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Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal

Mai

Bilan des2005

activités -2006

2006

Bilan des activités 2005-2006 RAPSIM 2

Sommaire Une année d’avancées p. 4 AXE POLITIQUE p. 6 Financement et autonomie des groupes p. 6 IPAC : une bataille infinie… p. 6 PSOC : un rehaussement plus que nécessaire, mais inexistant p. 8 Comité de liaison en itinérance p. 9 Plan d’action intersectoriel p. 9 Comité des partenaires p. 9 Mécanisme d’urgence - hiver 2005-2006 p. 10 Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec : un réseau de plus en plus solide p. 10 Politique en itinérance p. 10 Lutte à la pauvreté : une intervention qui se développe p. 12 Autres interventions politiques p. 13 AXE LOGEMENT p. 15 Comité logement : un lieu de réflexion et de mobilisation p. 15 Soutien communautaire en logement social : une lutte à poursuivre p. 16 Maisons de chambres : l’action du RAPSIM ranime le dossier p. 17 Logement social : obtenir un réinvestissement p. 18 AXE ALTERNATIVES À LA JUDICIARISATION p. 21 Opération Droits devant p. 21 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec p. 22

Interventions médiatiques, politiques et de sensibilisation p. 23 Projet d’accompagnement juridique p. 24 Les partenariats et le rayonnement de l’Opération p. 25

Activités et outils de formation / information p. 25 Autres activités Alternatives p. 26 Pas dans ma cour p. 26

Festival d’expression de la rue p. 26 AXE FORMATION - INFORMATION p. 27 Revue de presse p. 27 Réseaux-info p. 27 Info-RAPSIM p. 27 Interventions médiatiques p. 28 Site Web p. 29 Centre de documentation p. 29 Recherche (CRI) et conférences p. 29 AXE VIE ASSOCIATIVE ET RÉGIE INTERNE p. 30 Membership et mobilisation p. 30 Conseil d’administration p. 31 Équipe de travail p. 31 ANNEXE p. 33 LEXIQUE p. 36


Une année d’avancées Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal est un regroupement montréalais de 69 organismes intervenant directement ou indirectement auprès de la population en situation d’itinérance à Montréal. Actif depuis 1974, le RAPSIM a développé son intervention pour agir aujourd’hui sur de nombreux fronts : la pauvreté, l’accès au logement et aux services de santé et services sociaux, la judiciarisation, l’autonomie et le financement des groupes. Son action est portée par son équipe de travail et son conseil d’administration, mais aussi et de plus en plus, par la participation active de ses groupes membres et des personnes qui fréquentent ces organismes. Cette implication active, qui s’est manifestée tant dans nos assemblées, forums, manifestations et rencontres, a été la clé du succès de nos actions. C’est une année remarquable qui se termine marquée par des avancées sur plusieurs questions : IPAC, soutien communautaire, judiciarisation… La reconnaissance des propos et de l’action du RAPSIM dans des dossiers globaux, comme la politique en itinérance, ou spécifiques, tels la judiciarisation, le logement ou le financement des groupes, s’est maintenue ou a augmenté. Notre impact et notre crédibilité publique se sont accrus; en témoignent notre couverture médiatique et nos nominations et prix de la dernière année : le Pompon d’or de la Nuit des sans-abri, le prix Agnès-C. Higgins de Centraide du Grand Montréal et la Brique d’or de la FOHM. Nos alliances se sont aussi renforcées ou développées, avec les autres regroupements montréalais, les groupes logements, le milieu juridique et le milieu de la recherche. Cela ne doit pas nous empêcher de voir les différentes réalités de nos dossiers. Nos avancées sont importantes, mais aussi insuffisantes, parfois insatisfaisantes. Elles sont cependant le fruit de notre travail et démontrent la pertinence de nos revendications et de nos moyens. Face à nos demandes ambitieuses, ces avancées posent des défis : comment se positionner pour continuer à avancer? Pour y arriver, un bilan serré est nécessaire…. Bonne lecture. L’équipe de travail du RAPSIM au 25 mai 2006 : Pierre Gaudreau, coordonnateur; Bernard St-Jacques, organisateur communautaire, dossier judiciarisation; Patricia Viannay, adjointe à la coordination.



AXE POLITIQUE Financement des groupes

IPAC : une bataille infinie… Le soutien du gouvernement fédéral à l’intervention des groupes en itinérance, via le programme d’Initiative de Partenariats en Action Communautaire (IPAC), représente depuis 2001 un élément majeur du financement des organismes. Ce programme permet un appui à l’intervention, la construction de logements, l’amélioration des installations et équipements, etc. En juin 2005, nous étions à 250 jours de la fin d’IPAC 2 et un an après l’élection du gouvernement minoritaire de Paul Martin. Son parti avait pris l’engagement électoral, réitéré par le discours du Trône, de reconduire et bonifier IPAC. Aussi, la première résolution de notre plan d’action fut l’intervention en faveur de la reconduction d’IPAC en visant à ce que :

• La reconduction se fasse rapidement; • Son budget soit rehaussé; • Le programme conserve une vocation généraliste.

Cette lutte a mobilisé beaucoup d’énergies de la permanence, suscitant et obtenant une grande mobilisation des membres. Les actions menées de concert avec le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec (RSIQ) ont été nombreuses et variées. En voici une chronologie, avec la participation des groupes de Montréal.

• Les 16 et 17 juin, à 250 jours de la fin d’IPAC 2, 40 groupes ont participé à un blitz de fax à Joe Fontana;

• En plein été 2005, une dizaine de groupes ont participé à une campagne de lettres d’intention de dépôt de projets;

• Le 12 septembre, à 200 jours de la fin d’IPAC, plus de 140 personnes se mobilisèrent à Montréal dans le cadre d’actions de mises en demeure à Paul Martin menées au Québec et à Ottawa;

• Le 13 septembre, rencontre de la Direction du Secrétariat national des sans-abri à Gatineau;

• Le 16 septembre, une vingtaine de groupes du comté de Laurier/Ste-Marie, dont le RAPSIM en tête, rencontrent le député du comté et chef du Bloc, Gilles Duceppe pour faire le point sur IPAC;

• Les 21 et 22 septembre, à l’occasion de la conférence fédérale-provinciale des ministres de l’Habitation, 39 groupes ont participé à une campagne HaliFAX rouge au ministre Fontana. La ministre québécoise Nathalie Normandeau lui a remis copie de ces lettres en émettant un communiqué en appui à notre demande;

• Le 14 octobre, une dizaine de membres du RAPSIM ont participé à une occupation du bureau de la ministre Lucienne Robillard organisée par le RSIQ pour lui demander, ce qu’elle fit, de sonner l’alarme auprès de Joe Fontana;

• Le 21 octobre, interpellé par des groupes de Gatineau, le ministre Fontana répond que le renouvellement sera annoncé d’ici deux semaines;

• Du 1er au 4 novembre, un blitz de lettres « Pour que Fontana tienne parole » est organisé auquel 78 groupes participent.


Plus de 154 groupes montréalais, et un total de plus de 500 au Québec, ont appuyé la demande portée par le RSIQ que le gouvernement libéral respecte son engagement de reconduire et bonifier IPAC en y consacrant 50 millions $ par an au Québec. Ce très large appui a servi dans nos représentations et nos actions. Il représente aussi une reconnaissance importante de la nécessité de l’action des organismes en itinérance. Nos interventions ont aussi amené la Ville et l’Arrondissement Ville-Marie à appuyer la reconduction. Sous les Libéraux, le Bloc québécois a aussi activement porté cette demande. Le 22 novembre, après un nouveau budget toujours muet sur notre demande, le ministre Fontana annonce un montant de 138 millions $ pour la reconduction 2006-2007 de l’Initiative nationale des sans-abri, dont IPAC est un des cinq programmes. Les balises des programmes demeurent les mêmes et l’objectif nommé par le ministre est d’éviter la rupture de services. Cet engagement arraché au gouvernement avant les élections est le résultat de nos actions pour éviter la rupture de services et constitue un gain. Il faut se rappeler que malgré leur engagement envers IPAC, les Libéraux n’avaient ni dans le budget/entente avec le NPD, ni dans le mini budget du début novembre agit en ce sens.

IPAC 2006-2007 : un gain majeur, mais insuffisant L’annonce de la reconduction d’IPAC pour un an a été reçue comme une bonne nouvelle, mais reste insatisfaisante. Cette reconduction, sans être accompagnée d’une bonification du budget, nous forçait à :

• Faire pression immédiatement pour que sa mise en place se fasse rapidement; • Recommencer les pressions avec l’horizon pas très lointain du 31 mars 2007.

Dès l’annonce du 22 novembre, des représentations ont été faites auprès des deux appareils gouvernementaux pour que s’accélère la mise en place d’IPAC 2006-2007. Une semaine avant les Fêtes, 40 groupes de Montréal ont appuyé cette requête urgente. Le budget alloué pour Montréal, 8,7 millions $, a été suffisant pour éviter la rupture de services. Au 1er avril, presque toutes les activités en interventions financées par IPAC 2 ont pu se poursuivre grâce à IPAC 2006-2007, utilisant ainsi plus de 2,3 millions $ pour ce faire. Depuis une période continue de 3 ans, IPAC finance 75 postes dans le milieu. La demande pour des nouveaux projets a atteint près de 19 millions $, alors qu’il ne restait que 5,4 millions $ de budget disponible dans IPAC 2006-2007. Soulignons aussi dans le positif d’IPAC 2006-2007, le fait qu’enfin la machine administrative du fédéral a accéléré sa cadence, traitant assez rapidement les dossiers de reconduction pour éviter les ruptures de services et semblant vouloir traiter les nouveaux projets assez rapidement pour permettre leur réalisation avant le court délai que représente le 31 mars 2007.

IPAC 2007-… : la partie est loin d’être gagnée Nos interventions durant la campagne électorale n’ont pas permis d’obtenir d’engagements, ni des conservateurs, ni des libéraux. Le maintien de l’engagement d’IPAC 2006-2007 par les conservateurs représente cependant un élément positif. Il demeure que ce gouvernement n’a


pris aucun engagement pour IPAC 2007-…, ni dans son programme, ni dans le discours du trône, ni dans son budget. Le budget Flaherty est inquiétant par son silence sur IPAC, mais aussi parce que lorsqu’il parle de sans-abri, c’est pour souligner le maintien de l’investissement prévu en logement, une bonne nouvelle en soi, mais qui est loin de couvrir toutes les facettes de l’intervention nécessaire en itinérance. La reconduction 2006-2007 d’IPAC l’a démontré : ce programme joue un rôle majeur dans le soutien de l’intervention et des autres réponses à l’itinérance. La reconduction et l’accroissement du financement fédéral en itinérance sont essentiels. En lien avec le RSIQ, les pressions se multiplient :

• Plus de 80 groupes montréalais, dont la ville, ont écrit à la ministre Diane Finley pour lui demander de reconduire et bonifier IPAC au-delà du 31 mars 2007;

• Des demandes de rencontres sont pendantes avec les ministres Finley, Cannon et Fortier;

• Jack Layton a été rencontré en avril pour obtenir l’intervention du NPD dans ce dossier. Le critique du Bloc a aussi été interpellé publiquement en ce sens.

