), afin de modifier le territoire de couverture des municipalités de Petit-Saguenay,

L'Anse-Saint-Jean, Rivière-Éternité, Saint-Félix-d'Otis et Ferland-et-Boilleau par celui de la Régie

intermunicipale de sécurité incendie du Fjord inc.


Un contrat de service est octroyé à l'organisme Carrefour environnement Saguenay pour le

traitement en 2018 d'approximativement cent soixante tonnes d'encombrants pour un montant

de 17 152,29 $ plus taxes.

Le conseil autorise le lancement d'un appel d'offres public pour le service de collecte des

encombrants sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay et abroge la résolution C-18-11

portant sur le même objet.

Les élus autorisent le lancement d’un appel d’offres public pour l'achat de bacs de recyclage

de 360 litres pour les besoins de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau (100 bacs), de la

Ville de Saint-Honoré (150 bacs) et les autres municipalités (50 bacs). Les municipalités seront

facturées pour le paiement des coûts d'achat et de livraison des bacs de recyclage selon leur

quantité respective demandée.


GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER

Les projets suivants présentés dans le cadre du Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

sont acceptés conformément à la recommandation du comité administratif de la MRC :

Territoire Numéro de

projet Municipalité Organisme Nom du projet

Aide

financière

MRC VIL-2018-013 Bégin Municipalité de

Bégin

Construction d'un chemin de

villégiature - développement

prévu en 2018

20 000 $

Sous-total MRC 20 000 $

Mu

nic

ipal

VIL-2018-009 Saint-David-

de-Falardeau

Association des

propriétaires du

village alpin

Aménagement d'une piste de

fatbike de 10 km en marge

d'un sentier existant.

Élargissement de sentiers de

raquette sur 14 km.

16 732 $

VIL-2018-010 Saint-

Fulgence

Municipalité de

Saint-Fulgence

Réfection du chemin du

Grand lac Saint-Germain 6 713 $

VIL-2018-011 L'Anse-

Saint-Jean

Société de

développement

de L'Anse-

Saint-Jean

Sentier enduro à la station

Mont-Édouard 17 500 $

VIL-2018-014 Sainte-Rose-

du-Nord

SDECT de

Sainte-Rose-du-

Nord

Amélioration et mise en

valeur du sentier de la Plate-

Forme

14 184 $

VIL-2018-015 Petit-

Saguenay

Zec Buteux Bas-

Saguenay

Affichage de lacs de pêche et

repères kilométriques 4 274 $

VIL-2018-020 Rivière-

Éternité

Association

chasse et pêche

du lac Brébeuf

inc.

Réfection du débarcadère -

Lac Hamel 11 813 $

VIL-2018-022 Saint-Félix-

d'Otis

Municipalité de

Saint-Félix-

d'Otis

Station de lavage

d'embarcations nautiques 22 441 $

Sous-total Municipal 93 656 $

TNO

VIL-2018-002 TNO

Association

Sportive Ste-

Marie inc

Aménagement d'un camping

aménagé dans le secteur du

lac Jobbers

25 000 $

VIL-2018-003 TNO

Association

sportive

Onatchiway Est

inc.

Amélioration de la

signalisation sur le territoire

de la zec Onatchiway

16 335 $

VIL-2018-004 TNO EURÊKO!

La préservation de nos plans

d'eau pour le maintien des

activités récréatives

24 995 $

VIL-2018-005 TNO

Regroupement

des

gestionnaires de

zecs du SLSJ

Projet pilote de gestion

préventive du castor - Phase 2 25 000 $

VIL-2018-006 TNO

Ass. Chasse et

Pêche Martin

Pêcheur (zec

Martin-Valin)

Mise à jour de l'affichage sur

le territoire de la zec Martin-

Valin

25 000 $

VIL-2018-008 TNO

Corporation de

Dévelopement

de Lamarche

Identification de sites de

camping rustique sur la rive

Est de la rivière Péribonka

2 202 $

VIL-2018-019 TNO

Association

Sportive Mars-

Moulin inc

Tour d'observation d'un parc

éolien et sentier

d'interprétation

25 000 $

VIL-2018-021 TNO

Association des

lacs Maria-

Chapdelaine,

Vieux Camp et

Vanel

Signalisation de la zone 18-A

phase 2 12 812 $

Sous-total TNO 156 344 $

Total 270 000 $



L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique

(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 31 janvier 2018 est entériné et les

sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018 du Service de

développement économique.

Le conseil appuie la démarche entreprise par la SADC du Haut-Saguenay avec le Conseil du

trésor du gouvernement du Canada et visant le renforcement du Programme de développement des

collectivités.

Une offre de service sera transmise à Emploi-Québec pour la poursuite du partenariat concernant

la gestion de la mesure Soutien au travail autonome (STA) par la MRC du Fjord-du-Saguenay.

Les élus adoptent la nouvelle Politique d'investissement du Fonds d'aide et de soutien à

l'entrepreneuriat (FASE), laquelle remplace l'ancienne Politique d'investissement du Fonds d'aide

et de soutien à l'entrepreneuriat (FASE) Volet 1 - général et Volet 2 – relance.

Le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay est autorisé à signer l'Entente de partenariat avec la

Chambre de commerce et d'industrie Saguenay-Le Fjord pour un montant de 20 000 $ par année

pour les deux prochaines années, soit un engagement financier total de 40 000 $.

REGISTRE DES FOURNISSEURS DE LA MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY

La firme suivante est ajoutée au Registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-Saguenay :

Dessins Stamec inc.

M. Langis Gaudreault

817, rue des Actionnaires

Chicoutimi (Québec) G7J 0A1

Téléphone : 418 544-1150

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES

MILIEUX DE VIE

Un délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2018 est accordé à la Municipalité de Petit-Saguenay

pour la réalisation de son projet Abri vitré au quai de Petit-Saguenay et la présentation d'un

rapport d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.

Les critères du Fonds de développement Péribonka IV pour les projets locaux sont abolis ainsi que

la Politique d’aide aux communautés. Les sommes prévues dans chacune des deux sources de

financement seront intégrées à la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les

milieux de vie.


Le conseil adopte l'enveloppe suivante disponible pour la réalisation de projets dans le cadre de la

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie :

Source de financement 2017 Modification 2018

Fonds de développement des

territoires

788 600 $ + 65 000 $ 853 600 $

Fonds de développement

Péribonka IV - $ + 351 000 $ 351 000 $

Aide aux communautés - $ + 104 000 $ 104 000 $

Total 788 600 $ + 520 000 $ 1 308 600 $

Enveloppe 2017 Modification 2018

Projets locaux - enveloppe

réservée (80 000 $ par

municipalité) 520 000 $ + 520 000 $ 1 040 000 $

Projets locaux - enveloppe

meilleurs projets 34 300 $ - 34 300 $ - $

Projets territoriaux 34 300 $ - 34 300 $ - $

Projets d'envergure 100 000 $ + 68 600 $ 168 600 $

Projets régionaux 100 000 $ - $ 100 000 $

Total 788 600 $ + 520 000 $ 1 308 600 $

La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, révisée et

recommandée par le comité d'analyse des projets structurants, est adoptée.

Le conseil appuie le projet Innovation 02 supporté par Agrinova. La MRC se positionnera sur son

intention d’y participer financièrement à la fin de l’entente qui lie l’organisme à la MRC, soit

le 31 mai 2019.

COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE

Le conseil appuie le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2018-2019,

2019-2020 et 2020-2021 de la Commission scolaire De La Jonquière.

ASSURANCE COLLECTIVE

Le conseil autorise d’aller en appel d’offres avec la solution UMQ en matière d’assurance

collective pour ses employés.


VENTE POUR TAXES 2018

Les frais et honoraires relatifs à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes prévue

le 14 juin 2018 sont établis et adoptés.

DEMANDES D’APPUI

Le conseil appuie le Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire (CRÉPAS) et l'ensemble

des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage dont les acteurs des milieux de

l'éducation, de la politique, du développement régional, de la santé, de la recherche, du

communautaire, de la petite enfance, des médias et des affaires, afin de faire du Saguenay-Lac-

Saint-Jean une région qui valorise l'éducation comme un véritable levier de développement pour

ses communautés.

Le conseil appuie la Corporation du parc régional du lac Kénogami dans sa demande de

financement dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives –

phase IV du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Résumé | Séance du conseil 13 mars 2018 1/5

Résumé de la séance du conseil du 13 mars 2018



Le règlement numéro 479 de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau a été jugé conforme

aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la

MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC

du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de modifier les limites des affectations agricoles et

industrielles en lien avec les décisions 406267 et 406268 de la CPTAQ pour la Ville de Saint-

Honoré.


Les sommes suivantes sont accordées, dans le cadre de la Bonification de l’animation dans les

bibliothèques publiques, à chacun des sept projets retenus par le comité culturel de la MRC soit :

Montant

demandé

Montant

accordé Bibliothèque de Rivière-Éternité – L’entomologie du Groupe nature animée 247,50 $ 248 $

Bibliothèque de Saint-Fulgence – Fabrication de savon 240 $ 320 $

Bibliothèque de L’Anse-Saint-Jean – Sortie culturelle intergénérationnelle 450 $ 330 $

Bibliothèque de Larouche – Tisser des liens (tissage mural) 260 $ 260 $

Bibliothèque de Saint-Ambroise – Le papier recyclé avec le Club des débrouillards 250 $ 250 $

Bibliothèque de Saint-Honoré – Soirée de poésie et de musique 350 $ 350 $

Bibliothèque de Saint-David-de-Falardeau – Histoire de cœur (films) 700 $ 400 $

MADA

Un montant de 10 000 $ sera versé au projet d'étude sur les habitudes d’utilisation des moyens de

transport des aînés sur l'ensemble du territoire de la MRC avec l'UQAC puisque celui-ci répond

aux objectifs de la Politique des aînés (MADA) de la MRC du Fjord-du-Saguenay.


SÉCURITÉ INCENDIE

Le conseil adopte le rapport d'activité 2017 du Service de sécurité incendie de la MRC du Fjord-

du-Saguenay. Celui-ci sera transmis au ministre de la Sécurité publique.

MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (MMQ)

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser à la Mutuelle des

municipalités du Québec (MMQ) la somme de 36 200 $ représentant la prime annuelle

d'assurance générale 2018 de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

SERVICE D’ÉVALUATION / RÉNOVATIONS CADASTRALES

Un contrat est octroyé à l’entreprise Cévimec - BTF pour refaire les matrices graphiques

conformes aux rénovations cadastrales et aux normes de modernisation du ministère des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) pour un montant de 194 548,74 $ (taxes

incluses).


La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer le rapport d'activité

2017-2018 du Programme d'aménagement durable des forêts (PADF).

Il est décidé que les soldes non dépensés au 31 mars 2018 dans le cadre du Programme

d’aménagement durable des forêts 2015-2018, soit un montant d’environ 14 000 $, servent à

diminuer la participation de la MRC du Fjord-du-Saguenay à la réfection de ponts réalisée en

2017 et 2018 sur son territoire dans le cadre du Programme de restauration de traverses de cours

d’eau.

Le conseil nomme M. Arnaud Boucheny, ZIP Saguenay, afin de siéger au comité multiressource

pour la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, en

remplacement de M. Ghislain Sylvain.

Les élus acceptent de reporter à 2018-2019 le montant de 76 229 $ pour la réalisation de travaux

sylvicoles dans le Bas-Saguenay par la Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-

Boilleau (CMVFFB) et qu’ à ce montant s'ajouteront les sommes normalement disponibles en

2018-2019 pour la réalisation de travaux (30 % des redevances facturées en 2017-2018). Les

sommes devront être réclamées au plus tard le 31 décembre 2018.

Le conseil appuie la démarche de la Conférence régionale des Préfets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

de demander au ministre des Forêts, de la Faune, et de Parcs (MFFP) qu'un plan de lutte contre

l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) soit mis en place pour les terres

publiques intramunicipales (TPI) déléguées et que ce plan soit accompagné de moyens financiers

pour être réalisé.



