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Analyse Environnementale

de l’agence

avril 2015

Document obligatoire : 2/3

Programme de travail partenarial 2015

L’agence de développement et d’urbanisme

www.adu-montbeliard.fr

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Sommaire 1. La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) 4

1.1 Le statut et l’organisation 4

1.2 Les agences 4 2. L’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU) 5

2.1 L’historique 5

2.2 Les membres et partenaires de l’ADU 6

2.3 Le personnel 7

2.4 Le bâtiment 8 3. Le site de l’agence 8

3.1 La localisation et la superficie de la ville de Montbéliard 9

3.2 Les transports en commun 9

3.3 Le réseau routier 10

3.4 Le réseau SNCF 11

3.5 Les voies navigables 11 4. L’environnement 12

4.1 La climatologie et la qualité de l’air 12

4.2 L’hydrologie 12

4.3 La géologie 13

Les unités tectoniques 13

Les séries stratigraphiques 13

4.4 La faune et la flore 13

4.5 Les risques naturels 14

Le risque d’inondation 14

Le risque sismique 14

4.6 Les risques technologiques 15

Le risque SEVESO 15

Le risque nucléaire 15

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5. Les aspects environnementaux 15

Le critère de quantité 16

Le critère de fréquence 16

Le critère de gravité 16

Le critère de niveau de maîtrise 17

Les Aspects Environnementaux et les notes associées 18 6. Les actions environnementales de l’ADU 20

6.1 Nos circuits de recyclage 20

Cartouches d’imprimantes 20

Recyclage technologique 20

6.2 Nos réductions de déplacements 20

Salle de visio-conférence 20

Véhicules en libre-service 21 7. Bilans 2013-2014 de l’ADU 21 8. Nos actions environnementales en 2014-2015 22

8.1 Notre amélioration continue 2014-2015 22

8.2 Notre dématérialisation 23

8.3 Partenariat environnemental ADU/PMA 23

Vieux papier 23

Cartons 23

Lombricomposteur 23

Ecopacteur 24 9. Notre rôle prescripteur 24 10. Notre champ d'application 24 11. Définition des abréviations 25

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1. La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)

1.1 Le statut et l’organisation

La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) regroupe 52 organismes publics d'étude et de réflexion sur l'aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises.

. Voir plaquette de la FNAU.

Présentes sur la plupart des grandes aires urbaines métropolitaines et d’outremer, les agences d’urbanisme se sont associées en 1980, pour créer la Fédération Nationale des agences d’Urbanisme.

Les agences d'urbanisme ont, pour la plupart, un statut d'association où se retrouvent, autour des collectivités impliquées, l'Etat et les autres partenaires publics du développement urbain.

Le réseau technique de la FNAU rassemble 1600 professionnels de l'urbanisme, ancrés dans les réalités locales. La Fédération leur permet de disposer d'un espace de rencontre et d'un réseau d'échanges où ils peuvent "capitaliser" leurs savoirs, partager leurs expériences et se mobiliser sur des projets collectifs.

La FNAU assure, avec le concours des agences, l'animation de nombreux clubs techniques spécialisés (transports, économie, habitat, environnement, etc.). Elle organise chaque année une "rencontre nationale" centrée sur un thème d'actualité et ouverte à tous les responsables politiques et professionnels compétents sur le sujet choisi.

En outre, la FNAU entretient des relations suivies avec les grandes associations d'élus s'occupant d'aménagement et de développement urbain. Elle pratique avec elles une politique d'information et a noué avec certaines d'entre elles des accords particuliers de coopération.

Enfin, elle contribue à développer, parmi les élus et techniciens chargés de l'aménagement des agglomérations françaises, une culture professionnelle commune. Celle-ci se manifeste par l'exigence d'une approche globale dans la conception des politiques urbaines et par la recherche systématique du partenariat.

1.2 Les agences

Nées de la Loi d’orientation foncière de 1967, les premières agences ont été créées initialement "chargées des études d’urbanisme et notamment de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme et des plans d’occupation des sols". Elles se sont vues récemment confirmé par le législateur leur rôle d’outil d’harmonisation des politiques publiques sur le territoire des aires urbaines : Loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (1999) et Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (2000). (Loi n°2010-788 portant engagement national pour l’Environnement – Loi Grenelle II – 12 juillet 2010 et Loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – Loi ALUR – 24 mars 2014 – JO 26 mars 2014).

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D’abord limités à l’urbanisme – une compétence qui a été transférée aux collectivités locales en 1983, les champs de réflexion et d’activités des agences se sont élargis à l’aménagement du territoire, au développement économique, aux déplacements, à l’environnement et, plus récemment, à la politique de la ville et au développement durable.

En 2005, la FNAU a approuvé un “manifeste” qui rappelle les missions et réaffirme les principes de fonctionnement des agences d’urbanisme.

En 2008, la FNAU et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) ont signé une charte d’engagements réciproques, marquant l’adhésion des agences d’urbanisme à la démarche du Grenelle Environnement.

2. L’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

L’agence rédige annuellement son programme de travail et le met à disposition sur son site internet.

Ce sont autour de trois orientations majeures que le programme 2014-2016 se décline pour l’ADU :

1. s’inscrire dans la construction du pôle métropolitain,

2. consolider et mettre en œuvre la stratégie urbaine d’agglomération.

3. développer la mission de mutualisation et de partage de l’agence,

Le programme de travail 2015, s’oriente plus précisément sur trois axes :

AXE I : S’inscrire dans la construction du pôle métropolitain

observatoire métropolitain,

projet de territoire,

attractivité et développement économique.

AXE II : Consolider et mettre en œuvre la stratégie urbaine d’agglomération

projets urbains et d’aménagement,

politiques sectorielles prioritaires,

une perspective : les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).