PSOC : un rehaussement plus que nécessaire, mais inexistant Le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec représente le plus important soutien financier à l’intervention des groupes en itinérance. Uniquement pour les membres du RAPSIM, cet appui représente, pour 51 groupes, plus de 12 millions $ par an, soit une moyenne de 235 000$ par groupe. Cette moyenne cache une réalité, car pour plusieurs groupes, le PSOC, le seul programme de financement de la mission globale, est très insuffisant. Pire encore : quelques groupes admissibles n’en reçoivent même pas. Le rehaussement du PSOC, la prépondérance du financement de la mission globale et l’appui aux groupes en situation de sous-financement était, avec IPAC, l’axe principal de notre intervention sur le financement. Une partie du travail du RAPSIM sur cette question s’est faite au Comité régional de liaison Agence-CSSS-Organismes. Ce comité a produit un Cadre de référence qui a fait l’objet d’une large consultation à l’automne, puis d’une adoption par le C.A. de l’Agence en janvier. Le RAPSIM, représenté par Pierre Gaudreau et, mandatées par le c.a. du RAPSIM, Micheline Cyr et Isabelle Leduc, a participé activement à ces travaux et à la concertation entre regroupements. Lors de notre assemblée générale du 13 octobre sur le Cadre, les membres ont renforcé le mandat du RAPSIM d’intervenir sur la nécessité du rehaussement. Des enjeux spécifiques ont été soulevés, comme la nécessité de respecter la dimension non territoriale de l’action des groupes et la considération des surplus. La version finale du cadre a tenu compte de ces considérations. Sur la question du rehaussement du PSOC, aucune avancée globale n’a eu lieu. Dans la suite des représentations des groupes en itinérance et du RAPSIM, l’Agence a certes fait des efforts pour accroître son soutien avec le choix qu’elle a fait de consacrer plus de 75 % des budgets de développement de 2005-2006 aux groupes en itinérance, soit 1 255 156 $ sur 1 667 493 $. C’est par le biais d’ententes de services que cet argent fut versé.


L’enquête menée à l’hiver et au printemps 2007 auprès des membres, à laquelle plus de 90 % des groupes ont répondu, a permis de mieux documenter les besoins de rehaussement du PSOC, qui se chiffre alors à 7 millions $ supplémentaires. Cette demande est asymétrique. Les réalités, besoins et demandes des groupes sont variés dans le membership du RAPSIM. Refuges, hébergement pour différentes populations, centres de jour et de soir, travail de rue et de milieu, OSBL en logement, etc. Le RAPSIM pousse cette demande de rehaussement de 7 millions $ pour interpeller le gouvernement du Québec et l’Agence afin qu’ils reconnaissent le spécifique de l’intervention en itinérance et qu’ils la financent en conséquence. Cette demande se situe en appui tant aux demandes des groupes que de celles des différents regroupements ou concertations oeuvrant en itinérance. Après avoir acheminé sa demande auprès du ministère et de l’Agence, le RAPSIM est intervenu le 23 mai pour interpeller le conseil d’administration de l’Agence. D’autres interventions sont prévues en appui à cette demande qui représente beaucoup d’attente pour nos membres. Sur le Plan régional, le RAPSIM s’est concerté, avec succès, avec les autres regroupements montréalais actifs en santé et services sociaux (intersectoriel, femmes, santé mentale, etc.), notamment par sa participation au Comité de liaison de l’Agence. Des terrains d’entente se sont dégagés rapidement, tant dans les travaux sur le cadre, que sur les stratégies. Comité de liaison en itinérance Le Comité de liaison en itinérance a tenu 5 rencontres cette année et son comité exécutif s’est réuni à 4 reprises. Outre un échange d’information et un suivi des dossiers, de même que le travail des sous-comités sur IPAC et le mécanisme d’urgence, l’adoption d’un Plan d’action intersectoriel a été l’objectif principal du comité. Le RAPSIM avait pour mandat d’y défendre la nécessité d’une vision globale et régionale de l’itinérance. L’objectif de se doter d’un plan traîne depuis plusieurs années au Comité de liaison. L’embauche de consultantEs externes pour animer les travaux n’a pas permis de faire avancer plus rapidement la démarche. Il faut souligner qu’en cours de route, le RAPSIM, suite à une discussion en C.A. et avec ses déléguéEs au Comité de liaison, est intervenu pour faire état du caractère peu prioritaire de ce plan versus la mise en place d’IPAC 2006-2007, ce qui fut effectivement une priorité.

Comité des partenaires IPAC Le comité des partenaires s’est rencontré en janvier pour reconduire le Plan communautaire et assurer la mise en place d’IPAC 2006-2007. Le comité d’analyse des projets s’est rencontré en février pour les projets reconduits et au début avril pour les nouveaux projets.


Mécanisme d’urgence – hiver 2005-2006 Le mécanisme d’urgence d’hiver a le mandat d’offrir un gîte de nuit à toutes personnes dans le besoin durant l’hiver. Le comité qui pilote le mécanisme, dont le RAPSIM est membre, s’est réuni 5 fois cette année. La Maison du Père, la Mission Old Brewery, la Mission Bon Accueil, le Chaînon, le centre de crise le Transit et le Centre Dollard-Cormier ont été cette année les porteurs de ce projet. La Rue des femmes a aussi fourni 3 lits supplémentaires durant tout l’hiver, même si ces derniers n’étaient pas comptabilisés dans le mécanisme. Il en est de même pour beaucoup de ressources en hébergement qui font des efforts importants chaque hiver. La Ville et l’Agence sont partenaires dans ce projet et le CLSC des Faubourgs a été, encore cette année, mandaté pour la coordination des appels d’urgence. Il a répondu à 318 appels. Le transport d’un refuge à l’autre, selon les places disponibles, est assuré par une navette. Le cas particulier des personnes «barrées» des refuges Cette année, le projet de L’Échelle n’a pas été reconduit. Ce projet pilote avait permis pendant l’hiver 2004-2005 d’offrir un répit à 12 personnes par soir qui n’auraient pas été accueillies dans les refuges parce qu’elles y étaient barrées. Ce projet n’existant plus, le CLSC dit avoir été plus souvent confronté au problème de trouver une place à des gens acceptés nulle part et évalue que près de 2/3 des 318 appels seraient liés à cette problématique. Ainsi, lors de la rencontre bilan, le comité s’est entendu pour nommer la situation des personnes «barrées» comme un enjeu devant être traité par le Comité de liaison. Autres éléments nommés lors du bilan du comité sur le mécanisme d’urgence :

• 122 des 318 appels concernent des femmes. Cela représente près de 40 % des appels contre 20 % l’hiver précédent.

• le lien entre la santé, et en particulier l’accès aux urgences des hôpitaux. Ces enjeux devraient aussi être traités par le comité de liaison. RSIQ : Un réseau de plus en plus solide Le RAPSIM a continué de s’investir dans le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec. L’essentiel du travail du RSIQ a porté cette année sur deux éléments centraux du plan d’action du RAPSIM : la reconduction d’IPAC et la Politique en itinérance. Par ses actions sur ces dossiers, le RSIQ a renforcé sa crédibilité, son rayonnement et son membership. Les membres du RAPSIM participent en grand nombre à ses actions, campagnes et rencontres. Deux déléguéEs du RAPSIM sont membres du comité de coordination du RSIQ, Lise Jean de Passages, mandatée par le c.a. du RAPSIM et Pierre Gaudreau, qui assume la présidence du RSIQ depuis septembre 2005.

De «Droit de cité» à la «Politique en itinérance» Suite aux États généraux qui ont eu lieu en mai 2005, le RAPSIM s’est impliqué dans la rédaction et la promotion de la déclaration «Droit de cité», où les droits fondamentaux des personnes itinérantes, exclues et marginalisées y sont réaffirmés. Le «Droit de cité» avance aussi la nécessité d’une intervention globale, via une Politique en Itinérance, qui s’adresse à tous les paliers gouvernementaux. La déclaration a été signée par près de 8000 individuEs et


322 groupes communautaires. Parmi les groupes signataires, 106 sont de la région de Montréal, dont 48 membres du RAPSIM. Le 13 décembre 2005, le RAPSIM organisait, avec le RSIQ, le lancement national des appuis à la déclaration «Droit de cité», sous le thème, «la pauvreté, c’est à l’année». Les groupes membres du RAPSIM étaient invités, de même que les membres du RSIQ et les groupes communautaires montréalais. Près de 150 militantEs étaient présentEs, une bonne partie étant des membres du RAPSIM. Les filles de Passages ont créé de belles bannières pour cet événement, qui ont ensuite été réutilisées lors d’autres activités. La Présidente du RAPSIM, France Labelle, Gérald Larose et Françoise David y ont pris la parole. Dans la foulée de ces travaux, le RSIQ a mis sur place un comité de travail pour la rédaction de la Politique en Itinérance. Trois déléguéEs du RAPSIM (Jean Gagné, Lise Jean et Patricia Viannay) ont participé à 8 rencontres et ont alimenté les travaux par des recherches et des lectures. Fin février, le document est lancé à des fins de consultation. Le RAPSIM a organisé une rencontre régionale de consultation :

• Le 30 mars, une plénière d’information générale sur la Politique et les enjeux ainsi que 4 ateliers thématiques (réseau d’aide et de solidarité, lutte à la pauvreté, accès à la santé et occupation de l’espace public) ont lieu;

• 35 groupes (48 personnes) ont participé à la consultation. Le RAPSIM a aussi largement participé à la tenue de la rencontre nationale de consultation et d’adoption qui se déroulait au Centre 7400, à Montréal. 34 groupes montréalais (48 personnes) ont participé à cette rencontre nationale qui s’étalait sur 2 jours. Finalement, sur les deux rencontres, 38 groupes différents ont participé aux discussions. Les travaux sur la Politique représentent une avancée pour notre milieu : les groupes ont su dégager une vision commune et se doter d’une plateforme de revendications s’articulant sur 6 axes d‘intervention (droit de cité, droit à un revenu décent, droit au logement, droit à l’éducation, droit à la santé et un réseau d’aide et de solidarité). Un travail reste à faire quant à la définition des priorités.