Un mandat est octroyé à l’entreprise Panorama Hélicoptères pour les services de transport par

hélicoptère pour la réalisation des travaux d'inspection sur les territoires non organisés (TNO) de

la MRC du Fjord-du-Saguenay, accessibles uniquement par voie aérienne, lesquels seront

effectués par le personnel du département de la gestion du territoire public (permis, gestion

foncière et évaluation) pour la saison 2018, et comprenant une banque d'environ 15 heures de vol

au tarif de 1 214,25 $ par heure de vol (comprenant l'essence), taxes en sus.

Le conseil adopte la répartition de l'enveloppe 2018 dans le cadre de la Politique d'aide financière

applicable aux territoires non organisés (TNO) de la MRC telle que définie ci-après :

Volet 1 – Gestion des déchets 50 945 $

Volet 2 – Développement et maintien des acquis 467 407 $

Volet 3 – Situations particulières et mesures d’urgence 76 323 $

Total Politique TNO 2018 594 675 $

Les élus autorisent la liste des dossiers en territoires non organisés afin qu'ils soient mis en vente

pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires le 14 juin 2018.

COMMUNICATION

Un contrat est octroyé à l'entreprise Néon Otis pour la réalisation, l'impression et l'installation

de 2 panneaux d'affichage recto verso pour montant total de 17 500 $ avant les taxes (8 750 $

avant taxes par panneau) et de réserver un montant total maximal de 3 000 $ (1 500 $ avant taxes

par panneau) pour des besoins spécifiques que pourraient nécessiter l'installation des panneaux à

certains emplacements (location de grue et signalisation), qui sera pris à même le budget des

territoires non organisés (TNO).

Le projet suivant, soumis dans le cadre de la Politique de dons et de commandites, est accepté :

Organisme Demande Aide accordée

Société historique du Saguenay Contribution de 8 000 $ pour 2018 Contribution de 4 000 $

pour 2018



Le conseil adopte les priorités annuelles d’intervention 2018-2019 du Fonds de développement

des territoires, soit :

o Poursuite des mandats d’aménagement du territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay (125

000 $);

o Aide à l’entreprise privée, en lien avec la Politique de soutien aux entreprises (300 000 $);

o Financement de projets dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour

améliorer les milieux de vie (853 600 $). Le financement se décline en 3 volets :

Participation à des projets contribuant à améliorer les milieux de vie à l’échelle de la

municipalité par municipalité);

Participation à des projets d'envergure sur le territoire de la MRC (coût de projet d’au

moins 200 000 $);

Participation à des projets régionaux (au moins 2 MRC impliquées financièrement dans

le projet)

FONDS PÉRIBONKA INCENDIE

Le conseil autorise le paiement d'une somme de 4 199,38 $ à la Municipalité de Saint-Félix-d'Otis

dans le Fonds Péribonka incendie pour l'achat d'appareils respiratoires pour son Service incendie.

BUREAUX D’INFORMATION TOURISTIQUE

Une aide financière de 20 000 $ est accordée à la Municipalité de Petit-Saguenay afin de

contribuer aux frais d'opération du bureau d'information touristique, et ce, pour l'année 2018.

Une aide financière de 20 000 $ est accordée à la Société de développement économique,

communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) afin de contribuer aux frais

d'opération du bureau d'information touristique de Sainte-Rose-du-Nord, et ce, pour l'année 2018.

TOURNÉE POUR UNE VOIRIE LOCALE REPENSÉE

La MRC est autorisée à rappeler au gouvernement certains éléments qui doivent nécessairement

guider la révision des programmes, soit:

o Une bonification des enveloppes disponibles;

o Davantage de prévisibilité dans les programmes disponibles et les budgets qui s'y

rattachent afin de donner la chance à chaque municipalité d'en profiter (éviter la règle du

premier arrivé premier servi);

o Un nécessaire arrimage entre les calendriers administratifs et opérationnels;

o Le respect des réalités différentes d'une municipalité à l'autre (particularités locales);

o Un allègement de la reddition de compte dans un contexte d'imputabilité des élus envers

leur population locale;

o L'amélioration du canal de communication entre le MTMDET et les municipalités locales

afin de mieux faire connaître les outils qui sont à leur disposition (programmes de

financement ou autre).


PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC 2014-2018

Une demande sera faite auprès des gouvernements du Québec et du Canada afin de reconduire le

Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ) pour les

prochaines années.

CONSULTATION SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ OPÉRATIONNELS

Les commentaires de la MRC concernant la consultation sur les plans d’aménagement forestier

intégré opérationnels seront transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

MISE EN VALEUR DU RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUES DE LA MRC

Un mandat est octroyé à l'entreprise Xit télécom inc. au montant de 17 096,78 $, taxes incluses,

pour la réalisation d'une étude préliminaire d'ingénierie pour le déploiement de la fibre optique sur

le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

ACCORD DE LICENCE D’UTILISATION DE DONNÉES NUMÉRIQUES

L’entente d’utilisation des données numériques avec le Groupe Conseil Nutshimit-Nippour pour

Rio Tinto est renouvelée.

DEMANDES D’APPUI

Le conseil appuie le Club de motoneige du Fjord inc. dans ses démarches pour obtenir du

financement auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

transports (MTMDET) pour les deux projets suivants:

o Réfection majeure du sentier R-383 reliant le Bas-Saguenay à la région de Charlevoix;

o Reconstruction complète du pont traversant la rivière Saint-Jean.

Le conseil appuie la demande du Cégep de Jonquière pour obtenir le statut de Centre collégial de

transfert de technologie des énergies renouvelables et du rendement énergétique dans le cadre de

l'appel de propositions du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec.

Résumé de la séance du conseil du 10 avril 2018


ÉTATS FINANCIERS

Le conseil accepte le dépôt des états financiers audités de la MRC du Fjord-du-Saguenay

pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 tels que présentés par monsieur Paul Gilbert,

CPA auditeur, CA de la firme Mallette.

Le conseil accepte le dépôt des états financiers audités des territoires non organisés

(TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017

tels que présentés par monsieur Paul Gilbert, CPA auditeur, CA de la firme Mallette.


Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la

MRC du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de permettre certains usages commerciaux à

certaines conditions dans l’affectation agroforestière.

Le second projet de règlement numéro 18-385 modifiant le Règlement de zonage numéro

15-332 des territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’ajuster les

normes d'aménagement des sites de remisages en zec est adopté.

Le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC du Fjord-du-

Saguenay à procéder par appel d’offres sur invitation pour l’engagement d’une ressource

professionnelle pour la mise à jour de sa Politique des aînés MADA et l’élaboration de

son nouveau plan d’action. Deux personnes sont ajoutées au registre des fournisseurs de

la MRC soit Mme

Isabelle Quimper et Mme

Élizabeth Lévesque.

Le MDDELCC sera avisé qu’à cette étape, le projet d’intention visant la création de l’aire

protégée des Caribous-Forestiers-de-Manouane-Manicouagan fait l’objet des commentaires

suivants :

o La création de l’aire protégée pourrait entraîner une barrière est-ouest infranchissable sur plusieurs

dizaines de kilomètres pour le développement d’axes routiers donnant accès aux ressources du

territoire du Plan Nord limitant ainsi l’accès futur au territoire nordique de la MRC;

Résumé | Séance du conseil du 10 avril 2018 2/5

o La perte de possibilités forestières qui devra être prise en compte à l’égard de toute superficie

productive qui pourrait lui être soustraite advenant la création de l’aire protégée;

o Les contraintes qui pourraient être exigées sur le périmètre de l’aire protégée par tout autre

ministère.

Un mandat est octroyé à l'entreprise Kiliex pour la conception graphique et l’impression à

500 exemplaires par municipalité pour la promotion du circuit Baladodécouverte au montant de

1 717 $ (plus taxes).

Un mandat est octroyé à l'entreprise Imag'In Création graphique pour la mise à jour et

l’impression à 5 000 exemplaires de la carte Tournée du patrimoine culturel et paysager de la

MRC du Fjord-du-Sauguenay au montant de 3 690 $ (plus taxes).

SÉCURITÉ INCENDIE

La composition du comité de sécurité incendie est modifiée afin d'augmenter à quatre le nombre

de membres provenant des services incendie municipaux (directeurs incendie). Le mandat du

comité est également modifié afin d'intégrer le comité intermunicipal de sécurité incendie en santé

et sécurité au travail.

Le conseil autorise la création d’un comité technique qui aura comme mandat d'analyser

les besoins et de préparer un modèle d'entente de service entre la Ville de Saguenay et

les municipalités concernées. Le comité sera composé des personnes suivantes : M. Stéphane

Leclerc, M. Frédéric Guérin, M. Jimmy Houde, Mme

Chantal Boisclair, M. Bruno Lavoie,

Mme

Monique Marier et des représentants du service incendie de Ville de Saguenay.


Le conseil annule le processus d'appel d'offres pour la collecte des encombrants et rejette

toutes les soumissions.

Un contrat de collecte des encombrants est octroyé à l'organisme Carrefour environnement

Saguenay pour le mois de mai 2018 pour un maximum de quinze jours de collecte au montant

de 1 375,87 $ par jour de collecte, soit pour un montant total maximum de 20 638,05 $ plus taxes.

Le conseil adopte un règlement établissant la mise en place d'un programme de réduction à la

source en gestion des matières résiduelles.

Un mandat est octroyé à l'entreprise Services Environnementaux Saint-Laurent pour la tenue d'une

collecte des RDD (résidus domestiques dangereux) au printemps 2018 dans chacune des

municipalités locales pour un montant de 12 500 $ plus taxes, en plus des coûts de traitement et de

disposition des matières récupérées.

Un mandat est octroyé pour la fourniture et la livraison de 300 bacs roulants de récupération à

l'entreprise Gestion USD inc. pour un montant de 27 076,61 $ (taxes incluses) et la fourniture et la

livraison de 18 bacs roulants de récupération supplémentaires à 91,98 $ (taxes incluses) l'unité.

Le conseil autorise une campagne de communication régionale commune pour la Ville de

Saguenay, la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean et la MRC du Fjord-du-Sagenay

sous la thématique déjà bien implantée de J'ai un BAC et une maîtrise. Je maîtrise l'art de bien


remplir mon bac, et ce, pour un montant total de 100 104 $ plus taxes. La MRC est autorisée à

payer 7,86 % du montant total de 100 104 $ plus taxes, soit 7 868,17 $ plus taxes, et ce, à même le

budget alloué à la gestion des matières résiduelles.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer l'entente

intermunicipale relative à la gestion et à l'opération de l'écocentre avec la Municipalité de

Saint-Ambroise.

Le conseil autorise l’achat de huit (8) composteurs de marque Joracan, modèle NE 401 au montant

de 8 102,29 $ (taxes incluses). La signature de l’entente de partenariat avec les pourvoiries Poulin

de Courval, Monts-Valin du Archer, Clauparo et Québec Nature est autorisée pour la fourniture

de 26 bacs de récupération de 360 litres et de 8 composteurs.

Une aide financière maximale de 34 190 $ à Eurêko! pour les 3 projets suivants:

Projet Localisation Coût total Montant de l'aide Source de financement

Patrouille Eureko! Pour notre

planète, c'est ICI qu'on agit Municipalités 23 603 $ 15 000 $ Budget 2018 GMR

Ma forêt, je l'aime sans déchets

TNO 18 789 $ 15 000 $ Polilitique d'aide en TNO 2018

Nouveaux kiosques de la

patrouille Eureko!

Municipalités et

TNO 8 380 $ 4 190 $

Fonds de gestion et de mise en valeur du

territoire

Total 50 772 $ 34 190 $

AVIS DE MOTION

Il est convenu de ne pas présenter immédiatement le projet de règlement pour modifier l'article 15

du Règlement 12-309 ayant pour objet de fixer la rémunération des élus municipaux afin de

compléter l'analyse des autres éléments pouvant affecter la rémunération des élus et d’annuler

l'avis de motion présenté à la séance du conseil du 13 février 2018 afin de présenter

ultérieurement un nouvel avis de motion pour modifier le règlement 12-309 en fonction des

analyses effectuées.


