ANALYSE DES PROBLÉMATIQUES SOCIALES - fdss.be · RAPPORT INTERSECTORIEL SOCIAL BRUXELLOIS 6 1. ... handicapées sociales, qui n’ont aucune chance de décrocher un emploi durable,

ANALYSE DES PROBLÉMATIQUES SOCIALES

ET ORIENTATIONS PROPOSÉES

RAPPORT INTERSECTORIEL SOCIAL BRUXELLOIS 1

RAPPORT INTERSECTORIEL SOCIAL BRUXELLOIS Analyse des problématiques sociales et orientations proposées

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 3

1. L’ACCÈS AU REVENU........................................................................................................................... 6 ORIENTATIONS POUR AMÉLIORER L’ACCÈS AU REVENU ................................................................................. 8

2. L’ACCÈS AU LOGEMENT ..................................................................................................................... 9 ORIENTATIONS POUR AMÉLIORER L’ACCÈS AU LOGEMENT........................................................................... 11

3. L’ACCÈS À LA SANTÉ......................................................................................................................... 12 ORIENTATIONS EN MATIÈRE D’ACCÈS À LA SANTÉ ....................................................................................... 14

4. L’ACCÈS À LA CULTURE ET AUX LOISIRS ..................................................................................... 16 ORIENTATIONS POUR AMÉLIORER L’ACCÈS À LA CULTURE ET AUX LOISIRS.................................................... 17

5. LES VIOLENCES : UNE PROBLÉMATIQUE BIEN PRÉSENTE........................................................ 18 ORIENTATIONS POUR TRAVAILLER LES VIOLENCES...................................................................................... 19

6. UNE RECOMMANDATION TRANSVERSALE : DÉVELOPPER L’INFORMATION ET LA PRÉVENTION CIBLÉES....................................................................................................................... 20

7. CONCLUSIONS.................................................................................................................................... 21

ANNEXES .................................................................................................................................................... 24

ANNEXE 1 – Rapport 2008 de l’AMA

ANNEXE 2 – Mémorandum FCLPF

ANNEXE 3 – Rapport 2008 de la FCSS

ANNEXE 4 – Mémorandum FCSS

ANNEXE 5 – Rapport 2008 de la FSB

ANNEXE 6 – Mémorandum CBCS



Introduction

Dans le cadre de leurs missions décrétales (décret du 16 juin 2005), les organismes représentatifs de

l’Action sociale et de la Famille agréés et subventionnés par la COCOF élaborent, à la demande du

Collège ou à leur initiative, un rapport commun à l’ensemble des secteurs qu’ils représentent. Les quatre

organismes actuellement agréés représentent et coordonnent les centres d’action sociale globale, les

centres de planning familial, les maisons d’accueil et les services d’aide à domicile.

Ce rapport offre au moins une double particularité : il est le premier du genre et sans doute le dernier, du

moins sous cette forme et dans le cadre de cette législation. Pour ces raisons, il revêt, à nos yeux, une

importance toute particulière. D’une part, il initie une logique d’échanges intersectoriels avec un objectif de

production écrite qui engage les capacités d’analyse et de mises en perspectives de nos quatre secteurs

sociaux. D’autre part, il précède l’application d’un nouveau décret dont l’objectif essentiel est d’harmoniser

des secteurs distincts dans les domaines de l’action sociale et de la santé. Enfin, ce rapport est adopté à

l’aube d’une crise financière, économique et sociale sans précédent dans l’histoire de nos secteurs. Ce

qu’il tente de révéler et de proposer à la réflexion et à l’action s’inscrit donc dans un climat social et

politique particulier.

A ce titre, pour nous qui représentons nos secteurs de travail, il envoie un certain nombre de signaux

importants sur l’évolution des phénomènes de précarisation en Région Bruxelloise. Nous souhaitons que

ce rapport soit analysé avec d’autant plus d’attention que les effets de la crise évoquée plus haut ne se

sont pas encore fait sentir de façon significative à l’heure où nous en finalisons la rédaction. Nous devons,

en effet, malheureusement, craindre une dégradation des conditions économiques et sociales générales

dans les mois ou les années à venir.

La réalisation de ce premier rapport intersectoriel a nécessité de dépasser une difficulté qui était aussi un

challenge pour nos secteurs sociaux COCOF : parvenir à dégager de nos pratiques parfois très différentes

des lignes qui nous soient communes. Compte tenu d’un agenda serré et soucieux de ne pas

« reproduire » les rapports sectoriels que chacune des fédérations a remis au Collège de la COCOF en

juillet 2008, nous avons, pour réaliser cet exercice, choisi de partir du mémorandum de la Fédération des

Centres de Services Sociaux en vue des élections régionales 2009. Ce document propose une approche

globale des problèmes sociaux à Bruxelles. Il nous a donc offert une toile de fond à partir de laquelle

chacun des secteurs a pu rédiger, à partir de son expérience, des recommandations ciblées.

Si les missions et les modalités d'action des Centres de Service Social, des Services d'Aide à

Domicile, des Maisons d'Accueil et des Centres de Planning Familial diffèrent, une série de

problématiques communes traversent les demandes que ces secteurs sont aujourd'hui amenés à

traiter. Traduites dans ce rapport en termes d'accès à des droits fondamentaux, elles témoignent de


l’état d’une situation sociale tendue en Région bruxelloise. Et reflètent, par conséquent, le contexte

dans lequel nos secteurs évoluent et travaillent.

