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9 rue des Tuiliers – 69003 LYON - Tel. 04 78 01 45 27 - Fax. 04 78 01 10 51 - www.argoesiloe.com - [email protected]ège social : 20 rue du commandant René Mouchotte – B302 – 75014 PARIS - Sarl au capital de 74 272 € - RCS Paris B - SIREN 393 294 111 – NAF 7022 Z

©Argo&Siloe

Analyse des dynamiques territoriales en matière de services àla population sur le territoire rhônalpin

Présentation des résultats de l’étude aux services de la Région

Conseil Régional Rhône-Alpes – Direction des Politiques Territoriales

10 avril 2013

Région Rhône-Alpes – avril 2013 2

Démarche

1.1

Analyse

documentaire

1.1

Analyse

documentaire

1.2

Analyse

quantitative

1.2

Analyse

quantitative

1.3

Analyse

qualitative

sur 6

territoires

1.3

Analyse

qualitative

sur 6

territoires

Phase 1 – Etat des lieux des services à

la population sur les territoires de la

région Rhône-Alpes

Phase 1 – Etat des lieux des services à

la population sur les territoires de la

région Rhône-Alpes

Phase 2 – Analyse des dynamiques

territoriales en matière de services

à la population et préconisations

Phase 2 – Analyse des dynamiques

territoriales en matière de services

à la population et préconisations

Proposition d’indicateurs de suivi

Préconisations

Proposition d’indicateurs de suivi

Préconisations

PhasePhase

ContenuContenu


Sommaire

1. Les enseignements de l’analyse quantitative menée sur une

dizaine d’équipements

2. Zoom qualitatif de l’offre de services à la population sur 6 territoires

rhônalpins

3. La place du numérique dans le développement d’offres de services

aux populations

4. Les pistes d’actions proposées

5. Les prochaines étapes


Les enseignements de l’analyse quantitative menée sur une dizaine d’équipements

1


Mise en perspective de la région Rhône Alpes au regard des autres régions françaises


La densité en équipements des ZTRA


Le niveau de diversification de l’offre en équipements des ZTRA


Répartition géographique de l’offre en équipements à l’intérieur des ZTRA


Typologie des ZTRA suivant le niveau de disparité géographique, la densité et la diversité des équipements


Accessibilité à certains types d’équipements

Temps de parcours aux Temps de parcours aux collcoll èèges de la rges de la r éégion gion

Temps de parcours aux Temps de parcours aux ééquipements de Pôle Emploi de la quipements de Pôle Emploi de la

rréégion gion


Accessibilité à certains types d’équipements

Temps de parcours aux Temps de parcours aux ééquipements quipements de soin de court sde soin de court s ééjour de la rjour de la r éégion gion

Temps de parcours aux instituts Temps de parcours aux instituts universitaires de la runiversitaires de la r éégion gion


En synthèse, ce qu’il faut retenir

� il n’y a pas de relation entre la densité en équipements et la dynamique de la population et l’attractivité résidentielle des territoires de Rhône Alpes

� il n’y a pas de relation entre la densité en équipements et le niveau de cohésion sociale des territoires de Rhône Alpes


Zoom qualitatif de l’offre de services à la population sur 6 territoires rhônalpins

2


Les 6 territoires étudiés

La Biovallée Le CDDRA du Pays du Bugey



Communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise

Trois communautés de Communes des Montagnes

Ardéchoises



Le CDDRA du Roannais Commune de Chavanoz


Tendances constatées dans l’évolution et la structuration des services à la population

�Une meilleure prise en compte des enjeux liés aux services à la population dans les territoires de montagne et ruraux, comparativement aux territoires péri-urbains

� En zones rurales : � Le commerce de proximité se maintient, même si le tissu reste fragile

� La mutualisation des services à la population se développe

� Les services sont de plus en plus organisés autour de bourgs-centres : recherche « d’effets de seuils ».

� En zone de montagne, le caractère touristique des territoires permet la présence de services de santé et de commerce de proximité, avec néanmoins des problématiques de saisonnalité

� En zones péri-urbaines, l’offre de services existe peu ; les habitants se rendent directement dans les pôles de services intermédiaires ou supérieurs.