Une aide financière de 10 000 $ est octroyée au Club de motoneige du Fjord afin d'assurer la

qualité et la sécurité des sentiers dans le Bas-Saguenay.

Une aide financière de 65 000 $ est octroyée au Club de motoneige Caribou-Conscrits afin

d'assurer la qualité et la sécurité des sentiers sur les monts Valin.

Le conseil appuie le projet de traverse de la rivière Péribonka, liant les sentiers Sommets du fjord

du Saguenay et La Passerelle du 49e. La MRC contribuera pour une somme de 5 000 $ à l'étude

d'avant-projet conditionnellement à une contribution similaire de la MRC Maria-Chapdelaine.

La mise en place d’un comité de travail régional contribuant à l’avancement du projet est

également appuyée.




(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 28 mars 2018 est entériné et les



Un mandat est octroyé à la firme LGP stratégie immobilière pour réaliser un portrait et une

analyse des espaces industriels présents sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay de 21

500 $ plus taxes.


Les projets suivants sont acceptés dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants

pour améliorer les milieux de vie :

Projets locaux :


recommandée

L’Anse- Saint-Jean Société de développement Critérium U16

provincial 49 600 $

L’Anse-Saint-Jean Maison des jeunes du Bas-Saguenay

Animation- intervention 8 000 $

L’Anse-Saint-Jean Société de développement Sentier des 21 24 500 $

Bégin Municipalité de Bégin Animation du milieu 30 800 $

Bégin Municipalité de Bégin Réalisation d’une forêt

nourricière 4 500 $

Bégin Municipalité de Bégin Traitement des mouches 20 700 $

Ferland-et-Boilleau Municipalité de Ferland-et-

Boilleau

Célébrations du 40e

anniversaire 1 500 $

Rivière-Éternité Municipalité de Rivière-Éternité

Bonification des activités au Centre

communautaire et des

loisirs

20 000 $

Rivière-Éternité Fabrique Notre-Dame de

l’Éternité

Réorganisation du sous-

sol de l’Église 3 000 $

Saint-David-de-

Falardeau

Municipalité de Saint-

David-de-Falardeau

Bâtiments de services

patinoire et gradin de balle

76 293 $

Saint-Honoré Ville Saint-Honoré Amélioration des parcs 80 000 $

TOTAL GÉNÉRAL 318 893 $

Projet d’envergure :

Municipalité Organisme Projet Aide recommandée

L’Anse- Saint-Jean Société de

développement

Développement

d’infrastructures au Mont-Édouard

100 000 $


FONDS PÉRIBONKA INCENDIE

Le conseil autorise le paiement d'une somme de 1 371,72 $ à la Municipalité de L'Anse-Saint-Jean

dans l'enveloppe de 250 000 $ du Fonds Péribonka incendie et le paiement d'une somme

de 6 900,27 $ de l'enveloppe supplémentaire de 15 000 $ pour l'achat d'appareils respiratoires et

divers équipements d'incendie pour le service incendie.

DEMANDES D’APPUI

Le conseil appuie les demandes faites par le Regroupement des sociétés d'aménagement forestier

du Québec (RESAM) et la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) pour que le

gouvernement du Québec augmente les budgets des programmes d’aide à la mise en valeur des

forêts privées afin d’assurer le financement des activités de reboisement des sites récoltés en

raison de l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette en forêt privée.

Johannie Bilodeau

20180410

Résumé de la séance du conseil du 8 mai 2018



Le règlement numéro 753 de la Ville de Saint-Honoré a été jugé non conforme aux

orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la

MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire :

Le règlement numéro 754 de la Ville de Saint-Honoré a été jugé conforme aux orientations et

aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-

Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

Le conseil adopte le règlement 18-385 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-332 des

territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’ajuster les normes

d'aménagement des sites de remisage en zec.


Les élus conviennent que le montant de 10 000 $, prévu à l'action 1.6 du menu de l'Entente de

développement culturel, soit divisé sous forme d'aides financières entre les municipalités qui

présentent des activités dans le cadre de la 22e édition des Journées de la culture les 28, 29 et

30 septembre 2018. La municipalité ou l’organisme doivent s’inscrire avant le 30 juin 2018

sur le site Internet des Journées de la culture.

Le conseil autorise la directrice générale de la MRC à mettre en œuvre la 5e édition des Prix

du patrimoine, conformément à l'Entente de développement culturel 2018-2020, dont un

montant de 6 000 $ est alloué (remise des prix et activité de sensibilisation lors de la journée

sur le patrimoine), et ce, afin de respecter les délais pour la présentation des dossiers de

candidatures et la remise des prix à l'automne 2018. Un jury sera également formé.

L’entreprise Horizon Grafik est mandatée pour la réalisation des structures d'affichage pour

les panneaux d'interprétation au site de Bardsville au montant de 10 065 $ (plus taxes).

Résumé | Séance du conseil du 8 mai 2018 2/6

SÉCURITÉ INCENDIE

Le conseil octroie le contrat de service de centre d’urgence 911 et centre secondaire d’appels

d’urgence incendie au Service de prévention des incendies de la Ville d’Alma.


Le document intitulé Critères régissant les demandes de location de terres du domaine de

l'État à des fins d'intérêts privés tel que présenté lors du comité multiressource de la MRC du

Fjord-du-Saguenay du 22 mars dernier est adopté.

Les élus acceptent de vendre à M. Miville Lavoie, 1222, rue des Épervières, La Baie (Québec)

G7B 4N6, un terrain situé sur une partie du lot 20, rang III, de l'arpentage primitif du canton

d'Otis (20-P au cadastre), lac Goth, dans la municipalité de Saint-Félix d'Otis, d'une superficie

à être déterminée après arpentage en vertu du décret 233-89 du gouvernement du Québec,

pour un montant de 624 $, taxes en sus.

Le conseil convient d’utiliser les taux suivants en 2018-2019 pour le financement des travaux

sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales (TPI) :

Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt publique

pour tous types de travaux.

Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt privée

pour les travaux suivants :

o Coupe de récupération;

o Débroussaillement et déblaiement;

o Déchiquetage.

Il est convenu que les montants suivants sont disponibles pour le financement de travaux

sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales dans le cadre des crédits sur les

redevances forestières. Les sommes doivent être réclamées au plus tard le 31 décembre 2018 :

Bénéficiaire Disponible en crédits

sylvicoles pour 2018-2019

Corporation d'aménagement intégré des ressources

de Bégin

8 545 $

Développement Falardeau inc. 6 683 $

Société ambroisienne de développement

économique

- $

Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 1 927 $

Société de développement économique,

communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-

Nord (SDECT)

- $

Commission de développement de Larouche 7 429 $

Corporation de mise en valeur de la forêt de

Ferland-et-Boilleau

116 004 $

Total 140 588 $


Le conseil adopte le Plan d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) 2018-2023 sur les

terres publiques intramunicipales (TPI) déléguées de la MRC du Fjord-du-Saguenay, étant

entendu qu'il s'agit d'une version préliminaire pour consultation.


Il est convenu de répartir le montant de 174 496,18 $ disponible pour l'entretien de la route

forestière L-200 à l'été 2018 de la façon suivante:

Provenance Montant

Politique d'aide financière 80 963,20 $

Entente Hydro-Québec 8 597,41 $

Base Bagotville 15 000,00 $

Solde été 2017 69 935,57 $

Total 174 496,18 $

Il est convenu de répartir le montant de 78 346 $ disponible pour l'entretien de la route

forestière L-253 - Shipshaw à l'été 2018 de la façon suivante:

Source de financement km 0-33 km 34-104 total

Politique d'aide financière TNO 2018 21 183 $ 27 058 $ 48 241 $

Entente Hydro-Québec 0 $ 9 313 $ 9 313 $

Solde été 2017 0 $ 15 792 $ 15 792 $

Solde hiver 2017-2018 0 $ 5 000 $ 5 000 $

Total 21 183 $ 57 163 $ 78 346 $

Un contrat est octroyé à la firme Enterprise pour la location de quatre camionnettes pour un

montant total de 29 663,55 $, taxes incluses, concernant les travaux d'inspection sur les

territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués

par le personnel du Service de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et

évaluation) pour la saison estivale 2018.

La directrice des finances de la MRC est autorisée à enchérir lors de la mise en vente

d'immeubles situés en territoires non organisés (TNO) le 14 juin 2018.

Le conseil accepte d’accorder la dérogation mineure portant sur l'article 4.17 (marge

riveraine) du règlement de zonage 15-332 demandée par monsieur Luc Belley afin que la

construction du bâtiment principal (chalet) soit implantée à environ 21,5 mètres de la rive

celle-ci étant calculée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux au lieu de la distance de 25

mètres prévue par le règlement de zonage 15-332.


La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer une entente

pour la gestion du site de Bardsville avec l'Association de la rivière Sainte-Marguerite,

incluant la remise à niveau des bâtiments, l'entretien, la surveillance et la location pour la

saison 2018. Le budget maximum accordé est de 35 000 $.

Un mandat est octroyé à la firme Option aménagement pour les plans d’aménagement

d’ensemble du site de Bardsville pour un montant de 15 981 $ incluant les taxes.

Un mandat est octroyé à M. Stéphane Boily, technologue professionnel, pour l’évaluation des

installations septiques et production des plans et devis pour appel d’offres du site de

Bardsville pour un montant de 2 931,86 $ incluant les taxes.

Un mandat est octroyé à MGA Geoservices pour l’évaluation du système d’eau existant et les

coûts pour sa remise à niveau sur le site de Bardsville pour un montant de 3 000,85 $ incluant

les taxes.

Un mandat est octroyé à la firme Éric Painchaud architecte et associés inc. pour les plans

d’aménagement intérieur du chalet historique et du restaurant du site de Bardsville pour un

montant de 5 978,70 $ incluant les taxes.



(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 25 avril 2018 est entériné et les

sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018 du Service

de développement économique.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT)

Les projets suivants sont acceptés tels que recommandés par le comité d’analyse des projets

structurants :


Bégin Municipalité de Bégin Sentier de ski de

fond 5 000,00 $

Bégin Municipalité de Bégin Aménagement

Bibliothèque 4 000,00 $

L’Anse- Saint-Jean Municipalité de L’Anse-

Saint-Jean

Festival de musique

Grande-Ourse 10 000,00 $

Petit-Saguenay Municipalité de Petit-

Saguenay

Mise en œuvre du

plan d’aménagement

et développement

domiciliaire

20 000,00 $

Petit-Saguenay Société de Gestion V.V.F.

St-Étienne

Modernisation salle à

manger et ajout

d’une terrasse

20 000,00 $



Rivière-Éternité Club de motoneige du Fjord Achat surfaceuse et

travaux corrections 3 000,00 $

Saint-Ambroise Association pour personnes

handicapées ABCS

Achat d’un

ordinateur et une

déchiqueteuse

2 450,35 $

Saint-Ambroise Festival western de Saint-

Ambroise

Location

d’équipements et

services

professionnels

5 000,00 $

Saint-Ambroise Garde Paroissiale de Saint-

Ambroise

Réfection de la

toiture de la salle de

la Garde Paroissiale

4 095,64 $

Saint-Ambroise Municipalité de Saint-

Ambroise Achat de gradins 9 183,79 $

Saint-Ambroise Villa Saint-Ambroise

Installation d’un

réseau WIFI dans la

résidence

3 867,61 $

Saint-Charles-de-

Bourget

Municipalité de Saint-

Charles-de-Bourget

Projet sport, plein air

et ateliers de

nutrition École Saint-

Charles

5 000,00 $

Sainte-Rose-du-

Nord

Association sportive de

Sainte-Rose-du-Nord

Party de chasse de

Sainte-Rose-du-Nord 7 000,00 $

Sainte-Rose-du-

Nord

Corporation nautique du

quai

Animation estivale

au quai municipal 10 000,00 $

Saint-Félix-d’Otis Municipalité de Saint-Félix-

d’Otis Halte du lac 30 000,00 $

Saint-Honoré Festival Saint-Honoré dans

l’Vent

Innovation spéciale

20e 7 000,00 $

Saint-Honoré Municipalité de Saint-

Honoré

Amélioration des

parcs 73 000,00 $

Total 218 597.39

$

Un délai jusqu’au 30 mai 2018 est accordé à l'organisme l'Art Salé pour la réalisation de son

projet Mosaïque collective - Fresque sur l'histoire de Sainte-Rose-du-Nord et présentation

d'un rapport d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les

mêmes.