Avant toute chose, rappelons brièvement quelques caractéristiques de ce contexte en énonçant les

phénomènes urbains, contemporains et sociaux qui en forment la trame : la densité du tissu urbain, la

précarisation sociale, culturelle, économique, et la multiculturalité. Ces phénomènes, bien connus, sont

autant d'éléments à prendre en compte dans la recherche de solutions politiques aux problématiques qui

nous concernent. En effet, ils traversent ces problématiques, les influent et en sont donc des éléments

constitutifs dont on ne peut faire l'économie.

Dans le même temps, il faut garder à l'esprit que ces problématiques et ces phénomènes généraux

traduisent des situations et des vies toujours particulières. Il existe autant de déclinaisons de ce que l'on

appelle la précarité qu'il y a de personnes précarisées. Des solutions structurelles doivent bien entendu

être trouvées mais celles-ci ne peuvent être réductrices ni trop homogènes. La précarisation est un

phénomène à la fois général, complexe et multifactoriel. Il est donc fondamental d'en tenir compte dans la

mise en œuvre des politiques qui luttent contre la pauvreté.

Le point fort du rapport intersectoriel est, sans aucun doute, la rencontre et la réflexion de quatre acteurs

de terrain, possédant chacun leurs spécificités, et qui, à Bruxelles, œuvrent ensemble ou en

complémentarité auprès de publics partiellement proches. Le rapport porte un regard pluriel nourri des

différents angles d'approche sur des problèmes sociaux généraux. En ce sens, il tente d'illustrer une réalité

complexe qui témoigne des réalités sociales et humaines rencontrées sur le terrain.

Ce travail est aussi le fruit d'une réflexion menée au sein des équipes de nos associations, soutenue par

leurs organismes de coordination et poursuivant deux objectifs complémentaires : d'une part, adopter un

diagnostic social transversal sur la question de l'accessibilité à un certain nombre de droits sociaux

fondamentaux. D'autre part, élaborer une série de recommandations portant sur ces mêmes thématiques.

Par ailleurs, nous souhaitons insister sur le fait que les problèmes évoqués ici débordent des clivages

linguistiques, communautaires et institutionnels bruxellois. L'amélioration de l'accès aux droits sociaux est

un objectif transversal aux différents niveaux de pouvoir et de compétences. Le social ne se découpe pas

entre entités institutionnelles : il n’est pas rare, par exemple, que certaines de nos associations soutiennent

des personnes domiciliées hors de Bruxelles ou interviennent auprès de bruxellois néerlandophones. C’est

dans cet esprit que nous avons décidé d’annexer à ce rapport le mémorandum rédigé par le CBCS

(Conseil bruxellois de coordination sociopolitique). Par son statut intersectoriel, le CBCS porte, en effet, un

regard transversal sur les problèmes sociopolitiques actuels et propose une réflexion et une mise en

perspective institutionnelle que nous soutenons1.

1Précisons que nos quatre fédérations sont membres du CBCS.


Dans le même souci de parvenir à une vue d'ensemble, sans transiger avec la nécessité de saisir les

multiples facteurs particuliers (ressources financières, logement, santé, vie affective, culturelle, sociale,

etc.) qui composent la vie d'un individu, nous avons choisi d’annexer à ce rapport intersectoriel les

mémoranda et/ou les rapports sectoriels propres à chaque secteur.


1. L’Accès au revenu

La précarité financière est la problématique majeure d’une partie importante de nos publics. Elle frappe

aussi certains de nos travailleurs2.

Si la pauvreté ne se réduit pas au manque de revenus, ceux-ci en sont une composante essentielle et

centrale. Or, aujourd’hui, en Belgique, 14,7% de la population vit sous le seuil de risque de pauvreté3. Les

montants des principales allocations, ainsi que ceux des salaires les plus bas, sont insuffisants pour couvrir

les besoins les plus élémentaires des ménages : se loger, se nourrir, se chauffer, se soigner, sans parler

de l’éducation, de l’habillement, des loisirs…

Nos travailleurs sociaux en sont les témoins : l’endettement et le surendettement explosent ! Les services

de médiation de dettes sont débordés, avec des attentes de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois,

avant de pouvoir accorder un rendez-vous. Si certaines personnes s’endettent pour des dépenses non

objectivement nécessaires, plusieurs secteurs relèvent que la plupart de leurs usagers endettés le sont

pour des besoins de base. Aujourd’hui, plutôt que de relever à suffisance les seuils des allocations ainsi

que du Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG) en fonction du coût de la vie et

d’individualiser l’accès aux droits sociaux, les autorités privilégient la multiplication des « mesures-

sparadrap » (tarifs sociaux, interventions majorées, etc.). L’adoption de chacune de ces mesures prouve la

reconnaissance de l’insuffisance des bas revenus, sans cependant apporter de réponse globale

satisfaisante. Car ces mesures ont de nombreux effets pervers, dont l’un des plus importants est de nourrir

ce qu’on appelle les pièges à l’emploi.