Cadre de référence en itinérance du MSSS À l’automne 2005, le MSSS invitait différents organismes à participer à un groupe de travail sur un cadre de référence en itinérance du MSSS. Ce cadre visait à baliser l’intervention en itinérance du MSSS, dans le contexte de la fin d’IPAC. Deux rencontres ont eu lieu, avant que ces travaux ne soient ajournés avec la prolongation 2006-2007 d’IPAC. Pierre Gaudreau y a défendu la nécessité que le gouvernement du Québec se dote d’une vision large de l’itinérance, dépassant l’univers de la Santé et des services sociaux pour inclure la justice, le logement, la pauvreté, c’est-à-dire ce que porte la Politique en itinérance. Cette vision a trouvé un bon écho chez les membres du comité : le Collectif de recherche sur l’itinérance (CRI), les représentantEs de Centres de Santé et de Services Sociaux (CSSS), la Ville de Montréal, etc. La reprise des travaux de ce groupe est annoncée pour l’automne 2006.


Réseau national sur le logement et l’itinérance (RNLI) (National housing and homeless network) Le réseau national sur le logement et l’itinérance regroupe des représentantEs d’organismes, des chercheurEs, des intervenantEs de l’ensemble du Canada. Le RNLI est un lieu de concertation qui ne dispose que de très peu de moyens, soit Internet et des conférences téléphoniques. Le RAPSIM a maintenu sa présence au sein du RNLI afin de faire valoir l’importance du travail pour la reconduction d’IPAC. C’est important, puisque ailleurs au Canada, les groupes en itinérance portent en priorité les revendications sur le logement social, leurs gouvernements provinciaux ayant suivi le fédéral et abandonné tout financement de nouveaux logements. Le RAPSIM a participé à 4 conférences téléphoniques. Avec le RSIQ, le RAPSIM a aussi traduit des documents («Droit de cité» et matériel pour la campagne de lettres visant la récurrence et la bonification d’IPAC – automne 2005). Ces traductions nous permettent, d’une part, de mieux faire connaître le travail et, d’autre part, d’aller chercher des appuis sur des dossiers fédéraux : 35 organismes ont participé à la campagne de lettres, un bon début. Lutte à la pauvreté : une intervention qui se développe La pauvreté est le lot commun des personnes itinérantes : la plupart vivent avec un revenu indécent alors que certaines survivent même sans aucun revenu. Les niveaux actuels de prestations du revenu sont 3 fois inférieurs au seuil de faible revenu établi par Statistiques Canada. Depuis plusieurs années, les membres nomment donc la lutte à la pauvreté comme un des axes importants du travail du RAPSIM. Peu d’actions ayant été menées les autres années, le RAPSIM doit dorénavant accentuer son implication dans la lutte pour le rehaussement des prestations de sécurité du revenu. Il doit aussi intervenir pour favoriser l’accessibilité à la sécurité du revenu, notamment par la simplification de la réglementation.

Une intervention conjointe pour le rehaussement des revenus d’aide sociale Le RAPSIM a encouragé ses membres à participer à diverses campagnes et activités visant le rehaussement et la pleine indexation des prestations :

• Lancement des appuis à la déclaration «Droit de cité» du 13 décembre, sous le thème «La pauvreté, c’est à l’année !»;

• Campagne «Indexez ! » du Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ): en décembre 2005, où 12 groupes ont envoyé des fax à Québec demandant la pleine indexation des prestations;

• Budget Audet – mars 2003 : à l’appel du Réseau de vigilance, le RAPSIM a participé à la consultation prébudgétaire sur Internet. Les membres ont aussi été invités à participer à cette consultation. Le RAPSIM a écrit au ministre des Finances et envoyé des lettres ouvertes dans tous les journaux afin que la lutte à la pauvreté, dont le rehaussement des niveaux de revenu fait partie, soit une priorité budgétaire;


• Semaine des personnes assistées sociales : le 11 mai 2006, le RAPSIM et ses membres (environ 30 personnes de 7 groupes) ont participé à un Rassemblement au domicile de la ministre Courchesne pour «Exiger un revenu décent pour toutes et tous»;

• Le RAPSIM a écrit des lettres d’appui lors de campagnes menées par d’autres regroupements, comme la Ligue des droits et liberté (pour le non-respect des droits économiques et sociaux, entre autres en n’indexant pas pleinement les prestations) et le FCPASQ (pour la campagne «Les miettes, ça suffit!»).

En plus de ces actions, le RAPSIM a contribué, tel que le précisait son plan d’action, à ce que la lutte à la pauvreté se retrouve fortement dans la Politique en itinérance.

Une intervention pour limiter les barrières à l’accessibilité En novembre 2005, le RAPSIM a organisé une rencontre spéciale de ses membres, à laquelle ont participé 14 groupes. Cette rencontre visait à faire le point sur l’accessibilité à l’aide sociale pour les personnes itinérantes et à nommer des interventions prioritaires sur ce dossier. Plusieurs éléments de la réglementation ainsi que les pratiques des agentEs d’aide sociale ont été nommés. Suite à cette rencontre, le RAPSIM a produit un document de synthèse de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) donnant droit à l’aide sociale, sans preuve de résidence ni document d’identité. Même si cette décision date de 2002, plusieurs participantEs ont mentionné que la décision du TAQ n’était pas appliquée partout. Ce document de synthèse doit donc permettre aux intervenantEs et aux personnes de mieux connaître leur droit et de le faire appliquer. D’autres éléments à améliorer ont aussi été nommés (approche de contrôle plutôt qu’approche d’aide des agentEs, lourdes contraintes administratives, certains règlements sont discriminatoires, en particulier à l’égard des jeunes…). Un travail de sensibilisation doit donc être fait auprès de la Direction régionale de Montréal. Autres interventions politiques

Nuit des sans-abri Pour sa 16e édition, 17 villes à travers la province se sont animées du coucher du 21 au levé du soleil du 22 octobre 2005 pour la Nuit des sans-abri. L’événement montréalais s’est tenu devant l’Auberge communautaire du Sud-Ouest en vue de sensibiliser la population aux dures réalités vécues par les personnes itinérantes. Le «Droit de cité» a teinté les revendications de la Nuit, de même que le prix Pompon d’or qui a été décerné au RSIQ, justement pour cette déclaration. Le RAPSIM a été du comité organisateur, son implication reposant sur la diffusion de l’information, la mobilisation de ses membres et l’animation des Prix pompons. Une difficulté continue de résider dans la mobilisation, le nombre de participantEs n’ayant pas augmenté de manière significative. Sinon, on peut souligner une bonne couverture médiatique et la présence du RAPSIM parmi les porte-parole.


Municipales du 4 novembre Les élections municipales du 4 novembre dernier ont permis d’interpeller les grands partis et les candidatEs sur différents enjeux, tels le logement et l’espace public. Des contributions aux dossiers de la TROVEP et du FRAPRU sur les élections ont été faites, de même que des entrevues et une participation au panel de la TROVEP sur les enjeux des élections.

Charte montréalaise des droits et responsabilités Le RAPSIM a participé à un débat sur la Charte afin d’y souligner les limites de celle-ci, qui prévoit, entre autres, très théoriquement l’accès à des logements décents et la lutte contre la discrimination.

Partielle dans Sainte-Marie-Saint Jacques Le RAPSIM a interpellé publiquement les candidatEs à l’élection partielle provinciale du 10 avril dans le comté de Ste-Marie/St-Jacques, dans les dossiers de la judiciarisation, du logement et du financement des groupes. Ces questions ont donc cheminé dans l’agenda du député nouvellement élu, Martin Lemay.

Des alliances régionales consolidées Le RAPSIM a continué cette année de travailler de pair à pair avec les regroupements régionaux. Cette façon de faire a permis de renforcer notre rôle comme acteur régional et de développer les appuis. En plus des liens avec les regroupements en santé et services sociaux sur les enjeux de financement, nos rapports et nos alliances se sont consolidés avec la TROVEP.


AXE LOGEMENT L’accès à un logement convenable et à un prix raisonnable est un des enjeux majeurs de l’intervention en itinérance, et parfois même le premier auquel on pense. Le RAPSIM articule son action autour de différents éléments :

• La lutte pour le logement social afin de permettre à toutes et tous d’avoir un logement décent, de qualité et à un prix ne dépassant pas leur capacité de payer (25% du revenu);

• La lutte pour le maintien du parc de maisons de chambres; • La reconnaissance financière du soutien communautaire en logement social pour

favoriser la stabilité résidentielle… parce que le logement, c’est plus qu’un toit, c’est un milieu de vie.

Le travail sur le logement se fait à la permanence et grâce au soutien du comité logement. L’ensemble des membres est invité à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, occupations), aux campagnes de lettres et/ou de fax, que ces actions soient organisées par le RAPSIM ou en appui aux autres acteurs du milieu, particulièrement le FRAPRU. Cette année, le RAPSIM a aussi produit des analyses (portrait des maisons de chambres) et des mémoires (soutien communautaire) en appui aux différentes représentations faites sur ces dossiers. Le comité logement : un lieu de réflexion et de mobilisation Les membres du comité logement se sont réunis à neuf reprises cette année :

• 5 rencontres régulières où les membres ont fait le suivi du Plan d’action; • 1 rencontre élargie à d’autres membres du RAPSIM, suite à la sortie du Cadre national

de gestion sur le soutien communautaire en logement social (novembre 2005); • 2 rencontres élargies sur les maisons de chambres et les enjeux liés à notre

revendication sur la socialisation du parc (juin 2005 et mars 2006); • 1 rencontre élargie de réflexion sur la lutte pour le logement social, avec le FRAPRU

(mai 2006). Le comité logement avait été remis sur pied en 2002 dans le cadre de la recherche menée sur le soutien communautaire. Si le mandat de réflexion et d’échanges demeure, le comité logement doit aussi être un lieu de mobilisation. La participation aux actions et aux campagnes des membres du comité logement est variable. Les groupes les plus mobilisés ne sont pas forcément ceux qui étaient à la base du comité; ils se sont joints au groupe par intérêt pour les enjeux reliés au logement.


Soutien communautaire en logement social : une lutte à poursuivre En juin 2005, malgré le travail déjà accompli pour gagner le financement du soutien communautaire en logement social, aucune enveloppe nationale dédiée n’existe. Le gouvernement compte toujours sur les travaux du comité interministériel de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et du MSSS pour répondre, par un Cadre, aux demandes des groupes. Cette année 2005-2006 a donc été marquée par un suivi constant des travaux sur le Cadre et par de nombreuses représentations visant à répéter notre unique demande : une enveloppe nationale dédiée, récurrente et gérée régionalement. Dans toutes ces démarches, la FOHM a été une alliée importante. Celle-ci nous a décerné un Prix Brique d’Or pour notre implication dans ce dossier.