AXE III : Développer la mission de mutualisation et de partage de l’agence

communication et sensibilisation,

mutualisation.

2.1 L’historique

L’ADU a été créée en 1990 à l’initiative du district urbain du Pays de Montbéliard, pour aider les collectivités à élaborer et conduire un projet de territoire en réponse aux profondes mutations socio-économiques qui ont touché l’agglomération durant les années 80.

L’originalité de l’ADU est d’intégrer au sein d’une même structure, des compétences dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique.

L’agence est une structure associative, exclusivement composée de membres publics. Elle conduit des travaux de prospective et d’analyse en amont de la décision, elle participe à l’élaboration du projet d’agglomération et à sa mise en œuvre. Son rôle est défini par la Loi du 25 juin 1999 dite Loi " d’orientation pour l’aménagement le développement durable du territoire ".

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Ses missions principales sont les suivantes :

suivre les évolutions urbaines, les tendances économiques et développer l'observation

territoriale,

accompagner les entreprises (implantation, investissements, innovation, stratégie...),

participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à

l'élaboration des documents d'urbanisme qui leur sont liés, notamment les SCoT et les

PLU,

préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, en harmonie avec les

politiques publiques,

contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils de développement territorial

durable et la qualité paysagère et urbaine,

coopérer aux démarches transfrontalières et décentralisées liées aux stratégies urbaines.

L'agence est régie par ses engagements associatifs vis-à-vis de ses membres. Ce qui se traduit tous les ans par l'adoption de son programme de travail dans une perspective triennale.

2.2 Les membres et partenaires de l’ADU

Les membres de l’ADU sont répartis en deux catégorie :

1. Membres de droits et adhérents

État (DDt, DREAL,…)

Région de Franche-Comté

Département du Doubs

Syndicat mixte de l’Aire urbaine

Syndicat mixte du SCoT Nord Doubs

Syndicat mixte du SCoT du Doubs Central

Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard

Communauté de communes de la vallée du Rupt

Communauté de communes des trois Cantons

Communauté de communes des Balcons du Lomont

Communauté de communes de Pont-de-Roide

Communes du Pays de Montbéliard

Communes de Thulay et Dannemarie

Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Doubs

Chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort

Chambre des métiers de Montbéliard

Habitat du Doubs

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2. Membres associés :

État (DIRECCTE, DRAC,...)

Territoire 25

Néolia

Groupement des bailleurs sociaux du Doubs (Grand Besançon Habitat, Habitat 25, Néolia, Idéha, SAIEMB)

FNAIM

Université de Technologie de Belfort-Montbéliard

INSEE.

2.3 Le personnel

Au 1er juillet 2015, l’ADU est composée de 24 CDI (contrats à durée indéterminés), 2 CDD (contrat à durée déterminée) et 3 stagiaire. Ci-dessous, l’organigramme de l’agence :

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2.4 Le bâtiment

Le bâtiment qui accueille l’ADU a été construit en 1997. Sa construction a été réalisée avec des matières contemporaines (verres et cuivres...). L’agence est locataire du bâtiment pour une grande partie du 4ème étage et a, donc, peu de maitrise sur sa consommation d’électricité, de gaz et d’eau, car il n’y a pas de compteurs séparés entre PMA et ADU. Ci-dessous, le plan des bureaux de l’agence.

3. Le site de l’agence

L’ADU est située à Montbéliard en

Franche-Comté.

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L’ADU est située dans le centre-ville de Montbéliard, 8 Avenue des alliés. Ci-dessous, les plans d’accès à l’agence.

3.1 La localisation et la superficie de la ville de Montbéliard

La ville de Montbéliard se situe entre le massif des Vosges et la chaîne du Jura, à la confluence de deux rivières : la Lizaine et l’Allan, affluents du Doubs.

Située en Franche-Comté dans la pointe Nord du département du Doubs, à proximité de la Suisse et à moins d’une heure de l’Allemagne. Montbéliard a toujours été une zone de contact et de transit obligatoire entre les Pays Rhénans et les plaines de la Saône. Cette situation géographique a favorisé son développement économique et particulièrement influencé son histoire.

Montbéliard demeure la ville centre d’une des principales agglomérations du Nord-est de la Franche Comté et s’inscrit parmi les premiers sites industriels privés de France.

Son territoire couvre une superficie de 1501 hectares et au dernier recensement (2011) sa population s’élève à 25974 habitants. Seconde ville du Département du Doubs, bénéficiant du statut de Sous-préfecture, elle se situe au cœur la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (Pays de Montbéliard Agglomération = PMA), qui regroupe 29 communes et 116441 habitants.

Elle appartient également au réseau Rhin-Sud qui regroupe les villes d’importances moyennes sises entre les métropoles régionales de Strasbourg et de Besançon, et de part et d’autre du Rhin, à savoir : Colmar, Mulhouse, Saint Louis, Montbéliard, Belfort et Héricourt.

3.2 Les transports en commun

Concernant la gestion des transports en commun, un peu d’histoire territoriale :

Les Villes de Montbéliard, Belfort et Héricourt, le District urbain du Pays de Montbéliard - devenu Pays de Montbéliard Agglomération - et le Conseil général du Territoire de Belfort créent en 1984, l'Association "Aire urbaine 2000".

En réponse aux besoins de plus en plus opérationnels qui se font jour et à la faveur de la Loi LOADDT (1998) qui introduit la notion de "Pays", l'association évolue en 2002 vers une structure à statut public plus intégrée : le Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine (SMAU).

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Le Syndicat Mixte de l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU) est la structure porteuse du Pays de l'Aire urbaine qui rassemble 199 communes du Nord Est Franche-Comté et plus de 300 000 habitants autour d'un projet commun de développement.