Parmi les instruments de lutte contre la pauvreté, l’Etat préconise pourtant la mise à l’emploi. L’emploi

est, en effet, censé représenter la meilleure garantie contre la pauvreté. Or, si cela pourrait être le cas

à certaines conditions, l’insuffisance des salaires les plus bas, les temps partiels involontaires et les

contrats précaires imposent des réserves à cette assertion. C’est pourquoi, nos secteurs insistent sur

la nécessité d’encourager la création d’emplois de qualité, qui permettent aux personnes de bénéficier

d’une certaine qualité de vie et de se projeter dans l’avenir. La qualité de l’emploi est, par ailleurs, le

meilleur stimulant à la recherche d’un travail. Cette qualité représente, en outre, la contrepartie

indispensable du devoir du chômeur de chercher du travail, une condition sine qua non de la légitimité

de l’Etat à exercer un contrôle des chômeurs.

Il conviendrait, à cet égard, de privilégier systématiquement la logique d’accompagnement des

demandeurs d’emploi plutôt que celle de contrôle. D’une part, parce que le nombre d’emplois sur le

marché est insuffisant et, d’autre part, parce que le concept de contrôle introduit une suspicion à

l’égard de chaque chômeur, ce qui a aujourd’hui pour effet de mettre sur la touche surtout les plus

2 Voir Rapport 2008 du Secteur de l’Aide à Domicile, Profil des aides familiales et ménagères, pages 19 et 23. 3 Soit 860 euros de revenus disponibles mensuels nets pour un isolé et 1.805 euros pour un ménage composé de deux adultes et deux enfants.


fragiles. Ces « plus fragiles » représentent une partie importante de nos publics. Sur le terrain, les

travailleurs de nos secteurs sont choqués de voir que des personnes particulièrement vulnérables,

handicapées sociales, qui n’ont aucune chance de décrocher un emploi durable, sont poursuivies par

les organismes pour l’emploi. Un véritable accompagnement devrait permettre d’adapter les

propositions aux réalités et profils des personnes rencontrées.

Dans ce cadre, nos fédérations souhaiteraient voir soutenus, à côté de l’emploi, des projets d’autres types

(volontariat, projets familiaux, artistiques ou sportifs, …) afin d’aider les personnes qui sont, pour une raison

ou une autre, temporairement ou durablement hors du marché de l’emploi à avoir, dans la société, une

place à part entière, reconnue, de développer leurs capacités et d’avoir la garantie d’un revenu par le

maintien de leur droit aux allocations.

Permettre aux personnes de trouver leur place, par le travail ou par un autre biais, est un enjeu essentiel

pour notre société où la précarité et le manque de liens sociaux augmentent. L’enseignement nous semble

être un instrument essentiel pour atteindre cet objectif. Or, nos travailleurs sociaux constatent que le niveau

des jeunes qui quittent l’enseignement (primaire, secondaire et supérieur) ne cesse de baisser. Cette

réalité est extrêmement problématique. D’autant plus que le niveau d’exigences des employeurs a, lui,

tendance à augmenter. Cela signifie concrètement que de plus en plus de jeunes répondent de moins en

moins aux attentes des employeurs qui cherchent à engager. Si les autorités ont la réelle volonté de

favoriser l’emploi, elles devraient investir massivement en amont, dans l’enseignement.

L’enseignement est un outil de la lutte contre la pauvreté et doit être considéré comme tel. Il permet

d’acquérir des connaissances et des compétences, voire le sens du travail. L’enseignement peut

donner des outils aux jeunes pour trouver leur place dans la société, et notamment dans le monde du

travail, s’y débrouiller et s’y développer. Il faut pour cela lui en donner les moyens, en termes de

méthodes d’enseignement (dès l’école primaire), de modèles pédagogiques et de soutien aux élèves

et aux écoles en difficulté.


Orientations pour améliorer l’accès au revenu

Au niveau fédéral :

• Augmenter le niveau des revenus faibles (RIS, allocations de chômage et autres allocations de

remplacement, salaire minimum) en tenant compte du coût de la vie et d’une différence de 20% au

moins entre le salaire minimum et les allocations les plus élevées, en étant attentif à la situation

des personnes isolées, notamment celles qui sont âgées et/ou handicapées.

• Individualiser l’accès aux droits sociaux et supprimer, dans ce cadre, le statut de cohabitant.

Aux niveaux régional et communautaire :

En matière d’endettement

• Accorder davantage de moyens aux services de médiation de dettes, débordés par la demande.

• Réaliser et diffuser largement des campagnes de prévention à l’égard du crédit-facile et de ses

risques par la voie de tout support médiatique.

• Sans tomber dans la culpabilisation ou l’éducation à la privation, apprendre aux personnes, et aux

jeunes en particulier, à gérer un budget.

o Soutenir les actions de nos fédérations ciblées sur cette problématique.

o Développer, dans les écoles, des programmes en ce sens.

En matière d’emploi

• Accompagner les demandeurs d’emploi vers des emplois de qualité.

o Lutter contre la précarisation de l’emploi et favoriser la qualité de l’emploi, à même de

garantir aux travailleurs un revenu stable, une qualité de vie et la possibilité de se projeter

dans l’avenir.

o Privilégier toujours une logique d’accompagnement humaine, personnalisée et globale

des chômeurs à celle du contrôle, qui pénalise surtout les plus fragiles.