�Quel que soit le territoire, on constate un retrait des services publics� Disparition de certains services régaliens en lien avec les réformes de l’Etat (fermeture de

tribunaux, services de sous-préfecture et de gendarmeries)� Départ de certains services de la sphère publique (mission locale, formation post-bac)� Transformation de services (ex bureau de Poste en Agence Postale) - sans que cela soit

nécessairement vécu comme une perte de services� En zones rurales, de moins en moins de permanences de services départementaux (CAF, Pôle

Emploi, MSA, CCAS)


Plusieurs services « sensibles » identifiés

�Les services de santé, plus particulièrement les médecins généralistes.

�Les services de l’emploi, qui ont tendance à se dématérialiser.

�Les services transport, pour l’accès aux centralités sur les territoires

�La qualité des infrastructures numériques (accès à internet en Haut Débit, couverture des territoires par la fibre)

�Les services dont la continuité n’est pas assurée (services discontinus liés à la saisonnalitéou à des financements non pérennes).


Les initiatives prises par les territoires pour maintenir ou développer des services et faire face aux besoins de leur population

�Rôle prépondérant des habitants et des acteurs locaux (communautés de communes, mairies & associations) dans les initiatives prises pour maintenir ou développer des services à la population

�L’intégration de la question des services à la population dans le projet de territoire des EPCI est également déterminante dans la construction et l’adaptation de l’offre de services

�Des initiatives qui recherchent la viabilité économique et la pérennité des services de proximité qu’ils soient publics ou privés

� Recherche de complémentarité entre services� Concentration des services dans des mêmes lieux (recherche d’un effet de seuil)

Les services de proximité mis en place sont de plus en plus pensés de manière évolutive

�Concernant les services de santé, les initiatives portent sur la création de maisons de santéet au développement d’une politique d’attractivité auprès des médecins

�Des initiatives prises pour rendre les services plus accessibles � Développement de la mobilité� Adaptation des services aux modes de vie des habitants� Recours - encore très marginal - aux nouvelles technologies


Services à la population et attractivité des territoires

�Les services à la population sont essentiellement vus comme des moyens de maintenir la population sur le territoire, tout particulièrement en zone rurale, plus que pour attirer de nouvelles populations.

�Les services à la population sont une composante parmi d’autres de l’attractivité d’un territoire.


La place du numérique dans le développement d’offres de services aux populations

3


Une généralisation des équipements, des usages et des services numériques

� En 2012 :� 50% des Français :

� accomplissent leurs démarches fiscales ou administratives en ligne

� achètent en ligne � 40% vont sur au moins 1 réseau

social (84% des 12/17 ans)� 23% mobilisent internet pour

travailler à domicile et 13% pour se former

� Des chiffres sensiblement équivalents en Rhône-Alpes


Des fractures qui persistent

� Un tiers des français ne possèdent ni ordinateur, ni accès à internet� Moins d’un tiers des français aux plus faibles revenus ont une connexion à domicile� 16,0% des seniors disposent d’un ordinateur après 75 ans et 18% utilisent internet après 65 ans

De 150 à 999 par

mois

De 1000 à 1499€ par

mois

De 1500 à3000 par

mois

Plus de 3000 € par

mois


L’usage du numérique dans les services aux populations

Atouts Contraintes

Faciliter l’accès aux services (s’affranchir des distances) :•Visiocommunications :

‒ Expertise médicale à distance ‒ RV administratif à distance

•Internet (fixe/mobile) :‒ Informations en ligne (localisation, horaires, procédures…)‒ Services numériques (école, cantine, garderie, transports en

commun, lecture publique,…)‒ Contenus de formation (FOAD)

• Le numérique remplace tout ou partie des supports traditionnels (perte de qualité ?)

Simplifier les démarches (logique de guichet unique) :•Accueil et services traditionnels « augmentés »•Portail (une entrée pour x ressources ; mobilité, accueil /installation, famille, santé,…)

• Nécessite une médiation numérique

Mutualiser les ressources (données médicales, ressources pédagogiques, lecture publique, tiers-lieux )

• Confidentialité /sécurité des données partagées

Mettre en réseau (mobilité, réseaux sociaux, travail collaboratif, consommation collaborative, innovation sociale,….)