Ci-dessous, les cartes des transports en commun entre Montbéliard et Belfort, dans le cadre de l’Aire urbaine :

Transports en commun entre Montbéliard et Belfort.

Transports en commun de la ville de Montbéliard.

3.3 Le réseau routier

La ville de Montbéliard est traversée au sud de son territoire par l’autoroute A36 Beaune Mulhouse. Celle-ci assure à la fois un trafic de transit de l’ordre de 20000 véhicules/jour entre l’Alsace et la Bourgogne et une desserte interne en tant que boulevard urbain supportant un trafic local de plus de 20000 véhicules/jour.

En outre, la route est un moyen principal de transports des marchandises :

94% des marchandises sont

transportées par la route en

Franche-Comté en 2008, soit le

4ème rang en France.

Le transport de marchandises

interne (sans le transit en

provenance et à destination de

l’étranger) à la région Franche-

Comté représente 16,05%.

+ 12% de marchandises

transportées en volume entre

2000 et 2008 dans la région.

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3.4 Le réseau SNCF

Montbéliard est connectée à la ligne SNCF Strasbourg-Lyon pour le transport de personnes et de marchandises. Il est possible d’accéder à Paris, soit à partir de Belfort (arrivée Paris Gare de l’Est), soit à partir de la Gare TGV Méroux (arrivée Paris Gare de Lyon).

La Branche Est de la LGV Rhin-Rhône relie Mulhouse à Dijon, via Belfort-Montbéliard et Besançon sur une longueur totale de 190 km (140 km pour la première phase de réalisation).

Cette ligne permettra à terme de relier le nord de l’Europe et l’Est de la France à la région parisienne, à la région Rhône-Alpes et au sud de la France et de l’Europe en liaisons à grande vitesse, permettant des gains de temps significatifs.

De plus, une nouvelle ligne est prévue en 2016, dans le cadre de l’interconnexion entre le France et la Suisse.

3.5 Les voies navigables

Le canal Freycinet du Rhône au Rhin traverse Montbéliard d’Est en Ouest.

L’abandon de sa mise à grand gabarit peut favoriser sa vocation touristique liée au transport fluvial.

Voies navigables de l’Est de la France

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4. L’environnement

4.1 La climatologie et la qualité de l’air

La ville de Montbéliard, située dans le département du Doubs, est soumise à une double influence climatique, océanique d’une part caractérisée par des précipitations importantes (tant en quantités qu’en fréquence), et une forte influence continentale d’autre part, avec des hivers rudes (neiges, fortes gelées) et des étés chauds et secs. La principale particularité du climat de ce département de vallées, plateaux et montagnes, est sa grande variabilité, aussi bien au cours d’une saison que d’une année sur l’autre.

En outre, en 2009, il y avait 67 jours où l’indice de qualité de l’air était considéré comme « médiocre, mauvais ou très mauvais » à Montbéliard, avec des conditions météorologiques plus propices à l’accumulation de ce polluant.

Par ailleurs, l’année 2011 a été très douce et bien ensoleillée. Toutefois, l’hiver 2012 fut difficile avec un enneigement sur plusieurs mois, de novembre à fin avril, ce qui a entrainé, une forte consommation énergétique.

Des émissions de gaz à effet de serre globales importantes, mais faibles par habitant :

2 millions de tonnes équivalent pétrole de CO2 émises sur le territoire Belfort-Montbéliard-

Héricourt en 2008,

6,6 tonnes équivalent pétrole de CO2 émises par habitant par an,

12 millions de tonnes équivalent pétrole de CO2 émises par la région Franche-Comté.

Vous trouverez, de plus amples informations, dans le tableau de bord des éco’cités « une approche nouvelle, simple et coopérative » de décembre 2014.

4.2 L’hydrologie

La commune de Montbéliard se présente comme une surface tabulaire (résultat de l’érosion de couches horizontales) entaillée par deux vallées aux flancs évasés, tapissées d’alluvions abritant une nappe alluviale :

la vallée de la Lizaine d’axe Nord-Sud, rejointe en rive gauche par la petite vallée

transversale du ruisseau de la Fontaine,

la vallée de l’Allan d’axe Est-Ouest.

Ces deux vallées ne drainent pas la totalité des eaux météoriques. En réalité, les plateaux calcaires fissurés absorbent une grande partie des précipitations.

Conclusion :

la commune de Montbéliard est dominée par des calcaires karstifiés, ce qui permet un

transit souterrain rapide des eaux de surface,

les vallées de la Lizaine, de l’Allan et le vallon latéral du ruisseau de la Fontaine, drainent

une partie des eaux de surface et abritent des nappes alluviales d’intérêt local,

le territoire communal est dans l’ensemble très vulnérable à la pollution des eaux

souterraines en raison de la nature du sous-sol et de la topographie. Les secteurs les plus

sensibles concernant essentiellement la partie Nord-Ouest du territoire communal, la partie

du coteau situé en rive droite de l’Allan,

les contraintes liées à la présence des cours d’eau sont représentées essentiellement par

les inondations. La plupart des surfaces correspondent aux zones inondables sont

aujourd’hui urbanisées.

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4.3 La géologie

Les unités tectoniques

La commune de Montbéliard se situe au sein d’une région sub-tabulaire entaillée par les vallées de la Lizaine et de l’Allan. Ce sont les plateaux de la région pré-jurassienne qui marquent la transition entre les collines sous-vosgiennes au Nord et le Jura plissé (Chaîne du Lomont) au Sud. A l’Est de la Lizaine s’ouvre le golfe de Montbéliard, drainé par l’Allan et relié au fossé rhénan.