• Soutenir, à côté de l’emploi et en maintenant le droit des personnes à leurs allocations, d’autres

formes d’implication sociale (volontariat, projets familiaux, artistiques, sportifs, …).

En matière d’enseignement

• Investir dans la qualité et le niveau de l’enseignement.

• Encourager les enfants et les jeunes à avoir des activités extrascolaires, à développer leur

créativité, à faire du sport, …


2. L’Accès au logement

L’accès au logement bute sur deux obstacles majeurs. Le premier est le plus criant : l’offre de petits et

grands logements à prix abordable est tout à fait insuffisante, dans la capitale, pour répondre à la

demande. Ces dernières années, les prix du logement (achat ou location) ont grimpé plus rapidement que

les revenus, alors que l’augmentation du nombre d’allocataires sociaux, d’isolés, de personnes âgées et de

familles monoparentales pousse au contraire à la hausse la demande de logements à bas prix. Le second

obstacle tient à la qualité du logement. A Bruxelles (et en Wallonie), de nombreux logements sont en très

mauvais état, voire insalubres, posant des problèmes de sécurité et de santé, mais aussi de dépenses

énergétiques. Sur le marché privé, ces logements en mauvais état, moins chers que les autres, reviennent

généralement aux ménages qui ont peu de moyens. Les deux obstacles précités y sont donc

particulièrement liés : un logement rénové est généralement loué plus cher, il n’est dès lors plus accessible

aux ménages à faibles revenus et l’offre pour ce public se réduit. Difficile équation.

La réponse principale des autorités au problème du logement est le logement social. Or le parc social lui-

même est le reflet de cette double problématique : il est non seulement insuffisant par rapport à la

demande et, plus encore, par rapport au nombre de demandeurs potentiels, mais sa qualité, bien souvent,

laisse également à désirer. Pour améliorer la situation, il faut créer de nouveaux logements, rénover le parc

existant et le rendre plus agréable, plus convivial en privilégiant les petites entités et la mixité sociale.

Intermédiaire entre le secteur public et le secteur privé, le logement socialisé constitue une autre réponse

des autorités. Les agences immobilières sociales (AIS) méritent d’être soutenues comme manière de

proposer du logement à bas prix, mais aussi comme une façon de soutenir certains propriétaires qui ne

veulent ou ne peuvent plus gérer leurs biens. De nouvelles campagnes d’information, des incitants à

destination des propriétaires et l’injection massive d’argent devraient permettre aux ménages aux revenus

les plus bas d’accéder à ce type de logements tout en assurant aux propriétaires des loyers suffisants.

Les autorités investissent peu le marché privé. Seule initiative, le mécanisme des ADIL/ADeL4 – forme

d’allocation-loyer – apporte une réponse partielle au problème du relogement en cas d’insalubrité ou de

surpopulation. Il est cependant critiqué pour certains défauts pratiques et certaines failles de principe : le

fait notamment que l’allocation soit établie en fonction de la différence entre l’ancien et le nouveau loyer et

non en fonction de la part du loyer dans les revenus du ménage. Le fait aussi, qu’après un séjour en

maison d’accueil, le demandeur perd son droit aux ADIL parce qu’il ne peut plus apporter la preuve de

l’insalubrité de son dernier logement.

L’allocation-loyer, sous quelque forme que ce soit, présente cependant un risque majeur : celui de nourrir

la spirale de l’augmentation des loyers.

4 ADIL : Allocation de Déménagement, d’Installation et de Loyer, en Région de Bruxelles-Capitale. ADeL : Allocation de Déménagement et de Loyer, en Région wallonne.


Cet effet pervers n’existerait pas dans un marché régulé. Cependant, à ce jour, les autorités passent à

côté de cette priorité en matière de logement. La régulation du marché, par le biais d’une révision de

la fiscalité immobilière et l’élaboration de grilles de loyers indicatifs, faciliterait pourtant l’accès des

ménages à faibles et moyens revenus au logement, en évitant une spéculation contraire à l’objectif de

permettre à chacun de se loger.

La révision de la fiscalité immobilière a, en outre, d’autres vertus potentielles. Elle pourrait constituer une

réponse partielle au deuxième enjeu évoqué supra : stimuler la rénovation des biens énergivores et en

mauvais état tout en limitant les augmentations de loyer.

Au-delà du droit fondamental de l’accès au logement, nos fédérations relèvent également, à Bruxelles, la

carence en logements supervisés pour les familles dont un ou plusieurs membres relèvent de la santé

mentale ainsi qu’en logements, individuels ou collectifs, accessibles et adaptés aux personnes âgées en

perte d’autonomie et/ou aux personnes handicapées.

Enfin, puisque nous avons évoqué les logements énergivores, soulignons que la problématique du

logement est également liée à celle de l’accès à l’énergie5.

5 Lire à ce propos l‘analyse et les recommandations contenues dans le mémorandum de la FCSS


Orientations pour améliorer l’accès au logement Augmenter l’offre de logements, petits et grands, à prix abordable.