• Identité numérique/e-réputation

Améliorer la cohésion sociale :•MAD•Médiation numérique (accès à la connaissance, formation, e-inclusion, lutte contre l’illettrisme,…)


L’usage du numérique dans les services aux populations

Opportunités Menaces

• Généralisation des supports et des usages mobiles

• Accessibilité à internet élargie

• Objets intelligents / supports sans contact

• Développement des pratiques collaboratives

• Mouvance de l’Open Data

• Existence d’un réseau structuré de lieux de médiation

• Accélération du retrait des services publics traditionnels dans les territoires ruraux

• Le numérique comme facteur supplémentaire d’exclusion

• Le numérique « gadget » technologique déconnecté des vrais attentes des utilisateurs

• Des inégalités territoriales qui se creusent

• Des expérimentations reproduites plusieurs fois faute de transferts suffisants

• La disparition des EPN

• Nouveaux leviers d’innovation sociale (prêt, troc, consommation collaborative, crowdfounding, le service se substitue au bien)

• Facilitent l’ascendance des démarches et l’implication des utilisateurs

• Facilite l’évaluation des dispositifs

• Nouveaux leviers d’innovation sociale (prêt, troc, consommation collaborative, crowdfounding, le service se substitue au bien)

• Facilitent l’ascendance des démarches et l’implication des utilisateurs

• Facilite l’évaluation des dispositifs


Quelles orientations des politiques publiques sur les services à la population ?

�Le recours aux TIC comme alternative ou complément à l’offre de services traditionnelle semble pertinent et durable mais sous certaines conditions :

� Eviter l’innovation à tout prix (la techno comme un fin en soi)

� Ne pas chercher à transposer brutalement un service physique en service numérique (hygiaphone numérique)

� Co-construire les services (processus, périmètre fonctionnel, ergonomie) avec les utilisateurs (Crowdsourcing, Open Data).

� Savoir discerner les recettes qui marchent de celles qui s’inscrivent dans des logiques d’affichage et/ou de communication (évaluation /essaimage)

� Choisir la bonne échelle et mutualiser les expériences et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les projets

� Et répondre aussi aux besoins des personnes qui sont encore en marge du numérique et assurer leur apprentissage du numérique (solidarité numérique)


Les pistes d’actions proposées4


Quel suivi des services à la population ?

�Des indicateurs quantitatifs sur l’offre de services à la population :� indicateurs de suivi global produits à l'échelle des ZTRA (nombre de services à la population,

taux de couverture, nombre d'équipements différents présents sur le périmètre, niveau de concentration géographique des équipements à l'intérieur de chacune des ZTRA, temps d'accès moyen…)

� des indicateurs de suivi spécifiques à un panel de 5 à 10 équipements devant faire l’objet d’une attention particulière de la Région (pôle emploi, bureaux de poste, écoles maternelles, services de garde d’enfant préscolaire, urgences, maternités, médecins généralistes, médecins spécialistes….) : nombre d'équipements, taux de couverture, niveau de concentration géographique, temps d'accès moyen suivis à l’échelle des ZTRA ou communale

�Des outils qualitatifs permettant de comprendre les évolutions des besoins prioritaires des populations

� enquête administrée tous les 5 ans à l’échelle de la région� Mise en place de « bureaux des temps » sur certains territoires d’observation (il existe déjà des

bureaux des temps sur le Grand Lyon, dans la Drôme)


Sur quels territoires agir en priorité ?