Une proposition de cadre inacceptable… En novembre 2006, une version du Cadre national de gestion sur le soutien communautaire au logement social circule. Les membres du comité logement se sont réunis pour analyser et commenter la proposition (28 novembre 2005). La décision a été unanime : sans mention d’une enveloppe dédiée, récurrente et gérée régionalement, le cadre est inacceptable. De plus, le cadre associe les CSSS et l’approche populationnelle dans la livraison du soutien communautaire, ce qui remet en cause l’autonomie des groupes et le respect du travail déjà accompli par ces derniers. Le RAPSIM et la FOHM réagissent par :

• Une conférence de presse (9 décembre 2005) qui a suscité beaucoup de réactions dans les deux ministères concernés;

• Une campagne de lettres (23 janvier au 13 février 2006) : 163 groupes participent, dont 95 de Montréal;

• Une lettre conjointe (décembre 2005), signée par 4 grands regroupements nationaux (Regroupement des Auberges du Coeur, FRAPRU, Fédération des locataires de HLM et le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec), qui questionne le cadre proposé, sans financement;

• Un mémoire du RAPSIM : «Soutien communautaire en logement social, la nécessité d’une enveloppe dédiée – janvier 2006» qui est remis aux ministres concernés ainsi qu’aux membres du comité de travail.

Cependant, le travail de représentation et de pression ne se limite pas au moment de la circulation du cadre. Tout au long de l’année, le RAPSIM a interpellé les ministres responsables. La ministre Nathalie Normandeau, le ministre Philippe Couillard et la ministre déléguée Margaret Delisle ont reçu des lettres et des demandes de rencontre (22 juin, 29 août, 10 novembre, 7 décembre, 16 décembre, 22 février, 8 mai). La ministre Nathalie Normandeau (habitation) et l’attaché politique de Margaret Delisle (MSSS) ont aussi été rencontrés en janvier 2006. Le ministre des Finances, Michel Audet, a reçu copie des lettres d’appui et de la demande d’une enveloppe dédiée dans le cadre des consultations pré-budgétaires. En mai 2006, malgré tout le travail, aucune enveloppe dédiée, récurrente et gérée régionalement n’existe encore. Quant au cadre, les travaux cheminent en privé, et interpellée


par le critique en habitation du PQ, Martin Lemay, le 10 mai 2006, la ministre Normandeau a refusé de s’engager à ce qu’il y ait une enveloppe dans le cadre et des consultations sur celui-ci.

…mais un bon coup à Montréal : 703 000 $ pour le soutien communautaire Cependant, la lutte pour la reconnaissance du soutien communautaire est marquée par une avancée importante : à Montréal, 703 000 $ provenant de l’enveloppe santé mentale ont été octroyés à 22 groupes pour 619 unités. Ce montant est récurrent et il s’ajoute au 300 000 $ dégagés en 2003. Grâce à la vigilance du RAPSIM et de la FOHM, ces 703 000 $ ont été octroyés suite à un large appel d’offres. Cela démontre la pertinence et la légitimité de notre demande : un modèle simple de gestion régionale qui permet de financer, sur le long terme, du soutien communautaire. Notre demande reçoit de nombreux appuis, l’exemple de Montréal est une avancée et la concertation avec la FOHM et d’autres alliéEs s’est renforcée. Les éléments positifs au bilan sur ce dossier sont des assises pour la suite. Maisons de chambres : l’action du RAPSIM ranime le dossier Le RAPSIM a finalisé le recensement des maisons de chambres dans les arrondissements centraux (Ville-Marie et Sud-Ouest), les données ayant été recueillies lors de l’été 2004. Cette analyse a permis de faire le portrait des maisons de chambres restantes et de chiffrer l’ampleur de la disparition de ce type de parc. Cela confirme les tendances observées par les groupes :

• Il y a de moins en moins de chambres dans les quartiers centraux : depuis 2001, 39 maisons (sur 113 maisons) ont ainsi disparu dans Ville-Marie et 7 (sur 30 maisons) dans le Sud-Ouest, pour un total de 1 164 chambres perdues suite à un changement de vocation;

• Une bonne part des chambres restantes sont insalubres et non sécuritaires, ce qui entraîne trop souvent l’éviction de locataires et la fermeture d’immeubles. Depuis 2001, 6 maisons de chambres ont été fermées et barricadées dans Ville-Marie, jetant littéralement 43 personnes à la rue;

• Les loyers dépassent largement la capacité de payer des chambreurs : par exemple, dans l’arrondissement Ville-Marie, il peut en coûter jusqu'à 600 $/mois pour une chambre.

Le lancement du portrait ranime le dossier à la Ville Le RAPSIM, en collaboration avec le Comité logement Centre-Sud a organisé une conférence de presse, le 4 octobre 2005, devant une maison de chambres barricadée de la rue St-Hubert. Le document circule aussi dans le cadre des élections municipales. Les candidatEs sont sensibiliséEs et interpelléEs sur ce dossier ; le FRAPRU y consacre une pleine page de son Bulletin «spécial élections». Le Maire de l’arrondissement Ville-Marie, Benoît Labonté, a rencontré le RAPSIM sur cet enjeu.


Finalement, la Ville met en place un comité externe afin de voir à la consolidation du parc de maisons de chambres. Le RAPSIM participe aux travaux afin d’y pousser les revendications définies par les membres :

• L’application du règlement sur la salubrité (code du logement), conjointement avec le Comité logement Centre-Sud. Le nombre d’inspecteurs a déjà été augmenté, mais ce premier pas reste insuffisant. La Ville a le pouvoir d’exécuter les travaux et de les facturer aux propriétaires, ce qu’elle ne fait pas. Elle pourrait aussi exproprier un propriétaire «délinquant» à des fins de logement social;

• La création d’une catégorie «Maisons de chambres», afin de se doter d’un outil réglementaire pour bloquer les conversions et forcer la Ville à avoir une intervention ciblée. Ce travail est à développer avec les comités logement, le FRAPRU, la Ville, le député, etc;

• La socialisation du parc de maisons de chambres, c’est à dire sortir le plus de chambres possible du marché privé et les transformer en logement social (loyer à 25 % des revenus). Les membres du RAPSIM sont déjà en action et socialisent des maisons de chambres avec IPAC et/ou AccèsLogis. Les subventions disponibles sont toutefois insuffisantes pour répondre à l’ampleur des besoins.

Cette année a été marquée par des avancées sur ce dossier. La Ville a réagi à la situation dénoncée par le RAPSIM et ses alliés. En plus, le contexte de développement du centre-ville (Ilôt Voyageur et nouveau CHUM) a apporté une pression supplémentaire sur les maisons de chambres. Un autre élément vient ranimer le dossier : la prochaine phase de désinstitutionnalisation. Même s’il est difficile d’avoir des chiffres précis sur les objectifs de la santé mentale, il est clair que les services sociaux des hôpitaux veulent transformer graduellement les ressources actuelles (Ressources intermédiaires - RI et Ressources de type familial - RTF) en logements autonomes. On sait déjà que des ententes sont passées avec des OSBL et des propriétaires privés. Dans le contexte de la disparition du parc, cette pratique est dangereuse pour le maintien dans les lieux. La pression sera aussi forte sur la capacité de la communauté à accueillir ces personnes. Le RAPSIM poursuit donc son action. De plus, des subventions ont été accordées pour accentuer notre intervention sur ce dossier, ce qui nous permettra de développer notre travail avec les groupes et les chambreurs. Logement social : obtenir un réinvestissement En 2005-2006, il n’y avait plus d’argent à Montréal dans le programme AccèsLogis, ce qui posait un défi énorme pour développer des unités. Pourtant, la crise du logement n’est pas terminée, malgré ce qu’en disent les politiques et les médias, et les besoins en logement social sont grands. Dans ce contexte, le RAPSIM a maintenu son action pour obtenir un réinvestissement du fédéral et du provincial, conjointement avec le FRAPRU.


Au fédéral : 1.6 milliards $ votés en juin 2005…la crainte que les conservateurs les gardent ! En juin 2005, le NPD a réussi à imposer aux libéraux (projet de loi C-48) un engagement de 1.6 milliard $ pour le logement abordable, si les surplus le permettaient, ce dont personne ne doutait ! Afin de réclamer l’engagement des sommes promises, le RAPSIM a participé à différentes actions :

• Campagne Halifax rouge à laquelle 39 groupes de Montréal ont participé; • Occupation du bureau de Jean Lapierre (3 personnes du RAPSIM); • Occupation de la résidence de la gouverneure générale, le 9 novembre 2005, à laquelle

17 personnes ont participé. L’arrivée au pouvoir des conservateurs faisant craindre que ces 1.6 milliards $ votés, mais non engagés soient perdus, 40 personnes du RAPSIM ont participé à une action à Ottawa, organisée par le FRAPRU, devant les bureaux du nouveau premier ministre, le 2 mars 2006. Ces pressions ont porté fruit et le 2 mai 2006, le premier budget conservateur confirmait la création d’une fiducie et l’investissement de 1.4 milliard $ dans le logement abordable. Ce réinvestissement de la part d’Ottawa reste largement insuffisant : 190 millions $ pour le Québec sur 3 ans, alors que le provincial a annoncé un investissement de 158 millions $ pour un an.

Au provincial, une lutte victorieuse Le gouvernement du Québec est le seul gouvernement qui finance encore du logement social au Canada. Cependant, sans nouvel engagement, la situation était plus qu’inquiétante puisqu’aucun argent n’était disponible pour du développement. Une délégation du RAPSIM (20 personnes) a donc participé à un sit-in, organisé par le FRAPRU, à Québec (21 février 2006). Le 15 mars, le RAPSIM participe aussi à une conférence de presse réclamant un réinvestissement du provincial en logement social. Ces actions ont porté fruit puisque le gouvernement Charest annonçait, le 23 mars, un réinvestissement de près de 158 millions $ pour 1400 nouvelles unités AccèsLogis. Le Budget permet aussi d’augmenter de 8% les coûts de réalisation et ajoute 45 millions $ en trois ans pour rénover les HLM. De plus, le 10 mai 2006, la ministre Normandeau annonce enfin l’engagement de 1200 nouvelles unités AccèsLogis (500 à Montréal) déjà prévues dans les budgets précédents, mais bloquées jusqu’à cette date. Le programme AccèsLogis ne permet pas le développement de nouveaux HLM. Avec plus de 23 000 personnes sur les listes d’attente à Montréal, les besoins sont pourtant grands. Une trentaine de personnes du RAPSIM a participé à une action à Montréal, le 26 avril 2006, réclamant de nouveaux HLM.