• Réviser en profondeur la fiscalité immobilière et lui donner un rôle social :

o Calculer le précompte immobilier sur base des revenus locatifs nets.

o Encourager fiscalement, et selon les revenus du propriétaire, l’amélioration de la

performance énergétique des logements loués sans augmentation de loyer.

o Réguler les loyers par le biais de la fiscalité, en accordant des garanties aux propriétaires

qui louent leur bien à un prix raisonnable (sur base de grilles de loyer tenant compte de la

localisation, la superficie et l’état du bien) et en pénalisant fiscalement ceux qui

demandent des loyers excessifs.

o Soutenir les commissions paritaires locatives.

• Lutter davantage contre les discriminations au logement :

o Rendre obligatoire pour les communes l’application de la loi du 25 avril 2007 imposant

l’affichage du loyer sur toute annonce publique de location.

o Encourager les CPAS à accorder sur papier des « garanties de versement de loyer » afin

de rassurer les propriétaires sur la solvabilité des candidats locataires.

Au niveau régional :

• Augmenter le parc de logement social et en augmenter la qualité de vie, en veillant entre autres à

la mixité sociale, tant dans les immeubles de logement social que dans les quartiers.

• Soutenir davantage les agences immobilières sociales (AIS) :

o Accorder plus de moyens aux AIS, afin qu’elles puissent garantir des loyers accessibles

aux ménages aux revenus les plus faibles.

o Faire connaître les AIS aux propriétaires et développer des incitants à leur adresse.

o Supprimer le précompte immobilier pour les biens mis en location via une AIS.

• Lutter contre les logements vides en améliorant le dispositif du droit de gestion publique et en

aidant les propriétaires incapables de s’occuper de leur bien.

• Encourager l’acquisition d’un logement par les ménages à faibles et moyens revenus en accordant

davantage de moyens aux organismes publics dont c’est la mission.

• Assurer le relogement systématique des personnes expulsées pour insalubrité.

• Améliorer le système des ADIL :

o Ne pas limiter l’allocation dans le temps, pour autant que le bénéficiaire reste dans les

conditions de revenus prévues.

o Ouvrir l’accès des ADIL aux sans-abri qui trouvent un logement après un séjour en

maison d’accueil notamment.


3. L’Accès à la santé

La santé, tant physique que mentale, et le niveau social sont intimement liés. Ces constats ne sont pas

neufs, ils sont corroborés par diverses études. Les publics précarisés ont, en général, une moins bonne

santé que ceux qui ont un niveau de vie plus élevé. Ils ont moins facilement accès à la prévention ainsi

qu’aux soins de santé. L’ensemble des secteurs relève, par ailleurs, une augmentation des troubles

psychiques mineurs ou graves parmi les populations qu’ils aident ou accompagnent.

Des facteurs financiers et culturels interviennent dans les inégalités en matière de santé. Les conditions

de vie des publics précarisés, l’état de leur logement, la qualité de leur alimentation et de leur

environnement, le stress et les phénomènes d’exclusion qui en découlent, sont autant de facteurs qui

influent sur leur état de santé physique et psychologique. Réciproquement, le handicap ou la maladie

mentale favorisent la pauvreté. La mésestime de soi, conséquence fréquente de la pauvreté, et un faible

niveau de formation – comme c’est souvent le cas parmi les publics précarisés – empêchent, en outre,

souvent les personnes pauvres de prendre soin de leur santé et d’agir préventivement. Il semble donc

évident que la meilleure façon de lutter contre les inégalités en matière de santé est de mener une

politique générale ambitieuse de lutte contre la pauvreté.

Les autorités ont consenti de gros efforts, en particulier en matière de santé physique, pour garantir une

meilleure accessibilité financière aux soins et aux médicaments. Pour les publics les plus fragiles, le coût

reste cependant un frein majeur à se soigner. Le remboursement postérieur aux interventions est

souvent extrêmement problématique et, pour certains, le montant même du ticket modérateur demeure

trop élevé. Certaines maladies rares ou chroniques demeurent insuffisamment remboursées et les

assurances supplémentaires sont hors de la portée des publics précaires. Certaines personnes

échappent, par ailleurs, à la couverture mutuelle obligatoire. La carte médicale du CPAS présente de

nombreuses qualités, mais elle ne garantit pas un réel droit à la santé, puisque son octroi et son étendue

dépendent de la politique de chaque CPAS. Les problèmes restent donc nombreux. Parmi les bonnes

initiatives que les travailleurs sociaux souhaitent voir soutenues, généralisées et mieux connues, figurent

le mécanisme du tiers-payant et le paiement au forfait.

L’amélioration de l’accès aux soins passe aussi par une information de qualité, claire et didactique,

nécessaire pour que les personnes aient connaissance de leurs droits, ainsi que par une automatisation de

ceux-ci, autant que faire se peut. En corollaire, il est essentiel de former et d’informer les travailleurs de

terrain ainsi que le personnel médical sur les dispositifs d’aide en matière de santé, afin qu’ils puissent s’en

faire le relais auprès de leur public. Enfin, il convient de favoriser et améliorer les collaborations entre les

différents acteurs, qu’ils soient du social ou de la santé.