Les séries stratigraphiques

Le centre ancien de Montbéliard ainsi que toutes les cités et grands ensembles sont implantés sur un substratum calcaire. Il en va de même pour l’ensemble des massifs forestiers. Les affleurements calcaires sont nombreux sur le territoire communal. Les bancs massifs ont été exploités pour fournir des matériaux de construction dans l’ancienne carrière située au lieu-dit Fleurs d’Epine.

4.4 La faune et la flore

Très urbanisée, la commune de Montbéliard laisse très peu de place aux milieux naturels. La partie Nord-est du territoire communal héberge encore un massif forestier intéressant (hêtraie, chênaie, charmaie) même s’il est assez fréquenté. Quelques prairies mésophiles avec quelques groupements aquatiques et subaquatiques de l’Allan représentent le reste des milieux naturels de la commune.

Avec une population résidente de plus de 25000 personnes, les milieux naturels occupent une superficie relativement réduite dans la ville de Montbéliard.

Les forêts constituent le type de milieu « naturel » le plus représenté sur la commune. Leur superficie totale doit avoisiner 20 à 25% du territoire communal. Toutefois, il existe plus de 750 exploitations agricoles présentes sur le territoire.

50% du territoire de la zone d’emploi Belfort-Montbéliard-Héricourt est composée d’espaces naturels et forestiers, représentant 1300 km² de superficies naturelles et forestières.

L’avifaune dans les milieux ouverts est nettement plus pauvre. Dans les zones sans arbres, nous trouvons l’alouette des champs comme seule espèce nicheuse. Les zones avec des haies et des buissons hébergent en plus quelques espèces caractéristiques du milieu bocager comme le bruant jeune, la pie bavarde, le verdier d’Europe. Ces zones sont malheureusement très réduites en superficie.

L’étude faunistique de la commune de Montbéliard est basée sur l’analyse du peuplement des oiseaux. Il est en effet reconnu que ce groupe constitue un bon indicateur de la valeur faunistique d’un milieu. La grande sensibilité des oiseaux aux habitats et leurs mobilités impliquent une réaction immédiate de leur part à une transformation du milieu.

Le pays de Montbéliard est enserré entre deux éléments géographiques majeurs que sont le massif jurassien et le massif vosgien. Cependant, la région de Montbéliard n’appartient à aucune de ces deux géographiques proches. Cette situation particulière permet de définir des caractéristiques physiques, et au-delà paysagères et propres.

D’une manière générale, le paysage ouvert permettant des visions lointaines. Sur les plateaux, l’espace est multidirectionnel. Seuls les massifs boisés, relativement nombreux, stoppent le regard. Dans les vallées, les coteaux constituent des guides sans toutefois créer une sensation d’oppression.

Les coteaux enfin, représentent des sites d’observation privilégiés à la fois sur les vallées toutes proches mais aussi sur les plateaux plus lointains et au-delà les massifs montagneux des Vosges et du Jura. Ils permettent de comprendre l’organisation des lieux.

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4.5 Les risques naturels

Le risque d’inondation

Le Pays de Montbéliard est un territoire particulièrement sensible aux inondations, liées notamment aux trois cours d'eau majeurs : Doubs, Allan et Savoureuse. Les crues importantes du Doubs et de l’Allan se produisent en hiver lors d’épisodes pluviométriques généralisés sur l'ensemble des sous-bassins versants.

Une analyse a été réalisée dans l’optique de qualifier le risque de concomitance des crues liées à chacun des cours d'eau sous la double approche des débits de pointe et des hydro grammes de crues. Elle montre que des crues y sont importantes : Allan et Allan – Doubs.

La crue des 15 et 16 février 1990 qui est la plus importante crue observée est considérée comme la crue historique. Elle a particulièrement marqué les esprits et reste à ce jour vivement inscrite dans la mémoire collective. On estime qu'elle a causé plus de 183 millions d'euros de dommages.

Elle a été engendrée par un épisode pluvieux important (cumul de 260 mm pendant une semaine en moyenne sur l'ensemble des bassins versants) amplifié par la présence d'une couverture neigeuse importante sur le haut des bassins versants, celui de la Savoureuse en particulier (fonte des neiges provoquée par le radoucissement des températures).

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du Doubs et de l’Allan dans le pays de Montbéliard et du Rupt sur la commune de Bart couvre 21 communes concernées par les risques d’inondation liés :

à la rivière de l’Allan, sur l’ensemble de son cours,

à la rivière du Doubs, sur la partie de son cours qui concerne le Pays de Montbéliard,

au ruisseau du Rupt sur la commune de Bart.

Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 mai 2005. Rappelons que ce PPRi est destiné à contrôler et réglementer le développement de l’urbanisation en zone inondable et à préserver les champs d’expansion des crues, pour une crue centennale de référence, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens.

Le risque sismique

Le département du Doubs est le siège d’une activité sismique moyenne et régulière. Au cours des siècles passés, les villes du Doubs ont subi les contrecoups de plusieurs séismes très violents dont les épicentres étaient situés en dehors du département. Il s’agissait des séismes « historiques » survenus à Bâle en 1356, dans le Jura en 1925 et dans le Valais en 1946. Cette sismicité trouve son explication géologique. Appartenant au domaine du Jura, le Doubs est constitué d’une succession de plateaux séparés par des faisceaux avec des altitudes augmentant en direction de la Suisse. Avec l’entrée en vigueur, au 1er mai 2011, en France, de la nouvelle réglementation concernant les risques sismiques, le « département du Doubs se trouve impacté de manière significative », d’après la préfecture qui précise les modifications en matière de normes parasismiques, applicables notamment aux maisons et bâtiments en construction. Montbéliard est classée en sismicité modérée, ainsi de nouvelles normes parasismiques devront être respectées par ceux qui entreprennent la construction d’une maison sur son territoire.