La mobilisation pour le logement social Le Plan d’action prévoyait que le RAPSIM accentue son implication dans la lutte pour le logement social en favorisant la participation de ses membres. Dans ce bilan, trois conférences de presse, une campagne de lettres, une journée fax rouge et six actions ont donné lieu à des mobilisations par le RAPSIM. La réponse des membres a été bonne pour une première


année. D’ailleurs, certains groupes mobilisent régulièrement, tels la Maison du Père et Passages. La participation des locataires, des membres des ressources comme des usagers et usagères est un élément de prise de pouvoir. Agir pour améliorer ses conditions de vie, pour affirmer ses droits et son pouvoir de citoyenNEs sont importants et rapportent énormément à ceux et celles qui participent. Éviction des locataires : un projet de loi inacceptable Le 16 mai, le RAPSIM s’est joint, en conférence de presse, à d’autres regroupements pour dénoncer l’intention de la ministre Normandeau de déposer un projet de loi visant à accélérer l’éviction des locataires pour non-paiement de loyer. Ce type de cause est déjà traité très vite à la Régie et un tel projet n’apporterait aucune réponse à l’incapacité de payer et au coût du logement. Baux emphytéotiques Pour des raisons d’agenda, la rencontre sur les baux emphytéotiques n’a pas eu lieu. Suite à certaines consultations, nous avons constaté que ces formes d’ententes existent depuis longtemps et n’ont jamais causé de problèmes.


AXE ALTERNATIVES À LA JUDICIARISATION Le présent axe consiste à aborder la recherche d’alternatives et le développement d’interventions liées à la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance. Les enjeux d’espace public et du syndrome Pas dans ma cour, la sensibilisation, le développement de la défense de droits et de l’exercice de la citoyenneté de ces personnes en sont les principales composantes et particularités. On ne peut pas dire que la situation des personnes itinérantes s’améliore dans l’espace public. L’année a été marquée par des situations nous permettant de constater les effets dévastateurs de la judiciarisation et de la répression. La judiciarisation, qui passe surtout par l’émission de contraventions, se traduit par tout ce qui entraîne la personne dans la sphère judiciaire alors que la répression consiste, notamment, en cette toujours plus grande présence policière sur le terrain et les interventions qui peuvent en découler. Alors qu’on voyait davantage de conséquences à court terme il n’y a pas si longtemps (déplacements, relation d’aide perdue, etc.), il s’en est ajouté un bon nombre à plus long terme. En effet, l’exemple de la personne qui veut sortir de la rue, mais pénalisée d’une dette financière et judiciaire qui la maintient dans l’exclusion, devient plus fréquent. L’intervention du RAPSIM dans ce domaine se doit d’être pro-active, en amont comme en aval, car si d’un côté, on doit favoriser l’amélioration des conditions de vie des personnes (entre autres par le règlement de la situation judiciaire), c’est aussi à l’application de la réglementation et à l’omniprésence des préjugés qu’il convient de s’attaquer. La réponse à cette demande d’actions multiples, c’est l’Opération Droits devant, l’essentiel du présent axe. On peut souligner cette année l’ouverture de la démarche de défense de droits, notamment par le développement d’un réseau et de partenariats ainsi que par les multiples tractations ayant mené à la réalisation prochaine de la nécessaire clinique mobile d’accompagnement juridique. Mais l’année a d’abord été marquée par la suite de la démarche de taille entreprise auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ).

Opération Droits devant Au moment de la sortie du présent rapport, l’Opération Droits devant atteint sa troisième année d’existence. Cette pratique de défense de droits individuels et collectifs est une initiative de la Table de concertation jeunesse/itinérance du centre-ville et du RAPSIM. Elle a pour but de démontrer le caractère discriminatoire de la remise de contraventions et la judiciarisation comme d’en présenter les coûts financiers et sociaux. D’autre part, un volet plus individuel vise à donner des outils aux intervenantEs dans leur intervention auprès des personnes itinérantes afin que ces dernières puissent être en mesure de connaître et faire valoir leurs droits. Le cœur de l’Opération Droits devant passe par ses membres. Cette année, 7 nouveaux membres se sont joints à l’Opération, le nombre de groupes participants passants de 34 à 41, dont 30 membres du RAPSIM. L’objectif d’élargissement de l’adhésion a donc été atteint même si les rangs peuvent encore grossir, d’autant plus qu’il nous a été donné d’accueillir plusieurs groupes (5 sur 7 cette année) qui n’interviennent pas exclusivement auprès des jeunes.


Les groupes se sont rencontrés à 8 reprises cette année. Ces rencontres appréciées des intervenantEs (pouvant réunir au-delà de 20 personnes) permettent la mise en commun de la situation sur le terrain et le développement des activités de l’Opération Droits devant.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec La démarche auprès de la Commission des droits de la personne (CDPDJQ) a été marquée par 10 mois de travaux en comité avec la Ville de Montréal. C’est le 17 juin 2005 que se sont amorcés les travaux du groupe de travail tripartite RAPSIM/CDPDJQ/Ville de Montréal. Quatre représentantEs communautaires, soit Pierre Gaudreau, France Labelle et Bernard St-Jacques du RAPSIM, Roxane Beauchemin, puis Gilles Tardif de CACTUS, de même que 5 personnes de la Commission y siégeaient. Du côté de la Ville de Montréal, y ont siégé fonctionnaires, attachéEs politiques et éluEs, dont Georges Bossé puis Claude Dauphin de la Sécurité publique, Marie-Andrée Beaudoin du développement social, Martin Lemay, lorsqu’il était maire de l’Arrondissement, ainsi que des responsables du Service de police et de la Société de Transport. Le plan de départ consistait à documenter la situation dans l’espace public et à trouver des solutions acceptables pour tous et toutes dans un délai de 6 mois. S’il y avait désaccord après cette période, le RAPSIM et la CDPDJQ avaient la possibilité de retourner dans leurs instances et d’envisager d’autres types de recours, la mise en place de consultations publiques constituant l’avenue privilégiée. En septembre 2005, après 3 mois de travaux, un ensemble de documents déposés et de présentations sur les interventions menées dans l’espace public, les parties ont convenu de s’attarder aux trois problèmes suivants :

1. La remise de contraventions, qui passe entre autres par les alternatives à la remise de contraventions et l’interprétation comme l’application de la réglementation ;

2. La judiciarisation et la marginalisation sociale; 3. L’occupation de l’espace public et la cohabitation (sensibilisation, formation, etc.).

Pour la suite des travaux, les parties ont convenu, selon les interventions, de continuer les discussions en grand groupe ou en comités. En décembre 2005, les intervenantEs communautaires ont demandé une prolongation des travaux, les six mois étant écoulés. Il faut souligner qu’il y avait très peu d’avancées à ce moment, les élections municipales et le changement de porteurs de dossiers ayant ralenti les travaux, tant avant qu’après le scrutin. Au terme de 10 mois de travaux, le 4 avril 2005, les parties ont finalement convenu de réunir le groupe de travail tripartite aux trois mois et de laisser les travaux se poursuivre en sous-comité ou être pris en charge par la Commission. Cinq axes de travail sont à développer ou à explorer :

1. Analyse de la réglementation La Commission documente et analyse davantage l’interprétation, l’application et la justification derrière la réglementation qui cause tant de dommages aux personnes judiciarisées. Un travail a été amorcé, mais la Commission doit l’approfondir, notamment avec le contentieux du SPVM dans l’application des directives et de la fameuse politique sur les incivilités.


2. Projet ÉSIEU (Équipe Sociale d’Intervention en Espace Urbain) Bien qu’il pourrait nous renvoyer à des expériences vécues avec leur lot de difficultés, ce projet vise le développement de la prévention et de la médiation sociale. Des scénarios sont sur la table, mais tout reste à faire, surtout en ce qui a trait au traitement de situations ou difficultés qui peuvent survenir dans l’espace public. 3. Projet Métro Le calendrier reste à être défini, mais certaines interventions devraient avoir été réalisées à l’arrivée de l’hiver : campagne de sensibilisation, formation des employéEs du métro, intervention communautaire et amélioration du service de plaintes. 4. Solutions de rechange à l’incarcération - cour municipale Développée en lien avec notre Clinique mobile d’accompagnement juridique, cette intervention passerait par la création d’un petit groupe de travail sur les façons techniques et juridiques d’éviter l’incarcération, notamment au niveau du bureau de perception (ententes de paiements et de travaux compensatoires, etc.). Les travaux pourraient mener à la mise en place d’un procureur désigné aux situations des personnes itinérantes, ce qui éventuellement favoriserait la sensibilisation de l’ensemble des juges et procureurs de la cour municipale. 5. Formation (générale et continue) des policiers (à développer et à venir)

Au total, 14 rencontres du groupe de travail tripartite se sont tenues entre le 17 juin 2005 et le 4 avril 2006. Concernant les rencontres en comités, on en compte 5 pour le Projet Métro, 2 pour un projet d’alternative à l’incarcération et 4 pour le Projet ÉSIEU. Sinon, en plus du travail de stratégie, de préparation et d’analyse de documents de ces véritables audiences privées et réunions de travail, 4 rencontres se sont tenues avec la Commission seulement et 4 lettres ont été acheminées à son président afin de, notamment, rappeler les objectifs des travaux amorcés. De très nombreuses énergies ont donc été déployées dans cette démarche, ce qui était nécessaire considérant les différences de vues entre les parties (la défense des droits des personnes fait en effet face à des objectifs de sécurité publique), mais pour des résultats qu’on ne peut pas qualifier d’exceptionnels. L’expérience du groupe de travail a tout de même été intéressante. Cinq personnes de la Commission y ont été affectées et deux prises de position publiques dans les médias sont venues témoigner du bien-fondé de la démarche. Aussi, des avancées sont à souligner, comme l’appui du groupe de travail au projet de clinique d’accompagnement juridique et des interventions sur le fonctionnement des services de la cour municipale. Il n’en demeure pas moins qu’aucune intervention ne suggère un véritable changement d’approche de la part de la Ville et de ses services dans leur manière de gérer l’espace public. Reste à voir ce qu’il adviendra de l’intervention sur l’analyse de la réglementation, la plus prometteuse si l’on veut développer des solutions en amont de la problématique. De la même manière, il faudra continuer de s’assurer que la Commission des droits de la personne maintienne une implication très active dans le sujet qui nous occupe.