En matière de santé mentale particulièrement, l’ensemble des fédérations constate combien ces

collaborations font défaut. Nos associations sont de plus en plus fréquemment confrontés à des personnes


présentant des difficultés sociales et mentales importantes. Face à ces problématiques conjointes, aucun

des secteurs n’est à lui seul complètement compétent. Le relais entre le social et la santé ne se fait que

trop peu. Dans la plupart des cas actuellement rencontrés, tant les travailleurs de terrain que les personnes

aidées ne bénéficient pas de l’accompagnement global et cohérent dont elles auraient réellement besoin.

De manière générale, la question suivante intervient également : l’offre de soins est-elle suffisamment en

adéquation avec les demandes d’aide de ce public-cible vulnérable, ou encore, les dispositifs de soins de

santé mentale leur sont-ils suffisamment accessibles ? La prise en charge continuée et coordonnée des

personnes nécessitant des soins en cette matière est plus que problématique : la saturation des réseaux

tant hospitaliers qu’ambulatoires est unanimement dénoncée par les intervenants de terrain. D’autres

interrogations se posent simultanément : Que traiter en priorité : les problèmes sociaux ou les problèmes

psychiques ? La désintégration sociale est-elle source de problèmes psychiques, ou est-ce plutôt

l’inverse ? Comment et avec qui tenter de trouver une réponse ? 6.

6 Rapport sectoriel 2008 « Maisons d’accueil » - AMA


Orientations en matière d’accès à la santé


• Augmenter les revenus les plus bas, car c’est la meilleure façon d’améliorer les conditions de vie

et donc de santé des personnes ainsi que leur accès aux soins de santé.

• Veiller à ce que chaque personne, en particulier quand elle est dans une situation qui ne rend plus

celle-ci automatique, soit couverte par l’assurance santé obligatoire.

• Améliorer le niveau de couverture de l’assurance santé obligatoire.

• Encourager le mécanisme du tiers-payant, en facilitant l’accès des praticiens au remboursement

de leurs prestations.

Aux niveaux fédéral, régional et communautaire :

• Mieux informer les patients :

o Favoriser une meilleure communication à l’égard des patients, en demandant notamment

que les praticiens conventionnés ou qui pratiquent le tiers-payant l’indiquent clairement.

o Mettre en œuvre des campagnes de prévention, d’éducation et d’information sur les

mesures d’aide à la santé (radio, télévision, affichage).

o Encourager les publics précaires à se rendre au service social d’une mutuelle pour être

informés des aides disponibles.

• Automatiser autant que possible l’accès aux droits sociaux.

Au niveau régional et communautaire :

• Former et informer les travailleurs du social et de la santé :

o Former le personnel médical aux problématiques sociales et l’outiller pour y faire face,

notamment par des modules consacrés aux législations sociales en matière de santé.

o Réaliser et diffuser largement parmi les acteurs du social et de la santé un mémento

concis et pratique sur les différents mécanismes d’aide et leurs critères d’octroi.

o Favoriser les collaborations entre acteurs du social et de la santé.

• Améliorer l’accessibilité financière aux soins :

o Encourager la création de maisons médicales pratiquant le paiement au forfait.

• Optimaliser l’accompagnement des personnes présentant des troubles mentaux :

o Créer des lieux de concertation entre les acteurs du social et de la santé mentale afin de

favoriser les collaborations et la prise en charge des personnes à la frontière entre ces

deux secteurs.

o Financer de manière plus complète les supervisions individuelles des travailleurs qui

aident à domicile ou accompagnent en ambulatoire ou en maison d’accueil des patients

de santé mentale.


o Encourager la concertation entre personnel psychologique, hospitalier et ambulatoire,

pour assurer un meilleur suivi des personnes.

o Favoriser la création et/ou le développement d’initiatives psycho-sociales telles que le

SMES susceptibles de soutenir les équipes sociales de première ligne.

o Favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées dans la

société.


4. L’Accès à la culture et aux loisirs

Nos secteurs ont en commun l’accompagnement individuel des usagers afin de répondre à leurs demandes

particulières. Cependant, la pauvreté, l’absence de domicile fixe, la perte d’autonomie, l’isolement (social ou

moral) sont des formes d’exclusion qui touchent les personnes dans toutes les dimensions de leur être et qui

les privent de tout accès à la culture et aux loisirs. Suivant les missions qui leur sont propres, les services de

nos secteurs proposent à leurs usagers, de manière régulière ou occasionnelle, des activités collectives et/ou

communautaires complémentaires à l’accompagnement individuel : formatives ou informatives, culturelles,

interculturelles, créatives, festives ou de divertissement pur.

Ces activités culturelles au sens large permettent de rencontrer d’autres besoins et dimensions des

personnes. La rupture de l’isolement, la création de lien social, l’échange et la rencontre sont essentiels

pour des personnes que la précarité, financière ou sociale, pousse souvent à la solitude. La détente et le

bien-être sont tout aussi importants. Peu de personnes pauvres, par exemple, s’accordent le droit au

plaisir. Ce sont là deux enjeux du travail de terrain et l’une des passerelles synergiques entre les

secteurs. Mais, pour certains usagers, les bénéfices de la culture ne s’arrêtent pas là : elle peut

permettre une meilleure compréhension de la société, l’appropriation de l’histoire et du patrimoine, le

développement d’un sentiment d’appartenance, le développement du goût artistique et de la créativité,

l’expression positive de soi et d’un nous collectif. Enfin, l’implication dans des activités collectives

participe à la restauration de l’estime de soi et de l’autonomie.