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4.6 Les risques technologiques

Le risque SEVESO

Au sein de l’agglomération Montbéliardaise il n’existe pas de sites classés SEVESO-2 en seuil haut. Les sites de la catégorie seuil haut sont ceux dont le niveau de risque est le plus important.

Deux établissements de ce type sont recensés dans la région de Montbéliard :

le site de Butagaz à Deluz (64 Km de Montbéliard), détient le périmètre de contrainte le

plus étendu, 370 m autour du site,

la SFPLG à Gennes (72 km), dont l’activité est le stockage d’hydrocarbures, présente

quant à elle, un périmètre de contrainte de 270 m.

Seul un site classé en seuil bas est présent dans l’agglomération de Montbéliard : Le site Air Liquide à Exincourt (4 km). Ce dernier est un dépôt ou l’entreprise stocke et conditionne des gaz et liquéfiés.

Le risque nucléaire

La centrale nucléaire la plus proche se situe à Fessenheim dans le Haut-Rhin (83 km). Ce risque n’est pas significatif pour être pris en compte dans notre étude.

5. Les aspects environnementaux

Les principaux secteurs de l’agence, bureau, fonctionnement, entretien et transports ont été définis dans un premier temps. Ensuite, un bilan des consommations de chaque activité a été mis en place pour chacun des secteurs (eau, gaz, papiers, carburants, déchets…).

Les aspects environnementaux (AE) ont été définis en tenant compte de l’ensemble des activités de l’agence.

Les aspects dont la maîtrise est limitée (pour rappel, l’agence est locataire dans les locaux de PMA, et n’a donc peu de moyens d’actions ou de contrôle sur le bâtiment) doivent être mentionnés dans l’inventaire des aspects environnementaux.

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Ces aspects environnementaux non maîtrisables sont notés (1*).

La détermination des Aspects Environnementaux Spécifiques, jugés majeurs (AES) se fait à l’aide d’un système de notation et d’un seuil de « significativité » basé sur quatre critères que nous préciserons par après.

Le système de notation repose sur le produit de quatre critères :

Quantité x Fréquence x Gravité x Niveau de maîtrise = Note de l’A.E

Le critère de quantité

Il correspond à la notation de grandeur de l’aspect environnemental concerné, de quelle masse, de quel volume s’agit-il ?

Le critère de fréquence

Fréquence Moins ou

quelques fois par an

1 à plusieurs par mois

1 à plusieurs fois par semaine

1 à plusieurs fois par jour

Notation 1 3 6 12

Le critère de gravité

L’impact d’un AE ne peut être uniquement considéré du point de vue de la quantité, la toxicité ou la dangerosité. Ces points doivent également être pris en compte. En effet, un polluant très toxique à faible dose peut avoir autant d’impact qu’un polluant peu toxique en plus grande quantité.

Quantité Négligeable Notable Conséquente Excessive

Notation 1 2 4 8

Exemples

Eau : de l’ordre de 100 litres/mois

Eau : entre 100 litres et 5 m3/mois

Eau : entre 5 à 10 m3/mois

Eau : au-delà de 10 m3/mois

Electricité : quelques Watt/mois

Electricité : moins de 500 kWh/mois

Electricité : entre 500 et 1500 kWh/mois

Electricité : au-delà de 1500 kWh/mois

Gaspillage de papier dû au dysfonctionnement de l’imprimante / photocopieuse (5kg)

Consommation d’enveloppes (hors Potentiel) (80 kg)

Consommation de papier maîtrisée sans une administration (700 kg)

Consommation de papier sans mesures de réduction (1200 kg Guide des administrations éco-responsables)

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Cette notion peut s’exprimer selon deux points de vue :

prendre en compte la sensibilité des composantes de l’environnement susceptibles d’être

affectées,

s’intéresser aux produits responsables des impacts issus des AE. Dans le cas de l’agence,

ce dernier point de vue semble nettement plus applicable. En effet, le fonctionnement

administratif de l’agence n’occasionne que très peu de contact avec l’extérieur,

contrairement à de plus grosses structures ou des entreprises.

Il a donc été décidé d’utiliser le critère de gravité des impacts environnementaux, plutôt que la notion de sensibilité des milieux adaptés à cette situation.

Le critère de niveau de maîtrise

Ce critère est particulièrement important dans le cas de l’ADU. En effet, de nombreuses actions éco-responsables ou de maîtrise de l’énergie ont été mises en place par le propriétaire du bâtiment PMA. De ce fait, la notation des AE doit pouvoir prendre en compte ce degré de maîtrise lorsqu’il est en place, afin de ne pas mettre en évidence des points déjà maîtrisés.

Remarque : le terme « actions » correspond aux mesures ou aux démarches mises en place dans le but de contrôler et d’agir sur le fonctionnement d’un aspect environnemental.

Gravité Négligeable Notable Importante Critique

Notation 1 4 8 12

Définition

Pas de toxicité et/ou n’affecte pas de façon perceptible le fonctionnement habituel de l’environnement

Faible toxicité, et/ou son incidence sur l’environnement est brève et localisée

Toxicité chronique, et/ou entraîne un dysfonctionnement avéré de l’environnement.

Toxicité aiguë et/ou génère un dysfonctionnement de l’environnement durable et très étendu.

Exemples

-bruit répétitif du standard téléphonique

-nuisances olfactives générées lors de travaux

- Encombrement des locaux lié à l’activité de stockage de documents

- dégagements / déversement de produit peu toxiques

-fuite de produits d’entretien

-panne de la VMC du local technique

- dégagements de GES

-forte consommation de ressources naturelles menacées (papier dans une administration)

- rejet / dégagement de polluant à forte toxicité

-explosions de grande ampleur, incendie…

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Les Aspects Environnementaux et les notes associées

La détermination du caractère significatif des AE correspond à une note limite d’impact jugée « majeure ». Celle-ci est déterminée arbitrairement en fonction des moyens et des orientations de l’ADU. Dès lors, tous les AE dont la note est supérieure à ce seuil, deviennent des Aspects Environnementaux Spécifiques (AES). Le seuil choisi pour la définition des AES est fixé à 192.