Interventions médiatiques, politiques et de sensibilisation Le 26 octobre 2005, le RAPSIM a tenu une conférence de presse avec le Forum Jeunesse de l’île de Montréal (FIJM) et Céline Bellot du Centre international de criminologie comparée (CICC). L’événement portait sur les élections municipales, le FIJM ayant mis la judiciarisation parmi ses 5 priorités et demandes pour le scrutin, et sur la sortie du rapport final de la recherche «La judiciarisation des populations itinérantes à Montréal de 1994 à 2004». Peu de journalistes ont couvert l’événement.


Sinon, parmi les interventions sur l’espace public, on peut souligner 2 lettres ouvertes publiées dans les quotidiens (Appel à la solidarité et l’itinérance dans le métro), la Nuit des sans-abri, les événements et outils du «Droit de cité» et de la Politique en itinérance du RSIQ. L’essentiel du travail de pression politique a été réalisé dans le cadre du groupe de travail tripartite de la Commission. Toutefois, avec le changement de garde au conseil municipal, Marie-Andrée Beaudoin, membre du comité exécutif de la ville responsable du développement social et communautaire ainsi que Benoit Labonté, Maire de l’arrondissement Ville-Marie, ont été rencontrés et sensibilisés à la problématique de judiciarisation. Soulignons aussi une conférence sur les travaux de l’Opération Droits devant réalisée au colloque de l’Association des intervenantEs en toxicomanie du Québec (AITQ). Enfin, au moment de la publication du présent bilan, l’activité printanière de sensibilisation ne s’était pas encore tenue. Près de 150 personnes étaient attendues à l’heure du midi, le 30 mai 2006, afin de se déployer dans les trois lieux de sensibilisation. À la remise de contraventions symboliques à la population s’est ajoutée, cette année, une dérangeante exposition de photos mobile illustrant des personnes judiciarisées. C’est lors du même événement qu’a été lancée la campagne «cartes sur les droits / déclaration pour la police», à la veille de la saison estivale.

Projet d’accompagnement juridique Jusqu’en septembre 2005, un travail de définition et d’analyse des besoins a été effectué au RAPSIM avec ses membres, ce qui a mené à l’adoption d’une proposition à développer. Le modèle proposé consiste en une intervention, offerte dans les groupes communautaires et développée par le RAPSIM, de clinique d’accompagnement de type communautaire dans les différents services et instances juridiques en vue de s’attaquer aux situations judiciaires des personnes marginalisées. Voici le cœur du projet de clinique :

Conseils et référence • Conseils sur les droits et recours suite à la réception d’une contravention, à un cas d’abus ou de

discrimination; • Informations sur la cour municipale, ses services et le processus judiciaire; • Recherche d’informations spécifiques (au cas par cas); • Référence et mise en contact avec des organismes du milieu de l’itinérance, juridiques (entre autres pour

des infractions criminelles) ou de défense de droits. Accompagnement

• à la Cour ; • auprès des services de la cour municipale (bureau de perception pour ententes de paiements, de travaux

compensatoires, etc.); • dans une plainte en déontologie policière;

Suivi dans les démarches (à baliser selon les ressources disponibles)

En plus de répondre à l’un des besoins premiers des groupes en itinérance, le projet a été appuyé par la Ville de Montréal ainsi que la Commission des droits de la personne. Avant la mise en place définitive du projet, le défi demeure son financement même si des demandes de subventions ont déjà été acheminées à différents bailleurs de fonds.


Les partenariats et le rayonnement de l’Opération Une bonne partie de l’année a été consacrée à la diffusion de l’étude de Céline Bellot, tant par la sortie publique de son rapport final que par la présentation des résultats aux intervenantEs et aux acteurs et actrices du domaine judiciaire. Le RAPSIM s’est aussi associé à Me Marie-Ève Sylvestre, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, dans le développement d’une recherche-action sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes. Les partenariats avec le milieu de la recherche sont donc très prometteurs pour les travaux de l’Opération Droits devant, car si les informations fournies par les intervenantEs apportent beaucoup à la recherche, la vulgarisation des études peut être très éclairante pour les interventions en défense de droits. Le milieu étudiant n’est pas en reste par rapport à l’Opération Droits devant. Equity Access, un groupe d’étudiantEs en droit de l’Université McGill a accompagné les travaux de l’Opération Droits devant, entre autres par la mise en place de «cartes sur les droits / déclarations pour la police» (pour à la fois les personnes judiciarisées et pour les policiers). Des étudiantEs de l’École de travail social de l’UQAM ont réalisé une exposition de photos mobile illustrant des personnes judiciarisées. Le 3 février 2006, le RAPSIM a organisé une importante rencontre intitulée «Forum sur la judiciarisation des personnes itinérantes : APPEL À LA SOLIDARITÉ DES MILIEUX JURIDIQUES ET DE DÉFENSE DE DROITS » où étaient présentes une quarantaine de personnes, dont plusieurs juristes, organismes, regroupements et institutions (Barreau, Commission des droits de la personne, Aide juridique, etc.). Ce fut une occasion de présenter l’Opération Droits devant, ses travaux et de diffuser les données de l’étude de C. Bellot aux gens du métier. En plus de servir de lieu de point de contact pour la suite, entre autres en vue d’interpeller les groupes et personnes susceptibles d’influencer le cours des choses dans les salles d’audience, l’exercice a permis de favoriser directement l’implication de certains d’entre eux et offre des perspectives pour le bon fonctionnement de la clinique d’accompagnement juridique. Enfin, grâce à son intervention sur les questions d’espace public avec l’Opération Droits devant, le RAPSIM a fait l’objet d’une nomination au Prix pompons de la Nuit des sans-abri ainsi qu’au Prix Excellence du MSSS et a été récipiendaire d’une mention spéciale dans le cadre de la remise du Prix Agnes-C. Higgins de Centraide du Grand Montréal.

Activités et outils de formation / information Deux forums d’une demi-journée destinés aux intervenantEs se sont tenus pendant l’année 2005-2006. Ces événements font partie des moments forts où plusieurs intervenantEs se déplacent pour échanger et en apprendre sur des thématiques et travaux traitant de la défense de droits et de l’occupation de l’espace public. Un mini-forum, «Étude sur la judiciarisation : perspectives pour l’intervention», s’est tenu le 2 décembre 2005. L’objectif principal consistait en une appropriation du contenu de l’étude de Céline Bellot et des perspectives de celle-ci liées à l’intervention. Un moment fort fut la présentation des expériences d’accompagnement issue de l’étude, un coup de pouce pour les futures interventions des intervenantEs. L’événement, qui a réuni une cinquantaine de personnes, a été très apprécié et a permis le lancement d’un guide juridique spécifique à l’intention des intervenantEs, outil vulgarisé très utile dans la défense de droits individuelle, initiative de la Table de concertation jeunesse/itinérance du centre-ville.


Le 23 mars 2006, un autre mini-forum s’est tenu à l’UQAM, celui-ci intitulé «Incivilités et Sécurité : de la théorie et de la pratique». Dans la première partie de l’événement qui a regroupé 50 personnes, les résultats préliminaires de la thèse de doctorat de Marie-ève Sylvestre, «Criminaliser le pauvre par l'adoption de politiques de lutte aux incivilités et au désordre à Montréal et à Rio de Janeiro» y ont été présentés. Après ce parcours plus théorique et très éclairant sur certaines pratiques policières, l’emphase a été mise sur les services de sécurité privée avec, comme exemple spécifique, le service de surveillance de la Société de Transport de Montréal (STM). Autres activités Alternatives

Pas dans ma cour Le règlement Pas dans ma cour de l’arrondissement Ville-Marie, qui aurait pour effet d’institutionnaliser le syndrome, a été finalement tabletté. En contrepartie, des travaux devaient s’amorcer en vue de créer un observatoire social. Après des rencontres à l’été 2005, l’approche des élections municipales a mis un terme à cette initiative. L’année a été marquée par plusieurs interventions sur le phénomène. Des représentations ont été faites sur le sujet en parallèle aux élections municipales et avec le nouveau maire de l’arrondissement Ville-Marie, Benoit Labonté. Le phénomène a été ramené et dénoncé dans le cadre de la Nuit des sans-abri et trouve sa place dans la déclaration «Le droit de cité» ainsi que dans le projet de politique du RSIQ. Le RAPSIM a siégé au cours de l’année sur un comité de travail de la Ville autour de l’Accueil Bonneau, créé l’année précédente suite à des difficultés de cohabitation dans le Vieux-Montréal. Il participe aussi à une instance de consultation animée par l’UQAM autour de la mise en place de l’îlot Voyageur.

Festival d’expression de la rue La 9e édition du Festival d’expression de la rue s’est tenue du 23 au 25 août 2005. C’est dans le cadre de son 10e anniversaire que le Collectif d’intervention par les pairs a récidivé. Cet évènement permet aux jeunes de la rue de réaliser et d’assister à un ensemble d’activités, notamment culturelles et sociales et, pour une 2e année consécutive, d’aborder le thème de la cohabitation par l’organisation d’activités en ce sens. Le RAPSIM a été particulièrement présent cette année, s’impliquant sur de multiples comités en plus d’accorder son soutien traditionnel dans les domaines de l’administration et de l’organisation (procès-verbaux, animation, etc.). Bien qu’il doit revoir son niveau d’implication, entre autres pendant le Festival lui-même, ça promet pour son 10e anniversaire en 2006.

Table de concertation jeunesse/itinérance du centre-ville Le RAPSIM a été un peu moins présent aux travaux de la Table de concertation, plus particulièrement en ce qui concerne les activités inter-tables avec le Comité itinérance du Plateau-Mont-Royal. Il fut tout de même présent lors de 4 rencontres à titre de membre observateur afin d’en apprendre sur la situation dans les groupes jeunesse. Mais c’est une dure année pour la Table qui doit se recentrer suite à la fin des activités de sa permanence.


AXE FORMATION-INFORMATION

Revue de presse L’itinérance et maints sujets s’y rapportant se retrouvent fréquemment dans l’actualité et c’est pour s’assurer de ne point perdre le fil que le RAPSIM a développé une courroie de transmission de revue de presse. Entre 1 et 4 matins pas semaine, des éléments d’actualité et articles de fond attendent ses membres dans le photocopieur, en plus d’un éventail plus grand d’articles qui sont archivés dans le Centre de documentation du RAPSIM. Cette année, quelque 103 envois ont été faits, pour un total de 156 articles, contrairement à 91 envois et 165 articles en 2004-2005.