Les activités collectives culturelles ou de loisir montrent leur pertinence et on comprend pourquoi elles

méritent d’être soutenues. La participation active des usagers à ces activités ne doit cependant pas être un

but en soi, mais une opportunité offerte. La plupart des usagers font, en effet, appel à nos divers services

pour des difficultés personnelles et n’est pas en attente d’une approche collective. Ce choix doit être

respecté, quel que soit l’intérêt potentiel des activités proposées.

Nos fédérations estiment néanmoins qu’il faut rendre accessibles à leurs publics précaires des produits

culturels (pièces de théâtre, films, expositions, …), mais aussi une certaine culture collective.


Orientations pour améliorer l’accès à la culture et aux loisirs

Aux niveaux régional et communautaire :

• Accorder aux acteurs de terrain des moyens matériels et financiers suffisants pour développer des

actions communautaires.

• Réhabiliter les cultures propres aux publics précarisés, notamment auprès des acteurs de la

culture.

• Augmenter l’offre d’événements « grand public » accessibles aux publics précarisés.


5. Les violences : une problématique bien présente

Au-delà des points visés ci avant (l’accès aux revenus, au logement, à la santé, à la culture et aux loisirs),

les travailleurs de nos secteurs sont, de plus en plus souvent, confrontés à des situations de violences

intrafamiliales et/ou conjugales. Ils en sont, parfois, les témoins, parfois même des victimes.

La violence est un facteur social sur lequel nous portons un regard attentif parce qu’il apporte un éclairage

sur certaines difficultés rencontrées par nos services sur le terrain. Par exemple, la cohabitation entre

enfants et adultes en difficulté ou fragilisés, souffrant de troubles psychologiques ou mentaux, n’est pas

toujours évidente et requiert une attention toute particulière. La maltraitance des personnes âgées ou

handicapées est souvent masquée et difficile à déceler.

Un nombre important de victimes de violences intrafamiliales et/ou conjugales sont hébergées dans

les maisons d’accueil pour femmes et enfants. Par ailleurs, certaines maisons pour hommes sont

chargées d’accueillir pour un temps des auteurs dans le cadre de la nouvelle politique « Tolérance

zéro ». Mais dans la plupart des cas, nos secteurs sont amenés « à travailler » ces problèmes au

domicile ou dans leurs centres.

Alors qu’il existe une définition unique de la violence entre partenaires, que la Wallonie a mis en place un

programme pour renforcer l’accueil des victimes, notamment dans les maisons d’accueil, que la

Communauté française réfléchit à une permanence téléphonique, que des coordinations régionales sont

mises en place, force est de constater que de nombreuses améliorations peuvent encore être réalisées et,

plus particulièrement, à Bruxelles.


Orientations pour travailler les violences

Aux niveaux fédéral, régional et communautaire :

• Une prise de conscience, des améliorations :

o Faire connaître l’ampleur de la problématique dans les secteurs.

o Etre reconnu comme interlocuteurs lors des concertations pour la mise en œuvre des

plans nationaux et régionaux de lutte contre les violences intrafamiliales et/ou conjugales,

en particulier en ce qui concerne le renforcement de l’accueil des victimes.

o Améliorer, au sein des secteurs, l’analyse et la compréhension des phénomènes de

violence et de maltraitance.

o Améliorer la formation et le soutien des travailleurs sur le terrain (rue, domicile, centre)

ainsi que leur formation à un accueil spécifique.

o Considérer l’impact des violences sur les enfants exposés et améliorer leur suivi et leur

prise en charge.

o Soutenir la participation de nos services ou de nos équipes aux coordinations locales

et /ou régionales et le développement d’une approche intersectorielle des violences

intrafamiliales et/ou conjugales.

o Appuyer la création de services différenciés avec des espaces spécifiques pour les

victimes et pour les auteurs.

o Soutenir la « Tolérance zéro » envers les auteurs de violences conjugales.


6. Une recommandation transversale : développer l’information et la prévention ciblées

L'inaccessibilité à des droits fondamentaux se traduit toujours de manière particulière selon l'histoire et

le parcours propres à chaque personne précarisée. Il est donc important, dans les solutions

structurelles à mettre en place, de veiller à informer et à toucher un maximum de publics cibles. Aussi,

pour améliorer cette accessibilité, il faut promouvoir davantage les actions d'information, de

sensibilisation et de prévention sur le terrain.

Les services de nos fédérations, grâce à leur travail de proximité, ont pu développer une expertise

importante tant sur la manière d’aborder tel ou tel public que sur les thèmes à travailler. Selon elles,

trois facteurs influencent fortement le maintient des personnes dans la précarité : le manque

d’information sur les structures qui peuvent leur venir en aide, l’ignorance des comportements

prophylactiques et la méconnaissance de leurs droits.

Toujours selon les associations de terrain, certaines conditions doivent être réunies pour que cette

information touche les publics précarisés : il est nécessaire que cette information soit disponible dans

les milieux que ces personnes fréquentent, qu'elle soit accessible en termes de support et de contenu

mais aussi que les travailleurs sociaux et les travailleurs de terrain en aient connaissance. Rappelons

que l’un des publics les plus difficiles à toucher est celui des sans-papiers, à cause bien sûr de sa

clandestinité, et celui des personnes isolées à domicile.