CONFÉRENCE RÉGIONALE DES PRÉFETS (CRP)

Un montant de 6 664,50 $ sera versé à la Conférence régionale des préfets (CRP) soit

18,51 % de la participation régionale pour le déploiement et la réalisation du plan d'action

visant l'augmentation de la possibilité forestière régionale.


SÛRETÉ DU QUÉBEC

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à payer au ministre des

Finances du Québec, pour les services rendus par la Sûreté du Québec sur les territoires non

organisés (TNO) de la MRC, la facture 101359, datée du 27 mars 2018 couvrant la période du

1er janvier au 31 décembre 2018, au montant de 438 140 $ payable en deux (2) versements,

soit :

o 1er versement le 30/06/18 : 219 070 $

o 2e versement le 31/10/18 : 219 070 $

CONGRÈS DE LA FQM

Le conseil délègue le maire, ou son remplaçant, de chacune des municipalités rurales

membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay, ainsi que le préfet et la directrice générale de la

MRC du Fjord-du-Saguenay, pour assister au congrès de la Fédération québécoise des

municipalités (FQM) qui aura lieu à Montréal du 20 au 22 septembre 2018.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE

Le conseil autorise M. Laurent Thibeault à déposer sa candidature au poste de la catégorie

MRC au sein du conseil d'administration du Carrefour action municipale et famille (CAMF)

pour une durée de deux ans.

CRITÉRIUM U16 MONT-ÉDOUARD

Le conseil autorise le 2e et dernier versement de la commandite, soit 10 000 $, à la Société de

développement de L'Anse-Saint-Jean et procédera à la signature d'un protocole d'entente entre

la Société de développement de L'Anse-Saint-Jean et la MRC du Fjord-du-Saguenay pour

déterminer les termes du nouveau partenariat majeur avec la station du Mont-Édouard.

Résumé de la séance du conseil du 12 juin 2018

qui s’est tenue à la Place des Fondateurs de Saint-David-de-Falardeau


Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma

d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions

de son document complémentaire :

o Le règlement numéro 18-326 de la Municipalité de Bégin.

o Le règlement numéro 194-2018 de la Municipalité de Ferland-et-Boilleau

o Les règlements numéros 2018-03 et 2018-05 de la Municipalité de Saint-Ambroise

o Le règlement numéro 482 de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

o Les règlements 2018-02, 2018-03, 2018-04 et 2018-06 de la Municipalité de Saint-

Fulgence

o Le règlement numéro 278-2018 de la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

o Les règlements numéros 753, 755, 756, 758 et 759 de la Ville de Saint-Honoré

La CPTAQ sera avisée que le conseil de la MRC appuie la demande d’exclusion de la zone

agricole permanente pour les lots 5 774 615, 5 774 621, 5 774 622, 5 774 625, 5 774 628 et 5 774

633 représentant une superficie d'environ 10 734,8 mètres carrés afin de compléter un projet de

développement résidentiel (secteur Daigle) à Saint-Ambroise et qu’advenant une décision

favorable, celle-ci ne doit pas enclaver les lots résiduels avoisinants.

Le conseil adopte le règlement 17-376 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC afin

de rendre applicable la décision rendue par la CPTAQ (dossier 405783) qui ordonne l’exclusion

de la zone agricole des lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi que d’une partie des lots 20-5, 27-

11, 26, 29, 73 et 75, tous du Rang Nord du cadastre du Canton de Dumas, en la circonscription

foncière de Chicoutimi dans la municipalité de Petit-Saguenay.

Un projet de règlement est adopté modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC ayant

pour objet d’intégrer des cotes de protection sur le pourtour du lac Kénogami.

Les élus autorisent qu’un montant de 3 000 $ soit attribué, à même l'Entente de développement

culturel 2018-2019-2020, pour les projets visant la Bonification de l'animation dans les

bibliothèques publiques en 2018.

Il est convenu d’attribuer le montant de 25 000 $ prévu à même l'Entente de développement

culturel 2018-2019-2020 à la 9e édition du Programme de soutien aux initiatives culturelles du

milieu.

Résumé | Séance du conseil du 12 juin 2018 2/7

Le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC, Madame Christine

Dufour, à déposer une demande dans le cadre de l'appel de projet des Cliniques culturelles de

l'organisme Les Arts et la Ville et à signer tout document requis en lien avec cette demande. Si

cette demande est acceptée, un budget de 2 500 $ sera réservé.

Mme

Véronique Fortin, représentante Éducation et communautaire, est nommée à titre de membre

du comité culturel de la MRC.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser un montant de

4 000 $ à La Pulperie de Chicoutimi pour le projet de mise en valeur du Chalet Antoine-Dubuc

par la réalisation de capsules témoignages.

Le conseil adopte la Politique d’acquisition d’œuvres d’art, conformément à l’action prévue au

plan d’action de la Politique culturelle de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin de contribuer au

rayonnement des arts et de la culture.

Dans le cadre de la mise à jour de la Politique des aînés MADA, il a été convenu de rejeter la

soumission de Lévesque Conseils et de fermer le processus d’appel d’offres.

SÉCURITÉ INCENDIE

Le Plan local d’intervention d’urgence (PLIU) est adopté.

Un membre est ajouté au comité technique pour l'élaboration d'une entente de fourniture de

services incendie entre la Ville de Saguenay et les municipalités concernées soit :

o Julien Rivard


Un montant de 12 500 $ est octroyé au Conseil régional de l'environnement et du développement

durable (CREDD) pour la réalisation du programme d'éducation relative à l'environnement Pour

une ERE solidaire. Ce montant sera prélevé à même le budget de la gestion des matières

résiduelles.

Le conseil adopte le bilan ainsi que le rapport de suivi 2017 sur la mise en œuvre des mesures

prévues au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC du Fjord-du-

Saguenay. Une copie sera transmise au MDDELCC.

Les élus conviennent que le mode de collecte des matières organiques choisi par la MRC du

Fjord-du-Saguenay soit celui par bac roulant.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer tout document,

formulaire ou demande dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par

biométhanisation et compostage (PTMOBC) avec Ville de Saguenay ou avec la Régie des

matières résiduelles du Lac-Saint-Jean dans le cadre de leur projet local respectif, ou avec les

deux à la fois, dans le cadre d'un projet régional, selon le meilleur des scénarios financiers pour la

MRC du Fjord-du-Saguenay.


Il est convenu de contribuer aux mandats donnés par la Régie des matières résiduelles (RMR)

pour l'évaluation de la mise en place d'une plateforme régionale de compostage dans le but d'un

dépôt d'une demande régionale dans le cadre du programme de subvention Programme de

traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC).


La planification forestière 2018-2019 sur les terres publiques intramunicipales de la MRC du

Fjord-du-Saguenay est adoptée.

Le conseil identifie la MRC Maria-Chapdelaine comme délégataire désignée dans le cadre de

l’entente de délégation à convenir avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

concernant le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). La direction générale de la

MRC est autorisée à signer tous les documents en lien avec le PADF pour la MRC du Fjord-du-

Saguenay.

Les montants disponibles en 2018-2019 dans le cadre du PADF seront répartis ainsi :

Organisme

Possibilité

forestière

(m³/an)

% de la

possibilité

forestière

% de

l'enveloppe

PADF

Commission de développement de Larouche 1 262 4 % 4 %

Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin 1 446 5 % 5 %

Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 21 419 70 % 70 %

Développement Falardeau inc. 2 971 10 % 10 %

Société Ambroisienne de développement économique 359 1 % 1 %

Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 2 638 9 % 9 %

Société de développement économique, communautaire et touristique

de Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) 538 2 % 2 %

Total 30 635 100 % 100 %

Il est convenu que la MRC du Fjord-du-Saguenay ajoute une enveloppe de 100 000 $ en 2018-

2019 pour financer des travaux sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales (TPI). Seuls

les travaux de préparation de terrain, reboisement et de dégagement de plantation sont admissibles

au financement dans le cadre de cette nouvelle enveloppe. Le montant étant réparti comme suit :

Organisme Montant

Commission de développement de Larouche 4 121 $

Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin 4 720 $

Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 69 918 $

Développement Falardeau inc. 9 698 $

Société Ambroisienne de développement économique 1 173 $

Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 8 612 $

Société de développement économique, communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-Nord

(SDECT) 1 757 $



Le conseil accepte de réserver une aide financière pour les projets suivants présentés dans le cadre

du Programme 1 - Gestion des déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires

non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :

Numéro

d’association Association Projet Total

R14 Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur Gestion des déchets au poste d'accueil de la zec Martin-Valin 14 674 $

R18C Association des pourvoiries du Saguenay - Lac-

Saint-Jean

Transfert d'enveloppe vers Association de chasse et pêche Martin-

Pêcheur

586 $

R1A Association des villégiateurs du TNO Lalemant

(NEQ 3371389787)

Sensibilisation des villégiateurs face à l'environnement en bordure des

lacs

431 $

R20 Association sportive Onatchiway - Est Installation de conteneurs à proximité des postes d'accueil 1 063 $

R23F Association des propriétaires du secteur Joly Ramassage de rebuts en forêt 845 $

R27 Association des lacs Gingras, Épagneul et Chaudron Transfert d'enveloppe vers Association de chasse et pêche Martin-

Pêcheur

662 $

Total 28 261 $


du Programme 2 - Maintien et développement des acquis de la Politique d'aide financière

applicable aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :

Numéro


R1A Association des villégiateurs du TNO Lalemant

(NEQ 3371389787)

Amélioration du chemin principal 3 950 $

R20 Association sportive Onatchiway - Est Entretien du réseau routier 2018 82 978 $

R21 Association du lac Lamothe - Est Épandage de gravier et nettoyage de fossés 6 302 $

R23C Association de conservation du Pipmuacan inc. Nivelage et entretien du chemin 9 986 $

R23F Association des propriétaires du secteur Joly Nivelage, nettoyage de fossés et rechargement 1 340 $

R5A Groupe des écorces Entretien du chemin d'accès 3 211 $

R7 Association des amis du Lac Résimond Entretien du chemin d'accès 2018 2 766 $

110 3

$

Le contrat octroyé à la firme Enterprise en date du 8 mai 2018 pour la location de quatre

camionnettes pour un montant total de 29 663,55 $, taxes incluses, concernant les travaux

d'inspection sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay est annulé.

Le contrat pour la location de quatre camionnettes est octroyé à la firme Location Sauvageau pour

un montant total de 31 735,17 $, taxes incluses, contenant les travaux d'inspection sur les

territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués par le

personnel du Service de la gestion du territoire public (gestion foncière, permis et évaluation) pour

la saison estivale 2018;

Il est convenu que la MRC du Fjord-du-Saguenay participe au financement des opérations

d'entretien du sentier régional de motoneige no 23 pour un montant de 15 000 $ pour l'hiver

2017-2018.

Une aide financière maximale de 18 000 $ est octroyée au Club de motoneige Caribou-Conscrits

afin de procéder au rechargement d'un tronçon du sentier Sommets du fjord du Saguenay entre la

rivière Valin et la route R-0200. Cette aide est complémentaire à la subvention du MTMDET et

couvre au plus 25 % du coût des travaux.

Une enveloppe de 160 000 $ sera réservée afin d’aider les associations de villégiateurs et

gestionnaires de territoires fauniques structurés (TFS) à réaliser des projets de restauration de


traverses de cours d'eau sur des chemins multiusages, en complémentarité des sommes allouées

par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Le conseil appuie la demande de subvention faite par l'Association de la rivière Sainte-Marguerite

auprès de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique au Programme d'aide aux

infrastructures pour la mise en valeur du site de la pointe de Bardsville.