Les aspects environnementaux, le type d’impact environnemental et les notes associées sont présentés dans les tableaux des pages suivantes.

La détermination des aspects environnementaux s’est réalisée en trois temps : 1. définir les principaux secteurs d’activités et les activités associées,

2. déterminer les flux d’entrée et les flux de sorties de chacune des activités (c'est-à-dire le

type de consommation engendré par l’activité, les déchets produits...),

3. élaborer la liste des aspects environnementaux liés à ces activités.

Ainsi, ces quatre secteurs sont définis :

bureau,

entretien et maintenance,

fonctionnement des locaux,

transports et déplacements.

Vous trouverez, en page suivante, un extrait du tableau des Aspects Environnementaux Spécifiques (AES) pour la période mai 2014 à mai 2015.

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Vous trouverez, un extrait du tableau des Aspects Environnementaux Spécifiques pour la période mai 2014 à mai 2015.

Outil Responsable Célyne THUOT

Edition Date 10/04/2014 Mode opératoire : tableau de bord à compléter trimestriellement, par le responsable environnement

31/06/2015 Cofication O.AE.02_2014 année mai 2014 à mai 2015

Secteur Activité Code Aspect Environnemental Impact Environnemental Situation Quantité Fréquence GravitéNiveau de

maîtriseNote

Détermination des AES

(seuil = 192)COMMENTAIRES

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Informatique (utilisation du matériel) bur-1 consommation d'électricité consommation d'énergie normale 2 3 4 2 48 / programmation d'une mise en veille automatique du matériel informatique. Les salariés ont été sensibiliser à cette action.

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Informatique (utilisation du matériel) bur-2 utilisation de consommables prélèvement de ressources naturelles normale 1 3 4 1 12 /Cartouches et toners usagés récupérés par CONIBI. Réduction des consommables en raison de la baisse d'impressions en 2014. Le personnel de

l'ADU à la possibilité d'y déposer aussi ces cartourches personnelles.

Bu

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u

Informatique (utilisation du matériel) bur-3consommation de papier (impression,

photocopies)prélèvement de ressources naturelles Anormale 2 12 12 1 288 AES

réduction importante sur 2013, car utilisation des liens hypertextes pour les études et observatoires qui sont aussi visibles en ligne. De plus, les

invitations sont réalisées par mail et non par courrier. Toutefois, en 2013 la consommation papier était 18,44 ramettes et en 2014 est passée en 88,44.

Explosion de papier. La direction et les salariés sont de nouveaux sensibilisés.

Bu

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u

Informatique (utilisation du matériel) bur-4 défaillance de l'imprimante prélèvement de ressources naturelles normale 2 1 4 1 8 /

gaspillage de papier + intervention du SAV. Changement des photocopieurs en 2014. Le responsable informatique a fait changé les deux gros

photocopieurs et à installé un code d'impression par salarié. Ainsi, le salarié imprime réellement les documents à imprimer et non n'importe quoi en

automatique.

Bu

rea

u

Informatique (utilisation du matériel) bur-5 dysfonctionnement du matériel informatique pollution eau/air/sol normale 2 1 8 2 32 / risque d'incendie. Changement des photocopieurs en 2014.

Bu

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u

Communication bur-6 études/Projets prélèvement de ressources naturelles Anormale 8 3 8 2 384 AES

depuis 2013, importantes actions sur les documents qui sont envoyés par mail (sous format pdf) + installés sur le site ADU. Toutefois, en 2013 la

consommation papier était 18,44 ramettes et en 2014 est passée en 88,44. Explosion de papier. La direction et les salariés sont de nouveaux

sensibilisés.

Bu

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u

Communication bur-7 Enveloppes prélèvement de ressources naturelles Anormale 8 3 12 4 1152 AESdepuis 2013, importantes actions sur les documents qui sont envoyés par mail + installés sur le site ADU. Achat de 100 enveloppes spécifiques pour

l'envoi des Indicateurs Développement Durable. Et perte de temps de l'assistante de pôle 1,09 jour de mise sous pli.

Bu

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Consommable éco-responsable bur-8 consommation de fournitures de bureau prélèvement de ressources naturelles normale 2 3 8 2 96 / prioritairement commande des fournitures éco-responsables

Bu

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u

Consommable éco-responsable bur-9élimination des déchets papier (papier,

documents, …)pollution eau/air/sol normale 2 6 4 1 48 /

l'ADU utilise le programme de prévention des déchets + systèmes de recyclages de PMA. Valoriser les déchets et mise en place de circuits de recyclage

ADU/PMA (bouteilles en verre et plastique, bouchons, néons, piles, papier usagé et carton).

Bu

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Stockage (archives, documentation) bur-10 archivage nuisances visuelles normale 2 1 1 2 4 / 1 fois par an l'ADU classe, range et vide ses dossiers, les documents sont scannés sur le réseaud avant de les archiver

Bu

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u

Stockage (archives, documentation) bur-11 risque d'incendie des stocks de papier pollution eau/air/sol normale 4 1 12 1 48 / 1 fois par an l'ADU classe, range et vide ses archives papier

Bu

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u

Eclairage des locaux bur-12 consommation d'électricité consommation d'énergie normale 4 3 4 2 96 / l'ADU remplace les vieilles ampoules par des ampoules ISO et sensibilise ses salariés "allumer et éteindre les bureaux" correctement.