Nous recommandons, dès lors, un effort conséquent visant à soutenir les campagnes menées par nos

secteurs. Ce soutien participerait fortement à la prévention de situations sociales dramatiques qui

pourraient être évitées si les personnes précarisées et/ou clandestines étaient mieux informées de leurs

droits, de leurs devoirs et des précautions élémentaires en termes de santé.


7. Conclusions

Nos quatre organismes de coordination représentent quatre secteurs sociaux majeurs des politiques

sociales développées et financées par la Commission Communautaire Française. Distincts mais

souvent complémentaires, ces secteurs de l’action sociale ont retroussé leurs manches pour rédiger

ensemble ce premier rapport intersectoriel.

A l’aube de l’application d’un nouveau décret transversal (même si l’AMA et les maisons d’accueil n’y

ont pas été associées jusqu’ici), il n’était pas inutile que nos fédérations expérimentent les joies et les

aléas de la transversalité. Réfléchir entre partenaires à la fois proches et distincts, c’est accepter de

revisiter ses représentations d’une réalité institutionnelle et sociale vue par chacun à travers le prisme

toujours déformant de ses priorités, de ses ancrages, de ses convictions, de ses habitudes… et de

ses (mé) connaissances.

L’un des effets « collatéraux » positifs de cet exercice « imposé » est qu’aujourd’hui, chacune des

fédérations concernées en sait un peu plus sur la manière de travailler de l’autre et sur la façon dont

elle développe ses missions. Chacune en sait sans doute aussi un peu plus sur les services que nous

représentons, leurs missions, leurs constats, leurs analyses et leurs propositions. Rien que pour cela,

ce rapport aura déjà servi à quelque chose.

Si travailler ensemble ne se « décrète » pas toujours, reconnaissons que sans décret, les priorités du

quotidien ne nous portent pas toujours à penser, et encore moins à agir, la « transversalité ». Le plus

souvent le nez dans le guidon, les équipes de terrain, y compris celles des organismes de

coordination, éprouvent des difficultés bien compréhensibles à repenser l’horizon de l’action sociale

au-delà des urgences à gérer ! Or, reconnaissons-le, la rédaction de ce rapport a été une expérience

enrichissante pour chacun des acteurs qui y a contribué.

Développer une analyse systématique à partir des réalités rencontrées sur le terrain, construire un

certain nombre de recommandations, qu’elles soient généralistes ou spécialisées, les porter de

manière concertée et volontariste auprès des responsables politiques, voilà bien l’enjeu auquel tente

de répondre ce premier rapport intersectoriel.

Il faut souhaiter qu’à l’avenir, forts de cette première expérience, les secteurs sociaux « Cocof »

auront à cœur de développer cette « bonne pratique » et de veiller, lors de futures échéances, à unir

leurs voix et leurs expertises. Le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique pourra d’ailleurs

continuer à nous y aider.

Les quatre organismes de coordination n’ont pas voulu, dans ce travail collectif, se limiter à additionner

leurs propres constats et à se cantonner dans la posture de la dénonciation. Ce rapport, rédigé à partir


d’un diagnostic social partagé, fait la part belle aux propositions et autres recommandations. Les unes

comme les autres, cependant, dépeignent une toile de fond « sociale », voire sociétale, alarmante.

Malgré l’importance de l’augmentation des investissements sociaux mis en place par les Pouvoirs publics

et les associations de terrain, le constat dressé aujourd’hui par nos organismes de coordination est sans

appel : pendant que la grande précarité augmente en Région Bruxelloise, la fragilisation de couches

sociales plus larges s’accélère. Et la récession économique et sociale commence à marquer ses effets

bien au-delà des détenteurs d’actions chez Fortis ! Et ce n’est pas le Rapport bruxellois sur l’état de la

pauvreté 20087 qui nous démentira.

A l’amorce d’une tempête sociale dont personne aujourd’hui ne peut prédire les effets exacts ni la durée,

certaines voix s’élèvent aujourd’hui pour remettre en question des pans entiers des dispositifs assurant un

socle minimum de solidarité et de cohésion sociale.

En tant qu’organismes de coordination de secteurs sociaux, nous sommes convaincus, quant à nous, que

la société à (re)construire doit s’atteler à un défi à la fois essentiel et permanent : mettre l’économie au

service de l’homme, du social et de l’environnement. Une des voies à emprunter pour répondre à cet

objectif est de miser davantage sur le développement du non-marchand. Celui-ci est source de richesses

à divers titres : créateur d’emplois nouveaux, il répond aussi à des besoins sociaux non rencontrés dont

nos secteurs ne représentent qu’une partie des aspects. Il est enfin garant d’un maillage social de

proximité et d’une plus-value de sens dont les sociétés modernes ont un urgent besoin.

7 Publié par l’Observatoire de la santé et du social


Documents

ANALYSE DES PROBLÉMATIQUES SOCIALES - fdss.be · RAPPORT INTERSECTORIEL SOCIAL BRUXELLOIS 6 1. ... handicapées sociales, qui n’ont aucune chance de décrocher un emploi durable,