La décision prise par le conseil dans la résolution portant le numéro C-18-115 et permettant une

aide financière non remboursable en provenance du FASE pour un montant de 19 100 $ pour le

projet SR-940 est annulée étant entendu que toutes les autres décisions prises dans la résolution

C-18-115 sont maintenues.


(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 30 mai 2018 est entériné et les



L’ensemble des recommandations CIDE de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du

6 juin 2018 est entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même

le budget 2018 du Service de développement économique.


Le conseil adopte le rapport d'activités couvrant la période du 1er

avril 2017 au 31 mars 2018

faisant état de l'utilisation des sommes en provenance du Fonds et des résultats atteints.

Les projets locaux suivants sont acceptés dans le cadre de la Politique de soutien aux projets

structurants pour améliorer les milieux de vie :

Municipalité Organisme Projet Aide Bégin Municipalité de Bégin Construction entrepôt 30 000 $

Feland-Boilleau Comité familles de Ferland-et-

Boilleau

Comité Familles 3 000 $

Mobilisation communautaire 15 000 $

Rally Saguenay 3 433 $

L'Anse-Saint-Jean

Club de motoneige du Fjord

Amélioration des sentiers de

motoneige 10 000 $

Rivière-Éternité Amélioration des sentiers de

motoneige 5 000 $

Saint-Ambroise Municipalité de Saint-Ambroise Accessibilité centre Mieux-vivre 5 000 $

Saint-David-de-Falardeau Commission des loisirs de St-

David-de-Falardeau

Compétition de patinage artistique

Claude-Boucher 5 000 $

Sainte-Rose-du-Nord

Société de développement

économique, communautaire et

touristique de Sainte-Rose-du-

Nord

Festival des artisans

20 000 $

Saint-Félix-d'Otis Municipalité de Saint-Félix-

d'Otis

Pavillon d'accueil pour le Camping

municipal 50 000 $

Saint-Fulgence Société de développement de

l'Anse-aux Foins Soutien aux activités municipales

15 000 $

TOTAL 161 433 $


Il est convenu de déléguer Gérald Savard et Réjean Bédard afin de représenter la MRC du Fjord-

du-Saguenay lors de l'assemblée générale annuelle de l'Agence de mise en valeur des forêts

privées du Saguenay qui aura lieu le 15 juin prochain.

Un règlement sur la gestion contractuelle est adopté.

Un règlement ayant pour objet d’établir les modalités de publication des avis publics est

également adopté.

Le conseil appuie le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2018-2021 de la

Commission scolaire des Rives-du-Saguenay.

Les projets suivants déposés dans le cadre de la Politique de dons et de commandites /

commandite d’envergure sont adoptés conformément à la recommandation du comité

administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay sont acceptés:

Organisme Demande Aide recommandée

Société de développement de l’Anse-

aux-Foins / Théâtre La Maison coupée

en deux

Partenariat de 3 ans pour une

contribution annuelle de 3 500 $ par

année, totalisant 10 500 $

2 500 $ / an sur 3 ans

(7 500 $)

Groupe d’action communautaire de

l’APRS / Tissons des liens humains au

Bas-Saguenay

Entente de plus d’un an / 2 500 $/an 1 000 $ / an sur 3 ans

(3 000 $)

Le conseil nomme M. Steeve Lemire, coordonnateur à l'aménagement du territoire, pour siéger à

la Table régionale de concertation minérale (TRCM) en tant que représentant de la MRC du

Fjord-du-Saguenay.

Il est convenu que la MRC du Fjord-du-Saguenay accepte le renouvellement avec la Financière

Manuvie du contrat d’assurance collective des employés de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour

la période du 1er

juillet 2018 au 31 décembre 2018, et ce, pour un maintien des tarifs actuels, tel

que présenté dans le document reçu en mai 2018.

Un comité composé de tous les directeurs généraux des municipalités de la MRC du Fjord-du-

Saguenay et de la directrice de finances de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin de cerner les

possibilités de mise en commun de service dans le but de présenter une demande de projet dans le

programme du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) est

créé.

Le conseil autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay à entreposer et faire la gestion des archives du

Fonds soutien Saguenay-Lac-Saint-Jean pour une période de sept (7) ans débutant dès la réception

des documents et livres de la Société prévus entre juin et septembre 2018.

Il est convenu d’abroger la résolution no C-18-25 du 9 janvier 2018 relative à l'approbation du

calendrier de conservation et d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC

du Fjord-du-Saguenay à signer le calendrier de conservation et à le soumettre à la Bibliothèque et

Archives nationales du Québec (BAnQ) pour et au nom de la MRC du Fjord-du-Saguenay.


Le conseil autorise la directrice générale de la MRC à signer l’entente de projet pilote de

fourniture de fibre optique avec la Municipalité de Saint-Félix-d’Otis et l’entreprise Internet

Saguenay.

Le conseil appuie le Club de motoneige Caribou-Conscrits inc. dans sa demande de financement

auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

pour la relocalisation du sentier de motoneige donnant accès à la Pourvoirie du Cap au Leste.

Résumé de la séance du conseil du 14 août 2018 qui s’est tenue à la salle communautaire de Bégin





o Le règlement numéro 355.18 de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget.

o Le règlement numéro 356.18 de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget.

o Le règlement numéro 2018-07 de la Municipalité de Saint-Fulgence.

o Le règlement numéro 2018-379 de la Municipalité de Larouche.

o Le règlement numéro 2018-380 de la Municipalité de Larouche.

o Le règlement numéro 760 de la Ville de Saint-Honoré.

Il est convenu de rectifier la position de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin de ne pas autoriser

M. Laurent Thibeault à déposer sa candidature au poste de la catégorie MRC au sein du conseil

d'administration du Carrefour action municipale et famille.

Dans le cadre de la Politique d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes, les

représentants des organisations suivantes sont nommés au sein du comité de gestion, de suivi et

d’évaluation :

o un représentant du Groupe Inclusia;

o un représentant de la SADC;

o un représentant du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion;

o un représentant de Services Québec;

o deux représentants de la société civile;

o deux représentants du Service d’aménagement du territoire de la MRC du Fjord-du-

Saguenay;

o un représentant du Service de développement économique de la MRC du Fjord-du-

Saguenay.

La CPTAQ sera avisée que le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay, sur la base des critères

formulés à l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, appuie la

demande du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

visant à autoriser l'utilisation à une fin autre que l'agriculture en zone agricole permanente pour le

lot 5730487 dans la ville de Saint-Honoré, représentant une superficie d'environ 0,19 hectare afin

d'améliorer l’écoulement des eaux en bordure du boulevard Martel par la création d’une servitude

de drainage servant à réaliser un fossé de décharge, puisque cette demande a été jugée conforme

au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay ainsi

qu'à son document complémentaire.

Résumé | Séance du conseil du 14 août 2018 2/5


Un contrat de collecte des encombrants est octroyé à l'organisme Carrefour environnement

Saguenay au courant du mois de septembre 2018, pour un maximum total de quinze jours de

collecte à 1 516,85 $ par jour de collecte, soit pour un montant maximal de vingt-deux mille sept

cent cinquante-deux dollars (22 752 $) taxes incluses.

La MRC du Fjord-du-Saguenay est autorisée à conclure une entente additionnelle avec Services

sanitaires Rodrigue Bonneau inc. afin de déterminer les modalités entourant certaines situations

non déterminées au contrat de collecte principal.

Un mandat est octroyé à l'entreprise Services Environnementaux Saint-Laurent pour la tenue d'une

collecte des RDD (résidus domestiques dangereux) en septembre 2018 dans les municipalités de

Saint-Honoré, Saint-Ambroise, Saint-Félix-d'Otis, Larouche, Rivière-Éternité, L'Anse-Saint-Jean,

Saint-David-de-Falardeau pour un montant de 10 000 $ plus taxes, en plus des coûts de

disposition des matières récupérées.

La conception graphique de 13 calendriers distincts de collecte de déchets (un par municipalité),

d'un encart publicitaire destiné aux villégiateurs et d'une publicité pour un montant total de

1 785 $, avant taxes, est octroyée à la firme ÉCKINOX;

L'impression de calendriers pour toutes les unités d'habitation du territoire (commerciales et

résidentielles) et d'encarts publicitaires destinés aux villégiateurs pour un montant de 5 115 $,

avant taxes, est octroyée à l’entreprise Les imprimeurs associés;

Un montant de 3 000 $, avant taxes, sera également réservé pour procéder au publipostage par

Postes Canada des calendriers de collecte de matières résiduelles dans toutes les boîtes postales

des unités d'habitation de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

ÉVALUATION

Une demande sera faite auprès de la Société d'habitation du Québec (SHQ) afin de devancer

l'octroi de l'aide financière du programme RénoRégion afin d'éviter le gel des demandes reçues

après le 31 mars de chaque année. Copie conforme de cette résolution sera transmise à :

o Monsieur Philippe Couillard, premier ministre du Québec;

o Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire;

o Madame Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de

l'Habitation;

o Monsieur Serge Simard, député de Dubuc;

o Monsieur Sylvain Gaudreault, député de Jonquière;

o Et aux MRC du Québec.


Le conseil accepte de céder à la Municipalité de Larouche, 610, rue Lévesque, bureau 205,

Larouche (Québec) G0W 1Z0, un terrain, à des fins de voie publique et de réseau d'aqueduc, situé

sur la parcelle 11, lot 51, rang IV Nord chemin Kénogami, canton de Kénogami (4 975 873

cadastre), dans la municipalité de Larouche, secteur de la rue des Canaris (lac Kénogami), d'une

superficie de 615,80 mètres carrés, et ce, à titre gratuit, comprenant une clause de restriction au

droit de disposer.



Un mandat de réfection de la toiture du motel sur le site de Bardsville est octroyé à l’entreprise

Toiture et réno énergie pour un montant de 9 710,78 $ incluant les taxes.

Un mandat de mise aux normes des installations septiques sur le site de Bardsville est octroyé à

Chargements Dallaire et frères pour un montant de 23 857,31 $ incluant les taxes.

Une aide financière sera réservée pour les projets suivants présentés dans le cadre du

Programme 1 - Gestion des déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non

organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018:

Numéro

d'association Association Projet

Aide

acceptée

R1 Association chasse et pêche du lac Brébeuf Collecte et transport de rebuts métalliques et vieux

ponceaux à différents endroits sur le territoire 1 065 $

R2 Association sportive Mars-Moulin Récupération des résidus secs du territoire de la zec Mars-Moulin

1 769 $

R9 Association des propriétaires de chalets de l'Anse-à-Jos

Ramassage de déchets et transport vers l'écocentre 283 $

R11 Association récréative Chauvin Entretien et nettoyage du site de dépôt de déchets 753 $

R19 Association sportive Sainte-Marie Ramassage de vieilles carcasses de voitures 3 612 $

R18A Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux-Camp et Vanel

Bottin d'information pour les membres 972 $

R18D Association R18D Transfert d'enveloppe vers l’Association de chasse

et pêche Martin-Pêcheur 649 $

R23 Regroupement du lac Demun Transfert de l'enveloppe vers l'Association des

propriétaires du secteur Joly 1 349 $

R23C Association de conservation du Pipmuacan inc.