�Orienter l’action régionale vers certains types de territoires et l’adapter aux problématiques de chaque territoire

� Entrée en fonction des « grandes caractéristiques » des territoires, tenant compte des relations entre la structure de leurs moteurs de développement et le niveau et/ou dynamisme de leurs services à la population. Territoires identifiés comme prioritaires sous cet angle :� les territoires au profil plutôt productif

� les territoires dont les revenus dépendent plus qu’ailleurs des transferts sociaux

� les territoires « dortoirs »

� les territoires à vocation touristique

� Entrée fonction de la situation des ZTRA en matière de services à la population (insuffisance quantitative, faible diversification, forte concentration géographique ou temps d’accès moyen élevé…)

� Entrée en fonction du type d'espace (urbain, péri-urbain, rural, de montagne)

� Entrée prenant en compte le niveau d’intégration de la problématique des services à la personne dans les projets stratégiques des territoi res .


Quelles méthodes d’intervention envisageables ?

�Passer d’une logique de l’offre à une prise en compt e de la demande et de son évolution .

� améliorer la connaissance des besoins des populations pour prioriser les services à développer dans les territoires (enquêtes / bureau des temps)

� associer à l’échelle des ZTRA les usagers au partage des constats et à la co-construction des solutions (organisation de réunions de concertation locale, mobilisation de « testeurs » de solutions expérimentales recours aux TIC pour mobiliser les usagers…)

�Aborder la question des services à la population de manière transversale et au travers d’outils multicanaux :

� améliorer l’articulation des politiques sectorielles traitant la question des services à la population (SRDEI, contrat sectoriel ESS, contrat de progrès artisanat, politiques liées à la santé, au numérique, aux transports, au tourisme…)

� sensibiliser les élus aux possibilités qu’offrent les TIC et à la vocation du numérique dans une politique dédiée aux services à la population pour créer les conditions d’une offre de services qui articule contacts physiques et supports numériques.


Quelles actions la Région pourrait-elle soutenir en vue de maintenir ou développer des services à la population ?

�Soutenir les approches innovantes en matière de services à la pop ulation� soutenir les initiatives de mutualisation des services recherchant dès le départ un modèle

économique viable sur le long terme. � appuyer les collectivités locales (EPCI) dans leurs réflexions autour de la mobilité. � mettre en relation les offres alternatives innovantes existantes et les besoins des territoires

(fabrique à initiatives / sites de proximité) � soutenir les projets d’innovation sociale permettant de recréer du lien social et de proposer des

services nouveaux (covoiturage, monnaies locales et complémentaires…)

�Favoriser l’implication des technologies numériques dans les solutions .

� Mutualiser les ressources et les expériences pour u n déploiement plus efficace des services numériques aux populations (repérage des bonnes pratiques, recherche et innovation, développement d’un bouquet de services numériques minimum à destination des communes et/ou des EPCI, test d’usages…)

� Développer les dispositifs de visio rendez-vous perm ettant l’accès à distance aux services, via la structuration d’un projet d’ampleur régionale.

� Accompagner les administrés dans l’appropriation de s services numériques en s’appuyant sur les Espaces Publics Numériques.


Centre de ressources régional

Favoriser l’implication des technologies numériques dans les solutions1. Mutualiser les ressources et les expériences pour un déploiement plus efficace des services numériques aux populations

Faciliter le développement de l’offre de services numériques au sein de tous les territoires rhônalpins.

Faciliter le développement de l’offre de services numériques au sein de tous les territoires rhônalpins.

• Le service développement numérique des territoires de la Région Rhône-Alpes• Les AAP Terres@CLIC• Le baromètre de la société de l’info • Les travaux autour de l’Open Data (orientation 3 de la politique Rhône-Alpes numérique)

• Le service développement numérique des territoires de la Région Rhône-Alpes• Les AAP Terres@CLIC• Le baromètre de la société de l’info • Les travaux autour de l’Open Data (orientation 3 de la politique Rhône-Alpes numérique)

• Fortes disparités territoriales• Niveau de dématérialisation des services fortement corrélé à la taille des territoires • Fortes disparités territoriales• Niveau de dématérialisation des services fortement corrélé à la taille des territoires

Recherche/innovation/ expésur qq territoires pilotes

Observatoire des bonnes pratiques

Création d’un bouquet de services /socle (3 ou 4 services

locaux plébiscités)Tests d’usages

SGMAP/ etalabSGMAP/ etalab

Territoires PionniersTerritoires Pionniers

Réseau des EPNRéseau des EPN

Open DataOpen DataBaromètreBaromètre

Interconnectés Interconnectés


Favoriser l’implication des technologies numériques dans les solutions2. Multiplier les lieux de visio-rendez-vous