Réseau-info Bulletin officiel du Réseau d’aide, le Réseau-info s’avère l’outil de choix pour les membres du RAPISM afin d’en apprendre davantage sur l’état des différentes questions traitées et de promouvoir les activités organisées. Le Réseau-Info permet aussi une excellente vulgarisation des questions liées à l’actualité et des transformations des politiques sociales (réorganisation du réseau de la santé, les nombreux cadres de référence ou de gestion, etc.). Cette année, le RAPSIM a produit pas moins de 64 Réseau-info, contrairement à 51 en 2004-2005, dont :

• 22 abordaient le financement des groupes, dont 15 sur IPAC • 11 abordaient les questions liées au logement • 9 abordaient la Politique en itinérance et la déclaration «Droit de cité» • 8 abordaient la judiciarisation et l’espace public • 7 abordaient la lutte à la pauvreté.

Info-RAPSIM Chronique publiée dans le journal l’Itinéraire, l’Info-RAPSIM est l’occasion d’informer et de sensibiliser un public ouvert à nos préoccupations sur le phénomène de l’itinérance, nos dossiers et activités. À partir du 1er décembre 2005, l’Itinéraire est passé à deux parutions par mois plutôt qu’une, doublant ainsi le nombre de chroniques. Publié à 14 000 copies par numéro, l’Itinéraire rejoint plus de 30 000 lecteurs par parution et 225 000 personnes différentes par année. Voici les 19 thèmes abordés cette année :

Date Sujet Juillet 2005 Suites de l’assemblée générale annuelle et le point sur plusieurs questions Août 2005 Maisons de chambres Septembre 2005 Campagne sur la Déclaration «Droits de cité» Octobre 2005 Nuit des sans-abri Novembre 2005 Enjeux pour les élections municipales 1er décembre 2005 Financement des groupes : Réplique à la Old Brewery Mission 15 décembre La pauvreté, c’est à l’année : lancement des appuis à «Droit de cité» 1er janvier 2006 Bilan en logement et en itinérance du gouvernement Martin 15 janvier 2006 Enjeux pour la campagne électorale fédérale 1er février 2006 L’itinérance dans le métro 15 février 2006 Espace public : Appel à la solidarité


1er mars 2006 Soutien communautaire en logement social 15 mars 2006 Consultation pré budgétaire provinciale : Campagne «Exprimez-vous sur la dette» 1er avril 2006 Enjeux pour la partielle dans Sainte-Marie / Saint-Jacques + IPAC 15 avril 2006 Politique en itinérance 1er mai 2006 La charte montréalaise des droits 15 mai 2006 L’opération Droits devant 1er juin 2006 IPAC et le budget fédéral 15 juin 2006 Sous-financement des groupes communautaires en itinérance

Interventions médiatiques du RAPSIM 2005-2006 Notre intervention dans les médias, bien que moins importante que l’année précédente, a été soutenue toute l’année sur différentes questions.

Date Sujets Médias rejoints 27 juin 2005 Tuberculose et itinérance The Gazette 29 juin IPAC 3 Info 690, SRC Radio, CJAD 28 juillet Municipales du 4 novembre Revue Développement social Juillet Changement de garde au CA du RAPSIM L’Itinéraire Août Faire face au Pas dans ma cour Revue Nouvelles Pratiques Sociales 3 août Squeegee Journal de Montréal 12 septembre Mise en demeure au PM pour IPAC RDI, CINQ, CBC TV, SRC TV 30 septembre Municipales du 4 novembre CIBL, Place Publique 4 octobre Maisons de chambres Global TV, CINQ, SRC TV et Radio, Info 690, CJAD,

La Presse, Le Devoir, Frapru frappe encore ! 14 octobre Pauvreté et itinérance CINQ 16 octobre Nuit des sans-abri

Droit de cité, IPAC, judiciarisation Radio V-M, News 940, The Gazette

21-22 octobre Nuit des sans-abri Droit de cité, IPAC,

RDI, CBC Radio et TV, TQS, 98,5, SRC TV, SRC Radio:Macadam Tribu

26-27 octobre ODD Forum jeunesse judiciarisation et élections municipales

CBC, Journal de Montréal, CIBL, CINQ, Métro

14 novembre Vivre dans la rue SRC Radio 21 novembre Politique des incivilités CKUT 22 novembre IPAC 3 CJMS 25 novembre Pauvreté et gouvernement fédéral, IPAC 3 CPAC 1er décembre Itinérance générale Voix du Village 6 décembre IPAC et élections fédérales SRC Radio 9 décembre Soutien communautaire CIBL, CINQ, Arrondissement.com 12 décembre Droit de cité CIBL 20 décembre La mort de SOL CINQ, La Presse, Le Devoir, Journal de Montréal, 17 janvier 2006 IPAC et élections fédérales Info 690, CIBL, Info 690 31 janvier Maisons de chambres Canal VOX 1er février Espace public, Appel à la solidarité La Presse et Le Devoir 1er février Itinérance et santé mentale SRC Radio Des idées plein la tête 14 février Radiothon des sans-abri CKUT et 29 autres radios au Canada 16 février L’Itinérance dans le métro Le Devoir 1er mars Prochain budget québécois CIBL 1er mars Judiciarisation SRC Radio, TDV, CINQ 10 mars UQAM et itinérance Montréal Campus 23 mars Espace public et ODD McGill Daily 10 avril Itinérance générale CIBL 21 avril Prix Agnes Higgins Métro, Journal Centraide 21-24 avril Rencontre nationale pour une Politique en

itinérance SRC Radio, CIBL, The Gazette, Le Devoir, La Presse, CJAD, CBC Radio, TDV, CJAD

25 avril Itinérance : Ville de Québec versus ville de Montréal

Journal de Québec

11 mai Bilan du comité tripartite sur la judiciarisation

SRC Radio, CBC-Radio, Hour

16 mai Projet de loi sur les évictions Le Devoir, SRC TV, TDV, Arrondisement.com 16 mai Jeux gais et espace public Revue Siafu 1er juin Arrond. Ville-Marie et enjeux sociaux Revue L’Actualité


Site web

Le site Web est un outil privilégié pour diffuser de l’information (communiqué de presse, lettres ouvertes, mémoires, recherches, annonces d’activités…) et faire de la sensibilisation auprès de la population sur les réalités de l’itinérance. La fréquentation de notre site demeure croissante. Notre site Web héberge aussi le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec.

Statistiques sur l’utilisation du site Web du RAPSIM Données comparatives 2005-2006

Nombre de visiteurs différents Nombre de pages consultées Mois 2005 2006 2005 2006

Janvier 349 1020 1931 5631 Février 385 1050 2998 5914 Mars 421 1100 2699 6951 Avril 485 1064 3406 5837 Mai 765 798 (22 mai) 4800 3894 (22 mai) Juin 526 3104 Juillet 479 2864 Août 644 3618 Septembre 683 3155 Octobre 1144 6649 Novembre 1368 9641 Décembre 996 5281

Centre de documentation Le RAPSIM a procédé à l’été 2005 à l’informatisation et au reclassement de son centre de documentation, dans le cadre d’un projet IPAC 2. Les énergies pour faire mieux connaître le centre, et recevoir la demande, n’étant pas là, le centre continue à être peu utilisé, essentiellement par des étudiantEs, quelques membres et leurs stagiaires, les nouveaux employés…

Collectif de recherche sur l’itinérance Les liens avec le CRI se sont raffermis à plusieurs niveaux cette année :

• Le RAPSIM a participé à une rencontre «Bilan et perspectives» cet hiver qui a réaffirmé la pertinence du CRI, la nécessité de renforcer l’interaction entre les milieux de la recherche et de la pratique, tant dans le choix des sujets de recherche que par des activités de diffusion.

• Le RAPSIM a aussi contribué à trois articles (judiciarisation, logement et Politique en itinérance) dans le livre L’Itinérance en questions que le CRI publiera à l’automne 2006.

• Le RAPSIM et plusieurs de ses membres ont participé à un projet de recherche sur les concertations en itinérance. De même, le Réseau d’aide poursuit son association avec le projet de recherche « Les modes de médiation sociale et les pratiques de squattage : le cas de Montréal et celui de Québec ».

• Le RAPSIM a participé au Colloque annuel du CRI «Itinérance et santé mentale» tenu le 26 mai 2006.


Axe Vie associative et Régie interne

Membership : encore croissant et plus actif Le membership du RAPSIM a continué de croître cette année avec l’adhésion de 4 groupes :

• Le Centre Naha, un centre d’aide alimentaire et d’hébergement dans Mercier-Ouest; • Le Projet Montréal de Médecins du monde; • L’OSBL Villa Exprès pour toi, situé dans les Shops Angus dans Rosemont; • Le Projet Genèse, un organisme de défense des droits de Côte-des-Neiges.

Ces adhésions portent à 69 le nombre de nos groupes membres, un nouveau nombre record, après avoir atteint 66 l’an dernier. Cet accroissement du membership est significatif par son nombre, mais aussi dans sa diversité et sa localisation.

La participation des membres du RAPSIM En plus du maintien de l’accroissement du membership, le constat se répète aussi cette année à l’effet que la participation des membres à nos activités est croissante. Comme regroupement, le RAPSIM doit compter sur le dynamisme de ses membres. La crédibilité du travail du RAPSIM repose, en partie, sur sa capacité à mobiliser ses membres. L’équipe et le conseil d’administration ne prennent rien pour acquis et l’objectif de consolider et accroître la participation des membres demeure centrale et transversale à l’ensemble de nos interventions. Participation à la vie associative Cette année, 45 groupes ont participé à une et/ou aux deux assemblées générales et 38 groupes ont participé aux consultations sur le projet de Politique. Participation aux comités de travail Plus d’une quarantaine de membres différents sont actifs dans différents comités de travail :

- 7 au conseil d’administration; - 5 au comité de liaison en itinérance; - 18 au comité logement; - 30 dans l’Opération Droits devant.

Participation aux campagnes La participation des groupes aux différentes campagnes de lettres portées par le RAPSIM varie d’une vingtaine à une cinquantaine de membres. Participation aux actions Selon les enjeux, la participation est variable. Ainsi, lors de la mise en demeure envoyée à Paul Martin pour la reconduction et la bonification du programme IPAC en septembre 2005, des dizaines de membres du RAPSIM ont mobilisé 140 personnes. Plus d’une centaine de personnes ont aussi participé au lancement de Droit de cité en décembre. Pour d’autres actions sur la pauvreté ou le logement, seuls quelques groupes mobilisent.


Enfin, il est important de favoriser la participation des personnes itinérantes lors de nos interventions. C’est un défi de mobiliser des gens sur l’action politique quand leurs besoins essentiels ne sont pas couverts, mais l’expérience des groupes démontre que cette forme de prise de pouvoir a des impacts positifs sur l’estime de soi et l’amélioration des conditions de vie.