Transfert de l'enveloppe vers l'Association des propriétaires du secteur Joly

1 814 $

R27A Association des villégiateurs du secteur 110e

des monts Valin

Évacuation des déchets des villégiateurs et des

rebuts de réparation de chemins 424 $

Total général

12 690 $


Une aide financière sera réservée pour les projets suivants présentés dans le cadre du

Programme 2 - Maintien et développement des acquis de la Politique d'aide financière applicable

aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :

Numéro

d'association Association Projet Aide acceptée

R1 Association chasse et pêche du lac Brébeuf Nivelage, sablage, et débroussaillage 9 775 $

R2 Association sportive Mars-Moulin Réparation de chemin et nivelage 16 234 $

R4 Association des riverains du secteur de la rivière Cyriac

Voirie 2018 10 952 $

R8 Club Durocher / Lac Fortin Entretien du chemin d'accès 2018 2 220 $

R9 Association des propriétaires de chalets de

l'Anse-à-Jos Réparation d'un ponceau 2 600 $

R11 Association récréative Chauvin Coupe d'aulnes et dégagement du chemin C-916

6 911 $

R11A Association des propriétaires du lac des Canots Gravelage du chemin d'accès 1 622 $

R14 Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur Nivelage et réparation de bris sur les chemins

de la zec Martin-Valin 80 779 $

R16 Regroupement des villégiateurs de la rivière Portneuf

Entretien des chemins de la zone R16 13 437 $

R18 Association des villégiateurs du lac Mirepoix Mise en forme du chemin d'accès 3 625 $

R18A Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux-Camp et Vanel

Nivelage, affichage et débroussaillage 5 353 $

R18C Association des pourvoiries du Saguenay - Lac-Saint-Jean

Rehaussement et nivelage de la route d'accès pour 4 pourvoiries

3 226 $

R18D Association R18D Nivelage secteur Menton-Sorbière 3 571 $

R19 Association sportive Sainte-Marie Aménagement d'un camping au lac de la

Plantation et entretien de route forestière 30 487 $

R21A Association du lac Brûlé Enlever des roches et épandre du gravier sur 4 km

1 673 $

R23 Regroupement du lac Demun Débroussaillage et réparation de trois côtes 7 425 $

R23A Club Daniel inc. Entretien et réfection de chemins 2018 5 273 $

R23B Association Pamouscachiou Ouest Nivelage et débroussaillage 1 880 $

R27 Association des lacs Gingras, Épagneul et

Chaudron

Nivelage des chemins des lacs Gingras,

Épagneul et Chaudron 3 644 $

R27A Association des villégiateurs du secteur 110e des Monts Valin

Réfection de chemins et débroussaillage 2 334 $

Total général

213 021 $

Un mandat est octroyé à l'entreprise Air Saguenay pour le transport en hydravion pour la

réalisation des travaux d'inspection sur ses territoires non organisés (TNO), accessibles

uniquement par voie aérienne, lesquels seront effectués par le personnel du département de la

gestion du territoire public (permis, gestion foncière et évaluation) pour la saison 2018. un budget

global d'opération de 20 000 $, taxes en sus, est autorisé comprenant une banque d'environ

15 heures de vol au tarif de 875 $ par heure.


Un contrat est octroyé à l'entreprise Location Sauvageau pour la location de deux véhicules tout-

terrain (VTT) et d'un camion cube de 16 pieds pour la réalisation des travaux d'inspection sur ses

territoires non organisés (TNO), accessibles uniquement par VTT, lesquels seront effectués par le

personnel du département de la gestion du territoire public (permis, gestion foncière et évaluation)

pour la saison estivale 2018, au montant de 2 825,01 $, taxes en sus, pour les deux VTT et un

montant de 1 500,00 $, taxes en sus, pour le camion cube.


Dans le cadre du Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire, une aide financière maximale

de 43 000 $ est accordée à l'Association sportive Mars-Moulin pour son projet Mise aux normes

des traverses de cours d'eau sur un chemin multiusage.


Le conseil accepte de modifier le montant accordé à la Municipalité de Ferland-et-Boilleau pour

son projet du 40e anniversaire présenté dans le cadre de la Politique de soutien aux projets

structurants pour améliorer les milieux de vie à 16 000 $ au lieu de 1 500 $.

Le conseil demande exceptionnellement au comité d’analyse des projets structurants de devancer

l’analyse des projets d’envergure pour une recommandation du conseil de la MRC de septembre

2018.

Le conseil accorde au Festival western de Saint-Ambroise une aide financière supplémentaire

de 2 000 $ dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les

milieux de vie 2018-2019 pour la bonification du projet de location d'équipements et de services,

et ce, conditionnellement à l'appui de la Municipalité de Saint-Ambroise.

Les entreprises suivantes sont ajoutées au registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-

Saguenay :

Chargements Dallaire & Frères inc.

450, rue des Producteurs

Saint-Ambroise (Québec) G7P 0H4

Marcel Villeneuve Excavation

20, chemin de l'Anse-à-Pelletier

R.R. 1

Saint-Fulgence (Québec) G0V 1S0

Toiture et Construction François inc.

1780, route de Tadoussac

Saint-Fulgence (Québec) G0V 1S0

9224-2783 Québec inc. (R. Gagnon Construction &

Fils)

296, rue de l'Aéroport

Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0

9220-5004 Québec inc. (Construction B.T.S.)

904, rue Nio

Saguenay (Québec) G7J 3G1

Le conseil désigne monsieur Gérald Savard, préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay et maire de

Bégin, afin de siéger à la table de concertation régionale de lutte contre la pauvreté.

Johannie Bilodeau, MRC du Fjord-du-Saguenay

1/5

Résumé de la séance du conseil du 11 septembre 2018

qui s’est tenue au Pavillon de la Montagne à Sainte-Rose-du-Nord





o Les règlements numéros 18-315, 18-316, 18-317 et 18-318 de la Municipalité de Petit-

Saguenay.

Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de

développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de créer une affectation

industrialo-portuaire afin d’y accueillir un terminal maritime en rive nord de la rivière Saguenay.

Le document qui indique la nature des modifications que la Municipalité de Petit-Saguenay devra

apporter à son plan et à ses règlements d'urbanisme pour tenir compte de la modification du

schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay par le

règlement 17-376 est adopté.

La CPTAQ sera avisée que le conseil appuie la demande de Hydro-Québec visant à autoriser

l'utilisation à une fin autre que l'agriculture en zone agricole permanente dans la ville de Saint-

Honoré, représentant une superficie d'environ 75,1180 hectares afin de construire une ligne à

haute tension à 735 kV d’une longueur d’environ 260 km, entre le poste Micoua et le poste du

Saguenay.

Le conseil accepte la création d’un comité ad hoc appelé Comité d'orientation pour la protection et

la sauvegarde de la statue Notre-Dame-du-Saguenay ayant comme mandat de proposer au conseil

de la MRC toute solution pouvant permettre la protection et la sauvegarde de la statue Notre-

Dame-du-Saguenay et de son site.

Le conseil accepte et déposera au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

(MIDI) le plan d'action actualisé de la Politique d'accueil et d'intégration des personnes

immigrantes de la MRC du Fjord-du-Saguenay, recommandé par le comité de suivi.

Résumé | Séance du conseil du 11 septembre 2018 2/5

ÉVALUATION

Les élus acceptent de reporter au 15 octobre 2018 le dépôt du rôle d'évaluation des territoires non

organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

Le conseil accepte de nommer M. David Gilbert comme signataire des rôles d’évaluation de la

MRC et M. Hugues Dufour comme évaluateur suppléant.

La directrice générale de la MRC est autorisée à signer l'entente concernant la gestion des

programmes d'amélioration de l'habitat et d'accessibilité afin d'introduire le programme Petits

établissements accessibles (PEA).


Les élus conviennent de réviser les montants disponibles pour le financement de travaux

sylvicoles sur les TPI comme suit et que les sommes doivent être réclamées au plus tard le 31

décembre 2018 :

Bénéficiaire

Montants

adoptés

(C-18-134)

Montants

révisés

Corporation d’aménagement intégré des ressources de Bégin 8 545 $ 8 545 $

Développement Falardeau inc. 6 683 $ 6 683 $

Société ambroisienne de développement économique - $ - $

Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 1 927 $ 1 927 $

Société de développement économique, communautaire et touristique de

Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) - $ - $

Commission de développement de Larouche 7 429 $ 7 277 $

Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 116 004 $ 148 067 $

Total 140 588 $ 172 498 $

Une demande sera faite auprès du ministère des Forêts, de la Faune, et des Parcs du Québec

(MFFP) afin de prioriser la réfection du pont H021-080 si des sommes étaient rendues disponibles

dans le cadre du Programme de restauration de traverses de cours d'eau pour 2018.


Le conseil accepte de réserver une aide financière pour le projet suivant présenté dans le cadre du

Programme 1 - Gestion des déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non

organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :

No


R2A Association du Domaine

des Cèdres Centenaires

Aménagement de la zone des conteneurs

à déchets 649 $



du Programme 2 – Maintien et développement des acquis de la Politique d’aide financière

applicable aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2018 :

No


R23E Les résidents du nord du

réservoir Lamothe

Sablage et réparation du chemin d'accès

entre les km 4 et 8

2 431 $

R2A Association Domaine des

Cèdres Centenaires Rechargement et entretien d'hiver 5 957 $

Total général 8 388 $

Le conseil accepte, exceptionnellement, que des travaux financés dans le cadre de la Politique

d'aide financière applicable aux territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay

soient réalisés après le 30 septembre 2018 par l'Association du Domaine des Cèdres Centenaires,

et que ces travaux soient terminés au plus tard le 28 février 2018.

Une aide financière de 25 000 $ maximum à l'Association Andrieux-Pipmuacan pour la réfection

du pont du H092-001 dans le secteur du lac Catherine.


Le conseil accepte la tenue de la journée d'attribution de vingt-quatre (24) terrains de villégiature

situés aux abords de la rivière Valin (8), du lac Pauline (2), du lac du Pinot Noir (4), du lac

des Îles (8) et du lac Croque-Mitaine (2) ainsi que tous les frais reliés à l'organisation de cette

journée.



(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors des réunions du 28 juin 2018 et du 29 août 2018 est

entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018

du Service de développement économique. Une augmentation du budget est également autorisée

égale aux montants de subvention aux entreprises recommandés par le CIDE du 28 juin 2018 et

du 29 août 2018 prévus aux tableaux en annexe et que cette augmentation soit prise à même

l'enveloppe prévue pour le Fonds de développement du territoire (réallocation des sommes pour le

tourisme et le fonctionnement du Service de développement économique).

Un contrat de gré à gré est octroyé à l'entreprise Arsenal Web pour un montant de 6 630 $,

excluant les taxes, pour le développement d'une solution web de gestion des dossiers du Service

de développement économique de la MRC du Fjord-du-Saguenay et de prélever les sommes

nécessaires au paiement du contrat à même le budget du Service de développement économique.


FONDS DE DÉVELOPPEMENT PÉRIBONKA IV

Un montant de 130 000 $ sera réservé à même le Fonds de développement régional Péribonka IV

pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les municipalités de la

MRC du Fjord-du-Saguenay. Une aide financière de 7 500 $ sera octroyée à la Municipalité de

Saint-Fulgence pour son projet de bornes de recharge électrique, étant entendu que la somme sera

prise à même le Fonds de développement régional Péribonka IV.

Dans le cadre du Fonds Péribonka – Zec 2016-2020, aide financière de 3 416 $ sera accordée à la Corporation de gestion de la rivière Saint-Jean-du-Saguenay inc. pour le financement du projet

Construction d'une aire d'observation du saumon, tel que recommandé par le comité administratif

de la MRC.


Les projets suivants sont acceptés tels que recommandés par le comité d’analyse des projets

structurants :

Municipalité Organisme Nom du projet Aide accordée

Petit-Saguenay Petit-Saguenay Petit-Saguenay Petit-Saguenay

Association de la

rivière Petit-Saguenay

Association de

la rivière Petit-

Saguenay

Association de la

rivière Petit-

Saguenay

Association de la

rivière Petit-Saguenay

Le projet suivant a été refusé :

Municipalité Organisme Nom du projet Aide accordée

Rivière-Éternité

Régie

intermunicipale

de sécurité

incendie du Fjord

Diversification de

l'offre de service dans le

Bas-Saguenay en

sécurité incendie

Rivière-Éternité

Le conseil adopte un projet de règlement modifiant le règlement 12-296 ayant pour objet d'adopter

un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

Il est convenu de ne pas présenter de projet chapeauté par la MRC du Fjord-du-Saguenay dans le

cadre du programme d'aide financière du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire (MAMOT) pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou

d'activités en milieu municipal et par conséquent de dissoudre le comité.