Structurer un réseau régional cohérent, intégré et en partenariat avec les opérateurs de SP Structurer un réseau régional cohérent, intégré et en partenariat avec les opérateurs de SP

• Le service développement numérique des territoires• Quelques initiatives isolées / Une généralisation en cours de « + de services au public » au niveau des CG ?• De multiples expérimentations déjà conduites dans d’autres régions (Auvergne, FC, Hautes-Alpes,..)

• Le service développement numérique des territoires• Quelques initiatives isolées / Une généralisation en cours de « + de services au public » au niveau des CG ?• De multiples expérimentations déjà conduites dans d’autres régions (Auvergne, FC, Hautes-Alpes,..)

• Très peu de territoires rhônalpins proposent des RV à distance (le Vercors avec le PE de Romans)• Quelques expérimentations peu concluantes (le Pilat avec la CPAM) • Très peu de territoires rhônalpins proposent des RV à distance (le Vercors avec le PE de Romans)• Quelques expérimentations peu concluantes (le Pilat avec la CPAM)

1. Définir une stratégie de déploiement • Géolocalisation des

services • Cartographie des

zones à desservir • Définition d’une

stratégie de déploiement

2. Mettre en place une gouvernance • Associer les opérateurs

de services concerné• Signer une convention

Région/ opérateurs/ territoires gestionnaires des lieux

3. Accompagner le déploiement • Repérage des lieux

possibles• Chiffrage des moyens à

mettre en œuvre• Choix techniques,

installation, maintenance, SAV, desserte en HD


Favoriser l’implication des technologies numériques dans les solutions3. Accompagner les administrés dans l’appropriation des services numériques

Accompagner la migration des EPN vers une nouvelle forme de service au public numérique de proximité

Accompagner la migration des EPN vers une nouvelle forme de service au public numérique de proximité

• Le service développement numérique des territoires• CORAIA• « Solidarité numérique » (orientation 2 de la politique Rhône-Alpes numérique). Prévoit notamment une aide à la montée

en puissance des EPN afin qu’ils évoluent vers des lieux ressources ouverts (visio, guichet e-administration, télétravail,…)

• Le service développement numérique des territoires• CORAIA• « Solidarité numérique » (orientation 2 de la politique Rhône-Alpes numérique). Prévoit notamment une aide à la montée

en puissance des EPN afin qu’ils évoluent vers des lieux ressources ouverts (visio, guichet e-administration, télétravail,…)

• Certains EPN en situation de fragilité• Manque de reconnaissance du métier d’animateur/médiateur• Nécessaire évolution des pratiques et de l’offre

• Certains EPN en situation de fragilité• Manque de reconnaissance du métier d’animateur/médiateur• Nécessaire évolution des pratiques et de l’offre

1. Redonner de la légitimité aux EPN • Une reconnaissance

institutionnelle du rôle d'interface entre administrés et services publics

• Un modèle économique plus stable mixant des contributions locales, nationales et issues des organismes de services publics.

2.Formaliser un partenariat entre la Région, le réseau des EPN, leurs tutelles et les OSP

• Formation des animateurs par les OSP• Normalisation des prestations rendues

(visibilité/crédibilité de l’offre), pourquoi pas un label en lien avec celui des RSP….

• « beta-test » des e-services (lien avec le centre de ressources)


Les prochaines étapes5


Prochaines étapes

2013Mars Avril Mai Juin

4/3 11/3 18/3 25/3 1/4 8/4 15/4 22/4 29/4 6/5 13/5 20/5 27/5 3/6 10/6 17/6 24/6

Communication interne à la Région

Définition des ambitions / de la position de la Région

sur la question des services à la population

Communication externe

Mise en œuvre du système d’observation des services

à la population

Colloque : quelles modalités d’action

de la Région et des territoires ?

Date à préciser

Restitution publique

auprès des territoires

et des rhônalpins

Documents

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