Bu

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Colle 3M bur-13 utilisation de la colle 3M pollution de l'air Anormale 4 1 8 2 64 AES

Sensibiliser le personnel de l'ADU qui utilise la colle 3M qui est nocive. Une fiche sécurité est affichée dans le local photocopieur où est située cette

colle. Les salariés doivent obligatoirement ouvrir la fenêtre du bureau lors de son utilisation. Nous n'avons pas trouvé de remplacement de ce produit

nocif qui est trés peu utiliser 2 à 4 fois par an : AG, bureau ADU. Difficulté de remplacer actuellement ce produit nocif par une autre colle aussi

performante, car les caractéristiques sont : Pour les assemblages permanents/définitifs : Résiste à la chaleur ainsi qu’à l’humidité, pH neutre, 400 ml et

Les collages ne décollent pas, utilisez pour tous vos petits travaux l’aérosol 3M™ Photo Mount.

Bu

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u

SIRH bur-14Créer un SIRH (Système d’Information des

Ressources Humaines)prélèvement de ressources naturelles normale 1 12 4 1 48 /

Pour 2014, l’ADU intégrera dans cet outil des modules du système d’information des ressources humaines (SIRH) tels que la gestion des congés et des

déplacements et un module plus complet de gestion de projets. L’objectif de l’intranet est de servir de support à une dématérialisation progressive des

activités de l’ADU. Mise en place des premiers modules de la dématérialisation en juin 2015 : réduction papier et humain.

En

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tie

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inte

na

nc

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Ménage Eme-1 utilisation de produits d'entretien pollution eau/air/sol normale 2 6 4 1 48 /

L'ADU achète en grande capacité des produits ISO14001 et éco-responsable à COCCI qui sont utilisés par le personnel de PMA. Celui-ci est sensibilisé

au bon dosage. Le personnel PMA a suivi une formation en 2013 pour l'utilisation des produits. Tous les 6 mois, le personnel de PMA réalise en retour à

CT.

En

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tie

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inte

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Ménage Eme-2 consommation d'eau prélèvement de ressources naturelles normale 1 6 4 8 192 AES L'ADU a sensibilisé le personnel de PMA à l'utilisation d'eau pour nettoyer le sol.

En

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Remplacement Eme-3 du petit matériel pollution eau/air/sol normale 1 1 8 2 16 / ampoules, piles, …

En

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tie

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inte

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Remplacement Eme-4 du gros matériel pollution eau/air/sol normale 2 1 12 4 96 /

Moderniser l’architecture informatique SDI (Schéma Directeur Informatique). Remplacer le matériel obsolète par du matériel informatique plus performant

et peu consommateur d’énergie et à faible bilan carbone. Le matériel obsolète est récupéré par l'entreprise ENVIE. 700 kg collectés en 2011, 300 kg en

2012. En 2013, il n’y a pas eu assez de matériel informatique en stock pour faire appel à ENVIE et/ou effecteur des dons aux salariés ADU.

ADU MONTBELIARD

S.M.E

Dernière mise à jour

Notation des aspects environnementaux

2

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6. Les actions environnementales de l’ADU

6.1 Nos circuits de recyclage

Depuis 2011, les salariés de l’agence :

participent à une action éco-citoyenne responsable,

réalisent un geste pour l’environnement. Plusieurs types de recyclage sont possibles à l’Agence. Certains sont gérés directement par l’ADU et d’autres utilisent le Plan Climat Energie Territorial de PMA . Une zone de recyclage est installée à l’espace documentation/détente de l’ADU :

piles,

bouteilles en verre et en plastique,

bouchons des bouteilles en plastique.

Cartouches d’imprimantes

La société CONIBI met à notre disposition des containers de recyclage en carton, permettant à l’agence de recycler ses cartouches d’imprimante, et aussi aux salariés d’y déposer leurs cartouches personnelles usagées. Il existe actuellement deux containers de recyclage :

Local 4025 (à côté du grand bureau Ressources

Observatoires) et local 4105 (en face du bureau du

directeur).

De 2011 à 2013, un ramassage annuel était planifié. Grace à une forte implication de l’agence dans la réduction des impressions, par les mises à dispositions en libre accès des publications sur le site internet et à l’envoi des courriers par mail, il n’y a pas eu de recyclage organisé en 2014. Le dernier recyclage fut programmé en juin 2015.

Recyclage technologique

L’ADU est en relation avec l’association ENVIE pour recycler l’ensemble de son matériel informatique inutilisable. En 2011, l’agence à recyclé plus de 700kg de matériel informatique et 300kg en 2012. Depuis 2013, il n’y a pas eu d’intervention d’ENVIE, car l’ensemble du matériel a été changé courant 2012.

6.2 Nos réductions de déplacements

Salle de visio-conférence

L’agence a aménagé un bureau en visio-conférence permettant de mener des réunions à distance. Les protocoles de communication proposés sont Skype (Microsoft) et Hangouts (Google). Il est possible de réserver directement la salle, sous l’outil intranet GRR (Gestion Réservation Ressources). Cette action permet de réduire nos déplacements.

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Véhicules en libre-service

L’ADU a possédé jusqu’à mai 2015, 6 véhicules en libre-service. A compter du 1er juin, l’agence détient 3 voitures de fonctions. Les salariés optimisent l’organisation de leurs déplacements, si leur réunion a lieu dans la même ville et s’organisent en co-voiturage. Les salariés peuvent prendre connaissance des réservations des véhicules sous GRR (Gestion Réservation Ressources). En outre, l’agence privilégie et incite, prioritairement, les déplacements en transport en commun.