La MRC s’engage à effectuer 20 000 déplacements au cours de l’année 2018 et demande au

ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET)

de lui octroyer une contribution financière pour 2018 de 146 320 $.


Le conseil accepte les quatre projets suivants déposés dans le cadre du Programme d'aide au

développement du transport collectif-Volet II du ministère des Transports du Québec,

conditionnellement à l’acceptation par le ministère des Transports du plan de développement

soumis par la MRC du Fjord-du-Saguenay;

Organisme Aide accordée

Saint-Fulgence 15 456 $

Saint-Ambroise 29 376 $

Saint-Honoré 28 312 $

Transport adapté du Fjord inc. 59 268 $

Total 132 412 $

Le conseil autorise le paiement d'une somme de 244 445,50 $ à la Régie intermunicipale de

sécurité incendie du Fjord (tel que demandé par les municipalités membres de la Régie) à même le

fonds dédié à l'acquisition de véhicules utilisés par le service de sécurité incendie.

ENJEUX ÉLECTORAUX

Le conseil annonce ces enjeux électoraux pour le territoire :

o Le gaz naturel au nord du Saguenay

o Le Fonds de développement territorial (bonification)

o Internet, fibre optique et couverture cellulaire

o Infrastructures des routes régionales

Johannie Bilodeau

Résumé | Séance du conseil du 10 octobre 2018 1/5

Résumé de la séance du conseil du 10 octobre 2018

qui s’est tenue au chalet des loisirs de Saint-Félix-dOtis

ÉLECTIONS

Préfet : Gérald Savard

Préfet suppléant : Rémi Gagné

Membres de comité administratif :

Gérald Savard

Rémi Gagné

Laurent Thibeault

Hervé Simard

Bruno Tremblay





o Le règlement numéro 761 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le règlement de

lotissement 708 par l’ajout de l’article 6.1.4.

o Le règlement numéro 762 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le règlement de zonage

707 en modifiant la grille des spécifications de la zone 4 AF pour permettre la production

d’électricité.

o Le règlement 764 de la Ville de Saint-Honoré modifiant le règlement de zonage 707 en

modifiant les grilles des spécifications des zones 125-1 M et 125-2 M par l’ajout de la

note N-70.

Le conseil adopte le règlement numéro 16-355 modifiant le schéma d’aménagement et de

développement révisé de la MRC afin de rendre applicable la décision favorable de la CPTAQ

rendue en date du 8 décembre 2015 (dossier numéro 378480) concernant la demande à portée

collective, pour l’implantation de résidences en zone agricole. L’avis du ministre sera demandé en

vertu de l’article 53.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.


Le conseil adopte le règlement 18-386 modifiant le schéma d’aménagement et de développement

révisé de la MRC ayant pour objet de modifier les limites des affectations englobant la mine

Niobec et de supprimer l’aire d’affectation Parc industriel pour l’industrie lourde créée par le

règlement 13-312 pour le parc de résidus miniers. L’avis du ministre sera demandé en vertu de

l’article 53.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Yvon Brassard est nommé pour siéger au sein du comité consultatif agricole (CCA) de la MRC

dans la catégorie Citoyen, et ce, pour un mandat de 2 ans.

Les sommes suivantes seront accordées aux 9 projets suivants dans le cadre de la 9e édition du

Programme de soutien aux initiatives culturelles du milieu :

Réalité augmentée de Saint-Étienne - phase 3

Municipalité de Petit-Saguenay

Montant demandé : 3 000 $

Coût du projet : 15 000 $

Montant accordé : 3 000 $

Prends pas de relâche de rire

Municipalité de Rivière-Éternité




Navette du patrimoine de Petit-Saguenay

Comité de développement économique de Petit-Saguenay




La culture et l'art dans l'âme

Municipalité de Saint-Fulgence




Restauration des oeuvres d'art à Rivière-Éternité

Municipalité de Rivière-Éternité




Pop culture

Municipalité de Saint-Félix-d'Otis




Notre patrimoine Ambroisien

Commission des loisirs, de la culture et des sports de

Saint-Ambroise




Panneaux culturo-patrimoine de L'Anse-Saint-Jean -

phase 1

Municipalité de L'Anse-Saint-Jean




Vol de nuit et musique en live

Festival Saint-Honoré dans l'Vent




Il est convenu de créer un comité de pilotage dont le mandat sera d'accompagner le personnel de

la MRC du Fjord-du-Saguenay dans l’élaboration et la réalisation d’une nouvelle politique des

aînés et d’un plan d’action pour l’ensemble des municipalités visées et la MRC.


SÉCURITÉ INCENDIE

La compilation des demandes en formation dans le cadre du Programme d’aide financière pour la

formation des pompiers volontaires ou à temps partiel sera transmise au ministère de la Sécurité

publique.

Une demande sera faite à l’Agence municipale de financement et de développement des centres

d’urgence 9-1-1 du Québec afin que soit versée dès que possible la taxe perçue pour les territoires

non organisés Lalemant, Ministuk et Valin, au centre d’appels d’urgence de la Ville d’Alma.GE


Une demande sera faite auprès de Services sanitaires Rodrigue Bonneau inc. pour l'ajout de trois

(3) collectes supplémentaires au coût de 1 277,50 $ chacune pour le secteur alpin de Falardeau

aux dates suivantes:

31 décembre 2018

11 mars 2019

30 décembre 2019


Le conseil autorise la mise en place de points de service pour l'émission de permis de récolte de

bois à des fins domestiques (bois de chauffage) pour les municipalités qui en feront la demande

sur leur territoire pour la saison 2018-2019.

Le Plan d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) 2018-2023 sur les terres publiques

intramunicipales (TPI) déléguées de la MRC du Fjord-du-Saguenay est adopté.


La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer l'Entente

intermunicipale de services de sauvetage d'urgence hors du réseau routier sur les territoires non

organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay et tout document en lien avec cette entente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est également autorisée à signer les

ententes intermunicipales relatives à la prestation de services pour la couverture en

désincarcération et incendie avec la Ville de Saint-Honoré, la Municipalité de Saint-Fulgence et la

Municipalité de Sacré-Cœur.

Un contrat est octroyé à MGA Géoservices de 11 267,55 $ taxes incluses pour l'essai de pompage

72 heures au site de Bardsville.


Les élus adoptent la version révisée du document Fonds de gestion et de mise en valeur du

territoire dans le cadre de l’Entente de délégation de la gestion foncière et de l’exploitation du

sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État.


Un montant de 350 000 $ sera réservé à même le Fonds de gestion et de mise en valeur du

territoire pour la réalisation de projets pour l'année 2019.

Une aide financière de 6 000 $ sera accordée à l'Association de la rivière Valin pour

l'agrandissement d'un stationnement hivernal et le déplacement d'une portion du sentier de

motoneige conditionnellement à ce que le Club de motoneige Caribou-Conscrits soit en accord

avec le déplacement du sentier.



(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors des réunions du 12 et du 26 septembre 2018 est

entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2018

du Service de développement économique.

Le conseil adopte la Politique d'aide financière pour l'acquisition et l'installation de bornes de

recharge électrique sur le territoire.

Dans le cadre du Fonds Péribonka-zec 2016-2020, une aide financière de 1 166,21 $ est accordée

à l'Association sportive Sainte-Marie inc. pour le financement du projet Construction d'un

camping aménagé au lac de la Plantation, tel que recommandé par le comité administratif de la

MRC.

Les projets locaux suivants sont acceptés dans le cadre du Fonds de développement des

territoires :

Municipalité Organisme Projet Aide demandée

Bégin Municipalité de

Bégin

Rénovation de la salle des

aînés 11 000.00 $


Ferland-et-Boilleau

Entretien de chemin :

Secteur Bras Débarassé 1 000.00 $


Ferland-et-Boilleau

Animation jeunesse 11 à 17

ans 1 494.00 $

Larouche Municipalité de

Larouche

Rénovation du Pavillon des

loisirs 156 193.00 $

Rivière-Éternité Municipalité de

Rivière-Éternité

Amélioration des

infrastructures du Centre

communautaire et des loisirs

et du Parc des Artistes

36 500.00 $

Rivière-Éternité Municipalité de

Rivière-Éternité

Construction d’un tipi sur le

site du Parc des Artistes 3 450.00 $

Saint-Ambroise Municipalité de

Saint-Ambroise

Construction d’un bâtiment

d’entreposage loisir et

culture

82 496.61 $

Saint-David-de-

Falardeau

Comité bénévole

projet Skate-BMX

Park vélo de

montagne

Projet BMX-Skate Park

Falardeau 4 707.00 $

Sainte-Rose-du-

Nord L’Art Salé

Joyeux Carnaval du

Sasquatch de Sainte-Rose-

du-Nord 2019

9 000.00 $

TOTAL 305 840.61 $


DEMANDES D’APPUI

Le conseil appuie le Cégep de Jonquière pour obtenir le statut de Centre collégial d'accès en

technologies (CAT) dans le cadre du concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et

en génie (CRSNG) du Canada.

Le conseil appuie le projet Étude pour la mise en place d'un réseau structuré de bornes de

recharge pour véhicules électriques piloté par le Conseil régional de l'environnement et du

développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREDD).

Le conseil appuie la Corporation du parc régional du lac Kénogami (CPRLK) dans son projet de

bonification de l’offre touristique par l’ajout d’un sentier et l'amélioration de l’affichage et des

infrastructures existantes afin que cette dernière puisse bénéficier de l’aide financière du

ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien à

la mise à niveau et à l'amélioration des sentiers et des sites de pratique d'activités de plein air

2018-2021.

Le conseil appuie également la CPRLK dans son projet de bonification de l’offre touristique par

l’ajout d’un sentier et l'amélioration de l’affichage et des infrastructures existantes afin que cette

dernière puisse bénéficier de l’aide financière du ministère des Affaires municipales et de

l'Occupation du territoire (MAMOT) dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions

(FARR).

Johannie Bilodeau

Résumé | Séance du conseil du 28 novembre 2018 1/4

Résumé de la séance du conseil du 28 novembre 2018



Le règlement numéro 765 de la Ville de Saint-Honoré a été jugé conforme aux orientations et aux

objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay

et aux dispositions de son document complémentaire.

Un représentant du département international de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay

est nommé au comité de suivi de la Politique d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes.

SÉCURITÉ INCENDIE

La compilation des demandes d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour

la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel pour les municipalités de Saint-Ambroise

et de Saint-Charles-de-Bourget sera transmise au ministère de la Sécurité publique.


Une demande sera faite auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de

réviser sa position concernant la compétence de la MRC du Fjord-du-Saguenay en regard de son

pouvoir d'aide et subventions sur les chemins multiusages. Dans l’intervalle, la MRC continue

d’accompagner les organismes de son territoire.