Conseil d’administration : toujours actif et en renouvellement En 2005-2006 le conseil du RAPSIM a été composé de: Présidente : France Labelle, Directrice, Refuge des jeunes de Montréal Vice-président : François Villemure, Chargé de projet, L’Avenue Hébergement Trésorier : Martin Petrarca, Directeur du Groupe information travail * Secrétaire : Micheline Cyr, Directrice, Auberge Madeleine Conseiller, puis trésorier : Serge Lareault, Éditeur, L’Itinéraire Conseiller : Yvon Couillard, Directeur, GEIPSI Conseiller : Guy-Pierre Lévesque, Directeur, Méta d’Âme * A quitté en mars. Le conseil a choisi de ne pas le remplacer, à 3 mois de l’assemblée annuelle. Le conseil a tenu 9 réunions régulières durant l’année. Ses travaux ont porté sur le suivi du Plan d’action voté par les membres, assumant un rôle d’orientation sur des grandes questions. Les membres du conseil ont aussi joué un rôle d’appui au travail du RAPSIM sur différents dossiers : judiciarisation, logement, politique en itinérance, embauche et évaluation du personnel. Nos règlements généraux prévoyant un maximum de 4 années consécutives de mandat, cette année en sera une autre de renouvellement avec le départ de deux piliers. La présidente France Labelle, quitte le conseil après y avoir joué un rôle majeur dans la consolidation du RAPSIM dans les années 2000 et le développement de son intervention sur la judiciarisation. Martin Petrarca, a aussi quitté le conseil (et notre milieu travaillant ailleurs depuis mars) après 4 années d’appuis significatifs à la gestion des ressources humaines et aux finances.

L’équipe de travail : de gros changements Le RAPSIM a fait face au défi du renouvellement de la moitié de son équipe cette année, avec les départs d’Iza Godbout et de Nathalie Nadon. Après avoir joué un rôle crucial au RAPSIM durant plus de 5 ans comme agente de liaison et d’administration, Iza Godbout est retournée vivre en Outaouais. Patricia Viannay fut engagée en septembre pour prendre sa relève dans un nouveau poste d’adjointe à la coordination, jouant un rôle tant administratif que politique. Dans ce réaménagement, les services d’André Querry, qui faisait notre tenue de livre, n’ont plus été retenus. Nathalie Nadon a quitté en septembre pour la direction du Comité social Centre-Sud, après plus de 3 ans comme organisatrice au dossier logement, où elle a développé notre intervention sur le soutien communautaire, le logement social et les maisons de chambres. Après le départ de Carolyne Grimard qui a pris la relève pour 3 mois, le poste d’organisation communautaire sur le logement n’a pu être maintenu, dans l’attente du financement nécessaire. Le travail sur le dossier logement a été poursuivi, porté par l’équipe, avec un coup de main de Jean Gagné du CLSC. C’est Patricia Viannay qui comblera ce poste, alors que celui d’adjointE à la coordination, qu’elle occupe, a fait l’objet d’une ouverture en fin d’année.


Tous ces changements n’ont pas empêché la réalisation de presque toutes les activités prévues au plan d’action, et plus encore, de même que le maintien d’une intervention solide, cohérente et continue du RAPSIM dans ses dossiers.

La consolidation financière : toujours un enjeu Le travail du RAPSIM a été soutenu financièrement en 2005-2006 par Centraide Montréal, le gouvernement du Québec, via le Programme de soutien aux organismes communautaires, par les groupes membres, via leur cotisation annuelle, ainsi que par des dons de communautés religieuses et de syndicats. Ce financement est insuffisant pour maintenir une équipe de 4 personnes. Aussi, le RAPSIM a traversé une année avec un budget serré, en attente de plusieurs réponses. Au printemps, les nouvelles positives d’IPAC 2006-2007 et de la SHQ ont permis de rétablir l’équipe à 4 personnes. La consolidation des finances demeure un objectif permanent de l’équipe et du conseil d’administration.

Centre communautaire du Faubourg St-Laurent Le RAPSIM n’a pas participé cette année aux activités régulières du conseil d’administration du Centre dont il est locataire, le Centre ayant réduit le nombre de ses administrateurs locataires. Le Centre va bien, notamment grâce à un Partenariat-Communautaire-Communautaire, ayant confié sa gestion au Centre communautaire du Monastère.


Annexe

Membres du RAPSIM

Abri de l’espoir Accueil Bonneau Action-Réinsertion L’Arrêt-Source L’Armée du Salut, Centre Booth (2) Association Bénévole Amitié/Friendship Association d’entraide Le Chaînon Atelier d’Habitation de Montréal Auberge communautaire du sud-ouest Auberge Madeleine L’Avenue Bureau Consultation Jeunesse Bonsecours CACTUS Montréal Carrefour familial Hochelaga Centre d’amitié autochtone Centre Bon Jour Toi Centre de jour de St-James Centre de soir Denise-Massé Centre Naha (1) Chambreclerc Chez Doris CLSC des Faubourgs (2) CRAN Dianova Canada (2) Dîners Rencontres St-Louis-de-Gonzague Diogène En Marge 12-17 L’Entre-Gens FOHM Foyer des jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal GEIPSI Groupe communautaire L’Itinéraire Groupe Information Travail

Habitations L’escalier de Montréal Les Habitations Oasis de Pointe St-Charles Hébergement Jeunesse Le Tournant Hébergement la CASA Bernard-Hubert (2) Ma Chambre Maison des Amis du Plateau Maison du Père Maison Grise de Montréal Maison Le Pharillon Maison Lucien L’Allier Maison Marguerite de Montréal Maison St-Jacques Maison Tangente Maisons de L’Ancre, Les Médecins du Monde – projet Montréal (1) Méta d’Âme Mission Bon Accueil Mission communautaire de Montréal PAS de la rue Passages Plein milieu Projet Genèse (1) Refuge des jeunes de Montréal Réseau Habitation Femmes Ressources jeunesse de Saint-Laurent La Rue des Femmes Saint Michael’s Mission Service d’hébergement Saint-Denis Société St-Vincent-de-Paul Spectre de rue Stella Unité mobile L’Anonyme Villa Exprès pour toi (1) YMCA YWCA

(1) Nouveaux membres (2) Membres associés


Membres du Comité de liaison

au 23 mai 2006 Membres

Délégation RAPSIM et secteur représenté France Labelle, Refuge des Jeunes Refuges et jeunes Micheline Cyr, Auberge Madeleine Hébergement et femmes Yvon Couillard, GEIPSI Centres de jour et de soir Claudine Laurin, FOHM Logement-hébergement Pierre Gaudreau, RAPSIM * RAPSIM Sabrina Lemeltier, Plein Milieu Suivi et accompagnement Autres communautaires Luis Osorio, Armée du Salut Toni Cochand, Le Bon Dieu dans la rue James Hugues, Old Brewery Mission Gouvernement du Québec Norma Drolet, Agence de Montréal * Geneviève Lefebvre, Centre Dollard-Cormier Suzanne Carrière, CLSC des Faubourgs Yann Morrisseau, curateur public du Québec Claude Roy, SHQ Ville de Montréal Stéphanie Dufresne, Service de Police Guy Lacroix, Développement Social * Jacques Boivin, Service de l’habitation Gouvernement du Canada Marie Germain, Services Canada (*) Membres du comité exécutif du comité de liaison

Membres du Comité logement

Organisme Personne déléguée Auberge communautaire du Sud-Ouest André Archambault Accueil Bonneau Jasmine Auclair L’Avenue inc. – Volet logement François Villemure Bureau Consultation Jeunesse Stéphane Tremblay Chambreclerc Isabelle Leduc FOHM Toufik Nid Bouhou Foyer des jeunes travailleurs et travailleuses de Mtl Alain Giroux Hébergement Jeunesse Le Tournant Sylvie Barbeau Ma Chambre À confirmer Maison du Père Robert Brunet Passages Michèle Burque Refuge des Jeunes Alberto Rojas Réseau Habitation Femmes Sonia Beauchamp Ressource jeunesse Saint-Laurent À confirmer La Rue des Femmes Marie-Jo Guillemette Villa Exprès pour toi François Thivierge YMCA – projet Dialogue Cynthia Gagnon YWCA Diana Pizzuti


Organisme participant à l’Opération Droits devant

1. Abri de l’Espoir 2. Accueil Bonneau 3. Action Autonomie 4. Action-Réinsertion 5. Unité d’intervention mobile L’Anonyme 6. Auberge Madeleine 7. Bunker 8. CACTUS Montréal 9. Centre de Soir Denise-Massé 10. Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) 11. Dans la rue 12. Dîners-Rencontres Saint-Louis-de-Gonzague 13. Diogène 14. En Marge 12-17 15. Foyer des jeunes travailleur-euse-s de Montréal 16. GEIPSI 17. Groupe Information Travail (GIT) 18. Groupe communautaire L’Itinéraire 19. Ketch Café 20. Maison du Père 21. Maison Tangente 22. Méta d’Âme 23. Mission bon Accueil – Le ROC des jeunes 24. Mouvement Action Justice (MAJ) 25. Pact de rue 26. Groupe d’intervention par les pairs 27. Passages 28. Plein Milieu 29. Premier Arrêt (YMCA) 30. Projet Dialogue (YMCA) 31. Projet d’intervention auprès des mineur-e-s prostitué-e-s (PIAMP) 32. Refuge des Jeunes de Montréal 33. Relais-Méthadone 34. Resto-Plateau 35. La Rue des Femmes 36. Action Séro Zéro 37. Service d’hébergement St-Denis 38. Spectre de rue 39. Stella 40. Le Tournant 41. Travail Rue Action Communautaire (TRAC)


Lexique

Agence : Agence de la santé et des services sociaux de Montréal CDPDJQ : Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec CHSLD : Centre d'hébergement et de soins de longue durée CLSC : Centre local de services communautaires CNPC : Centre national pour la prévention du crime

CRI : Collectif de recherche sur l’itinérance, la pauvreté et l’exclusion sociale CSSS : Centres de santé et de services sociaux FOHM : Fédération des OSBL d’habitation de Montréal FQRSC : Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture FRAPRU : Front d’action populaire en réaménagement urbain IPAC : Initiative de Partenariats en Action Communautaire MSSS : Ministère de la Santé et des Services Sociaux NPD: Nouveau parti démocratique

OSBL : Organisme sans but lucratif PSOC : Programme de soutien aux organismes communautaires RIOCM : Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal RQOH : Réseau québécois des OSBL d'habitation RSIQ : Réseau solidarité itinérance du Québec SHQ : Société d’habitation du Québec SPVM : Service de police de la ville de Montréal

STM : Société de transport de Montréal TROVEP : Table régionale des organismes volontaires en éducation populaire


Documents

Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de ... 2005-2006.pdf · Plan d’action intersectoriel p. 9 Comité ... Bonne lecture. L’équipe de travail du RAPSIM au 25