7. Bilans 2013-2014 de l’ADU

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8. Nos actions environnementales en 2014-2015

8.1 Notre amélioration continue 2014-2015

Nos actions environnementales en 2014-2015, se manifestent, en amélioration continue, en trois thématiques :

1. Communication

mettre en avant le rôle prescripteur de l’ADU dans les projets partenariaux,

dynamiser la communication et les supports de communication : documentation et site internet de la démarche environnementale.

2. Organisation

utiliser les circuits de recyclage (bouteilles en verre et plastiques, cartouches d’imprimantes, matériel technologique, vieux papier et cartons…),

diminuer nos déchets biodégradables par l’utilisation d’un lombricomposteur.

préconiser l’utilisation des transports en commun et du covoiturage,

mettre en place la dématérialisation SIRH (Système d’Information Ressources Humaines),

mesurer l’efficacité des actions correctives.

3. Technique

remplacer l’ensemble du parc de photocopieurs ADU avec l’installation d’un compteur individuel,

utiliser la visio-conférence permettant de mener des réunions à distance,

développer notre site internet, en mettant en ligne nos publications, entrainant une réduction des impressions par salarié.

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8.2 Notre dématérialisation

Depuis 2011, la direction de l’agence a souhaité réduire sa consommation de papier. La première étape fut la mise en ligne de nos publications, sur notre site internet et l’utilisation de plus en plus croissante de l’utilisation de courriel, en remplacement du courrier traditionnel, par exemple : l’envoi de nos invitations à nos conférences Journées ADUrables et nos réunions avec nos partenaires… Dans le cadre de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), l’agence met en place depuis 2011, une Gestion Electronique de Documents (GED), dont les quatre enjeux sont :

économiser les ressources,

faciliter le partage d’informations,

améliorer l’indexation des documents,

assurer les sauvegardes. Dans ce contexte, l’agence a mis en application, depuis 2015 une dématérialisation des documents du Système d’Information Ressources Humaines (SIRH) permettant de :

réduire les coûts,

libérer du temps pour les salariés et pour la responsable des Ressources Humaines,

rendre les documents plus accessibles. Il s'agit néanmoins d'un réel projet nécessitant notamment :

d'être intégré dans la politique globale de l’agence,

de gagner l'adhésion des parties prenantes : direction et salariés de l’ADU,

de sécuriser les accès aux documents dématérialisés. Au-delà de ces bénéfices financiers visibles, la dématérialisation appliquée aux documents ressources humaines engendre également de réels gains de temps, de productivité et d’amélioration des processus. La dématérialisation à l’agence simplifie la gestion des congés, la gestion des déplacements et la gestion du temps par projet…

8.3 Partenariat environnemental ADU/PMA

Vieux papier

Le recyclage du papier a été initié par PMA avec la mise à disposition de bacs « collecteurs de vieux papier » de couleur verte, disponibles dans tous les bureaux. Ces bacs de papier sont vidés régulièrement par PMA et sont valorisés dans le circuit recyclage de papier PMA.

Cartons

L’agence dispose d’un local permettant de stocker les cartons usagés. Celui-ci est situé, au 4ème étage, au niveau de l’ascenseur central. Le ramassage est effectué par PMA.

Lombricomposteur

Plus récemment depuis avril 2014, l’agence participe à l’utilisation d’un lombricomposteur mis à disposition par PMA, installé à l’espace documentation/détente, au 4ème étage de l’ADU. Cette démarche est une action participative, dans le cadre de la prévention des déchets biodégradables dans le bâtiment, en collaboration avec PMA. 3 salariés de l’ADU sont « foyer témoins ».

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Ecopacteur

PMA met à disposition et en libre accès, un Ecopacteur de canettes usagées, situé à l’espace détente de PMA au 4ème étage.

9. Notre rôle prescripteur

L’ADU est prescripteur : c’est son cœur de métier ! L’agence est réputée comme source de bons conseils, en raison de son expertise et de ses compétences. Cette prescription ne s'exerce pas de manière impérative, mais seulement indicative et consultative auprès et avec nos partenaires. L’objectif de l’ADU en 2015 : Développer notre rôle prescripteur auprès de nos partenaires, en sensibilisant et apportant notre expertise en matière de développement durable, en application des Lois GRENELLE II, ALUR et NOTRe… Comment sensibiliser nos partenaires ?

conseiller,

informer,

transmettre notre savoir-faire. En effet, en 2015, l’agence met en valeur son rôle prescripteur auprès de ses partenaires, et plus particulièrement, dans les enjeux environnementaux des projets partenariaux. Une synthèse de cette prescription sera réalisée, permettant d’élargir son troisième périmètre d’intervention en 2016. Notre objectif en 2016 est de :

mettre en lumière la démarche environnementale auprès de nos partenaires, en accentuant sa promotion d’agence en « développement durable ».

10. Notre champ d'application

En élaborant une politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE), l’agence montre son engagement sur plusieurs points :

respecter pour conduire un processus de dialogue constructif et productif, et créer davantage de confiance avec nos partenaires et nos salariés de manière responsable.

bâtir une bonne relation avec notre communauté locale,

minimiser notre impact environnemental en réduisant notamment notre pollution et nos déchets,

prendre le développement durable au sérieux en achetant des produits provenant de sources renouvelables, en recyclant nos déchets, et/ou en les transférant à d'autres entreprises afin qu'elles les utilisent comme ressource,

impliquer nos salariés dans la formation et les encourager dans l'engagement concernant notre stratégie environnementale.

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11. Définition des abréviations

FNAU : Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme

ADU : Agence de Développement économique et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard

ETP : Equivalent Temps Plein

KWh : Kilowattheure

PDA : Plan de Déplacements Administratif

PMA : Pays de Montbéliard Agglomération

LGV : Ligne Grande Vitesse

ATMO : Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air.

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation

GES : Gaz à Effets de Serre

AES : Aspects Environnementaux Significatifs