Il est convenu que des entretiens sur la route L-200 Saint-Fulgence - Labrieville entre

les km 0 et 40, coordonnés par l'Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur, seront réalisés

jusqu’à un montant maximal de 69 339,18 $, lequel montant est réparti de la façon suivante:

Source Montant

MRC du Fjord-du-Saguenay 16 500.00 $

Solde du budget d'entretien d'hiver 2017-2018 4 339.18 $

Solde du budget d'entretien d'été 2018 10 000.00 $

Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur 4 400.00 $

Association des pourvoiries du Saguenay-Lac-Saint-Jean 550.00 $

Municipalité de Saint-Fulgence 3 300.00 $

Club de motoneige Caribou-Conscrits 550.00 $

Auberge du km 31 2 200.00 $

Relais la Chapelle 2 200.00 $

3e escadre de Bagotville 20 900.00 $

Regroupement des villégiateurs de la rivière Portneuf 550.00 $

Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux Camp et Vanel 550.00 $

Association des lacs Gingras, Épagneul et Chaudron 550.00 $

Association des villégiateurs du lac d'En-Haut 550.00 $

Association du lac Mirepoix 550.00 $

SÉPAQ - Parc des Monts-Valin 1 100.00 $

Boisaco 550.00 $

Total 69 339.18 $


Il est convenu que la MRC contribue pour un montant de 16 500 $ à l’entretien d’hiver de la route

L-253 et que des entretiens, coordonnés par l'Association sportive Onatchiway-Est, seront réalisés

jusqu’à un montant maximal de 27 028,31 $, lequel montant est réparti de la façon suivante:

Provenance Montant

MRC - Politique d'aide en TNO 16 500,00 $

Solde d'entretien - hiver 2017-2018 6 328,61 $

Hydro-Saguenay 2 000,00 $

Relais Onatchiway 1 100,00 $

Club de motoneige Onatchiway 1 100,00 $

Total 27 028,61 $

Le conseil octroie une aide financière d'un maximum de 10 000 $ à l'Association sportive

Onatchiway-Est pour couvrir les frais suivants concernant le réaménagement du cours d'eau au

km 32 de la route R-0253:

Concept d'aménagement et dessin technique

Expertise biologique

Demande de certificat d'autorisation environnementale

Une aide financière de 2 500 $ est octroyée au Club de motoneige Caribou-Conscrtits inc. pour

assurer l'accès au sentier numéro 476 traversant la zec Onatchiway vers les monts Valin.

Une aide financière de 4 653,75 $ est octroyée à l'Association sportive Onatchiway-Est inc. pour

couvrir les coûts des travaux de rétablissement des liens routiers sur le territoire de la zec

Onatchiway suite aux pluies du 5 au 6 septembre dernier.

Une aide financière de 17 500 $ est octroyée à l'Association sportive Sainte-Marie inc. pour couvrir

les coûts des travaux de rétablissement des liens routiers sur le territoire de la zec du Lac-de-la-

Boiteuse suite aux pluies du 5 au 6 septembre dernier.

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE

Le conseil accorde à l'Association de la rivière Petit-Saguenay un délai pour la réalisation de son

projet de programme de développement de la pêche au saumon ainsi que le dépôt du rapport

d'activité jusqu'au 1er décembre 2019.


Les élus acceptent de vendre à M. Robin Bergeron, 305, rue Mahikan, Mashteuiatsh (Québec)

G0V 2H0, un terrain situé sur le lot 5 753 729, au cadastre du Québec, dans la municipalité de

Bégin, lac des Îles, d'une superficie de 4 000,80 mètres carrés, pour un montant de 12 900 $, taxes

et frais en sus.

Les élus acceptent de vendre à M. Robert Pilote, 460, rue Arthur-Asselin, Saint-Ambroise (Québec)

G7P 2P4, un terrain situé sur le lot 5 753 725, au cadastre du Québec, dans la municipalité de Bégin,

lac des Îles, d'une superficie de 4 000,70 mètres carrés, pour un montant de 12 900 $, taxes et frais

en sus.




(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 7 novembre 2018 est entériné et les



Deux entreprises sont ajoutées au registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-Saguenay soit

Les Entreprises J-F Grenon et EG Électrique inc.

Le conseil approuve les projets de Convention entre actionnaires et Convention unanime entre

actionnaires de la Corporation du parc éolien de la Rivière-du-Moulin inc., tels que présentés au

conseil et autorise la signature par le préfet.

Une demande sera faite au premier ministre, M. François Legault, de respecter son engagement

électoral afin d'implanter la connexion Internet haute vitesse et la couverture cellulaire sur

l'ensemble du territoire québécois pour 2022.

Relativement au réseau de fibres optiques, un contrat est octroyé à l’entreprise Xit télécom pour un

montant de 6 024,69 $ pour la réalisation du portrait géographique de couverture pour les citoyens

qui sont mal ou non desservis. Un second mandat également octroyé à Xit télécom pour un montant

de 23 339,93 $ pour la réalisation du plan d’affaires.

Une subvention de 25 000 $ est octroyée à la Base des Forces canadiennes de Bagotville (BFCG)

pour la présentation du Spectacle aérien international de Bagotville 2019 (SAIB) qui doit avoir lieu

les 22 et 23 juin 2019.

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019

Revenus Charges CFF-Fonc.* CFF-Inves.**

Service de fonctionnement et aménagement 5 321 938 $ (3 408 329 $) 347 761 $ (2 261 370 $)

Service d’évaluation 1 034 151 $ (1 107 378 $) 83 227 $ (10 000 $)

Service de sécurité incendie 212 480 $ (118 062 $) 55 582 $ (150 000 $)

Service de la gestion des matières résiduelles 3 556 081 $ (3 655 011 $) 98 930 $ -

Service promotion et développement économique 759 528 $ (889 696 $) 130 168 $ -

Territoires non organisés 3 279 818 $ (4 603 323 $) 1 323 505 $ -

Téléphonie IP 47 040 $ (33 410 $) - (13 630 $)

Terres publiques intramunicipales 621 285 $ (606 285 $) - (15 000 $)

Gestion foncière et de l’exploitation du sable et du

gravier

1 358 250 $ (1 358 250 $) - -

Fonds de développement Péribonka 999 788 $ (999 788 $) - -

* Conciliation à des fins fiscales – fonctionnement

** Conciliation à des fins fiscales - investissement


DEMANDES D’APPUI

Le conseil appuie le Centre québécois de développement durable dans sa démarche pour obtenir le

mandat de l'embauche d'un agent dans le cadre de la mise en place du Réseau d'agents du Fonds

Écoleader.

Le conseil appuie le Regroupement Action Jeunesse 02 (RAJ02) afin que le gouvernement

du Québec réinvestisse dans le financement des Forums jeunesse dans l'ensemble des

régions du Québec.

Johannie Bilodeau

Résumé | Séance du conseil du 11 décembre 2018 1/3

Résumé de la séance du conseil du 11 décembre 2018


Le calendrier des séances du comité administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’année

2019 est adopté et se lit comme suit :

Date

Le mardi 22 janvier 2019

Le mardi 26 février 2019

Le mardi 26 mars 2019

Le mardi 23 avril 2019

Le mardi 28 mai 2019

Le mardi 25 juin 2019

Le mardi 27 août 2019

Le mardi 24 septembre 2019

Le mardi 22 octobre 2019

Le mardi 26 novembre 2019

Le mardi 17 décembre 2019

Le calendrier des séances du conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay est adopté et se lit comme

suit :

Date Endroit

Le mardi 8 janvier 2019 Saint-Honoré

Le mardi 12 février 2019 Saint-Félix-d’Otis

Le mardi 12 mars 2019 Saint-Honoré

Le mardi 9 avril 2019 Saint-Félix-d’Otis

Le mardi 14 mai 2019 Saint-Honoré

Le mardi 11 juin 2019 Petit-Saguenay

Le mardi 13 août 2019 Bégin

Le mardi 10 septembre 2019 Saint-Charles-de-Bourget

Le mardi 8 octobre 2019 Saint-Félix-d’Otis

Le mercredi 27 novembre 2019 Saint-Honoré

Le mardi 10 décembre 2019 Saint-Félix-d’Otis


Le conseil autorise la Fédération de l’UPA Saguenay–Lac-Saint-Jean à déposer le formulaire de

demande d'aide financière dans le cadre du programme Territoires : Priorités bioalimentaires,

Volet 2 du MAPAQ pour le projet l’ARTERRE en partenariat avec la Fédération de l’UPA

Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Ville de Saguenay.


Le document sur la nature des modifications que la Ville de Saint-Honoré devra apporter à son

plan et à ses règlements d'urbanisme pour tenir compte de la modification du schéma

d'aménagement et de développement révisé de la MRC par le règlement 18-386 est adopté.

SÉCURITÉ INCENDIE

Une aide financière sera demandée à L'Agence municipale 9-1-1 du Québec pour les territoires

non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay de 4 500 $, dans le cadre du Volet 1 du

Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens minimaux pour protéger la

sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.

Le conseil autorise le paiement des coûts excédentaires pour l’acquisition des équipements dans le

cadre du Volet 2 à même le budget des territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-du-

Saguenay et le versement de ces sommes auprès des municipalités concernées.

Le conseil autorise la création d’un comité de sécurité civile qui sera chargé de formuler des

recommandations et des avis relatifs à la sécurité civile sur le territoire de la MRC et sera

composé de 7 membres.


Mme Claudia Carrascal est nommée afin de siéger au comité multiressource pour la gestion des

terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC du Fjord-du-Saguenay, en remplacement de

M. Arnaud Boucheny.


Le conseil procède à la réception définitive des travaux de restauration de la charpenterie-

menuiserie et le traitement des revêtements du chalet historique et du restaurant sous réserve de la

réalisation des travaux correctifs. La directrice générale de la MRC est autorisée à verser à

Paquette et Associés huissiers de justice un montant de 4 769.18 $ correspondant à la moitié de la

retenue prévue au contrat.

Les élus autorisent la MRC à verser à la Corporation du parc régional du lac Kénogami (CPRLK)

la cotisation annuelle pour l'exercice financier 2019 d'une somme de 44 471 $.


Le conseil autorise une prolongation jusqu'au 1er septembre 2019 à l'Association de chasse et

pêche du lac Brébeuf pour la réalisation de son projet Débarcadère au lac Hamel et la transmission

d'un rapport d'activité.

Le conseil autorise une prolongation jusqu'au 1er septembre 2019 à l'Association sportive

Sainte-Marie inc. pour la réalisation de son projet Aménagement d'un camping aménagé dans le

secteur du lac Jobbers et la transmission d'un rapport d'activité.


FINANCES

La directrice générale de la MRC est autorisée à procéder au paiement des dépenses courantes

incompressibles pendant l'année 2019, jusqu'à concurrence des montants prévus au budget 2019.

La directrice générale de la MRC est autorisée à inscrire aux états financiers de 2018 les

affectations au poste Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir nécessaires pour pallier tout

déséquilibre fiscal engendré pour la norme sur les paiements de transfert, ou toute autre norme

comptable et à retraiter de la même manière l'exercice comparatif si nécessaire.

Le conseil adopte le Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et abrogeant

le règlement 16-350.

La directrice générale de la MRC est autorisée à payer à la Fédération québécoise des

municipalités (FQM), en guise de contribution annuelle 2019 pour la MRC du Fjord-du-Saguenay

et ses 13 municipalités rurales, la facture datée du 16 octobre 2018, au montant de 22 000,92 $,

incluant une contribution de 211,20 $ pour la MRC du Fjord-du-Saguenay pour le service en

ressources humaines et relations du travail et de 217,41 $ pour le Fonds de défense.

M. Steeve Lemire, coordonnateur à l’aménagement à la MRC, est nommé à titre de personne

désignée par les municipalités régionales de comté de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

comme membre du Comité consultatif sur l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance.

Le conseil nomme Mme Lisa Houde, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la

Municipalité de Petit-Saguenay, à siéger au comité des chemins municipaux de la MRC.

La MRC se dote d’un tableau de bord afin de permettre aux élus de mieux suivre les actions de

développement dans lesquelles la MRC du Fjord-du-Saguenay est impliquée et de les aider à

prendre les meilleures décisions en ce qui concerne le développement.

Les élus conviennent de réserver 50 % du versement au Fonds Péribonka pour les projets locaux

et que le montant soit établi à 50 % de la somme reçue annuellement.

Le conseil accorde un délai jusqu'au 31 mars 2020 à la Municipalité de Saint-Félix-d'Otis pour la

réalisation de son projet Pavillon d'accueil pour le Camping municipal et la présentation d'un

rapport d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.

Les démarches pour les travaux de réaménagement au siège social de la MRC sont autorisées.

DEMANDES D’APPUI

Le conseil appuie le projet du CREDD visant à encourager le remplacement des énergies

fossiles par des énergies alternatives pour le territoire public.

Johannie Bilodeau

Documents

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE...La MRC est autorisée à présenter une demande de subvention dans le cadre de l'aide financière pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures,